Une nation ne peut pas avancer sans la contribution des hommes et des femmes dont le travail est de réfléchir et proposer des solutions non partisannes aux problèmes qui se posent à la société humaine. Les professeurs des universités devraient être dans ce lot des hommes et femmes dont la charge n’est pas seulement d’enseigner, mais aussi d’éclairer et de montrer au reste de la société la voie qu’il faut suivre en cas de situation confuse. Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a inscrit dans son calendrier proposition de loi communément appelée ‘la loi Tshiani’. Une loi qui suscite des débats dans tous les milieux en République Démocratique du Congo. Les uns, la soutiennent alors que les autres la rejettent. Dans ce débat, quel que soit le groupe qui parle, on sent plus de la pression que de la science. Je pense qu’avant d’être politique, le débat devrait être scientifique. Ceux qui ont la science et l’expérience suffisante pour aider la société à comprendre ce débat, sont les professeurs de nos universités. AUCUNE UNIVERSITE DU Congo n’a organisé une conférence sur la question pour éclairer l’opinion ou partager la science. Quelques professeurs de Kinshasa, de Lubumbashi ou de Bukavu qui ont échangé avec moi sur cette préoccupation disent s’abstenir au risque d’être mis dans l’un ou l’autre des camps qui se battent. J’ai trouvé cette attitude irresponsable, car dans la déclaration de Kampala sur la liberté intellectuelle et la responsabilité sociale, les professeurs des universités africaines ont pris l’engagement de dispenser le savoir en toute liberté, mais aussi de participer aux combats sociaux des peuples africains. Ceci montre que nous avons de moins en moins des professeurs engagés pour la science au Congo. Beaucoup se taisent pour préserver leur confort politique, professionnel, matériel ou financier. Et quand ils osent parler, ce n’est pas pour défendre la science ou pour éclairer la société en toute impartialité, mais pour soutenir les hommes politiques qui sont au pouvoir ou qui sont dans l’opposition. La loi Tshiani peut-être une occasion pour sécuriser le pays ou pour le détruire. Mais combien de congolais la comprennent ? Comment vont-ils la comprendre si ceux qui ont de distribuer la science ne l’expliquent pas de manière honnête et impartiale ? Le fait que les universitaires se taisent alors qu’ils peuvent aider notre peuple à comprendre cette loi et ses enjeux, loin de toute passion qui caractérise les débats actuels, est une démission grave. L’intérêt croissant des professeurs congolais pour la politique est un danger pour la science. Chacun prend des positions totalement alignées sur son engagement politique que sur la science. Au vu de tout ça, nos universités sont aussi responsables du chaos qui s’installe au Congo chaque jour. Je formule le vœu de voir les professeurs de nos universités être de véritables lampes au seing d’une société qui s’enfonce chaque jour dans la médiocrité. Fait à Kinshasa, le 10 avril 2023 Me Jean Claude Katende
*Arrivé à Kinshasa ce 12 avril 2023, le Président de la confédération suisse a été accueilli à l'aéroport de N'djili par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde. Le Président de la confédération Suisse, Alain Berset est arrivé à Kinshasa ce mercredi 12 avril 2023 dans la soirée à partir de l'aéroport international de N’djili. Venu en RDC pour une visite humanitaire qui devrait le conduire à Goma et à Bukavu, le Président de la confédération helvétique a été, à son arrivée, accueilli, au nom du Chef de l'État, par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde. L'agenda de l’Hôte du Président de la République prévoit tout d'abord à Kinshasa, un tête-à-tête ce jeudi 13 avril avec le Chef de l'État, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. A l'issue de ce tête-à-tête au Palais de la Nation, les Présidents Félix Tshisekedi et Alain Berset animeront une conférence de presse. Outre Goma et Bukavu, le président de la confédération helvétique procédera également à une visite humanitaire des déplacés de guerre internes de Bushagara et Kanyarucinya, camps situés dans la périphérie de la ville de Goma au pied de Nyiragongo. (Avec la Cellule de communication de la Primature)
Le sort est jeté pour le Directeur Général de la SNEL SA, Fabrice Lusinde. Au cours de l’acte 4 de cette interpellation, présidée par Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du parlement, la plénière de ce mercredi 12 avril 2023, a voté la recommandation portant déchéance du Directeur Général de la SNEL SA comme l’a proposé le député auteur de l’interpellation, Prosper Bukasa. Pourtant, dans ses éléments des réponses, le Directeur Général de la Société nationale d’électricité était revenu notamment, à l’hémicycle du palais du peuple sur le plan d’action 2023-2027, lequel portait sur le redressement de la SNEL SA. Il s’agit de son propre diagnostic de ses premiers mois en tant que directeur général de la SNEL SA, lequel s’articule autour des axes suivants : améliorer le service à la clientèle, réduire les délestages et les proches noires à travers notamment, l’installation systématique des compteurs, soit un client, un compteur. La grande faiblesse de la société, depuis sa création en 1970, c’est le fait que la majorité de ses clients ne disposent pas de compteurs. Sans compteur, on ne sait mesurer la quantité d’énergie qui circule dans la ville. De 78 demandes de parole adressées au bureau de l’Assemblée nationale, 51 députés s’étaient relayés au prétoire vendredi et lundi pour poser des questions de fond sur la problématique de la desserte de l’électricité dans le pays. Réplique Dans sa réplique, le DG de la SNEL SA a laissé entendre qu’aujourd’hui, la grande difficulté liée aux délestages, c’est le fait que la ville de Kinshasa, miroir du pays, est sous une dynamique de croissance urbaine très importante. « Mais comme il n’y a pas de compteur, on ne sait pas quelle quantité d’énergie est consommée par ces nouveaux bâtiments qui fleurissent dans la ville, un peu partout. Et comme il y a un décalage entre l’octroi de permis de construire et le raccordement à l’électricité, il y a toujours un problème. Par exemple, sur l’avenue de 18 Parcelles, un des propriétaires a vendu sa parcelle et le nouvel acquéreur a construit six appartements, ce qui a entraîné des pannes de câble parce que la charge a augmenté. Et ce qu’on n’a pas suffisamment souligné la dernière fois, il y a un découplage entre la politique de l’urbanisme et la politique de l’électrification en milieu urbain. En principe, lorsqu’on sollicite un permis de construire, on dépose en même temps un dossier dans lequel on inclut le schéma électrique et on précise la puissance pour laquelle on souscrit. Généralement, ces commissions se réunissent sans jamais associer les agents de la SNEL et de la Régideso. Ils viennent après, juste pour constater », a-t-il répliqué. Et de renchérir : « C’est comme une station-service avec pompe, mais sans compteur. Chacun vient et reçoit ce que le pompiste veut bien lui donner. C’est cette logique qui a entraîné la facturation forfaitaire, etc. Aucun projet ambitieux A en croire le député Bukasa, après avoir suivi la réplique du DG Fabrice Lusinde, il n’a aucun projet ambitieux et pour preuve, la représentation nationale a beaucoup insisté sur l’électrification de Camp Luka, mais le DG Lusinde a dit attendre des orientations de la sous-commission de l’Assemblée nationale des infrastructures, ce qui prouve à suffisance que la DG de la SNEL SA n’a aucune vision, aucune planification et attend tout de la sous-commission. En ce qui concerne la situation de Kisangani, le DG Lusinde dit qu’il attend tout du gouvernement de la République. En résumé, M. Fabrice Lusinde n’a envisagé aucune programmation pour mettre fin au phénomène « poche noire » et aucune réponse satisfaisante apportée sur comment résorber ce phénomène. Et de toutes les interventions, le député Bukasa a retenu quelques idées-phares : la RDC a tout en terme d’hydrographie, sauf une SNEL compétente ; les élus de Kinshasa ont déclaré du haut de la tribune que les délestages se font dans la capitale constituent ni plus, ni moins une incitation à la révolte du peuple congolais ; il n’y a pas de vision claire dans le chef du DG de la SNEL SA et comme si cela ne suffisait pas, cela est accompagné d’une gestion calamiteuse des fonds. Plan de redressement de la SNEL SA Au regard de ce tableau décevant, le député Bukasa a sollicité à la représentation nationale de recommander au gouvernement de la République de proposer un plan de redressement de la SNEL SA ; que le gouvernement paie toutes les dettes envers la SNEL SA ; que tous les directeurs qui ont été mis dehors sans respect de la loi en la matière soient réintégrés sans délai ; que la représentation nationale a constaté que le DG de la SNEL SA est incompétent, inefficace et qu’il soit révoqué dans les 48 heures qui suivent de ses fonctions. La Pros.
