49 Etats africains ont confirmé leur présence au rendez-vous de Pétersbourg devant se tenir jeudi 27 et vendredi 28 juillet. Le Président de la République fera le déplacement de ce deuxième sommet Russie-Afrique après le premier qui s’était tenu à Sotchi en 2019. Russie-Afrique 2023 était initialement prévu du 26 au 29 juillet. Le changement est dû au réaménagement du programme du chef du Kremlin. D'après le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, relayé par l’agence russe Sputnik : "Ceci est dû à la rectification du programme, à certains nuancements". Lors de la récente rencontre de Vladimir Poutine avec plusieurs dirigeants d'Afrique à Saint-Pétersbourg consacrée à l'initiative de paix africaine concernant l'Ukraine, les parties ont convenu de poursuivre leur dialogue sur ce sujet lors du prochain sommet. Le président russe avait souligné que Moscou avait accordé et accordera toujours une attention soutenue à la coopération avec les pays africains. Il s'agit, selon lui, d'une priorité inébranlable de la politique extérieure de la Russie. Il nous revient d’appendre, cependant, que Tshisekedi fera escale à Kiev en Ukraine où il rencontrera son homologue Volodymyr Zelensky. Pour rappel, le président ukrainien avait échangé au téléphone sur le conflit russo-ukrainien avec Félix-Antoine Tshisekedi. Pendant environ une heure, les deux hommes ont discuté notamment, de la position de la RDC face au conflit russo-ukrainien et ses conséquences économiques, alimentaires et énergétiques. Le chef de l’Etat ukrainien s’est montré reconnaissant envers la RDC pour son soutien particulièrement à l’ONU. Il s’est dit déterminé à approfondir la coopération avec l’Afrique. En mars 2022, l'Assemblée générale de l'ONU avait adopté une résolution qui "exige que la Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l'Ukraine", lors d'un vote approuvé massivement par 141 pays, 5 s'y opposant, et 35 s'abstenant dont la Chine, sur les 193 membres que compte l'Organisation. La RDC avait voté en faveur de cette résolution. Elle s’était démarquée de la position adoptée par certains pays africains qui s'étaient abstenus. «Nous nous inscrivons comme gouvernement dans la droite ligne de la déclaration conjointe du président en exercice de l’Union africaine et du président de la commission de l’Union africaine qui a rappelé les principes de Nations Unies notamment, l’intangibilité des frontières et le respect de la souveraineté des pays», avait alors expliqué Patrick Muyaya, ministre de la communication et des médias au cours d’un briefing. Cet échange téléphonique entre Volodymyr Oleksandrovytch Zelensky et Félix Tshisekedi était intervenu quelques heures avant l’arrivée d’Antony Blinken en RDC. Le secrétaire d’Etat américain s’était rendu en Afrique dans une opération de reconquête dans un contexte marqué par l’offensive diplomatique, politique et économique de la Russie et de la Chine sur le continent africain. Lors de l’étape sud-africaine de son deuxième voyage en Afrique, Antony Blinken avait exposé la stratégie américaine pour l'Afrique subsaharienne. «Les pays africains sont des acteurs géostratégiques et des partenaires essentiels sur les questions les plus urgentes. Nous apprécions ces partenariats alors que nous relevons des défis communs», avait-il tweeté. Emma Muntu
*Il a voulu, simplement, que les juristes s'inquiètent du sort de leur discipline si mal famée dans la société. Tout ce qui revient aux juristes, c'est ce à quoi le Professeur Mampuya invite modestement les juristes soucieux du droit, être des lanceurs d'alerte contre un droit dégradé et vilipendé, être engagés à obtenir que cela cesse. Par ailleurs, il invite les juristes à être les derniers naïfs dans le droit, comme le prêtre devrait être le dernier naïf à croire qu’en Dieu quand bien même tout le monde lui aurait tourné le dos. C'est au Centre CEPAS qu'à lieu ce jeudi 20 juillet 2023, le vernissage du livre intitulé : « Sous la houlette de la Cour Constitutionnelle, une jurisprudence qui ne peut faire jurisprudence ». Porté sur les fonts baptismaux par le Professeur Jean Louis Esambo Kangashe, le livre du Professeur Auguste Mampuya Kanunk'a Tshiabo est édité aux éditions René Descartes et couvre 169 pages. Devant un pactole de Professeurs des Universités de Droit, chercheurs en Droit, Avocats et Magistrats, ce énième livre vient enrichir l'arsenal juridique dans cet univers de droit où les doctrinaires se disputent le savoir juridique. Maitre Kodjo Ndukuma Adjayi, Professeur associé des Universités, Avocat à la Cour, a fait l'économie de cet ouvrage de 169 pages repartis en trois chapitres outre l'introduction. Le premier chapitre traite du Droit de critiquer la Jurisprudence ; le deuxième chapitre soulève les conditions de la fonction judiciaire et enfin le troisième chapitre évoque les dérives jurisprudentielles. Ce livre vient susciter débat, un livre provocateur comme l'a dit le Professeur Jean Louis Esambo et qu'il faudrait s'y attendre à des réactions lesquelles doivent venir par les écrits et non par les réseaux sociaux ou de débats à la télévision. En lisant entre les lignes, tout le monde sait à qui il s'adresse. Cet ouvrage est provocateur puisque la jurisprudence qui n'est plus source de droit congolais, fait jaser, suscite polémique et jette un discrédit à la justice congolaise. La dernière est celle de l'arrêt de la Cour constitutionnelle dans l'affaire opposant le Ministère public contre Matata Ponyo et consorts sur le dossier Bukanga- Lonzo. A en croire le Professeur Auguste Mampuya, dans cette affaire, il y eut trois arrêts, dont deux émanant de la Cour constitutionnelle encadrant dans le temps le troisième, celui de la Cour de cassation. « Le premier arrêt de la Cour constitutionnelle est le RP0001 du 15 novembre 2021, par lequel elle se déclarait incompétente pour juger un ancien Premier ministre, affirmant que sa compétence ne concerne que le Premier Ministre en fonction », a-t-il déclaré. A ce sujet, le Professeur Mampuya avoue qu'il n'a pas besoin d'analyser cet arrêt ni même de le commenter. « Toute la suite ayant dépendu de l'interprétation des articles 163 et 164 de la constitution demandée par la Cour de cassation, il s'est limité ici à affirmer que dans son arrêt d'incompétence, la Cour constitutionnelle n'avais pas pu se prononcer sans fournir d'une manière ou d'une autre ce qu'elle entendait par le contenu de ces deux articles », s’est-il prononcé. Ceci dit, les feuilles 14 et 15, il est à retenir que la Cour estime que ces articles 163 et 164 de la constitution concernent le Premier ministre en fonction et que M. Matata Ponyo a cessé d'être Premier Ministre, s'alignant ainsi sur l'argumentation, simple et séduisante, de la défense toute imbibée par le charme débonnaire du Doyen Nyabirungu. La Cour de cassation se livre à un exercice incompréhensible Le Professeur note qu'après l'arrêt RP 0001 de la Cour Constitutionnelle, par lequel elle se déclarait incompétente pour juger un ancien Premier Ministre, la Cour de cassation fut saisie pour, malgré tout, et à cause de l'incompétence déclarée du juge constitutionnel, juger l'ancien Premier Ministre. « Ce qui nous intéresse ici c'est uniquement la circonstance que par son arrêt RP09/CR, la Cour de cassation ne s'est prononcée que sur les exceptions soulevées par l'inculpé contestant la compétence de la Cour à le juger, ainsi que la recevabilité de l'action du Ministère public. Pour ce faire, je n'ai pas besoin de tenir compte de l'arrêt d'incompétence de la Cour constitutionnelle ni, encore moins, des faits reprochés à Monsieur Matata Ponyo, faits que du reste j'ignore et dont je n'ai pas le moindre besoin pour examiner et apprécier cet arrêt de la Cour de Cassation ; je ne m'y référerai donc pas », a-t-il précisé dans son ouvrage. Ceci justifie cela dans son ouvrage, qu'il est difficile de comprendre la décision de la Cour, dont l'unique point du dispositif dit qu'elle sursoit de statuer sur cette cause et saisit la Cour Constitutionnelle. Néanmoins, ajoute-t-il, que les paragraphes qui précèdent le dispositif devraient expliquer la démarche du juge qui le conduit à la ou aux décisions figurant dans le dispositif; ils doivent exposer la motivation du dispositif, consistant à analyser juridiquement les moyens juridiques avancés par les parties, le Ministère public et le défenseur, et justifiant pourquoi le juge rejette tels