Au terme d’un trimestre mouvementé et riche en productions législatives, la Chambre haute du Parlement a officiellement tiré les rideaux sur la session parlementaire de mars au cours d’une plénière solennelle tenue, dimanche 15 juin 2025, sous la houlette de son Président, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Ce dernier a, en effet, dans son allocution de circonstance, dressé, avec satisfaction, un tableau encourageant de la mission réalisée par le Sénat, soulignant un nombre important de défis futurs à résoudre. Au sujet de la crise sécuritaire et humanitaire qui bouscule la partie Est de la RDC, allant jusqu’à perturber la quiétude des populations, suite l’agression rwandaise, Sama Lukonde Kyenge a réitéré son appel à la cohésion nationale et à la mobilisation des congolais derrière les efforts qu’engage Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, sur tous les fronts, pour parvenir à rétablir la paix et la sécurité dans toutes les parties affectées par la guerre.

‘’La République Démocratique du Congo continue à faire face à l’agression qui lui est imposée depuis plus de trois décennies, dans sa partie orientale et la résurgence actuelle qui dure depuis trois ans.

Comme j’ai eu à le dire à une autre occasion, je nous rappelle notre impérieux devoir, en tant qu’émanation des provinces, de soutenir tous les efforts de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et Commandant Suprême de nos Forces Armées, dans la recherche d’une paix durable pour notre pays. C’est ici le lieu de réitérer notre appel à la Communauté Internationale, afin qu’elle participe activement, à travers des résolutions et sanctions dissuasives, comme cela est déjà le cas à l’encontre de certains acteurs du pays agresseur. Il convient de souligner que l’insécurité ne se limite pas seulement à la partie l’Est du pays. Elle touche également d’autres provinces. En outre, il sied de mentionner le fait que la criminalité urbaine devient de plus en plus inquiétante. Face à cette situation complexe, il est impérieux que le Gouvernement de la République, qui a la charge de la sécurité et de l’ordre public, exploite les voies et moyens susceptibles de lui permettre d’atteindre des résultats concrets et durables, dans les meilleurs délais’’, a martelé, dans son discours, le Speaker du Sénat, devant les élus du peuple. Pour lui, quoi qu’il en coûte, la RDC restera une et indivisible. ‘’Que ces ennemis de notre nation se détrompent. Le peuple congolais, débout, derrière le Commandant Suprême des Forces Armées et Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ne le permettra jamais’’, a encouragé Sama Lukonde.

La Pros.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SENAT

ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2025

PALAIS DU PEUPLE/KINSHASA

15 JUIN 2025

• Honorables Sénatrices, Sénateurs et Chers Collègues ;

Conformément aux dispositions des articles 115, alinéa 1^er, point 1 de la Constitution et 83, alinéa 1^er, point 1 du Règlement Intérieur du Sénat, nous voici ce jour, 15 juin 2025, en séance plénière, pour la clôture de la Session ordinaire de mars 2025, qui s’était ouverte le 15 mars 2025.

Au cours des trois derniers mois, nous avons accompli nos missions constitutionnelles avec rigueur, abnégation et dévouement, dans la production législative et le contrôle parlementaire.

Dans l’accomplissement de ces missions, nous avons été guidés par un sens profond du devoir de redevabilité, de loyauté et d’attachement à la République Démocratique du Congo, notre cher et beau pays, un et indivisible, malgré les velléités de nos ennemis qui ne jurent que par sa balkanisation.

Que ces ennemis de notre nation se détrompent. Le peuple congolais, débout, derrière le Commandant Suprême des Forces Armées et Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ne le permettra jamais.

• Honorables Sénateurs, Sénatrices et Chers Collègues ;

Avant d’aborder le bilan de nos activités au cours de cette Session qui s’achève, il me tient à cœur de saluer la mémoire de nos compatriotes qui ont sacrifié leurs vies pour notre pays, de diverses manières. Il est important de ne pas oublier ceux qui ont tragiquement disparu, victimes de la barbarie de certains compatriotes véreux, manipulés par des forces obscures, ainsi que ceux emportés par des catastrophes naturelles et des accidents de tout genre, sur toute l’étendue de notre pays.

Pour honorer leur mémoire, je vous prie de bien vouloir vous lever afin d’observer une minute de silence en signe de respect et de reconnaissance… Je vous remercie.

• Honorables Sénatrices, Sénateurs et Chers Collègues ;

Dans quinze jours, notre pays célébrera le soixante-cinquième anniversaire de son accession à l’indépendance et à la souveraineté internationale.

Comparé aux nations dites de vielle démocratie, ce chiffre peut paraître modeste. Mais si l’on considère le rythme de croissance d’une vie humaine ou les réalités spécifiques de notre pays, toujours porté par un élan de patriotisme et une remarquable lucidité, ces soixante-cinq ans représentent l’âge de la maturité et de la sagesse.

Soixante-cinq ans d’indépendance, c’est aussi l’occasion de dresser le bilan de ce segment de la vie de notre pays, pour lequel le rêve et l’engagement de nos pères fondateurs a toujours été celui de bâtir un pays plus beau qu’avant.

Il convient, toutefois, de reconnaître que ces soixante-cinq ans ont été émaillés des périodes d’instabilité, notamment de 1960 à 1965 et quasiment de 1996 à ce jour particulièrement dans la partie Est du pays, qui ont affecté son essor et son plein épanouissement. 

Que ce soient pour les périodes d’instabilité ou des dérives de toute sorte, il s’avère nécessaire d’apprendre de notre passé afin d’en tirer les conséquences, pour le devenir de notre pays, la République Démocratique du Congo.

Chaque acteur, à n’importe quel niveau, devrait trouver dans cette commémoration qui approche, une source d’inspiration pour repenser ses convictions, ses décisions et ses actions, dans la perspective d’un avenir meilleur de ce pays hérité de nos ancêtres.

• Honorables Sénateurs, Sénatrices et Chers Collègues ;

J’aimerais à présent aborder certaines questions saillantes qui touchent à la vie de notre pays.

Sur le plan sécuritaire, la République Démocratique du Congo continue à faire face à l’agression qui lui est imposée depuis plus de trois décennies, dans sa partie orientale et la résurgence actuelle qui dure depuis trois ans.

Comme j’ai eu à le dire à une autre occasion, je nous rappelle notre impérieux devoir, en tant qu’émanation des provinces, de soutenir tous les efforts de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et Commandant Suprême de nos Forces Armées, dans la recherche d’une paix durable pour notre pays.

C’est ici le lieu de réitérer notre appel à la Communauté Internationale, afin qu’elle participe activement, à travers des résolutions et sanctions dissuasives, comme cela est déjà le cas à l’encontre de certains acteurs du pays agresseur.

Il convient de souligner que l’insécurité ne se limite pas seulement à la partie l’Est du pays. Elle touche également d’autres provinces.

En outre, il sied de mentionner le fait que la criminalité urbaine devient de plus en plus inquiétante.

Face à cette situation complexe, il est impérieux que le Gouvernement de la République, qui a la charge de la sécurité et de l’ordre public, exploite les voies et moyens susceptibles de lui permettre d’atteindre des résultats concrets et durables, dans les meilleurs délais.

• Honorables Sénatrices, Sénateurs et Chers Collègues ;

Sur le plan diplomatique, je saisis d’emblée cette occasion pour exprimer, au nom du Sénat, nos vives félicitations et nos encouragements à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, ainsi qu’au Gouvernement de la République, pour la diplomatie agissante qui produit des résultats louables. 

A titre illustratif, outre les différentes résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et les décisions de l’Union Africaine, de l’Union Européenne et de certains pays, le Sénat a accueilli avec enthousiasme l’élection de notre pays en qualité de membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour l’exercice 2026 - 2027. Cette position stratégique lui permettra de saisir toute opportunité qui se présentera à lui pour faire entendre sa voix à ce niveau de décision.

Le Sénat a de même salué la décision de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC en sigle, qui s’est réservée d’accorder au Rwanda la présidence tournante de cette communauté économique régionale, à la suite des réclamations légitimes de notre pays.