*Cette proposition de loi viole toutes les dispositions d'ordre public qui sont à la base du principe de non-discrimination basée sur les origines de la personne, aussi bien en droit national congolais qu'en droit international. En droit constitutionnel 1) violation de l'article 72 de la constitution qui garantit l'éligibilité à l'élection présidentielle à tout Congolais d'origine. Ceci incluant ceux dont un seul ascendant est congolais, le père ou la mère uniquement, l'autre étant de nationalité étrangère. Il en est de même pour les Congolais par présomption de la loi dont la nationalité des père et mère est inconnue, particulièrement dans les zones de conflits armés où l'on en trouve au sein de plusieurs milliers d'orphelins, victimes de la Guerre à l'Est du pays. La Constitution protège toutes ces catégories de congolais d'origine en leur garantissant l'éligibilité à l'élection présidentielle et l'accessibilité à toutes les fonctions publiques au même titre que les autres congolais, dits de père et de mère. 2) violation de l'article 13 de la constitution qui interdit, à l'égard de tout congolais quel que soit son mode d'acquisition de la nationalité, de voter des lois qui entraineraient une discrimination basée sur les origines familiales, pour ce qui concerne spécifiquement l'accès aux fonctions publiques. 3) interdiction absolue, en vertu de l'article 220, al.2 de la constitution, de toute révision des articles de la constitution, notamment les articles 13 et 72, qui aurait pour effet de réduire les droits de la personne, en l'espèce le droit d'éligibilité à l'élection présidentielle. Les articles précités font partie des dispositions constitutionnelles verrouillées, interdites à toute modification tant que l'Etat congolais existera dans sa forme et sa configuration actuelle. Briser le verrou posé par la constitution elle-même serait ébranler les fondements du contrat social qui lie les congolais et, Partner, compromettre la viabilité de l'Etat qui en est l'émanation. 4) interdiction, en vertu de l'article 219 de la constitution, d'engager, sous quelque prétexte que ce soit, une révision des articles de la constitution lorsque l'état de guerre, l'état d'urgence ou l'état de siège aura été déclaré et tant que dure celui-ci, comme c'est le cas actuellement depuis le 6 mai 2021 au Nord-Kivu et en Ituri. En droit international Pourquoi interroger le droit international ? Tout simplement parce qu'en vertu de l'article 215 de la constitution, les traités et accords internationaux régulièrement conclus par le Congo ont une autorité supérieure à celle des lois nationales. 1) violation de l'article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Celui-ci consacre le droit de tout citoyen, sans distinction basée sur son origine Nationale, de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, d'avoir la possibilité d'être élu et d'accéder aux fonctions publiques de son pays. 2) violation de l'article 13 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui garantit aussi le droit de tous les citoyens d'accéder aux fonctions publiques de leur pays. Les autres sources du droit 1) la coutume internationale et la doctrine la plus avisée se fondent notamment sur l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Ceci ne laisse place à aucune discrimination entre personnes avant un rattachement national avec le Congo, quel que soit le mode d'acquisition de nationalité. Le critère d'éligibilité devant essentiellement être basé sur la méritocratie. 2) les articles 21 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, 23 de la convention interaméricaine des droits de l'homme et 16 de la convention européenne des droits de l'homme viennent confirmer les principes évoqués supra en matière de non-discrimination entre ressortissants nationaux du Congo. De ce qui précède, il va de soi que le législateur ne peut pas, sans enfreindre gravement les principes fondateurs de la démocratie et les droits de l'homme internationalement reconnus, décréter l'inéligibilité d'une catégorie de congolais au motif qu'ils ne seraient pas congolais de père et de mère. Telle est en substance note opinion experte au titre de contribution au débat national sur les initiatives parlementaires afférentes à la proposition de loi Tshiani et à la révision constitutionnelle envisagée. Fait à Kinshasa, le 11 avril 2023
On en sait un peu plus désormais de prochains pourparlers en République démocratique du Congo dans le cadre de Nairobi IV. Le Haut représentant du Président de la République, Serge Tshibangu, est intervenu sur la radio onusienne pour mieux fixer les esprits. Il a confirmé, à cet effet, que les préparatifs de ce quatrième round de Nairobi se déroulent normalement. Il se tiendra successivement dans les villes de Goma, Beni, Uvira, Bukavu et Bunia. «Nous sommes en plein préparatif de Nairobi IV. Nous avions eu des sessions de travail au Kenya, du 17 au 20 mars passé, où toutes les parties étaient représentées. Nous avions la partie congolaise, la partie kenyane, le représentant de l’EAC, le représentant du président en exercice de l’EAC ainsi que la MONUSCO. Nous avons eu quatre jours de discussions pour préparer Nairobi IV», a expliqué ce Haut représentant du Chef de l’Etat. Et de poursuivre, il était question de couvrir les points tels que le contenu même de Nairobi IV, la forme de travail, la manière d’aborder les groupes armés sur base des engagements pris à Nairobi. Ce, avant d’ajouter : « Nous avions aussi discuté de la logistique et du financement, bref de tous les aspects. Aujourd’hui, nous sommes en pleine exécution des préparatifs. Dans les jours qui suivent, nous allons vous informer de la date exacte». Le Haut représentant de Félix Tshisekedi est revenu également sur la question de l’intégration ou pas du M23 au processus de Nairobi. Sans détours, il a soutenu : «J’aimerais apporter deux précisions : la première, nous ne sommes pas en train de négocier avec le M23. La deuxième précision, ce qu’il faudra se souvenir que tout a été bien défini par le communiqué de Luanda du 23 novembre 2022. Ce communiqué stipulait le cessez-le-feu immédiat et sans condition du M23, leur retrait des positions et localités occupées jusqu’au Mont Sabinyo pour leur cantonnement et leur désarmement pour entrer dans le processus qui s’en suivra». Et de lâcher que le tout dépendra du constat fait sur terrain par le mécanisme Ad hoc et les FARDC avant de préciser : «Nous attendons le mécanisme de vérification ad hoc qui va faire la restitution de ce qu’il aura vu sur terrain, vérifier que le M23 s’est réellement retiré vers le Mont Sabinyo. Là il y aura l’identification. Parce que ceux qui vont être cantonnés ne peuvent être que des Congolais. Les Rwandais qui font partie du M23 doivent retourner chez eux». Emissaire de Tshisekedi auprès de Mnangabwa Félix Tshisekedi a dépêché vendredi 7 avril dernier, Serge Tshibangu auprès de son homologue zimbabwéen Emerson Mnangagwa. Il était porteur d’une correspondance du Chef de l’Etat en rapport avec l’amélioration de la coopération entre Kinshasa et Harare. Le Haut représentant du Chef de l’Etat a indiqué, à cet effet, que la RDC envisageait des liens encore plus forts avec le Zimbabwe dans le sens de relancer et de renforcer les liens entre les deux peuples du Zimbabwe et de la RDC». Emma Muntu
Il va devoir se présenter une fois de plus devant la représentation nationale. Cette fois-là, il sera question pour lui de rencontrer les préoccupations des députés nationaux qui veulent comprendre la problématique de la desserte de l’électricité en Rdc. A l’issue de la plénière de ce lundi 10 avril 2023 dans la salle des Congrès du Palais du peuple, le Directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL SA), Fabrice Lusinde, a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour rencontrer les préoccupations des élus. C’est donc aujourd’hui qu’il va tenter de convaincre les Honorables Députés. De 78 demandes de parole adressées au bureau de l’Assemblée nationale, 51 députés se sont relayés au prétoire vendredi dernier pour poser des questions de fond sur la problématique de la desserte de l’électricité dans le pays. Dans la poursuite de ce débat, parmi la vingtaine d’intervenants, un député a voulu savoir pourquoi, lorsqu'il y a un match de football, il y a toujours coupure d’électricité chez le petit peuple. Avant de constater qu’après avoir exercé pendant 7 ans comme Directeur général adjoint de cette entreprise publique, M. Fabrice Lusinde est incapable de relever le défi. « Le DG Lusinde n'a aucun chronogramme, malgré le chapelet de bonnes intentions. Le texte présenté par le DG ne suffit pas, la population a besoin de