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RPDC : le rassemblement de prestation de serment et l’autodafé

A eu lieu, ce 2 mai dans l’enceinte du Musée de Sinchon (l’un des musées des atrocités des USA dans la Guerre de Corée 1950-1953 RPDC-USA sis dans la Province Hwanghae-Sud et créé en 1958 pour révéler le génocide d’un quart -35.000- des habitants d’un seul arrondissement, perpétré par une compagnie de l’Armée US pendant 52j - 17/10-07/12/1950 -, NDLR), le rassemblement de prestation de serment des jeunes et étudiants pour se venger et châtier, sans merci, les USA (les plus obsédés à l’expansion d’outre-mer dès leur création, en tentant d’agresser la Corée en 1866, et occupants de la moitié Sud de la Péninsule coréenne depuis 1945, NDLR), Pays de gangsters peu commun et Empire du mal, ayant révélé, ouvertement, les tentatives d’une guerre nucléaire contre la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC créée en 1948, berceau de la Civilisation Taedong-gang et de l’Esprit Paektu-san de la Nation homogène fière de ses 5.000 ans, Superpuissance politico-militaire, NDLR) et la clique fantoche YOON Seok Yeol (1960- ; No 1 de la Corée du Sud, alliée fort fidèle aux USA depuis 1948 pour être obligée ou forcée, afin de survivre ou subsister, de désigner le côté Nord -RPDC- comme ennemi principal en ignorant ou négligeant, totalement, son homogénéité nationale, NDLR), folle de la confrontation intercoréenne. Y ont pris part;
- MUN Chol, Président du Comité Central de l’Union de la Jeunesse Patriotique Socialiste (UJPS créée en 1946, NDLR)
- PAK Thae Sop, Secrétaire du comité provincial du Parti du Travail de Corée (créé en 1945 et au pouvoir dès lors, NDLR)
- les cadres du secteur concerné
- les permanents de l’UJPS
- les représentants des 5 millions de jeunes et étudiants du Pays (123.214km2).
La réunion a écouté les interventions. Les orateurs ont;
- qualifié la visite (24-30/04/2023) de la clique traîtresse de YOON Seok Yeol aux USA d’un périple on ne peut plus hostile, agressif et humiliant, périple de guerre nucléaire, et les «Déclaration de Washington» et «Déclaration Conjointe» forgés par le maître US et son acolyte hors classe d’un produit des ambitions noires de nature criminelle de ceux pénétrés d’un sentiment d’hostilités à l’égard de la RPDC jusqu’à la moelle des os
- condamné et rejeté lesdits documents, avec véhémence, au nom de la jeunesse de la RPDC
- épanché leur volonté d’anéantir, sans merci, les ennemis se démenant pour priver de la vie, du bonheur et de l’avenir de la RPDC.
Les participants à la réunion ont;
- effectué l’autodafé au cours duquel ils ont brûlé, en effigie, les provocateurs de guerre avec le sentiment d’écraser les ennemis abominables
- clamé des slogans vengeurs, animés de la conception claire des ennemis principaux et d’une ferme volonté d’en finir, à coup sûr, avec les agresseurs et les fanatiques de guerre.

RPDC : le rassemblement de prestation de serment et l’autodafé
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Stade de Martyrs : le PDCD de Médard Kankolongo vivement représenté !

Des milliers des militants, membres et cadres du Parti des démocrates congolais dynamiques (PDCD) ont pris d’assaut le stade de martyrs de la pentecôte, le 29 avril dernier, à l’occasion de la sortie officielle de la méga plateforme politique ‘’Union sacrée de la Nation’’. Derrière leur président national, M. Médard Kankolongo, les membres et cadres de ce parti membre de la famille politique du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, ont prouvé, avec fierté, leur marque d’allégeance à la vision du Président de la République, pour le développement du pays pour sa réélection en décembre prochain.
Conduit par le secrétaire général du parti, M. Willy Masumbuku et la présidente de la ligue des femmes, affectueusement appelée maman Helene Fwamba, jeunes, vieux, filles et garçons membres du PDCD n’ont pas manqué à ce grand rendez-vous qui a prouvé, une fois de plus, la popularité du Président de la République, pour qui cet espace à plus de 80.000 places a refusé du monde.
Du bon côté de l’histoire…
Oui, nous sommes du bon côté de l’histoire, scandait la population, au moment même de la tenue du meeting des membres du présidium de l’Union sacrée de la Nation au stade. Pour le numéro un de cette formation politique, cette marge de popularité, le flux des congolais qui ont débordé au stade de martyrs est, en quelque sorte, une des preuves qui prouvent l’amour que porte la population congolaise envers leur Président. Il précise également qu’avec cette marque de démonstration, la victoire du Chef de l’Etat n’est plus à prouver. «Il est inégalable », a-t-il lâché.
Plus que déterminés à soutenir le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le leader Médard Kankolongo et sa formation politique, le PDCD, ne ménagent aucun effort pour que cela deviennent une réalité. Déjà, des actions de grande envergure ont été lancées depuis l’année passée dans ce sens.
Des descentes sur terrain en vue du contact direct avec la population ne cessent d’être vécues. Très récemment, la présidente de la ligue des femmes, Helene Fwamba, a mis sur pied son programme de descente sur terrain dans toutes les 24 communes de la ville-province de Kinshasa, pour communier avec la base. En décembre prochain, ce parti membre de l’Union sacrée de la nation entend aligner des candidats à tous les niveaux, dans l’objectif d’offrir une majorité écrasante au chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Fidel Songo

Stade de Martyrs : le PDCD de Médard Kankolongo vivement représenté !
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Après sa désignation à la tête du Conseil d’administration d’ACB : Mbungani plaide la cause de l’Afrique à la 49èmeAssemblée générale du Conseil du Fonds Mondial au Vietnam !

