Le Ministre des Mines, Kizito Pakabomba, participe activement à la RawMaterialsWeek 2024, qui se déroule du 9 au 13 décembre à Bruxelles en Belgique. Cet événement majeur réunit des acteurs internationaux autour des enjeux de transparence, de développement durable et de responsabilité dans l'exploitation des ressources naturelles.
Au nom du Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, le Ministre a réaffirmé l’engagement de la RDC à transformer ses richesses naturelles en levier de prospérité partagée et d’innovation pour la transition énergétique mondiale. Le Ministre a souligné l'importance de la coopération avec Council of the European Union, partenaire clé dans la lutte contre l'exploitation illégale des ressources, et dans le renforcement de la gouvernance du secteur minier.
A travers des initiatives telles que le Conseil Congolais de la Batterie et la mise en œuvre de normes rigoureuses de traçabilité, la RDC se positionne comme un acteur incontournable de l'économie bas carbone mondiale. Le Ministre a appelé à un soutien accru des partenaires internationaux pour investir dans la transformation locale, partager des innovations technologiques et renforcer la traçabilité des minerais.
Le Gouvernement congolais reste déterminé à construire un secteur minier exemplaire, vecteur de développement durable et de bénéfices tangibles pour ses populations.
Dans le cadre des états généraux du Portefeuille de l’Etat, qui se tiennent au Centre financier de Kinshasa, Albert Zeuphak, Directeur pays de la Banque Mondiale, a exposé, hier mardi 10 décembre 2024, des recommandations pour améliorer la gestion des entreprises publiques congolaises.
Intervenant par visioconférence dans le panel sur le cadre juridique et institutionnel, ainsi que la réforme des entreprises publiques, il a insisté sur trois axes prioritaires : renforcer la gouvernance des entreprises publiques pour en faire des moteurs de croissance économique; digitaliser les services, afin de garantir une gestion transparente et réduire les pratiques opaques, et établir des contrats de performance clairs, assortis de sanctions pour les mandataires ne respectant pas les engagements fixés.
Dr Zeuphak a réaffirmé la disponibilité de la Banque Mondiale à collaborer étroitement avec la RDC pour accélérer ces réformes, tout en appelant les mandataires à jouer un rôle actif en levant les obstacles à la performance des entreprises publiques.
« Il est essentiel d’enlever les barrières qui se trouvent sur l’autoroute et empêchent les entreprises publiques d’évoluer », a-t-il déclaré.
Ces états généraux, réunissant des acteurs clés du secteur public et privé, visent à évaluer les défis structurels des entreprises publiques et à proposer des solutions pour maximiser leur contribution au développement économique.
Face à des critiques récurrentes sur leur faible rentabilité et leur manque de transparence, la RDC s’engage, avec le soutien de partenaires internationaux comme la Banque Mondiale, à transformer ses entreprises publiques en leviers de croissance économique durable.
Les "Changementistes" de la Constitution face à leur premier sujet pour TP (Travaux Pratiques) ...
A Lobito, Félix Tshisekedi a adressé à ses pairs angolais, zambien et américain un message clair et rassurant. Il l'a fait en sa qualité de garant non pas de la Nation, mais notamment "du respect des traités et accords internationaux", conformément à l'article 69 de la Constitution. Ces extraits sont assez édifiants : "Le Corridor de Lobito est assurément un levier majeur de croissance, un modèle d’intégration régionale et une source de prospérité partagée. Je suis convaincu que, grâce à notre coopération et à notre détermination, ce projet dépassera toutes les attentes et changera durablement la trajectoire de notre région. La République Démocratique du Congo est prête à jouer pleinement sa partition dans cette dynamique. Avec nos frères et sœurs de la région, nous avancerons, animés par une vision commune et une volonté inébranlable de construire un avenir meilleur pour nos peuples".
Faciliter la circulation des marchandises...
Point n'est besoin de consulter les Constitutionnalistes Boshab ou Mbata, moins encore leurs collègues Kabamba ou Mampuya, pour savoir ce que cela signifie en Droit international : le corridor de Lobito s'insère parfaitement dans l'énoncé des articles 215 et 217 de la Constitution qualifiée de mauvaise, mieux de maléfique à cause entre autres de ces dispositions massacrées sérieusement par les Udepesiens.
Le premier dispose : "Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l’autre partie".
Le second : "La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine".
A propos du corridor de Lobito, l'information n'a pas été suffisamment exploitée faute de temps : la veille, précisément le 3 décembre 2024, le Parlement congolais (Assemblée nationale et Sénat avec sa majorité USN) s'est précipité pour adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito. L'adoption, pour rappel, est fondée sur le Rapport de la Commission des relations extérieures sur la ratification par la RDC de l'accord portant création de l'Agence de Facilitation du Transport en Transit du Corridor de Lobito "AFTTCL", signé à Lobito, le 27 janvier 2023 entre la RDC, l'Angola et la Zambie.
Présidée par Christophe Lutundula, cette commission estime que " la RDC peut ratifier cet accord en raison de l'importance stratégique dudit corridor pour l'économie de la RDC et de la politique d'ouverture économique, basée sur un partenariat gagnant-gagnant, telle que prônée par le président de la République".
