Le Président de l'Assemblée Nationale, Christophe Mboso N'KodiaPwanga, a reçu en audience, le vendredi 2 juin dernier, la délégation de la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH), conduite par son Président Paul Nsapu. Objectif de cette visite au Palais du peuple, le dépôt du rapport d'activités, édition 2022 de cette institution d'appui à la démocratie. A l’issue de l’audience avec le Speaker de l’Assemblée Nationale, Paul NsapuMukulu s’est exprimé en ces termes : « Nous sommes venus ici, au Parlement, pour nous conformer à une obligation légale qui est celle de pouvoir remettre le rapport annuel, exercice 2022, qui est un arriéré de l'équipe sortante. C'est une obligation légale consignée dans la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, qui stipule qu'il faut absolument que la CNDH publié son rapport annuel, au-delà des rapports ponctuels, des rapports semestriels, l'obligation est que la CNDH puisse présenter son rapport annuel au niveau de l'Assemblée nationale et le publie aussi au niveau des institutions, notamment la Présidence de la République le parlement, le Premier ministre le gouvernement ainsi que les cours et tribunaux. C'est ce que nous venons d'accomplir aujourd'hui par rapport à l'année 2022 ». S'agissant de l'institution CNDH, elle se porte bien et elle est au travail. Elle reviendra avec des rapports sectoriels. « Nous avons trois mois d'existence depuis la cérémonie des remise et reprise avec l'équipe qui est sortie. Nous viendrons avec des rapports trimestriels et des rapports semestriels. La CNDH est sur l'actualité qui est dominée par le processus électoral et toutes nos inquiétudes par rapport l'insécurité qui règne à l'Est du pays et dans certains coins du monde. Et nous demandons à notre autorité budgétaire de comprendre que nous avons aussi besoin de moyens pour continuer des enquêtes nécessaires sur la situation que traverse notre paysage », a martelé le président de cette institution citoyenne. (Avec la Cellule de communication de la CNDH)
Le Sénat a voté, jeudi 1er Juin, le projet de loi autorisant encore la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. C’était au cours de la séance plénière dirigée par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 81 ont pris part au vote, 70 ont voté pour la prorogation, 7 sénateurs ont voté non, et 4 se sont abstenus. Au cours de cette même plénière, les sénateurs ont également adopté deux rapports de la Commission PAJ portant respectivement, sur la proposition de loi relative aux défenseurs des droits de l’homme en RDC et celui relatif aux principes fondamentaux au régime pénitentiaire. D’autres matières ont été envoyées dans 3 commissions. Il s'agit du code pénal qui est envoyé à la commission PAJ, la loi relative à la sage-femme envoyée à la commission socioculturelle, tandis que la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement de l’ordre national de géologues en RDC a été envoyée à la commission Infrastructures. Il sied de noter que la chambre des sages va, au cours de la prochaine plénière, examiner 3 projets de loi de ratification. Il s'agit respectivement du projet relatif à l’accord entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de construction du corridor économique transnational entre la RDC et l’Angola phase1, celui lié à l’accord entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre de l’appui budgétaire sur les réformes économiques Fondamentales de gouvernance et de politique de développement d’un montant de 500 millions USD, et de celui en rapport avec la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de projet d’apprentissage et d’autorisation des filles ( PAAF) en RDC. La Pros.
