*Le Comité Laïc de Coordination a proposé le dialogue comme voie de sortie de la crise que traverse la RDC. Cette proposition adressée au Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi ainsi qu’aux principaux leaders politiques et sociaux serait une occasion d’identifier ensemble les réponses les plus adéquates et les plus urgentes aux multiples équations du moment.
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*A la tête du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire « GUPEC », Organe technique de régulation et seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat, Kennedy Mukendi promet de ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat dans le secteur qui est le sien. En effet, le GUPEC ambitionne de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques.
«Il y a encore du temps pour le ressaisissement. Il est déjà temps que nos hauts magistrats sauvent, non pas leur amour-propre, mais notre système judiciaire et ses nobles objectifs, par l’abandon de ces "jurisprudences" non dignes de "faire jurisprudence". Il vaut mieux comprendre que "Errare humanum est, perseverare diabolicum" (L’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique) ... et ne pas faire de ce salvateur et heureux changement une question personnelle pour tenir à "juger par défi". »
Ce passage est extrait de l’ouvrage du Professeur Ordinaire Emérite Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO, porté sur les fonts baptismaux ce jeudi 20 juillet 2023, au titre évocateur : SOUS LA HOULETTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, UNE « JURISPRUDENCE » QUI NE PEUT FAIRE JURISPRUDENCE.
Dans cet ouvrage, l’auteur, éminent Professeur de droit et ancien juge ad hoc à la cour internationale de justice, se scandalise des dérives jurisprudentielles et d’une série d’arrêts contra legem rendus par la Cour constitutionnelle de la RDC ces dernières années, laquelle Cour, selon l’auteur, aurait cédé à la tentation du « le droit c’est moi », par analogie au célèbre « L’État c’est moi » de Louis XIV, ce roi absolu de droit divin, qui pouvait se dire ou se sentir, par la volonté de Dieu, au-dessus de la loi. Le juge constitutionnel, cependant, prévient le savant MAMPUYA, serviteur de la loi, n’est pas au-dessus de la loi.
A travers de nombreux exemples de ces 5 dernières années, l’auteur démontre que la Cour constitutionnelle, au nom d’un « pouvoir régulateur » auto-proclamé et d’une conception mystico-mythique des droits de l’homme, commet et assume des violations de la Constitution, en plus de s’attribuer des compétences non prévues par la Constitution en méconnaissance des limites de sa compétence ratione personae et ratione materiae.
Avant de se pencher sur une analyse juridique critique et les dangers de ce qu’il qualifie des jurisprudences contra legem, l’auteur, s’inquiétant du sort de sa discipline – le droit –, appelle les juristes praticiens et doctrinaires à la résistance, dans un cri de cœur qu’on peut lire sur les pages 5, 7 et 25 :
« En ce qui me concerne, j’avoue n’avoir pas un seul instant hésité, quand il le fallait, à parler de dérives, révolté par ce spectacle qui pousse les gens à se demander à quoi sert le droit, à quoi servent les facultés de droit. On dirait que ça ne fait rien aux juristes que leur confrérie soit devenue la risée de tout le monde, de vieilles mamans écœurées par le droit et qui crient haut et fort qu’en droit on apprend le mensonge aux enfants, on leur apprend à mentir, et autres amabilités de même genre, ni que le juriste soit le bouc-émissaire responsable de tous les maux dont souffrent un pays et un peuple jetés dans la misère par l’égoïsme glouton de ses dirigeants ?
Dès le tristement célèbre « arrêt Kapuku », ... j’ai réagi contre cette aberration juridique proférée dans cet arrêt, craignant qu’on n’en fît une « jurisprudence », et que par ces requêtes, les politiciens, incapables de régler leurs conflits et querelles politiques, introduisent la politique dans le prétoire et cherchent à entraîner les magistrats sous des influences politiques, tandis que la classe politique se tiraille autour du contrôle de la Cour constitutionnelle que le pouvoir ne veut lâcher. Mes craintes s’avèreront justifiées...
Non, s’il n’y a donc, sans aucun doute, de la part des politiciens la volonté et une féroce propension pour la politiser, notre Cour constitutionnelle n’est pas une instance politique. Voilà pourquoi, magistrats de la haute juridiction de l’État, comme ceux des autres instances relevant du pouvoir judiciaire indépendant, mais aussi juristes dignes de ce nom, nous avons tous le DROIT et le DEVOIR de résister à ces manœuvres sordides des politiciens, volonté délibérée des politiciens, de dénoncer notre haute magistrature en l’avilissant et en la dénigrant. Juristes du pays, unissons-nous, ayons le courage de relever le défi face aux politiciens et résistons à leurs manœuvres d’inféoder les magistrats, la justice et le droit. »
Sur le fond, l’ouvrage revient notamment sur l’arrêt R. Constit. 1879 de la Cour constitutionnelle en date du 20 décembre 2022, en réponse à une requête de la CENI. La Cour, tout en affirmant que la CENI n’a pas qualité pour la saisir en interprétation, imperturbable et sûre de son ouvrage, se dit cependant malgré tout fondée à recevoir la requête lui demandant d’interpréter l’article 5 de la Constitution sur l’égalité du droit de suffrage pour tous les Congolais, fondée sur son « pouvoir régulateur de la vie politique ». Comme toujours, dit l’auteur, la Cour accorde à la CENI ce qu’elle attendait, la décision selon laquelle la CENI avait le droit de ne procéder, pour les Congolais de l’étranger, qu’à l’enrôlement des résidents congolais de 5 pays étrangers seulement, Afrique du Sud, Belgique, Canada, Etats-Unis et France, et que cela ne violait pas le principe d’égalité électorale des Congolais ; alors qu’aucune théorie juridique ne permet de comprendre par quelle motivation juridique ne retenir que les Congolais de ces 5 pays en laissant de côté les autres n’est pas discriminatoire et respecte le principe d’égalité, seul le sésame ouvre-toi de la théorie de régulation réalise cette magie.
C’est également le cas de l’arrêt R.Constit. 1816 de 2022 sur requête de la Cour de cassation (RP. 09) dans l’affaire MATATA PONYO. L’auteur présente ce cas comme étant l’illustration des dégâts d’une jurisprudence libre dans une cause pénale. En effet, la Cour constitutionnelle, justement, rejette cette requête en interprétation de la Cour de cassation, étant entendu que cela n’est « ... réservé qu’à la demande de certaines autorités nommément désignées par la Constitution, au nombre desquelles les juridictions de jugement ne sont pas reprises. » (Voir le feuillet 4, paragraphe 6 de l’arrêt). Ayant ainsi décidé, la Cour constitutionnelle ne se gêne pas, assumant de violer la Constitution, et de façon incompréhensible, de se contredire, elle-même, dans le paragraphe suivant (Feuillet 5, paragraphe 1). Alors qu’elle avait rejeté les deux exceptions imaginairement découvertes dans la requête, du reste, inconstitutionnelle, de la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, laissant en plan la cause dont l’avait saisie la Cour de cassation, invente ex nihilo, le moyen de se saisir d’une question qui ne lui était pas soumise, celle des droits de l’homme prétendument violés par l’abstention de la Cour de cassation de se prononcer...
