*Le 20 juillet 2023, il y a eu baptême de l'ouvrage du professeur Auguste MAMPUYA par le Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, le Professeur Jean-Louis Esambo. L'ouvrage est intitulé : « Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une jurisprudence qui ne peut faire jurisprudence ». Il s'agit d'un ouvrage, selon des sources, écrit par un spécialiste de Droit International, Professeur Emérite de son état. D'après un juriste constitutionnaliste qui a requis l’anonymat, au-delà de l'habillage artistique des théories de droit, cet ouvrage n'est qu'un réquisitoire dans le sens de défendre les positions toujours soutenues par les Avocats de M. Augustin Matata Ponyo Mapon, Premier Ministre honoraire. Dans cette entrevue, il rappelle qu'il ne s'agit même pas d'une première incursion du Professeur Emérite dans le dossier Bukanga-Lonzo. Pour ce juriste constitutionnel, et Professeur de Droit Constitutionnel, l'ouvrage de son collègue Mampuya n'est rien de plus qu'une note de plaidoirie des Avocats de l'ancien Premier ministre dans l'affaire Bukanga-Lonzo.
Il reconnaît qu’il est normal de faire les commentaires des arrêts des Hautes Juridictions mais, il est étonné de constater qu'au-delà de l'abondance de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, son collègue consacre un pan entier de son ouvrage à l’analyse d’un seul dossier judicaire qui, du reste, est encore en instance devant une juridiction.
D'ailleurs, martèle un Avocat contacté à ce sujet, ledit ouvrage ne respecte aucune orthodoxie scientifique dans le style des commentaires des arrêts des Hautes Juridictions comme les initiés savent le lire sous d'autres cieux. Il a le droit de commenter un ouvrage mais, il doit respecter les règles élémentaires du style dans le commentaire des décisions de justice, commente cet auxiliaire de justice.
Pour un congolais de la rue, interviewé, il est scandalisé de constater que l’ouvrage du Prof Mampuya ne répond pas aux grandes questions de la population sur la suite du grand projet, porteur d'espoir, de Bukanga-Lonzo.
Ce qui ramène à se poser la question sur la valeur des travaux scientifiques de nos professeurs d'université et le sens du devoir patriotique de ces derniers.
En effet, pour lui, il est incompréhensible qu'un scientifique consacre tout un ouvrage pour défendre une cause dans laquelle la majorité attendent une issue pour connaitre enfin la vérité sur utilisation des fonds publiques. Cette manière de procéder lui rappelle le langage de tous les Kinois, « ba juristes nde ba bomi mboka oyo ».
Selon un politicien proche d'ailleurs de l'opposition actuelle, cette saga scientifique autour de l'affaire Mata Ponyo lui rappelle la triste histoire de la tentative du troisième mandat de Joseph Kabila où les scientifiques, juristes toujours, s'étaient invités dans le débat avec des ouvrages, au point de promettre la disparition de la Nation au cas où la thèse d'un troisième mandat n'était pas reconnue à l’ancien Président de la République, aujourd’hui Sénateur à vie. Il s’agissait encore des ouvrages politiquement sponsorisés pour faire avaler à l'opinion publique, des théories scientifiques amères.
Il était question à cette époque-là de l'ouvrage d'un grand constitutionaliste et professeur de droit public de renom, avec pour titre : « Entre la Révision de la Constitution et l'inanition de la Nation ».
Ce politicien nous rappelle même que le Prof. Mampuya était au premier rang de ceux qui condamnaient les pratiques abjectes des scientifiques politiciens. Ce qu'il sied de qualifier aujourd’hui, de bradage de la science par le pouvoir de l'argent.
Il y a lieu de rappeler, cependant, que les poursuites contre Matata portent sur l'affaire de la débâcle du projet de Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Dans cette affaire, plus de 250 millions USD ont été détournés pendant que Matata était encore Premier Ministre, d'après un rapport de l'IGF.
Après un arrêt de la Cour se déclarant incompétente, un autre arrêt de la même juridiction, par ce que les juristes appellent revirement jurisprudentiel, a considéré que Matata pouvait être jugé par elle et ce, au nom du droit à l'égalité de tous devant la loi et du droit à un juge naturel reconnu à tous les citoyens. Ceci, pour refuser de consacrer l'impunité dans le pays.
Telle est l'interprétation de la seule instance habilitée à interpréter la Constitution dans notre pays.
A ce jour, le Parquet près la Cour constitutionnelle sollicite à nouveau une fixation de l'affaire contre MATATA pour les mêmes faits.
