Son nom est sur toutes les lèvres des amoureux du football à la veille de la finale de la 58ème édition de la Coupe du Congo. Sabin Masini, membre du comité de normalisation de la fédération congolaise de football association. Connu pour sa proximité avec l’AS V.club de Kinshasa, ce dirigeant sportif fait parler de lui, mais en mal.
L’opinion s’interroge comment celui qui a bénéficié de l’ascension pour siéger au comité de l’équipe chargée de remettre sur les rails le football congolais, peut se comprendre au point de marcher aux antipodes des objectifs assignés à son comité, principalement celui de normaliser le football. Il est reproché à Sabin Masini de s’être personnellement investi pour obtenir la qualification de l’AS V.Club à la Coupe de la confédération africaine par des voies aussi bien illégales qu’immorales. La sale besogne du membre du CONOR de la FECOFA a été mise à nu par Christian Kitungwa, président du FC Tanganyika et gouverneur de la province éponyme. Le mécène sportif l’a dénoncé lors de son coup de gueule ayant suivi l’élimination de son équipe. Celui que la jeunesse du Tanganyika a surnommé Magufuli (en référence au défunt président humaniste tanzanien) a expliqué, non sans raison, comment le membre du CONOR précité a désigné verbalement les arbitres de son obédience, à moins de 30 minutes du coup d’envoi du match après avoir opéré trois changements auparavant, comme le prouve cet extrait de son point de presse :
"Le FC Tanganyika n'est pas un mauvais perdant, mais n'accepte pas qu'on lui vole ce qui lui revient. Le football est et reste une école de loyauté et de fair play. Il marche avec des normes et des règlements qui, une fois biaisés par ceux qui sont supposés en assurer le respect, on dit bonjour à la jungle. Le FC Tanganyika vient d'être victime de cette jungle de la part de l'organisateur de la coupe du Congo, mieux de la part d'un influent membre du CONOR qui s'est brusquement souvenu de ses accointances avec un club présentant au titre pour l'imposer comme vainqueur de la 58ème édition de la coupe du Congo, parce que le FC Tanganyika fait peur.
Pour ce faire, ce membre a tripatouillé la désignation des arbitres passant outre toutes les règles de l'art et imposer ses subis au vestiaire. En clair, le FC Tanganyika vient de jouer un match avec des officiels désignés verbalement. Ce membre-là, on l'a vu sillonner les bureaux après bureaux pour atteindre son objectif. Voilà comment ceux qui ont la charge de développer le football en République démocratique du Congo découragent les bonnes volontés.
Nous avons accepté les injustices du départ en voyageant tour à tour pour Kindu puis à Kinshasa. Alors que les équipes que l'on protège sont restées tranquillement à domicile…Messieurs et mesdames de la presse, nous comptons sur vous pour dénoncer ce fossoyeur du football en République démocratique du Congo. La chose pour laquelle nous devons avoir peur, c'est la peur et le FC Tanganyika n'en a pas eu”.
Pour certains observateurs qui pensent de la même manière que le président du FC Tanganyika, le match de la finale de la 58ème édition de la coupe du Congo ne sera qu’une simple formalité. Ils préviennent une complaisance qui participera au sacré de l'équipe protégée de Sabin Masini (V.club) si bien que le président de Céleste FC est membre du comité de la formation programmée pour gagner cette édition.
Agrégé de l’Université – Président du Think tank Afrique & Partage – Président du CERAD (Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Afrique de Demain) - Directeur général de l’Université de l’Atlantique (Abidjan) – Chroniqueur, essayiste, politologue. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vers un nécessaire rééquilibrage au profit de l’Afrique
Je l’ai écrit très souvent, dans plusieurs de mes chroniques, l’Afrique a toujours porté le lourd fardeau de l’Histoire, ce qui l’a empêchée d’être elle-même : la colonisation l’a projetée hors de son identité ; les indépendances politiques se déroulent en pleine période la Guerre froide, ce qui l’oblige, dans un monde bipolaire, à choisir entre le camp du monde libre et celui du bloc soviétique ; à la fin de la « Guerre froide », comme elle ne représente plus un enjeu idéologique, l’Afrique est oubliée, marginalisée, livrée à elle-même, victime d’un néocolonialisme qui ne dit pas son nom et des appétits d’une Chine qui s’empare du continent à bas bruit ; au XXIè siècle, parce qu’elle est devenue un formidable enjeu géoéconomique, géopolitique et géostratégique, l’Afrique est courtisée par la planète entière.
Entretemps, le monde est devenu multipolaire, la mondialisation s’est fragmentée, des grandes zones géographiques se livrent des guerres d’influence et des guerres économiques d’une violence inouïe. Quelles sont ces grandes zones ? Pour simplifier, on distinguera les zones suivantes : le monde chinois, américain, européen, russe, turc, musulman, indien, brésilien, etc. Chacun de ces mondes regarde avec convoitise les richesses naturelles de l’Afrique. Entretemps, une autre segmentation du monde, qui met en scène l’affrontement entre le « Sud global » et l’« Occident collectif », se construit, entraînant sur l’Afrique de nouvelles pressions économiques, politiques et géopolitiques. Symbole de cette nouvelle segmentation du monde, deux événements se déroulent au même moment : d’un côté, tournant le dos à l’Occident, le Forum de Saint-Pétersbourg, sorte de « Davos russe » qui s’est achevé le 9 juin 2024, et, de l’autre, en Suisse, les 15 et 16 juin 2024, réunissant 90 pays, une conférence internationale sur la paix en relation avec la guerre russo-ukrainienne. La Russie n’est pas invitée à cette conférence sur la paix et la Chine a annoncé ne pas s’y rendre.
Face à un monde russe en rupture avec l’Occident et une conférence internationale pour la paix qui tourne le dos à Poutine, face à ses anciens et ses nouveaux « amis », l’Afrique, pour être elle-même, doit résister aux pressions de Moscou, Pékin, Washington, Paris, Ankara, Téhéran, etc., dès l’instant que ces pressions l’obligeraient à choisir un camp, retarderaient son développement, feraient reculer la démocratie et nieraient à chaque Etat le droit d’exercer sa pleine souveraineté pour décider de la trajectoire de son développement. Or, pour de multiples raisons largement documentées, de nombreux alliés sont, pour l’Afrique, des alliés encombrants, que ce soit Moscou, Pékin, Washington ou Paris. En même temps, tous ses alliés sont, pour elle, des alliés indispensables dans les nouvelles dynamiques des relations internationales. Mais, rien n’est possible pour l’Afrique sans que ne s’opère, au profit du continent, un grand rééquilibrage économique et politique.
Le rééquilibrage économique
Le rééquilibrage économique est-il en train de se produire, lorsque la RDC renégocie avec la Chine le méga contrat minier signé par Kabila avec la Chine ? Lorsque les nouvelles autorités sénégalaises affirment que les contrats signés avec les grandes firmes internationales pour l’exploitation de la manne pétrolière sont négociés dans l’intérêt du pays et des populations ? Lorsque le Gabon accélère les nationalisations, afin de marquer le retour de la souveraineté du pays dans le secteur pétrolier, poumon de son économie ? Ce rééquilibrage économique ne doit pas être relatif, ce qui suppose que soient repensées toutes les formes d’aides et de financements destinées à l’Afrique. Les prêts, avec la succession des annulations et des restructurations de la dette africaine, ne constituent pas une réponse suffisante, dès l’instant que la croissance démographique, toujours exponentielle et vertigineuse sur le continent, annule les effets de la croissance économique, toujours insuffisante. La croissance démographique a, dans tous les domaines, un impact négatif sur la croissance économique, ce qui engage la responsabilité de la communauté internationale.
Le rééquilibrage politique
Il a toujours fallu, pour les Etats africains, qu’ils fassent preuve, selon les époques, d’une allégeance massive à un camp pour bénéficier de l’aide de leurs alliés. On a pu parler de la Françafrique, de la Chinafrique et, aujourd’hui, de la Russafrique. Isolée sur la scène internationale, la Russie veut faire de l’Afrique son soutien sur la scène diplomatique L’ex-groupe privé paramilitaire russe Wagner (1) qui, sous couvert d’une offre de sécurité aux pays et aux dirigeants qui font appel à lui, a permis à Poutine de s’emparer de l’Afrique. Mais, l’Afrique est loin de répondre aux attentes de Poutine et les dirigeants africains ne se déplacent pas en masse pour soutenir la Russie dans ses visées expansionnistes et néocolonialistes. Seuls les Etats sahéliens où se sont déroulés des putschs militaires font allégeance à Moscou. Il suffit d’écouter les discours du Capitaine Traoré, président de la transition au Burkina Faso, de Goïta au Mali et du général Tchiani au Niger pour s’en convaincre. Il existe, en Afrique, des sensibilités politiques différentes. Les dirigeants africains qui se sont rendus à Moscou ou qui répondent à une invitation pour participer au Sommet de Saint-Pétersbourg ne le font pas pour de simples raisons protocolaires. L’objectif de l’Afrique est de diversifier ses partenariats économiques et ses alliances politiques, afin d’en tirer des avantages. Mais, rares sont ceux qui veulent figurer sur une photo de famille poutinienne qui témoignerait d’une allégeance politique à Moscou. Dirigée par le président sud-africain Cyril Ramaphosa, qui était accompagné par les présidents de la Zambie, des Comores, du Sénégal, ainsi que des représentants congolais, ougandais et égyptien, la délégation africaine qui a proposé un plan de paix pour mettre fin à la guerre en Ukraine s’est rendue au Sommet de Saint-Pétersbourg en 2023, après s’être rendue la veille à Kiev. Certes, Poutine, par pure politesse diplomatique, largement opportuniste et totalement hypocrite, a salué l’« approche équilibrée » des dirigeants Africains sur la guerre en Ukraine, sans accepter leur plan de paix.