Tout en regrettant ces violations assumées de la Constitution par la Cour constitutionnelle, devenue Louis XIV, aux pouvoirs divins et absolus, tenant à juger par défi, à l’auteur de conclure que dans l’affaire Matata, tout est fait, tout est consommé, en vertu de la Constitution et de l’arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021, lequel est exécutoire et irrévocable.
Il conclut en appelant le juge constitutionnel au ressaisissement, parce que, rappelle-t-il, persévérer dans l’erreur est diabolique.
Je voudrais, simplement, dit-il, après avoir critiqué plus d’une dizaine d’arrêts récents de la Cour constitutionnelle dont il a démontré le caractère contra legem, que les juristes s’inquiètent du sort de leur discipline si mal famée dans la société. Tout ce qui nous revient, peut-on encore lire dans sa chute, c’est à quoi j’invite modestement des juristes soucieux du droit, être des lanceurs d’alerte contre un droit dégradé et vilipendé, être engagés à obtenir que cela cesse !
La Pros.
Le Coordonnateur résident et la Ministre d’Etat, Ministre du Plan en pleine séance
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan, Mme Judith Suminwa Tuluka et le Coordonnateur Résident du système des Nations Unies, Monsieur Bruno Lemarquis ont co-présidé ce jeudi 06 juillet 2023, à Kinshasa, la première réunion du comité de pilotage conjoint du Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies (PBF ) en République démocratique du Congo, pour l’année 2023.
Les travaux ont essentiellement porté sur le passage en revue du niveau de mise en œuvre des activités, notamment à travers les projets en cours et/ou ceux déjà clôturés.
Le Coordonnateur résident a salué la tenue de cette réunion semi-annuelle, et surtout la présence des Gouverneurs des provinces dans lesquelles les projets sont exécutés, à savoir le Kasai, le Kasai Central et le Tanganyika (représentée), une preuve du niveau d’appropriation élevé de leur part.
M. Lemarquis a souligné que la paix reste un chantier transversal, indispensable à la cohésion de l’ensemble de l’architecture d’un développement durable, une entreprise sur le long terme qui exige un investissement particulièrement soutenu, une priorisation des secteurs et une mobilisation de la volonté politique. C’est ainsi qu’il a évoqué la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des initiatives d’appui à la consolidation de la paix en RDC en vue de ne pas perdre les acquis des efforts de paix fournis par le Gouvernement de la RDC et ses partenaires.
«Au titre de son plan d’investissement pour l’année 2023, […] le PBF a investi dans la gouvernance sécuritaire inclusive, l’accès équitable des communautés twa et bantou aux ressources socio-économiques et naturelles pour une cohabitation pacifique, l’accès à la justice et justice transitionnelle, l’appui à la mise en œuvre du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRCS), ainsi que les initiatives visant les appuis à la femme et à la jeunesse qui ont permis de renforcer les capacités de plusieurs organisations de la société civile nationale à Kinshasa, Tshikapa, Kananga, Bukavu et Goma » a souligné Monsieur Bruno Lemarquis, réaffirmant l’engagement constant du Système des Nations Unies à poursuivre ses appuis multiformes à la RDC pour une paix durable au bénéfice de tous.
Pour sa part, la Ministre d’Etat, Ministre du plan, a salué l’apport des activités mises en œuvre dans le cadre des projets PBF, soutenant les efforts du Gouvernement pour le rétablissement de la paix sur l’ensemble du territoire national. Mme la ministre d’Etat a interpellé les membres du Comité de pilotage, en tant qu’organe en charge de la supervision et la coordination stratégique de l’ensemble des interventions PBF dans le pays, sur la responsabilité de s’assurer que cette contribution soit la plus efficace possible et durable.
‘’A cet effet, au regard des similitudes entre les conflits qui sévissent actuellement dans la partie ouest du pays (Kinshasa, Kwango, Kwilu), avec le phénomène dit MOBONDO et ceux ayant émaillés l’histoire récente des provinces de Kasaï, du Kasaï Central et de Tanganyika, il y a lieu de réfléchir profondément sur la possibilité de dupliquer l’expérience satisfaisante de ces provinces pour le bien-être des communautés de la partie ouest du pays ’’, a martelé Mme Judith Suminwa Tuluka.
Les Gouverneurs du Kasaï et du Kasaï Central ainsi que le Ministre provincial du Plan du Tanganyika, les trois provinces actuellement couvertes par les projets PBF, ont présenté les principaux résultats réalisés dans leurs provinces respectives.
De ces résultats, il se dégage une amélioration notable dans les domaines de la réconciliation et cohésion sociale, la gouvernance locale et la réintégration communautaire et solutions durables, pour un investissement global évalué à plus de 29,6 millions de dollars américains pour la période d’éligibilité en cours, à savoir 2020-2024.
Ces progrès portent, entre autres, sur :
- La mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité des crimes de droit international ;
- Le renforcement de la cohésion sociale, la cohabitation pacifique des communautés ;
- Le renforcement de la gouvernance locale en matière de sécurité, devenue plus inclusive ;
- La réintégration socioéconomique de couches vulnérables et à risques ;
- L’appui aux entités territoriales sur l’élaboration des plans de développement locaux ainsi que les plans d’investissement locaux ;
- Le renforcement de regroupements des femmes et jeunes à la base, ainsi que leur participation dans le dialogue communautaire
Zoom sur le PBF et du comité de pilotage conjoint
Le Fonds pour la Consolidation de la Paix du Secrétariat Général des Nations Unies (PBF) est l’instrument financier utilisé en premier recours pour maintenir la paix dans les pays où un conflit violent risque d’éclater ou sévit déjà. Le PBF a approuvé 85 millions de dollars américains d’investissements pour la RDC depuis le début de son engagement en 2009 dont 9 millions dans le cadre de la Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et à la Stabilisation (ISSSS) pour l’Est de la RDC, par l’intermédiaire de sa contribution au Fonds de Cohérence pour la Stabilisation. Un budget cumulatif en 2023 d’environ 33 millions de dollars américains du Fonds sont en cours de mise en œuvre.
Depuis 2018, le PBF a commencé à appuyer les acteurs nationaux dans leurs réponses aux conflits dans le Kasaï, Kasaï Central et le Tanganyika, à travers des projets axés sur la réconciliation, la justice transitionnelle et la réintégration socioéconomique basée sur l’approche communautaire.
Le Comité de Pilotage Conjoint du Fonds pour la Consolidation de la Paix des Nations Unies est établi pour superviser et coordonner les opérations du Fonds en RDC, conformément à la déclaration d’éligibilité du pays aux financements PBF par le Secrétaire Général des Nations Unies pour la période 2020-2024.
Ce comité de pilotage est co-présidé par la Ministre d’Etat, Ministre du Plan et le Coordonnateur Résident du Systèmes des Nations Unies en RDC.
