Depuis Kalemie, Chef-lieu de la province du Tanganyika, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et Médias ; Jacquemain Shabani, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières ; et Guylain Nyembo, Vice-Premier Ministre et Ministre en charge du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement, ont mis en lumière, au cours d'un briefing spécial, hier mercredi 27 novembre 2024, les enjeux et perspectives envisagés dans le cadre de la 11ème session de la Conférence des Gouverneurs de province.
Selon ces membres du Gouvernement, cette session, que préside, sur place, à Kalemie, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, est un moment important qui va permettre de planter le décor d'une gouvernance efficace et soutenue axée sur les résultats et le bien-être des populations. Le Gouverneur du Tanganyika, Christian Kitungwa, a pris aussi part à cet exercice de redevabilité.
La 11ème Session de la Conférence des Gouverneurs de province, lancée le 27 et prévue jusqu'au 29 novembre en cours, est placée sous le thème :
« Renforcer la gouvernance des provinces afin d’assurer la cohésion communautaire, facteur clé de la réussite du Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) ». Au cours de son intervention, le Vice-premier Ministre Guylain Nyembo a évoqué des avancées palpables enregistrées, justement, dans le cadre du PDL 145 Territoires, projet visant à accélérer le développement à la base par la réduction des écarts de vie.
« Le Programme a commencé en 2023. À partir de là, nous sommes en train d'avancer. Par rapport aux résultats que nous avons aujourd'hui, je considère, pour ma part, que le Programme avance bien... Les gens doivent retenir que le Programme de 145 Territoires va aller jusqu'au bout... En termes de ce qui est achevé, aujourd'hui, nous avons 853 ouvrages au total, avec 518 écoles, 276 centres de santé et 59 bâtiments administratifs. C'est déjà prêt et livré. Les travaux sont réalisés par les agences. Mais, tout ce qui est termes de référence et contrôle en aval, c'est fait pas les Ministères sectoriels... Nous savons que le démarrage des travaux avec le PNUD a connu quelques difficultés parce qu'il y a de changement au niveau de sa gouvernance, mais, après, les choses se sont mises en ordre de bataille pour rattraper le retard... Sur le plan de réalisation, il y a des avancées considérables », a dévoilé le VPM Guylain Nyembo, devant la presse, à Kalemie.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre en charge de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, pour sa part, a souligné les efforts en cours pour le renforcement de l'administration des provinces.
Il a réitéré l'engagement du Gouvernement à mettre en œuvre pour garantir la quiétude et les meilleures conditions de vie aux congolais. De même, le Ministre Patrick Muyaya, qui a conduit l'exercice de redevabilité, a réitéré la détermination des autorités à apporter des solutions aux besoins de tous, en RD. Congo.
La vieille ville de Fenghuang, située dans la province du Hunan (centre-sud de la Chine), doit son nom à une légende selon laquelle deux phénix qui survolaient la région auraient trouvé le lieu si beau qu'ils auraient décidé de s'y installer.
À Fenghuang, le temps semble figé à l'époque des dynasties Ming et Qing (XIVe siècle-début XXe siècle). L'architecture des bâtiments si bien préservés, appelées "diaojiaolou" et les nombreux costumes traditionnels des minorités Miao et Tujia donnent l'impression de remonter dans le temps.
De nuit, les lampions et lumières dorées se reflètent sur la rivière Tuojiang, offrant un spectacle aussi romantique que magique.
Le Président de la République a présidé, vendredi 22 novembre dernier à la Cité de l’Union africaine, la 23ème réunion du Conseil des ministres en présence des membres du Gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. La situation sécuritaire marquée par des tensions persistantes dans l’Est du pays et les efforts entrepris pour stabiliser les zones affectées par les conflits a été parmi les points saillants de ce Conseil des Ministres. Par ailleurs, il a été évalué les progrès de la campagne de lutte contre le virus Mpox, un enjeu sanitaire majeur qui mobilise des ressources nationales et internationales. Au cours de ce 23ème conseil des Ministre, la Participation au Forum Mining Indaba et au PDAC 2025 a été vivement souhaité par le Ministre des Mines. Kizito Pakabomba, c’est de lui qu’il s’agit, a évoqué la nécessité pour la République Démocratique du Congo de participer au Forum Mining Indaba qui se tiendra du 02 au 06 février 2025 à Cape Town et au Prospectors Developpers Association of Canada (PDAC) du 02 au 05 mars 2025 à Toronto. Concernant le Forum Mining Indaba, il a indiqué que cet événement axé sur la promotion de la croissance économique à long terme et la durabilité constitue un lieu de rencontre privilégié pour le réseautage, la conclusion d'accords et les discussions sur des sujets tels que les avancées technologiques dans l'exploitation minière. La prochaine édition de Mining Indaba, il convient de le souligner, réunira près de 10.000 participants dont 1.200 opérateurs majeurs de l'industrie minière et 1.500 Investisseurs autour du thème : « Préparer l'exploitation minière africaine à l'avenir, dès aujourd'hui », et la République Démocratique du Congo exposera entre autres sur l’installation d’une exposition au pays. Quant aux assises du PDAC, le Ministre des Mines a précisé qu’en y prenant part, notre pays vise à capitaliser l’audience de cette rencontre pour exploiter les opportunités d’accroître ses capacités de réaliser l'intensification de la recherche géologique préalable au processus crucial de certification des réserves minérales.
Pour Kizito Pakabomba, considérant sa fertilité géologique et minière, la RDC-Pays solution, appelée à jouer le rôle central au regard des enjeux stratégiques inhérents à la course pour l'approvisionnement en minéraux critiques d'une part et des défis contemporains en lien avec le changement climatique de l'autre, ne peut manquer à cet évènement.
COMPTE RENDU DE LA VINGT-TROISIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 22 novembre 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la vingt-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 22 novembre 2024.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption de dossiers ;
Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (03) points, à savoir :
1. De la nécessité d’accentuer la lutte contre la criminalité et le banditisme dans la province du Haut-Katanga
Lors de son récent séjour dans cette partie du pays, le Président de la République a eu des échanges avec les caucus des Elus, les Chefs coutumiers, les Autorités Politico-administratives, les Services de sécurité, la société civile et autres.
Il est ressorti unanimement que la criminalité et le banditisme sont en recrudescence dans la ville de Lubumbashi et ses environs.
Ce constat, a-t-il rappelé, a fait l’objet de sa communication lors de la sixième réunion du Conseil des Ministres du vendredi 19 juillet 2024 mentionnant la nécessité de combattre une criminalité caractérisée par des actes répréhensibles tels que les vols à mains armées, les extorsions, les meurtres, … dans certaines agglomérations du pays.
Dans le souci de sécuriser la population contre ce phénomène, le Président de la République a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice- Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga, l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements, le Sous-Chef d’Etat-major des renseignements militaires ainsi que le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise, à concevoir et à déployer une stratégie déclinant des actions sécuritaires et répressives à mener à court terme pour éradiquer la criminalité décriée et davantage asseoir l’autorité de l’Etat dans la ville de Lubumbashi et ses environs.
Un rapport conjoint sur la mise en œuvre de cette instruction devra être produit constamment, et une évaluation de la situation est attendue dans les 14 jours.