Le rééquilibrage diplomatique
La présence des dirigeants africains à Kiev et à Moscou est une bonne chose, car elle montre que l’Afrique entend participer de plus en plus à l’intense ballet diplomatique des nouvelles relations internationales. Elle veut faire entendre sa voix de trois manières : de façon collective à travers l’Union africaine ; de façon souveraine pour chaque Etat ; de façon consensuelle dans les instances internationales. Sur la guerre en Ukraine, le Monde Diplomatique du 2 mars 2022 décomptait ainsi les votes lors de l’Assemblée générale des Nations unies condamnant l’agression russe en Ukraine : la moitié des pays n’ayant pas soutenu le texte étaient africains (17 abstentions sur 35, un vote contre), 8 États du continent n’ont même pas pris part au vote en « inaugurant une pratique désormais bien installée d’absentéisme calculé » Commentaire du Monde diplomatique : « L’Afrique est à la fois la région la plus réticente à suivre le mouvement de condamnation et la plus divisée dans la réaction au conflit, 50 % environ de ses capitales seulement approuvant les textes soumis à leur appréciation».
J’entends dire, dans toutes les capitales du monde, « l’Afrique est notre avenir », ce qui n’est pas sans lien avec les richesses naturelles dont regorge le continent : matières premières brutes agricoles (cacao), minières (or, diamant, minerais critiques) ou fossiles (pétrole, gaz). Avant d’être l’avenir des autres, l’Afrique doit construire son propre avenir. Pour cela, il lui faut se réapproprier son sol et son sous-sol, en assurer la gestion et faire descendre les richesses produites jusqu’aux populations.
C’est exactement la feuille de route tracée par le Président de la République, Félix Tshisekedi, et que Mme la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, vient de présenter à la représentation parlementaire. Le programme du gouvernement a été très largement approuvé par l’Assemblée nationale, les députés adoptant par 397 voix sur 405 votants les orientations de la Première ministre. Selon le Président de l’assemblée nationale, Vital Kamerhe, « les richesses minières de la RDC suscitent l’avidité des puissances locales (Rwanda, Ouganda) et globales (Chine, Etats-Unis) (2). Il est urgent que la RDC se donne les moyens de résister aux pressions économiques, politiques et diplomatiques qui viennent de l’étranger. La représentation parlementaire votera les lois qui permettront à notre pays de se réapproprier ses richesses».
Wagner a exercé une forme de prédation sur des ressources et les richesses du continent (or, diamant, minerais).
La renégociation du méga-contrat « Ressources naturelles contre infrastructures » signé par Kabila entre la RDC et la Chine en 2008 est au cœur des discussions entre Kinshasa et Pékin. Très désavantagée par c et accord, la RDC souhaite en corriger les déséquilibres.
Jean Oscar Ngalamulume, Président de la CIDES et Ambassadeur pour la Paix
*‘’Il faut que la RD. Congo produise plus et consomme une grande quantité des biens et des services produits sur son sol et sous-sol. Il faut que la RDC exporte une quantité des biens et des services produit au Congo vers l'exportation pour maximiser les recettes en dollars afin d'équilibrer la balance commerciale. Il faut que la RDC évite d'acheter la grande quantité des biens et des services produits à l'extérieur pour sa consommation locale, afin de minimiser le coût d'achat qui s'effectue en dollars alors qu’elle le gagne péniblement’’, explique Jean Oscar Ngalamulume, Président de la CIDES et Ambassadeur de la Paix, tout en insistant qu’il s’agit-là de la voie, la seule et unique qui aiderait Judith Suminwa Tuluka et son équipe gouvernementale à déterminer le taux de change de franc congolais par rapport au dollar américain.
Lettre ouverte A SON EXCELLENCE MADAME Judith Suminwa Tuluka, PREMIERE MINISTRE
RDC : VOICI LES REELLES CAUSES PRINCIPALES DE LA DEPRECIATION DU FRANC CONGOLAIS !
(Par Jean Oscar Ngalamulume, Président de la CIDES et Ambassadeur pour la Paix)
Lorsqu'on a un malade, il faut lui administrer un traitement approprié à la place des calmants.
La monnaie nationale vaut ce que vaut l'économie.
Et, l'économie nationale vaut ce que valent les Institutions de la République en charge de la production des biens et des services pour la consommation locale et la vente à l'exportation, vers l'extérieur, dans le but de renflouer la caisse de la Banque Centrale avec les devises étrangères, communément appelées dollars américains.
En effet, il s'agit des Institutions qui sont en charge :
1. De la production de l'énergie qui est un véritable moteur du développement. Un levier de la création des nombreux emplois et des salaires décents pour la meilleure consommation.
La RDC a grandement besoin d'une grande quantité d'énergie disponible.
2. D'une éducation positive basée spécifiquement sur la formation de la main d'œuvre spécialisée, capable de contribuer à la production des biens et des services de qualité pour la consommation locale et la vente d'un grand volume vers l'exportation.
3. D'une bonne politique de commerce extérieur, ayant comme objectif principal, faire la promotion ou le marketing de tous les biens et services produits au Congo sur les marchés extérieurs, en créant aussi des postes diplomatiques des attachés commerciaux avec les cadres bien formés dans chacune de nos Ambassades pour faire la même promotion.
4. Du cadre juridique fiable qui fixe équitablement les lois et les décrets justes pour la bonne gestion de la société, sans discrimination, afin de garantir un bon climat d'affaires, socle de mobilisation des investisseurs, dans le but de créer des nombreux emplois et des salaires décents pour la meilleure consommation.
Pour ce faire, qu'il s'agisse de l'accumulation primitive décrite par Marx au 19ème siècle ou le développement récent des sociétés multinationales, l’investisseur public ou privé, à toujours besoin d'un cadre juridique capable de garantir la paix durable et les mécanismes économiques.
Quelles sont les causes principales de la dépréciation du franc congolais par rapport au dollar américain ?
En principe, les Congolais devraient savoir que tous les biens et services qu'ils achètent à l'extérieur du Congo, en importation pour leur consommation locale, ils les payent en dollars.
Par exemple, les cures dent, les jus des fruits, les raisins, les pommes, les poissons, les maïs etc...que nous achetons à l'extérieur, se payent en dollars.
Et pourtant les Congolais mieux organisés peuvent produire localement toutes sortes des biens et des services pour leur consommation.
Les Congolais sont dans l'obligation de savoir que tous les biens et services produits au Congo qu'ils vendent à l'extérieur se facturent en dollars.
Lorsqu'on compare le volume des recettes que la RDC réalise grâce à la vente des biens et des services produits au Congo et vendus à l’extérieur par rapport au volume des dollars que le Congo paye pour acheter des biens et des services produits à l'extérieur...
Il s'avère que notre balance commerciale est déficitaire, parce que notre pays ne produit presque rien pour sa consommation locale ni pour la vente à l'exportation, dans le but de maximiser les recettes en dollars.
D'où, la balance commerciale de la RDC est malheureusement déficitaire.
En économie, cela s’appelle la propension marginale à consommer.
Autrement dit, la République Démocratique du Congo dépense plus des dollars qu'il n'en gagne pour acheter tous les biens et services à l'extérieur, en ne vendant presque rien en échange pour encaisser des devises étrangères, c'est-à-dire, les dollars américains.
D’ailleurs, Keynes avait démontré que la propension marginale à consommer décroit avec les revenus d'un ménage à faibles revenus qui consacre près la totalité de son revenu supplémentaire à sa consommation.
Ce qui signifie que ce ménage dépense plus qu'il ne gagne pour faire face à ses dépenses ménagères.
Autrement dit, lorsque la valeur des exportations est supérieure à celle des importations, la balance commerciale est automatiquement excédentaire parce qu'elle a un bon volume des devises qui, souvent s'expriment en dollars américains.
Dans le cas du Congo, la balance commerciale est déficitaire, parce que la valeur des exportations est inférieure à celle des importations qui s'achètent en dollars.
En effet, le Congo dépense plus des dollars qu'il n'en gagne.
D'où la rareté des dollars sur le marché congolais.
Quels sont les mécanismes qui favoriseraient la stabilité du taux de change du franc congolais par rapport au dollar américain ?
■ Le franc congolais ne se stabilisera que lorsque le Congo aura la capacité de produire une quantité suffisante des biens et des services par rapport à sa consommation locale.
■ Lorsqu'il sera en mesure d'exporter un grand volume des biens et des services produits au Congo vers l'extérieur, dans le but de renflouer les comptes de la Banque Centrale qui joue le rôle commercial et celui du Trésor public, c'est-à-dire, celui de la caisse de l'Etat. Nous ne le répéterons assez.
D'une autre part, le Congo devrait acheter moins à l'extérieur, dans le but de minimiser le coût d'achat des biens et des services produits à l'extérieur qui s'effectue en dollars que le Congo gagne péniblement.
En réalité, le taux de change est le prix d'une monnaie exprimée dans une autre.
Par exemple, 1 FC équivaudrait 2 $, lorsque la Banque Centrale a une grande quantité de dollars en réserve, grâce à sa production d'un bon volume des biens et des services pour sa consommation locale et la vente d'un bon volume à l'extérieur, en encaissant un bon volume des dollars comme recettes de la vente de biens et des services produits au Congo.
C'est comme tous les prix des produits marchandables, le taux de change varie en fonction de l'offre et de la demande de monnaie, en fonction du volume de réserves en devises étrangères qui sont les dollars, à la Banque Centrale.
Excellence Madame la Première Ministre,
Voici la seule et unique procédure de réduire et stabiliser le taux du dollar par rapport aux taux du dollar américain.
■ il faut que le Congo produise plus et consomme une grande quantité des biens et des services produits au Congo.
