Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI qui s’est réuni, hier dimanche de Pâques, a publié une déclaration politique dans laquelle il s’est prononcé sur la fin du mandat des animateurs actuels de l’UDPS/TSHISEKEDI, s’est également prononcé sur le procès Mwangachuchu en cours ainsi que sur le gouvernement Sama Lukonde II. Ci-dessous ladite déclaration politique.
DECLARATION POLITIQUE
Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI, Structure d’appui autonome du Parti, a, au cours de sa réunion hebdomadaire, tenue ce dimanche 09 avril 2023, examiné en profondeur la question relative à l’expiration du mandat des animateurs actuels de la Direction de l’UDPS/TSHISEKEDI, et fait un tour d’horizon de l’actualité politique nationale eu égard aux derniers événements. Il rend public la déclaration politique ci-après :
1. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI constate l’expiration, à dater du 31 Mars 2023, des mandats des animateurs élus au Congrès du 31 mars 2018, ainsi que la fin des pouvoirs des autres animateurs découlant des actes par eux posés.
2. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI rappelle, au nom de l’Etat de droit prôné par les Treize Fondateurs de l’UDPS, que le non-respect des dispositions statutaires stipulées aux articles 62 et 64, équivaut à la violation pure et simple des Statuts.
Par conséquent, aucun organe, soit-il la Convention Démocratique du Parti, CDP, n’échappe à cette règle fondamentale établie par les Statuts du Parti, tandis que le recours au Directoire prévu par l’article 26 ne s’applique plus dans ce cas.
3. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI invite, néanmoins, tous les protagonistes à revenir à la raison pour fumer le calumet de la paix afin de sauver l’UDPS, notre patrimoine commun, de la liquidation qui la guette.
4. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI tient à préciser, qu’il recherche, par tous les moyens politiques, la réconciliation des toutes les tendances et sensibilité de l’UDPS Originelle actuellement éclatée. Car, l’UDPS réconciliée et requinquée redeviendra une redoutable machine politique engagée dans la réélection du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Co-Fondateur de l’UDPS Originelle, et Combattant de première heure.
5. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI fait remarquer que, toutes les solutions palliatives préconisées par les animateurs de l’UDPS/TSHISEKEDI arrivés fin mandat, sont nulles et de nul effet. Il n’est même pas autorisé de recourir aux résolutions du Conclave illégal de Kisantu qui n’ont jamais été avalisées par l’actuel Bureau de la Convention Démocratique du Parti, CDP, légale. S’y référer sera une tricherie et une violation de plus.
6. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI qui, soucieux de la survie de l’UDPS Originelle, demande, une fois de plus, à la Haute Autorité Politique de Référence de bien vouloir mettre à profit ce moment propice pour convoquer le Conclave de l’unité, de la réconciliation et de la refondation de l’UDPS Originelle. Car, toutes les conditions sont réunies en ce moment pour mettre ensemble toutes les tendances et sensibilités autour d’une même table.
7. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI a bien accueilli le dernier remaniement gouvernemental avec l’entrée de quelques personnalités politiques de premier plan qui ont accepté d’accompagner le Président de la République dans sa grandiose œuvre de reconstruction nationale. Cependant, le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI invite tous les membres du gouvernement Sama Lukonde II à œuvrer loyalement aux côtés du Président de la République, Chef de l’Etat, pour le bien-être du Peuple congolais. Par ailleurs, le Collectif remercie le Chef de l’Etat d’avoir fait appel à un grand nombre de femmes dans ce nouveau gouvernement, preuve de son engagement personnel dans la promotion de la femme.
8. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI désapprouve totalement les actes de trahison et d’atteinte à la sécurité nationale posés par certains compatriotes, quel que soit leur origine, dans la déstabilisation et l’accélération de la mise en œuvre du funeste projet de balkanisation de notre pays. Tel est le cas du Député National élu de Masisi, l’Honorable Edouard MWANGACHUCHU, qui, parti du néant, a tout reçu de la République Démocratique du Congo.
Le Collectif exige, dans le cas de ce député national félon, un procès exemplaire qui doit servir de leçon à tous les ennemis de la République.
Par ailleurs, le Collectif demande aux prôneurs de l’indépendance de la justice de cesser d’exercer des pressions sur les autorités politiques congolaises pour le classement du dossier Mwangachuchu.
9. Le Collectif des Cadres et Membres de l’UDPS/TSHISEKEDI invite, enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à faire appel à tous les partenaires et amis de la République Démocratique du Congo, sans exception et sans se préoccuper des pressions d’où qu’elles viennent, afin de mettre fin à la guerre d’agression rwandaise à l’Est de notre pays, en vue de rétablir une paix durable sur toute l’étendue du territoire.
Fait à Kinshasa, le 09 Avril 2023.
POUR LA COORDINATION NATIONALE
Felly FWAMBA MUBALAMATE
Coordonnateur National
Désiré NGANGU ZAKANDA
Premier Coordonnateur Adjoint
Rigobert MULONDA TSHIBOLA MULUME
Deuxième Coordonnateur Adjoint
Peniella KANKOLONGO TSHILONDA
Troisième Coordonnatrice Adjointe
Fabien Eliezer NZEMBELA KAPIAMBA
Secrétaire-Rapporteur
Me Alain KENDEWA KOMBOZI
Secrétaire-Rapporteur Adjoint
Dr Jean-Félix KALONJI KATAMBWA
Trésorier
Jean-Marie ILUNGA wa MULAMBA En faveur de qui
Caissier
Pierre-Damien TSHIMANGA NGINDU
Conseiller
Crispin KABASELE TSHIMANGA BABANYA KABUDI
Président du Conseil des Sages
Jean-Pierre MUNOKO KADINGU KADIEBWE
Vice-Président du Conseil des Sages
Elodie LUSAMBA LUMBALA
Secrétaire du Conseil des Sages
Maurice KANYINDA NTUMBA
Conseiller au Conseil des Sages
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‘’Nous continuons d’exiger l’organisation des élections transparentes, impartiales et apaisées. Pour cela, nous avons besoin d’un fichier électoral crédible, qui reflète la démographie de la population congolaise dans les 26 provinces du pays. Il est donc urgent, à ce stade pour la CENI de poster dans son site le nombre et les noms d’enrôlés par circonscription et par province pour permettre un contrôle citoyen. Il est aussi urgent que toutes les parties prenantes au processus électoral se rencontrent pour convenir des règles du jeu qui vont nous conduire aux élections crédibles et apaisées. Nous rappelons enfin, que la Constitution de notre pays ne connaît pas de concept : glissement de mandat. Par conséquent, Monsieur Tshisekedi doit partir le 23 janvier 2024 à minuit. Et, il ne sera nullement question d’un gouvernement de transition pour partager le pouvoir’’, rappelle Martin Fayulu, dans son mot de circonstance prononcé à l’occasion de la passation des pouvoirs au Professeur Matthieu Kalele ka-Bila, le 8 avril dernier, à la tête de Lamuka.
Mot de circonstance à l’occasion de la passation des pouvoirs du 08 avril 2023 Mesdames et Messieurs,
Il y a quelques années lorsque nous disions que notre pays était en danger de balkanisation, certains compatriotes nous répondaient que ce danger n’existait que dans notre tête. Aujourd’hui, les choses sont un peu plus claires et tout le monde réalise, en fait, que ce n’était pas une vue de l’esprit. La menace est réelle. Ironie de l’Histoire, tout porte à croire que c’est M. Félix Tshisekedi, qui n’a jamais été élu par le peuple congolais, qui a été choisi pour matérialiser ce plan de balkanisation de notre pays par le truchement du déploiement des troupes de East Africa Community (EAC) dans les provinces du Grand Kivu et de l’Ituri. Pour vous en rendre compte, voici la chronologie des faits :
1. En mai 2012, dans le but d’achever le plan de balkanisation de la RDC qu’ils avaient commencé sous le RCD en 1998 et le CNDP en 2004, le Rwanda et l’Ouganda ont lancé une nième guerre d’agression contre notre pays sous le couvert du M23/1. Après s’être emparé de Bunagana le 6 juillet 2012, les agresseurs ont organisé, par l’entremise de la CIRGL, un simulacre de pourparlers à Kampala du 7 au 8 août 2012 au cours desquels ils ont annoncé pour la première fois l’idée de déployer ‘’une force internationale neutre’’ dans la partie est de notre pays. Conscients de l’agenda de balkanisation derrière cette pseudo force neutre, les Congolais s’y ont farouchement opposé, malgré l’invasion de Goma par les agresseurs le 20 novembre 2012.
