(Par Jean-Marie Mutamba Makombo, Professeur Emérite à l’Université de Kinshasa)

En début d’année, lorsque je prends contact avec mes étudiants à l’université, je pose toujours une question : « quels sont les trois derniers livres que vous avez lus ? ». Et dans toutes les promotions, invariablement, j’obtiens toujours, de l’une ou l’autre, une réponse : « la Bible ». C’est dire que la Bible est l’un des livres les plus lus. Je suppose donc que l’histoire de ces deux femmes qui se disputaient un bébé est très connue. Elles avaient accouché à trois jours d’intervalle, et dormaient dans la même maison avec leurs deux bébés. Dans la nuit une femme a étouffé son propre bébé dans le sommeil et a échangé avec l’autre. Au réveil, les deux femmes revendiquaient le même bébé vivant. Elles se présentèrent devant le roi.
Le jugement de Salomon que l’on connaît témoigna de la sagesse de Dieu qui était en lui : I Rois 3, 16-28. En lisant l’interpellation de Me Jean-Claude Katende dans La Prospérité 6060 du jeudi 10 avril 2023, p.9 : « Où sont passés les professeurs d’université ? », j’ai eu le net sentiment que le défenseur des droits de l’homme attendait le jugement de Salomon d’une catégorie de ses compatriotes.
Je réagis, trois semaines après avoir hésité longuement. Pourquoi avoir hésité ? Ce n’est pas à cause du « risque d’être mis dans l’un ou l’autre des camps qui se battent ». Ce n’est pas non plus « pour préserver (mon) confort politique, professionnel, matériel ou financier » ; ce n’est pas davantage « pour soutenir les hommes politiques qui sont au pouvoir ou qui sont dans l’opposition ».
J’ai hésité faute d’avoir un jugement à la Salomon. Mais ce qui m’a finalement décidé, c’est ce que Me Katende a écrit : se taire « est une démission grave » ; se taire est « aussi responsable du chaos qui s’installe au Congo chaque jour ». L’avocat termine son interpellation par un vœu : « voir les professeurs de nos universités être de véritables lampes au sein d’une société qui s’enfonce chaque jour dans la médiocrité ».
Le projet de loi Tshiani divise la RDC en deux camps bien tranchés. Des imprécations sont proférées par les uns : « Sorciers ! Tribalistes ! Vous êtes contre la cohésion nationale. Si ce projet de loi passe, nous faisons la sécession ». L’autre camp réplique : « Sorciers vous-même ! Nous sommes contre l’infiltration au plus haut sommet de l’Etat ! Nous sommes contre la balkanisation ! Ne jamais trahir le Congo ! Ainsi va la vie.
D’autres pays ont connu aussi des moments difficiles, et ont su les surmonter. En France, l’Affaire Dreyfus a bouleversé la société française pendant douze ans de 1894 à 1906.
Alfred Dreyfus, un capitaine juif, était accusé injustement d’espionnage et d’intelligence avec l’Allemagne, un pays ennemi à l’époque. Il fut condamné à la déportation à perpétuité et à la dégradation publique en 1894 et 1899. On rapporte que des réunions en famille qui commençaient avec des embrassades, des rires et des sourires se terminaient par des volées de bois vert et des rixes parce qu’on avait abordé l’Affaire Dreyfus.
Les Dreyfusards s’opposaient aux Antidreyfusards. L’écrivain et journaliste Emile Zola a défendu Dreyfus en écrivant une lettre retentissante au président de la République qui se termine par : « J’accuse ».
En Belgique, la question royale a divisé les Belges en deux camps au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Face à l’Allemagne nazie, la Belgique avait capitulé sans conditions en mai 1940. Alors que le gouvernement s’était exilé à Londres pour résister, Léopold III était resté en Belgique. Il a été emmené en Allemagne et en Autriche comme prisonnier. Son frère, le prince Charles a exercé la Régence en septembre 1944. Lorsque Léopold III a voulu revenir au pouvoir, il s’est heurté à de vives réactions, à des manifestations, des actes de violence et la grève générale. Son comportement était fortement contesté.
On le comparaît à son détriment à son père, le roi chevalier Albert Ier. Les Léopoldistes s’opposaient aux Anti-léopoldistes. Après une consultation populaire en mars 1950, Léopold III a dû abdiquer en faveur de son fils Baudouin.
Un peu d’histoire. En 1964, une petite délégation des membres de la commission constitutionnelle qui siégeait à Luluabourg (Kananga) est venue voir le Chef de l’Etat Joseph Kasa-Vubu à Kinshasa pour lui rendre compte de l’évolution des travaux. Ils lui ont posé la question de savoir quels articles il aimerait voir figurer dans la Constitution compte tenu de ce qui s’était passé en 1960 avec le Premier ministre.
Le président Kasa-Vubu sourit, et leur dit : « Ne faites pas la Constitution en pensant à moi. Bien sûr, vous me connaissez. Mais imaginez, quand quelqu’un d’autre viendra après moi, s’il n’est pas comme moi, ça se passera comment ?
Faites la Constitution en pensant à l’intérêt général du Congo, et non à ma personne ». Et les constitutionnalistes revinrent à Luluabourg. C’est dire ce que les juristes répètent : « La Loi est impersonnelle. La Loi est dure, mais c’est la Loi ».
Au jour d’aujourd’hui, quel est l’intérêt général de la RDC ? C’est la défense de la souveraineté et de l’intégrité de notre pays qui importent. Notre cause, c’est la lutte contre la balkanisation qui est suspendue sur nos têtes comme l’épée de Damoclès. Notre combat, c’est la fin de l’infiltration qui travaille insidieusement comme le cheval de Troie.
1997. Une réunion de l’Etat-major des Forces Armées de la RDC est convoquée au Palais de la Nation au bureau de Yerodia Abdoulaye Ndombasi, Directeur de Cabinet de Mzee Laurent Désiré Kabila. L’ordre du jour est le contact des membres, et l’état des lieux de l’armée. A cette occasion, le Chef d’Etat-major James Kabarebe a invité les officiers congolais présents à parler et dire franchement tout ce qu’ils savaient pour réformer l’armée. Il voulait prévenir leurs réticences. Je puis en parler parce que j’étais à l’époque l’Assistant principal de Yerodia.
J’ai gardé aussi le souvenir de cette matinée parce que le Protocole d’Etat avait demandé dans la cour à Joseph Kabila, fils du Président, de rebrousser chemin parce qu’il était arrivé en retard, et que la réunion avait déjà commencé.