■ Qu'il exporte une quantité des biens et des services produit au Congo vers l'exportation pour maximiser les recettes en dollars. Afin d'équilibrer notre balance commerciale
■ Il faut que le Congo évite d'acheter la grande quantité des biens et des services produits à l'extérieur pour sa consommation locale, afin de minimiser le coût d'achat qui s'effectue en dollars que notre pays gagne péniblement.
Excellence Madame la Première Ministre,
Voilà la voie, la seule et unique qui vous aidera à déterminer le taux de change de franc congolais par rapport aux dollars américains.
(Par Jean Joseph Ngandu Nkongolo, Anthropobibliologue, Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur PsychoSocio-Professionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travail)
« C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.
Chères lectrices, chers lecteurs,
« Le VPM Jean Pierre Lihau reconduit à la fonction publique. Les fonctionnaires disent merci à Fatshi » tel est le titre paru au quotidien congolais Africa News Série II, n°2398 du vendredi 31 mai 2024. Ce titre corrobore le propos d’un certain syndicaliste que j’ai suivi au journal parlé de Top Congo du samedi 25 mai 2024 de 6h du matin. Ce dernier exprimait son souhait de voir le Vice premier en charge de la Fonction Publique, modernisation de l’administration et innovation du service public et le Ministre d’Etat en charge du Budget sortants être reconduits par leur nomination au Gouvernent de la Première Ministre Suminwa Tuluka Judith dont la sortie était imminente. Ce syndicaliste affirmait que les Vice Premier Ministre et Ministre d’Etat susmentionnés avaient bien travaillé.
Contrairement au syndicaliste qui n’énonçait pas de raisons pour soutenir la reconduction de ces deux membres du gouvernement Jean Michel Sama Lukonde, « les fonctionnaires » cités au quotidien africa news justifient leur joie par certains actes posés par le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service Public. Ils ont cité notamment : la mise en place d’un cadre dénommé « Face à face avec le VPM » qui permettait au VPM en Charge de la Fonction Publique d’échanger publiquement avec les fonctionnaires chaque mercredi de 10heures à 13 heures, la valorisation de la retraite avec l’augmentation des frais de la pension, le dialogue social est son arme incontournable pour trouver des solutions dans les 75 administrations publiques que compte le pays, la mécanisation de plus de 150.000 fonctionnaires,…
J’ai salué la matérialisation de la volonté du Président de la République d’honorer par la notification de la mise à la retraite et le paiement de sa pension à toutes celles et tous ceux qui ont rendu des loyaux services à l’Etat congolais. Car, pendant plusieurs décennies, le sort des agents de l’Etat qui étaient éligibles à la retraite était laissé à la décision du maître temps qui décidait toujours en leur défaveur par leur mort. Les salariés employés par l’Etat congolais à l’intérieur de la RDC attendent impatiemment expérimenter ce que leurs collègues de la capitale ont expérimenté dans certains ministres quant à la retraite
Cependant, les justifications données, par « les fonctionnaires » cités dans le quotidien africa news, pour la reconduction du Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public sont insuffisantes et moins nécessaires vu les objectifs assignés à la vice primature en charge de la fonction publique, modernisation de l’administration publique et innovation du service public.
Production de la 47ème lettre sociale congolaise, qui relève de l’anthropologie de l’écriture ordinaire, c’est-à-dire, sur les faits vrais, vécus et évidents, vise le rétablissement de la vérité, car, Récade cité par Marie Soleil Frère(2000) montre qu’ « un peuple privé de la vérité a beaucoup de peine de recréer l’image de son passé et penser l’avenir à mesure de son pays ». Dans le contexte de la vice primature de la fonction publique, modernisation de l’administration publique et innovation du service public du gouvernement Jean Michel Sama Lukonde, le rétablissement de la vérité passe par l’analyse bibliologique de l’ordonnance n°21/012 du 12 avril 2O221 portant nomination des vice premiers ministres, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des vice ministres de la République démocratique du Congo. Car, c’est cette ordonnance qui a introduit les nouveaux concepts de Modernisation de l’Administration Publique et d’Innovation du Service Public à la traditionnelle Fonction Publique.
Dès lors, il demeure fondé de préciser que l’introduction de ces deux nouveaux concepts a donc rendu possible l’existence de la jonction stratégique de trois composantes ministérielles qui ont constitué et constituent encore la vice primature de la fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public pour la réforme de l’Administration publique. La réforme de l’Administration publique est une condition nécessaire pour la réforme de l’Etat, car, Mwayila Tshiyembe (2002) montre qu’« il ne peut y avoir de réforme de l’Etat qui ne soit pas la réforme de l’administration ». L’administration est, pour Tshiyembe, la colonne dorsale voire bras séculier de l’Etat au moyen duquel ce dernier (l’Etat) gouverne la société.
En introduisant « la modernisation de l’administration publique et l’innovation du service public » à la tradition fonction publique, le Président de la République démocratique du Congo visait et vise encore à rénover la fonction publique en déclin. Ce déclin de la fonction publique a fait l’objet d’un livre de Theo Baruti Amisi intitulé déclin de la fonction publique en République démocratique du Congo : problème d’homme paru en 2013.
Ainsi donc, eu égard à la jonction stratégique de trois composantes ministérielles susmentionnées, l’on se rend vite compte que les justifications des « fonctionnaires » cités dans le quotidien africa news ne portent que sur la seule composante ministérielle fonction publique. Il s’agit de la fonction publique du paiement des salaires aux agents sans contrepartie qui est le travail rendu. Malheureusement, les deux autres composantes, à savoir la modernisation de l’administration publique et l’Innovation du Service Public auraient été laissées pour
Dès lors, au-delà de l’anthropobibliologie du travail, tout initié au « new public management » qui prend au pied de la lettre les nouveaux concepts de Modernisation de l’Administration Publique et d’Innovation du Service Public introduits par l’ordonnance n°21/012 du 12 avril 2O221, se rend à l’évidence que la pensée et la volonté politiques du Président de la République comme rationalités pour rénover la fonction publique auraient été en souffrance dans toutes les 75 administrations publiques que compte le pays.
Parlant de la modernisation de la Fonction Publique, Mwayila Tshiyembe montre que « le fonctionnaire et le service public offrent deux leviers essentiels pour gérer les affaires collectives des citoyens et des administrés ». Ainsi donc la Modernisation de l’Administration Publique comme nouveau concept adjoint à la traditionnelle Fonction Publique de la RDC avait et a encore pour finalité la rationalisation des actes et pratiques de tous les agents œuvrant dans la Fonction Publique.
Il ne peut y avoir de modernisation de l’administration publique en RDC sans que l’écrit, l’élément clé de la bureaucratie, soit revalorisé dans la fonction publique. Exaltant l’écrit voire l’écriture pour l’Etat, Joseph Ki-zerbo (1969) montre que « l’écriture est un magnifique et formidable outil. Seule l’écriture permet la remise en place d’un appareil étatique de grande envergure ».
Alors que Marie Soleil Frère(2000) montre que « l’écriture resterait donc un lieu de passage obligatoire pour les populations africaines désireuses de faire entendre leur voix », rares sont les congolais qui se sont adressés aux Chefs politiques et administratifs par écrit et qui ont eu des réponses de la part de ces derniers à leurs préoccupations. Les grands problèmes des citoyens congolais soumis avec confiance et espoir à ces Chefs Politiques et Administratifs seraient considérés comme la crasse et les services courriers de ces chefs se seraient transformés en poubelles. Ceux des expéditeurs qui prennent le risque de faire « le suivi » comme c’est la mauvaise habitude actuellement dans certains cabinets politiques et les secrétariats généraux de l’administration publique sont souvent scandalisés par le manque de classement des courriers, le manque de traitement des courriers, mauvaise gestion de l’information documentaire, etc.
Si les expéditeurs qui sont par exemple à Kinshasa peuvent faire le suivi de leurs correspondances adressées autorités centrales, que feront alors les expéditeurs de l’intérieur de la RDC qui s’adressent à ces mêmes autorités nationales ? Au phénomène suivi des courriers dans l’administration publique, il faut rappeler l’oralité secondaire (téléphone) qui semble gagner le terrain dans ce secteur avec toutes les conséquences que cela comporte. Le suivi est donc le rappel à l’autorité le travail qu’elle est censée faire et pour lequel elle est payée gracieusement par l’Etat congolais.
Les rapports des missions de l’Inspection Générale des Finances des 27 avril 2023 et 4 mai 2024 sur l’audit du fichier de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat confirment qu’il n’y a pas eu d’éclosion managériale susceptible de promouvoir la modernisation de l’administration publique.
Malheureusement, la tendance qui s’installe, aujourd’hui, à la fonction publique et au pays, est de considérer les méfaits de la bureaucratie du mal absolu rendus publics par l’IGF comme des faits sans auteurs. C’est ça un problème d’homme énoncé par Baruti Amisi pour le déclin de la fonction publique. Car, selon Amisi, « il y a crise à la fonction publique et tout le monde incrimine tout le monde ». Ces deux rapports sur les conclusions de ses missions d’audit du fichier de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat rendent dubitable la mécanisation de plus de 150.000 fonctionnaires pompeusement évoquée par « les fonctionnaires » cités par le quotidien Africa News. N’y a –t-il pas d’acheteurs des matricules des vrais agents parmi ces 150.000 fonctionnaires mécanisés ? N’y a –t-il pas de fictifs parmi ces 150.000 fonctionnaires mécanisés ?
Par ailleurs, tout projet politique ne peut être viable en RDC que si l’Etat crée un service public digne de son nom. Vu l’importance que revêt le service, le Président de la République démocratique du Congo, dans son discours du 20 janvier 2024 est revenu avec insistance sur l’efficace de service public. Pour Tshiyembe ci-haut cité, le service public doit être ancré dans la culture politique de progrès, de vérité et de justice. C’est ce service public qui fait alors partie de la mission moderne de l’Etat, à savoir le développement. Ainsi pour réaliser cette mission, l’Etat dispose des ressources humaines, financières, matérielles et immatérielles.
