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Début des travaux d’audit externe du Fichier électoral, CENI : moins de dix candidats sélectionnés parmi les deux cents postulants

Conformément à son calendrier électoral, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a confirmé le début des travaux dès ce lundi 15 mai 2023 sur le Fichier électoral. Au grand complet, le bureau de la CENI s’est réuni, samedi 13 mai 2023, pour examiner la question en lien avec le recrutement des prestataires devant entreprendre l’audit du fichier électoral. La CENI a annoncé avoir réceptionné approximativement 200 dossiers des candidats locaux et internationaux.
L’organe électoral avait lancé mercredi 10 mai, un appel à candidatures pour le recrutement des personnes physiques devant auditer son fichier externe, après le désistement de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Moins de dix candidats ont été sélectionnés parmi les deux cents postulants. Ils vont vite débuter les travaux dès ce lundi 15 mai, a décidé le bureau de la CENI réuni autour de Denis Kadima ce samedi. Ils auront, pour ce faire, six jours de travail.
Il convient de souligner qu’aucune organisation n’a le monopole de l’audit du fichier électoral et que toutes, sans exception, recourent au service d’experts indépendants. Même l’OIF, qui a assuré ce travail depuis 2006, fait recours aux consultants. L’audit externe du fichier électoral ne veut forcement pas dire l’audit international, a fait savoir l’expert électoral Dieudonné Tshiyoyo.
Devant l’impératif du respect de délai constitutionnel, la CENI a, lors de son Assemblée Plénière du 05 mai 2023, levé l’option de constituer une équipe mixte composée d’experts nationaux et internationaux pour conduire la mission d’audit externe du fichier électoral, par le biais d’un appel à candidatures.
L’objectif étant d’évaluer le système actuel d’identification et d’enrôlement des électeurs, afin d’en déceler les forces et les faiblesses et d’en dégager éventuellement des mesures correctives, mais aussi de formuler, le cas échéant, des recommandations conséquentes visant à améliorer la qualité et l’intégrité du fichier électoral.
Avec l’audit externe du Fichier électoral, la CENI a une si belle occasion de crédibiliser davantage et d’instaurer un climat de confiance au tour du processus électoral.
La Pros.

 

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La Coordination estudiantine et le Café juridique en synergie : ‘’Rwanda, assassin sans frontières’’ au menu des échanges à l’Unikin

