‘’ Ni infrastructures routières, immobilières, moins encore sanitaires ou scolaires, le territoire de Lomela présente une image de parent pauvre’’, a constaté Raphaël Lokuna Okungu, Haut cadre du Mouvement de Solidarité pour le Changement de l’Honorable Laurent Batumona et prétendant candidat à la députation nationale. Il a décliné ce constat avec une détermination de devenir le porte-voix de la population de la province de Sankuru précisément, dans son territoire natal de Lomela. ‘’Cette population manque tout ce qui est élémentaire pour permettre à un être humain de vivre notamment, de l’électricité, de l’eau, boulangerie et autres structures de développement’’, ajoute-t-il avant de soutenir que cette contrée est négligée. Voilà la raison de son adhésion au MSC qui milite pour le changement dans sa vision, d’abord et ensuite, pour la dignité et les valeurs qu’incarne Laurent Batumona, susceptibles de booster le développement de la province. Parmi ses priorités, il promet de s'impliquer dans la vision du Président de la République et de son mentor, l’Honorable Laurent Batumona, pour rendre modeste la vie de la population ainsi que la réhabilitation des routes de desserte agricole pouvant permettre les échanges commerciaux. Ingénieur de son état, jeune de la diaspora, Raphaël Lokuna est dépositaire d’une vision de développement pour son territoire qu’il a retrouvé face à des difficultés de développement énorme. A son arrivée à Lomela, il a été accueilli au pied de l'avion par les cadres du MSC et de sa famille biologique. Il a dit à ses compatriotes qu’il est à Lomela pour, d’une part, redynamiser les activités de son Parti politique, le MSC et, d’autre part, se rendre compte du niveau des préparatifs des échéances électorales qui pointent à l’horizon. " Nous devons, nous le MSC, sensibiliser nos membres pour les élections qui viennent afin qu’ils soient responsables de se choisir les personnes qui vont les défendre. Et nous savons que pour l’élection présidentielle, notre leader et visionnaire Laurent Batumona nous a déjà communiqué la vision du MSC qui soutient la candidature du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, notre allié de l’Udps pour qu’il continue les actions sociales qu’il a déjà eu à réaliser et notre territoire de Lomela est concerné. Et d'ajouter : "Nous venons consolider et voir comment le MSC va apporter comme candidat et tout ce qu'il faut pour que Tshisekedi obtienne la majorité absolue au Parlement pour lui éviter de perdre encore deux ans. Dans son face à face avec la population : «La plus ultime de mon ambition, est celle d’obtenir une place comme député de ma formation politique, une victoire sans appel à la prochaine élection à la députation». Mon objectif, dit-il, est d’améliorer la qualité de la vie de notre population à travers notre parti politique…‘’Mais, les meilleures idées peuvent mener au succès que si un parti politique est organisé comme le MSC de Laurent Batumona’’, conclut-il. La Pros.
Redynamisation des activités du Parti, sensibilisation sur les élections sont les efforts de l’honorable Laurent Batumona qui ont abouti à la réalisation d’un taux de plus 80 pour cent d’adhésion à l’Alliance du Mouvement de Solidarité pour le Changement (AMSC). Les activités qu’il a menées lors de sa dernière descente au Kongo Central ont convaincu la population à accepter la vision salutaire du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Avec le face-à-face avec les dignes fils du terroir, leaders d’opinion, honorables Députés et les politiques, Laurent Batumona a séduit le Kongo Central. Les présidents fédéraux et candidats ont été armés pour la bataille électorale. ‘’Nous avons besoin de près de 500 candidats dans les 26 provinces et 145 territoires’’, soutient l’Autorité morale du MSC. Le Mouvement de Solidarité pour le Changement et son leader ratissent large dans la province du Kongo Central avec la redynamisation des activités à la base que Batumona Laurent a réalisée de Kasangulu à Moanda. Le parti a enregistré des adhésions des milliers de personnes. Ces activités s’inscrivent dans le cadre des préparatifs des échéances électorales : «Contribuer à obtenir plus des députés pour avoir une majorité parlementaire. C’est pourquoi, nous signons des partenariats avec les Alliés pour gagner cette lutte électorale de 2023 et que Fatshi soit élu à 100 % », a fait savoir Laurent Batumona aux membres de son parti. Une première phase de sensibilisation a été organisée dans les principales villes du Kongo Central afin de les encourager au travail de terrain. La seconde phase de ses activités a porté sur l’adhésion de la fondation Mullër Luthelo et des membres à l’Alliance de Mouvement de Solidarité pour le Changement dans la ville de Matadi qui a été un succès. Cette adhésion a encouragé la population notamment, les matadiens, les politiques, les jeunes et les membres de l’AMSC. ‘’Plus de 8000 personnes de cette Fondation ont signé leur adhésion vu l’attrait de la vision du MSC et pour les valeurs qu’incarne Laurent Batumona. Ces activités de sensibilisation ont tourné autour des causeries éducatives électorales, des visites aux permanences du Parti et l’installation de bureaux du Parti lors d’évènements majeurs, comme ce fut le cas à Kimpese, Lukala et Moanda. La visite de Matadi a aussi permis de faire valoir le MSC qui est un parti politique indispensable en RDC par sa vision sociale et son soutien pour un développement responsable. Laurent Batumona a, aussi, démontré l'engagement du Président Félix Tshisekedi et sa volonté politique d’améliorer la qualité de vie de la population en RDC. Définitivement, l’honorable Laurent Batumona s’impose désormais dans la cour des grandes formations politiques avec charisme non seulement comme un vrai leader politique mais comme un homme d’Etat. Son dernier périple dans le Kongo Central vient effectivement de changer la donne politique congolaise. Et, c’est l’étape de Matadi qui était la plus déterminante en ce qu’elle constituait un véritable test, par ailleurs réussi, devant le Président de l’Assemble Provinciale, l’honorable Vuemba Luzamba. La Pros.
