Tel un cri d’alarme, ou plutôt de rappel au droit, le Collectif des Avocats commis à la défense de Nico Kabunda et Papy Ngaka, suspectés d’être de mèche avec les commanditaires de l’assassinat de Chérubin Okende Senga, dénoncent une violation systématique des droits de la défense de leurs clients. Dans une lettre adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, ils en appellent à une intervention urgente en vue de garantir les droits des proches collaborateurs du défunt et ce, à toutes les niveaux possibles. « Nous, Maître Timothée Mukeng, Jules Bongombe Botwa Falanga et Jean Bertin Ntumba Kadima, collectif des Avocats en charge de la défense du commissaire Nico Kabunda Ntambi et Papy Ngaka respectivement garde du corps et chauffeur de l’Honorable Chérubin Okende Senga, déplorons les violations systématiques des droits de la défense de nos clients, lesquels droits sont juridiquement consacrés et constitutionnellement garantis », décrient-ils. Narrant que depuis le vendredi 14 juillet 2023, aucun membre du collectif n’a été autorisé à s’entretenir avec les clients, la défense note avec regret le rejet systématique de toutes leurs demandes faites par la commission en place de l’instruction préparatoire au Commissariat Provincial de la Police Nationale Ville de Kinshasa. « Voilà pourquoi nous recourons à votre autorité en qualité de garant d’une bonne administration de la justice d’instruire les membres de la commission de nous permettre de prendre contact avec nos clients et de les assister en vertu de l’article 19 alinéa 4 de la Constitution de la République du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour qui stipule : ‘’Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assisté de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière de l’instruction préjuridictionnelle », argumentent-ils, dans cette lettre, au Procureur Général près la Cour de Cassation. Pour rappel, ce sont dans des conditions mystérieuses qu’en la matinée du 13 juillet dernier, le corps de Chérubin Okende Senga, Honorable Député National et ancien Ministre des Transports, a été retrouvé criblé des balles à bord de son véhicule, disparu plus tôt la veille, à un endroit encore obscur. La Pros.
*L’Inspection Générale du Travail, IGT en sigle, a fait usage, hier, dimanche 23 juillet 2023, des locaux de l’Université Protestante du Congo, de l’Institut Supérieur de Commerce et de l’Institut Supérieur Pédagogique de la Gombe, pour l’organisation d’un test de recrutement des contrôleurs, inspecteurs et agents administratifs, toutes provinces de la RD. Congo confondues. Plus de 20. 000 candidats ont pris part à ce concours à travers toute l’étendue de la République. A Kinshasa, le go officiel a été donné conjointement par Jean-Pierre Lihau et Claudine Ndusi respectivement, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public et Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Place à la méritocratie Lors de sa prise de parole sur l’un des sites à Kinshasa, le VPM Lihau a affirmé ce qui suit : « N’accèdera à la fonction publique que celui qui aura préalablement réussi au concours. Tel est le souhait du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », a-t-il dit. Et, à lui de renchérir : « Nous sommes en train d’agir pour faire respecter le principe sacro-saint qui est constitutionnel de l’Etat, accès aux fonctions publiques par tous les citoyens et à tous les citoyens. Le souci est de faire couler l’ancien système dans les institutions de l’Etat et mettre en place un nouveau système de la méritocratie et égalité de change à tous ». Pour lui, en effet, « seuls les candidats les plus méritants seront retenus et ceux qui ne seront pas, qu’ils ne soient pas découragés parce qu’il y aura plusieurs séries de concours. Bonne chance ». Description du concours Le concours a porté sur la culture générale, le test psychotechnique ainsi que les questions ayant trait au fonctionnement du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Il sortira donc de ces plus de 6.000 candidats de nouveaux contrôleurs et de nouveaux inspecteurs du travail ainsi que de nouveaux agents administratifs qui viendront gonfler le rang des fonctionnaires et agents de l’Etat affectés au sein du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Parmi ceux qui auront satisfait, il y aura ceux qui auront en charge, en tant qu’inspecteurs, l’arbitrage et le règlement des litiges qui prévalent dans le monde du travail entre les employeurs et les employés. Il y au premier plan de ces litiges, ceux liés aux licenciements abusifs, domaines étatiques et privés confondus. Ces candidats sont à l’heure actuelle dans l’expectative de la liste de ceux qui, parmi eux, seront retenus pour être affectés à ces différents postes qui, jusqu’ici, sont non encore occupés. La Pros.
Poursuite, par la Banque Centrale du Congo, des interventions vigoureuses et régulières sur le marché de change en disponibilisant les devises étrangères sur les réserves de change. Consolidation de la gestion rigoureuse des finances publiques, en limitant les dépenses publiques à celles qui sont prioritaires et essentielles par la procédure normale de la chaine de la dépense publique. Interdiction du paiement des dépenses publiques en espèces aux guichets de la Banque Centrale du Congo. Encadrement, par le secteur bancaire, des opérations de change effectuées par les bureaux de change, lesquelles opérations doivent être compatibles avec leur capacité réelle. Renforcement des mesures de rapatriement de devises et mise en place d’un cadre de concertation entre la Banque Centrale du Congo et les opérateurs du secteur minier pour le rachat éventuel d’une quotité de devises ainsi rapatriées. Retenue immédiate et à la source, par le Trésor Public, de la TVA pour les fournisseurs et prestataires de l’Etat lors des paiements de leurs factures. Encadrement de la taxation d’office des entreprises n’ayant pas fait leurs déclarations fiscales par le Ministre des Finances assisté par l’Inspection Générale des Finances. Paiement de tous les impôts, taxes, redevances et droits dus à l’Etat en Franc Congolais. Telles sont les mesures prises par Félix-Antoine Tshisekedi, Chef de l’Etat, lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres, vendredi 21 juillet 2023, à la Cité de l’Union Africaine, et telles que rapportées dans le compte-rendu lu à cet effet.