A en croire sa Cellule de communication, les sénateurs congolais "pensent qu'en attendant la construction du corridor interne qui devra partir du Grand Katanga au port en eaux profondes, en construction à Banana, en passant par l'espace Grand Kasaï, le Grand Bandundu, Kinshasa, et le Kongo central, le Corridor de Lobito reste le moins coûteux de tous les corridors jusqu'ici exploités par la RDC. La RDC avait, en effet, longtemps recouru à ce corridor colonial, avant sa paralysie à la suite de la guerre de libération de 1975 en Angola".
Elle relève que "Cet accord institue les facilités juridiques et administratives nécessaires à la libre circulation des personnes et des biens du port maritime de Lobito vers les différents débouchés situés sur les territoires des États signataires".
La Cellule de communication précise : "En ratifiant cet accord, la RDC poursuit plusieurs objectifs notamment fournir un itinéraire plus efficace pour le transport des marchandises par voie de surface entre les territoires des États signataires et la mer, Assurer le mouvement expéditif du trafic tout en évitant des retards dans la circulation des marchandises en transit en prenant toutes mesures nécessaires (...), Faciliter la circulation des marchandises à travers les territoires des États-parties et Fournir toutes les facilités nécessaires pour le trafic en transit".
Retenez bien l'écart entre l'accord signé le 27 janvier 2023 à Lobito et son adoption par le Parlement congolais le 3 décembre 2024, soit presque deux ans pendant que les bailleurs de fonds en parlent depuis plusieurs années.
Débat clos entre abandon partiel de Souveraineté et Cession des terres !
On imagine bien la posture dans laquelle la délégation congolaise s'est retrouvée à Lobito face aux délégations angolaise, zambienne, américain et tanzanienne le 4 décembre après tout le quiproquo entretenu autour des articles 214, 215, 216 et 217, articles justifiés comme l'une des raisons non plus de la révision, mais du changement de la Constitution.
Dans son speech pendant la quadripartite, Félix Tshisekedi a tenu, Dieu merci, des propos rassurants selon lesquels "Le corridor de Lobito n’est pas seulement un projet d’infrastructure. C’est un trait d’union entre nos trois pays – la République Démocratique du Congo, la Zambie et l’Angola. Il symbolise notre volonté collective à convertir le potentiel de nos pays en une prospérité tangible pour nos populations, en favorisant une interdépendance harmonieuse où nos économies pourront s’épanouir mutuellement".
Sait-on ce qu'il vient de faire là ? En donnant aux "Changementistes" un sujet pour TP, il les désavoue par avance et publiquement.
Une façon de déclarer clos le débat autour de la confusion inutilement entretenue entre abandon de souveraineté et cession des terres !
PROCHAINEMENT : "Corridor de Lobito, Mobutu et Occident"
Omer Nsongo die Lema
@omernsongo
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A trois semaines des fêtes de fin d’année, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, Daniel Mukoko Samba, a échangé, le jeudi 5 décembre, dans son cabinet, avec les représentants de gros importateurs, conduits par Laurent Yogo, chef du Département en charge des questions juridiques et sociales à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
C’est dans le souci de voir les Kinois, en particulier, et les Congolais, en général, fêter dans de bonnes conditions lors des fêtes de fin d’année, comme le souhaite le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, que le patron de l’Economie Nationale voulait s’assurer, auprès de gros importateurs, de la quantité des stocks des vivres dont ils disposent dans leurs entrepôts pendant cette période où la demande augmente sur les marchés.
Répondant aux préoccupations du Vice-Premier ministre, Ministre de l’Economie nationale, les représentants de Socimex, Mondiale Food, AfriFood, Sodeco, Beltexco… ont tous promis que leurs sociétés disposent d’importants stocks pouvant permettre à la population congolaise à passer les festivités de fin d’année sans inquiétude et à continuer à s’approvisionner avec le même rythme pendant tout le premier trimestre de l’année 2025.
Parlant au nom des importateurs, John Mwenda, le DG de la société Cowbell, a eu des propos rassurants : «Nous avons fait savoir au Vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, et l’ensemble du Gouvernement que tous les importateurs représentés lors de cette réunion, ont des stocks importants dans leurs entrepôts.
En ce qui nous concerne Cowbell, nous avons en permanence minimum trois mois des stocks dans nos entrepôts à Kinshasa, à Lubumbashi, à Goma, à Mbuji-Mayi, à Kananga. Et c'est la même chose pour les autres importateurs».
Et de poursuivre : «Nous avons travaillé avec le Vice-Premier ministre, Ministre de l’Economie Nationale, sur la baisse des prix de quelques produits de première nécessité. C’est dans ce cadre que plusieurs mesures ont été prises au niveau du Gouvernement, avec à la clé, un Décret signé par la Première Ministre, qui est déjà en application au niveau de la douane et dont les effets vont commencer à porter leurs fruits à partir de mardi de la semaine où le VPM sera lui-même sur le terrain pour s'assurer de l'effectivité de la baisse des prix».
Revenant sur le Décret signé le 19 septembre par la Première ministre, Judith Suminwa, portant suspension de la perception de la TVA et rabattement des taux des droits ; taxes et redevances sur les produits alimentaires de première nécessité, le Vice-Premier Ministre, ministre de l’Economie Nationale, Daniel Mukoko Samba, a rassuré ses interlocuteurs que « les réformes engagées vont se poursuive et que, certaines parmi elles, seront pérennisées ».