arguments en retenant tels autres et comment elle construit son propre raisonnement et justifie sa propre décision. Dans ce sens, la Cour de cassation aurait dû dans ce cas examiner l'exception telle que l'a formulée la défense et expliquée pourquoi elle accepte ou rejette cette exception. « Avec la conséquence qu'en cas de rejet, le procès reprendrait pour examiner dans le fond les faits reprochés à Monsieur Matata, les infractions alléguées contre lui, tandis qu'en cas d'acceptation que l'exception est fondée, la Cour de cassation aurait dû mettre fin au procès engagé devant elle contre l'ancien Premier Ministre », précise le Professeur Ordinaire Emérite. Cet ancien juge ad hoc à la Cour internationale de justice note, qu'au lieu de lire et d'analyser l'exception d'incompétence dans les termes et moyens juridiques du défendeur qui rejetait la compétence de la Cour de cassation à son égard, la Cour se livre à un exercice incompréhensible, sauf à renoncer à le comprendre parce qu'il s'agirait alors d'un véritable miracle dans le sens de la Sainte Bible, un véritable mystère auquel il faut croire sans chercher à comprendre. C'est ce dont, il avait qualifié jadis du triple miracle de Cana. Il poursuit pour dire, que de fait, le seul paragraphe où la Cour examine l'exception d'incompétence soulevée par le défendeur est celui où elle dit : « La Cour de cassation retient que cette exception, mieux cette fin de non-recevoir est en réalité, mieux implicitement, une exception d'inconstitutionnalité réclamant l'application de l'article 162 de la Constitution ». Pour le Professeur Ordinaire Emérite, il s’agit là d’un paragraphe tarabiscoté, avec des expressions étrangères au domaine juridique, une langue incompréhensible qui fait d'une exception d'incompétence une fin de non-recevoir et en réalité implicitement, une exception d'inconstitutionnalité. La Cour de cassation commet un détournement de pouvoir ou de prérogative Poursuivant sa démarche, se référant cette fois-ci aux dispositions procédurales des articles 80 de la Loi organique relative à sa procédure, ainsi qu'à l'article 108 de la Loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation s'arrête sur les expressions retenues aux articles 163 et 164 de la Constitution, entendu « dans l'exercice de ses fonctions » et « à l'occasion de l'exercice de ses fonctions » s'agissant de faits imputables au Premier ministre, alors que la défense n'en fait nullement le fondement de ses exceptions. « La Cour de cassation, sans doute trouvant ces expressions incompréhensibles, sent le besoin de demander à cette haute juridiction de lui donner la portée exacte de ces deux expressions... En ce qui concerne les poursuites engagées actuellement contre le Sénateur Matata Ponyo Mapon Augustin pour les actes posés dans la période om il exerçait effectivement les fonctions de Premier ministre ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions », a-t-il fait savoir. Dans cette hypothèse, la Cour manifeste ainsi son intention de saisir la Cour Constitutionnelle pour que cette dernière interprète ces deux expressions utilisées par la Constitution. Mais, en se référant à l'article 80 de la Loi relative à sa propre procédure et l'article 108 de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, dispositions relatives, la première aux infractions alléguées contre des membres du gouvernement autres que le Premier ministre et la seconde aux infractions commises par un Premier ministre en dehors de ses fonctions, on ne voit pas comment ces deux dispositions pourraient fonder le pouvoir pour la Cour de cassation de saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation au cours d'une procédure d'exception pré-juridictionnelle. Ainsi dit, l'objet n'est donc plus de saisir la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité mais en interprétation, alors que les articles 163 et 164 avaient déjà fait l'objet d'interprétation par la même Cour constitutionnelle dans son arrêt RP 0001. Or, la Cour de cassation ne peut pas saisir la Cour constitutionnelle en interprétation, suivant les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 161 qui dispose : « La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du sénat, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de Province et des présidents des Assemblées provinciales ». La Cour de cassation n'y est pas citée. C'est de la triche! Le laxisme jurisprudentiel avait déjà permis à la Cour de Cassation, par un véritable détournement de prérogative et par abus de procédure, une voie inédite d'obtenir une interprétation dont la constitution ne lui reconnait par la compétence, en évoquant une inexistante exception d'inconstitutionnalité. « Et ce, parce que, dans une tribune consacrée à l'arrêt RP 09 CR, incapable de l'expliquer par le droit connu, j'appelais le triple miracle de Cana, de la transformation de l'exception d'incompétence en une exception d'inconstitutionnalité qui donnait à la Cour de cassation le droit d'en faire une requête en interprétation devant la Cour constitutionnelle, prérogative que la Constitution ne lui attribue pas », a exprimé le Professeur Mampuya. Ceci dit, en matière pénale c'est le principe de la légalité. Il n’y a donc pas de juge et de juridiction sans la Loi. Par son arrêt RP 0001, tout est fait et tout est consommé par la Cour constitutionnelle. Il faudrait réécrire une autre Constitution pour attribuer l'ancien premier ministre son juge, celle du 18 février 2006 ne lui reconnaît pas une juridiction et un juge. En sus, le Professeur Ordinaire Emérite Mampuya invite le Magistrat au devoir d'ingratitude vis-à-vis des politiques qui ont intégré et prêté le prétoire aux Magistrats. Ces derniers ayant la patate chaude ne savent pas la jeter par terre mais, malgré eux ! Ce dont la justice congolaise connaît une dérive qui jette le discrédit sur le savoir juridique. Pius Romain Rolland/CP
*Dans un communiqué de presse du 20 juillet 2023, le Conseil européen, une des institutions de l’Union européenne a adopté une mesure d'assistance en soutien à la 31ème Brigade de réaction rapide des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Mise en œuvre par le ministère belge de la Défense, cette mesure d'assistance soutiendra la réhabilitation du siège de la brigade ; elle comprend également les équipements individuels de base non-métaux, tels que les kits de commando, des trousses de premier secours et des vêtements ainsi que des équipements collectifs tels que les kits anti EEI, des véhicules et des radios ainsi que la formation par l’intermédiaire des armées de la Belgique. Cette brigade de réaction rapide étant active dans l'Est de la RDC, le soutien de l'UE a pour objectif le renforcement des capacités et de la résilience des FARDC dans une région marquée par la présence des plus d'une centaine de groupes armées. “Comme pour tout soutien au titre de la facilité européenne pour la paix, la mesure d’assistance prévoit un ensemble de contrôles, de garantie et de mesures de suivi destines notamment, à garantir l’utilisation adéquate des équipements par la brigade et le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international”, renseigne le communiqué. Déborah Nitu
Le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a annoncé, le 21 juillet, la mort de Mwamolanda Bobongo Jean-Gilbert, Secrétaire exécutif Provincial a. i de la Fédération de l’Equateur. Selon ce communiqué signé par Emmanuel Shadary, secrétaire général du parti, le défunt, fervent combattant et militant de première heure, a quitté la terre des Hommes le mercredi 19 juillet à l’Hôpital de Monkole. Le SG a saisi l’occasion pour exprimer en son nom et au nom de Joseph Kabila, président national du parti « ses condoléances les plus attristées à la famille biologique de l’illustre disparu, au Caucus et à la Fédération du PPRD/Equateur affligés par la perte et ce vide que rien ne saurait combler». Par ailleurs, ledit communiqué renseigne que le deuil se tient au n5, de l’avenue Douaru, quartier Yolo-Sud, dans la commune de Kalamu à Kinshasa. Déborah Nitu
*Le jeudi 20 juillet, le Collectif des Avocats en charge de la défense du commissaire Nico Kabunda Ntambi et Papy Ngaka respectivement, garde du corps et chauffeur de Feu Chérubin Okende, dénonce la « violation flagrante des droits de la défense », dans une lettre adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation.
