Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
(Avec l’expression de nos hommages les plus déférents)
Au nom de l’Office des Routes et de tout son personnel, grande est notre joie de vous présenter ce jour nos sincères, vives et chaleureuses félicitations à l’occasion de votre brillante réélection à la magistrature suprême de la République Démocratique du Congo.
Cette confiance renouvelée par le peuple congolais en votre Excellence résulte du travail prometteur que vous avez réalisé depuis votre avènement aux commandes de notre grand pays mais surtout, de l’amour que vous ne cessez de témoigner pour ce pays par un travail bénéfique dans l’abnégation.
Nous restons convaincus que ce second mandat que vous venez de remporter haut la main, vous permettra, à coup sûr, de finaliser votre grandiose vision axée sur le « Peuple d’abord » au profit de la nation toute entière.
Plaise à l’Eternel de vous combler de toutes ses bénédictions pour que vous conduisiez à bon port la République Démocratique du Congo que nous voulons unie, forte et prospère.
Message de félicitations à Son Excellence monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République
Excellence Monsieur le Président de la République,
C’est avec empressement que je vous transmets ce message de félicitations après votre réélection.
Voici l’heure venue de la consolidation des acquis pour lesquels nous nous sommes engagés.
Les années à venir sont décisives pour la réalisation de projets ambitieux qui accompagneront votre second mandat pour lequel je vous souhaite plein succès.
*Trois jours après sa publication, la déclaration Fiducia supplicans continue de susciter des vives réactions, particulièrement parmi les fidèles africains. Face à cette situation, certains évêques ont rendu publiques des déclarations, pour donner des orientations à suivre. Ils ont dans la majorité des cas, déclaré que la bénédiction des couples de même sexe «n’est pas autorisée» dans leurs pays. Cela par respect pour les sensibilités culturelles, et éviter toute confusion.
Publiée par le dicastère pour la Doctrine de la Foi (DDF) le 18 décembre, la déclaration intitulée "Fiducia supplicans" continue de faire couler beaucoup d’encre sur le continent africain, où son accueil a été plutôt mitigé. Les chrétiens continuent à réagir et à demander des clarifications. Des prêtres, religieuses, religieux, théologiens et d’autres personnes tentent tant bien que mal de fournir des explications, mais beaucoup de fidèles, hommes et femmes d’Église ne semblent pas satisfaits. Certains se disent surpris, perdus, perplexes, d'autres se sont dits choqués et confus au sujet des propos exprimés dans ce texte.
Bien que le document affirme que dans l’Eglise catholique le mariage reste «une union exclusive, stable et indissoluble entre un homme et une femme, naturellement ouverte à la génération d’enfants» et que «la doctrine de l'Église sur ce point reste ferme», ce que les fidèles ont du mal à accepter est la possibilité concédée de bénir les couples de même sexe.
«Dans l'horizon ainsi tracé, il est possible de bénir les couples en situation irrégulière et les couples de même sexe, sous une forme qui ne doit pas être fixée rituellement par les autorités ecclésiales, afin de ne pas créer de confusion avec la bénédiction propre au sacrement du mariage», a écrit le dicastère pour la Doctrine de la Foi.
C'est dans ce contexte que beaucoup d'évêques africains se sont exprimés. Les réactions de certains épiscopats du continent laissent ouverte la question sur l'application du document doctrinal dans le contexte africain.
Etre clair, pour éviter la confusion
Face à de nombreuses inquiétudes exprimées par leurs fidèles, les évêques de certains pays africains se sont exprimés, à la fois pour clarifier des interprétations erronées de "Fiducia supplicans" et donner des directives à suivre.
« Pour des raisons pastorales, les bénédictions de toute nature et les unions entre personnes de même sexe de toute nature ne sont pas autorisées au Malawi », ont écrit les évêques de ce pays d’Afrique australe. Leurs confrères du pays voisin, la Zambie, interdisent la mise en pratique de cette bénédiction, en évoquant trois raisons : éviter la confusion et l’ambiguïté pastorales, le respect des lois du pays et l’héritage culturel. C’est en ces termes que la Conférence des évêques catholiques de la Zambie s’est exprimée: «afin d'éviter toute confusion et ambiguïté pastorales, de ne pas enfreindre la loi de notre pays qui interdit les unions et activités entre personnes de même sexe», et «tout en tenant compte de notre héritage culturel qui n'accepte pas les relations entre personnes de même sexe»,la Conférence juge quela déclaration, «concernant la bénédiction des couples de même sexe est pour une réflexion plus approfondie et non pour une mise en œuvre en Zambie».
