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Réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge de Nicolas Kazadi et François Rubota

A l’Honorable Président de l’Assemblée nationale, 

Aux Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale

(Tous) à Kinshasa/Lingwala

Honorable Président,

Honorables Membres,

Conformément au prescrit des articles 153 alinéa 3 point 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution et 84 de la Loi organique n 13/010 du 19 février 2023 relative à la procédure devant la Cour de cassation, le Procureur Général près cette Cour a l’honneur de  vous adresser le présent réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation de l’instruction à charge de messieurs François Rubota Masumbuko et Nicolas Kazadi, respectivement ministre d’Etat au Développement rural et ministre des Finances.

Exposé des faits

II ressort de l’analyse des pièces du dossier qu’en date du 21 avril 2021, le ministre du Développement rural, représenté par l’ancien Ministre Guy Mikulu Pombo, a conclu avec le consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water,  représenté par monsieur Mike Kasenga Mulenga, le contrat relatif aux travaux d’installation des forages (Unités solaires de pompages et de traitement d’eau ) et de construction de stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5. 5 et 10 m 3 /h. Aux termes du contrat susvisé, le consortium Stever Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water s’est engagé d’installer 1000 localités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1000 localités à travers la République Démocratique du Congo pour un montant total de 398. 982.383.41USD reparti par phase pendant 5 ans. II y a lieu de noter qu’aux termes de l’article 7 dudit contrat le marché sous examen est forfaitaire. Ayant relevé que le coût retenu dans le contrat précité pour l’installation des forages était très élevé, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi invitera le Ministre du Développement rural, messier François Rubota Masumbuko, à négocier avec le consotium pour revoir à la baisse ledit coût. A la suite des négociations intervenues  entre monsieur Mike Kasenga Mulenga et monsieur François Rubota Masumbuko, Ministre d’Etat au Développement Rural, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 et de porter ainsi le total des unités à installer 1340, sans diminuer le coût initial du contrat. Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, après les négociations sus vantées, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi a reconnu, au cours du briefing de presse tenu par le Ministre de la Communication et Médias le mercredi 24 avril 2024, avoir payé la somme de 71. 000.000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605,8 USD par forage, apparemment en absence de tout élément d’évaluation technique pouvant lui permettre de connaitre le coût réel de chaque station d’eau. En outre, il se dégagé des déclarations faites par les syndicalistes du ministère du Développement rural qu’à ce jour 32 stations d’eau seulement ont été construites et inaugurées, et non 302 stations d’eau comme l’a affirmé le sieur Mike Kasenga Mulenga qui, du reste, a reconnu avoir déjà perçu la somme de 71.000.000 USD du gouvernement congolais.

II. Qualification légale des faits et loi applicable

Dans leur rapprochement avec le droit, les faits tels qu’exposés paraissent constitutifs de l’infraction de détournement des derniers publics prévue et punie par l’article 145 du code pénal congolais livre II. La nature des faits et la gravité des indices relevés requièrent que les inculpés François Rubota Masumbuko, ministre d’Etat au Développement rural et Nicolas Kazadi, ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits.

Par ces motifs,

Qu’il plaise au bureau de l’Assemblée nationale d’autoriser l’instruction à charge des inculpés sus identifiés pour détournement des derniers publics et de leur permettre de présenter leur moyens de défense.

Fait à Kinshasa, le 26 avril 2024

L’Officier du Ministère Public

Firmin Mvonde Mambu

Procureur Général

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Tshopo : l’implication personnelle du président de l’Assemblée provinciale sollicitée pour la paix à Bafwasende

 

L’implication personnelle du président de l’Assemblée provinciale de la Tshopo (nord-est de la République Démocratique du Congo), a été sollicitée dans la recherche de la paix au territoire de Bafwasende, à plus de 260 Km de Kisangani, a appris l’ACP des députés provinciaux dudit territoire.

«Nous sommes venus voir le Président de la première institution provinciale pour solliciter son implication au dossier des tueries à Bafwasende. Pour que ce territoire soit sécurisé surtout en cette période d’insécurité qui prévaut dans l’est », a déclaré le député provincial Tryphen Nabikyanambeyi Ture, président de la commission PAJ de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, au sortir de l’audience leur accordée lundi par Mateus Kanga Londimo.

Pour cet élu de Bafwasende, c’est depuis le jeudi dernier que le nommé Shokoro a commencé à tuer les fils de la province de la Tshopo en les égorgeant et les vidéos de leurs atrocités sont partagées dans les réseaux sociaux, a-t-il dit avant de faire part de son inquiétude.

« Nous craignons que cette situation prenne l’allure tribale comme celle des Mbole-Lengola à Lubunga car Shokoro et sa bande tuent tous les originaires de la Tshopo tel que, les Kumu, les Rumbi, les Lokele, etc », a-t-il rapporté.

Le président de l’Assemblée provinciale a d’abord félicité les députés provinciaux élus de Bafwasende pour leur solidarité autour de cette situation qui touche la province de la Tshopo avant de leur demander de reformuler des recommandations claires à soumettre au gouvernement provincial dans le but de juguler cette insécurité.

Rappelons que cette situation date d’environ deux mois et a fait état de 60 morts et des milliers de déplacés. 

ACP

Tshopo : l’implication personnelle du président de l’Assemblée provinciale sollicitée pour la paix à Bafwasende
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Caritas-Développement Lubumbashi parmi les Partenaires visités par Misereor à Lubumbashi

*Arrivée à Lubumbashi, le mardi 28/05/2024, une délégation composée de Mme Ursula Kölbel/responsable du bureau de liaison de Misereor basé à Kinshasa (don’t le mandat touche à sa fin) est venue présenter son remplaçant Mr Franck Kahnert.

Après un mandat bien rempli de six ans en RDC, Mme Ursula est venue faire ses adieux aux partenaires de Misereor à Lubumbashi, entre autres les Bureaux Diocésains de Développement et des Œuvres Médicales de la Caritas-Développement Lubumbashi, le CARF et  la Commission Provinciale Justice & Paix.

Au cours de son séjour, la délégation de Misereor a rendu visite à Son Excellence Monseigneur Fulgence MUTEBA, Archevêque de Lubumbashi pour présenter le nouveau responsable du bureau de liaison de Misereor qui travaille présentement à Djamena au Tchad. Il déposera ses valises au Bureau de Kinshasa en novembre 2024.

Après une séance de travail d’ensemble avec ses différents partenaires, la délégation a eu des entretiens particuliers avec chacun de ses partenaires. C’est ainsi qu’au cours de la séance de travail avec le BDD/Caritas Lubumbashi, la délégation a eu droit à des présentations sur l’expérience du bureau en Agroécologie et en Architecture de terre pour l’amélioration de l’habitat en milieu rural et la protection de l’environnement.
Les jeunes apprenants et apprenantes du centre de formation de Kikoloma ont fait une démonstration pratique de ce qu’ils/elles apprennent en construction.

L.B/Caritasdev.cd

Caritas-Développement Lubumbashi parmi les Partenaires visités par Misereor à Lubumbashi
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