En réponse à la mobilisation nationale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, les efforts conjugués des FARDC et de la Brigade d’Intervention des Nations-Unies combinés avec les sanctions internationales contre le Rwanda ont permis de mettre en déroute cette agression. Curieusement, investi comme nouveau porteur interne de ce plan funeste de balkanisation grâce au pouvoir volé, Monsieur Félix Tshisekedi a repris les démarches en vue de l’opérationnalisation du schéma avorté de déploiement d’une ‘’force internationale neutre’’.
D’où, les réunions du 24/25 octobre 2019 à Goma des représentants militaires de la RDC, du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda. Simultanément, ses délégués ont signé le 28 octobre 2019 à Kigali, sous la médiation du gouvernement rwandais, une feuille de route en vue de l’amnistie ainsi que de l’intégration militaire et politique des combattants du M23/1 basés au Rwanda. 2. 7 et 8 août 2012 : Sommet de la CIRGL (Conférence Internationale des pays des Grands Lacs) à Kampala, à l’issue duquel Messieurs Museveni, Kagame, Kikwete et Kabila confient aux ministres de la défense des pays membres la charge de déterminer les modalités de la mise en place du déploiement d’une ‘’Force internationale neutre’’ dans la partie Est de notre pays, en proie à l’agression du Rwanda et de l’Ouganda via le M23/1. 2 Idée fortement rejetée par l’ensemble du peuple congolais, malgré l’invasion de la ville Goma par le M23/RDF (Mouvement du 23 mars/Rwanda Defense Forces) le 20 novembre 2012.
3. 24 et 25 octobre 2019 : Réunion à Goma des représentants militaires du Rwanda, Burundi, Ouganda, Tanzanie et RDC pour discuter de la mise en place d’un état-major intégré devant opérer à l’est de la RDC. Le tollé provoqué dans l’opinion publique congolaise, suite à la fuite du plan de cet état-major intégré, a contraint Monsieur Felix Tshisekedi à surseoir à l’exécution de ce projet macabre.
4. Octobre 2020 : Début d’un séjour prolongé et secret à Kinshasa d’une délégation du M23. Selon une correspondance datée du 12 février 2021, de l’ancien vice-ministre de l’intérieur, M. Gilbert Kakonde, le gouvernement de M. Tshisekedi aurait convenu avec le M23 d’une feuille de route d’une durée de 9 mois. Comment ne pas relever la coïncidence entre la fin de ce délai et le début des offensives d’agression du Rwanda et de l’Ouganda sous M23/2 en novembre 2021 ?
5. 13 décembre 2021 : Signature à Kigali d’un mémorandum d’entente, entre le commissaire général de la PNC et celui de la police rwandaise, en vue du déploiement à Goma d’une unité de la police rwandaise. Ce projet a été mis en échec grâce à la manifestation populaire du 20 décembre 2021 à Goma au cours de laquelle 4 compatriotes ont été lâchement abattus.
6. Mars 2022 : Adhésion précipitée et en catimini à l’EAC.
7. 13 juin 2022 : Prise de Bunagana par le M23/RDF avec la complicité de l’Ouganda.
8. 20 juin 2022 : Décision du déploiement d’une force régionale de l’EAC à l’est de la RDC ; c’est-à-dire matérialisation du plan ‘’force internationale neutre’’ de 2012 et de ‘’l’étatmajor intégré de 2019.
9. Novembre 2022 au 03 avril 2023 : Déploiement des contingents kenyans, burundais, ougandais et sud-soudanais dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, et Masisi avec interdiction au FARDC d’y mettre leurs pieds. Inacceptable !
10. Placé sous un état de siège inutile depuis le 6 mai 2021, avec les autres territoires du NordKivu et de l’Ituri, ces territoires sont supposés être sous l’administration des autorités militaires de la RDC. Qu’est-ce qui justifie, à la fois le maintien de l’état de siège au Nord-Kivu et en même temps l’interdiction des FARDC d’accéder à une partie de la province ?
Pour mémoire, la chronologie de l’abandon répétitif des agglomérations congolaises aux mains du Rwanda et de l’Ouganda se présente de la manière suivante :
- 13 juin 2022 : Prise de Bunagana et autres localités du groupement de Jomba dans le territoire de Rutshuru ;
- Fin octobre 2022 : Extension de l’agression à d’autres groupements de la chefferie de Bwisha et communes rurales du territoire de Rutshuru telles que Rutshuru centre, Kiwanja, Rubare et Rumangabo ;
- Novembre 2022 : Occupation de la commune de Kibumba et du groupement Buhumba dans le territoire de Nyiragongo. Extension de l’occupation dans les agglomérations de Tongo, Bambo et Kishishe dans la chefferie de Bwito, territoire de Rutshuru ;
- Janvier – février 2023 : Occupation de Kitchanga, Mweso, Kilolirwe, Mushaki Dans un silence ahurissant, traduisant l’incompétence et l’irresponsabilité du régime de Monsieur Félix Tshisekedi, le carnage de nos compatriotes continue sans arrêt dans les territoires de Béni au Nord-Kivu et d’Irumu en Ituri.
Nous pouvons rappeler les derniers cas de massacres en date : - Hier, le 7 avril 2023, à Mungamba centre, dans la chefferie de Walese-Vukutu, territoire d’Irumu, 4 civils ont été tués et plusieurs sont portés disparus ;
- Du 3 au 4 avril 2023, dans les champs périphériques de Mungamba centre, on a connu un massacre à grande échelle, 31 corps ont été retrouvés et de dizaines de disparus ;
- A la même date, à Komanda dans la chefferie de Basili, territoire d’Irumu, 7 civils ont été décapités dont un jeune du mouvement citoyen La Lucha, section Oicha, Léon Mukinga Alimasi ; agé seulement de 24 ans.
- Du 9 au 23 mars, dans plusieurs agglomérations de la chefferie de Bashu dans le territoire de Béni (Kirindera, Mabuku, Kavasewa, Vuhovi, Mukondi…), au moins 123 civils tués et plusieurs centres d’enrôlement fermés à ce jour. Ajouter à cette énumération non-exhaustive les tueries qui se passent dans le Maï-Ndombe, à Kwamouth, dans le Kwilu à Bagata, dans le Grand Katanga et à l’est de Kinshasa (Maluku), on peut aisément conclure que Monsieur Félix Tshisekedi exécute à merveille le plan de déstabilisation de notre pays.
Rappelez-vous que le 13 janvier 2020, je vous avais dit que si Monsieur Kabila a réalisé le projet de Balkanisation à 55%, Monsieur Félix l’avait avancé à 75% et aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il est à 90%.
Ça s’appelle : la haute trahison ! C’est donc un impératif pour le peuple congolais de chasser l’usurpateur du pouvoir. Etant donné qu’il n’est pas redevable vis-à-vis du peuple qui ne l’a pas élu, il cherche à tout prix à satisfaire ses mentors.
Toutes les élucubrations de Monsieur Tshisekedi par rapport à Monsieur Kagame que vous observez depuis un certain temps, sont des subterfuges pour distraire le peuple Congolais afin de permettre à Monsieur Kadima et sa CENI de ficeler la fraude électorale pour décembre 2023.
LAMUKA est vigilant et demande à toutes les Congolaises et à tous les Congolais de demeurer vigilants.
Nous continuons d’exiger l’organisation des élections transparentes, impartiales et apaisées. Pour cela, nous avons besoin d’un fichier électoral crédible, qui reflète la démographie de la population congolaise dans les 26 provinces du pays. Il est donc urgent, à ce stade pour la CENI de poster dans son site le nombre et les noms d’enrôlés par circonscription et par province pour permettre un contrôle citoyen. Il est aussi urgent que toutes les parties prenantes au processus électoral se rencontrent pour convenir des règles du jeu qui vont nous conduire aux élections crédibles et apaisées.
Nous rappelons enfin, que la Constitution de notre pays ne connaît pas de concept : glissement de mandat. Par conséquent, Monsieur Tshisekedi doit partir le 23 janvier 2024 à minuit.