Le 21 décembre 2023, les évêques du Cameroun se sont exprimés, «face à la vague d’indignation, d’interrogation et d’inquiétude que suscite au sein du peuple de Dieu la Déclaration "Fiducia supplicans" sur la bénédiction des couples de même sexe». Dans une déclaration signée par Mgr Andrew Nkeya, archevêque de Bamenda et président de la Conférence épiscopale nationale du Cameroun, les prélats interdisent «formellement toutes les bénédictions des "couples homosexuels" dans l’Eglise du Cameroun».
Les évêques du Togo ont indiqué suivre de près les interrogations, inquiétudes et remous provoqués par la déclaration du DDF. Dans leur mise au point, «en ce qui concerne la bénédiction des couples homosexuels, les évêques du Togo recommandent aux prêtres de s’en abstenir»
L’enseignement de l’Eglise sur le mariage n’a pas changé
Pour leur part, les évêques du Nigeria ont tout d’abord expliqué le contenu du document, qui porte sur les différentes formes de bénédiction, «qui peut être étendue à tous les enfants de Dieu, quelque soit leur condition morale, lorsqu’ils le demandent». «Demander la bénédiction de Dieu ne dépend pas de la qualité de l'individu. L’imperfection est la raison pour laquelle nous recherchons la grâce de Dieu», ont-ils expliqué. En conclusion, les prélats nigérians «assurent à tout le Peuple de Dieu que l’enseignement de l’Église catholique sur le mariage reste le même. Il n’y a donc aucune possibilité dans l’Église de bénir les unions et activités homosexuelles. Cela irait à l’encontre de la loi de Dieu, de l’enseignement de l’Église, des lois de notre nation et des sensibilités culturelles de notre peuple».
Après avoir expliqué le contenu du document du DDF, les évêques du Ghana ont conclu que «les prêtres ne peuvent pas bénir les unions ou les mariages entre personnes de même sexe».
La déclaration Fiducia supplicans «n'approuve pas le "mariage entre les personnes de même sexe" et ne veut pas donner une certaine reconnaissance à une telle union. Elle ne cherche pas non plus à donner une alternative de "bénédiction des unions" pour remplacer le mariage sacramentel», écrivent les évêques du Kenya. Dans notre contexte, précisent-ils, «la situation sociale du mariage homosexuel n'est pas acceptée dans notre culture». En bénissant une personne, on ne bénit pas les actes immoraux qu’elle peut poser, mais on espère que les prières offertes pour lui peuvent le ramener sur le chemin de conversion, expliquent-ils, appelant les peuples à fixer le regard sur le Christ, qui va bientôt naître à Bethlehem.
Dans sa déclaration du 21 décembre, la Conférence des évêques catholiques d’Afrique du Sud (SACBC) déplore tout d’abord les spéculations autour de Fiducia Supplicans, certaines avançant que l’Eglise a entamé un processus visant à permettre le mariage entre les personnes même sexe. Se basant sur le document du DDF, ils soulignent que «le mariage reste exclusivement entre un homme et une femme». La SACBC recommande de prendre les suggestions de ce texte avec prudence, en attendant ses prochaines recommandations.
Solliciter l’autorisation de l’évêque pour éviter le scandale et la confusion
S’exprimant à ce sujet, l’évêque de Matadi, en République Démocratique du Congo, a commencé par rappeler le premier paragraphe du canon 1055 pour souligner que «l’Église n'a pas changé de doctrine sur le mariage. Le mariage entre un homme et une femme, ordonné au bien des époux et à la procréation et à l'éducation des enfants, reste la seule union sacramentelle (cf. can. 1055 s1) dans l'Église». S’exprimant au sujet des bénédictions spontanées qui peuvent entre imparties aux «couples qui ne vivent pas selon les normes de ta doctrine morale chrétienne oudes couples de même sexe», Mgr André-Giraud Pindi Mwanza souligne que «cette bénédiction n'est pas une reconnaissance de leur union par l'Egtise».
Dans le contexte de Matadi, et pour éviter des abus dans la célébration des sacrements et des sacramentaux, «j'exige que le prêtre qui sera confronté à ta demande de bénédiction d'un couple de même sexe sollicite d'abord l'autorisation de l'évêque diocésain. J'exhorte les prêtres de ne pas conférer spontanément une telle bénédiction pour éviter, auprès du peuple de Dieu, "toute forme de confusion et de scandale"».
Dans l’archidiocèse d’Abidjan, en Côte d’Ivoire, le cardinal Jean Pierre Kutwã demande d’être «patient», en recommandant «d'attendre» et de se «conformer» à ses dispositions.