Dans le même ordre d’idée, j’aimerais mentionner, entre autres :

• la sensibilisation accrue, sur divers fronts, des partenaires multilatéraux concernant la vraie nature de la crise qui sévit dans l’Est de notre pays, en vue d’obtenir leur engagement ferme et clair ;
• la prise des sanctions ciblées contre le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23 face aux violations du droit international et aux exactions commises contre la population civile dans les parties occupées de notre territoire national ;
• la rencontre de Doha, au Qatar, entre les Chefs d’Etat de la République Démocratique du Congo et du Rwanda, ayant conduit à l’amorce des pourparlers directs entre la délégation gouvernementale et celle de l’AFC/M23 ;
• la désignation, par l’Union Africaine, du Président du Conseil des ministres du Togo, Son Excellence Faure GNASSINGBE EYADEMA, en qualité de facilitateur dans le conflit entre notre pays et le Rwanda, en remplacement du Président angolais, dans le cadre d’une médiation de paix ;

• la tenue de la première réunion à Lome, au Togo, des anciens Présidents du Nigeria, du Kenya, de la République Centrafricaine et de l’Ethiopie, tous membres désignés du panel des facilitateurs de l’Union Africaine en vue d’une résolution du conflit dans l’Est de la RDC et dans la Région des Grands Lacs ;

et enfin la signature de la « Déclaration de principes » du 25 avril 2025 entre notre pays et le Rwanda, sous les auspices des Etats-Unis d’Amérique.

À ce stade, je tiens à informer les honorables Sénateurs et Sénatrices que le Gouvernement s'engage à impliquer le Parlement une fois que ces processus auront abouti.

• Honorables Sénateurs, Sénatrices et Chers Collègues ;

Sur le plan social, notre pays est confronté à plusieurs défis. Je peux citer, entre autres :

• les inondations et les érosions causées par les pluies diluviennes avec leur lot de conséquences en perte de vies humaines et en destruction d’infrastructures publiques et privées ;
• les naufrages et autres catastrophes, pour lesquels j’encourage le Gouvernement de la République à améliorer la prise en charge des sinistrés et à prendre des mesures préventives pour anticiper et réduire les conséquences ;
• les embouteillages qui persistent dans les grandes villes et, en particulier à Kinshasa. Ces embouteillages ne sont plus occasionnels, ils deviennent un calvaire quotidien de la population.

J’exhorte le Gouvernement à mener des réflexions appropriées et à entreprendre des actions innovantes, courageuses et salutaires pour y mettre fin.

Pour ma part, j’encourage le renforcement des services de voirie et de drainage, l’amélioration des infrastructures par la construction de nouvelles routes et la réhabilitation des axes existants, ainsi que l’aménagement des carrefours.

Je recommande également le développement et la modernisation du transport en commun, par la mise en place, notamment, d’un réseau adapté des bus, taxis collectifs et des voies réservées.

Ces actions devront être menées, concomitamment avec des campagnes de sensibilisation sur le respect du Code de la route et la rigueur dans la délivrance des permis de conduire, afin d’amener les usagers de la route à adopter un comportement civique.

Je tiens, par ailleurs, à insister sur la nécessité d’instaurer un contrôle technique rigoureux des véhicules, afin d’éviter que des engins n’obéissant pas aux normes exigées ne soient lancés dans la circulation.

Enfin, je suis d’avis qu’il est important de mettre en œuvre une planification urbaine efficace, en décentralisant les activités économiques pour réduire les déplacements pendulaires, en vue de désengorger les zones centrales. C’est ici le lieu de nous féliciter du vote du projet de loi sur l’aménagement du territoire, instrument de planification intégrée et cohérente du développement de nos entités. 

Avant de clore ce chapitre consacré au plan social, j’attire notre attention sur la résurgence de certaines épidémies, notamment le M-Pox, le choléra et la rougeole. A ce sujet, j’exhorte le personnel médical à demeurer vigilant, d’une part, et la population à respecter les consignes édictées par les autorités sanitaires, d’autre part, afin de réduire le risque de propension de ces épidémies. 

• Honorables Sénatrices, Sénateurs et Chers Collègues ;

Je m’en vais, à présent, aborder le bilan de notre Session parlementaire qui arrive à son terme.

D’emblée, je tiens à souligner avec satisfaction, l’intensité et la qualité du travail accompli en plénière, au sein de nos différentes commissions et au cours de nos missions parlementaires.

Sur le plan législatif, plusieurs textes ont été examinés, parmi lesquels deux initiatives de nos Collègues Alphonse NGOYI KASANJI et Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO, à savoir respectivement la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des techniciens en développement rural, « OTDR » en sigle, et la proposition de loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en République Démocratique du Congo.

Ces deux propositions de loi, qui ont l’avantage de marquer une importante avancée dans la structuration du secteur rural de notre pays, visent à mettre en place un cadre juridique global, pour renforcer la résilience, la stabilité et le développement des zones rurales.

Au nom du Sénat, je tiens à féliciter nos deux Collègues, initiateurs desdites propositions de loi et à encourager tous les Honorables Sénatrices et Sénateurs, à s’investir dans la production législative. 

Outre ces deux propositions de loi, le Sénat a examiné et adopté les vingt-huit projets de loi ci-dessous :

1. six projets de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo ;

2. le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n° 25/026 du 10 février 2025 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur l’Enseignement technique et professionnel, signé à Paris le 10 novembre 1989 ;
3. le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n° 25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la Culture et aux Arts en République Démocratique du Congo;
4. le projet de Loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n° 25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 16153 P du 05 octobre 2024 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International au titre du Programme Général d'Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des ressources en eaux transfrontalières entre la République Centrafricaine et la République Démocratique du Congo, « PREDIRE » en sigle, pour un montant de 30 millions de dollars américains ;
5. le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n° 25/031 du 12 mars 2025 portant approbation de la prise de participation de l'État congolais au capital de la Société AIR CONGO S.A. ;

6. le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n° 25/032 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° P-Z 1-EB2001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement, « FAD » en sigle, au titre du Programme Général d'Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des ressources en eaux Transfrontalières entre la République Centrafricaine et la République Démocratique du Congo, « PREDIRE » en sigle, pour un montant de 12,5 millions d'unités de compte ;
7. le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de la Convention de prêt syndiqué entre la République Démocratique du Congo et les Banques Commerciales ;
8. le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat ;
9. le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 22/031 du 15 juillet 2016 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat ;

10. le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n° CCD119801 H du 14 mars 2025 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Agence Française de Développement, « AFD » en sigle, au titre de financement du projet d’appui à la transformation numérique de la République Démocratique du Congo ;
11. le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n° IDA 7602-ZR du 25 novembre 2024 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de financement du projet de transformation numérique dans le cadre de la numérisation inclusive à l’Est et au Sud de l’Afrique utilisant l’approche programmatique multiphase ;
12. le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit relatif au financement du projet ville durable Boma-CCd1159 ;

13. le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de don remboursable b n° TFOB8072 du 01 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, « IDA » en sigle, en sa qualité d’entité internationale accréditée pour la mise en œuvre des financements du fonds vert pour le climat (Green Climat Fund, GCF) au titre du financement du projet d’Accès de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Electricité et de l’Eau, « AGREE » en sigle ;
14. le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 7803-ZR du 28 mai 2025 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Projet de Résilience contre les Inondations Urbaines (PRIUR) pour un montant de 200 millions de dollars américains ;
15. le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt crédit n° 7801-ZR (crédit A) et 7800-ZR (crédit B) du 28 mai 2025 conclus entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du premier appui budgétaire sur la gouvernance, la transparence et la résilience économiques de la République Démocratique du Congo, pour un montant de 600 millions de dollars américains ;
16. le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit A n° 7816-ZR et de l’Accord de crédit B n° 7815-ZR du 04 juin 2025 conclus entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de financement du projet de développement Inga 3, « 13 DP » phase 1 de l’approche-programme à phases multiples pour un montant de 250 millions de dollars américains ;
17. le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit A n° 7818-ZR et de l’Accord de crédit B n° 7817-ZR du 04 juin 2025 conclus entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet de Développement de Transport et la Connectivité (PDTC) pour un montant respectivement de 115,2 et 225 millions de dollars américains ;
18. le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
19. le projet de la loi relative à l’aménagement du territoire ;
20. le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2025 ;

21. le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/031 du 31/12/2018 ;
22. le projet de loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période allant de 2026 à 2030 ;

Et, enfin

23. le projet de loi portant habilitation du Gouvernement.

