*Désormais, les femmes Progressistes n’accepteront plus d’être reléguées au second rang, bien loin des instances de prise des décisions tant que pour la gestion quotidienne de la Res Publica que pour son avenir. Très mobilisées en grappes féminines derrière Samy Badibanga Ntita, l’ex-Premier Ministre, l’ancien Premier Vice-Président du Bureau du Sénat et, actuellement, Sénateur et Leader de Les Progressistes, un des grands Regroupements de l’Union Sacrée œuvrant, depuis sa création à la suite de la putréfaction de l’ex-Coalition FCC-CACH, par Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, elles l’ont dit à haute et intelligible lors de la récente manifestation organisée en marge de la clôture du mois de la femme à l’espace G-Star situé dans la commune référentielle de la Gombe. Mobilisation totale La mobilisation des femmes Progressistes était totale dans la commune de la Gombe. Elles étaient plus de 3000, habillées aux couleurs du Regroupement " le bleu blanc " sous un soleil de plomb qui n'a pas fait reculer ces redoutables femmes pour célébrer la journée de la clôture du mois de la femme. Les drapeaux des Progressistes, des partis et associations membres du regroupement, flottaient dans l'espace G-Star au croisement des avenues 24 novembre et justice. Jamais une journée de droit de la femme n'a été célébrée avec autant de détermination et d'enthousiasme par les femmes. « Bravo mamans », disait un invité du regroupement. « Vous êtes formidables », conclue-il- avec sourire. Les Ligues de partis n'ont pas lésiné pour mobiliser leurs équipes à affronter le soleil mais avec un message percutant qui se résume par l'autonomisation, l'accroissement et l'égalité. C'est une question importante parce que les femmes ne veulent plus rester à la traîne. Aujourd'hui et pour l'avenir, c'est une exigence fondamentale pour les femmes au sein du Regroupement politique Les Progressistes.
L'autorité morale Samy Badibanga n'est pas allé par le dos de la cuillère, il a promis de les accompagner. Autant il a rassuré aux unes et aux autres qu'il fera de son mieux pour que les femmes intègrent la sphère des décisions. Mais pour y arriver, L'autorité morale a lancé un appel vibrant aux femmes pour soutenir le Regroupement en vue d'atteindre ces objectifs que «nous nous sommes assignés». Kathy Kalanga, progressiste et présidente de la Fondation Foka n'a pas mâché ses mots pour revendiquer l'accroissement de la femme dans la sphère des décisions. Elle s'est félicité de la présence de 27 % des femmes au sein du gouvernement Sama Lukonde II alors que l'équipe sortante n'en comptait que 13 %. Elle souhaite que les efforts soient redoublés pour atteindre l'égalité 50%. Véritable plaidoyer, les chefs de partis ont été sensibilisés pour faire appel à l'expertise féminine et à la capacité des femmes pour atteindre cette ambition. Les trois intervenantes de la cérémonie ont démontré aux yeux du public qu'elles sont capables et disposent des compétences indiscutables. Les Progressistes peuvent se réjouir de compter parmi eux, ces femmes. A l’instar de Béatrice Kalenga qui, à sa manière, a démontré que l'autonomisation des femmes est possible parce que les ressources économiques existent. Et la femme n'a besoin que d'accompagnement. Il suffit seulement de la bonne volonté des détenteurs de pouvoir public pour y parvenir. Et l'histoire nous rappelle, que la femme a toujours donné le meilleur d'elle-même par sa prise en charge dans les différents domaines de la vie. Philo Ndaya a indiqué pour sa part que toute femme peut apporter quelque chose au développement de notre pays. Il faut, affirme-t-elle, éduquer nos enfants, particulièrement, les filles parce qu'elles ont un regard différent de celui de l'homme. (LPM avec sudexpressmedia.com)
Classée parmi les axes prioritaires du programme du gouvernement de la République, la livraison des cartes d’identité pour citoyen débute, sauf changement de dernière minute, au mois de juin. Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde l’a annoncé de vive voix lors de la toute récente réunion du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vendredi 14 avril 2023. Dans cette optique, le chef de l’exécutif central a attiré l’attention de tous les intervenants dans le processus de mutualisation des opérations, à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le Bureau Central de Recensement (BCR)/Institut National de la Statistique(INS), de jouer, chacun, son rôle. Voici, en clair, toutes les précisions sur le déroulé du conseil des ministres, telles que soulignées dans le compte rendu, présenté par le ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande, au nom de son collègue en charge de la Communication et médias, Patrick Muyaya, en mission de service dans la partie Est du pays, où il a accompagné le président suisse Alain Berset.
COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-QUATORZIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 14 avril 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-quatorzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 14 avril 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
1. De la création du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation
Le Président de la République a annoncé au Conseil la mise en œuvre, dans les prochains jours, d’un Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation (CCP-PNAA). Cette structure consultative aura pour principale mission de coordonner la formulation des orientations stratégiques ainsi que d’assurer le suivi des engagements pris par toutes les parties prenantes au Pacte précité.
Rappelant que la relance de l’agriculture demeure l’un des piliers majeurs de l’action gouvernementale, traduit dans le Plan National Stratégique de Développement (PNSD), il a évoqué la nécessité pour notre pays de mettre en valeur son grand potentiel agricole comme alternative crédible à l’assurance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle aux niveaux local, national, régional et international.
L’opérationnalisation de cette structure découle non seulement de la concrétisation de la vision présidentielle de relever le défi de la revanche du sol sur le sous-sol mais aussi de la volonté de tenir nos engagements internationaux pris avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et confirmés lors du Sommet de Dakar 2 sur la Souveraineté Alimentaire de l’Afrique auquel il a pris part en janvier 2023.
2. Finalisation du Plan d’urgence, Redynamisation du Tableau Numérique de Suivi Evaluation « TNSE » des réformes du climat des affaires
Faisant suite au Rapport de la Cellule Climat des affaires sur la mise en œuvre des réformes pour l’année 2022, le Président de la République a encouragé le Gouvernement, à travers les Ministères réformateurs, à doubler d’efforts et de diligence pour apurer en toute urgence les arriérés, et poursuivre sans relâche l’implémentation des réformes prévues cette année dont l’évaluation est fixée au mois de juin.
A cet effet, il a instruit la synergie constituée de la Cellule Climat des Affaires, de la Primature et du Ministère du Plan de non seulement finaliser rapidement un Plan d’urgence pour rattraper les réformes prioritaires à impact positif sur l’environnement des affaires, mais aussi de privilégier une approche participative avec le secteur privé, comme il l’avait recommandé à l’occasion de son intervention à la cérémonie d’échanges des vœux avec les membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Le Premier Ministre a été chargé d’accompagner activement les activités menées dans le cadre du Baromètre National du Climat des Affaires dont les résultats de la première enquête seront présentés avant la fin de ce mois.
3. Partenariats et conventions conclus par les Ministères et autres Entités publiques relatifs au patrimoine immobilier de l’Etat
Le Président de la République a été saisi des informations faisant état de l’existence de plusieurs initiatives de conventions de partenariat portées par les Ministères et autres entités publiques en rapport avec le patrimoine immobilier de l’Etat.
Si certaines de ces conventions de partenariat visent à valoriser le patrimoine immobilier de l’Etat, d’autres par contre, auraient pour effet l’aliénation pure et simple d’une partie de ce dernier.
