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Communication et Médias : La loi Muyaya pour l’amélioration de la valeur faciale de la RDC

Les journalistes congolais, toutes rédactions et modes de diffusion confondus, devront désormais prester rien qu’en faveur de l’amélioration de l’image de la République Démocratique du Congo.
La certitude de cette assertion, nous la voulons fondée sur l’actuelle loi dite ‘’Muyaya’’, fixant, avec ses 141 articles, les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en République Démocratique du Congo. Il s’agit donc pour les journalistes congolais de se livrer désormais à une nouvelle praxéologie journalistique qui devra aller de pair avec l’axe 8 du programme du gouvernement intitulé : ‘’Communication et médias’’. Il est question désormais pour les chevaliers de la plume et de la voix congolais de faire de leurs prestations journalistiques le tremplin du réajustement à la hausse de la valeur faciale de la République Démocratique du Congo. Les tenants de la plume et du micro congolais seront désormais face à la redevabilité de l’action gouvernementale dans le cadre à la fois de l’implémentation de la Bonne gouvernance et de la consolidation la démocratie en République Démocratique du Congo.

Communication et Médias : La loi Muyaya pour l’amélioration de la valeur faciale de la RDC
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Après la cacophonie à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu : Peter Kazadi suspend toutes les plénières jusqu'à nouvel ordre

Le Vice-premier ministre et ministre en charge de l'Intérieur et sécurité, Kazadi Kankonde Peter, a mis fin au désordre qui a élu domicile depuis quelques temps au sein de l’Assemblée provinciale. Le gouverneur de cette province a dû faire face à cinq motions de censure des députés provinciaux de cette province. Le patron de la sécurité intérieure en République démocratique du Congo a décidé d’en finir en sursoyant, jusqu'à nouvel ordre, à la tenue des plénières à l'hémicycle de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu ou à tout autre endroit de la ville de Bukavu.
Dans un message télégramme rendu public depuis samedi 15 avril dernier et adressé aux présidents de deux bureaux parallèles et à tous les députés de cette province, le Vice-premier ministre de l'Intérieur dit avoir constaté une crise à l'organe délibérant du Sud-Kivu avec notamment deux bureaux parallèles. Il a, par ailleurs, justifié sa décision par le souci de prévenir l'ordre public avant d’inviter les animateurs de deux bureaux et les élus à rejoindre Kinshasa pour une consultation.
Il est dit dans ce télégramme : “Au regard de la crise constatée au sein de l’organe législatif provincial de la province du Sud-Kivu consécutive à l’élection de deux bureaux intervenus, l’une à l’hôtel Ruzizi et l’autre à l’hémicycle de l’Assemblée provinciale; considérant deux communiqués émis par les deux bureaux le vendredi 14 avril 2023 invitant les honorables députés provinciaux à la séance plénière au même endroit et à la même heure”, a-t-il écrit avant de poursuivre : “Ainsi, pour prévenir tout trouble à l’ordre public, surseoir à toute tenue des séances plénières aussi bien à l’hémicycle de l’Assemblée provinciale qu’à tout autre endroit de la ville jusqu’à nouvel ordre”.
Pour rappel, le jeudi 13 avril dernier, il s’est tenu dans cette province, deux plénières parallèles avec des résolutions opposées. L'une tenue au siège de cet organe délibérant avec un groupe de députés ayant rejeté la motion de censure contre le gouvernement Ngwabidje en se disant acquis à la stabilité des institutions provinciales.
Tandis qu’un autre groupe, près de 26 députés sur les 48 que compte l'Assemblée provinciale, a organisé pour sa part une plénière à l'hôtel Ruzizi par peur des menaces du premier groupe et a adopté une mise en accusation contre le gouvernement Ngwabidje. Ce samedi, les deux bureaux parallèles invitaient les députés à l'hémicycle et à la même heure pour deux plénières différentes.
Déjà le vendredi dernier, des accrochages entre les deux groupes des députés ont été signalés à l'hémicycle lorsque le président de l'un des bureaux a sollicité les honneurs de la police.
Emma Muntu

