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RDC: le gouvernement demande à tous les opérateurs des jeux d’argent de régulariser leur situation en sollicitant l'agrément

Tous les opérateurs qui exploitent les jeux d'argent (jeux de hasard, de loterie, de concours de pronostic, casinos et autres paris assimilés) sont appelés à régulariser leur situation en sollicitant notamment, l'agrément, comme prescrit par l'Arrêté 037 à dater du 17 Avril 2023 avec comme seuil de tolérance sur l'opération coup de poing sous peine de sanctions prévues par la Loi. Oui, il n’y a aucun doute, l’on tend bel et bien vers l’assainissement du secteur des jeux d’argent en République démocratique du Congo.
En effet, le gouvernement congolais, à travers le ministère des Finances, porte à la connaissance de l'opinion tant nationale qu'internationale que, conformément à la décision du cinquante-quatrième (54ème) Conseil des Ministres du 20 mai 2022, il s'est engagé dans un processus de réforme de l'ensemble du secteur des jeux d'argent (jeux de hasard, de loterie, de casino, de concours de pronostic et autres paris assimilés). Cette réforme se matérialise par la mise en place progressive d'un nouveau cadre règlementaire et institutionnel dudit secteur.
Ainsi, il attire l'attention particulière des exploitants opérant dans le secteur sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo (RDC) de l'obligation qui leur incombe d'observer les nouvelles dispositions réglementaires édictées par l'Arrêté Ministériel n°037/CAB/MIN. FINANCES/2022 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en RDC.
Aussi, il rappelle utilement que les opérations des jeux d'argent, prohibées en RDC, font l'objet des dispositions pénales spécifiques contenues dans la Loi n°22/068 du 27décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, en vigueur dans notre pays depuis le 28 février 2023.
A ce jour, la contribution du secteur de jeux d'argent dans le budget de l'Etat est quasi nulle, contrairement au constat relatif au développement et à l'accroissement du nombre des sociétés des jeux opérant dans le pays. D’où, la nécessité de cette réforme qui vise l'assainissement du secteur des jeux d'argent en RDC en vue d'une part, de promouvoir les jeux responsables et de protéger les personnes vulnérables contre les vices de la recherche du gain facile, les jeux excessifs et, d'autre part, de prévenir la perpétration des actes infractionnels de blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération.
A ce jour, conformément à l'Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, le Ministre des Finances demeure seul compétent pour l'enregistrement des établissements de loterie. Cette dernière, prise dans son sens large, comme toute opération offerte au public et destinée à procurer un gain par la voie du sort.
Pour rappel, en mai 2022, le ministre des finances avait fait le rapport de la mission qu’il avait diligentée, pour faire l’état des lieux du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics, recueillir les informations relatives aux opérations réalisées dans le secteur de 2015 à ce jour et recenser les actes légaux en vigueur dans le secteur. Dans ce rapport, il avait mentionné que l’anachronisme et les lacunes de l’architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la RDC qui est une juridiction en proie aux opérations de blanchiment d’origine illicite et criminelle. Dans cette perspective, il avait proposé des pistes de réformes au Conseil notamment, l’institution d’une Commission de surveillance afin de contrôler les opérations susceptibles de fraude et de constater le prélèvement des droits revenant au Trésor et de son manque à gagner. En même temps, il avait demandé la mise en place d’un Mécanisme de régulation pour réglementer, superviser et contrôler le secteur de jeux de hasard en RDC ainsi que la proposition de la mise en place d’un nouveau cadre légal pour une meilleure organisation de ce secteur.
MB

 

RDC: le gouvernement demande à tous les opérateurs des jeux d’argent de régulariser leur situation en sollicitant l'agrément
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Bras séculier du Gouvernement en matière de collecte du taux des Frets : L’OGEFREM renforce son partenariat d’affaires avec la FEC

L’Office de Gestion du Fret Multimodal, OGEFREM en sigle, représenté par son Directeur Général M. William Kazumba Mayombo et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), par son Secrétaire Général, se sont retrouvés, le week-end dernier, pour la toute première fois en cette année 2023, dans un restaurant de la place en plein cœur de la Gombe, pour une cérémonie d’échange des vœux entre ces deux institutions.