Face à cette situation, il a, d’une part, attiré l’attention du Conseil sur la nécessité de la cohérence de l’action gouvernementale en cette matière pour éviter des situations d’indélicatesse et de confusion qui sont de nature à jeter un discrédit sur l’Etat ; et d’autre part, il a rappelé l’impérieuse nécessité de veiller à la protection du patrimoine immobilier de l’Etat contre les spoliations de toute nature.
Les Ministres ayant la Justice, les Infrastructures et Travaux Publics, l’Urbanisme et Habitat, les Affaires foncières ont été chargés, chacun dans ses attributions, d’inventorier toutes les conventions de partenariat portant sur le patrimoine immobilier de l’Etat et de présenter un rapport à l’occasion du premier Conseil des Ministres du mois de mai prochain.
Ce travail est à réaliser sous la supervision du Premier Ministre et en collaboration avec le Cabinet du Président de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat.
Intervention du Premier Ministre
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur trois (03) points.
En premier lieu, la délivrance de la Carte d’Identité Nationale (CIN).
Le Premier Ministre a annoncé que les préparatifs en vue de la réalisation de cet important axe du Programme d’action du Gouvernement se poursuivent.
A mi-2023, les premières cartes d’identité seront délivrées, après plus de trois décennies d’attente.
Il a attiré l’attention de tous les intervenants dans le processus de mutualisation des opérations, à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le Bureau Central de Recensement (BCR)/Institut National de la Statistique
(INS), de jouer, chacun, son rôle.
En deuxième lieu, le Premier Ministre a évoqué la crise humanitaire qui plonge dans la précarité près de 200 000 ménages, soit plus d’un million des personnes, identifiés par les services du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale.
Majoritairement localisés dans les provinces de l’Est du pays, à cause de l’agression et de l’activisme du M23 soutenu par le Rwanda, et des terroristes de l’ADF, ces déplacés internes sont également signalés à l’Ouest du pays à la suite des affrontements communautaires entre Teke et Yaka, survenus dans les localités de Bagata et de Mongata.
Il a annoncé qu’après évaluation de la situation, le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour apporter une assistance holistique, au regard des besoins exprimés par le Ministère sectoriel, notamment, en termes d’assistance en vivres ; d’aménagement des abris et équipements en articles ménagers essentiels ; d’appui aux activités d’hygiène et de Santé ; d’assainissement et d’accès à l’eau potable et d’appui au secteur de la santé.
En troisième lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil que le Président de la République a effectué dans la capitale, le samedi 8 avril 2023, une visite d’inspection et d’évaluation des travaux d’infrastructures dans les différents sites dédiés aux IXès Jeux de la Francophonie.
A cet effet, le Gouvernement a noté les instructions données par le Chef de l’Etat et a pris toutes les dispositions pour que tous les travaux particulièrement ceux en cours sur le terrain du Stade tata Raphael et autour du Stade des Martyrs soient terminés au plus tard fin mai 2023.
Dans la même veine, le Gouvernement a exhorté les athlètes et les artistes de notre pays à bien se préparer pour une participation réussie à ces Jeux sportifs et culturels qui se dérouleront, comme prévu, à partir de la fin du mois de juillet prochain.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l'Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaises, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :
- La visite du Président de la Confédération Helvétique à Kinshasa, exclusivement centrée sur les préoccupations humanitaires dans la partie Est du Pays ;
- La visite à Luanda du Président de la République Chef de l'Etat, dans le cadre du suivi des accords de Luanda, en rapport avec la présence et l'occupation d'une partie du territoire national par les terroristes M23 appuyés par l’armée rwandaise.
Brossant succinctement la situation sécuritaire dans les différentes provinces du pays, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a épinglé notamment les faits ci-après :
Dans la Province du Sud-Kivu
Il a été fait état d’une psychose et d’une récrimination au sein des populations des villages Manga, Tongwe, Mseke, Kiriza, Karanga, Changwena, Rubana, Rusokwe et Katanga, groupement des Babwari, secteur de Mutambala, territoire de Fizi, avec à la base des exactions dont elles sont victimes de la part des Maï-Maï du groupe Yakutumba qui extorquent, torturent et pillent les biens. Les Forces de Défense et de Sécurité traquent ces miliciens dans la Zone. Dans la Province de l’Ituri
Suite à l’activisme des groupes communautaires, il a été signalé beaucoup de déplacés Hema dans la cité de Djugu fuyant les atrocités des miliciens CODECO/Bon Temple, aux villages Masikini, Djagu, Gokalu, Djugo et dansla cité de Bura.
S’agissant de la situation aux frontières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la visite à la Frontière Gatumba/Burundi- Kavimvira/République Démocratique du Congo (Uvira) du Ministre Burundais de l'Intérieur, Développement Communautaire et Sécurité Publique, dans le but de renforcer la collaboration pour la gestion du flux migratoire et sécuriser les populations de deux pays.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire globale du territoire national.
Il a notamment mis en exergue les faits ci-après :
- les efforts déployés pour mettre fin à l’activisme accru des assaillants Mobondo dans le territoire de Bagata, province du Kwilu et aux environs de Kinshasa ;
- la poursuite du retrait timide, des terroristes M23/RDF ainsi que des actes de vandalisme causés par ces derniers en dépit de la poursuite du déploiement des éléments EACRF ;
- la traque contre les terroristes ADF/MTM ;
- les actions en cours face à l'intensification de l'activisme des groupes armés CODECO, ZAIRE et autres dans les territoires d’Irumu, Mambasa et Djugu.
Les membres du Conseil ont été informés de tous les détails préoccupants sur le plan sécuritaire, principalement dans les provinces de l’Ituri, du Kwilu, du Nord-Kivu et du Sud Kivu ; lesquels détails étaient suivis des plans stratégiques mis en route pour rétablir la sécurité et l’autorité de l’Etat mises à mal par les ennemis de la République.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Au nom du Ministre en mission, le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a présenté la situation sanitaire du pays, en focalisant son intervention sur la situation épidémiologique qui se présente de la manière suivante :
- En ce qui concerne le Covid-19, jusqu’au 11 avril 2023, la létalité reste stable et maintenue autour de 1,5%. Une décrue des cas de Covid-19 est constatée sur l'ensemble du pays et la surveillance épidémiologique suffisante continue demeure maintenue.
Cette dernière permettrait ainsi d'éclairer la prise de décisions opérationnelles fondées sur des preuves concernant notamment les stratégies d'intégration de la vaccination contre Covid-19 dans le
Programme Elargi de Vaccination de routine.
A ce sujet, 16 282 533 de personnes ont reçu la première dose de vaccin anti-Covid-19, soit 30,16%, et 13 654 192, soit 25,29% complètement vaccinés, dont 12.509.372 avec vaccin Johnson Johnson.
- Quant au Choléra, à la Rougeole et au Monkey Pox, le Vice-Ministre a épinglé les actions de riposte en cours qui consolident davantage la maitrise de la situation qui demeure globalement stable.
