Le vendredi 19 juillet 2024, le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe était face à Madame Rita Laranjinha, Directrice Afrique de l'Union Européenne dépêchée en République Démocratique du Congo pour venir réitérer le souhait de cette institution d'approfondir le partenariat traditionnel avec la RDC à travers l'accompagnement des réformes annoncées par le Chef de l’Etat dans son programme quinquennal.
Face à cette disponibilité de l'Union Européenne, le Professeur Vital Kamerhe a tenu à préciser que le besoin primordial de la République Démocratique du Congo est de mettre définitivement fin à la guerre lui imposée par la coalition Rwando Ougandaise dans sa partie orientale.
Comme il l'a fait à Montréal devant ses pairs de l'Assemblée Parlementaire Francophone et tout récemment avec les membres du congrès américain, le Speaker de la chambre basse du parlement a invité l'Union Européenne à soutenir la position ferme de la République Démocratique du Congo qui exige le retrait de l'armée Rwandaise et Ougandaise du sol congolais avant toute autre démarche.
Il a montré que c'est la meilleure façon de baliser une solution politique ou diplomatique à cette question afin de laisser désormais place au développement à travers la mise en place d'une bonne politique de coopération sous-régionale.
Le Président de l’Assemblée Nationale a annoncé que dans le cadre de la matérialisation du programme du Chef de l’Etat, la chambre basse du Parlement va initier plusieurs réformes dans différents secteurs en vue d'améliorer le social des congolais, le climat des affaires, l'accès à la justice équitable et à l'économie en général.
Sur cette question cruciale, Rita Laranjinha a précisé que l'Union Européenne va s'investir davantage dans la consolidation de la paix en RDC et le développement durable à travers un soutien dans l'industrialisation, la transformation locales des minerais, l'éducation et la santé ainsi que dans la modernisation des pratiques parlementaires.
Le Speaker de la chambre basse du parlement a appelé à cet effet l'Union Européenne à prêter main forte à cette épineuse question sécuritaire de la sous-région des grands lacs afin de bien cerner la problématique et appliquer des solutions qui vont mettre définitivement fin à la guerre.
C’est assez rare pour être souligné. En RDC, les opérations de paie des Agents et fonctionnaires de l’Etat ont effectivement démarré depuis le 18 juillet 2024. C’est un progrès considérable qu’il faudrait mettre à l’actif du Ministre des Finances Doudou Fwamba qui, tel un visionnaire, a pris la juste mesure d’alimenter un peu plus tôt les banques commerciales pour réussir ce pari important. Dans un premier temps, cette paie concerne-t-elle uniquement les Enseignants, les Militaires, les Policiers, les membres des cabinets ministériels. Dans une communication faite hier, lundi 22 juillet, les services du Ministère des Finances assurent, cependant, que le processus d’approvisionnement des banques évolue, jusque-là, normalement pour que, d’ici au 28 juillet prochain, le dernier fonctionnaire touche en bonne et due forme son salaire. Voilà qui démontre à suffisance la détermination du Gouvernement Suminwa à poser des actes qui puissent avoir un impact positif sur la vie des congolais, conformément à la vision édictée par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le cadre de ce quinquennat dont les priorités ont été d’ores et déjà définies, depuis le 20 juin 2024, au stade des Martyrs, en marge de la prestation de serment du Chef de l’Etat, vainqueur de derniers joutes électorales avec plus de 73%.
C’est assez rare pour être souligné. En RDC, les opérations de paie des Agents et fonctionnaires de l’Etat ont effectivement démarré depuis le 18 juillet 2024. C’est un progrès considérable qu’il faudrait mettre à l’actif du Ministre des Finances Doudou Fwamba qui, tel un visionnaire, a pris la juste mesure d’alimenter un peu plus tôt les banques commerciales pour réussir ce pari important. Dans un premier temps, cette paie concerne-t-elle uniquement les Enseignants, les Militaires, les Policiers, les membres des cabinets ministériels. Dans une communication faite hier, lundi 22 juillet, les services du Ministère des Finances assurent, cependant, que le processus d’approvisionnement des banques évolue, jusque-là, normalement pour que, d’ici au 28 juillet prochain, le dernier fonctionnaire touche en bonne et due forme son salaire. Voilà qui démontre à suffisance la détermination du Gouvernement Suminwa à poser des actes qui puissent avoir un impact positif sur la vie des congolais, conformément à la vision édictée par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le cadre de ce quinquennat dont les priorités ont été d’ores et déjà définies, depuis le 20 juin 2024, au stade des Martyrs, en marge de la prestation de serment du Chef de l’Etat, vainqueur de derniers joutes électorales avec plus de 73%.
Pour une meilleure desserte en électricité, Teddy Luamba, le tout jeune Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, s’est dit déterminé à révolutionner ce secteur en République Démocratique du Congo. Au cours du briefing organisé ce jeudi 18 juillet 2024 à la RTNC et co-animé par Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, le Ministre des Ressources Hydrauliques a exprimé sa volonté à optimiser la production de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) en promouvant un partenariat public-privé, conformément au programme de l’Exécutif central piloté par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.
Fort de son passé en tant que Directeur Général Adjoint de la SNEL, Teddy Luamba compte bien mettre à profit l’expérience acquise au sein de cette entreprise du portefeuille de l’Etat pour accomplir comme il se doit, les missions lui assignées dans son ministère, parmi lesquelles on compte l’accroissement du secteur électrique.
Après diagnostic, le Ministre des Ressources Hydrauliques en est venu aux faits que la difficulté à laquelle fait face l’Etat congolais dans l’octroi des marchés, représente l’une des causes qui empêchent le développement du pays sur le secteur de l’électricité. Selon lui, la RDC passe plus des temps dans le régime d’attribution des titres plutôt qu’à exécuter les projets mis en place. D’où, une réforme s’avère nécessaire pour réduire le délai de ladite attribution pour laisser le champ libre aux opérateurs.
‘’Nous avons des cas patents où un site qui doit être exploité, mais nous sommes toujours en attribution pendant 60 mois alors que c’est un projet exécutable en 12 voire 18 mois au plus. Ce sont de sérieux problèmes qui font que le secteur productif se retrouve coincé. Il faudrait qu’il y ait des réformes sur ce problème. Il y a aussi le marché public d’acquisition applicable au secteur de l’électricité qui est parfois contraignant. Mais, c’est un secteur stratégique, qui demande des réponses rapides. Et là nous devons avoir une politique d’acquisition des marchés adaptée à cette réalité’’, a déclaré Teddy Luamba.
‘’Aujourd’hui, notre plaidoyer est de faire du secteur de l’électricité un secteur stratégique pour qu’on puisse lui doter d’un manuel de procédure spéciale qui s’adapte aux urgences. C’est-à-dire, au moment d’une panne, on sait l’identifier avec vitesse et intervenir’’, a-t-il rajouté, en faisant référence aux assignations données par le programme du Gouvernement, dont il doit assurer sa mise en exécution.