résultat », a poursuivi un autre député. Lors de la plénière du vendredi, certains élus du peuple avaient déploré la mauvaise utilisation de différents contrats conclus par la SNEL SA. De leur côté, les députés FCC crient à l’acharnement. « Trop de contrôle tue le contrôle », ont-ils déclaré en substance. Pour le député Matadi Nenga, à la place de produit de l’électricité, la SNEL propose des groupes électrogènes. Alors que la Mauritanie produit 45% de l'électricité, l’Ouganda 42% et le Congo Brazzaville 42%, la SNEL SA ne produit que 19%. Le député Célestin Mbuyu a posé la question de savoir à quel niveau la SNEL compte accompagner le Programme de développement local de 145 territoires (PDL-145 T). Le député national GaelBussaObambule a laissé entendre que le manque d’accès à l’électricité est identifié comme l’une des entraves structurelles au développement socio-économique de la RDC. Il était revenu sur les conséquences néfastes de manque d’électricité stable et de bonne qualité. Lundi dernier, après ce tour de tables, le DG Fabrice Lusinde a sollicité et obtenu de la plénière un délai de 48 heures pour répondre à toutes les préoccupations soulevées par la représentation nationale. Dans l’entretemps, le rapporteur de la Chambre basse du parlement, le député Joseph LembiLibula annonce, via un communiqué de presse la tenue, ce mardi 11 avril 2023 à 12 heures dans la salle des Congrès, d’une plénière. Avec comme ordre du jour, deux matières, à savoir : examen et adoption de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage ; examen et adoption du rapport relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des géologues. MB
Christian Mwando en pleine séance de réarmement moral et idéologiqu*Sous le leadership du Président National et Autorité morale du Parti politique ‘‘ Ensemble pour la République’’, M. Moïse Katumbi Chapwe, la ville de Kalemie, Chef-lieu de la province du Tanganyika, a abrité du lundi 3 au vendredi 7 avril 2023, la première conférence provinciale de l’Ensemble pour la République. C’est la première du genre à être organisée au Pays depuis la création du Parti en novembre 2020. Ces assises ont réuni plusieurs centaines des militants qui ont pris d’assaut les installations de la Coordination provinciale sise sur l’avenue Lumumba dans la commune de la Lukuga pendant 5 jours durant. Cette rencontre avait pour objectif « l’évaluation des activités du Parti, la formation idéologique et communication politique ainsi que les préparatifs des élections de décembre 2023. A l’ouverture, le Coordonnateur Provincial, l’Honorable Alex Kayembe Katempa a, dans son mot de bienvenue, salué et félicité les invités parmi lesquels les Présidents fédéraux de tous les 6 térritoires de la Province du Tanganyika pour leur participation massive qui traduit et fait preuve du patriotisme et de leur loyauté à l’idéologie du Président National du Parti. Et de poursuivre que ces genres des rencontres se multiplieront sur l’ensemble de la Province. Aussitôt après les interventions des uns et des autres cadres du Parti tels que l’Honorable Alexis Kayembe Katempa, député provincial élu de la Ville de Kalemie ; l’Honorable Esther Kisimba Lubulu, Députée provinciale élu du territoire de Kalemie ; l’Honorable Jean Manda Kasambala, Député national élu du territoire de Moba à Tanganyika et le Maître Bernard Ngoy, respectivement, Coordonnateur provincial, Coordonnatrice adjointe en charge de la logistique et finances, Haut-Cadre du Parti et Président Fédéral Ville de Kalemie au sein d’Ensemble pour la République et Avocat au Barreau du Tanganyika, les Présidents Fédéraux des territoires ont à leur tour, présenté les activités de leurs fédérations territoriales. A la fin de cette rencontre, les militants du Parti ont témoigné leur soutien indéfectible à leur autorité morale, Moïse Katumbi Chapwe. La clôture de la conférence est intervenue le vendredi 7 avril 2023 par l’Honorable Christian Mwando Nsimba Kabulo, Haut-Cadre et Haut-Représentant du Président National au sein du Parti, arrivé le même jour à Kalemie en provenance de Lubumbashi pour cette circonstance aussi accompagné la dépouille mortelle d’un artiste musicien de Kalemie qui, dans son mot de clôture a invité les militants à constance politique et à la vigilance contre la machination Tshiani. Jonas Kulungwe
*Cadre de l’Union Sacrée de la Nation et troisième personnalité au sein du Regroupement politique Cap pour le Changement (CACH), Tryphon Kin-kiey Mulumba s’est rendu au territoire de Masimanimba, en province du Kwilu, pour fêter la Pâques avec sa base électorale et partisans de sa formation politique, le Parti pour l’Action (P.A). Durant son séjour dans cette partie du pays, soit du 8 au 9 avril 2023, il a prononcé un grand oral accentué autour d’un message d’espoir intitulé « Battons-nous pour la vérité et les valeurs ». Comme à chacune de ses arrivées, par une foule immense des membres et partisans, Typhon Kin-kiey Mulumba s'est rendu à la messe à la paroisse Saint Maurice, à deux kilomètres de sa résidence. Venu à la tête d'une délégation, Typhon Kin-kiey, affectueusement appelé Bakala ya Ngolo, partant d'un message d'espoir « Battons-nous pour la vérité et les valeurs », a également, dans son speech du samedi 08 et dimanche 09 avril, interpellé ses compatriotes de cette contrée à lutter contre les mensonges, contre des montages, surtout, à la veille des échéances électorales qui pointent déjà à l'horizon. «Nous sommes en démocratie, vous avez l'obligation d'être représentés par des dignes fils, les plus légitimes, qui portent votre parole, la parole de la population aux instances de décision, pour la transformation de la vie des congolais», a indiqué Kin-Key Mulumba. Avant d'insister en ce terme : «Il n'y a que des mensonges. Ils font des choses (actions) ailleurs mais ici, ils ne font rien», dit-il. Le président du Parti pour l'Action a rappelé que son parti prône pour des valeurs. Il a exhorté ses compatriotes à préserver ou si non de se battre pour l'intérêt de leur région, en se surpassant des choses qu'il a jugé « d'inutiles ». « C'est le combat de votre parti le ‘’P.A’’, le Parti pour l'Action », a-t-il laissé entendre. TryphonKin-Key a, par ailleurs, rappelé ses siens de les avoir appelé en décembre 2018 à voter pour le candidat président du CACH, Félix Tshisekedi car, il savait, après observation et analyse, qu'il serait le Président de la République. «N'est-il pas qu'il est président de ce pays en dépôt des propagandes diverses, adverses, de l'hostilité de certains? Faut-il que vous écoutiez des menteurs ?», a-t-il interrogé la séance. (Avec Opinion-info.cd. La titraille et le lead sont de La Prospérité)
*‘’En amorce de sa communication, le Président de la République a rappelé au Gouvernement son engagement pris lors de la dernière Conférence des Gouverneurs de Provinces tenue à Mbandaka en décembre 2022, sur la nécessité d’impulser la Caisse Nationale de Péréquation, et de veiller à son opérationnalisation, afin de se conformer aux prescrits de la Constitution et de la Loi portant organisation et fonctionnement de ladite Caisse. Le Gouvernement devrait mettre à la disposition de cette institution, les ressources financières indispensables pour son fonctionnement, et pour le financement de différents projets d’investissement public qui auront pour objectif d’amorcer le processus de correction des disparités de développement entre les Provinces d’une part, et entre les Entités Territoriales Décentralisées, d’autre part. Pour le Président de la République, et dans le strict respect de la Constitution, la Caisse Nationale de Péréquation devrait, sans relâche, veiller : - à réduire les inégalités spatiales persistantes par manque de politiques volontaristes ; - à redynamiser les économies locales, par la construction d’infrastructures publiques en soutien aux avantages comparatifs naturels du fait de la présence notamment des terres arables, des rivières et des cours d’eau favorables aux activités de pêche ; - à transformer les conditions et le cadre de vie de nos populations vivant dans les zones jusque-là mal desservies par les infrastructures et les services sociaux de base. Le Président de la République a instruit les Ministres d’Etat, Ministre du Budget, Ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles et le Ministre des Finances, sous la supervision du Premier Ministre, d’agir chacun en ce qui le concerne, pour l’opérationnalisation effective de la dotation en fonctionnement et en fonds de péréquation pour la Caisse, et de faire rapport au Conseil des Ministres’’, lit-on, dans le compte rendu de la dernière réunion du Conseil des Ministres tenu, le 7 avril 2023.