Par la suite, l’officier rwandais placé à la tête de l’armée congolaise a tellement bien travaillé qu’il pouvait déclarer urbi et orbi : « Les FARDC ne sont même pas capables d’attraper et de tuer une souris ». Honte à nous ! Où est passée la vaillance de nos soldats de 14-18 et 40-45 ?
Le passage de James Kabarebe à la tête des FARDC n’a pas servi l’intérêt général de la RDC tout comme les opérations répétées de brassage et de mixage des groupes armés. Ceux-ci en ont profité pour intégrer des Rwandais dans l’armée congolaise, garder leur autonomie et rester dans l’est du pays. L’infiltration a fragilisé les FARDC.
Dans l’Etat Indépendant du Congo, il y a eu aussi des brassages et des mixages, mais dans un autre style. Après les mutineries de Luluabourg (1895) et de Ndirfi (1897), pour éviter le soulèvement des hommes d’un même groupe ethnique, le peloton qui comprenait 40 à 80 hommes devait comporter des soldats d’au moins quatre origines différentes. Et les volontaires enrôlés dans la compagnie qui tenait garnison dans leur district ne pouvaient pas dépasser le quart de l’effectif total.
Certains avancent que le projet de loi Tshiani crée deux catégories de Congolais : les Congolais à part entière, et les Congolais discriminés, des parias de Congolais. Nous ne trouvons pas cela dans ce projet de loi. Ce texte ne prive pas de la nationalité congolaise les enfants dont l’un des ascendants n’est pas Congolais. Il s’agit plutôt et essentiellement du verrouillage des fonctions régaliennes réservées aux Congolais de père et de mère.
Est-ce à dire que les Congolais qui ne sont pas de père et de mère ne peuvent pas aimer ce pays, et être loyaux ?
On cite un militaire. Le colonel Mamadou Moustafa Ndala, de père sénégalais et de mère congolaise, est reconnu avoir été un officier de terrain de valeur, un meneur d’hommes efficace, dynamique et courageux. Respecté et apprécié par ses hommes, il galvanisait les unités placées sous son autorité. On le qualifiait de « libérateur de Goma ». C’est tout dire ! Il est mort au front, à 35 ans. Il est entré dans le panthéon de ceux qui ont versé leur sang pour la mère-patrie.
On cite un civil. Yerodia Abdoulaye Ndombasi est de père sénégalais et de mère congolaise. Je puis témoigner de l’attachement au Congo de cet homme qui m’a honoré de son amitié et de sa confiance. Dans sa jeunesse il a couru pour la conquête de la seconde indépendance du Congo en entrant dans le mouvement insurrectionnel des années soixante. Il fut membre du Conseil Suprême de la Révolution. Il a porté la cravate une seule fois dans sa vie ; c’était pour rencontrer Mao Tse Toung. Dans la soixantaine, il a rejoint Laurent Désiré Kabila. Il a été son directeur de cabinet et son ministre des affaires étrangères.
En août 1998, alors que les membres du gouvernement avaient quitté la capitale, à l’exception de Didier Mumengi, il a galvanisé les Kinois et les habitants du Kongo Central pour s’opposer à l’agression venant de l’est. Il a été l’un des quatre vice-présidents du gouvernement de la Transition. Il a terminé comme sénateur à 86 ans.
Chat échaudé craint l’eau froide, dit l’adage. Aujourd’hui, c’est la guerre des terres, la guerre des frontières. Demain, c’est la guerre de l’eau qui se profile avec le réchauffement climatique et la sécheresse des terres. Demeurerons-nous des jouisseurs impénitents ?
Avec ce projet de loi, on veut prendre toutes les précautions pour éviter l’implosion du Congo. Mais pour maintenir la cohésion nationale, nous proposons : l’examen et le vote du projet de loi Tshiani par les deux Chambres législatives. Toutefois, si la loi est adoptée, que la mise en vigueur soit actée et se fasse après les élections prévues en décembre 2023.
Mais, comment choisir les meilleurs des Congolais de père et de mère pour accéder à ces fonctions régaliennes ? Il manque une touche éthique au projet Tshiani. Je pense à cette commission juridique du Sénat aux Etats-Unis ; elle enquête et épluche la vie d’un candidat à une nomination ; elle remonte à plusieurs années antérieures pour voir si le candidat est « clean ». C’est le côté puritain des States. Mais cela a du bon.
Pour revenir au Congo colonial, l’Administration publiait des bans pour l’attribution du statut d’immatriculé. Les bans étaient publiés dans la presse, et placardés dans le territoire où habitait le candidat. Toute personne ayant des objections ou des observations à formuler ou des éclaircissements à donner au sujet de ces demandes était admise à les faire valoir par écrit signé ou en se présentant en personne au Parquet. C’est le côté paternaliste à revisiter.
Nul peuple décidé à faire les sacrifices nécessaires pour sauvegarder son indépendance n’a définitivement été supprimé de la carte du monde.
Nous sommes appelés, peuple congolais, toutes tendances confondues, Majorité, Opposition, Société civile, à ouvrir l’œil, …et le bon !

Nouvelles de la Zambie, telles que relayées par l'auto-radio de mon patron le Ministre d'Etat : là-bas, chez nos chers voisins en Zambie, interdiction formelle a été proclamée au sein de toute l'armée d'épouser des conjoint(e)s non-zambien(ne)s. Et donc, seuls autorisés les mariages cent-pour-cent (pis: "sang-pour-sang"!) inter-zambiens...
Évidemment émoi et tollé au sein des forces armées et de la population. " Quoi, s'offensent les officiers supérieurs, vieux briscards à la tête des troupes, qu'allons-nous devenir sans nos vieilles épouses étrangères, katangaises ou sud-africaines?"
"Quoi, disent les hommes de troupes subalternes, que vont devenir nos concubines-longue-durée, zulu ou tshokwe?
" Quoi, s'émeuvent les enfants métissés zambio-katangais ou zambio-zulu, sommes-nous donc des apatrides, sans terre, sans mère ni père !"
... La nouvelle a été une vraie bombe, avec des déflagrations collatérales dans les pays voisins, jusque chez nous.
C'est tellement vrai que certains partis politiques de chez nous, les plus "profito-situationnistes" ( comme disent les Kinois), ont repris l'antienne avec plus de fracas encore.