S’appuyant sur l’article 19 alinéa 4 de la Constitution de la République : « toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assisté de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle », Me Timothée Mukeng, Jules Bongombe Botwa Falanga et Jean Bertin Ntumba Kadima, tous de la partie défenderesse appellent le Procureur Général à intervenir en vue de leur permettre de prendre contact avec leurs clients et de les assister, chose qui leur a été jusque-là là refusée : « Nous, Maitres Timothée Mukeng, Jules Bongombe Botwa Falanga et Jean Bertin Ntumba Kadima, collectif des Avocats en charge de la défense du commissaire Nico Kabunda Ntambi et Papy Ngaka respectivement, garde du corps et chauffeur de l’Honorable Chérubin Okende Senga, déplorons les violations systématiques des droits de nos clients, lesquels droits sont juridiquement consacrés et constitutionnellement garantis. Depuis le vendredi 14/07/2023, aucun membre du Collectif n’a été autorisé à s’entretenir avec les clients. Toutes les demandes faites par les Avocats ont été systématiquement rejetées par la commission mise en place de l’instruction préparatoire au Commissariat Provincial de la Police Nationale Ville de Kinshasa ». Pour rappel, la police scientifique avait dernièrement annoncé que la balle retrouvée dans le corps de la victime provenait de l’arme de son garde du corps. Déborah Nitu
Tel un cri d’alarme, ou plutôt de rappel au droit, le Collectif des Avocats commis à la défense de Nico Kabunda et Papy Ngaka, suspectés d’être de mèche avec les commanditaires de l’assassinat de Chérubin Okende Senga, dénoncent une violation systématique des droits de la défense de leurs clients. Dans une lettre adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation, ils en appellent à une intervention urgente en vue de garantir les droits des proches collaborateurs du défunt et ce, à toutes les niveaux possibles. « Nous, Maître Timothée Mukeng, Jules Bongombe Botwa Falanga et Jean Bertin Ntumba Kadima, collectif des Avocats en charge de la défense du commissaire Nico Kabunda Ntambi et Papy Ngaka respectivement garde du corps et chauffeur de l’Honorable Chérubin Okende Senga, déplorons les violations systématiques des droits de la défense de nos clients, lesquels droits sont juridiquement consacrés et constitutionnellement garantis », décrient-ils. Narrant que depuis le vendredi 14 juillet 2023, aucun membre du collectif n’a été autorisé à s’entretenir avec les clients, la défense note avec regret le rejet systématique de toutes leurs demandes faites par la commission en place de l’instruction préparatoire au Commissariat Provincial de la Police Nationale Ville de Kinshasa. « Voilà pourquoi nous recourons à votre autorité en qualité de garant d’une bonne administration de la justice d’instruire les membres de la commission de nous permettre de prendre contact avec nos clients et de les assister en vertu de l’article 19 alinéa 4 de la Constitution de la République du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour qui stipule : ‘’Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assisté de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière de l’instruction préjuridictionnelle », argumentent-ils, dans cette lettre, au Procureur Général près la Cour de Cassation. Pour rappel, ce sont dans des conditions mystérieuses qu’en la matinée du 13 juillet dernier, le corps de Chérubin Okende Senga, Honorable Député National et ancien Ministre des Transports, a été retrouvé criblé des balles à bord de son véhicule, disparu plus tôt la veille, à un endroit encore obscur. La Pros.
*L’Inspection Générale du Travail, IGT en sigle, a fait usage, hier, dimanche 23 juillet 2023, des locaux de l’Université Protestante du Congo, de l’Institut Supérieur de Commerce et de l’Institut Supérieur Pédagogique de la Gombe, pour l’organisation d’un test de recrutement des contrôleurs, inspecteurs et agents administratifs, toutes provinces de la RD. Congo confondues. Plus de 20. 000 candidats ont pris part à ce concours à travers toute l’étendue de la République. A Kinshasa, le go officiel a été donné conjointement par Jean-Pierre Lihau et Claudine Ndusi respectivement, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public et Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Place à la méritocratie Lors de sa prise de parole sur l’un des sites à Kinshasa, le VPM Lihau a affirmé ce qui suit : « N’accèdera à la fonction publique que celui qui aura préalablement réussi au concours. Tel est le souhait du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », a-t-il dit. Et, à lui de renchérir : « Nous sommes en train d’agir pour faire respecter le principe sacro-saint qui est constitutionnel de l’Etat, accès aux fonctions publiques par tous les citoyens et à tous les citoyens. Le souci est de faire couler l’ancien système dans les institutions de l’Etat et mettre en place un nouveau système de la méritocratie et égalité de change à tous ». Pour lui, en effet, « seuls les candidats les plus méritants seront retenus et ceux qui ne seront pas, qu’ils ne soient pas découragés parce qu’il y aura plusieurs séries de concours. Bonne chance ». Description du concours Le concours a porté sur la culture générale, le test psychotechnique ainsi que les questions ayant trait au fonctionnement du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Il sortira donc de ces plus de 6.000 candidats de nouveaux contrôleurs et de nouveaux inspecteurs du travail ainsi que de nouveaux agents administratifs qui viendront gonfler le rang des fonctionnaires et agents de l’Etat affectés au sein du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Parmi ceux qui auront satisfait, il y aura ceux qui auront en charge, en tant qu’inspecteurs, l’arbitrage et le règlement des litiges qui prévalent dans le monde du travail entre les employeurs et les employés. Il y au premier plan de ces litiges, ceux liés aux licenciements abusifs, domaines étatiques et privés confondus. Ces candidats sont à l’heure actuelle dans l’expectative de la liste de ceux qui, parmi eux, seront retenus pour être affectés à ces différents postes qui, jusqu’ici, sont non encore occupés. La Pros.
Poursuite, par la Banque Centrale du Congo, des interventions vigoureuses et régulières sur le marché de change en disponibilisant les devises étrangères sur les réserves de change. Consolidation de la gestion rigoureuse des finances publiques, en limitant les dépenses publiques à celles qui sont prioritaires et essentielles par la procédure normale de la chaine de la dépense publique. Interdiction du paiement des dépenses publiques en espèces aux guichets de la Banque Centrale du Congo. Encadrement, par le secteur bancaire, des opérations de change effectuées par les bureaux de change, lesquelles opérations doivent être compatibles avec leur capacité réelle. Renforcement des mesures de rapatriement de devises et mise en place d’un cadre de concertation entre la Banque Centrale du Congo et les opérateurs du secteur minier pour le rachat éventuel d’une quotité de devises ainsi rapatriées. Retenue immédiate et à la source, par le Trésor Public, de la TVA pour les fournisseurs et prestataires de l’Etat lors des paiements de leurs factures. Encadrement de la taxation d’office des entreprises n’ayant pas fait leurs déclarations fiscales par le Ministre des Finances assisté par l’Inspection Générale des Finances. Paiement de tous les impôts, taxes, redevances et droits dus à l’Etat en Franc Congolais. Telles sont les mesures prises par Félix-Antoine Tshisekedi, Chef de l’Etat, lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres, vendredi 21 juillet 2023, à la Cité de l’Union Africaine, et telles que rapportées dans le compte-rendu lu à cet effet.