L’objectif est de renforcer et de consolider le partenariat d’affaires qui existent déjà entre ces deux institutions appelées à travailler la main dans la main, pour la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le DG de l’OGEFREM, William Kazumba, se veut très optimiste dans ce sens que, grâce à ce partenariat OGEFREM-FEC, il est possible de créer des millionnaires, voire des milliardaires. Car, dit-il, ensemble, ils sont en mesure d’accroitre le flux du commerce extérieur, de booster l’économie et de construire le Congo de demain tant rêver par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, et tant d’autres dignes filles et fils du pays.
Pour sa part, le Secrétaire Général de la FEC a salué l’avènement de la relance de ce nouveau partenariat qu’il souhaite très prospère et fructueux dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.
A en croire le chef de l’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo, les opérateurs économiques ont un rôle d’exporter et d’importer. Il revient donc à l’OGEFREM, partant de la mission qui lui a été confiée par l’Etat Congolais, de faciliter la tâche aux opérateurs économiques.

Bras séculier du Gouvernement en matière de collecte du taux des Frets : L’OGEFREM renforce son partenariat d’affaires avec la FEC
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Percée fulgurante devant une marée humaine à Bukavu, RDC : Kamerhe consolide son alliance avec Tshisekedi !

Vital Kamerhe, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie nationale, a réussi une percée fulgurante, le samedi 8 avril 2023 à Bukavu, Chef-lieu du Sud-Kivu, où il est arrivé le même jour en compagnie de son épouse Hamida Chatur. Objet principal de ce voyage : obtenir sa carte d'électeur après enrôlement.

Bien avant d'accomplir ce devoir civique, le leader de l'UNC a eu droit à un traditionnel bain de foule dans son fief électoral et a échangé avec des militants UNC et ceux des autres partis politiques, identifiables par leurs insignes, sur les enjeux de l'heure.
Au cours de cet échange, Vital Kamerhe est revenu sur son alliance avec le Président Félix Tshisekedi. Celle-ci, à scruter ses propos, s'est consolidée avec la signature, quelques jours plus tôt, de la charte de l'Union sacrée de la nation (USN), plateforme électorale chargée de faire réélire Tshisekedi et œuvrer pour la matérialisation des différents axes de sa vision pour le développement du Congo.
Désigné membre du présidium de l'USN, VK a pris à contre-pied toutes les mauvaises langues qui ont voulu l'envoyer loin du Chef de l'État, non sans le coller des intentions de s'aligner sur le starting-blocks de la présidentielle 2023.

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Loi Tshiani: Symocel chez Rose Mutombo