... A l'annonce de la nouvelle, le gérant de notre nganda-bar, notable dans un quartier populaire multicolore, miltiethnique, et multiambiance, a réagi avec véhémence :
"Yélélé! Après 'même-père-même-mère ', voici mariage de même origine, de même ancêtre ; non plus seulement "cent-pour-cent", mais plus : "sang-pour-sang". Et d'ajouter :" Yélélé! Il ne nous reste plus qu'à rentrer chacun au fond de son bled ancestral, et de réépouser une sœur ou un frère de même terre, de la même rivière, de même sanctuaire, de la même déclinaison langagière, des mêmes totems statuaires. Quitte à répudier ou à rétrograder le pedigree de nos vraies- fausses concubines et de nos vrais- faux batards. Yélélé !"...
Yoka Lye

Dans le contexte où la question de la protection de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation qui concerne, non seulement les pays dits industriels face aux dangers de la destruction de la nature mais, toute l'humanité et des congolais, en particulier, dans ses forces politiques, éthiques, économiques et sociales de fond, j'entreprends de réfléchir ici sur le sens et la signification de la protection de l'environnement comme enjeu fondamental pour un Congo émergent dans un monde préoccupé par les catastrophes naturelles et les réchauffements climatiques meurtriers.
Le souci qui me porte est de saisir les dynamiques essentielles par lesquelles la préoccupation environnementale s'impose comme une exigence incontournable et indispensable à l'invention d'une nouvelle société congolaise devant les grands enjeux de l'avenir mondial.
Il y a quelques semaines, j'ai discuté avec mes étudiants de L4 santé communautaire à l'ISTM/Uvira sur les domaines dans lesquels la RDC peut s'imposer pour un autre Congo possible, nous avons proposé le domaine culturel, technologique et industriel, aucun de mes étudiants ne jugea utile d'imaginer que la RDC pourra peser sur l'émergence de ces domaines.
Après nous avons répliqué " N'y a-t-il donc aucun domaine où nous pouvons être à la pointe du monde ?"
Ma question imposa un silence inquiet, je sentais les esprits se concentrer, puis chercher dans plusieurs directions, jusqu'au moment où une réponse fusa, touchante et lumineuse :
-La protection de l'environnement, cher enseignant.
-Pourquoi ?
- parce que nous avons à défendre notre terre, nos forêts, nos parcs et nos ressources minières et hydrauliques et nous avons la possibilité de créer un mode de vie de l'avenir, qui puisse s'imposer comme quelque chose de nouveau dans les impasses de la modernité.
Cette réponse été pour moi un souffle de l'inattendu.
Maintenant, il fallait orienter les étudiants pour une compréhension solide en vue de stimuler ces derniers aux vrais enjeux de la protection de l'environnement en RDC, l'un des enjeux est l'éducation à la protection de l'environnement partout dans notre société en commençant par les générations montantes.
En effet, les vrais débats sur la gestion rationnelle de l'environnement semblent inexistants dans la plupart des provinces congolaises, voilà pourquoi plusieurs villes sont victimes des inondations, une dégradation des routes et des quartiers et avenues non aménagés.
Il est indispensable aujourd'hui de mobiliser la jeunesse congolaise autour des projets sur la protection de l'environnement, créer des mouvements qui seront une force d'analyse rigoureuse et scientifique des problèmes environnementaux en RDC.
Il est curieux de constater qu'un pays comme la RDC n'est disposer pas des programmes concrets sur la protection de l'environnement malgré les potentiels énormes que possède le pays en matière de l'environnement et de l'écosystème.
Quand on parle de la protection de l'environnement, il convient désormais de savoir que c'est des dynamiques de fond qu'il s'agit. Ce ferment de civilisation qui devra être la sagesse d'un nouvel humanisme dont beaucoup d'entre nous portent le rêve et cultivent l'espérance.
Pour lutter contre toutes ces dégâts environnementaux à Kinshasa, au Kasaï, à Lubumbashi, à Goma et à Uvira, il ne s'agira pas seulement de s'opposer avec des discours rigoureux contre les méfaits, il conviendra de promouvoir une politique environnementale concrète au niveau national et provincial et sensibiliser la population congolaise dans son ensemble à un nouveau mode de vie irrigués par des choix judicieux au niveau individuel et communautaire qui puissent être des véritables alternatives pour la protection de l'environnement.
Si l'éducation à la protection de l'environnement comme l'un des vrais enjeux de notre avenir doit être imposée aujourd'hui en RDC, c'est parce qu'elle peut ouvrir la voie à un nouveau choix de la civilisation congolaise.
Ouvrons donc en RDC des lieux d'éducation et d'engagement communautaire à la protection de l'environnement en ville comme au village, ouvrons des espaces d'échange sur la protection de l'environnement dans nos universités, écoles et dans nos clubs de réflexion.
Donnons une chance à la vie afin qu'elle fleurisse dans toutes ses promesses sur notre pays, dans l'éclat d'un humanisme, la RDC devra être un phare magnifique dans la marche vers autre Congo possible.
Mapenzi Manyebwa
Chercheur, écrivain et expert en développement communautaire

C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.
Chères lectrices, chers lecteurs ;
1. Chérissant l’idéal d’un congolais, voire un salarié congolais libéré de l’ignorance et de la misère, la présente lettre sociale congolaise analyse un fait cynique vrai, évident et vécu dont deux délégués syndicaux de Catholic Relief Services sont victimes de la violation systématique des lois de la RDC dans leur milieu de travail.
2. Ce fait cynique est le licenciement sans motif légal de deux délégués syndicaux de Catholic Relief Services/RDC par le Représentant Résident de cette entreprise. Ce licenciement est intervenu le 23 février 2023 après que le Pape François ait suspendu, le 22 novembre 2023, l’équipe dirigeante de Caritas Internationale à cause de harcèlement de nombreux employés de cette organisation.
3. Rappelons qu’au terme de l’article 3 point 1 de l’accord – cadre entre le Ministère du Plan de la RDC et l’Organisation Non Gouvernementale Catholic Relief Service, Catholic Relief Services RDC s’est engagée à se conformer aux lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo. Parmi les lois figure la loi constitution congolaise du 18 février 2006 dont découlent toutes les autres lois notamment la loi n°015/2002 portant Code du Travail, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016.
4. De ce qui précède, Catholic Relief Services RDC est, au regard de l’article 7 alinéa 4 de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015/2002 portant Code du Travail, une entreprise au même titre que toutes les entreprises qui utilisent les services des travailleurs salariés. C’est à ce titre qu’elle a signé les contrats de travail avec certains congolais.