Les autres membres de ce comité de pilotage sont des ministères concernés par le financement en cours, un délégué de la présidence de la république, un délégué de la primature, des représentants de la société civile, les gouverneurs des provinces couvertes, un représentant des partenaires techniques et financiers, des chefs des agences, fonds et programmes des Nations Unies en RDC ainsi qu’un représentant de la MONUSCO.
Une photo de famille lors de la tenue du Comité de Pilotage (PBF)
KIM IL SUNG (1912-1994),
Fondateur de la Corée socialiste,
Eternel Président de la République Populaire Démocratique de Corée
Grande victoire
Il y a 70 ans, la jeune RPD de Corée a gagné la guerre (1950-1953) contre l’invasion armée des Etats-Unis qui se vantaient d’être « les plus puissants » du monde.
Inimaginable.
Pourquoi ?
Primo, les armements et forces armées entre les deux parties étaient absolument incomparables.
Alors, les Etats-Unis, auréolés des victoires dans les guerres précédentes, ont disposé des armements dernier cri, surtout la bombe atomique. De leur côté, les 15 pays à leur remorque qui ont participé à cette guerre ont possédé des armements sophistiqués. Les Américains pourraient livrer avec eux une guerre mondiale.
Mais, la RPD de Corée a eu une armée régulière âgée de 2 ans et équipée de fusils, chars, avions à hélices, torpilleurs.
Secundo, il y avait une différence de taille de l’expérience et du pouvoir de guerre entre les deux parties.
L’armée US a compté nombre d’officiers et de soldats qui avaient participé à la Seconde Guerre mondiale, surtout des généraux renommés. Il en va de même pour les militaires des 15 pays à leur remorque. L’économie américaine, notamment l’industrie de guerre, a occupé le premier rang du monde, et les 15 pays aussi ont disposé d’une économie hautement développée.
Au contraire, l’Armée populaire de Corée (APC) composée des anciens paysans, ouvriers et élèves n’a eu que des généraux d’origine de guérilla. Il n’est pas nécessaire de parler de la capacité économique de la Corée fraîchement libérée du joug colonial du Japon.
Tertio, le potentiel humain entre les deux parties a connu une différence frappante.
Lorsque la Corée est divisée en deux par les forces étrangères après la Seconde Guerre mondiale, la population de la partie sud était plus nombreuse que celle de la partie nord. Les Etats-Unis ont pu mobiliser à leur gré leurs effectifs et ceux de la Corée du Sud et des pays à leur remorque.
Quelle est la cause de la victoire de la RPD de Corée dans cette guerre ?
Le Président Kim Il Sung (1912-1994), Leader du peuple coréen, a vaincu par la supériorité stratégique et tactique les forces alliées impérialistes dotées d’armements modernes.
Gomez, chef d’état-major de l’armée portugaise résidant à Macao lors de la guerre de Corée et ex-président du Portugal, a dit : Les Etats-Unis ont élaboré le plan d’opération au bout de plusieurs discussions avec les chefs d’état-major et des dizaines de généraux des pays occidentaux à leur remorque, mais le Général Kim Il Sung l’a fait échouer. Alors, j’ai connu qu’il est stratège militaire génial et commandant invincible qui soit unique au monde.
Au cours de la guerre de Corée, des généraux américains, dont commandant en chef et commandant du front, ont été destitués ou ont perdu la vie.
Selon les instructions du Président Kim Il Sung, les quatre torpilleurs de l’APC ont coulé le croiseur lourd « Baltimore » US et détruit un croiseur léger au combat naval de Jumunjin ; des avions à hélices ont abattu des chasseurs à réaction ennemis ; l’APC a repoussé l’attaque des ennemis par les activités des groupes de chasseurs d’avions, des groupes d’assaut et des compagnies d’artillerie mobiles et la défense de positions appuyée sur des galeries, etc.
L’amour de Kim Il Sung envers les soldats a rendu à néant la supériorité numérique de l’ennemi.
Kim Il Sung a encouragé les soldats sur la première ligne à lutter courageusement pour la défense de la liberté et de l’indépendance du pays. Il a veillé à ce qu’ils prennent du riz et de la soupe chauds et a fait aménager des maisons de repos pour les militaires du front et mobiliser un régiment en vue de sauver la famille d’un jeune soldat du danger dans les arrières ennemis.
Les soldats de l’APC ont combattu jusqu’au dernier souffle, tandis que les militaires des Etats-Unis et des 15 pays satellites ont tenu à la vie.
De son côté, le peuple coréen, étroitement uni autour de Kim Il Sung, s’est engagé dans la guerre comme un seul homme.
Dans ses discours radiodiffusés et lors de ses visites incessantes au front et aux arrières, Kim Il Sung a appelé le peuple et les militaires à la victoire dans la guerre
Lors du repli stratégique, les habitants des régions occupées par les ennemis ont organisé des guérillas populaires contre les agresseurs.
La population a mené énergiquement la lutte pour l’augmentation de la production de céréales et l’assistance au front. Surtout, les habitants des régions du front ont transporté des vivres, des obus et des militaires blessés sous les bombardements aériens et canonnades de l’ennemi.
Les usines aménagées dans les galeries de la région montagneuse septentrionale du pays ont fabriqué des armes et obus pour les envoyer régulièrement au front.
Ainsi, les Etats-Unis et les forces alliées à leur remorque ont subi de lourdes pertes politiques et militaires et ont dû reconnaître leur défaite et signer l’accord d’armistice.
3 jours et 3 ans
La guerre de Corée (1950-1953) était un affrontement acharné entre les Etats-Unis qui se vantaient « les plus puissants » du monde et la jeune RPD de Corée.
« Dans les 3 jours »
Au lendemain de la guerre de Corée, MacArthur, commandant des forces américaines en Extrême-Orient et commandant en chef des forces onusiennes, a déclaré la terminer dans les 72 heures.
La Corée a été libérée en août 1945 de la domination militaire japonaise de plus de 40 ans et la RPD de Corée, fondée le 9 septembre 1948. Son armée régulière et son industrie de guerre étaient très fragiles.
Vers la fin-avril 1950, les Etats-Unis, sous prétexte des exercices conjoints des forces terrestres, navales et aériennes, ont équipé leur 7e flotte de 2 porte-avions, de 2 croiseurs et de 6 contre-torpilleurs. Ils ont également envoyé au Japon 3 régiments de bombardiers « B-26 » et « B-29 », 6 régiments de chasseurs et 2 régiments d’avions de transport. Ils ont doté les 4 divisions relevant de la 8e armée US au Japon des chars, canons et autres armes pour les envoyer à tout moment à la guerre de Corée.