C’est ici qu’il convient de préciser que les soins de santé entrent dans la droite ligne des services publics que l’Etat doit assurer à son peuple. Dans cet ordre d’idées la convention « ELIKIA » signée, le 28 juillet 2022, par le Vice Premier, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service Public et l’Entreprise LISUNGI SA pour la prise en charge des soins de santé et frais funéraires des agents de carrière des services publics de l’Etat ainsi que leurs familles n’a aucun sens du point de vue managérial. Comment l’Etat congolais qui a des ressources humaines constituée du personnel œuvrant au ministère de la santé publique, des ressources financières constituées des salaires qu’il paye à tout ce personnel du ministère de la santé publique, des ressources matérielles constituées des hôpitaux et appareillage diversifié de santé, sur toute l’étendue de la RDC, peut-il confier les soins des santé de son personnel à une entreprise privée ? Avec la bonne gouvernance les frais à verser à l’entreprise privée serviraient à l’amélioration de la qualité des services dans les différentes formations médicales de l’Etat, à la motivation du personnel de la santé pour s’occuper des congolais agents de l’Etat et non agents de l’Etat.
« Les fonctionnaires » cités au quotidien Africa news ont aussi évoqué le dialogue social comme étant l’arme incontournable qui était utilisée par la vice primature en de la fonction publique, modernisation de l’administration publique et innovation du service public pour trouver des solutions dans les 75 administrations publiques que compte le pays. Un dialogue social de qualité suppose la présence à la table de négociation des représentants des travailleurs tels que définis l’article 3 de cette convention n°135, d’’un côté, « des représentants syndicaux, à savoir des représentants nommés par des syndicats ou élus par les membres du syndicat » et, de l’autre, « des représentants élus, à savoir des représentants librement élus par les travailleurs de l’entreprise, conformément aux dispositions de la législation nationale ou des conventions collectives(…) ».. En République démocratique du Congo le mandat syndical est de trois(3) ans pour les représentants des travailleurs tant des entreprises publiques que privées ainsi que des administrations publiques.
Curieusement, parmi « les syndicalistes » qui ont participé au dialogue social à la vice primature en charge de la fonction publique, modernisation de l’administration publique, il y en a celles et ceux dont le mandat syndical a expiré depuis 2016, car, les élections syndicales ont été organisées en 2013 et certains autres n’ont jamais reçu mandat des employés salariés des administrations publiques pour parler en leur nom. La soit disant participation de tous ces syndicalistes qui se seraient autoproclamés représentants des travailleurs au « dialogue social » dans les administrations publiques est donc une insulte à la démocratie sociale.
Cette confusion sur l’exercice du droit syndical à la fonction publique serait encouragée par une opinion qui serait mise en circulation à la fonction publique selon laquelle le ministère de la fonction publique aurait aussi pour attribution « Promotion et suivi des activités syndicales et autres organismes professionnels de la Fonction Publique ». Pourtant, l’Ordonnance n°20/17 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères confère, en son article 1er .B.17, au Ministère de la Fonction Publique entre autres attributions : « Suivi des relations avec des syndicats et organismes professionnels de la fonction publique ». Il y a donc une nette différence entre « suivre les relations avec les syndicats » et « promouvoir et suivre les actions syndicales». Si la vice primature en charge de la fonction publique promouvait et suivait les activités syndicales, elle contribuerait par son ingérence à l’affaiblissement du syndicalisme en RDC.
Car, l’abstention de tous actes d’ingérence des organisations des travailleurs ou d’employeurs des unes à l’égard des autres dans leur formation, leur fonctionnement et leur administration, telle qu’énoncée par l’article 235 « Les organisations de travailleurs ou d’employeurs doivent s’abstenir de tous les actes d’ingérence des unes à l’égard des autres dans leur formation, leur fonctionnement et leur administration » de la loi n°015 – 2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016, s’impose à tous les employeurs y compris l’Etat - employeur et à tous les syndicats des secteurs public et privé.
Dans cette confusion bien orchestrée, les « syndicalistes » agiraient soit par manipulation, soit par maffia syndicale à la fonction publique pour leurs intérêts personnels notamment le paiement des jetons de présence sans fondement légal ni scientifique. Le vice premier ministre en charge de la fonction publique , modernisation de l’administration publique et innovation du service public de la Première Ministre Suminwa Tuluka Judith devra donc se démarquer de celui du Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde.
J’ai fait ma part par cette coupe pleine.
Fait à Kinshasa, le 122 juin 2024
Jean Joseph Ngandu Nkongolo
Anthropobibliologue, Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur PsychoSocio-Professionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travail
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La population du Grand Equateur et le Ciegs Rdc Afrique : Ong de défense des droits de l’homme et de développement durable et intégral en Rdc, en Afrique et partout à travers le monde et asbl n’acceptent pas et n’accepteront pas toute forme d’injustice et de discrimination vis-à-vis du Grand Equateur et en appellent encore une fois de plus le Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo d’arbitrer, de trancher et de mettre définitivement fin a toute forme de confusion possible, de cacophonie, d’injustice et de discrimination vis-à- vis de la zone ou espace linguistique lingala phone et du Grand Equateur en Rdc et cela dans toutes ses formes et dimensions.
Rappelant clairement le contenu global des articles 11, 12, 13, 22, 23 et 27 relatif aux Droits Civils et politiques en République Démocratique du Congo que voici et qui disposent en ces termes nous citons :
Article 11 :
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi.
Article 12 :
Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.
Article 13 :
Aucun Congolais ne peut, en matière d'éducation et d'accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l'objet d'une mesure discriminatoire, qu'elle résulte de la loi ou d'un acte de l'exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique.
Article 22 :
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions, seule ou en groupe, tant en public qu'en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques, l'accomplissement des rites et l'état de vie religieuse, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des droits d'autrui. La loi fixe les modalités d'exercice de ces libertés.
Article 23 :
Toute personne a droit à la liberté d'expression.
Ce droit implique la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs.
Article 27 :
Tout Congolais a le droit d'adresser individuellement ou collectivement une pétition à l'autorité publique qui y répond dans les trois mois.
Nul ne peut faire l'objet d'incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative.
Rappelant le fait que l’article 13 de la Constitution de la République Démocratique du Congo tels que mentionné ci - haut interdit formellement et clairement toute forme d’injustice et de discrimination possibles en République Démocratique de quelle nature que ce soit, d’où qu’elles viennent et d’où qu’elles se produisent.
En ce jour et dans le cadre du deuxième mandat à ma tête du pays, nous pensons que le Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo en fonction de ses prérogatives constitutionnelles de la bonne marche des toutes les Institutions de la République conformément à l’article 69 de la Constitution de la République est appelé de veiller ce que cesse rapidement et immédiatement toute forme de discrimination et d’injustice vis - à - vis de la zone ou de l’espace linguistique lingala phone en occurrence le Grand Equateur en RDC et pour que lui soit attribué ou lui revienne sans commentaire et contestation le Poste du Président du Sénat durant cette législature ou encore durant le deuxième mandat du Président de la République Démocratique du Congo, ce qui évitera des clivages politiques, des contestations et des mécontentements populaires non seulement au sein de la population du Grand Equateur ou de la zone ou espace linguistique Lingala phone mais aussi en République Démocratique du Congo, qui mettront à mal et pourront fragiliser l’unité nationale, la paix nationale, la cohésion nationale, la concorde nationale, l’harmonie et le mieux être social de tous sans exception et exclusion et le développement rapide, durable, efficace et intégral de la République Démocratique du Congo tant recherchée par tous .
Le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTEGRAL EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE et ASBL depuis sa création en 2000 à toujours travaillé, lutté et milité en République Démocratique du Congo dans le cadre de sa mission, sa vison ainsi que ses objectifs stratégiques et prioritaires poursuivis en vu de la Recherche, la Défense, la Sauvegarde, la Surveillance, la Protection et la Promotion de la Démocratie, des Droits de l’Homme, de la Paix et Sécurité Internationales, du Développement Durable et Intégral et du Mieux-être Social et aussi dans la création et la construction d’un climat de confiance mutuelle et nationale en RDC, de paix sociale, de cohésion nationale, du vivre ensemble, d’unité nationale, du patriotisme ou l’amour de la patrie Congolaise, du nationalisme ou l’amour de la nation, bref pour implémenter les vertus ou les valeurs chrétiennes et morales en RDC en vue du mieux-être social de tous sans exception et exclusion : grand et petit, homme et femme, libre et opprimé, jeune et vieux et le développement durable et intégral que le pays et le peuple congolais a fortement et grandement besoin à l’heure actuelle de la guerre à l’est de la RDC qui n’a que trop durée depuis environs trois décennies et qui a déjà fait beaucoup des victimes innocentes, des morts, des familles entières déracinées et déplacées, des femmes violées, des enfants enrôlés dans l’armée de la rébellion ou pour mieux le dire par les groupes rebelles, l’insécurité généralisée et le pillage éhonté, honteux, scandaleux des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo par les groupes rebelles ainsi que les pays voisins de la RDC comme l’attestent clairement ou pour mieux le dire selon tous les rapports des groupes d’experts des Nations Unies documentés, sans toutefois oublier des multiples, flagrantes et systématiques violations des droits de l’homme, du Droit International humanitaire dans ces zones de la guerre à l’est de la RDC.