La 49èmeAssemblée Générale du Conseil du Fonds Mondial a ouvert ses portes, ce 8 mai 2023 à Hanoï au Vietnam où les différents conseils d'administration venus de l’Europe, de l’Amérique, de l’Asie et de l’Afrique y prennent part pour discuter sur les Stratégie de développement, Surveillance de la gouvernance, Engagement de ressources financières, Evaluation de la performance organisationnelle, Gestion des risques, Engagement de partenariat, mobilisation des ressources et plaidoyer.
La délégation du Conseil africain est conduite par Dr. Jean-Jacques Mbungani Mbanda, Président du Conseil d'Administration de l'African Constituency Bureau (ACB) du Fonds Mondial. C’est une forte délégation représentative constituée d’une vingtaine d’administrateurs de l'Afrique de l'Ouest et du Centre ainsi que ceux de l'Est et du Sud.
Ce meeting international du Fonds Mondial est une véritable aubaine pour le Chairman, l'infatigable Jean-Jacques Mbungani de faire le plaidoyer pour l'Afrique tel que discuté antérieurement lors de la réunion d'Addis-Abeba.
Aussitôt arrivés dans la Capitale Vietnamienne, le Chef de file de la Zone Afrique et toute sa délégation se sont réuni, dans la matinée de ce lundi 8 Mai 2023, pour peaufiner les dernières stratégies et s’accorder sur les points essentiels et les termes de référence qui font l’objet de cette rencontre internationale. Une raison de plus pour que le continent parle d'une même voix lors de cette conférence au Vietnam.
Juste après cette réunion, le Président du Conseil d'Administration d’ACB et son équipe ont entamé une série de discussions préliminaires et consultations avec d’autres Conseils et bureaux des circonscriptions du monde. La délégation américaine a été l’une des premières circonscriptions à s’intéresser de la position du Conseil africain sur l'apport du Fonds Mondial dans la lutte contre les maladies que sont la Tuberculose, le VIH et la Malaria.
Au cours de leurs échanges, le Président du Conseil Africain Dr Jean-Jacques Mbungani s'est exprimé dans la droite ligne des assises d'Addis-Abeba. C’est-à-dire, il a mis un accent particulier sur la politique du renforcement des capacités locales, implications des gouvernements ainsi que des structures régionales et continentales tels que Africa CDC avec l'accompagnement de l'Union Africaine. Le patron du Conseil africain a aussi plaidé en faveur de l'approvisionnement des médicaments produits localement.
Après la rencontre avec le bureau américain, Dr Jean-Jacques Mbungani et son équipe ont aussi échangé avec les délégués du secteur privé, l'inspection générale du Fonds, les Conseils de l'Allemagne, de la France et de l'Angleterre pour des discussions spécifiques. Le Conseil africain a également pris langue avec l'office de développement du Commonwealth.
Une journée très chargée pour le Président du Conseil d’Administration d’ACB qui a été clôturée par le dîner de bienvenue offert aux délégations par le gouvernement Vietnamien.
Notons que ces discussions préliminaires se font en marge de la session proprement dite de la 49ème Assemblée générale qui commence du 10 au 11 Mai 2023 à Hanoi. Elle connaîtra la participation la participation de tous les board (Conseils) du monde ainsi que les donateurs et autres parties prenantes du Fonds Mondial.
Le Conseil d'administration du Fonds mondial se réunit en moyenne deux fois par an.
Le Conseil comprend 20 membres votants, avec une représentation égale des exécutants et des donateurs. Organisations non-gouvernementales ; communautés affectées par le VIH, la tuberculose et le paludisme ; le secteur privé ; et les fondations privées sont également représentées en tant que membres votants.
De plus, il y a huit membres sans droit de vote, dont le président et le vice-président du conseil ; des représentants d'organisations partenaires, dont l'Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale ; ainsi que la circonscription des donateurs publics supplémentaires.
L'Afrique compte deux sièges au conseil d'administration du Fonds Mondial sur les 28 disponibles.
Jordache Diala

Après sa désignation à la tête du Conseil d’administration d’ACB : Mbungani plaide la cause de l’Afrique à la 49èmeAssemblée générale du Conseil du Fonds Mondial au Vietnam !
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RDC : la CENI lance un avis d’appel à candidature pour l’audit externe du fichier électoral

COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
CENI
MISSION D'AUDIT EXTERNE DU FICHIER ELECTORAL 2022-2023
AVIS D'APPEL ACANDIDATURES
TERMES DE REFERENCE
I. Contexte
1. Dans son Communiqué de presse N° 022/CENI/2023 du 05 mai 2023, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) annonçait qu'elle allait lancer un appel à candidatures en vue de constituer une mission mixte d'audit externe du fichier électoral composée d'experts nationaux et internationaux.
2. Il sied de noter qu'en plus de la Constitution, de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI et de la loi électorale, l'article 56 de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo (RDC) reconnait à la CENI l'exclusivité de la mise en œuvre en matière de l'identification et l'enrôlement des électeurs. La CENI a réalisé les opérations relatives à la Révision du Fichier Electoral (RFE) du 24 décembre2022 au 24 avril 2023.
3. La RFE est une phase cruciale du processus électoral en cours, car elle conduira à l'établissement d'un fichier électoral. Ce dernier constituera la base non seulement de l'allocation des sièges de la représentation parlementaire nationale, provinciale et locale, dans les différentes circonscriptions électorales, mais également de toutes les autres opérations liées à l'organisation matérielle des scrutins proprement dits.
4.Le calendrier électoral publié le 26 novembre 2022 par la CENI prévoit la tenue des scrutins directs couplés du Président de la République, des Députés nationaux, des Députés provinciaux et des Conseillers Communaux le 20 décembre 2023, des élections directes des Conseillers de Secteur ou de Chefferie ainsi que l'organisation décalée des scrutins indirects des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, des Conseillers urbains, des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints, des Maires et Maires adjoints dans la première moitié de l'année 2024. Selon le calendrier sus-évoqué, ces différents scrutins devaient être précédés par l'opération d'identification et d'enrôlement des électeurs, dont le produit final, à savoir le Fichier Electoral, devra être audité à l’interne et par une mission externe.
5. Une particularité des opérations de la RFE 2022-2023 en RDC est qu'elles reposent sur la mutualisation des efforts et surtout des ressources que le Gouvernement a mis à la disposition des institutions appropriées pour relever à court terme les défis (i) d'identifier la population congolaise en vue de doter chacun des citoyens d'une carte d'identité nationale et (i) d'inventorier la population dans ses diverses caractéristiques démographiques et socioéconomiques. Le Décret N° 22/09 du 02 mars 2022 circonscrit la mutualisation opérationnelle qui consiste en la mise en commun des ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles dédiées à la réalisation des activités communes, en vue de contribuer à la production des cartographies opérationnelles, du fichier électoral et du fichier général de la population.
6. De manière générale, un fichier électoral, base de données contenant l'ensemble des listes électorales, des centres et bureaux de vote, est un document national d'une extrême importance et sensibilité dans tout processus électoral. Elément central de ce processus, le fichier électoral soulève des enjeux multiples, notamment légaux, politiques, économiques, financiers et technologiques. Parmi ces enjeux, on peut citer entre autres choses la sécurité du fichier ainsi que la protection des données personnelles. Un fichier électoral comme celui de la CENI qui servira de base au registre de l'état-civil de ONIP comporte des données biographiques, biométriques et numériques dont l'accès doit être de plus protégés et de plus sécurisés.
7. De manière pratique, la CENI a déployé un dispositif de mise en œuvre de la RFE dont le produit final va être déversé à l'Office National d'Identification de la Population (ONIP) pour servir de base au déploiement de son propre dispositif d'identification de la population.
8. Il convient de signaler que, contrairement à la majorité des pays africains qui ne délivrent qu'un récépissé au moment de l'identification et enrôlement, suivi après plusieurs mois par l'émission de la carte d'électeur, le cadre légal et réglementaire en vigueur en RDC dispose que la carte d'électeur doit être remise directement aux requérants lors des opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs. Chacun de ces deux systèmes a ses avantages et désavantages. En RDC, des mineurs ainsi que des électeurs qui se seraient fait enrôler plus d'une fois pourraient donc se retrouver titulaires de cartes d'électeur, même en cas de leur radiation du fichier électoral. En conformité avec la loi et le principe de l'unicité de l'électeur, la CENI ne retiendra, dans la version finale de son fichier, que le dernier enregistrement en cas d'enrôlement multiple.
9. Après la stabilisation de la cartographie des Centres d'Inscription (CI), le fichier électoral actuel a été constitué par la récolte de données réalisée sur terrain, dans trois (3) Aires Opérationnelles. Ensuite, la CENI a poursuivi les opérations avec le ramassage et la centralisation de toutes les données récoltées dans une base de données unique. Enfin, le fichier électoral a été consolidé à travers des opérations majeures, notamment la détection des doublons, des mineurs et des photos invalides à l'aide du logiciel ABIS, fourni par l'un des leaders mondiaux du traitement des données biométriques. A l'issue de la consolidation du fichier électoral, la CENI planifie d'identifier un groupe des prestataires, à même de l'aider à auditer son fichier électoral.
10. Lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 05 mai 2023, la CENI a levé l'option de constituer une équipe mixte composée d'experts nationaux et internationaux pour conduire la mission d'audit externe du fichier électoral, par le biais d'un appel à candidatures. Le présent appel à candidatures est destiné aux personnes physiques ayant un profil conséquent et répondant aux exigences pour cette mission. La sélection et la constitution de la mission mixte seront validées par la Plénière de la CENI.