La coordination estudiantine de l'Université de Kinshasa et le café juridique ont organisé la présentation du livre intitulé "Rwanda, assassin sans frontières", ce jeudi 11 mai 2023 dans la salle Monekoso dans l'enceinte de la même institution d'enseignement.
Durant près de deux heures, la journaliste internationale et auteure du livre a vivement échangé avec les étudiants venus nombreux dans cette salle. Ces derniers n'ont pas hésité à poser des questions sur la sécurité de l'auteure et des relations qu'elle entretient avec son pays, le Royaume-Uni, mais également sur la perception de Kigali et de Kinshasa sur ce qui est raconté.
"C'était une bonne discussion. Il y a eu pleines de questions, surtout des questions difficiles et j'ai réfléchi. J'étais très contente parce qu'il y a eu un grand public. J'ai beaucoup apprécié leur soutien et leur intérêt accordé à mon livre" a-t-elle indiqué.
Seule, dans son aventure, Wrong n'a pas bénéficié d'aucun appui financier ni moral ni matériel d'un quelconque pays européen ou du monde ni d'une association de défense des droits de l'homme. Au contraire, il demande à son gouvernement de couper le soutien au Rwanda. Elle pense que les gouvernements occidentaux ne sont pas encore prêts à lâcher Kagame et son régime.
"Souvent, chez nous, au Royaume-Uni, le peuple ne connait pas vraiment l'histoire des problèmes qui se passent en Afrique. Il connaît mieux ce qui se passe en Amérique et en Europe. Raison pour laquelle je me suis tournée vers l'Afrique pour faire connaître sa riche histoire au reste du monde"a-t-elle ajouté.
S'agissant de la rédaction de "Rwanda assassin, sans frontières", elle a été motivée d'écrire ce livre quelques années après la mort de Patrick Karegeya en Afrique du Sud, commanditée par Paul Kagame. Cet opposant décédé le 31 décembre 2013, demeure encore d'actualité dans le régime de Kagame. Le personnage principal est Patrick Karegeya, un pilier du Front Patriotique Rwandais (FPR), le parti au pouvoir depuis la fin de cette guerre civile qui a été marquée par le génocide des Tutsis en 1994. C’était un vrai personnage, drôle et redoutablement intelligent. Il aimait bien les journalistes, qui le lui rendaient bien.
A la question de savoir comment est-ce que ce livre a été accueilli en Occident, principalement au Royaume-Uni ? Michela a révélé qu'il a bouleversé les lignes.
"Les points de vue sont partagés parce que Paul Kagame et son régime ont vendu au monde, une belle image du Rwanda sur tous les plans. Or, c'est faux. La liberté n'existe pas là-bas. Les élections sont tous les temps truqués. Il gagne les élections avec des scores drôles. Ce pays bénéficie du soutien de l'Europe", a-t-elle déclaré.
De poursuivre : "Le régime Kagame est actuellement soutenu par le Royaume-Uni et la France par rapport à leurs intérêts. Ces deux pays aiment le Rwanda parce qu'il se présente aussi comme modèle de développement en maquillant ses chiffres".
Michela Wrong reconnaît que la politique congolaise de ces dernières années a sensiblement changé et a bouleversé le monde, précisément le Rwanda qui était approché par la République Démocratique du Congo pour un partenariat gagnant gagnant et pour le retour de la paix dans la sous-région des Grands Lacs d'Afrique.
Les deux structures organisatrices de cette rencontre n'ont pas caché leur satisfaction. Elles l'ont témoigné.
"Nous étions ravis du fait qu'elle ait accepté notre invitation pour nous présenter son livre très percutant qui a fait le tour du monde. Nous sortons de cette séance satisfait avec beaucoup de matières qui nous accompagnent dans ce combat dans lequel nous sommes engagés pour soutenir nos autorités. Nous profitons de votre micro pour informer au monde que notre organisation est intéressée aux questions d'actualité qui touchent notre pays la République Démocratique du Congo, spécifiquement les questions liées à la sécurité et à la paix dans l'Est de notre pays", a témoigné Sharonne Rose Kapinga, présidente de la coordination estudiantine de l'université de Kinshasa.

Placide Lumpungu, chancelier du Café Juridique de l'Unikin a, au nom de sa structure scientifique, aimé cette rencontre scientifique qui a sûrement rajouté un plus dans le chef des étudiants.
Après Kinshasa, elle sera la semaine prochaine à Bruxelles pour échanger à propos de son livre avec la communauté congolaise et rwandaise.
Il sied de rappeler que Michela Wrong a été journaliste à l’agence Reuters et au Financial Times. Jusque-là, elle est l’auteure de cinq livres dont « Rwanda, assassins sans frontières » publié aux Editions Max Milo en 2021 (anglais) et en 2023 (français). Ce livre est préfacé par Stephen Smith.
(Avec la Cellcom/Communications et Médias)

 

La Coordination estudiantine et le Café juridique en synergie : ‘’Rwanda, assassin sans frontières’’ au menu des échanges à l’Unikin
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CENI : le silence sur la paie des agents temporaires fait grogner dans la deuxième aire opérationnelle