Par ailleurs, ce membre du Gouvernement a insisté sur la nécessité de mettre en place un plan de 9 sites prioritaires à développer, afin de renflouer plus d’électricité pour améliorer ce secteur, qui contribue énormément à l’économie nationale. Egalement, il a soutenu que les mesures de récupération de l’énergie solaire, en autonomisant les bâtiments publics, pour donner plus d’électricité au secteur industrielle, représentent un des moyens pour arriver à cette fin. Le Ministre des Ressources Hydrauliques a appelé à l’éveil de conscience générale, pour travailler dans le but de rendre la RDC sa place de pays exportateur d’électricité dans le continent africain, comme jadis, mais actuellement, c’est elle qui importe de l’électricité provenant de la Zambie.
Consécutivement aux instructions données par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et orientations de Madame la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, le Ministère des Finances par l’entremise du comité de suivi de paie informe à l'opinion nationale que les banques commerciales ont débuté les opérations de paie, depuis le jeudi 18 juillet 2024 pour les Enseignants, les Policiers ainsi que les militaires. Pour les autres fonctionnaires des Ministères et agents des Cabinets politique l’opération de paie se poursuit allègrement dans les institutions bancaires commises à cette tâche.
Président intérimaire du Comité de suivi de paie, Yannick Isasi a certifié cette information en ces termes : « La paie a déjà été lancée en termes d'approvisionnement des banques depuis le 17 juillet 2024. Concernant l'effectivité de la paie, déjà à partir du jeudi 18 juillet, les trois secteurs prioritaires ont commencé à être payés, notamment les enseignants, les militaires ainsi que les policiers. Pour les autres catégories (administratifs, personnel politique, technique,...), le processus va se poursuivre, jusqu'au plus tard le 28 du mois de juillet, afin de tenir les engagements préalablement annoncés », a- t-il indiqué.
Il convient de rappeler que le mercredi 17 juillet dernier, le Ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, était à la baguette pour que cette décision du Chef de l'Etat ne souffre pas d’inexécution, et a réuni, autour de lui, la corporation bancaire. Il a, à cet effet, demandé aux directeurs généraux des banques membres de l'Association Congolaise des Banques de prendre des dispositions nécessaires pour garantir l'exécution sans faille, de cette mesure gouvernementale.
Pour s'assurer de l'exécution de cette décision partout sur le territoire national, une descente du Comité de suivi de la paie est prévue cette semaine auprès des opérateurs de paie. Une mission de vérification plus générale est envisagée dans les différentes provinces de la République dans les jours à venir, pour jauger le respect de cette mesure en profondeur.
Le Comité de suivi de la paie préconise, en outre, de redynamiser ses antennes en provinces, en vue de garantir la célérité dans la mise en application de la décision du Président de la République, garant du bien-être des agents et fonctionnaires de l'État.
Soucieux d'apporter une amélioration dans le social du Congolais conformément à la vision du Chef de l'Etat, Doudou Fwamba a résolu en premier de rendre effective la paie à intervalles réguliers.
Dans un communiqué intercepté hier, lundi 22 juillet 2024, aux heures avancées de la soirée, Constant Mutamba Tungunda, le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé l’ouverture, à partir du mercredi 24 juillet en cours, d’un procès public à charge de Corneille Nangaa Yobeluo, Coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), devant la Cour Militaire de la Gombe, à Kinshasa. Le Ministre Constant Mutamba inscrit cette action judiciaire dans la droite ligne des activités terroristes et autres crimes de guerre dont la RD. Congo continue, injustement, à souffrir dans sa partie orientale déjà victime de l’agression imposée par l’armée le Rwanda et son armée, sous la couverture du M23.
Matata Ponyo, Christo Stephanus Grobler et consorts (Photo d’archives)
*Les motifs sont, désormais, connus. D’abord, la demande de renvoi sollicitée par les Avocats-Conseils de Christo Stephanus Grobler, accusé dans cette affaire au côté d’autres figures à l’instar de M. Augustin Matata Ponyo, ancien Premier Ministre. Puis, l’annonce d’un changement à venir dans la composition des membres de la Cour Constitutionnelle. Ainsi, renvoyée au terme d’une Ordonnance de renvoi n°005/2024, signée par Dieudonné Kamuleta Badibanga et François Aundja respectivement, Président et Greffier en Chef à la Cour Constitutionnelle, l’audience publique de ce procès a-t-elle été fixée pour le 11 novembre 2024 à 10 heures du matin, selon le communiqué repris, ci-dessous.
Lors de la sixième réunion du Conseil des Ministres, présidée par le Chef de l’Etat, à la Cité de l’Union Africaine, le Ministre Jean-Lucien Bussa Tongba, a évoqué la problématique d’endettement des entreprises du Portefeuille de l’Etat, son propre secteur.
Des échanges qu’il a récemment eus avec les Entreprises du Portefeuille, en vue d'effectuer un état des lieux de la situation générale et des situations spécifiques de ces dernières, il s’est dégagé un constat majeur que l'un des problèmes qui obèrent la performance des entreprises publiques et les résultats attendus de la réforme, est leur situation d'endettement excessif.
Cette situation est notamment due à la précarité de leurs trésoreries, aux mauvais choix opérationnel et financier du management, et au manque d'une politique d'endettement cohérente pour une société commerciale. Dans la plupart des cas, la trésorerie est affectée par d'importantes dettes vis-à-vis des tiers et des créances non recouvrées sur l'Etat qui perdurent depuis plusieurs années. Le non-paiement de ces créances par l'Etat contredit la volonté de ce dernier de redresser et/ou de relancer les activités de ses propres entreprises. Il a été noté, paradoxalement, que les entreprises œuvrant dans le secteur privé bénéficient des incitations de tous ordres au détriment des entreprises commerciales appartenant majoritairement à l'Etat.
« Dans la perspective de développement économique et social du pays, le Gouvernement tient à se pencher impérativement sur la situation des entreprises publiques. C’est à ce titre que le Ministre du Portefeuille a mis en place une Commission ad hoc qui, en tenant compte des expériences du passé, examine cette problématique pour préparer des options de désendettement devant permettre aux Entreprises du portefeuille d’améliorer leur santé financière », a rapporté, dans le compte rendu du Conseil, le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, en sa qualité de Porte-parole du Gouvernement.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA SIXIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 19 juillet 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la sixième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 juillet 2024.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption de dossiers ;
V. Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
1. Des dispositions à prendre pour accentuer la lutte contre la criminalité urbaine
Le Président de la République est préoccupé par la recrudescence de la criminalité dans plusieurs villes de notre pays, mettant ainsi en péril les vies humaines et perturbant la vie sociale et économique de la population. Parmi les villes les plus touchées, il y a principalement la ville province de Kinshasa et ses axes environnants, Lubumbashi, Kolwezi, Bunia, Goma, Beni, Butembo et Kisangani.
Il se développe dans ces villes un banditisme urbain avec le phénomène Kuluna allant jusqu’à l’affrontement des gangs dans les communes et quartiers résidentiels, des cas de plus en plus élevés de vol à mains armées et d’extorsion, de braquage des cambistes, d’enlèvements ou des assassinats ciblés, sans oublier plusieurs actes de délinquance juvénile.
