(Par M. l’Abbé Joseph-Pierre MPUNDU, Prêtre de l’archidiocèse de Kinshasa)

Gratuité de l’enseignement primaire : droit fondamental de l’homme
*Avec la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, l’enseignement primaire gratuit a été instauré comme un droit fondamental de l’homme. Mais le concept reste flou dans de nombreux pays et l’objectif complexe à mettre en œuvre. Qu’entend-on au juste par gratuité dans le domaine de l’éducation ? A strictement parler, le terme gratuité signifie “qui se donne pour rien, sans payer”.
La gratuité implique par conséquent l’absence des frais de scolarité pour les bénéficiaires et le financement de l’enseignement par des partenaires de l’éducation autres que les familles (l’Etat, les entreprises, les communautés, les donateurs extérieurs, etc.).
Seul un financement accompli par ces partenaires, épargnant donc les familles, permet de garantir le respect du droit de l’élève à étudier et à disposer des ressources pour étudier. Nous retiendrons donc que la gratuité de l’enseignement a une signification claire et précise : « Elle signifie que la prestation de service, en l’occurrence, l’enseignement dispensé par les maîtres, ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière de la part des usagers du service public ». On ne le dira jamais assez, l’instauration des frais scolaires a fait de l’éducation non un droit mais un privilège lié aux conditions socioéconomiques des familles.
Si la gratuité signifie que les bénéficiaires de l’action éducative sont affranchis des frais scolaires, elle suppose en même temps que le financement nécessaire pour le fonctionnement du système éducatif soit endossé par d’autres composantes de la communauté nationale et internationale. Ceci peut se faire de plusieurs façons à travers des taxes, l’aide au développement, etc. Cependant, « même dans les pays où le principe semble désormais ancré, la gratuité de l’éducation n’implique pas que les dépenses privées soient nulles. En ce sens, la gratuité de l’éducation est un vœu pieu et s’arrête bien souvent à la gratuité de l’enseignement.
Et il n’exclut généralement pas certains coûts tels que ceux liés au transport, à l’uniforme, à la participation à l’association des parents, etc. ». Qu’en est-il de la mise en œuvre de cette gratuité de l’enseignement primaire dans notre pays ?
Bref, rappel historique Après son accession à l’indépendance, notre pays, la RDC, a été confronté à de nombreux défis parmi lesquels ceux liés au système scolaire. Il fallait donc impérieusement procéder à la réforme du système scolaire hérité de la colonisation. La nécessité de cette réforme a été rappelée à la Conférence d’Addis-Abeba en 1961, conférence à laquelle le Congo a pris part. Pour cette conférence, les nations africaines se devaient de planifier leurs systèmes éducatifs dans le but de les rattacher aux objectifs du développement économique et social.
Le plan à long terme, élaboré à l’issue de la conférence d’Addis-Abeba, insistait particulièrement sur l’impératif d’un enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. C’était là le prix à payer pour assurer le développement de l’Afrique.
Ayant pris part à la conférence d’Addis-Abeba, la RDC a retenu, dans sa première Constitution, adoptée en 1964, connue sous le nom de la Constitution de Luluabourg, la gratuité et l’obligation scolaire comme principes fondamentaux devant régir le fonctionnement de son système éducatif. L’article 33 de cette Constitution énonce que « tous les Congolais ont accès aux établissements d’enseignement national sans distinction de lieu, d’origine, de religion, de race ou d’opinion politique ou philosophique ». La Constitution de Luluabourg n’a été que de courte durée. Son application a été suspendue par le coup d’État du 24 novembre 1965, conduit par le Colonel Mobutu. Seulement, ni le Manifeste de la N’Sele, ce catéchisme du Mouvement Populaire de la Révolution, ni la Constitution du 24 juin 1967 n’ont repris la gratuité et l’obligation comme principes de base de l’enseignement primaire. De même, les différentes révisions constitutionnelles effectuées tout au long du règne de Mobutu, voire toutes les réformes du système éducatif réalisées dans l’entre-temps, sont restées muettes au sujet de la gratuité de l’enseignement. Des actions concrètes allant dans le sens d’application de ce principe n’ont pas non plus été entreprises.
Et pourtant, on pouvait lire dans le Manifeste de la N’Sele le passage ci-après qui donne à penser que la gratuité était une préoccupation qui, au-delà du caractère doctrinal, pourrait engendrer des initiatives concrètes : « Aucun jeune Zaïrois ne doit pâtir de l’insuffisance des moyens d’enseignement…Un effort essentiel doit être fait pour que tous les jeunes du pays obtiennent les mêmes chances et puissent nourrir les mêmes espérances devant la vie ». Il n’en était simplement rien dans la réalité des faits.
Editée dans la dynamique de la Constitution de 1967 et des révisions constitutionnelles intervenues tout au long de la décennie 70 et de la première moitié de la décennie 80, la loi cadre de l’enseignement, promulguée le 22 septembre 1986, s’est limitée, à travers les articles 115 et 116, à énoncer l’obligation scolaire sans pour autant l’appuyer sur la gratuité. Il a fallu attendre l’organisation de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), en 1992, pour voir le peuple congolais, en quête de libertés et de droits fondamentaux, inclure dans le projet de Constitution et dans la charte de l’éducation élaborés au cours de ce forum, l’obligation et la gratuité de l’enseignement primaire. L’article 40 du projet de Constitution préparée par la CNS est à ce propos suffisamment clair : « l’enseignement est obligatoire et gratuit jusqu’au niveau d’études et jusqu’à l’âge prévus par la loi ».
L’article 33 de la charte de l’éducation est davantage plus précis quant au niveau de la scolarité concerné par la gratuité et l’obligation scolaires : « C’est l’éducation de base qui doit atteindre tous les enfants scolarisables. Elle repose sur les principes d’obligation et de gratuité scolaires ». Malheureusement, à l’instar des autres recommandations et actes de la Conférence Nationale Souveraine, la Constitution et la charte de l’éducation ont été des véritables mort-nés et n’ont guère vu un début d’application. La Constitution du 18 février 2006 va réaffirmer le caractère obligatoire et gratuit de l’enseignement primaire.
En effet, dans son article 43, notre Constitution stipule ce qui suit : « Toute personne a droit à l’éducation scolaire.
Il y est pourvu par l’enseignement national. L’enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés. La loi fixe les conditions de création et de fonctionnement de ces établissements. Les parents ont le droit de choisir le mode d’éducation à donner à leurs enfants. L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics ». Cette disposition de la Constitution est réaffirmée dans la loi-cadre du 11 février 2014 portant organisation de l’enseignement national dans son article 12, alinéa 1 où il est dit : « Pour atteindre l’éducation de base pour tous, tout au long de la vie, l’Etat :
1. garantit la scolarisation primaire obligatoire et gratuite pour tous dans les établissements publics d’enseignement national, en y consacrant des ressources humaines, matérielles et financières appropriées ».
Une chose est d’inscrire dans la Constution et dans la Loi-cadre sur l’enseignement, le principe de la gratuité de l’enseignement primaire, autre chose est de mettre cela en application. Mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement primaire La mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement primaire s’est faite en trois temps. Décision du Président Joseph Kabila en date du 30 août 2010 La Constitution qui nous régit actuellement a été promulguée le 18 février 2006. Elle a consacré dans son article 43 le principe de l’obligation et de la gratuité de l’enseignement primaire. Toutefois, il a fallu attendre quatre ans pour voir la première décision de mise en application de cette disposition constitutionnelle. En effet, c’est le 30 août 2010, une semaine avant la rentrée scolaire, que le Président Joseph Kabila va charger le Gouvernement de prendre toutes les dispositions pour que la gratuité de l’enseignement primaire soit effective pour l’année scolaire 2010-2011. Cette communication présidentielle a été suivie de près par le communiqué du ministre de l’EPSP, Maker Mwango, donnant une définition pratique de la gratuité : « Par gratuité, il faut entendre la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité ». Dans ce communiqué, le ministre Maker a précisé que l’opération se déroulerait en deux phases : la première phase concernerait uniquement les classes de 1ère, 2ème et 3ème primaires de toutes les provinces de la RDC, à l’exception des villes de Kinshasa et de Lubumbashi. La seconde phase interviendrait au cours de l’année scolaire 2011-2012 et couvrirait le reste des classes du primaire (4ème, 5ème et 6ème) de l’ensemble du pays, y compris celles du Katanga et de la ville de Kinshasa. La gratuité de l’enseignement primaire a donc été instaurée en RDC dans la précipitation. Les écoles ont ainsi ouvert les portes le 6 septembre 2010 sans en avoir le même entendement et sans savoir exactement quoi faire pour sa mise en oeuvre. C’est le 20 septembre que le Ministre adressera une lettre aux Gouverneurs des provinces dans laquelle il a indiqué des dispositions relatives aux frais de scolarité et aux manuels scolaires.