Denis Kadima, le Président de la CENI
Les agents temporaires de la commission électorale nationale indépendante (CENI) ayant presté dans des territoires durant les opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs dans la deuxième aire opérationnelle s'inquiètent du retard que prend leur paie du deuxième mois ainsi que d'autres frais dédiés aux jours supplémentaires des contentieux et au ramassage des kits d'enrôlement.
Ils disent ne plus en vouloir de leur patience plus d'un mois après la clôture définitive de ces activités destinées à la révision du fichier électoral et s'étonnent du silence de la CENI qui ne leur a fait aucune assurance.
Ces agents temporaires des territoires parmi lesquels les contrôleurs techniques provinciaux et territoriaux ( CTpro et CTT ) qui ont assuré la supervision, les membres des centre d'inscription ( MCI) et les points focaux juristes dénoncent une politique de "deux poids, deux mesures " de la centrale électorale qui aurait payé ne serait-ce que leurs homologues de grands centres urbains, sans les fixer.
« Nous ne comprenons pas comment nous pouvons être traités différemment par la CENI alors que nous avons fait le même boulot. Nos collègues de grands centres urbains, dans tous les chefs-lieux des provinces de notre aire opérationnelle ont été servis et nous on ne nous dit rien. Il y a plus d'un mois que ces opérations d'enrôlement se sont pliées, nous ne comprenons pas le Silence de la CENI par rapport à notre situation », lâche un des intervenants dans ces opérations au Kasaï Central, sous le sceau d'anonymat
Et à l'autre d'enchaîner :
« Apparemment, ils ont privilégié nos collègues des chefs-lieux des provinces pour calmer la tension éventuelle et nous laisser en stand bye, dans ce flou qui ne dit pas son nom. Ce n'est pas juste. Qu'ils nous disent ce à quoi on peut s'attendre », renchérit-il.
Pour d’ailleurs, exprimer leur ras-le-bol, les contrôleurs techniques provinciaux du Kasaï Central affectés dans les territoires gardent encore les motos neuves leurs distribuées par la CENI assurer la supervision ; Ils conditionnent la remise de ces engins par le paiement de leurs dus.
La commission électorale nationale indépendante (CENI) n'a pas clairement communiqué sur cette affaire. Et, pourtant, les démarches pour avoir la réaction des officiels de la centrale électorale sont en cours.
C’est depuis le 4 avril 2023 que la clôture définitive des opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs est intervenue dans cette zone opérationnelle comprenant neuf provinces, à savoir : Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kasaï, Kasaï-Central, Lualaba, Tanganyika, Kasaï-Oriental, Lomami et Sankuru mais aussi, dans les trois pays étrangers dont l’Afrique du Sud, la Belgique et la France.
Van Frédéric Tshilanda

 

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Autosuffisance alimentaire face à la pénurie de farine de maïs, RDC : Didier Mumengi insiste sur la militarisation de l’agriculture

Dans son ouvrage intitulé ‘’Militariser l’agriculture, Guerre sans fin contre la faim’’, paru aux éditions Book Express, en 2022, Didier Mumengi propose la Création de la Force Agricole Militaire comme moyen d’atteindre, tant soit peu, l’autosuffisance alimentaire. Il insiste sur l’urgence de forger, au plus vite et à marche forcée, une économie agro-alimentaire et rurale.
D’après l’auteur, l’objectif stratégique de la Force Agricole Militaire est ‘’de contribuer de manière décisive et durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population congolaise, au développement des territoires, ainsi qu’à la sécurité au quotidien des territoires ruraux et frontaliers’’.
Selon Didier Mumengi, le défi à relever pour cette force doit consister à envisager un modèle rigoureux de volontarisme économique, porté par un Etat immergé dans son rôle d’organisateur du bonheur public, incarnant le mode vertical et hiérarchique nécessaire à l’application efficace de toute action organisée.
‘’Il s’agit de recourir au savoir-faire du professionnel de la guerre, celui dont la vie est rythmée par la dimension coactive et coercitive du travail, autrement dit, le redressement autoritaire de l’économie productive’’, a-t-il mentionné dans son ouvrage.
Pour lui, un autre enjeu de taille est de créer, au-delà de trois principales forces qui structurent l’armée congolaise, entre autres, la force terrestre, la force aérienne et la force navale, une quatrième force, à savoir, la Force Agricole Militaire, qui aura pour missions de préparer et assurer en tout temps et en toutes circonstances, la sécurité alimentaire nationale, tout en favorisant l’entrepreneuriat agricole national. Ce qui va permettre la défense de la patrie contre toute forme de famine grâce à l’autodétermination nationale.
‘’En s’appuyant sur des agriculteurs militairement organisés ou des militaires organisés en agriculteurs, la militarisation de l’agriculture permettra non seulement d’expérimenter une façon totalement inédite d’assurer le développement de la production agro-pastorale, mais aussi et surtout de construire les fondements d’une économie agro-alimentaire et rurale qui nourrit le peuple tout en protégeant la nation’’, a renchéri l’écrivain .
Ainsi, pour faire comprendre les propriétés fondamentales de ce modèle et bien ressortir l’intérêt de l’approche pour son opérationnalisation, le sénateur Mumengi estime qu’il est nécessaire de les résumer en quelques simulations qui en dégagent les propriétés essentielles et permettent d’apprécier le fondement de la stratégie proposée.
A l’en croire, la modélisation s’organise autour des domaines d’opérations agricoles et sécuritaires qui sont des espaces physiques et non physiques, avec leurs propres caractéristiques différenciées, qui conditionnent les aptitudes et les procédures des moyens, des forces et des capacités devant opérer en eux.
‘’Ces différents domaines d’opérations agricoles et sécuritaires ne peuvent nullement se concevoir isolement. Ils sont et demeureront un ensemble dans lequel les actions qui ont lieu dans l’un d’entre eux ont des effets dérivés sur le reste. Ces schémas procèdent eux-mêmes du développement d’un modèle simple qui s’inspire de la doctrine traditionnelle d’emploi des forces armées et de leur mécanisme aussi bien de fonctionnement que de commandement’’, préconise Didier Mumengi.
Nelly Somba