La coordination des opérations Electorales de Lamuka (COEL) alerte sur des ‘’mauvaises’’ actions constatées sur terrain dans le double processus d’identification et d’enrôlement des électeurs sur certaines parties de la République. Au cours d’un point de presse tenu mercredi 5 avril 2023, la Coordination a appelé la population à la vigilance de manière à empêcher les ‘’usurpations du pouvoir’’. L’entretien s’est tenu au siège social de l’ECIDE à Kinshasa. Au cours de cette rencontre, la COEL a affirmé avoir constaté que la commission électorale nationale indépendante a fait du processus électoral son affaire privée. Elle se dit consternée «de voir que la CENI continue son bonhomme de chemin, en faisant miroiter à l’opinion nationale et internationale, l’illusion des élections crédibles sans tenir compte des tares relevées par notamment, la COEL, différentes organisations de la société civile ainsi que les églises catholique et protestante ». La COEL note plusieurs failles dans les opérations d’identification et enrôlement dont des pannes régulières des machines «qui entrainent des fermetures des centres d’inscriptions pendant plusieurs jours, voire semaines ; la découverte dans certains centres des cartes d’électeurs dont la série a déjà été utilisée ailleurs ; le témoignage de certains agents qui affirment avoir établi des centaines de cartes à la demande d’une personnalité influente ;…», constate cette structure. La COEL pense qu’avant la poursuite du processus, la meilleure des choses à faire pour la CENI était tout d’abord d’examiner les différents rapports afin d’y apporter des correctifs. «Fort malheureusement, la centrale électorale a décidé de ne pas en tenir compte ». Au regard de ces faits, la COEL affirme que « Dénis Kadima et la CENI sont déterminés à produire un fichier électoral totalement corrompu afin de faciliter la fraude électorale en faveur de Monsieur Félix Tshisekedi ». La coordination ajoute que lorsque le président de la CENI affirme avoir affecté les fonds prévus pour les scrutins dans l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs et n’avoir pas reçu l’argent de la part du gouvernement depuis octobre 2022, ‘’c’est une manière de créer un doute dans l’esprit des congolais’’. C’est dans ce contexte que la coordination des opérations Electorales de Lamuka a appelé le peuple congolais à plus de vigilance de manière à empêcher les ‘’usurpations’’ du pouvoir de continuer à gérer les affaires de l’Etat avec ‘’incompétence et complicité’’ avec les ennemis du Congo. Elle a, par ailleurs, formulé quelques exigences à la centrale électorale. Il s’agit de la publication du document d’appel d’offres des kits électoraux pour permettre l’appréciation des machines reçues par rapport aux spécifications contenues dans le cahier des charges ; la divulgation de nom de l’imprimerie qui a produit les cartes d’électeurs avec les détails de la commande, spécifications de la carte, quantité commandée, etc.…. ; rendre public la cartographie des centres d’inscription pour les aires opérationnelles 2 et 3, comme ce fut le cas pour l’aire opérationnelle numéro 1 ; la publication à ce stade, de nombre provisoire d’enrôlés par circonscription et par province et de donner le coût global, à ce jour, du processus en cours. Fidel Songo et Nelly Somba
*Hier, en effet, Nouvel Elan qui, depuis un certain temps, exigeait la passation des pouvoirs, se dit surpris d’apprendre que les choses se sont plutôt passées autrement. D’où, en l’absence d’un minimum de consensus avec Fayulu, Nouvel Elan réinstalle, désormais, Adolphe Muzito à la tête de Lamuka. C’est dans la cour intérieure de son siège situé sur l’avenue Colonel Lukusa, à Gombe, et sous un ardent soleil du mardi 11 avril que le parti Nouvel Elan d’Adolphe Muzito a tenu sa tant attendue conférence de presse autour de la question du flambeau de la présidence de Lamuka que Martin Fayulu a, il y a de cela quelques jours, passé au professeur Matthieu Kalele. La lecture, par son Secrétaire Général, Me Blanchard Mongomba, de la déclaration prépositive à l’échange qu’il a eu avec les journalistes, venus nombreux pour chercher l’éclairage autour de cette fameuse question, a démontré, noir sur blanc, la violation par Martin Fayulu, de la convention Lamuka du 27 avril 2019. Martin Fayulu s’est au préalable permis l’audace d’exclure Nouvel Elan de la plateforme Lamuka, surtout son Autorité de référence, Adolph Muzito ; son Président national, Paulin Mboma, et son Secrétaire Général, Blanchard Mongomba. Le patron de l’Ecidé s’est donc décidé de rompre avec sa plateforme Lamuka par la méthode de l’usurpation de pouvoir.