L’Institut Facultaire des Sciences de l’Information et de la Communication (IFASIC) a organisé, vendredi 2 juin 2023, une conférence académique à l’espace professeur Malembe. Animée par le Professeur Placide Mabaka, sous le thème ‘‘de la nationalité au Congo-Zaïre’’, cette conférence se voulait une réflexion sur la proposition de loi dite Tshiani. Spécialiste en matière constitutionnelle, le professeur Placide Mabaka, a commencé son intervention par une élucidation du concept de nationalité, soulignant ses effectivités juridique et sociale. En ceci, insiste l’orateur, « la nationalité est une mentalité, un état d’esprit. Au-delà des textes juridiques, elle implique une dimension psycho-sociale ». L’orateur a ensuite fait comprendre qu’à propos de cette question de nationalité, la République Démocratique du Congo (RDC) est, si pas le seul, en tout cas l’un de rares pays au monde dans lesquels on distingue les nationaux d’origine des nationaux d’acquisition. Et pourtant, renchérit-t-il, « la notion de Congolais d’origine a évolué dans le temps. Le Congolais d’origine d’aujourd’hui n’est pas le même que le Congolais d’origine d’hier ». Il l’a démontré en partant de la double condition de droit de sang et droit de sol comme conditions, selon un décret de 1892 (sous l’Etat Indépendant du Congo), à l’actuelle constitution, en passant par celle dite de Luluabourg et bien d’autres dispositions légales. Ces acceptions ont servi de point de départ pour aborder les fonctions régaliennes dont il est question dans la loi dite Tshiani, puisque l’accès auxdites fonctions est réservé aux seuls Congolais d’origine. « L’accès à la fonction présidentielle dans l’état actuel des choses, a indiqué Placide Mabaka, est déjà verrouillé par la constitution. Donc seuls les Congolais d’origine peuvent être candidats au scrutin présidentiel. Dans ces conditions, quelle pourrait être la valeur ajoutée de la loi dite Tshiani ? », s’est-il interrogé. Et pour tenter d’y répondre, il a relevé les points forts et les points faibles de ladite loi. Comme mérites de cette loi, il a mentionné le rétablissement du principe d’irréversibilité ou d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, la reprécision sur qui est un Congolais d’origine, et l’extension des fonctions régaliennes au-delà de la fonction présidentielle, pour inclure entre autres la primature et la présidence des deux chambres du parlement. Cependant, cette loi crée une discrimination entre Congolais d’origine, étant donné que dès lors qu’un Congolais d’origine a acquis une autre nationalité, il ne peut plus accéder à des fonctions régaliennes, même s’il arrive à renoncer à cette nationalité étrangère acquise, a fait remarquer le conférencier. En guise de conclusion, il a jugé cette proposition de loi inopportune, estimant que « elle ne peut être adoptée que si et seulement si la constitution est révisée en amont. Or, à l’état actuel, il y a deux difficultés : conformément à l’article 219 de la constitution, on ne peut pas réviser la constitution lors que le pays est en état de siège ; du point de stratégie politique, je vois mal le gouvernement actuel se lancer dans un tel projet de modification de la constitution, juste pour accommoder cette proposition de loi ». Le recteur de l’IFASIC, le professeur Jean-Richard Kambayi Bwatshia, présent à cette conférence, a profité de cette occasion pour sensibiliser les étudiants, les appelant au patriotisme. Il est revenu sur quelques faits historiques démontrant la mainmise des étrangers sur certaines démarches désavantageant la RDC, et a insisté que la loi Tshiani a vu le jour dans ces circonstances d’infiltration. « Peut-être que la loi ne va pas passer. Mais la loi Tshiani se trouve dans le cœur de chaque Congolais. Parce qu’on nous a faits du mal », a-t-il conclu. La loi dite Tshiani est une proposition de loi initiée par Noël Tshiani, et portée par le député Nsingi Pululu, élu du district de la Funa. Elle propose, en effet, de réserver les fonctions régaliennes aux seuls Congolais d’origine. Elle a été déposée à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2022 et a, depuis, fait couler autant d’encre que de salive. Prosper Mbumba Journaliste indépendant
Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi MANARA LINGA, a, au nom du Président Denis KADIMA KAZADI (empêché), clôturé dans la salle Abbé Appolinaire Malumalu, au siège de la CENI, la session de formation des facilitateurs. Lesquels devront prendre en charge la formation des membres des Bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC), des préposés au repérage des Bureaux de vote et dépouillement (BVD), d'identification et d'accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes. Ce sont 305 cadres et agents de la CENI parmi lesquels les informaticiens, les experts juristes et les procéduriers, qui ont suivi pendant 9 jours, une formation contenant 15 modules d'enseignement de différentes thématiques, caractérisée par deux évaluations à mi-parcours et une à la fin. Dans son mot de clôture, le 2e Vice-président, Didi MANARA LINGA a attiré l'attention des participants sur la responsabilité qui leur incombe. "En votre qualité des facilitateurs, vous êtes appelés à aller former plusieurs catégories des personnels qui vont mettre en œuvre ce que la CENI attend d'eux dans la suite du processus en cours. C'est pourquoi, j'attire grandement votre attention sur le sens de votre responsabilité pour la réussite du processus en cours car si le rendement sur terrain, n'apporte pas les résultats escomptés, la charge retombera sur la plus haute autorité de notre institution. Donc, prenez vraiment à cœur le niveau de votre responsabilité pour bien faire les choses", a-t-il insisté. Et de renchérir : "La CENI dispose d'une expertise dont on ne peut douter mais le problème des Congolais réside dans la moralité. J'insiste là-dessus, vous devez transmettre à ceux que vous allez former, cette précieuse donne de moralité car le nouveau management tient fermement à matérialiser notre vision, celle de faire de notre institution, une CENI au standard mondial. Nous allons convoquer bientôt l'électorat pour la députation nationale. Sachez bien que le critère d'évaluation du travail que vous allez accomplir se reflétera dans le nombre des contentieux électoraux. Moins il y en aura, vous serez évalués positifs, sinon l'évaluation sera négative. De surcroît, je vous exhorte à transmettre avec rigueur les connaissances acquises pour une cause noble". Pour sa part, le Rapporteur Adjoint, Paul MUHINDO MULEMBERI, en sa qualité de superviseur de cette activité, en a circonscrit le contexte. "Après les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs qui ont abouti à la répartition des sièges, la CENI se prépare activement à la convocation de l’électorat pour la députation nationale prévue le 25 juin 2023, conformément au calendrier électoral rendu public le 26 novembre 2022. La convocation de l’électorat sera suivie de l’ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures. Le nombre d’électeurs valides par Centre d’inscription étant connu, il est possible d’en déduire le nombre des Bureaux de Vote et de Dépouillement (BVD) qui ont été générés par chaque Centre d’inscription. C’est dans cet objectif que la CENI a programmé le repérage des BVD. Cette activité sera couplée avec une activité importante de l’identification des membres des BVD ainsi que le recrutement des agents temporaires qui seront commis aux scrutins du 20 décembre 2023". Cette formation avait pour objectif global de doter les participants des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour former, d’une part, les membres des BRTC, et d’autre part, les préposés au repérage ainsi que les membres du Bureau des accréditations. La Pros.
*Selon eux, en effet, la présence et l’activisme d’un Magistrat instructeur récusé rendent nulle toute la procédure. Il y a quelques jours, la défense de Fortunat Biselele révélait, à travers les médias notamment, le célèbre magazine Jeune Afrique, que le dossier de leur client était politique et non judiciaire. Mais, cette prise de position semblait être pour certains un mensonge. Bien au contraire. Au fur à mesure que le dossier évolue, la vérité commence à se révéler au grand jour et confirme de plus en plus le caractère éminemment politique de ce dossier dont l’instruction et la défense ont été confiées à un magistrat, membre du Cabinet du Président de la République et ce, en violation flagrante des lois de la République et du principe de neutralité des magistrats. Tenez ! Monsieur Eric KUKU KIESE, le magistrat instructeur et représentant du ministère public au procès Fortunat Biselele, fait partie du personnel politique du Cabinet du Président de la République. Il figure parmi les membres de la Coordination de l’Agence de prévention et de lutte contre la traite des personnes, « APLTP » en sigle. Il assume les fonctions de Coordonnateur Adjoint de cette agence qui dépend directement du Président de la République. De plus, il assume, à la faveur d’une autre ordonnance présidentielle, la charge de Coordonnateur adjoint du collège jeunesse et lutte contre les violences faites aux femmes. Par cette nomination, ce magistrat a