Plus tard, le vice-ministre va, à son tour, écrire aux Représentants légaux des Églises pour expliquer la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire. Dans cette lettre, le plan d’application de la gratuité a été présenté et le concept spécifié de la manière suivante : « …par gratuité, il faut entendre la prise en charge par l’État de tous les frais scolaires directs, à savoir le minerval, l’assurance scolaire, les frais des imprimés, les frais administratifs (ou de fonctionnement), les frais de promotion scolaire ainsi que les frais institués de fait par les écoles dits frais de motivation. […] il est donc entendu que la gratuité ne s’applique pas aux frais indirects notamment l’achat des uniformes, des manuels et fournitures scolaires, les frais d’internat et le transport scolaire ».
Cette première tentative de mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement de base n’a finalement pas été concluante. Les vieilles habitudes sont revenues au galop.
Certains observateurs en sont même arrivés à dire que « après la gratuité égale avant la gratuité ». En d’autres termes, rien n’a changé. La première Table ronde nationale de 2016 Après l’expérience de 2010-2011 qui n’a pas atteint ses objectifs, le Gouvernement a décidé d’organiser une première Table ronde pour faire le diagnostic des causes de cet échec. Cette première table ronde sur la gratuité de l’enseignement de base s’est tenue en août 2016 à Lubumbashi. Elle avait révélé certaines contraintes qui n’ont pas permis d’atteindre les résultats attendus.
Il s’agit notamment :
• de la dégradation macroéconomique en 2015,
• de l’insuffisance de la préparation et de l’accompagnement de la mise en œuvre de la politique de gratuité,
• du faible niveau des salaires des enseignants et des frais de fonctionnement alloués aux écoles primaires publiques ainsi qu’aux bureaux gestionnaires.
Décision du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Durant sa campagne électorale, Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a promis à la population de mettre en œuvre la disposition constitutionnelle concernant la gratuité de l’enseignement de base. Devenu Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo annonce dans son discours d’investiture qu’il appliquera la gratuité de l’enseignement de base dès la rentrée scolaire 2019-2020.
Pour ce faire, il va instruire le gouvernement afin qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires à la mise en application de cette mesure. Le ministre a.i de l’EPSP, Monsieur Emery OKUNDJI, organisera alors une deuxième Table ronde qui sera précédée par un atelier de préparation. Cette deuxième Table ronde nationale sur la gratuité de l’éducation de base s’est tenue du 22 au 24 août 2019, au Kempinski Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa.
Il a réuni 225 participants dont les représentants des Cabinets du Chef de l’Etat et du Premier Ministre, des Ministères des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de l’EPSP, les Ministres provinciaux en charge de l’éducation et les Directeurs provinciaux de l’EPSP, les représentants des associations des parents d’élèves, des confessions religieuses, des syndicats des enseignants, de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers. 6 L’objectif était de réfléchir, sur les modalités pratiques de mise en œuvre effective de la gratuité de l’Education de base dès la rentrée de classe au mois de septembre 2019.
Au terme de trois jours des travaux intenses, les participants à la Table ronde ont fait les recommandations suivantes : Au gouvernement de la république :
• la prise en charge des enseignants (débout et assis) non payés et nouvelles unités et l’amélioration des salaires de tous les enseignants ;
• l’octroi d’une prime de diplôme aux enseignants pédagogues et d’une prime de technicité aux enseignants d’écoles techniques et professionnelles ;
• la généralisation et revalorisation des frais de fonctionnement à toutes les écoles d’éducation de base et à tous les bureaux gestionnaires ;
• la valorisation de la prime d’itinérance des inspecteurs ;
• la restauration d’une prime de brousse au profit des enseignants des milieux ruraux.
Au Ministère de l’EPSP :
• procéder au recrutement de nouveaux inspecteurs et enseignants
• garantir un meilleur encadrement pédagogique de proximité.
Aux partenaires éducatifs :
• accompagner le gouvernement dans ses efforts de mise en œuvre de la gratuité de l’éducation de base.
La table ronde a également décidé :
– La création d’une taxe de solidarité pour augmenter le financement interne de l’éducation et diminuer ainsi la pression sur les ménages en ce qui concerne le financement de l’éducation ;
– La restructuration du FPEN dans l’optique d’y insérer des financements innovant, durable, soutenable et écologique du point de vue du droit à l’éducation ;
– Obliger les Chefs d’établissements à rembourser immédiatement les frais d’acompte et autres frais perçus auprès des élèves dans les établissements publics d’enseignement concernés par la gratuité ; – Ouvrir de nouvelles classes et engager de nouveaux enseignants pour les nouvelles classes créées ;
– Payer tous les enseignants engagés pour couvrir les nouvelles classes ; – Réhabiliter les bâtiments et classes délabrées ou à finir et les équiper en mobilier ;
– Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la gratuité, à tous les niveaux, en réactivant le Décret du Premier Ministre mettant en place la Commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité ;
– Prendre l’arrêté d’admission au corps des inspecteurs de la 8ème Edition et les mettre en service ; – Rationaliser la création et le fonctionnement des écoles et des Bureaux gestionnaires ; – Recenser et identifier les enseignants, avec un focus sur les non-payés et les nouvelles unités ;
– Sanctionner les chefs d’établissements et les gestionnaires qui iront à l’encontre des dispositions relatives à la gratuité. Dans son mot de clôture, le Ministre intérimaire de l’EPSP a invité toutes les parties prenantes à se mettre en action, au regard des résolutions de ces assises : « A présent, il ne nous reste plus qu’à nous rendre sur le terrain, afin de la matérialisation de ces résolutions.
Nous ne devons plus qu’agir à nos différentes positions, aussi bien au niveau central, provincial et local », a précisé Emery OKUNDJI. Le Ministre a.i de l’EPSP a souligné en outre que l’objectif actuel, est de se focaliser sur les mesures qui ont été prises au cours de cette table ronde, toute en reconnaissant que ce qui reste à faire n’est pas une tâche aisée : « Notre objectif, devra être désormais la concrétisation de toutes les mesures d’encadrement et d’accompagnement issues de cette table ronde, qui a réuni toutes les parties prenantes.
Je dois donc avouer, qu’une tâche encore plus ardue nous attend, chacune et chacun dans sa sphère de responsabilité.
Nous devons dès lors, exécuter notre mission avec dévouement et patriotisme, et ce avec le moyen matériel et financier disponible, toute en continuant à réfléchir autour des voies et moyens de mobilisation des ressources nécessaires, pour assurer à la jeunesse de notre pays la pleine gratuité d’accès à l’éducation de base », a renchéri Emery OKUNDJI. Pour le Ministre intérimaire de l’EPSP, les parties prenantes doivent poursuivre les études et réflexions autour du financement de l’éducation de base pour les enfants de la RDC, enfin qu’elle soit accessible gratuitement à tous. Après cette Table ronde, la rentrée scolaire 2019-2020 s’est effectuée en septembre sous le signe de la gratuité de l’enseignement primaire. L’initiative a été applaudi par beaucoup. Elle a été aussi vivement critiquée par certains. Ce qui est normal pour toute œuvre humaine. Il y a toujours dû pour et du contre.
Ce que j’en pense
La première chose que je dois dire c’est que le principe de la gratuité de l’enseignement primaire a été consacré par notre Constitution en conformité 8 à la déclaration universelle des Droits de l’homme et dans le respect de la décision prise à la Conférence d’Addis-Abeba en 1961 qui faisait du caractère obligatoire et gratuit de l’enseignement de base une condition sine qua non pour le développement de l’Afrique.
Il fallait donc, passer du principe écrit à sa réalisation sur terrain.
Aussi, je ne peux que saluer et encourager l’initiative du Président de la République qui a décidé de mettre en application cette disposition constitutionnelle.