5. C’est toujours à ce même titre que licenciement de deux délégués syndicaux CRS/RDC en violation du code du travail est abusif et arbitraire. Alors que la Constitution du 18 février 2006 dispose en son article 36 : « Le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque congolais. L’Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine(…). Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses croyances ou de ses conditions socio-économiques. (…) ».
6. Dès lors, le caractère abusif et arbitraire de licenciement de ces deux délégués syndicaux réside dans le fait que le Représentant Résident de CRS/RDC a imputé à Michel Mbula et Christian Notyo, dans ses lettres n° CRS/RH/111/2023 et n°CRS/HR/113/2023 du 23 février 2023, une faute lourde qui n’a pas existé dans la traçabilité de l’exécution de leurs contrats de travail. Cette faute lourde imaginaire est « l’insubordination due au refus de ces deux délégués syndicaux de rejoindre leurs nouveaux postes d’attache du fait de l’autorisation de leur mutation par l’inspecteur du travail du ressort ».
7. Les ‘prétendues décisions d’autorisation de mutation’ de ces délégués syndicaux sont des faits inexistants. Si elles avaient existé, elles seraient notifiées à ces deux délégués syndicaux conforment à l’article 4 de l’arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 08 août 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant.
8. Par ailleurs, si ces délègues étaient mutés, ils perdraient leur qualité de délégué syndical. S’ils avaient perdu la qualité de délégué syndical, le Représentant résident ne solliciterait pas l’autorisation de licenciement de ces délégués syndicaux. Car, selon les prescrits de l’article 258 du Code du Travail, la mutation d’un délégué syndical fait perdre à ce dernier sa qualité de délégué syndical.
9. Les lettres n°CRS/HR/55/2023 et n°CRS/HR/56/2023 du 1er février 2023 adressées au Chef de Division Provinciale de l’Inspection du Travail de Kinshasa par le Représentant résident de CRS/RDC pour solliciter l’autorisation de licenciement de ces deux délégués syndicaux conformément à l’article 258 ci-haut cité confirment l’inexistence des décisions d’autorisation de mutation de ces délégués.
10.Ainsi donc, la prétendue faute lourde fondée sur le soi-disant refus de mutation est dénue de tout fondement légal. L’Inspecteur du travail du ressort n’avait aucun élément légal de motivation des décisions d’autorisation de licenciement de ces délégués. Pire encore, ces délégués syndicaux n’ont jamais été notifiés de ces décisions d’autorisation de licenciement conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 08 août 2008 sus évoqué.
11.Intervenant dans le reportage réalisé le 09 mars 2023 par la Radio Rtga sur ce fait cynique, le Ministère du Travail reconnaissait avoir été saisi par ces délégués syndicaux tout en précisant qu’il attendait les décisions des Inspecteurs du Travail comme soubassement pour examiner ces dossiers. Depuis lors, le ministère ne s’est pas encore prononcé sur la violation systématique de la législation sociale congolaise par le Représentant Résident de Catholic Relief Services/RDC.
12.En inventoriant les numéros des correspondances que ces délégués syndicaux ont adressé avec conviction, confiance et espoir à la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et à l’Inspecteur Général du Travail avec copies au Président de la République et au Premier Ministre, on a l’impression que l’Exécutif congolais s’est résigné à la violation systématique de la législation sociale congolaise dans cette entreprise.
13. Visiblement le licenciement de deux délégués syndicaux par voie de violation systématique de la législation sociale congolaise par le Représentant résident de CRS/RDC est à la fois un défi lancé à l’Exécutif congolais et une radicalisation de la colonisation économique des salariés congolais utilisés par Catholic Relief Services/RDC.
14.Ce licenciement est un défi lancé à l’Exécutif Congolais, car, le Représentant Résident de CRS/RDC a résilié les contrats de ces délégués syndicaux sans motif légal, pourtant, le Président de la République en sa qualité de Chef de l’Exécutif congolais a déjà indiqué depuis le 13 septembre 2019 sa détermination à ne plus voir les congolais être malmenés sur les lieux de travail par des employeurs véreux.
15.Ce licenciement un défi aussi parce que les décisions d’autorisation de licenciement de ces deux délégués syndicaux accordées au Représentant Résident de CRS/RDC ne sont pas motivées par l’Inspecteur du Travail. L’Inspecteur du travail a violé la constitution congolaise du 18 février 2006 qui dispose en son article 21 : « Tout jugement est écrit et motivé(…) ». Hyppolite Masani Matshi(2015 :295) précise que cet article 21 de la Constitution est le fondement légal des décisions des autorités administratives aussi longtemps qu’il n’existe pas des dispositions particulières les concernant.
16. En violant la constitution pour satisfaire aux demandes sans fondement légal du Représentant Résident de CRS/RDC, l’Inspecteur du Travail du Ressort a offert une caution à la violation systématique de la législation sociale en confortant le défi lancé à l’Exécutif congolais par cet employeur. L’Inspecteur du travail du ressort est donc ancré dans le négatif du passé de l’inspection du travail en perruque. Cependant, le compte rendu de la première réunion extraordinaire du conseil des ministres du 13 septembre 2019 renseigne au dernier paragraphe de son point 6 ce qui suit : « Le Président de la République a martelé que ce Gouvernement sera celui qui marquera la rupture avec tout ce qui était négatif dans le passé ».
17. Il était curieux d’entendre le ministère de l’emploi, travail et prévoyance dire qu’il attendait de l’Inspecteur du Travail les décisions d’autorisation de licenciement. Le ministère semblait demander à l’Inspecteur du travail les décisions d’autorisation de licenciement au lieu de lui intimer un ordre clair et précis. Par cette manière d’agir, le ministère montrait que le sort de ces délégués syndicaux dépendait plus de la volonté de l’Inspecteur du Travail qui a autorisé leur licenciement que du respect des lois congolaises dont le respect s’impose à tous.
18. Ce licenciement sans motif légal est une radicalisation de la colonisation économique, car, il s’agit d’une terreur pour réduire tous les salariés congolais au silence. Rendre les congolais silencieux devant la violation systématique des lois congolaises est l’objectif premier de cette terreur. Alors que la République démocratique du Congo s’est engagée à atteindre l’ODD 8 dont le travail décent pour tous est l’un de ses quatre profils nationaux, le Représentant Résident de CRS/RDC a résilié les contrats de travail de ces délégués qui ont usé de leurs droits fondamentaux au travail.