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-TREIZIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Vendredi 07avril 2023 Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-treizième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 07 avril 2023. Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat; II. II. Points d’informations ; III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir : 1. De l’opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation En amorce de sa communication, le Président de la République a rappelé au Gouvernement son engagement pris lors de la dernière Conférence des Gouverneurs de Provinces tenue à Mbandaka en décembre 2022, sur la nécessité d’impulser la Caisse Nationale de Péréquation, et de veiller à son opérationnalisation, afin de se conformer aux prescrits de la Constitution et de la Loi portant organisation et fonctionnement de ladite Caisse. Le Gouvernement devrait mettre à la disposition de cette institution, les ressources financières indispensables pour son fonctionnement, et pour le financement de différents projets d’investissement public qui auront pour objectif d’amorcer le processus de correction des disparités de développement entre les Provinces d’une part, et entre les Entités Territoriales Décentralisées, d’autre part. Pour le Président de la République, et dans le strict respect de la Constitution, la Caisse Nationale de Péréquation devrait, sans relâche, veiller : - à réduire les inégalités spatiales persistantes par manque de politiques volontaristes ; - à redynamiser les économies locales, par la construction d’infrastructures publiques en soutien aux avantages comparatifs naturels du fait de la présence notamment des terres arables, des rivières et des cours d’eau favorables aux activités de pêche ; - à transformer les conditions et le cadre de vie de nos populations vivant dans les zones jusque-là mal desservies par les infrastructures et les services sociaux de base. Le Président de la République a instruit les Ministres d’Etat, Ministre du Budget, Ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles et le Ministre des Finances, sous la supervision du Premier Ministre, d’agir chacun en ce qui le concerne, pour l’opérationnalisation effective de la dotation en fonctionnement et en fonds de péréquation pour la Caisse, et de faire rapport au Conseil des Ministres. 2. Situation des maraichers de l’hinterland de la ville de Kinshasa Le Président de la République s’est dit préoccupé par les cris de détresse des maraîchers de l’hinterland de la ville de Kinshasa. Ils se plaignent non seulement de la réduction de l’espace où ils opèrent au bénéfice de la construction de maisons d’habitation, mais aussi des traitements indignes dont ils sont victimes. Leurs revendications, notamment en ce qui concerne la spoliation des terrains d’exploitation pour certains, et les indemnisations pour d’autres, méritent d’être réglées. Le Président de la République a rappelé au Gouvernement le devoir citoyen de valoriser ce métier qui non seulement permet aux paisibles citoyens de vivre et de survivre, mais aussi rend des services à la communauté. Le Président de la République a demandé la mise en place d’une Commission, par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, en collaboration avec son Cabinet, avec l’appui du Ministère de la Défense Nationale, de concert avec les Ministères de l’Urbanisme et Habitat, Affaires Foncières, Agriculture, Développement Rural, Pêche et Elevage ainsi que le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, en vue de proposer des pistes de solutions idoines pour répondre à ces revendications du reste fondées, et ce, dans le meilleur délai. 3 En attendant ce délai, chaque autorité publique concernée devrait prendre les dispositions pour que nulle action ne dérange le travail de la commission. 2. Rappel du lancement des travaux de la route de la passion reliant la Route Nationale 1 à la Cité Sainte de Nkamba. Le Président de la République a rappelé qu’au cours de la 90ème réunion du Conseil des Ministres, il a attiré l’attention des membres du Gouvernement concernés sur l’importance de lancer les travaux de construction de la route dite de « la passion », reliant la Route Nationale n°1 (RN1) à la cité de Nkamba. Pour accélérer la réalisation de ce projet urgent, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de finaliser la procédure d’approbation de la demande de non-objection lui soumise et de s’assurer de la diligence quant à sa poursuite auprès de tous les Ministres concernés afin que ce projet passe à la phase de réalisation au début du mois de mai. A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points. En premier lieu, il a remercié le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’avoir honoré la mémoire de Simon Kimbangu, ce vaillant fils de notre pays, dont le combat continue de servir de repère historique dans la noble lutte de l’émancipation de l’homme noir. La commémoration officielle de la date du 6 avril de chaque année est la concrétisation d’une promesse, qui prouve, une fois de plus, le sens de la parole donnée de la part du Chef de l’Etat et, en même temps, sa volonté de réconcilier les mémoires nationales. A cette occasion, le Premier Ministre a rappelé aux Ministères sectoriels, principalement l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ainsi que l’Enseignement Supérieur et Universitaire, la nécessité d’actualiser, dans le Programme de l’Education Nationale, les thématiques relatives à toutes ces figures de notre histoire commune. Dans la même perspective, se référant au Programme d’Actions du Gouvernement, il a attiré l’attention de la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine sur l’urgence et la nécessité de poursuivre le travail de valorisation des sites historiques et de l’érection des édifices et mémoriaux. 4 En deuxième lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil de la réunion extraordinaire du Comité de Pilotage des Jeux de la Francophonie, dans un format élargi aux ministres de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que de la Communication et Médias qu’il a convoquée et dirigée, le mercredi 05 avril 2023. Cette réunion lui a permis de passer en revue le processus organisationnel ; l’état d’avancement des travaux sur les sites des Jeux ; la participation de nos athlètes et artistes. Tout est mis en œuvre pour que ces jeux s’organisent dans les meilleures conditions. En troisième lieu, le Premier Ministre a insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de proposer une nouvelle approche post-crise économique devant faciliter la transition de l’économie informelle vers un nouveau modèle formel. A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, celui de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises ainsi que celle de la Formation professionnelle et Métiers ont été chargés de présenter au Conseil des Ministres les Termes de Référence de cette problématique pour des actions concrètes devant enclencher ce processus de la formalisation de l’économie informelle. Dans le même élan, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a encouragé la poursuite du processus de rationalisation et de mise à jour de l’Ordonnance-loi N° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce et du commerce de détail en République démocratique du Congo afin que l’ordre revienne dans ce secteur et que force reste à la Loi. Afin de se conformer aux instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, sur la sous-traitance au profit des entrepreneurs nationaux en vue de l’émergence de la classe moyenne, le Premier Ministre a invité le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale et d’autres Ministères sectoriels, particulièrement, ceux de la Commission ECOFIN du Gouvernement, de se pencher sur cette double problématique de l’exercice du petit commerce et de la sous-traitance dans notre pays, pour un examen approfondi assorti des actions à mener à court terme, en vue de la mise en œuvre effective des Lois en la matière. En dernier lieu, le Premier Ministre a, avec l’autorisation du Président de la République, Chef de l’Etat, donné la parole au Ministre des Finances qui a soumis au Conseil, pour examen