Vital Kamerhe, Vice-premier ministre et ministre de l'Economie est arrivé samedi 8 avril à Bukavu, chef-lieu du Sud-Kivu. Devant une foule nombreuse qui l’attendait à la Place de l’indépendance de Bukavu, le leader de l'Union pour la nation Congolaise (UNC), a commencé par tordre le coup aux mensonges distillés dans certains milieux faisant état de rupture avec son allié du Cap pour le Changement (CACH), Félix Tshisekedi. Il a vanté à cette occasion son alliance parfaite avec le président Félix-Antoine Tshisekedi en prévision des élections qui se profilent à l'horizon. Il a, par ailleurs, remercié le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour la confiance placée en sa personne pour diriger le ministère de l'Économie nationale dans le Gouvernement Sama 2 en qualité de Vice-premier ministre. Il a rappelé, à cet effet, qu’il entend miser sur la réforme du système fiscal du pays, la production et la diversification de l'économie pour revaloriser la monnaie nationale qui ne cesse de se déprécier face au dollar américain. Conscient de cet enjeu, marqué par la dépréciation du franc congolais face aux devises étrangères notamment, le dollar, Kamerhe a promis de mouiller la chemise afin d'améliorer le bien-être des Congolaises et des Congolais. A l'en croire, ce défi passe notamment, par la réforme profonde du système fiscal du pays, la production et la diversification de l'économie pour maîtriser tous les agrégats économiques. VK a conscience que c'est seulement à ce prix qu'il pourra réussir le pari de la revalorisation de la monnaie nationale en continuelle perte de vitesse depuis belle lurette, sinon depuis toujours. Vital Kamerhe a saisi cette opportunité pour annoncer la construction des routes Lycée Wima-ITFM et Uvira-Sange avant de rassurer que les fonds sont déjà disponibles pour lancer les travaux de construction de ces deux routes. Plaidoirie pour la 3ème aire opérationnelle Le président national de l’UNC qui a mis à profit son séjour à Bukavu pour s’enrôler, a également plaidé pour la prolongation des opérations d'enrôlement des électeurs dans la 3èmeaire opérationnelle qui inclut plusieurs provinces congolaises dont celle du Sud-Kivu. Et de promettre d’envisager, à cette fin, un tête-à-tête avec le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Selon lui, « le taux actuel d'enrôlement ne reflète pas la croissance démographique de la province» du Sud-Kivu. D'où, la nécessité, souligne-t-il, de prolonger les opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs pour permettre à la population de cette partie du pays de s'enrôler massivement. Appel à l’amour et au pardon En ce moment où la RDC fait face à des circonstances tumultueuses, causées notamment par l'aggravation de la guerre à l'Est provoquée par l'armée rwandaise via les rebelles du M23, Kamerhe, coiffé de sa casquette de leader politique et d'opinion, a lancé un message d'amour et de pardon. Il a exhorté les populations à bannir le tribalisme et toute attitude susceptible de porter atteinte à la cohésion nationale. Il a ici salué la présence des militants des partis politiques autres que son UNC, venus l'accueillir et l'écouter. Vital Kamerhe a, en outre, prévu de rencontrer les commerçants du Sud-Kivu, la direction provinciale de la FEC et divers autres opérateurs économiques pour discuter des difficultés endurées dans ce secteur et envisager ensemble des solutions les plus idoines. Membre du présidium de l’Union Sacrée de la Nation (USN), la plateforme politique et électorale de la majorité présidentielle, Kamerhe a donné son point de vue sur la crise institutionnelle qui règne au sommet de la province du Sud-Kivu en appelant à ne reconnaître que Fiston Malago comme gouverneur du Sud-Kivu. Emma Muntu
*Charte signée. Sortie officielle annoncée. L’Union sacrée, après des multiples tractations, pioche Bemba, Mbusa Nyamwisi et requinque Kamerhe. Tous au front…Alors tous aux commandes…Sama II, les dessous des cartes… Mani pulite Au départ, il était question d’un passage civilisé des pouvoirs, le 24 janvier 2019. Kabila-Tshisekedi firent amende honorable ce jour-là, au Palais de la Nation, à la lisière de la Gombe. Au bout d’environ deux ans de pénible et tumultueuse collaboration, le fil se coupa. Et, avec lui, tous ses succédanés. Dans la suite de l’opération mani pulite décrétée, depuis l’étranger à Davos en Suisse où Tshisekedi participait, en son temps, à une série de conférences, le séisme qui s’ensuivit, précipita dans abîmes les plus indicibles l’essentiel de la superstructure instituée sous la bannière du FCC-CACH, pour continuer à commander et opérer à partir de Kingakati. D’où, le déboulonnage, comme son auteur, l’actuel Chef de l’Etat, l’appela ainsi, entraîna une totale désacralisation des institutions mal façonnées et montées sur du sable mouvant. Au moindre vent impétueux, le FCC a perdu ses cadres dont la plupart ont traversé le Boulevard à ciel ouvert, la nuit ou le jour. Même si quelques-uns tiennent encore le coup jusqu’aujourd’hui, il n’en demeure moins vrai que l’apprentissage de la résistance à son prix à payer dont la résurgence des vieux démons de la transhumance politique. Kabila, devant cette équation, a été même poussé à se retrancher à Kashamata, vers les terres dont il se réclame comme étant l’un des ressortissants, loin de Kinshasa, la capitale, pour s’adonner à ses travaux champêtres, à l’élevage ainsi qu’aux autres activités sportives et scientifiques. Mais, comment définit-il son avenir politique ? Quelle est la suite du feuilleton de ses chantiers ; il en avait cinq en dix-huit ans sans, d’ailleurs, les accomplir ? Qui sont ses alliés d’aujourd’hui et demain ? Difficile à dire, du moins pour l’instant. Lamuka en lambeaux ? Entretemps, à Lamuka, Fayulu et Muzito, dans un duel aux couteaux, s’entredéchirent. Chacun tirant le drap de son côté, tire à boulets rouges sur l’autre jusqu’au point d’annihiler les efforts engagés pour faire de Lamuka, la méga plateforme d’Opposition. Un tel combat, loin s’en faut, ne saurait permettre ni à l’un, ni à l’autre, de gagner la bataille de la candidature commune de l’Opposition, lors des prochaines joutes électorales. Bien au contraire, ils y iront en ordre dispersé et feront, par ricochet, une passe en or à l’actuel locataire du Palais de la Nation. Ensemble débauche… Au gouvernement central, plusieurs Ministres d’Ensemble avaient claqué la porte. Katumbi en aurait décidé ainsi, semble-t-il. Et, depuis, la machine à débaucher continue sa purge. Tout en restant dans son coin, Ensemble, sous la férule de Katumbi, excave des personnalités dans les rangs des institutions et les aligne derrière lui, pour ses calculs politiques. Mais, jusqu’où irait-il ? Car, en réalité, d’ici la fin de l’année 2023, avec des pesanteurs entourant le processus électoral, il est possible que ces élections-là soient postposées ou renvoyées aux calendes grecques. Marcel Ngoyi
Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI qui s’est réuni, hier dimanche de Pâques, a publié une déclaration politique dans laquelle il s’est prononcé sur la fin du mandat des animateurs actuels de l’UDPS/TSHISEKEDI, s’est également prononcé sur le procès Mwangachuchu en cours ainsi que sur le gouvernement Sama Lukonde II. Ci-dessous ladite déclaration politique. DECLARATION POLITIQUE Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI, Structure d’appui autonome du Parti, a, au cours de sa réunion hebdomadaire, tenue ce dimanche 09 avril 2023, examiné en profondeur la question relative à l’expiration du mandat des animateurs actuels de la Direction de l’UDPS/TSHISEKEDI, et fait un tour d’horizon de l’actualité politique nationale eu égard aux derniers événements. Il rend public la déclaration politique ci-après : 1. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI constate l’expiration, à dater du 31 Mars 2023, des mandats des animateurs élus au Congrès du 31 mars 2018, ainsi que la fin des pouvoirs des autres animateurs découlant des actes par eux posés. 2. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI rappelle, au nom de l’Etat de droit prôné par les Treize Fondateurs de l’UDPS, que le non-respect des dispositions statutaires stipulées aux articles 62 et 64, équivaut à la violation pure et simple des Statuts. Par conséquent, aucun organe, soit-il la Convention Démocratique du Parti, CDP, n’échappe à cette règle fondamentale établie par les Statuts du Parti, tandis que le recours au Directoire prévu par l’article 26 ne s’applique plus dans ce cas. 3. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI invite, néanmoins, tous les protagonistes à revenir à la raison pour fumer le calumet de la paix afin de sauver l’UDPS, notre patrimoine commun, de la liquidation qui la guette. 4. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI tient à préciser, qu’il recherche, par tous les moyens politiques, la réconciliation des toutes les tendances et sensibilité de l’UDPS Originelle actuellement éclatée. Car, l’UDPS réconciliée et requinquée redeviendra une redoutable machine politique engagée dans la réélection du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Co-Fondateur de l’UDPS Originelle, et Combattant de première heure. 5. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI fait remarquer que, toutes les solutions palliatives préconisées par les animateurs de l’UDPS/TSHISEKEDI arrivés fin mandat, sont nulles et de nul effet. Il n’est même pas autorisé de recourir aux résolutions du Conclave illégal de Kisantu qui n’ont jamais été avalisées par l’actuel Bureau de la Convention Démocratique du Parti, CDP, légale. S’y référer sera une tricherie et une violation de plus. 6. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI qui, soucieux de la survie de l’UDPS Originelle, demande, une fois de plus, à la Haute Autorité Politique de Référence de bien vouloir mettre à profit ce moment propice pour convoquer le Conclave de l’unité, de la réconciliation et de la refondation de l’UDPS Originelle. Car, toutes les conditions sont réunies en ce moment pour mettre ensemble toutes les tendances et sensibilités autour d’une même table. 7. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI a bien accueilli le dernier remaniement gouvernemental avec l’entrée de quelques personnalités politiques de premier plan qui ont accepté d’accompagner le Président de la République dans sa grandiose œuvre de reconstruction nationale. Cependant, le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI invite tous les membres du gouvernement Sama Lukonde II à œuvrer loyalement aux côtés du Président de la République, Chef de l’Etat, pour le bien-être du Peuple congolais. Par ailleurs, le Collectif remercie le Chef de l’Etat d’avoir fait appel à un grand nombre de femmes dans ce nouveau gouvernement, preuve de son engagement personnel dans la promotion de la femme. 8. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI désapprouve totalement les actes de trahison et d’atteinte à la sécurité nationale posés par certains compatriotes, quel que soit leur origine, dans la déstabilisation et l’accélération de la mise en œuvre du funeste projet de balkanisation de notre pays. Tel est le cas du Député National élu de Masisi, l’Honorable Edouard MWANGACHUCHU, qui, parti du néant, a tout reçu de la République Démocratique du Congo. Le Collectif exige, dans le cas de ce député national félon, un procès exemplaire qui doit servir de leçon à tous les ennemis de la République. Par ailleurs, le Collectif demande aux prôneurs de l’indépendance de la justice de cesser d’exercer des pressions sur les autorités politiques congolaises pour le classement du dossier Mwangachuchu. 9. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI invite, enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à faire appel à tous les partenaires et amis de la République Démocratique du Congo, sans exception et sans se préoccuper des pressions d’où qu’elles viennent, afin de mettre fin à la guerre d’agression rwandaise à l’Est de notre pays, en vue de rétablir une paix durable sur toute l’étendue du territoire. Fait à Kinshasa, le 09 Avril 2023. POUR LA COORDINATION NATIONALE Felly FWAMBA MUBALAMATE Coordonnateur National Désiré NGANGU ZAKANDA Premier Coordonnateur Adjoint Rigobert MULONDA TSHIBOLA MULUME Deuxième Coordonnateur Adjoint Peniella KANKOLONGO TSHILONDA Troisième Coordonnatrice Adjointe Fabien Eliezer NZEMBELA KAPIAMBA Secrétaire-Rapporteur Me Alain KENDEWA KOMBOZI Secrétaire-Rapporteur Adjoint Dr Jean-Félix KALONJI KATAMBWA Trésorier Jean-Marie ILUNGA wa MULAMBA En faveur de qui Caissier Pierre-Damien TSHIMANGA NGINDU Conseiller Crispin KABASELE TSHIMANGA BABANYA KABUDI Président du Conseil des Sages Jean-Pierre MUNOKO KADINGU KADIEBWE Vice-Président du Conseil des Sages Elodie LUSAMBA LUMBALA Secrétaire du Conseil des Sages Maurice KANYINDA NTUMBA Conseiller au Conseil des Sages
