Appel à la révision urgente de la Loi électorale injuste, RDC : Gaston Dyndo interpelle Félix Tshisekedi !

*‘’La question du seuil soulevée dans la loi électorale établit une autre injustice qui empêche les élections d'être réellement démocratique. Le seuil ne devrait pas disqualifier les listes des candidats, ni faire de sorte que les personnes élues majoritairement par les électeurs (la population) soient disqualifiée. Comment expliquera-t-on aux électeurs d'une circonscription que leur candidat champion ayant obtenu 10.000 voix est éliminé au profit d'un autre ayant obtenu 1.000 voix parce que le parti ou le regroupement politique de ce dernier a atteint le seuil requis sur le plan national et le parti ou le regroupement politique du premier ne l'a pas atteint. Ne voit-on pas cela risque de provoquer des troubles post-électoraux à travers les pays et qui peuvent dégénérer en guerre civile ? C'est pour cette raison, Monsieur le Président de la République, que je viens lancer un appel solennel à votre endroit, en tant garant de la paix nationale et de la démocratie, ainsi qu'à l'endroit de la majorité parlementaire que vous dirigez afin que l’on procède à la révision de la loi électorale. Le pays a besoin des élections libres, justes, transparentes, et apaisées. Cela doit commencer par la loi qui organise les élections. Cette loi doit garantir la liberté des électeurs et des candidats, la juste participation de toutes les personnes éligibles sans restriction, la transparence des scrutins et c'est suite à tout ce qui précède que les élections seront apaisées’’, écrit, dans une lettre ouverte, Gaston Dyndo Zabondo, Professeur de son état, à Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo en tant que Président de la République, Chef de l’Etat, Autorité Morale de la Nouvelle Majorité Parlementaire et, en même temps, Garant de la paix sociale et de la stabilité institutionnelle en RD. Congo. Puis, dans la même lettre, il saisit également les Présidents de deux Chambres du Parlement, le Président de la CENI, les Présidents de la CENCO, de l’ECC ainsi que les Autorités Morales des Partis et Regroupements Politiques et les Députés et Sénateurs sur le danger qui guette le processus électoral, si jamais, contre toute attente, l’on maintenait l’actuelle Loi électorale qu’il considère, du reste, comme étant injuste, en l’état. Il y fustige, de manière précise, deux éléments écueils. D’abord, la problématique de la caution de 100.000 USD imposée aux candidats à la Présidentielle 2023. Et, ensuite, l’épineuse question du seuil d’éligibilité. A son avis, il en appelle à la responsabilité de tous pour la révision urgente de cette Loi électorale, avant même de s’appesantir sur la Loi portant répartition des sièges, avec son corolaire, le fichier électoral dont la fiabilité et la cartographie doivent être absolument stabilisées et géo-spatialisées.
Lettre ouverte pour la révision de la loi électorale
A son Excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo
Copie pour information :
A L'HONORABLE MBOSO NKODIA :
PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ;
A L’HONORABLE BAHATI LUKWEBO ;
A MONSIEUR DENIS KADIMA ;
A SON EXCELLENCE MONSEIGNEUR MARCEL UTEMBI, PRESIDENT DE LA CENCO ;
A SON EXCELLENCE MONSEIGNEUR BOKUNDOA BOLIKABE
AUX AUTORITES MORALES ET PRÉSIDENTS DES PARTIS ET REGROUPEMENTS POLITIQUES ;
AUX HONORABLES DEPUTES ET SENATEURS ;
Objet : A propos de la loi électorale injuste qui mérite d'être modifiée
Monsieur le Président de la République,
Je viens par la présente vous faire part de l'inquiétude de plusieurs congolais dont moi-même par rapport aux prochaines élections qui risquent d'aboutir à des conséquences fâcheuses à cause d'une mauvaise loi électorale.