Le livre japonais Guerre de Corée relate :
« A la veille de la guerre, l’armée aérienne US au Japon a possédé 595 avions, dont 375 avions de combat y compris avions à réaction, 40 avions de combat de nuit, 80 bombardiers, 50 avions de transport, 50 avions de liaison. MacArthur a pensé que la guerre de Corée se terminerait tout de suite si cette armée aérienne en Extrême-Orient y participe. »
Le livre Guerre de Corée vue par un Chinois écrit :
« Le 19 mai 1950, Johnson, directeur de l’agence de Corée relevant du Bureau de collaboration économique des Etats-Unis, a dit, lors de la réunion de la commission budgétaire de la Chambre des représentants, que 100 000 hommes de l’armée sud-coréenne dotés d’armes US et formés par le groupe des conseillers militaires des Etats-Unis ont achevé tous les préparatifs d’opération militaire. »
Roberts, chef du groupe des conseillers militaires des Etats-Unis en Corée du Sud, a dit à plusieurs reprises que l’armée sud-coréenne est la meilleure parmi celles des autres pays, excepté l’américaine.
Malgré le déséquilibre de forces évident dans la péninsule coréenne, l’Armée populaire de Corée (APC) a passé sans tarder à une contre-offensive pour libérer Séoul, centre de la domination coloniale des Etats-Unis, 3 jours après le déclenchement de la guerre.
Et après un mois, elle a libéré plus de 90 % du territoire de la Corée du Sud et plus de 92 % de la population.
Après 3 ans
Au début de juillet 1950, 4 torpilleurs de la marine de l’APC ont coulé, au combat naval de Jumunjin, le croiseur lourd US « Baltimore », île flottante selon l’ennemi, construit avec les frais, matériel et main-d’œuvre susceptibles de fabriquer plus de 13 000 torpilleurs, et détruit un croiseur léger.
L’APC a coulé ou détruit en trois années plus de 560 navires de guerre de l’ennemi.
Des avions à réaction et bombardiers stratégiques « B-29 » US, surnommés « forteresses aériennes », ont été abattus par les avions à hélice de l’APC.
Des soldats de l’APC ont abattu nombre d’avions ennemis par les armes portatives.
Plus de 12 220 avions américains ont été abattus, détruits ou capturés au cours de la guerre.
La 24e division américaine réputée « toujours victorieuse » a été écrasée à Taejon, et son chef Dean, fait prisonnier.
L’« offensive générale de Noël » de MacArthur, l’« offensive d’été et d’automne » de Ridgway et la « nouvelle offensive » d’Eisenhower ont échoué.
Pendant la guerre, les ennemis ont perdu 1 567 128 hommes, y compris 405 498 Américains.
MacArthur, commandant des forces américaines en Extrême-Orient et commandant en chef des forces onusiennes, et son successeur Ridgway ont été destitués ; Walker, commandant de la 8e armée US, mort par l’embuscade d’une unité de l’APC sur les arrières de l’ennemi et son successeur Van Fleet, surnommé « commandant incompétent », destitué.
Les Etats-Unis ont mobilisé dans cette guerre plus de 2 millions, des armements militaires modernes et des armes biochimiques interdites à l’échelle internationale, mais ils ont dû subir une énorme perte en vies humaines et en matériel de guerre, 2,3 fois plus grande que celle lors de la guerre du Pacifique et signer l’accord d’armistice.
Clark, commandant de l’armée US en Extrême-Orient, premier commandant de l’histoire américaine à avoir signé un armistice sans victoire, a dit : La victoire de l’armée nord-coréenne est due à la direction éminente du Général Kim Il Sung.
Des personnalités du département d’Etat et des milieux politique, militaire et scientifique des Etats-Unis ont considéré le Président Kim Il Sung comme grand homme sans pareil et affirmé :
« Le Président Kim Il Sung d’une vingtaine d’années a mené la guerre de guérilla pour vaincre un million d’hommes de l’ancienne armée japonaise, et après la libération du pays, il a combattu les forces alliées, y compris les Etats-Unis, avec ses 3-4 divisions. Il est génie militaire. »
La victoire de la RPD de Corée dans la guerre de 3 ans contre l’agression des forces alliées, y compris les Etats-Unis, 15 pays satellites à leur remorque, la Corée du Sud et les hommes de l’ancienne armée japonaise, a été un miracle sans précédent dans l’histoire.
Une plainte contre inconnus pour faits d’arrestation arbitraire et assassinat a été déposée lundi 17 août 2023, par le cabinet Onyemba Consulting. C’est la veuve et les enfants de Chérubin Okende qui ont initié cette plainte. « En effet, enlevé en date du 12 juillet 2023 par des personnes non autrement identifiées à ce jour, le corps sans vie de Monsieur Chérubin Okende Senga a été retrouvé sur l'Avenue Poids Lourds dans sa jeep, en date du 13 juillet 2023 laissant clairement apparaitre une mort cruelle et brutale, causée par des personnes sans foi ni loi. Cette situation choque toute conscience objective», renseigne le cabinet Onyemba. « Monsieur le Procureur de la République, que les faits tels que décrits sont constitutifs d'arrestation arbitraire et d'assassinat, prévus et punis par les articles 67 et 45 du Code pénal Congolais Livre II. C'est pourquoi, par ma plume, ils vous prient d'ouvrir une instruction qui permettra d'identifier sans complaisance les auteurs, co-auteurs et complices éventuels de cet horrible assassinat, car il en va de l'équilibre dicté par le droit », précise Laurent Onyemba.
Ci-dessous, retrouvez la plainte.
A Monsieur le Procureur de la République
Parquet de Grande Instance
De et à Kinshasa/Gombe
Concerne : Plainte contre inconnus pour faits d'arrestation arbitraire et assassinat. Articles 67 et 45 du code pénal congolais livre II
Madame SAMBA MALATA Micheline, épouse et veuve de Monsieur Chérubin OKENDE SENGA, ses enfants OKENDE KAPUTO Marie-Guillaume, OKENDE OMOYI Mélissa, OKENDE SENGA Ange, LISE PEMBA ELISEE, OKENDE NDJEKA Winny, DEMBO NKULIMBA OKENDE Frida ainsi que Monsieur OKENDE Lambert, père biologique de ce dernier ainsi que ses frères OYEMA SHULUNGU Georges et OKENDE SHUNGU Jules-Papa, me chargent de vous saisir relativement à l'objet mieux identifié en concerne.
En effet, enlevé en date du 12 juillet 2023par des personnes non autrement identifiées à ce jour, le corps sans vie de Monsieur Chérubin OKENDE SENGA a été retrouvé sur l'Avenue Poids Lourds dans sa jeep, en date du 13 juillet 2023 laissant clairement apparaitre une mort cruelle et brutale, causée par des personnes sans foi ni loi. Cette situation choque toute conscience objective.
Vous conviendrez avec mes clients, Monsieur le Procureur de la République, que les faits tels que décrits sont constitutifs d'arrestation arbitraire et d'assassinat, prévus et punis par les articles 67 et 45 du Code pénal Congolais Livre II. C'est pourquoi, par ma plume, ils vous prient d'ouvrir une instruction qui permettra d'identifier sans complaisance les auteurs, coauteurs et complices éventuels de cet horrible assassinat, car il en va de l'équilibre dicté par le droit.