1. L'audit, cette analyse qualitative et quantitative des données du fichier électoral, fait partie des bonnes pratiques que la CENI a inscrit dans son Plan Stratégique et Opérationnel2022-2026 qui, dans son axe 3, consacre le principe de transparence à chaque étape du processus électoral.
II. Objectifs
12. L'objectif global de l'audit externe du fichier électoral est, d'une part, d'évaluer le système actuel d'identification et d'enrôlement des électeurs, afin d'en identifier les forces et les faiblesses et d'en dégager éventuellement des mesures correctives, et d'autre part, de formuler, le cas échéant, des recommandations conséquentes visant à améliorer la qualité et l'intégrité du fichier électoral.
13. Les objectifs spécifiques de l'audit externe du fichier électoral sont :
a. Analyser le cadre juridique et réglementaire de la RFE, et d'en évaluer sa pertinence;
b. Procéder aux examens nécessaires du fichier électoral en termes d'inclusivité, d'exhaustivité et d'exactitude;
c. De faire des recommandations en rapport avec le fichier électoral de la CENI.
III. Méthodologie de travail et Code de bonne conduite
14. Les prestataires vont proposer à la CENI une méthodologie de travail qui devra être validée par celle-ci. Il convient de souligner que les conditions de réussite de la mission sont les suivantes :
• Validation des TDR par l'Assemblée Plénière de la CENI;
Consultation des prestataires qualifiés et intéressés, dans le respect des procédures de passation de marchés;
• Choix des prestataires et l'agrément de l'équipe technique ainsi composée;
• Cadrage initial de la méthodologie et du déroulement de la mission par les prestataires retenus par l'Assemblée Plénière de la CENI;
• Validation de la méthodologie de l'audit externe;
• Approbation des résultats de l'Audit par l'Assemblée Plénière;
• Publication des résultats de l'Audit.
15. Un code de bonne conduite sera défini en vue de mettre en évidence la possibilité de poursuite
judiciaire en cas de violation des principes et des règles établis, notamment la duplication et la publication sous quelque forme que ce soit des données personnelles des électeurs ou des données du fichier électoral ou même leur exploitation pour autre but que celui de l'audit en question.
IV. Produits attendus
16. Les livrables attendus dans le cadre de cette mission sont :
a. Un Rapport d'audit externe, incluant une note de synthèse, est élaboré ;
b. Toutes les réponses et explications fournies par la CENI sont, dans la mesure du possible, annexées au Rapport. A
V. Profil des Auditeurs- Conditions des élections
17. Le présent appel à candidatures est destiné aux personnes physiques intéressées de faire partie de l'équipe pluridisciplinaire d'audit externe du fichier électoral de la CENI. Les candidats potentiels à cette mission devraient répondre aux conditions suivantes :
• Etre titulaire d'une Licence, d'un Master (Bac+5) ou d'un diplôme équivalent en sciences politiques, relations internationales, droit, sciences sociales, démographie, statistiques, sciences informatiques ou du domaine de l'ingénierie;
• Justifier d'un minimum de 10 ans d'expérience professionnelle spécifique dans le domaine des élections ou d'autres domaines connexes, notamment :
• la gestion des systèmes électoraux;
• la législation et la gestion des processus électoraux;
• La démographie et les statistiques;
• les applications informatiques relatives à l'enrôlement des électeurs.
• Avoir des références solides dans le domaine de gestion et d'audit des systèmes d'informations, et particulièrement dans l'audit des fichiers électoraux;
• Ne pas être dans une situation de conflit d'intérêt, notamment :
• Etre ou avoir été Membre du Bureau ou de la Plénière de la CENI, Agent ou
Cadre de la CENI aussi bien au niveau national qu'au niveau des démembrements;
a. Une lettre de motivation adressée au Président de la CENI
• Militer et exercer des fonctions dans une structure dirigeante d'un parti ou d'un regroupement politique;
• Etre détenteur d'un poste de responsabilité dans une structure accréditée pour l'observation électorale;
• Etre observateur électoral, national ou international, d'une organisation dûment accréditée par la CENI.
18. En ligne avec sa politique Genre, la CENI encourage vivement les candidatures féminines.
VI. Durée de l'audit externe
19. En conformité avec le calendrier du processus électoral en cours en RDC, tel que publié par la CENI le 26 novembre 2022, l'audit externe estprévupour6 jours. Il y a lieu de noter que des délais calendaires stricts n'offrent pas beaucoup de flexibilité à la Centrale Electorale, rendant toute prolongation incertaine.
VII. Présentation d'un rapport d'audit externe du fichier électoral 20. La présentation du rapport d'audit comprendra les étapes suivantes :
VI I I.
a. Soumission d'un rapport préliminaire;
b. Validation du rapport préliminaire par la CENI;
c. Soumission d'un rapport définitif ;
d. Publication du rapport d'audit externe par la CENI.
Procédure et délai de soumission de candidature
21. Les personnes physiques intéressées par le présent Appel à candidatures sont priées de soumettre à la CENI un dossier complet soit par voie électronique (de préférence) soit par livraison physique du dossier sous pli fermé aux adresses suivantes
a) Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
b) Adresse physique: Siège de la CENI, 4471 Boulevard du 30 Juin, à Kinshasa-Gombe
22. Le dossier devra comprendre les éléments ci-après :
b. Un Curriculum Vitae détaillé incluant les coordonnées complètes du candidat (nom et prénom, adresse, téléphone et email);
c. L'identité complète de trois personnes de référence n'ayant aucun lien de parenté et pouvant attester des qualités professionnelles et morales du candidat.
23. Le dépôt des dossiers débute dès la publication du présent avis et sera clôturé ce jeudi 11 mai 2023à 17h00précises, l'accusé deréception ou l'empreinte digitale de l'email faisant foi.
Fait à Kinshasa, le 08 mai 2023
Patricia NSEYA MULELA
Rapporteur