«J'ai déjà annoncé à certains parmi vous que nous allons intensifier des efforts de manière à alléger votre travail », a-t-il poursuivi. Et de conclure : «Nous allons poursuivre des réformes par rapport à tout ce qui touche les éléments des coûts, parce que la bataille du pouvoir d'achat ne se gagne pas en un seul jour ; elle se gagne dans la durée».
Le Patron de l’Economie Nationale a clôturé la réunion en annonçant la tournée qu’il va effectuer au début de la semaine prochaine dans quelques entrepôts à Kinshasa pour se rendre compte qu’il y a suffisamment des stocks et que le Décret de la Première ministre produit déjà des effets.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a atteint et dépassé les assignations pour l’exercice 2024. Une performance remarquable dans l’histoire du fisc congolais. La DGI devrait mobiliser 14.016.683.713,00 de francs congolais cette année. Une agréable surprise, elle a collecté 14.394.468.557.095,40 FC soit 102,70 % des réalisations en novembre. Les recettes de décembre constituent un bonus pour le Gouvernement. Du jamais vu en RDC.
L’arrivée du Directeur Général Barnabé Muakadi Muamba à la tête de cette régie financière en 2020, a tout changé. Une vraie révolution dans la mobilisation des recettes, toujours croissantes. Les statistiques explosent depuis quatre ans. La DGI est devenue la mère nourricière de la République. Elle mobilise chaque année plus ou moins la moitié des recettes du budget de l’Etat.
Au lieu d’encourager les résultats, les obscurantistes les combattent
La RDC est-elle maudite ? Tout ce qui marche subit des pesanteurs et est ramené vers le bas. Telle est la propension dans tous les secteurs. Les prouesses réalisées par la DGI ne sont pas appréciées par tous. La grande majorité des contribuables et des citoyens les saluent tandis que les obscurantistes les combattent. Les politiciens véreux et les réseaux maffieux ne voient que leurs intérêts mesquins.
Tenez : depuis un temps, une campagne d’intoxication et de diabolisation est menée contre le DG Muakadi. Que lui reproche-t-on exactement ? Ses performances ? La politisation à outrance des institutions, des services et des entreprises de l’Etat, détruit le pays. Elle ignore les talents et les compétences. Elle rime avec la médiocrité, le clientélisme, le copinage, le tribalisme et l’anarchie. On est toujours dans une logique de ‘’ ôte-toi pour que je m’y mette pour me servir’’. C’est la sempiternelle question du partage du gâteau au Congo.
Course à la mangeoire après les élections de 2023 ?
Bien des politiciens fulminent de colère et d’impatience ; surtout ceux ayant accompagné Félix Tshisekedi pour sa réélection à la magistrature suprême. Ils pensent qu’appartenir à la ‘’ nébuleuse ’’ Union sacrée, ouvre automatiquement la voie aux postes, synonyme d’accès à la mangeoire. L’opposition n’est pas non plus en reste. Tous les politiciens sont les mêmes. Opposition et majorité hétéroclite au pouvoir, c’est la même race des vipères ; à quelques exceptions près.
Une année après les élections, certains sont frustrés. D’autres sont insatiables. D’où, tous les coups sont permis. Dans leur bataille, ils utilisent les chiens enragés et les pseudo-influenceurs ayant trouvé un marché lucratif derrière les polémiques. Des sous-traitants qui exploitent abusivement la presse et les réseaux sociaux pour manipuler les esprits. D’illustres inconnus et maîtres chanteurs sont rétribués et déployés dans les médias pour nuire aux autres.
Selon plusieurs sources, les membres de l’Union sacrée exercent la pression sur le Président Tshisekedi afin d’obtenir des nominations dans les entreprises publiques. Le mythe du ‘’ poids politique ’’ est l’argument des membres apparents ou réels de la famille politique du Chef de l’Etat. Même ceux nommés au Gouvernement Suminwa sont toujours insatisfaits. Ils tiennent absolument à élargir leurs cercles. Ceux restés en marge des institutions s’impatientent. Ils veulent ‘’ se retrouver ’’ et positionner les membres de leurs familles, tribus, partis politiques voire leurs ‘’ épousettes ’’.
La tête de Barnabé Muakadi visée
Le DG de la DGI est la principale cible de certaines forces obscures qui souhaitent sa défénestration. La jalousie et la cupidité des acteurs politiques sont pernicieuses pour le pays. Muakadi réalise ce qu’aucun de ses prédécesseurs n’a fait depuis la création de la DGI. Est-on sûr de le remplacer par quelqu’un d’autre qui ferait mieux que lui ? Il n’est certes pas un chef coutumier ou un monarque pour régner ad vitam aeternam. Mais, on ne change pas l’équipe qui gagne, dit-on. Un remplacement par clientélisme politique nuit à la République.
Des officines politiques tentent de créer un conflit imaginaire entre le ministre des Finances Doudou Fwamba et le DG Muakadi. A ce sujet, nos confrères du journal Géopolis ont apporté l’éclairage cette semaine sur un prétendu conflit entre les deux hommes. Dans sa parution du lundi 2 décembre, Géopolis titrait « Stratégie maléfique d’implosion fiscale : Aucun nuage entre Doudou Fwamba et Barnabé Muakadi ». Le journal dépeint une « trollisation » orchestrée par des individus mal intentionnés.