D'ailleurs, pendant que nous écrivons ces lignes, nous venons d'apprendre qu'une synergie des ONG de lutte contre l'impunité et qui militent pour la promotion de la bonne gouvernance se préparent à organiser une série des sit-in devant la Cour constitutionnelle car, d’après elle, il est anormal de constater un silence du côté de la justice.
Pour ces organisations de la Société civile, au-delà des guerres des politiciens et maintenant, des scientifiques, la population attend le début du procès Bukanga-Lonzo afin de connaître le sort de l'argent du contribuable congolais.
Et, ils ont deux messages à lancer à la justice : « Nous voulons le procès Bukanga -Lonzo. Trop, c’est trop ! Halte à la consécration de l’impunité en RDC ».
En écrivant son ouvrage, le Professeur Emérite cautionne-t-il l'impunité au détriment des attentes de toute la Nation ?
BML/CP

*’’Le Franc congolais se déprécie de façon accélérée depuis bientôt trois mois pour atteindre le niveau d’un dollar allant de 2.400 à 2.700 Francs congolais en juillet 2023. Cette situation est due, d’une part, à l'environnement économique et géopolitique international, mais beaucoup plus aussi aux déséquilibres budgétaires importants et à l’absence d’une véritable politique monétaire indépendante nationale dans un contexte de dollarisation très aiguë de l’économie et forte pression sur les dépenses publiques, d’autre part. Cette situation pourra s'aggraver avec les dépenses sécuritaires et pré-électorales’’, soutient, dans une interview, le Dr. Noël Tshiani Muadiamvita. Décryptage.
Entretien
Les mesures de stabilisation annoncées par le Gouvernement sont-elles suffisantes pour renforcer la crédibilité de la monnaie nationale ?
Les mesures de stabilisation monétaire annoncées par le Gouvernement constituent un palliatif pour calmer la surchauffe sur le marché de change dans la mesure où l’injection des devises étrangères pourrait momentanément rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché. Mais, à mon humble avis, on ne règle pas définitivement un problème structurel avec des palliatifs temporaires. Ce qui fait que ces mesures palliatives ne sont pas vraiment convaincantes dans le court, moyen et long terme. Et le niveau des réserves de change ne représente qu’environ deux mois et demi de couverture des importations.
Ce niveau est très insuffisant dans la mesure où les interventions nécessaires sur le marché de change pourraient absorber ces réserves en quelques jours en cas d’une attaque sérieuse sur la monnaie nationale. Ce qui complique l’équation est la pression continue du Fonds monétaire internationale pour que la RDC continue à accumuler les réserves de change même pendant que la population est contrainte d’encaisser les coups à cause de la dépréciation monétaire et de la perte continue du pouvoir d’achat.
Le véritable problème est celui du réalisme dans la politique budgétaire et son corolaire dans la politique monétaire qui fait qu’au finish la planche à billet est utilisée pour financer le déficit budgétaire. Comme je l’ai dit depuis le début de cette année, le budget de 16 milliards est irréaliste et irréalisable.
Au 23 juin 2023, sur les prévisions toutes recettes confondues de $7,8 milliards, les réalisations sont de $4,2 milliards et le déficit budgétaire à mi-parcours de l’année de $3,6 milliards comme le montre ce tableau récapitulatif préparé par l’ODEP.

Au rythme actuel d’exécution budgétaire, l’année se terminerait avec des réalisations de $8,4 milliards et un déficit budgétaire de $7,2 milliards. Il est temps d’être réaliste avec ce budget de $16 milliards en revoyant les ambitions à la baisse à travers un budget rectificatif.
Comment le gouvernement peut-il financer un déficit budgétaire aussi énorme ?
La meilleure des choses est d’éviter les déficits budgétaires énormes en équilibrant les dépenses et les recettes publiques. Mais, très peu de pays vivent de cette façon sans dépenser plus que ce qu’ils ont comme recettes publiques. Devant les déficits budgétaires, l’on peut recourir à une des trois alternatives suivantes tout en sachant que chacune d’elle a des conséquences. Premièrement, le gouvernement pourrait puiser dans ses réserves internationales pour financer son déficit budgétaire. Ceci équivaut à puiser dans ses épargnes constituées pendant les années antérieures. Ici, il est essentiel que le niveau de ces épargnes soient suffisamment élevées pour qu’une telle utilisation n’allume pas les signaux rouges sur la situation financière du pays.