19. Il demeure ainsi fondé de préciser, concernant la jouissance de ces droits fondamentaux au travail, que la terreur du Représentant Résident de CRS/RDC n’a pas inhibé le désir des salariés congolais à se libérer de l’expropriation du capital intellectuel et de l’extorsion de l’ancienneté dont ils sont victimes dans cette entreprise. Usant de leur liberté, plus de cinquante salariés congolais utilisés par Catholic Relief Services/RDC m’ont soufflé ceci dans l’encre de mon oreille : « Faites connaitre notre sort à qui veut l’entendre ». Bientôt, je vais publier une liste des salariés congolais de CRS/RDC qui sont victimes de ces pratiques qui violent leurs droits fondamentaux au travail. 20. Tout compte fait, la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, telle qu’énoncée au point 5 du compte rendu de la 1ère Réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du 13 septembre 2019 est que le Gouvernement mette l’Homme au Centre de son action, c’est-à-dire l’action qui vise l’épanouissement de l’Homme.
21.Fort de cette vision, il est humain, juste et légal que la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale use de ses prérogatives lui reconnues par l’article 185 du Code du Travail pour faire réintégrer ces délégués syndicaux dans l’entreprise.
A défaut faire payer leurs droits, car, la convention n°135 de l’OIT, ratifiée par la RDC, dispose en son article 1er : « Les représentants des travailleurs dans l’entreprise doivent bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui seraient motivées par leur qualité ou leurs activités des représentants des travailleurs… ». Le licenciement de ces délégués syndicaux est motivé par leur qualité des représentants des travailleurs.
22.J’ai fait ma part.
Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 pour appel normal, WhatsApp ou twitter et à l’e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la suite.
Fait à Kinshasa, le 27 avril 2023
Jean Joseph Ngandu Nkongolo
Anthropobibliologue, Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur Psycho Socio-professionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travail

Manque à gagner, paiement des fictifs
Administration Publique : l’IGF dénonce la maffia !

(AUJOURD’HUI, C’EST LE JUBILE... est le titre avec lequel cet article a été publié pour la première fois sur Facebook, le 17 août 2015 par CODE 243).
Jubilé provenant de l'hébreu YŌBĒL signifiant la libération, la liberté !
Aujourd'hui (le 16 août 1999), c'est le jour où le Prophète Joseph MUKUNGUBILA était libéré après avoir été arbitrairement arrêté, et injustement condamné à mort pour avoir dit non à l'entrée de l'AFDL, qui n'a été que l'outil qui a servi de cheval de Troie à l'infiltration rwandaise dans notre pays !
Car, le Prophète était le seul à s'être levé en 1996 pour demander au feu Maréchal MOBUTU et à toute la classe politique confondue de l'époque ainsi qu'à la société civile de faire un bloc commun pour contrer l'invasion de l'AFDL, puisque c'était des Rwandais qui venaient pour balkaniser notre pays sous fausse bannière de la libération
, UHURU en swahili !
Mais, malheureusement, l’alerte du Prophète MUKUNGUBILA ne sera pas prise avec considération par les Zaïrois à l'époque.
Mais, après le 17 mai 1997, tous les Zaïrois se rendront compte que le Prophète avait pleinement raison d'avoir dénoncé l'invasion rwandaise sous couvert de l'AFDL.
Rappelons que c'est au mois de janvier 1997 que la ville de Kalemie va tomber entre les mains de l'AFDL.
Mais, avant la chute et la prise de la ville de Kalemie, le commissaire sous-régional de Tanganyika, monsieur Lumbu Wa Kisimba qui avait remplacé Samutela Ndonga, va supplier le Prophète de quitter la ville avec toute sa famille, et comme le Prophète était un grand client de la compagnie d'aviation ITAB, la direction générale de cette agence basée à Lubumbashi, lui avait envoyé un avion pour l'évacuer avec toute sa famille !
Mais le Prophète avait décliné cette offre, au point d'énerver le commissaire sous-régional de l'époque.
C'est alors que toutes les autorités et notables de Kalemie avec leurs familles prendront l'avion qui a été envoyé pour le Prophète et les siens, pour quitter la ville car l'AFDL était déjà à la porte de Kalemie.
Le Prophète va préférer rester avec la population et il va déclarer ce qui suit : "SI KALEMIE TOMBE, TOUT LE ZAIRE TOMBERA".
Et ce qui devait arriver, arriva, KALEMIE va tomber entre les mains de l'Afdl. Quelle ne sera pas notre surprise ?!?
C'est quand des personnes malveillantes et hostiles au Prophète, vont remettre les exemplaires des journaux dans lesquels la lettre ouverte du Prophète était publiée, laquelle lettre dénonçait l'invasion rwandaise par l'Afdl que l'on voulait camoufler par une supposée libération du Zaïre, que les rwandais et leurs sbires vont lancer la chasse à l'homme pour arrêter le Prophète et l'éliminer.
Le Prophète était obligé de quitter Kalemie malgré lui ! Et un train devait l'amener jusqu'à Kabalo mais le Prophète va descendre à Lwizi.
Le Prophète va quitter Kalemie à pied comme toute la population de Kalemie. Il fera le pied jusqu'à Nyunzu et de là il prendra le train qui lui a été envoyé par la Sizarail pour l'évacuer avec les siens jusqu’à Lwizi, et de Lwizi il va faire encore le pied jusqu'à son village natal Kisala.
Je vous épargne tous les détails pendant ce parcours où l'Afdl voulait sa peau et entre-temps les soldats de FAZ le cherchaient aussi parce qu'ils savaient qu'il était frère à Mzee Laurent Désiré Kabila d'une part et un notable d'une autre part, pour l'éliminer et d'autre part pour dépouiller de peu de biens qu'il avait avec lui, car il faudra noter que le Prophète a tout perdu à l'entrée de l'Afdl, on a tout pillé chez lui à Kalemie.
A cause de sa lettre ouverte écrite à Mobutu, le Prophète était considéré comme un mouvancier par l'Afdl et qu'il fallait à tout prix éliminer.
Arrivé dans son village natal, sur la terre de ses ancêtres dans le groupement des BENA MBAO, sur les terres de BUHEMBA (LUBA HEMBA), dans le secteur de LUKUSWA, le Prophète va se mettre directement au travail pour moderniser son village natal qui va devenir une maquette d'une VILLE.
Quand Kabalo va tomber entre les mains de l'Afdl, le Prophète sera immédiatement convoqué par le service des services des renseignements de l'Afdl qui va devenir l'ANR après le 17 mai 1997.