A titre de rappel, durant le premier mandat du Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, sur les quatre Institutions politiques les plus en vue en République Démocratique du Congo, le Poste du Président de la République a été occupé et dirigé par Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République issue des élections présidentielles du 31 Décembre 2018, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Tshiluba, le Poste du Président de l’Assemblée Nationale était occupé et dirigé par l’Honorable Christophe MBOSO KODIA, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Kikongo, le Poste du Président du Sénat était occupé et dirigé par l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Swahili et enfin le Poste du Premier Ministre, Chef du Gouvernement était occupé et dirigé par Son Excellence Jean Michel SAMA LUKONDE, appartenant encore une fois de plus et de trop à la zone ou l’espace linguistique Swahili, tans disque la zone linguistique ou l’espace linguistique Lingala phone avait été complètement oublié, omis, négligé, écarté et banni du partage de responsabilité dans la gestion et la direction de l’une des quatre Institutions politiques les plus en vue en RDC, ce qui parait être une véritable discrimination et injustice inacceptable, inconcevable, intolérable, inadmissible, injustifiable, incompréhensible et indescriptible aux yeux de la population de la zone ou espace Lingala phone représentée par le Grand Equateur.
Actuellement, dans le cadre du deuxième mandat du Président de la République Démocratique du Congo, au regard ou tenant compte de la géopolitique, de la nouvelle configuration politique et du partage des responsabilités au sein des quatre Institutions politiques les plus en vue en République Démocratique du Congo, le Poste du Président de la République est encore déjà occupé et dirigé par Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République issue des élections présidentielles du 20 Décembre 2023, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Tshiluba, le Poste du Président de l’Assemblée Nationale est déjà occupé et dirigé par l’Honorable Vital KAMHERE, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Swahili, le Poste de la Première Ministre, Chef du Gouvernement est aussi déjà occupé et dirigé par Son Excellence Judith SUNIMWA TULUKA, appartenant encore une fois de plus à la zone ou l’espace linguistique Kikongo, tans disque la zone linguistique ou l’espace linguistique Lingala phone qui n’a pas encore géré et dirigé une des quatre Institutions politiques les plus en vue de la RDC depuis le premier mandat politique du Chef de l’Etat et Président de la République a véritablement et indiscutablement et sans contredit droit de diriger l’unique poste qui reste encore vacant en RDC à savoir la Présidence du Sénat de la République Démocratique du Congo d’autant plus qu’il a toujours été banni, discriminé et omis dans le partage des responsabilités de la direction de l’une des Institutions politiques les plus en vue de la RDC depuis le premier mandat du Président de la République jusqu’à ce jour.
Etant donné que le Grand Equateur ou la zone ou l’espace linguistique Lingala phone avait été complètement oublié, omis, négligé, écarté et banni du partage de responsabilité dans la gestion et la direction de l’une des quatre Institutions politiques les plus en vue en RDC, vouloir répéter encore des tels actes en RDC sera perçu comme étant ou parait être une véritable discrimination et injustice flagrante et sans précédent et sans commentaire, ce qui est inacceptable, inconcevable, intolérable, injustifiable, incompréhensible, indescriptible et inadmissible aux yeux de la population de la zone ou espace Lingala phone représentée par le Grand Equateur.
Considérant que le premier mandat du Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la zone ou l’espace linguistique Lingala phone a été totalement et complètement discriminé, omis, écarté, banni de la gestion et de la direction de l’une des quatre Institutions politiques les plus en vue en RDC à savoir : le Président de la République, le Parlement bicaméral avec ses deux chambres représentatives à savoir : l’Assemblée Nationale et le Sénat et enfin le Gouvernement de la République Démocratique du Congo qui était successivement occupé, géré et dirigé pour l’Institution Président de la République par Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République issue des élections présidentielles du 31 Décembre 2018, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Tshiluba, le Poste du Président de l’Assemblée Nationale était occupé et dirigé par l’Honorable Christophe MBOSO KODIA, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Kikongo, le Poste du Président du Sénat était occupé et dirigé par l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Swahili et enfin le Poste du Premier Ministre, Chef du Gouvernement était occupé et dirigé par Son Excellence Jean Michel SAMA LUKONDE, appartenant encore une fois de plus et de trop à la zone ou l’espace linguistique Swahili, tans disque la zone linguistique ou l’espace linguistique Lingala phone avait été complètement oublié, omis, négligé, écarté et banni du partage de responsabilité dans la gestion et la direction de l’une des quatre Institutions politiques les plus en vue en RDC, ce qui parait être une véritable discrimination et injustice, inacceptable, inconcevable, intolérable, injustifiable, incompréhensible, indescriptible et inadmissible aux yeux de la population de la zone ou espace Lingala phone représentée par le Grand Equateur.
Considérant que durant ce deuxième mandat du Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui vient de commencer en RDC depuis le 20 Janvier 2024, date de sa prestation de serment constitutionnel, parmi les quatre Institutions politiques les plus en vue en RDC, le Poste du Président de la République est encore déjà occupé et dirigé par Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République issue des élections présidentielles du 20 Décembre 2023, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Tshiluba, le Poste du Président de l’Assemblée Nationale est déjà occupé et dirigé par l’Honorable Vital KAMHERE, appartenant à la zone ou l’espace linguistique Swahili, le Poste de la Première Ministre, Chef du Gouvernement est aussi déjà occupé et dirigé par Son Excellence Judith SUNIMWA TULUKA, appartenant encore une fois de plus à la zone ou l’espace linguistique Kikongo, tans disque la zone linguistique ou l’espace linguistique Lingala phone qui n’a pas encore géré et dirigé une des quatre Institutions politiques les plus en vue de la RDC depuis le premier mandat politique du Chef de l’Etat et Président de la République a véritablement et indiscutablement et sans contredit droit de diriger l’unique poste qui reste encore vacant en RDC à savoir la Présidence du Sénat de la République Démocratique du Congo d’autant plus qu’il a toujours été banni, discriminé et omis dans le partage des responsabilités de la direction de l’une des Institutions politiques les plus en vue de la RDC depuis le premier mandat du Président de la République jusqu’à ce jour.
Pour ne pas créer des divisions inutiles, des mécontentements populaire en République Démocratique du Congo et particulièrement au sein de la zone ou espèce linguistique Lingala phone qui malheureusement dans l’allure où vont les choses risque encore une fois de plus d’être discriminé, omis, écarté, banni totalement et complètement de la gestion et la direction ou de la Présidence du Sénat l’unique poste qui reste encore vacant à combler et République Démocratique du Congo et qui doit revenir absolument au Grand Equateur ou à la zone ou espace linguistique Lingala phone dans le cadre de la géopolitique en RDC puisque cette zone ou le Grand Equateur n’a pas encore dirigé aucune des quatre Institutions de la République Démocratique du Congo les plus en vue en RDC depuis le premier mandat et l’avènement au pouvoir de son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, vouloir refuser le Poste du Président du Sénat en RDC au Grand Equateur ou à la zone ou espace linguistique Lingala phone dans le cadre de la géopolitique et cela étant dans le cadre du deuxième mandat du Chef de l’Etat et Président de la République sera perçu et interprété clairement comme étant une véritable injustice notoire à corriger rapidement en RDC, une véritable discrimination qui est inacceptable, inadmissible, intolérable, injustifiable, indescriptible, incompréhensible et insupportable au sein de la zone ou de l’espace linguistique Lingala phone représentée par le Grand Equateur.
Pour des raisons de justice, d’équité, de préserver la paix sociale et l’unité nationale menacée au pays par la guerre à l’est de la RDC et sur l’ensemble du territoire congolais.
Pour des raisons de sécurité, de stabilité de la République Démocratique du Congo en vue du mieux-être social et le développement durable, rapide, harmonieux et intégral de la RDC.
Pour corriger rapidement cette discrimination et injustice vis – à - vis du Grand Equateur ou de la zone ou espace linguistique Lingala phone en RDC par l’attribution du Poste du Président du Sénat au Grand Equateur afin de ne pas refaire et rééditer les erreurs du passé comme l’avait clairement et publiquement déclaré le Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo en présence de tous lors de la cérémonie de sa prestation de serment constitutionnel pour son deuxième mandat politique à la tête de la RDC stade des Martyrs de la Pentecôte le 20 Janvier 2024 en présence de tous.
C’est pourquoi, vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité, et en conclusion la population du Grand Equateur ou de la zone linguistique ou de l’espace linguistique pour n’avoir pas encore géré ou dirigé une des Institutions politiques le plus en vue en République Démocratique du Congo depuis l’avènement au pouvoir politique à la tête de pays de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO dès son premier mandant jusqu’à ce jour de son deuxième mandat à la magistrature suprême en RDC réclame sans ambages, sans tergiverser, sans compromis et sans compromission possibles le poste et l’unique poste qui reste du Président du Sénat en République Démocratique du Congo.
C’est pourquoi, la population du Grand Equateur ou de la zone linguistique ou de l’espace linguistique réitère encore une fois de plus son appel au Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo d’arbitrer et de trancher définitivement dans le cadre de la géopolitique en RDC pour que l’unique poste à combler qui reste au Congo – Démocratique dans le cadre de son second mandat de Président du Sénat en RDC revienne à la zone ou l’espace linguistique Lingala phone et que le Grand Equateur occupe clairement, sans doute contredit, contestation et mécontentement populaire le poste du Président du Sénat en République Démocratique du Congo, ce faisant, justice sera faite à la zone ou à l’espace linguistique Lingala phone et le Grand Equateur en République Démocratique du Congo.