Le Président de la République a engagé le Vice-Premier Ministre, Ministre de Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ; le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sous la supervision de la Première Ministre, à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour éradiquer ce phénomène qui insécurise les personnes et leurs biens.
Un rapport mensuel sur l’évolution de la situation, en termes d’opérations de terrain et de procédures judiciaires engagées, devra être présenté au Gouvernement.
2. Du statut des Enseignants en République Démocratique du Congo
Le Président de la République appelle à la prise des mesures visant l’amélioration des conditions de travail et de vie des Enseignants, compte tenu du rôle non négligeable qu’ils jouent au sein de notre société et dans la perspective d’obtenir une éducation de qualité et de redorer l’image de ce noble, respectable et prestigieux métier.
A cet égard, a-t-il insisté, il convient de les doter d’un statut particulier fondamental qui leur garantit des salaires décents et dignes, des avantages spécifiques, ainsi que des conditions de travail motivantes et sécurisantes. De plus, ce statut devra prévoir l'augmentation du niveau de formation et l'ajustement des mécanismes de leur recyclage.
Des réflexions devraient également être faites à l'idée d'accorder aux enseignants le statut d'agent de la Fonction Publique, en complément de leur statut particulier. Cependant, l'octroi de ce statut pourrait naturellement entraîner des défis. D’où, la nécessité de veiller à ce que les spécificités de la profession enseignante soient pleinement prises en compte dans le cadre du statut de la Fonction Publique.
Bien que cette mesure puisse offrir plusieurs avantages, une analyse plus approfondie s’avère nécessaire pour évaluer pleinement ses implications potentielles. Il est également indispensable de consulter toutes les parties prenantes concernées, en ce compris les enseignants eux-mêmes, dans le cadre de ce processus.
Pour ce faire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service public ainsi que la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté ont été chargés d’initier ce travail de réflexion et de consultation. Car, a précisé le Président de la République, « il est essentiel que nous progressions ensemble pour assurer un avenir meilleur à nos enseignants et, par ricochet, à notre système éducatif tout entier ».
3. De la pérennisation du Programme de la « Gratuité de la maternité ».
La mise en œuvre de la Couverture santé universelle demeure l’une des priorités de l’action du Gouvernement. Dans cette perspective, le Président de la République a rappelé qu’il a lancé, en septembre 2023, le Programme de la Gratuité de la Maternité, dans l’objectif de garantir des soins et des services de santé de qualité et gratuits à toutes les femmes enceintes, à celles qui ont accouché et aux nouveau-nés pendant leur premier mois de vie.
Ce premier volet du paquet des soins destinés à la population vise à mener la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, comme urgence de santé publique, dans notre pays, en raison notamment des chiffres alarmants des décès, à l’occasion des accouchements.
A ce jour, la ville de Kinshasa et douze provinces sont couvertes et bénéficient effectivement des activités et appuis planifiés dans le cadre de ce programme dont l’efficacité doit être garantie.
Le Président de la République a enjoint au Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale ainsi qu’aux autres Ministres sectoriels concernés, sous la coordination de la Première Ministre, de prendre toutes les dispositions idoines pour :
(i)Faire une évaluation globale de cette première cohorte ;
Envisager l’extension de la gratuité de la maternité et la prise en charge des nouveaunés sur l’ensemble du territoire national ;
Lancer d’ici la fin de l’année 2025 le paquet des services et soins de santé de base de la Couverture Santé Universelle, ciblant prioritairement les militaires, les policiers, les agents publics de l’Etat ainsi que les couches défavorisées ;
Rendre disponibles les crédits alloués à la Coordination nationale de la Couverture Santé Universelle, afin d’installer les comités provinciaux ;
Faire rapport sur une base semestrielle de la mise en œuvre de cette importante réforme.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a rappelé la nécessité du respect de la procédure de passation des marchés publics et sauvegarde des intérêts de l’Etat.
À ce propos, elle a informé les membres du Conseil que les projets des marchés publics et de partenariat public-privé notamment les concessions de marché public de service public, les marchés de type BOT « build operate and transfer » devront dorénavant être présentés et discutés au préalable en Commission interministérielle y relative puis en Conseil des Ministres avant la signature de l’autorité compétente sous la supervision de la Primature.
Cette mesure est de stricte application sur l’ensemble des Ministères du Gouvernement ainsi que les Etablissements et structures sous tutelle.
Dans sa conclusion, la Première Ministre a annoncé la tenue du Séminaire du Gouvernement du dimanche 21 et au mardi 23 juillet 2024. Ces travaux commenceront par un discours d’orientation du Président de la République.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a passé en revue l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires de défense de la patrie ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale
Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du NordKivu.
L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, il a été observé :
L'alerte quant aux défis humanitaires et sécuritaires à travers les différents sites hébergeant les déplacés de guerre dans la province de Nord-Kivu ;
Les commentaires en sens divers concernant les tractations pour les électeurs des membres du bureau définitif du Sénat.
Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, a, dans la perspective de l'organisation des élections dans les circonscriptions électorales de Kwamouth, Masimanimba et Yakoma, informé le Conseil qu’il a présidé la réunion du Comité de Pilotage organisée le jeudi 18 juillet 2024, à son Cabinet de travail.
Il a été relevé la résurgence de l'activisme des insurgés Yaka, communément appelés « Mobondo » dans le territoire de Kwamouth où les derniers faits notés indiquent des affrontements entre les Forces de Défense et Sécurité dont le bilan révèle cinq éléments des Forces de défense et de Sécurité tués, un officier et 42 morts du côté des insurgés.
En ce qui concerne la situation des circonscriptions de Yakoma et Masimanimba, la non tenue des élections a été la conséquence du comportement des acteurs politiques plutôt que l'insécurité bien que la situation des éleveurs étrangers communément appelés « Mbororo » ait été relevée pour la circonscription de Yakoma.
Toutefois, les services ont été chargés d'évaluer la situation sécuritaire dans les circonscriptions électorales de Yakoma et Masimanimba pour un dernier avis devant permettre à la CENI d'élaborer un calendrier aux fins d'éponger les arriérés électoraux dans ces deux circonscriptions.
La question des élections des Conseillers urbains et des Maires de villes a été évoquée et fera l'objet d'une prochaine réunion à convoquer.
Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a fait part au Conseil de la mission de réconfort de nos populations qu’il a effectuée, à la tête d’une délégation gouvernementale en compagnie des Députés
Nationaux des circonscriptions électorales de Beni, Goma, Lubero, Masisi, Nyiragongo et Rutshuru. L’évaluation de la situation sécuritaire dans ces différentes entités a été également abordée.
Il a précisé que les conclusions tirées des différentes rencontres et audiences accordées aux composantes de toutes les couches de nos populations seront exploitées aux fins d'améliorer les prestations de nos Forces de Défense et de Sécurité ainsi que les différents intervenants en faveur de nos populations.