Il a terminé son intervention en informant le Conseil de l’inauguration, par le Président de la République, de l’Hôpital Militaire du Camp Tshatshi. Cette institution sanitaire qui disposait jadis d'une capacité de 20 lits a été transformée, grâce à cette rénovation, à un hôpital tertiaire qui offre plusieurs services spécialisés avec une capacité de 150 lits.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Célébration de la journée internationale du Travail
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil la note d’information relative à la célébration de la journée internationale du Travail le 1er mai 2023. Elle a rappelé que le thème international reconduit depuis trois ans, en attendant le communiqué de l'Organisation Internationale du Travail, est : «Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation ».
Ce thème s’accorde bien avec le Programme du Président de la République, Chef de l'Etat dont la priorité absolue de l’action est d’offrir une perspective de dignité aux Congolais mais aussi de promouvoir la création d'emploi notamment pour les jeunes et de lutter contre la précarité et l'exclusion.
Au moment où le monde en général et la République Démocratique du Congo en particulier traversent une crise économique avec une incidence aussi bien sur le marché du travail que les conditions de vie des travailleurs, le souhait des partenaires sociaux (Travailleurs et Employeurs), et du Gouvernement serait que cette fête soit placée sous le signe de l'espoir, a indiqué la Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.
En marge de la célébration de cette journée internationale, les attentes de ces partenaires sociaux, notamment la remise du cahier des charges, ont été communiquées au Président de la République.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Octroi du siège au CERED-GL et lancement de la campagne « un Homme, une Brique »
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a commencé son intervention en informant le Conseil que Kinshasa abritera, du 30 mai au 2 juin 2023, le Conseil des Ministres de la SADC en charge du Genre et des Affaires féminines.
Cette rencontre offre à la République Démocratique du Congo une grande tribune d'expression et de plaidoirie de la politique du genre dans la protection et la promotion des droits de la femme telle que voulue par le Président de la République, Chef de l’Etat.
Evoquant les conditions de l’UNESCO pour une présence permanente de notre pays comme membre de la catégorie II, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a évoqué la nécessité de doter le CERED-GL d’un siège. Car, l’absence d’infrastructures pour ce Centre régional expose notre pays au risque de perdre de son siège au profit d’un autre pays membre.
Par ailleurs, elle a informé le Conseil de son initiative visant, dans le cadre de la Masculinité positive prônée par le Président de la République, à organiser une campagne de collecte des fonds auprès des hommes dénommée « unHomme, une Brique » pour la construction des Maisons des femmes à travers le pays, lieux où les femmes seront formées et informées sur la digitalisation en vue de combattre la fracture numérique observée entre les hommes et les femmes.
Cette campagne « un Homme, une Brique » est une invitation aux hommes à adopter une attitude positive à l'égard de leurs partenaires femmes en apportant leurs contributions en signe d'accompagnement.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 93ème réunion tenue le vendredi 07 avril 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
IV.1. Projet de Loi de ratification
La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043396 signé le 20 janvier 2023 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du projet de construction du Corridor Économique
Transnational République Démocratique du Congo – Angola Phase 1.
Avec un financement de 99.224.400 USD au titre de prêt, ce projet régional vise à contribuer à l’amélioration du système de transport routier inter-Etats et à la promotion des échanges intra régionaux en Afrique Centrale et Australe.
La Vice-Ministre des Finances a conclu son intervention en précisant que ce projet s’articule autour de trois composantes, à savoir :
(i) travaux d’infrastructures routières et connexes ; (ii) renforcement des capacités, appui institutionnel et facilitation du transport et des échanges ; (iii) gestion et suivi du projet.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi et autorisé sa transmission au Parlement pour ratification.
IV.2. Projet de Décret
La Ministre des Mines a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service Public dénommé « InspectionGénérale des Mines », (IGM) en sigle.
Elle a pour mission entre autres de lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ; de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les Services et Organismes Publics ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des Mines.
Doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité du Ministre ayant les Mines dans ses attributions, ce Service Public entend donc renforcer la synergie entre les services de l’Etat habilités dans les mécanismes de lutte contre la fraude et la contrebande minières, contrôler et veiller à la traçabilité des produits miniers du site d’exploitation au point d’exportation.
Pour le Gouvernement, il sera question de consacrer les efforts et les moyens nécessaires pour permettre au secteur minier de jouer son véritable rôle de levier du développement socio-économique du pays.
Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.
Commencée à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h55’.
*La Suisse se dit préoccupée par l’impact négatif des conflits et des crises structurelles sur les populations qui vivent dans l’est de la RDC. Propos du président de la Confédération helvétique Alain Berset à l’issue d’une visite humanitaire de cinq jours en RDC, visite qui l’a conduit à Kinshasa, Goma et Bukavu dans la province du Sud-Kivu qui est d’ailleurs le siège de la coopération suisse en RDC. Lors d’une conférence de presse à Bukavu pour boucler sa mission, Alain Berset n’a pas caché sa colère face à la situation dramatique dans l’Est. « Nous sommes très alarmés par ce que nous avons vu, notamment par l’ampleur de la crise humanitaire, et par le fait que la crise sur le terrain est multiforme. De nombreuses populations déplacées, les violations généralisées des droits humains, la crise alimentaire, les violences qui sont faites aux femmes et aux enfants, et tout ça est inadmissible ! On doit s’engager pour corriger de telles situations. Mon message est de demander à toutes les parties au conflit de respecter les droits de l’homme, les droits humains et le droit international humanitaire. » La Suisse prendra pour un mois la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies à partir du 1er mai prochain. Alain Berset compte user de cette position pour poser le débat sur la RDC. « La souveraineté d’un pays doit être garantie. Il n’a pas à tolérer l’incursion ou des combats qui sont l’effet des forces extérieures au pays. Nous allons bien sûr nous assurer que la République démocratique du Congo et sa population affectée par cette crise obtiennent l’attention nécessaire de la Communauté internationale ». Aussi, le président de la Confédération helvétique reste convaincu que la mission onusienne en RDC, la Monusco, est un acteur important pour la stabilité dans l’est du pays, même si le bilan de cette force est critiqué dans le pays. William Basimike/Rfi/Bukavu
