All Section

All Stories

Bifor Biselele : l’Asadho exige un procès juste et équitable !

*‘’L’ASADHO relève qu’une procédure conduite avec autant d’irrégularités depuis de l’ARN ne peut garantir aucunement le droit à un procès juste et équitable. Tout semble être fait pour que Monsieur BISELELE ne puisse pas bénéficier d’une justice juste’’, soutient, dans un communiqué, l’Asadho.
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
African Association for the Defense of Human Rights
COMMUNIQUE DE PRESSE N°001/ASADHO/2023
« La partialité des juges et magistrats dans le dossier opposant Monsieur BISELELE au Ministère Public est inacceptable »
L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est préoccupée par la détention illégale de Monsieur BISELELE KAYIPANGI Fortunat et toutes les irrégularités qui entourent son dossier.
Pour rappel, en date du samedi14 janvier 2023, Monsieur BISELELE est appelé au quartier général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) par Monsieur MBELU pour une séance de travail. C’est sur place qu’il sera informé qu’il était mis à la disposition de l’ANR, afin de répondre des actes de trahison, atteinte à la sureté extérieure de l’Etat et de propagation des faux bruits mis à sa charge [2]. Il passera 6 jours en détention illégale [3], privé de tous les droits de visite de ses conseils et de sa famille [4]. Il sera transféré le 20 janvier 2023 au pavillon 1/A du CPRK où il est en détention illégale jusqu’à ce jour.
En date du 21 janvier 2023, l’Officier du Ministère public du Parquet Général de Kinshasa/Gombe, Monsieur KUKUKIESE NZALABAR va le placer sous mandat d’arrêt provisoire dans lequel il renseigne qu’il a été arrêté le 18 Janvier 2023 ; dans l’intention de couvrir les irrégularités et violations des droits fondamentaux commises par l’ANR, qui l’avait arrêté depuis le 14 janvier 2023. La conséquence d’un tel acte qui altère la vérité devrait être la main levée de la détention.
En date du 23 janvier 2023, ses conseils ont adressé la correspondance n°/réf CAB/BUK et ASS/0133PMB/2023 au Procureur Général pour solliciter la récusation du magistrat instructeur, Monsieur KUKU KIESE, qui a démontré une partialité sans pareil dans l’instruction du dossier.
En date du 25 janvier 2023, il va passer pour la première fois en chambre du conseil où le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema confirmera sa détention, passant outre les moyens soulevés par la défense qui avait sollicité sa mise en liberté provisoire pour lui permettre de répondre au rendez-vous médical prévu pour le 16 janvier 2023 [5]. Le tribunal passa outre.
En date du 02 février 2023, il va interjeter appel, pour mal jugé au TGI/Gombe qui va confirmer l’œuvre du 1er juge dans tous ses dispositions.
Il va rester en situation de détention illégale pendant 7 jours, soit du 2 février au 16 février, sans qu’il ne soit présenté en chambre du Conseil pour obtenir la prolongation de la détention.
En date du 21 Février 2023, le Tribunal de paix de Ngaliema confirmera sa détention ignorant que celle-ci était déjà illégale, et que par conséquent il devrait ordonner sa libération.
L’ASADHO relève qu’une procédure conduite avec autant d’irrégularités depuis de l’ARN ne peut garantir aucunement le droit à un procès juste et équitable. Tout semble être fait pour que Monsieur BISELELE ne puisse pas bénéficier d’une justice juste.
Elle stigmatise la partialité affichée par le Magistrat instructeur, Monsieur KUKU KIESENZALABAR ainsi que le silence coupable des autorités judiciaires qui violent les principes d’un Etat de droit et constituent des atteintes aux instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC.
Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :
-Au Président de la RDC de :
- Faire ordonner des poursuites disciplinaires et judiciaires contre toutes les auteurs ou complices des violations des droits de l’homme décriées ci-dessus ;
- Faire respecter des principes d’un procès juste et équitable à l’égard de Monsieur BISELELE ;
-Aux autorités judiciaires de :
- Conduire le dossier de Monsieur BISELELE dans toute indépendance et sans faire attention au trafic d’influence ;
-A la Communauté internationale de :
- Rappeler aux autorités de la République Démocratique du Congo leur engagement pour le respect des droits fondamentaux reconnus à Monsieur BISELELE Fortunat est victime.
Fait à Kinshasa, le 05 Mars 2023
ASADHO
Pour toutes informations, prière de contacter :
Me Jean Claude KATENDE : + 243 81 17 29 908
[1]*Organisation affiliée à la Commission Internationale des Juristes (Genève), à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul) et Membre du Réseau OMCT/SOS Torture
ASADHO – Bureau National : Avenue Assossa 85
Commune de Kasa-Vubu, Kinshasa/ RD. Congo.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. (00243) 81 17 29 908
Site web : http:/www.asadho-rdc.net
[2] Article 17 dernier alinéa : Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif
[3]
Article 18
Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend.
Elle doit être immédiatement informée de ses droits.
La personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil.
La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente.
Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité.
[4] Idem
[5] Article 17
La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception.
Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.
Jean Claude KATENDE
Avocat
Président National de l'ASADHO
Vice-Président de la FIDH
Tél : +¨243 811 729 908
KINSHASA/RDC

