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De la laisse dorée à l’Union sacrée de la nation

(Postface de la deuxième édition du livre de Paul LUKUNKU KANYAMA et Symphorien BAMUINIKILE MUDIASA, Le Devoir de savoir. Pensées pour une éthique de l’excellence, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2022)
Un regard rétrospectif, même rapide, sur ce qui s’est passé dans la sphère politique en République Démocratique du Congo depuis 2006 jusqu’en 2022, permet de prendre conscience de la pertinence des réflexions de Paul Lukunku et Symphorien Bamuinikile.
En plus, dans une certaine mesure, elles peuvent aider à faire le bilan de l’action politique pendant cette période et d’éclairer la nature de l’homme qui a été appelé à garantir le bienêtre des congolais et à impulser le progrès du pays.
La pertinence de ces réflexions publiées pour la première fois en 2005, déborde les frontières de la République Démocratique du Congo. Il suffit d’arrêter le regard, pendant quelques instants, sur les velléités ou les décisions franches de briguer un troisième mandat alors que la constitution n’en prévoit que deux, l’obstination, la myopie politique et la surdité avec lesquelles on court vers un deuxième mandat légal, certes, pendant que la population clame haut et fort l’impérieuse nécessité de l’alternance au sommet de l’Etat, les détournements des deniers public qui continuent impunément, la corruption passive et active généralisée et banalisée, le déplacement indu et sans gêne des documents officiels et sensibles censés ne pas quitter le sommet de l’Etat, etc.
Tous ces faits montrent à suffisance combien les réflexions de Paul Lukunku et Symphorien Bamuinikile interpellent toujours les hommes politiques, les éducateurs et tout homme raisonnable.
Ce dernier, selon Voltaire, est un homme qui a le goût de la vertu, une saine éducation et un esprit droit. Dans la réflexion publiée en août 2022, que l’éditeur a ajouté à la première édition, Paul Lukunku interroge l’Union Sacrée de la Nation, une coalition qui donne au Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo une majorité parlementaire qui lui permet d’exercer le pouvoir tel qu’il l’avait pensé, selon sa propre vision et les besoins de la société globale dont il hiérarchise l’exécution. Aussi, en fait-il succinctement l’historique avant d’analyser sa nature et de conclure par quelques recommandations judicieuses. 2 L’ancêtre de l’Union Sacrée de la Nation Concernant l’historique, il y a lieu de noter que l’Union Sacrée actuelle a été précédée dans l’histoire politique de la République Démocratique du Congo par l’Union Sacrée de l’Opposition Radicale (USOR) créée le 18 juillet 1991, à la suite du discours du 24 avril 1990 par lequel le Président Mobutu avait mis fin au monopartisme et ouvert la porte au multipartisme.
Avant d’être total, ce multipartisme sera d’abord limité à trois. Son ouverture totale est l’une des victoires de cette Union Sacrée de l’Opposition Radicale. Sa deuxième victoire étant la tenue de la Conférence Nationale Souveraine (CNS). Evidemment il y en a d’autres comme la libéralisation de la presse écrite, celle des médias officiels, le pluralisme syndical, la création des associations de défense des droits de l’homme, etc. Malgré leur évidence, ces victoires n’ont pas été gérées correctement.
Christophe Lutundula Apala Pen’Apala en donne les raisons dans Lettre ouverte à l’USOR et alliés et aux forces du changement 1 . Il en relève dix, mais deux recoupent celles que l’on peut lire dans l’analyse de Paul Lukunku : la première et la dixième. La première porte sur le fait que le Premier ministre élu à la Conférence Nationale en 1991 n’ait pas eu le temps de gouverner, et la dixième sur l’émiettement continu de l’opposition et des forces du changement. Christophe Lutundula ne commente pas la première raison, mais Paul Lunkuku explique ce que tous les congolais avaient vu à la télévision le jour de l’investiture de l’élu de la Conférence Nationale Souveraine.
Ce dernier avait biffé publiquement, devant tous les officiels invités à ce genre de manifestation, un passage dans l’acte de nomination qu’il considérait comme un piège. Diversement commenté aussi bien dans la sphère politique congolaise que dans les chancelleries, ce geste avait fortement déplu et irrité le Président Mobutu. Sur ces entrefaites, le Maréchal décida de révoquer l’élu de la C.N.S. et de faire éclater tout l’espoir qu’il incarnait et représentait pour la majorité de la population qui aspirait sincèrement et ardemment au changement.
LUTUNDULA APALA PEN’APALA C., Lettre ouverte à l’USOR et alliés et aux forces du changement, Kinshasa, L’Arc-en-ciel, 1995.
Le Président Mobutu et l’élu de la C.N.S. se connaissaient parfaitement et s’appréciaient mutuellement jusqu’au moment où leurs visions politiques et leurs projets de société se sont opposés. Il en a résulté un combat qui évoque le proverbe selon lequel lorsque deux éléphants se battent dans la savane, c’est l’herbe qui en subi les conséquences.
Quant à l’émiettement continu de l’opposition et des forces du changement, il était dû à la volonté des leaders des autres partis de l’opposition de profiter aussi de l’opportunité qui s’était offerte pour exercer l’impérium et ainsi jouir aussi des avantages liés à cet exercice.
En ce qui concerne Nguz Karl – i – Bond dont il était proche, Paul Lukunku relève que de l’aveu de son ami, c’est la TROIKA (France, Belgique, Etats-Unis) qui lui avait demandé de tourner le dos à l’USOR et alliés pour occuper le poste de Premier ministre que le Président Mobutu offrait à l’opposition réelle ou feinte pour gouverner ou participer au partage du gâteau. C’est ainsi qu’on verra défiler à la Primature entre 1992 et 1997 : Nguz Karl – i – Bond, B. Mungul Diaka, F. Birindwa, Kengo wa Dondo et Likulia jusqu’à la percée de l’AFDL.
La population démunie ne jurait que par le changement de régime pendant que la classe politique restreinte et privilégiée s’apprêtait à prendre la poudre d’escampette. Cette classe politique était identifiée par le terme mouvancier. Paul Lukunku montre que les conditions de naissance de l’Union Sacrée actuelle sont résolument différentes de celles qui ont vu naître l’USOR et alliés. Pour les appréhender, il y a lieu d’interroger l’histoire politique de la RDC entre mai 1997 et 2019. Marche de l’AFDL sur Kinshasa à l’accord global et inclusif Le 17 mai 1997, Laurent Désiré Kabila, un Lumumbiste retiré dans les maquis du Sud-Kivu depuis la rébellion muleliste, réapparaît dans le peleton de tête de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) avec l’appui des pays voisins de l’Est de la RDC dont principalement le Rwanda et l’Ouganda. Coupant l’herbe sous les pieds des dirigeants de l’AFDL et cessant d’être leur porte-parole, L.D. Kabila s’autoproclame à partir de Lubumbashi Président de la République Démocratique du Congo. Si la population l’adule, ce n’est pas le cas des militaires étrangers avec lesquels il a conquis la RDC. Pour cette raison et d’autres, il demandera à tous les militaires étrangers 4 de regagner leurs pays respectifs.