2. De l’implication des autorités coutumières dans la vie de l’Etat
A ce sujet, le Président de la République a rappelé que la Loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des Chefs coutumiers est une mise en œuvre de l’exigence constitutionnelle de reconnaitre l’autorité coutumière comme socle des valeurs traditionnelles en lui conférant, en plus des responsabilités coutumières, des charges administratives.
A part les droits lui reconnus, la Loi détermine aussi les obligations du Chef coutumier et c’est dans cet ordre qu’un régime des incompatibilités et un régime disciplinaire lui sont appliqués.
Avec ce statut particulier, le législateur a voulu désormais associer l’autorité coutumière à la gouvernance orthodoxe et moderne du pays axée essentiellement sur les textes des Lois et règlements notamment dans le domaine foncier et immobilier.
Il apparait donc la nécessité de se pencher très activement sur des solutions envisagées et adaptées afin que ces Chefs jouent pleinement leur rôle et qu’ils participent activement aux cotés de l’autorité administrative pour une bonne régulation de la vie au sein de nos entités territoriales.
Le Président de la République a aussi noté qu’il existe des conflits de légitimité entre différents Chefs, ce qui entraine régulièrement des soulèvements des différentes franges de nos populations et qui ne rend pas aisée la vie dans nos Entités Territoriales et la collaboration avec l’Etat.
A ce sujet, il a encouragé la démarche déjà initiée par le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières pour rencontrer cette question, et, il a en même temps engagé le Vice-Ministre de l’Intérieur en charge des questions coutumières dans une démarche plus pragmatique et légale et assez urgente afin que nos communautés locales ne soient plus victimes des égos de certains individus.
Ainsi, pour gérer globalement cette question de nos Autorités coutumières, le Président de la République a encouragé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances à mettre en place un mécanisme d’encadrement du rôle et de l’intervention des chefs coutumiers.
Un rapport est attendu à ce sujet dans les deux mois.
3. De la transformation agricole sur le site de Kanyama Kasese
Lors de son itinérance, le Président de la République a constaté, à l’étape de Kanyama Kasese, une transformation de l’activité agricole par le service National au travers de vaillants bâtisseurs de la Nation. Il a salué ce programme qui prouve qu’un encadrement bien coordonné produit des résultats et que la réinsertion dans la vie active est possible.
Le Président de la République a mentionné que dans l’adresse du Coordonnateur du Service National, ce dernier a décliné les réalisations et des actions en perspective qui permettront d’atteindre, dans les années à venir, des résultats plus satisfaisants, pourvu que certains préalables soient vidés.
D’où, la nécessité de lui accorder des ressources supplémentaires pour emblaver davantage de superficie en termes d’équipements agricoles (Séchoirs, silos modernes, tracteurs adaptés) et des sources d’énergie adéquates et que les conditions des agents soient améliorées pour avoir une bonne transformation des produits récoltés.
Le Président de la République a ainsi chargé, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique et Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, le Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, le Ministre des Finances ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre du Budget à se pencher activement et de faire rapport d’ici la fin du mois de décembre.
Il a insisté pour que ce programme soit dupliqué dans les différentes provinces en bonne coordination avec les Gouverneurs de province.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population au cours de la semaine qui s’achève demeure calme et a été marqué par la mission d'itinérance effectuée par le Chef de l'État dans les provinces du Haut-Katanga et Haut-Lomami.
Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre a rassuré de la poursuite des audiences foraines consacrées à la lutte contre le banditisme urbain, à Kinshasa et en provinces, pour décourager cette tendance haussière de l'incivisme.
S’agissant des embouteillages, le Gouverneur de la ville de Kinshasa a été instruit d'envisager comment procéder, dans les prochains jours, à la vérification des contrôles techniques, assurance, plaques d'immatriculation avec comme conséquence que ces contrôles réduiront le nombre des véhicules en circulation, et par ricochet, influer sur les embouteillages.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre a déploré les actes de profanation au mausolée du Héros national Lumumba, en date 19 novembre 2024. Il a rassuré que le Gouvernement a pris les dispositions quant à la sécurisation et l'entretien du site de ce mausolée. Les enquêtes sont en cours, six (06) suspects sont en détention et deux (02) personnes sont recherchées, la relique est sécurisée.
Il a terminé son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
Prenant également la parole au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays. Il a fait état d’un calme relatif malgré les attaques récurrentes de l'alliance RDF signalées dans quelques zones et systématiquement déjouées grâce à la résistance farouche des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Entre-temps, les opérations se poursuivent dans le cadre de la traque des miliciens tels que ceux de CODECO en province d’Ituri et les terroristes ADF/MTM en territoire de Lubero au Nord-Kivu.
Le Vice-Premier Ministre a rassuré de la détermination de nos Forces Armées à restaurer la paix et la sécurité dans toutes les zones de défense.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Intervenant au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a présenté le tableau épidémiologique en République Démocratique du Congo.
Au sujet du Mpox, une diminution de cas suspects se poursuit passant de 843 à 478 et une baisse de la létalité de 0,36 à 0,21%. Cela s’observe depuis trois semaines consécutives, avec une amélioration importante du taux de testing global indiquant qu’à la 46ème semaine, 21.095 échantillons prélevés et analysés sur 30.654 cas investigués, soit 68,8% contre 65,3% à la 45ème semaine.
Elle a annoncé la poursuite de la vaccination de 802 personnes contacts au SudKivu et de 479 autres dans la Zone de Santé Militaire Kokolo et dans les deux prisons Makala et Ndolo entre le 07 et le 18 novembre 2024.
En ce qui concerne le Choléra, la 46ème semaine est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra de 426 à 403 cas suspects, avec une légère hausse du nombre de décès de 3 à 6 décès, soit une létalité de 1,49%.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, intervenant en tant qu’invitée, a informé le Conseil que l'économie Congolaise continue de bénéficier des effets du renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire. La stabilité macroéconomique observée depuis plusieurs semaines se poursuit.
Sur le marché des biens et services, le taux d'inflation hebdomadaire s'est situé à 0,11 % contre à 0,10 % la semaine précédente. L'inflation cumulée est ressortie à 10,73 % contre 19,74 % à la période correspondante de 2023.
Sur le marché de change, la monnaie nationale s'est appréciée de 0.67% à l'indicatif alors qu'au parallèle, elle s'est dépréciée de 0,50%. En cumul annuel, le Franc Congolais s'est déprécié de 5,65% et 6,30%, à l'indicatif et au parallèle respectivement.
Les cours mondiaux des produits intéressant l’économie Congolaise, à l’exception du cuivre, ont globalement connu une tendance à la baisse au cours de la semaine sous analyse, excepté celui du cobalt qui a augmenté de 9,25%.
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le maintien du dispositif de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire et la poursuite de l’exécution des réformes structurelles utiles à la transformation de notre économie.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Deux notes d’information du secteur des Transports
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil deux notes d’informations.
1° Préparation des listes des projets à soumettre aux institutions financières chinoises dans le cadre de la coopération sino-congolaise
A ce sujet, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a brossé le rapport de la quatrième réunion de la Task Force tenue le 12 novembre 2024 sur la présentation des listes définitives de projets à soumettre à la partie chinoise en vue de leur défense devant les institutions financières chinoises en décembre prochain.