 

RDC : la CENI lance un avis d’appel à candidature pour l’audit externe du fichier électoral
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27ème Lettre sociale congolaise : correction portée aux noms sur les arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut : altération documentaire et maffia administrative de validation des numéros matricules extorqués

« C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.
Chères lectrices, chers lecteurs,
1. Cette lettre sociale congolaise analyse, explique et montre le mode opératoire d’un des maux dont sont victimes certains agents de carrière des services publics de l’Etat admis sous statut en bonne et due forme. Ce mal est la correction portée aux noms sur les arrêtés ministériels d’admission sous statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
2. La correction portée aux noms sur les arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut est une extorsion des numéros matricules des agents de l’Etat par voie de vente ou achat des numéros matricules attribués aux agents de carrière des services publics de l’Etat.
3. La finalité de cette extension est de faire gagner frauduleusement à une tierce personne les droits et avantages reconnus à l’agent titulaire du numéro matricule extorqué.
4. Pourtant, la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat définit le numéro matricule comme « identification individualisée et exclusive des agents des services publics de l’Etat, exprimée en chiffres, lettres ou autres symboles, conférée par le Ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions ».
5. Cette même loi dispose en son article 11 : « Tout agent porte un numéro matricule. Ce numéro lui est attribué dans les trente jours suivant la fin de la période probatoire par le ministre ayant la fonction publique dans ses attributions. (…) ».
6. Dès lors, après l’attribution d’un numéro matricule à un agent, les conséquences logiques qu’il faut tirer des prescriptions documentaires des articles 3 et 11 ci –haut cités sont : d’un côté, aucun autre agent n’a eu antérieurement le numéro matricule attribué à l’agent et, de l’autre, aucun autre agent n’aura non plus postérieurement ce même numéro matricule. D’ ailleurs les numéros matricules sont reconnus par leurs séries d’émission.
7. Tout numéro matricule déjà attribué à un agent individuellement et exclusivement est protégé par le principe d’intangibilité des droits acquis et ce, quel que soit la position administrative de l’agent.
8. En tout état de cause, la précision sur la protection d’un numéro matricule attribué à un agent de l’Etat telle que prescrite par la loi devrait être donc l’une des conclusions à la quelle aboutirait le sous point 6 du Point 1 de la Note Circulaire n° 008/CAB. VPM/FP.MA. ISP/JPL/TKB/JMM CKK/AMAT/2022 du 22 décembre 2022. Le dit sous point énonce ceci : « Tout agent porte obligatoirement un numéro matricule qui lui est attribué par le Ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions. (…) ».
9. J’estime donc qu’au-delà de l’Interdiction du recrutement des « Nouvelles Unités », l’une des conclusions de ce sous point devrait être : par conséquent, nul peut extorquer ni s’arroger le numéro matricule attribué à un agent de carrière des services publics de l’Etat
10.Car, l’extorsion du numéro matricule par correction portée aux noms sur les arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut vise à contourner maladroitement l’interdiction du recrutement des nouvelles unités. A dire vrai, les noms bien écrits, mais l’on tente les remplace par ceux qui n’ont aucun lien logique ni cohérent avec le numéro matricule identifiant les noms figurant sur les arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut. Ce remplacement des noms est une extorsion dans la mesure où il est opéré plusieurs années après la publication des arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut.
11. La prétendue correction portée aux noms se fait plusieurs années après par ce que les vendeurs des numéros matricules prennent du temps pour chercher des ressemblances de certains éléments linguistiques entre les noms des agents admis sous statut et ceux de leurs clients acheteurs des numéros matricules.
12. Pire encore, ces cyniques corrections portées aux noms sont opérées pendant que les agents titulaires de ces numéros matricules sont actifs et les réclamer.
13. L’extorsion des numéros matricules par la prétendue correction portée aux noms a atteint son point culminant quand l’agent titulaire d’un numéro matricule est mis dans la position de partager son numéro matricule avec les personnes qui l’ont extorqué.
14. Cette triste réalité est à comprendre à travers la lecture d’un des points saillants du communiqué de presse de l’Inspection Générale des Finances du 27 avril 2023. Dans ce communiqué, le Chargé de Communication de l’Inspection Générale des Finances a montré qu’il y a : « 93.356 agents qui partagent un même numéro matricule avec d’autres agents également payés ».
15. A voir de près le partage d’un numéro matricule par plusieurs personnes l’on a l’impression que la bibliophobie se porte en merveille à la fonction publique congolaise. Disons en passant que la bibliophobie est la haine contre l’écrit, voire l’écriture. Pourtant, Joseph Ki-Zerbo (1967 :273) montre que « Seule l’écriture permet la mise en place d’un appareil étatique de grande envergure ». Ceci justifie le choix du type d’administration juridico-rationnel opéré par la République démocratique du Congo. Les archives constituent la 3ème caractéristique de ce type d’administration.
16. Dorénavant, s’il faut s’en tenir aux archives produites par le Ministère de la Fonction Publique dans la création des arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut, il y a lieu de dénoncer la complicité, voire la participative active, de certains services notamment les services utilisateurs( d’appartenance) des agents de différents ministères au niveau tant national que provincial , la Direction de contrôle des effectifs et éléments de la paie et la Direction de Gestion de la Base des Données Numériques des Ressources Humaines de l’Etat et Recensement du Ministère de la Fonction Publique qui auraient aligné, enregistré et fait payer des personnes dont les noms n’ont jamais figuré pas sur les arrêtés d’admission sous statut.