‘’Nous continuons d’exiger l’organisation des élections transparentes, impartiales et apaisées. Pour cela, nous avons besoin d’un fichier électoral crédible, qui reflète la démographie de la population congolaise dans les 26 provinces du pays. Il est donc urgent, à ce stade pour la CENI de poster dans son site le nombre et les noms d’enrôlés par circonscription et par province pour permettre un contrôle citoyen. Il est aussi urgent que toutes les parties prenantes au processus électoral se rencontrent pour convenir des règles du jeu qui vont nous conduire aux élections crédibles et apaisées. Nous rappelons enfin, que la Constitution de notre pays ne connaît pas de concept : glissement de mandat. Par conséquent, Monsieur Tshisekedi doit partir le 23 janvier 2024 à minuit. Et, il ne sera nullement question d’un gouvernement de transition pour partager le pouvoir’’, rappelle Martin Fayulu, dans son mot de circonstance prononcé à l’occasion de la passation des pouvoirs au Professeur Matthieu Kalele ka-Bila, le 8 avril dernier, à la tête de Lamuka. Mot de circonstance à l’occasion de la passation des pouvoirs du 08 avril 2023 Mesdames et Messieurs, Il y a quelques années lorsque nous disions que notre pays était en danger de balkanisation, certains compatriotes nous répondaient que ce danger n’existait que dans notre tête. Aujourd’hui, les choses sont un peu plus claires et tout le monde réalise, en fait, que ce n’était pas une vue de l’esprit. La menace est réelle. Ironie de l’Histoire, tout porte à croire que c’est M. Félix Tshisekedi, qui n’a jamais été élu par le peuple congolais, qui a été choisi pour matérialiser ce plan de balkanisation de notre pays par le truchement du déploiement des troupes de East Africa Community (EAC) dans les provinces du Grand Kivu et de l’Ituri. Pour vous en rendre compte, voici la chronologie des faits : 1. En mai 2012, dans le but d’achever le plan de balkanisation de la RDC qu’ils avaient commencé sous le RCD en 1998 et le CNDP en 2004, le Rwanda et l’Ouganda ont lancé une nième guerre d’agression contre notre pays sous le couvert du M23/1. Après s’être emparé de Bunagana le 6 juillet 2012, les agresseurs ont organisé, par l’entremise de la CIRGL, un simulacre de pourparlers à Kampala du 7 au 8 août 2012 au cours desquels ils ont annoncé pour la première fois l’idée de déployer ‘’une force internationale neutre’’ dans la partie est de notre pays. Conscients de l’agenda de balkanisation derrière cette pseudo force neutre, les Congolais s’y ont farouchement opposé, malgré l’invasion de Goma par les agresseurs le 20 novembre 2012. En réponse à la mobilisation nationale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, les efforts conjugués des FARDC et de la Brigade d’Intervention des Nations-Unies combinés avec les sanctions internationales contre le Rwanda ont permis de mettre en déroute cette agression. Curieusement, investi comme nouveau porteur interne de ce plan funeste de balkanisation grâce au pouvoir volé, Monsieur Félix Tshisekedi a repris les démarches en vue de l’opérationnalisation du schéma avorté de déploiement d’une ‘’force internationale neutre’’. D’où, les réunions du 24/25 octobre 2019 à Goma des représentants militaires de la RDC, du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda. Simultanément, ses délégués ont signé le 28 octobre 2019 à Kigali, sous la médiation du gouvernement rwandais, une feuille de route en vue de l’amnistie ainsi que de l’intégration militaire et politique des combattants du M23/1 basés au Rwanda. 2. 7 et 8 août 2012 : Sommet de la CIRGL (Conférence Internationale des pays des Grands Lacs) à Kampala, à l’issue duquel Messieurs Museveni, Kagame, Kikwete et Kabila confient aux ministres de la défense des pays membres la charge de déterminer les modalités de la mise en place du déploiement d’une ‘’Force internationale neutre’’ dans la partie Est de notre pays, en proie à l’agression du Rwanda et de l’Ouganda via le M23/1. 2 Idée fortement rejetée par l’ensemble du peuple congolais, malgré l’invasion de la ville Goma par le M23/RDF (Mouvement du 23 mars/Rwanda Defense Forces) le 20 novembre 2012. 3. 24 et 25 octobre 2019 : Réunion à Goma des représentants militaires du Rwanda, Burundi, Ouganda, Tanzanie et RDC pour discuter de la mise en place d’un état-major intégré devant opérer à l’est de la RDC. Le tollé provoqué dans l’opinion publique congolaise, suite à la fuite du plan de cet état-major intégré, a contraint Monsieur Felix Tshisekedi à surseoir à l’exécution de ce projet macabre. 4. Octobre 2020 : Début d’un séjour prolongé et secret à Kinshasa d’une délégation du M23. Selon une correspondance datée du 12 février 2021, de l’ancien vice-ministre de l’intérieur, M. Gilbert Kakonde, le gouvernement de M. Tshisekedi aurait convenu avec le M23 d’une feuille de route d’une durée de 9 mois. Comment ne pas relever la coïncidence entre la fin de ce délai et le début des offensives d’agression du Rwanda et de l’Ouganda sous M23/2 en novembre 2021 ? 5. 13 décembre 2021 : Signature à Kigali d’un mémorandum d’entente, entre le commissaire général de la PNC et celui de la police rwandaise, en vue du déploiement à Goma d’une unité de la police rwandaise. Ce projet a été mis en échec grâce à la manifestation populaire du 20 décembre 2021 à Goma au cours de laquelle 4 compatriotes ont été lâchement abattus. 6. Mars 2022 : Adhésion précipitée et en catimini à l’EAC. 7. 13 juin 2022 : Prise de Bunagana par le M23/RDF avec la complicité de l’Ouganda. 8. 20 juin 2022 : Décision du déploiement d’une force régionale de l’EAC à l’est de la RDC ; c’est-à-dire matérialisation du plan ‘’force internationale neutre’’ de 2012 et de ‘’l’étatmajor intégré de 2019. 9. Novembre 2022 au 03 avril 2023 : Déploiement des contingents kenyans, burundais, ougandais et sud-soudanais dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, et Masisi avec interdiction au FARDC d’y mettre leurs pieds. Inacceptable ! 