Après la cacophonie à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu : Peter Kazadi suspend toutes les plénières jusqu'à nouvel ordre
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Formation des Inspecteurs et Contrôleurs, CNSS : Charles Mudiay invite les futurs OPJ à se conformer aux règlements pour traquer les employeurs inciviques

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) tient, depuis ce lundi 17 avril 2023, une formation à l’intention de ses contrôleurs et inspecteurs. Ce, conformément à la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, et de l’arrêté n°141/4 du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, travail et prévoyance sociale. Afin de pallier aux problèmes de fraude et de la malice de certains employeurs, les futurs OPJ devront faire preuve de professionnalisme pour permettre à la CNSS d’accomplir sa mission.
Ayant présidé cette cérémonie d’ouverture, le Directeur Général de la CNSS, Charles Mudiay, a fait savoir aux contrôleurs que dans l’exercice de leurs attributions, ils ont l’obligation de veiller au strict respect de la conformité des actes des assujettis à la légalisation sociale en vigueur. A ce titre, il leur a rappelé qu’ils sont censés agir selon les règles de l’art, en maitrisant les différentes procédures prévues en la matière. Raison pour laquelle, ils devront bien assimiler toutes les notions au cours de cette formation qui fera d’eux des OPJ qualifiés et compétents.
«Chacun de vous, à l’issue de cette session de cette formation, doit donner le meilleur de lui-même pour contribuer à la réalisation des assignations qui seront données à nos centres de gestion d’attache à l’occasion de la signature dans les prochains jours des contrats de performances».
Pour sa part, la Directrice de Recouvrement, Madame Lina Lukiana, a relevé des observations faites dans les chefs de certains employeurs, traduites par des comportements inciviques et frauduleux. Les concernés refusent de faire immatriculer les travailleurs, usent de la minoration des effectifs et de l’assiette de cotisation sociale, freinent le bon déroulement des contrôles, et empêchent aux contrôleurs ainsi que les inspecteurs d’accéder à leurs locaux.
Ces comportements, a-t-elle souligné, ont pour conséquence de priver aux travailleurs la sécurité sociale qui leur est due et garantie par l’Etat.
Madame Lina Lukiana a soutenu que la CNSS devra y veiller après cette formation.
Dans son adresse, Liliane Lukiana a saisi cette occasion pour remercier le DG pour cette initiative tant attendue, qui qualifiera des inspecteurs et contrôleurs au titre d’OPJ, et leur permettra d’exercer leur mission de contrôle en toute efficacité à l’égard des employeurs.
Au terme de son message, elle a affirmé que cela permettra à la CNSS d’élargir sa couverture sociale et de maximiser ses recettes pour une prise en charge des travailleurs assujettis.
Il y a lieu de rappeler que la CNSS est un établissement de l’Etat, qui a pour mission d’organiser et de gérer le régime général de sécurité sociale en RDC, qui prend en charge les risques professionnelles pour les prestations en cas d’accident de travail et de maladies professionnelles, les allocations prénatales, familiales, ainsi que la branche de pension pour les prestations d’invalidité, vieillissement et de survivant.
Niclette Ngoie

 

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Cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier en RDC , CPVS : François Muamba donne rendez-vous pour le 20 avril 2023

C’est sous le haut patronage du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, que le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS) coordonné par M. François Mwamba va organiser, jeudi 20 avril 2023, la toute première réunion du Cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier en République démocratique du Congo. Ce grand évènement se déroulera à l’Hôtel du Fleuve, dans la commune de la Gombe.
Il sera question, pour les participants à cette première réunion du cadre national, de discuter sur des stratégies pouvant aboutir à la mise en place d’un cadre de dialogue permanent et participatif entre les acteurs impliqués dans la gestion des secteurs extractifs (pétrolier et minier).
Il convient de rappeler que lors de la rencontre de restitution des conclusions issues de Tables rondes provinciales (Ituri, Nord-Kivu et Sud-Kivu) sur la gouvernance minière artisanale en République démocratique du Congo, du 24 au 26 mai 2022, à Kinshasa, les participants se sont vivement prononcés pour la mise en place d’un Comité national de suivi des activités minières afin de fédérer les résolutions des Comités provinciaux de suivi des activités minières.
Le 15 juillet 2022, au cours d’un point de presse à Kinshasa, le président de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a réitéré la même préoccupation en appelant à l’institutionnalisation d’une plateforme de concertation trimestrielle entre le Gouvernement, le secteur minier et la Société civile. C’est dire que le rendez-vous de ce jeudi mérite toute l’attention possible étant donné l’importance du secteur minier dans le processus de développement du pays, sous le règne du Président Tshisekedi, qui entend offrir à tout congolais la fierté d’appartenir à un pays-solution.
Israël Mpoyi