 

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CONSEQUENCE PROCEDURALE DE L’INCOMPETENCE TERRITORIALE DE TOUT AVOCAT DE FOND TIREE DU DEFAUT PAR LUI D’ETABLIR UN CABINET DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL ET UN AUTRE DANS LE RESSORT DU BARREAU D’INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE : peine d’irrecevabilité de l


Les avocats près les Cours d’Appel ou appartenant à des barreaux près les Cours d’Appel sont souvent distraits et négligent de remplir et de respecter cette première condition légale d’avoir un cabinet dans le ressort de la Cour. Car ils ne se donnent souvent pas la peine de lire la loi du barreau en combinaison avec leur Règlement Intérieur Cadre pour en dégager une première exigence légale : établir un cabinet dans de ressort.
Un stagiaire qui est au cabinet de Maître MBU ne LETANG dans le ressort de la Cour d’Appel de la Gombe ne peut pas être admis au serment par la Cour d’Appel de Matete, si le cabinet du stagiaire n’est pas dans le ressort de Matete.
C’est une des conditions de la validité des actes de ce stagiaire, notamment son premier serment ; sa robe non conforme à l’article 71, conforte cette nullité à cette audience solennelle.
En principe un avocat près la Cour Suprême de Justice ne doit pas être patron d’un avocat stagiaire. Car l’avocat de cassation n’est plus sous l’autorité du Conseil de l’ordre près une Cour d’Appel.
Avant donc de prêter serment, le futur avocat à la Cour d’Appel doit être dans le cabinet d’un avocat déjà installé dans le ressort de la Cour (voir l’ordonnance du Premier Ministre règlementant les deux ressorts des Cours d’Appel et des barreaux.
Ces avocats disent, souvent : « ce n’est pas grave, ils disent aussi ceci : Matete et Gombe c’est à Kinshasa ! » ; en réplique il faut dire le ressort de la Cour d’Appel Matete est différent de celui de de la Cour d’Appel de la Gombe.
Pour être convaincu, il faut lire l’ordonnance n°91/35 du 3 Avril 1991 portant fixation des ressorts des Cours d’Appel de la ville de Kinshasa (Journal Officiel R.J n°23 du 1er Décembre 1996).
Le ressort d’un barreau est celui de la Cour d’Appel. Il est fixé par un texte d’une autorité publique et non d’une autorité ordinale.
En ne soulevant pas d’office cette absence de cabinet dans le ressort où l’avocat a accompli l’acte, le juge a violé ces dispositions légales qui exigent l’établissement oblogatoire d’un cabinet dans le ressort pour accomplir sa compétence territoriale.
Ces dispositions violées et par l’avocat et par le juge sont les articles 29, 38 et 51 ou 111 de la loi du barreau où le cabinet dans le ressort est une condition de validité des actes de l’avocat.
Pour violation de la loi du barreau par l’avocat et le juge, la décision attaquée a reconnu une fausse compétence territoriale à l’avocat qui n’a pas un cabinet installé dans un ressort ne peut ni y prêter serment ni y poser un quelconque acte professionnel valable.
Le rapporteur de la plénière de la haute juridiction n’a-t-il pas constaté que devant le juge de fond l’incompétence territoriale de l’avocat n’était pas soulevée d’office à cause du défaut par l’avocat d’établir son cabinet dans le ressort comme exigent impérativement les articles 29, 38 et 51 de la loi et 1 point 5 du RIC ?
En délibéré, tout juge de cassation et même celui de la Cour Constitutionnelle doit d’office déclarer irrecevable la requête qui ne porte pas la signature d’un avocat à la Cour Suprême de Justice. Car, lui seul, est admis dans tous les ressorts en vertu de l’article 111 de la loi du barreau sans avoir un cabinet dans un ressort autre que Kinshasa ! C’est cet article 111 qui a été pris en compte avec 108.
KALALA MUENA MPALA
• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau
• Chercheur Judiciaire, légaliste et Indépendant
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