10. Placé sous un état de siège inutile depuis le 6 mai 2021, avec les autres territoires du NordKivu et de l’Ituri, ces territoires sont supposés être sous l’administration des autorités militaires de la RDC. Qu’est-ce qui justifie, à la fois le maintien de l’état de siège au Nord-Kivu et en même temps l’interdiction des FARDC d’accéder à une partie de la province ? Pour mémoire, la chronologie de l’abandon répétitif des agglomérations congolaises aux mains du Rwanda et de l’Ouganda se présente de la manière suivante : - 13 juin 2022 : Prise de Bunagana et autres localités du groupement de Jomba dans le territoire de Rutshuru ; - Fin octobre 2022 : Extension de l’agression à d’autres groupements de la chefferie de Bwisha et communes rurales du territoire de Rutshuru telles que Rutshuru centre, Kiwanja, Rubare et Rumangabo ; - Novembre 2022 : Occupation de la commune de Kibumba et du groupement Buhumba dans le territoire de Nyiragongo. Extension de l’occupation dans les agglomérations de Tongo, Bambo et Kishishe dans la chefferie de Bwito, territoire de Rutshuru ; - Janvier – février 2023 : Occupation de Kitchanga, Mweso, Kilolirwe, Mushaki Dans un silence ahurissant, traduisant l’incompétence et l’irresponsabilité du régime de Monsieur Félix Tshisekedi, le carnage de nos compatriotes continue sans arrêt dans les territoires de Béni au Nord-Kivu et d’Irumu en Ituri. Nous pouvons rappeler les derniers cas de massacres en date : - Hier, le 7 avril 2023, à Mungamba centre, dans la chefferie de Walese-Vukutu, territoire d’Irumu, 4 civils ont été tués et plusieurs sont portés disparus ; - Du 3 au 4 avril 2023, dans les champs périphériques de Mungamba centre, on a connu un massacre à grande échelle, 31 corps ont été retrouvés et de dizaines de disparus ; - A la même date, à Komanda dans la chefferie de Basili, territoire d’Irumu, 7 civils ont été décapités dont un jeune du mouvement citoyen La Lucha, section Oicha, Léon Mukinga Alimasi ; agé seulement de 24 ans. - Du 9 au 23 mars, dans plusieurs agglomérations de la chefferie de Bashu dans le territoire de Béni (Kirindera, Mabuku, Kavasewa, Vuhovi, Mukondi…), au moins 123 civils tués et plusieurs centres d’enrôlement fermés à ce jour. Ajouter à cette énumération non-exhaustive les tueries qui se passent dans le Maï-Ndombe, à Kwamouth, dans le Kwilu à Bagata, dans le Grand Katanga et à l’est de Kinshasa (Maluku), on peut aisément conclure que Monsieur Félix Tshisekedi exécute à merveille le plan de déstabilisation de notre pays. Rappelez-vous que le 13 janvier 2020, je vous avais dit que si Monsieur Kabila a réalisé le projet de Balkanisation à 55%, Monsieur Félix l’avait avancé à 75% et aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il est à 90%. Ça s’appelle : la haute trahison ! C’est donc un impératif pour le peuple congolais de chasser l’usurpateur du pouvoir. Etant donné qu’il n’est pas redevable vis-à-vis du peuple qui ne l’a pas élu, il cherche à tout prix à satisfaire ses mentors. Toutes les élucubrations de Monsieur Tshisekedi par rapport à Monsieur Kagame que vous observez depuis un certain temps, sont des subterfuges pour distraire le peuple Congolais afin de permettre à Monsieur Kadima et sa CENI de ficeler la fraude électorale pour décembre 2023. LAMUKA est vigilant et demande à toutes les Congolaises et à tous les Congolais de demeurer vigilants. Nous continuons d’exiger l’organisation des élections transparentes, impartiales et apaisées. Pour cela, nous avons besoin d’un fichier électoral crédible, qui reflète la démographie de la population congolaise dans les 26 provinces du pays. Il est donc urgent, à ce stade pour la CENI de poster dans son site le nombre et les noms d’enrôlés par circonscription et par province pour permettre un contrôle citoyen. Il est aussi urgent que toutes les parties prenantes au processus électoral se rencontrent pour convenir des règles du jeu qui vont nous conduire aux élections crédibles et apaisées. Nous rappelons enfin, que la Constitution de notre pays ne connaît pas de concept : glissement de mandat. Par conséquent, Monsieur Tshisekedi doit partir le 23 janvier 2024 à minuit. Et, il ne sera nullement question d’un gouvernement de transition pour partager le pouvoir. Que Dieu bénisse le Congo et son vaillant peuple. Fait à Kinshasa, le 08 avril 2023 Martin M. FAYULU
Convaincu que la prochaine décennie 2024-2035 sera celle de la libération et du réveil du Géant-Congo, Adolphe Muzito, Président du parti politique Nouvel Elan, revient sur la nécessité d’appliquer les réformes essentielles dont il préconise depuis un moment, à sa pointe la titrisation des terres. A cet effet, dans une annonce officielle du projet d’offre politique de son parti, en marge des prochaines joutes électorales à venir, l’ancien Premier Ministre de la RDC rappelle que partant du plan global de trente ans pour construire et développer le pays, la mise en œuvre de son plan d’action sera attelée, dans sa première décennie, vers le coût du plan décennal de la construction et des réformes qui l’accompagnent. Ci-dessous, lisez l’intégralité de l’annonce.ANNONCE DU PROJET D’OFFRE POLITIQUE D’ADOLPHE MUZITO ET DU NOUVEL ELAN ELECTIONS 2023 Selon les calculs et les premières hypothèses retenues dans notre offre politique, en cours d’élaboration, la décennie prochaine (2024-2035) sera celle de la libération et du réveil du Géant-Congo, sous réserve de l’application des réformes essentielles que nous préconisons. Ayant franchi son seuil de souveraineté budgétaire de 10 milliards $US en ressources propres, l’Etat Congolais présente des perspectives de réalisation au courant des années prochaines, de deux fois plus de ressources budgétaires en une décennie, soit 165 milliards $US, comparées à celles de six dernières décennies de notre indépendance, soit 82 milliards $US (1961-2020). La RDC rattrapera ainsi, en une décennie, son retard de six dernières décennies dans le domaine des infrastructures de base, en affectant à cette rubrique 20% de ses rentrées fiscales de la période (2024-2035). Notre prospective, en partant des données actuelles du cadrage macroéconomique 2023 du Gouvernement, repose sur une double hypothèse, peu ambitieuse dans un premier temps, d’un taux de croissance annuel moyen de 7% pour la période et d’une pression fiscale de 17,5% sur le PIB.