COMMUNIQUE DE PRESSE
Mise en place du Cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier pour un dialogue permanent et participatif
Sous le haut patronage du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Conseil président de veille stratégique (CPVS) organise la première réunion du cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier en République démocratique du Congo, le 20 avril 2023, à Congo Fleuve Hôtel. La mise en œuvre de ce cadre de concertation vise à instaurer un dialogue permanent et participatif entre tous les acteurs impliqués dans le gestion des secteurs extractifs en RDC.
Constat de carence
Depuis la signature du Décret n°14/005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi du dialogue participatif du secteur des industries extractives en République démocratique du Congo, les parties prenantes à cette structure ne s’étaient jamais réunies.
Lors de la rencontre de restitution des conclusions issues de Tables rondes provinciales (Ituri, Nord-Kivu et Sud-Kivu) sur la gouvernance minière artisanale en République démocratique du Congo, du 24 au 26 mai 2022, à Kinshasa, les participants se sont vivement prononcés pour la mise en place d’un Comité national de suivi des activités minières afin de fédérer les résolutions des Comités provinciaux de suivi des activités minières.
Et le 15 juillet 2022, au cours d’un point de presse à Kinshasa, le président de la Chambre de mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a réitéré la même préoccupation en appelant à l’institutionnalisation d’une plateforme de concertation trimestrielle entre le Gouvernement, le secteur minier et la Société civile.
Face à ce constat de carence, il a donc fallu penser à une structure appropriée pour reprendre l’initiative. Et au regard de ses missions, le CPVS est à même de jouer ce rôle, car il est le trait d’union entre le Cabinet du Chef de l’État, les services spécialisés de la Présidence de la République, le Gouvernement, les exécutifs provinciaux, et les institutions, les organismes, les associations, etc.
Pour rappel, le Gouvernement a pris l’engagement, à travers le pilier 5 de son programme d’action 2021-2023, d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles pour réaliser le bien-être des populations.
Transparence et redevabilité
C’est ainsi que le Président de la République a lancé l’initiative de transparence et de redevabilité dans le secteur extractif, de récupération et de restitution des ressources, objets de litiges étrangers.
De toute évidence, la mise en œuvre de cette initiative nécessite l’implication des parties prenantes, à savoir le Gouvernement, la Société civile et les opérateurs de l’industrie extractive. Quoi de plus normal que la coordination de cette initiative soit confiée au CPVS pour des raisons d’expertise.
L’initiative présidentielle poursuit un objectif : renforcer la responsabilité sociétale des entreprises minières, améliorer la gouvernance minière et maximiser les revenus miniers par une meilleure gestion de la redevance minière, des recettes des ventes à l’exportation et des autres principaux droits et taxes.
La mise en place d’un cadre de concertation réunissant les principaux opérateurs miniers de la République démocratique du Congo, les services publics et spécialisés de l’État, les entités territoriales décentralisées (ETD), les organisations de la Société civile et les partenaires techniques et financiers du Gouvernement.
La première réunion du Cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier, qui réunira, le 20 avril 2023, au Fleuve Congo Hôtel, plus de 150 participants, permettra de discuter des défis de la modernisation de l’exploitation minière artisanale en RDC : causes et pistes de solution.
À propos du CPVS
Le CPVS est un service spécialisé au sein de la Présidence de la République, créé par l’Ordonnance n° 20/013 ter du 19 mars 2020 et placé sous l’autorité directe du Président de la République, Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
La principale mission du CPVS consiste à suivre et évaluer la mise en œuvre des engagements du Chef de l’État repris dans le programme d’action du Gouvernement.
Plus précisément, le CPVS est chargé de formuler à l’attention du Président de la République des recommandations susceptibles d’améliorer la mise en œuvre effective de ses engagements, en élaborant à l’occasion des stratégies destinées à les appliquer effectivement ; de mettre en place un mécanisme d’alerte et de surveillance de la qualité des résultats issus de l’action gouvernementale afin de renforcer l’engagement de vaincre la pauvreté dans le pays ; d’étudier divers mécanismes d’accompagnement de l’action du Chef de l’État en vue du positionnement et de la qualification aux différents mécanismes et opportunités de financement dans le but d’atteindre les objectifs du développement durable au profit de la population ;
Le CPVS est également chargé d’identifier les difficultés qui apparaissent dans la mise en œuvre des politiques publiques, des réformes et des principes de bonne gouvernance afin de contribuer à la recherche d’une solution en proposant à l’occasion des axes prioritaires et des approches innovantes d’intervention visant l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise ; et mettre en place des stratégies de mobilisation des citoyens sur leur participation aux actions du Président de la République.