Le dossier des déplacés attire une attention toute particulière du Gouvernement de la République pour une assistance à la hauteur des besoins. D’où, la nécessité de coordonner, sous la supervision de la Première Ministre, l'action gouvernementale entre les Ministères intervenants dans le souci d'améliorer les prestations en faveur des déplacés.
Le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, sur la sécurité du Territoire National, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire dans la partie Est du Pays. Celle-ci demeure marqué principalement :
Dans le Nord-Kivu, par le renforcement continu en hommes et en matériels de l’armée rwandaise opérant derrière les terroristes M23 qui, en outre, ont attaqué des positions FARDC en violation de la trêve humanitaire ;
En Ituri, par la traque des terroristes ADF qui se poursuit pour absorber la violence de ces derniers dans cette partie du pays ;
Dans la partie Ouest, par la résurgence des insurgés Mobondo qui se sont livrés à l'escalade des violences dans les provinces de Kwango et de Kwilu. Il y a effectué une mission d'urgence en vue de s’enquérir de la situation sécuritaire et de l'évaluer. Un rapport détaillé sera soumis au Commandant Suprême à cet effet.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré que nos Forces Armées maintiennent la pression pour contrer les progressions ennemies sur tous les fronts et réaffirment leur engagement de pacifier l'ensemble du territoire national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a informé le Conseil des développements de la conjoncture économique du pays et les perspectives.
En effet, l’économie Congolaise devrait maintenir une croissance solide et supérieure à la moyenne de l'Afrique Subsaharienne en 2024, avec une tendance à la baisse de l'inflation.
Sur le marché des biens et services, l'inflation a ralenti au cours de la deuxième semaine du mois de juillet courant, attestée par un taux hebdomadaire de 0,31% contre 0,39% la semaine précédente. En cumul annuel, l'inflation a sensiblement ralenti en 2024 se situant à 8,16% contre 16,08% à la période correspondante de 2023.
Au 21 juillet 2024, l'exécution du plan de trésorerie de l'Etat s'est soldée par un déficit de 107,2 milliards de CDF. Les recettes de l'Etat se sont chiffrées à 494,9 milliards de CDF et les dépenses à 602,0 milliards.
Sur le marché des changes, le Franc Congolais s'est établi à 2.790,09 CDF à l'indicatif et 2.876,57 CDF au parallèle, indiquant respectivement une appréciation de 2,14% et une dépréciation de 0,38% en rythme hebdomadaire. L'intervention de la BCC à travers la vente d'environ 50 millions de USD a contribué à l'appréciation observée.
De manière générale, il est observé de faibles variations journalières sur les deux marchés. La forte ponction de liquidité réalisée par la BCC à travers le Bon BCC, l'intervention sur le marché de change et le resserrement relatif au niveau des dépenses publiques ont contribué à la stabilité du taux de change.
Le Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé la poursuite de l'orientation restrictive de la politique monétaire, en durcissant les conditions de la liquidité sur le marché monétaire, afin de réduire progressivement toute liquidité excédentaire du marché et par voie de conséquence baisser les pressions de la demande des devises.
Elle a également préconisé l’adoption d'une orientation restrictive de la politique budgétaire, par la compression des dépenses non prioritaires et non contraignantes, ce qui permettrait au Gouvernement de dégager des excédents de trésorerie ; mais aussi la mise en œuvre des mesures pouvant renforcer la demande de la monnaie nationale et augmenter la production nationale des biens de grande consommation.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Situation épidémiologique et autres sujets de la santé publique
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté dans sa note la situation épidémiologique portant sur quelques maladies à potentiel épidémique notamment la situation du Monkey Pox (variole du singe).
Il en ressort une augmentation exponentielle de nombre des cas, des Zones de Santé et des provinces atteintes 23 sur 26. Le cumul de cas est de 11.166 cas suspects dont 450 décès soit une létalité de 4%, la province de l’Equateur étant la plus touchée. Des actions en cours pour lutter contre cette maladie figurent notamment la prise en charge médicale, le suivi de contacts avec les Zones de Santé respectives, la promotion de la surveillance à base communautaire, etc.
Il a aussi fait le point sur la situation de la poliomyélite et du choléra tout en formulant des recommandations au Gouvernement pour endiguer cette maladie.
Le Conseil a été également édifié sur les préparatifs de l’introduction du vaccin contre le paludisme projetée au pour le 18 septembre 2024.
Bien avant, il a eu l’occasion de présenter au Conseil un rapport-synthèse de sa participation le 20 juin 2024 à Paris où il a représenté le Président de la République au Forum Mondial sur la souveraineté vaccinale et l’innovation.
La réunion avait entre autres pour objectif le rappel de l’importance de la souveraineté vaccinale en Afrique à la suite des leçons tirées de la pandémie de la Covid 19, le lancement de l’accélérateur de la fabrication de vaccin en Afrique (AVMA) et l’engagement financier des pays et partenaires en vue de soutenir les efforts GAVI dans son objectif de mobiliser 9 milliards USD pour son projet d’appuyer le continent africain dans la production locale de vaccins, médicaments et autres commodités médicales.
La République Démocratique du Congo va entamer des discussions avec GAVI, Africa CDC et plusieurs autres partenaires pouvant bénéficier de ce programme. Ainsi, notre pays pourra devenir un pays producteur de vaccin.
Le Conseil en a pris acte.
II.5. Installation des analyseurs de charges sur les réseaux électriques nationaux
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a évoqué, à l’attention du Conseil, le projet relatif à l’installation des analyseurs de charges sur les réseaux électriques nationaux.
Ce projet vient ainsi matérialiser la vision du Président de la République, Chef de l'Etat, telle qu'exprimée dans le Programme d'Actions du Gouvernement dans son pilier VI visant à promouvoir l'accès à l'électricité pour tous.
Il a indiqué que l'installation des Analyseurs de charge à tous les nœuds du réseau électrique national aura comme impact :
le contrôle de tous les paramètres du réseau en temps réel et de manière continue ;
la quantification du flux de l'énergie électrique réelle, ce qui permettrait une planification optimale de l'implémentation des centrales de production d'énergie électrique afin d'augmenter la couverture de l'électrification nationale ;
l'établissement d'une base de données exhaustive sur la disponibilité énergétique régionale qui permettra l'installation du dispatching national ;
l'amélioration des recettes de l'Etat dans le cadre de taxe sur la redevance de consommation d'électricité au travers de la Société Nationale de l'Électricité SA ; - la modernisation du réseau électrique avec une gestionefficiente du réseau.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Négociation d’un Accord-cadre de collaboration dans le secteur minier
Le Ministre des Mines a fait le point sur la négociation de l’Accord-cadre de collaboration entre le Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN), établissement public relevant du Ministère des Mines et la plateforme Africa Diamonds Exchange (ADEX), société de droit suisse.