COMPTE RENDU DE LA CENT-CINQUIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES (Vendredi 21 juillet 2023) Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la cent-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 21 juillet 2023. Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ; III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir : 1. Des mesures urgentes concernant le taux de change du franc congolais par rapport aux devises étrangères Préoccupé par la situation du Franc Congolais sur le marché de change par rapport aux devises étrangères et ses conséquences sur le pouvoir d’achat de la population, le Président de la République est revenu sur les conclusions de la réunion de crise qu’il a présidée le lundi 17 juillet 2023, au Palais de la Nation. Outre les membres du Gouvernement, le Président du Conseil Economique et Social, l’Inspecteur Général, Chef de Service de l’Inspection Générale des Finances, les Présidents de la Fédération des Entreprises du Congo et de l’Association Congolaise des Banques y ont été également conviés. A l’issue des différents échanges, les mesures ci-après ont été adoptées : - La poursuite, par la Banque Centrale du Congo, des interventions vigoureuses et régulières sur le marché de change en mettant à la disposition de celui-ci les devises étrangères prélevées sur notamment les réserves de change ; - La consolidation de la gestion rigoureuse des finances publiques notamment par la limitation des dépenses publiques à celles qui sont prioritaires et essentielles, en privilégiant la procédure normale de la chaine de la dépense publique ; - L’interdiction du paiement des dépenses publiques en espèces aux guichets de la Banque Centrale du Congo ; - L’encadrement, par le secteur bancaire, des opérations de change effectuées par les bureaux de change, lesquelles opérations doivent être compatibles avec leur capacité réelle; - Le renforcement des mesures de rapatriement de devises et la concertation entre la Banque Centrale du Congo et les opérateurs du secteur minier pour le rachat éventuel d’une quotité de devises ainsi rapatriées ; - La retenue immédiate et à la source, par le Trésor Public, de la TVA pour les fournisseurs et prestataires de l’Etat lors des paiements de leurs factures ; - L’encadrement de la taxation d’office des entreprises n’ayant pas fait leurs déclarations fiscales par le Ministre des Finances assisté par l’Inspection Générale des Finances ; - Le paiement de tous les impôts, taxes, redevances et droits dus à l’Etat en Franc Congolais. Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo et l’Inspection Générale des Finances, ont été encouragés, chacun en ce qui le concerne, à veiller à l’application de toutes ces mesures. Le Premier Ministre a été, lui, chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces mesures. 2. De la finalisation des dossiers urgents du secteur des Transports Le Président de la République est revenu sur la nécessité de finaliser certains dossiers urgents notamment celui des travaux de deux baliseurs d’affluents de la Régie des Voies Fluviales (RVF) à Kindu et à Kongolo. Cela devra permettre la relance et la sécurisation du transport fluvial dans notre pays qui demeure à ce jour sous-exploité au regard du réseau hydrographique naturel dont l’ensemble du pays est doté. Insistant sur sa première communication intervenue lors de la réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 18 mars 2022, le Président de la République a évoqué le rapport du Ministre en charge des Transports présentant également les dossiers urgents nécessitant des financements du Trésor Public. Il s’agit respectivement de : - La drague de Kalemie, celle de Kinshasa ainsi qu’une barge à déblais pour Kinshasa ; - Les travaux de l’aérogare de Bangoka à Kisangani ; - La réhabilitation de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Kolwezi, pour laquelle le Gouvernement provincial attend un appui financier du Gouvernement central. Par conséquent, le Président de la République a demandé au Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, en collaboration avec le Ministre des Finances, d’agir avec diligence et jusqu’à leur aboutissement. 3. Du contrôle des ONG internationales en République Démocratique Du Congo Le Président de la République a été saisi par plusieurs rapports qui renseignent une certaine dérive sécuritaire dans le chef de certaines organisations humanitaires opérant en République Démocratique du Congo. Face à cette situation, il est tout à fait indiqué que soit effectué un contrôle sur les Organisations Non Gouvernementales (ONG) exerçant leur objet social sur le territoire national en vue d’en attester la conformité de l’ensemble de leurs activités aux Lois et aux règlements en vigueur dans notre pays. Ce contrôle devrait porter notamment sur la cohérence entre leurs rapports annuels relatifs aux derniers exercices d’activités dans notre pays, accompagnés d’une synthèse soulignant l’évolution et les différences de performances d’une année à l’autre ainsi que les localisations exactes de leurs activités sur chacune des périodes sous examen. En effet, il y a matière à relever qu’il est inadmissible qu’il existe des connexions anormales soit dans les sources de financement, soit dans la supervision de certaines ONG par du personnel expatrié ayant un passé militaire ou paramilitaire, qui donne matière à une suspicion légitime quant aux risques réels que certaines ONG, sous couvert d’activités humanitaires, s’adonnent ou contribuent à des actions de subversion sur le territoire national. C’est pourquoi, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministres des Affaires Etrangères, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que la Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de travailler en Commission interministérielle afin de produire un rapport global sur la question. 4. Du respect du chronogramme d’activités du lancement des travaux de la route de la Passion Nkamba – Mbanza Ngungu En dernier point de sa communication, le Président de la République est revenu sur la nécessité de lancer les travaux de construction de la Route de la Passion devant relier la cité de Nkamba à la Route Nationale N°1 au niveau de la ville de Mbanza-Ngungu dans la province du Kongo Central. Cette infrastructure routière revêt à la fois un caractère vital pour l’accroissement du développement socio-économique de la cité de Nkamba et des agglomérations avoisinantes ainsi qu’un caractère symbolique lié au prophète Simon Kimbangu. Pour concrétiser l’engagement pris dans ce cadre, il a été demandé au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux publics, en collaboration avec son Cabinet, de réunir tous les acteurs concernés par ce dossier en vue de permettre à tous les intervenants de prendre les dispositions pour la matérialisation de ce projet. Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a axé sa communication sur quelques autres points en commençant par notamment l’évolution des préparatifs des neuvièmes Jeux de la francophonie à Kinshasa. A ce sujet, il a indiqué qu’en sa qualité de superviseur des travaux, il s’est plusieurs fois rendu sur le terrain pour constater la bonne évolution des travaux. A quelques jours du démarrage de ces Jeux de l’espoir, le constat est globalement positif et les équipes s’attellent à fixer les derniers détails. Demande est donc faite aux populations Congolaises de se mobiliser activement pour participer, le vendredi prochain, à la cérémonie d’ouverture de ces Jeux baptisés « Jeux d’espoir et de la solidarité ». Faisant suite aux instructions du Président de la République données lors de la 104ème réunion du Conseil des Ministres du 14 juillet 2023 relatives à l’enquête sur l’assassinat de l’Honorable Chérubin OKENDE SENGA, le Premier Ministre a informé le Conseil que le Gouvernement a pris les diligences nécessaires, sans préjudice de l’indépendance de la justice, pour solliciter l’expertise de la Belgique, de la France, de la République Sud-Africaine et de la Monusco. Cette démarche participative est voulue par le Gouvernement pour assurer la transparence et la viabilité des conclusions de l’enquête dans la recherche de la lumière sur les circonstances de cet assassinat décrié. Pour conclure son propos, le Premier Ministre est aussi revenu sur le lancement, par le Président de la République, le jeudi 20 juillet 2023, des travaux de construction de la Cité des Métiers qui permettra d’orienter et de canaliser les jeunes vers le monde de l’emploi à l’initiative du Ministère