Et, il ne sera nullement question d’un gouvernement de transition pour partager le pouvoir.
Que Dieu bénisse le Congo et son vaillant peuple.
Fait à Kinshasa, le 08 avril 2023
Martin M. FAYULU
Convaincu que la prochaine décennie 2024-2035 sera celle de la libération et du réveil du Géant-Congo, Adolphe Muzito, Président du parti politique Nouvel Elan, revient sur la nécessité d’appliquer les réformes essentielles dont il préconise depuis un moment, à sa pointe la titrisation des terres. A cet effet, dans une annonce officielle du projet d’offre politique de son parti, en marge des prochaines joutes électorales à venir, l’ancien Premier Ministre de la RDC rappelle que partant du plan global de trente ans pour construire et développer le pays, la mise en œuvre de son plan d’action sera attelée, dans sa première décennie, vers le coût du plan décennal de la construction et des réformes qui l’accompagnent. Ci-dessous, lisez l’intégralité de l’annonce.ANNONCE DU PROJET D’OFFRE POLITIQUE D’ADOLPHE MUZITO ET DU NOUVEL ELAN ELECTIONS 2023
Selon les calculs et les premières hypothèses retenues dans notre offre politique, en cours d’élaboration, la décennie prochaine (2024-2035) sera celle de la libération et du réveil du Géant-Congo, sous réserve de l’application des réformes essentielles que nous préconisons.
Ayant franchi son seuil de souveraineté budgétaire de 10 milliards $US en ressources propres, l’Etat Congolais présente des perspectives de réalisation au courant des années prochaines, de deux fois plus de ressources budgétaires en une décennie, soit 165 milliards $US, comparées à celles de six dernières décennies de notre indépendance, soit 82 milliards $US (1961-2020).
La RDC rattrapera ainsi, en une décennie, son retard de six dernières décennies dans le domaine des infrastructures de base, en affectant à cette rubrique 20% de ses rentrées fiscales de la période (2024-2035).
Notre prospective, en partant des données actuelles du cadrage macroéconomique 2023 du Gouvernement, repose sur une double hypothèse, peu ambitieuse dans un premier temps, d’un taux de croissance annuel moyen de 7% pour la période et d’une pression fiscale de 17,5% sur le PIB.
Mémorandum
Analyse technique de l’irrecevabilité et l’inconstitutionnalité de « la proposition de loi de l’Honorable Nsingi PULULU modifiant et complétant la Loi No 04/024 du 12 Novembre 2004 relative à nationalité congolaise ».
I. INTRODUCTION
Au cours de sa séance plénière du 21 mars 2023, l’Assemblée Nationale a adopté et inséré, au calendrier des travaux de la session Ordinaire de mars 2023, « la proposition de loi modifiant et complétant la Loi Numéro 04/024 du 12 Novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ». Celle-ci est transmise à la Commission Politique Administrative et Juridique (PAJ), afin de programmer un débat général, en séance plénière. L’Honorable Pululu propose la modification des articles 1,4, 12, 19, 24, 26, 29, 30, 31, 35, 36, 39, 41, 42, 51,52 et 53 de la loi n°04/029 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
Sur ces 17 modifications proposées, la plus grande attention est attirée par le préambule et les articles 1, 4, 24 et 26 qui sont contradictoires, confus et inconstitutionnels.
En droit, pour être recevable et votée par l’Assemblée Nationale et le Senat, une proposition de loi doit être exempte de toute confusion et conforme à la Constitution en vigueur dans le pays. Elle doit s’inscrire dans l’ordre juridique, et éviter des conflits avec des textes légaux préexistants. Tel n’est pas le cas avec la proposition des modifications examinées ci-dessous. La présente analyse technique permet à l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) de soumettre aux deux chambres des préoccupations citoyennes.
Elle participe à la préservation de la cohérence et la clarté de l’arsenal juridique congolais. Pour sa bonne lisibilité, outre l’introduction et la conclusion, le memo se subdivise en deux sections portant sur : (i) L’irrecevabilité et (ii) l’inconstitutionnalité de la proposition de loi.
II. DE L’IRRECEVABILITE
1. Des contradictions du préambule, des articles 1 et 24 de la proposition de loi. - Loyauté et fidélité à la nation congolaise. L’esprit de la proposition de la loi tel qu’énoncé dans son préambule, est fondé sur la « loyauté » et la « fidélité à la nation congolaise ». En fait, la proposition de loi veut verrouiller l’exercice des hautes fonctions publiques, afin qu’elles ne soient réservées qu’aux seuls congolais nés de père et mère. Ceci ressort à la proposition de modification de l’article 24, en ces termes : « Pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de la fonction du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat, n’est réservée qu’aux seuls congolais nés de père et mère ». L’alinéa deuxième de l’article 24 étend la réserve de l’exercice aux fonctions de Premier Ministre, Président de la Cour constitutionnelle, Procureur Général près la Cour constitutionnelle, Premier Président de la Cour de Cassation, Procureur Général près la Cour de Cassation, Premier Président du Conseil d’Etat, Procureur Général près le Conseil d’Etat, Administrateur Général de 1’Agence Nationale des Renseignements, Directeur Général de la Direction Générale de Migration, ainsi qu’à tous les Généraux des Forces Armées et de la Police Nationale congolaise. - Irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. Contrairement à l’article 24 ci-dessus, Le principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine accorde la prérogative de partager ses « loyauté » et « fidélité nationale », par l’acquisition d’une deuxième ou plusieurs autres nationalités.
Il se retrouve dans le préambule et l’article premier de la proposition: - « L’insertion du principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, parce que nous sommes nés congolais, nous vivons congolais, nous mourons congolais et nous serons enterrés congolais ». (Préambule)
En des termes simples, le principe d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine accorde la possibilité de la garder à vie, au congolais qui aurait acquis une ou plusieurs nationalités étrangères. Celui-ci ne la perdrait que s’il en fait une déclaration expresse. Ce qui revient à dire qu’il garderait la double nationalité, s’il choisit de ne pas en faire la déclaration expresse proposée par les article 1 et 26. 4 - « […] Tout congolais résidant habituellement à l’étranger qui acquiert une nationalité étrangère ne perd la nationalité congolaise que s’il le déclare expressément ». (Art.1, deuxième alinéa) « Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert la nationalité étrangère perd la nationalité congolaise si elle le déclare expressément conformément aux prescrits de l’article 1 de la présente loi ». (Art. 26) - Nationalité congolaise d’origine dès la naissance de l’enfant.
L’Honorable Pululu ne soumet pas à la modification l’article 7 de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 relative à nationalité congolaise qui stipule que : « Est Congolais dès la naissance, l'enfant dont l'un des parents- le père ou la mère- est Congolais ». Contrairement à la proposition de l’article 24, l’article 7 non-modifié garantit les mêmes droits à la catégorie des congolais d’origine dont l’un des parents est étranger, au même titre que ceux nés des père et mère congolais.
L’esprit du législateur garantissant tous les droits politiques, sans réserve, à l’enfant dont un seul des deux parents est congolais, tire son origine juridique de la sociologie et de l’histoire commune des groupes ethniques libérés collectivement du joug colonial, en juin 1960. Cet esprit a été codifié dans la Constitution de la République Démocratique du Congo du premier août 1964, publiée au moniteur congolais numéro spécial du premier aout 1964 qui stipulait, à son sixième article que : « Il existe une seule nationalité congolaise.
Elle est attribuée, à la date du 30 juin 1960, à toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908 ». De ce fait, le législateur du Code de la Famille, à son article 593, deuxième alinéa, conclut que : « Toute discrimination entre congolais, basée sur les circonstances dans lesquelles leur filiation a été établie, est interdite ».
En somme, l’IRDH trouve contradictoires, les deux principes que la proposition de loi voudrait obtenir dans le même texte. L’un exigeant loyauté et fidélité de tous, à la nation congolaise. Il requiert respect de l'engagement pris individuellement d’être exclusivement attaché à la nation congolaise. Contrairement au deuxième principe 5 qui prône le droit de garder irrévocablement sa nationalité congolaise, avec possibilité d’acquérir une ou plusieurs nationalités étrangères.