Il s’en suivra quelques semaines après une guerre d’occupation de la RDC. En effet, le Nord-Est sera occupé par les rebelles congolais du Mouvement de Libération du Congo soutenu par l’Ouganda (MLC) et ceux du Rassemblement Congolais pour la Démocratie appuyé par le Rwanda (RCD). Pendant ce temps, Laurent Désiré Kabila sera assassiné3 et son fils lui succédera au sommet d’un Etat divisé en trois parties.
Pour mettre fin à cette tripartition et pacifier le pays, des dialogues entre belligérants seront préconisés dont le plus décisif est celui de Sun City4. Il en sortira un Accord Inclusif Global qui donnera lieu à une période de transition de cinq ans au terme de laquelle des élections démocratiques libres et transparentes seront organisées. Un président de la République et quatre Vice-présidents se partageront le pouvoir durant toute cette période. Les Vice-présidents étaient issus du pouvoir de Kinshasa, des anciennes rebellions et de la société civile.
C’est pendant cette période que sera rédigée et soumise au referendum la constitution de la Troisième république d’après laquelle le mandat présidentiel est de cinq ans renouvelable une fois. C’est aussi au cours de cette période que Paul Lukunku et Symphorien Bamuinikile publieront leurs réflexions, d’abord dans la presse, puis sous forme de livre : Pensée le pouvoir en 2022 et Le devoir de savoir en 2005. Ils écriront dans l’une des leurs réflexions que la RDC a plus besoin d’un César Auguste que de 1+4.
Le profil de l’homme appelé à gouverner la République Démocratique du Congo, son action et son comportement sont leurs principales préoccupations. S’y ajoutent l’étoffe de ses collaborateurs dans tous les secteurs de la vie nationale, ainsi que le niveau de l’éducation civique de la population votante, tant il est vrai que les peuples n’ont que les dirigeants qu’ils méritent, dit-on. Leurs réflexions balisent le chemin qui conduit au trône et en déterminent les conditions. Prises ensemble, elles apparaissent comme une contribution à la maturation politique.
En voyant le faciès de la plupart des jeunes soldats qui l’avaient accompagné dans sa marche sur Kinshasa, le Sphinx de Limete avait demandé à L.D. Kabila de déclarer la dette qu’il avait contractée auprès des pays fournisseurs de ces jeunes soldats pour qu’elle soit payée afin que les jeunes soldats et leurs chefs regagnent leurs pays d’origine. Cette prise de position et d’autres déclarations que l’entourage de L.D. Kabila n’appréciaient guère, avaient coûté au Sphinx de Limete l’exil de Lubumbashi.
Le carcan dans lequel L.D. Kabila s’est trouvé dans le cadre des accords avec les pays voisins de l’Est de la RDC, dont l’accord de Lemera lui a été fatal dès qu’il a fait volte-face.
En Afrique du Sud 5 peuple congolais dans son ensemble, gage d’une action qui peut induire le progrès et le bien-être pour tous. Par leurs réflexions, ils jouent le rôle dévolu à l’intellectuel africain ; ils accomplissent ainsi leur devoir de citoyen et de patriote exemplaires. Ils ne peuvent qu’en être félicités. Cependant, que peut-on retenir de dix premières années de la Troisième république à la lumière des réflexions de Paul Lukunku et de Symphorien Bamuinikile ? Malgré des percées évidentes des actes de blanchiment de taumbaux Comme une jeune plante qui doit croître et s’enraciner davantage dans le sol, la démocratie en république Démocratique du Congo est là, jeune et fragile. Bien qu’elle fonctionne encore cahin-caha, elle est indéniablement présente, face à de nombreux défis à relever. Mais, à cause des antivaleurs que P. Lukunku et S. Bamuinikile dénoncent, le bien-être général de la population n’a pas été au rendez-vous. Pendant ce temps la classe politique restreinte et privilégiée se préoccupait plus de son enrichissement et de la conservation du pouvoir que de son exercice pour la modernisation du pays et le développement endogène mais ouvert au monde.
Des problèmes d’infrastructures scolaires et universitaires tenant compte de la démographie galopante de la jeunesse à scolariser et de la modernité ou de la post-modernité, ainsi que des conditions humaines acceptables de travail se posent en RDC dans son immensité. Il en est ainsi des infrastructures hospitalières et des conditions de travail du personnel médical. Pendant ce temps, la classe politique restreinte et privilégiée loge une grande partie de sa fortune dans les paradis fiscaux et se fait soigner à l’étranger en cas d’ennuis de santé. Présente dans des carrés miniers, elle partage l’exploitation des richesses minières avec des sociétés étrangères au dépend de la RDC. En effet, les Chinois, les Indo-pakistanais et les Libanais principalement ont envahi d’autres part de marché où ils rivalisent avec les congolais dans la vente au détail.
Le caractère général de cette situation est telle que même les avancées significatives, pourtant évidentes, apparaissent comme des actes de blanchiment de tombeaux.
Le deuxième mandat de la Troisième république présente à peu de différences près les mêmes caractéristiques : l’enrichissement de la classe politique restreinte et privilégiée au détriment de la population congolaise, des actes de blanchiment de tombeaux et des velléités de modification ou de révision de la constitution pour rendre possible un troisième mandat présidentiel. Parmi les actes observés dès le début du mandat, la révision de l’article 71 et la suppression du deuxième tour lors du scrutin présidentiel.
Entre-temps la crise politique engendrée par les résultats contestés de l’élection présidentielle s’installe, prend de l’ampleur et se cristallise autour de l’opposition entre la majorité présidentielle et la majorité populaire qui se regardent comme chien et chat.
Pendant ce temps, l’insécurité sévit à l’Est occasionnant des déplacements massifs de populations et d’autres conséquences épouvantables comme des tueries et des viols de femmes quel que soit l’âge de la victime. Pour mettre fin à cette situation et préparer les élections initialement prévues pour 2016, les deux majorités opposées accepteront l’idée d’un dialogue. Il y en aura deux majeurs : l’un dit de la cité de l’Union africaine et le second dénommé dialogue de la Saint Sylvestre.
C’est à la suite de ce dernier dialogue que les deux majorités opposées signeront un accord selon lequel le Premier ministre sous le mandat de qui les élections de 2019 allaient être organisées viendrait de l’opposition. Dans le choix du Premier ministre on lira également la tentative de diviser l’opposition et de l’affaiblir. Ce fut le cas après le dialogue de la cité de l’Union africaine sous la modération d’Eden Kodjo.