été mis en disponibilité d’office conformément à l’article 37 point 3 de la Loi organique portant statut des magistrats. Etant soustrait de l’emprise du statut des magistrats (Article 39 du Statut des magistrats), le magistrat précité ne peut pas poser les actes relevant de la qualité de magistrat. C’est donc en violation de la loi organique précitée qu’il a instruit ce dossier et qu’il représente le ministère politique. En désignant es qualité M. KUKU comme magistrat instructeur alors qu’il est mis en disponibilité d’office, le Procureur Général a violé intentionnellement la loi organique portant statut des magistrats et livré à la merci d’un inquisiteur, un citoyen, fut-il Conseiller privé du président de la République, désormais exposé à une instrumentalisation certaine de la justice pour le condamner d’office. Sans être une ignorance de la loi précitée, la désignation de ce magistrat instructeur contribue largement à la politisation de cette affaire ; ce qui aggrave les suspicions et renforce les craintes de la défense. Faut-il rappeler que Monsieur Fortunat Biselele, en tant que citoyen congolais, est en droit de jouir de l’égale protection de la loi, conformément aux dispositions de l’article 26 de la Constitution. L’égale protection de la loi, c’est aussi, de l’avis du constituant, le bénéfice d’un procès équitable, sans moindre soupçon sur l’intégrité des juges et l’authenticité des preuves. Ce qui n’est pas le cas, dans l’affaire Biselele. Et à cette étape, ces implications intempestives du magistrat KUKU éloignent toute possibilité pour Biselele de bénéficier d’un procès équitable et par voie de conséquence, en dépit de la récusation, rend nulle toute la procédure car couverte d’une épaisse couche de partialité. Le Collectif des Avocats de Fortunat Biselele Kayipangi
Le procès en cours contre M. Fortunat Biselele Kayipangi constitue un cas d’école en matière de violation des lois qui encadrent la procédure pénale. Outre cette garde à vue de plus de six jours là où la loi n’en prévoit que quarante-huit heures, ainsi que cette décision des officiers de police judiciaire de l’Agence nationale des renseignements de se saisir des téléphones du prévenu et de les fouiller sans l’autorisation expresse du procureur comme le veut la loi, il y a maintenant le cas du magistrat instructeur et qui assume, par la suite, le rôle de ministère public dans le procès, et qui, parce qu’occupant une fonction incompatible avec l’exercice de la profession de magistrat, rend sa procédure nulle et non avenue. Le 31 mai dernier, Me Mbikayi Kabanga, un des avocats conseils de M. Biselele, a écrit au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour ‘‘obtenir le déchargement du substitut du procureur général Eric Kuku Kiese pour incompatibilité dans la cause sous R.P. 29.236 pendante devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe – Ministère public contre Monsieur Fortunat Biselele’’. L’avocat rappelle que son client ‘est actuellement poursuivi devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, sous RP. 2 9 236, pour notamment trahison. Il est détenu à la Prison Centrale de Makala après que, les soins médicaux qui lui étaient administrés à l’Hôpital général militaire Colonel Tshiatshi, aient été brutalement interrompus sans consultation préalable de son médecin’’. Et qu’il reproche à « Monsieur le Substitut du Procureur Général KUKU KIESE Éric d’agir en violation des dispositions de l’article 65 de la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats qui disposent : ‘‘Hormis les cas de détachement ou de disponibilité, les fonctions de magistrats sont incompatibles avec toute activité professionnelle, salariée ou non, dans le secteur public ou privé’’». En effet, le Magistrat ci-haut cité, a instruit le dossier pendant la phase pré-juridictionnelle et en poursuite devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en tant que Ministère Public, en dépit du fait qu’il fait partie du personnel politique de la Présidence de la République où il assume les fonctions de Coordonnateur-Adjoint de la Commission Jeunesse et Lutte contre les Violences faites aux Femmes à la présidence, après celles de Coordonnateur-Adjoint de l’Agence pour la prévention et lutte contre la traite des personnes, agence rattachée elle aussi à la présidence de la République. Au regard de l’équivalence des fonctions entre le personnel politique de la présidence de la République et les membres du gouvernement, M. Eric Kuku Kiese a rang de ministre. Rappelons qu’en ce qui concerne la disponibilité, l’article 36 de la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats dispose que le magistrat en disponibilité «interrompt ses services». C’est clair et net. Or, c’est donc ce magistrat, membre du personnel politique de la présidence de la République, qui a instruit le dossier Biselele dans sa phase préjuridictionnelle – démontrant par-là, si besoin en était encore, le téléguidage de ce dossier par des officines politiques –, établi la requête aux fins de fixation devant le tribunal, et c’est le même qui assume le rôle de ministère public lors du procès. Au regard des dispositions légales évoquées ci-haut, c’est toute la procédure qui tombe dans la nullité, autant que la requête de fixation devant le tribunal, pour avoir été conduites par une personne n’ayant pas qualité. Par voie de conséquence, le tribunal n’est même pas saisi, et la Constitution appelle, dans ce cas, à libérer le prévenu car la liberté est la règle, et la détention l’exception. Gérard Cornu, pénaliste français de renom – il fut professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas et doyen de la Faculté de droit de Poitiers – explique que «la nullité peut être définie comme ‘‘une sanction encourue par un acte juridique entaché d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte’’» (voir Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Presses universitaires françaises, Paris, janvier 2022). La procédure du dossier Biselele se retrouve, justement, entachée d’un grave vice de forme car ayant été conduite dans sa phase préjuridictionelle par une personne en disponibilité et, donc, censée avoir cessé ses services en tant que magistrat parce qu’ayant été nommée à une fonction incompatible avec l’exercice de la magistrature. En procédure pénale, les nullités sont destinées à assurer le respect des formalités essentielles à la sauvegarde des droits et des libertés. Elles constituent un outil essentiel dans une démocratie en ce qu'elles tendent vers la protection des droits les plus sacrés des citoyens en limitant d’éventuelles dérives arbitraires. En s'assurant du respect des formalités fixées par la loi, les nullités contribuent donc à la sauvegarde des droits et libertés de chacun. Par respect pour l’Etat de droit, tel que décrété par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le dossier Biselele, la nullité de toute la procédure s’impose. Me Gabin Mutshaila
Kinshasa et Ankara sont plus que jamais dans une dynamique de coopération active, matérialisée récemment par des accords de coopération bilatérale conclus dans la capitale congolaise, en présence de deux chefs d’Etat, Félix Tshisekedi et Recep Tayyip Erdogan. Ce dernier, réélu pour cinq ans à la tête de la Turquie, a prêté serment samedi 3 juin 2023 devant le Parlement à Ankara, avant d'annoncer son gouvernement. La cérémonie d'investiture du Président turc qui a rassemblé une vingtaine de Chefs d'Etat et une cinquantaine des Ministres étrangers a bien été honorée par la présence de la RDC. Le Premier Ministre Sama Lukonde, représentant le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et à ses côtés, le Ministre d'Etat en charge de l’Aménagement du Territoire, Me Guy Loando, ont été de la partie. C’est dire qu’entre les deux pays, c’est l’engagement ferme de développement concret des liens diplomatiques, économiques et commerciaux qui est à l’ordre du jour. Et le Ministre d’Etat, Guy Loando Mboyo qui venait d’être, il y a peu, aux côtés du Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, lors de sa visite officielle en Chine afin de promouvoir le rayonnement du Congo, entend miser sur des approches réussies de l’aménagement du territoire dès lors que son secteur autant stratégique, est le socle à même de catalyser un développement harmonieux et durable du pays. A cet effet, s’imprégner de la conception turque de l'aménagement du territoire devient un plus. Réélu avec 52% des suffrages à la tête de la Turquie pour un troisième mandat, Erdogan a prêté serment, samedi 3 juin 2023, devant le Parlement à Ankara. En effet, le déplacement du patron de l’AT de la RDC aux côtés du Chef du Gouvernement, n’est pas un simple hasard dès lors qu’au sein du gouvernement de la République, tout est mis en œuvre pour la réussite des partenariats. Ainsi, Guy Loando Mboyo entend s’imprégner de la conception turque de l'Aménagement du Territoire. Pour rappel, la Turquie est comptée aujourd’hui parmi les pays partenaires et privilégiés de la RDC. Car, elle participe à la réalisation de plusieurs grands projets d’investissement en RDC, notamment la construction du centre financier de Kinshasa et bientôt la modernisation de l’aéroport de N’Djili. La Pros.