• Honorables Sénateurs, Sénatrices et Chers Collègues ;

Il y a lieu de relever le fait que les projets de loi qui touchent à l’économie de notre pays ont été examinés dans un contexte macro-économique marqué par les effets prolongés de la conjoncture internationale, les défis sécuritaires dans l’Est du pays, mais marqué aussi par les efforts du Gouvernement pour une mobilisation accrue des recettes.

Sur le plan du contrôle parlementaire, des séances plénières ont été ponctuées par des questions orales avec débat initiées par certains de nos Collègues. Ces séances plénières ont permis de clarifier plusieurs préoccupations majeures de nos populations, d’une part, et ont contribué à responsabiliser le Gouvernement sur l’action publique, d’autre part.

Les questions orales avec débat abordées au cours de cette Session qui s’achève concernent, particulièrement l’opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation. C’est le cas de :

• la question orale avec débat de l’Honorable Michel LINGEPO MOLONGA adressée au Directeur Général de la Caisse Nationale de Péréquation sur le fonctionnement de ladite Caisse et les mécanismes de financement des projets et programmes d'investissement public en vue d'assurer la solidarité nationale ;
• la question orale avec débat de l’Honorable Christophe LUTUNDULA APALA PEN APALA adressée au Ministre des Finances sur le volume de fonds versés à la Caisse Nationale de Péréquation pour l'exercice 2024 et l'exercice en cours.

Il convient de noter que quelques questions orales avec débat initiées par certains de nos Collègues, bien que régulièrement programmées, n’ont pas pu être débattues. C’est notamment celles des Honorables Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO, Patrice PUNGWE MBUYU et AFANI IDRISSA, adressées respectivement au Ministre des Mines, à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et au Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire.

En outre, plusieurs questions écrites ont été initiées par certains de nos Collègues, dont certaines attendent d’être finalisée tandis que d’autres ont reçu les réponses des gestionnaires concernés, à savoir :

• la question écrite de l’Honorable Cédrick NGINDU BIDUAYA adressée au Directeur Général du Bureau Central de Coordination, BCECO en sigle, sur le dossier d'infrastructures du Kasaï Central pour la période de 2020-2024 ;
• la question écrite de l’Honorable Janvier MWISHA KASIWA adressée au Ministre des Hydrocarbures sur le dégazage et l’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu ;

• les questions écrites de l’Honorable Jean BAMANISA SAIDI adressées respectivement au Ministre d’État, Ministre de l'Aménagement du Territoire sur les mesures relatives à la planification du développement de la zone traversée par la rocade en construction au sud de la ville de Kinshasa et au Ministre d'État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, sur les incertitudes qui entourent la réalisation de certains projets de réhabilitation et de modernisation des infrastructures.

Toujours sur ce chapitre du contrôle parlementaire, nos commissions permanentes ont également mené des auditions de grande portée, notamment :

• la Commission mixte Défense, Sécurité et Frontières et Relations Extérieures, qui a auditionné certains membres du Gouvernement sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays ;
• la Commission Infrastructures et Aménagement du Territoire, qui a auditionné certains membres du Gouvernement et certains responsables des services publics du secteur des travaux publics ;
• la Commission Socio-culturelle, Genre, Famille et Enfant qui a auditionné le Directeur Général de l’ONATRA et le Coordonnateur de la Couverture Santé Universelle ;

• la Commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance a auditionné les responsables des régies financières et d’institutions de contrôle, pour assurer un meilleur suivi de l’exécution budgétaire, renforcer la transparence et améliorer la redevabilité dans la gestion des finances publiques ;
• Pour sa part, la Commission Relations Extérieures a traité le dossier de l’adhésion de notre Sénat à l’Association des Sénats Africains.

Ces auditions traduisent notre engagement à assurer un contrôle parlementaire efficace et constructif.

Je tiens ici à saluer l’esprit de collaboration entre les différentes Commissions et le Gouvernement et à encourager ce dernier à poursuivre les efforts en matière de gouvernance économique, de transparence budgétaire et de lutte contre la corruption.

Les défis qui se dressent devant nous sont nombreux, mais je crois fermement que par un travail rigoureux, la redevabilité et l’engagement patriotique, particulièrement en matière de développement local, de pouvoir d’achat et de relance économique, nous pouvons bâtir une économie nationale forte, inclusive et résiliente.

• Honorables Sénatrices, Sénateurs et Chers Collègues ;

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, le Sénat a également œuvré au renforcement des relations diplomatiques entre notre pays et certains pays et organisations internationales.

Nos différentes actions dans ce cadre, en appui à la diplomatie menée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et le Gouvernement, ont consisté à faire un plaidoyer en faveur du respect de notre intégrité territoriale et de la solidarité envers les populations meurtries.

A ce sujet, je vais épingler, entre autres, la mission que j’ai conduite en France et en Belgique au mars dernier auprès des Sénats de ces deux pays et auprès des instances du Parlement de l’Union Européenne, pour plaider en faveur de la mise en œuvre effective de la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des sanctions prises contre le Rwanda et ses supplétifs de l’AFC/M23.

Outre cette mission, le Sénat a porté la voix de la République Démocratique du Congo sur divers fronts par sa participation à plusieurs activités internationales, notamment :

• la 16^ème Conférence des Présidents des Assemblées Parlementaires de la Francophonie à Brazzaville, en République du Congo ;
• la 69^ème Session de la Commission des Nations Unies sur le statut de la femme à New York, aux Etats-Unis d’Amérique ;
• la 150^ème Assemblée de l’Union Parlementaire Mondiale tenue à Tachkent, en Ouzbékistan ;
• la troisième édition du Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud de l’Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d’Afrique et du Monde Arabe, « ASSECAA » en sigle, à Rabat, au Maroc ;
• la 31^ème Assemblée Régionale Afrique de l’Association Parlementaire de la Francophonie tenue à Cotonou, au Benin ;
• la 83^ème Session du Comité exécutif de l’Union Parlementaire Africaine, à Rabat, au Maroc.

Il convient également de rappeler que notre Chambre, en étroite collaboration avec l’Assemblée Nationale, a accueilli, les 26 et 27 mai derniers, une mission de bons offices de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie conduite par son Président, Monsieur Hilarion Etong Ndzong, dans le cadre d’une médiation de paix entre notre pays et le Rwanda.

Cette mission, que le Parlement congolais a souhaitée, fait suite à la décision prise lors de la 49^ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, tenue du 05 au 09 juillet 2024 à Montréal, au Canada, et lors de la 16^ème Conférence des Présidents de la Région Afrique, organisée les 14 et 15 avril derniers à Brazzaville, en République du Congo.

Dans la même foulée, votre Bureau a reçu, en date du 28 mai 2025, une délégation de parlementaires européens conduite par Madame Hilde Vautmans, Co-Présidente de la Commission Afrique-Europe du Parlement européen.

Au terme de son séjour à Kinshasa, j’ai eu l’honneur d’accompagner cette délégation auprès de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, à qui elle a transmis un message de soutien de l’Union Européenne à la République Démocratique du Congo, face à la crise persistante dans l’Est de notre pays.

Il a été question, notamment, de l’aide que l’Union Européenne envisage d’apporter aux victimes des violences faites aux femmes utilisées comme armes de guerre, ainsi que des différents processus de paix dans lesquels notre pays est engagé.

De même, je ne saurais passer sous silence les audiences que j’ai accordées à plusieurs délégations, notamment, celles du Représentant Résident du PNUD, de la mission du Fonds Monétaire International, des députés indiens ainsi que celle de l’Organisation Internationale de la Francophonie. 