Ce deuxième scenario annihile l’exigence de loyauté à la nation congolaise, car l’on ne peut demeurer loyal et fidèle à celle-ci, en aimant deux ou plusieurs autres pays étrangers. De même, il est contradictoire d’apporter une modification via l’article 24, en réservant certains droits aux congolais d’origine nés des père et mère. Tout en maintenant le contenu de l’article 7 qui reconnaît la nationalité d’origine aux congolais dont l’un des parents est étranger, avec son implication sur la non-discrimination que l’on retrouve à l’article 593 du Code de la Famille.
III. DE L’INCONSTITUTIONNALITE
2. L’article premier de la proposition de loi est contraire au premier alinéa de l’article 10 de la Constitution. La proposition de la loi de l’Honorable Pululu supprime le caractère exclusif de la nationalité congolaise. A l’alinéa premier, son article 1 dispose : « La nationalité congolaise est une. […] ».
Cette proposition de modification est contraire à l’alinéa premier de l’article 10 de la Constitution en vigueur qui souligne le caractère exclusif de la nationalité congolaise, de manière stricte et sans équivoque : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».
En des termes simples, la proposition de l’Honorable Pululu veut deux choses contraires à la Constitution : (i) Que la nationalité congolaise ne soit plus exclusive. Et (ii) que le congolais résidant à l’étranger ait la prérogative d’acquérir, concurremment, une ou plusieurs nationalités étrangères. 3. Les articles 4 et 24 de la proposition de loi sont contraires aux articles 10, 12, 13 et 153 de la Constitution. L’article 4 de la proposition de loi de l’Honorable Pululu annule le principe d’égalité entre tous les congolais d’origine, contrairement aux coutumes des groupes 6 ethniques qui organisent la filiation à la naissance de l’enfant, par la déclaration de l’un des parents. Elle dispose que : « Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, bénéficient de l’égalité des droits et de la protection au terme de la présente loi, sous réserve de ce qui est dit sur l’exercice de certaines hautes fonctions ». Les conditions d’exercice des « hautes fonctions » sont données par l’article 24 de ladite proposition de l’Honorable Pululu réserve l’exercice de certaines fonctions aux « seuls congolais nés de père et mère ».
La conditionnalité à la jouissance et l’exercice des hautes fonctions, opposée à une catégorie de congolais, est contraire au troisième alinéa de l’article 10 de la Constitution qui garantit les mêmes droits à tous les congolais, sans réserve : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ».
Cette conditionnalité est aussi contraire à l’article 12 de la Constitution qui stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».
II. De même qu’elle énerve l’article 13 de la
Constitution qui explicite qu’en matière d’accès aux fonctions publiques, aucun Congolais ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment, en raison de son origine familiale. L’égalité en droit des groupes ethniques dont parle l’article 10 de la Constitution et l’article 4 de la proposition de l’Honorable Pululu, réfère aux coutumes de ces groupes qui organisent la filiation, selon le système matriarcal, pour les uns, et le système patriarcal, pour les autres. En ignorant l’exposé des motifs et les débats ayant conduit à l’adoption de la loi que l’on voudrait modifier, la proposition de l’Honorable Pululu viole l’avant dernier paragraphe de l’article 153 de la Constitution qui recommande l’application des coutumes, pour autant qu’elles ne soient contraires à la loi et l’ordre public.
Ci-après, l’exposé des motifs de la loi sur la nationalité en vigueur dans le pays : « La nationalité congolaise d'origine est reconnue dès la naissance à l'enfant en considération de deux éléments de rattachement de l'individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l'égard d'un ou de deux parents congolais (jus sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo 7 (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance (jus sanguinis et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli). […] ».
4. La modification proposée à l’article 24 tord le sens de la loi n°04/029 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. L’article 24 de la proposition de modification de la loi sur la nationalité confond le congolais d’origine dès la naissance aux personnes étrangères ayant acquis la nationalité congolaise. La proposition de l’Honorable Pululu est une mauvaise interprétation de l’article 24 de la loi sur la nationalité en vigueur qui, en se conformant à l’article 11 de la Constitution, exclut de l’exercice des fonctions publiques (de souveraineté) des personnes étrangères ayant acquis la nationalité congolaise : « La personne qui a acquis la nationalité congolaise, jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la nationalité congolaise à dater du jour de cette acquisition. Toutefois, les lois particulières peuvent exclure de l'exercice de certaines fonctions publiques les personnes bénéficiaires de la nationalité congolaise d'acquisition ».
IV. CONCLUSION ET RECOMMANDATION
Eu égard aux arguments analysés dans le présent mémorandum, l’IRDH conclut à l’irrecevabilité et l’inconstitutionnalité de la « la proposition de loi de l’Honorable Nsingi Pululu modifiant et complétant la Loi No 04/024 du 12 Novembre 2004 relative à nationalité congolaise ». Elle est contradictoire. L’esprit qui pouvait la justifier porte sur la loyauté et la fidélité à la nation. Le texte soutient l’irrévocabilité de la nationalité congolaise qui ouvre, conséquemment, la possibilité d’annihiler lesdites loyauté et fidélité, par l’acquisition d’une deuxième ou plusieurs autres nationalités. Cette proposition de modification est confuse. Elle soumet aux mêmes restrictions d’exercice des fonctions publiques, aux congolais dont la nationalité d’origine est reconnue, dès la naissance, et aux étrangers ayant acquis la nationalité congolaise.
Elle est contraire aux articles 10, 11, 12, 13 et 153 de la Constitution en vigueur dans le pays, du fait qu’elle viole le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et le droit à l’égale protection des lois pour tous.
Elle exclut de la jouissance et l’exercice des fonctions publiques une grande partie des congolais d’origine.
Elle ignore les coutumes des groupes ethniques qui régissent la filiation, fondement de la loi N°04/024 du 12 novembre 2004 portant sur la nationalité congolaise qu’elle voudrait modifier.
Au cas où la Commission PAJ la soumettrait au débat en plénière, IRDH recommande aux élus du peuple devraient voter une motion de rejet préalable, dans le but de reconnaître que ladite loi est contraire aux dispositions constitutionnelles analysées dans le présent mémorandum.
L’Alliance pour le Changement dénonce avec la dernière énergie la détention de son Président national, Jean-Marc Kabund, à la prison centrale de Makala. Ce parti politique juge anormal que l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale croupisse en prison sans être condamné en bonne et due forme. Au cours d’un point de presse organisé le week-end dernier, Ghislain Mwanji Kayembe, porte-parole du parti, a haussé le ton pour réclamer l’assignation en résidence surveillée du surnommé Maitre-nageur, conformément à la décision de la Cour de cassation prononcée il y a près de neuf mois. Car, d’après son parti, Jean-Marc Kabund est un otage politique du régime en place. La bouche autorisée du parti a annoncé à l’occasion une marche ce lundi 03 avril pour remettre les pendules à l’heure et dire non à l’instrumentalisation de la justice.
«L'Alliance pour le Changement considère ces poursuites judiciaires et cette prise en otage de l'honorable Jean Marc Kabund-A-Kabund d'une violation intentionnelle de la Constitution, d'entrave manifeste à l'exercice démocratique et d'une démarche d'exclusion de notre leader à la prochaine élection présidentielle parce que le sachant être le challenger intraitable de Monsieur Félix Tshisekedi dans la course à la magistrature suprême. En réalité, le Président Jean Marc Kabund-à-Kabund n'est pas en détention préventive à la prison centrale de Makala, il est fait prisonnier politique, mieux dire un otage politique du régime de Monsieur Félix Tshisekedi, qui mérite d'être considéré en amont comme commanditaire de ce procès politique et en aval tenu pour responsable de l'obstruction que continue malheureusement de connaître cette ordonnance d'assignation à résidence surveillée rendue par les hauts juges de notre pays », a déclaré le porte-parole de l’Ach. A l’en croire, les avocats de Jean-Marc Kabund ont saisi la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité en contestant les nombres d’infractions retenues par le Procureur Général contre leur client suite au rejet par la Cour de cassation de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.
Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, en juillet 2022, des propos qualifiés d'injurieux envers le Chef de l'Etat. C'était lors d'une conférence de presse tenue en sa résidence de Kingabwa.