Le président chinois, Xi Jinping, s'est entretenu jeudi, à Xi'an, dans la province chinoise du Shaanxi (nord-ouest), avec le président tadjik, Emomali Rahmon. M. Rahmon est en Chine pour participer au Sommet Chine-Asie centrale et effectuer une visite d'Etat. M. Xi s'est dit heureux de rencontrer son vieil ami à Xi'an et a souhaité la bienvenue à M. Rahmon pour sa participation au sommet et sa visite d'État en Chine. Selon M. Xi, depuis l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et le Tadjikistan, les relations bilatérales se sont développées, passant d'une relation de bon voisinage à un partenariat stratégique avant de devenir un partenariat stratégique global. M. Xi a rappelé sa visite d'État au Tadjikistan en 2019, au cours de laquelle les deux chefs d'État avaient conjointement déclaré la construction d'une communauté de développement et de sécurité Chine-Tadjikistan, qui a connu des progrès encourageants durant ces quatre dernières années. M. Xi a souligné que les relations sino-tadjikes jouissaient de racines historiques profondes, d'un fondement politique solide, d'une coopération substantielle et d'un large soutien public. Pour assurer un avenir radieux aux peuples des deux pays, la Chine est prête à travailler avec le Tadjikistan dans ce nouveau contexte afin de renforcer la coopération dans divers domaines et d'édifier une communauté d'avenir partagé Chine-Tadjikistan caractérisée par l'amitié éternelle, la solidarité et les bénéfices mutuels, a ajouté M. Xi. Xinhua
*La ville portuaire de Boma dans la Province du Kongo Central est restée paralysée pendant deux jours, soit du 15 au 16 mai 2023, suite à l’appel de la société civile adressé à toutes les couches de la société d’observer deux journées ville morte pour exiger la reprise des activités au port de Boma. Se sentant abandonnée par ses élus, la société civile espère accentuer la pression sur les autorités concernant la relance des activités au port, une artère vitale pour l’économie bomatracienne. A travers cette activité, cette structure citoyenne entend en outre réclamer l'application de l'arrêté du 23 janvier dernier, relatif à l'obligation de contrôle technique des véhicules au seul port de Boma. Cet arrêté stipule que le contrôle technique des véhicules doit uniquement être réalisé au port de Boma, une mesure qui, selon la société civile, souffre d’application. Selon son coordonnateur, Apollinaire Nsoka Ngimbi qui s’est confiee déjà Radio Okapi, toutes les dispositions allant dans le sens de relancer les activités portuaires que les autorités tant nationales que provinciales prennent, souffrent d'application. Dès le matin, toutes les grandes avenues de la ville étaient désertes, en dépit de l’invitation du maire de Boma, formulée dans un communiqué du 12 mai, à la population de vaquer librement à ses occupations. Ce peuple qui vit au taux du jour a répondu favorablement et unanimement à l’appel de la société civile et est resté chez lui. Même les transporteurs motocyclistes se sont fait rares. L’appel de la société civile de Boma a vraiment eu un impact significatif, paralysant une grande partie des activités socio-économiques de la ville. A l’exception des hôpitaux, tous les magasins, les boutiques, les écoles, les universités et les grands marchés étaient tous fermées. Par conséquent, les services étatiques et para étatiques n’ont pas fonctionnés, mais une forte présence de l’armée et de la police était observée au centre de ville. La presse locale, notamment Kongo Media a rapporté que tôt le matin déjà, les éléments de la Police, ont envahi quelques points chauds de la ville pour faciliter la circulation, barrer la route et évacuer les barrières érigées par des inconnus le long de la route. C’est le cas au Rond-point Boma II, Puela Bindele, la Police Mbangu, Pont ville et autres. Sous une tension entre les agents de la Police et les manifestants à Dinalo précisément à Muinda Buezer, deux membres du mouvement citoyen Boma Telema ont été arrêtés, selon le Président du Cadre de Concertation de la Société Civile et d’autres arrestations qui sont également signalées. «Les nouvelles recrues de la Police, animées d’un excès de zèle ont mis la main à deux membres de la dynamique Boma Telema et d’autres à la suite d’une vive tension. Nous avons dénoncé ces arrestations arbitraires auprès du Colonel qui devait discipliner ses éléments », a-t-il clamé. Et de rassurer qu’après négociation, ces deux personnes arrêtées ont été libérés en suite d’autres qui étaient également arrêtés ont recouvré leur liberté. Selon le journal La Voix du Kongo Central, les Bomatraciens estiment que leur ville traverse une situation économique dévastatrice caractérisée par la hausse du chômage depuis la décision en 2013 de l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo d’interdire l’importation des véhicules vieux de 10 ans. LPM