Ce qui va bouleverser les Congolais qui étaient dans l'Afdl, ce sont les œuvres de MUKUNGUBILA partout dans la zone de Kabalo, à l'hôpital Général de référence de Kabalo, les cantonniers qu'il entretenait avec ses fonds propres, et surtout le pont qu'il a fait construire à Kasinge par le truchement de son fidèle, l'ingénieur NDJIBU KAYUMBA (de l'Office des Routes), qui était un Ancien (Évêque) de l'Église du Seigneur et aussi le grand-frère du Prophète (qui sera tué par les rebelles de RCD-Goma, parce que le gouvernement avait besoin de lui pour construire le bac qui a permis aux Zimbabwéens de faire traverser les engins de guerre. Les rebelles du RCD-Goma vont tirer une roquette sur le Bac où était notre cher Évêque NDJIBU). Le pont est de 15 tonnes. Et c'est ce pont qui va aider l'armée zimbabwéenne à bloquer l'avancée de RDC-Goma.
D’ailleurs, le commissaire de District de Tanganyika, monsieur Alexandre Kasongo, qui avait inauguré ce pont, reconnaîtra devant toute la population de la contrée, que le Prophète MUKUNGUBILA avait de l'avance sur l'Afdl dans les réalisations concrètes.
Et cette phrase va lui coûter la vie, il sera exécuté lâchement quelque temps après.
Revenons à l'interrogatoire pour lequel le Prophète a été convoqué à Kabalo. C'est un certain sieur Willy, qui va interroger le Prophète en lui présentant un journal où était publiée la lettre ouverte contre l'Afdi, et va lui poser la question de savoir pourquoi il avait écrit ça ?
Le Prophète ne va pas aller par quatre chemins pour lui faire comprendre si ce qu'il avait écrit était faux ? Si ce n'était pas les Rwandais qui dirigeaient
l'Afdl ?!?
Il faut savoir qu'à l'époque de l'Afdl, il n'y avait pas à détenir des gens en prison, mais après chaque interrogatoire c'était l'exécution pure et simple.
Comme par miracle, monsieur Willy va aller à l'encontre de l'ordre qui lui avait été donné pour exécuter le Prophète.
Après concertation avec son supérieur Sieur Lwamba (qui était la 3ème personnalité de l'ambassade de la RDC à Pretoria et qui est décédé de Covid-19 en 2020), il va demander au Prophète de rentrer à Kisala, son village natal.
Mais, le Prophète ne va pas croiser les bras, il va tout faire pour prévenir son frère du danger qu'il courait en restant attaché aux Rwandais de l'Afdl et c'est un certain COMMANDANT HYPO qui sera instruit par la hiérarchie de Tutsi-power pour procéder à l'élimination physique du Prophète Joseph MUKUNGUBILA.
Il fallait alors monter un scénario pour passer à la sale besogne !
C'est à l'approche du RCD/Goma sur les terres de BENA MBAO, que le Prophète va demander du renfort militaire auprès du gouvernement, mais qui lui sera refusé par le chef des forces terrestres, devinez qui ???? Le fameux Commandant Hypo.
Après plusieurs insistances, on va lui envoyer une compagnie militaire des FSIR, des soldats qui venaient de la base militaire de Kamina.
Après combat au niveau du village Luala, les militaires des FAC vont demander au Prophète et à tous les habitants de Kisala de quitter le lieu car ils ne sauront plus les sécuriser.
C'est comme ça que le Prophète va encore perdre tous ses biens à Kisala, comme ce fut pour Kalemie à l'entrée de l'Afdl.
Mais, cette fois-ci, il va perdre son fils du nom de Joseph MUKALAYI, qui était tombé dans une embuscade des rebelles de RCD/Goma précisément à Kisebemwafwe à plus ou moins 5 Km de Kisala. Le plan était d'éliminer le Prophète par le RCD/Goma, chose qui ne sera pas faite. Parce que l'Éternel son Dieu ne va pas le leur permettre !!!
Alors, ils devraient passer au plan B. C'est comme ça que le Prophète sera arrêté par les FAC pour la première fois au village Kayombo 1 pour être libéré à Ankoro et il sera encore arrêté au village Muyumba par les FAC et la PNC pour être acheminé à Manono. Il sera accompagné de 2 sœurs et 5 frères qui seront arrêtés avec lui.
Entre-temps, il y avait 2 autres frères (Séraphin KIBAWA et Benjamin KAYEMBE) arrêtés alors qu'ils étaient délégués à Manono par le Prophète pour demander du renfort militaire.
Avec ces deux Frères déjà arrêtés, donc il y aura un total de 7 frères et 2 sœurs arrêtés dont les identités respectives étaient :
- Sœur Agate Mulashi (Maman préfet d'une école catholique de Kasinge)
- Sœur Stella NYOTA!
Notons que ces deux Sœurs seront libérées juste après notre arrivée à Manono quand le Prophète sera amené au cachot de la mort au quartier Makomeno de Manono, et sont allées rejoindre l'autre groupe des disciples et sympathisants du Prophète qui furent aussi arrêtés !
Les 7 compagnons du cachot de la mort sont :
- Victor N'sengi Biembe (mort par maladie)
- Rocky Motutwa (mort pendant l'attaque de Manono. Celui qui est à gauche de la photo avec le Prophète)
- Séraphin Kibawa (mort le 30 décembre 2013 à Kinshasa)
- Benjamin Kayembe (mort le 30 décembre 2013 à Lubumbashi)
- Cyrille Tshiyen
- Lenge Mwana Bute
- Charlie Jephthé Mingiedi Mbala N'zeteke.
Le Prophète et ses compagnons seront torturés atrocement chaque nuit pendant des semaines et soumis à différentes épreuves dont l'empoisonnement et j'en passe...
Tous ces traitements odieux et inhumains par les bons soins d'un certain commandant Kabamba, qui était le bourreau du cachot de la mort. Jusqu'à un bon matin où le général Mukalay (un ex- gendarme Katangais venu de l'Angola pour soutenir Mzee Kabila) viendra chercher le Prophète et ses compagnons pour leur exécution publique devant le bureau de la cité de Manono, car les bourreaux avaient déjà un alibi pour exécuter cette sale besogne.