 

CONSEQUENCE PROCEDURALE DE L’INCOMPETENCE TERRITORIALE DE TOUT AVOCAT DE FOND TIREE DU DEFAUT PAR LUI D’ETABLIR UN CABINET DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL ET UN AUTRE DANS LE RESSORT DU BARREAU D’INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE : peine d’irrecevabilité de l
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Vers la réunification : Les Fondateurs historiques de l'Udps chez Augustin Kibassa Maliba

Les Fondateurs Historiques de l'UDPS posent avec le Ministre Augustin Kibassa Maliba, Autorité Morale de l'UDPS/KIBASSA

 

Ce jeudi 11 mai 2023, la délégation des Fondateurs Historiques de l'UDPS a rencontré l'Autorité Morale de l'UDPS/KIBASSA, le Ministre Augustin Kibassa Maliba, dans le cadre de la mission de réunification des tendances et sensibilités de l'UDPS Originelle.
En l'absence du Fondateur Historique François Lusanga Ngiele en déplacement à Likasi, la délégation des Fondateurs Historiques était composée des Honorables Charles Dia Oken-a-Mbel, le doyen, Paul-Gabriel Kapita Shabangi et Protais Lumbu Maloba Ndiba.
Si rien n'a filtré de cette rencontre, on croit savoir que le sujet le plus marquant aurait été la réunification de l'UDPS fondée le 15 Février 1982 par les Treize Parlementaires.
Faut-il rappeler que la Haute Autorité Politique de Référence du Parti, le Président de la République, Chef de l'Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a dernièrement chargé les Fondateurs Historiques de tout mettre en œuvre pour la refondation de l'UDPS Originelle.
Selon certaines indiscrétions, l'entretien entre l'Autorité Morale de l'UDPS/KIBASSA et ses hôtes se serait très bien déroulé.
Affaire à suivre.
JKMN/CP

Vers la réunification : Les Fondateurs historiques de l'Udps chez Augustin Kibassa Maliba
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CENI : la MOE CENCO-ECC formule une série d’observations sur l’avis d’appel à candidatures lancé