Dans le cadre de ses d'itinérances surprises, le Ministre de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le professeur Tony Mwaba a visité, ce jeudi 18 mai 2023, les nouveaux bâtiments qui sont en construction à la Radiotélévision de l'Education (RTEDUC). Par la même occasion, il a aussi visité les nouveaux locaux construits à la Direction de Gestion de Communication de l'EPST (DGC) tous deux services spécialisés dans la communication de l'EPST. Accompagné de Madame le Secrétaire Général à l'EPST, de l'Inspecteur Général de l'EPST, du Directeur national, de la DINACOPE, le ministre Tony Mwaba a visité au total 3 bâtiments. Selon les explications du Directeur-chef de service de la RTEDUC, Monsieur Guy Shungu, le premier servira de salle de formation répondant aux normes avec des dispositifs modernes facilitant le télétravail et les réunions par visioconférence avec les autres services, le second va abriter le laboratoire technique et le troisième est le prolongement des bureaux du personnel. Satisfait des résultats, le Ministre a encouragé le Directeur Chef de Service de la RTEDUC pour le travail abattu. Deuxième étape de la visite, les nouveaux bâtiments construits récemment à la DGC. Le Directeur-chef de service, Monsieur Jean Jeef Mwanza a présenté au patron de l'EPS les bureaux qui aideront les agents et cadres de cette direction au travail dans des bonnes conditions. Satisfait du dynamisme dont font preuve les deux Directeurs chefs de service, le Ministre a promis son soutien à ces deux jeunes cadres de son Ministère. « Tout ce qu'on peut faire à partir de cette bonne volonté qui vient de s'afficher, c'est de voir dans quelle mesure on peut encourager ces initiatives et appuyer encore davantage les deux structures en termes de fonds, parce que les deux directeurs sont capables d'en faire bon usage et répondre à ce devoir de redevabilité comme nous venons de le constater », a déclaré le Ministre. La Pros.
Les préparatifs vont bon train. Au-delà de l’aspect lié à l’aménagement des sites sélectionnés pour le grand rendez-vous du 28 juillet au 06 août prochain, la couverture médiatique est un facteur extrêmement important qui va permettre non seulement de rendre à l’évènement toute sa solennité, mais aussi de vendre l’image de marque du pays à l’échelle mondiale. Voilà pourquoi, le Comité nationale des Jeux de la Francophonie, par le truchement de son Directeur Isidore Kwandja Ngembo, vient de conclure un partenariat avec la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC). La cérémonie de la signature de l’entente entre les deux parties a eu lieu le mercredi dernier au cours d’une cérémonie à laquelle ont pris part le Ministre des Sports et Loisirs, François-Claude Kabulo Mwana Kabulo, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Cathérine Furaha, et plusieurs autres personnalités. Parrain de ladite cérémonie, le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, a, dans son mot, exprimé sa détermination à s’impliquer pour une couverture médiatique beaucoup plus large et professionnelle. Il a rassuré que la mère de toutes les chaines congolaises va produire un signal qui sera repris mondialement et assurera la diffusion de toutes les activités, de l’ouverture à la clôture, ‘’pour que cette couverture soit une réussite totale’’ à l’instar de celle de la visite papale de février dernier. «A moins de 75 jours du démarrage des IXèmes Jeux de la Francophonie, j’ai parrainé la cérémonie de signature de l’entente entre la RTNC et le CNJF. Comme diffuseur-hôte, elle produira le signal qui sera repris mondialement et assurera la diffusion de toutes les activités. A l’instar de la visite papale, nous prenons toutes les dispositions pour que cette couverture soit une réussite totale», a promis l’homme du changement de narratif, juste après la cérémonie, sur son compte Twitter. La Pros.