 

Bifor Biselele : l’Asadho exige un procès juste et équitable !
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Les traquenards dès le mardi 7 mars

Tous les acteurs impliqués dans la crise de l'Est et qui refusent de nommer le Rwanda, dans cette agression barbare par procuration, vont changer leurs stratégies à partir du cessez-le-feu annoncé pour le mardi 07 Mars 2023. Ils se sont réunis plusieurs fois autour du gibier, en embrassant toutes les méthodes et stratégies pour accuser le grand Congo.
Bon ; Ce n’est plus le moment d'accuser l’extérieur !
Nous pouvons tout de même relire notre histoire mal écrite par les conquérants, recréant la région des Grands-Lacs rien qu’à partir du génocide au Rwanda.

Les traquenards dès le mardi 7 mars
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Agression rwandaise contre la RDC, Macron : Clément Kanku pose sept questions !

*‘’Tout en espérant que ces quelques préoccupations arrivent aux oreilles du Président français, nous lui demandons d’user de ses relations privilégiées avec le président Paul Kagame du Rwanda pour lui demander de retirer simplement ses troupes de notre pays et d’arrêter de massacrer notre peuple’’, souligne, dans une note reprenant sept questions, Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua, Ancien Ministre et, en même temps, Député Honoraire.

Agression rwandaise contre la RDC, Macron : Clément Kanku pose sept questions !
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Représentant la RDC au Sommet sur les forêts du Bassin du Congo, Sama Lukonde : voici les contours du grand oral attendu !

Arrivé à 12h30 à l'aéroport Léon Mba de Libreville, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde est accueilli par son homologue Gabonnais Alain-Claude Bilie-By-Nze. Après le passage des troupes d'honneur officiel et salutations à la délégation congolaise, hommes et femmes qui ont bravé le soleil depuis très tôt le matin pour l'accueillir au sortir de l'aéroport, le Premier Ministre a été conduit à la présidence de la République du Gabon, cadre où va se dérouler le sommet sur les forêts du Bassin du Congo.
Ce sommet est un véritable cadre où le Chef du Gouvernement congolais va, au nom du Chef de l'Etat Félix-Antoine Tshisekedi, faire un discours sur le rôle stratégique de la République Démocratique du Congo dans la conservation des ressources naturelles et la biodiversité du Bassin du Congo, dénommé « One Forest summit ».
Pour la RDC, conformément à la Déclaration de Yangambi, il doit être accordé à la préservation des forêts du Bassin du Congo une place importante pour sa contribution à l'équilibre climatique mondial et ses services ecosysthemiques offerts à l'humanité dont les bénéfices ne sont plus à démontrer.
Le sommet de Libreville veut mettre en application les objectifs fixés par l'Accord de Paris sur le climat (2015) et la COP15 de Montréal sur la biodiversité (2022).
Co-oragnisé par le Gabon et la France, ce sommet vise aussi à améliorer la conservation des forêts dans le monde et de contribuer à la protection du climat et des espèces dans un contexte de dérèglement climatique.
Deuxième poumon écologique de la planète après l'Amazonie, le Bassin du Congo est étendu sur une superficie de 220 millions d'hectares de forêts répartis à travers plusieurs pays, dont la République démocratique du Congo, le Congo-Brazzaville, le Gabon, le Cameroun, la Centrafrique et la Guinée Equatoriale.
Peter Ngoyi