Nous serons présentés devant la population comme des rebelles et le général Mukalay va demander à la population de nous lapider, de cracher sur nous et de nous jeter la poussière de la terre, surtout de nous taper avec tout objet qu'elle avait entre ses mains, pour nous humilier avant de nous exécuter, car le peloton d'exécution était déjà mis en place.
Le général MUKALAYI va traiter le Prophète de tous les noms d'oiseaux pour exciter la population à le tuer, et l'un des danseurs MBULI va tirer sur le Prophète avec une flèche empoisonnée, c'est par miracle que la flèche va toucher le Prophète à la main en lieu et place du Cœur qui était visé.
La bêtise que le général Mukalay va commettre était de traiter le Prophète de Rwandais en disant ceci : "sa mere qui était notre sœur, la pauvre, mais son père est un Rwandais"; or il ne savait pas que le père du Prophète est de Manono et sa mère de Kabalo. Et parmi les gens qui étaient dans la foule, il y avait aussi les membres de la famille du Prophète, qui croyaient que le Prophète avait trahi Mzee Laurent Désiré Kabila, mais ils ont vite compris que tout était faux et un montage de mauvais goût contre le Prophète, et directement la foule va se mettre à huer sur le général Mukalay.
Du coup, une jeep Land Cruiser roulant à vive allure va sortir de nulle part et qui va sortir de ladite jeep ? Le jeune frère de Mzee Kabila, qui n'est autre que Dieudonné Kabila. Il va appeler le général Mukalay à l'écart et ils auront une vive discussion. Après leur discussion, il va prendre le Prophète avec lui, et il va le faire monter dans un avion des Zimbabwéens.
C'est la dernière fois que nous allons voir le Prophète, les soldats des FAC vont tout simplement nous dire qu'il est monté dans un avion pour une destination inconnue.
lIs avaient reçu l'ordre de le jeter quelque part une fois que l'avion va survoler une zone forestière. Chose qui ne se sera pas réalisée car dans le groupe des militaires il y avait l'un d'eux qui était du même coin que le Prophète, il va s'opposer afin que le Prophète ne soit pas jeté par-dessus bord.
Et c'est comme cela que cette mission macabre aussi va échouer. L'avion va atterrir à Kamina et un autre ordre viendra de Kinshasa pour que le colis puisse être transféré à Kinshasa.
L'ordre sera exécuté ! Et arrivé à Kinshasa, le Prophète sera amené à GLM (le bâtiment du Groupe Litho Moboti) qui servait de maison d'arrêt pour la présidence, donc l'ANR.
Le commandant Hypo va de nouveau connaître le fiasco dans la mission qui lui a été confiée par le Tutsi-Power à savoir l'élimination physique du Prophète Joseph MUKUNGUBILA.
Pendant que nous avions engagé les démarches pour la libération du Prophète, nous serons reçus par le fameux Mwenze Nkongolo, qui était à l'époque ministre de la Justice, qui va nous demander 2000 dollars américains pour qu'il puisse intervenir dans le dossier. Informé de cette concussion du ministre de la justice, le Prophète sera dans tous ses états, et il dira ceci : "Il n'aura rien de moi, même pas un franc congolais car mon cas est un dossier politique".
Seul, papa Jeannot Bemba Saolona qui va militer pour la libération du Prophète. Ministre de l'économie de son état dans le gouvernement de Laurent Désiré Kabila, il va expliquer à Mzee tout ce que le feu Maréchal Mobutu leur avait dit sur la personne du Prophète Mukungubila, tandis que certains Katangais demandaient sa mise à mort.
C'est ainsi qu'un certain 16 août 1999, contre toute attente, nous serons surpris d'apprendre la libération du Prophète, car après la somme des investigations, tous les faux griefs portés contre le Prophète vont tomber et Mzee se rendra compte que son frère était blanc comme neige, et qu'il allait tuer un innocent.
Le monteur de tout ce chef-d'œuvre machiavélique n'était autre que le fameux commandant Hypo ! Devinez qui est le commandant Hypo ? C'est bel et bien sieur alias Joseph Kabila Kabange !
Vous remarquez qu’il n’a pas commencé
aujourd'hui à chercher la tête du Prophète. C'est une opération planifiée depuis longtemps à partir de son pays d'origine par le Tutsi-power qui avait la mission d'éliminer tous les grands leaders zaïrois de l'époque, pour mieux s'assurer l'infiltration rwandaise dans toutes les institutions du Pays !
Voilà pourquoi, cette date est très importante pour tous les disciples du Prophète de l'Éternel Joseph MUKUNGUBILA MUTOMBO qui a recouvré une sorte de résurrection comme celle de Job.

« C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.
Chères lectrices, chers lecteurs ;
1. La présente lettre sociale analyse la qualité des actes administratifs d’une des catégories des agents de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite. Il s’agit de la catégorie des agents qui œuvrent au sein de l’Inspection du Travail. 2. Les prestations des inspecteurs et contrôleurs du travail revêtent une importance capitale non seulement pour le ministère du travail, mais aussi pour les cours et tribunaux. Dès lors, la problématique de cette lettre sociale congolaise est : quelle est la valeur administrative des actes des inspecteurs et contrôleurs du travail retraités ?
3. En effet, par ses ordonnances de septembre et décembre 2022, le Président de la République démocratique du Congo a, d’un côté, mis à la retraite certains agents de carrière des services publics de l’Etat revêtus des grades de commandement et, de l’autre, admis ces agents à l’honorariat et à l’éméritat. 4. De même, par ses décrets de septembre et décembre 2022, le Premier Ministre de la République démocratique du Congo a, d’une part, mis certains agents de carrière des services publics de l’Etat revêtus des grades de collaboration et d’exécution à la retraite et, d’autre part, promu ces agents retraités à titre honorifique au grade immédiatement supérieur à celui de l’admission à la retraite.
5. Outre ces ordonnances et décrets de mise à la retraite, il y a aussi les listes des candidats éligibles à la retraite pour la 3ème vague.
6. Qu’à cela ne tienne, chacune des ordonnances de mise à la retraite termine par cette formule déontique : « Le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sort ses effets à la date de sa signature ».
7. De même, chacun des décrets de mise à la retraite termine par la même formule déontique : « Le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public est chargé de l’exécution du présent décret qui sort ses effets à la date de sa signature ».
8. La première étape du processus d’exécution de ces ordonnances et décrets était la notification des intéressés. Ainsi donc, à dater de la notification des intéressés, ces derniers étaient censés arrêter toute activité relevant de la compétence des seuls agents actifs de carrière des services de l’Etat.