En effet, la délégation du Ministère des Mines composée des délégués du FOMIN, du CEEC ainsi que de la CTCPM qui a séjourné, du 26 mai au 2 juin 2024, à Zurich en Suisse, a harmonisé les vues sur la création de la société ADEX RDC SA. Il a été défini un nouveau cadre de collaboration entre le FOMIN et ADEX AG, assurant ainsi une répartition équitable des marges et des responsabilités.
En ce qui concerne le financement de la société ADEX RDC SA, la partie suisse fournira la technologie de pointe constituée des machines intégrées actuellement dans la chaine de valorisation en Afrique australe, la formation du personnel technique, les grands clients et la plateforme électronique internationale, alors que la partie Congolaise sera chargée de l'approvisionnement en diamants et pierres de couleur, avec l'appui technique du CEEC, des infrastructures, du financement ainsi que du fonds de roulement.
Le Ministre des Mines a souligné que cet accord a la particularité de garantir aux exploitants de la filière diamant, particulièrement les coopératives minières et les négociants, des revenus substantiels par rapport à ce qu'ils tirent dans le cadre du système actuel.
Il prône la transformation locale, la création d'emplois, la prise en compte des questions communautaires notamment les exigences du commerce équitable ainsi que la création d'une marque de la RDC par la fabrication des bijoux.
Enfin, il a sollicité l'approbation du Gouvernement conformément à l'article 7alinéa 2 du Décret portant statuts, organisation et fonctionnement du FOMIN, avant la signature de l'Accord-cadre sus évoqué.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Problématique d’endettement des entreprises du Portefeuille
Le Ministre du Portefeuille a évoqué la problématique d’endettement des entreprises du Portefeuille de l’Etat.
Des échanges qu’il a récemment eus avec les Entreprises du Portefeuille, en vue d'effectuer un état des lieux de la situation générale et des situations spécifiques de ces dernières, il s’est dégagé un constat majeur que l'un des problèmes qui obèrent la performance des entreprises publiques et les résultats attendus de la réforme, est leur situation d'endettement excessif.
Cette situation est notamment due à la précarité de leurs trésoreries, aux mauvais choix opérationnel et financier du management, et au manque d'une politique d'endettement cohérente pour une société commerciale. Dans la plupart des cas, la trésorerie est affectée par d'importantes dettes vis-à-vis des tiers et des créances non recouvrées sur l'Etat qui perdurent depuis plusieurs années. Le non-paiement de ces créances par l'Etat contredit la volonté de ce dernier de redresser et/ou de relancer les activités de ses propres entreprises.
Il a été noté paradoxalement que les entreprises œuvrant dans le secteur privé bénéficient des incitations de tous ordres au détriment des entreprises commerciales appartenant majoritairement à l'Etat.
Dans la perspective de développement économique et social du pays, le Gouvernement tient à se pencher impérativement sur la situation des entreprises publiques. C’est à ce titre que le Ministre du Portefeuille a mis en place une Commission ad hoc qui, en tenant compte des expériences du passé, examine cette problématique pour préparer des options de désendettement devant permettre aux Entreprises du portefeuille d’améliorer leur santé financière.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 12 juillet 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS
IV.1. Proposition pour le renouvellement de la flotte de Congo Airways
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Voies de Communication a rappelé la série des mesures envisagées afin d’assurer la relance de la compagnie nationale.
Il a présenté sommairement le business plan étalé sur une période de cinq (5) ans et qui envisage d’acquérir en location-achat trois (03) avions de type A320. Ce qui a pour avantage de résoudre la double question relative à la perte du Certificat de Transport Aérien (CTA) et de l’agrément IATA à la date butoir du 16 septembre 2024.
La relance de la compagnie Congo Airways se justifie au regard de son impact significatif sur la souveraineté nationale et la mobilité des personnes et des biens ainsi que sur la vie économique et sociale pour lesquels les indicateurs de performance démontrent une rentabilité et une viabilité satisfaisante avec la desserte graduelle de 47 destinations domestiques et intra-africaines suivant son programme d’exploitation.
Il a été complété par le Ministre du Portefeuille.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.2. Nécessité d’équilibrer la conquête des marchés nationaux par les entreprises du portefeuille de l’Etat
Le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet mettant en exergue la nécessité d’équilibrer la conquête des marchés nationaux par les entreprises du portefeuille de l’Etat en République Démocratique du Congo.
En effet, cette initiative préconise une collaboration inter-Entreprises du Portefeuille de l'Etat qui peut consister en une coopération tout au long du processus d'approvisionnement, de production, de distribution et de livraison devient un impératif. Ce faisant, lesdites entreprises pourront optimiser leurs opérations et augmenter leurs parts de marché dans leurs secteurs d'activité respectifs.
De manière concrète et non exhaustive, et en tenant compte de leurs contraintes de capacité, il s’agira pour toutes les Entreprises du Portefeuille de l'Etat de s'adresser (i) à la SONAS pour les questions d'assurance; (ii) à la CADECO pour les transactions financières dont la paie des salaires des fonctionnaires et des employés des institutions publiques ; (ii) à la SNEL pour toutes questions de fourniture en énergie électrique; (iv) à la SONAHYDROC, COBIL SA pour les questions de carburant, lubrifiant et autres produits pétroliers, (v) à Congo Airways pour la prise en charge des missions de services à l'intérieur du pays, etc.
La mise en œuvre de la pratique qui consiste, pour les Entreprises du Portefeuille de l'Etat, à s'accorder des préférences réciproques en matière de l'offre et de la demande des produits et services générés par les unes et les autres, constitue une option stratégique qui assure leur développement.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil trois Projets de textes pour examen et approbation.
En premier, le Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 26 juillet 2024.
Cette prorogation va permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo de poursuivre leurs opérations de défense de la patrie contre les terroristes du M23 sous-traités par le Rwanda ainsi que d’autres forces négatives en vue de pacifier et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.
En second lieu, le Projet de Décret portant sécurisation des entreprises publiques, établissements et services publics face aux saisies abusives et démesurées.
Ce Projet a l’avantage de mettre en place un dispositif de prévention et de sauvegarde des patrimoines des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, en établissements publics ou en services publics ainsi que ceux des opérateurs économiques en général contre les saisies abusives et démesurées ou attentatoires à l'ordre public, à la sécurité nationale, aux activités ayant une incidence majeure sur la continuité du service public ou affectant les activités stratégiques d'intérêt national. Des sanctions pourront être envisagées contre les magistrats
En troisième et dernier lieu, le Projet d’Arrêté interministériel portant modification de l’Arrêté interministériel
n°189/CAB+ME/MIN/J&GS/2023 et n°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 16 mai 2023 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice.
Autant ce texte se rapporte aux droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice, autant il modifie celui qui est actuellement en vigueur en ce qui concerne le taux des frais de consignation à payer avant l'introduction d'une action judiciaire.
Il est motivé par la nécessité de lutter contre une pratique malsaine qui s'est installée dans le secteur de la justice consistant, pour les parties demanderesses, à faire condamner les adversaires, souvent de connivence avec des juges véreux, à des sommes faramineuses des dommages-intérêts, sans que ceux-ci soient susceptibles d'être justifiés.