Finalement, les élections auront lieu en 2019 après deux ans de glissement sous le mandat du Premier ministre issu du dialogue de la Saint Sylvestre. Des actes et des comportements susceptibles de discréditer la Commission électorale et de susciter la contestation des résultats de l’élection présidentiels seront observés. Les observateurs attentifs de la vie politique congolaise ont pu dire en pensant au seuil d’éligibilité élevé, à la suppléance familiale et à la postulation à plusieurs niveaux, que la loi électorale de 2018 était élaborée pour garantir la victoire des membres du FCC (Front Commun pour le Congo) et leurs alliés.
De la laisse dorée à l’Union Sacrée de la Nation Les tentatives pour conserver le pouvoir ayant toutes échouées, il fallait recourir à un manège présenté comme une « passation de pouvoir pacifique et civilisée ».
Le ministre 7 français des Affaires Etrangères à cette époque parlera de la démocratie à la congolaise. Il y avait à la clé bien entendu des accords entre l’ancien pouvoir et le nouveau. Ces accords ont donné naissance à la coalition FCC-CASH, qui était de toute évidence et de l’avis de la plupart des observateurs politiques, un mariage contre nature. C’était, pour reprendre la métaphore biblique, du vin neuf dans les vieilles outres.
Le résultat est connu : ou la jeunesse et la force du vin neuf font éclater les vieilles, outre le vin jeune perd et de sa jeunesse et de sa force. Dans les deux cas, le vin se perd. L’animateur principal du nouveau pouvoir s’étant senti en laisse dans le cadre de ces accords, il décidera courageusement au bout de deux ans de couper la laisse dorée, objet de tant de quolibets de la part des caciques de l’ancien pouvoir.
La nouvelle Union Sacrée est née de cette coupure et de l’impérieuse nécessité d’avoir des coudées franche pour organiser une nouvelle majorité parlementaire afin de gouverner sans embûches. Cette coupure aura pour conséquence le changement de la majorité au Parlement : l’Union Sacrée de la Nation disposera de 400 députés alors que l’ancienne totalisait 293 députés.
Paul Lukunku voit dans cet acte de naissance de l’actuelle Union Sacrée l’habileté d’un leader politique qui ne cesse de surprendre par son flaire, son courage politique et par ses réalisations sociales progressives qui commencent à crever les yeux de ceux qui naguère étaient sceptiques, qui doutaient de l’efficience de sa praxis politique. Qui peut encore en douter depuis que la République Démocratique du Congo n’est plus aphone sur le plan international ? Est-ce le César Auguste que Paul Lukunku et Symphorien Bamuinikile appelaient de tous leurs vœux ? Paul Lukunku révèle que si l’idée d’une Union Sacrée est du crû de Chef de l’Etat actuel, son « affûtage » est l’œuvre des routiers de la politique congolaise parmi lesquels feu Kitenge Yezu. En plus, il dénonce les chantres de l’ancien régime devenus pour la circonstance des griots du nouveau pouvoir et singulièrement de l’animateur principal de l’Union Sacrée de la Nation.
Paul Lukunku pense sans doute aux dissidents du PPRD qui sont devenus membres et à ceux qui attendent une nomination.
Toutefois, tout en saluant la trouvaille géniale du Chef de l’Etat, il note qu’il est face à deux défis de taille à relever : le nettoyage de sa cour et la transformation des mentalités de l’homme politique congolais et de l’homme congolais tout court. Dans le premier cas, estime P. Lukunku, le Chef de l’Etat a l’obligation de nettoyer sa cour en la débarrassant des collaborateurs véreux, ceux dont le comportement est susceptible de ternir son image de manque et d’assombrir l’éclat de son action. Pour reprendre l’image du monde agricole que l’on trouve dans la bible, il doit sans état d’âme séparer l’ivraie et le bon grain. Le second est quasiment une gageure : transformer les mentalités des congolais, ceux de la base ainsi que ceux du sommet de la pyramide sociale. Pour y parvenir, Paul Lukunku parle de l’électrochoc, c’est-à-dire une thérapie à même de refaire, de recréer, de renouveler l’homme congolais. Trois possibilités sont envisageables : le miracle, la conversion et l’éducation.
1. Le miracle Il s’agit d’un miracle semblable à celui qui a fait de Paul de Tarse qui persécutait les disciples du Christ, un apôtre du même Christ. Il est passé subitement, par enchantement, miraculeusement, d’un extrême à un autre, de la méchanceté à la bonté. Faut-il y croire ou en douter ?
2. La conversion Elle implique à la fois la prise de conscience du mal que l’on fait et la volonté d’y renoncer pour rechercher le Bien. La sagesse traditionnelle, les enseignements spirituels ou la crainte de la prison peuvent conduire à ce retournement intérieur orienté vers la pratique des vertus : le partage, la compassion, la justice…
3. L’éducation Sans exclure l’apport de la famille, de l’école et de l’église, il s’agit de celle qui les intègre à travers un système éducatif comme le scoutisme qui propose de faire d’une jeune fille, d’un jeune homme un citoyen ou une citoyenne raisonnable tel que nous nous l’avons défini avec Voltaire, et qui se met volontairement, consciemment au service de sa patrie et de 9 l’humanité. Un tel homme est décidé à faire de sa vie un progrès perpétuel, en maîtrise de soi, en force de caractère, en droiture, dévouement, pureté, et à faire toutes choses, aujourd’hui mieux qu’hier, et demain mieux qu’aujourd’hui. Il promet de ne pas s’arrêter sur les fleurs du chemin et de considérer sa vie comme une mission dont rien ne doit le détourner. Il est décidé à ne plus vivre en enfant, mais en homme raisonnable.
A ce propos, V.Y. Mudimbe fait dire à l’un de ses personnages dans Le Bel immonde : « Les politiciens congolais sont d’une générosité gamine ; ils dépensent plus que les industriels américains ». S’agissant de ceux qui dans notre pays sont dépensiers, Paul Lukunku dit qu’aucun d’eux n’a su transmettre à ses héritiers une société viable. Un tel homme ou une telle femme consent à faire don de lui-même ou d’elle-même à tout venant, un être humain tout aux autres, toujours de service, pour rendre service.
Bref, un homme ou une femme prêt à servir et non à se servir5 . Au cours de la Deuxième République, le Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R.) avait fait de cet idéal sa devise. Mais en réalité, ses dirigeants faisaient tout le contraire. La ploutocratie en RDC date de cette époque. Ce système éducatif se charge de l’enfant dès sa septième année jusqu’à son départ à 25 ans. Ceux qui entrent dans la sphère politique sans une éducation aussi exigeante sont comme des arbres tordus ; ils tombent du côté où ils sont penchés.
Aux deux recommandations de P. Lukunku, il y a lieu d’ajouter une troisième dont dépendent la paix, l’unité du pays, la confiance des investisseurs, le développement de tous les territoires de la RDC : une armée de dissuasion à même d’imposer à tous les voisins du pays l’équilibre de la terreur, surtout aux esprits malins d’entre eux.