Dans le cas de la RDC, au 13 Juillet 2023, les réserves internationales s’élevaient à $5,09 milliards représentant 2,75 mois de couverture des importations, ce qui est encore trop faible car en dessous de six mois de couverture comme l’exigent les directives de la SADC.
Deuxièmement, le pays peut emprunter sur le marché financier national ou international s’il est crédible suffisamment. La tentative récente par le gouvernement de lever $30 millions à travers l’émission des obligations du trésor s’était soldée par un échec car il n’y avait eu que des souscriptions de l’ordre de $14 milliards, soit moins de 50 pour-cent du montant visé. Il faut noter qu’il est impossible de réussir l’émission des obligations du trésor en monnaie locale dans un pays où l’économie est dollarisée à 95 pour cent. Pour recourir à cette alternative, le recours à cette alternative doit se situer dans la stratégie globale d’endettement du pays pour ne pas aller au-delà des limites raisonnables d’endettement avec de graves conséquences sur sa capacité de remboursement et le rating par les agences de notation.
Troisièmement, le pays peut financer son déficit budgétaire en faisant recours à la planche à billets, c’est à dire en fabriquant de l’argent sans soubassement en termes de réserves de change ou sans soubassement en terme de production. Cette option est mortelle pour la population car, elle entraîne l’augmentation des taux d’inflation, la dépréciation monétaire, le renchérissement du coût de la vie et la perte du pouvoir d’achat de la population. Le tableau ci joint montre l’évolution de l’inflation annualisée et de l’indice national des prix à la consommation des ménages de la première semaine de Décembre 2022 (12,910 pour-cent et 12,888 pour-cent) à la deuxième semaine de Juillet 2023 (31,910 pour-cent et 23,483 pour-cent).
Ce niveau très élevé des taux d’inflation soutient la position que la planche à billets est bel et bien en marche et que la dollarisation trouve encore toute sa justification dans un tel contexte d’environnement inflationniste qui érode chaque jour la valeur de la monnaie nationale.
Que penser de la mesure d’arrêter les paiements du trésor au guichet de la Banque Centrale du Congo ?
Si, aucun paiement du trésor ne peut plus être effectué au guichet de la BCC, c’est que l’Etat n’a plus confiance dans l’institut d’émission constitutionnellement mandaté pour garder & gérer les fonds publics, jouer le rôle de caissier de l’Etat et conduire la politique monétaire. Cela veut dire que l’Etat n’a pas vraiment confiance dans les dirigeants de la Banque Centrale du Congo désormais réduits à un rôle de façade.
La BCC étant constitutionnellement mandatée d’être le conseiller économique et financier du gouvernement ne peut être dépouillée de son rôle de caissier de l’Etat faisant des paiements du trésor public sans modification de la constitution et de la loi sur la BCC.
Qu’en est-il alors de la crédibilité de la Banque Centrale du Congo ?
Une Banque Centrale solide se construit par des décisions qu’elle et les autorités politiques prennent dans le sens d’asseoir son indépendance et renforcer sa crédibilité. Supprimer subitement le rôle d’agent payeur (caissier de l’Etat) détruit la crédibilité de la BCC.
La Banque Centrale du Congo doit être indépendante et responsable pour que la RDC ait une monnaie stable et crédible. Les marchés financiers constatent que le gouvernement prend des mesures pour stabiliser la monnaie comme si la BCC ne joue qu’un rôle de figurant consentant.
Quel est le problème avec les mesures et le contexte dans lequel ces mesures sont prises ?
Deux questions sont soulevées par le contexte dans lequel les mesures sont prises par le gouvernement. La première question a trait au statut de la Banque Centrale du Congo et aux relations entre la Banque Centrale du Congo et l’Exécutif national ou le gouvernement.
Lorsque la Banque Centrale est convoquée par la Présidence de la République au même titre que la FEC, les banques commerciales étrangères et le gouvernement (Ministère des Finances et du Budget), elle sort d’une telle réunion avec l’image d’une institution monétaire soumise jouant le rôle de figurant consentant au lieu d’être à l’avant-centre de la politique monétaire et de change, conformément à ses prérogatives constitutionnelles.
Il faut bien noter qu’une Banque Centrale soumise en période préélectorale est la pire des choses qui puissent arriver à un pays comme la RDC.