Préparer une déclaration commune du SCEAM
Dans une lettre signée le 20 décembre, le cardinal Fridolin Ambongo, président du Symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar (SCEAM) demande aux présidents des Conférences épiscopales de lui faire parvenir leurs avis, afin de «rédiger une seule déclaration synodale, valable pour toute l’Eglise d’Afrique». «L’ambiguïté de cette déclaration, qui se prête à des nombreuses interprétations et manipulations, suscite beaucoup de perplexité parmi les fidèles», écrit-il. Le président du SCEAM souligne ainsi la nécessité pour l’épiscopat africain de s’exprimer clairement afin de donner une orientation claire aux fidèles. Les avis doivent parvenir au Secrétariat du SCEAM avant la deuxième quinzaine de janvier 2024.
Des Casques Bleus tchadiens arrivent à Gao, mettant fin à la présence de l'ONU dans la région de Kidal, dans le nord du Mali.
Les missions de maintien de la paix de l’ONU en Afrique subsaharienne opèrent dans des conditions politiques et sécuritaires plus difficiles en raison d’une multiplication des crises et d’un « climat de division » entre les États membres, notamment au Conseil de sécurité. C’est ce qu'affirme le chef des opérations de maintien de la paix de l’ONU, Jean-Pierre Lacroix.
Initialement annoncée et confirmée pour ce mercredi 27 décembre 2023, la marche des candidats à la Présidentielle n’aura plus lieu. C’est ce qu’a indiqué Peter Kazadi, VPM en charge de l’Intérieur, au cours d’un briefing qu’il a co-animé avec Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, mardi 26 décembre, sur la RTNC. Pour Peter Kazadi, Fayulu, Mukwege, Théodore Ngoyi, Floribert Anzuluni et Nkema Lilo sont allés vite en besogne puisque la Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a pas encore publié les résultats. Il les a invités à attendre le moment venu pour entamer toutes revendications. Pour cette journée de mercredi, il a promis de déployer des éléments de la Police pour imposer l’ordre. Les candidats ci-haut cités avaient convenu de battre le pavé pour exiger, entre autres, la réorganisation des élections avec une CENI recomposée. Voici, par ailleurs, leur déclaration.
DÉCLARATION DES CANDIDATS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR LES GRAVES IRRÉGULATRITÉS DES OPERATIONS DE VOTE DU 20 DÉCEMBRE 2023
Nous, candidats Président de la République, après avoir procédé à notre devoir civique, avons été témoins des faits d'irrégularités graves de l'opération de vote de ce 20 décembre 2023, irrégularités observées et constatées par nos témoins, par des observateurs électoraux ainsi que par les électeurs congolais eux-mêmes.
En effet :
1. Un nombre significatif de bureaux n'ont pas été ouverts car n'ayant pas reçu leurs kits électoraux ;
2. De nombreuses machines n'ont pas fonctionné ;
3. Certains bureaux ont reçu du matériel électoral destiné à d'autres bureaux ;
4. Plusieurs bureaux ont été saccagés ou brûlés par des électeurs pour des soupçons de fraude par des agents de la CENI et de certains candidats ;
5. Des candidats ont été interpelés par la population et livrés à la police pour détention illégale de machines et/ou de bulletins de vote déjà remplis ;
6. Plusieurs milliers de fausses cartes ont été découvertes chez certains candidats ;
7. Plusieurs électeurs n'ont pas retrouvé leurs noms sur les listes, attestant que le fichier électoral n'est absolument pas fiable.
Il appert, de ces faits d'irrégularités et même de dysfonctionnement, que :
1. tous les électeurs ne sauraient effectuer leur vote ce 20 décembre 2023 ;
2. l'opération de vote n'aura été qu'un simulacre dont les résultats ne concerneront que des électeurs de quelques bureaux de vote. En conséquence, nous appelons le peuple congolais, la CENI, le gouvernement, la SADC, l'Union africaine, et la communauté internationale :
2.1. A constater qu'au matin du jeudi 21 décembre 2023, les élections générales prévues le 20 décembre 2023 n'auront pas eu lieu comme le prévoient la Constitution et la loi électorale ;
2.2. A constater qu'il n'existe légalement aucune dérogation possible au jour du scrutin. La dérogation ne concerne que les heures d'ouverture et de fermeture. Une telle dérogation d'heure et non de jour doit être motivée et ne peut être décidée que dans les conditions assurant l'égalité des citoyens devant les suffrages conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi électorale;
3. A constater l'impossibilité constitutionnelle et légale pour la CENI de déroger au jour fixé pour l'élection générale, c'est-à-dire le 20 décembre 2023, comme l'a relevé la Cour constitutionnelle sous R. Const.2120 en réponse à notre requête en examen de la régularité du processus électoral en question par l'usage du concept de délais électoraux incompressibles. Agir autrement consisterait à consacrer une prise de pouvoir par la force et son exercice en violation de la Constitution ; ce qui obligerait le peuple congolais à y faire échec conformément aux dispositions de l'article 64 de la constitution ;
4. A exiger la réorganisation de ces élections ratées par une CENI autrement composée à une date qui sera fixée dans les conditions d'égalité de toutes les parties prenantes.