Hon Enock RUBERANGABO SEBINEZA, l’un des membres influents des Banyamulenge MEMO DE LA TRIBU BANYAMULENGE EN RAPPORT AVEC LA HAINE ETHNIQUE ET LA STIGMATISATION DONT ELLE EST VICTIME : UN FREIN MAJEUR A LA COHESION SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DU SUD-KIVU ADRESSE A LA COMMISSION DEFENSE ET SECURITE A L’ASSEMBLEE NATIONALE Copie : -Honorable président de la Commission des Droits de l’Homme à l’Assemblée Nationale, Lingwala/Kinshasa ; -Excellence Madame la Ministre d’Etat et Ministre de la Justice et garde des sceaux, Kinshasa/Gombe ; -Monsieur le Ministre des Droits humains, Kinshasa/Gombe Honorable Président, A la suite de notre réunion de consultation dans le cadre de la table ronde sur la paix et le développement tenu à Bukavu par la Lipade sous le Haut patronage du Président de la République dans laquelle la Commission Défense et Sécurité a pris une part active et sur notre demande, il a été convenu de vous faire ce MEMORANDUM dont l’objet est repris dans son titre. Honorable Président, La tribu Banyamulenge vient, par le présent mémorandum, auprès de votre Commission, présenter ses préoccupations face à la discrimination dont elle est victime depuis plusieurs décennies. Elle demande l’implication sans réserve, de l’Assemblée Nationale à travers les commissions Défense et sécurité et des Droits de l’homme qui nous lit en copie, en vue de mettre fin aux discours de haine qui ne cessent de s’intensifier ces dernières années dans toute impunité. La RDC, notre pays, regorge plusieurs composantes sociales qui forment ensemble, ce qu’on appelle aujourd’hui « la nation congolaise ». Parmi ces composantes, nous retrouvons les Nilotiques qui sont historiquement et géographiquement localisés dans les provinces du Nord-Kivu, d’Ituri et du Sud-Kivu. Nul n’ignore que toutes les peuplades de l’Est de la RDC, sont les produits des mouvements migratoires qui ont peuplé cette partie de l’Afrique, devenue plus tard la RDC en 1885, délimitée définitivement dans les frontières de 1910, où les Banyamulenge se sont retrouvés comme tous leurs voisins directs sur des terres définies entant que telles, fixées par la colonisation. Ce mémo ne retrace pas l’historique sur cette question de la haine tribale et de la stigmatisation dans tous ses aspects complexes, mais il donne une brève photographie de l’état des lieux actuel des faits les plus saillants ainsi que les conséquences sur la cohésion sociale et la cohabitation pacifique entre les tribus voisines directes dont les (Babembe, les Banyindu, Bafulero et les Bavira) voire même les plus éloignés. Précisons que pour nous, la haine ethnique et la stigmatisation tirent leurs origines de l’administration coloniale qui a délibérément déstructuré l’organisation sociale de la tribu Banyamulenge, en désintégrant son pouvoir coutumier. Cela a été traduit par ce qu’on a appelé à l’époque de l’administration coloniale la suppression des petites chefferies. Pour référence la plus récente, signalons que sous la direction du professeurs Filip Reyntjens de l’Université d’Anvers, un groupe de chercheurs ( C.André, P.Dupont, Lubanda Lunanga,Mafikiri Tsongo,V.Parqué) du Centre d’étude de la région des grands lacs d’Afrique a publié un document intitulé , Conflits au Kivu : enjeux et antécédents, en décembre 1896 et à la page quinze(15) on précise que trois chefferies des Banyamulenge avaient successivement été créées les 06 octobre 1891, le 03 juin 1906 et 02 mai 1910 par certains décrets dans le passé mais le décret du 05 décembre 1933 supprima cette autonomie. Cette décision est apparemment administratif, puisqu’elle se situe dans le cadre de la politique de suppression des petites chefferies inaugurée par la circulaire du 08 novembre 1920 du Ministre de colonie L. Franck, précise-t-il. Ces attitudes et actes des dirigeants coloniaux plantaient déjà le décor d’une marginalisation qui prendra forme dans les décennies qui ont suivi, en mettant en cause les droits de Banyamulenge au Congo colonial, en les livrant à l’indexation, à l’exclusion, aux frustrations et à l’arbitraire. Désormais les voisins les traitent des « sans terre » puisqu’ils n’ont pas de chefferies propres à eux. Par ailleurs, notons qu’il n’en est resté que les Villages(Localités) qui, selon la loi sur la décentralisation, sont reconnues avec statut des entités coutumières au même titre que les groupements et les chefferies. Ainsi, croyons-nous que, qualifier les Banyamulenge d’un peuple sans terres est injuste et impossible. A l’indépendance et par la suite, contrairement aux attentes des Banyamulenge, les choses se sont dégradées davantage, d’autant plus que la marginalisation a pris forme. En 1964, toutes les tribus voisines aux Banyamulenge adhérèrent à la rébellion muleliste, avec pour principal objectif le pillage de nos vaches, comme c’est le cas aujourd’hui où, les hauts plateaux à cheval des territoires de Fizi, Mwenga/Itombwe et Uvira, ont été complétement rasées, des villages entiers complétement détruits et plus de trois cents milles vaches razziées et vendues sur les marchés locaux avec complicité avérée des services de sécurité et de l’administration locale. La loyauté des Banyamulenge vis-à-vis du pouvoir ne date pas d’aujourd’hui. Ils ont noué une fidélité face au régime de Mobutu pour constituer des groupes d’autodéfense, afin de protéger les villages, la population et ses biens et plus tard, fer de lance pour mater totalement la rébellion muleliste vers les années (1965-1970). Ces actes patriotiques des Banyamulenge aux côtés des autres compatriotes, ont marqué l’histoire du Sud-Kivu et inaugurer une aire de paix de la décennie 1970-1980 que la République se doit de reconnaitre. Par contre, certains leaders de nos voisins nourrirent une rancœur suite à l’échec des mouvements mayi mayi, pour lequel les Banyamulenge payent le prix aujourd’hui. Vers les années 1980, la haine contre les Banyamulenges monte en puissance. Le conflit devient politique. Les voisins se coalisèrent pour traiter les Banyamulenge des « étrangers », et donc, des rwandais tout court qu’il faut chasser de la RDC. Sous l’instigation des politiciens du Kivu, des décisions sont prises par les instances du MPR (mouvement populaire de la révolution, parti Etat) pour refuser aux Banyamulenge le droit de vote et d’être éligibles aux élections de 1982 et 1987. De même à la CNS (conférence nationale souveraine) censée réunir tous les représentants des couches sociales congolaises, les Banyamulenge seront totalement exclus. 1994, la campagne s’intensifie au parlement issu de la CNS, le HCR-PT( haut conseil de la République- Parlement de Transition) qui sombra dans la dérive et initia une enquête donna lieu au Rapport Vangu de triste mémoire commandité par certains acteurs politiques et ceux de la Société civile de l’espace grand Kivu , d’une part, et les dernières guerres qu’a connu notre pays, imputées abusivement aux Banyamulenge, d’autre part, ont été déterminant pour mobiliser toute la population contre les Banyamulenge et les tutsi du Nord-Kivu . La mobilisation de masse menée par des extrémistes, a été à la base des tortures morales, psychologiques et physiques à travers des discours inoculant un venin de haine dans le mental de nos compatriotes congolais que chaque membre de notre tribu porte à jamais dans sa chair. Désormais, certains leaders politiques nous traitent des vermines. Ceci a donné lieu au déni des droits politiques et administratifs et aux attaques à l’intégrité physique sur base de faciès. Des discours appelant à l’extermination des Banyamulenges, étaient devenus des thèmes populistes des politiciens qui le déclarent au grand jour