Grâce Daro
C’est la 45ème fois que la Chambre HautE du Parlement congolais a voté, le samedi 1er avril dernier, pour la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire national directement affectée par l’agression Rwandaise sous couvert du M23 et autres milices. 74 sénateurs ont, ainsi, voté en faveur de la prorogation de l’Etat de siège.
Déjà votée à l'Assemblée nationale, cette loi a été présentée au Sénat par la Ministre de la Justice ? Rose Mutombo, au cours d'une plénière présidée par le 1er Vice-Président du Bureau du Sénat, l’Honorable Eddy Mundela Kanku.
La plénière a été ponctuée par deux motions d'information. La première était celle de la sénatrice Francine Muyumba qui a informé la plénière sur l'escalade de l'insécurité dans la province du Haut-Katanga. La seconde motion est celle du sénateur Kaumba qui s’est exprimé au sujet du dossier Sicomines.
Le 1er Vice-Président Eddy Mundela a demandé aux auteurs de ces deux motions de saisir le Bureau du Sénat afin d'obtenir plus d'explications des autorités concernées par ces dossiers.
Il sied de noter que deux autres matières se sont ajoutées au calendrier de cette session essentiellement législative. Il s'agit de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, et de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l'homme. Déjà votée à la Chambre basse, ces propositions de lois ont été envoyées à la commission PAJ du Sénat qui devra s'y pencher pendant 7 jours, avant de présenter son rapport à la plénière.
Peter Ngoyi
*L'humanité semble avoir tout misé sur son cours naturel de progression pour améliorer l'ordre social en se divisant universellement en nations, dont beaucoup ont embrassé la démocratie. Chacun des ces unions repose sur un ensemble particulier d'interprétations communes des règles de droit auxquelles les membres ont souscrit et qui sont présumés en comprendre les tenants et les aboutissants. Et la démocratie sous-entend qu'aucun être humain ne doit être avantagé ou désavantagé dans la protection de ses droits sociaux, de sa liberté commerciale et de ses libertés politiques.
Cet accommodement et la pensée sur l’équité, justice, régularité, uniformité, fair-play, impartialité ou tout simplement d’égalité deviennent délicats car les humains sont considérés comme des êtres rationnels qui sont plus des êtres émotionnels qui rationalisent beaucoup. Cela amène la démocratie à avoir un faible sentiment d'objectif commun dans la poursuite de l'amélioration de la vie dans une société, plus souvent qu'elle ne le devrait.
C'est pourquoi, dans le passé, divers philosophes tels que Platon, Gautama Bouddha et Confucius ont plaidé pour une forme de gouvernement où la prise de décision est prise par des intellectuels ou mieux dit ne laissant que le vote aux éclairés.
Particulièrement pour Platon, un épistocrate signifiant une sorte d'anti-démocratie, les dirigeants doivent être bien informés, et la plupart des gens n'ont pas les connaissances nécessaires pour gouverner ou la capacité d'identifier de manière fiable les personnes bien informées. Pour lui, ce sont les philosophes qui possèdent cette unique expertise.
Et donc, parce que la plupart des gens ne sont pas des philosophes, la plupart des gens devraient être interdits d'exercer des fonctions et de voter.
Disséquant la loi Tshiani, que dire des Congolais qui sont en grand nombre allergiques au raisonnement, confinés à juste penser, qui n'ont pas compris jusqu'à présent que l'issue des processus électoraux démocratiques ne réside pas dans la primauté des pauvres et des ignorants aux éduqués et les savants ou vice versa en le fusionnant avec l'idée de droits individuels garantis.
Justification ne veut pas dire droit
La loi portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque centrale de la RDC, organe chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays, dans sa section IV article 40 stipule que « Sans préjudice dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au statut des officiers publics, nul ne peut être nommé Gouverneur de la Banque s'il n'est congolais de père et de mère. » Curieusement, personne n'a créé d'histoires à ce sujet.
Etant donné que cette clause relève fondamentalement de la sécurité nationale et que cet organe qui devrait être indépendant dans la réalisation de son objectif, mais il a été maintes fois démontré que ce n'est pas le cas sous le président Tshisekedi, comme tous ses prédécesseurs, celui qui nomme et ordonne le Gouverneur, dont le mandat est de cinq ans renouvelables une fois, devrait également être congolais de père et de mère.
C'est ainsi que je tisse ma justification pour être favorable à la loi Tshiani.
La motivation de cette loi est assez juste, en revanche son objectif repose sur un terrain ombragé et fragile.
En période d'incertitude ou de malaise identitaire national, comme en RDC avec tous les carnages qui se produisent à l'Est et les échanges électoraux qui approchent, être patriote est perçu comme l'une des évidences d’être un « bon citoyen ». Le simple fait que la loi Tshiani soit enracinée dans le pedigree d'un individu, qui est présenté comme le fondement de la motivation de l'initiative pour ajouter un filtre sur qui peut prétendre vouloir diriger la nation, déforme facilement la présomption de son objectif, qu'il soit extrêmement positif ou négatif. Cela a permis à certains de crier qu'il s'agit d'une chasse aux sorcières, ou devrais-je plutôt dire au sorcier.
Les jets d'eau qui se chevauchent créent un spectacle divertissant sans valeur que nous, en tant que nation, ne pouvons pas nous permettre en ce moment critique.
Existe-t-il un meilleur filtre ?
Alors que les mots patriotisme et nationalisme étaient autrefois considérés comme synonymes, ils ont pris des connotations différentes. Le patriotisme, l'amour de son pays, l'identification avec lui et le souci particulier de son bien-être, n'est pas aussi extrême et puissant que le nationalisme, la loyauté envers sa nation.
Ainsi, pour occuper la plus haute fonction du pays, le nationalisme, au lieu du patriotisme, doit être mis à l'épreuve. Et par conséquent, devrait être inéligible tout Congolais qui a volontairement acquis la nationalité d'un pays autre que la RDC ou s'il a fait une déclaration d'allégeance à cet autre pays.
Pour apaiser un côté, il est clair que les mêmes poissons vont être pris dans le filet. Pour les autres au bout du fil, ils n'auraient pas à faire le sale boulot avec un fort sentiment de culpabilité.
Notre démocratie n'a pas encore une âme droite
Pendant que l’on hurle qu’on s’époumone d'élargir les opportunités pour amener davantage des compatriotes dans notre chapiteau, nous continuons à faire exactement le contraire, en investissant pour les réduire. Toutefois, l'enjeu actuel n'est pas seulement d'inverser cette tendance mais aussi de moderniser les conditions et processus d'embauche de ceux qui tiennent notre chapiteau.
J'ai une foi plus générale dans la capacité du plus grand nombre à porter de bons jugements. Quant à la RDC, je suis sûr que même des citoyens bien informés pourraient porter de bons jugements avec un choix limité et des règles du jeu trompées.
Je suis venu flirter avec la triste conclusion en répliquant à la Cour constitutionnelle, qui en décembre 2022 a utilisé une échappatoire pour ne pas se prononcer sur l'inconstitutionnalité des articles 22, 101, 104 et 108 de la loi électorale actuelle, prétendument que je n'ai pas précisé que j'allais me présenter aux élections présidentielles de 2023 et que j'étais pauvre, ce que j'ai fait dans la requête en rectification des erreurs matérielles introduite en février. Cela m'arrive maintenant à chaque fois que je grince des dents en attendant cette semaine ce que dira le Conseil d'Etat sur requête en référé-suspension que j'avais également déposée en même temps.
La loi Tshiani a mis en évidence comment nous tous, en tant que nation, sur la même question, nous sommes toujours prêts à s’engager dans une confrontation houleuse sur les droits de quelques-uns, ou clairement d'une personne, riche, tout en ignorant les violations des droits des êtres humains en général, dont les victimes ne sont pas seulement des deux côtés, mais aussi tous nos descendants devront souffrir, si le piège est laissé intact.
Le président Félix Tshisekedi exhortant les Américains à lever les sanctions contre Dan Gertler, devenu rapidement milliardaire en RDC sous le règne de Joseph Kabila grâce à des affaires louches, et qui gagnerait 200 000 dollars par jour en cas de succès, est une projection de la même évidence.
Une fois que nous avons apprécié les nuances de ces différentes évaluations de la démocratie, des pratiques politiques connexes en RDC et des droits et privilèges d'un citoyen, nous pourrions voir que nous devons adopter un certain nombre de façons créatives de réformer notre démocratie à la lumière de l'état de délabrement social et l'économie de la nation et certaines des nos institutions centrales devront être abandonnées ou sérieusement modifiées.