 

Représentant la RDC au Sommet sur les forêts du Bassin du Congo, Sama Lukonde : voici les contours du grand oral attendu !
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Mandaté par Addis-Abeba pour le cessez-le-feu et le cantonnement du M23 : João Lourenço boudé par Paul Kagame et le M23

L’Angolais Lourenço a été mandaté par le sommet d’Addis-Abeba pour négocier le cessez-le-feu et le cantonnement du M23. Près de deux semaines après, les recommandations assorties de cette rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement dans la capitale éthiopienne, ne sont toujours pas appliquées.

Mandaté par Addis-Abeba pour le cessez-le-feu et le cantonnement du M23 : João Lourenço boudé par Paul Kagame et le M23
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Macron à Kinshasa : l’UDPS déclenche une mobilisation tous azimuts !

Sauf changement de dernière minute, le président français devrait fouler le sol Congolais samedi 4 mars prochain. A l’UDPS, parti présidentiel, l’heure est à la mobilisation et galvanisation des cadres et militants du parti pour réserver un accueil chaleureux à Emmanuel Macron à Kinshasa, sol qu’il foule pour la première fois. C’est ce que révèle un communiqué rendu public, ce mardi 01 mars 2023.
«La Présidence de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS/TSHISEKEDI en sigle, informe ses cadres et militants de l’arrivée à Kinshasa, le 04 Mars 2023 du Président français Emmanuel MACRON dans le cadre d’approfondissement des relations diplomatiques entre nos deux pays«, lit-on dans ce document signé par Augustin Kabuya.
« La Présidence du Parti « invite les membres et sympathisants à réserver un accueil chaleureux à Monsieur Emmanuel MACRON dès son arrivé ce 04 Mars 2023 dans notre pays », poursuit indiquant que « la Présidence du Parti souhaite la bienvenue et bon séjour au Président français et à toute sa délégation ».
Le président de la République Française entame depuis ce mercredi 1 Mars, une tournée diplomatique cruciale en Afrique centrale alors que l’influence française ne cesse de reculer sur le continent. Première étape délicate au Gabon où le chef de l’État doit dîner avec le président Ali Bongo.
Après Libreville, il sera en Angola puis à Kinshasa en passant par le Congo Brazzaville.
Junior-Gradel Ika

Macron à Kinshasa : l’UDPS déclenche une mobilisation tous azimuts !
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Plus de 7 mois déjà depuis qu’il est à Makala, Kabund : l’Ach dénonce l’affaiblissement du pouvoir judiciaire !

En réaction au discours du Président de la République à Genève, Alliance pour le changement, Ach, formation politique chère à Jean-Marc Kabund, fustige les affirmations selon lesquelles ‘’Il n'y a plus aujourd'hui dans mon pays des congolais arrêtés, détenus ou emprisonnés pour leurs opinions ou appartenances politiques’’. Le parti de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale qualifie de communication fictionnelle et que le régime actuel est en train de prolétariser le pouvoir judiciaire et d'obstruer les décisions rendues par les juridictions compétentes in extremis. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué signé par le secrétaire général du parti.
COMITE EXECUTIF NATIONAL
Secrétariat Général
COMMUNIQUE DE PRESSE
Ayant minutieusement suivi les déclarations faites par le Président Félix TSHISEKEDI du haut de la tribune du Conseil de droit de l'homme des Nations Unies à Genève, nous citons: «Il n'y a plus aujourd'hui dans mon pays des congolais arrêtés, détenus ou emprisonnés pour leurs opinions ou appartenances politiques, à ne pas confondre bien entendu avec des politiciens poursuivis pour infractions de droit commun ».
L'Alliance pour le Changement «A.Ch» en sigle, s'inscrit en faux et se trouve consternée par ces propos cousus des contrevérités et truffés d'ambivalence, et fixe l’opinion tant nationale qu'internationale de ce qui suit :
Au lendemain de son point de presse du 18 juillet 2022, annonçant la création de son Parti politique, l’Honorable Jean Mare KABUND-A-KABUND avait épilogué la situation politique, économique, sociale et sécuritaire de la République Démocratique du Congo, ce qui depuis lors avait auguré le début d'un procès politique aux contours juridiques factices, fruit de l'intolérance et de l'acharnement du régime Félix TSHISEKEDI.
Fait prisonnier politique du régime Félix TSHISEKEDI, le Président Jean Mare KABUND A-KABUND, Député National en plein mandat, demeure jusqu'à ce jour, détenu illégalement et irrégulièrement a la prison centrale de Makala, contrairement à l'ordonnance d'assignation a résidence surveillée rendue par la Cour de Cassation conformément aux dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires.
L'Alliance pour le Changement considère les poursuites et la détention illégale de notre Président National d'entraves manifestes à l'exercice démocratique, et rappelle que les vices caractérisant le procès à charge de l'Honorable Jean Mare KABUND-A-KABUND ne cadrent guère avec les infractions de droit commun, telles que malicieusement soutenues par monsieur TSHISEKEDI à Genève, in globo son régime a choisi sans nul doute de prolétariser le pouvoir judiciaire et d'obstruer les décisions rendues par les juridictions compétentes in extremis.
Eu égard à ce qui précède, l'Alliance pour le Changement dénonce la communication fictionnelle du Président TSHISEKEDL, qui ne ressemble nullement à la réalité sur terrain ct invite les congolais épris de justice à joindre leurs voix à la nôtre pour rétablir la vérité et réclamer la justice dans notre pays.
MUTONO CHABU H
Secrétaire Général