Toutefois, quelle que soit la pertinence des recommandations et des décisions prises par la Table ronde qui a balisé le chemin, nous ne pouvons pas nous voiler la face et ignorer les nombreux problèmes que la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire posent actuellement. Le premier constat que nous faisons est celui du surpeuplement des classes. En effet, dans beaucoup d’écoles nous observons un surnombre des élèves dans les classes. Une classe prévue pour un effectif de 30 élèves au maximum en arrive à contenir 80 voire 100 élèves. Ils sont entassés cinq par bancs prévus pour deux élèves ou trois maximum. Certains élèves suivent les cours à même le sol. La classe est tellement bondée que l’enseignant n’a même l’espace pour se mouvoir.
Bien plus, avec ce surnombre, l’instituteur ne peut pas suivre chaque élève et assurer un bon encadrement de ses élèves. Certains élèves n’ayant pas été éduqués à la discipline dès la famille rendent la classe ingérable. Tout ceci déteint sur la qualité de l’enseignement. Il faudrait donc nécessairement songer à construire de nouveaux locaux dans les écoles existantes pour multiplier la capacité d’accueil. Il faudrait aussi construire de nouvelles écoles pour donner la possibilité à tous les enfants d’accéder à l’enseignement. Il y a donc un sérieux problème d’infrastructures scolaires. Face à ce problème de surpeuplement des classes, il se pose aussi la question du nombre d’enseignants. Il faudrait recruter de nouvelles unités. Mais combien de jeunes congolais qui terminent leurs études sont attirés par le beau métier d’enseignant lorsque celui-ci a perdu toute la respectabilité qui était la sienne.
A l’époque, l’enseignant était appelé : Monsieur. C’était une marque de considération, de respect. Il faudrait donc révaloriser le métier d’enseignant. Le deuxième constat concerne le traitement des enseignants et du personnel administratif de nos écoles. En mettant un terme à la prise en charge des enseignants par les parents, ce qui est une très bonne chose, le gouvernement doit réunir les moyens pour assurer à tous les enseignants et au personnel administratif de nos écoles un salaire convenable qui les mettrait à l’abri du besoin et qui les motiverait à faire convenablement leur travail.
Mais, d’où viendra l’argent pour payer des salaires satisfaisants aux enseignants et au personnel administratif de nos écoles lorsque nous savons que la part du budget de l’Etat alloué à l’éducation est minime ? Nous apprenons que la Banque Mondiale a promis d’appuyer l’initiative de la gratuité de l’enseignement primaire en disponibilisant des fonds pour notre gouvernement. Mais jusqu’à quand continuerons-nous à dépendre de l’aide extérieure qui nous met toujours en position de faiblesse et qui nous fait perdre notre souveraineté ? Ne faudrait-il pas ici songer à diminuer la tension salariale qui est pratiquée dans notre pays ? Les écarts de salaire sont tellement énormes dans notre pays qu’il faudrait penser à diminuer en haut et à augmenter en bas pour équilibrer les choses.
A l’époque de la première République, nous apprenons que le Président Kasa-Vubu touchait 75000 Fc et le huissier touchait 10000Fc. Ne pourrait-on pas s’inspirer de cela ? Nous apprenons que l’on va créer une taxe pour soutenir la gratuité de l’enseignement. C’est bien. Mais le problème se pose quant à la gestion de cette taxe lorsque nous connaissons la capacité de prédation qui caractérise les gestionnaires congolais. La question des finances ne concerne pas seulement les salaires, elle touche aussi aux frais de fonctionnement. Comment voulons-nous que nos écoles remplissent leur mission correctement lorsqu’elles ne bénéficient pas de leurs frais de fonctionnement régulièrement et de manière suffisante ?
Nous avons des écoles qui manquent le matériel didactique, les fournitures de bureau, les moyens pour entretenir les bâtiments, etc. L’Etat doit donc faire tout pour mettre à la disposition de nos établissements scolaires des frais de fonctionnement suffisants. Mais, de l’autre côté, il est demandé aux chefs d’établissements scolaires de gérer honnêtement ces frais et de les utiliser dans le strict respect de leur destination. Toutes ces questions relatives aux finances de l’Etat requièrent de la part du Gouvernement une grande maîtrise de ce secteur de la vie nationale.
Une parfaite maîtrise des recettes et des dépenses de l’Etat permettrait de trouver des solutions appropriées à ces problèmes liés aux finances dans le domaine de l’enseignement. Au-delà de toutes ces questions relatives au matériel et aux infrastructures, aux finances, je crois qu’il y a un problème plus fondamental : celui de l’éducation. En effet, je distingue l’instruction de l’éducation. Pour moi, l’instruction touche essentiellement le savoir, les connaissances, la science. Par l’instruction, les élèves apprennent à lire, à écrire, à calculer, etc. Ils accumulent des connaissances dans différents domaines de la science, des connaissances nécessaires pour améliorer la qualité de la vie. 10 Par contre l’éducation, pour ma part, c’est l’initiation à des valeurs morales, humaines, éthiques. La question ici est de savoir si nos écoles sont vraiment des foyers d’apprentissage des valeurs ou tout simplement des lieux d’emmagasinement du savoir.
L’école gratuite devrait être un lieu où les enfants apprennent à intérioriser des valeurs humaines : l’amour, la vérité, la justice, l’honnêteté, la solidarité, le partage, l’humilité, la liberté, la concorde, le pardon, la réconciliation, … L’école gratuite devrait former des hommes et des femmes intègres, d’une grande probité morale. Si notre pays va mal, s’il ne progresse pas beaucoup, ce n’est pas parce qu’il manque des savants, des hommes et des femmes qui maitrisent la science, des intellectuels érudits, des penseurs et des philosophes. Non ! Notre pays souffre de l’absence des hommes et des femmes intègres, incarnant des valeurs morales et humaines universelles. « Science sans conscience, dit l’adage, c’est la ruine de l’âme ». Moi, j’ajouterai : « Science sans conscience, c’est la mort d’une société ».
Il ne suffit donc pas de rendre l’enseignement gratuit mais encore faut-il veiller à la qualité de ce qui est enseigné pour que de nos écoles sortent des hommes et des femmes pétris d’humanité et ayant le sens de l’humain. Conclusion En guise de conclusion, je dirais que l’initiative de la gratuité de l’enseignement de base, est, en soi, une bonne initiative à encourager et à soutenir.
Pour qu’elle réussisse et donne de bons résultats, il faudrait s’engager tous à chercher des solutions aux différents problèmes qu’elle pose. Je n’appuie pas un homme, fut-il le Chef de l’Etat qui a pris cette initiative.
Mais, j’appuie une œuvre qui survivra à son initiateur et qui profitera aux générations futures. Si la gratuité de l’enseignement signifie que tout ne se monnaye pas, tout ne s’achète pas et tout ne se vend pas, qu’il y a des biens que nous recevons gratuitement et que nous sommes appelés à donner gratuitement, alors nous aurons gagné quelque chose de grand. Si la gratuité de l’enseignement nous ouvre à la solidarité et au partage en vue de donner à chacun les chances de réussite dans la vie, alors nous avons gagné quelque de beau. La gratuité de l’enseignement de base est comme un enfant qui vient de naître. Il faut prendre soin de lui, le nourrir afin qu’il grandisse et soit épanoui.
Si chacun des fils et filles de ce pays pouvait apporter sa petite pierre à l’édification de cette belle maison qu’est la gratuité de l’enseignement de base, je crois que nous nous réjouirons plus tard des fruits qu’on va récolter.
Si nous voulons tous la réussite de cette initiative, nous pourrons y arriver.
Et ce n’est pas impossible. Fait à Kinshasa, le 10 octobre 2019
Abbé Joseph-Pierre MPUNDU E BOOTO BOSAWA
Prêtre de l’archidiocèse de Kinshasa
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Le Chef de Division Provinciale de Pêche et Elevage ai Dr Jean-Ghislain KAUT MUTOMB répondant aux questions de La Prospérit

• Tout Kalemie recourt aux Parlementaires …
• Dr Jean-Ghislain KAUT s’interpose.