de la Formation Professionnelle et Métiers avec l’appui de l’Association belge pour le développement (ENABEL). II. POINTS D’INFORMATION II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état du Territoire National qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par : - Des interrogations persistantes de l’opinion sur les vrais mobiles de l’assassinat du Député national et Ministre honoraire des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, Chérubin OKENDE SENGA ; - La prolongation, par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de la période de dépôt des candidatures pour les législatives nationales dans les circonscriptions électorales ; - L’exaspération de la violence consécutive à la présence des terroristes M23/RDF avec le massacre de 11 civils au village Rubona en territoire de Rutshuru. Sur le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a déploré quelques cas de tensions et autres actes des troubles de l’ordre public enregistrés dans certains coins du pays soulignant la nécessité pour les leaders politiques d’organiser un meilleur encadrement et une formation civique adéquate aux membres de leurs partis politiques surtout en 6 cette année électorale afin de permettre au processus électoral d’atteindre son objectif de manière apaisée. Sur un autre chapitre, il a rassuré, au sujet du banditisme et de la criminalité urbains, que les Gouverneurs des provinces ont été instruits pour intensifier les opérations de Police afin d’arrêter les auteurs de l’insécurité décriée en vue de les présenter devant la Justice dans un bref délai. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a aussi informé le Conseil des pertinentes recommandations issues de la réunion d’évaluation qu’il a présidée avec tous les services de sécurité, la Police Nationale Congolaise et le Directeur National des IXème Jeux de la Francophonie à Kinshasa. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.2. Situation sécuritaire Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point de la situation sécuritaire à l’Est du pays, caractérisée particulièrement par la poursuite des opérations militaires contre les groupes armés, les terroristes du M23 appuyés par l’armée rwandaise ainsi que des forces négatives dans certaines parties des provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu. Il a précisé qu’en dépit du mode d’action de l’ennemi, nos braves militaires maintiennent la pression, conjointement avec l’armée ougandaise, contre les terroristes ADF/MTM en errance et sans bastion et déjouent leurs attaques notamment dans la vallée de Mwalika, le long de la rivière Talia dans le grand nord. En même temps, nos forces loyalistes font face au renforcement et aux multiples attaques perpétrées par le M23/RDF dans le territoire de Rutshuru. Ces attaques ont été repoussées le 14 juillet 2023 notamment dans les localités de Katiro, Kabizo, Mushababe et Bambo. Après cette défaite, les terroristes M23/RDF ont massacré 11 civils dans leur position de Rubona. Le 18 juillet 2023, les FARDC ont appréhendé deux terroristes M23/RDF, sieurs Bagaragaza Nowa et Kimenyi Archimède qui se rendaient à Kibati près de Kashuga. En territoire de Fizi, les militaires du 3305ème Régiment en intervention ont libéré deux personnes enlevées, lors d’une embuscade leur tendue, le 15 juillet 2023, par des hommes armés non autrement identifiés entre Baraka et Masisi. A l’Ouest du pays, la situation reste sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui poursuivent la traque des résidus assaillants Mobondo dans les profondeurs des territoires de Popokabaka, Kenge, Maï-Ndombe, Kwamouth ainsi que la commune rurale de Maluku à Kinshasa. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.3. Rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie a fait le rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa. Il est notamment revenu sur la visite des infrastructures sportives situées au Stade des Martyrs et ainsi que des sites d’hébergement de l’Université de Kinshasa, laquelle visite a été effectuée par le groupe d’Ambassadeurs des pays membres de la Francophonie et qui s’est soldée par une note positive au regard de l’évolution des travaux. Il a évoqué les avancées enregistrées dans la prise en charge de certaines questions liées à la participation des délégations officielles étrangères qui doivent assister à la cérémonie d’ouverture prévue le 28 juillet 2023. Le point a été également fait sur l’évolution d’autres points connexes liés à la bonne organisation des Jeux et la nécessité pour le Gouvernement de parfaire les derniers détails afin de garantir le succès des jeux sur tous les plans. Il a été complété par le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics qui a détaillé l’évolution des travaux sur les différents sites notamment sur la piste cyclable prévue pour la compétition du cyclisme. Le Ministre des Finances a, pour sa part, fait le point des différents engagements qui ont déjà été honorés pour permettre le parachèvement des travaux. De son côté, le Ministre des Sports et Loisirs a expliqué les enjeux de la participation de nos 198 athlètes ainsi que leur niveau de préparation. 8 Il a indiqué que des officiels Congolais seront aussi associés dans l’arbitrage que dans d’autres tâches qui s’inscrivent dans le cadre de la participation de notre pays dans l’organisation de ces Jeux. La Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine est revenue sur les préparatifs dans son secteur pour la participation de nos délégués baptisés « Léopards Culturels » qui vont devoir compétire dans les onze disciplines retenues. Le Conseil a pris acte de ce Rapport. II.4. Note d’information relative à la Journée Internationale de la Jeunesse La Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine, représentant le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale en mission, a présenté au Conseil le projet d’organisation de la Journée Internationale de la Jeunesse commémorée le 12 août de chaque année. Pour l’année 2023, la série d’activités prévue durant le mois d’août va se dérouler sous le thème : « Autonomisation de la jeunesse : atouts pour le développement durable ». Il sera question de sensibiliser les jeunes pour raviver une synergie étroite mais aussi d’exposer et de mettre en valeur leurs potentiels en tant que partenaires dans le développement de la société. Ces activités vont se dérouler spécialement du 12 au 19 août 2023 au stade Tata Raphaël de Kinshasa en quatre (04) phases ci-après : - Première phase : dialogue intergénérationnel entre le Président de la République et les jeunes ; - Deuxième phase : le dialogue entre le Président du Sénat, celui de l’Assemblée Nationale et les représentants des jeunes ; - Troisième phase : conférences ; - Quatrième phase : organisation de la foire d’exposition pour la promotion du savoir-faire de la jeunesse. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 104ème réunion ordinaire tenue le vendredi 14 juillet 2023. IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) PROJETS DE TEXTES IV.1. Deux projets de Décrets Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, représenté par son Vice-Ministre, a soumis au Conseil deux Projets de Décrets, à savoir : le Décret portant Code d’éthique et de bonne conduite du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et le Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (CHESD). En ce qui concerne le premier projet Décret, il a indiqué que ce texte précise les règles de conduite du militaire et du Chef militaire en matière d'intégrité morale et d'éthique professionnelle. Il a également pour objet d’aider le militaire à développer un niveau élevé des 15 valeurs cardinales y définies (notamment la discipline, le professionnalisme et le patriotisme) et à lutter contre les antivaleurs dans l'accomplissement de ses missions. Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue les quelques règles et principes du Code d’éthique et de bonne conduite du militaires des FARDC face entre autres aux droits humains, au droit des conflits armés, à la population civile, à la protection de l’enfant et de l’environnement, au genre et à la lutte contre les violences sexuelles. A propos du second projet de Décret, le Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants a indiqué qu’il crée le Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (CHESD) comme établissement public à caractère scientifique et technique de niveau post-universitaire, doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financière. Cet établissement public a pour objet de former des auditeurs qualifiés, dans une approche globale, des connaissances approfondies sur les questions nationales et internationales de Défense, de Sécurité et de Stratégie. Placé sous la tutelle du Ministre ayant la Défense Nationale dans ses attributions, le Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense (CHESD) compte trois (03) structures organiques, à savoir : le Conseil d'Administration ; la Direction Générale ; et, le Collège des Commissaires aux Comptes. Cette démarche répond à la nécessité et l'urgence d'adapter le fonctionnement et l'organisation de ce Centre d'Excellence Stratégique Régional sur les questions de Paix, de Sécurité et de Stabilité à la dynamique sous-régionale, régionale et internationale. Ainsi, ce texte permettra au CHESD de fonctionner adéquatement et de faire face aux différentes contingences du moment en toute légalité, pour ainsi mériter, à juste titre, de recueillir les retombées de son émergence et de son rayonnement à travers la République Démocratique du Congo, l’Afrique et le Monde. Après débats et délibérations, ces deux projets de Décrets ont été envoyés en Commissions compétentes pour harmonisation. IV.2. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 31 juillet 2023. Cette prorogation devrait permettre à Forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations militaires d’envergure en vue de l’éradication des forces ennemies et du rétablissement de la paix dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté. IV.3. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique Le Ministre du Numérique a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE). En effet, cette structure est l'autorité de la confiance numérique en République Démocratique du Congo, conformément à l'article 9 de l'Ordonnance-loi portant Code du Numérique. En tant qu'autorité racine, elle garantit le plus haut niveau de sécurité, d'authenticité, d'intégrité et de non-répudiation des échanges et transactions électroniques. A ce titre, l’Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE) a entre autres missions de : (i) gérer l'infrastructure à clés publiques nationale, socle des techniques des services de confiance qui sont : la signature électronique, el cachet électronique, l'horodatage électronique, l'archivage électronique, la certification électronique ; (ii) fixer des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique, du cachet électronique, de l'archivage électronique, de l'horodatage électronique et de l'authentification des sites Internet ; et, (iii) émettre, délivrer et conserver des certificats électroniques des agents publics habilités à effectuer des échanges électroniques. En tant qu'Etablissement public, a précisé le Ministre du Numérique, l’Autorité Nationale de Certification Electronique est soumise aux dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 23/013 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique et à ses mesures d'application, du Décret n° 23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant Statut des Mandataires Publics dans les Etablissements Publics ainsi qu'au présent projet de Décret. Il a conclu son intervention en soulignant que ce texte vient renforcer l’opérationnalisation du cadre institutionnel du secteur du numérique en République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté. Commencée à 13h53’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h10’. Patrick MUYAYA KATEMBWE Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
Le Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi *Y a-t-il eu des interférences intempestives du Cabinet du Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui, pourtant, depuis son accession au pouvoir, le 24 janvier 2019, prône la montée exponentielle et l’enracinement des vertus de l’Etat de Droit et de la justice pour tous en RD. Congo ? Que s’est-il passé ? Une fois cette affaire de Lubumbashi révélée sur la place publique, le 17 juillet 2023 à Kinshasa, les responsables cités, à tous les niveaux, ont choisi de tout nier en bloc ; ils ont affirmé n'être jamais intervenu dans ce dossier et ont juré de n'être même pas au courant de cette affaire instruite par le Parquet Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi. Alors que d’après tous les recoupements d’informations recueillies des milieux proches de ce tout nouveau feuilleton judiciaire aux allures d’un arbre qui cacherait toute une forêt, il se dégage qu’effectivement, le ‘’présumé escroc’’ Alain Tshiaba Lusamba avait fait l'objet d'un Mandat d'Amener émis en bonne et due forme par le Parquet Général de Lubumbashi, en date du 17 juin 2023, consécutivement au dossier pénal ouvert par ledit Office sous RMP.0426/PG.025/PNK/2023. Il se dégage également qu'en date du 17 juillet 2023, après un mois jour pour jour des recherches, les Agents du Parquet Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi sont parvenus à mettre la main sur l'inculpé Alain Tshiaba et l'ont amené audit Parquet où, curieusement, il a été aussitôt libéré, avant même qu'il ne soit une seule fois auditionné, ni verbalisé. Et, pourtant, le même lundi 17 juillet 2023, plusieurs alertes ont été lancées auprès des plus hautes Autorités congolaises, pour dénoncer cette libération rocambolesque intervenue à Lubumbashi, dans la Province du Haut-Katanga, d'un compatriote recherché par le Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi, du nom de M. Alain Tshiaba Lusamba, pour suspicion d'actes d'escroquerie et d'abus de confiance, tels que constatés dans la vente des immeubles de la Gécamines à Lubumbashi et ailleurs. Mais, qui a donné réellement l’ordre de cette libération aussi inattendue que mystérieuse ? Difficile à dire, du moins, pour l’instant. Car, dans l’entretemps, tous les contacts entrepris dans les milieux visés, par les médias interposés, sont restés vains. Visiblement, mêmes les bouches autorisées sont, elles aussi, restées cousues. Aucune Autorité n'a voulu prendre la moindre responsabilité de provoquer une colère éventuelle contre un autre Responsable, dans ce dossier-là. Tout au plus, il se murmure, néanmoins, que l'instruction serait venue du Cabinet du Chef de l'Etat, sans aucune autre précision, et transmise au Procureur Général du Parquet près la Cour d’Appel de Lubumbashi par les soins d'un Haut Magistrat, un Avocat Général œuvrant au Conseil d'Etat. D’où, l’intérêt de remonter à l’historique de ce dossier pour tenter de cerner tous ses méandres aux fins d’en avoir l’éclairage sur le modus operandi utilisé et les conclusions à en tirer. Exégèse Il est notoirement connu, en effet, qu’à un certain temps, de 2015 à 2017, la Gécamines avait vendu une partie de son patrimoine immobilier à son personnel à Lubumbashi, Likasi, et à Kolwezi, y compris à des tierces personnes. C'est sur ces entrefaites, que certains Responsables dudit dossier à la Gécamines avaient créé une Agence Immobilière du nom de : ‘’ACCOS’’ (Agence Immobilière CONGO SUPPLY et SERVICES) qui encaissait les paiements de certains acheteurs dans son compte. Il s'est soulevé, cependant, tout un florilège d'interrogations, pour l’aboutissement de cette vente ainsi réalisée. D’abord, le problème de s’assurer si ‘’oui ou non’’ la Gécamines recevait effectivement les fonds versés par certains acheteurs dans le compte bancaire de l'Agence immobilière ACCOS ? Et, puis, pourquoi certains acheteurs, pour le même objet d'achat des maisons Gécamines, devaient passer par l'Agence ACCOS et d'autres non ? Mais, pourquoi cette Agence ACCOS ne remettait-elle pas aux acheteurs les preuves de versement dans les comptes bancaires ou à la caisse de la Gécamines, de l'argent perçu par elle ? Comment se fait-il que certains acheteurs, notoirement connus, sont effectivement entrés en possession des maisons de la Gécamines pendant que d’autres n’y ont jamais eu accès, ni obtenu des titres de propriété y afférents ? Et, finalement, qui est le véritable propriétaire de cette Agence Immobilière ACCOS ? Autant sont des questions qui, manifestement, ont poussé les victimes de cette funeste vente des maisons de la Gécamines à saisir le Parquet Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi. Vague de protestations Face aux protestations des personnes lésées, la Gécamines leur avait conseillé de s'adresser plutôt aux Responsables de l'Agence immobilière ACCOS. Voilà pourquoi, M. Alain Tshiaba Lusamba qui se présentait toujours comme le Gérant de cette Agence ACCOS, est aujourd’hui visé par la Justice qui, elle, dans