 

Cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier en RDC , CPVS : François Muamba donne rendez-vous pour le 20 avril 2023
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RDC : Sama Lukonde annonce la livraison des premières cartes d’identité pour le mois de juin

Classée parmi les axes prioritaires du programme du gouvernement de la République, la livraison des cartes d’identité pour citoyen débute, sauf changement de dernière minute, au mois de juin. Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde l’a annoncé de vive voix lors de la toute récente réunion du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vendredi 14 avril 2023. Dans cette optique, le chef de l’exécutif central a attiré l’attention de tous les intervenants dans le processus de mutualisation des opérations, à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le Bureau Central de Recensement (BCR)/Institut National de la Statistique(INS), de jouer, chacun, son rôle. Voici, en clair, toutes les précisions sur le déroulé du conseil des ministres, telles que soulignées dans le compte rendu, présenté par le ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande, au nom de son collègue en charge de la Communication et médias, Patrick Muyaya, en mission de service dans la partie Est du pays, où il a accompagné le président suisse Alain Berset.

COMPTE RENDU DE LA QUATRE-VINGT-QUATORZIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 14 avril 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-quatorzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 14 avril 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’information ;

III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :

1. De la création du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation

Le Président de la République a annoncé au Conseil la mise en œuvre, dans les prochains jours, d’un Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation (CCP-PNAA). Cette structure consultative aura pour principale mission de coordonner la formulation des orientations stratégiques ainsi que d’assurer le suivi des engagements pris par toutes les parties prenantes au Pacte précité.

Rappelant que la relance de l’agriculture demeure l’un des piliers majeurs de l’action gouvernementale, traduit dans le Plan National Stratégique de Développement (PNSD), il a évoqué la nécessité pour notre pays de mettre en valeur son grand potentiel agricole comme alternative crédible à l’assurance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle aux niveaux local, national, régional et international.

L’opérationnalisation de cette structure découle non seulement de la concrétisation de la vision présidentielle de relever le défi de la revanche du sol sur le sous-sol mais aussi de la volonté de tenir nos engagements internationaux pris avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et confirmés lors du Sommet de Dakar 2 sur la Souveraineté Alimentaire de l’Afrique auquel il a pris part en janvier 2023.

2. Finalisation du Plan d’urgence, Redynamisation du Tableau Numérique de Suivi Evaluation « TNSE » des réformes du climat des affaires

Faisant suite au Rapport de la Cellule Climat des affaires sur la mise en œuvre des réformes pour l’année 2022, le Président de la République a encouragé le Gouvernement, à travers les Ministères réformateurs, à doubler d’efforts et de diligence pour apurer en toute urgence les arriérés, et poursuivre sans relâche l’implémentation des réformes prévues cette année dont l’évaluation est fixée au mois de juin.

A cet effet, il a instruit la synergie constituée de la Cellule Climat des Affaires, de la Primature et du Ministère du Plan de non seulement finaliser rapidement un Plan d’urgence pour rattraper les réformes prioritaires à impact positif sur l’environnement des affaires, mais aussi de privilégier une approche participative avec le secteur privé, comme il l’avait recommandé à l’occasion de son intervention à la cérémonie d’échanges des vœux avec les membres de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

Le Premier Ministre a été chargé d’accompagner activement les activités menées dans le cadre du Baromètre National du Climat des Affaires dont les résultats de la première enquête seront présentés avant la fin de ce mois.