Mme la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a reçu, le 5 avril 2023, une délégation de la Synergie des missions d'observation citoyenne des élections (Symocel) conduite par son coordonnateur national Patrick Ntambwe Ngoyi pour un plaidoyer pendant cette année électorale qui se pointe à l’horizon. Un plaidoyer que la Symocel a déjà mené auprès des responsables des partis politiques et des membres de la société civile de la République Démocratique du Congo. Cette synergie a saisi l’occasion pour s’enquérir en même temps de l’approche de la ministre d’Etat sur la proposition de la loi Tshiani.
«Nous sommes dans une année électorale, nous avons une panoplie d’autorités gouvernementales à rencontrer et tous ceux qui participent et contribuent dans le processus électoral. En ce qui concerne la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la justice joue un très grand rôle dans le processus électoral notamment, dans le suivi du contentieux. C’est elle qui prévoit dans quelle mesure il faut veiller sur les différentes infractions ou autres qui peuvent se commettre lors du processus, ne donnent pas lieu à des interprétations dans le sens à avoir une répression contre les opposants notamment mais aussi il y a un déficit sur le plan des effectifs de magistrats qui doivent traiter les questions du contentieux », a fait remarquer Me Patrick Ntambwe Ngoyi.
Selon le coordonnateur de la Symocel, après le recrutement des magistrats, leur formation et affectation a pris beaucoup de temps. La Symocel a proposé dans la mesure du possible si ces magistrats pourraient être dans le lot des éléments qui constitueront leur formation et les questions de renforcement en matière électorale pour qu’ils soient utiles à ce processus.
La problématique de tension liée à la proposition de la loi Tshiani qui, certes, n’est pas encore arrivée en commission des lois au niveau du gouvernement mais la délégation de la Symocel voulait s’enquérir de l’approche de la ministre d’Etat parce qu’elle sent déjà qu’il donne lieu à plusieurs tensions dans une période pré-électorale. «Donc, nous avons été rassurés qu’il ne faudrait pas céder aux spéculations. Même si cette loi venait de passer au niveau de l’Assemblée nationale, au niveau de la commission des lois du gouvernement, ses membres veilleront à ce qu’elle puisse garantir la participation de tous les Congolais au même titre et en ayant le même droit dans ce processus électoral», a ajouté le coordonnateur de la Symocel.
«Nous avons ce risque puisque nous vivons déjà plusieurs tensions. L’insécurité elle-même dans le Katanga et à l’Est de la RDC, la situation qui y prévaut et pas loin de la ville de Kinshasa, à Kwamouth. Donc, ça fait autant de choses qui peuvent contribuer à une escalade de tensions dans cette période électorale », alerte Me Patrick Ntambwe.
La Symocel a adressé des courriers à toutes les autorités concernées par cette question électorale. « Ces autorités peuvent nous recevoir en fonction de leur disponibilité», a-t-il conclu.
JN

Loi Tshiani: Symocel chez Rose Mutombo
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Après la présentation et l’adoption de la charte, RDC : Christophe Mboso annonce la sortie officielle de l’Union sacrée

Cette annonce fracassante de la sortie officielle de l’Union sacrée de la nation a été faite ce mercredi 5 avril 2023, par Christophe Mboso N’kodia Pwanga, en marge de la cérémonie de la présentation et signature de la charte de cette structure politique qui entend travailler pour la réélection de Félix Tshisekedi Tshilombo à la tête de la RDC pour un second mandat. Sauf changement, la sortie officielle de l’USN est prévue pour samedi 22 avril prochain. Les leaders des partis politiques ont été appelés à mobiliser leurs bases pour ce grand évènement.
Devant les autres membres du présidium dont Vital Kamerhe, Sama Lukonde, Modeste Bahati, Augustin Kabuya et Jean-Pierre Bemba, Mboso N’kodia a signifié la nécessité de cette sortie officielle. «Dès que nous aurons signé la charte, nous allons nous mettre au travail, nous nous sommes retrouvés ici entre les camarades du présidium et les camarades chefs des partis politiques, il va falloir que nous sortions officiellement pour que le monde entier et le peuple congolais sache qu'il existe réellement dans les faits et dans les actes l'union sacrée qui nous conduira comme membre d'une plateforme politique et électorale aux élections. Et pour la sortie officielle, sauf force majeure nous estimons que nous pouvons nous produire officiellement le 22 avril », a-t-il déclaré. Et de renchérir : "Nous invitons les présidents des partis politiques de sensibiliser nos membres des partis politiques y compris les associations qui sont avec nous".
Toujours à l'occasion de la signature de la charte de cette plateforme politique construite autour de la candidature à la présidentielle de Félix Tshisekedi, prenant la parole, Augustin Kabuya, Membre du présidium de l’USN et Secrétaire général du parti présidentiel, a encouragé les membres de l'Union sacrée de la nation à l'unité et au dialogue. « Aujourd'hui, le monde entier nous regarde. La population nous fait confiance. Chaque œuvre humaine ne manque jamais d’imperfections. Nous n'avons pas dit que tous les problèmes sont réglés à travers notre charte. C'est aujourd'hui que les problèmes vont commencer. Faisons preuve de sagesse. Chaque fois qu’il y aura des petits problèmes entre nous, qu'on les gère avec sagesse au lieu de les sortir dans l'espace public. Soyons tolérants les uns envers les autres. Puisqu'il y aura des problèmes et nous avons l'expérience. S’il y a un grand nombre qui s'ajoute dans une organisation, c'est en ce moment que les problèmes commencent. Privilégions le dialogue entre nous, ayons l'esprit de pardon », a-t-il lâché. « Nous sommes des humains. Chacun de nous a ses qualités et ses faiblesses. Fournissons l'effort et supportons-nous mutuellement. Il n'y a pas de saints. Quand certains veulent rejoindre l'USN qu’on ne tienne pas le discours, lui c'est un tel...non. Le Chef de l'État a besoin de tout le monde pour ce pays et pour le développement du grand Congo », renchérit-il.
Il n’y a l’ombre d’aucun doute, l'Union sacrée de la nation va soutenir la candidature de l'actuel chef de l'État Félix Tshisekedi aux prochaines élections générales prévues en décembre 2023. Outre l'autorité suprême, cette organisation politique sera dirigée par un présidium composé de six personnes: Il s’agit de Jean-Michel Sama Lukonde, Jean-Pierre Bemba, Vital Kamerhe, Christophe Mboso N’kodia ; Modeste Bahati et enfin Augustin Kabuya.
Sur le plan politique, les adhérents s’engagent sans relâche à œuvrer pour l'unité des Congolaises et Congolais, dans un élan de justice et de vérité, en vue de renforcer la cohésion nationale, gage du développement intégral et de l’émergence de notre pays dans le concert des Nations; de promouvoir et consolider l'émergence d'un Etat de droit, républicain, laïc et social, pratiquant la bonne gouvernance, respectueux des valeurs démocratiques et du principe de la séparation des pouvoirs.
La charte de l’Union sacrée a 9 chapitres, précédée d’un préambule, elle est le résultat d’un examen minutieux de plusieurs séances de travail.
MB