 

De la laisse dorée à l’Union sacrée de la nation
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Fait-il bon vivre actuellement au Plateau de Bateke ?

(Depuis Paris, David Menge, Docteur en Histoire des Sciences)

*Rien n’est moins sûr ! Cette question lancinante qui est sur toutes les lèvres ne nous empêche plus de parler de l’insécurité et de la façon dont elle est traitée dans notre pays. Au-delà de la guerre qui fait des milliers de morts chaque jour à l’Est et le phénomène KULUNA qui désole tout un chacun à Kinshasa, le banditisme rural voilé d’un tribalisme sectaire fait surface depuis quelques années à l’intérieur du pays sans que cela soit traité politiquement. Les assaillants haineux ne cessent pas d’endeuiller les familles sous le regard impuissant des forces de l’ordre.
Dans la journée de mardi 06 juin 2023 est survenu, au village DUMI près de MALUKU, dans la région capitale de Kinshasa, un évènement tragique inimaginable au 21ème siècle. Le conflit de terre qui oppose les YAKA et les TEKES, depuis des décennies, a fait encore des victimes : une dizaine de morts par armes blanches dont l’une d’entre-elles décapitée. Les assaillants YAKA, haineux obscurantistes, ont emporté, même la tête du Chef coutumier TEKE, comme trophée pour se vanter de leur victoire. Quelle barbarie ? La scène s’est déroulée sous l’œil impuissant des policiers et des autorités locales. Ces derniers, par aveu d’impuissance face au pouvoir mystique des YAKA et par manque de munitions n’ont pu rien faire pour empêcher ce massacre et pour maintenir l’ordre républicain.
Aujourd’hui, la crise sécuritaire au Plateau de BATEKE et ses conséquences économiques doivent nous interpeler ! Depuis ces assassinats horribles et à répétition, toutes les exploitations agricoles des petits propriétaires, utiles pour l’approvisionnement de la ville de Kinshasa en produits viviers frais, ont été fermées. Ces propriétaires malheureux ont dû quitter leurs lieux de travail dans la précipitation laissant derrière eux leurs biens sans surveillance. Ils sont très inquiets pour l’avenir de leurs exploitations et pour leur propre sécurité. Selon les témoignages reçus sur place, même les policiers qui assuraient l’ordre dans la région ont déserté leur poste de garde sur menace des assaillants, pour se réfugier à Kinshasa.
En l’absence de l’autorité de l’Etat sur le terrain et la mainmise de ces intrus fétichistes motivés sur ce territoire, nous nous interrogeons sur l’avenir immédiat du Plateaux et sur le devenir des petits exploitants agricoles ayant suffisamment investis dans ce secteur porteur d’espoir pour l’autosuffisance alimentaire de la ville de Kinshasa.
En somme, les conflits récurrents entre les tribus et le banditisme rural qui s’installe, depuis l’affaire de HEMA et LENDU dans le Nord, nous questionne sur la capacité qu’a l’Etat de contrôler les territoires de notre immense pays. On peut disposer de policiers en nombre mais, si ces derniers patrouillent à pied, avec armes sans munitions, il sera difficile pour eux d’assurer l’ordre et la tranquillité publique.
A cela s’ajoute le mysticisme traditionnel qui prend de l’ampleur et qui rend difficile toute approche de la loi. La RDC n’est pas un Etat bananière.
Elle est un Etat de droit et elle doit faire régner l’ordre par une application stricte des lois.
L’affaire de DUMI doit être instruite et servir d’exemple pour que ces genres de crimes gratuits ne restent pas impunis.
Faisons confiance à notre police ; qu’elle soit formée et équipée correctement afin qu’elle fasse régner, même de manière dissuasive, l’ordre et la tranquillité sur toute l’étendue de la république, car la vie de chaque Congolais est sacrée !

 

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Jean-Louis Tshimbalanga, Président de Convergence pour l’Emergence du Congo