Mémorandum Analyse technique de l’irrecevabilité et l’inconstitutionnalité de « la proposition de loi de l’Honorable Nsingi PULULU modifiant et complétant la Loi No 04/024 du 12 Novembre 2004 relative à nationalité congolaise ». I. INTRODUCTION Au cours de sa séance plénière du 21 mars 2023, l’Assemblée Nationale a adopté et inséré, au calendrier des travaux de la session Ordinaire de mars 2023, « la proposition de loi modifiant et complétant la Loi Numéro 04/024 du 12 Novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ». Celle-ci est transmise à la Commission Politique Administrative et Juridique (PAJ), afin de programmer un débat général, en séance plénière. L’Honorable Pululu propose la modification des articles 1,4, 12, 19, 24, 26, 29, 30, 31, 35, 36, 39, 41, 42, 51,52 et 53 de la loi n°04/029 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Sur ces 17 modifications proposées, la plus grande attention est attirée par le préambule et les articles 1, 4, 24 et 26 qui sont contradictoires, confus et inconstitutionnels. En droit, pour être recevable et votée par l’Assemblée Nationale et le Senat, une proposition de loi doit être exempte de toute confusion et conforme à la Constitution en vigueur dans le pays. Elle doit s’inscrire dans l’ordre juridique, et éviter des conflits avec des textes légaux préexistants. Tel n’est pas le cas avec la proposition des modifications examinées ci-dessous. La présente analyse technique permet à l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) de soumettre aux deux chambres des préoccupations citoyennes. Elle participe à la préservation de la cohérence et la clarté de l’arsenal juridique congolais. Pour sa bonne lisibilité, outre l’introduction et la conclusion, le memo se subdivise en deux sections portant sur : (i) L’irrecevabilité et (ii) l’inconstitutionnalité de la proposition de loi. II. DE L’IRRECEVABILITE 1. Des contradictions du préambule, des articles 1 et 24 de la proposition de loi. - Loyauté et fidélité à la nation congolaise. L’esprit de la proposition de la loi tel qu’énoncé dans son préambule, est fondé sur la « loyauté » et la « fidélité à la nation congolaise ». En fait, la proposition de loi veut verrouiller l’exercice des hautes fonctions publiques, afin qu’elles ne soient réservées qu’aux seuls congolais nés de père et mère. Ceci ressort à la proposition de modification de l’article 24, en ces termes : « Pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de la fonction du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, n’est réservée qu’aux seuls congolais nés de père et mère ». L’alinéa deuxième de l’article 24 étend la réserve de l’exercice aux fonctions de Premier Ministre, Président de la Cour constitutionnelle, Procureur Général près la Cour constitutionnelle, Premier Président de la Cour de Cassation, Procureur Général près la Cour de Cassation, Premier Président du Conseil d’Etat, Procureur Général près le Conseil d’Etat, Administrateur Général de 1’Agence Nationale des Renseignements, Directeur Général de la Direction Générale de Migration, ainsi qu’à tous les Généraux des Forces Armées et de la Police Nationale congolaise. - Irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. Contrairement à l’article 24 ci-dessus, Le principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine accorde la prérogative de partager ses « loyauté » et « fidélité nationale », par l’acquisition d’une deuxième ou plusieurs autres nationalités. Il se retrouve dans le préambule et l’article premier de la proposition: - « L’insertion du principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, parce que nous sommes nés congolais, nous vivons congolais, nous mourons congolais et nous serons enterrés congolais ». (Préambule) En des termes simples, le principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine accorde la possibilité de la garder à vie, au congolais qui aurait acquis une ou plusieurs nationalités étrangères. Celui-ci ne la perdrait que s’il en fait une déclaration expresse. Ce qui revient à dire qu’il garderait la double nationalité, s’il choisit de ne pas en faire la déclaration expresse proposée par les article 1 et 26. 4 - « […] Tout congolais résidant habituellement à l’étranger qui acquiert une nationalité étrangère ne perd la nationalité congolaise que s’il le déclare expressément ». (Art.1, deuxième alinéa) « Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert la nationalité étrangère perd la nationalité congolaise si elle le déclare expressément conformément aux prescrits de l’article 1 de la présente loi ». (Art. 26) - Nationalité congolaise d’origine dès la naissance de l’enfant. L’Honorable Pululu ne soumet pas à la modification l’article 7 de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 relative à nationalité congolaise qui stipule que : « Est Congolais dès la naissance, l'enfant dont l'un des parents- le père ou la mère- est Congolais ». Contrairement à la proposition de l’article 24, l’article 7 non-modifié garantit les mêmes droits à la catégorie des congolais d’origine dont l’un des parents est étranger, au même titre que ceux nés des père et mère congolais. L’esprit du législateur garantissant tous les droits politiques, sans réserve, à l’enfant dont un seul des deux parents est congolais, tire son origine juridique de la sociologie et de l’histoire commune des groupes ethniques libérés collectivement du joug colonial, en juin 1960. Cet esprit a été codifié dans la Constitution de la République Démocratique du Congo du premier août 1964, publiée au moniteur congolais numéro spécial du premier aout 1964 qui stipulait, à son sixième article que : « Il existe une seule nationalité congolaise. Elle est attribuée, à la date du 30 juin 1960, à toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908 ». De ce fait, le législateur du Code de la Famille, à son article 593, deuxième alinéa, conclut que : « Toute discrimination entre congolais, basée sur les circonstances dans lesquelles leur filiation a été établie, est interdite ». En somme, l’IRDH trouve contradictoires, les deux principes que la proposition de loi voudrait obtenir dans le même texte. L’un exigeant loyauté et fidélité de tous, à la nation congolaise. Il requiert respect de l'engagement pris individuellement d’être exclusivement attaché à la nation congolaise. Contrairement au deuxième principe 5 qui prône le droit de garder irrévocablement sa nationalité congolaise, avec possibilité d’acquérir une ou plusieurs nationalités étrangères. Ce deuxième scenario annihile l’exigence de loyauté à la nation congolaise, car l’on ne peut demeurer loyal et fidèle à celle-ci, en aimant