l’entretemps, a été saisie par une vague de protestations et réclamations de la part des victimes de cette opération de vente des maisons de la Gécamines qui frise aujourd’hui l’escroquerie à vaste échelle. Dénonciation ou fuite en avant ? Selon plusieurs sources basées à Lubumbashi et sans la moindre contrainte, Alain Tshiaba Lusamba, cherchant certainement à tirer son épingle de jeu, n’a cessé de révéler dans ses milieux privés, que le véritable propriétaire de l'Agence immobilière ACCOS serait " une Autorité " à Kinshasa, nommée à l’un des postes de Conseiller Principal au Cabinet du Chef de l'Etat depuis 2019, et que ce serait une Dame dont l’identité n’a, cependant, pas encore été ouvertement citée. Est-ce que cette révélation du ‘’présumé escroc’’ Alain Tshiaba Lusamba ne constitue-t-elle pas, à elle toute seule, toute une réponse suffisante au secret de polichinelle sur l’identité éventuelle des donneurs d'ordre de Kinshasa, au nom du Cabinet du Chef de l'Etat, au Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi, pour expliquer, en un mot tout comme en mille, sa rocambolesque libération du lundi 17 juillet 2023 ? Il y a là, certes, de la matière à réflexion à laisser aux soins de la conscience des Autorités Judiciaires en RD. Congo ainsi qu'à l'auto-inspection du Cabinet du Président de la République, pour y répondre et se conformer à la vision du Chef de l’Etat, lui-même, ainsi qu’aux exigences de l’érection d’un véritable Etat de Droit. Surtout qu’en ce moment, comme il l’a dit et répété dernièrement, au cours d’une interview abondamment diffusée sur les antennes de la Rtnc et relayée par tous les autres médias, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en tant que Président de la République, Chef de l’Etat, décrie publiquement, lui-même, le mauvais fonctionnement de la Justice en RD. Congo, il ne serait point normal, ni indiqué, que certains des ses propres proches Collaborateurs s'emploient, eux, curieusement, à interférer dans le fonctionnement de cette même Justice. Car, en tout état de cause, quelles que soient les raisons, les convictions personnelles ou les affinités, ‘’aider le Président de la République, Magistrat Suprême, avec efficacité et dans la sincérité, devrait, logiquement, être le leitmotiv de chaque Membre du Cabinet du Chef de l'Etat !’’, rappelle, par ailleurs, un des Avocats proches des victimes de cette vente des maisons de la Gécamines devenue, par effet de rebrousse-poil et, avec le recul des temps, un dossier judiciaire présageant des multiples rebondissements. Mais, quoi qu’il en soit, par respect à la ferme volonté de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat Suprême, de voir les choses bouger dans la bonne direction, dans le secteur de la Justice, les Autorités compétentes de Kinshasa, devraient, par contre, enjoindre d’urgence le Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi de poursuivre l'instruction de ce dossier judiciaire sulfureux lié notamment, à la vente des maisons de la Gécamines opérée par cette ‘’fantomatique’’ Agence immobilière ACCOS, d'interpeller toutes les personnes impliquées dans cette Affaire, peu importe leurs titres et rangs actuels et, surtout, de dire le droit, conformément à la Constitution et aux lois en vigueur en RD. Congo. La Pros.
Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé, ce jeudi 20 juillet 2023, au lancement officiel des travaux de construction de la cité des métiers « Musala » situé à l’Institut Agricole de Mombele dans la commune de Limete à Kinshasa.
Cette cité est un don du Royaume de Belgique au peuple congolais à travers l’agence belge de développement (ENABEL). Elle va contribuer à préparer l’avenir professionnel de la population congolaise, en général, et de la jeunesse en particulier.
A cette occasion, la ministre de la formation professionnelle et métiers, Mme Antoinette Kipulu a rendu un vibrant hommage au Chef de l’État Félix Tshisekedi, porteur politique de cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du projet « Kin emploi »; un programme salutaire qui apporte, en collaboration avec son ministère, un appui au développement de l’employabilité et l’entrepreneuriat à Kinshasa.
La ministre Kipulu a fait savoir que ce projet a la vision d’accompagner près de 5000 jeunes kinois dont 2500 à l’employabilité d’ici 2025. Pour ce faire, il est prévu la mise sur pied d’un dispositif pédagogique, technique et numérique pour rendre plus pratique la formation dispensée.
Trois filières principales, poursuit Mme la ministre, seront développées notamment la transformation, l’agroalimentaire et l’apprentissage numérique dédié à la promotion agricole. Mais aussi une série des filières y sera proposée selon les besoins spécifiques de la ville de Kinshasa.
La cité des métiers de Mombele, sera le centre de ce label international en République démocratique du Congo. Dans le programme du ministère de la formation professionnelle et métiers, quatre autres cités des métiers verront le jour dans les quatre zones linguistiques de la
RDC. Cet ouvrage dont le Président de la République a posé la première pierre sera complémentaire et sans interférence dans ses attributions. Avec son coût estimé à 10.000.000 d’euros, le projet kin emploi avec son centre de ressource Musala devrait aider la capitale congolaise à diminuer le taux de chômage des jeunes de 15 à 25 ans dont 50% sont des femmes.
Le Choix du quartier Mombele, a dévoilé la ministre Kipulu, est évocateur et historique. C’est sur ce site qu’il était érigé, depuis 1959 par le royaume de Belgique, l’école cycle court des moniteurs agricoles. Ce site a l’avantage d’être stratégique car, situé à la rencontre de quatre communes (Limete, Ngaba, Makala et Kalamu); confrontées aux mêmes fléaux à savoir l’alcoolisme, la drogue, la prostitution, le banditisme, etc.
Elle a, pour terminer, exprimé sa gratitude et celle des cadres et agents de son ministère au Président Félix Tshisekedi pour son appui à cette initiative qui traduit sa vision et son engagement personnel pour la réduction du taux de chômage, la promotion de l’entrepreneuriat des congolais ainsi que la mobilisation des efforts dans les secteurs à fortes valeurs ajoutées et créateurs d’emplois pour la jeunesse de notre pays De son côté, Monsieur Johan Indekeu, Ambassadeur de Belgique en Rdc a souligné que ce projet pour les jeunes est en harmonie avec la vision du Chef de l’État qui vise à valoriser le potentiel de la jeunesse congolaise. Cette même vision est au cœur leur programme bilatéral 20023-2027 signé en décembre 2022.
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la réunion annuelle du Comité des Ministres de la Justice de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ce jeudi 20 juillet 2023 au Fleuve Congo Hôtel. Ouvrant ces travaux, devant tous les ministres de la Justice de pays membres de la SADC, certains en présentiel et d’autres en vidéoconférence et plusieurs autres délégations, le Chef du Gouvernement a, de prime abord, remercié les organisateurs des présentes assises et particulièrement, Monsieur l’Ambassadeur Joseph Nourrice, Secrétaire exécutif adjoint de la SADC chargé des affaires institutionnelles, et tout son staff, pour s’être déplacé personnellement à Kinshasa. Il a remercié également tous les Ministres de la Justice de la SADC qui font honneur de participer en présentiel à cette grande messe de la justice.
Cadre d’échanges
Pour le Premier Ministre, les réunions annuelles des ministres de la Justice de la SADC ont été instituées en vue de servir de cadre d’échanges autour des problèmes juridiques et judiciaires communs ainsi que de veiller à la mise en œuvre des normes communautaires.
« D’après le programme qui m’a été communiqué, j’ai noté qu’au cours des présentes assises, vous allez vous atteler, d’une part, sur les progrès accomplis dans l’application des décisions prises lors de la précédente réunion du Comité, ténue à Lilongwe au Malawi au mois de juillet de l’année passée et, d’autre part, sur l’élaboration des projets d’instruments juridiques. Aussi, il m’a été rapporté que vos travaux vont également porter sur la mise en place d’autres instances de règlement de différends entre les États membres de la SADC. La résolution pacifique des différends, comme on le sait, est un pilier fondamental de la stabilité et de l’unité régionale. En renforçant nos mécanismes de règlement de différends, nous consolidons notre engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la coopération entre nos Etats », a déclaré le chef du Gouvernement congolais.