COMPTE RENDU DE LA CENT-CINQUIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES (Vendredi 21 juillet 2023) Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la cent-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 21 juillet 2023. Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ; III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes. I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir : 1. Des mesures urgentes concernant le taux de change du franc congolais par rapport aux devises étrangères Préoccupé par la situation du Franc Congolais sur le marché de change par rapport aux devises étrangères et ses conséquences sur le pouvoir d’achat de la population, le Président de la République est revenu sur les conclusions de la réunion de crise qu’il a présidée le lundi 17 juillet 2023, au Palais de la Nation. Outre les membres du Gouvernement, le Président du Conseil Economique et Social, l’Inspecteur Général, Chef de Service de l’Inspection Générale des Finances, les Présidents de la Fédération des Entreprises du Congo et de l’Association Congolaise des Banques y ont été également conviés. A l’issue des différents échanges, les mesures ci-après ont été adoptées : - La poursuite, par la Banque Centrale du Congo, des interventions vigoureuses et régulières sur le marché de change en mettant à la disposition de celui-ci les devises étrangères prélevées sur notamment les réserves de change ; - La consolidation de la gestion rigoureuse des finances publiques notamment par la limitation des dépenses publiques à celles qui sont prioritaires et essentielles, en privilégiant la procédure normale de la chaine de la dépense publique ; - L’interdiction du paiement des dépenses publiques en espèces aux guichets de la Banque Centrale du Congo ; - L’encadrement, par le secteur bancaire, des opérations de change effectuées par les bureaux de change, lesquelles opérations doivent être compatibles avec leur capacité réelle; - Le renforcement des mesures de rapatriement de devises et la concertation entre la Banque Centrale du Congo et les opérateurs du secteur minier pour le rachat éventuel d’une quotité de devises ainsi rapatriées ; - La retenue immédiate et à la source, par le Trésor Public, de la TVA pour les fournisseurs et prestataires de l’Etat lors des paiements de leurs factures ; - L’encadrement de la taxation d’office des entreprises n’ayant pas fait leurs déclarations fiscales par le Ministre des Finances assisté par l’Inspection Générale des Finances ; - Le paiement de tous les impôts, taxes, redevances et droits dus à l’Etat en Franc Congolais. Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo et l’Inspection Générale des Finances, ont été encouragés, chacun en ce qui le concerne, à veiller à l’application de toutes ces mesures. Le Premier Ministre a été, lui, chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces mesures. 2. De la finalisation des dossiers urgents du secteur des Transports Le Président de la République est revenu sur la nécessité de finaliser certains dossiers urgents notamment celui des travaux de deux baliseurs d’affluents de la Régie des Voies Fluviales (RVF) à Kindu et à Kongolo. Cela devra permettre la relance et la sécurisation du transport fluvial dans notre pays qui demeure à ce jour sous-exploité au regard du réseau hydrographique naturel dont l’ensemble du pays est doté. Insistant sur sa première communication intervenue lors de la réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 18 mars 2022, le Président de la République a évoqué le rapport du Ministre en charge des Transports présentant également les dossiers urgents nécessitant des financements du Trésor Public. Il s’agit respectivement de : - La drague de Kalemie, celle de Kinshasa ainsi qu’une barge à déblais pour Kinshasa ; - Les travaux de l’aérogare de Bangoka à Kisangani ; - La réhabilitation de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Kolwezi, pour laquelle le Gouvernement provincial attend un appui financier du Gouvernement central. Par conséquent, le Président de la République a demandé au Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, en collaboration avec le Ministre des Finances, d’agir avec diligence et jusqu’à leur aboutissement. 3. Du contrôle des ONG internationales en République Démocratique Du Congo Le Président de la République a été saisi par plusieurs rapports qui renseignent une certaine dérive sécuritaire dans le chef de certaines organisations humanitaires opérant en République Démocratique du Congo. Face à cette situation, il est tout à fait indiqué que soit effectué un contrôle sur les Organisations Non Gouvernementales (ONG) exerçant leur objet social sur le territoire national en vue d’en attester la conformité de l’ensemble de leurs activités aux Lois et aux règlements en vigueur dans notre pays. Ce contrôle devrait porter notamment sur la cohérence entre leurs rapports annuels relatifs aux derniers exercices d’activités dans notre pays, accompagnés d’une synthèse soulignant l’évolution et les différences de performances d’une année à l’autre ainsi que les localisations exactes de leurs activités sur chacune des périodes sous examen. En effet, il y a matière à relever qu’il est inadmissible qu’il existe des connexions anormales soit dans les sources de financement, soit dans la supervision de certaines ONG par du personnel expatrié ayant un passé militaire ou paramilitaire, qui donne matière à une suspicion légitime quant aux risques réels que certaines ONG, sous couvert d’activités humanitaires, s’adonnent ou contribuent à des actions de subversion sur le territoire national. C’est pourquoi, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministres des Affaires Etrangères, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que la Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de travailler en Commission interministérielle afin de produire un rapport global sur la question. 4. Du respect du chronogramme d’activités du lancement des travaux de la route de la Passion Nkamba – Mbanza Ngungu En dernier point de sa communication, le Président de la République est revenu sur la nécessité de lancer les travaux de construction de la Route de la Passion devant relier la cité de Nkamba à la Route Nationale N°1 au niveau de la ville de Mbanza-Ngungu dans la province du Kongo Central. Cette infrastructure routière revêt à la fois un caractère vital pour l’accroissement du développement socio-économique de la cité de Nkamba et des agglomérations avoisinantes ainsi qu’un caractère symbolique lié au prophète Simon Kimbangu. Pour concrétiser l’engagement pris dans ce cadre, il a été demandé au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux publics, en collaboration avec son Cabinet, de réunir tous les acteurs concernés par ce dossier en vue de permettre à tous les intervenants de prendre les dispositions pour la matérialisation de ce projet. Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a axé sa communication sur quelques autres points en commençant par notamment l’évolution des préparatifs des neuvièmes Jeux de la francophonie à Kinshasa. A ce sujet, il a indiqué qu’en sa qualité de superviseur des travaux, il s’est plusieurs fois rendu sur le terrain pour constater la bonne évolution des travaux. A quelques jours du démarrage de ces Jeux de l’espoir, le constat est globalement positif et les équipes s’attellent à fixer les derniers détails. Demande est donc faite aux populations Congolaises de se mobiliser activement pour participer, le vendredi prochain, à la cérémonie d’ouverture de ces Jeux baptisés « Jeux d’espoir et de la solidarité ». Faisant suite aux instructions du Président de la République données lors de la 104ème réunion du Conseil des Ministres du 14 juillet 2023 relatives à l’enquête sur l’assassinat de l’Honorable Chérubin OKENDE SENGA, le Premier Ministre a informé le Conseil que le Gouvernement a pris les diligences nécessaires, sans préjudice de l’indépendance de la justice, pour solliciter l’expertise de la Belgique, de la France, de la République Sud-Africaine et de la Monusco. Cette démarche participative est voulue par le Gouvernement pour assurer la transparence et la viabilité des conclusions de l’enquête dans la recherche de la lumière sur les circonstances de cet assassinat décrié. Pour conclure son propos, le Premier Ministre est aussi revenu sur le lancement, par le Président de la République, le jeudi 20 juillet 2023, des travaux de construction de la Cité des Métiers qui permettra d’orienter et de canaliser les jeunes vers le monde de l’emploi à l’initiative du Ministère