A la suite de l’adoption des projets de textes proposés par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Président de la République a instruit ce dernier afin d’étudier et de proposer des mécanismes juridiques permettant de sanctionner les acteurs judiciaires, particulièrement les juges, impliqués dans les décisions judicaires iniques qui mettent en péril les entreprises publiques, les sociétés privées, et partant, toute l’économie du pays.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces trois Projets de textes.
Commencée à 16h47’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h10’.
Au Palais de la Nation, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekekedi Tshilombo, a procédé hier, dimanche 21 juillet 2024, au lancement du Séminaire du Gouvernement de la République que dirige la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka. Il est placé sous le thème : «Sceller le pacte d’engagement citoyen pour la cohésion et la solidarité gouvernementale».
Prévues jusqu’au mardi 23 juillet, les assises de cette session visent à renforcer la cohésion et la solidarité gouvernementale pour permettre de faire face aux défis considérables auxquels la RD. Congo reste confrontée. Dans son allocution, le Chef de l’Etat a rappelé ses six engagements prioritaires inscrits dans le cadre de son second mandat à la tête de la RD. Congo. Il a invité les membres du Gouvernement à penser aux populations et à privilégier, dans l’accomplissement de leurs missions, une gouvernance efficace, efficiente et orientée vers les résultats palpables.
«Nous devons travailler ensemble dans un esprit de coopération, d’efficacité et de transparence. La réussite de nos politiques publiques dépendra de notre capacité à collaborer de manière harmonieuse, à faire preuve de rigueur et à adopter une approche pragmatique dans la définition et l’implémentation de nos actions.
Je vous invite donc à vous approprier pleinement les principes directeurs, les valeurs cardinales et les obligations qui régissent la fonction ministérielle et l’action gouvernementale. Votre rôle est crucial pour assurer une gouvernance efficace, efficiente et orientée vers les résultats. La solidarité gouvernementale, la discipline et l’adhésion sans faille au rôle de coordination de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, sont des éléments essentiels pour garantir le succès de votre action collective. Le présent séminaire s’inscrit dans cette démarche d’appropriation et de maîtrise des outils essentiels pour une meilleure exécution de vos tâches », a-t-il insisté, dans son mot du jour.
La Pros.
ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DU SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL SUR LE THEME : « SCELLER LE PACTE D’ENGAGEMENT CITOYEN POUR LA COHESION ET LA SOLIDARITE GOUVERNEMENTALE » DU 21 AU 23 JUILLET 2024
Kinshasa, Dimanche 21 juillet 2024
Madame la Première Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Experts et Intervenants,
Distingués invités,
Vous souhaitant la bienvenue à l'ouverture de ce Séminaire gouvernemental placé sous le thème : « Sceller le pacte d’engagement citoyen pour la cohésion et la solidarité gouvernementale », je voudrais, à l’entame de mon propos, vous préciser que j’attache du prix à ces assises.
Nous nous réunissons dans un contexte particulièrement crucial pour notre pays marqué par des défis sécuritaires et économiques significatifs, mais aussi par de nouvelles opportunités de développement et de progrès pour notre nation. Ce moment est décisif pour définir les lignes directrices de notre engagement collectif. Les défis que nous devons relever sont nombreux et complexes, et les attentes de notre peuple sont claires et pressantes.
En effet, le peuple congolais nous a honorés en nous accordant une fois de plus sa confiance lors des dernières élections, offrant au passage une majorité parlementaire confortable à notre coalition. Cette confiance renouvelée n’est pas seulement un honneur, mais surtout un impératif de redevabilité pour nous tous. Elle nous oblige à une action déterminée et résolue. Nos concitoyens attendent des résultats tangibles, des changements concrets dans leur quotidien, et nous devons être à la hauteur de leurs aspirations.
C’est ainsi que lors de la première réunion du Conseil des Ministres de ce Gouvernement, j'ai insisté sur l'importance de travailler sans relâche et avec un sens profond de dévouement pour atteindre les résultats attendus par nos concitoyens, conformément aux six engagements que j'ai pris pour cette nouvelle mandature, à savoir : création de plus d’emplois, protection et stabilisation du pouvoir d’achat, sécurisation du territoire national, diversification de l’économie nationale, garantie de l’accès aux soins de santé, et renforcement de l’efficacité des services publics. J'ai également annoncé que des évaluations périodiques seront effectuées pour mesurer la performance de chaque membre du gouvernement par rapport aux résultats attendus. Cela nous permettra de prendre les décisions nécessaires. Ainsi, chacun sera jugé sur la base des résultats concrets obtenus, en accord avec les objectifs et les actions prioritaires définis dans le Programme d'Actions du Gouvernement.
Madame la Première Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Experts et Intervenants,
Distingués invités,
Ce séminaire a pour but de renforcer notre cohésion et notre solidarité gouvernementale. Il s'agit de nous rappeler que, malgré les avancées déjà réalisées dans divers domaines, des défis considérables restent à surmonter. Nous devons nous attaquer avec engagement aux questions de développement, de gouvernance et de justice sociale.
Nous devons travailler ensemble dans un esprit de coopération, d’efficacité et de transparence. La réussite de nos politiques publiques dépendra de notre capacité à collaborer de manière harmonieuse, à faire preuve de rigueur et à adopter une approche pragmatique dans la définition et l’implémentation de nos actions.
Je vous invite donc à vous approprier pleinement les principes directeurs, les valeurs cardinales et les obligations qui régissent la fonction ministérielle et l’action gouvernementale. Votre rôle est crucial pour assurer une gouvernance efficace, efficiente et orientée vers les résultats. La solidarité gouvernementale, la discipline et l’adhésion sans faille au rôle de coordination de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, sont des éléments essentiels pour garantir le succès de votre action collective.
Le présent séminaire s’inscrit dans cette démarche d’appropriation et de maîtrise des outils essentiels pour une meilleure exécution de vos tâches.
Madame la Première Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Experts et intervenants,
Distingués invités,
Avant de clore mon propos, je voudrais m’adresser singulièrement aux experts et intervenants qui animeront les différents modules de formation au cours de ce séminaire. Votre présence et votre expertise sont des atouts précieux pour nous. Je vous invite à apporter votre savoir-faire avec professionnalisme et à guider pédagogiquement les discussions avec les membres du gouvernement.
Vos échanges doivent être instructifs, sans langue de bois ni prise de position dogmatique. Nous attendons de vous une approche critique et constructive, qui favorisera un apprentissage mutuel et contribuera à l’amélioration de notre gouvernance.
Je suis confiant dans le succès de ce séminaire gouvernemental, convaincu qu'il marquera le début d'une ère de renouveau pour notre gouvernance. Il est impératif que chaque membre du Gouvernement, sous la coordination de la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, aligne ses actions sur la vision que je porte et en laquelle les Congolaises et les Congolais ont renouvelé leur confiance.