 

Plus de 7 mois déjà depuis qu’il est à Makala, Kabund : l’Ach dénonce l’affaiblissement du pouvoir judiciaire !
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Genève : Félix Tshisekedi a rencontré la diaspora congolaise de Suisse

Tradition respectée : le Président de la République s'est adressé ce lundi 27 février 2023 à la Diaspora congolaise de la Suisse. La rencontre a eu lieu à l'hôtel Intercontinental de Genève. Ainsi, a-t-il tenu la promesse faite à ses compatriotes lors de son passage à Davos le 17 janvier dernier.
Face à ses interlocuteurs, il s'est exprimé sur 4 sujets à savoir l'agression du Rwanda contre la RDC, le processus électoral, le Programme de développement local des 145 territoires et le changement des mentalités.
Sur l'agression rwandaise via le M-23, le Chef de l'Etat a exprimé toute sa détermination à défendre la souveraineté du pays et il a démonté les fausses accusations du Rwanda concernant les FDLR et la pseudo discrimination des tutsis congolais. Tous des faux prétextes pour couvrir un désir de perpétuer illégalement l'exploitation des richesses de la RDC.
Le Chef de l'Etat a déclaré : « Nous allons prendre nos responsabilités. Une chose est certaine : Kagame ne gagnera pas cette guerre. Ce qu'il a fait au Congo, ça suffit. Avec moi, ça ne passera pas ».
En ce qui concerne le processus électoral, le Chef de l'Etat a mis en évidence la première expérience avec l'enrôlement limité des Congolais de l'étranger. Au regard des résultats, il sera possible de procéder à un élargissement progressif.
Cependant, il se pose un problème sérieux : la répartition des sièges en fonction de l'électorat.
Troisième sujet abordé : le PDL 145 Territoires dont l'objectif, a-t-il rappelé, est de doter chaque territoire des moyens de s'équiper en routes, écoles, hôpitaux, fourniture d'eau et d'électricité, etc.
Les mines n'ayant procuré aux Congolais ni richesses, ni sécurité, ni paix, Félix Tshisekedi est revenu sur sa vision de la revanche du sol sur le sous-sol. Le progrès escompté n'est pas une affaire de plusieurs décennies. En cinq ans, les résultats sont palpables, a-t-il déclaré, rassuré par le PNUD.
Enfin, le Président de la République a mis l'accent sur un fléau qu'il faut absolument éradiquer en RDC : la corruption. Et la solution est le changement des mentalités.
« Tout ce que je vous dis ne tiendra pas tant que les antivaleurs persistent », a-t-il déclaré, avant de rappeler le mot d'ordre d'Etienne Tshisekedi : aimer le Congo et aimer les Congolais.
En mot de la fin, le Président Tshisekedi a exhorté ses compatriotes de la Diaspora helvétique à se mettre à la disposition du pays pour lui apporter leurs expertises acquises en Suisse.
(Avec la Présidence de la République)