17.Ce sont donc les auteurs et co-auteurs d’extorsion des numéros matricules qui empêchent les titulaires des numéros matricules à accéder à la restitution de leurs numéros matricules. Ils procèdent au gel ou à la cache des correspondances des victimes d’extorsion. Profitant de l’ignorance de ces victimes d’extorsion des numéros matricules, ces auteurs et co - auteurs d’extorsion des numéros matricules imposent aux victimes d’avoir, sur leurs correspondances, la mention « sous couvert voie hiérarchique » afin que leurs correspondances soient réceptionnées pour les destinataires.
18.Il s’agit d’une véritable crise humaine. Comment une autorité hiérarchique qui est auteure ou co-auteure d’extorsion d’un numéro matricule peut-elle apposer sa signature sur une correspondance qui va à l’encontre de ses intérêts ?
19. Dois-je rappeler que l’extorsion d’un numéro matricule d’un agent n’est pas une sanction disciplinaire pour que l’agent victime d’extorsion de son numéro matricule use de la voie hiérarchique telle qu’énoncée à l’article 6 de l’ordonnance n°82 – 031 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l’Etat.
20. Il importe de préciser que la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des services publics de l’Etat, qui est conforme à la Constitution congolaise du 18 février 2006, a déjà émondé en son article 97 la voie hiérarchique du recours contre une sanction disciplinaire.
21. C’est dans ce contexte de contractualisation du droit de la Fonction Publique qui a pour toile de fond le respect des droits de l’Homme pour reprendre l’expression d’Evariste Boshab Mabudj-ma- Bilenge(2001 : 2) que je situe les audiences que le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique accorde aussi chaque mercredi aux agents de carrière des services publics de l’Etat sans les autorisations préalables de leurs chefs hiérarchiques. A travers ces audiences, les agents de carrière des services publics de l’Etat utilisent leur liberté pour exprimer oralement leurs doléances au gestionnaire des ressources humaines de l’Etat Congolais. De la même manière, ils peuvent aussi les lui exprimer par écrit afin de protéger leurs doléances contre les limites temporelles et spatiales.
22. Disons donc que la généralisation de la pratique anachronique de « voie hiérarchique » est donc une atteinte grave aux libertés et droits fondamentaux reconnus et garantis aux agents de carriere des services publics de l’Etat qui sont des citoyens à part entiere. Cette pratique vient de la 2ème République. Elle fait encore des victimes dans la fonction publique congolaise à cause de la présence nombreuse des agents qui ont fait la plus grande partie de leur carrière administrative dans le régime du Parti Etat. Avec l’Etat de droit prôné par le Président de la République, il importe de stigmatiser la généralisation de la pratique « voie hiérarchique » qui n’est fondée ni sur la constitution congolaise du 18 février 2006 ni sur la loi n°16/013 du 15 juillet 2016.
23. La situation alarmante de l’extorsion des numéros matricules à la fonction publique Congolaise appelle à raisonner et réfléchir d’une façon indicative sur la manière dont il est possible de s’en débarrasser définitivement.
24. A mon humble avis, la correction portée aux noms sur les arrêtés ministériels et qui est à la base d’extorsion des numéros matricules doit être une pratique normée, c. à. d fondée sur les faits consignés par écrit.
25. Ainsi donc, par le principe de parallélisme de forme, l’autorité compétente d’attribution des numéros matricules aux agents étant le Ministre de la Fonction Publique, il n’y a que ce dernier qui peut porter correction à un nom sur un arrêté ministériel d’admission des agents sous statut s’il y a eu erreur. Cette correction ne peut être réalisée par cette autorité que moyennant une enquête minutieuse et contradictoire. Cette enquête porte sur l’analyse diachronique de la traçabilité documentaire du dossier administratif de l’Agent ou des agents.
26.Le délai de sollicitation d’une correction à porter à un nom sur un arrêté ministériel d’admission sous statut est quinze (15) jours pour les personnes qui habitent la Capitale (Kinshasa) et trente (30) jours pour les personnes qui habitent les provinces.
27. Pour cela, même si l’ Ordre et l’Urgence annoncés par la Note Circulaire n°12/CAB/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2023 du 12 avril 2023 ayant pour objet Processus de mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l’Etat n’ont qu’une valeur déclarative dans certains Services Publics de l’Etat comme l’Inspection du Travail où les retraités continuer de prester alors que le Vice Premier Ministre en Charge de la Fonction Publique avait stigmatisé cette aberration administrative, je postule que la production et la diffusion d’une note semblable pour la correction à porter à un nom sur un arrêté ministériel va contribuer non seulement à la protection des numéros matricules des agents contre l’extorsion, mais aussi à la rationalisation de la pratique de correction à porter aux noms sur les arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut. Pour des raisons d’efficacité, cette note doit être assortie des sanctions pour son respect comme le précise Jon Elster.
28.Faisant mien l’appel du Papa François (2023 : 2) à Kinshasa qui a dit : « Dès le début de mon voyage, je souhaite donc lancer un appel : que chaque congolais se sente appelé à jouer son rôle ! », je pense avoir donné, par la présente lettre sociale congolaise, certains éléments susceptibles d’être exploités dans le nettoyage du fichier de paie tel qu’annoncé par le Communiqué de Presse de l’Inspection Générale des Finances du 27 Avril 2023.
Je n’ai pas oublié qu’il y a des agents abusivement révoqués dans leurs services, mais dons les noms sont encore dans le fichier de la paie.
29.J’ai fait ma part. Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 par appel normal, WhatsApp ou twitter et par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la suite.
Fait à Kinshasa, le 10 mai 2023
Jean Joseph Ngandu Nkongolo
Anthropobibliologue, Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur Psycho Socio-professionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travail