Ainsi, pour une approche proactive, il a été recommandé aux Ministères sectoriels de soumettre au Secrétariat de la Task-Force : une fiche synthétique de chaque projet, une étude de faisabilité APS ou APD accompagnée d’un résumé exécutif pour chaque projet, ainsi que la désignation d’un point focal projet par chaque Ministère.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a encouragé les Ministères qui n’ont pas encore déposé leurs projets à le faire en toute urgence.
En rappel, la Chine et notre pays ont identifié sept axes prioritaires pour leur coopération. Il s’agit de : (i) infrastructures (aéroportuaires, portuaires, ferroviaires), (ii) agriculture, (iii) énergie et ressources hydrauliques, (iv)transformation des ressources minières, (v) santé, (vi) formation professionnelle et échanges culturels, et (vii) recherche scientifique.
2° Production du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce
Concernant ce dossier, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a fait le point sur l’évolution des préparatifs techniques et opérationnels en vue du lancement de la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce.
Il a rassuré que le Numéro d’Identification Nationale (NIN) sera intégré, après le lancement par l'ONIP de la production de la carte d'identité et le prestataire mettra à la disposition du Ministère de l'Intérieur toute la base des données mutualisée mais aussi des lecteurs de carte puce et les torches infrarouges pour le contrôle ; tout le processus étant digitalisé.
Conformément aux clauses contractuelles, une équipe du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement sera en mission dans les quatre sites de la ville de Kinshasa et après à Matadi, Goma, Lubumbashi, Bunia, Buta, Mbandaka, Gbadolité, Bukavu et Kindu pour procéder à la vérification et à la réception des bâtiments déjà construits.
Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.
II.6. Rapport des descentes effectuées sur les sites ciblés à problème
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a fait le point au Conseil du Rapport de différentes descentes effectuées sur les sites ciblés à problème à travers la ville de Kinshasa. Il s’agit respectivement de :
Majestic River
Sur cet espace bordant le fleuve Congo, il y a la construction d'une marinade « Majestic River » et d'autres constructions en cours. Pour gagner de l'espace, les constructeurs procèdent au remblayage du lit du fleuve.
Bien que disposant des documents ayant donné lieu à ces travaux, une suspension provisoire des travaux d'extension de la marinade a été ordonnée en attendant une enquête des services de l'urbanisme ; et un Arrêté rapportant l'Arrêté de désaffectation de cet espace a été pris par le Ministère de l'Urbanisme et Habitat suivi de l'annulation du certificat d'enregistrement qui a été délivré.
Baie de Ngaliema
Ce site a fait l'objet de désaffectation par des Arrêtés pris par les Ministres de l'Urbanisme des Gouvernements précédents et sur base de ces textes, des parcelles ont été créées et attribuées aux particuliers et certains disposent des titres établis conformément à la Loi.
Malheureusement, il est constaté d'une part que les constructions sont érigées sur une frontière avec un Etat voisin, et d'autre part, certains occupants ont construit à des distances non règlementaires de cours d'eau et des ouvrages de la Regideso en violation de la Loi n073-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ; la Loi du 31 décembre 2015 relative à l'eau et l'Arrêté interministériel du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes.
En solution intermédiaire, il a été demandé au Conservateur des titres immobiliers concernés et au Chef du Cadastre de suspendre la délivrance des titres sur des parcelles de terre se trouvant sur cet espace, en attendant qu'une solution définitive soit portée par le Gouverneur.
Usine de captage et de traitement d'eau de la Régideso de Ngaliema
Des instructions ont été données à l'administration de la circonscription foncière de Ngaliema de s'abstenir de lotir, d'attribuer des titres sur ces espaces.
Cercle Hippique de Kinshasa
Des travaux de construction d’un grand immeuble se font à l’entrée de ce site et sur l’emprise de la route, causant des nombreux désagréments et des incommodités pour le voisinage.
Bien que le constructeur possède des titres lui permettant de construire sur cet espace, une suspension des travaux a été décrétée en attendant que des investigations plus poussées soient effectuées par les services du Ministère de l'Urbanisme et Habitat.
Les autres sites ayant fait l’objet du rapport de la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières sont : la Maternité de Kintambo, le Terrain en face du Stade des Martyrs, le site Socopao, le Terrain de la RVA (Nsele), le Terrain Badara (Nsele), l’ancien Cimétière de Kasavubu (où le Conseil d’Etat a été remis dans ses droits), le Domaine Présidentiel de la Nsele, etc.
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a terminé sa note d’information par les causes qui sont à la base de ces problèmes, et a avancé quelques pertinentes recommandations. Elle a été complétée par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat.
Le Conseil a pris acte de ce rapport et a autorisé la poursuite de la mission dans les différents sites en vue d’y rétablir l’ordre et la légalité républicaine.
II.7. Plan d’actions opérationnel actualisé de la stratégie de la réforme des finances publiques
Trois ans après l'adoption, par la Gouvernement, de la stratégie de la réforme des finances publiques 2022-2028 et la mise en œuvre de son Plan opérationnel triennal 2022-2024, la Vice-Ministre des Finances a présenté au Conseil la version actualisée dudit plan opérationnel couvrant la période 2025-2027.
Ce plan priorise, suivant une approche réaliste, les domaines, les mesures et actions de réforme ainsi que les activités à entreprendre sur le moyen terme. Cette démarche opérationnelle permettra au Gouvernement de concentrer ses efforts sur des mesures urgentes ayant un impact direct.
Il couvre sept (07) axes stratégiques (à savoir : la réforme budgétaire, le renforcement de la Politique fiscale et des capacités des administrations fiscales, la gestion de la dépense publique, la comptabilité publique et gestion de la trésorerie, le Contrôle des finances publiques, la gouvernance participative des finances publiques et la numérisation des finances publiques) en ce, non compris la gestion des finances provinciales et locales laquelle est portée par la stratégie de renforcement de la décentralisation financière.
Le plan d'actions opérationnel 2025-2027 identifie quatre (04) mesures et actions des réformes prioritaires. Ces mesures ainsi que les pré-requis s'y rapportant ont été détaillés dans la matrice présentée aux membres du Gouvernement.
Après son adoption, a précisé la Vice-Ministre des Finances, ledit plan constituera le tableau de bord pour le Comité national de pilotage de la stratégie de la réforme des finances publiques et fera l'objet d'un suivi régulier lors des réunions périodiques, sous la présidence de la Première Ministre.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.8. Rapport de l’incident survenu au Mausolée de P.E. Lumumba
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a informé le Conseil qu’en date du 18 novembre 2024, un acte de vandalisme a été perpétré au Mausolée du Héros National Patrice-Emery LUMUMBA, situé à l'Echangeur de Limete à Kinshasa.
Cet incident a déclenché une intervention immédiate des Autorités compétentes et une enquête judiciaire a été ouverte. Six (06) agents de sécurité ont été interpellés et deux (02) autres agents sont en fuite et recherchés activement par les services de sécurité.
Au terme de sa descente sur place, accompagnée des agents de la Police Scientifique pour le constat, le site a été scellé en attendant l'issue des enquêtes judiciaires en cours.