Alors que nous nous apprêtons à clôturer cette Session ordinaire, je saisis cette occasion pour remercier, au nom du Sénat, tous les partenaires régionaux et internationaux qui sont impliqués dans la recherche des solutions durables à la crise actuelle dans notre pays et dans la Région des Grands Lacs.

• Honorables Sénateurs, Sénatrices et Chers Collègues ;

Après avoir abordé les questions saillantes de la vie de notre pays, d’une part, et notre bilan au cours de notre Session, d’autre part, je tiens à rappeler que récemment, le Sénat a accueilli avec joie les Sénateurs élus des provinces du Kwilu et du Nord-Ubangi, ainsi que le suppléant de notre Collègue Adolph LUMANU, appelé à d’autres fonctions. La validation de leurs pouvoirs nous a permis d’afficher désormais complet l’effectif requis conformément à la Loi électorale.

Par ailleurs, je tiens également à rappeler que nous avons été saisis par le Procureur Général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir l’autorisation de l'instruction à charge de notre Collègue Michel LINGEPO MALONGA et par l'Auditeur Général près la Haute Cour Militaire pour la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre l'ancien Président de la République et Sénateur à vie, Monsieur Joseph KABILA KABANGE.

Appelé à nous prononcer sur ces réquisitoires, nous avons, en toute souveraineté, et ce, conformément à la Constitution, aux lois de la République et au Règlement intérieur de notre Chambre, décidé de :

1. sursoir la procédure concernant l’Honorable Sénateur Michel LINGEPO MALONGA à la suite du désistement du plaignant ;
2. lever les immunités et autoriser les poursuites contre le Sénateur à vie, Joseph KABILA KABANGE.

Je saisis également cette occasion pour saluer le travail de la Commission spéciale chargée de la rédaction de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires.

A cet effet, je vous félicite pour avoir déposé vos rapports dans les délais impartis, ainsi que pour vos recommandations visant à améliorer les conditions de vie de nos populations.

• Honorables Sénatrices, Sénateurs et Chers Collègues ;

A ce stade, je voudrais parler, bien que de manière lapidaire, de notre Administration, qui a connu :

• l’adoption, par la Commission mixte Sénat-Fonction Publique, de son Cadre Organique ;
• et le contrôle physique de ses cadres et agents en vue de la maitrise des effectifs et de l’amélioration de ses conditions sociaux-professionnelles.

C’est ici l’occasion pour moi de féliciter l’Administration du Sénat dans son ensemble, sans oublier le personnel politique des cabinets des Membres du Bureau, pour le travail abattu dans l’accompagnement de nos travaux parlementaires.

• Honorables Sénateurs, Sénatrices et Chers Collègues ;

Cette Session parlementaire touchant à sa fin, nous nous préparons à entamer une période qui, loin d’être de simples vacances, représente une mission essentielle des prérogatives qui nous sont dévolues.

Je tiens ainsi à rappeler avec insistance l’engagement qui nous incombe, celui de faire de ces vacances un temps de travail utile, dédié à l’écoute de nos concitoyens, à l’observation des réalités du terrain, notamment le suivi de la mise en œuvre du PDL 145 territoires, et à la formulation de recommandations concrètes.

Au sujet du suivi du PDL 145 territoires, j’engage la commission de suivi et évaluation à mettre à la disposition des honorables Sénateurs un canevas idoine.

Il est impératif qu’au retour, chacun s’acquitte de son obligation de rédiger un rapport détaillé de ses vacances et de le déposer au Bureau du Sénat dans le délai.

Que cette période soit mise à profit pour renforcer notre mission et répondre, avec rigueur, détermination et engagement, aux attentes de ceux que nous représentons.

Tout en vous demandant de rester disponible pour la République, je vous souhaite de passer de bonnes vacances, et j’ai la pleine conviction que vous reviendrez en pleine forme à la prochaine session.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son peuple.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, je déclare close, la Session ordinaire de mars 2025.

Je vous remercie.

Renforcer les capacités pour exercer un contrôle éclairé et à contribuer efficacement à la moralisation de la gestion publique, tel est l’objectif d’une session de formation stratégique initiée en faveur des Magistrats du siège et du Parquet par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en partenariat avec la Cour constitutionnelle. Le démarrage du séminaire a eu lieu dans un climat de profonde sérénité à Kinshasa

Une belle initiative qui entend doter l’appareil judiciaire d’outils techniques et juridiques solides pour mieux appréhender les subtilités de la commande publique.

Dans son mot d’ouverture, le Président du Conseil d’Administration de l’ARMP, Armand Cyamala Kanyinda, a salué la présence des hauts magistrats du pays, soulignant la noblesse et la complexité de leur mission. "Vous jugez des hommes intelligents, animés d’émotions. Votre profession exige rigueur, indépendance et une formation continue adaptée aux évolutions du droit et des pratiques", a-t-il rappelé, insistant sur la nécessité d’un dialogue permanent entre institutions judiciaires et structures de régulation.

Le Directeur général de l’ARMP a, pour sa part, cadré les enjeux de cette formation. La session entend combler un déficit de compréhension des procédures de passation des marchés publics. L’ampleur des scandales enregistrés dans ce domaine interpelle, a-t-il souligné, La complexité croissante des contrats publics et des cadres réglementaires impose une montée en compétence des magistrats pour prévenir les irrégularités, interpréter avec justesse les textes, et sanctionner avec discernement les manquements.

La formation, à la fois technique et juridique, porte sur la maîtrise du système national de la commande publique, la compréhension des mécanismes de passation des marchés et l’analyse des normes en vigueur. L’objectif est clair : renforcer la capacité des magistrats à exercer un contrôle éclairé et à contribuer efficacement à la moralisation de la gestion publique.

Quand au Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, il a salué l’initiative de l’ARMP pour sa pertinence dans un contexte où la maîtrise du cadre légal et réglementaire régissant les marchés publics devient indispensable pour les acteurs judiciaires, souvent appelés à se prononcer sur des contentieux liés à la commande publique.

 "Les marchés publics touchent aux fondements de l'État. Leur régulation, leur contrôle et leur traitement judiciaire exigent une parfaite connaissance du cadre légal et technique qui les entoure", a-t-il insisté.

Plus qu’une simple formation, cette rencontre étalée sur trois semaines, symbolise une volonté conjointe de bâtir un socle de collaboration durable entre le pouvoir judiciaire et l’organe de régulation. Un partenariat qui s’inscrit dans une dynamique de transparence, de redevabilité et de lutte contre la corruption dans la commande publique.

La Pros.

‘’La République Démocratique du Congo, par sa richesse culturelle, artistique et naturelle, se positionne comme un acteur majeur de la scène culturelle africaine et mondiale. Sa musique, emblématique et influente, ainsi que son patrimoine touristique exceptionnel, font partie des atouts stratégiques à promouvoir pour valoriser l’image du pays et renforcer l’attractivité nationale. Dans cette optique, il a salué l’organisation par le Gouvernement, en partenariat avec l’ONU Tourisme, du 16 au 18 juillet 2025, du Premier Festival Mondial de la Musique et du Tourisme, un événement d’envergure internationale  qui se tiendra sur le sol congolais, sous le thème : «La route de la Rumba». Ce festival sera un cadre d’échanges, de découvertes et d’expériences immersives. Il constituera une plateforme inédite pour mettre en lumière la richesse et la diversité de notre culture ainsi que les immenses potentialités touristiques de notre territoire’’, renseigne, dans le compte rendu du Conseil des Ministres, tenu vendredi 13 juin 2025 à Kolwezi, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, Porte-parole du Gouvernement.

COMPTE RENDU DE LA QUARANTE-SEPTIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 13 juin 2025

Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 13 juin 2025 à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, la quarante-septième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
2. Points d’information ;

• Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

1. Examen et adoption d’un dossier ;
2. Examen et adoption d’un texte.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur deux (02) points principaux, à savoir :

1. De l’encadrement de l’exploitation minière artisanale 

Il est revenu au Président de la République de constater au cours de son itinérance dans la province du Lualaba, que de nombreux concitoyens impliqués dans l’exploitation minière artisanale dans différentes zones minières du pays, particulièrement dans cette province, rencontrent de sérieuses difficultés dans l’exercice de leurs activités. 