Fait à Kinshasa, le 20 décembre 2023
Les signataires : Floribert Anzuluni, Nkema Lilo, Théodore Ngoyi, Denis Mukwege et Martin Fayulu
Nous saluons le tout premier engagement explicite dans l’histoire des COPs pour une transition hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques. Nous saluons également la reconnaissance de la nécessité de transitions justes, ordonnées et équitables, et la reconnaissance du rôle des énergies de transition. Cela permet de réconcilier objectifs climatiques et objectifs de développement s’agissant du continent africain, ainsi que nous le préconisons depuis longtemps, et comme l’a récemment souligné le Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète.
Comme nous l’espérions, la COP28 a confirmé un intérêt global marqué pour les actifs verts de l’Afrique. L’engagement à augmenter les énergies renouvelables au niveau mondial, déjà souscrit au niveau du continent africain par le tout premier Sommet Africain sur le Climat organisé avant la COP28, est porteur de grands espoirs pour l’Afrique. Le continent possède un potentiel considérable d’énergies renouvelables et des minerais essentiels à la mise en place d’une économie verte mondiale – de nature à générer investissements, emplois locaux et développement.
Mais, la gouvernance doit être au cœur de la mise en œuvre de ce potentiel pour assurer qu’effectivement il favorise le développement économique et social de tous les habitants du continent.
Nous saluons également le fait que la COP28 reconnaisse le lien entre climat, sécurité alimentaire et santé, qu’il est essentiel de prendre en compte pour renforcer la résilience du continent face aux impacts du dérèglement climatique.
Si tout ceci mérite d’être salué, reste la question fondamentale du financement, en particulier en matière d’adaptation au dérèglement climatique. Si le Fonds de compensation est enfin opérationnel, un gouffre demeure entre les montants annoncés et les besoins. C’est peut-être un signal donné pour que l’Afrique sorte d’une dépendance exclusive aux partenaires externes et aux bailleurs, pour puiser dans ses ressources propres et monétiser judicieusement ses actifs verts.
« La COP28 a généré des opportunités importantes pour le continent africain et mis l’accent sur des priorités essentielles que nous défendons depuis longtemps. La nécessité cruciale pour le continent de concilier climat et développement a été enfin reconnue, avec la mise en place de transitions énergétiques justes et équitables.
L’accord de Dubaï ouvre aussi la voie à des opportunités d’investissement et d’emplois considérables autour des actifs verts de notre continent. Reste l’essentiel, le nerf de la guerre : qui va payer ? Car face à ces engagements majeurs, aucun engagement financier à ce stade. Le moment est sans doute venu pour notre continent de cesser de compter uniquement sur ses partenaires. Cessons d’attendre indéfiniment que le reste du monde se décide à agir, cessons de dépendre des autres pour notre propre développement. Désormais en route vers la COP29, nous continuerons plus que jamais de plaider pour un continent plus fort et plus autonome. »
Mo Ibrahim, président et fondateur de la Fondation Mo Ibrahim
Dans une déclaration signée par son porte-parole, Me Constat Mutamba, candidat Président de la République aux dernières élections organisées en RDC les 20 et 21 décembre 2023, dénonce les arrestations arbitraires dont sont victimes les cadres et militants de la Dynamique progressiste dans la province de la Lomami où ce candidat aurait, selon ses dires, été plébiscité avec des scores soviétiques, créant ainsi des grands écarts avec ses challengers. Ci-après, la déclaration intégrale du Président de la Dypro, signée par son porte-parole, M. Talabulu Tshis.