Des rumeurs pour alimenter la polémique ?
Un ancien ministre des Finances qui a requis l’anonymat, a scruté les dernières mises en place dans les régies financières. Il précise que « la question est sensible au regard des positionnements des uns et des autres. J’ai subi trop de pressions à l’époque, alors que cela relève de la compétence des directeurs généraux. Les propositions sont soumises au ministre pour paraphe. A la DGRAD et à la DGDA, la mise en place a été faite. A la DGI, on attend depuis trois mois ».
Cependant, il convient de noter que toutes les régies financières n’ont pas présenté concomitamment leurs propositions au ministre de tutelle. De plus, l’agenda du ministre était saturé avec la session budgétaire au Parlement, les assemblées annuelles de Bretton Woods, les projets de lois présentés à l’Assemblée nationale et l’itinérance du Chef de l’Etat dans les provinces.
Le DG Barnabé Muakadi Muamba, quant à lui, est concentré sur le bonus à donner au Gouvernement en décembre. On devrait le considérer comme un Père Noël pour cet exploit qui ne peut que réjouir le ministre Fwamba. Il n’y a donc pas de zones d’ombre entre les deux hommes. Si conflit il y a, il faut le chercher ailleurs.
Les Etats généraux du Portefeuille se tiendront bel et bien, du 9 au 14 décembre 2024, au Centre financier de Kinshasa. S'exprimant à ce sujet, le Ministre Jean-Lucien Bussa a explicité qu'il sera question, lors de ce rendez-vous, de poser le vrai diagnostic en examinant les maux dont souffrent les entreprises du Portefeuille de l'Etat pour des solutions durables.
"Est-ce le mal de gouvernance ? Est-ce le problème de gestion, de vision stratégique, est-ce le mal du déficit de l'intervention de l'État ? Est-ce le mal de cohérence de politique ; est-ce le mal du profil des mandataires ? Est-ce le problème des motivations des mandataires ; de recrutement du personnel, du surendettement des entreprises ?", s'interroge le Ministre Jean-Lucien Bussa. Il rassure que tous ces maux seront passés en revue et les vraies réponses vont permettre de changer de paradigme.
Parlant de l'organisation pratique de ces assises, le patron du Portefeuille renseigne qu'il est prévu six panels à travers lesquels des éminents professeurs, des experts nationaux dont des mandataires et des acteurs de la société civile vont donner leurs contributions sur les différentes thématiques. Il en est de même pour des experts du monde qui vont partager leur expérience réussie dans la gestion du Portefeuille. "Cette panoplie d'experts, de compétences va nous permettre de sortir certainement des États généraux avec des recommandations qui seront prises dans l'intérêt général en tenant compte des aspects aussi pratiques que théoriques de notre pays, mais aussi en se référant au modèle comparé de ceux qui ont réussi à faire du Portefeuille de l'Etat un levier important du développement économique et social", indique le patron du Portefeuille congolais.
Pour rappel, la réflexion va tourner autour du thème "faire du Portefeuille de l'Etat un puissant levier de la croissance économique et du développement social de la République Démocratique du Congo". Ce, pour des réformes en profondeur en vue d'une gestion transparente axée sur les résultats. Ce qui va certainement rendre les entreprises du Portefeuille plus performantes et accroître efficacement leurs contributions au budget de l'Etat. En clair, le Portefeuille doit servir de moteur de création d'emplois et des richesses. Telle est d'ailleurs la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui voudrait sentir l'impact des entreprises du Portefeuille sur l'amélioration de l'économie et du social des Congolais.
M. Jean-Lucien Bussa, Ministre du Portefeuille, a soumis, vendredi dernier, depuis Kalemie, au Gouvernement, deux dossiers importants pour examen et approbation. Le premier, c’est celui relatif à la relance de la Société Commerciale la Minière de Kisenge Manganèse (SCMK-Mn S.A.), qui passe, selon lui, par la signature d’Accord de Joint-Venture avec Bleu Sky Mining Sarl.
Après avoir rappelé l’historique de cette Société et les soubresauts qu’elle a connus jusqu’à ce jour, le Ministre du Portefeuille a soutenu l’opportunité de relancer cette société commerciale. Il s’agit notamment : de maintenir la participation de SCMK-Mn SA dans l'actionnariat à 20% et celle de l'Etat Congolais à 10% pour les cinq (5) premières années, avec la clause de faire évoluer à 39% les actions de SCMK-Mn SA pour faire, avec l'Etat, 49% à partir de la sixième année ; de la construction d'une usine de traitement d'or à Mpokoto devant permettre à SCMK-Mn SA, au-delà de la relance de production, à résorber le chômage dans la communauté et environs, par la création de près de 600 emplois directs et 1.000 emplois indirects. Cette usine relancera les activités de SCMK-Mn SA et offrira des externalités positives dans la région. Le second dossier soumis, au Conseil des Ministres, c’est la Problématique des participations indirectes de l’Etat et paiement des dividendes au Trésor public.