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a eu l’occasion d’échanger avec la famille du Héros National et leur a garanti que le Gouvernement a pris des dispositions pour améliorer la sécurité du site.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.9. Célébration de la Journée internationale des Personnes vivant avec handicap
La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables a informé le Conseil de la célébration de la journée internationale des Personnes vivant avec handicap le 03 décembre 2024.
Compte tenu de la situation en République Démocratique du Congo, elle a indiqué que cette journée sera célébrée sous le thème : « Révision constitutionnelle et autres réformes institutionnelles : Impact et perspectives sur l’inclusion sociale des Personnes vivant avec handicap ».
Une réflexion nationale sera lancée, à cet effet, et des propositions seront faites à ce propos le jour de la célébration.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 22ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 15 novembre 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) DOSSIERS
IV.1. Feuille de route d’accélération des Objectifs de Développement Durable (ODD) et préparatifs du Sommet de l’avenir des Nations Unies
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis au Conseil, pour examen et approbation, la Feuille de route d’accélération des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Il s’agit d'un document qui recense et agence de manière cohérente, temporelle et intégrée les réformes, interventions et actions à fort effet d'entrainement contenues dans les politiques et stratégies nationales et sectorielles. Cette feuille de route d'accélération des ODD propose d'accélérer les trajectoires de progrès à partir des six axes.
Globalement les actions découlant des interventions et réformes identifiées se chiffrent au minimum à 77,1 milliards USD pour les six prochaines (20252030). S'il est vrai que l'Etat devra s'engager à apporter un financement idoine de ladite feuille, il est clair que des ressources supplémentaires sont requises pour sa réalisation complète.
L’objectif est notamment d'éradiquer l'extrême pauvreté et la faim, d'assurer un accès universel aux services sociaux de base (santé, éducation, eau, énergie, etc.) et de lutter contre les changements climatiques.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.2. Participation au Forum Mining Indaba et au PDAC 2025
Le Ministre des Mines a évoqué la nécessité pour la République Démocratique du Congo de participer au Forum Mining Indaba qui se tiendra du 02 au 06 février 2025 à Cape Town et au Prospectors Developpers Association of Canada (PDAC) du 02 au 05 mars 2025 à Toronto.
Concernant le Forum Mining Indaba, il a indiqué que cet événement axé sur la promotion de la croissance économique à long terme et la durabilité constitue un lieu de rencontre privilégié pour le réseautage, la conclusion d'accords et les discussions sur des sujets tels que les avancées technologiques dans l'exploitation minière.
La prochaine édition de Mining Indaba réunira près de 10.000 participants dont 1.200 opérateurs majeurs de l'industrie minière et 1.500 Investisseurs autour du thème : « Préparer l'exploitation minière africaine à l'avenir, dès aujourd'hui », et la République Démocratique du Congo exposera entre autres sur l’installation d’une exposition au pays.
Quant aux assises du PDAC, le Ministre des Mines a précisé qu’en y prenant part, notre pays vise à capitaliser l’audience de cette rencontre pour exploiter les opportunités d’accroître ses capacités de réaliser l'intensification de la recherche géologique préalable au processus crucial de certification des réserves minérales.
Considérant sa fertilité géologique et minière, la RDC-Pays solution, appelée à jouer le rôle central au regard des enjeux stratégiques inhérents à la course pour l'approvisionnement en minéraux critiques d'une part et des défis contemporains en lien avec le changement climatique de l'autre, ne peut manquer à cet évènement.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Evolution des actions de l’Etat dans la société SEGUCE SA
Le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le dossier relatif à l’évolution des actions de l’Etat dans la Société d'Exploitation du Guichet Unique Intégral en République Démocratique du Congo (SEGUCE SA) et à la fin de la concession.
Il a fait observer que, compte tenu de l'exécution tardive du contrat de concession amorcée en 2016, et les ajustements pris en charge par deux Avenants successifs, il y a lieu de considérer que la fin de la concession n'interviendra qu'en 2026, année au cours de laquelle l'Etat Congolais deviendra actionnaire unique de la SEGUCE avec 100% des parts et devrait décider du mode de gestion, soit en restant actionnaire unique, soit en s'ouvrant à d'autres partenaires privés.
Pour ce faire, il revient au Gouvernement de s'assurer, en 2026, par le truchement du Ministère du Commerce Extérieur, du respect des engagements pris et au Ministère du Portefeuille de prendre en charge, dès à présent, les aspects relatifs au mode de gestion de la société.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES
V.1. Projet de Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise
Prenant la parole au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil le projet de Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période 2025-2029.
En effet, ce texte porte sur la programmation des dépenses d'investissement, de prestation et de fonctionnement de la mise en œuvre de la réforme de la Police relatives au deuxième Plan d'Action Quinquennal (PAQ-2), actualisé en août 2024, comprenant trois axes stratégiques orientés sur 10 résultats exprimant les changements attendus de la Réforme de la Police, à savoir : le Renforcement du cadre institutionnel, la Professionnalisation de la Police et la Redevabilité qui inclut le Dialogue et le Partenariat Police-Population.
Cette Réforme s'inscrit dans notre Plan National Stratégique de Développement traduisant une vision du développement à l'horizon 2050.
En effet, le PNSD fixe, pour l'action publique, sept (7) orientations stratégiques principales dont la première inscrit la Réforme de la Police dans les priorités de l'action gouvernementale, en ces termes : « Consolidation de la sécurité et de la démocratie pour des institutions fortes et stables et pour une meilleure gouvernance. A cet effet, le pays consolidera ses efforts pour affirmer l'autorité de l'Etat, renforcer la gouvernance tant politique qu'économique et améliorer l'efficacité des institutions publiques grâce à la mise en place d'une administration publique, d'une armée et d'une police efficaces et dévouées ».
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.
V.2. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret fixant les statuts d’un Etablissement Public
Au nom du Ministre du Commerce Extérieur en mission, le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le projet de Décret modifiant et complétant le Décret fixant les statuts d’un Etablissement Public dénommé Foire Internationale de Kinshasa (FIKIN).
En liminaire, il a rappelé que cet Etablissement technique a vocation d’agir sur toute l'étendue du pays. Par conséquent, son appellation ne devrait pas renvoyer une partie du territoire national alors que chaque province devrait être capable d'organiser des foires provinciales sous sa tutelle. Or, la dénomination actuelle tend à réduire et à restreindre son champ d'action exclusivement sur Kinshasa.
Par ailleurs, la proposition d'une dénomination qui pourrait toucher l'étendue du pays serait judicieuse tout en gardant la même consonance et une phonétique qui ne dénature pas celle déjà inscrite dans le jargon Congolais et qui fait déjà partie du patrimoine socio-culturel et historique.
Faisant suite aux résolutions du dernier Conseil d'Administration de la FIKIN, telles que mentionnées sur le Procès-Verbal n°11 de la réunion ordinaire du Conseil d'Administration du 18 juillet 2024, et en se basant sur la suite de l'article susmentionné qui souligne que des agences peuvent être ouvertes en tous lieux à travers le pays sur décision du Conseil d'Administration, compte tenu également de notre politique d'extension, le Ministère du Commerce Extérieur a proposé le changement de l'actuelle raison sociale en Foire Internationale du Congo Kinshasa, en sigle FICKIN.