Mgr Donatier Nshole et Rév. Eric Senga
MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE CENCO-ECC
Communiqué N° 005/MOE CENCO-ECC/Mai/2023
1. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, en date du 08 mai 2023, rendu public l’Avis d’appel à candidatures concernant la Mission d’audit externe du fichier électoral 2022-2023 de la RD Congo, faisant ainsi suite à son Communiqué de presse N°022/CENI/2023 du 05 mai 2023.
2. La MOE CENCO-ECC rappelle que la constitution d’un fichier électoral fait souvent l’objet de moult controverses dans la plupart d’Etats d’Afrique. En RD Congo, les opérations d’identification et enrôlement des électeurs n’ont pas échappé à cette réalité, au regard des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées et les prises des positions de certains acteurs politiques et ceux de la société civile.
3. L’audit externe d’un fichier électoral fait partie de bonnes pratiques électorales. Beaucoup d’Etats africains où il y a méfiance entre les acteurs politiques et le déficit en confiance du public au processus en font recours. Il est normalement conduit par une Organisation ou un Organisme indépendant sélectionné dans la transparence, conformément aux principes d’Avis d’appels à candidatures et au cahier de charge de l’OGE.
4. L’audit du fichier électoral a permis à plusieurs Etats d’obtenir un consensus autour des listes des électeurs et de restaurer la confiance du public au processus électoral ainsi qu'aux résultats qui en ont résulté, ce dont la CENI et le processus électoral en RD Congo ont besoin aujourd’hui.
5. Le Point 17 de l’Appel à Candidature de la Mission d’Audit externe publié par la CENI indique clairement que la Centrale électorale va recruter des consultants qu’elle-même va organiser pour conduire l’audit du fichier constitué par elle-même (CENI). En outre, le Point 14 permettra à la CENI de censurer la méthodologie de l’audit (elle doit la valider) et le rapport qui en résultera (elle doit l’approuver).
6. Ces dispositions sus-évoquées sont par ailleurs en contradiction avec une autre du Point 17 qui voudrait qu’aucune partie prenante ne soit en situation de conflit d’intérêt. En revanche, la durée de 6 jours semble insuffisante pour analyser le cadre juridique et règlementaire dont toutes les procédures y afférentes, évaluer l’unicité de chaque électeur de l’échantillon (quelle qu’en soit la taille), évaluer l’inclusivité, l’exactitude et l’exhaustivité du fichier, et rédiger les différents rapports.
7. Il ressort de ce qui précède que l’équipe qui sera mise en place par la CENI ne sera pas indépendante et son rapport pourrait être orienté ou manipulé. En conséquence, il y a risque élevé de ne pas trouver un consensus sur le fichier électoral, la méfiance entre les acteurs politiques va être renforcée et la confiance du public au processus électoral va de plus en plus se détériorer. In fine, la crédibilité du processus électoral et des résultats qui en résulteront sera de plus en plus entamée.
8. La MOE CENCO-ECC prévient la CENI et l’ensemble des parties prenantes que si le processus d’audit externe du fichier est mené comme tel, il y a lieu de craindre la radicalisation du doute sur la sincérité du processus électoral et créer ainsi les conditions de contestations des résultats des scrutins attendus. La CENI aura ainsi manqué une de bonnes occasions pour crédibiliser ce processus. Il est donc de l’intérêt de la CENI et du processus électoral lui-même qu’un Organisme indépendant expérimenté sur la matière soit identifié et invité pour réaliser, en impliquant quelques experts nationaux, ce travail dans les délais convenables, respectant les conditions qui préservent la souveraineté nationale, sans offenser l’indépendance dudit organisme.
9. La MOE CENCO-ECC annonce la publication de son rapport final sur l’inscription des électeurs pour le lundi 15 mai 2023 prochain. Elle attend encore les réponses à son questionnaire soumis lors des Journées portes ouvertes et réitère sa demande à la CENI consistant à la convocation d’un Cadre de concertation où certaines préoccupations liées aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs devraient être traitées.
Fait à Kinshasa, le 10 mai 2023
Pour la CENCO,
Mgr Donatien NSHOLE
Pour l’ECC,
Révérend Eric NSENGA

 

CENI : la MOE CENCO-ECC formule une série d’observations sur l’avis d’appel à candidatures lancé
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En partenariat avec le Centre Carter : Adoption des indicateurs de monitoring pour la mise en œuvre des recommandations du comité des droits de l'homme des Nations Unies 

*La Maison des Droits de l'homme en partenariat avec le Centre Carter ainsi que le Centre pour les droits civils et politiques, a procédé, le mercredi 3 mai 2023 à Kinshasa, au lancement d’une réunion de consultation finale qui a conduit à l’adoption formelle des indicateurs du monitoring des recommandations du comité des droits de l'homme aux Nations Unies.

Mme Marie Joséphine Ntshaykolo, Coordonnatrice de Programme Voix et Leadership des Femmes (VLF), a fait savoir que cette consultation s’inscrit dans le cadre des activités réalisées par les organisateurs pour promouvoir la mise en œuvre des observations finales (recommandations) adoptées par les mécanismes conventionnels des Nations Unies relatif aux droits de l’homme et en particulier les recommandations du Comité des droits de l’homme. 

A l'en croire, ladite consultation met un terme au long processus participatif mené   durant l’année 2022 et va permettre d’officialiser le lancement de ces indicateurs. 

Pour elle, cette réunion était aussi l’occasion d’engager le dialogue sur les prochaines étapes permettant de renforcer le monitoring de ces recommandations.

A son tour, le Directeur du Centre pour les Droits Civils et Politiques (CCPR), une ONG Suisse basée à Genève, M. Patrick Mutzenberg a souligné que le suivi de la mise en œuvre des recommandations par le comité des droits de l’homme des Nations Unies doit être muni d'un plan de monitoring et des plaidoiries pour améliorer les cas sur terrain.