C’est pourquoi, vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité, la Population de la zone ou l’espace linguistique Lingala Phone du Grand Equateur ainsi que le CIEGS RDC AFRIQUE : ONG DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTEGRAL EN RDC, EN AFRIQUE ET PARTOUT A TRAVERS LE MONDE et ASBL à travers ses deux vastes programmes géostratégiques, spéciaux et permanents à savoir : LA SOCIETE CIVILE DE LA RECOMPOSITION ET RESTRUCTURATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO en sigle LA SOCIRECO et aussi LE CAUCUS DU GRAND EQUATEUR POUR LE MIEUX ETRE SOCIAL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTEGRAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO lancent encore une fois de plus un S.O.S et un appel urgent au Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo en sa qualité de Garant du bon fonctionnement de toutes les Institutions de la République Démocratique du Congo d’agir rapidement en fonction de ses prérogatives constitutionnelles tels que les disposent clairement l’article 69 de la Constitution de la République Démocratique du Congo afin de trancher et d’arbitrer définitivement et de résoudre rapidement et durablement cette crise et cette situation inquiétante, alarmante et embarrassante qui commencent à faire couler beaucoup des larmes, d’encres et de salive et des grincements de dents et créée de la confusion, de la contradiction et de la cacophonie en République Démocratique du Congo et cela dans le cadre de la géopolitique en RDC et du partage équitable et équilibré des responsabilités politiques entre les différentes zones ou espaces linguistiques congolais afin que le Grand Equateur occupe le Poste du Président du Sénat en RDC durant son second mandat politique et cela pour des raisons de la paix sociale, de l’unité nationale, de la cohésion nationale, de la concorde et de l’harmonie, mais aussi pour corriger définitivement l’injustice et la discrimination vis – à - vis du Grand Equateur et de la zone ou espace linguistique Lingala Phone durant son deuxième mandat et nous le répétons encore une fois de plus et faire correctement les choses et pour ne pas rééditer, recopier et répéter les erreurs du passé comme l’avait clairement et publiquement déclaré le Chef de l’Etat et Président de la République Démocratique du Congo en présence de tous lors de la cérémonie de sa prestation de serment constitutionnel pour son deuxième mandat politique à la tête de la RDC stade des Martyrs de la Pentecôte le 20 Janvier 2024 en présence de tous.
Etant donné que le Grand Equateur ou la zone ou l’espace linguistique Lingala phone avait été complètement oublié, omis, négligé, écarté et banni du partage de responsabilité dans la gestion et la direction de l’une des quatre Institutions politiques les plus en vue en RDC, vouloir encore répéter des tels actes en RDC sera perçu comme étant ou parait être une véritable discrimination et injustice flagrante et sans précédent et sans commentaire, ce qui est inacceptable, inconcevable, intolérable, injustifiable, indescriptible, incompréhensible et inadmissible aux yeux de la population de la zone ou espace Lingala phone représentée par le Grand Equateur.
C’est pourquoi, vu tout ce qui précède, vu l’urgence et l’état de nécessité et durant ce second mandat du Chef de l’Etat et Président de la République nous ne cesserons jamais de le dire et d’insister pour ne pas répéter, recopier et rééditer les erreurs du passé comme l’a clairement indiqué et déclaré le Président de la République lors de la prestation de son serment constitutionnel à la magistrature suprême pour un deuxième mandat politique à la tête de la République Démocratique du Congo le 20 Janvier 2024 devant tout le monde, devant la nation congolaise et devant le monde entier au stade des martyrs de la Pentecôte, la population de la zone ou l’espace linguistique Lingala Phone et du Grand Equateur réclame tout haut que le Poste du Président du Sénat qui reste encore l’unique poste parmi les quatre Institutions Politiques les plus en vue en RDC soit attribué à la zone ou l’espace linguistique Lingala Phone représenté par le Grand Equateur et cela pour des raisons géopolitiques et pour corriger définitivement et durablement cette discrimination, cette injustice, ce bannissement total de l’espace ou zone linguistique Lingala phone dans la gestion et direction politique de l’une des quatre Institutions politiques les plus en vue en République Démocratique du Congo, cela étant contribuera et renforcera la paix sociale, la cohésion nationale, l’unité nationale, la concorde, l’harmonie, la sécurité et le mieux être social entre congolais sans exception et exclusion : grand et petit, homme et femme, jeune et vieux, libre et opprimé ainsi que le développement communautaire, rapide, efficace, harmonieux, durable et intégral de la République Démocratique du Congo.
James Andersson NZALE LONGBANGO MONGA TSHAMBU
ISRAEL VAINQUEUR DES NATIONS
Président – Fondateur et Président Exécutif International du CIEGS RDC AFRIQUE
Grand Défenseur des Droits de l’Homme et Journaliste Manager et Professionnel.
Dans un Communiqué Officiel, le Cabinet du Prophète Joseph Mukungubila s’insurge contre l’usage d’une illustration photo, par la presse congolaise, identifiant les adeptes du Prophète, au lendemain des faits produits, le 30 décembre 2013, aux criminels portés par le Feu Christian Malanga à la suite de la tentative de coup d’Etat déroulée, le 19 mai dernier, au Palais de la Nation. Dans cette note signée par Mme Déborah Nkulu, le Cabinet interpelle la presse congolaise, tout en appelant au professionnalisme et à la responsabilité.
Aussi, rappelle-t-elle que les faits remontant à plus de dix ans ne devaient nullement être confondus à une nouvelle tentative de coup d’Etat.
Le Cabinet du Prophète Joseph Mukungubila met en garde contre toutes manœuvres visant à nuire à son image ainsi qu’à celle des siens.
En cas de récidive, il se réserve, par conséquent, le droit de recourir, aux instances compétentes pour engager des poursuites.
Ci-dessous, l’intégralité du communiqué signé ce lundi 10 juin 2024.
COMMUNIQUE DU 10 JUIN 2024
Dans ses revues de presse du 04 et 06 juin 2024, Radio Okapi a publié sur son site la photo des disciples de Sa Majesté le Prophète Joseph Mukungubila pour illustrer l’information qu’elle évoquait en annonçant le début du procès contre les auteurs présumés de la tentative du coup d’état manqué du 19 mai 2024 à Kinshasa. Tout en reconnaissant à Radio Okapi son droit d’informer le public, le cabinet de Sa Majesté Mukungubila tient à faire savoir à l’opinion nationale et internationale ce qui suit :
- Il s’insurge contre la manipulation de l’opinion par Radio Okapi qui consiste à illustrer une information par une photo qui n’a ni de près ni de loin un lien quelconque avec celle-ci ! Faut-il à ce sujet rappeler à la radio onusienne que le dossier du 30 décembre 2013 pour lequel les disciples de Joseph Mukungubila étaient jugés est totalement différent de celui du 19 mai de l’année en cours ? Si dans le deuxième cas, on a vu des hommes en armes investir le palais de la nation, dans le premier cas, les disciples et partisans de l’homme de Dieu ont spontanément manifesté leur colère à mains nues (de l’aveu même du ministre de la Défense de l’époque, Alexandre Luba Ntambo) après avoir appris avec effroi le massacre qui se déroulait depuis tôt le matin à Lubumbashi dans la résidence du Prophète Joseph Mukungubila.
- Est-ce Radio Okapi qui ignore l’existence de plusieurs rapports détaillés des ONG tant nationales qu’internationales notamment le rapport de la FIDH qui ont certifié sans ambiguïté aucune que le 30 décembre 2013, il n’y a pas eu tentative de coup d’état comme voulait le faire croire le gouvernement de l’époque mais que, par contre, c’était Sa Majesté le Prophète Mukungubila et ses disciples qui étaient victimes d’un régime sanguinaire dirigé par sieur Joseph Kabila ? Par ailleurs, cet organe de presse qui a toujours tenu à refléter son professionnalisme ignore-t-il que la justice sud-africaine a innocenté le Prophète dans ce dossier ?
- Faut-il enfin rappeler à Radio Okapi que le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, soucieux de rendre également justice à Sa Majesté le Prophète Joseph Mukungubila et à ses disciples emprisonnés depuis dix ans, a signé en date du 16 octobre 2023 une ordonnance présidentielle leur rendant leur liberté ? Comment interpréter dès lors l’acharnement de ce média large public qui se plaît à utiliser de façon intempestive et outrancière la vieille image du procès des adeptes de Mukungubila, procès qui n’est lié en rien au dossier Christian Malanga !
- Le Cabinet de Joseph Mukungubila dénonce énergiquement cette pratique tendancieuse de Radio Okapi qui n’honore pas le journalisme et l’invite à cesser d’user inopportunément de la photo des disciples de Mukungubila à tort et à travers dans un but inavoué et incompréhensible.
- Le Cabinet profite de l’occasion pour interpeller également toute la presse en générale, et la presse congolaise en particulier, en leur priant de faire preuve de professionnalisme à toutes épreuves, en ne diffusant que des informations exactes et vérifiées par toutes les sources concernées selon que l’exige la déontologie journalistique.
Il n’est plus acceptable qu’après plus de dix ans, de nombreux professionnels des médias continuent de publier de fausses informations sur les événements tragiques du 30 décembre 2013 en affirmant qu’il s’agissait d’une tentative de coup d'État alors qu’il n’en était rien.
Tout article qui paraîtrait ultérieurement et qui tendrait à rapprocher le dossier du 30 décembre à celui de la tentative de coup d’Etat du 19 mai 2024 serait considéré par le cabinet comme une manœuvre manifeste de nuire à l’image de Sa Majesté le Prophète Joseph Mukungubila et à celle des siens.
Pour le Cabinet de Sa Majesté le Prophète Joseph Mukungubila,
La vidéo de Paul Kagame qui a circulé le mardi 5 juin 2014 dans les réseaux sociaux a remis dans nos pensées quelques faits historiques susceptibles de nous aider à mieux éclairer l’avenir politique et diplomatique de notre pays.
Les propos tenus par l’ogre de Kigali inspirent une question : et si la “ pratique des petits pas” de Fatshi atteignait maintenant sa maturité ?
Sous la pression de l’offensive militaire des Fardc et des Wazalendo sur le terrain, des critiques médiatiques de plus en plus convaincantes à propos des pillages de nos ressources naturelles qu’il ne peut plus nier, Kagame admet enfin son forfait et accuse ses comparses. Et comme en plus le chef de file (les Usa) a ostensiblement tourné son regard ailleurs ; en l'occurrence, Washington a choisi Nairobi comme partenaire privilégié aux dépens de Kigali, l’homme ne sait plus à quel saint se vouer.
En effet, l’aveu à peine voilé du sanguinaire de Kigali nous indique que Fatshi marque des points décisifs dans la guerre qui nous oppose au Rwanda.