urgent, deux Projets de Loi autorisant la ratification de deux Accords de crédit signés avec l’Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale. Il s’agit du Projet de Loi autorisant la ratification : 1° de l’Accord de crédit n° 7284-ZR signé en date du 30 mars 2023, en faveur de l’apprentissage et de l’autonomisation des Filles, pour un montant de 400 millions USD ; 2° de l’Accord de financement n° 7288-ZR de la même date, au titre d’appui budgétaire, pour un montant de 500 millions USD. Compte tenu de l’urgence et de l’intérêt pour notre pays à ratifier sans délai ces deux Accords, le Conseil a, après débats et délibérations, adopté ces textes et autorisé leur transmission au Parlement. II. POINTS D’INFORMATION II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l'Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaises, dans le cadre de l’Etat de siège en Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par : - Les déplacements massifs des populations sans assistance humanitaire, fuyant les exactions des terroristes M23/RDF dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo et Masisi dans le Nord-Kivu ; - Les attentes concernant les retombées du remaniement gouvernemental survenu le 23 mars 2023, au regard de la situation économique, sécuritaire et celle liée à l’activisme des terroristes M23 et leur soutien RDF ; - La persistance de l’insécurité consécutive aux conflits intercommunautaires Lendu et Hema dans la province de l’Ituri ; - L’extension du conflit intercommunautaire Teke-Yaka survenu dans le territoire de Kwamouth, Mai-Ndombe, dans les provinces de Kwilu et Kinshasa. Dans un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières est revenu sur les préoccupations sécuritaires signalées dans le déroulement de l’opération d’enrôlement des électeurs par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans les provinces du Kasaï Oriental, dans la zone opérationnelle 2, Ituri et Nord-Kivu dans la zone opérationnelle 3. Il a rassuré des dispositions qui ont été prises afin de renforcer la sécurité autour desdits sites d’enrôlement en collaboration avec la Centrale électorale. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son intervention en évoquant quelques cas de catastrophes naturelles survenues dans le pays notamment dans le Nord Kivu, le 02 avril 2023, à Bulwa en territoire de Masisi et qui a fait vingt décès et plusieurs dégâts matériels ; le chavirement suite à la surcharge, la nuit du 03 avril 2023, d’une embarcation motorisée au village de Bwando sur le Lac Kivu en territoire d’Idjwi et qui a fait six morts ; le naufrage d’une pirogue motorisée le 3 avril 2023 sur la rivière Ituri en groupement Teluri, province d’Ituri. Le Conseil a pris acte de ce Rapport. II.2. Situation sécuritaire En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, concernant la sécurité du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale a fait le point global de la situation opérationnelle et de l’état d’avancement du processus de retrait du M23. Par ailleurs, la situation sécuritaire a été caractérisée par : - la poursuite du déploiement de la Force de l’EAC ; - la poursuite du retrait des M23/RDF de l’Ouest vers l’Est en direction des collines de Tchanzu, Runyoni, Buguza, Musungati, Camps Commando et Bikenge ; - la récurrence de l'activisme des terroristes ADF/ MTM dans les secteurs Opérationnels Sukola I Grand Nord et Ituri ; - l’intensification des affrontements intercommunautaires en Ituri ; - la présence des groupes armés Apa na Pale et Liwa dans la province de Tanganyika; - l’intensification des tueries et des atrocités des insurgés se revendiquant Yaka dans l'espace du Grand Bandundu et dans la commune rurale de Maluku. Dans le cadre de la diplomatie de la défense, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil de la tenue le 1er Avril 2023 à Bujumbura de la 36ème Réunion du Conseil sectoriel en matière de coopération de défense de l’EAC. A cette réunion, consécutive à celles des Chefs des renseignements militaires et des Chefs d'Etat-Major Général ou Chefs des Forces de défense, la République Démocratique du Congo a été représentée par le Vice-Ministre de la Défense. Au cours de ces assises, la République Démocratique du Congo a sollicité et obtenu la tenue d'une réunion extraordinaire des Ministres de la Défense des pays membres de l’EAC à Goma. Celle-ci statuera sur l’évolution de la situation sur terrain, clarifiera certains malentendus et critiques contenus dans les rapports des chefs de renseignements et des chefs d’Etat-Major Général en vue de redorer l'image de la force régionale EAC et de repréciser son mandat dont l'accord sur le statut des forces (SOFA) est à renouveler. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.3. Situation sanitaire dans le pays Prenant la parole, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a présenté la situation sanitaire du pays, et a centré son rapport sur trois points : la problématique de la couverture sanitaire universelle ; l’alerte sur le déversement de l’acide sulfurique dans la rivière Kazaza dans la zone de santé rurale de Kambove et la situation épidémiologique. Au chapitre de la gouvernance, il a informé le Conseil qu’à la suite de la ratification par l’Assemblée Nationale de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, une Commission est à pied d’œuvre pour identifier et préparer les actes réglementaires à titre des mesures d’application de ladite Ordonnance-Loi. Au sujet de la transformation digitale du Système de Santé avec l’Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé (ANICNS), le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait mention de la finalisation en cours des travaux techniques avec la firme américaine VISA pour lancer la Carte Nationale d’Assurance Maladie qui contiendra des fonctionnalités financières. Cette carte va contribuer à la portabilité du dossier du patient informatisé, à l’organisation de la solidarité nationale dans le cadre de l’assurance maladie, à la collecte des cotisations des bénéficiaires avec un accent particulier sur le secteur informel et à la mobilisation des ressources additionnelles en faveur de la Couverture Santé Universelle. Trois plateformes électroniques sont déjà prêtes notamment : le Registre Unique des Assurés ; le Registre des Etablissements de Soins de Santé ; et, le Registre des Prestations Accrédités. Elles seront alimentées progressivement en fonction de la progressivité de la Couverture Santé Universelle en commençant par la ville province de Kinshasa. Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté les mesures prises et en cours d’application en rapport avec le déversement de l’acide sulfurique dans la rivière Kazaza dans la Zone de santé rurale de Kambove dans le Haut-Katanga. En terminant son rapport sur la situation épidémiologique dans le pays, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a brossé la situation des maladies à potentiel épidémique dans les 26 provinces. Il s’agit notamment du choléra dont la situation reste toujours préoccupante ; de la rougeole contre laquelle 18.000.000 des doses VAR sont arrivées. Pour ce qui concerne le Covid-19, la Méningite et le Monkey Pox, il a rassuré que la situation demeure globalement stable. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. II.4. Présentation du dossier des faussaires des documents officiels La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil le dossier des faussaires qui fabriquent des faux documents avec en tête des Ministères, cachet sec et imitant la signature des autorités du pays dont elle a été plusieurs fois victime. Elle a déploré le fait que les personnes identifiées sur ces faux documents ne sont ni membres de son Cabinet encore moins de l’Administration de l’Environnement. Ils ont été appréhendés avec le concours du Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe qui poursuit les enquêtes. 