deux ou plusieurs autres pays étrangers. De même, il est contradictoire d’apporter une modification via l’article 24, en réservant certains droits aux congolais d’origine nés des père et mère. Tout en maintenant le contenu de l’article 7 qui reconnaît la nationalité d’origine aux congolais dont l’un des parents est étranger, avec son implication sur la non-discrimination que l’on retrouve à l’article 593 du Code de la Famille. III. DE L’INCONSTITUTIONNALITE 2. L’article premier de la proposition de loi est contraire au premier alinéa de l’article 10 de la Constitution. La proposition de la loi de l’Honorable Pululu supprime le caractère exclusif de la nationalité congolaise. A l’alinéa premier, son article 1 dispose : « La nationalité congolaise est une. […] ». Cette proposition de modification est contraire à l’alinéa premier de l’article 10 de la Constitution en vigueur qui souligne le caractère exclusif de la nationalité congolaise, de manière stricte et sans équivoque : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ». En des termes simples, la proposition de l’Honorable Pululu veut deux choses contraires à la Constitution : (i) Que la nationalité congolaise ne soit plus exclusive. Et (ii) que le congolais résidant à l’étranger ait la prérogative d’acquérir, concurremment, une ou plusieurs nationalités étrangères. 3. Les articles 4 et 24 de la proposition de loi sont contraires aux articles 10, 12, 13 et 153 de la Constitution. L’article 4 de la proposition de loi de l’Honorable Pululu annule le principe d’égalité entre tous les congolais d’origine, contrairement aux coutumes des groupes 6 ethniques qui organisent la filiation à la naissance de l’enfant, par la déclaration de l’un des parents. Elle dispose que : « Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, bénéficient de l’égalité des droits et de la protection au terme de la présente loi, sous réserve de ce qui est dit sur l’exercice de certaines hautes fonctions ». Les conditions d’exercice des « hautes fonctions » sont données par l’article 24 de ladite proposition de l’Honorable Pululu réserve l’exercice de certaines fonctions aux « seuls congolais nés de père et mère ». La conditionnalité à la jouissance et l’exercice des hautes fonctions, opposée à une catégorie de congolais, est contraire au troisième alinéa de l’article 10 de la Constitution qui garantit les mêmes droits à tous les congolais, sans réserve : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ». Cette conditionnalité est aussi contraire à l’article 12 de la Constitution qui stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». II. De même qu’elle énerve l’article 13 de la Constitution qui explicite qu’en matière d’accès aux fonctions publiques, aucun Congolais ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment, en raison de son origine familiale. L’égalité en droit des groupes ethniques dont parle l’article 10 de la Constitution et l’article 4 de la proposition de l’Honorable Pululu, réfère aux coutumes de ces groupes qui organisent la filiation, selon le système matriarcal, pour les uns, et le système patriarcal, pour les autres. En ignorant l’exposé des motifs et les débats ayant conduit à l’adoption de la loi que l’on voudrait modifier, la proposition de l’Honorable Pululu viole l’avant dernier paragraphe de l’article 153 de la Constitution qui recommande l’application des coutumes, pour autant qu’elles ne soient contraires à la loi et l’ordre public. Ci-après, l’exposé des motifs de la loi sur la nationalité en vigueur dans le pays : « La nationalité congolaise d'origine est reconnue dès la naissance à l'enfant en considération de deux éléments de rattachement de l'individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l'égard d'un ou de deux parents congolais (jus sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo 7 (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance (jus sanguinis et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli). […] ». 4. La modification proposée à l’article 24 tord le sens de la loi n°04/029 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. L’article 24 de la proposition de modification de la loi sur la nationalité confond le congolais d’origine dès la naissance aux personnes étrangères ayant acquis la nationalité congolaise. La proposition de l’Honorable Pululu est une mauvaise interprétation de l’article 24 de la loi sur la nationalité en vigueur qui, en se conformant à l’article 11 de la Constitution, exclut de l’exercice des fonctions publiques (de souveraineté) des personnes étrangères ayant acquis la nationalité congolaise : « La personne qui a acquis la nationalité congolaise, jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la nationalité congolaise à dater du jour de cette acquisition. Toutefois, les lois particulières peuvent exclure de l'exercice de certaines fonctions publiques les personnes bénéficiaires de la nationalité congolaise d'acquisition ». IV. CONCLUSION ET RECOMMANDATION Eu égard aux arguments analysés dans le présent mémorandum, l’IRDH conclut à l’irrecevabilité et l’inconstitutionnalité de la « la proposition de loi de l’Honorable Nsingi Pululu modifiant et complétant la Loi No 04/024 du 12 Novembre 2004 relative à nationalité congolaise ». Elle est contradictoire. L’esprit qui pouvait la justifier porte sur la loyauté et la fidélité à la nation. Le texte soutient l’irrévocabilité de la nationalité congolaise qui ouvre, conséquemment, la possibilité d’annihiler lesdites loyauté et fidélité, par l’acquisition d’une deuxième ou plusieurs autres nationalités. Cette proposition de modification est confuse. Elle soumet aux mêmes restrictions d’exercice des fonctions publiques, aux congolais dont la nationalité d’origine est reconnue, dès la naissance, et aux étrangers ayant acquis la nationalité congolaise. Elle est contraire aux articles 10, 11, 12, 13 et 153 de la Constitution en vigueur dans le pays, du fait qu’elle viole le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et le droit à l’égale protection des lois pour tous. Elle exclut de la jouissance et l’exercice des fonctions publiques une grande partie des congolais d’origine. Elle ignore les coutumes des groupes ethniques qui régissent la filiation, fondement de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 portant sur la nationalité congolaise qu’elle voudrait modifier. Au cas où la Commission PAJ la soumettrait au débat en plénière, IRDH recommande aux élus du peuple devraient voter une motion de rejet préalable, dans le but de reconnaître que ladite loi est contraire aux dispositions constitutionnelles analysées dans le présent mémorandum.