Dans la période préélectorale, le gouvernement et la Présidence de la République sont tentés de dépenser beaucoup d’argent pour faire plaisir à la population (électorat) et pour réaliser certaines promesses électorales afin de gagner la confiance du peuple auprès duquel les dirigeants sollicitent un second mandat à tout prix. La soumission de la BCC pendant cette période l’amènera à dépenser plus que ne pourra justifier la situation économique et financière du pays. Ceci conduit tout droit à la planche à billets que l’on peut nier publiquement, mais que l’on pratique en réalité avec des conséquences néfastes sur les taux de change, l’inflation et le pouvoir d’achat de la population.
D’où, je reviens à conclure qu’il n’y a bonne Banque Centrale que celle qui peut dire NON aux politiciens surtout en période préélectorale. Vous conviendrez avec moi qu’à regarder la Banque Centrale du Congo et son équipe dirigeante aujourd’hui, on n’est pas sorti de l’auberge ou du gouffre.
Cet avis est une question technique assise sur l’expérience de plusieurs années d’observation et d’analyse des performances des Banques centrales à travers le monde. Mon activisme sur ces questions n’est souvent pas compris par des gens qui ne sont pas des spécialistes du domaine et qui ont besoin d’être éduqués dans ce sens.
Qui est Noël K. Tshiani Muadiamvita ?
Professeur Noël K. Tshiani Muadiamvita est Docteur en Sciences Economiques avec spécialisation en Banques et Finances de l’Université de Paris IX Dauphine en France. Il est l’auteur de plusieurs livres parmi lesquels, la bataille pour une monnaie nationale crédible (Editions de Boeck en Belgique) ; Vision pour une monnaie forte (éditions de l’Harmattan à Paris) ; Building crédible central banks (Palgrave MacMillan à Hamphire au Royaume Uni) ; et Monnaie, Banques et Commerce Extérieur (Editions du CEPAS à Kinshasa). Sa thèse de doctorat a porté sur l’indépendance des banques centrales, la responsabilité et l’impact sur la politique monétaire : Application à la RDC.
Noël Tshiani Muadiamvita fut Directeur Résident à la Banque mondiale à Washington ; et un banquier commercial et d’investissements à la JP Morgan Chase à New York.
Dr Noël Tshiani Muadiamvita est Professeur dans plusieurs Universités où il enseigne l’économie monétaire, l’économie et les stratégies de développement, les finances, les banques et le commerce international.
Propos recueillis par Marcel Ngoyi

Théâtralisation !
La théâtralisation de l’agora politique en République démocratique du Congo captive l’attention de ceux qui prennent plaisir à l’observer. Les acteurs de ce spectacle désolant ne sont d’autres que des protagonistes politiques qui, malheureusement, excellent dans leur rôle d’acteurs, au plus grand regret du peuple abandonné toujours à son triste sort. Six décennies après l’accession du Congo à la souveraineté nationale, ce sont des acteurs politiques eux-mêmes qui favorisent la pauvreté, le sous-développement, la souffrance, le chômage à cause des intérêts égoïstes. Malgré ses richesses géologiques, le géant Congo situé au cœur du continent noir est l’ombre de lui-même.
Oui, la politique, la mauvaise politique surtout, aura détruit ce pays. La guéguerre Ngobila-Mpoyi conduit la ville de Kinshasa tout droit vers l’abime à deux jours de l’ouverture des IXès Jeux de la Francophonie. Voici un autre spectacle qui défraie la chronique au sein de la capitale Kinshasa. Tenez ! Aussitôt réhabilité, le Président déchu de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa devra faire face à une énième bataille qui serait, d’après des observateurs, déjà perdue d’avance. Puisque, par le passé, tout celui qui a tenté de s’opposer à Ngobila aura été écrasé politiquement. Les exemples sont légions. D’ailleurs, le Gouverneur de la ville de Kinshasa n’a pas tardé à déposer, depuis mardi, au Parquet près la Cour de Cassation, une plainte contre Godé Mpoyi, Président de l’APK. Celui-ci est accusé de diffamation, imputation dommageable et atteinte à la liberté garantie aux particuliers. A quand la fin de cet épisode ? L’on doit s’attendre à tout. Qu’à cela ne tienne, dans une démocratie parlementaire l’on quitte de soi-même ses fonctions de Président quand la majorité vote contre vous. Entre être pourchassé par 32 députés provinciaux sur une quarantaine qui vous ont désavoué et s’accrocher au perchoir en créant une instabilité institutionnelle avec l’exécutif provincial, pour son honneur, seule la démission serait un acte courageux et élégant. Qui vivra verra.
La Pros.