‘’Le Ministre du Portefeuille a rappelé qu’au 30 octobre 2024, l'Etat est détenteur de 108 participations directes réparties entre 30 entreprises publiques et 87 sociétés d'économie mixte. De même, il est titulaire de 9 participations indirectes dominées par le secteur des mines, à travers notamment les participations directes de Gécamines SA dans 43 sociétés de Joint-Venture (V)’’, rapporte, dans le compte rendu, publié depuis samedi dernier, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, Porte-parole du Gouvernement.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA VINGT-QUATRIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 29 novembre 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, dans la ville de Kalemie, en province de Tanganyika, la vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des
Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 29 novembre 2024.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption de dossiers ;
Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (03) points, à savoir :
1. De la relance des activités économiques et sociales dans la province du Tanganyika
Préoccupé par les inondations qui affectent sérieusement le quotidien paisible de toute la population du Tanganyika, le Président de la République, à la suite de son itinérance et de ses échanges avec différents acteurs de tous ordres, a engagé le Gouvernement à s’impliquer et à s’y pencher avec des solutions urgentes et à moyen terme afin que cette province qui a un fort potentiel soit relancée dans sa trajectoire de croissance et de développement.
Sous la supervision de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Voies de Communication, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances, le Ministres des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ainsi que le Gouverneur de province du Tanganyika ont été chargés de procéder à un état des lieux exhaustif urgent de toute la situation afin que soit élaborée une feuille de route des actions et mesures de soutien de du Gouvernement pour le relèvement socio-économique de cette province.
Le Président de la République a insisté pour que les activités scolaires soient redynamisées, qu’il y ait des études de faisabilité pour remettre les ports en activité, et surtout qu’intervienne la réhabilitation et/ou la construction des différentes infrastructures routières, ferroviaires et même lacustres.
Il attend un rapport y relatif dans les 30 jours.
2. De la situation sécuritaire dans la province du Tanganyika
Face à l’activisme des groupes armés résiduels des mouvements d’autodéfense et de protection de communautés dans la province du Tanganyika qui s’illustrent par des activités criminelles de survie, le Président de la République tient à tout mettre en œuvre pour sécuriser nos populations qui vivent dans cette partie du pays ainsi que leurs biens.
Pour juguler cette situation d’insécurité qui s’apparente en partie à celle qu’il a trouvée dans la province du Haut-Katanga, le Président de la République a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice- Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre de la pêche et élevage, le Ministre des finances, le Gouverneur de la province du Tanganyika, l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements, le Sous-Chef d’Etat Major des renseignements militaires ainsi que le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise à concevoir et à déployer une stratégie déclinant des actions sécuritaires et répressives à mener pour traquer tous les groupes armés localisés dans cette province et imposer l’autorité de l’Etat dans la ville de Kalemie.
Le Ministre de l’Emploi et Travail ainsi que celui de la Formation Professionnelle sont instruits à envisager, le plus rapidement possible, la création des centres de formation professionnels pour l’encadrement des jeunes désœuvrés dans le cadre de la lutte contre le banditisme urbain dans cette ville.
Aussi, des dispositions idoines devront être prises pour la mise en œuvre du programme P-DDRCS dans la province afin de récupérer tous les membres des groupes armés qui se rendent et qui sont favorables à cet important programme de réinsertion.
Un rapport régulier sur l’évolution de la situation est attendu tous les 14 jours.
3. Du lancement de la Bourse Mercantile de Kinshasa /Kinshasa Mercantile Exchange (KME)
Dans le cadre de notre engagement collectif à moderniser et à diversifier l’économie nationale, le Président de la République a annoncé le lancement du Projet stratégique et transformateur de la Bourse Mercantile de Kinshasa.
Ce Projet d’un investissement d’environ 650 millions USD sur 10 ans symbolise notre ambition de positionner la République Démocratique du Congo comme un acteur incontournable dans le commerce mondial des matières premières et des actifs environnementaux.
C’est une initiative innovante qui répond à nos objectifs de transparence, de durabilité et de création des richesses équitables, qui sera développée dans un Partenariat Public-Privé entre le Gouvernement, représenté par Congo Ressources (CORES SA), et le Partenaire privé américano-saoudien Sage Intel Inc (SAGINT).
Le Président de la République a souligné que cette Bourse introduira des technologies de pointe telles que la Blockchain pour réguler, centraliser et garantir la traçabilité des échanges de ressources stratégiques. Elle permettra de valoriser nos ressources de manière optimale, de lutter efficacement contre la contrebande et d’attirer des investissements internationaux responsables en respectant les normes internationales strictes comme la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), l’identification des clients (KYC) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Son lancement aura certes des impacts transformateurs pour notre pays, lesquels impliqueront une croissance économique matérialisée notamment par une augmentation annuelle du PIB, avec comme conséquence directe le captage des revenus supplémentaires d’ici 2030, à réinvestir dans les infrastructures, l’éducation et la santé. A côté de la croissance économique, il y aura la création d’emplois, le développement durable et le soutien aux communautés locales.
Pour concrétiser ce projet transformateur, il a invité le Gouvernement à accélérer le processus de validation des préalables nécessaires afin de permettre son lancement officiel, à allouer une subvention initiale nécessaire à CORES SA pour amorcer les activités opérationnelles et à mettre en place, sous sa supervision directe, un Comité de pilotage pour coordonner les efforts et garantir l’efficacité dans l’exécution.