Convergence pour l’Emergence du Congo : Notre réaction à la déclaration conjointe des Ambassades européennes et américaines à Kinshasa
Lettre ouverte
- Aux Membres du Conseil de Sécurité des Nations Unis ;
- Au Secrétaire Général de l’ONU ;
- Au Président de la Chambre des Représentants des Etats-Unis ; -
Au Président de l’Union Européen ;
- Au Président de l’Union Africaine ;
- Au Président de la SADC ;
- A Madame l’Ambassadeur des Etats-Unis à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de l’Union européenne à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur du Royaume-Unis à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de France à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur du Japon à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur du Canada à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de la République Tchèque ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de la Belgique à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de l’Espagne à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur du Portugal à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de la Belgique à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de la Suède à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de Suisse à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de la Grèce à Kinshasa ;
- A Monsieur l’Ambassadeur de l’Italie à Kinshasa.
Comme tous les Congolais avertis, nous avons pris connaissance de votre déclaration conjointe du 2 juin 2023, signée par les Ambassades : des Etats-Unis, de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, de la République Tchèque, et de la délégation de l’Union européenne à Kinshasa, dont voici le lien : https://cd.usembassy.gov/fr/declaration-conjointe-sur-les-elections-en-rdc/ Nous, « Convergence pour l’Emergence du Congo », c’est en notre qualité d’organisation non gouvernementale qui défend le droit de l’homme et les intérêts de la RDC et de son peuple partout dans le monde, que nous venons réagir à votre texte commun des Ambassades occidentales à Kinshasa.
Le peuple congolais est très choqué et indigné par la forme et le fond de votre déclaration commune qui arrive à l’aube de ses élections, une déclaration qui a tout l’air d’un geste de déconsidération et de sous-estimation envers tout un peuple souverain et envers ses Institutions de l’Etat.
Nous vous rappelons que vous n’êtes pas en RDC dans un pays d’anarchies. Nous notons que vos requérants communiqués publiés par vos Ambassades sont de nature à s’en prendre aux Institutions de l’Etat congolais, à croire que c’est devenu une pratique insouciante qu’on ne trouvera jamais nulle part dans d’autres cieux. Ce manque de respect total de vos fonctions diplomatiques envers les autorités nationales de la RDC devient insupportable et exaspérant, vos multiples dérapages protocolaires se sont installés dans vos habitudes acquises pendant plus ou moins deux décennies comme dans un pays placé sous tutelle, en vous comportant comme des conquistadors dans un pays d’anarchie, sans règles ni lois.
Ces attitudes qui vous permettent de vous comporter n’importe comment, sont inadmissibles dans un pays hôte, et doivent cesser, pour laisser place au respect de droit international qui régisse tous les Etats.
Voilà la raison pour laquelle notre organisation, la « Convergence pour l’Émergence du Congo » s’est résolu de réagir en apportant des mises au point en tant que société civile et d'intérêt public, qui a pour objectif de défendre, de protéger et de rechercher les intérêts de la RDC et de son peuple.
Nous rappelons ici le rôle d’une Ambassade n’est pas de publier des communiqués pour s’adresser aux Institutions du pays d’accueil, mais plutôt, celui d'ordre diplomatique spécialement. Quant à sa mission, elle a trait aux négociations entre les Gouvernements, ce qui veut dire que, l’Ambassade a seulement une fonction, celle de représentation de son Gouvernement auprès des autorités du pays où elle se trouve, à l’occurrence la RDC.
Vos Ambassades respectives ont donc comme mission, celle d’entretenir les relations diplomatiques avec la RDC, pays hôte.
L’heure est arrivée de revenir à des meilleurs sentiments, de ceux de vous comporter avec dignité et professionnalisme, car la jeunesse congolaise d’aujourd’hui qui est désormais debout comme l’indique son hymne national, est tellement réveillée, qu’elle ne tolérera pas ces genres de déshonneur et pourrait avoir des réactions imprévisibles pour défendre le respect de sa souveraineté. Revenons à votre déclaration conjointe, où vous avez employé à répétition au tout début du premier paragraphe et à la fin du cinquième et dernier paragraphe, la phrase « d'élections compétitives, pacifiques, inclusives et transparentes » pour soi-disant exprimer votre volonté d’accompagner la RDC et la population congolaise sur la voie des élections en décembre 2023.
Le seul point positif que nous avons épinglé, est ce souhait que vous formulez pour des débats sains et robustes, sur des sujets importants pour tous les citoyens, comme il se doit dans un pays démocratique.
Voici pourquoi votre « déclaration conjointe » est une provocation et une violation du droit international, susceptible d’installer un climat de méfiance et pourquoi pas, de créer une incidence diplomatique, dans sa forme et dans son fond. Dans sa forme.
1- Nous vous rappelons premièrement que la RDC est un pays souverain, et que sa souveraineté n’est subordonnée à aucune autre entité, et n’est soumise qu’à sa propre volonté. La RDC a donc le droit d’exercer son autorité suprême sur sa population et l’entièreté de son territoire, dans le respect de sa Constitution. En revanche, elle n’a pas besoin de vos représentations diplomatiques pour lui rappeler le respect de sa Constitution et ses obligations de l'Etat envers ses citoyens. En plus, par sa souveraineté, nous entendons donc son indépendance, sa capacité à ne pas se voir imposer la volonté des autres pays partenaires, surtout pas en public comme l’est votre déclaration conjointe.
2- Nous vous rappelons ensuite les principes des relations internationales, sur la non-ingérence dans les affaires internes d’un État, qui est non pas seulement consacré par la coutume internationale, mais qui prend son fondement dans la Charte des Nations Unies :
Dans son article 2-1 il écrit :
• L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. Dans son article 2 -7 il est écrit :
• Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ».
Dans le cas de la RDC, et de son peuple qui considère ce principe, comme étant l'un des principes fondamentaux du Droit international positif, qui régissent les relations internationales, c’est-à-dire, la notion de la non-ingérence dans le domaine réservé à la compétence exclusive du seul République Démocratique du Congo, par la pratique étatique de manière extensive.
Nous vous rappelons que ce n’est pas parce que vous vous êtes constitués particulièrement d’une manière raciste entre pays occidentaux au 21ᵉ siècle, que ce principe change, pas du tout, ce sont indépendamment des inégalités de fait, en d’autres termes, sa souveraineté externe repose sur le principe d’égalité entre les États, quelles que soient leur puissance effective, leurs ressources ou leur démographie.