Vous remerciant d'avance de la suite de droit et du bénéfice de l'urgence que vous voudriez imprimer à la présente, daignez croire, Monsieur le Procureur de la République, en l'assurance de ma parfaite considération.
Laurent ONYEMBA DJONGANDEKE
Avocat/BKM
Durant 2 jours, soit à partir d’hier, mardi 18 jusqu’à ce mercredi 19 juillet 2023, les hauts fonctionnaires des ministères de la justice des pays membres de la SADC participent à une réunion de leur corporation à Kinshasa. Ce, en prélude de la réunion du Comité des Ministres de la justice de cette organisation qui intervient ce jeudi 20 juillet. Hier, mardi, le secrétaire général au ministre de la justice de la RDC, M. King BOOTO, qui procédait à l’ouverture de ces assises au nom de la ministre Rose Mutombo, a mis à nu les 3 points qui seront traités durant ce colloque panafricain. C’était en présence du Secrétaire Exécutif Adjoint en charge des Affaires Institutionnelles de la SADC, des secrétaires permanents et Délégués des États membres de la SADC ainsi que d’autres invités de marque.
Dans son discours, le Secrétaire Général King Booto bo Lolimba a, d’emblée, souhaité la bienvenue à ses invités, bien avant d’exprimer sa gratitude envers la SADC qui, a-t-il dit, fait l’honneur à la RDC d’organiser pour la première fois en 2023, la réunion du comité des Ministres de la justice des États membres. Une réunion qui s’étendra sur quatre jours de travail. «Votre présence à ces travaux témoigne de votre détermination à permettre au Comité de continuer à s’acquitter de son mandat comme prévu dans le protocole de la SADC sur les affaires juridiques et son plan d’action adopté en Juillet 2016», a indiqué le SG.
Instrument juridique de la SADC
A l’en croire, la validation des projets d’instruments juridiques de la SADC qui nécessite, selon lui, un examen approfondi avant d’être soumis au Conseil des Ministres et au sommet des chefs d’états et de Gouvernement de la SADC pour adoption finale est, en peu, l’ordre du jour de ces assises.
Par là, il précise qu’il s’agit du projet de protocole de la SADC sur l’emploi et le travail ainsi que du projet de déclaration de la SADC sur l’accélération de l’application des mesures visant à mettre fin au VIH/SIDA en tant que menace pour la Santé Publique dans la région de la SADC à l’horizon 2030. A ces deux projets, poursuit-il, s’ajoute également le projet d’aménagements à l’annexe VII du Protocole sur le commerce qui requiert des avis et considérations juridiques avant d’être soumis au Comité des Ministres du commerce de la SADC pour approbation.
Ainsi donc , a-t-il poursuivi, le projet de protocole de la Sadc sur l’emploi et le travail a pour finalité de mettre en place un cadre de coopération stratégique régional sur l’emploi et les questions relatives au travail décent pour tous et de faciliter l’adoption des normes minimales du travail et la réalisation de principes et de droits fondamentaux relatifs au travail afin de contribuer à atteindre les objectifs en matière du travail décent pour tous et de faciliter l’adoption de normes minimales du travail et de réalisation de principes et de droits fondamentaux relatifs au travail dans la région.
Il a également révélé que, dans son élaboration, le projet de protocole sur l’emploi et le travail devrait palier au retrait du protocole sur l’emploi et le travail signé et adopté par le sommet en 2014, puis retiré par le sommet de 2020 en raison d’un certain nombre de questions juridiques économiques et sociales qui préoccupent les états membres et qui ont rendu difficile, voire impossible, l’approbation du protocole par les membres.
«Il nous incombe donc, chers Hauts Fonctionnaires, de veiller à ce que le projet de protocole sur l’emploi et le travail que nous allons examiner aujourd’hui prenne en compte les préoccupations des états membres. Nous sommes convaincus que cette fois-ci, dès lors que le projet de protocole sur l’emploi et le travail sera approuvé par le Comité des Ministres, il ne subira pas le même sort que le protocole sur l’emploi et le travail de 2014», a lancé l’orateur du jour à ses collègues Hauts Fonctionnaires des Ministères de la justice de la Sadc.
Plus loin, le SG a rappelé d’autres projets d’instruments juridiques car, souligne-t-il, la réunion aura suffisamment de temps pour les examens à huis clos. Il a néanmoins insisté qu’il paraissait judicieux de préciser que ces projets d’instruments juridiques sont importants pour la coopération efficace des états membres dans le domaine essentiel de l’intégration de la SADC, comme le prévoient les prescrits de l’article 12 du traité de la SADC.
Le patron de l’administration du ministère de la justice de la RDC n’a pas douté un seul instant que tous les participants saisiront cette occasion pour examiner les projets d’instruments juridiques qui leur ont été soumis et fournir ainsi des avis techniques nécessaires d’être soumis pour adoption et signature lors du prochain sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Sadc d’août 2023 en Angola.
S’agissant de la question du mécanisme de règlement des différends entre les membres de la Sadc à la suite de la suspension du tribunal de la Sadc et du retard pris pour l’entrée en vigueur du protocole sur le tribunal de 2014, King Booto, SG du ministère de la justice de la RDC a fait savoir dans mot que celle-ci demeure une préoccupation non seulement pour le Comité des Ministres de la Justice, mais aussi pour d’autres comités ministériels sectoriels. D’où, a t-il rappelé, son inscription à l’ordre du jour de ces assises au cours desquelles, les participants sont appelés également à formuler des recommandations appropriées concernant l’approche à adopter par le Comité. Et ce, en vue de régler les éventuels différends entre les Etats membres quant à l’interprétation et l’application des instruments juridiques de la Sadc.
“Dans cette optique, nous espérons que les travaux préparatoires au Comité contribueront grandement à la réalisation du plan stratégique indicatif de développement régional de la Sadc pour 2020-2030, qui vise à approfondir l’intégration régionale de l’Afrique australe et à favoriser le développement de nos états respectifs”, a déclaré le SG à la justice de la RDC.
Déclarant ouvertes les assises, King Booto a, avant de clôturé son adresse, souhaiter des fructueux échanges à ses collègues et leur a invité à plus d’abnégation et d’assiduité afin de produire un travail de qualité qui sera, a-t-il fait savoir, soumis à l’approbation de leurs excellences les Ministres de la justice.
Notons cependant que la dernière fois que la RDC a présidé et accueilli la réunion du Comité remonte à 2010, et en 2014 lors de la Présidence de Malawi.
Jules Ntambwe
Arrivé en début d’après midi dimanche 16 juillet 2023 à Kinshasa en provenance de Lubumbashi, Moïse Katumbi, président de Ensemble pour la République, est déjà dans tous les fronts, en quête de la vérité sur l’assassinat de son compère, Chérubin Okende Senga. Depuis son arrivée, l’homme de Kashobwe se déploie dans tous les sens à la rencontre des diplomates et organisations internationales, pour solliciter leur implication dans l’affaire en vue des enquêtes internationales indépendantes.