Les Gouvernements de la République du Burundi, de la République Démocratique du Congo, de la République Unie de Tanzanie et de la République de Zambie représentés respectivement, par le Ministre de l’Environnement, l’Agriculture et l’Elevage, SE Dr Deo-Guide RUREMA (PhD) pour la République de Burundi, le Ministre de Pêche et Elevage, SE M. Adrien Bokele Djema pour la RD Congo, le Ministre d’Etat adjoint, Bureau du Vice-Président (Union Environnement), Hon Hamad H. Chande (MP) pour la République Unie de Tanzanie, le Ministre de l’Economie verte et de la Protection Environnementale, Hon Eng Collins Nzovu (PhD) pour la Zambie ont signé conjointement en date du 16 décembre 2021 à Kigoma, en République Unie de Tanzanie, un document de 12 pages intitulé : « CHARTE REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L’AUTORITE DU LAC TANGANYIKA PORTANT MESURES DE GESTION DURABLE DE LA PECHE AU LAC TANGANYIKA ET SON BASSIN ».
Ces 4 Gouvernements, à travers leurs représentants ci-haut identifiés ont même adopté des mesures appropriés pour une meilleure compréhension des écosystèmes aquatiques ainsi que le développement durable et l’utilisation équitable de leurs ressources de pêches communes.
Cette charte s’applique à tous les Etats membres et à tous les personnes physiques ou morales exerçant la pêche, la transformation, le transport ou le commerce des ressources et produits halieutiques du Lac Tanganyika et son bassin inversant. Elle s’applique également aux services nationaux en échange de la pêche qui sont appelés à appliquer les dispositions adoptées afin de garantir une gestion efficace et durable de la pêche au Lac Tanganyika.
Selon l’Article 14 de cette Charte, une période de repos biologique pour la reconstitution du stock halieutique sera observée chaque année dans ces 4 Pays riverains du Lac Tanganyika du 15 mai au 15 août.
Ce samedi 29 avril dernier, La Prospérité a été reçue par le Chef de la Division Provinciale de Pêche et Elevage du Tanganyika ad intérim, M. Jean-Ghislain KAUT MUTOMB pour un entretien exclusif d’une trentaine de minutes, de 11H05’ à 11H37’.
Ce dernier a, cet effet, salué cette mesure qu’il a qualifiée de régalienne.
Ce Représentant du Ministre National en Charge de Pêche et Elevage au Tanganyika a, en outre, précisé que : « la fermeture de la pêche au Lac Tanganyika a été décrétée depuis 2017 mais, celle-ci n’avait pas eu lieu. Et de poursuivre, le Lac Tanganyika est le plus menacé du monde à cause de surpêche et de faiblesse des moyens octroyés aux services de pêches du Territoire de Moba, de la ville de Kalemie, de la cité de Kabimba dans le Tanganyika, de Territoire de Fizi et de la ville d’Uvira dans le Sud-Kivu pour protéger les ressources halieutiques par l’Etat. Le constat, a-t-il renchéri, fait état d’une chute dramatique des captures et de disparition des espèces.
S’agissant de l’application des mesures, Docteur KAUT MUTOMB a également répondu que : ‘’l’administration reste l’administration. Nous sommes là pour appliquer les lois de la République ainsi que celles régionales. La Province n’y est pour rien, la décision est venue de la haute hiérarchie, du Ministère National et la RD. Congo, non plus, ne peut pas se retirer maintenant des accords de l’Autorité du Lac.
A l’en croire, le Lac Tanganyika est une grande mine à ciel ouvert et la plus importante que le Cobalt, que nos mines de cuivre, de diamant, de lithium qui sont des ressources épuisables.
C’est pourquoi, poursuivra-t-il, nous devons protéger cette mine à ciel ouvert pour permettre aux générations futures d’en bénéficier comme nous en bénéficions aujourd’hui.
A la question de savoir les mesures d’accompagnement qui sont prises durant les 3 mois de fermeture de la pêche au Lac Tanganyika, le Chef de Division en la matière, Ghislain KAUT MUTOMB s’est interposé en ce sens : le service de pêche et élevage est en contact avec la Fédération des Entreprises du Congo, section du Tanganyika, FEC en sigle, qui doit avec ses opérateurs économiques faire le relais en achalandant nos marchés et nos alimentations de poissons par les poissons du fleuve Congo, des océans atlantique et indien et des autres lacs qui ne sont pas fermés à la pêche. Tandis que les organisations des pêcheurs vont être en quelque sorte en congé.
Il a, enfin, conclu qu’il y a des résistances par-ci par-là et des mécontentements au sein des populations qui font pression sur les parlementaires et les politiciens du Tanganyika qu’au cas où le Lac sera fermé à la pêche, ils ne seront pas votés.
Jonas K. Bonghatt

Eric Kamba, Congo Action pour la Diplomatie Agissante (CADA)
La neuvième édition des Jeux de la Francophonie se tiendra à Kinshasa, du 28 juillet au 6 août 2023. La grande question que beaucoup des Congolais se posent est de savoir pourquoi avoir accepter d’organiser ces jeux et pourquoi y participer ?
Pour la France, une des grandes raisons appelant le monde à participer à ses jeux de la Francophonie se trouve être : « l’idée de renforcement de la paix, solidarité, développement durable, diversité linguistique et culturelle et le rattachement entre le peuple. »
En évaluant les objectifs de la Francophonie, par rapport à la situation qui prévaut en RDC, pays agressé par le Rwanda depuis plus de trois décennies, il y a lieu de s’interroger sur les bienfaits de cette organisation, repenser et redéfinir une nouvelle manière de faire les choses.
La RDC est le plus grand pays francophone du monde. Kinshasa, capitale de la RDC compte plus de 17 millions d’habitants avec le Français comme langue officielle.
Que dire alors de cette affaire de la Francophonie où La France et son Président Emmanuel Macron ont fait la honte de la France pour avoir soutenu à bout de bras une Anglophone rwandaise à sa tête, reniant ainsi le fondement de l’organisation, à savoir la pratique du français, langue officielle parlée par près de 100 millions de Congolais. ?
C’est ainsi que la présente réflexion tourne autour de l’élection de la Rwandaise Louise Mushikiwabo à la tête de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Cette élection qui a fait et continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive dans les milieux francophones. Ceci du fait, surtout, que la candidature rwandaise, annoncée en anglais, langue d’enseignement et officielle au Rwanda, a été soutenue par le président de la France, pays port étendard de la francophonie.
La position française, du moins de son président, a suscité des vives réactions et soulevé beaucoup d’interrogations de par le monde, voire dans son propre pays. Il sied donc ici de tenter de trouver une explication du soutien français et africain à cette candidature rwandaise alors que les neuvièmes jeux de la francophonie sont organisés en RDC, pays frontalier du Rwanda, et avec lequel les relations se sont beaucoup plus détériorées ; Kinshasa accusant Kigali d’agresser la RDC via le M23.
Pour répondre à cette préoccupation qui tient le monde francophone en haleine, il est utile de prendre en compte les dernières avancées sur les questions du génocide rwandais, le passé du président français et les relations que la RDC entretient avec la France et, dans une certaine mesure, avec les autres pays francophones d’Afrique.
1. Les derniers développements du dossier sur le génocide rwandais
En avril 2019, le président français Emmanuel Macron a annoncé l’ouverture des archives françaises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994 à une commission d’historiens et un renforcement des moyens judiciaires pour poursuivre d’éventuels génocidaires qui se trouveraient en France. Les archives concernées comprennent, notamment, des notes rédigées par les conseillers du président Mitterrand et des comptes rendus des réunions du gouvernement. Elles sont couvertes par un protocole qui ne prévoit leur ouverture générale au public que 60 ans après sa signature, soit en 2055.
Ce volet est sensible, car plusieurs personnes, dont Agathe Kanziga, veuve de Juvénal Habyarimana, que la justice française avait refusé d’extrader en 2011, sont soupçonnées. Et cette dernière est souvent présentée comme une complice dans l’organisation du génocide.
En juin 2020, le Conseil d’État estime que François Graner a «un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d’intérêt public». Cette décision, qui constitue «une victoire pour le droit mais aussi pour l’Histoire », est saluée par l’avocat de François Graner, Me Patrice Spinosi, estimant que «le droit à l’information l’avait emporté».