Cependant, une question devrait s'imposer à nous. Le rusé des montagnes ne tente-t-il pas, en dénonçant les Occidentaux dans le pillage de la RDC, de se disculper et de contraindre ses commanditaires de le sortir de la mauvaise passe dans laquelle ils l'ont plongé ? C’est comme si le dictateur disait : “vous m’avez embarqué dans le feu, il est hors de question que j’y brûle sans vous”!
Rappelons ici que la notion de victoires ou d’avancées par la « diplomatie des petits pas » avait été mise en vogue par Henry Kissinger pendant les négociations dues à la guerre du Viêtnam au cours des années soixante. Elle sera relancée par le même célèbre diplomate américain dans la recherche des solutions pour tenter de mettre un terme à la guerre israélo-arabe.
Au Vietnam, la méthode n’avait pas empêché le cuisant échec des USA de 1975 ; au Moyen Orient on peut affirmer qu’elle était en vigueur jusqu’à l’assassinat d’Yitzhak Rabin. Depuis, les extrémistes de droite, imbus de leur supériorité militaire, n’ont cure de la diplomatie.
Prophétisons que la version de Fatshi fera meilleure fortune !
Le Président Tshisekedi Tshilombo semble avoir adopté la philosophie qui sous-tend la démarche du vieux diplomate juif américain : hâtons-nous lentement, mais sûrement. A l’égard de la guerre de l’Est, il débuta, à la surprise et avec la désapprobation de beaucoup, par une tentative de rapprochement avec celui qui ambitionne de nous prendre une partie importante du territoire national. Ayant certainement compris que Kagame n’est pas de nature à entendre le langage d’une approche diplomatique bilatérale sans contrainte, le béton de la République élargira son action au niveau de la Communauté des pays de l’Afrique de l’Est, toujours dans l’espoir de gagner la paix, concrétiser l’intégration régionale et sauvegarder l’intégrité territoriale de notre pays.
Cette voie a-t-elle atteint l’objectif poursuivi ? Certes, non ! A ce jour, il apparait que nombre des pays de l’EAC partagent secrètement l’ambition du Rwanda de dépecer la RDC avec l’aide de l’Occident. Voilà ce qui explique l’étape actuelle consistant à intensifier les actions militaires basées essentiellement sur nos propres forces sans pour autant négliger l’apport des éventuels alliés. A ceci s’ajoute bien évidemment les actions diplomatiques constantes.
Comme chacun devrait le savoir, toute action politique du diabolique Kagame doit s’analyser sous tous les angles, avec la plus grande circonspection. Gardons-nous donc de considérer les pleurs actuels du dictateur comme une victoire totale ! Ce n’est qu’une avancée, un signe qui devrait nous motiver davantage à défendre notre pays et à rester vigilants pour sauvegarder nos ressources.
Evitons le triomphalisme bon marché et ridicule dans lequel se lancent déjà certains esprits naïfs ! L’art de la guerre est complexe, il nous contraint d’envisager toutes les hypothèses. Et si la déclaration de Kagame était une feinte, une tactique de plus, pour nous pousser à mieux dévoiler nos intentions ?
Que le modeste avantage que vient nous signifier le deuil de Kagame en ce début du mois de juin ne nous trompe pas en nous jetant dans l’illusion qu’apportent les euphories mal fondées. La guerre sévit encore, elle sera longue, ardue, pénible. Elle exigera une grande détermination, des investissements immenses, des sacrifices qui ne sauraient découler que de l’unité et de la cohésion dont nous ferons montre.
C’est lorsque le fauve est blessé qu’il faut faire preuve de lucidité accrue, de prudence et de plus d’acharnement. Or, dans le cas qui nous concerne, la bête est touchée, mais n’est pas encore à l’agonie, et elle tente même d’ameuter les siens, de plus maintenant une tierce partie vient s’incruster dans l’équation, le Kenya, là résident le challenge actuel.
L’une des figures emblématiques de la presse congolaise de l’époque, Bruno Kasonga Ndunga Mule est mort en Belgique de suite d’une courte maladie.
Auteur d’expression française, résidant en Belgique depuis quelques décennies, Bruno s’en est allé et laisse derrière lui une panoplie d’œuvres médiatiques qui ne cesseront de parler en son nom.
BRUNO EST PARTI !
(ZADAIN) C’est en pleine cérémonie d’enterrement, en Normandie en France, de Flos LUBOYA, un autre éminent membre de notre plateforme que nous parvient le triste message du décès de Bruno KASONGA NDUNGA MULE. Plus qu’un ami, Bruno était mon frère.
SHAKENA était le nom par lequel nous nous appelions. Nous avions le même goût du travail et partagions le plaisir d’un même métier, celui d’informer les autres. Aujourd’hui, c’est de lui qu’il est question d’informer. Quelle peine ! Quelle douleur ! d’annoncer de si tôt le départ d’un vaillant chevalier, celui de la plume s’entend. De Mbuji-Mayi à Kisangani, Bruno a fourbi ses armes au sein de la Rédaction du quotidien ELIMA comme journaliste avant d’en être le directeur régional. Il y a peint et plusieurs fois dépeint des situations dont seuls sont capables des chevronnés analystes de talent. De sa plume alerte, il a voyagé et a fait voyager ses lecteurs aux confins du monde.
Sa course se termine ce jour en Belgique où il a vécu ses quelques trente dernières années. Membre de LAUTREINFO depuis la création, Bruno était l’une d’excellentes plumes de notre plateforme. Depuis quelques temps ses interventions étaient devenues sporadiques. Des ennuis de santé sont passés par là. Mais plus fort est le message de ce jour qui nous arrache notre Bruno. La douleur est immense !
Pour autant, il n’a pas coupé les liens avec ce pays. Ses nombreuses publications, présentées sous forme d’articles de presse ou d’ouvrage personnel ou collectif traitent des situations prévalant en République Démocratique du Congo.
Ainé d’une famille de huit enfants, dont quatre filles et quatre garçons, il est né au Congo pendant l’époque coloniale, soit le 28 janvier 1952 à Luluabourg aujourd’hui Kananga au centre du pays, il se voyait prédestiné à devenir prêtre catholique sur orientation de ses parents. Cependant, son état de santé ne lui permit pas d’achever ses études secondaires au Petit-Séminaire de Lukelenge dans la banlieue nord de la ville de Mbuji-Mayi. Il s’en ira les achever au Collège Saint-Thomas de Miabi.
Nous sommes en 1974. Pendant son parcours scolaire, il parviendra à se faire remarquer auprès de la direction de l’Institut en proposant d’éditer sur du papier stencil un magazine scolaire qui allait devenir le journal de l’établissement scolaire. Il ne manque pas d’y insérer des poèmes rédigés de sa plume en dehors des autres textes se rapportant aux activités scolaires.
La voie lui est pratiquement ouverte pour s’intéresser à cette profession à laquelle les études littéraires qu’il suit lui rendent bien. Ses parents ne pouvant pas lui payer les études supérieures à Lubumbashi ou Kinshasa, sièges des principales institutions Universitaires du pays à cette époque.
L’hebdomadaire local « Dimukayi » annonce un test pour recruter un journaliste-reporter. Il se présente et aussitôt retenu après avoir distingué lors de l’examen éliminatoire de dictée. Ce sera le point de départ d’une longue carrière qui le mènera jusqu’au sommet de la profession. Parallèlement, il décidera de suivre les cours du soir à l’Institut Supérieur Pédagogique de Mbuji-Mayi afin d’améliorer son niveau.
Un an plus tard, les réformes de la presse zaïroises avalent l’unique hebdomadaire du Kasaï-Oriental. Quelques mois plus tard, un nouvel hebdomadaire dénommé : « Le Kasayi » apparait. L’auteur y publie un bon nombre d’articles.
«Il se fait que le Bureau Régional du quotidien de Kinshasa recherche un journaliste. Après des tests, Je suis retenu et engagé comme journaliste-reporter. J’y presterais de 1979 à 1981 année où je suis élevé au rang de Directeur Régional pour ce que fut la plus vaste province du pays dans le Haut-Zaïre avec comme siège à Kisangani. J’y resterais de 1981 à 1990, année où je crée mon propre journal dénommé « Le Kiosque ».
Le 05 juin 2024, le monde a célébré la Journée mondiale de l'environnement sous le thème : «Restauration des terres, désertification et résilience a la sècheresse» en faveur de la protection de notre planète. Le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable, CODED en sigle, a saisi cette opportunité, à travers une déclaration, pour rappeler son engagement envers la préservation de la nature et la lutte contre le changement climatique. Ci-après, la déclaration intégrale de CODED.