Pour ce faire, le Président de la République a engagé le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire qui assurera la coordination générale du Projet, en collaboration avec le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité alimentaire, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre des Finances ainsi que le Ministre des Mines à produire un outil des politiques sectorielles sur les objectifs stratégiques de cette bourse de valeur.
Un rapport est attendu à ce sujet dans les 60 jours.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, cheffe du Gouvernement est revenue sur quelques points de la vie nationale.
La prise en charge de certaines problématiques urgentes en cette période de fin d’année et de festivités. Pour la Première Ministre, plusieurs sujets bénéficient de l’attention immédiate du Gouvernement afin d’assurer la tranquillité et le bien-être de nos concitoyens.
S’agissant des embouteillages liés à la circulation en sens unique et aux tracasseries routières à Kinshasa : les autorités concernées par cette question devront évaluer les impacts de l’expérimentation de cette mesure qui engendre des embouteillages importants et une augmentation des tarifs de transport en commun due à l’allongement des durées des trajets.
En plus d’une campagne de sensibilisation claire qui devra être menée, des mesures temporaires doivent être envisagées pour alléger les contraintes liées à la campagne de vérification des documents de contrôle technique des véhicules.
En ce qui concerne le contrat de refinancement avec les pétroliers : la Première Ministre a rappelé au Ministre des Finances d’accélérer la finalisation du contrat de refinancement des pertes et manques à gagner dus aux pétroliers. Elle a insisté pour que ce dossier soit traité en priorité, avec le consortium des Banques commerciales concernées, pour garantir la stabilité économique durant cette période critique.
Enfin, pour ce qui concerne la collaboration avec les importateurs et distributeurs des produits de première nécessité : le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, le Ministre des Finances ainsi que le Ministre du Commerce Extérieur ont été chargés d’organiser, conjointement, dans les plus brefs délais, des rencontres avec les importateurs et distributeurs de vivres frais et d’autres produits de première nécessité.
L’objectif est de s’assurer qu’il y a une offre suffisante et que les prix de ces produits restent abordables tout au long des fêtes de fin d’année tenant compte de l’application des mesures prises à travers le décret n˚ 24/07 du 19 septembre 2024
La Première Ministre leur a aussi demandé de prendre, chacun en ce qui le concerne, cette question en main et avec diligence et de lui faire rapport sur l’état d’avancement de leurs actions respectives.
Le résumé de la série de ses récentes missions. La Première Ministre a fait le résumé la série des trois missions qu’elle a effectuée au Canada, dans les provinces sous état de siège en République Démocratique du Congo puis au Maroc.
A l’étape du Canada, elle a pris part, du 16 au 20 novembre 2024, à la Conférence sur les investissements canadiens en Afrique, dénommée « Conférence Afrique-Accelerating 2024 », tenue dans les villes d’Ottawa et de Toronto.
Pour renforcer notre partenariat stratégique avec le Gouvernement canadien, elle a eu, en marge de ces assises, de rencontres avec notamment, le Premier Ministre, Justin Trudeau, le Président du Parlement National du Canada et la Ministre des Affaires Mondiales. La situation sécuritaire à l’Est de notre pays a été au centre des échanges, tout comme l’organisation d’une Commission mixte Canada/RDC.
Outre les volets politique et diplomatique, la Première Ministre a engagé des échanges prometteurs et fructueux avec le monde économique et des affaires canadien. Elle a pu présenter les différentes opportunités qu’offre notre pays en termes d’investissements.
Enfin, elle a eu des échanges, fort animés et patriotiques, avec la diaspora Congolaise et a visité notre Ambassade à Ottawa avant de s’entretenir avec les membres du personnel.
Son séjour au Maroc, à Tanger, du 24 au 28 novembre 2024, dans le cadre de la 16ème édition du Forum international MEDays, s’est inscrit également dans une perspective stratégique et économique. La Première Ministre, Gouvernement, a pu rappeler le rôle central de notre pays, dans la construction d’un nouvel équilibre mondial en Afrique, avec son statut de pays-solution dans la transition énergétique et le développement durable.
Mettant l’accent sur la coopération et la souveraineté africaine, au nom du Chef de l’Etat, elle a porté, avec force, le plaidoyer pour la fin de l’insécurité dans la partie Est de notre territoire.
Avec le Chef du Gouvernement chérifien qu’elle a rencontré à Rabat, ils se sont accordés sur l’organisation d’une Commission mixte, cadre pour traduire nos priorités économiques et commerciales respectives. Cette Commission mixte se tiendra à Kinshasa au cours du 1er trimestre 2025.