Cette nouvelle appellation répond à ces deux critères pour répondre à la problématique posée, à savoir : la non limitation de son champ d'action qu'à Kinshasa et la sauvegarde d'une résonnance du patrimoine inscrit dans le jargon Congolais.
Par voie de conséquence, cela implique la modification de tous les textes légaux régissant cet établissement, notamment le Décret précité.
Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
V.3. Deux projets de Loi relevant du secteur des Hydrocarbures
Le Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil deux projets de Loi pour examen et approbation.
1° Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Gouvernance et de Gestion de la Zone Maritime d’Intérêt Commun (ZIC) du 13 juillet 2023
Pour la mise en œuvre effective de l'accord de Luanda de 2007 précité, ainsi que la concrétisation du CPP en vue d'un début effectif des travaux dans la ZIC, les Gouvernements d'Angola et de la RDC ont signé à Kinshasa, le 13 juillet 2023 un accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC et son Avenant à Luanda le 03 octobre 2024, lesquels établissent les principes de gouvernance et de gestion répondant aux Intérêts des deux pays agissant au travers le Concessionnaire (ANPG et l'État Congolais représenté par le Ministère des Hydrocarbures).
Cependant, la nature transfrontalière de la ZIC suppose la mise en œuvre d'un Accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC.
C’est pour cela que les parties ont convenu que la prise d'effet effective du CPP signé à Luanda le 21 décembre 2023 est conditionnée à la ratification par la République d'Angola et par la République Démocratique du Congo, après vote de la loi de ratification par les Parlements respectifs, de l'Accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC.
2° Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération et de son Avenant portant sur l’Exploration des Hydrocarbures et l’Exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008
A ce sujet, le Ministre des Hydrocarbures a indiqué qu’en ratifiant cet accord de coopération, notre pays veut encourager et faciliter les activités géophysiques complètes et systématiques ainsi que d'autres activités d'Exploration pétrolière dans la probable ZIC avec l'Ouganda.
Partant, la ratification du présent accord constitue donc un préalable en vue de la mise en œuvre des recommandations formulées notamment dans l'Accord de Ngurdoto signé en Tanzanie le 08 septembre 2007, portant sur la coopération bilatérale entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda.
Après débats et délibérations, ces deux projet de Loi ont été adoptés.
Commencée à 15h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h10’.
A l’issue de l’audience de ce lundi 25 novembre 2024 sur l’affaire de détournement et surfacturation des projets de forages et lampadaires, Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, Guy Mikulu, ancien patron du développement rural ainsi que l’actuel ministre de tutelle, Muhindo Nzangi, l’Inspecteur Général Chef de service de l’IGF, Jules Alingete, et le responsable de l’ONHR, sont conviés à la Cour de cassation le lundi 2 décembre 2024 comme témoins et renseignant dans cette affaire.
Après l’audience consacrée aux prévenus de cette affaire de détournement hier plus tôt dans la journée, François Rubota et Mike Kasenga se sont exprimés. Pour François Rubota, les retards enregistrés dans l’exécution des travaux étaient causés par le gouvernement, qui n’avait pas jusque-là mis à leur disposition des sites de construction des forages. Il a révélé, par ailleurs, au cours de la même audience, qu’il avait usé de tout son pouvoir pour empêcher l’ancien Ministre des Finances de décaisser du coup les 375 millions de dollars alloués aux travaux, d’autant plus que leur exécution avançait au ralenti.
En tant que représentant de Construct Cameroun Sarl, Mike Kasenga, pour sa part, a reconnu avoir sollicité les fonds à Nicolas Kazadi pour préfinancer les paiements de l’exécution des travaux qui devaient se faire car, il lui était impossible de décaisser de l’argent en pleine période d’éradication de la Covid19, pour lesquels 70 stations ont été livrées sur un ensemble de 126.
Face à la défensive de ces prévenus, sans nul doute, l’opinion peut présumer qu’ils rejettent la balle sur l’ancien Ministre des Finances Nicolas Kazadi qui serait, selon eux, le principal responsable de ce fiasco, surtout, à entendre les propos de l’ex patron du Développement Rural, François Rubota.
Ainsi, le juge président a décidé de convoquer Nicolas Kazadi à l’audience prochaine du 2 décembre 2024, pour apprécier les éléments de contre faits à son niveau, qui, depuis le début de cette affaire, a toujours clamé son innocence. Cette audience connaitra également la participation de Guy Mikulu, ancien patron du développement rural ainsi que son remplaçant actuel, Muhindo Nzangi, d’un responsable de l’IGF et celui de l’ONHR en qualité de témoin pour éclairrer l’opinion publique.
Dans un communiqué de presse signé par le bureau du porte-parole et des relations avec les médias de la MONUSCO, la Cheffe de cette agence des Nations Unies en RDC, Bintou Keita, a fait le déplacement de Luanda en Angola pour engager des pourparlers avec le Chef de la diplomatie angolaise, Téte António, qui se sont soldés par la signature, le 23 Novembre 2024 à Luanda, d’un protocole d’accord sur le soutien de la MONUSCO au Mécanisme de vérification ad hoc renforcé (MVA-R), lancé à Goma le 5 novembre dernier ; lequel accord prévoit le partage d’informations et des rapports de terrain dans le cadre du cessez-le-feu en vigueur depuis le 4 août 2024.
António a exprimé sa gratitude à la MONUSCO pour son soutien aux efforts diplomatiques multilatéraux menés par l’Angola afin de trouver une solution pacifique à la crise dans l’Est de la RDC, peut-on lire dans ce communiqué.
« Ce mémorandum reflète l'engagement de l'Angola à collaborer avec des organismes internationaux afin de restaurer la paix en RDC, protéger son intégrité territoriale et contribuer à la sécurité régionale », a déclaré António.
Pour sa part, Bintou Keita a réitéré l’engagement de la MONUSCO à soutenir la facilitation angolaise dans le cadre du processus de Luanda, et à accompagner toutes les initiatives politiques et diplomatiques visant à aboutir à une résolution pacifique de la crise sécuritaire et humanitaire dans l’Est de la RDC et dans la région, afin de promouvoir une paix et un développement durables.
« Je salue une nouvelle fois le leadership de son Excellence João Lourenço, médiateur désigné par l’Union africaine, pour sa facilitation du processus de Luanda, qui a permis de favoriser une désescalade entre les parties en conflit », a-t-elle déclaré.
La Cheffe de la MONUSCO appelle aussi toutes les parties impliquées à travailler de manière constructive et de bonne foi. Elle encourage également la communauté internationale à intensifier son soutien à la RDC et à la facilitation angolaise.
Il sied de noter que les ministres congolais et rwandais des affaires étrangères séjournent à Luanda depuis ce lundi 25 novembre 2025 pour la poursuite des pourparlers entre les deux parties en conflits sous la médiation angolaise.
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation technologique, Gilbert Kabanda Kurhenga, séjourne à Vienne, en Autriche, dans le cadre de la Conférence Ministérielle sur la Science, l’Innovation et les Applications Nucléaires et le programme de la Coopération Technique.