Condamnation
Il a, par ailleurs, fustigé l’agression rwandaise sous couvert des terroristes du M23 dans la partie est du pays.
« Il est d’autant plus regrettable de constater que notre pays, notamment sa partie orientale, souffre des conséquences des actes belliqueux d’un voisin bien identifié, le Rwanda, pour ne pas le citer, qui, malgré les bonnes intentions affichées par Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, n’a pas hésité à nous agresser directement et sous couvert de ses supplétifs du M23. Cette guerre injuste a causé d’innombrables atrocités : massacres des Civils, viols des femmes et des filles, pillages systématiques de nos minerais, destruction des champs, des récoltes et des déplacements massifs de nos populations et j’en passe. Le Gouvernement de mon Pays reste très marqué par l’appui dont il a toujours bénéficié de la SADC, comme c’est le cas présentement », a souligné le Premier Ministre.
Profitant de cette opportunité, il a émis le vœu que ces travaux soient l’occasion de réfléchir une fois de plus et à fond sur la mise en œuvre et la concrétisation de l’intégration dans le secteur de la Justice. Pour lui, les conclusions desdits travaux seront utiles à la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la SADC qui, à son niveau, validera les différentes résolutions des assises. Il a enfin exhorté les participants à plus de dynamisme et d’inventivité, et ce, pour le rayonnement de la SADC.
Protocole d’accord
Peu avant le Premier Ministre, la Ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, a, dans son mot de circonstance, révélé que le projet de protocole sur l’emploi et le travail a été élaboré en 2014. Et par la suite, il a été retiré lors de la tenue du sommet de 2020 en raison de quelques questions juridiques, économiques et sociales préoccupante qui ont rendu difficiles, voire impossible son approbation.
« Il nous incombe donc de veiller à ce que les projets que nous allons examiner aujourd’hui prennent en compte les pertinentes préoccupations exprimées en son temps par les Etats membres », a fait savoir la Ministre de la Justice.
Tel qu’annoncé le mercredi 19 juillet dernier, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le professeur Tony Mwaba Kazadi a officiellement ouvert ce jeudi 20 juillet 2023 au nom du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les travaux d’évaluation de l’Addendum au Protocole d’Accord de Bibwa, signé le 21 novembre 2021 entre le Gouvernement congolais et le Banc Syndical de l’EPST. Comme à l’accoutumée, cela a eu lieu dans la salle de réunions de Mbuela Lodge, à Kisantu dans le territoire de Madimba, province du Kongo Central.
Ces assises de 15 jours ont débuté par le mot de bienvenue de l’Administrateur du territoire de Madimba suivi de l’intervention du Porte-parole de l’intersyndicale, puis de l’allocution du Ministre de l’EPST, le Professeur Tony Mwaba Kazadi pour lancer ces travaux.
Dans son discours, le Porte-parole de l’intersyndicale a de prime abord au nom du Banc syndical, rendu hommages au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour avoir reconnu devant l’opinion tant nationale qu’internationale les prouesses réalisées par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique dans le cadre de la consolidation et de la pérennisation des acquis de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements publics.
Et à ce niveau, Godefroid Matondo a, au nom du Banc intersyndical, haussé le ton pour dire qu’il ne s’agit pas de nouvelles négociations, mais plutôt tâter du doigt l’exécution des engagements conclus entre le Gouvernement et le Banc Syndical de l’EPST en février 2023 dont les résultats devaient être palpés au mois d’avril de la même année. Pour lui, le Banc syndical a bel et bien honoré ses engagements par sa participation au bon déroulement et au respect du calendrier scolaire de l’année scolaire 2022-2023. Avant le déroulement de ces assises, l’Intersyndicale des syndicats de l’EPST via son Porte-parole a exigé la présentation intégrale par le Banc gouvernemental des listings de paie du mois de juillet 2023, intégrant toutes les actions convenues lors de la précédente commission paritaire, évaluées à FC 41 milliards, en l’occurrence le paiement des nouvelles unités du niveau primaire, secondaire ainsi que les inspecteurs, le réajustement des frais de fonctionnement des Bureaux Gestionnaires et des écoles primaires ayant connu les changements des structures, le paiement des enseignants aux grades transposés, le paiement de la prime réajustée de la gratuité au profit des enseignants du primaire, la correction des salaires des agents sous-payés, l’augmentation de l’enveloppe des retraités.
En présence du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de l’éducation, du Secrétaire Général du Budget, représentant ici personnellement le Ministre d’Etat en charge du Budget, du Secrétaire Général à l’EPST, de l’Inspecteur Général de l’EPST ainsi que les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, des Directeurs Chefs des services centraux de l’EPST, le Professeur Tony Mwaba Kazadi a ouvert la cérémonie de ces travaux en souhaitant la bienvenue à tous, et est entré directement dans le vif du sujet et en réaction à ce qui a été l’objet de la communication du Porte-parole de l’intersyndicale des syndicats de l’EPST.
Lorsque je suis entré dans la salle avec la délégation, j’avais le sentiment que les choses se passeront très facilement et aisément, après l’intervention de l’Intersyndicale et la façon dont il a été porté au pilori, je réalise que ces échanges ne seront pas faciles », a-t-il fait comprendre, avant de les féliciter et remercier au nom du Gouvernement pour leur accompagnement dans le redressement du sous-secteur de l’éducation et le relèvement de la qualité de l’enseignement en dépit des difficultés.
« Je voudrai vous remercier tous. Au nom de tous les enseignants de notre pays, vous adresser nos sincères remerciements, et nos félicitations au nom du Gouvernement congolais pour tout ce que vous déployez comme énergies, comme efforts pour nous accompagner dans le redressement de notre sous-secteur y compris le relèvement de la qualité de l’enseignement, mais aussi pour tout ce que vous faites pour les familles, pour les parents par la formation et l’instruction de leurs enfants, des élèves qui vous sont confiés, malgré les nombreux obstacles, malgré les multiples difficultés auxquelles vous êtes également confrontés au quotidien. Vous arrivez toujours à vous dépasser aussi pour accomplir aussi les devoirs de votre tâche. Je vous ai vus lorsqu’on voulait perturber l’atterrissage en douceur de l’année scolaire 2022-2023, beaucoup d’entre vous en toute responsabilité sans que ça ne soit obtenu par une quelconque pression du gouvernement, vous avez réfléchi et décidé de d’abord atterrir avec l’année scolaire, la clôturer parce qu’il ne restait que deux semaines et le reste vous aviez dit qu’on verra cela plus tard et plus tard je crois que c’est aujourd’hui, donc pour cela je voudrai également vous remercier pour cette attitude responsable », a-t-il déclaré.