Genève : Félix Tshisekedi a rencontré la diaspora congolaise de Suisse
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

52ème Session du Conseil des Droits de l'homme de l’ONU, Suisse : Félix Tshisekedi rassure de la tenue des élections dans le délai constitutionnel

Le Président de la République, Chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a indiqué, dans son allocution, lundi 27 février 2023, à l’occasion des travaux de la 52ème session du Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies, à Genève en Suisse, que lui et son gouvernement travaillent d’arrache-pied pour la tenue effective des élections libres, transparentes, crédibles et apaisées dans le délai constitutionnel, et sans exclusion basées sur des considérations politiques ou tribales.
« Quant aux élections générales prévues pour le 20 décembre prochain, une autre matière qui touche aux libertés fondamentales et aux droits fondamentaux des citoyens, le Gouvernement de la République et moi-même attachons le plus grand intérêt et portons une attention soutenue à leur tenue en toute transparence, en toute liberté et sans exclusion basée sur des considérations politiques, tribales ou ethniques », a fait savoir le Chef de l’Etat.
Rassurant le monde sur le respect du calendrier électoral, Félix Tshisekedi craint que la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est du pays soit un obstacle majeur pouvant contraindre ce processus qui vise à donner à la RDC de nouveaux dirigeants. Par ailleurs, il a sollicité l'implication de la communauté internationale pour mettre fin à ces atrocités. « Toutefois, la persistance de la guerre à l’Est de notre pays risque d’hypothéquer le processus électoral dont les opérations d’enrôlement sont déjà en cours par suite du déplacement massif des personnes des zones des combats, de l’insécurité et de l’inaccessibilité à ces zones. Il est donc absolument impérieux que la communauté internationale s’implique davantage activement aux côtés de la RDC pour la restauration de la paix et de l’autorité de l’État dans cette partie du territoire national », a déclaré Félix Tshisekedi.
Appel à des sanctions contre le Rwanda
Le Chef de l'État congolais a réitéré son appel à l'endroit de la communauté internationale à imposer des sanctions contre le Rwanda, principal agresseur de la RDC au moyen des rebelles du M23. « C'est pourquoi, il est impérieux de mettre fin aux aventures guerrières du Rwanda à l'Est de la République Démocratique du Congo pour créer les conditions objectives de réalisation des actions en faveur de ses valeurs universelles pour lesquelles de tout le temps dans le monde les peuples se sont battus jusqu'au sacrifice suprême. On ne peut pas prétendre défendre l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales en République Démocratique du Congo tout en laissant progresser l'agression de ce pays par le Rwanda et les massacres de ses populations par des groupes armés terroristes. Il est temps que la communauté internationale en particulier les Nations-Unies sanctionnent les auteurs des crimes et des violations du droit international en République Démocratique du Congo et les contraignent davantage à exécuter le plan de Paix issu des processus de Nairobi et de Luanda plans avalisés aussi bien par l'Union Africaine que le Conseil de Sécurité de l'ONU », a lancé Félix Tshisekedi.
Appel au soutien de partenaires
« L'État à travers son système judiciaire et son administration est l'instrument principal de la garantie de jouissance et d'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il n'y a d'État et de pouvoir judiciaire que pour garantir à tous leurs droits et libertés dit-on. C'est pourquoi, la République Démocratique du Congo attend de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux l'appui à ses efforts afin de restaurer l'autorité de l'État sur l'ensemble de son territoire national et réformer profondément son appareil judiciaire tant dans ses structures qu'en ce qui concerne ses animateurs », a poursuivi Félix Tshisekedi. Et de renchérir : « C'est bien de dénoncer les violations des droits et des libertés fondamentales mais c'est encore mieux de contribuer à l'amélioration du rendement des mécanismes et institutions chargées de leur protection et promotion ainsi qu'à leur enracinement dans les cultures sociales notamment par une plus grande spécialisation de la société civile et la formation des administrations publiques concernées ».
Josué Nsema

Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

24 heures après son ouverture, Nord-Kivu : le Gouverneur suspend à nouveau le trafic dans les zones sous contrôle du M23