Enfin, dans le cadre de l’évaluation de la mesure de l’état de siège, la Première Ministre a séjourné successivement à Goma, dans la province du NordKivu et à Bunia, dans la province de l’Ituri, du 22 au 24 novembre 2024, en vue d’examiner l’impact des mesures transitoires, de discuter avec les parties prenantes locales et d’identifier les actions nécessaires pour garantir une transition efficace vers une administration civile.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population, au cours de la semaine qui s’achève, demeure calme et a été marqué par :
l’attente de la population de l'issue de la 11ème session de la Conférence des Gouverneurs de province qui s’est tenue à Kalemie ;
l’accueil chaleureux du Président de la République par la population de la province du Tanganyika, l’encourageant ainsi à poursuivre son itinérance à travers le pays ;
l’attente des conclusions de la mission gouvernementale d'évaluation de l'état de siège dans le Nord-Kivu et l'Ituri conduite par la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
la montée des débats politiques autour de la révision et/ou changement de la Constitution ;
la Tripartite RDC-Rwanda-Angola du 25 novembre 2024, à Luanda, dans le cadre du processus de Luanda, au terme de laquelle la population attend un désengagement et un retrait des militaires rwandais du territoire Congolais.
Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé la situation sécuritaire de chacun de six territoires de la province du Tanganyika et fait le point des actions en cours ainsi que des mesures à prendre.
Par ailleurs, il est revenu sur la nécessité de renforcer les efforts de la Police Nationale Congolaise à travers son Plan opérationnel de lutte contre le banditisme, les embouteillages et l’incivisme routier des motocyclistes ; cela étant une urgence gouvernementale à l’approche des festivités de fin d’année.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Prenant la parole, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays.
En effet, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo restent en alerte et défendent la patrie contre les attaques de l’alliance RDF/M23 qui sont systématiquement déjouées sur les différentes les positions dans quelques zones des territoires de Masisi, Rutshuru et Lubero dans le Nord-Kivu.
Entre-temps, les opérations se poursuivent en profondeur pour absorber la violence des miliciens tels que ceux de CODECO et FRPI en province d’Ituri ainsi que ceux de l’ADF/MTM à cheval entre l’Ituri et le Nord-Kivu.
Dans la province du Kwango, l’opération Ngemba (la paix) menée par nos vaillants militaires a permis la neutralisation de 12 insurgés Mobondo et la capture de 04 autres dans les localités de Lweme et Yumbu en territoire de Kenge.
Le Vice-Premier Ministre a rassuré de la détermination de nos Forces Armées à restaurer la paix et la sécurité dans toutes les zones de défense.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique hebdomadaire dans le pays.
Au sujet du Mpox, une augmentation de cas suspects passant de 478 à 893 et une hausse de la létalité de 0,21 à 1%. Il s’est observé une prédominance de cas notifiés dans les provinces du Sud-Kivu, Tshuapa, Sud-Ubangi et Nord-Kivu représentant plus de 70% de cas suspects du pays.
Pour la province du Tanganyika, particulièrement, le cumul de cas à ce jour est de 151 cas suspects dont 10 cas confirmés et aucun décès enregistré.
Autant la vaccination et la réception des vaccins se poursuivent, autant les malades bénéficient d’une prise en charge médicale gratuite et le suivi des contacts s’intensifie avec les zones de santé respectives.
En ce qui concerne le Choléra, la 47ème semaine a été aussi marquée par une augmentation du nombre des nouveaux cas de choléra de 403 à 466 cas suspects, avec une légère hausse du nombre de décès de 6 à 9, soit une létalité de 1,93%.
La province du Tanganyika comptabilise un cumul de 1.208 cas suspects dont 98 cas confirmés. Au cours de cette semaine, trois cas de décès ont été déplorés.
Globalement, il se poursuit la prise en charge gratuite des cas dans les Centres de Traitement de Choléra (CTC), l’investigation des cas et prélèvement des échantillons dans les zones de santé touchées ainsi que la surveillance globale (épidémiologique, biologique, environnementale et clinique).
Avant de terminer son intervention, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a passé en revue la situation sanitaire de la province du Tanganyika et a informé le Gouvernement des activités réalisées dans cette province.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Rapport sur les conclusions des travaux de la Commission paritaire Gouvernement-Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil le rapport sur les conclusions des travaux de la Commission paritaire Gouvernement-Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique (INAP) relatifs aux revendications sociales des Agents et Fonctionnaires de l’Etat du régime général.
Ainsi, au terme des travaux tenus du 11 au 16 novembre 2024, les parties ont procédé à la signature d’un protocole d’accord, qui consacre leurs engagements réciproques, résumés par des points ci-après :
Pour le Gouvernement de la République :
Accélérer les travaux relatifs à la mise en place d’une politique salariale ;
Faire récupérer le pouvoir d’achat aux fonctionnaires de sorte à atteindre l’équivalent en francs congolais de 130 dollars américains de salaire de base payables au taux budgétaire à partir du deuxième trimestre 2025. Cependant, verser un montant forfaitaire de 50.000 CDF en paie complémentaire au quatrième trimestre 2024 à tous les Agents du régime général. Par ailleurs, conformément aux orientations du Chef de l’Etat, accorder un réajustement proportionnel aux personnels militaires et policiers, permettant ainsi leur prise en charge au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
Poursuivre le processus de l’inclusion salariale par la mécanisation de plus de 100.000 Agents non-payés au cours de l’année 2025 ;
Poursuivre le processus de la mise à la retraite des Agents de carrière des services publics de l’Etat ;
Prélever, à partir du deuxième trimestre 2025, le check off (contribution syndicale) de 3.000 FC sur le paiement de chaque Agent affilié et le verser à l’INAP ;
Assurer le paiement d’un forfait pouvant couvrir les arriérés des subsides à l’INAP ;
- Mettre en place un Comité de suivi des accords issus du dialogue social ;
Organiser les élections syndicales en 2025, en commençant par les divisions provinciales.