*Le tout premier colloque International sur la Médecine Légale en République Démocratique du Congo (RDC) ouvre ses portes à Kinshasa, du 17 au 19 juillet 2023. Ce colloque est organisé sous le leadership du Premier Ministre de la RDC, S.E. Jean Michel Sama Lukonde, en partenariat avec l’Université de Kinshasa et les Agences du Système des Nations Unies - Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), Organisation mondiale pour la Santé (OMS) le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), avec la participation des autres professionnels composés de médecins légistes, balisticiens, juristes, avocats, chercheurs etc. Le but de ces assises internationales est de permettre la mise en place d’une stratégie nationale pour le développement et le renforcement de capacités nationales en Médecine légale, afin de contribuer à lutter efficacement contre l’impunité et soutenir le processus de la justice transitionnelle en RDC. Le colloque international permettra également d’analyser la situation de la Médecine légale en RDC, d’identifier les différents mécanismes et opportunités de développement des domaines de compétence et des structures en matière de Médecine légale en RDC. A l’issue du colloque sera adoptée une feuille de route déclinant des actions concrètes à réaliser pour le développement et le renforcement des capacités nationales dans la discipline de Médecine légale. Cette feuille de route permettra de redynamiser les engagements et efforts consentis en faveur de la promotion et du développement de la Médecine légale en RDC. Auxiliaire essentiel de la justice, la médecine légale pourra répondre à des préoccupations sociétales essentielles de la RDC, telles que la violence basée sur le genre, la sécurité des personnes, les questions de responsabilité relatives à l’exercice de la profession médicale ou à l'utilisation des produits de santé.
Alors que les enquêtes se poursuivent pour déterminer le(s) responsable(s), les messages d’indignation et de compassion ne cessent d’être envoyés *La Commission d’Intégrité et Médiation Electorale (CIME en sigle), a exprimé ses condoléances à la famille biologique et politique de feu Chérubin Okende en saluant la mémoire de cet homme dont l’engagement d’abord dans la société civile puis en politique a toujours été accompagné par la pertinence dans l’analyse, le sens de responsabilité, l’élégance et le patriotisme.
‘’Prévenir les conflits liés au discours de haine en période électorale’’ était le nœud de la conférence-débat tenue le mardi 18 juillet 2023, au Centre Culturel Boboto, dans la commune de la Gombe. Cette rencontre organisée par le Groupe de média ‘’Next Corp’’, en collaboration avec Actualité.cd, a attiré l’attention des autorités congolaises sur le respect et l’application de la loi sur le discours de haine en République Démocratique du Congo. Une conférence qui a connu la participation des membres de la société civile, des politiques, des étudiants ainsi que des journalistes. Selon les organisateurs, l’ONU défini le discours de haine ‘’comme tout type de communication, qu’il s’agisse d’expression orale ou écrite ou comportement, constituant une atteinte, ou utilisant un langage péjoratif ou discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de leur identité. En d’autres termes, l’appartenance tribale, religieux, ethnique, nationalité, race,…’’
Cette rencontre a été marquée par l’intervention de deux professeurs, à savoir Bobo Kitumu Mayimona, Professeur et expert en communication numérique et Jean-Claude Matumweni Makwala, Professeur ordinaire. Le premier intervenant qui a abordé le sous-thème ‘’discours de haine sur les plateformes numériques’’, a présenté quelques résultats des études menées dans la sphère numérique en République Démocratique du Congo. A l’en croire, la plupart de discours haineux dans les réseaux sociaux sont à caractère politique. ‘’C’est la politique parce que nous sommes dans un contexte où les discussions politiques sont au centre de nos débats’’, a affirmé le professeur Bobo Kitumu. D’après lui, le discours communautaire et autres prennent trop peu de temps. Il a laissé entendre que Twitter, TiK-ToK et Facebook sont les réseaux sociaux les plus utilisés pour faire passer des messages qui renvoient à l’incitation au meurtre, à la stigmatisation, à la déshumanisation… des messages à caractère notamment Xénophobe, injurieux, Tribal, Misogyne… Et selon les résultats des études, les principales victimes sont plus particulièrement les leaders politiques. Le professeur Bobo Kitumu a, par ailleurs, expliqué le danger de discours haineux. Pour lui, à travers ce genre de discours, il y a une forme de construction notamment, d’opinion, de stéréotype qui, petit à petit, crée des intentions et ce sont des intentions très souvent malveillantes qui causent des affrontements entre tribus ou communauté. Education médiatique exigée ! C’est dans ce contexte qu’il a proposé en premier lieu une éducation de base dans le domaine des médias numériques. Mais, également, des sanctions tout d’abord au niveau de la plateforme, tantôt signaler à la plateforme afin d’obtenir la suppression du poste ou du compte et la sanction judiciaire, donc porter plainte. A l’en croire, ‘’plus il y aura des plaintes, plus l’autorité se fera sentir, moins les gens se donneront à des discours libres qui tendent à stigmatiser ou à déranger les autres’’. Du côté du professeur Jean-Claude Matumweni Makwala, on a essayé de montrer comment un discours peut amener à la violence envers un individu ou un groupe d’individu. Il a ainsi laissé entendre que ‘’Les discours de haine sont des discours qui manipulent notre mental, notre esprit pour inculquer en nous une certaine articulation de valeur par rapport aux autres ou aux communautés’’. Pour lui, il est important d’essayer d’y faire face à travers la législation. ’’C’est très important, il faut que la loi permette de bien démontrer quand il s’agit effectivement d’un discours de haine, et que des sanctions soient pris en conséquence, sinon ce discours va continuer à proliférer’’. A l’en croire, ‘’Ce discours de haine peut être suivi d’action concrète, et même si ce discours de haine ne produit pas d’effet tout de suite, il faut toujours le contrecarrer’’. Car d’après lui,’’ il va demeurer dans l’esprit des gens et se cristalliser dans ce qu’on appelle les stéréotypes, les préjugés pour ainsi resurgir à un moment donné suite à un certain contexte’’. ‘’Il suffit que le contexte s’y prête pour que ces stéréotypes ou préjugés poussent les gens à agir d’une certaine manière’’, a-t-il renchéri. Donc, Jean-Claude Matumweni pense que si on ne réagit pas, cela devient une sorte d’idéologie dormante qui apparemment ne produit pas d’effets, mais malheureusement un jour, il peut se réveiller et avoir pour conséquence des dégâts assez importants. Il a par contre laissé entendre qu’en ce qui concerne le discours de la haine, une loi, voire les textes légaux existent déjà pour règlementer. Pour lui, la loi doit maintenant s’accompagner des sanctions. ‘’Il faut donc arriver à sanctionner les auteurs de ce discours de haine pour que leur cas serve d’exemple et qu’à la longue les autres ne soient pas tentés de faire la même chose’’.
*Le Comité Laïc de Coordination a proposé le dialogue comme voie de sortie de la crise que traverse la RDC. Cette proposition adressée au Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi ainsi qu’aux principaux leaders politiques et sociaux serait une occasion d’identifier ensemble les réponses les plus adéquates et les plus urgentes aux multiples équations du moment.
*A la tête du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire « GUPEC », Organe technique de régulation et seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat, Kennedy Mukendi promet de ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat dans le secteur qui est le sien. En effet, le GUPEC ambitionne de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques.