Le trafic sur les axes menant à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, autorisé mercredi 1er mars dernier, a été suspendu dans les zones sous contrôle du M23. Ce, à la suite de l’assassinat d’un chauffeur. Cette autorisation n’aura duré que 24 heures. Dans un message officiel rendu public l’après-midi d’hier, jeudi 2 mars, le gouverneur du Nord-Kivu annonce suspendre le mouvement des chauffeurs et de leurs clients sur les axes Goma-Rutshuru-Kanyabayonga; Goma-Sake-Kitsanga-Kanyabayonga ; Goma-Sake-Pinga et Goma-Sake-Mushaki-Masisi-Walikale. L’autorité provinciale motive sa nouvelle décision par les dérapages orchestrés par les rebelles du M23 hier dans la localité de Katale.
«Le matin de ce jeudi 2 mars, le M23/RDF vient de tuer un chauffeur sur l’axe Rutshuru-Goma et piller toute la marchandise que transportait ce dernier», écrit le Lieutenant-Général Ndima Kongba Constant.
La veille de la communication du gouverneur sur la reprise du trafic, le porte-parole politique du M23, Lawrence Kanyuka, venait de signer un communiqué officiel dans lequel il condamne avec la dernière énergie, le comportement du gouverneur qui, selon lui, prive la population de Goma de son droit de libre circulation en l’empêchant d’accéder à ses champs et d’acheter les biens de première nécessité dans les zones sous contrôle du M23.
Emma Muntu

 

24 heures après son ouverture, Nord-Kivu : le Gouverneur suspend à nouveau le trafic dans les zones sous contrôle du M23
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Réaction aux conclusions de l’IGF, ODEP-ASADHO-ACAJ-REGED : voici l’appel à la révisitation de la Convention avec la SICOMINES

Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) – Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) – Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) – Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED)
COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF
AU RAPPORT DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES SUR LA SINO-CONGOLAISE DES MINES
L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), l’ Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), organisation de la Société civile congolaise des domaines de finances publiques et , de droits humains tant civil et politiques que économiques, sociaux et culturels, exerçant leur contrôle citoyen, ont pris connaissance du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES).
Il ressort de ce rapport que la RDC avait signé en AVRIL 2008, une Convention appelée « Contrat Chinois, Minerais contre Infrastructures » avec un Groupement des Sociétés chinoises au terme de laquelle une Société Minière dénommée SICOMINES sera créée, en joint-venture, entre les Sociétés chinoise (..%) et la Gécamines GEC, (…), avec engagements pour la RDC d’apporter des gisements et les Sociétés chinoises, des moyens financiers pour l’exploitation de la SICOMINES ?? (des mines ??). En sus, les Sociétés chinoises devaient lever des fonds pour les infrastructures en RDC pour 3 milliards de USD que la RDC devait rembourser avec sa part des bénéfices dans SICOMINES.
En 2023, soit 15 ans après la signature de la Convention, l’IGF a constaté que :
1. La SICOMINES vend sa production minière aux Sociétés chinoises, associées, à moitié prix par rapport aux prix LME faisant ainsi profiter à la partie chinoise de plus de 7 milliards de USD par ce jeu de DUMPING des prix ;
2. Les Banques Chinoises associées dans l’affaire ont gagnées 2 milliards de USD d’intérêts de leurs emprunts à la SICOMINES.
3. Les revenus identifiés et encaissés par les Sociétés Chinoises sont de 9 milliards de USD, qui ont seulement profité aux Sociétés chinoises ;
4. L’Opacité dans la gestion financière de la SICOMINES ne permettant pas à la RDC de savoir ce qu’elle a effectivement comme droits financiers ;
5. La SICOMINES a levé des fonds pour 5 milliards auprès des Banques chinoises mais la RDC n’a bénéficié que 822 millions DE USD d’infrastructures identifiées et communiquées par SICOMINES. Dans ces 822 millions de USD, il y a, notamment, des infrastructures surfacturées ( Boulevard du 30 JUIN : 6 Km pour 46 millions de USD ; Hôpital du Cinquantenaire : 114 millions de USD ; Avenue Sendwe : 2 Km pour 5 millions de USD ; Avenue devant le Stade des Martyrs : 1 KM pour 25 millions de USD ; Boulevard Triomphal : 1, 2 KM pour 36 millions de USD ; Stade de Bukavu non achevé : 10 millions USD ; Stade de Bunia non construit : 10 millions de USD et Stade de Goma non construit : 10 millions de USD ) ;
6. Au Total, 580 Km des routes sont achevés selon SICOMINES.
A ce jour, s’agissant des infrastructures convenues, la situation se présente comme suit :
- Logements sociaux : 0 sur 2.000, à Kinshasa et 0 sur 3.000, en Provinces ;
- Voies ferrées : 0 km sur 3.735 ;
- Hôpitaux de 150 lits : 0 sur 31 ;
- Réhabilitation d’un Hôpital Centre -Ville de Kinshasa : 1/1 ;
- Centres de Santé de 50 lits : 0 sur 145, dans les 145 territoires de la RDC ;
- Barrages hydroélectriques ; 0 sur 2 (0 à Katende et 0 à Kakobola) ;
- Construction d’universités modernes : 0 sur 2 ;
- Réhabilitation des aéroports de Goma Et Bukavu :0 sur 2 ;
- Construction de routes bitumées : 0 sur 3.656 Km (dont, Kasindi-Beni-Komanda-Niania 0 sur 520 Km ; Komanda-Bunia 0 sur 71 Km ; Lubumbashi -Kasomeso 0 sur 207 Km ; Kasomeso- Piero 0 sur 336 Km ; Likasi- Kolwezi 0 sur 180 Km ; Bukavu- Kamanyola 0 sur 55 Km ; Bretelle Moba, 0 sur 462 Km ; Pweto - Kalemie- Fizi, 0 sur 730 Km ; Fizi - Uvira- Kavinvira, 0 sur 142 Km ; Bukavu- Goma – Béni, 0 sur 590 Km et Niania- Bafwasende - Kisangani , 0 sur 363 Km) ;
 Construction du Pont Lualaba : 0 sur110 Mètres ;
 Réhabilitation des routes asphaltées : 0 sur 364 Km (dont Matadi- Boma, 0 sur 135 Km ; Uvira- Kamanyola, 0 sur 85 Km ; Moanda- Banana 0 sur 9 Km ; Mbuji Mayi - Muene Ditu, 0 sur 135 Km) ;
 Réhabilitation des voiries urbaines ; 0 sur 550 Km (dont 9,2 Km sur 250 Km à Kinshasa et … sur 300 Km à Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Kananga, Mbuji Mayi, Goma, Matadi, Bandundu, Mbandaka et Kindu).
Cependant, 30 millions de dollars ont été déboursés pour l’érection des stades, infrastructures non prévues dans le projet.
De ce qui précède, l’IGF, tout en soulignant que les circonstances de l’époque et les termes de la signature de ce contrat étaient défavorables à la RDC, exige, notamment :
 La Renégociation de la Convention pour réajuster ou rééquilibrer les obligations et les gains de deux parties et les faire correspondre aux valeurs des apports respectifs ;
 La Révision de la répartition du capital social de la SICOMINES, notamment par la prise en compte de la valeur réelle des gisements cédés par la GECAMINES S.A conformément à l’article 182, al 4 du Code minier. Ceci implique la modification des statuts de SICOMINES par l’augmentation de son capital social ;