Après la présentation et l’adoption de la charte, RDC : Christophe Mboso annonce la sortie officielle de l’Union sacrée
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Après les révélations du Sondage TargetVingt-six Provinces en RDC : l’Anapi propose une série de recommandations pour la réussite des réformes économiques !

*’’La publication des résultats de cette étude est, en effet, un événement important pour la RDC et pour tous les acteurs impliqués dans le développement économique du pays. Les recommandations formulées dans le cadre de cette étude pourront contribuer à améliorer le climat des affaires en RDC et à renforcer la compétitivité du pays sur la scène internationale. Les résultats de la présente étude pourront notamment, servir à enrichir le baromètre national sur le climat des affaires en cours de mise en œuvre au niveau de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République, et permettre une meilleure préparation des travaux de révision de la Feuille de route des réformes gouvernementales sur le climat des affaires en cours de préparation. Mais, pour relever les défis mis en évidence par cette étude, l’ANAPI recommande une série de mesures pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre des réformes en cours et renforcer le processus d’assainissement du climat des affaires en RDC. Parmi ces mesures : on peut citer la nécessité de renforcer le dialogue Public-Public et le Dialogue Public-Privé ; la poursuite des efforts d’amélioration des conditions sociales des agents publics chargés de la mise en œuvre des réformes ainsi que la lutte contre la corruption et autres crimes économiques ; la mise en place dans chaque Province d’un cadre institutionnel approprié (Cellule du climat des affaires) pris en charge par la Province et le renforcement des capacités des acteurs économiques pour mieux tirer profit des opportunités offertes par les réformes’’, indique le communiqué, ci-dessous, émanant de l’Anapi. ‘’Un classement final des provinces est établi à la fin de l’étude, suivant les scores cumulés de chaque province sur les cinq indicateurs retenus. Les faibles scores enregistrés s’expliquent notamment, par l’absence d’édits provinciaux à caractère économique dans la majorité des provinces. Seules les provinces de Kinshasa, de l’Equateur et de la Tshopo ont engrangé des points sur cet indicateur et obtenu un score supérieur ou égal à 50 sur 100 au classement général’’, précise le même communiqué.
LPM
Communiqué
Climat des affaires : l’ANAPI publie les résultats de l’étude qu’elle a commandée sur l’application des réformes dans les 26 provinces du pays
La République Démocratique du Congo s’est résolument engagée dans un vaste processus d’assainissement de son environnement des affaires, à travers la mise en œuvre des réformes touchant à tous les secteurs de la vie économique, avec comme objectifs de réduire, simplifier et rendre transparents les procédures, délais et coûts des opérations administratives.
Et dans le cadre de ses prérogatives institutionnelles, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Conseiller technique du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux en matière de promotion des investissements et l’amélioration du climat des affaires, a commandé une étude pour évaluer l’effectivité de l’application des réformes initiées par les autorités du pays pour assainir l’environnement des affaires dans les 26 provinces que compte la RDC.
L’étude, menée par Target, un Cabinet de sondages et consulting basé à Kinshasa, portait essentiellement sur cinq indicateurs, à savoir : le démarrage d’activité économique, la fiscalité (impôt foncier et impôt sur le revenu locatif), le permis de construire, la mutation immobilière et la qualité d’administration et institution (centré le nombre d’Edit à caractère économique, hormis les Édits budgétaires, pris par les Assemblées provinciales entre 2017 et 2022).
L’objectif était d’évaluer l’impact des réformes par rapport aux objectifs visés sur chaque indicateur cité ci-haut, s’assurer du niveau de satisfaction exprimé par les bénéficiaires de ces réformes et enfin, de classer les provinces suivant les critères de performance dans la mise en œuvre des réformes.
La collecte des données dans le cadre de cette étude a été organisée du 20 octobre au 19 décembre 2022, essentiellement dans les chefs-lieux des 26 provinces du pays. Lors d’un Atelier organisé le mardi 7 février 2023 au Sultani River Hôtel à Kinshasa, le Cabinet Target a fait la restitution des résultats préliminaires de son étude aux délégués des Services sectoriels et des Provinces, parmi lesquels les Ministres provinciaux du Plan. Les différents délégués ont, à cette occasion, validé les résultats de l’étude.