de la Formation Professionnelle et Métiers avec l’appui de l’Association belge pour le développement (ENABEL). II. POINTS D’INFORMATION II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état du Territoire National qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par : - Des interrogations persistantes de l’opinion sur les vrais mobiles de l’assassinat du Député national et Ministre honoraire des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, Chérubin OKENDE SENGA ; - La prolongation, par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de la période de dépôt des candidatures pour les législatives nationales dans les circonscriptions électorales ; - L’exaspération de la violence consécutive à la présence des terroristes M23/RDF avec le massacre de 11 civils au village Rubona en territoire de Rutshuru. Sur le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a déploré quelques cas de tensions et autres actes des troubles de l’ordre public enregistrés dans certains coins du pays soulignant la nécessité pour les leaders politiques d’organiser un meilleur encadrement et une formation civique adéquate aux membres de leurs partis politiques surtout en 6 cette année électorale afin de permettre au processus électoral d’atteindre son objectif de manière apaisée. Sur un autre chapitre, il a rassuré, au sujet du banditisme et de la criminalité urbains, que les Gouverneurs des provinces ont été instruits pour intensifier les opérations de Police afin d’arrêter les auteurs de l’insécurité décriée en vue de les présenter devant la Justice dans un bref délai. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a aussi informé le Conseil des pertinentes recommandations issues de la réunion d’évaluation qu’il a présidée avec tous les services de sécurité, la Police Nationale Congolaise et le Directeur National des IXème Jeux de la Francophonie à Kinshasa. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.2. Situation sécuritaire Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point de la situation sécuritaire à l’Est du pays, caractérisée particulièrement par la poursuite des opérations militaires contre les groupes armés, les terroristes du M23 appuyés par l’armée rwandaise ainsi que des forces négatives dans certaines parties des provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu. Il a précisé qu’en dépit du mode d’action de l’ennemi, nos braves militaires maintiennent la pression, conjointement avec l’armée ougandaise, contre les terroristes ADF/MTM en errance et sans bastion et déjouent leurs attaques notamment dans la vallée de Mwalika, le long de la rivière Talia dans le grand nord. En même temps, nos forces loyalistes font face au renforcement et aux multiples attaques perpétrées par le M23/RDF dans le territoire de Rutshuru. Ces attaques ont été repoussées le 14 juillet 2023 notamment dans les localités de Katiro, Kabizo, Mushababe et Bambo. Après cette défaite, les terroristes M23/RDF ont massacré 11 civils dans leur position de Rubona. Le 18 juillet 2023, les FARDC ont appréhendé deux terroristes M23/RDF, sieurs Bagaragaza Nowa et Kimenyi Archimède qui se rendaient à Kibati près de Kashuga. En territoire de Fizi, les militaires du 3305ème Régiment en intervention ont libéré deux personnes enlevées, lors d’une embuscade leur tendue, le 15 juillet 2023, par des hommes armés non autrement identifiés entre Baraka et Masisi. A l’Ouest du pays, la situation reste sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui poursuivent la traque des résidus assaillants Mobondo dans les profondeurs des territoires de Popokabaka, Kenge, Maï-Ndombe, Kwamouth ainsi que la commune rurale de Maluku à Kinshasa. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.3. Rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie a fait le rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa. Il est notamment revenu sur la visite des infrastructures sportives situées au Stade des Martyrs et ainsi que des sites d’hébergement de l’Université de Kinshasa, laquelle visite a été effectuée par le groupe d’Ambassadeurs des pays membres de la Francophonie et qui s’est soldée par une note positive au regard de l’évolution des travaux. Il a évoqué les avancées enregistrées dans la prise en charge de certaines questions liées à la participation des délégations officielles étrangères qui doivent assister à la cérémonie d’ouverture prévue le 28 juillet 2023. Le point a été également fait sur l’évolution d’autres points connexes liés à la bonne organisation des Jeux et la nécessité pour le Gouvernement de parfaire les derniers détails afin de garantir le succès des jeux sur tous les plans. Il a été complété par le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics qui a détaillé l’évolution des travaux sur les différents sites notamment sur la piste cyclable prévue pour la compétition du cyclisme. Le Ministre des Finances a, pour sa part, fait le point des différents engagements qui ont déjà été honorés pour permettre le parachèvement des travaux. De son côté, le Ministre des Sports et Loisirs a expliqué les enjeux de la participation de nos 198 athlètes ainsi que leur niveau de préparation. 8 Il a indiqué que des officiels Congolais seront aussi associés dans l’arbitrage que dans d’autres tâches qui s’inscrivent dans le cadre de la participation de notre pays dans l’organisation de ces Jeux. La Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine est revenue sur les préparatifs dans son secteur pour la participation de nos délégués baptisés « Léopards Culturels » qui vont devoir compétire dans les onze disciplines retenues. Le Conseil a pris acte de ce Rapport. II.4. Note d’information relative à la Journée Internationale de la Jeunesse La Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine, représentant le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale en mission, a présenté au Conseil le projet d’organisation de la Journée Internationale de la Jeunesse commémorée le 12 août de chaque année. Pour l’année 2023, la série d’activités prévue durant le mois d’août va se dérouler sous le thème : « Autonomisation de la jeunesse : atouts pour le développement durable ». Il sera question de sensibiliser les jeunes pour raviver une synergie étroite mais aussi d’exposer et de mettre en valeur leurs potentiels en tant que partenaires dans le développement de la société. Ces activités vont se dérouler spécialement du 12 au 19 août 2023 au stade Tata Raphaël de Kinshasa en quatre (04) phases ci-après : - Première phase : dialogue intergénérationnel entre le Président de la République et les jeunes ; - Deuxième phase : le dialogue entre le Président du Sénat, celui de l’Assemblée Nationale et les représentants des jeunes ; - Troisième phase : conférences ; - Quatrième phase : organisation de la foire d’exposition pour la promotion du savoir-faire de la jeunesse. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information. III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 104ème réunion ordinaire tenue le vendredi 14 juillet 2023. IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) PROJETS DE TEXTES IV.1. Deux projets de Décrets Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, représenté par son Vice-Ministre, a soumis au Conseil deux Projets de Décrets, à savoir : le Décret portant Code d’éthique et de bonne conduite du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et le Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (CHESD). En ce qui concerne le premier projet Décret, il a indiqué que ce texte précise les règles de conduite du militaire et du Chef militaire en matière d'intégrité morale et d'éthique professionnelle. Il a également pour objet d’aider le militaire à développer un niveau élevé des 15 valeurs cardinales y définies (notamment la discipline, le professionnalisme et le patriotisme) et à lutter contre les antivaleurs dans l'accomplissement de ses missions. Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue les quelques règles et principes du Code d’éthique et de bonne conduite du militaires des FARDC face entre autres aux droits humains, au droit des conflits armés, à la population civile, à la protection de l’enfant et de l’environnement, au genre et à la lutte contre les violences sexuelles. A propos du second projet de Décret, le Vice-Ministre de la Défense et Anciens Combattants a indiqué qu’il crée le Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (CHESD) comme établissement public à caractère scientifique et technique de niveau post-universitaire, doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financière. Cet établissement public a pour objet de former des auditeurs qualifiés, dans une approche globale, des connaissances approfondies sur les questions nationales et internationales de Défense, de Sécurité et de Stratégie. Placé sous la tutelle du Ministre ayant la Défense Nationale dans ses attributions, le Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense (CHESD) compte trois (03) structures organiques, à savoir : le Conseil d'Administration ; la Direction Générale ; et, le Collège des Commissaires aux Comptes. Cette démarche répond à la nécessité et l'urgence d'adapter le fonctionnement et l'organisation de ce Centre d'Excellence Stratégique Régional sur les questions de Paix, de Sécurité et de Stabilité à la dynamique sous-régionale, régionale et internationale. Ainsi, ce texte permettra au CHESD de fonctionner adéquatement et de faire face aux différentes contingences du moment en toute légalité, pour ainsi mériter, à juste titre, de recueillir les retombées de son émergence et de son rayonnement à travers la République Démocratique du Congo, l’Afrique et le Monde. Après débats et délibérations, ces deux projets de Décrets ont été envoyés en Commissions compétentes pour harmonisation. IV.2. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 31 juillet 2023. Cette prorogation devrait permettre à Forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations militaires d’envergure en vue de l’éradication des forces ennemies et du rétablissement de la paix dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté. IV.3. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique Le Ministre du Numérique a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE). En effet, cette structure est l'autorité de la confiance numérique en République Démocratique du Congo, conformément à l'article 9 de l'Ordonnance-loi portant Code du Numérique. En tant qu'autorité racine, elle garantit le plus haut niveau de sécurité, d'authenticité, d'intégrité et de non-répudiation des échanges et transactions électroniques. A ce titre, l’Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE) a entre autres missions de : (i) gérer l'infrastructure à clés publiques nationale, socle des techniques des services de confiance qui sont : la signature électronique, el cachet électronique, l'horodatage électronique, l'archivage électronique, la certification électronique ; (ii) fixer des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique, du cachet électronique, de l'archivage électronique, de l'horodatage électronique et de l'authentification des sites Internet ; et, (iii) émettre, délivrer et conserver des certificats électroniques des agents publics habilités à effectuer des échanges électroniques. En tant qu'Etablissement public, a précisé le Ministre du Numérique, l’Autorité Nationale de Certification Electronique est soumise aux dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 23/013 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique et à ses mesures d'application, du Décret n° 23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant Statut des Mandataires Publics dans les Etablissements Publics ainsi qu'au présent projet de Décret. Il a conclu son intervention en soulignant que ce texte vient renforcer l’opérationnalisation du cadre institutionnel du secteur du numérique en République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté. Commencée à 13h53’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h10’. Patrick MUYAYA KATEMBWE Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
Le Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi *Y a-t-il eu des interférences intempestives du Cabinet du Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui, pourtant, depuis son accession au pouvoir, le 24 janvier 2019, prône la montée exponentielle et l’enracinement des vertus de l’Etat de Droit et de la justice pour tous en RD. Congo ? Que s’est-il passé ? Une fois cette affaire de Lubumbashi révélée sur la place publique, le 17 juillet 2023 à Kinshasa, les responsables cités, à tous les niveaux, ont choisi de tout nier en bloc ; ils ont affirmé n'être jamais intervenu dans ce dossier et ont juré de n'être même pas au courant de cette affaire instruite par le Parquet Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi. Alors que d’après tous les recoupements d’informations recueillies des milieux proches de ce tout nouveau feuilleton judiciaire aux allures d’un arbre qui cacherait toute une forêt, il se dégage qu’effectivement, le ‘’présumé escroc’’ Alain Tshiaba Lusamba avait fait l'objet d'un Mandat d'Amener émis en bonne et due forme par le Parquet Général de Lubumbashi, en date du 17 juin 2023, consécutivement au dossier pénal ouvert par ledit Office sous RMP.0426/PG.025/PNK/2023. Il se dégage également qu'en date du 17 juillet 2023, après un mois jour pour jour des recherches, les Agents du Parquet Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi sont parvenus à mettre la main sur l'inculpé Alain Tshiaba et l'ont amené audit Parquet où, curieusement, il a été aussitôt libéré, avant même qu'il ne soit une seule fois auditionné, ni verbalisé. Et, pourtant, le même lundi 17 juillet 2023, plusieurs alertes ont été lancées auprès des plus hautes Autorités congolaises, pour dénoncer cette libération rocambolesque intervenue à Lubumbashi, dans la Province du Haut-Katanga, d'un compatriote recherché par le Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi, du nom de M. Alain Tshiaba Lusamba, pour suspicion d'actes d'escroquerie et d'abus de confiance, tels que constatés dans la vente des immeubles de la Gécamines à Lubumbashi et ailleurs. Mais, qui a donné réellement l’ordre de cette libération aussi inattendue que mystérieuse ? Difficile à dire, du moins, pour l’instant. Car, dans l’entretemps, tous les contacts entrepris dans les milieux visés, par les médias interposés, sont restés vains. Visiblement, mêmes les bouches autorisées sont, elles aussi, restées cousues. Aucune Autorité n'a voulu prendre la moindre responsabilité de provoquer une colère éventuelle contre un autre Responsable, dans ce dossier-là. Tout au plus, il se murmure, néanmoins, que l'instruction serait venue du Cabinet du Chef de l'Etat, sans aucune autre précision, et transmise au Procureur Général du Parquet près la Cour d’Appel de Lubumbashi par les soins d'un Haut Magistrat, un Avocat Général œuvrant au Conseil d'Etat. D’où, l’intérêt de remonter à l’historique de ce dossier pour tenter de cerner tous ses méandres aux fins d’en avoir l’éclairage sur le modus operandi utilisé et les conclusions à en tirer. Exégèse Il est notoirement connu, en effet, qu’à un certain temps, de 2015 à 2017, la Gécamines avait vendu une partie de son patrimoine immobilier à son personnel à Lubumbashi, Likasi, et à Kolwezi, y compris à des tierces personnes. C'est sur ces entrefaites, que certains Responsables dudit dossier à la Gécamines avaient créé une Agence Immobilière du nom de : ‘’ACCOS’’ (Agence Immobilière CONGO SUPPLY et SERVICES) qui encaissait les paiements de certains acheteurs dans son compte. Il s'est soulevé, cependant, tout un florilège d'interrogations, pour l’aboutissement de cette vente ainsi réalisée. D’abord, le problème de s’assurer si ‘’oui ou non’’ la Gécamines recevait effectivement les fonds versés par certains acheteurs dans le compte bancaire de l'Agence immobilière ACCOS ? Et, puis, pourquoi certains acheteurs, pour le même objet d'achat des maisons Gécamines, devaient passer par l'Agence ACCOS et d'autres non ? Mais, pourquoi cette Agence ACCOS ne remettait-elle pas aux acheteurs les preuves de versement dans les comptes bancaires ou à la caisse de la Gécamines, de l'argent perçu par elle ? Comment se fait-il que certains acheteurs, notoirement connus, sont effectivement entrés en possession des maisons de la Gécamines pendant que d’autres n’y ont jamais eu accès, ni obtenu des titres de propriété y afférents ? Et, finalement, qui est le véritable propriétaire de cette Agence Immobilière ACCOS ? Autant sont des questions qui, manifestement, ont poussé les victimes de cette funeste vente des maisons de la Gécamines à saisir le Parquet Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi. Vague de protestations Face aux protestations des personnes lésées, la Gécamines leur avait conseillé de s'adresser plutôt aux Responsables de l'Agence immobilière ACCOS. Voilà pourquoi, M. Alain Tshiaba Lusamba qui se présentait toujours comme le Gérant de cette Agence ACCOS, est aujourd’hui visé par la Justice qui, elle, dans l’entretemps, a été saisie par une vague de protestations et