Le 26 mars 2021, la commission française d’historiens sur le rôle de la France au Rwanda (Commission Duclert) rend ses conclusions. Cette étude documente l’implication de la France au Rwanda entre 1990 et 1994. Le document reconnait la responsabilité «politique, institutionnelle, intellectuelle, morale et cognitive» de la France et, principalement, du président de l’époque, François Mitterrand, dans le génocide. Néanmoins, le rapport réfute les accusations de complicité de génocide portées contre la France. Et Macron d’annoncer l’ouverture prochaine des «deux principaux fonds d’archives» français sur le génocide.
La publication du rapport est saluée positivement par le Rwanda. Le 19 avril 2021, le ministre rwandais des Affaires étrangères Vincent Biruta déclare :
«Je pense que la France n’a pas participé à la planification du génocide et que les Français n’ont pas participé aux tueries et aux exactions. La France, en tant qu’État, n’a pas fait cela. Si la complicité se définit par ce que je viens de dire, alors l’État français n’est pas complice ».
Le 27 mai 2021, le président Macron, en visite officielle au Rwanda, reconnaît la « responsabilité accablante » de la France dans le génocide. Il laisse entendre que «la France, en s’engageant dès 1990, n’avait pas su entendre la voix de ceux qui l’avaient mise en garde », affirmant de ce fait le devoir «de regarder l’histoire en face et de reconnaître la part de souffrance infligée au peuple rwandais en faisant trop longtemps prévaloir le silence ». Et d’ajouter :
« Reconnaître ce passé, c’est aussi et surtout poursuivre l’œuvre de justice. En nous engageant à ce qu’aucune personne soupçonnée de crimes de génocide ne puisse échapper au travail des juges. Reconnaître ce passé, notre responsabilité, est un geste sans contrepartie. Exigence envers nous-mêmes et pour nous-mêmes. Dette envers les victimes après tant de silences passés ».
Le président Macron va aussi déclarer, comme préconisé par le rapport, que la France n’a pas été complice du génocide et ne prononce pas d’excuses (bien que des associations et spécialistes le souhaitaient), mais dit toutefois : « Seuls ceux qui ont traversé la nuit peuvent peut-être pardonner, nous faire le don alors de nous pardonner ».
A ces propos, le président Kagame réagit le même jour lors de la conférence de presse commune par ces mots : « C’était un discours puissant, avec une signification particulière pour ce qui se passe aujourd’hui et qui résonnera bien au-delà du Rwanda. Ses mots avaient plus de valeur que des excuses. Ils étaient la vérité ».
2. Les raison qui ont pu motiver le président français
D’entrée de jeu, il faudrait signaler que :
✓ Louise Mushikiwabo est la sœur de Lando Ndasingwa, ministre et figure du Parti libéral rwandais, tué le 7 avril 1994, premier jour des massacres comme le reste de sa famille ;
✓ Louise Mushikiwabo a fait ces études supérieures d’interprétariat aux USA ;
✓ Pendant son passage à l’ENA, Emmanuel Macron a effectué un stage de six mois à l’ambassade de France à Abuja, au Nigeria, passage qui l’a rapproché de milieux anglophones.
3. Relation entre la RDC et les autres pays d’Afrique
La République Démocratique Congo est en bons termes avec la quasi-totalité des pays africains, à l’exception du Rwanda et de l’Ouganda à cause de leur agression et vols de ses minerais. La posture africaine face à la candidature serait-elle due simplement au fait qu’elle ait été en dépit de toute autre candidature africaine ?
En effet, la position du président français se justifie par le fait que, dans le souci de renouer avec le Rwanda, Macron a dû prendre position sur le génocide rwandais. En reconnaissant le rôle de la France et en soutenant Louise Mushikiwabo, victime du génocide, il a redonné ainsi la voie aux victimes. Toutefois, le temps passé au Nigeria peut également justifier son penchant pour le Rwanda, pays de langue anglaise.
Lors de la rencontre au mois de mars de cette année entre le président Emmanuel Macron et le président Félix Tshisekedi., Emmanuel Macron n’a pas condamné nommément le Rwanda, n’a pas annoncé de sanctions ni dénoncé clairement le soutien rwandais au M23.
Pourquoi le président français soutient tant le Rwanda dans ce contexte, quand on sait qu’il n'hésite pas publiquement à fustiger sans ménagement les régimes dictatoriaux ?
L’on se souviendra que le même Macron, avait reconnu la responsabilité de son pays, la France dans le génocide rwandais de 1994 et avait demandé pardon aux victimes tout en répétant que les dirigeants de l’époque n’avaient pas pris la mesure de la catastrophe qui s’annonçait.
Le soutien du Rwanda au mouvement terroriste M23, qui s’est emparé de vastes territoires de la province du Nord-Kivu, région riche en minerais, n’est plus discutable car documenté et prouvé dans nombreux rapports des experts de L’ONU.
S’agissant des intérêts économiques, ne serait-il pas bon que la France s’aligne en faveur de la RDC, pays détenant la quasi-totalité des minerais stratégiques de la planète au lieu de continuer à soutenir un pilleur ?
In fine, le président Macron a dû faire son choix, celui de continuer à plaider la cause de Kigali. En effet, Kagame travaille pour la France en Mozambique et l’armée rwandaise protège les intérêts de la société pétrolière française Totale et amasse des ressources financières des particuliers et des entreprises pour financer l’effort de guerre à l’Est de la RDC.
Devant cette situation, on peut comprendre la suspicion des Congolais qui se veulent circonspects. Ils observent une prudence tous azimut et pensent redéfinir, repenser les relations avec la France d’une part, et, d’autre part, avec le Rwanda.
A la question de savoir s’il est opportun de voir les jeux de la francophonie être organisés à Kinshasa dans les conditions qui sont les nôtres, il faudrait voir ce qu’ils peuvent ramener à la RDC sur le plan diplomatique et économique.
Eric Kamba
Congo Action pour la Diplomatie Agissante (CADA)

(Par Jean-Marie Mutamba Makombo, Professeur Emérite à l’Université de Kinshasa)

En début d’année, lorsque je prends contact avec mes étudiants à l’université, je pose toujours une question : « quels sont les trois derniers livres que vous avez lus ? ». Et dans toutes les promotions, invariablement, j’obtiens toujours, de l’une ou l’autre, une réponse : « la Bible ». C’est dire que la Bible est l’un des livres les plus lus. Je suppose donc que l’histoire de ces deux femmes qui se disputaient un bébé est très connue. Elles avaient accouché à trois jours d’intervalle, et dormaient dans la même maison avec leurs deux bébés. Dans la nuit une femme a étouffé son propre bébé dans le sommeil et a échangé avec l’autre. Au réveil, les deux femmes revendiquaient le même bébé vivant. Elles se présentèrent devant le roi.
Le jugement de Salomon que l’on connaît témoigna de la sagesse de Dieu qui était en lui : I Rois 3, 16-28. En lisant l’interpellation de Me Jean-Claude Katende dans La Prospérité 6060 du jeudi 10 avril 2023, p.9 : « Où sont passés les professeurs d’université ? », j’ai eu le net sentiment que le défenseur des droits de l’homme attendait le jugement de Salomon d’une catégorie de ses compatriotes.
Je réagis, trois semaines après avoir hésité longuement. Pourquoi avoir hésité ? Ce n’est pas à cause du « risque d’être mis dans l’un ou l’autre des camps qui se battent ». Ce n’est pas non plus « pour préserver (mon) confort politique, professionnel, matériel ou financier » ; ce n’est pas davantage « pour soutenir les hommes politiques qui sont au pouvoir ou qui sont dans l’opposition ».
J’ai hésité faute d’avoir un jugement à la Salomon. Mais ce qui m’a finalement décidé, c’est ce que Me Katende a écrit : se taire « est une démission grave » ; se taire est « aussi responsable du chaos qui s’installe au Congo chaque jour ». L’avocat termine son interpellation par un vœu : « voir les professeurs de nos universités être de véritables lampes au sein d’une société qui s’enfonce chaque jour dans la médiocrité ».
Le projet de loi Tshiani divise la RDC en deux camps bien tranchés. Des imprécations sont proférées par les uns : « Sorciers ! Tribalistes ! Vous êtes contre la cohésion nationale. Si ce projet de loi passe, nous faisons la sécession ». L’autre camp réplique : « Sorciers vous-même ! Nous sommes contre l’infiltration au plus haut sommet de l’Etat ! Nous sommes contre la balkanisation ! Ne jamais trahir le Congo ! Ainsi va la vie.