Ceci dit, jusque-là, votre rencontre entre Ambassades occidentales de Kinshasa demeure insolite et raciste, elle aurait un objectif suspect et obscur qui se préparerait contre l’avancée de la démocratie et contre le peuple congolais. Voici donc quelques questions qui interpellent la conscience collective des Congolais :
• A quel moment a eu lieu votre rencontre qui a abouti à votre déclaration conjointe des signataires ?
• A quel endroit vous vous êtes réunis ?
• Qui d’entre vous en est l’initiateur et qu’est-ce qui l’a motivé à cette
initiative ?
• Quel est le sens et l’objectif à donner à une telle réunion privée des Ambassades dans un pays hôte, sans en informer au préalable le Gouvernement, à la proche des élections en RDC ?
Dans son fond. De un, dans le paragraphe 3 de votre déclaration, d’un côté, vous recommandez vivement et publiquement la CENI de s’engager avec un maximum de transparence et de réactivité, en dialogue avec toutes les parties prenantes, et de l’autre, vous constatez selon vous, les préoccupations que la mise en œuvre de l’audit n’a pas favorisé la perception par le public d’un contrôle indépendant et transparent, et qui d’après vous, a manqué ainsi une occasion importante de renforcer la confiance de toutes les parties prenantes.
D’abord, vous venez là de démontrer, par votre immixtion dans les affaires internes de l’Etat congolais, ce qui est pourtant prohibé. Vous vous exprimez dans les mêmes termes des mots utilisés par l’opposition politique, sur le fichier électoral et vous faites allusion à la perception d’un public qui n’aurait pas été favorisé par son nettoyage interne et de son audit, mais vous avez omis de dire, c’est quel public que vous faites allusion, car aucune manifestation de grande envergure n’a été faite dans ce sens ?
Dans le cinquième paragraphe, vous parlez de la liberté d’expression, de la presse, de réunion, d’association et de mouvement sont des éléments essentiels d’un processus libre, équitable et pacifique, tout comme l’Etat de droit.
Or, la première chose qui est frappante depuis cette première alternance, c’est la liberté de la presse que certains en ont exagéré par des infractions du droit commun. Donc, à moins que vous prépariez l’opinion internationale en utilisant ce mensonge, car, quant à l’opinion nationale qui vit la réalité de la liberté d’opinion et d’expression, elle vous met en défi de prouver le contraire. Vous enchérissez en disant que, vous réitérez vos préoccupations concernant l’usage excessif de la force en réponse aux récentes manifestations, les restrictions imposées à la liberté de mouvement ainsi que les arrestations arbitraires.
De quel usage excessif de la force, faites-vous allusion, et quels sont les événements que vous avez enregistrés à ce propos ?
Si vous faites allusion aux deux dernières manifestations de l’opposition ayant trait à la marche pacifique et au sit-in organisés par les cinq leaders de l’opposition, ces dernières n’ont rien d’usage de la force excessive comme vous le présentez dans votre message pour préparer l’opinion internationale, en cachant la vérité plutôt d’une interdiction par la police de l’itinéraire non convenue à l’avance avec les autorités de la Ville, pour éviter le désordre et le trouble d’ordre public, en leur demandant de se reprendre l’itinéraire convenu, où se situe la privation du mouvement ? Lequel de votre pays aura accepté cette attitude de duplicité pour désorienter la police ?
Les médias européens, invités spécialement de l’Europe pour couvrir ces manifestations, n’ont obtenu aucune image contraignante de l’usage de la force excessif, face aux enfants recrutés et placés en face de la police, jetant des pierres qui ont blessé plusieurs agents de l’ordre, et aussi face à des personnes armées avec des armes blanches.
Heureusement que la police n’a pas fait usage de tirs à balles réelles pour remettre de l’ordre, et il n’y a pas eu mort d’homme comme l’avait prédit un des députés de l’opposition avant leur marche censée être pacifique.
Or, voici ici quelque quatre images, triées pour le besoin de la cause, de démonstration de l’usage d’une force excessive utilisée par la police occidentale, censés respecter le droit de l’homme et l’Etat de droit, contre la liberté d’expression et de mouvement des citoyens, en cliquant sur ces liens : https://www.youtube.com/watch?v=rWiq0ZUC-xA https://www.youtube.com/watch?v=cng69luclUg https://www.youtube.com/watch?v=-PEZGX37-c4 https://en.m.wikipedia.org/wiki/Killing_of_Tamir_Rice# Dans un État de droit, la démocratie n’est pas synonyme de l’anarchie. Pourquoi vous mentez grossièrement sur les soi-disant restrictions imposées à la liberté de mouvement ? Lesquelles avez-vous dans votre palmarès pour exprimer ce pluriel ?
Voici quelques liens des manifestations de l’opposition congolaise depuis l’arrivée de ce nouveau régime de l’Etat de droit, pour confirmer la liberté d’expression que ce pouvoir a rendue possible : https://www.youtube.com/watch?v=kQTSyvJ3kHE https://www.youtube.com/watch?v=duJ3QuES1sU https://www.youtube.com/watch?v=Xl7r5mAqLXY https://www.youtube.com/watch?v=2T0ZmAtZWxw https://www.youtube.com/watch?v=0krgk-Jdsuc
Vous parlez des arrestations arbitraires, pourriez-vous en citer une seule que vous connaissez, car le peuple congolais qui n’est pas au courant de ce que vous avancez dans votre message public ?
Au regard de ce qui précède, les Congolais, très indignés et irrités par votre déclaration conjointe, ont besoin de connaitre votre objectif caché dans cette « déclaration commune », par ces questions :
• Pourquoi êtes-vous si tant intéressés aux élections prochaines en RDC au point de violer le protocole d’usage, par la publication d’un message conjoint des Ambassades pour vous adresser au Gouvernement, est-ce une volonté délibérée d’orienter l’opinion contre le régime du Président Félix Tshisekedi et de son Gouvernement ?
Si non, pourquoi une telle déclaration conjointe qui est une première au monde diplomatique ?
• Est-ce un signe avant-gardiste d’une conspiration macabre qui se préparerait contre l’État de droit en RDC ?
• Comment se fait-il que vous employez le même langage que l’opposition congolaise, pour exprimer votre préoccupation, est-ce que vous avez reçu mandat de mener une opposition au Pouvoir en place, en soutenant son opposition ou c’est plutôt une initiative privée de vos Ambassades respectives ?
• A présent que les Congolais veulent connaître le bilan de ces cinq dernières années de vos relations bilatérales avec la RDC, que répondrez-vous en termes des Investissements Directs Etrangers, notamment dans le domaine industriel pour la création d’emplois ?
Pour terminer, votre « déclaration conjointe » est une violation du droit international sur la non-ingérence dans les affaires de l’Etat.
Le peuple congolais a bien compris votre message subliminal, qui cacherait votre hypocrisie. Sa jeunesse qui est debout comme l’indique son hymne national, n’acceptera pas de négociation, mais ira aux élections et ne se laissera pas prendre dans les pièges.
Si c’est une question qui a trait aux matières premières de la RDC qui vous pousse à de tel comportement, venez traiter en toute clarté sur la place publique avec ses représentants légitimes du pays, ne choisissez plus la voie du mercenariat qui ont tendance à hypothéquer la RDC.
Jean-Louis Tshimbalanga
Président