En marge de cet événement, il a eu, ce lundi 25 novembre 2024, une séance de travail avec le Directeur de la Coopération Technique-Division Afrique, le Professeur Shaukat Abdulrazak en présence de Madame Malak Draz Ruiz de Velasco, Responsable de l’Afrique de l’Ouest et Centrale/Opérations Secteur Public au fonds de l’OPEP ainsi que de Monsieur Abdou Ndiath, Chargé de la gestion des projets de la RDC.
Au menu des échanges, les deux personnalités ont évalué le niveau d’exécution du Projet « Rayons de l’espoir » en République Démocratique du Congo. Ce projet se traduit par la Construction en RDC d’un Centre de Diagnostique Multidisciplinaire, d’Oncologie et de Radiothérapie pour la lutte contre le cancer, d’un Centre National de Radiopharmacie et d’une l’Ecole Nationale Supérieures des Sciences et Techniques Nucléaires.
Assisté de Monsieur le Commissaire Général à l’Energie Atomique de la RDC et du Président du Comité National de la RDC pour la Protection contre les Rayonnements Ionisants, CNPRI en sigle, le Ministre de la Recherche scientifique et innovation technologique a présenté les efforts du Gouvernement dans la réalisation des engagements relevant de ses responsabilités.
De son côté, la représentante du FID-OPEP a suggéré une séquence à suivre pour permettre le décaissement rapide du financement sollicité et la mise en place d’un comité de travail mixte mettant ensemble les différents intervenants pour la fluidité dans la conduite du processus de préparation des dossiers de financement.
L’AIEA s’est engagée à renforcer son assistance technique en faveur de l’implémentation effective du programme Rayons de l’espoir en RDC pour lutter drastiquement contre le cancer.
Depuis que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a ordonné l’ouverture des enquêtes sur les révélations concernant l’acquisition par le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, d’un immeuble à Bruxelles, c’est le tollé général.
Certains juristes estiment que le ministre de la Justice a outrepassé les compétences pourtant dévolues au Magistrat Suprême qui est le seul habilité à ordonner l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre d’un Procureur Général près la Cour de cassation. C’est après qu’il devra saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour une enquête. C’est le sens du combat de l’Action citoyenne pour la bonne gouvernance judiciaire du Congo (ACBGJC), une Ong de lutte contre les antivaleurs en milieux judiciaires.
Pour rappel, il s’agit d’un bien immobilier évalué à 910 euros qu’aurait acquis le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Il est composé de trois appartements luxueux.
Dans un communiqué publié par son cabinet, le ministre a précisé que l’Inspection générale des finances (IGF), la Cellule nationale de renseignement financier (Cenaref) et l’Agence nationale de renseignements (ANR) mèneront les investigations pour faire la lumière sur cette affaire.
“A la demande du ministre, des enquêtes vont être menées par l’Inspection générale des finances, la Cenaref et l’ANR pour éclairer l’opinion sur ces faits”, peut-on lire. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où des soupçons de corruption ternissent l’image de certaines institutions judiciaires.
Cependant, cette annonce ne fait qu’exacerber les tensions déjà palpables entre le ministère de la Justice et les magistrats. La récente proposition de transformer le Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la justice, issue des états généraux de la justice, a accentué le clivage. Les syndicats de magistrats dénoncent cette réforme et ont annoncé des poursuites contre certains rédacteurs du rapport final des travaux.
Au-delà de l’affaire Firmin Mvonde, ces enquêtes risquent de raviver un bras de fer institutionnel. Tandis que le ministre semble vouloir réaffirmer son autorité, les magistrats y voient une tentative d’interférence dans leur indépendance, alimentant un climat déjà marqué par des tensions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
La RD. Congo, pays à vocation touristique, entend, désormais, reprendre ses marques. Suivant la voie tracée par Félix Tshisekedi, Président de la République, le Gouvernement, sous la conduite de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, met en place des stratégies fortes et envisage des perspectives innovantes pour, très vite, renverser la tendance. Ce lundi 25 novembre 2024, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et Médias, et Didier M’Pambia Bianshu, Ministre ayant le Tourisme dans ses attributions, ont évoqué des progrès majeurs accomplis pour faire de ce secteur un levier efficace du développement du pays.
La grande annonce faite à cette occasion, c'est la tenue, à Kinshasa, précisément au Palais du peuple, de la quatrième édition de la Semaine du Tourisme, un événement unique qui offrira l'occasion de faire de belles découvertes et de plonger dans l'immense potentiel touristique dont dispose le Congo. Selon le Ministre Didier M’Pambia, les efforts seront fournis pour faire de cette activité, le rendez-vous incontournable de chaque année.
« La semaine congolaise du tourisme est un événement qui est à sa quatrième édition. Malheureusement, jusque-là, il n'y avait pas encore le côté institutionnel. Nous avons, ensemble, avec l'équipe, mis en place un arrêté et nous avons travaillé sur un arrêté qui sera présenté à la Première Ministre de manière à ce que l'événement puisse être pérennisé pour que, même si nous ne sommes pas là demain, les personnes qui viendront puissent s'appuyer sur quelque chose de tangible et de légal », a-t-il indiqué, devant la presse. Parlant du thème apprêté, qui met en avant la question de la paix, il a fait savoir que le choix a été opéré au niveau mondial par ONU tourisme.
Parlant des avancées à son actif, le Ministre Didier M’Pambia a souligné la mise en place, sous son leadership, de la Politique nationale du Tourisme en RDC. Il trouve, en effet, que ce cadre juridique va, davantage, renforcer le fonctionnement du tourisme au pays.
« La RDC a beaucoup à donner. On parle, par exemple, de neige éternelle de Ruwenzori, on parle de Muanda, de chute de Kundelungu... C'est toutes ces merveilles que nous présentons. On parle de ce qui rassemble les congolais, ce qui fait la beauté de ce pays, ce qui permet aux congolais de rester fiers de se dire qu'ils ont un beau pays et d'arrêter de voir le verre à moitié vide et commencer à le voir à moitié plein. Je pense que c'est important. C'est l'un des points sur lesquels nous avons démarré dans notre stratégie. Nous voulons faire en sorte que les congolais réapprennent à aimer leur pays. Dans la campagne, il s'agit entre autres de restaurer cette fierté... Je suis pleinement convaincu que la RDC est un poumon pour l'Afrique », a démontré Didier M’Pambia.
Et de compléter : « Parmi les premières choses qu'on a faites, c'est de mettre en place ce cadre juridique qui permette au secteur de mieux fonctionner. On a conceptualisé les villages touristiques... Il y a un travail à faire. Nous devons produire suffisamment d'images positives qui vont permettre de changer cette perception sur le pays ».
Le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, a encouragé, durant cet exercice de redevabilité, les congolais à raviver leur attachement au pays en véhiculant une image digne pour contribuer à la redynamisation du secteur du tourisme.