Ainsi, les résultats définitifs de l'étude indiquent un niveau général d’application des réformes encore faible au niveau des provinces, doublé d’une nette disparité entre lesdites provinces s’agissant aussi bien de l’appropriation du processus de mise en œuvre des réformes initié au niveau central que de l’application desdites réformes sur terrain.
Un classement final des provinces est établi à la fin de l’étude, suivant les scores cumulés de chaque province sur les cinq indicateurs retenus.
Les faibles scores enregistrés s’expliquent notamment, par l’absence d’édits provinciaux à caractère économique dans la majorité des provinces. Seules les provinces de Kinshasa, de l’Equateur et de la Tshopo ont engrangé des points sur cet indicateur et obtenu un score supérieur ou égal à 50 sur 100 au classement général.
Parmi les principales difficultés identifiées, on peut citer le déficit de communication et de sensibilisation sur les reformes du climat des affaires, la lourdeur administrative, l’absence des édits à caractère économique qui touchent à l’environnement des affaires et la résistance aux réformes par l’administration publique qui se traduit par le non affichage des coûts et procédures des différentes opérations. Ces facteurs entravent la croissance des entreprises et limitent leur capacité à créer des emplois.
A titre d’illustration, l’indicateur « démarrage d’activité économique » qui mesure les efforts en termes de réduction des délais, coûts et procédures applicables à la création d’entreprise, les résultats de l’enquête montrent que pour les requérants qui se sont adressés au Guichet unique de création d’entreprise (GUCE), au Tribunat de Commerce et au Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir les documents administratifs pour opérer, ont dû passer respectivement en moyenne 41, 40 et 80 jours.
Par ailleurs, dans la majorité des Provinces où le GUCE est installé, les créateurs d’entreprises déboursent entre 103$ et 293$ pour toutes les démarches de formalisation de leurs activités ; et en moyenne 289$ pour ceux qui débutent leurs démarches au niveau du TRICOM, et entre 78$ et 775$ pour ceux qui s’adressent au TGI.
S’agissant de l’indicateur fiscalité, seuls 11% des personnes interrogées ont connaissance des réformes sur la fiscalité. Mais parlant du sous-indicateur Impôt foncier, 61% des personnes interrogées affirment en avoir connaissance.
Pour l’indicateur mutation immobilière, les résultats de l’enquête montrent que la grande majorité des interviewés affiche un niveau de connaissance faible sur le taux des droits de mutation appliqué dans leurs Provinces respectives d’une part, et d’autre part, 77% des répondants déclarent avoir payé directement les frais administratifs pour une opération de mutation immobilière. Et s’agissant de l’indicateur permis de construire, 33% des personnes interrogées estiment avoir une connaissance suffisante des réformes sur le permis de construire.
Pour relever les défis mis en évidence par cette étude, l’ANAPI recommande une série de mesures pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre des réformes en cours et renforcer le processus d’assainissement du climat des affaires en RDC. Parmi ces mesures : on peut citer la nécessité de renforcer le dialogue Public-Public et le Dialogue Public-Privé ; la poursuite des efforts d’amélioration des conditions sociales des agents publics chargés de la mise en œuvre des réformes ainsi que la lutte contre la corruption et autres crimes économiques ; la mise en place dans chaque Province d’un cadre institutionnel approprié (Cellule du climat des affaires) pris en charge par la Province, et le renforcement des capacités des acteurs économiques pour mieux tirer profit des opportunités offertes par les réformes.
En somme, la publication des résultats de cette étude est un événement important pour la RDC et pour tous les acteurs impliqués dans le développement économique du pays. Les recommandations formulées dans le cadre de cette étude pourront contribuer à améliorer le climat des affaires en RDC et à renforcer la compétitivité du pays sur la scène internationale. Les résultats de la présente étude pourront notamment, servir à enrichir le baromètre national sur le climat des affaires en cours de mise en œuvre au niveau de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République, et permettre une meilleure préparation des travaux de révision de la Feuille de route des réformes gouvernementales sur le climat des affaires en cours de préparation.
Cellule de Communication
ANAPI