D’autres pays ont connu aussi des moments difficiles, et ont su les surmonter. En France, l’Affaire Dreyfus a bouleversé la société française pendant douze ans de 1894 à 1906.
Alfred Dreyfus, un capitaine juif, était accusé injustement d’espionnage et d’intelligence avec l’Allemagne, un pays ennemi à l’époque. Il fut condamné à la déportation à perpétuité et à la dégradation publique en 1894 et 1899. On rapporte que des réunions en famille qui commençaient avec des embrassades, des rires et des sourires se terminaient par des volées de bois vert et des rixes parce qu’on avait abordé l’Affaire Dreyfus.
Les Dreyfusards s’opposaient aux Antidreyfusards. L’écrivain et journaliste Emile Zola a défendu Dreyfus en écrivant une lettre retentissante au président de la République qui se termine par : « J’accuse ».
En Belgique, la question royale a divisé les Belges en deux camps au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Face à l’Allemagne nazie, la Belgique avait capitulé sans conditions en mai 1940. Alors que le gouvernement s’était exilé à Londres pour résister, Léopold III était resté en Belgique. Il a été emmené en Allemagne et en Autriche comme prisonnier. Son frère, le prince Charles a exercé la Régence en septembre 1944. Lorsque Léopold III a voulu revenir au pouvoir, il s’est heurté à de vives réactions, à des manifestations, des actes de violence et la grève générale. Son comportement était fortement contesté.
On le comparaît à son détriment à son père, le roi chevalier Albert Ier. Les Léopoldistes s’opposaient aux Anti-léopoldistes. Après une consultation populaire en mars 1950, Léopold III a dû abdiquer en faveur de son fils Baudouin.
Un peu d’histoire. En 1964, une petite délégation des membres de la commission constitutionnelle qui siégeait à Luluabourg (Kananga) est venue voir le Chef de l’Etat Joseph Kasa-Vubu à Kinshasa pour lui rendre compte de l’évolution des travaux. Ils lui ont posé la question de savoir quels articles il aimerait voir figurer dans la Constitution compte tenu de ce qui s’était passé en 1960 avec le Premier ministre.
Le président Kasa-Vubu sourit, et leur dit : « Ne faites pas la Constitution en pensant à moi. Bien sûr, vous me connaissez. Mais imaginez, quand quelqu’un d’autre viendra après moi, s’il n’est pas comme moi, ça se passera comment ?
Faites la Constitution en pensant à l’intérêt général du Congo, et non à ma personne ». Et les constitutionnalistes revinrent à Luluabourg. C’est dire ce que les juristes répètent : « La Loi est impersonnelle. La Loi est dure, mais c’est la Loi ».
Au jour d’aujourd’hui, quel est l’intérêt général de la RDC ? C’est la défense de la souveraineté et de l’intégrité de notre pays qui importent. Notre cause, c’est la lutte contre la balkanisation qui est suspendue sur nos têtes comme l’épée de Damoclès. Notre combat, c’est la fin de l’infiltration qui travaille insidieusement comme le cheval de Troie.
1997. Une réunion de l’Etat-major des Forces Armées de la RDC est convoquée au Palais de la Nation au bureau de Yerodia Abdoulaye Ndombasi, Directeur de Cabinet de Mzee Laurent Désiré Kabila. L’ordre du jour est le contact des membres, et l’état des lieux de l’armée. A cette occasion, le Chef d’Etat-major James Kabarebe a invité les officiers congolais présents à parler et dire franchement tout ce qu’ils savaient pour réformer l’armée. Il voulait prévenir leurs réticences. Je puis en parler parce que j’étais à l’époque l’Assistant principal de Yerodia.
J’ai gardé aussi le souvenir de cette matinée parce que le Protocole d’Etat avait demandé dans la cour à Joseph Kabila, fils du Président, de rebrousser chemin parce qu’il était arrivé en retard, et que la réunion avait déjà commencé.
Par la suite, l’officier rwandais placé à la tête de l’armée congolaise a tellement bien travaillé qu’il pouvait déclarer urbi et orbi : « Les FARDC ne sont même pas capables d’attraper et de tuer une souris ». Honte à nous ! Où est passée la vaillance de nos soldats de 14-18 et 40-45 ?
Le passage de James Kabarebe à la tête des FARDC n’a pas servi l’intérêt général de la RDC tout comme les opérations répétées de brassage et de mixage des groupes armés. Ceux-ci en ont profité pour intégrer des Rwandais dans l’armée congolaise, garder leur autonomie et rester dans l’est du pays. L’infiltration a fragilisé les FARDC.
Dans l’Etat Indépendant du Congo, il y a eu aussi des brassages et des mixages, mais dans un autre style. Après les mutineries de Luluabourg (1895) et de Ndirfi (1897), pour éviter le soulèvement des hommes d’un même groupe ethnique, le peloton qui comprenait 40 à 80 hommes devait comporter des soldats d’au moins quatre origines différentes. Et les volontaires enrôlés dans la compagnie qui tenait garnison dans leur district ne pouvaient pas dépasser le quart de l’effectif total.
Certains avancent que le projet de loi Tshiani crée deux catégories de Congolais : les Congolais à part entière, et les Congolais discriminés, des parias de Congolais. Nous ne trouvons pas cela dans ce projet de loi. Ce texte ne prive pas de la nationalité congolaise les enfants dont l’un des ascendants n’est pas Congolais. Il s’agit plutôt et essentiellement du verrouillage des fonctions régaliennes réservées aux Congolais de père et de mère.
Est-ce à dire que les Congolais qui ne sont pas de père et de mère ne peuvent pas aimer ce pays, et être loyaux ?
On cite un militaire. Le colonel Mamadou Moustafa Ndala, de père sénégalais et de mère congolaise, est reconnu avoir été un officier de terrain de valeur, un meneur d’hommes efficace, dynamique et courageux. Respecté et apprécié par ses hommes, il galvanisait les unités placées sous son autorité. On le qualifiait de « libérateur de Goma ». C’est tout dire ! Il est mort au front, à 35 ans. Il est entré dans le panthéon de ceux qui ont versé leur sang pour la mère-patrie.
On cite un civil. Yerodia Abdoulaye Ndombasi est de père sénégalais et de mère congolaise. Je puis témoigner de l’attachement au Congo de cet homme qui m’a honoré de son amitié et de sa confiance. Dans sa jeunesse il a couru pour la conquête de la seconde indépendance du Congo en entrant dans le mouvement insurrectionnel des années soixante. Il fut membre du Conseil Suprême de la Révolution. Il a porté la cravate une seule fois dans sa vie ; c’était pour rencontrer Mao Tse Toung. Dans la soixantaine, il a rejoint Laurent Désiré Kabila. Il a été son directeur de cabinet et son ministre des affaires étrangères.
En août 1998, alors que les membres du gouvernement avaient quitté la capitale, à l’exception de Didier Mumengi, il a galvanisé les Kinois et les habitants du Kongo Central pour s’opposer à l’agression venant de l’est. Il a été l’un des quatre vice-présidents du gouvernement de la Transition. Il a terminé comme sénateur à 86 ans.
Chat échaudé craint l’eau froide, dit l’adage. Aujourd’hui, c’est la guerre des terres, la guerre des frontières. Demain, c’est la guerre de l’eau qui se profile avec le réchauffement climatique et la sécheresse des terres. Demeurerons-nous des jouisseurs impénitents ?
Avec ce projet de loi, on veut prendre toutes les précautions pour éviter l’implosion du Congo. Mais pour maintenir la cohésion nationale, nous proposons : l’examen et le vote du projet de loi Tshiani par les deux Chambres législatives. Toutefois, si la loi est adoptée, que la mise en vigueur soit actée et se fasse après les élections prévues en décembre 2023.
Mais, comment choisir les meilleurs des Congolais de père et de mère pour accéder à ces fonctions régaliennes ? Il manque une touche éthique au projet Tshiani. Je pense à cette commission juridique du Sénat aux Etats-Unis ; elle enquête et épluche la vie d’un candidat à une nomination ; elle remonte à plusieurs années antérieures pour voir si le candidat est « clean ». C’est le côté puritain des States. Mais cela a du bon.