et dans l’impunité totale. Les Banyamulenge sont injustement assimilés à toutes les guerres survenues particulièrement à l’Est de la RDC, et sont présentés comme des ennemis de la République à effacer. Un discours génocidaire qui génère des actes de génocide. A ce jour, les drames contre les Banyamulenge ont gagné du terrain dans plusieurs autres coins de la République éloignés du Kivu, notamment à Kinshasa, le siège des Institutions nationales, où les discours et actes du type racial contre les Banyamulenge sont suivis à longueur des journées à travers toute sorte de médias( chaines de TV, les réseaux sociaux, la presse écrite etc….), toutes les autorités nationales en sont témoins. Cette situation est à la base des vindictes populaires et lynchages publics, des tracasseries par les services de sécurité, des arrestations et emprisonnements arbitraires, des procès iniques, pour couronner tout, le cannibalisme. Bref notre deshumanisation et ce, sur base du délit de faciès. Comment la République peut-elle tolérer de tels actes contre une partie de ses citoyens ? La MONUSCO est témoin depuis plus de 20 ans de tout ce qui se passe dans les hauts plateaux, complétement détruits, et en a fait une communication au conseil de sécurité des Nations Unies le 05 octobre 2021, Mme Bintou Keita RSSG de Cheffe de la MONUSCO, elle a parlé d’un « nettoyage ethnique » dans ces hauts plateaux du Sud du Sud-Kivu. Depuis avril 2017, le Red Tabara, un groupe burundais soutenu par le Rwanda s’est allié aux mayi mayi et ont réussi, non seulement à déstabiliser les Banyamulenge, mais aussi à les dépouiller de leurs biens sous l’œil complice et de fois avec collaboration avérée des certains éléments FARDC. Quand nous alertons les voisins, la nation et le monde, les extrémistes auteurs de ces exactes nous accusent de nous « victimiser » pour nous faire taire. Comme qui dirait, nous vous tuons et taisez-vous, vous êtes destinés à cela. Ci-dessous, quelques tueries sauvages qui illustrent la tragédie que connaissent les membres de la tribu Banyamulenge : 1. Major Joseph Kaminzobe, officier des FARDC qui a été extrait d’une ambulance qui transportait son titulaire du B2, l’emmenant à l’hôpital à Uvira, en décembre 2021. Il a été lynchée, brulé vif à Lueba par la population qui a mangé sa chair en pleine journée et ce, en présence des autorités locales ; 2. Monsieur Ntayoberwa, un commerçant qui a été tué en juin 2022 à Kalima. Son corps a, aussi, été brulé et mangé par la population ; 3. Mesdames Nyamutarutwa et Nyamwiza, tuées en date du 18 avril 2020, par les Mai-Mai en complicité avec certains éléments militaires FARDC postées à Minembwe centre, après les avoir violé, dénudés et mutilés. Au même moment, Monsieur Adoni, compagnon d’infortune des victimes, a été abattu par balles afin de dissimiler les traces du carnage. 4. Assassinat d’un élève et de quatre femmes tous Banyamulenge, respectivement Mr Mugaza Ngenganyi, le 09/10/2022 par un militaire FARDC à Minembwe, son corps ayant été mutilé, les organes génitaux découpés et sa main emportée comme trophée et présentée aux militaires de la 12ème brigade par le tueur, et mesdames Nyirantabara, Nyiramuhoza Bibiane, Royi Mituzo et Nyirantonesha, le 30 juin 2021, par les éléments de la 12ème Brigade d’intervention rapide/FARDC, à l’aérodrome de Minembwe, en présence du Général Philémon Yav, ex-Commandant de la 3ème Zone de Défense, alors en mission sur place. 5. les tueries des militaires Banyamulenge servant sous le drapeau de la RDC, sont régulièrement enregistrés, ils sont à tort, qualifiés d’infiltrés suscitant ainsi la méfiance de leurs compagnons d’armes sur différents fronts militaires ; 7. Arrestations arbitraires des jeunes civils Banyamulenge sur base du délit de faciès en les associant aux mouvements insurrectionnels. 8. Destruction méchante de trois églises à Goma en février 2023, pour la simple raison qu’elles sont dirigées par des pasteurs Banyamulenge. Cet événement désobligeant s’est passé en pleine journée sans aucune intervention des agents de l’ordre, mais aussi sous un silence coupable des organisations de la société civile et des élus du peuple. Eu égard à cette situation et dans le but de décourager les personnes qui s’évertuent dans ces actes qui détruisent le pays, tels que décrits ci-dessus, les Banyamulenge recommandent ce qui suit : 1. voter une loi qui renforce la criminalisation, la répression du tribalisme et la propagation de la haine ethnique contre tout congolais ; 2. Lister et interpeler les personnalités et les médias qui distillent des discours d’incitation à la haine et de stigmatisation, en des poursuites judiciaires. Il est non moins important de signifier que cette période pré-électorale les discours de haine contre les Banyamulenge constituent une marchandise vendable par les politiciens en mal de positionnement et à court d’électorats, où les politiciens se positionnent pour les élections de 2023. A noter aussi que la tribu Banyamulenge, que les politiciens passent pour bouc émissaire, elle refuse et n’est pas responsables des différentes crises pour lesquelles elle est à tort et abusivement accusée jusqu’à celle de Kwamouth à plusde 2000 km de leur terroir des hauts plateaux du sud du Sud-Kivu, à l’Ouest de notre pays dans le Maindombe et de celle de l’ex-province de l’Equateur ; 3. pour exemple, les Banyamulenge demande de poursuivre en justice et punir tous les crimes commis à l’encontre de leurs membres, notamment : • Les auteurs du cannibalisme du major Kaminzobe Joseph à Lueba/Fizi . Le 09/12/2022 et de Ntayoberwa à Kalima au Maniema, le 18 Juin 2022 ; • Les responsables de l’assassinat de l’élève Mugaza Ngenganyi, à Minembwe, le 09/10/2022 ; • Interpeler Mr Bitakwira Justin Bihona-Hayi, ancien Ministre et Député national, président d’un parti politique, qui propage les discours d’incitation à la haine contre la tribu Banyamulenge ; • Traduire en justice et organiser des procès publics et pédagogiques contre les généraux (1) Philémon Yav, (2) Muhindo dit Mundos, et (3) Dieudonné Muhima. • Initie une interpellation judiciaire contre le député provincial du Sud-Kivu, hon. Homer Bulakali qui est actif dans la propagation des discours d’incitation à la haine et de stigmatisation jusqu’à nous traiter des réfugiés rwandais de 1959, ainsi qu’à l’encouragement des massacres des Banyamulenge par les mayi mayi en alliance avec le Red Tabara, dans les hauts hauts plateaux de Fizi, Mwenga/Itombwe et d’Uvira, province du Sud-Kivu ; 6. Libérer les jeunes civils Banyamulenge, arrêtés et détenus arbitrairement, à Kinshasa, à Bukavu, à Uvira et à Goma ; 7. La tribu Banyamulenge tient à préciser sans équivoque que, tout en étant victime de ces discours et des actes de haine, elle est toujours mobilisée à rester loyaliste aux institutions légalement établies et prêts à participer, en cas de nécessité, à la défense de la patrie comme elle l’a toujours fait en des moments difficile qu’a connu la République. En plus : • Les Banyamulenges ont noté les efforts fournis par le Gouvernement allant dans le sens de décourager et de condamner les instigateurs de ces discours de haine, mais elle attend impatiemment du Gouvernement la mise en œuvre de ces décisions pour réprimer ces actes infractionnels ; • Les Banyamulenges remarquent un décalage entre le discours du Président de la République, Chef de l’Etat en ce qui concerne les discours d’incitation à la haine ethnique mais elle regrette de ce que les services de sécurité et de la justice n’en font pas autant comme s’ils s’opposaient à l’instruction du Commandant Suprême des Services