Ensemble, dans un esprit de cohésion, de solidarité et de collaboration étroite, nous devons œuvrer à l’émergence de notre pays, le seul que nous avons, la République Démocratique du Congo, en concrétisant les engagements que j'ai pris devant notre peuple.
Tout en vous souhaitant des fructueux travaux, je déclare ouvert ce séminaire gouvernemental.
Parmi ses engagements prioritaires pour ce nouveau quinquennat, le Gouvernement de la République, sous la conduite de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, s'emploie activement à mettre en place de nouvelles stratégies qui permettront d'améliorer, significativement, la desserte en eau et électricité en RD. Congo. Au cours d'un briefing tenu hier, jeudi 18 juillet 2024, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, et Teddy Lwamba, Ministre des Ressources hydrauliques, ont démontré, devant la presse, combien l'Exécutif central attache, aujourd'hui plus qu'hier, un intérêt soutenu pour ce secteur si vital en vue de répondre aux attentes des populations. Au cours de cet exercice de redevabilité, le Ministre Teddy Lwamba a affiché toute sa détermination et son engagement ferme à mener des réformes courageuses qui puissent, effectivement, apporter un changement significatif dans une démarche consistant à permettre à la RDC, qui n’exporte plus du courant en Afrique depuis un bon moment, de reprendre très rapidement ses marques.
«Il est vrai que l’histoire de la production de l’électricité de la RDC s’est arrêtée en 1982. Avec Inga 2, il n’y a plus eu de projets. Ce qui était intéressant c’est qu’à l’époque, cette production de l’électricité suffisait au besoin. La Gécamines pouvait consommer 500mégawats et le reste qui était renvoyé par la ligne Inga-Shaba pouvait être exporté vers les pays étrangers. On arrive en 1997, il y a eu la libéralisation du secteur minier. Ce boom a renversé la tendance. Ce qui a fait que la consommation s’est accrue, mais on s’est rendu compte qu’on n’a pas libéralisé le secteur de l’électricité au même moment que le secteur minier. On a été très vite rattrapé par le temps. En 2014, on a vite libéralisé le secteur qui, malheureusement, aujourd’hui, boite encore un tout petit peu. C’est pour vous dire qu’aujourd’hui, nous n’exportons rien. Et, pourtant, nous importons. La Zambie d’hier qui recevait de l’électricité de chez nous, nous fournit 250 mégawats. Cela veut dire que nous devons très vite faire pour avoir de la production interne pour reprendre ce monopole-là. Nous sommes un pays à vocation d’exportation. Mais, aujourd’hui, nous n’exportons rien. Ça doit faire cet éveil de conscience, ça doit nous pousser à prendre nos responsabilités pour que nous puissions investir sensiblement dans ce secteur » a explicité le Professeur Teddy Lwamba, dans son intervention.
Quelles mesures pour améliorer le secteur ?
Au seuil de ses propos, il a expliqué l’engagement du Gouvernement, qui voltige autour de quatre axes stratégiques.
« Le secteur que nous sommes en train de piloter, nous sommes en train de le planifier selon le Plan du Gouvernement, qui est focalisé sur quatre axes. Premièrement, nous avons la fiabilisation du secteur de l’électricité et de l’eau. Le deuxième objectif est celui de la revitalisation de la croissance économique en partant du secteur de l’électricité. Le troisième, qui est pratiquement le plus essentiel, c’est l’investissement dans le secteur de l’eau et de l’électricité. Enfin, il y a la règlementation ou l’assainissement du cadre normatif. C’est le socle de la politique qui doit être mise en place. Comme Ministre, nous sommes en train de faire la coordination là-dessus. Le secteur de l’électricité, aujourd’hui, en RDC, est en train de s’accroitre. Si on doit rentrer sur son état des lieux, c’est pratiquement 2800 mégawats en termes de capacités installées. Il y a des lacunes dans le domaine de la planification. Il nous faut des outils de travail, notamment la politique sectorielle qui doit être définie. C’est sur base de cela que nous sommes en train de mettre notre première énergie. Doter des documents de planification pour pouvoir avancer dans le travail. Actuellement, nous sommes en train de travailler sur la Feuille de route sectorielle, qui va déterminer les différentes étapes que nous allons suivre. Mais, il y a aussi un élément important qui est le cadre légal. Avant de poser tous nos actes, nous nous basons sur le socle de la règlementation. Nous sommes en train de nous atteler sur des réformes pour permettre à ce que nous puissions permettre au secteur de l’électricité d’être efficace », a-t-il démontré.
Loi sur l’électricité, pour quelle finalité ?
« La loi sur l’électricité existe. Après dix ans, nous avons constaté certaines lacunes que nous voulons améliorer notamment dans le régime juridique d’attribution des titres. Nous avons constaté que dix ans après, on n’a pas vu notre secteur de l’électricité s’accroitre, on n’a pas vu de nouveaux projets parce qu’il y a des difficultés dans l’octroi des titres. Par exemple, pour l’acquisition de tout titre, il est demandé que cela soit procédurale. Il faut passer par des études de faisabilité que nous avons du mal à financer. Généralement, on passe par de tiers que l’on invite à participer, à financer ces études. Mais, une fois que nous avons les résultats, on se retrouve dans une difficulté comme quoi on doit se conformer à la loi qui demande, par exemple, de passer par des avis à manifestation d’intérêt alors que nous avons un partenaire privé qui a investi. Cette situation crée des difficultés qui font que nous passons beaucoup de temps en régime d’attribution des titres que d’être en exécution des projets. Nous pensons que cette réforme est fondamentale pour réduire les délais d’attribution des titres pour permettre aux opérateurs de s’exécuter », a indiqué le Ministre des Ressources Hydrauliques, devant la presse, lui a déployé, parallèlement, des efforts pour améliorer la desserte en eau, pour l’intérêt des congolais, en mettant sur pied une politique d’identification de nouveaux sites de captages d’eau.
Pour sa part, le Ministre Muyaya, qui a accordé suffisamment du temps à son collègue en charge du secteur, a réaffirmé la volonté du Gouvernement, sous la conduite de la Première Ministre Suminwa, de poser des actes à impact visible, pour matérialiser la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, déclinée à travers ses six engagements prioritaires annoncés au moment de son investiture, le 20 janvier 2024.
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, Daniel Mukoko Samba, a échangé, le mardi 16 juillet, dans son cabinet, avec Lucy Tamlyn, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique en République Démocratique du Congo.
Les échanges entre les deux personnalités avaient tourné autour de plusieurs sujets notamment, la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC, du développement dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des minerais... «Je suis venue rencontrer le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale pour lui présenter le programme du gouvernement américain lié à la croissance économique inclusive dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie, des minerais. Nous avons aussi parlé sur le nécessité, pour le gouvernement congolais, d’améliorer le climat des affaires pour aider les opérateurs privés de s’épanouir et la bonne gouvernance », a déclaré l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique en République Démocratique du Congo.
La diplomate américaine a avoué avoir apprécié l’approche du VPM Daniel Mukoko Samba par rapport aux priorités qu’il s’est fixées à la tête du ministère de l’Economie nationale. Pour sa part, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie nationale a dévoilé, à l’intention de son interlocutrice, les priorités de son Ministère.