Jo M. Sekimonyo
Auteur, théoricien, militant des droits de l’homme et économiste politique
*Où va-t-on ? Comment faire pour la participation accrue des acteurs politiques au processus électoral engagé ? Quels sont les préalables résiduels ? Doit-on dialoguer et repousser les échéances électorales ? Autant sont des questions qui taraudent aujourd’hui les esprits. Autant sont des équations à mille inconnus. L’heure de l’apocalypse à fin décembre 2023 a-t-elle sonné ? Où est Félix Tshisekedi ? Doit-on brûler le pays, jeter les dirigeants et la classe politique en enfer ou négocier un ultime virage en douceur ?
Echardes
En l’absence d’un fichier électoral actualisé et assorti d’une cartographie géo-spatialisée, même si les efforts sont encore en cours, il serait difficile, pour les Députés et Sénateurs, d’examiner et adopter la loi portant répartition des sièges, ni, dans une certaine mesure, d’en découdre avec des contestations persistantes autour de la loi électorale d’ici la fin de la session ordinaire, mi-juin 2023.
Et, pendant ce temps, dans l’Est du pays, plus précisément, dans les deux Kivu et en Ituri, les armes bruissent encore à tel point qu’elles occasionnent, par conséquent, des déplacements massifs des populations civiles qui, pourtant, sont appelées, elles aussi, à participer au processus électoral.
Il y a là deux préalables majeurs et donc, deux écueils ou échardes que, d’ailleurs, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, recevant Emmanuel Macron, lors de son récent séjour à Kinshasa, avait, lui-même, stigmatisés.
Vers l’impasse ?
Tout en reconnaissant que les efforts de la CENI sont bien engagés pour la tenue des élections à bonne date, c’est-à-dire, dans les délais constitutionnels, tels que prévus, le 20 décembre 2023, le Président de la République relevait, ce jour-là, avait relevé l’impact que ces deux principaux écueils, en dehors, évidemment, d’autres défis financiers, matériels et techniques, pourraient avoir sur l’ensemble du processus électoral.
A tout prendre, du côté de la classe politique, nombreux sont ceux qui pensent qu’à considérer le décor planté pour ces élections-là, il y a la nécessité d’y assurer de nouveaux ajustements, quand bien même qu’ils peuvent déboucher sur une inéluctable impasse sur le calendrier fixé.
Revendications
Au FCC, par exemple, tout récemment, au Centre Carter, à la lisière de la Gombe, une constellation d’acteurs politiques majeurs constituée notamment, des Hauts cadres proches de l’ancien Président Joseph Kabila Kabange, réclamait, non seulement les lois sus-évoquées, mais aussi, la recomposition de la CENI, la révision de La Loi électorale votée, selon eux, à la hussarde et la recomposition de la Cour Constitutionnelle. Shadary, Ingele et consorts, sont de ce côté-là.
Plus loin, André-Alain Atundu Liongo, Ambassadeur de son état, parle plutôt de la priorité à la restauration de la paix. D’ailleurs, il le dit si bien que quiconque et s’assume. Pour lui, en effet, il serait question d’abord d’engager la bataille, quel qu’en soit le prix, pour la reconquête de l’intégrité du territoire, avant de revenir sur l’épineuse question de l’organisation des futures élections.
Le chien aboie…
Dans d’autres cénacles politiques, bien d’autres idées fulminent. C’est le cas des incessantes propositions de Muzito sur l’impérieuse nécessité, pour la classe politique, dans son format actuel, d’accepter la remise en question des politiques publiques au travers d’un débat constructif et ouvert sur des questions d’intérêt national.
De l’autre côté, chez les Udpsiens, pour Augustin Kabuya et consorts, point n’est besoin de pérorer, ni de multiplier des pesanteurs offrant aux gens en mal de position, la fenêtre d’opportunité de prendre le pays en otage, en le précipitant sur les rails d’un glissement sans fin sur le dos d’un hypothétique dialogue en vue de poursuivre l’œuvre du dépeçage de la République en termes de partage du gâteau dans les rouages de la gestion actuelle de la Res Publica.
Germain Kambinga, dans une interview à La Prospérité, a également insisté sur le respect des délais constitutionnels, pour éviter de tomber dans le piège d’un éternel glissement et des dépenses biscornues.
Et puis ?
Voilà pourquoi, restant fidèle à cette même logique, Laurent Batumona, Bussa Jean-Lucien et, même, Thomas Lubanga Dyilo, chacun en ce qui le concerne, n’ont cessé d’emboucher les trompettes pour la tenue des élections dont Denis Kadima Kazadi, nonobstant toutes ces contraintes, continue, lui, le Président de la CENI, à confirmer l’effectivité de leur organisation en décembre 2023, comme initialement annoncé.
Dialogue, élections ou transition ?
Certes, des leaders sont là. Des camps se recomposent. Le peuple, quoique clochardisé et affamé, est aussi là.
A ce stade, des plateformes, alliances et autres regroupements politiques se reconstituent. Fayulu, Katumbi, Mukwege, Matata, Firmin Yangambi, Sekimonyo Jo, Tshiani Noël… n’ont pas encore dit leur dernier mot face à ces élections pour lesquelles Marie-Josée Ifoku a, dans sa dernière sortie médiatique, appelé à la postposition, avant d’exiger, sans moufles, ni fioriture, une transition de deux ans. Vivement le débat !
Marcel Ngoyi
‘’J’avais promis à nos mamans de MSC de Kindele et de l’Asbl Les Amis de Thierry Maya que le mois de mars dédié à la Femme ne se terminera pas dans l’anonymat à Lukunga. Je rends hommage à notre Autorité Morale Laurent Batumona pour son soutien. Un cadeau de 1000 pagnes vous sera donné pour vous honorer’’, a déclaré Thierry Maya dans son message. On nous a beaucoup trompés par des gens venus d’autres horizons. Cette fois-ci c’est terminé, avait-il fait savoir aux Femmes. ‘’Les travaux de construction de l’avenue Bel Air se sont arrêtés du coté où les indiens travaillent à cause de financement. Ce genre des choses arrivent à Kindele parce qu’il n’y a pas un interlocuteur valable du terroir de Kindele au Parlement. Il souligne que ‘‘Kindele n’a pas de marché ni un terrain de football, moins une école pour faire bénéficier nos enfants de la gratuité prôné par le Président de la République, Félix Antoine Tshilombo’’. Pour lier l’utile à l’agréable, 1000 femmes bien identifiées selon les 12 bases ont reçu de ses propres mains un pagne.
Comme annoncé dans le programme, depuis la semaine passée, le Mouvement de Solidarité pour Changement a consacré, le vendredi 31 mars 2023, à la clôture du mois de la Femme à Kindele. Une foule immense des Femmes de la Lukunga, engagées et loyales à l’honorable Laurent Batumona, a été honorée par Thierry Maya Muwala, un Haut Cadre du Mouvement de Solidarité pour le Changement et Président de l’Asbl ‘’Les Amis de Thierry Maya’’. Plus de 1000 pagnes ont été distribués aux femmes de douze bases bien identifiées, lors de cette manifestation commémorative de la clôture de la Journée internationale des Femmes organisée dans son quartier général de Kindele, en présence de personnalités invitées, tant du quartier que des organisations féminines et fidèles des églises.
Avant d’accorder la parole à l’hôte du jour, la secrétaire de l’Asbl ‘’Les Amis de Thierry Maya, s’est fait le devoir de motiver les femmes et les encourager à rester fidèles dans la lutte pour les droits de la femme. Elle a rappelé l’importance du principe et l’intérêt de la femme à l’heure du numérique. ‘’Pour ce jour du 31 mars 2023 qui marque la clôture de tout ce qui a été organisé pour l’intérêt des femmes, il a plu au pasteur Thierry Maya de vouloir manifester sa solidarité aux Femmes veuves et autres en guise de son attachement indéfectible à la lutte des droits de la femme et au courage qu’elles ont manifesté pendant 114 ans pour faire valoir leurs droits bafoués dans la société’’.