9 Un autre cas de trafic déploré est celui du faux contrat de concession forestière conclu le 15 juillet 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Société Mbanza Wood Sarl renseignant une superficie de 155.000 hectares localisés dans le secteur de Bakumu-Mangongo en territoire de Ubundu dans la province de la Tshopo pour une durée de 25 ans. Le dossier a été porté en justice. La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a voulu attirer l’attention des membres du Conseil pour être vigilants sur l’existence de ces pratiques frauduleuses qui touchent à la sécurité nationale. Il n’est pas exclu que plusieurs autres Institutions de la République en soient victimes. Elle a sollicité l’implication de l’ensemble du Gouvernement pour démanteler ces réseaux avec leurs ramifications dans toutes nos Administrations centrales et locales afin de décourager ces pratiques qui ternissent l’image de notre pays dans l’opinion. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. II.5. Résolutions de la réunion des Ministres de l’Emploi et Travail et des Partenaires Sociaux de la SADC La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a fait la restitution des résolutions de la Réunion des Ministres en charge de l'Emploi et du Travail et des Partenaires Sociaux de la Southern African Development Community (SADC) tenue à Kinshasa le 30 mars 2023. Les résolutions qui en ressortent visent à améliorer et à renforcer les capacités des Etats membres en matière des stratégies macroéconomiques et sectorielles favorables à l’emploi et au développement des politiques communes en matière d’emploi. C’est le cas du Projet de Protocole de la SADC sur l’emploi et le travail qui a été examiné et approuvé. Il est en instance de transmission au Comité des Ministres de la Justice pour approbation juridique avant de le soumettre au Conseil des Ministres de la SADC pour adoption et au Sommet des Chefs d’Etat pour signature. Par ailleurs, les Ministres et les Partenaires Sociaux ont exhorté les Etats membres à lever les défis qu’ils rencontrent dans le cadre du processus de la mise en œuvre du Plan d’action sur la migration de la main-d’œuvre au besoin avec l’appui de la SADC et des autres partenaires techniques. Pour ce qui concerne notre pays, au nombre des défis qui devaient impérativement être relevés, il y a entre autres : la problématique de la reconnaissance et la portabilité de prestations sociales, c’est-à-dire la possibilité pour un travailleur de se mouvoir au sein de la région tout en conservant ses prestations de sécurité sociale. A ce sujet, l'Organisation Internationale du Travail (OIT), à travers le projet Southern African Migration Management (SAMM) est disposée à accompagner la RDC dans la mise en œuvre de lignes directrices de la SADC sur la portabilité de prestations de sécurité sociale. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 92ème réunion tenue le vendredi 31 mars 2023. IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS IV.1. Situation des Finances Publiques Le Ministre des Finances a commencé par brosser la situation des finances publiques dont le tableau se présente comme suit : S’agissant des recettes, celles mobilisées du 1er au 31 mars 2023 sont de l'ordre de 1.217,4 milliards CDF sur les prévisions de 1.384,1 milliards CDF, portant ainsi le taux d'exécution à 88%. La situation cumulée au premier trimestre 2023 présente un montant total des recettes de 3.340 milliards CDF sur les prévisions cumulées de 3.556 milliards CDF pour un taux de réalisation de 93,9%. Comparées aux recettes réalisées au premier trimestre 2022 qui étaient de 3.323 milliards CDF, il se dégage une petite augmentation de 16,8 milliards CDF. Ainsi, pour améliorer le niveau des recettes, le Ministère des Finances compte sur les conclusions des différents dossiers des contentieux en cours dans les régies financières ainsi que sur les retombées des missions mixtes de contrôle de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) dans les secteurs des mines et de l'environnement. En ce qui concerne les dépenses publiques, au mois de mars 2023, elles se sont chiffrées à 1.381 milliards CDF dont 46%, soit 631 milliards CDF ont été affectées aux rémunérations. Ceci est dû au paiement, au cours de ce mois, du solde des rémunérations du mois de février 2023 et une bonne partie du mois de mars. Pour ce dernier, près de 250 milliards des salaires ont été reportés pour être payés en avril 2023. Au courant du mois de mars, 30 millions USD ont été mis à la disposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante, au titre d'acompte à sa première dotation de l'année 2023. Les dépenses exceptionnelles sécuritaires, quant à elles, représentent en cumul annuel plus de 623 milliards CDF. Le Ministre des Finances a été complété, à ce sujet, par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget. Sur un autre chapitre, le Ministre des Finances est revenu sur l’urgence pour le Gouvernement d’acquérir une plateforme de contrôle de volume de trafic, des revenus des opérateurs, et des services du mobile money. Et ce, dans le but de collecter et de maîtriser par plateforme digitale, l’exhaustivité et l’intégrité des données de : - Recharges en crédit effectuées sur les réseaux télécoms ; - Corrélation entre le trafic déclaré et les recharges, donc les revenus ; - Transactions Mobile Money dont certaines sont imposables, ne sont pas monitorées à ce jour de manière automatique, et restent encore du domaine du déclaratif simplement. Pour le Ministère des Finances, il question de s'assurer d'une justice fiscale qui veut que tous les contribuables paient leur juste part d'impôts qui ne soit ni exagérée ni minorée. Raison pour laquelle il a sollicité du Gouvernement l'acquisition des modules manquants devant compléter les capacités de la plateforme existante et permettre un contrôle fiscal et anti-blanchiment des capitaux optimum en amont des déclarations des acteurs. Faisant l’état des lieux du Programme du Gouvernement appuyé par le Fonds Monétaire International (FMI), le Ministre des Finances a indiqué qu’à ce jour, trois revues ont été conclues avec succès et des avancées notables ont été enregistrées. En outre, l'effet catalytique de la conclusion d'un programme avec le FMI a permis à la RDC de bénéficier de 704 millions USD au titre d'appuis budgétaires en 2022 en plus de 1,5 milliards USD au titre d'allocation DTS, dont 750 millions USD affectés au financement des investissements et 750 millions USD au renforcement des réserves internationales. Actuellement, les discussions avec la mission des services du FMI portent sur la conclusion de la quatrième revue dont l'évaluation a pour base les données à fin décembre 2022. Les tensions observées sur le marché de change au début de l’année en cours et les pressions qui s’exercent sur les dépenses courantes font partie des principales préoccupations du FMI pour lesquelles les échanges vont se poursuivre en marge des Assemblées de Printemps prévues du 10 au 16 avril prochain à Washington DC. A cette même occasion, le Gouvernement va poursuivre les discussions avec les services du FMI au sujet de la requête de notre pays de bénéficier des ressources du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, l'objectif étant de conclure ce programme au moment de la conclusion de la quatrième revue en vue de permettre à notre pays de bénéficier d'environ 1,5 milliard USD additionnels pour les investissements. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté les différents points de ce dossier. IV.2. Chronogramme de construction urgente d’une clôture autour de l’aéroport de Luano Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a soumis au Conseil le dossier relatif à la certification de l’Aéroport de Lubumbashi communément appelé Aéroport de la Luano. En effet, lors de la quatre-vingt-dixième réunion du Conseil des Ministres, tenue le 10 mars 2023, le Président de la République a appelé à la prise des mesures idoines urgentes afin de garantir la mise en conformité nationale et internationale de l'exploitation de l’aéroport de Lubumbashi, pour accéder à la satisfaction de la norme dite « certification » en vue de se conformer aux exigences nationales et aux normes internationales de l'organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’un des avantages de cette action est de pallier la menace contre l'intégrité de cet aéroport en général et contre la sécurité des opérations aériennes en particulier, menace consécutive à l'accroissement démographique de la population de Lubumbashi et l'expansion urbaine et péri-urbaine. Pour le Président de la République, cette certification devrait concerner tous les trois autres aéroports internationaux : Kinshasa, Kisangani et Goma. Ouvert à la navigation aérienne publique en 1957, après des travaux de sa construction commencée en 1954, l’aéroport de Lubumbashi dispose, aujourd'hui, d'une tour de contrôle de 29 mètres de hauteur équipée de matériels de communication air/sol aux normes internationales d'aide à la navigation aérienne et à l'atterrissage, d'une piste de 3.250 mètres de longueur pour 50 mètres de largeur et d'un nouveau système de balisage lumineux de piste moderne, avec deux rampes d'approche assistant les avions pour des atterrissages sécurisés, a rappelé le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. A ce jour, il demeure impérieux d’ériger la clôture de l’aéroport et de le certifier en priorité. Il a rassuré le Conseil du processus en cours pour la passation du marché de cette clôture périmétrique qui devra s’étendre sur 21 kilomètres avec une hauteur réglementaire de 2,50 mètres. Les travaux seront entièrement financés par le Gouvernement de la République. En ce qui concerne la certification, il y a des préalables sur lesquels la Régie des Voies Aériennes (RVA) doit tabler, notamment : - L’organisation, socle de tout processus de certification ; - La révision du cadre organique des entités aéroportuaires à certifier en leur reconnaissant une certaine autonomie : les commandants d'aéroports doivent être les interfaces directes vis-à-vis de l'Autorité de certification qu'est I'AAC/RDC et non le Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes (RVA) ; - La formation qualifiante du personnel dans les 4 domaines principaux couverts par tout processus de certification d'aérodrome, à savoir : (a) les caractéristiques physiques ; (b) l'énergie et le balisage ; (c) le sauvetage et la lutte contre l'incendie et le péril animalier/risque faunique ainsi que (d) l'exploitation technique des aérodromes ; - La construction de la clôture périmétrique mais également de celle dite de sûreté de l'emprise aéroportuaire de Lubumbashi. Avant de clôturer son intervention, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a informé les membres du Conseil de la signature, par la République Démocratique du Congo le 4 avril 2023, de la Charte de l’Organisation de la Sécurité de l’aviation de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe SASO de la SADC. « Notre pays est intéressé, à sa juste valeur, par la mutualisation des efforts pour l’amélioration de la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile par les Etats membres de la SADC, dans le cadre bien précis de la SASO », a – t – il conclu. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 18 avril 2023. Cette prorogation répond à l’impérieuse nécessité pour nos Forces de défense de continuer à mener des actions militaires d’envergure afin de mettre fin à l’activisme des groupes armés encore actifs dans cette partie du pays ainsi qu’à l’aventure des RDF agissant derrière les terroristes M23. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi. Commencée à 13h12’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h51’. Patrick MUYAYA KATEMBWE Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
Tous les opérateurs qui exploitent les jeux d'argent (jeux de hasard, de loterie, de concours de pronostic, casinos et autres paris assimilés) sont appelés à régulariser leur situation en sollicitant notamment, l'agrément, comme prescrit par l'Arrêté 037 à dater du 17 Avril 2023 avec comme seuil de tolérance sur l'opération coup de poing sous peine de sanctions prévues par la Loi. Oui, il n’y a aucun doute, l’on tend bel et bien vers l’assainissement du secteur des jeux d’argent en République démocratique du Congo. En effet, le gouvernement congolais, à travers le ministère des Finances, porte à la connaissance de l'opinion tant nationale qu'internationale que, conformément à la décision du cinquante-quatrième (54ème) Conseil des Ministres du 20 mai 2022, il s'est engagé dans un processus de réforme de l'ensemble du secteur des jeux d'argent (jeux de hasard, de loterie, de casino, de concours de pronostic et autres paris assimilés). Cette réforme se matérialise par la mise en place progressive d'un nouveau cadre règlementaire et institutionnel dudit secteur. Ainsi, il attire l'attention particulière des exploitants opérant dans le secteur sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo (RDC) de l'obligation qui leur incombe d'observer les nouvelles dispositions réglementaires édictées par l'Arrêté Ministériel n°037/CAB/MIN. FINANCES/2022 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en RDC. Aussi, il rappelle utilement que les opérations des jeux d'argent, prohibées en RDC, font l'objet des dispositions pénales spécifiques contenues dans la Loi n°22/068 du 27décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, en vigueur dans notre pays depuis le 28 février 2023. A ce jour, la contribution du secteur de jeux d'argent dans le budget de l'Etat est quasi nulle, contrairement au constat relatif au développement et à l'accroissement du nombre des sociétés des jeux opérant dans le pays. D’où, la nécessité de cette réforme qui vise l'assainissement du secteur des jeux d'argent en RDC en vue d'une part, de promouvoir les jeux responsables et de protéger les personnes vulnérables contre les vices de la recherche du gain facile, les jeux excessifs et, d'autre part, de prévenir la perpétration des actes infractionnels de blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération. A ce jour, conformément à l'Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, le Ministre des Finances demeure seul compétent pour l'enregistrement des établissements de loterie. Cette dernière, prise dans son sens large, comme toute opération offerte au public et destinée à procurer un gain par la voie du sort. Pour rappel, en mai 2022, le ministre des finances avait fait le rapport de la mission qu’il avait diligentée, pour faire l’état des lieux du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics, recueillir les informations relatives aux opérations réalisées dans le secteur de 2015 à ce jour et recenser les actes légaux en vigueur dans le secteur. Dans ce rapport, il avait mentionné que l’anachronisme et les lacunes de l’architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la RDC qui est une juridiction en proie aux opérations de blanchiment d’origine illicite et criminelle. Dans cette perspective, il avait proposé des pistes de réformes au Conseil notamment, l’institution d’une Commission de surveillance afin de contrôler les opérations susceptibles de fraude et de constater le prélèvement des droits revenant au Trésor et de son manque à gagner. En même temps, il avait demandé la mise en place d’un Mécanisme de régulation pour réglementer, superviser et contrôler le secteur de jeux de hasard en RDC ainsi que la proposition de la mise en place d’un nouveau cadre légal pour une meilleure organisation de ce secteur. MB