3. Partenariats et conventions conclus par les Ministères et autres Entités publiques relatifs au patrimoine immobilier de l’Etat

Le Président de la République a été saisi des informations faisant état de l’existence de plusieurs initiatives de conventions de partenariat portées par les Ministères et autres entités publiques en rapport avec le patrimoine immobilier de l’Etat.

Si certaines de ces conventions de partenariat visent à valoriser le patrimoine immobilier de l’Etat, d’autres par contre, auraient pour effet l’aliénation pure et simple d’une partie de ce dernier.

Face à cette situation, il a, d’une part, attiré l’attention du Conseil sur la nécessité de la cohérence de l’action gouvernementale en cette matière pour éviter des situations d’indélicatesse et de confusion qui sont de nature à jeter un discrédit sur l’Etat ; et d’autre part, il a rappelé l’impérieuse nécessité de veiller à la protection du patrimoine immobilier de l’Etat contre les spoliations de toute nature.

Les Ministres ayant la Justice, les Infrastructures et Travaux Publics, l’Urbanisme et Habitat, les Affaires foncières ont été chargés, chacun dans ses attributions, d’inventorier toutes les conventions de partenariat portant sur le patrimoine immobilier de l’Etat et de présenter un rapport à l’occasion du premier Conseil des Ministres du mois de mai prochain.

Ce travail est à réaliser sous la supervision du Premier Ministre et en collaboration avec le Cabinet du Président de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat.

Intervention du Premier Ministre

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur trois (03) points.

En premier lieu, la délivrance de la Carte d’Identité Nationale (CIN).

Le Premier Ministre a annoncé que les préparatifs en vue de la réalisation de cet important axe du Programme d’action du Gouvernement se poursuivent.

A mi-2023, les premières cartes d’identité seront délivrées, après plus de trois décennies d’attente.

Il a attiré l’attention de tous les intervenants dans le processus de mutualisation des opérations, à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le Bureau Central de Recensement (BCR)/Institut National de la Statistique

(INS), de jouer, chacun, son rôle.

En deuxième lieu, le Premier Ministre a évoqué la crise humanitaire qui plonge dans la précarité près de 200 000 ménages, soit plus d’un million des personnes, identifiés par les services du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale.

Majoritairement localisés dans les provinces de l’Est du pays, à cause de l’agression et de l’activisme du M23 soutenu par le Rwanda, et des terroristes de l’ADF, ces déplacés internes sont également signalés à l’Ouest du pays à la suite des affrontements communautaires entre Teke et Yaka, survenus dans les localités de Bagata et de Mongata.

Il a annoncé qu’après évaluation de la situation, le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour apporter une assistance holistique, au regard des besoins exprimés par le Ministère sectoriel, notamment, en termes d’assistance en vivres ; d’aménagement des abris et équipements en articles ménagers essentiels ; d’appui aux activités d’hygiène et de Santé ; d’assainissement et d’accès à l’eau potable et d’appui au secteur de la santé.

En troisième lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil que le Président de la République a effectué dans la capitale, le samedi 8 avril 2023, une visite d’inspection et d’évaluation des travaux d’infrastructures dans les différents sites dédiés aux IXès Jeux de la Francophonie.

A cet effet, le Gouvernement a noté les instructions données par le Chef de l’Etat et a pris toutes les dispositions pour que tous les travaux particulièrement ceux en cours sur le terrain du Stade tata Raphael et autour du Stade des Martyrs soient terminés au plus tard fin mai 2023.

Dans la même veine, le Gouvernement a exhorté les athlètes et les artistes de notre pays à bien se préparer pour une participation réussie à ces Jeux sportifs et culturels qui se dérouleront, comme prévu, à partir de la fin du mois de juillet prochain.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l'Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaises, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :

- La visite du Président de la Confédération Helvétique à Kinshasa, exclusivement centrée sur les préoccupations humanitaires dans la partie Est du Pays ;

- La visite à Luanda du Président de la République Chef de l'Etat, dans le cadre du suivi des accords de Luanda, en rapport avec la présence et l'occupation d'une partie du territoire national par les terroristes M23 appuyés par l’armée rwandaise.