 

27ème Lettre sociale congolaise : correction portée aux noms sur les arrêtés ministériels d’admission des agents sous statut : altération documentaire et maffia administrative de validation des numéros matricules extorqués
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A l'instar de l'EAC : La SADC n'enverrait pas ses troupes pour traquer l’armée rwandaise en RDC !

Du communiqué final du sommet de la Troïka de la Sadc tenu le lundi 8 mai 2023 à Windhoek, capitale de la Namibie, il ressort au point 9 que « Le Sommet a approuvé le déploiement d’une force de la SADC, en vertu du cadre de la Force en attente de la SADC, en tant que réponse régionale pour soutenir la République démocratique du Congo dans ses efforts de restauration de la paix et de la sécurité à l’est du pays» et au point 10 : « Le Sommet a approuvé la position commune de la SADC, à savoir une approche plus coordonnée, compte tenu des nombreux déploiements effectués en vertu d’ententes multilatérales et bilatérales à l’Est de la République démocratique du Congo et a exhorté le gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en place les conditions et les mesures nécessaires devant faciliter la coordination efficace des forces sous-régionales et des partenaires bilatéraux qui opèrent dans le pays».
Bien entendu, il s’agit d’un succès diplomatique à mettre au crédit du Président Félix Tshisekedi…
Cependant, il y a lieu de se demander si, après l’Eac, au travers de sa Force régionale constituée jusque-là d’armées gouvernementales kényanes, burundaises, ougandaises et sud-soudanaises, auxquelles vont se joindre les troupes angolaises, il n’y a pas risque de tomber de Charybde à Scylla avec l’entrée en lice de la force régionale de la Sadc.
La préoccupation se situe dans l’exhortation faite à la RDC de coordonner toutes les forces armées à déployer sur son sol.
Déjà, l’Union africaine s’est engagée à tenir un sommet quadripartite réunissant les pays membres de la Sadc, de l’Eac, de la Cirgl et de la Cééac.
Vice-Premier ministre congolais en charge des Affaires étrangères, Christophe Lutundula a affiché son optimisme. «Je pense que la grande annonce se trouve dans le communiqué final de ce sommet des Chefs d'État de la Sadc. Le sommet a approuvé le déploiement de la Force de la Sadc (...) pour soutenir la RDC afin de restaurer la paix et la sécurité à l'Est.
Donc, c'est clair que la Sadc s'engage militairement sur le terrain et va déployer incessamment une force. La Sadc recommande que la RDC réunisse toutes les conditions requises pour un sommet de coordination de tous les intervenants et tous les acteurs internationaux sur le terrain afin d'arriver à une action efficace et harmonisé», a-t-il déclaré.
Interprétation facile de la pensée du médiateur João Lourenço
Pourquoi la responsabilisation de la RDC alors qu'en matière d'organisation militaire, le pays est en train de procéder à des ajustements organisationnels ?
La réponse n’est pas éloignée de la position exprimée par le Président Joao Lourenço dans une interview à France 24 diffusée le même jour (8 mai 2023) du sommet de la Troïka de la Sadc.
«Après le dernier sommet d'Addis-Abeba, c'est le Président Kagame qui, à ma demande, a mis l'Angola en contact avec les dirigeants du M23. Nous avions quelques difficultés pour contacter les éléments du M23. Nous avions pour mission de créer ce contact. Et c'est le Président Paul Kagame qui a facilité cette relation. Et quelques jours plus tard, les dirigeants du M23 sont venus en Angola et nous avons travaillé avec eux à Luanda. Nous n'avons rien à reprocher à Kagame», a-t-il dit.
Parlant du calendrier de retrait tel que fixé dans la feuille de route du mini-sommet de Luanda tenu en septembre 2022, le Chef de l’Etat angolais va révéler : «Ce qu'on aimerait, c’est que le calendrier pour mettre en place le cantonnement soit un petit peu raccourci, mais cela ne se passe pas comme ça. Toutefois, il faut rester confiant», avant d’ajouter : « Nous sommes en contact permanent avec les autorités congolaises haut plus haut niveau. Le Président Félix Tshisekedi vient régulièrement à Luanda afin de travailler exclusivement sur cette question du M23».
D’une confrontation possible entre les armées congolaises et rwandaises, Joao Lourenço fait preuve de pragmatisme. «Personnellement, je ne pense pas que cela va se passer comme ça. En ce qui me concerne, nous ferons tout ce qui est à notre pouvoir pour éviter cette confrontation de deux pays voisins la RDC et le Rwanda».
Information-clé est dans la partie suivante : «Nous savons qu’à ce jour le M23 respecte le cessez-le-feu. Malheureusement, la prochaine étape ne s’est pas encore concrétisée. Cette étape ne dépend pas uniquement du M23. Elle dépend aussi du pays, la RDC. C’est le cantonnement des forces du M23. Nous avons mis en place un cessez-le-feu ; à présent, nous devons cantonner ces forces et lancer le processus de réintégration de ces citoyens congolais dans la société congolaise».
Interprétation facile de la pensée du médiateur africain Joao Lourenço pour la Cirgl, l’un des dirigeants principaux de la Sadc : le M23 respecte le cessez-le-feu (ce qui n’est pas l’avis de la partie congolaise) ; la balle est plutôt dans le camp de la RDC et la confrontation entre les armées gouvernementales congolaises et rwandaises est juste une illusion.
La balle est désormais dans le camp de la RDC
A partir de cet instant, on est en droit de chercher, à savoir ce qu’il faut attendre de la Force régionale de la Sadc dont, primo, les troupes angolaises, zimbabwéennes et namibiennes avaient été déployées en RDC lors de la guerre du 2 août 1998; secundo, les troupes sud-africaines, tanzaniennes et malawites avaient été intégrées dans la Brigade d’intervention aspirée par la Monusco après la défaite du M23 en 2013 !
Ce qu'il faut en attendre, c'est probablement le déploiement des troupes d'autres pays membres comme Botswana, Lesotho, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles, Swaziland, Zambie et Comores.
Quand on a alors une lecture géopolitique et géostratégique pragmatique, on doit reconnaître pour la partie négro-africaine du continent l'emprise française sur l’Afrique occidentale et l’Afrique centrale et l'emprise britannique, mieux anglo-saxonne sur l’Afrique orientale et l’Afrique australe.
Dans cette logique, étant sous emprise anglo-saxonne, l’Eac et la Sadc ne feront jamais la guerre au Rwanda anglo-saxon si des informations fournies par Washington et Londres confirment la présence des troupes rwandaises en RDC avec ou non aux côtés du M23.
Par contre, elles feraient la guerre au M23 en l’absence totale des troupes rwandaises.
En définitive, à l’analyse des propos du Président Joao Lourenço et du communiqué final du sommet de la Troïka de la Sadc, la balle est désormais, dans le camp de la RDC.
Formons l’espoir que ce ne soit pas un énième piège à se refermer sur Kinshasa. D’où devoir de vigilance pour tous ceux qui se savent en charge du « Desk Guerre de l’Est».
Omer Nsongo die Lema/CP

A l'instar de l'EAC : La SADC n'enverrait pas ses troupes pour traquer l’armée rwandaise en RDC !
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Confidences du chauffeur du ministre : "A KALEHE, j'ai vu l'enfer "...