Dans ce contexte, elle a fait savoir que le Pasteur Thierry Maya, avec sa double casquette d’homme d’Eglise et Homme politique, a inscrit cette journée dans le cadre de soutien aux valeurs d’éthique et valeur de la Femme, en se basant sur le livre des Actes des Apôtres au chapitre 9 versets 36-42. Selon la secrétaire, Thierry Maya répond à cette occasion aux besoins de la communauté de Kindele et de Lukunga qui sont de sa circonscription électorale. Selon elle, Thierry Maya : ‘’ veut ramener la femme à la prise de conscience pour qu’elle use de son droit de vote afin de lui accorder un suffrage important lors des élections de 2023’’. Faisant allusion à l’habillement, elle a souligné que Thierry Maya demande à ce que les femmes et jeunes filles puissent construire un portrait respectable car habiller une femme c’est la valoriser. ‘’L’habillement est aussi une valeur significative de son identité comme un être sacré sur le plan socioculturel comme le souligne Proverbes 31 : 10-31’’.
Le moment le plus mouvementé de cette cérémonie a été la prise de parole de l’hôte du jour, Thierry Maya, Haut cadre du MSC. Dans son mot, il a commencé par encourager les Femmes à mener un bon combat car, la Femme a la capacité d’assumer des responsabilités de prise des décisions et exceller dans tous les domaines y compris le numérique. Comme haut cadre du parti, il a fait un point sur l’actualité de l’heure notamment, sur les échéances électorales à venir en invitant les Femmes à prendre une bonne décision pour qu’elles aient un interlocuteur valable qui peut porter la voix des Femmes de Kindele au Parlement.
C’est ainsi qu’il a recommandé aux femmes ‘’ cette fois-ci, qu’il pleuve ou qu’il neige, les quartiers Tchad, Kimwenza, Lukunga et Kindele Thierry Maya, doivent avoir le même moral. On n’acceptera plus jamais les gens d’ailleurs qui viendront pour nous tromper’’. Likambo ya mabele sangwema, c’est-à-dire Kindele est son fils Thierry même moral’’, a-t-il lancé comme défi.
Dans le cadre de son Asbl ‘‘Les Amis de Thierry Maya’’, il a lancé un projet de formation sur l’alphabétisation. Il faut rappeler que cette Asbl a mis sur pied un projet qui fonctionne notamment : ‘’ Merci Thierry Maya’’, un projet qui octroie des crédits sans intérêt ; achat de cercueil aux familles éprouvées membres de son association et en cours d’exécution, un centre de santé.
La Pros.
*’’Le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI prend ses responsabilités devant Dieu, l’histoire et les Fondateurs du Parti en exigeant la convocation, toutes affaires cessantes, du Conclave de l’unité, de la réconciliation et de la refondation de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS’’, lit-on, dans une Déclaration politique publiée dimanche 2 avril 2023. ‘’Etant donné que le mandat du Président du Parti élu au Congrès Extraordinaire du 31 Mars 2018 a expiré, le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI constate la FIN du mandat, et par voie de conséquence, toutes les Combattantes et tous les Combattants ont l’obligation politique, historique et morale de tout mettre en œuvre pour sauver l’UDPS de la disparition certaine, corps et biens’’, précise-t-on.
Déclaration politique
Le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI rend public la Déclaration Politique suivante après sa réunion extraordinaire tenue ce dimanche 02 Avril 2023 et portant sur la situation générale du Parti :
1. Le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI constate, non sans regret, que suite à l’anarchie créée par le mandat spécial, l’UDPS/TSHISEKEDI est en proie à un terrible dysfonctionnement qui menace dangereusement les fondements mêmes de son existence en tant que Parti Politique.
2. Le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI rappelle, au terme des Statuts en vigueur que le Congrès est l’organe suprême selon les articles 16, 17, 18 et 19 des Statuts. Il définit la politique générale du Parti, en détermine les objectifs, modifie et adapte les Statuts, élit et démet, le cas échéant, le Président du Parti, investit son Candidat à l’élection présidentielle, confère légitimité et légalité aux organes du Parti et à leurs animateurs. Il se tient tous les cinq ans à date échue.
3. Le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI rappelle également que, après le décès du Président du Parti, Docteur Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA, d’heureuse mémoire, le 1er Février 2017, un Congrès Extraordinaire, tenu le 31 Mars 2018, avait élu le Combattant Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, en qualité de Président du Parti, et en décembre de la même année, élu Président de la République Démocratique du Congo.
4. Le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI souligne que cette élection du Président du Parti à la Magistrature Suprême de notre pays, a, de facto, entraîné un vide au niveau de l’organe le plus important après le Congrès, à la suite de l’incompatibilité temporaire d’exercer des responsabilités au sein du Parti, et de Président de la République concomitamment, consacrée par l’article 96 alinéa 2 de la Constitution du 18 Février 2006. Ainsi, au pied de l’article 26 des Statuts de l’UDPS/TSHISEKEDI, le Président du Parti est frappé d’interdiction d’exercer, et d’empêchement temporaire.
5. Le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI considère que l’UDPS est un Parti Politique constitué conformément aux valeurs cardinales de la social-démocratie dont le respect des textes en est le socle. Mais, la Direction résiduelle qui s’est illustrée par des actes de sournoiserie, d’arrogance et de violence, a sonné le glas de la liquidation du Parti, notre patrimoine commun, en neutralisant toutes les structures formelles et informelles du Parti telles que les Parlementaires-Debout, les Forces du Progrès, en dédoublant les organes du Parti à tous les niveaux, en institutionnalisant la corruption, le monnayage des postes, le népotisme et le tribalisme au sein du Parti.
6. Etant donné que le mandat du Président du Parti élu au Congrès Extraordinaire du 31 Mars 2018 a expiré, le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI constate la FIN du mandat, et par voie de conséquence, toutes les Combattantes et tous les Combattants ont l’obligation politique, historique et morale de tout mettre en œuvre pour sauver l’UDPS de la disparition certaine, corps et biens.
7. Eu égard à ce qui précède, le Groupe des Combattants Historiques de l’UDPS/TSHISEKEDI prend ses responsabilités devant Dieu, l’histoire et les Fondateurs du Parti en exigeant la convocation, toutes affaires cessantes, du Conclave de l’unité, de la réconciliation et de la refondation de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS.
Fait à Kinshasa, le 02 Avril 2023
Le Groupe de combattants historiques
de l’Udps/Tshisekedi
5000 adhérents ont obtenu de l’Honorable Laurent Batumona leur fiche d’adhésion au MSC à Matadi. Une adhésion populaire qui a mobilisé une foule immense avec à la clé l’adhésion de l’Honorable Müller Luthelo avec sa Fondation. Un long processus de négociation, selon Laurent Batumona, qui vient de connaitre un couronnement avec satisfaction.
A l'approche des élections présidentielle et législatives, le Mouvement de Solidarité pour Changement poursuit sa campagne de mobilisation des membres au sein de parti politique. Pour les échéances électorales à venir, les têtes d'affiches sont déjà connues. L'identité du candidat à la présidentielle déclaré par le MSC ne fait pas de doute. C’est Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, ne cesse de clamer Laurent Batumona. Il est plus facile, en plus, de juger l'état des forces militantes au sein de la principale formation politique de l’AMSC, Alliance du Mouvement de Solidarité pour le Changement, un regroupement politique charrié par Diatabau.
Sans doute, conscient de l’importance et du charisme de l’Autorité Morale du MSC, l’élu du Kongo Central et patron de la Fondation qui porte son nom, le Député Müller Luthelo, a signé son adhésion devant l’Honorable Laurent Batumona vendredi 31 mars 2023, en ralliant également les 5000 membres de sa Fondation.
En séjour dans la province du Kongo Central, l’Honorable Laurent Batumona est à la conquête de candidatures potentielles pour les échéances électorales qui pointent à l’horizon. En présence du Président Provincial de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central, l’honorable Vuemba Luzamba et autres cadres et personnalités de Matadi, la signature de l’adhésion populaire au MSC de Laurent Batumona de l’honorable Müller Luthelo et des membres de sa Fondation comptés à 5000 adhésions a été un évènement salué par tous.