 

Jean-Louis Tshimbalanga, Président de Convergence pour l’Emergence du Congo
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Règne perpétuel du Titre I de 1982 devant toutes les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et même aussi devant la CCJA d’Abidjan, Juridiction Commune de Cassation

N’étant pas abrogé par l’article 119 de la loi organique d’Octobre 2013, le Titre I de 1982 est resté d’application devant la Cour Constitutionnelle.
A ce titre n’est programmé que, sans procuration spéciale en mains (art. 107) l’Avocat au Barreau près la Cour Suprême de Justice, son cabinet, sa signature et sa qualité authentique tirées des articles 4, 106 et 111 de la loi du barreau de 1979.
Sont donc, à l’exclusion de la loi organique, applicables : la loi du barreau de 1979 et le Titre I de 1982.
A toutes ces dispositions, toujours applicables (2, 3, 5 et 15), ne figure que « avocat à la Cour Suprême de Justice » excluant les avocats près La Cour d’Appel et toute autre qualité qui rend irrecevable la requête ou le mémoire en réponse et invalide la comparution surtout si la robe, à son épitoge, ne figure pas les couleurs de léopard.
Les requêtes sont donc irrecevables si « avocat à la Cour d’Appel et avocat au Conseil d’Etat ou avocat au barreau près la Cour de Céans » y figurent.
L’avocat doit donc être éconduit du prétoire s’il ne porte pas la qualité répétée du Titre I de 1982 même s’il dit « avocat au barreau près la Cour de céans ».
Devant la Cour constitutionnelle, en Octobre 2013 jusqu’à ce jour, le même Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice est d’application à l’exclusion de la procédure de 2013 en vertu des articles 109 et 119 d’Octobre 2013 lesquelles deux dispositions prévoient respectivement ceci : (…) règles ordinaires de représentation (…) » et « (…) sont abrogés les Titres (…) ».
Cet article 119 de la loi organique d’Octobre 2013 ne l’a pas abrogé.
Ce Titre I est donc maintenu grâce aussi à l’article 221 de la Constitution.
Devant le Conseil d’Etat, haute juridiction administrative de cassation, le Titre I de la procédure de 1982 n’est pas abrogé par l’article 407 de la loi organique de 2016. Tant que ce Titre I de 1982 ne porte pas une disposition contraire à l’article 405 al. 2 de la loi organique de 2016, il reste seul applicable à propos de la représentation des parties en justice laquelle doit être conforme à l’article 111 de la loi de 1979 du barreau en ses termes ci-après « (…) devant toutes les juridictions de la République ».
A l’article 5 le législateur parle de « toutes les juridictions ». Il s’agit des Tribunaux de Grande Instance et ceux de Paix du ressort d’une seule Cour d’Appel.
L’article 111, il s’agit de toutes les Cours d’Appel de la RDC.
Tant que ce Titre I n’est pas contraire à une des dispositions de la loi organique d’Octobre 2016 à son article 405 al. 2, il reste donc seul maintenu c’est-à-dire seul encore applicable devant le Conseil d’Etat pour que cet avocat de cassation continue à règner.
Devant la Cour de Cassation, l’article 91 n’a pas abrogé le Titre I de 1982.
Grâce à ce maintien, l’article 90 l’a programmé sans procuration.
De tout ce qui précède, nous renvoyons tous les juristes en 1959 et 1960 aux dispositions transitoires en ces termes ci-après :
1. En 1959 (140) :
« Les règles antérieures relatives à la procédure pénale « restent d’application pour toutes les affaires dont les « Cours et Tribunaux étaient régulièrement saisis au « moment de l’entrée en vigueur du présent décret ».
2. En 1960 (art. 200) :
« Les règles antérieures relatives à la procédure civile « restent présent d’application pour toutes les affaires « dont les Cours et Tribunaux étaient régulièrement saisis « au moment de l’entrée en vigueur du présent décret ».
C’est ce Titre I de 1982 qui est antérieur à toutes les actuelles lois organiques de 2013 et 2016.
Appliquer les dispositions des lois organiques, c’est violer les dispositions générales du Titre I de 1982 (art. 2, 3, 5 et 15) dont l’application actuelle est préservée devant toutes les actuelles hautes juridictions spécialisées. On peut valablement extrapoler notre conclusion devant la CCJA : les avocats à la Cour Suprême de Justice.
KALALA MUENA MPALA
• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau
• Chercheur Judiciaire, légaliste et Indépendant
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

 

 

 

Règne perpétuel du Titre I de 1982 devant toutes les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et même aussi devant la CCJA d’Abidjan, Juridiction Commune de Cassation
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Ordonnance Présidentielle de nomination d’un Inspecteur Général du Travail : un impératif catégorique pour une Inspection Congolaise du Travail à la grandeur de la RDC et à la Vision du Président de la République, Chef de l’Etat. « C’est une règle général