La visite du Pape, les IXès Jeux de la Francophonie et les élections. Tels étaient les grands défis à relever, pour le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, durant cette année 2023 qui tend vers sa fin. Dans son message de vœux, le Chef de l’Etat, accompagné de sa charmante épouse, la Première Dame Denise Nyakeru, s’est félicité d’avoir gagné son pari, avec le concours notamment du Gouvernement de la République, chapeauté par Sama Lukonde. Au sujet des IXès Jeux de la Francophonie, la Première Dame Denise Nyakeru a salué la réussite qui a caractérisé ce grand évènement qui, du reste, a été placé sous la direction d’un digne fils du pays, Isidore Kwandja Ngembo. Pour elle, en effet, ces Jeux ont simplement été historiques et ont contribué au rayonnement du pays.
«Chefs frères et sœurs, cette année 2023 a été marquée par des moments de joie et de fierté lors que nous avons vu nos vœux se réaliser. Nous avions, en effet, émis les vœux, l’année dernière, de voir la visite du Pape François se réaliser dans de bonnes conditions. Et Dieu merci, tout s’est bien passé et ce fut une bénédiction pour nous. Les IXès Jeux de la Francophonie ont été finalement organisés contre vents et marées. Ils ont simplement été historiques. Des moments de joie et de rayonnement de notre pays, la République Démocratique du Congo », a indiqué Mme Denise Nyakeru Tshisekedi, qui a appelé, par la même circonstance à la cohésion et à l’unité.
«Bien au-delà de l’effervescence, les fêtes de fin d’année sont des moments qui nous invitent à la gratitude, à l’unité et à l’espérance. C’est pourquoi nous profitons également de cette opportunité pour vous exprimer notre profonde gratitude pour votre confiance, votre soutien et votre accompagnement manifesté à notre égard durant l’intégralité de ce quinquennat finissant. Cela a été pour nous une véritable source de motivation et de détermination. Dans cet élan, gardons l’espoir qu’en dépit des aléas de la vie, des jours meilleurs sont devant nous et il nous faut demeurer la tête haute, loin de toutes compromissions qui pourraient être fatale à l’avenir de nos familles et à notre vivre-ensemble comme une nation », a-t-elle lancé. Pour sa part, le Président Félix Tshisekedi a évoqué la situation sécuritaire toujours préoccupante dans l’Est. Tout en rendant hommages aux victimes des actes de barbaries des infâmes, il a réitéré sa détermination à restaurer la paix, en cas de sa réélection à la tête du pays.
“Chers compatriotes, nous sommes heureux de partager une nouvelle fois ce moment de communion avec vos familles. Ce message de vœux est devenu depuis cinq ans maintenant une tradition. Et nous mesurons à juste titre la grâce que nous avons d’être parmi vous. En effet, outre la présentation des vœux, nous avons pris rendez-vous, chaque année en cette période précise, pour faire d’une part une brève rétrospective de l’année qui s’achève et d’autre part des projections pour l’année qui s’ouvre. Nous vous adressons ce message au lendemain de la tournée électorale, une période marquante où nous avons eu l’opportunité de parcourir à nouveau les coins et recoins de notre pays. Cette expérience enrichissante nous a permis de nous imprégner de la réalité de nos concitoyens et d’écouter de plus près la voix de chacun d’entre vous… Cette année qui s’achève a aussi été une année des défis tels que la persistance de cette guerre injuste au Nord-Kivu, qui nous est imposée par les ennemis de notre nation ou encore le drame de Kalehe ou des milliers de nos compatriotes ont été brutalement arrachés à la vie. Ainsi, nos pensées vont vers les victimes de massacres de Kishishe, Kizimba, Bambu, Bukombo, Tongo et Kalake, ainsi que des milliers des déplacés internes de la partie orientale du pays. Nous saluons également la mémoire de nos vaillants compatriotes, filles et fils du pays, qui sont tombés armes à la main sur le champ de bataille pour la défense de notre intégrité territoriale. La Patrie vous sera à jamais reconnaissante. Soyez rassurés que notre détermination reste forte afin de débarrasser et de prémunir notre patrie de ces situations de nature à déstabiliser sa paix et son développement. L’un des faits les plus marquants de cette année, tant dans sa symbolique que dans son importance, demeure la tenue des élections démocratiques, inclusives et transparentes sur quatre échelons d’expression du suffrage direct avec la prise en compte de nos compatriotes de l’étranger, une première pour notre pays. Malgré les défis évidents, elles se sont réalisées dans les délais prévus. Ces élections», a déballé Fatshi.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) a, dans un communiqué publié le samedi 23 décembre 2023, invité neuf médias du pays pour une séance technique et pédagogique. La rencontre est prévue ce mercredi 27 décembre au siège de cette institution d’appui à la démocratie dans la commune de la Gombe.