Ces compatriotes, dont les efforts visent à subvenir aux besoins fondamentaux de leurs familles, se trouvent souvent privés de zones d’exploitation artisanale viables au sens de la Loi, conduisant ainsi leurs activités dans des périmètres d’exploitation minière dévolues exclusivement aux entreprises minières, ce qui débouche inéluctablement sur des tensions de cohabitation et de préservation des intérêts de chaque partie. 

Au surplus, des opérateurs économiques profitent de cet état de fait pour abuser de ces intrusions dans les périmètres dédiés à l’exploitation industrielle afin d’alimenter des entités de traitement ou encore des sociétés minières derrière le label d’exploitation artisanale frauduleuse, ce qui est inadmissible.

Cette situation engendre inexorablement une précarisation croissante des conditions de vie de nombreux Congolais qui dépendent de l’exploitation artisanale pour leur survie. 

Elle est exacerbée par l’absence et/ou l’inefficacité des coopératives d’encadrement des creuseurs artisanaux, dépourvues de moyens matériels et financiers leur permettant de fonctionner convenablement, ce qui les placent à la merci de sociétés violant le Code Minier dans ses dispositions pertinentes relatives à l’exploitation artisanale réservée exclusivement aux citoyens congolais.

La précarité des conditions sociales des creuseurs artisanaux constitue une menace non négligeable du climat social et une source d’insécurité, favorisant la manipulation de ces derniers par des politiciens sans scrupules, avec pour conséquences de décourager les investissements et saper les efforts de développement socio-économique entrepris jusqu’ici.

Par ailleurs, le Président de la République a tenu à rappeler le monopole de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) dans la commercialisation de la production artisanale des substances minérales stratégiques et le rôle dévolu à l’Autorité de Régulation et Contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), qui complètent ensemble les dispositions légales relatives à l’encadrement de l’exploitation et la commercialisation des substances minérales stratégiques telles que le cobalt ou encore le coltan. 

Bien qu’il y ait eu une décision courageuse de l’ARECOMS sur l’encadrement de l’exportation du cobalt prise en février de cette année, il y a une nécessité impérieuse de pouvoir doter nos instruments décisionnels comme ARECOMS, EGC et bien d’autres, de moyens permettant la mise en œuvre d’une éradication des abus souvent identifiés dans le secteur minier artisanal, en particulier celui du cobalt au Lualaba.

Face à ce constat, le Président de la République estime qu’il est impérieux que le Gouvernement prenne des mesures de redressement adaptées, afin de promouvoir une exploitation artisanale minière responsable, structurée, respectueuse des lois et des normes sociales et environnementales, et contributive au développement économique. 

Il s’avère nécessaire d’envisager la délimitation de périmètres spécifiques réservés exclusivement à l’exploitation artisanale, ainsi qu’un cadre organisationnel permettant à ces exploitants de travailler dignement.

Le Président de la République a tenu une réunion à ce propos avec les principales parties prenantes du processus décisionnel public dans ce domaine, à savoir : le Ministre des Mines, la Gouverneure de la province du Lualaba, les dirigeants de l’ARECOMS, ceux de la GECAMINES, ceux d’EGC afin de prendre des mesures urgentes pour endiguer les effets pervers dénoncés dans l’exploitation artisanale et ce, dans les plus brefs délais.

Le Ministère des Mines devra :

-Identifier diligemment les zones d’exploitation artisanale susceptibles de rencontrer les attentes du secteur ;

-Convenir avec des entreprises minières dont la GECAMINES, de définir des zones cibles pour encadrer avec le concours de l’EGC des activités artisanales ponctuelles dans le respect des droits de toutes les parties ;

-Mettre en application scrupuleuse toutes les dispositions relatives aux entités de traitement, en ce compris celles coercitives pour endiguer le phénomène de fraude par l’alimentation des usines au moyen des minerais venus de l’exploitation artisanale qui contournent le monopole de l’EGC ;

-Contribuer à renforcer les moyens financiers et réglementaires nécessaires d’ARECOMS, en collaboration avec le Ministre des Finances, le Ministère du Portefeuille, EGC, GECAMINES et tout organisme sous sa tutelle, aux fins de contribuer à l’encadrement de l’activité artisanale selon les normes édictées ;

-L’EGC et la GECAMINES devront renforcer leur collaboration financière et conclure des partenariats permettant à l’EGC d’exercer son monopole de négoce de la production artisanale de substances minérales stratégiques ; 

-L’ARECOMS, conformément à ses attributions, fera le suivi et le contrôle de la mise en exécution des différentes mesures permettant de mieux réguler l’accès et la commercialisation et la production de cobalt, et ce compris la production artisanale ;

-La Gouverneure de province, avec l’appui du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et le cas échéant la hiérarchie des FARDC, devra prendre des mesures de police et d’accompagnement nécessaires pour assurer un climat de paix sociale et un environnement de sécurité pour réduire les abus subis par les exploitants artisanaux et contenir les invasions illégales des périmètres dédiés l’exploitation industrielle.

Un rapport est attendu au Conseil des Ministres dans un délai de trente (30) jours, afin de permettre le suivi de la mise en œuvre de toutes ces mesures.

2. De l’organisation du Premier Festival Mondial de la Musique et du Tourisme en République Démocratique du Congo 

La République Démocratique du Congo, par sa richesse culturelle, artistique et naturelle, se positionne comme un acteur majeur de la scène culturelle africaine et mondiale. Sa musique, emblématique et influente, ainsi que son patrimoine touristique exceptionnel, font partie des atouts stratégiques à promouvoir pour valoriser l’image du pays et renforcer l’attractivité nationale.

Dans cette optique, il a salué l’organisation par le Gouvernement en partenariat avec l’ONU Tourisme, du 16 au 18 juillet 2025, du Premier Festival Mondial de la Musique et du Tourisme, un événement d’envergure internationale qui se tiendra sur le sol congolais, sous le thème : « la route de la Rumba ».

Ce festival sera un cadre d’échanges, de découvertes et d’expériences immersives. Il constituera une plateforme inédite pour mettre en lumière la richesse et la diversité de notre culture ainsi que les immenses potentialités touristiques de notre territoire. 

Il vise notamment à :

-Promouvoir les talents musicaux congolais sur la scène internationale ;

-Valoriser les sites touristiques majeurs de la RDC ;

-Attirer les visiteurs étrangers et les investisseurs ;

-Générer des revenus durables pour les secteurs de la culture et du tourisme ;

-Renforcer l’image de marque de la RDC à l’échelle mondiale, afin de faire d’elle une destination aussi bien d’investissement que touristique.

Il a noté que ce festival sera organisé dans la ville de Kinshasa, devenue Ville créative de l’UNESCO dans le domaine de la musique depuis décembre 2015 et porte-étendard de la musique congolaise dans toute sa diversité, dont la Rumba congolaise, placée sur la liste du patrimoine culturel de l’UNESCO depuis décembre 2021. Cette musique a franchi les frontières nationales et fait la renommée de la RDC, créant en même temps une culture particulière à capitaliser du point de vue touristique et économique.

À cet effet, le Président de la République a instruit la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine ainsi que le Ministre du Tourisme, à s’investir pleinement dans la préparation et la réussite de cet événement mondial, en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes concernées, dont les Autorités provinciales de la ville de Kinshasa.

Un rapport détaillé sur l’état d’avancement des préparatifs est attendu dans un délai de quinze (15) jours, afin de permettre un suivi rigoureux et un accompagnement efficace par les instances gouvernementales..

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur l’an 1 du Gouvernement depuis son investiture par l’Assemblée Nationale, conformément à la Constitution de la République. 

Au nom de tous les membres du Gouvernement, et en son nom propre, elle a tenu à exprimer, une nouvelle fois, sa gratitude à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour la confiance placée en elle. 