Aussitôt arrivé, le même dimanche, l’ancien gouverneur du Katanga s’est rendu au siège de la MONUSCO où il a été reçu par le Directeur des affaires politiques, François Grignon, en l’absence de la représentante Bintou Keita en mission. Par cette rencontre, Moïse Katumbi veut solliciter le concours de la mission Onusienne en République démocratique du Congo, dans le déroulement des enquêtes sur l’assassinat du porte-parole de son parti Ensemble pour la République et député national Okende Chérubin.
Le lendemain après s’être rendu à la famille biologique de l’illustre, le candidat président s’est présenté à l’ambassade de la République de France à Kinshasa, où il a rencontré Jean-Marc Chântenier pour échanger au sujet de la faisabilité des enquêtes voulues indépendantes pour révéler les assassins de son compère.
USA, Angleterre et Canada avisés !
Poursuivant sa démarche, Moïse Katumbi s’est rendu, mardi 18 juillet, chez Alyson King, Ambassadrice de l’Angleterre ; Lucy Tamlyn, ambassadeur des USA et celui du Canada, Benoit-Pierre Laramée. Après les échanges avec les diplomates, le président de TP Mazembe a insisté que « les assassins et commanditaires du meurtre de Chérubin Okende doivent être démasqués ».
A leur tour, les diplomates ont exprimé leur souhait et l’importance d’une enquête transparente et approfondie qui traduira les auteurs de ce crime devant la justice. «Nous sommes d’accord que le gouvernement doit respecter son engagement sur la mort de Chérubin Okende urgemment et dans la transparence », a restitué Alyson King, ambassadrice de l’Angleterre juste après cette rencontre.
Dans l’entretemps, la famille biologique dont la femme, les enfants, frères et parents de l’illustre ont déjà introduit une plainte au parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe contre ‘’inconnus’’ pour ‘’faits d’arrestation arbitraire et assassinat’’.
Fidel Songo
(Par Omer Nsongo die Lema)
Quelle qu’en soit la raison, l’assassinat du Député National Chérubin Okende est tout ce qu’il y a de crapuleux, d’ignoble. Qu’on soit en démocratie, en démocrature (néologisme en intégration dans la terminologie politique) ou en dictature, il ne se justifie pas. Toutes les agitations et réactions en observation depuis la découverte du corps criblé de balles dans son véhicule se comprennent cependant dans la mesure où l’homme n’était pas n’importe qui. Il faisait partie de la génération marquant l’histoire de ce pays au cours de ce dernier quart de siècle, aux côtés, notamment, de Vital Kamerhe, Delly Sesanga et Christophe Lutundula. Des tribuns qu’on a toujours aimé entendre débattre.
« Tombeur » de la majorité parlementaire issue des législatives de 2018, il aura été en quelque sorte l’homme-clé de l’avènement de l’Union sacrée de la nation. Ministre des Transports et Communications dans le Gouvernement Sama Lukonde 1 investi le 26 avril 2021, Chérubin Okende a rendu le tablier le 28 décembre 2022 pour rester fidèle à sa famille politique, dès lors que son leader, Moïse Katumbi, a décidé lui aussi de rendre le sien à l’Union Sacrée de la Nation, le 19 décembre de la même année.
Il est redevenu Député National sur base de l’alinéa 4 de l’article 110 de la Constitution.
Dans un contexte politique de plus en plus suspicieux, car doublement miné par les questions sécuritaires à l’Est et électorale sur l’ensemble du territoire national, tous les acteurs institutionnels, principalement ceux de la *Majorité*, sont comme appelés à apprendre à marcher sur des œufs en ce qu’une initiative normale en termes de droit peut se révéler anormale du simple fait de la coïncidence.
Petit rappel : qui ne se souvient pas, ici à Kinshasa, que la démarche pourtant ordinaire d’un contrôle d’impôts sur l’hôtel Faden House avait été vite transformée en persécutions politiques sur la personne de Martin Fayulu ?
Conséquence : la démarche ordinaire d’un contrôle sur la déclaration du patrimoine de Chérubin Okende est devenu prétexte à l’enlèvement ayant abouti sur un assassinat ! On comprend pourquoi la Cour Constitutionnelle s’emploie à démontrer qu’elle n’est impliquée ni de près, ni de loin dans le drame survenu. Il en va de son fonctionnement même dans la mesure où le désormais précédent Chérubin Okende va plomber certaines de ses missions.
Pendant que l’émotion bat son plein et certains esprits créatifs mettent en relief la similitude des faits avec l’assassinat de Floribert Chebeya, un geste fort a été posé par le Président Félix Tshisekedi : d’abord un message de condoléances aussitôt l’annonce du crime crapuleux confirmée et l’observation d’une minute de silence en ouverture du Conseil des ministres du vendredi 14 juillet 2023. Le Gouvernement a fait de même, tout comme le Bureau de l’Assemblée nationale. Ils ont communiqué.
Quelle attitude tenir alors quand on est du camp du Chef de l’Etat, c’est-à-dire du Gouvernement, c’est-à-dire de l’Union sacrée de la nation, c’est-à-dire de l’UDPS ? L’expérience prouve qu’à l’annonce de l’assassinat de Floribert Chebeya, le camp de Joseph Kabila s’en était défendu bec et ongles pendant que l'opposition lui imputait la responsabilité de la commission du crime d'Etat. C’est tout à fait normal qu’à l’annonce de celui de Chérubin Okende, le camp de Félix Tshisekedi réagisse de la même façon et l'opposition actuelle lui rende la monnaie de sa pièce.
Seulement voilà : en 2010, on avait certes Internet, mais pas les réseaux sociaux pour lesquels Umberto va déclarer : « Les réseaux sociaux ont donné le droit à la parole à des légions d’imbéciles qui avant ne parlaient qu’au bar et ne causaient aucun tort à la collectivité. On les faisait taire tout de suite. Aujourd’hui ils ont le même droit qu’un Prix Nobel ».
En 2023, on a justement ces réseaux à la base d’énormes dégâts dans la présentation et l’interprétation des faits. Chacun voulant paraître et apparaître comme ayant l’exclusivité de la vraie information, tout le monde doit apprendre à ses dépens qu’il s’institue personnellement un « renseignant » potentiel pour les enquêtes judiciaires, terme à prendre dans le sens d’«une personne physique qu’une des parties fait citer à comparaître devant le juge pour qu’elle certifie sous serment l’existence d’un fait dont elle a une connaissance personnelle ».
Lorsqu’il sera procédé au lancement des avis de recherche à l’endroit des internautes concernés, il ne faudrait pas qu'on vienne parler de harcèlements, d’intimidations, de tracasseries et chercher à s’abriter dans les installations de la Monusco ou dans les ambassades, avec l’espoir d’une exfiltration garantissant un exil souvent en Amérique du Nord et en ex-Europe de l'Ouest. Chacun va devoir assumer.
En toute logique, dès l’instant où le Chef de l’Etat s’est exprimé et a officiellement chargé le Gouvernement de faire sa part dans les enquêtes à ouvrir, les forces politiques et sociales qui se reconnaissent de lui doivent s’en remettre à la Justice et cesser de diffuser des audios et des vidéos pouvant devenir des pièces à conviction.