(Le CDA Amisi Nyembo) La Province de la Tshuapa a désormais un nouveau patron de la Police Nationale Congolaise, un policier de carrière, criminologue de formation, officier de police judiciaire à compétence générale, drainant derrière lui, une brillante expérience de travail tant au niveau national qu’international. Le commissaire divisionnaire adjoint Amisi Nyembo Poyo Albert, c’est de lui qu’il s’agit, a été nommé conformément à l'Ordonnance n°23/036 du 28 mars 2023 portant nomination au sein des commandements des commissariats provinciaux, par le Commandant Suprême des FARDC et de la PNC, le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a jeté son dévolu sur sa modeste personne, en vue d'assurer la sécurisation des personnes et de leurs biens dans cette partie du territoire national, d'une superficie de 132. 957 Km2. La Province de la Tshuapa est située au centre de la République Démocratique du Congo, et qui a comme Chef-lieu, la Ville de Boende. Elle est limitée par six autres Provinces, dont : la Mongala, la Tshopo, le Sankuru, le Kasaï, le Mai-Ndombe et l’Equateur. La province de la Tshuapa a six territoires, il s’agit notamment de : Boende, Befale, Djolu, Ikela, Bokungu et Monkoto. C’est aussi dans cette province qu’on trouve une grande partie du Parc Salonga. Le commissaire divisionnaire adjoint Amisi Nyembo prend donc la lourde mission de sécuriser les Congolais de ce coin du pays, chacun avec ses biens. Qui est Amisi Nyembo ? Et bien, le commissaire divisionnaire adjoint Amisi Nyembo est né à Kindu, le 27 mars 1961. Après ses études primaires à l’EP Tuendelee (Saint Jean), et secondaires à Institut de l’Enano (collège du St Esprit), à Kindu, Amisi Nyembo débarque à l’Université de Lubumbashi en 1983, où il décroche en 1989, successivement, une licence en philosophie es lettre, un diplôme de l'enseignement moyen du degré supérieur, et un diplôme de graduat en sciences politiques et administratives. Quatre ans plus tard, il fait son entrée dans la garde civile dans la session spéciale des cadres universitaires. Il reçoit de novembre 1993 à août 994, une formation de base (initiale) au Centre d’Instruction (CI) de Joli-Site de la Garde Civile (Gaci), à Mitendi, dans la ville de Kinshasa. De 1994 à 1995, il poursuit sa formation d'officier de la garde civile, où il décroche avec succès, son diplôme de criminologie et d’Officier de Police Judiciaire à Compétence Générale à l’Institut Supérieur des Sciences criminelles de la Garde civile. En 1997, il est nommé Directeur Adjoint des Etudes Criminologiques au Service Central de Criminologie de la PNC, à Kinshasa. En 2000, il est dans le Grand Equateur comme Inspecteur Provincial Adjoint chargé de l’Administration et Logistique, avant d’aller en 2002 dans la Province du Kasaï-Oriental à Mbuji-Mayi pour assumer les mêmes fonctions. En 2007, Albert Amisi Nyembo Poyo quitte le pays pour une mission internationale, en Haïti, en Amérique, comme officier de police des Nations Unies dans la mission dénommée MINUSTAH, entendez : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti. Sur base de son background, Albert Amisi est sélectionné parmi tant d'officier de UNPOL dans cette mission pour assurer les hautes fonctions de Directeur de Contrôle de Qualité (Chief of Quality Control). De retour au pays en 2009, il sera nommé Commissaire Provincial Adjoint en charge de l’Administration et Logistique, cette fois-ci, dans la Province du Katanga. C’est ici qu’il sera pris en 2010, pour une autre mission internationale, à Dar-es-Salam, en Tanzanie, comme Expert Police à l’Opération conjointe de contrôle des véhicules volés dans l’espace SADC. En 2011, il rentre à Kinshasa comme Commissaire Provincial Adjoint en charge de l’Administration et Logistique, et saisi cette opportunité pour parfaire sa culture scientifique à l'Université de Kinshasa (Unikin), comme étudiant régulier en Faculté de Droit, où il va décrocher son diplôme de licence en droit public interne. Ce n’est pas tout ! Amisi Nyembo a été également commandant en second chargé des Opérations et Renseignement à la Légion Nationale d’Intervention (LNI), et aussi, Directeur Adjoint chargé des Etudes et Planification de la PNC. Depuis 2015 jusqu’à sa nomination comme Commissaire Provincial de la Tshuapa, Amisi Nyembo occupait les fonctions de Directeur des Etudes et Planification de la PNC, en même temps, coordonnateur a.i de la cellule de réforme de la PNC. Le commissaire divisionnaire adjoint Amisi Nyembo faut-il ajouter, est parmi les cinq officiers supérieurs désignés depuis 2004 pour concevoir la réforme de la police appuyé par quelques experts internationaux dans une équipe mixte dénommé : groupe mixte de réflexion sur la réforme et la réorganisation de la PNC (GMR3) Un expert en international En international, il y a lieu d’ajouter que le Général Amisi Nyembo a été plusieurs fois au Congo Brazzaville, où précisément en mars 2014, il a travaillé comme Expert Police à la 3ème Commission Mixte Défense et Sécurité entre la RDC et la République du Congo, à Oyo. Toujours à la même année de 2014, il a été également à Alger, en Algérie, comme Expert Police à la Conférence des Chefs de Police des Etats Africains relative à la création de Mécanisme Africain de Coopération Policière dénommée « AFRIPOL ». Bien avant, en mai 2011, il était à Libreville, au Gabon, toujours comme Expert Police à l’atelier de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC en sigle) sur le développement des concepts et procédures de Police des Opérations de Soutien à la Paix (OSP). Enfin, pour ce qui concerne les études militaires, Albert Amisi Nyembo a également décroché en 2020, un Diplômé des Stratégie et Défense au Collège de Hautes études de Stratégies et de Défense (CHESD) à Kinshasa. Il fait partie de la 3ème promotion de la session spéciale de cette école. A ceci, il faut ajouter plusieurs formations de renforcement des capacités, où il détient une dizaine de certificats et brevets. La Province de Tshuapa ne peut que se réjouir d’accueillir un tel digne fils du pays qui vient mettre toute son expertise au service de ses compatriotes. Guy Elongo
Le Ministre d'Etat en charge de l'Intégration Régionale, Antipas Mbusa Nyamwisi, s'est entretenu, hier lundi 10 avril 2023, dans son cabinet, avec Madame Julienne Lusenge, qui était à la tête d'une délégation de la Synergie des femmes pour la paix et la sécurité (SFPS). Ces femmes qui proviennent de plusieurs organisations de défenses des droits des femmes, ont émis le souhait d’accompagner le Ministre d’Etat dans sa délicate tâche de ramener la paix particulièrement dans l'Est du pays en se fondant sur la Résolution n°1325 des Nations Unies. Devant ses hôtes, Antipas Mbusa a rappelé la nécessité pour tous de se mobiliser massivement pour la restauration effective et pérenne de la paix à l’Est du pays par les biais des échanges au niveau des organisations sous-régionales, sur les principes de la sincérité et d’une franche collaboration. Par ailleurs, il a rassuré la délégation de cette Synergie de toujours avoir une oreille audible à toutes les questions sur la recherche de la paix dans le cadre de ses prérogatives régaliennes. Déjà présente au niveau territorial et provincial, cette Synergie compte étendre ses tentacules sur le plan régional. Voilà pourquoi, au terme de cette rencontre, la délégation de cette organisation a sollicité la sagesse et l'expertise du Ministre d'Etat en charge de l'Intégration Régionale pour disposer des orientations efficientes pour le succès de leur entreprise. «Antipas Mbusa Nyamwisi pilote, en effet, l’action du gouvernement dans les organisations sous régionales», a rappelé Mme Julienne Lusenge, cheffe de ladite délégation. La SFPS a lancé un vibrant appel à tous les groupes armés à favoriser le dialogue, à déposer les armes et à intégrer le Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (PDDRC-S). La Pros.
*Un des fruits des entrailles de Feu Maréchal Mobutu et, sans nul doute, l’un des fils issus de la dernière série d’une longue histoire d’un Chef d’Etat ayant passé trente-deux ans dans les girons des affaires, bien placé au pinacle de la scène et dont l’on souvient, si souvent, de son amour pour l’Unité du pays, Nzanga Mobutu a-t-il a été oublié, omis ou simplement sacrifié, lors de la dernière redistribution des cartes ? Après Sama II, l’heure des à-côtés a sonné ! Et, pourtant, peu avant la publication de l’actuelle gouvernement Sama II, selon ce qui a été glané dans les hautes sphères, l’homme est passé par là, à deux reprises. Les murs ayant les oreilles, dit-on, sa silhouette n’a donc pas échappé à la vigilance des fureteurs. Au fait, de quoi s’agissait-il ? Est-ce qu’il était questions de quelques entretiens nourris pour réchauffer des relations ? Est-ce qu’il s’agissait de consultations pour la participation à l’actuelle équipe de Warriors bis ? Est-ce qu’il était question de poser les jalons d’une nouvelle entrée d’un fils Mobutu dans l’Union sacrée ou d’une toute alliance électorale à l’horizon fin décembre 2023 ? Rien n’est moins sûr, en tout cas. C’est peut-être tout cela, à la fois. Tout comme, à l’opposé, les violons ne se sont pas encore bien accordés. Mais, quelles que soient les raisons du silence, Nzanga Mobutu a bel été reçu chez Félix Tshisekedi. ‘’Au-delà des accolades, des entretiens ont eu lieu. Certainement que dans un avenir très proche, l’on en saura un peu plus’’, rassurent plusieurs sources croisées. Marcel Ngoyi