 

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Identification et enrôlement des électeurs : la CENI accorde une période de rattrapage de 10 jours dans l’aire opérationnelle 3

Dans le souci permanent de préserver le caractère inclusif des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, la CENI a accordé une période de rattrapage de dix jours, s'étendant du 02 au 11 avril 2023, afin de permettre à toute congolaise et à tout congolais remplissant les conditions requises d'obtenir la carte d'électeur et de figurer sur la liste électorale.
Ci-dessous, le communiqué de presse de la CENI.
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CENI
La Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) porte à la connaissance de l'opinion publique qu'il s'observe une grande affluence de requérants devant les Centres d'Inscription à la clôture des opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs, prévue le 1er avril 2023, dans les 7 provinces et 2 pays de l'Aire Opérationnelle 3 (A03).
Dans le souci permanent de préserver le caractère inclusif des opérations en cours, la CENI accorde, à nouveau, une période de rattrapage de dix (10) jours, s'étendant du 02 au 11 avril 2023, afin de permettre à toute congolaise et à tout congolais remplissant les conditions requises d'obtenir la carte d'électeur et de figurer sur la liste électorale.
La CENI invite donc toute la population des provinces de l'Aire Opérationnelle 3 à saisir cette opportunité qui leur est offerte et de se rendre massivement dans les Centres d'Inscription de leurs lieux de résidence pour l'identification et l'enrôlement. Les provinces et les pays concernés sont les suivants : Bas-Uélé, Haut-Uélé, Ituri, Maniema, Nord Kivu, Sud Kivu, Tshopo, el Canada et les Etats- Unis d'Amérique.
S'agissant de 2 pays pilotes (Canada et États-Unis d'Amérique), les résidents sont invités à se rendre dans leurs ambassades respectives.
La CENI rappelle à l'opinion publique que l'accès aux Centres d'inscription, l'identification et l'enrôlement des électeurs sont totalement gratuits.
Fait à Kinshasa, le 30 MARS 2023
Pour le Rapporteur empêché
Paul MUHINDO MULEMBERI VAHUMAWA
Rapporteur Adjoint

Identification et enrôlement des électeurs : la CENI accorde une période de rattrapage de 10 jours dans l’aire opérationnelle 3
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