Dans son communiqué, le CSAC a affirmé avoir suivi avec attention, à travers son centre de monitoring, les différentes productions médiatiques avant, pendant et après le scrutin du 20 décembre 2023.
D’après le CSAC, son centre de monitoring a révélé et documentés des irrégularités et dérapages dans les productions et publications réalisées par certains médias.
Il s’agit, entre autres, de NYOTA TV, PERFECT Télévision, BOSOLO TV, CCTV, 10ème Rue TV, DAN TV, FACE Télévision, le Magazine Tac au Tac diffusé sur Congo Web TV et AfricaNews.
A cet effet, le Bureau du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication a invité les directeurs des programmes des médias susmentionnés ainsi que l’animatrice du Magazine Tac au Tac et le Directeur de publication de trihebdomadaire AfricaNews à une séance technique et pédagogique prévue le mercredi 27 décembre 2023 en son siège dans la commune de la Gombe.
Le CSAC a tenu néanmoins à rappeler aux responsables des médias convoqués que la non observance de cette invitation, exposera les absents à des sanctions exemplaires.
Toutefois, l’autorité de Régulation des Médias en RDC a félicité les médias audiovisuels, écrits et en ligne qui ont fait montre de professionnalisme et de respect des dispositions de la loi électorale et de la directive sur la campagne électorale à travers les médias.
À quelques heures du réveillon de Noël, je souhaite à toutes et à tous un très Joyeux Noël et une Bonne Année.
Mes pensées vont particulièrement à mon personnel du Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF) qui passera un Noël «pas comme les autres», avec une table du réveillon de Noël certainement dégarnie.
Je dois admettre qu'au cours de l'année 2023 qui s'achève, nous avons traversé des zones de turbulence qui, par moment, nous ont fait douter de notre capacité à rebondir, mais également des moments très passionnants et riche en accomplissements. Nous disons pour cela un grand merci au Seigneur de nous avoir fait grâce.
Meilleurs Vœux pour l'année 2023 qui s'achève et des souhaits particuliers à tous mes collègues du CNJF.
Nous avons foi que l’année 2024 sera prometteuse, pleine de succès et riche en opportunités.
Autocratie, mégestion, détournement, corruption, usurpation du pouvoir de l’ARSP et trafic d’influence…Pourquoi l’IGF et la Ministre d’Etat au Portefeuille gardent-ils silence face au DG de la GECAMINES Placide Nkala ? Comment le DG de la Gécamines peut-il individuellement transformer une mission de contrôle de l’IGF en contrat de consultance pour une campagne budgétaire ? Pourquoi ce DG à la Gécamines peut-il se permettre d’usurper le pouvoir de l’ARSP en recommandant les sous-traitants de son choix auprès des entreprises partenaires à la Gécamines ?
La situation à la Gécamines ne cesse d’inquiéter bon nombre de Congolais, sans oublier les employés de cette entreprise du portefeuille de l’Etat. A la base, une mégestion dénoncée notamment, par l’Inspection générale des finances (IGF), qui n’a pas manqué de citer toutes les personnalités impliquées. Mais, pour une certaine frange, si mégestion il y en avait, elle doit être imputable au Directeur général, celui-là même qui gère l’entreprise au quotidien. Sinon, comment justifier la mégestion au moment où Gécamines est en processus d’encadrement de l’IGF ?
Répondre à cette question revient à scruter en profondeur la gestion de cette entreprise, pour se rendre compte que tout commence avec la lettre de l’Inspection générale des finances (IGF) du 7 novembre 2023 dans laquelle M. Jules Alingete, Inspecteur général et Chef de service envoie une mission de consultance auprès de la Générale des carrières et des Mines (GECAMINES), dans la province du Haut Katanga. Et ce, dans l’objectif de renforcer les procédures budgétaires, financières, de contrôle interne existantes au sein de la Gécamines ; redynamiser les mécanismes de contrôle interne dans les sites de production et usines de la Gécamines ; contribuer à l’implémentation de la loi relative aux marchés publics ; procéder au renforcement des capacités du personnel de la Gécamines en matière de gestion des procédures budgétaires, financières, de contrôle interne et de passation des marchés publics.
Qu’est-ce qui fait qu’à 28 jours seulement, soit le 31 octobre de la même année, que le DG Placide Nkala soit obligé d’écrire à l’IGF pour solliciter un contrat de consultance dans le cadre de la campagne qu’il s’apprêtait à lancer le 1er octobre 2023, en vue du renforcement des procédures budgétaires et financières, de l’effectivité du fonctionnement de la Cellule de passation de marchés publics et de la redynamisation de l’Audit interne ?