En effet, tout le monde dit que nous voulons libres, justes, transparentes et apaisées. Cela semble devenir un vain slogan, car la loi qui organise ces élections est porteuse des germes de conflits susceptibles de mettre la paix et la cohésion nationale en péril.
La loi électorale qui devrait garantir les élections justes est en fait elle-même une loi injuste. Elle consacre la fracture sociale, la division entre ceux qui se sont enrichis sur le dos de l'Etat et peuvent payer des cautions faramineuses pour leurs dépôts des candidatures et les autres citoyens qui reçoivent des rémunérations dérisoires et ne peuvent pas payés leurs dépôts des candidatures et dès lors sont exclus d'être éligibles même s'ils remplissent les critères objectifs établis par la CENI. La démocratie congolaise est prise en otage par les riches. On semble devenir dans une sorte l'oligarchie qui exclut toute une frange de la population d'accéder à la gestion de la chose commune, de l'Etat.
Monsieur le Président de la République, dans l'entendement générale, les élections justes sont celles auxquelles la majorité des personnes pouvant voter participent pour élire parmi les candidats éligibles les personnes qui vont assumer au sein de la communauté les responsabilités pour lesquelles ils sont élus, dans le but toujours de répondre aux attentes de tous et donc de réaliser l'intérêt général. Il y a ici deux enjeux : la participation libre du maximum d'électeurs et la participation sans contraintes (matérielles, financières) des personnes éligibles, selon des critères justes, c'est-à-dire, non-fondées sur des situations d'injustice (comme l'argent pour payer la caution et toute sorte de discrimination sociale ou politique).
La loi électorale doit garantir le double principe de la participation libre des électeurs aux scrutins, en même temps la participation de toute personne éligible, sans restriction autre que les critères objectifs et justes. On se demande comment le parlement a pu faire passer la caution électorale de 50.000 $, en 2006, à 100.000 $, depuis 2011, pour la candidature à la présidence de la République et de 250$ par liste de toute une circonscription à environ 1.000 $ par personne. Pourtant, le pouvoir d'achat de la population a énormément baissé.
Une élection n'est plus démocratique si la loi qui l'organise est taillée sur mesure et consacre les injustices telles que la caution élevée pour éliminer les adversaires n'ayant pas autant des moyens ou ayant des faibles revenus (la classe moyenne : professeurs d'université, médecins, magistrats, enseignants et d'autres agents de l'Etat). En écartant toutes ces catégories des personnes de participer à la vie démocratique nationale, on le pousse à la révolte, à la rébellion.
Par ailleurs, la question du seuil soulevée dans la loi électorale établit une autre injustice qui empêche les élections d'être réellement démocratique. Le seuil ne devrait pas disqualifier les listes des candidats, ni faire de sorte que les personnes élues majoritairement par les électeurs (la population) soient disqualifiée.
Comment expliquera-t-on aux électeurs d'une circonscription que leur candidat champion ayant obtenu 10.000 voix est éliminé au profit d'un autre ayant obtenu 1.000 voix parce que le parti ou le regroupement politique de ce dernier a atteint le seuil requis sur le plan national et le parti ou le regroupement politique du premier ne l'a pas atteint. Ne voit-on pas cela risque de provoquer des troubles post-électoraux à travers les pays et qui peuvent dégénérer en guerre civile ?
C'est pour cette raison, Monsieur le Président de la République, que je viens lancer un appel solennel à votre endroit, en tant garant de la paix nationale et de la démocratie, ainsi qu'à l'endroit de la majorité parlementaire que vous dirigez afin que l’on procède à la révision de la loi électorale.
Le pays a besoin des élections libres, justes, transparentes, et apaisées. Cela doit commencer par la loi qui organise les élections.
Cette loi doit garantir la liberté des électeurs et des candidats, la juste participation de toutes les personnes éligibles sans restriction, la transparence des scrutins et c'est suite à tout ce qui précède que les élections seront apaisées.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mes sentiments patriotiques.
Professeur Gaston Dyndo Zabondo