Le droit constitutionnel revêt d’un intérêt incontournable car, elle a pour objet les droits et les libertés fondamentaux, fondement de l’Etat de Droit. Sous le Haut-Patronage du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, la Cour Constitutionnelle organise, du 18 au 20 mai 2023, un Colloque International sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral. C’est dans l’Amphithéâtre de Fleuve Congo Hôtel que s’est tenue la cérémonie d’ouverture, lancée par le Premier Ministre Sama Lukonde, en présence du Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, ainsi que de plusieurs invités. Cette rencontre, qui se veut un cadre d’échanges scientifiques, permettra aux juges de s’enrichir afin de consolider la culture d’une justice constitutionnelle, moderne en RDC. Servant de cadre de réflexion sur le rôle de la justice constitutionnelle, la consolidation de l’Etat de Droit et la démocratie, la Ministre de la Justice et Garde sceaux, Mme Rose Mutombo, a relevé le rôle de la Constitution du 18 février 2006, portant sur la protection des droits et libertés fondamentaux, la valorisation des élections, la stabilisation sociopolitique et la protection des gouvernants contre l’autoritarisme. Estimant que la justice constitutionnelle est la réponse la plus importante contre l’oppression de toute nature que peut subir les citoyens. Rose Mutombo a affirmé, en outre, que celle-ci possède une interprétation des normes, en s’appuyant sur les institutions et des procédures, qui cause une limite à l’action du pouvoir politique, la ramène à la respecter, et l’empêche d’agir sans contrôle. «Cependant, bien que la justice ait contribué de manière significative à l’instauration d’un Etat de droit, la question est celle de savoir dans des contextes sociaux-politiques, comment les constitutions africaines peuvent être des remparts efficaces face aux tentations fortes et d’autoritarisme de certains pouvoirs», s’est-elle exprimée. Raison pour laquelle, elle a salué l’intérêt du Chef de l’Etat sur l’amélioration et la distribution de la justice en RDC, surtout dans ce contexte pré-électoral, afin de prévenir certains contentieux à venir. Consolidation de la culture d’une justice constitutionnelle Dans cette démarche de la mise en évidence du rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie et la consolidation de l’Etat de Droit, d’après le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, la transition est trouvée par la variété de ces matières sur lesquelles les juges vont se prononcer au cours de ces assises. Il a évoqué qu’ils aborderont les questions qui touchent aux réalités africaines, et dont les interventions permettront aux juges de trouver des solutions aux vrais problèmes de la société. Par ailleurs, il a remercié les scientifiques qui ont accepté de les accompagner dans la nouvelle vision de la modernisation du travail du juge à la Cour Constitutionnelle, aux présidents de panels et différents intervenants. Agenda des assises A cette occasion, il a fait savoir à l’auguste assemblée le contour de différents sujets qui feront objet de leurs échanges à cette journée inaugurale, dont la contribution de la justice constitutionnelle à l’Etat de Droit et à la Démocratie, la Constitution et les normes de référence du juge constitutionnel ainsi que l’objet du contrôle de constitutionnalité ; établissement et consolidation de l’Etat de droit, l’amélioration de la distribution de la justice en RDC. Engagement du Gouvernement Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a, pour sa part, félicité le président de la Cour Constitutionnelle pour cette initiative et réaffirmé l’accompagnement du gouvernement au cours de ce colloque qui va contribuer au bon traitement du contentieux électoral à venir. Niclette Ngoie
En séjour de travail dans la province du Haut-Katanga, le Directeur Général Adjoint de l'Office des Routes, le Professeur Célestin Ekoto Loleke, a effectué une visite d'inspection des travaux routiers exécutée par l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) et la Firme Chinoise CCECC, sur la Route Nationale n°1 tronçon comprise entre Kasumbalesa-Sakania dans la ville de Lubumbashi qui constitue l'une des principales ouverture de la République Démocratique du Congo vers l'Afrique australe. Surplace, le constat est amer sur la qualité de travail qu’a fourni la firme Chinoise. Car, selon le DGA de l'Office des Routes, qui faisait partie de la délégation que conduisait le Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière des infrastructures, David Mukeba, bien que les travaux soit à la fin, «II est important de dépêcher une équipe des experts du laboratoire de l'Office des Routes pour une étude approfondie». « Je suis ici dans le cadre d’inspection des routes. Et là, nous venons encore de visiter la route nationale numéro 1 dans son tronçon Lubumbashi-Sakanya. C’est une route qui est de notre réseau. Nous venons d’inspecter la route qui est en construction, mais, nous avons constaté qu’il y a trop de dégradations. On va envoyer notre équipe de laboratoire pour voir là où nous pouvons encore effectuer des études. On n’est pas encore trop rassuré que cette dernière est bien faite. On s’est mis d’accord avec le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat, David Mukeba, pour que l’équipe de labo réalise quelques études », insiste le DGA Célestin Ekoto Loleke. A tout prendre, les autorités de l'Office des Route travaillent d'arrache-pied pour offrir des infrastructures routières de qualité à la population congolaise pour accompagner ainsi la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. La Pros.