et Forces de Sécurité ; • Nonobstant les mauvais traitements que subissent les militaires issus de la tribu Banyamulenge à cause de leur faciès, ils continuent à être loyaux au drapeau national à exceller dans les opérations qui leur sont confiées pour la défense de la patrie ; • La tribu Banyamulenge s’engage à s’impliquer dans des dialogues sincères et constructifs avec toutes les tribus voisines et, elle les invite à faire de même en favorisant à construire le vivre ensemble, pour l’unité, la cohésion sociale, la cohabitation pacifique et éviter de falsifier l’histoire de peuplement du Sud-Kivu. Les Banyamulenges condamnent sans réserve comme tous les compatriotes, toute tentative de déstabilisation de notre pays d’où qu’elle vienne et renouvellent leur soutien au Président de la République, Garant de la Nation, dans sa quête de recherche de la paix à l’Est de notre pays. Fait à Bukavu, le 24 mars 2023 autres Pour la tribu Banyamulenge, Les participants à la table ronde organisée par la Lipade pour la paix et le développement du Sud-Kivu à Bukavu : 1. Hon Enock RUBERANGABO SEBINEZA 2. Jean Scohier MUHAMIRIZA, président Comité SHIKAMA/Banyamulenge de Bukavu 3. Pacifique MUSIRIMU, Notable 4. Zébédée GASORE, Notable 5. Zachée MUHAMIRIZA NTAYOBERWA, Chef coutumier 6. Levis RUKEMA MAKAGURA, Notable 7. Mme Ange KEGA wa KEGA, Notable 8. Siméon MUKIZA NTWAYI, Notable 9. Olivier RUMENGE, Notable 10. Héritier MUHIMPUNDU, Notable 11. Charles MUKIZA, président SHIKAMA/Banyamulenge, Kinshasa 12. Alexis RUHANAGA, président Shikama /Banyamulenge, Uvira 13. Hon DUGU wa MULENGE Esron 14. Pasteur Fironi BIZIMANA 15. Pasteur Théophile GAKUNZI 16. Tharcisse KAYIRA, Notable 17. RUBIBI Mporana, président éleveurs, Minembwe 18. Rodrigue RUKUMBUZI, Notable 19. James, membre 20. Bienvenu IRANZI, membre
Ingele Ifoto, Leader de la DDC et Député National *Décidément, les mauvais choix politiques du Président Félix Tshisekedi sont à la base des souffrances multiformes qu'endurent les populations congolaises. Vendredi 14 avril dernier, les cadres de la Dynamique pour la Démocratie au Congo, DDC en sigle, étaient autour de leur Président National, l'Honorable Jean-Marie INGELE Ifoto pour la remise officielle de nouveaux Statuts et Règlement Intérieur du parti. Accompagné de son collègue Député national Lumeya Dhu Maleghi, le Vice-Président National et porte-parole du parti, le camarade Secrétaire général Héritier Gladys Mbepongo lui a remis ces importants textes qui réglementent la bonne marche du parti. L'occasion faisant le larron, le camarade Jean-Marie INGELE Ifoto a parlé de péripéties politiques actuelles caractérisées, particulièrement, par la situation socio-économique chaotique des populations congolaises. Pour cet animal politique, ce sont des choix hasardeux opérés par le Président de la République qui sont à la base de tout. Ces mauvais choix politiques et diplomatiques sont à la base de deux guerres imposées aux Congolais : la guerre politique, la guerre sécuritaire et, enfin, la guerre politique. Elle tourne essentiellement autour du processus électoral. Loi électorale adoptée la hussarde N’a-t-on pas assister au tripatouillage de cette loi et à la façon dont celle avait été votée de façon arbitraire, illégale et irrégulière ? Fonctionnement de la CENI La composition de cet organe arbitral. C'est tout simplement ahurissant où on retrouve les personnes d'une seule famille politique. C'est un club d'amis. La Cour constitutionnelle Cette Cour dont le choix des juges n'a pas respecté la procédure édictée par la loi fondamentale, selon le leader de la DDC. Guerre sécuritaire Elle est la conséquence de mauvais choix politique, économique, diplomatique... La guerre à l'Est de la RDC est la conséquence du mauvais choix d'amis africains et des accords. Tantôt on est dans le mécanisme de Nairobi, tantôt on est dans le mécanisme de Luanda. Ce qui impacte négativement la situation socio-économique des populations. A tout prendre, les mauvais choix du pouvoir actuel le pousse même à négocier avec des criminels économiques. Ceux qui détournent des millions de dollars et dont les procès se terminent comme les théâtres de chez-nous. Conséquences : l'Etat s'endette pour payer les salaires des fonctionnaires avec un taux d'intérêt de 9% !!! Il émet des bons de trésor de l'ordre de 70.000.000 $ au lieu de s'endetter pour investir dans le secteur de production ! De mauvais choix. Où sont passés les 16 milliards de dollars du budget de l'exercice 2023 ??!! C'est aux environs de 19h15’ que la réunion a pris fin sous une salve d’applaudissements ainsi que les félicitations du Président National au Secrétariat Général pour le travail de haute facture ainsi abattu. Hommages à l’immortel Jacques Tshula ! Il y a également de signaler également que le samedi 15 avril 2023, Jean-Marie INGELE Ifoto, Président national de la Dynamique pour la Démocratie au Congo, accompagné de quelques cadres du parti et de sa tendre épouse, ont rendu les derniers hommages au défunt camarade du parti et co-fondateur de la DDC, André Jacques Tshula Nkunku qui a remis l'arme à gauche et dont l'enterrement a eu lieu au cimetière de KIMBERLY. LPM
*Il continue à poser des actes de gestion, conformément à l’Ordonnance du Président de la République le nommant. Marcel Bilomba Mbale est et reste respectueux des textes légaux à la SONAHYDROC. ‘’La compétence étant d’attribution, seuls le Président de la République et le Ministre en charge du Portefeuille peuvent déchoir ou suspendre le Directeur Général si les actes de mégestion sont établis. Tout acte posé par un groupe de mandataires passifs relève de l’usurpation de fonction, au regard du Décret N°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat’’, lit-on, dans un communiqué signé par le Coordonnateur du Bureau du Directeur Général de la SONAHYDROC. SONAHYDROC Communiqué de Presse Le Bureau du Directeur Général de la SONAHYDROC SA, Monsieur Marcellin Bilomba Mbale tient à informer l’opinion tant nationale qu’internationale que le Directeur Général de la SONAHYDROC continue à s’acquitter de ses devoirs normalement et à poser des actes de gestion, en conformité à l’Ordonnance du Président de la République le nommant. La compétence étant d’attribution, seuls le Président de la République et le Ministre en charge du Portefeuille peuvent déchoir ou suspendre le Directeur Général si les actes de mégestion sont établis. Tout acte posé par un groupe de mandataires passifs relève de l’usurpation de fonction, au regard du Décret N°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat. Fait à Kinshasa, le 15 avril 2023 Pour le Bureau du Directeur Général, Collin Beya Coordonnateur du Bureau du DG
Dans le but de promouvoir l’agriculture, le Ministre national de la recherche scientifique, Gilbert Kabanda Kurengamuzimu, a lancé officiellement la coopérative agricole pilote de Kasha, dans la ville de Bukavu. Il entend ainsi s’acquitter d’une dette qu’il avait vis-à-vis de son terroir. Gilbert Kabanda affirme avoir été interpellé par le fait qu’aujourd’hui la terre de Kasha, pourtant fertile jadis, est devenue improductive. A cette occasion, il a rappelé que vers les années 1960, les terres de Kasha nourrissaient non seulement la ville de Bukavu mais aussi, ses produits étaient exportée jusqu’à Bruxelles. Toutefois, Gilbert Kabanda n’a pas révélé le montant que va coûter la construction de cette coopérative. Il a, du moins, précisé que ces fonds sont issus des émoluments qu’il recevait lorsqu’il était Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants dans l’équipe Sama Lukonde I. La Pros.