Soutien et Adhésion : voici les deux actions adoptées par la Dynamique Agissons et Bâtissons (DAB), Regroupement politique cher à Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, autour de la révision ou du changement de la Constitution en vigueur, telle que souhaitée par Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République. Dans un communiqué de presse publié par son Secrétariat Exécutif National, ce Regroupement politique appuie l’initiative d’une évaluation profonde de cette Constitution pour l’adapter aux réalités socio-politico-culturelles de la République Démocratique du Congo. Pour y parvenir, ils adhèrent, à l’unisson, à l’idée de la mise en place d’une commission technique et multidisciplinaire qui soumettra au Président de la République ses réflexions quant à ce. In extenso, lisez l’intégralité dudit Communiqué de presse.
République Démocratique du Congo
Force Politique
DYNAMIQUE AGISSONS ET BÂTISSONS
Secrétariat Exécutif National
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Présidium de la Dynamique Agissons et Bâtissons (DAB en sigle), s’est réuni ce jour 24 novembre 2024 sous la conduite de son Autorité Morale, nous avons cité l’Honorable Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE.
Un des principaux points abordés au cours de cette importante réunion était la question liée à une réflexion profonde initiée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, autour de la Constitution qui régit actuellement la République Démocratique du Congo.
A ce sujet, la Dynamique Agissons et Bâtissons :
Soutient l’Initiative d’une évaluation profonde de cette Constitution pour l’adapter aux réalités socio-politico-culturelles de la République Démocratique du Congo ;
Adhère à l’idée de la mise en place d’une commission technique et multidisciplinaire qui soumettra au Président de la République, Chef de l’Etat et à toute la Nation Congolaise, ses réflexions quant à ce.
Loin d’une nouveauté, cette réunion du Comité de Pilotage du Fonds National REDD (FONAREDD) sera, en effet, la première depuis l’installation du Gouvernement Suminwa, le 11 juin 2024, investi par le Parlement. A en croire les organisateurs, « cette réunion sera une occasion de mettre à niveau les nouveaux membres du COPIL sur le fonctionnement du Fonds et du partenariat CAFI-RDC. Les membres du Gouvernement seront donc informés de leurs rôles et responsabilités dans le cadre du partenariat ».
Matières au menu
Cette réunion permettra de présenter les résultats des programmes et la performance du FONAREDD, les avancées vers les jalons de la Lettre d’intention et les recommandations essentielles de la Revue annuelle 2023. Le Gouvernement présentera également ses priorités pour la mobilisation des ressources domestiques dans le cadre de la nouvelle économie climatique et sur l’évolution du FONAREDD.
Par ailleurs, il est souligné qu’un « un point crucial de cette rencontre sera les décisions concernant le décaissement des premières tranches de financement de huit projets, estimés à environ 80 millions de dollars. Pour rappel, les projets financés par CAFI via le FONAREDD ont pour objectif de promouvoir une gestion durable des ressources forestières afin de lutter contre les effets du changement climatique, tout en contribuant au bien-être des communautés locales. Ils visent à créer un équilibre entre la préservation de l’environnement et la satisfaction des besoins socio-économiques des populations, assurant ainsi une coexistence harmonieuse entre la conservation des forêts et le développement humain », lit-on, dans un communiqué de presse émanant de cette structure dirigée par Bavon Nsa Mputu, son Secrétaire Exécutif National.
Participants attendus
A cette grande réunion, conformément aux termes de référence du Fonds, il est attendu plusieurs participants dont les Ministres ayant dans leurs attributions les secteurs de la REDD+ (Finances, Forêt, Agriculture, Energie, Aménagement du territoire, Foncier, Mines, Hydrocarbures, Santé, Education, Plan).
Ensuite, les Secrétaires Généraux et les Directeurs de cabinets des Ministres concernés qui peuvent accompagner leurs Ministres respectifs ; le Directeur de cabinet du Président de la République ; le Directeur de cabinet du Premier Ministre ; les Ambassadeurs des pays donateurs de CAFI (ou représentation politique la plus élevée) ainsi que les autres donateurs membres du COPIL.
Egalement, un Représentant de la Société Civile ainsi qu’un Représentant du Secteur Privé ; le Coordonnateur Résident du Système des Nations Uniesen RDC ; le Coordonnateur Exécutif du MPTF/O.
Enfin, les Secrétariats Exécutifs du FONAREDD (Rapporteur du Comité de pilotage) et de CAFI.
Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, et Jacquemain Shabani, Vice-premier ministre chargé de l'intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, ont conjointement animé, ce dimanche 24 novembre 2024, dans la soirée, un briefing spécial pour la question de l'état de siège décrété, par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, au Nord-Kivu et en Ituri, dans la partie Est de la RD. Congo. Devant la presse, les deux illustres personnalités ont confirmé que le Gouvernement de la République, sous la conduite de Judith Suminwa Tuluka, Première Ministre, a pris la ferme résolution d'alléger certaines mesures dans cette partie du territoire national, suivant les instructions du Chef de l’Etat, édictées depuis octobre dernier, avant d'envisager de nouvelles dispositions. Ils ont, cependant, assuré que les efforts restent maintenus pour arriver, effectivement, à restaurer la paix pour le bonheur des populations.
Mesure d'exception pour des résultats palpables
Dans son intervention, le VPM Jacquemain Shabani a rappelé la mission confiée au Gouvernement, lors de la 17ème réunion du Conseil des Ministres, pour l'encadrement de la mesure d'exception instaurée au Nord-Kivu et en Ituri, pour contrer l'insécurité imposée par les hors-la-loi.
« Elle a son fondement dans le fait que les zones concernées par l'état de siège se trouvent encore dans une zone d'opérations militaires. La province de l'Ituri se trouve dans des activités opérationnelles avec la gestion des groupes tels que Codeco et Zaïre. Il faut se rappeler que c'était au cours du premier mandat, au lendemain de la table ronde qui avait pour objectif d'évaluer l'état de siège, il avait été pris un certain nombre de recommandations au travers d'une Ordonnance prise par le Président de la République. Il s'en est suivi le processus électoral qui n'a pas permis la mise en application des recommandations. Vu les circonstances sécuritaires que traversent toujours ces deux provinces, le Président de la République a estimé qu'il était important que Madame la Première Ministre puisse faire une évaluation sur terrain pour se rassurer et rassurer le Gouvernement de la manière de faire évoluer les allègements au niveau des mesures prises dans le cadre de l'état de siège.
Ici, il faut aussi considérer le débat que mène le Gouvernement à l'assemblée nationale pour proroger l'état de siège. Toute cette situation en termes de responsabilités a nécessité que Madame la Première Ministre descende sur le lieu. Elle est descendue avec une forte délégation de membres du Gouvernement, de l'Assemblée nationale et du Sénat représentant la Commission Défense et Sécurité... Nous avons laissé certains élus nationaux sur place pour voir à leur niveau comment continuer leurs consultations. Madame la Première Ministre va convoquer, très rapidement, une réunion de mise au point qui va nous permettre de rassembler toutes ces informations. Autour de cela, elle fera un programme détaillé au Président de la République qui prendra les mesures d'allègement nécessaires selon les provinces, selon les territoires », a-t-il indiqué.
Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et médias, a assuré qu'il est prévu que le Gouvernement accorde des allègements fiscaux aux opérateurs économiques, dans le cadre du même processus, avant, peut-être, la levée de l'état de siège, tout prochainement.