réclamations de la part des victimes de cette opération de vente des maisons de la Gécamines qui frise aujourd’hui l’escroquerie à vaste échelle. Dénonciation ou fuite en avant ? Selon plusieurs sources basées à Lubumbashi et sans la moindre contrainte, Alain Tshiaba Lusamba, cherchant certainement à tirer son épingle de jeu, n’a cessé de révéler dans ses milieux privés, que le véritable propriétaire de l'Agence immobilière ACCOS serait " une Autorité " à Kinshasa, nommée à l’un des postes de Conseiller Principal au Cabinet du Chef de l'Etat depuis 2019, et que ce serait une Dame dont l’identité n’a, cependant, pas encore été ouvertement citée. Est-ce que cette révélation du ‘’présumé escroc’’ Alain Tshiaba Lusamba ne constitue-t-elle pas, à elle toute seule, toute une réponse suffisante au secret de polichinelle sur l’identité éventuelle des donneurs d'ordre de Kinshasa, au nom du Cabinet du Chef de l'Etat, au Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi, pour expliquer, en un mot tout comme en mille, sa rocambolesque libération du lundi 17 juillet 2023 ? Il y a là, certes, de la matière à réflexion à laisser aux soins de la conscience des Autorités Judiciaires en RD. Congo ainsi qu'à l'auto-inspection du Cabinet du Président de la République, pour y répondre et se conformer à la vision du Chef de l’Etat, lui-même, ainsi qu’aux exigences de l’érection d’un véritable Etat de Droit. Surtout qu’en ce moment, comme il l’a dit et répété dernièrement, au cours d’une interview abondamment diffusée sur les antennes de la Rtnc et relayée par tous les autres médias, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en tant que Président de la République, Chef de l’Etat, décrie publiquement, lui-même, le mauvais fonctionnement de la Justice en RD. Congo, il ne serait point normal, ni indiqué, que certains des ses propres proches Collaborateurs s'emploient, eux, curieusement, à interférer dans le fonctionnement de cette même Justice. Car, en tout état de cause, quelles que soient les raisons, les convictions personnelles ou les affinités, ‘’aider le Président de la République, Magistrat Suprême, avec efficacité et dans la sincérité, devrait, logiquement, être le leitmotiv de chaque Membre du Cabinet du Chef de l'Etat !’’, rappelle, par ailleurs, un des Avocats proches des victimes de cette vente des maisons de la Gécamines devenue, par effet de rebrousse-poil et, avec le recul des temps, un dossier judiciaire présageant des multiples rebondissements. Mais, quoi qu’il en soit, par respect à la ferme volonté de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Magistrat Suprême, de voir les choses bouger dans la bonne direction, dans le secteur de la Justice, les Autorités compétentes de Kinshasa, devraient, par contre, enjoindre d’urgence le Parquet Général près la Cour d'Appel de Lubumbashi de poursuivre l'instruction de ce dossier judiciaire sulfureux lié notamment, à la vente des maisons de la Gécamines opérée par cette ‘’fantomatique’’ Agence immobilière ACCOS, d'interpeller toutes les personnes impliquées dans cette Affaire, peu importe leurs titres et rangs actuels et, surtout, de dire le droit, conformément à la Constitution et aux lois en vigueur en RD. Congo. La Pros.
Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé, ce jeudi 20 juillet 2023, au lancement officiel des travaux de construction de la cité des métiers « Musala » situé à l’Institut Agricole de Mombele dans la commune de Limete à Kinshasa.
Cette cité est un don du Royaume de Belgique au peuple congolais à travers l’agence belge de développement (ENABEL). Elle va contribuer à préparer l’avenir professionnel de la population congolaise, en général, et de la jeunesse en particulier.
A cette occasion, la ministre de la formation professionnelle et métiers, Mme Antoinette Kipulu a rendu un vibrant hommage au Chef de l’État Félix Tshisekedi, porteur politique de cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du projet « Kin emploi »; un programme salutaire qui apporte, en collaboration avec son ministère, un appui au développement de l’employabilité et l’entrepreneuriat à Kinshasa.
La ministre Kipulu a fait savoir que ce projet a la vision d’accompagner près de 5000 jeunes kinois dont 2500 à l’employabilité d’ici 2025. Pour ce faire, il est prévu la mise sur pied d’un dispositif pédagogique, technique et numérique pour rendre plus pratique la formation dispensée.
Trois filières principales, poursuit Mme la ministre, seront développées notamment la transformation, l’agroalimentaire et l’apprentissage numérique dédié à la promotion agricole. Mais aussi une série des filières y sera proposée selon les besoins spécifiques de la ville de Kinshasa.
La cité des métiers de Mombele, sera le centre de ce label international en République démocratique du Congo. Dans le programme du ministère de la formation professionnelle et métiers, quatre autres cités des métiers verront le jour dans les quatre zones linguistiques de la
RDC. Cet ouvrage dont le Président de la République a posé la première pierre sera complémentaire et sans interférence dans ses attributions. Avec son coût estimé à 10.000.000 d’euros, le projet kin emploi avec son centre de ressource Musala devrait aider la capitale congolaise à diminuer le taux de chômage des jeunes de 15 à 25 ans dont 50% sont des femmes.
Le Choix du quartier Mombele, a dévoilé la ministre Kipulu, est évocateur et historique. C’est sur ce site qu’il était érigé, depuis 1959 par le royaume de Belgique, l’école cycle court des moniteurs agricoles. Ce site a l’avantage d’être stratégique car, situé à la rencontre de quatre communes (Limete, Ngaba, Makala et Kalamu); confrontées aux mêmes fléaux à savoir l’alcoolisme, la drogue, la prostitution, le banditisme, etc.
Elle a, pour terminer, exprimé sa gratitude et celle des cadres et agents de son ministère au Président Félix Tshisekedi pour son appui à cette initiative qui traduit sa vision et son engagement personnel pour la réduction du taux de chômage, la promotion de l’entrepreneuriat des congolais ainsi que la mobilisation des efforts dans les secteurs à fortes valeurs ajoutées et créateurs d’emplois pour la jeunesse de notre pays De son côté, Monsieur Johan Indekeu, Ambassadeur de Belgique en Rdc a souligné que ce projet pour les jeunes est en harmonie avec la vision du Chef de l’État qui vise à valoriser le potentiel de la jeunesse congolaise. Cette même vision est au cœur leur programme bilatéral 20023-2027 signé en décembre 2022.
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la réunion annuelle du Comité des Ministres de la Justice de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ce jeudi 20 juillet 2023 au Fleuve Congo Hôtel. Ouvrant ces travaux, devant tous les ministres de la Justice de pays membres de la SADC, certains en présentiel et d’autres en vidéoconférence et plusieurs autres délégations, le Chef du Gouvernement a, de prime abord, remercié les organisateurs des présentes assises et particulièrement, Monsieur l’Ambassadeur Joseph Nourrice, Secrétaire exécutif adjoint de la SADC chargé des affaires institutionnelles, et tout son staff, pour s’être déplacé personnellement à Kinshasa. Il a remercié également tous les Ministres de la Justice de la SADC qui font honneur de participer en présentiel à cette grande messe de la justice.
Cadre d’échanges
Pour le Premier Ministre, les réunions annuelles des ministres de la Justice de la SADC ont été instituées en vue de servir de cadre d’échanges autour des problèmes juridiques et judiciaires communs ainsi que de veiller à la mise en œuvre des normes communautaires.
« D’après le programme qui m’a été communiqué, j’ai noté qu’au cours des présentes assises, vous allez vous atteler, d’une part, sur les progrès accomplis dans l’application des décisions prises lors de la précédente réunion du Comité, ténue à Lilongwe au Malawi au mois de juillet de l’année passée et, d’autre part, sur l’élaboration des projets d’instruments juridiques. Aussi, il m’a été rapporté que vos travaux vont également porter sur la mise en place d’autres instances de règlement de différends entre les États membres de la SADC. La résolution pacifique des différends, comme on le sait, est un pilier fondamental de la stabilité et de l’unité régionale. En renforçant nos mécanismes de règlement de différends, nous consolidons notre engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la coopération entre nos Etats », a déclaré le chef du Gouvernement congolais.
Condamnation
Il a, par ailleurs, fustigé l’agression rwandaise sous couvert des terroristes du M23 dans la partie est du pays.