Pour revenir au Congo colonial, l’Administration publiait des bans pour l’attribution du statut d’immatriculé. Les bans étaient publiés dans la presse, et placardés dans le territoire où habitait le candidat. Toute personne ayant des objections ou des observations à formuler ou des éclaircissements à donner au sujet de ces demandes était admise à les faire valoir par écrit signé ou en se présentant en personne au Parquet. C’est le côté paternaliste à revisiter.
Nul peuple décidé à faire les sacrifices nécessaires pour sauvegarder son indépendance n’a définitivement été supprimé de la carte du monde.
Nous sommes appelés, peuple congolais, toutes tendances confondues, Majorité, Opposition, Société civile, à ouvrir l’œil, …et le bon !

Nouvelles de la Zambie, telles que relayées par l'auto-radio de mon patron le Ministre d'Etat : là-bas, chez nos chers voisins en Zambie, interdiction formelle a été proclamée au sein de toute l'armée d'épouser des conjoint(e)s non-zambien(ne)s. Et donc, seuls autorisés les mariages cent-pour-cent (pis: "sang-pour-sang"!) inter-zambiens...
Évidemment émoi et tollé au sein des forces armées et de la population. " Quoi, s'offensent les officiers supérieurs, vieux briscards à la tête des troupes, qu'allons-nous devenir sans nos vieilles épouses étrangères, katangaises ou sud-africaines?"
"Quoi, disent les hommes de troupes subalternes, que vont devenir nos concubines-longue-durée, zulu ou tshokwe?
" Quoi, s'émeuvent les enfants métissés zambio-katangais ou zambio-zulu, sommes-nous donc des apatrides, sans terre, sans mère ni père !"
... La nouvelle a été une vraie bombe, avec des déflagrations collatérales dans les pays voisins, jusque chez nous.
C'est tellement vrai que certains partis politiques de chez nous, les plus "profito-situationnistes" ( comme disent les Kinois), ont repris l'antienne avec plus de fracas encore.
... A l'annonce de la nouvelle, le gérant de notre nganda-bar, notable dans un quartier populaire multicolore, miltiethnique, et multiambiance, a réagi avec véhémence :
"Yélélé! Après 'même-père-même-mère ', voici mariage de même origine, de même ancêtre ; non plus seulement "cent-pour-cent", mais plus : "sang-pour-sang". Et d'ajouter :" Yélélé! Il ne nous reste plus qu'à rentrer chacun au fond de son bled ancestral, et de réépouser une sœur ou un frère de même terre, de la même rivière, de même sanctuaire, de la même déclinaison langagière, des mêmes totems statuaires. Quitte à répudier ou à rétrograder le pedigree de nos vraies- fausses concubines et de nos vrais- faux batards. Yélélé !"...
Yoka Lye

Dans le contexte où la question de la protection de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation qui concerne, non seulement les pays dits industriels face aux dangers de la destruction de la nature mais, toute l'humanité et des congolais, en particulier, dans ses forces politiques, éthiques, économiques et sociales de fond, j'entreprends de réfléchir ici sur le sens et la signification de la protection de l'environnement comme enjeu fondamental pour un Congo émergent dans un monde préoccupé par les catastrophes naturelles et les réchauffements climatiques meurtriers.
Le souci qui me porte est de saisir les dynamiques essentielles par lesquelles la préoccupation environnementale s'impose comme une exigence incontournable et indispensable à l'invention d'une nouvelle société congolaise devant les grands enjeux de l'avenir mondial.
Il y a quelques semaines, j'ai discuté avec mes étudiants de L4 santé communautaire à l'ISTM/Uvira sur les domaines dans lesquels la RDC peut s'imposer pour un autre Congo possible, nous avons proposé le domaine culturel, technologique et industriel, aucun de mes étudiants ne jugea utile d'imaginer que la RDC pourra peser sur l'émergence de ces domaines.
Après nous avons répliqué " N'y a-t-il donc aucun domaine où nous pouvons être à la pointe du monde ?"
Ma question imposa un silence inquiet, je sentais les esprits se concentrer, puis chercher dans plusieurs directions, jusqu'au moment où une réponse fusa, touchante et lumineuse :
-La protection de l'environnement, cher enseignant.
-Pourquoi ?
- parce que nous avons à défendre notre terre, nos forêts, nos parcs et nos ressources minières et hydrauliques et nous avons la possibilité de créer un mode de vie de l'avenir, qui puisse s'imposer comme quelque chose de nouveau dans les impasses de la modernité.
Cette réponse été pour moi un souffle de l'inattendu.
Maintenant, il fallait orienter les étudiants pour une compréhension solide en vue de stimuler ces derniers aux vrais enjeux de la protection de l'environnement en RDC, l'un des enjeux est l'éducation à la protection de l'environnement partout dans notre société en commençant par les générations montantes.
En effet, les vrais débats sur la gestion rationnelle de l'environnement semblent inexistants dans la plupart des provinces congolaises, voilà pourquoi plusieurs villes sont victimes des inondations, une dégradation des routes et des quartiers et avenues non aménagés.
Il est indispensable aujourd'hui de mobiliser la jeunesse congolaise autour des projets sur la protection de l'environnement, créer des mouvements qui seront une force d'analyse rigoureuse et scientifique des problèmes environnementaux en RDC.
Il est curieux de constater qu'un pays comme la RDC n'est disposer pas des programmes concrets sur la protection de l'environnement malgré les potentiels énormes que possède le pays en matière de l'environnement et de l'écosystème.
Quand on parle de la protection de l'environnement, il convient désormais de savoir que c'est des dynamiques de fond qu'il s'agit. Ce ferment de civilisation qui devra être la sagesse d'un nouvel humanisme dont beaucoup d'entre nous portent le rêve et cultivent l'espérance.
Pour lutter contre toutes ces dégâts environnementaux à Kinshasa, au Kasaï, à Lubumbashi, à Goma et à Uvira, il ne s'agira pas seulement de s'opposer avec des discours rigoureux contre les méfaits, il conviendra de promouvoir une politique environnementale concrète au niveau national et provincial et sensibiliser la population congolaise dans son ensemble à un nouveau mode de vie irrigués par des choix judicieux au niveau individuel et communautaire qui puissent être des véritables alternatives pour la protection de l'environnement.
Si l'éducation à la protection de l'environnement comme l'un des vrais enjeux de notre avenir doit être imposée aujourd'hui en RDC, c'est parce qu'elle peut ouvrir la voie à un nouveau choix de la civilisation congolaise.
Ouvrons donc en RDC des lieux d'éducation et d'engagement communautaire à la protection de l'environnement en ville comme au village, ouvrons des espaces d'échange sur la protection de l'environnement dans nos universités, écoles et dans nos clubs de réflexion.
Donnons une chance à la vie afin qu'elle fleurisse dans toutes ses promesses sur notre pays, dans l'éclat d'un humanisme, la RDC devra être un phare magnifique dans la marche vers autre Congo possible.
Mapenzi Manyebwa
Chercheur, écrivain et expert en développement communautaire

C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.
Chères lectrices, chers lecteurs ;
1. Chérissant l’idéal d’un congolais, voire un salarié congolais libéré de l’ignorance et de la misère, la présente lettre sociale congolaise analyse un fait cynique vrai, évident et vécu dont deux délégués syndicaux de Catholic Relief Services sont victimes de la violation systématique des lois de la RDC dans leur milieu de travail.
2. Ce fait cynique est le licenciement sans motif légal de deux délégués syndicaux de Catholic Relief Services/RDC par le Représentant Résident de cette entreprise. Ce licenciement est intervenu le 23 février 2023 après que le Pape François ait suspendu, le 22 novembre 2023, l’équipe dirigeante de Caritas Internationale à cause de harcèlement de nombreux employés de cette organisation.
3. Rappelons qu’au terme de l’article 3 point 1 de l’accord – cadre entre le Ministère du Plan de la RDC et l’Organisation Non Gouvernementale Catholic Relief Service, Catholic Relief Services RDC s’est engagée à se conformer aux lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo. Parmi les lois figure la loi constitution congolaise du 18 février 2006 dont découlent toutes les autres lois notamment la loi n°015/2002 portant Code du Travail, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016.
4. De ce qui précède, Catholic Relief Services RDC est, au regard de l’article 7 alinéa 4 de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015/2002 portant Code du Travail, une entreprise au même titre que toutes les entreprises qui utilisent les services des travailleurs salariés. C’est à ce titre qu’elle a signé les contrats de travail avec certains congolais.