... Je reviens de loin, de Kalehe. De l'enfer. J'ai accompagné mon patron, SE le ministre d'Etat, en mission d'inspection et de compassion. Je comprendrai plus tard que mon patron, sous le stress avant le voyage, et sous le choc prévisible après la mission, avait besoin de consolation...Alors, j'ai accepté l'offre.
... C'est la première fois que je mettais les pieds à l'Est du pays. Pour un Kinois, l'Est est une sorte de planète-Far West : avec des hordes de martiens canailles à chaque colline, avec comme chants de réveil les rafales des Kalachnikov à chaque quartier. Mais aussi avec des enfants-soldats-sorciers disséminés dans les maquis. Et avec des femmes violentées.
"Trop, me confesse mon ministre. Trop, c’est trop, pour une simple planète coincée entre les grabens, et traversée par une mer intérieure et initiatique, comme l'Acheron des Anciens, tunnel du Purgatoire "
... J'ai vu le Purgatoire. Aussi macabre que les massacres de Bunagana. Aussi apocalyptique que les fosses communes autour du Rutshuru.
Les Kinois ne connaissent pas l'Est. Ne connaissent pas Kalehe. Ne connaissent pas Nyamukushi. Ne connaissent pas Shimakuru. Ne connaissent pas Bamishi. Ne connaissent pas Bushushu. A présent, moi je connais tout ça : la géographie entre le Purgatoire et l'Enfer. Moi je reviens avec sous les yeux des spectacles de torrents de pluies et de magmas de boues dévalant les collines, et ravalant tout, absolument tout, sur leur passage, sur les flancs et dans les vallées sens dessus-dessous. Facture en chiffres et en lettres : 400 morts. Un. Deux. Trois. Cinq. Dix. Cent. Quatre cents morts. Dont beaucoup d'enfants. Les survivants sont hagards, interloqués, interlopes. Ils nous voient à peine, nous de la délégation ministérielle. Ils s'en foutent des cortèges et des escortes officielles. Ils n'ont d'yeux que vers les trous de boue, à la recherche de leurs morts.
... Le ministre croise un Chef de la Croix-Rouge locale, perdu et éperdu. Le ministre s'enquiert de la situation sanitaire et sécuritaire. Monsieur Croix-Rouge rétorque : "Qui êtes-vous, monsieur ? Que voulez-vous ? Nous, nous ne savons rien, nous ne pouvons rien. Vous, non plus, monsieur. Allez, circulez, il n'y a rien à voir !"
... Cette nuit-là, je n'ai pas voulu dormir à l'hôtel de fortune aménagé pour la délégation. Je dormirai à la belle étoile, pour ainsi dire, en signe de deuil...
... Je suis en face du Lac ; il paraît que nos cadavres y ont dévalé vers le Rwanda voisin. Il paraît que les cadavres rwandais ont dérivé sur le Lac vers notre Kalehe. Échanges et diplomatie macabres. Migrations funèbres sous des eaux impardonnables...
Yoka Lye

Confidences du chauffeur du ministre : "A KALEHE, j'ai vu l'enfer "...
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La proposition de loi portant révision du code de la famille sur la dot, les fiançailles et la polygamie déclarée recevable

L’Assemblée nationale a déclaré, ce lundi 8 mai 2023, recevable la proposition de loi relative à la modification de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Cette initiative parlementaire de Daniel Mbau Sukisa, élu de la circonscription de Mont-amba, traite les questions sur la dot, les fiançailles et la polygamie. Après le débat et vote par l’Assemblée plénière sous la conduite du 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata, le texte est envoyé à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi.
Il vous souviendra que le député national Daniel Mbau, l’initiateur, avait présenté l’économie de son texte déposé depuis le mercredi 21 juillet 2021. Soumis au débat de recevabilité par le président de séance, André Mbata, l’élu de Mont-Amba a ensuite répondu aux différentes inquiétudes dégagées par les élus nationaux. A la suite du débat, il s’est dégagé, une sorte d’unanimité sur le bien de la proposition et la nécessité d’y apporter d’éventuels amendements et enrichissement au niveau de la commission permanente de la chambre basse du parlement précitée.
Dans l’exposé des motifs de ce texte, le député Mbau Sukisa a fait savoir que la loi n°16-008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille a dévoilé, dans sa mise en œuvre, des dispositions handicapantes et incomplétudes matérielles dictant, à ce jour, une retouche substantielle.
La réforme opérée n'a pas, à proportion voulue, rendu possible la conciliation systématique des éléments du droit moderne et ceux du droit traditionnel susceptibles de refléter les aspirations profondes et légitimes d'une nation en pleine mutation.
Cette loi comble une lacune importante dans notre système juridique, en ce qu'elle fixe d'un bord, le montant limite de la dot et assure la pénalisation de la dépossession ou le déguerpissement forcé des héritiers et du conjoint survivant de leur maison d'habitation après la mort de l'un des parents.
Dans cette proposition de loi, les articles 337, 340, 363, 377, 395, 408, 411, 412, 454, 490 ,497, 531, 539, 544, 759, 786, 795 et 817 de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille sont modifiés et complétés.
Par exemple, l’Article 340, la forme des fiançailles est réglée par la coutume des fiancés. En cas de conflit des coutumes, la coutume de la fiancée est d’application. Les fiançailles sont dissoutes 12 mois après lorsque les futurs époux sont dans l’impossibilité de contracter le mariage. Elles peuvent être renouvelées pour la même durée lorsqu’il n’y a ni faute ni abstention coupable.
Article 363, sans préjudice de l’alinéa dernier de l’article 361, hormis la liste de biens à donner suivant les coutumes des époux, la dot ne peut dépasser 400.000 francs en milieux ruraux et 1.000.000 francs congolais en milieux urbains.
Aux termes des innovations, Mbau a énuméré 9 innovations à savoir :
• La réorganisation ainsi que l'encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ;
• La reddition, la dévolution ainsi que la pénalisation, l'intrusion illégale des tiers de mauvaise foi dans la petite succession, désormais dévolues aux seuls héritiers de la première catégorie ;
• La pénalisation de la désignation d'un nouveau liquidateur avant le relèvement de celui qui était désigné ;
• La réorganisation du Droit international privé à travers la réaffirmation et l'assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant un élément d'extranéité ;
• La faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper-rémunérée de fixer l'accord préalable de son conjoint, la résidence et être suivie par son époux ;
• L'affirmation du divorce par consentement mutuel en l'absence de toute contestation ;
• L'interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polygamie ;
• La suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle ;
• La fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l'Etat-civil par l'enregistrement ainsi que la célébration du mariage.
Merdi Bosengele

La proposition de loi portant révision du code de la famille sur la dot, les fiançailles et la polygamie déclarée recevable
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