Elle a remercié personnellement le Champion de la Masculinité positive, d’avoir inscrit sa modeste personne dans l’histoire de notre pays comme la toute première Femme, nommée Première Ministre, Cheffe du Gouvernement de la République.

Depuis son investiture, le Gouvernement s’est attelé à rencontrer les préoccupations profondes de nos populations et à agir avec ardeur pour une Nation plus forte, plus juste et tournée vers un avenir radieux.

Elle a, à titre indicatif, rappelé quelques avancées enregistrées dans divers secteurs de la vie nationale notamment :

1. la protection du pouvoir d’achat de nos populations par la stabilisation du taux de change et la réduction de l’inflation ;

2. la baisse des prix des produits de première nécessité ;

3. la fixation du SMIG, établi à 14.500 CDF à partir de mai 2025, avec un réajustement prévu à 21.500 CDF dès janvier 2026 ;

4. l’augmentation significative de nos réserves de change ;

5. la réduction du train de vie de nos institutions ;

6. l’augmentation des crédits à l’investissement, notamment dans le secteur industriel ;

7. la mise en œuvre du processus de rationalisation de la parafiscalité;

8. la diminution du prix du carburant à la pompe ;

9. la poursuite du Programme de développement à la base de nos territoires, PDL-145T en sigle ;
10. la mise en œuvre du Programme de la Gratuité de la Maternité et prise en charge du nouveau-né, dans le cadre de la Couverture Santé Universelle ;

11. la consolidation de la mesure de la gratuité de l’enseignement primaire ;

12. la réforme et la modernisation de la Fonction Publique ;

13. le retour de notre pays sur la scène internationale grâce à une diplomatie agissante, impulsée par le Chef de l’Etat ;
14. l’augmentation de la solde des militaires et des policiers ;
15. le satisfécit de la 6^ème revue du Programme formel avec le FMI et la conclusion du nouveau Programme soutenu par la Facilité Elargie de Crédit et du Programme pour l’accès au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité ;
16. La relance des travaux de construction de la centrale hydroélectrique de Katende et le financement du projet Inga.

La Première Ministre a souligné que la situation sécuritaire dans l’Est de notre pays et dans d’autres parties du territoire national demeure un défi majeur pour le Gouvernement. 

 « Résolument rangés derrière le Garant de la Nation, nous sommes conscients de la nécessité de redoubler les efforts pour mettre fin à l’insécurité dans toutes ses formes, de restaurer la paix devant permettre à nos populations de vivre dans la stabilité et la prospérité », a déclaré la Première Ministre.

Elle a appelé, ainsi, à chaque membre du Gouvernement à davantage plus de responsabilité, de patriotisme, de loyauté envers le Garant des Institutions, pour plus d’efficacité dans la mise en œuvre des différents piliers du Programme d’Actions du Gouvernement, afin d’améliorer le bien-être du peuple Congolais.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.

L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :

-L'accueil chaleureux de la population qui traduit une adhésion de l'opinion nationale dans les actions du Chef de l’Etat spécifiquement l'organisation de la 12^ème session de la Conférence des Gouverneurs de Province avec pour thème : « La santé, facteur de cohésion sociale el du développement durable des provinces », indiquant le grand intérêt et l'attachement du Chef de l’Etat pour l'amélioration du bien-être de la population ;

-Le retentissement du succès diplomatique et des victoires remportées par la RDC, grâce à la détermination du Président de la République dans son combat pour faire triompher la voix de la raison contre les manipulations de l'opinion internationale par le Rwanda comme pays agresseur ;

-La condamnation par l'opinion nationale et internationale des violations de droits de l'homme, exactions et exécutions sommaires des populations dans les zones sousoccupation rwandaise comme le cas du compatriote exécuté dans le quartier Mosala, commune de Kadutu, dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux.

Aux fins de répondre à la montée du banditisme et la criminalité dans les principales Villes et les agglomérations urbaines, il a indiqué que son Ministère a pris l'initiative de rendre effectifs les Comités Provinciaux et Locaux de Sécurité, dans le cadre de la Gouvernance Sécuritaire à la base, rendant ainsi responsables les Communautés et les forces vives de la Société Civile.

Après les Provinces de Kinshasa, Kongo Central, Haut-Katanga, Kwango, la province du Lualaba a bénéficié de la formation des animateurs de ses entités territoriales et du lancement de cette nouvelle stratégie comme instrument pour affronter la problématique sécuritaire.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a rassuré que le Gouvernement de la République réitère son engagement à protéger la population et garantir la sécurité publique et invite les citoyennes et citoyens à collaborer avec les Forces de sécurité pour éradiquer durablement ce fléau.

Il a conclu son rapport en abordant les questions relatives aux catastrophes et aux sinistres ainsi qu’à la situation aux frontières. 

Le Conseil a pris acte ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation sécuritaire qui demeure relativement calme dans les zones affectées par les affrontements entre les FARDC et les groupes armés, notamment dans les provinces de l'Est et celle de Maï-Ndombe, à l'exception de quelques poches où des combats sporadiques persistent.

Toutefois, a-t-il précisé, les FARDC maintiennent un dispositif d'alerte maximale afin de surveiller de près les mouvements des groupes armés, en particulier ceux de la force d'agression RDF/M23-AFC.

Des instructions fermes ont été données aux commandants des axes FARDC afin d'assurer la protection des populations civiles, particulièrement la communauté Banyamulenge de Fizi, ciblée par une manœuvre de déstabilisation orchestrée par les agresseurs rwandais dans le but de discréditer les FARDC et les VDP à travers des massacres planifiés.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation épidémiologique 

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait le point de la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo, essentiellement liée au Mpox et au Choléra. 

Par rapport à la semaine précédente, la tendance à la 22^ème semaine épidémiologique est marquée par une augmentation de cas suspects, passant de 653 à 745. Du début de l'année 2024 jusqu'à cette période, le cumul est de 83.672 cas suspects dont 22.372 cas confirmés.

Le dispositif de riposte est opérationnel et la vaccination se poursuit.

Quant au Choléra, comparée à la semaine précédente, la tendance à la 22^ème semaine épidémiologique est marquée par une hausse du nombre des nouveaux cas de choléra passant de 1.318 à 1.527 cas suspects dont 41 décès, soit une létalité de 2,7 % (contre 1,1 % à la 21ème semaine). Depuis le début de l'année 2025 jusqu'à la 22^ème semaine épidémiologique, le cumul de cas suspects est de 28.344 dont 582 décès. Les opérations de riposte se poursuivent également.

Par ailleurs, il a été rappelé que la Ville de Kinshasa fait face à une résurgence épidémique de choléra avec quatre Zones de Santé rapportant des cas suspects et confirmés. Il s'agit de Makala, Ngiri-Ngiri, Kokolo et Limete. De la 16^ème  jusqu'à la 22^ème semaine épidémiologique, le cumul de cas suspects de choléra est de 30 dont 7 confirmés et 14 décès. 

Pour terminer, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait le point sur les épidémies de rougeole, de choléra et de Mpox qui sévissent la province du Lualaba ainsi que des actions menées et les défis à relever.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.4. Note d’information relevant du secteur de l’Economie 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil les résultats encourageants de l’observation des prix des biens de grande consommation au premier trimestre 2025 via l’application Talo. 

En effet, ils mettent en évidence une stabilité globale des prix à Kinshasa, malgré quelques hausses significatives sur deux produits stratégiques :

-Le haricot a enregistré une hausse moyenne de plus de 38%, principalement en raison de l'instabilité dans les zones d'approvisionnement, notamment Goma ;

-Le poisson salé qui a connu une augmentation de 13,7% de son prix moyen, ce qui est une tendance saisonnière constatée chaque année.

Par ailleurs, plusieurs produits ont affiché une légère tendance à la baisse, notamment le chinchard, le sucre blanc importé et les cuisses de poulet congelées.

En sus de l'observation à Kinshasa, un suivi ciblé a été réalisé dans les provinces du Grand Katanga et du Grand Kasaï, où la farine de maïs constitue un produit stratégique de première importance.