Chères lectrices, chers lecteurs,
1. Parant de l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15 mai 2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail, la présente lettre sociale congolaise analyse le phénomène « Nomination à titre intérimaire des Inspecteurs Généraux Titulaire et Adjoint » de l’Inspection Générale du Travail.
2. Ce phénomène étant aberrant, la présente lettre sociale congolaise pointe du doigt le danger qu’il y a d’avoir, à la tête de l’Inspection Générale du Travail, un Service de régulation du travail salarié, un Inspecteur Général du Travail sans pouvoir fonctionnel. Ce pouvoir n’est conféré à ce dernier ( Inspecteur Général Titulaire ) que par le Président de la République en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, légales et règlementaires, c’est à dire par une ordonnance présidentielle de nomination.
3. La présente lettre sociale congolaise montre aussi l’importance que la tradition normative, idéologique et discursive congolaise attache au travail comme « une activité systématique, ayant pour but, standardisée par la tradition et vouée à la satisfaction des besoins, fabrication des moyens de production et la création d’objets de luxe, de valeur et de renommée » pour reprendre la définition de Anne Monjaret et compagnie(2022).
4. L’analyse bibliologique de certains documents dispensateurs des valeurs fondatrices et fondamentales de la République démocratique du Congo montre que cette dernière (République démocratique du Congo) lie son développement, son devenir et son avenir au travail. Ce lien travail – développement est à découvrir à travers la lecture de sa constitution, de son hymne national, de sa devise et de la communication écrite son Président, Chef de l’Etat, sur les différents secteurs de la vie nationale.
5. La constitution congolaise du 18 février 2006 situe le travail dans la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels. Cette constitution dispose en son article 36 : « Le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque congolais(…) ». Le travail est ainsi sacré dans la mesure où il fait partie de trois composantes de la devise de la République démocratique du Congo, à savoir : « justice, paix, travail ».
6. L’hymne national de la République démocratique du Congo revient aussi sur l’importance du travail en ces termes : « Par le labeur, nous bâtirons un pays plus beau qu’avant ». Cette tradition idéologique est aussi mise en exergue par Pape François lors de son voyage apostolique au CongoKinshasa. S’adressant à son frère et sa sœur congolais dans son discours du 31 janvier 2023, Pape François (2023 :2) écrit : « Revis l’esprit de ton hymne national, en rêvant et en mettant en pratique ses paroles : « Par le labeur, nous bâtirons un pays plus beau qu’avant dans la paix » ».
7. De son côté, dans son livre Ma vision Politique, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo (2022 :75) montre que « la lutte contre le chômage est un immense défi national ». Il demeure ainsi fondé de préciser que la lutte contre le chômage sous-entend non seulement la création des emplois, mais aussi et surtout la protection de la main d’œuvre déjà employée. Car, le travail salarié renvoie à la combinaison de la main d’œuvre et l’emploi. Ce dernier aspect de lutte contre le chômage est l’une des raisons d’être de l’Inspection du Travail, du moins pour les salariés régis par le code du travail.
8. Pour ce faire, ce dernier aspect de la lutte contre le chômage exige la présence d’un Inspecteur Général du Travail digne et compètent nommé par le Président de la République.
9. Au-delà des prérogatives constitutionnelles, légales et règlementaires du Président de la République de nommer l’Inspecteur General du Travail, l’exigence de nomination d’un Inspecteur Général du Travail trouve aussi son fondement dans la détermination de ce dernier de lutter contre le chômage sous son aspect de lutte pour la protection de la main d’œuvre déjà employée. Cette détermination est rendue publique au point 1.7.3 du compte – rendu de la 1ère réunion extraordinaire du conseil des ministres du 13 septembre 2019 qui cette détermination en ces termes : « Le Chef de l’Etat a indiqué sa détermination à ne plus voir les congolais être malmenés sur les lieux de travail par des employeurs véreux ».
10. Par souci de rendre populaire sa détermination, le Président de la République comme auteur du livre Ma Vision politique ci-haut cité écrit à la page 88 de son livre ce qui suit : « Ma détermination est ferme. Mais son succès ne sera au rendez-vous qu’avec l’implication de tous mes compatriotes(…). C’est pourquoi je vais engager le pays dans des reformes de grande envergure de refondation de l’Etat, avec la justice comme épicentre, jusqu’aux secteurs de la vie nationale ».
11. La détermination du Président de la République constitue aussi un viatique pour la rupture telle que rendue publique au point 1.6 du compte rendu de la première réunion extraordinaire du Conseil des Ministre du 13 septembre 2019 ci-haut cité où « le Président de la République a martelé que ce gouvernement sera celui qui marquera la rupture avec tout ce qui était négatif dans le passé ». 12. Curieusement, l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail présage la résignation à la rupture annoncée par le Président de la République. Par conséquent, les travailleurs seront toujours malmenés par les employeurs véreux comme par le passé.
13. Cet arrêté ministériel est donc une procédure aberrante d’accès, à l’Inspection Générale du Travail., aux fonctions et grades de la catégorie A. Pourtant, ces fonction et grade relèvent de la compétence du Président de la République, le Chef de l’Exécutif Congolais pour nomination et promotion. L’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 est donc une copie collée de l’arrêté ministériel n° 034/CAB/MINETAT/METPS/FBM/2018 du 30 mars 2018 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail et de deux Inspecteurs Généraux Adjoints au sein d’un Service Public de l’Etat dénommé Inspection Générale du Travail.
14. Pareil arrêté est l’une des sources de la faiblesse fonctionnelle actuelle de l’Inspection Congolaise du Travail. Un Inspecteur Général du Travail sans pouvoir fonctionnel ne peut ni réaliser les missions de l’Inspection du Travail ni contribuer à la matérialisation de la Vision du Chef de l’Etat de lutter contre le chômage. Les licenciements abusifs des salariés congolais, la précarité de l’emploi due au non-respect des lois de la République démocratique du Congo sont des preuves attestant la non appropriation de la vision du Président de la République sur lutte contre le chômage par l’Inspection du Travail, du moins en ce qui concerne son aspect de lutte pour la protection de la main d’œuvre déjà employée.
15. D’ailleurs, la 29ème lettre sociale congolaise intitulée : « nomination à titre intérimaire d’un inspecteur général du travail : est- ce une astuce clientéliste politicienne et gangstériste administrative pour la gestion et la protection des intérêts mesquins ? » a montré le caractère arbitraire de l’ arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail partant des violations systématiques des dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires.
16. Cet arrêté ministériel stipule en son article 1er : « Est nommé à titre intérimaire aux fonctions en regard de son nom, l’agent dont le nom et matricule ci-dessous : Monsieur : MBOMA MUYUKU Jean Paul Matricule : 7 26180 Grade : Secrétaire Général Fonction : Inspecteur Général du Travail, Chef de Service ». On ne le répètera jamais assez : cet arrêté ministériel n’a aucun fondement juridico-rationnel.
17. L’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail a violé la Constitution Congolaise du 18 février 2006 qui reconnait, au seul Président de la République, en son article 81 alinéa 4 la compétence de nommer les Haut Fonctionnaires de l’Administration Publique.
Ainsi, l’Inspecteur Général du Travail étant un Haut Fonctionnaire de l’administration publique, il devrait être nommé par le Président de la République.
18. L’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail a violé la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat dispose en son article 74 : « les promotions aux grades de la catégorie A sont accordées par le Président de la République sur proposition du gouvernement(…) » en attribuant à « l’Inspecteur Général du Travail nommé à titre intérimaire » le grade de Secrétaire Général alors qu’il n’a que le grade de « Directeur ».
19. L’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail a violé le décret n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un Service Public dénommé Inspection Générale du Travail, « IGT » en sigle qui stipule en son article 7 : « L’inspection est dirigée par un Inspecteur Général assisté d’un ou deux Inspecteurs Généraux Adjoints. L’Inspecteur Général et l’Inspecteur Général Adjoint sont nommés, relevés, et le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres ».
20. L’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail par sa jonction « nommé » et « intérimaire » dissimule et la « nomination arbitraire » et l’Intérim. De ce fait, cet arrêté viole concomitamment la loi n°16/013 qui dispose en son article 20 : « (…) Toutefois, lorsqu’un emploi de catégorie A et B est déclaré vacant, un agent du grade immédiatement inferieur par rapport au titulaire est désigné pour assumer l’intérim. (…) », l’ordonnance n°82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat qui stipule en son article 6 : « en application de l’article 20 du statut, le choix de l’agent intérimaire se fera parmi les agents appartenant au même Département et revêtus du grade immédiatement inférieur à celui qui correspond à l’emploi vacant(…) et le décret n°12/002 ci-haut cité qui stipule en son article 19 : « (…) En cas d’absence ou empêchement, l’intérim de l’Inspecteur Général est assuré par l’Inspecteur Général Adjoint. En cas d’indisponibilité de ces derniers, le Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance sociale dans ses attributions désigne un Inspecteur du Travail parmi les Directeurs, pour assurer l’intérim ». 21. Tout compte fait, aucun principe, soit –il technique ou scientifique ne justifie la production de cet arrêté. Voilà pourquoi, je réitère ma prière adressée à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de nommer un Inspecteur Général et deux Inspecteurs Généraux Adjoints du Travail à l’Inspection Générale du Travail. Je renouvelle ma demande adressée à Monsieur le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique d’agir de manière indicative pour que les promotions et grades de Catégorie A s’obtiennent, à l’Inspection Générale du Travail, conformément aux prescriptions statutaires. Je fais de nouveau la même demande à Madame la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale de contrôler le pouvoir technocratique de certains membres de sa technostructure.
22. J’ai fait ma part. Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 pour appel normal, WhatsApp ou twister et à l’e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la suite.
Fait à Kinshasa, le 05 juin 2023
Jean Joseph Ngandu Nkongolo
Anthropobibliologue, Formateur Psycho Socio-professionnel, Spécialiste, Expert et Chercheur en Anthropobibliologie du Travail

 

 

 

Ordonnance Présidentielle de nomination d’un Inspecteur Général du Travail : un impératif catégorique pour une Inspection Congolaise du Travail à la grandeur de la RDC et à la Vision du Président de la République, Chef de l’Etat. « C’est une règle général
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