Industries culturelles et créatives en RDC , Yolande Elebe s’engage pour l’application de la redevance pour ‘‘copie privée’’
Pour la première fois dans l’histoire de la République Démocratique du Congo, les artistes vont bientôt bénéficier de la redevance pour copie privée qui est une rémunération compensée par les importateurs des supports d’enregistrement ou de stockage (Flash disque, lap top, tablette, téléphone, carte mémoire, box, ordinateur, Smartphone…) des œuvres artistiques (film, musique, livre, bande dessinée, design, image, photo...).
Cette assertion constitue un ultime engagement pour le gouvernement congolais à travers son ministère de la Culture, arts et patrimoine (CAP) qui vient d’activer une série de réformes pour l’expansion des industries culturelles et créatives en RDC et surtout pour le bien-être des créateurs des œuvres de l’esprit.
La ministre de la CAP, Yolande Elebe Ma Ndembo travaille avec beaucoup d’abnégations et aussi avec détermination afin de redorer, de promouvoir et de revaloriser son secteur et aussi d’en faire un véritable levier du développement socio-économique, conformément à la vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, qui veut que l’artiste soit respecté et vive réellement du fruit de sa création.
Une redevance rémunératoire en faveur des artistes
C’est dans ce contexte que l'activation de cette redevance rémunératoire prélevée sur les supports de stockage des produits artistiques a été adoptée par le gouvernement lors du dernier Conseil des Ministres à Kinshasa.
«Lors de la 38ème réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 4 avril 2025, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a fait adopter des dossiers essentiels relatifs à la réforme de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins en RDC, ainsi qu’à l’activation de la redevance pour copie privée», a-t-on lu dans un communiqué.
« Cette démarche représente une avancée significative pour la protection et la valorisation de la création artistique en RDC », a ajouté le document.
En perspective de la mise en œuvre de cette taxe, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a également reçu en audience le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Assises (DGDA) pour un échange approfondi concernant la mise en place d’un système de collecte de redevance pour copie privée.
En ce qui concerne les dossiers essentiels relatifs à la réforme de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, il est important de retenir qu’une commission mixte composée d’experts de la Présidence, de la Primature, du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine, de la CISAC ainsi que des acteurs clés de la gestion des droits d’auteur a siégé pendant plusieurs jours pour mener des réflexions devant aboutir à une résolution définitive pour assainir le secteur.
« Les recommandations de cette commission ont été transmises au Gouvernement qui en a pris acte, et seront communiquées dans les jours à venir », a rapporté le communiqué.
« Cet engagement collectif marque une nouvelle étape vers une meilleure protection des créateurs et une valorisation accrue des industries culturelles et créatives en République Démocratique du Congo », a soutenu la source.
Une taxe imposée sur la consommation des produits artistiques
Il y a lieu de noter que la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres. Elle est prélevée sur l’ensemble des supports d’enregistrement ou de stockage des contenus artistiques protégés et réalisés à partir d’une source légale pour usage personnel.
La redevance rémunératoire est imposée en contrepartie aux fabricants (ou importateurs) de ces supports de stockage pour verser aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs des œuvres qui sont ainsi dupliquées, copiées, téléchargées massivement et gratuitement.
Signalons que ce n’est pas le public ou l’utilisateur des supports qui paient cette redevance, mais elle est prélevée à la douane après sa déclaration par l’importateur ou le grossiste.
En France, la rémunération pour copie privée a généré jusqu’à 300 millions d’euros en 2021, selon un rapport du gouvernement au Parlement.
Jordache Diala
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