Les données recueillies entre février et mai 2025 indiquent une baisse généralisée des prix, allant de 1% à 15%, aussi bien pour les farines locales qu'importées. À Likasi, les prix sont restés particulièrement stables et bas grâce à une logistique plus fluide, à la proximité des zones de production, et à la relative absence de tracasseries administratives.

Au-delà de sa mission de surveillance des prix, l'application Talo évoluera au second semestre 2025 pour intégrer un module de suivi des statistiques sur les approvisionnements. Les producteurs, importateurs et grossistes pourront transmettre mensuellement la situation de leurs stocks, y compris les points de stockage, les quantités disponibles et les statistiques de vente.

Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a rassuré que le plan d'extension du dispositif Talo de prélèvement des prix à l'échelle nationale est en cours grâce à une collaboration avec la Cellule d'Analyse des Indices de Développement de la Primature.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.5. Note d’information relevant du secteur de l’Education nationale 

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a fait la mise à jour de la situation de la prise en charge par le Gouvernement de l’intégralité des frais de participation aux épreuves certificatives des élèves des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri.

Face à l'urgence de la situation et aux risques de perturbation du calendrier national des épreuves, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a sollicité la diligence du Conseil pour la matérialisation effective des engagements pris dans ce cadre, afin de :

-garantir l'équité entre tous les finalistes de ces provinces affectées par les conflits armés ;

-éviter la désinformation sur le terrain et protéger les responsables éducatifs ;

-assurer un climat serein pour la poursuite du processus d'évaluation.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Note d’information relevant de l’Intégration régionale  

Le Ministre de l’Intégration Régionale a porté au Conseil les informations sur la tenue prochaine du 9^ème sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CIRGL à Kinshasa. 

Brossant l’évolution du processus en cours, il a annoncé la visite de travail à Kinshasa, du 16 au 20 juin 2025, du Secrétaire Exécutif de la CIRGL pour échanger avec les Hautes autorités sur la situation sécuritaire dans l'Est du pays, les modalités pratiques de l'organisation du prochain Sommet de la CIRGL, de la situation financière de la CIRGL, ainsi que d'autres sujets d'intérêt commun.

Au sujet de la présidence rotative de la CIRGL, prévue à l'article 23 de son Pacte, la République d'Angola, qui l'assume actuellement, a largement dépassé le délai légal de deux ans, et en est à sa quatrième année.

En effet, la RDC se prépare à occuper le poste de la présidence tournante de la

CIRGL, conformément aux résolutions pertinentes du rapport de la 18^ème Réunion du Comité Interministériel Régional des pays membres de cette organisation, tenue à Luanda en République d'Angola, le 24 novembre 2024, ainsi que la notification du désistement de la République du Burundi à assumer la Présidence tournante de la CIRGL au profit de notre pays. 

Quoi de plus normal que la visite de travail annoncée la semaine prochaine permette la fixation des dates pour la convocation du 9^ème sommet des Chefs d'Etat et Gouvernement.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 46^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 06 juin 2025.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER

IV.1. Dossier relevant du secteur du Plan

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis au Conseil le dossier relatif à l’opérationnalisation du mécanisme national de suivi et d’évaluation des actions. 

En effet, ce mécanisme est conçu pour améliorer la coordination, la transparence et l'efficacité dans la mise en œuvre des décisions du Gouvernement, à travers un système intégré de suivi, d'analyse et de reporting. Il vise à :

-Assurer la lisibilité des actions gouvernementales et leur impact sur la population ;

-Renforcer la redevabilité des Ministères en matière de mise en œuvre de leurs engagements ;

-Améliorer la coordination intersectorielle autour des priorités gouvernementales ;

-Produire des données factuelles sur l'état d'avancement des politiques publiques ;

-Appuyer les décisions stratégiques du Gouvernement sur la base d'évidences.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a également expliqué dans les moindres détails l’architecture dudit mécanisme, son fonctionnement, les innovations y apportées ainsi que les prochaines étapes a implémenter. 

Il a terminé son intervention en invitant le Gouvernement à s’approprier formellement le Mécanisme (MeSAG) et son outil d'accompagnement le SISAG comme outil national de suivi-évaluation des actions gouvernementales ; mais aussi à apporter le soutien nécessaire pour le déploiement optimal du système.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. 

V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) TEXTE

V.1. Projet de Décret relevant de la Coopération internationale 

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Etrangères en charge de la Coopération Internationale a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet de de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un portail de coopération entre la République Démocratique du Congo et ses partenaires extérieurs dénommé « Portail-Coop RDC ». 

Il constitue une vitrine internationale d'appui à la présentation de la cartographie des besoins exprimés par les Ministères sectoriels et consignés dans le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) élaborés par le Ministère ayant le Plan dans ses attributions ainsi qu'un dispositif de centralisation des manifestations d'intérêt et intentions de partenariat de coopération pour une meilleure orientation des partenaires extérieurs vers les Ministères sectoriels.

Elle a précisé que le « Portail-Coop RDC » permet de collecter les données disponibles sur toute l'étendue du territoire national ainsi que dans les missions diplomatiques et consulaires de la République Démocratique du Congo, principalement dans le domaine de coopération économique.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Décret. 

Le Conseil des Ministres de ce jour, a débuté par les vœux du Gouvernement exprimés au Président de la République, Chef de l’Etat à l’occasion de son anniversaire de naissance ; mais aussi par les vœux formulés par le Président de la République, Chef de l’Etat au Gouvernement Suminwa pour l’an 1 de son investiture devant l’Assemblée Nationale le 12 juin 2024. 

Commencée à 15h21’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h53’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

 En dehors du Cardinal Fridolin Ambongo, Archevêque métropolitain de Kinshasa, une forte délégation congolaise constituée du Représentant du Chef de l'Etat et des membres du Gouvernement, a pris part à la célébration eucharistique dite hier, dimanche 15 juin 2025, à la Basilique Saint Paul hors-le-mur, à Rome, à l'occasion de la béatification de Floribert Bwana Chui.

Un moment chargé d'émotion et de fierté nationale qui reste gravé dans l'histoire de l'église universelle et de la RDC. Né à Goma, Floribert Bwana était fonctionnaire à l'office congolais de contrôle, organisme chargé de vérifier la conformité des produits devant franchir la frontière pour entrer en RDC. Il fut brutalement arraché à la vie en 2007, à l’âge de 26 ans, pour avoir refusé de laisser entrer dans le pays des denrées avariées et des pots-de-vin. C’est pour cette marque d’audace que l’Eglise catholique, par une décision du Pape François d’heureuse mémoire, l’a plébiscité au rang de martyr « de l'honnêteté et de l'intégrité morale ».

‘’C’est un grand jour pour la République démocratique du Congo de voir que pour la quatrième fois dans l’histoire, un des fils a été considéré comme un modèle mondial en termes d’intégrité et de lutte contre la corruption… Vous avez vu que nous sommes une forte délégation gouvernementale. La Ministre des Droits humains a porté le dossier en Conseil des Ministres. Le Président de la République a estimé qu’il était essentiel pour nous de faire le déplacement de Rome à côté de sa communauté, mais aussi de tous les frères et fidèles catholiques pour assister à cette messe de béatification qui vient reconnaitre un parcours, un engagement. A 26 ans, on aurait pu facilement céder au piège de la corruption, on aurait pu se préserver. Mais, le choix qu’il avait fait de préserver la vie des autres en adoptant une posture ferme contre la corruption, je pense qu’aujourd’hui, c’est un élément essentiel qui doit enseigner les jeunes, non pas seulement en République démocratique du Congo mais aussi à travers le monde. Pour nous, en tant que compatriotes deb Floribert, nous sommes honorés d’être témoins de cette cérémonie de béatification’’, a déclaré, depuis Rome, Patrick Muyayan Ministre de la Communication et médias, à l’issue de la célébration liturgique.

La Pros.