" La société civile doit s’imprégner des indicateurs de monitoring pour la mise en œuvre des recommandations faites à la Rdc. Nous devons faire le monitoring   et des plaidoiries sur la mise en œuvre des recommandations et aussi être en contact avec les comités interministériels », a laissé entendre M. Patrick Mutzenberg.

Pour sa part, le Secrétaire du sous-comité pour la prévention de la torture, haut -commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme , M. Joao Nataf, a martelé sur la  prévention de la torture et le jugement des responsables . Il a fait valoir les mécanismes des préventions pour aider les victimes de la torture.

Dans la recommandation adoptée sur la protection et la jouissance à l'égalité des droits reconnus dans le pacte pour toutes les personnes atteintes d'albinisme, les indicateurs se situent dans la vulgarisation et la mise en œuvre de la loi de promotion et protection des personnes avec handicap et autres groupes vulnérables ; l'adoption d'une loi sur la lutte contre les discriminations et violence y relatives ; la création d'une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur les genres.

Il y a lieu de noter que le Centre pour les droits civils et politiques et le Centre carter ont développé, en étroite collaboration avec les représentants de la société civile nationale pour l'adoption de ces indicateurs.

Par ailleurs, une discussion a été engagée au cours de ladite réunion avec les autorités siégeant au sein du comité interministériel des droits de l’homme de la RDC. 

Il sied de préciser que grâce à des éléments objectifs, ces indicateurs vont permettre le suivi des progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations du comité des droits de l’homme. 

GNK

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Audit du fichier électoral : encore une bavure de la CENI

Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (Crefdl) a pris connaissance des termes de références de l’appel à candidature publiés en date du 8 mai 2023 par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans le cadre de la révision du fichier électoral. Après analyse du document, CREFDL relève les faits suivants :

  • La procédure de sélection entamée par la CENI s’inscrit dans le cadre d'un processus de marché public. Il s'agit ici d’un marché de prestations intellectuelles, dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable (Article 40 de la Loi relative aux marchés publics). Ce processus requiert à cet effet une mise en concurrence des candidats pré qualifiés conformément aux critères définis dans le cahier des charges, compte tenu de la sensibilité de l’Offre.
  • Le délai de de publicité de quatre (4) jours accordé aux compétiteurs pour soumettre leurs dossiers viole la loi précitée. L'article 88 alinéa 2 et 3 du décret relatif à la procédure de passation des marchés publics renseigne que le délai minimum requis pour la publicité est fixé à trente (30) jours, à compter de la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence jusqu'à la date limite de dépôt des offres. Ce délai peut être ramené à quinze (15) jours, en cas d'urgence dûment motivé et après autorisation spéciale de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (GDCMP).
  • En cas de demande de dérogation ou de contrôle préalable avant toute publicité des offres, la commission spéciale de marchés d'études, d'audits et organisation de la DGCMP dispose d'un délai de dix (10) jours pour donner son avis favorable. Ce délai peut être réduit à sept (7) jours en cas d'un projet d'urgence (article 26 du décret portant création, organisation et fonctionnement de la DGCMP).
    Nous rappelons que, l’audit du fichier électoral est une matière très sensible ne peut être traité avec légèreté. Face à ces obligations réglementaires, il est inconcevable de voir la CENI organiser la sélection des consultants chargés d'audit du fichier électoral en marge des principes de la Loi relative aux marchés publics. Le délai de publicité est un élément clé de transparence et d'équité dans un processus de passation des marchés publics. L'opacité qui l’entoure pourrait entrainer le discrédit du rapport final par les différents acteurs du processus électoral.

Recommandations :

  • la Cour des Comptes : de saisir le gouvernement pour solliciter le non-paiement de cette activité lancée par la CENI en violation des articles 40 de la Loi relative aux marchés publics et 88 du manuel des procédures en vigueur en RDC;
  • A la CENI : de respecter les principes fondamentaux de la Loi relative aux marchés publics pour obtenir la confiance des parties prenantes ;
  • A la population: de rejeter cette procédure opaque qui risquerait d’entrainer le discrédit du processus électoral.

Valery MADIANGA

Directeur Général

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