« Aussi, serait-il impérieux de convertir l’équipe d’encadrement et de contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF) à la Gécamines en une simple « équipe sous contrat de consultance, qui devra travailler avec mes services, afin de réactiver les procédures existantes dans les domaines financier, budgétaire et de contrôle interne…», indique la lettre.
Trafic d’influence et usurpation du pouvoir de l’ARSP
Qui a donné le pouvoir à ce DG de la GECAMINES de faire le trafic d’influence en usurpant le pouvoir de l’ARSP ? De quel droit peut-il recommander unilatéralement ses propres sous-traitants auprès de certaines entreprises partenaires à la GECAMINES sans passer par l’ARSP ? Sur base de quels critères de sélection se choisit-il tel sous-traitant au détriment de l’autre ? Pour preuve, en date du 19 octobre 2023, par sa lettre N°7295/DG/23, ayant comme objet : Nouveau sous-traitant DALONG SARL à TFM SA, le DG Placide Nkala Basadilua écrit une lettre au Directeur Général de TFM SA : « Nous avons l’honneur de vous recommander DALONG SARL comme nouveau sous-traitant dans le domaine de d’exploration minière à votre société. Nous vous rappelons que TFM SA doit absolument se mettre en règle avec les dispositions de la loi 17/001 du 08 février 2017 fixant les dispositions applicables à la sous-traitance dans le secteur privé », a-t-il intimé l’ordre à TFM en ces termes en usurpant les prérogatives du DG de l’ARSP Miguel Kashal qui n‘était même pas consulté.
Sans s’arrêter là, le DG de la Gécamines écrit encore à TFM le 14 décembre, par sa lettre N° 5815/DG/23 pour proposer un nouveau sous-traitant Kalu SARL dans le domaine de l’exploration minière à la société TFM SA sans donner les motifs qui annule et remplace celle référée 7295/DG/23. Dans cette lettre, il recommande encore un nouveau sous-traitant KALU SARL en annulant sa lettre N°7295/DG/23 du 19 octobre 2023, sans donner des raisons de ce revirement brusque. Mais, des sources concordantes témoignent qu’il n’aurait pas perçu sa récompense. Quelle grave violation des dispositions légales de l’ARSP !
Quid des allégations de détournement
Un document circulant surtout sur la toile attribué à l’IGF a allégué des actes de détournement commis par Gécamines en 2022, relatifs à des virements réalisés par SIMCO au profit des mandataires et agents de Gécamines entre octobre et décembre 2020.
Gécamines a rejeté en bloc ces allégations, précisant notamment que …les discussions ont abouti à un paiement de dividende de 211 millions USD en faveur de Gécamines au titre de l’exercice 2021, constituant le premier versement de dividendes jamais effectué par KCC en 20 années d’existence et le plus important dividende jamais perçu par Gécamines dans un de ses partenariats.
« C’est au regard du résultat exceptionnel et inédit obtenu, qu’une gratification avait été autorisée par le Conseil d’administration de Gécamines et payée entre octobre et décembre 2022 aux membres de la Commission Ad hoc et aux agents ayant concouru à la réalisation de cet heureux détournement », indique une mise au point faite à ce sujet, avant d’ajouter que ce montant de 211 millions de dollars américains a généré des taxes et impôts pour un total de 71 millions de dollars pour le Trésor public.
Le DG de Gécamines est-il un frein à l’épanouissement de cette entreprise ?
Nombreux sont les griefs portés à charge du Directeur général de la Gécamines, dont le comportement serait à la base de la contre-performance de cette entreprise du portefeuille de l’Etat. C’est ce qui fait que les comptes de l’entreprise seraient en rouge et lors de la réunion des grands directeurs, le DG s’était même permis de dire que les salaires ne seront pas payés. Et suite à cet état des choses, on apprend que certaines banques ne veulent plus travailler avec le DG actuel.
Le DG est aussi accusé par un certain Kasongo Mabwisha de bloquer pour des raisons inavouées sa mise à la retraite. «J’avais demandé depuis le mois de juillet 2023 ma retraite, car je remplis les conditions, mais le Directeur général a donné l’ordre au Directeur de gestion du personnel de bloquer ma notification », dénonce-t-il.
Ce comportement, à n’en point douter, est assimilable à quelqu’un qui manquerait de respect envers ses travailleurs. C’est qui est grave dans ce dossier, c’est le fait de constater l’implication de l’IGF dans la gestion au quotidien de cette entreprise qui étonne, elle dont la mission est de faire un contrôle concomitant.