Convenons-en pour l'heure : ce qui se balance dans les réseaux sociaux a quelque chose de déroutant et de terrifiant...
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*Une messe d'action de grâce en mémoire du Député National Chérubin Okende Senga, a été dite ce mercredi 19 juillet en la cathédrale Notre Dame Congo à Kinshasa, par Fridolin Ambongo, Archevêque métropolitain de Kinshasa. Dans son homélie, il a laissé entendre que les assassinats et les meurtres ne seront jamais un moyen pour la construction d'un pays.
"Aucune nation ne peut se construire sur les assassinats et les meurtres. Dans un pays où la dignité humaine n'a aucune valeur, dans un pays où les droits de l'homme ne comptent pas, est un pays qui va tout droit à sa ruine", a-t-il déclaré.
Actes spontanés ou planifiés ?
Parlant de la République Démocratique du Congo, Fridolin Ambongo a regretté que la culture de meurtre est devenue spontanée et planifiée.
" Dans notre pays, on tue à cause de l'intolérance. Ces meurtres qu'on enregistre dans notre pays ne sont pas des actes spontanés, ils ont été réfléchis, planifiés et exécutés", regrette le Cardinal Fridolin Ambongo.
Il y a lieu de noter que plusieurs politiques dont Moïse Katumbi, Martin Fayulu, Delly Sesanga et Franck Diongo, ont pris part à ladite messe aux côtés de la famille biologique du défunt.
Allégra Bossay/CP
Plus de trois mois après sa nomination par le Chef de l’Etat, le Général Blaise Kilimbalimba a officiellement pris les commandes du Commissariat provincial de la Police nationale congolaise/Ville de Kinshasa. Il remplace à ce poste le Général Sylvano Kasongo, nommé commissaire divisionnaire de la Police à Tshikapa.
La cérémonie de remise-reprise a eu lieu mercredi 19 juillet 2023, dans les installations de la PNC, à quelques pas de l’Institut supérieur de Commerce (ISC). En l’absence du sortant, qui serait malade à l’étranger, c’est le Général Mukuna, Commissaire divisionnaire adjoint honoraire, qui a passé les pouvoirs au nouveau patron de la police dans la capitale, sous l’œil vigilant du Général Philémon Mushid Yav, commissaire général adjoint en charge de l’administration. Comme premiers mots, le nouveau commissaire divisionnaire de la ville de Kinshasa a appelé la population au calme et à la confiance. Il a mis un accent sur l’esprit de collaboration qui doit caractériser la Police et les kinois pour notamment, l’éradication de l’insécurité qui perturbe la quiétude dans la capitale. Le Commissaire divisionnaire honoraire du Kongo Central a rassuré qu’il se donnera corps et âme pour sécuriser la population et ses biens, conformément aux attentes du Commandant suprême, le Président de la république Félix Tshisekedi.
«Nous disons merci à toute la hiérarchie de la police qui a permis cette nomination. On voudrait rassurer par rapport à la situation de l’heure…Notre mission, c’est pour sécuriser la population et ses biens. Nous y parviendrons avec la collaboration de tous les policiers et de cette population même qu’on est appelé à sécuriser », a-t-il indiqué.
Le Général Yav Mushid applique la volonté de Félix Tshisekedi
«Je suis au milieu de quatre généraux de la Police. C’est pour vous dire que les Ordonnances signées par le Chef de l’Etat commencent à porter les effets. Aujourd’hui, je vous confirme que l’ancienne équipe qui dirigeait le Commissariat provinciale de Kinshasa vient de laisser la place à une nouvelle. C’est pour vous dire que le Commissaire divisionnaire équipe. C’est pour vous dire que le Commissaire divisionnaire Mukuna, appelé à d’autres fonctions dans le Nord-Kivu, cède les commandements au Commissionnaire divisionnaire Blaise Kilimbalimba venant du Kongo central. Désormais, les kinois vont s’adresser à ce Commissaire provincial. Le Commissaire divisionnaire Mukuna, dans 48h, doit se retrouver dans le Nord-Kivu. Raison pour laquelle vous me voyez. Je suis venu faire exécuter les Ordonnances du Chef de l’Etat ici dans la ville-province de Kinshasa », a explicité le Général Philémon Yav.
La Pros.
*Aux côtés du sud-africain Julius Malema, de l'Ougandais Bobi Wine ou du sénégalais Ousmane Sonko, Constant Mutamba Tungunga représente, à ne point en douter, la nouvelle figure de l'Opposition en RDC. Pendant que le Magazine ‘’AFRI-MAG’’, dont la première de couverture reprise ici, en illustration, était sous presse, la CENI venait d'enregistrer 450 candidatures aux législatives nationales estampillées Dypro, Dynamique Progressiste Révolutionnaire, Regroupement politique cher à Constant Mutamba Tungunga mettant ainsi en lumière, l'engagement de ce jeune leader à se démarquer d'une certaine Opposition congolaise tétanisée, certes, par une cécité politique doublée d’un manque criant d’imagination et des forces de proposition concrètes pour l’avancée de la RD. Congo vers de nouveaux horizons.
Fardeau de l’Opposition, les épaules non frêles…
La sagesse selon laquelle " aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre d'années ", devrait certainement être applicable à Me Constant Mutamba, qui fait le choix d'endosser le fardeau de l'Opposition politique en RD. Congo au moment où celle-ci était en perte de vitesse et engluée dans une stratégie routinière et prévisible, d’une part et, d’autre part, pendant que son ancienne famille politique était encore nostalgique de son passé récent.
Constant Mutamba a toujours été en première ligne, à chaque fois que la République est mise en danger en interne ou à l'international.
Les manifestations monstres organisées par la Dypro contre l'agression du Rwanda cristallisent mieux cette autre façon de faire la politique dans l’Opposition, quand on sait que bien d'Opposants n'ont pas eu à ce jour, le courage de nommer l’agresseur.
Alors que des acteurs politiques de sa génération se bousculent encore au sein des ligues de jeune en attendant de recevoir ce qu'on voudra bien leur donner, Constant Mutamba à donner du sien et plus encore pour mettre en place une machine politique intelligente dont le pays et l'Afrique peuvent se féliciter.
Il reste à espérer que les urnes vont donner au probable élu de Lubao, la légitimité nécessaire pour participer à la refondation de la RDC.
LPM
« L’effet dévastateur de la haine n'est malheureusement pas nouveau. S'il n'est pas contrôlé, le discours de haine peut même nuire à la paix et au développement, car il jette les bases de conflits et de tensions, ainsi que de violations des droits humains à grande échelle ». Antonio Gutteres, Secrétaire Général de l’ONU.
Une invitation adressée par le parquet de la Cour de cassation au politicien Justin Bitakwira Bihona Hayi a circulé ce mardi 19 juillet 2023 a été abondamment partagée dans les réseaux sociaux. Sans connaître le mobile de cette invitation, le Collectif contre le racisme et les discours de haine encourage la justice à se saisir du cas de ce politicien pour incitation à la haine ethnique.