Daniel Mukoko Samba a fait savoir à la diplomate américaine que le principal défi qu’il s’est lancé est celui d’améliorer le pouvoir d’achat du Congo. « Pour réussir ce pari, j’ai fait de la relance de la production locale, l’un des mes principaux objectifs comme Ministre de l’Economie, car la RDC a toutes les opportunités pour produire sur place ce que peut consommer sa population ».
C’est en ces termes que Daniel Mukoko Samba a résumé les grandes lignes de son programme. Pour ce faire, il a promis, avec l’appui du Gouvernement, de lever certaines entraves qui vont que les prix doublent sur les marchés.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a plaidé auprès de l’ambassadeur Lucy Tamlyn pour que le gouvernement américain s’implique dans la recherche de la paix dans l’Est de la RDC où une partie de la province du Nord-Kivu est occupée par les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda.
Sur ce dossier, la diplomate américaine a fait part au VPM Daniel Mukoko Samba que son pays, avec d’autres partenaires, travaillent pour la pacification de cette partie de la RDC.
Après leur précédente rencontre de lundi 8 juillet dernier, au siège de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), il s’est à nouveau tenu, hier mardi 16 juillet 2024 sur le même site, une réunion technique entre les dirigeants de cette régie financière et une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Au menu : aplanir les divergences et opter de nouvelles résolutions sur la réclamation de Paiement des Droits d’Accises par la DGDA/Kinshasa aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).
Sous le sceau du partenariat
Présidant ladite séance de travail, Bernard Kabese Musangu, Directeur Général de la DGDA, a salué la présence des membres de la FEC pour la poursuite des pourparlers sur la requête exprimée par ces derniers.
« Merci d’avoir répondu à notre invitation consécutive à votre requête formulée, il y a quelques temps, en lien avec la crainte de la perspective de la double imposition aux Fournisseurs d’Accès à Internet. Nous avons eu l’occasion de nous réunir le 8 juillet 2024, et c’est à cette date que nous avions convenu, dans un format plus technique, de nous rencontrer ce jour pour vider la question », a déclaré, d’entrée de jeu, le DG Kabese.
Pour lui, en effet, cette rencontre constitue une occasion de renforcer le partenariat entre les deux parties dans le respect des lois et procédures établies. « Je voudrais rappeler que la DGDA met un accent particulier sur la qualité du partenariat avec la FEC dont certains membres de sa corporation sont fournisseurs d’accès à Internet. Je place cette réunion sous le sceau du partenariat pour qu’ensemble, nous tirions les conséquences des exigences de la loi. D’emblée, tout en vous souhaitant la bienvenue, je souhaite que nous abattions un travail de bonne qualité », a-t-il conclu, avant d’ouvrir le bal des discussions.
Cette rencontre marque ainsi une avancée significative dans le dialogue entre la FEC et la DGDA, visant à améliorer le climat d’affaires et à favoriser un environnement économique plus propice pour le développement du secteur privé en RDC.
Rappel des faits
En effet, le 8 juillet 2024, une réunion essentielle s’est tenue entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Selon des sources concordantes, cette rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs préoccupations majeures des entreprises membres de la FEC et de discuter des solutions possibles pour améliorer le cadre des affaires en République Démocratique du Congo (RDC).
Au titre des principales Préoccupations de la FEC, il y a, entre autres, la réclamation de Paiement des Droits d’Accises par la DGDA/Kinshasa aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) ; l’application du Taux Protecteur de 20% de Droits de Douane sur le sucre importé à l’état solide ; l’exemption des Droits d’Accises sur l’Eau de Table et les Produits Cosmétiques pour Bébés ; ainsi que le paramétrage dans SYDONIA de 1% FOB à l’Exportation des Produits Agricoles
Au terme de ladite rencontre, le DG de la DGDA a promis plusieurs mesures importantes notamment, la suspension des poursuites contre les FAI, la suspension de la Taxe Spéciale Conventionnelle.
Enfin, le traitement d’autres points sera abordé, rappelle-t-on, au sein de la commission tarifaire.
Face à Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé, ARSP en sigle, a présenté ce mardi 16 juillet 2024, à Kinshasa, un tableau complet sous forme d’un rapport satisfaisant de toutes les actions menées sous le prisme de la vision axée sur la promotion de l’entrepreneuriat en RD. Congo, la lutte contre le chômage et la recherche effrénée de la création de la classe moyenne.
Résultats probants
D’après des bribes d’informations glanées dans les hautes sphères de l’Etat Congolais, il y a lieu de noter qu’au cours de ces derniers mois caractérisés par plusieurs succès dont l’intégration de plusieurs congolais dans le capital de grandes entreprises de sous-traitance travaillant avec de Grands Groupes miniers, l’ARSP a multiplié des actions s’inscrivant dans la droite ligne de la bataille du Président de la RD. Congo contre le chômage et visant la création, le plus tôt que possible, l’émergence d’une classe moyenne. Tel a été, par exemple, le cas de l’entreprise BANGDE qui travaille avec SICOMINES et de 4 entreprises sous-traitantes du Groupe ERG AFRICA dans lequel sept actionnaires congolais (personnes physiques) ont, désormais, intégré le capital social.
Dans la même perspective, c’est aussi le même cas pour la société SANDVIK INTERNATIONAL dont le capital a été déjà ouvert aux congolais.
Signes avant-coureurs
Ces signes qui ne trompent pas démontrent que l’ARSP est sur la bonne voie avec ces débuts très encourageants.
Rangé derrière la vision du président Félix Tshisekedi d’assurer l’émergence de la vraie classe moyenne avec notamment, la création des millionnaires congolais, Miguel Kashal Katemb, le Directeur Général de l’ARSP, a promis au Chef de l’Etat de multiplier les efforts pour atteindre les objectifs lui assignés.
Premier pilier du nouveau quinquennat
Au cours de cette même audience, le Directeur Général de l’ARSP a également fait savoir au premier citoyen du pays que tout le travail abattu par le personnel de cet établissement public, au cours de ces derniers mois, repose essentiellement sur l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés, conformément à la loi en vigueur en RD. Congo sur la sous-traitance du secteur privé.
L’effet direct, a-t-il rappelé, est la création d’emplois et la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes qui constitue, à coup sûr, le premier pilier de ce nouveau quinquennat présidentiel en RD. Congo.
Feu vert…
De son côté, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Président de la République réélu, le 20 décembre 2023, et investi, le 20 janvier 2024, a donné son feu vert à l’ARSP, sous la férule de Miguel Kashal Katemb, son actuel Directeur Général, de continuer inlassablement à travailler en vue du développement de la chaîne de valeurs avec des résultats probants, déjà engrangés à mi-parcours pour toutes les actions initiées notamment, le contrôle dans tous les secteurs d’activité économique, la vulgarisation de la Loi sur la sous-traitance et, surtout, le renforcement du partenariat avec le secteur privé.
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