DECLARATION DE CODED POUR LA JOURNEE INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT le 05 juin 2024
«Le Gouvernement appelé à agir pour garantir la restauration des terres dédiées aux mines après l’exploitation». Hier, le 05 juin 2024, le monde a célébré la Journée mondiale de l'environnement avec sous thème : « Restauration des terres, désertification et résilience a la sècheresse » en faveur de la protection de notre planète. Le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable, CODED en sigle, saisit cette opportunité pour rappeler son engagement envers la préservation de la nature et la lutte contre le changement climatique. A cet effet, CODED dénonce la dégradation des terres causée par l'industrie minière au Congo qui devient profondément préoccupante, et souligne qu’il est impérieux que les autorités congolaises prennent l’engagement solennel pour la protection, la préservation et la restauration de nos terres par l’industrie minière. Pour ce faire, CODED attire l’attention du gouvernement sur le fait que :
La dégradation des terres causée par l'industrie minière au Congo est profondément alarmante. Les entreprises minières exploitent sans vergogne les ressources naturelles, laissant derrière elles des paysages dévastés et une biodiversité en danger. Il est crucial de prendre des mesures immédiates pour restaurer ces terres avant qu'il ne soit trop tard. - Les pratiques extractives irresponsables des mining ont conduisent à la destruction de vastes étendues de terres, sans aucune tentative significative de les restaurer. Cela devrait susciter des mesures répressives exemplaires envers ceux qui exploitent les ressources naturelles du pays sans se soucier des conséquences à long terme sur l'environnement et les communautés locales. Il est impératif que des mesures soient prises pour protéger et restaurer ces terres afin de préserver la biodiversité et le bien-être des populations congolaises. - Les terres dégradées par l’industrie minière et non restaurées engendrent la désertification, provoquent des paysages arides créant un sentiment de désespoir pour les populations locales qui voient leur environnement se détériorer irrémédiablement, par la destruction irréversible de leurs habitats naturels et l'impact négatif sur la biodiversité dont elles dépendent. Il y a une urgente et impérative nécessité de prendre des mesures de restauration de ces terres concédées aux miniers pour l’exploitation et prévenir leur détérioration future, en vue de protéger l’environnement minier post-exploitation et assurer un avenir durable pour les générations à venir dans le strict respect des dispositions du Code et du règlement Minier relatives aux mesures à prendre après l’extraction minières. CODED rappelle qu’après l’exploitation minière, plusieurs mesures sont essentielles pour minimiser les impacts environnementaux et sociaux, et assurer une exploitation minière responsable et durable qui soit conforme aux articles 71 litera b), 80 litera c) et 107 litera e) du Code Minier congolais, ainsi que les 95 et suivants du Règlement Minier relatifs aux mesures d’atténuation et de réhabilitation après la fermeture du site : - Réhabilitation du site: Restaurer le site minier en comblant les excavations, en replantant la végétation et en rétablissant les écosystèmes perturbés. - Surveillance environnementale : Mettre en place un suivi régulier pour détecter toute pollution, érosion ou autres problèmes environnementaux. - Gestion des résidus : Traiter et stocker correctement les résidus miniers pour éviter les fuites de produits chimiques dans l’environnement. - Réinsertion sociale : Soutenir les communautés locales en fournissant des opportunités d’emploi alternatives et en investissant dans des projets de développement durable. - Fermeture progressive: Planifier la fermeture progressive de la mine en tenant compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques. L'engagement du gouvernement à œuvrer pour le respect de l’ensemble de ces mesures prévues par le Code et le Règlement Minier est une obligation qui doit se traduire par des actions concrètes pour garantir un avenir plus durable et respectueux de nos écosystèmes. Sachant que les terres dégradées par l’industrie minière et non restaurées engendrent la perte de fertilité des sols et la disparition de la biodiversité entraînent une diminution des ressources naturelles essentielles à la survie, accentuant ainsi la vulnérabilité face aux changements climatiques et l'insécurité alimentaire, CODED, réaffirmant son attachement dans la promotion des objectifs du développement durable, tient à interpeller le gouvernement congolais sur : - Le rôle qu’il doit jouer sur la question de la préservation des terres dans le contexte de son immense potentiel minier, et dans la promotion du droit à un environnement sain qui constitue la troisième génération des Droits de l’homme et surtout un droit constitutionnel. Car l’environnement répond aux besoins des êtres vivants en fournissant les services écosystémiques nécessaires à la survie, à la croissance et au développement des organes vivants. (eau, air, sol, minéraux et d’autres ressources naturelles) - La prise en compte, dans les programmes du gouvernement, des enjeux majeurs de la restauration des terres, dans le contexte de l’après mines et veiller à ce que les sociétés minières opérant sur le sol congolais puissent s’y conformer ; - La nécessité de suivre de près la mise en œuvre des plans de réhabilitation des sites miniers après la fermeture de la mine, en veillant rigoureusement à ce que le budget prévu pour les mesures d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement par les sociétés minières soit effectivement affecté à cette fin. Enfin, CODED réitère sa disponibilité à contribuer à l’élaboration des stratégies en vue de fournir des réponses durables à ces questions pour marteler la nécessité de la prise en compte de la restauration des terres, de la lutte contre désertification et la construction d’une résilience à la sècheresse en vue de créer des milieux de vies répondant aux exigences d’une existante meilleure et agréable.
Secrétaire National de l'Union de la Jeunesse de l'UDS (UJUDS) et Chercheur en droit public de l'Université de Kinshasa.
En vertu de la constitutionnalisation de la spécialisation de la fonction du juge et du dualisme juridictionnel aux articles 153, 154 et 157 et de la Constitution du 18 février 2006, chaque ordre juridictionnel a reçu des compétences matérielles de principe et spécifiques.
Cependant, il convient de préciser que les contentieux électoraux relèvent respectivement, de la compétence de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielle et législatives nationales (Président de la République, Députés nationaux et Sénateurs) d'une part, et des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'Appel, d'autre part ce, en vertu de l'article 74 de la loi électorale et de la loi organique du 15 octobre 2013 sur la Cour constitutionnelle et de la loi organique du 15 octobre 2016 sur les juridictions de l'ordre administratif.
Il sied de rappeler que, le contentieux électoral est un contentieux administratif techniquement appelé de plein contentieux. Ainsi, le Conseil d'État conformément aux articles 155 de la Constitution et 86 de la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif, est le juge d'Appel des décisions rendues par les Cours administratives d'Appel. À ce titre, le Conseil d'État procède à la proclamation des résultats définitifs et à faire ce qu'aurait fait le premier juge (parce que la Cour administrative d'appel est une juridiction inférieure de l'ordre administratif et ce, selon le principe qui peut le plus peut le moins, ou faire l'évocation). En cette matière, les compétences du Conseil d'État sont fondées sur les articles susvisés de la Constitution et de sa loi organique qui lui confient ses compétences de principe et spécifiques qui s'imposent aux articles 27 et 74 de la loi électorale qui est une loi ordinaire ayant empreinté les compétences du juge administratif organisées dans sa propre loi organique.
De ce qui précède, aucune juridiction de droit commun ou spécialisée voir spécifique ne peut interférer dans le fonctionnement régulier d'une autre juridiction. Car, dans l'incompatibilité entre les dispositions de la loi électorale et de la loi organique, celles de la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif l'emportent sans conteste.
Lorsque le Conseil d'État se prononce, ses arrêts ne peuvent pas être censurés par la Cour constitutionnelle. En droit positif congolais, la Cour constitutionnelle n'est pas la juridiction supérieure ni de Cassation des décisions des juridictions de l'ordre administratif ni de l'ordre judiciaire. Le contraire est un excès de pouvoir.
Au regard de la Constitution en ses articles 157, 160, 161 et 162 d'une part, et de la loi organique du 15 octobre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, aucun article ne confère à cette haute Cour la compétence de censurer les actes juridictionnels. Cette position a été confirmée par la Cour constitutionnelle elle-même dans son arrêt R.const. 1272 du 4 décembre 2020. Saise en contrôle de constitutionnalité contre un arrêt de la haute cour militaire, la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente de connaître l'arrêt rendu par la haute Cour militaire. Dans cette affaire, la Cour constitutionnelle avait décliné sa compétence et renvoyer le requérant devant la Cour de Cassation argumentant que la haute Cour militaire est une juridiction spécialisée de l'ordre judiciaire dont ses arrêts sont censurés en Appel et en Cassation devant la Cour de Cassation comme juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Ce fut du bon droit.
Par contre, contrairement à son arrêt susmentionné, la Cour constitutionnelle s'est contredite pour la première fois dans son arrêt R.const. 1800 affaires d'élections des Gouverneurs et vice Gouverneurs des provinces de la Mongala, Tshopo et Maniema du 22 juillet 2022 en annulant les arrêts du Conseil d'État foulant ainsi au pied la spécialisation de la fonction du juge ci-haut, chose étonnante car, d'aucun se pose la question d'où est-ce que la haute Cour aurait tiré sa compétence ? Aucune réponse dans la motivation de cet arrêt. Les arrêts du Conseil d'État sont des actes juridictionnels qui échappent à la compétence de la Cour constitutionnelle.
Dans son récent arrêt sur l'affaire des élections des Gouverneur et vice Gouverneur dans la province du Kongo-central, saisie en contrôle de constitutionnalité contre l'arrêt du Conseil d'État, la Cour constitutionnelle s'est comportée comme en 2022 en déclarant nul l'arrêt du Conseil d'État, c'est un excès de pouvoir car la RDC est un État de droit (article 1er de la Constitution) étant donné qu'à l'état actuel de notre droit cette compétence ne lui est pas expressément reconnue. Dès lors qu'en droit l'incompétence est la règle et la compétence est l'exception, elle demeure d'attribution et d'ordre public.
En perspective, tout reste à la disposition des députés nationaux et Sénateurs pour des réformes courageuses dans ce secteur. Pour éviter toute confusion et frustration entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État, je proposerai ce qui suit :
1. Les articles 27 et 74 dernier alinéa de la loi électorale doivent être modifiés pour dire clairement que " le Conseil d'État connait en appel les arrêts de la Cour administrative d'appel. À ce titre, le Conseil d'État proclame les résultats définitifs conformément à la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif. La Cour administrative d'appel connait l'appel des jugements des tribunaux administratifs conformément à la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif." (Parce que, interdire le droit au recours aux candidats est une violation par la loi électorale de la Constitution qui garantit le droit de la défense et le double degré de juridiction conformément aux articles 19 et 21 de cette Constitution).
2. Modifier la loi organique sur la Cour constitutionnelle en interdisant à cette juridiction de s'immiscer dans le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif. Pour respecter la spécialisation de la fonction du juge et l'autonomie du Conseil d'État comme juridiction suprême de l'ordre administratif.
Me Dieudonné NGALAMULUME MUPANGILA
Secrétaire National de l'Union de la Jeunesse de l'UDS (UJUDS) et Chercheur en droit public de l'Université de Kinshasa.