Le Président du Sénat de la RDC, Modeste Bahati Lukwebo, a reçu en audience, ce jeudi 13 avril 2023, dans son cabinet de travail, une forte délégation malienne conduite par Mamadou Satiki Diakite, Président du Haut Conseil des collectivités et des territoires du Mali (HCC). En séjour à Kinshasa, cette délégation malienne a désiré expliquer aux autorités congolaises le bien-fondé du changement de la Constitution malienne actuellement en cours d’élaboration. Mais aussi pour sensibiliser la communauté malienne vivant à Kinshasa, de s’approprier des réformes en cours dans leur pays. Parmi les réformes en cours figure le changement du parlement actuel du Mali qui n'est composé que de l’Assemblée nationale et qui, au terme de la réforme en cours, comprendra aussi le Sénat. L'objectif étant de doter leur parlement de deux Chambres, aboutissant à un parlement bicaméral. S’inspirant du modèle congolais, Mamadou Satiki Diakité a mis à profit son séjour à Kinshasa pour recueillir les conseils du bureau du Sénat congolais sur le fonctionnement de cette institution et solliciter son accompagnement dans la mise œuvre de cette importante réforme dans son pays. Dans une ambiance conviviale, Modeste Bahati Lukwebo et Mamadou Satiki ont échangé des cadeaux pour sceller leur amitié. Par ailleurs, la délégation malienne a exprimé sa satisfaction de constater que le bureau du Sénat de la RDC respecte le genre avec la présence de 3 femmes sur les 7 membres qui composent le bureau de la Chambre haute du Parlement. Il faut noter que quelques sénateurs membres de la commission chargée des relations extérieures du Sénat congolais ont également pris part à cette rencontre. La Pros.
Les conditions des détenus dans les milieux pénitentiaires était au centre d’un échange entre le président de la Commission Nationale des droits de l’homme, Paul N’sapu et une délégation du comité International de la Croix-Rouge, CICR en abrégé. La rencontre s’est tenue mercredi 12 avril 2023 au siège national de l’institution des droits de l’homme, dans la commune de la Gombe. C’est Marilize Ackermann, Coordinatrice adjointe en charge de la Détention qui a conduit la délégation, accompagné, entre autres, de Maître Eddy Tshibasu Mpiana, Conseiller Politique de la Cheffe de la Délégation ainsi que M. Minoungou Mahamoudou, Conseiller Régional des Systèmes Pénitentiaires qui est venu rendre visite au président de la CNDH. Une occasion pour cette dernière de mieux comprendre la mission et le rôle de la CNDH dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme, mais aussi le travail qu’elle a à faire dans différents lieux de détention à travers la République. D’après Eddy Tshibasu, Conseiller Politique de la Cheffe de la Délégation, le CICR a reçu mission de suivre la situation des personnes détenues dans les milieux pénitentiaires en RDC. C’est dans ce contexte même qu’il a estimé qu’il y a possibilité d’établir des passerelles de collaboration entre la CNDH et le CICR dans le domaine technique, de renforcement des compétences des membres de la CNDH. De ce fait, les deux parties devront ensemble réfléchir sur comment chacune pourra contribuer utilement à améliorer les conditions de détention dans le pays, a-t-il affirmé. Après des échanges, Eddy Tshibasu s’est dit satisfait de l’attention portée à la question par le Président Paul N’sapu. La délégation s’est dite impressionnée surtout par la détermination et la volonté du Président de la CNDH de pouvoir véritablement engager son institution sur cette voie. C’est ainsi qu’elle a dit croire en une bonne collaboration avec la CNDH. Au cours de cet entretien, le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu, était ainsi assisté de deux de ses collègues, membres de la Plénière notamment, M. Remy-Paul Eale, Coordonnateur de la Sous-commission permanente des droits économiques, sociaux et culturels mais également Mme Gisèle Kapinga Ntumba, Coordonnatrice de la Sous-commission permanente Femme et Enfant. Nelly Somba
Le Secrétaire Exécutif National de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Thotho MABIKU TOTOKANI, accompagné de son adjoint, Mme Marie-Josée KAPINGA, a effectué une visite de travail à l'entrepôt de la CENI, situé à l'aéroport international de Ndjili. Cette descente a consisté au démarrage de la vérification de l'état de fonctionnalité des Dispositifs Électroniques de Vote (DEV), pour la tenue des prochains scrutins qui commenceront dès décembre de l'année en cours. À l'issue de ladite visite, le Secrétaire Exécutif National de la CENI a fixé l'opinion sur le bien-fondé de cette opération : "Je suis venu avec mon adjointe effectuer une visite ici pour s'assurer du démarrage des travaux relatifs à la fonctionnalité de nos Dispositifs Électroniques de Vote. Les équipes qui sont en place vont vérifier les équipements qui posent problème et chercher comment les mettre à jour, pour qu'ils puissent fonctionner normalement. Et je précise aussi que nous allons changer la partie Software pour l'adapter à l'évolution technologique, parce que 4 à 5 ans après la tenue des dernières élections, il s'avère important de mettre à jour nos Dispositifs Électroniques de Vote (DEV). C'est pour dire que les élections sont une évidence cette année comme ne cesse de le dire le Président Denis KADIMA". Avant de poursuivre : "Nos techniciens travaillent avec le fournisseur de ces équipements à savoir, MiruSystems. Comme vous le savez, la CENI a des ingénieurs qualifiés, qui ont une grande expertise concernant la fonctionnalité de ces machines. Ensemble avec ceux de Miru, ils vont faire ce travail dans un bref délai pour nous certifier sur l'état de toutes les machines qui sont dans cet entrepôt, par la suite, cette opération va s'étendre dans les Hubs principaux que nous avons sur toute l'étendue de la République". Il convient de souligner qu'après l'aéroport international de Ndjili, le Secrétaire Exécutif National de la CENI et sa suite, ont pris la direction de l'avenue des Poids lourds dans la commune de Limete où ils ont visité le grand entrepôt central de la CENI, pour voir l'état d'avancement des travaux en cours d'exécution. En rappel, c'est en 2022 que la CENI a procédé au dernier test de fonctionnalité des équipements au cours duquel, elle a trouvé moins de 3 % des Dispositifs en panne sur plus de 9 000 machines contrôlées à l'entrepôt de l'aéroport international de N'Djili. CELLCOMM/CENI