Brossant succinctement la situation sécuritaire dans les différentes provinces du pays, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a épinglé notamment les faits ci-après :

Dans la Province du Sud-Kivu

Il a été fait état d’une psychose et d’une récrimination au sein des populations des villages Manga, Tongwe, Mseke, Kiriza, Karanga, Changwena, Rubana, Rusokwe et Katanga, groupement des Babwari, secteur de Mutambala, territoire de Fizi, avec à la base des exactions dont elles sont victimes de la part des Maï-Maï du groupe Yakutumba qui extorquent, torturent et pillent les biens. Les Forces de Défense et de Sécurité traquent ces miliciens dans la Zone. Dans la Province de l’Ituri

Suite à l’activisme des groupes communautaires, il a été signalé beaucoup de déplacés Hema dans la cité de Djugu fuyant les atrocités des miliciens CODECO/Bon Temple, aux villages Masikini, Djagu, Gokalu, Djugo et dansla cité de Bura.

S’agissant de la situation aux frontières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la visite à la Frontière Gatumba/Burundi- Kavimvira/République Démocratique du Congo (Uvira) du Ministre Burundais de l'Intérieur, Développement Communautaire et Sécurité Publique, dans le but de renforcer la collaboration pour la gestion du flux migratoire et sécuriser les populations de deux pays.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Pour sa part, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire globale du territoire national.

Il a notamment mis en exergue les faits ci-après :

- les efforts déployés pour mettre fin à l’activisme accru des assaillants Mobondo dans le territoire de Bagata, province du Kwilu et aux environs de Kinshasa ;

- la poursuite du retrait timide, des terroristes M23/RDF ainsi que des actes de vandalisme causés par ces derniers en dépit de la poursuite du déploiement des éléments EACRF ;

- la traque contre les terroristes ADF/MTM ;

- les actions en cours face à l'intensification de l'activisme des groupes armés CODECO, ZAIRE et autres dans les territoires d’Irumu, Mambasa et Djugu.

Les membres du Conseil ont été informés de tous les détails préoccupants sur le plan sécuritaire, principalement dans les provinces de l’Ituri, du Kwilu, du Nord-Kivu et du Sud Kivu ; lesquels détails étaient suivis des plans stratégiques mis en route pour rétablir la sécurité et l’autorité de l’Etat mises à mal par les ennemis de la République.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation sanitaire dans le pays

Au nom du Ministre en mission, le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a présenté la situation sanitaire du pays, en focalisant son intervention sur la situation épidémiologique qui se présente de la manière suivante :

- En ce qui concerne le Covid-19, jusqu’au 11 avril 2023, la létalité reste stable et maintenue autour de 1,5%. Une décrue des cas de Covid-19 est constatée sur l'ensemble du pays et la surveillance épidémiologique suffisante continue demeure maintenue.

Cette dernière permettrait ainsi d'éclairer la prise de décisions opérationnelles fondées sur des preuves concernant notamment les stratégies d'intégration de la vaccination contre Covid-19 dans le

Programme Elargi de Vaccination de routine.

A ce sujet, 16 282 533 de personnes ont reçu la première dose de vaccin anti-Covid-19, soit 30,16%, et 13 654 192, soit 25,29% complètement vaccinés, dont 12.509.372 avec vaccin Johnson Johnson.

- Quant au Choléra, à la Rougeole et au Monkey Pox, le Vice-Ministre a épinglé les actions de riposte en cours qui consolident davantage la maitrise de la situation qui demeure globalement stable.

Il a terminé son intervention en informant le Conseil de l’inauguration, par le Président de la République, de l’Hôpital Militaire du Camp Tshatshi. Cette institution sanitaire qui disposait jadis d'une capacité de 20 lits a été transformée, grâce à cette rénovation, à un hôpital tertiaire qui offre plusieurs services spécialisés avec une capacité de 150 lits.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Célébration de la journée internationale du Travail

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil la note d’information relative à la célébration de la journée internationale du Travail le 1er mai 2023. Elle a rappelé que le thème international reconduit depuis trois ans, en attendant le communiqué de l'Organisation Internationale du Travail, est : «Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation ».