En effet, en date du 7 juillet 2023, M. Justin Bitakwira Bihona Hayi était l’invité de l’émission ‘‘Bosolo na politik’’ présentée par le journaliste Israël Mutombo sur la chaîne de télévision Bosolo TV. A cet effet, il a tenu, entre autres, les propos ci-après :
«Tous les Tutsi sont tous pareils. Chez moi, on dit : ‘‘quand un pygmée chie dans l’eau, c’est tous les Pygmées qui chient dans l’eau’’. Un pygmée qui passe là, c’est lui qui chie dans l’eau. Quand tu vois un Tutsi, pareil, un criminel. Un criminel né ! Quand il est en position de faiblesse, il peut dormir pendant six mois sous ton lit. Quand il est en position de force, il te dira qu’il ne t’a jamais vu, et pourtant il a dormi six mois sous ton lit. Je me pose toujours la question de savoir si leur créateur n’est pas celui qui a créé le Diable. Je n’ai jamais vu une race aussi méchante».
Ces propos sont particulièrement dangereux et sont susceptibles de semer la haine, et d’engendrer la violence contre les congolais Tutsi ainsi présentés, de manière globale, comme une ‘‘race des criminels nés’’ et une ‘‘race méchante’’, et désignés à la vindicte populaire. Si la justice ne fait rien, ce discours, qui rappelle la sinistre mémoire de la Radiotélévision des Mille collines, risque de provoquer l’extermination de la minorité Tutsi congolaise et de coller à notre pays l’étiquette peu enviable de génocidaire.
Monsieur Bitakwira est coutumier du fait. Le 20 septembre 2021, c’est-à-dire à un moment où la guerre du M23 n’avait même pas encore commencé au Nord Kivu, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’Homme en RDC, se faisait l’écho d’un discours de haine tenu par M. Bitakwira dans un audio largement partagé dans les réseaux sociaux. M. Bitakwira y disait, entre autres :
« Tout jeune mufuliro doit s'engager dans une guerre contre les Banyamulenge et celui qui s'abstiendra sera traité comme un ennemi et va subir un sort tragique ».
Dans une conférence organisée récemment sur le récent et scandaleux livre du polémiste franco-camerounais Charles Onana, M. Bitakwira disait, aux côtés, curieusement, du professeur Alphonse Ntumba Luaba Lumu qui acquiesçait ses dires, et d’autres personnalités connues pour leurs pulsions anti-Tutsi :
«Des fois, on me posait la question : ‘‘Pourquoi vous mélangez tout le monde, et les Banyamulenge, et Kagame ?’’ Je disais : pour moi, il n’y a pas un Tutsi d’Asie, d’Océanie ou d’Amérique. Seulement, dans la psychologie du travail, on parle de la répartition des tâches. Mais le soir ils se retrouvent tous pour examiner quel est le bilan ? Il est largement positif, on peut continuer ».
Nous relevons que, depuis plusieurs années, la haine ethnique envers nos compatriotes Tutsi a pris une ampleur particulièrement dangereuse, et risque de saper pour longtemps les bases du vivre ensemble. M. Bitakwira fait partie d’un dangereux mouvement de pensée sous-tendu intellectuellement par les écrits de feu Honoré Ngbanda, Charles Onana, Patrick Mbeko et d’autres extrémistes. Ce mouvement de pensée promeut le racisme contre les Tutsi et la xénophobie contre les Rwandais.
Pour notre part, nous considérons que, autant le monde est suffisamment grand pour abriter tous ses habitants, autant le Congo est suffisamment vaste pour héberger tous ses citoyens, et le Kivu suffisamment étendu pour donner un terroir à tous ses ressortissants. Nous tenons à insister sur le principe sacro-saint d’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, qui implique son corollaire plus important encore : le principe d’intangibilité des populations héritées de la colonisation, conformément au droit international consacré en matière de nationalité lors de la succession d’Etats.
Nous constatons que le discours de haine que tient régulièrement M. Bitakwira, va à l’encontre de la politique de coexistence pacifique entre toutes les communautés congolaises prônée par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a condamné à plusieurs reprises les discours de haine contre nos compatriotes de langue Kinyarwanda du Nord Kivu et Sud Kivu. Afin de rappeler à tous les principes de base qui fondent la nation congolaise, le chef de l’Etat avait reçu le jeudi 10 novembre 2022 les délégations des communautés Hutu et Tutsi congolaises à la cité de l’Union africaine. A cet effet, en sa qualité de garant de l'unité nationale, il avait réaffirmé haut et fort l’appartenance inaliénable de ces communautés à la nation congolaise et rassuré ses hôtes de sa ferme détermination de voir tous les Congolais, quelles que soient leurs tribus ou ethnies, vivre dans la cohésion, l'harmonie et sans discrimination aucune.
Pour mémoire, nous rappelons les citations ci-après du Chef de l’Etat sur cette question :
1. «Le Chef de l’Etat a encouragé le peuple congolais à continuer à prouver à la face du monde qu’il demeure un peuple pluriel, accueillant, pacifique et hospitalier, car la République Démocratique du Congo est et restera une Nation, un vivier de cohabitation pacifique entre communautés dans ce vivre ensemble richement divers qui a toujours fait sa force». Conseil des ministres du 25 juin 2022 ;
2. «Je vous appelle à ne pas céder aux propos xénophobes et autres discours de haine ou de stigmatisation des communautés rwandophones dont l’asservisseur se sert pour faire du chantage. Tout acte allant dans ce sens sera sévèrement puni». Discours du chef de l’Etat à la nation du 03 novembre 2022 ;
3. «Quant aux discours de haine contre nos compatriotes Tutsi congolais, mon gouvernement reste ferme contre tout individu ou groupe d’individus qui tiendrait de tels discours, et réitère sa demande à toute personne, organisation ou partenaire extérieur de le dénoncer. La justice congolaise appliquera dans toute sa rigueur les lois de la République aux auteurs des propos d’incitation à la haine tribale et ethnique». Discours du Chef de l’Etat au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Genève, le 28 février 2023
En outre, les discours de haine sont punis par plusieurs textes légaux congolais, dont notamment : l’ordonnance-loi 25-131 du 25 mars 1960 portant Racisme et intolérance religieuse ; le décret du 13 juin 1960 portant Discrimination dans les magasins et autres lieux public ; ainsi que l’ordonnance-loi 66-342 du 7 juin 1966 portant Racisme et tribalisme.
Compte tenu de ce qui précède, nous encourageons la justice à se saisir du cas de Monsieur Justin Bitakwira Bihona Hayi. Un jugement pour incitation à la haine ethnique servira d’exemple aux autres chantres du racisme et contribuera à faire cesser la banalisation des discours de haine qui prend des proportions alarmantes en RDC.
Fait à Kinshasa, le 18 juillet 2023
Pour le Collectif contre le Racisme et les discours de haine
Belhar Mbuyi, Journaliste
Me Thomas Gamakolo, Avocat