La chambre basse du Parlement innove en touchant aux mœurs alimentaires prisées par bon nombre de Congolais. C’est l’initiative du député national Boris Mbuku Laka. Il a proposé, à cet effet, à l’Assemblée Nationale loi portant interdiction de consommation de la viande des animaux domestiques comme le chien et le chat sur toute l’entendue nationale. Dans sa démarche, cet élu du peuple propose une peine de 10 à 20 ans de prison pour ceux qui seront attrapés en train de manger publiquement la viande des animaux de compagnie dont le chien et le chat. Cette initiative selon lui, s’inscrit dans le cadre de la préservation des espèces d’animaux de compagnies menacées de disparition. “ Dans la proposition de loi, il y a un chapitre consacré à la protection des animaux. Parce que l’éléphant est protégé, pourquoi pas d’autres animaux comme les animaux de compagnie. Chers collègues vous avez des animaux de compagnie qui sont en voie de disparition, c’est le cas du chat, du chien … Nous devons trouver dans la loi les dispositions relatives à l’interdiction formelle de manger publiquement la viande du chien. Quiconque est trouvé en train de manger publiquement la viande du chien est coupable d’une peine allant de 10 à 20 ans de servitude pénale ”, propose le député Boris Mbuku Laka. Les Chinois dans le viseur ? La communauté chinoise est l’une de plus importante en République démocratique du Congo. Il est normal dans leurs habitudes alimentaires de consommer la viande de chien. Elle se trouve sous le coup de cette proposition de loi de condamnant sa consommation. L’examen au parlement devra suivre son cours jusqu’à sa publication par le Chef de l’Etat, si elle est adoptée. Cependant, les Kinois sont loin d’oublier le drame du chien qui avait dévoré un enfant à Ndjili. C’est là que se pose le problème de la garde de cet animal de compagnie à travers la capitale et dans les provinces. Les chiens errent dans toutes les rues de Kinshasa en quête de nourriture. Les propriétaires qui ne peuvent plus subvenir aux besoins de cet animal de compagnie, se complaisent de cet abandon. Par ce fait, cet animal de compagnie qui ne suit presque plus l’évolution de ses vaccins, devient un danger public. L’Assemblée doit, pour ce, prendre en compte tous les aspects sur le retombées de cette loi en dépassionnant le débat avant de s’assurer surtout que les propriétaires de ces animaux de compagnie disposent des moyens suffisants pour les entretenir. Emma Muntu
Déclaration des membres du réseau des femmes leaders pour l'accès à la parole, en collaboration avec le réseau des jeunes agents de changement de l’union africaine suite aux bavures policières enregistrées lors du démantèlement d'un réseau des prostituées à Kinshasa Le Réseau des Femmes Leaders pour l'accès à la parole (RFLAP), en collaboration avec le Réseau des Jeunes Agents de Changement de l’Union Africaine(JACUA) et les Organisations de Défense des Droits des Femmes(ODDF), ont suivi avec indignation une vidéo circulant depuis dimanche 9 avril dernier sur les réseaux sociaux, montrant le démantèlement d'un réseau des filles prostituées filmées par des éléments de la Police congolaise et obligeant à ces dernières à se dénuder devant leur caméra. Selon des informations en notre possession, ce réseau des prostituées pratique la partouze chaque nuit dans une résidence privée, quelque part dans la ville de Kinshasa. Une pratique non autorisée par le législateur congolais et condamnée dans l'article 172 du code pénal Congolais livre 2, qui stipule que : "Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des personnes de l'un ou de l'autre sexe âgées ou apparemment âgées de moins de 21 ans, sera puni d'une servitude pénale de 3 mois à 5 ans et d'une amende". Reconnaissant que la prostitution et le proxénétisme font parties des pratiques illicites qui contribuent gravement à la dépravation des mœurs au sein de la société congolaise, ceux qui l’appliquent doivent répondre de leurs actes. Qu'à cela ne tienne, l'interpellation des éléments de la Police Congolaise ne pouvait en aucun cas toucher à la vie intime des personnes arrêtées, comme le garantit la Constitution congolaise dans son article 16 qui dit : « La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs. Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire ». Tout en désapprouvant les pratiques illicites qui vont en l'encontre de nos us et coutumes, le RFLAP, une organisation de défense des droits des femmes en collaboration avec le Réseau JACUA, condamnent sévèrement l'acte ignoble et barbare posé les agents de la police nationale congolaise, censés protéger les personnes et leurs biens en se référant aux principes de la présomption d’'innocence considérée comme règle et l'arrestation comme une exception. Par ailleurs, le RFLAP et le Réseau JACUA soulignent que cette bavure policière à l'égard des femmes prostituées obligée à se faire filmer nues devant la Caméra, entre dans la violation du Code du numérique (Cfr. article 360) récemment promulgué par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. A cet effet, le RFLAP et le Réseau JACUA invitent les Ministres : - Du Genre, Famille et Enfant et de la Culture et Arts, de promouvoir la vulgarisation des dispositions juridiques interdisant des pratiques de vente de sexe dépravant les mœurs et portant atteinte aux valeurs traditionnelles et culturelles congolaises ; -Des Droits Humains et Garde de Sceaux, de veiller à la protection et l'application des droits humains violés par les Auteurs de ces actes ignobles ; -De la Justice, d'assurer une justice équitable à l'égard des auteurs des actes répréhensibles du côté de la Police Nationale Congolaise et des femmes du réseau des prostituées ; - De l'intérieur et Sécurité, d'assurer le sens du professionnalisme auprès des agents de la police, qui sont censés protéger les personnes et leurs biens. Fait à Kinshasa, le 13 avril 2023 Gustave Cibangu Mukendi Coordonnateur du Réseau JACUA Grâce Mambu Kangundu Coordonnatrice nationale RFLAP
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a reçu ce mardi 11 avril une délégation des candidats magistrats. Quelques heures plus tôt ils étaient dans la rue, faisant un sit-in qui en réalité n'avait aucune raison s'ils étaient venus s'informer à la source au sujet de leur situation. Contrairement à ce qui est véhiculé par des allégations des personnes mal intentionnées, le processus de nomination de nouveaux magistrats suit son cours et tend vers la fin. Pour que les candidats présents dans la salle d'audience ne fassent pas le saint Thomas, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a même fait lire les titres des dossiers contenus dans son signataire : le rapport de contrôle y est et la proposition d'ordonnance de nouveaux magistrats aussi y est. Parmi les revendications de ces candidats venus essentiellement des provinces lointaines figurait notamment le prétexte selon lequel ils étaient bloqués à Kinshasa après le contrôle. Ce qui est totalement faux. Le porte-parole des candidats, Kasongo Idriss Héritier, a reconnu que personne ne les bloquait dans la capitale et qu'ils y étaient restés juste par mesure de prudence. En quelques mots et avec la plus grande précision, le Président Kamuleta a expliqué à ses interlocuteurs les différentes étapes conduisant à la signature par le Magistrat suprême qu'est le Chef de l'Etat de l'ordonnance relative à la nomination de nouveaux magistrats. Toutes les dispositions ont été prises pour que les critères soient respectés. Ainsi, ne suffit-il pas de réussir au concours de recrutement, encore faudra-t-il avoir le diplôme d'Etat en amont, mais aussi les autres titres académiques en ordre au moment de l'épreuve. L'autre critère et non de moindre a été l'âge. Des équipes de contrôle étaient sur terrain aussi bien aux services de l’EPST que de différents établissements d'enseignement supérieur pour l'authentification des documents. Le patron du CSM a précisé aussi que la formation de nouveaux magistrats interviendra après nomination. Magistrat depuis 33 ans, le Président Kamuleta n'a pas manqué de fustiger l'attitude de certains candidats qui se sont illustrés dans des injures gratuites vis-à-vis de la hiérarchie dans les réseaux sociaux notamment, sur WhatsApp. Pour Monsieur Dieudonné Kamuleta, il n’y a pas de place pour l'ivraie dans la magistrature. Le Président du CSM tient, en effet, à redorer l'image de la Magistrature, ce corps noble de la nation. Avec la Cellcom/Cour Constitutionnelle