«Il y a encore du temps pour le ressaisissement. Il est déjà temps que nos hauts magistrats sauvent, non pas leur amour-propre, mais notre système judiciaire et ses nobles objectifs, par l’abandon de ces "jurisprudences" non dignes de "faire jurisprudence". Il vaut mieux comprendre que "Errare humanum est, perseverare diabolicum" (L’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique) ... et ne pas faire de ce salvateur et heureux changement une question personnelle pour tenir à "juger par défi". » Ce passage est extrait de l’ouvrage du Professeur Ordinaire Emérite Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO, porté sur les fonts baptismaux ce jeudi 20 juillet 2023, au titre évocateur : SOUS LA HOULETTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, UNE « JURISPRUDENCE » QUI NE PEUT FAIRE JURISPRUDENCE. Dans cet ouvrage, l’auteur, éminent Professeur de droit et ancien juge ad hoc à la cour internationale de justice, se scandalise des dérives jurisprudentielles et d’une série d’arrêts contra legem rendus par la Cour constitutionnelle de la RDC ces dernières années, laquelle Cour, selon l’auteur, aurait cédé à la tentation du « le droit c’est moi », par analogie au célèbre « L’État c’est moi » de Louis XIV, ce roi absolu de droit divin, qui pouvait se dire ou se sentir, par la volonté de Dieu, au-dessus de la loi. Le juge constitutionnel, cependant, prévient le savant MAMPUYA, serviteur de la loi, n’est pas au-dessus de la loi. A travers de nombreux exemples de ces 5 dernières années, l’auteur démontre que la Cour constitutionnelle, au nom d’un « pouvoir régulateur » auto-proclamé et d’une conception mystico-mythique des droits de l’homme, commet et assume des violations de la Constitution, en plus de s’attribuer des compétences non prévues par la Constitution en méconnaissance des limites de sa compétence ratione personae et ratione materiae.
Avant de se pencher sur une analyse juridique critique et les dangers de ce qu’il qualifie des jurisprudences contra legem, l’auteur, s’inquiétant du sort de sa discipline – le droit –, appelle les juristes praticiens et doctrinaires à la résistance, dans un cri de cœur qu’on peut lire sur les pages 5, 7 et 25 : « En ce qui me concerne, j’avoue n’avoir pas un seul instant hésité, quand il le fallait, à parler de dérives, révolté par ce spectacle qui pousse les gens à se demander à quoi sert le droit, à quoi servent les facultés de droit. On dirait que ça ne fait rien aux juristes que leur confrérie soit devenue la risée de tout le monde, de vieilles mamans écœurées par le droit et qui crient haut et fort qu’en droit on apprend le mensonge aux enfants, on leur apprend à mentir, et autres amabilités de même genre, ni que le juriste soit le bouc-émissaire responsable de tous les maux dont souffrent un pays et un peuple jetés dans la misère par l’égoïsme glouton de ses dirigeants ? Dès le tristement célèbre « arrêt Kapuku », ... j’ai réagi contre cette aberration juridique proférée dans cet arrêt, craignant qu’on n’en fît une « jurisprudence », et que par ces requêtes, les politiciens, incapables de régler leurs conflits et querelles politiques, introduisent la politique dans le prétoire et cherchent à entraîner les magistrats sous des influences politiques, tandis que la classe politique se tiraille autour du contrôle de la Cour constitutionnelle que le pouvoir ne veut lâcher. Mes craintes s’avèreront justifiées... Non, s’il n’y a donc, sans aucun doute, de la part des politiciens la volonté et une féroce propension pour la politiser, notre Cour constitutionnelle n’est pas une instance politique. Voilà pourquoi, magistrats de la haute juridiction de l’État, comme ceux des autres instances relevant du pouvoir judiciaire indépendant, mais aussi juristes dignes de ce nom, nous avons tous le DROIT et le DEVOIR de résister à ces manœuvres sordides des politiciens, volonté délibérée des politiciens, de dénoncer notre haute magistrature en l’avilissant et en la dénigrant. Juristes du pays, unissons-nous, ayons le courage de relever le défi face aux politiciens et résistons à leurs manœuvres d’inféoder les magistrats, la justice et le droit. »
Sur le fond, l’ouvrage revient notamment sur l’arrêt R. Constit. 1879 de la Cour constitutionnelle en date du 20 décembre 2022, en réponse à une requête de la CENI. La Cour, tout en affirmant que la CENI n’a pas qualité pour la saisir en interprétation, imperturbable et sûre de son ouvrage, se dit cependant malgré tout fondée à recevoir la requête lui demandant d’interpréter l’article 5 de la Constitution sur l’égalité du droit de suffrage pour tous les Congolais, fondée sur son « pouvoir régulateur de la vie politique ». Comme toujours, dit l’auteur, la Cour accorde à la CENI ce qu’elle attendait, la décision selon laquelle la CENI avait le droit de ne procéder, pour les Congolais de l’étranger, qu’à l’enrôlement des résidents congolais de 5 pays étrangers seulement, Afrique du Sud, Belgique, Canada, Etats-Unis et France, et que cela ne violait pas le principe d’égalité électorale des Congolais ; alors qu’aucune théorie juridique ne permet de comprendre par quelle motivation juridique ne retenir que les Congolais de ces 5 pays en laissant de côté les autres n’est pas discriminatoire et respecte le principe d’égalité, seul le sésame ouvre-toi de la théorie de régulation réalise cette magie. C’est également le cas de l’arrêt R.Constit. 1816 de 2022 sur requête de la Cour de cassation (RP. 09) dans l’affaire MATATA PONYO. L’auteur présente ce cas comme étant l’illustration des dégâts d’une jurisprudence libre dans une cause pénale. En effet, la Cour constitutionnelle, justement, rejette cette requête en interprétation de la Cour de cassation, étant entendu que cela n’est « ... réservé qu’à la demande de certaines autorités nommément désignées par la Constitution, au nombre desquelles les juridictions de jugement ne sont pas reprises. » (Voir le feuillet 4, paragraphe 6 de l’arrêt). Ayant ainsi décidé, la Cour constitutionnelle ne se gêne pas, assumant de violer la Constitution, et de façon incompréhensible, de se contredire, elle-même, dans le paragraphe suivant (Feuillet 5, paragraphe 1). Alors qu’elle avait rejeté les deux exceptions imaginairement découvertes dans la requête, du reste, inconstitutionnelle, de la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, laissant en plan la cause dont l’avait saisie la Cour de cassation, invente ex nihilo, le moyen de se saisir d’une question qui ne lui était pas soumise, celle des droits de l’homme prétendument violés par l’abstention de la Cour de cassation de se prononcer... Tout en regrettant ces violations assumées de la Constitution par la Cour constitutionnelle, devenue Louis XIV, aux pouvoirs divins et absolus, tenant à juger par défi, à l’auteur de conclure que dans l’affaire Matata, tout est fait, tout est consommé, en vertu de la Constitution et de l’arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021, lequel est exécutoire et irrévocable. Il conclut en appelant le juge constitutionnel au ressaisissement, parce que, rappelle-t-il, persévérer dans l’erreur est diabolique. Je voudrais, simplement, dit-il, après avoir critiqué plus d’une dizaine d’arrêts récents de la Cour constitutionnelle dont il a démontré le caractère contra legem, que les juristes s’inquiètent du sort de leur discipline si mal famée dans la société. Tout ce qui nous revient, peut-on encore lire dans sa chute, c’est à quoi j’invite modestement des juristes soucieux du droit, être des lanceurs d’alerte contre un droit dégradé et vilipendé, être engagés à obtenir que cela cesse ! La Pros.