‘‘Il y a une année que nous sommes en pourparlers avec l’honorable Müller Luthelo pour qu’il adhère à notre formation politique le Mouvement de Solidarité pour le Changement’’, a déclaré Laurent Batumona. Le Député Müller a suivi depuis près de 12 mois notre comportement sur le terrain, notre vision, notre idéologie socialiste et aujourd’hui c’est le couronnement d’une longue négociation. Je le porte à cœur avec tous les membres qui ont adhéré au MSC’’, a déclaré l’honorable Laurent Batumona devant une foule immense de Matadiens.
Accompagné d’une forte délégation, Laurent Batumona avait été reçu par le Président de l’Assemblée provinciale du Kongo central. Leur échange a porté sur le mega rassemblement qui a bougé tout Matadi. La précision est d'importance majeure, car le parti MSC a eu beaucoup à travailler sur terrain dans la transparence. Gagné plus 5.000 adhérents est considéré par plusieurs comme une hausse considérable, attribué à "l'esprit managérial et à la construction du programme de la vision sociale du Président de la République". L'ambition du MSC est de devenir une deuxième force politique en RDC d'ici fin 2023.
La Pros.
Des propos mensongers, montage fait à l’approche de la date de passation de flambeau au NOUVEL ELAN en vue de détourner LAMUKA pour ses intérêts partisans... Telle est la réaction musclée de Nouvel Elan d’Adolphe Muzito, fustigeant les allégations contenues dans le communiqué de son exclusion de la plateforme Lamuka, signé par le président de l’ECIDé, Martin Fayulu. De la bouche de son secrétaire général Blanchard Mongomba, ce samedi 1er avril 2023, cette formation politique dit avoir constaté ‘’ l’indignité et l’incompétence intellectuelle de l’auteur de ce complot qui ne l’honore pas’’.
Ladite lettre d’exclusion étant signée au nom du collège des présidents, Nouvel Elan fustige la ‘’supercherie’’ de la part du signataire qui dit agir au nom de l’organe (collège des présidents), organe jamais mis en place. «Les membres de cet organe, appelés membres adhérents, n’ont présenté ni leurs noms, ni leurs dossiers pour homologation auprès du Présidium via les Coordonnateurs, comme le prévoit la Convention. Que ce soit sous le mandat de M. Adolphe Muzito ou sous celui de M. Martin Fayulu. Ils n’ont jamais été entérinés », a précisé le parti, rappelant qu’il n’a jamais été convoqué un Présidium pour la validation des mandats d’adhérents ou l’entérinement de ceux-ci par le Présidium.
Quelque part, Nouvel Elan fait comprendre que le collège des Présidents est un organe consultatif et de conseil, comme le prévoit la Convention. «Il n’a pas pouvoir de décision. Les résolutions de leurs travaux sont prises par consensus et transmises au Présidium pour entérinement et décision», a-t-il souligné.
C’est ainsi que ce parti cher à Adolphe Muzito se pose les questions de savoir : « En vertu de quelle compétence, le Collège des Présidents aurait-il pris acte, le 23 janvier 2023, de la décision de retrait de LAMUKA de M. Adolphe Muzito et du Parti du Nouvel Elan ? Par qui le Collège des Présidents a-t-il été saisi à propos d’une lettre supposée destinée au Coordonnateur de LAMUKA ? Où est l’acte de convocation de la plénière de ce Collège ? Où est le procès-verbal des travaux relatifs ? Quelle est la date de la publication, ne fut-ce que dans le média de la décision, en son temps ? Où sont les notifications des incriminées (Adolphe Muzito et NOUVEL ELAN), en leurs temps ? Où est l’acte de transmission de la résolution de ladite décision au Présidium ? ».
Nouvel Elan se considère encore membre fondateur de cette plateforme de résistance et dit attendre la reprise du fableau à son initiateur en tant que coordonnateur de la plate-forme le 11 avril comme le prévoient les textes. «Le Nouvel Elan attend la passation du flambeau comme le prévoit la Charte, le 11 avril 2023. Faute de quoi, il prendra acte du départ volontaire de M. Martin Fayulu de LAMUKA, car celui-ci entrera dans un processus d’illégalité et d’illégitimité et ne pourra pas représenter la lutte pour la vérité, VERITE DES URNES », note le secrétaire général de cette formation politique.
La Pros.
Le Vice-Premier ministre à l'Economie nationale, Vital Kamerhe, est au cœur de l'actualité depuis la publication, ce dimanche 2 avril 2023 de la seconde partie de l'interview accordée au magazine « Jeune Afrique ».
Cette interview, affirme Michel Moto, son directeur de communication, a été réalisée en octobre dernier, peu après l'acquittement de l'ancien directeur de cabinet du Président Félix-Antoine Tshisekedi.
Ce média a cependant signifié dans son contenu que l'interview date d'il y a « quelques semaines », laissant comprendre que VK, quoi qu'en pleines tractations pour la formation du gouvernement Sama II, n'aurait jamais pardonné à Félix Tshisekedi, pour le traitement lui réservé, lors de son interpellation et incarcération à la prison centrale de Makala.
« J’étais le numéro 2 du pays et on me traitait comme un va-nu-pieds. Je me suis dit que le monde était méchant », a écrit Jeune Afrique qui relaie ainsi un extrait des propos de Kamerhe dans la seconde version de cette vieille interview.
De quoi pousser les Kamerhistes à être suspicieux et à (re)mettre les points sur les i.
«Une première partie de cette interview a été publiée il y a 6 mois. L'honorable Vital Kamerhe y a réitéré sa disponibilité à collaborer avec le Chef de l'État », a précisé Michel Moto dans une mise au point publiée le même dimanche sous forme de thread sur son compte Twitter.
La seconde version de l'interview de VK, publiée dans un contexte bien particulier marqué notamment par une consolidation et/ou conclusion des alliances politiques en perspective des élections de décembre prochain, prête à Kamerhe des intentions présidentielles et revanchardes dans le but de provoquer la méfiance du chef du Président Tshisekedi vis-à-vis de son collaborateur de première heure.
«En plusieurs décennies de vie politique, j'avais déjà chuté de nombreuses fois, mais je m'étais toujours relevé. J'ai toujours su que je sortirais de Makala et que ma situation s'améliorerait. J'en suis convaincu, j'ai un destin, et mon destin est d'un jour diriger ce pays », peut-on lire dans la version de ce dimanche.
Michel Moto a, dans sa mise au point, replacé les choses dans leur contexte, partant de la question telle qu'elle a été formulée par le journaliste et adressée à Vital Kamerhe.
« La question était de savoir si, après 2011 et 2018, il serait à nouveau candidat en 2023. Comme d'habitude, sa réponse était : " La fonction présidentielle n'est pas une obsession, mais une vocation, un destin. " », a rétabli Moto, non sans « s'interroger sur l'opportunité ainsi que l’intention derrière la publication d'une interview vieille de 6 mois, sortie de son contexte ».
A la différence de Michel Moto, de nombreux observateurs s'interrogent sur les réelles intentions du rédacteur de la version de l'interview de Kamerhe à Jeune Afrique publiée ce dimanche alors que l'auteure de l'interview, Anna Sylvestre Treiner, n'est plus à Jeune Afrique.
Ils tentent en plus de cerner l'objectif de Jeune Afrique en trafiquant les propos du leader de l'Union pour la nation congolaise (UNC) tenus dans le cadre d'une interview réalisée six mois auparavant.
«Les personnes qui ont réalisé l'interview ont été surprises de voir leurs archives republiées six mois après », a appris Opinion-infos.
Dans l'entourage de Vital Kamerhe, l'on essaye de comprendre que cette initiative comme une campagne de sape contre VK pour avoir décliné une offre lui faite par l'opposition.
Cette offre, a-t-on appris, consistait à former un bloc de leaders de l'opposition originaires de l'Est du pays avec Matata, Katumbi et Kabila.
Ce qui réduirait sensiblement les chances de Félix Tshisekedi de remporter la présidentielle sans avoir le contrôle de ce coin de la République.
Fidèle au Président Tshisekedi, Kamerhe, qui, selon ses proches, ne fait pas de la magistrature suprême une obsession, a réservé un « non catégorique » à cette offre.
Désillusionnés, les concepteurs du deal, estime-t-on dans les rangs Kamheristes, ont entrepris de manœuvrer pour séparer, de gré ou de force, leur leader de Félix Tshisekedi.
LPM avec Opinion-infos.cd