5. C’est toujours à ce même titre que licenciement de deux délégués syndicaux CRS/RDC en violation du code du travail est abusif et arbitraire. Alors que la Constitution du 18 février 2006 dispose en son article 36 : « Le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque congolais. L’Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine(…). Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses croyances ou de ses conditions socio-économiques. (…) ».
6. Dès lors, le caractère abusif et arbitraire de licenciement de ces deux délégués syndicaux réside dans le fait que le Représentant Résident de CRS/RDC a imputé à Michel Mbula et Christian Notyo, dans ses lettres n° CRS/RH/111/2023 et n°CRS/HR/113/2023 du 23 février 2023, une faute lourde qui n’a pas existé dans la traçabilité de l’exécution de leurs contrats de travail. Cette faute lourde imaginaire est « l’insubordination due au refus de ces deux délégués syndicaux de rejoindre leurs nouveaux postes d’attache du fait de l’autorisation de leur mutation par l’inspecteur du travail du ressort ».
7. Les ‘prétendues décisions d’autorisation de mutation’ de ces délégués syndicaux sont des faits inexistants. Si elles avaient existé, elles seraient notifiées à ces deux délégués syndicaux conforment à l’article 4 de l’arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 08 août 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant.
8. Par ailleurs, si ces délègues étaient mutés, ils perdraient leur qualité de délégué syndical. S’ils avaient perdu la qualité de délégué syndical, le Représentant résident ne solliciterait pas l’autorisation de licenciement de ces délégués syndicaux. Car, selon les prescrits de l’article 258 du Code du Travail, la mutation d’un délégué syndical fait perdre à ce dernier sa qualité de délégué syndical.
9. Les lettres n°CRS/HR/55/2023 et n°CRS/HR/56/2023 du 1er février 2023 adressées au Chef de Division Provinciale de l’Inspection du Travail de Kinshasa par le Représentant résident de CRS/RDC pour solliciter l’autorisation de licenciement de ces deux délégués syndicaux conformément à l’article 258 ci-haut cité confirment l’inexistence des décisions d’autorisation de mutation de ces délégués.
10.Ainsi donc, la prétendue faute lourde fondée sur le soi-disant refus de mutation est dénue de tout fondement légal. L’Inspecteur du travail du ressort n’avait aucun élément légal de motivation des décisions d’autorisation de licenciement de ces délégués. Pire encore, ces délégués syndicaux n’ont jamais été notifiés de ces décisions d’autorisation de licenciement conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 08 août 2008 sus évoqué.
11.Intervenant dans le reportage réalisé le 09 mars 2023 par la Radio Rtga sur ce fait cynique, le Ministère du Travail reconnaissait avoir été saisi par ces délégués syndicaux tout en précisant qu’il attendait les décisions des Inspecteurs du Travail comme soubassement pour examiner ces dossiers. Depuis lors, le ministère ne s’est pas encore prononcé sur la violation systématique de la législation sociale congolaise par le Représentant Résident de Catholic Relief Services/RDC.
12.En inventoriant les numéros des correspondances que ces délégués syndicaux ont adressé avec conviction, confiance et espoir à la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et à l’Inspecteur Général du Travail avec copies au Président de la République et au Premier Ministre, on a l’impression que l’Exécutif congolais s’est résigné à la violation systématique de la législation sociale congolaise dans cette entreprise.
13. Visiblement le licenciement de deux délégués syndicaux par voie de violation systématique de la législation sociale congolaise par le Représentant résident de CRS/RDC est à la fois un défi lancé à l’Exécutif congolais et une radicalisation de la colonisation économique des salariés congolais utilisés par Catholic Relief Services/RDC.
14.Ce licenciement est un défi lancé à l’Exécutif Congolais, car, le Représentant Résident de CRS/RDC a résilié les contrats de ces délégués syndicaux sans motif légal, pourtant, le Président de la République en sa qualité de Chef de l’Exécutif congolais a déjà indiqué depuis le 13 septembre 2019 sa détermination à ne plus voir les congolais être malmenés sur les lieux de travail par des employeurs véreux.
15.Ce licenciement un défi aussi parce que les décisions d’autorisation de licenciement de ces deux délégués syndicaux accordées au Représentant Résident de CRS/RDC ne sont pas motivées par l’Inspecteur du Travail. L’Inspecteur du travail a violé la constitution congolaise du 18 février 2006 qui dispose en son article 21 : « Tout jugement est écrit et motivé(…) ». Hyppolite Masani Matshi(2015 :295) précise que cet article 21 de la Constitution est le fondement légal des décisions des autorités administratives aussi longtemps qu’il n’existe pas des dispositions particulières les concernant.
16. En violant la constitution pour satisfaire aux demandes sans fondement légal du Représentant Résident de CRS/RDC, l’Inspecteur du Travail du Ressort a offert une caution à la violation systématique de la législation sociale en confortant le défi lancé à l’Exécutif congolais par cet employeur. L’Inspecteur du travail du ressort est donc ancré dans le négatif du passé de l’inspection du travail en perruque. Cependant, le compte rendu de la première réunion extraordinaire du conseil des ministres du 13 septembre 2019 renseigne au dernier paragraphe de son point 6 ce qui suit : « Le Président de la République a martelé que ce Gouvernement sera celui qui marquera la rupture avec tout ce qui était négatif dans le passé ».
17. Il était curieux d’entendre le ministère de l’emploi, travail et prévoyance dire qu’il attendait de l’Inspecteur du Travail les décisions d’autorisation de licenciement. Le ministère semblait demander à l’Inspecteur du travail les décisions d’autorisation de licenciement au lieu de lui intimer un ordre clair et précis. Par cette manière d’agir, le ministère montrait que le sort de ces délégués syndicaux dépendait plus de la volonté de l’Inspecteur du Travail qui a autorisé leur licenciement que du respect des lois congolaises dont le respect s’impose à tous.
18. Ce licenciement sans motif légal est une radicalisation de la colonisation économique, car, il s’agit d’une terreur pour réduire tous les salariés congolais au silence. Rendre les congolais silencieux devant la violation systématique des lois congolaises est l’objectif premier de cette terreur. Alors que la République démocratique du Congo s’est engagée à atteindre l’ODD 8 dont le travail décent pour tous est l’un de ses quatre profils nationaux, le Représentant Résident de CRS/RDC a résilié les contrats de travail de ces délégués qui ont usé de leurs droits fondamentaux au travail.
19. Il demeure ainsi fondé de préciser, concernant la jouissance de ces droits fondamentaux au travail, que la terreur du Représentant Résident de CRS/RDC n’a pas inhibé le désir des salariés congolais à se libérer de l’expropriation du capital intellectuel et de l’extorsion de l’ancienneté dont ils sont victimes dans cette entreprise. Usant de leur liberté, plus de cinquante salariés congolais utilisés par Catholic Relief Services/RDC m’ont soufflé ceci dans l’encre de mon oreille : « Faites connaitre notre sort à qui veut l’entendre ». Bientôt, je vais publier une liste des salariés congolais de CRS/RDC qui sont victimes de ces pratiques qui violent leurs droits fondamentaux au travail. 20. Tout compte fait, la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, telle qu’énoncée au point 5 du compte rendu de la 1ère Réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du 13 septembre 2019 est que le Gouvernement mette l’Homme au Centre de son action, c’est-à-dire l’action qui vise l’épanouissement de l’Homme.
21.Fort de cette vision, il est humain, juste et légal que la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale use de ses prérogatives lui reconnues par l’article 185 du Code du Travail pour faire réintégrer ces délégués syndicaux dans l’entreprise.
A défaut faire payer leurs droits, car, la convention n°135 de l’OIT, ratifiée par la RDC, dispose en son article 1er : « Les représentants des travailleurs dans l’entreprise doivent bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui seraient motivées par leur qualité ou leurs activités des représentants des travailleurs… ». Le licenciement de ces délégués syndicaux est motivé par leur qualité des représentants des travailleurs.
22.J’ai fait ma part.
Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 pour appel normal, WhatsApp ou twitter et à l’e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la suite.
Fait à Kinshasa, le 27 avril 2023
Jean Joseph Ngandu Nkongolo
Anthropobibliologue, Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur Psycho Socio-professionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travail

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