Le débat autour de l’article 217 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) soulève des interrogations majeures sur la souveraineté nationale, l’intégration africaine et la sécurité nationale. Tandis que certains plaident pour son maintien, d’autres, dont le Président Félix Tshisekedi, expriment des préoccupations légitimes concernant son potentiel impact sur l’intégrité territoriale du pays.
1. L’Article 217 et la Crainte de Balkanisation
L’article 217 stipule que la RDC peut consentir à limiter partiellement sa souveraineté pour promouvoir l’unité africaine et l’intégration régionale, notamment au sein de structures comme l’Union Africaine (UA). Cependant, dans un contexte de crises récurrentes dans l’est du pays, cette disposition est perçue comme une menace potentielle.
Position du Président Tshisekedi :
Le Président voit cet article comme une brèche susceptible d’être exploitée par des acteurs extérieurs ou des États voisins pour justifier des interventions ou des ingérences territoriales, conduisant à une balkanisation de facto.
Arguments en faveur de cette position :
1. La RDC a fait face à des tentatives historiques de balkanisation, particulièrement dans l’Est, où des groupes armés bénéficient de soutiens étrangers.
2. Une perte, même partielle, de souveraineté pourrait fragiliser davantage l’État central, rendant le pays vulnérable aux ambitions géostratégiques et économiques d’acteurs extérieurs.
3. Le contexte géopolitique et historique du pays justifie une approche prudente face à toute disposition susceptible de compromettre l’intégrité nationale.
Exemple comparatif :
D’autres pays africains, comme le Ghana, ont intégré des clauses similaires dans leur constitution. Toutefois, ces dispositions sont strictement encadrées par des mécanismes de contrôle garantissant qu’elles servent uniquement les intérêts nationaux.
2. La Révision de la Constitution : Nécessité ou Risque ?
Certaines forces politiques et sociales s’opposent à toute révision de la Constitution, qualifiant cette démarche de menace à la démocratie. Ces critiques, cependant, ignorent les failles objectives de la Constitution de 2006, adoptée sous forte influence extérieure dans un contexte post-conflit.
Points faibles de la Constitution actuelle :
Une incapacité à répondre efficacement aux crises sécuritaires actuelles, notamment dans l’Est.
Des institutions rigides qui entravent la gouvernance et les réformes nécessaires.
Réviser pour mieux gouverner :
Modifier la Constitution n’est ni un acte dictatorial ni une menace pour la démocratie. Au contraire, il s’agit d’un pas vers le renforcement de la souveraineté nationale et la construction d’institutions solides, capables de relever les défis contemporains.
3. Réponse aux Forces Politiques et Sociales
La déclaration des “Forces Politiques et Sociales” dénonçant la volonté de révision constitutionnelle est une manœuvre démagogique, révélant leur incapacité à proposer des solutions concrètes pour le pays.
Accusations infondées : accuser le Président Tshisekedi de vouloir instaurer une dictature ou s’éterniser au pouvoir est non seulement irresponsable, mais aussi une insulte à l’intelligence des Congolais. Ces critiques émanent souvent de ceux qui ont eux-mêmes failli dans leurs responsabilités passées.
Hypocrisie manifeste : les dénonciations sur la souffrance du peuple et les droits humains viennent de figures dont la gouvernance a été marquée par l’impunité et la corruption. Sous l’administration Tshisekedi, des réformes courageuses ont été initiées pour améliorer les finances publiques, renforcer les relations internationales et mettre en œuvre des projets concrets en faveur des citoyens.
Un agenda caché : ces appels à la désobéissance civile et à la peur ne visent qu’à semer le chaos pour freiner les efforts de stabilisation et de modernisation en cours.
Conclusion
Les Congolais ne sont pas dupes. Derrière les critiques de certaines forces politiques se cachent des ambitions nostalgiques d’un passé marqué par l’impunité et la mauvaise gouvernance. Le Président Félix Tshisekedi reste engagé à défendre l’intégrité de la RDC tout en menant les réformes nécessaires pour bâtir un avenir prospère.
C'est sous le thème « Promotion des activités économiques dans un contexte d'intégration économique, de guerre et d'insécurité » que s'est ouvert, ce mercredi 20 novembre 2024, à Goma, une table ronde qui réunit les opérateurs économiques venus du Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema et Ituri, les acteurs de la société civile et autres personnalités. Durant deux jours soit du mercredi 20 au jeudi 21 novembre 2024, les participants ont discuter sans tabou sur les maux qui font à ce que leurs activités ne fonctionnent pas bien surtout dans la partie Est du pays où la guerre qui a déjà fait 30 ans est un grand défi à relever.
C'est Me David Kamuha, Conseiller Principal aux Finances du Gouverneur Peter Cirimwami, qui a procédé au lancement officiel des assises devant les Présidents provinciaux de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) dans les provinces concernées, le Président National de la FEC, le Secrétaire Général au commerce extérieur.
Dans son speech, le représentant de l'autorité provinciale a précisé malgré la guerre qui se vit dans la partie Est de notre pays, il existe des grandes possibilités pour les opérateurs économiques d'exceller mais aussi d'intégrer la sphère économique dans la région des grands lacs et même ailleurs.
« Les hommes d'affaires ont l'obligation de travailler dur dans la transformation, ce qui sera une plus-value pour notre pays et je vous promets l'accompagnement des autorités provinciales. C'est possible de transformer tous ces obstacles en des grandes opportunités. Nos opérateurs économiques devront aussi bosser avec plus de sérieux sur la qualité des produits et non sur la quantité conformément aux normes internationales. C'est notre devoir en tant qu'autorité d'accompagner les jeunes entrepreneurs en leur facilitant la disponibilité des laboratoires répondant aux normes internationales. Cette table ronde publique -privée a des objectifs pertinents et utiles tout en insistant sur la mise en œuvre effective des recommandations y assorties », conclut-il.
D'après l'Honorable Singoma Mwanza, Président de la FEC Nord Kivu, il sera question d'échanger sur les défis majeurs que les opérateurs économiques sont heurtés entre autre la fermeture des entreprises, le pillage des marchandises, les incendies pour ne citer que ceux-là et sont les conséquences directes de l'insécurité et qui impactent négativement le bon déroulement des activités des opérateurs économiques.
Il n'a pas mâché ses mots pour dénoncer les actes de barbarie qui remettent à zéro les efforts des entrepreneurs qui font partie des menaces pour les entreprises locales qui ont du mal à faire face à la concurrence des produits étrangers.
Les efforts de l'Honorable Singoma Mwanza ont été salué par l'assistance dans le sens où il se bat avec la dernière énergie pour que les opérateurs économiques et entrepreneurs locaux se sentent à l'aise d'oeuvrer en RDC malgré qu'il y a trop des défis à relever.
Présent à ces assises, Jules Mwilu, SG au Commerce Extérieur et représentant du Ministre Julien Paluku Kahongya, a exprimé sa satisfaction sur sa participation à ces assises et promet de transmettre fidèlement toutes les recommandations afin de trouver gain de cause.
Il sied de signaler que presque tous les participants ont insisté que les provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema et Ituri soient déclarées sinistres à cause de la guerre qui s'y vit et qui ne permet pas aux opérateurs économiques d'aller de l'avant.