 La Réévaluation de la hauteur des infrastructures à réaliser à charge de la partie chinoise de USD 3 milliards à au moins USD 20 milliards, et ce, au regard de la valeur des gisements cédés.
 Le déblocage immédiat par la SICOMINES en 2023 d’au moins USD 1 milliards pour les infrastructures ;
 L’attribution aux entreprises Congolaises d’au moins 50% des projets des travaux d’infrastructures conformément à l’article 11.2 de la Convention ;
 L’obligation pour le GEC de se constituer en personne juridique en prenant l’une des formes juridiques prévues à cet effet, afin de mettre fin à la confusion entretenue entre le GEC et la SICOMINES ;
 Le paiement par la SICOMINES de l’impôt mobilier non reversé (USD 5.424.698,36), de l’amende de 5% (USD 100.280.374,46) pour défaut de rapatriement conformément à l’article 15 de la loi n° 14/005 du 11/02/2014 ;
 L’installation aux frais de la GECAMINES S.A, d’un pont bascule à la sortie des usines de production de la SICOMINES, pour le pesage des camions transportant les produits à exporter et l’enregistrement des statistiques d’export ;
 Le contrôle de la qualité et de la quantité des travaux d’infrastructures réalisés en commençant par ceux de l’Hôpital du cinquantenaire qui ont coûté USD 114 millions en rapport avec l’exécution financière ;
 La commercialisation par la GECAMINES S.A elle-même de 32% de la production reconnue à la RDC ;
 L’arrêt de dumping pratiqué au moyen des ventes exclusives de la production à la société actionnaire majoritaire et à des conditions qui ne respectent pas le principe de pleine concurrence.
Les Organisations de la Société civile, signataires du présent communiqué, exerçant le droit de regard que leur donne l’article 58 de la Constitution, qui reconnait la jouissance des richesses nationales à tous les Congolais :
- Fustigent la complaisance avec laquelle nos autorités publiques ont négocié cette convention qui brade manifestement nos ressources ;
- Constatent que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés ;
- Disent engagée, la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention : du Président de la République aux exécutants, en passant par les Premiers Ministres, les Ministres dont les secteurs sont concernés, les Négociateurs congolais, le Coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux et ceux de la GECAMINES ;
- Estiment inacceptable que les Congolais puissent continuer à croupir dans la misère, alors que leurs ressources profitent à des entreprises étrangères ;
- Trouvent normal, en cas de responsabilité établie que les coupables répondent de leurs actes devant la justice ;
- Reconnaissent le pouvoir de l’IGF de contrôler toutes les entreprises, publiques ou privées, qui manipulent les ressources de l’Etat et du peuple congolais, la soutiennent et appuient, par conséquent son rapport, qui met en lumière le pillage de nos ressources et les crimes économiques qui les accompagnent :
- Dénoncent toute politisation de ce dossier, qui est technique et susceptible de recours devant les cours et tribunaux compétents.
Recommandations de la Société civile :
Au Président de la République, au Gouvernement et aux Cours et Tribunaux
1) De ne pas laisser impunis les crimes économiques commis dans le cadre de cette Convention, en cas d’établissement de culpabilité par les cours et les tribunaux ;
2) D’entreprendre la révisitation de la susdite convention entenant compte de l’ampleur des dégâts et pertes évidents subis par la RDC, et à défaut d’une solution à l’amiable, de suspendre, puis d’annuler cette convention, voire de nationaliser SICOMINES ;
3) De se saisir ce dossier, dans lequel notre pays a perdu plusieurs dizaines des milliards sans aucun résultat visible des infrastructures, au niveau de la Cour des Cassation, sur base du rapport de l’IGF ;
A toutes les institutions de contrôle
4) D’entreprendre ou de poursuivre le contrôle de tous accords, en particulier miniers, pour sauvegarder les intérêts du peuple congolais ;
Aux partenaires chinois
5) Initiateurs du concept de partenariat gagnant-gagnant, d’encourager leurs entreprises à se soumettre au devoir de redevabilité et à accepter d’imprimer la transparence de leurs actions, à partir du moment où elles sont engagées dans des tels partenariats ;
6) D’encourager les entreprises interpellées à présenter leurs réactions par toutes voies de droit ;
Aux Partis politiques
7) De s’abstenir de politiser ce dossier, et tout autre du genre, pour permettre au peuple congolais, propriétaire des ressources nationales, de recevoir tous les éclaircissements sur la manière dont ses richesses sont gérées ;
8) De persuader tout responsable ou membre interpellé dans ses dossiers à présenter ses moyens par toutes voies de droit plutôt que de s’attaquer à l’IGF qui ne fait qu’accomplir les tâches lui assignées par la Nation ;
A la Société civile et aux Citoyens congolais
9) De soutenir et d’encourager l’IGF, dans ses attributions de défendre les intérêts du peuple congolais, et de s’approprier ce dossier, qui fait partie des défis à lever pour l’amélioration de la gouvernance minière et des finances publiques dans notre pays.

 

Réaction aux conclusions de l’IGF, ODEP-ASADHO-ACAJ-REGED : voici l’appel à la révisitation de la Convention avec la SICOMINES
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)
Image

Download Our Mobile App

Image
Image