Ce thème s’accorde bien avec le Programme du Président de la République, Chef de l'Etat dont la priorité absolue de l’action est d’offrir une perspective de dignité aux Congolais mais aussi de promouvoir la création d'emploi notamment pour les jeunes et de lutter contre la précarité et l'exclusion.

Au moment où le monde en général et la République Démocratique du Congo en particulier traversent une crise économique avec une incidence aussi bien sur le marché du travail que les conditions de vie des travailleurs, le souhait des partenaires sociaux (Travailleurs et Employeurs), et du Gouvernement serait que cette fête soit placée sous le signe de l'espoir, a indiqué la Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.

En marge de la célébration de cette journée internationale, les attentes de ces partenaires sociaux, notamment la remise du cahier des charges, ont été communiquées au Président de la République.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.5. Octroi du siège au CERED-GL et lancement de la campagne « un Homme, une Brique »

La Ministre du Genre, Famille et Enfant a commencé son intervention en informant le Conseil que Kinshasa abritera, du 30 mai au 2 juin 2023, le Conseil des Ministres de la SADC en charge du Genre et des Affaires féminines.

Cette rencontre offre à la République Démocratique du Congo une grande tribune d'expression et de plaidoirie de la politique du genre dans la protection et la promotion des droits de la femme telle que voulue par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Evoquant les conditions de l’UNESCO pour une présence permanente de notre pays comme membre de la catégorie II, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a évoqué la nécessité de doter le CERED-GL d’un siège. Car, l’absence d’infrastructures pour ce Centre régional expose notre pays au risque de perdre de son siège au profit d’un autre pays membre.

Par ailleurs, elle a informé le Conseil de son initiative visant, dans le cadre de la Masculinité positive prônée par le Président de la République, à organiser une campagne de collecte des fonds auprès des hommes dénommée « unHomme, une Brique » pour la construction des Maisons des femmes à travers le pays, lieux où les femmes seront formées et informées sur la digitalisation en vue de combattre la fracture numérique observée entre les hommes et les femmes.

Cette campagne « un Homme, une Brique » est une invitation aux hommes à adopter une attitude positive à l'égard de leurs partenaires femmes en apportant leurs contributions en signe d'accompagnement.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL

DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 93ème réunion tenue le vendredi 07 avril 2023.

 

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES

IV.1. Projet de Loi de ratification

La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043396 signé le 20 janvier 2023 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du projet de construction du Corridor Économique

Transnational République Démocratique du Congo – Angola Phase 1.

Avec un financement de 99.224.400 USD au titre de prêt, ce projet régional vise à contribuer à l’amélioration du système de transport routier inter-Etats et à la promotion des échanges intra régionaux en Afrique Centrale et Australe.

La Vice-Ministre des Finances a conclu son intervention en précisant que ce projet s’articule autour de trois composantes, à savoir :

(i) travaux d’infrastructures routières et connexes ; (ii) renforcement des capacités, appui institutionnel et facilitation du transport et des échanges ; (iii) gestion et suivi du projet.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi et autorisé sa transmission au Parlement pour ratification.

IV.2. Projet de Décret

La Ministre des Mines a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service Public dénommé « InspectionGénérale des Mines », (IGM) en sigle.

Elle a pour mission entre autres de lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ; de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les Services et Organismes Publics ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des Mines.

Doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité du Ministre ayant les Mines dans ses attributions, ce Service Public entend donc renforcer la synergie entre les services de l’Etat habilités dans les mécanismes de lutte contre la fraude et la contrebande minières, contrôler et veiller à la traçabilité des produits miniers du site d’exploitation au point d’exportation.

Pour le Gouvernement, il sera question de consacrer les efforts et les moyens nécessaires pour permettre au secteur minier de jouer son véritable rôle de levier du développement socio-économique du pays.

Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.

Commencée à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h55’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias,

Porte-parole du Gouvernement en mission,

Prof. Dr. Désiré Cashmir KOLONGELE EBERANDE

Ministre du Numérique

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