« Il est d’autant plus regrettable de constater que notre pays, notamment sa partie orientale, souffre des conséquences des actes belliqueux d’un voisin bien identifié, le Rwanda, pour ne pas le citer, qui, malgré les bonnes intentions affichées par Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, n’a pas hésité à nous agresser directement et sous couvert de ses supplétifs du M23. Cette guerre injuste a causé d’innombrables atrocités : massacres des Civils, viols des femmes et des filles, pillages systématiques de nos minerais, destruction des champs, des récoltes et des déplacements massifs de nos populations et j’en passe. Le Gouvernement de mon Pays reste très marqué par l’appui dont il a toujours bénéficié de la SADC, comme c’est le cas présentement », a souligné le Premier Ministre.
Profitant de cette opportunité, il a émis le vœu que ces travaux soient l’occasion de réfléchir une fois de plus et à fond sur la mise en œuvre et la concrétisation de l’intégration dans le secteur de la Justice. Pour lui, les conclusions desdits travaux seront utiles à la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la SADC qui, à son niveau, validera les différentes résolutions des assises. Il a enfin exhorté les participants à plus de dynamisme et d’inventivité, et ce, pour le rayonnement de la SADC.
Protocole d’accord
Peu avant le Premier Ministre, la Ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, a, dans son mot de circonstance, révélé que le projet de protocole sur l’emploi et le travail a été élaboré en 2014. Et par la suite, il a été retiré lors de la tenue du sommet de 2020 en raison de quelques questions juridiques, économiques et sociales préoccupante qui ont rendu difficiles, voire impossible son approbation.
« Il nous incombe donc de veiller à ce que les projets que nous allons examiner aujourd’hui prennent en compte les pertinentes préoccupations exprimées en son temps par les Etats membres », a fait savoir la Ministre de la Justice.
Tel qu’annoncé le mercredi 19 juillet dernier, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le professeur Tony Mwaba Kazadi a officiellement ouvert ce jeudi 20 juillet 2023 au nom du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les travaux d’évaluation de l’Addendum au Protocole d’Accord de Bibwa, signé le 21 novembre 2021 entre le Gouvernement congolais et le Banc Syndical de l’EPST. Comme à l’accoutumée, cela a eu lieu dans la salle de réunions de Mbuela Lodge, à Kisantu dans le territoire de Madimba, province du Kongo Central.
Ces assises de 15 jours ont débuté par le mot de bienvenue de l’Administrateur du territoire de Madimba suivi de l’intervention du Porte-parole de l’intersyndicale, puis de l’allocution du Ministre de l’EPST, le Professeur Tony Mwaba Kazadi pour lancer ces travaux.
Dans son discours, le Porte-parole de l’intersyndicale a de prime abord au nom du Banc syndical, rendu hommages au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour avoir reconnu devant l’opinion tant nationale qu’internationale les prouesses réalisées par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique dans le cadre de la consolidation et de la pérennisation des acquis de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements publics.
Et à ce niveau, Godefroid Matondo a, au nom du Banc intersyndical, haussé le ton pour dire qu’il ne s’agit pas de nouvelles négociations, mais plutôt tâter du doigt l’exécution des engagements conclus entre le Gouvernement et le Banc Syndical de l’EPST en février 2023 dont les résultats devaient être palpés au mois d’avril de la même année. Pour lui, le Banc syndical a bel et bien honoré ses engagements par sa participation au bon déroulement et au respect du calendrier scolaire de l’année scolaire 2022-2023. Avant le déroulement de ces assises, l’Intersyndicale des syndicats de l’EPST via son Porte-parole a exigé la présentation intégrale par le Banc gouvernemental des listings de paie du mois de juillet 2023, intégrant toutes les actions convenues lors de la précédente commission paritaire, évaluées à FC 41 milliards, en l’occurrence le paiement des nouvelles unités du niveau primaire, secondaire ainsi que les inspecteurs, le réajustement des frais de fonctionnement des Bureaux Gestionnaires et des écoles primaires ayant connu les changements des structures, le paiement des enseignants aux grades transposés, le paiement de la prime réajustée de la gratuité au profit des enseignants du primaire, la correction des salaires des agents sous-payés, l’augmentation de l’enveloppe des retraités.
En présence du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de l’éducation, du Secrétaire Général du Budget, représentant ici personnellement le Ministre d’Etat en charge du Budget, du Secrétaire Général à l’EPST, de l’Inspecteur Général de l’EPST ainsi que les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, des Directeurs Chefs des services centraux de l’EPST, le Professeur Tony Mwaba Kazadi a ouvert la cérémonie de ces travaux en souhaitant la bienvenue à tous, et est entré directement dans le vif du sujet et en réaction à ce qui a été l’objet de la communication du Porte-parole de l’intersyndicale des syndicats de l’EPST.
Lorsque je suis entré dans la salle avec la délégation, j’avais le sentiment que les choses se passeront très facilement et aisément, après l’intervention de l’Intersyndicale et la façon dont il a été porté au pilori, je réalise que ces échanges ne seront pas faciles », a-t-il fait comprendre, avant de les féliciter et remercier au nom du Gouvernement pour leur accompagnement dans le redressement du sous-secteur de l’éducation et le relèvement de la qualité de l’enseignement en dépit des difficultés.
« Je voudrai vous remercier tous. Au nom de tous les enseignants de notre pays, vous adresser nos sincères remerciements, et nos félicitations au nom du Gouvernement congolais pour tout ce que vous déployez comme énergies, comme efforts pour nous accompagner dans le redressement de notre sous-secteur y compris le relèvement de la qualité de l’enseignement, mais aussi pour tout ce que vous faites pour les familles, pour les parents par la formation et l’instruction de leurs enfants, des élèves qui vous sont confiés, malgré les nombreux obstacles, malgré les multiples difficultés auxquelles vous êtes également confrontés au quotidien. Vous arrivez toujours à vous dépasser aussi pour accomplir aussi les devoirs de votre tâche. Je vous ai vus lorsqu’on voulait perturber l’atterrissage en douceur de l’année scolaire 2022-2023, beaucoup d’entre vous en toute responsabilité sans que ça ne soit obtenu par une quelconque pression du gouvernement, vous avez réfléchi et décidé de d’abord atterrir avec l’année scolaire, la clôturer parce qu’il ne restait que deux semaines et le reste vous aviez dit qu’on verra cela plus tard et plus tard je crois que c’est aujourd’hui, donc pour cela je voudrai également vous remercier pour cette attitude responsable », a-t-il déclaré.
*Le tout premier colloque International sur la Médecine Légale en République Démocratique du Congo (RDC) ouvre ses portes à Kinshasa, du 17 au 19 juillet 2023. Ce colloque est organisé sous le leadership du Premier Ministre de la RDC, S.E. Jean Michel Sama Lukonde, en partenariat avec l’Université de Kinshasa et les Agences du Système des Nations Unies - Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), Organisation mondiale pour la Santé (OMS) le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), avec la participation des autres professionnels composés de médecins légistes, balisticiens, juristes, avocats, chercheurs etc. Le but de ces assises internationales est de permettre la mise en place d’une stratégie nationale pour le développement et le renforcement de capacités nationales en Médecine légale, afin de contribuer à lutter efficacement contre l’impunité et soutenir le processus de la justice transitionnelle en RDC. Le colloque international permettra également d’analyser la situation de la Médecine légale en RDC, d’identifier les différents mécanismes et opportunités de développement des domaines de compétence et des structures en matière de Médecine légale en RDC. A l’issue du colloque sera adoptée une feuille de route déclinant des actions concrètes à réaliser pour le développement et le renforcement des capacités nationales dans la discipline de Médecine légale. Cette feuille de route permettra de redynamiser les engagements et efforts consentis en faveur de la promotion et du développement de la Médecine légale en RDC. Auxiliaire essentiel de la justice, la médecine légale pourra répondre à des préoccupations sociétales essentielles de la RDC, telles que la violence basée sur le genre, la sécurité des personnes, les questions de responsabilité relatives à l’exercice de la profession médicale ou à l'utilisation des produits de santé.