9. Hélas, ces agents passifs, voire retraités, ont continué d’opérer comme par le passé. Le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique a stigmatisé cet état de choses par sa Note circulaire n°011/CAB/FP-MAISP/JPL/CKK/2023 du 12 avril 2023 où il a écrit : « S’agissant des Agents retraités par les ordonnances et décrets de septembre et décembre 2022, il me revient que , nonobstant la remise de leurs notifications en bonne et due forme, plusieurs services continuent d’autoriser ou permettent à certains agents de continuer de prester comme si la position d’activité de service continuait de faire foi au-delà de la mise à la retraite ».
10. Peut-on alors considérer cet extrait de la communication écrite du gestionnaire du capital humain de l’Etat congolais comme une dénonciation alors que c’était lui qui était chargé de l’exécution de ces ordonnances et décrets de mise à la retraite ? L’auteur de cette note circulaire semble incriminer plus les services utilisateurs de ces agents retraités que les responsables de ces services. Pourtant, les structures ne valent que ce que valent leurs animateurs.
11. Au-delà de l’incrimination des services utilisateurs des agents retraités par le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique, il importe de noter que cette dénonciation est à la fois une démonstration et une preuve irréfutable du travail en perruque qu’ont abattu ces agents retraités pendant des décennies. Voilà pourquoi ils jouent à la procrastination pour laisser les postes de l’administration publique aux agents actifs.
12. Sans faire la promotion du « ôtes toi que je m’y mette », la mise à la retraite d’un agent rend son poste vacant. Si le potentiel remplaçant n’occupe pas ce poste vacant à cause de la procrastination d’un agent retraité, le service ou l’établissement va en pâtir. Le jeu de la procrastination devient alors un crime administratif qui a des répercussions néfastes sur le fonctionnement du service ou de l’établissement d’une part et d’autre part sur la vie et la santé des personnes concernées par les domaines où l’Etat intervient via ses agents. Ces répercussions néfastes sur les personnes s’observent notamment à l’Inspection du Travail, dans les formations médicales et hospitalières…
13. L’inspection du Travail m’intéresse sur le rôle de cette dernière tel qu’énoncé à la Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail. Cette convention dispose en son article 2 : « Le système d’inspection du Travail dans les établissements industriels s’appliquera à tous les établissements pour lesquels les inspecteurs du travail sont chargés d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession(…) ».
14. La République démocratique du Congo, en sa qualité de membre de l’OIT, a fait de l’assurance de l’application des dispositions légales et la protection des travailleurs un des éléments de la mission de l’inspection du travail. La loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 dispose en son article 187 : « l’Inspection du Travail a pour mission de : 1) assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession(…) ».
15. Assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs fait l’objet de l’existence de toute une direction prévue à l’Inspection du Travail par le décret n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un service public dénommé Inspection Générale du Travail, « IGT » en sigle. Ce décret stipule en son article 9 : « L’Inspection comprend une direction par Province ainsi que sept (7) directions de l’administration Centrale.
16. La première de ces sept directions est la Direction de contrôle de la main d’œuvre. Il s’agit là d’une Direction qui s’occupe du contrôle des lois sociales. Car, la main d’œuvre et l’emploi constituent le travail.
17. C’est à ce titre que les prestations des Inspecteurs du travail ont une portée qui va au-delà du Ministère du Travail où l’inspection du Travail est l’organe technique en matière de contrôle des lois sociales. Les actes posés par les inspecteurs du travail ont une valeur administrative qui sert de preuve et de protection des droits des employeurs et employés tant au niveau des administrations que celui des cours et tribunaux.
18. Pareilles activités ne peuvent être réalisées que par les Inspecteurs revêtus de la qualité des fonctionnaires publics comme le précise l’article 6 de la convention n°81 de l’OIT ci-haut citée. En République démocratique du Congo, les Inspecteurs du Travail sont régis par la loi n°16/016 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. C’est sur base cette loi qu’un grand nombre des Inspecteurs du Travail a été mis à la retraite.
19. Devenus passifs dans la mesure où ils sont déjà retraités, ces inspecteurs ne peuvent plus continuer d’opérer comme par le passé, car, leurs actes sont sans valeur administrative et préjudiciables aux droits des travailleurs et des employeurs. Je pense que la formule déontique « Il y a ordre et urgence » utilisée par le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique à la fin de sa Note circulaire n°011/CAB/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2023 sus évoquée du 12 avril 2023 sera d’application aussi à l’Inspection du Travail afin que les Inspecteurs du Travail retraités ne s’arrogent plus la qualité d’Inspecteur du Travail.
20. Cependant, la difficulté que pouvait rencontrer cette note circulaire au niveau de l’Inspection du Travail, pour son application, serait la mise à la retraite de l’Inspecteur Général du Travail qui était censée faire appliquer cette note. Car, le décret n°12/002 ci-haut cité stipule en son article 7 : « L’inspection est dirigée par un inspecteur Général assisté d’un ou de deux Inspecteurs Généraux adjoints (….). L’état actuel de mes connaissances sur l’Inspection congolaise du travail renseigne, âpres analyse bibliologique des ordonnances et décrets relatifs à la mise à la retraite de certains agents de carrière des services publics de l’Etat et des listes agents éligibles à la retraite, que l’Inspecteur Général est déjà retraitée et l’un de ses deux adjoints est éligible à la retraite pour la 3ème vague.
21. Il demeure ainsi fondé de préciser que le même décret n°12/002 ci-haut cité stipule en son article 19 « (…) En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’Inspecteur Général est assuré par l’Inspecteur Général Adjoint. En cas d’indisponibilité de ces derniers, le Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance sociale dans ses attributions désigne un Inspecteur du Travail parmi les Directeurs pour assurer cet intérim ».
22. Toutes choses restant égales par ailleurs, la mise à la retraite de l’Inspecteur Général et l’alignement de l’un de deux Inspecteurs Généraux adjoints du Travail sur la liste des agents éligibles à la retraite place le Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale dans le contexte d’application de l’article 19 de ce décret et ce, sans attendre les candidats issus de son appel à candidature aux postes d’Inspecteurs, Contrôleurs et des Agents administratifs de l’Inspection Générale du Travail du 03 mars 2023.
23.J’ai fait ma part. Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 pour appel normal, whatsApp ou twiter et à l’e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la suite. Fait à Kinshasa, le 24 avril 2023
Jean Joseph Ngandu Nkongolo
Anthropobibliologue, Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur Psycho Socio-professionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travail