 C’est sous une atmosphère empreinte de confiance et de fierté que le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé, vendredi 13 juin 2025, depuis la ville de Kolwezi, chef-lieu du Lualaba, à la clôture des travaux de la 12^ème session de la Conférence des Gouverneurs de province. Un séminaire stratégique organisé avec succès dans un contexte des défis multiples auxquels reste confrontée la RDC, agressée injustement dans sa partie Est par le Rwanda. Dans son discours marquant la fin du rendez-vous, le Chef de l’Etat a formulé des orientations directes et précises qui, désormais, doivent encadrer, sous son impulsion, la conduite de l’action publique dans chaque province, invitant les Gouverneurs à accorder une place importante à la Couverture Santé Universelle. Le Président Félix Tshisekedi estime, en effet, que la santé en RDC, suivant sa vision, telle qu’endossée par le Gouvernement central, dirigé par Judith Suminwa Tuluka, Première Ministre, constitue un puissant levier de cohésion nationale, un engagement à protéger les plus vulnérables et à bâtir une société durable.

‘’Au terme de cette 12^ème session de la Conférence des Gouverneurs tenue dans cette accueillante ville de Kolwezi, je tiens à exprimer au nom de toute la nation congolaise ma profonde gratitude pour la qualité exceptionnelle de vos échanges, la pertinence des diagnostics réalisés et la clarté des engagements pris au cours de ces journées fructueuses. Je vous félicite pour la détermination dont vous avez fait preuve durant ces quatre journées d’intenses travaux pour analyser avec lucidité et responsabilité les défis majeurs auxquels fait face notre système de santé et pour proposer des recommandations pertinentes et réalisables. Nous l’avons affirmé ensemble : la santé dépasse largement le cadre strict des soins médicaux et hospitaliers. Elle est au cœur même de notre contrat social et constitue un puissant levier de cohésion nationale. Elle traduit notre engagement à protéger les plus vulnérables, à assurer l’égalité territoriale et à bâtir une société juste, solidaire et durable’’, a insisté le Chef de l’Etat, dans son allocution.

Les provinces au cœur de la politique nationale de santé

Poursuivant son intervention du jour, il a expliqué ce que représente un secteur sanitaire sécurisé et bien pris en charge par une gestion rigoureuse et responsable à la base. Il a exprimé par la même occasion son engagement à mettre en place les stratégies nécessaires, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers du secteur de la Santé en RDC, pour favoriser la mise en œuvre effective des recommandations issues de la 12^ème session de la Conférence des Gouverneurs tenue à Kolwezi.

‘’Dans chaque province ou territoire, l’accès à la santé est une mesure tangible de dignité humaine, de stabilité et de progrès social. Lorsqu’un enfant nait dans de bonnes conditions, lorsqu’un paysan reçoit des soins sans s’endetter, lorsqu’un jeune accède gratuitement à des soins médicaux de qualité, c’est toute notre nation qui avance et qui retrouve confiance en son avenir. Cette 12^ème session a clairement mis en évidence que le développement durable de nos provinces passe inévitablement par une politique sanitaire équitable, territorialisée et résiliente. Cela implique notamment la nécessité d’assurer à chaque congolais, indépendamment de son âge, de sa condition sociale ou de sa localisation géographique, l’accès à des soins de santé sans risque de ruine financière, de renforcer l’offre des soins primaires jusqu’aux territoires les plus éloignés et les entités coutumières isolées ; investir massivement dans la formation et les répartitions équitables de professionnels de santé ; promouvoir activement la participation des communautés locales à la gouvernance sanitaire ; inscrire la santé au cœur de toutes nos politiques publiques transversales depuis l’éducation jusqu’à l’emploi, en passant par l’alimentation et l’environnement. Je m’engage à ce que les engagements issus de vos travaux soient traduits en actions concrètes suivies rigoureusement. Un plan de suivi détaillé, en collaboration avec nos partenaires techniques et financiers, sera supervisé directement par mon Directeur de cabinet. Désormais, nos provinces seront pleinement intégrées au cœur de notre politique nationale de santé. Je tiens également à rendre un vibrant hommage à tous les acteurs de notre système de santé qui, souvent, dans des conditions difficiles, assurent, au quotidien, la prise en charge de nos populations. Vous êtes les héros silencieux de notre cohésion sociale. Et la Nation vous doit reconnaissance et respect’’, a-t-il insisté.

La responsabilité collective engagée

‘’Madame et messieurs les Gouverneurs de province, votre responsabilité, c’est aujourd’hui de faire de la Couverture Santé Universelle une priorité absolue, en réservant annuellement au moins 15% de vos budgets à ce secteur essentiel. Je souligne particulièrement l’urgence de renforcer notre lutte contre le VIH/SIDA pour offrir à nos enfants une protection digne et équitable. Je ne peux passer sous silence le rappel fait aux Présidents des Assemblées provinciales ainsi qu’aux Gouverneurs de province sur la nécessité impérieuse de préserver la stabilité institutionnelle. A l’heure où notre pays affronte une guerre d’agression dans sa partie Est, nous ne pouvons nous permettre le luxe des divisions internes. Nous devons rester soudés pour relever ensemble tous les défis, y compris ceux liés à la santé. Pour conclure, cette Conférence marque un nouveau départ placé sous le signe de l’action concrète, de la responsabilité collective et des résultats tangibles. Que l’esprit d’unité et d’engagement qui nous a animés ici continue de guider nos actions afin que la santé devienne véritablement un droit à tous et non plus un privilège… La 13^ème session se tiendra en décembre prochain dans la province du Kwilu’’, a précisé, plus loin, avant de boucler son allocution, le Président Félix Tshisekedi.

La Pros.

Dans le souci de voir la partie orientale recouvrer la paix, le Prix Nobel de la paix et gynécologue obstétricien congolais, Denis Mukwege a, dans une déclaration, ce jeudi 12 juin 2025, rappelé les trois années d'occupation de la ville de Bunagana, dans la province du Nord-Kivu

Le Prix Nobel congolais a notamment, décrié l'installation des administrations illégales et parallèles crées par les occupants avant de dénoncer son impact négatif sur la population locale, mais également l'échec des tentatives diplomatiques visant à faire taire les armes. Il salue, cependant, la résolution 2773 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 21 février 2025 comme une voie de sortie de cette agression.

Et de noter : « Cela fait 3 ans, jour pour jour, que la cité commerciale stratégique de Bunagana, dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu, est occupée par les rebelles du M23, soutenus par le régime de Kigali, acculant la population congolaise soit à se déplacer en masse, soit à survivre dans la peur sous le joug des forces d'agression et d'occupation. Cela fait 3 ans que la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo (RDC), sont violées par le Rwanda qui méprise avec arrogance les principes de base de la charte des Nations Unies, impose ses ambitions expansionnistes et pille à grande échelle les minerais stratégiques congolais dans l'indifférence complice de la communauté internationale».

Denis Mukwege a également fustigé la position des autorités congolaises qui, selon lui, «n'ont jamais déployé la volonté politique nécessaire pour réformer le secteur de la sécurité, assainir la fonction publique et adopter une stratégie holistique de justice transitionnelle ».

Face à la dégradation de la situation sécuritaire dans cette partie Est du pays, le Prix Nobel de la paix 2018 a lancé un message de solidarité et de responsabilité.

«En cette journée, nous tenons à exprimer notre solidarité avec les citoyens congolais qui vivent en zone occupée et invitons le gouvernement congolais et tous les acteurs impliqués dans la recherche de la stabilité et de la paix après 30 ans de guerre à retenir les leçons des erreurs du passé et à ne pas sacrifier la justice dans les négociations en cours, car seule la justice et des négociations pourront briser le cycle de la violence et de l'impunité et prévenir la répétition des conflits en RDC et dans la région des Grands Lacs africains », a-t-il lancé.

La cité de Bunagana, située à 100 km de Goma, dans le groupement de Jomba, territoire de Rutshuru, est sous occupation des rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, depuis le 13 juin 2022. Il s'agit d'une ville stratégique puisque située à la frontière entre la RDC et l'Ouganda.

Jackson Mutamba