Lettre ouverte à tous les votants, aux élus et non-élus
Objet : Contentieux des élections présidentielles et législatives 2024 devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat
Depuis plus de deux mois, nous avons assisté à des photos affichées, femmes et hommes, bien habillés.
Certains étaient indépendants et d’autres membres des partis politiques.
Les électeurs, toutes catégories sociales, se sont prononcés dans les urnes après avoir, à leur domicile, uriné pour ne pas, chaque fois, déranger les autres votants en disant : « j’arrive ».
D’autres, très peu nombreux, n’ont pas été dans leurs circonscriptions électorales pour accomplir leurs devoirs civiques ou ressort d’élection.
Conséquence : ils ne peuvent pas se présenter dans un ressort électoral où il n’est pas gardé leur enregistrement par la CENI.
Ils n’avaient donc pas droit au « chapitre électoral ».
Ils n’ont pas été dans leurs ressorts électoraux.
Leurs candidats à la présidentielle et aux législatives vont bientôt se trouver devant un choix à faire entre les trois catégories d’auxiliaires de la justice pour se défendre lors des contestations électorales.
Un seul avocat stagiaire à la liste du ressort de la Cour d’Appel où se sont déroulées les élections contestées ou uniquement un avocat près la Cour Suprême de Justice ?
Enfin, un défenseur judiciaire sera-t-il aussi parmi ces auxiliaires de la justice ?
Chaque candidat, pour protéger son élection, doit se choisir un avocat inscrit au petit tableau des tableaux des barreaux des Cours d’Appel.
La CENI doit aussi observer les mêmes règles ordinaires de représentation devant la Cour Constitutionnelle et devant le Conseil d’Etat.
Elle sera partie au procès où elle est aussi soumise aux mêmes règles ordinaires de représentation avec robe conforme à l’article 71 de la loi du barreau.
Nous profitons de cette occasion pour rappeler l’article 2 de la loi du barreau de 1968, loi qui sera abrogée en 1979 :
« pour pouvoir plaider (…) devant la Cour Suprême « de Justice ou la Cour Constitutionnelle, « l’avocat doit accomplir (…) 3 ans au moins « d’inscription au tableau du barreau près la Cour « d’Appel ».
En 1979, la loi du barreau, impose l’avocat, un seul avocat à la Cour Suprême de Justice en ces termes non équivoques, à ses articles 103 à 111 où n’apparaît ni avocat à la Cour d’Appel ni procuration spéciale ni défenseur judiciaire : avocat à la Cour Suprême de Justice.
En Octobre 2013, la Cour Constitutionnelle (voir la loi du barreau de 1968) ne doit recourir qu’aux « règles ordinaires de représentation des parties » (lire l’article 109 de la loi organique d’Octobre 2013).
Ces règles ordinaires sont celles, dans la Constitution, régies par l’article 122 tiret 7.
La loi organique d’Octobre 2013 renvoie donc, à ces règles de 1979.
En réalité, la Cour Constitutionnelle doit exclure l’avocat à la Cour d’Appel, le défenseur judiciaire et la partie elle-même pour défaut d’expertise.
Nous exposons ici ce que un grand de la haute scène judiciaire disait en 2004, pour exclure les avocats à la Cour d’Appel, tous, et les défenseurs judiciaires : « Il est encore vrai que (…) le corps d’avocat qui fréquente la Cour Suprême de Justice atteste de la grande expérience acquise par les anciens et de l’expertise avérée de ses nouveaux membres. Leur présence aux côtés des honorables magistrats de la Cour Suprême de Justice n’ajoute-t-elle pas à la forme et à la grandeur de notre corps » (voir justice, science et paix, numéro spécial, Juin 2004, pp. 110 et 111).
Chacun des candidats qui sera vainqueur et ceux qui vont contester les résultats proclamés par la CENI doivent acheter, en dure, l’ordonnance-loi de 1979 sur le barreau.
L’application obligatoire du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice est imposée à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat par leurs dispositions abrogatoires respectives !!
A ses articles 2 à 5 du Titre I, le législateur de 1982, tel qu’il est appelé par les dispositions abrogatoires de 2013 et 2016 :
« Sous peine d’irrecevabilité, la requête introductive « doit être signée par un avocat à la Cour Suprême « de Justice ».
«(…) domicile élu au cabinet d’un avocat à la Cour « Suprême de Justice ».
Un candidat averti en vaut deux !
Aux hautes juridictions ne sont réservés que les avocats à la Cour Suprême de Justice !!!
KALALA MUENA MPALA
Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 7, 71 et 111 de la loi du barreau.
Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.