Pour le Banc syndical, INAP :
Accompagner le Gouvernement dans les efforts de mobilisation des recettes en multipliant vigilance et en dénonçant tous les cas de fraude, de corruption, de détournement des deniers publics et pratiques de défiscalisation ;
Dénoncer tous les cas d’Agents fictifs, de décès de longue date, le recrutement des « Nouvelles Unités » ainsi que toutes les autres formes d’anomalies qui plombent le fichier des effectifs et la masse salariale de l’Administration publique ;
Sensibiliser les Agents sur le processus de la mise à la retraite et accompagner les Administrations dans l’identification des Agents éligibles à la retraite.
Un point particulier a été mis sur la nécessité absolue d’intensifier l’assainissement des fichiers des agents et fonctionnaires de l’Etat, aussi bien ceux relevant du régime général que ceux des régimes particuliers.
Aussi, a conclu le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, toutes les actions d’amélioration doivent-elles tenir compte de l’équilibre budgétaire et du plafonnement de l’enveloppe salariale, selon les limites dictées par les normes standards.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Actions prioritaires pour la correction des irrégularités constatées dans le fichier paie des enseignants
Le Vice-Ministre de l’Education Nationale et de la Nouvelle Citoyenneté a présenté quelques actions prioritaires menées, principalement la correction des irrégularités constatées dans le fichier paie des enseignants.
D’abord, la base de données des Enseignants gérée par la DINACOPE a connu, depuis l'année 2021, plusieurs vagues de mécanisation et de prise en charge des agents et cadres affectés dans plusieurs bureaux gestionnaires de Kinshasa.
Cependant, a-t-il indiqué par la suite, en réponse aux nombreuses dénonciations reçues, faisant état, d'une part, d'agents affectés qui n'ont jamais rejoint leurs postes tout en continuant à percevoir leur salaire ; et, d'autre part, d'agents mécanisés et payés sur la base de documents falsifiés ou non authentiques, un contrôle physique systématique des agents et de leurs dossiers a été mis en place.
Le rapport intermédiaire de ce contrôle, qui a concerné l'ensemble des bureaux de la DINACOPE de la ville-province de Kinshasa, révèle 584 effectifs éligibles à une suspension du fichier de paie pour divers motifs ; et ces effectifs représentent une masse de 310.638.243,20 FC (trois cent dix millions six cent trente-huit deux cent quarante-trois francs Congolais).
Le Vice-Ministre de l’Education Nationale et de la Nouvelle Citoyenneté a soutenu cette décision d’affecter intégralement cette enveloppe à la prise en charge des enseignants non payés des écoles de Kinshasa.
Il a terminé sa note d’information en présentant trois autres actions prioritaires principalement liées au bon fonctionnement de la DINACOPE, après avoir mis à la disposition du Conseil le tableau général du personnel non payé dans chacune de nos provinces.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.6. Ajustement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Le Ministre de l’Emploi et Travail a informé le Conseil qu’il a amorcé le dialogue avec les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs en vue d’examiner les possibilités d'ajuster le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) fixé depuis 2018 à 5 USD, soit 7.075 FC par jour par Décret y relatif.
Ainsi, les travaux de la Commission Tripartite chargée de suivi de l'application du SMIG sont en cours depuis le 08 octobre 2024. A ce stade, les représentants du Gouvernement, les Employeurs et les travailleurs ont approuvé à l'unanimité et de manière consensuelle la nécessité et l'urgence d'ajuster le SMIG actuel, qui ne répond plus à la réalité économique, afin d'améliorer le pouvoir d'achat de la masse laborieuse et de maintenir la paix sociale telle que voulue par le Président de la République.
Dans le but de faire avancer les travaux, le Ministère de l'Emploi et Travail, a proposé aux partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) des options suivantes permettant d’ajuster le SMIG actuel. Il s'agit de :
L’application de 3% d'augmentation linéaire, sur le SIMG de 2018 jusqu'en 2024, ce qui correspond à un taux de 8.203 FC par jour;
L'indexation du SMIG de 5 USD au taux actuel, ce qui équivaudrait à 14.500 FC par jour ;
La révision du SMIG actuel tenant compte du panier de la ménagère et de l'indice de prix à la consommation ;
La fixation par consensus d'un taux forfaitaire du SMIG pour les manœuvres ordinaires.
Les organisations professionnelles d'employeurs et travailleurs ont sollicité un délai de trois semaines pour poursuivre leur consultation en bipartite en vue d'apporter à la Commission une proposition consensuelle d'une tension salariale pour une application aisée du SMIG à tous les secteurs.
Dans l'entre temps, les partenaires sociaux ont sollicité du Gouvernement les allégements fiscaux dans le secteur agro-industriel et pastoral permettant, cette fois-ci, de fixer un SMIG applicable à tous les secteurs.
La plupart de ces allégements cadrent avec une série de mesures préconisées par le Gouvernement dans l'objectif de diversification de l'économie et qui nécessitent que les différents Ministères sectoriels concernés puissent s'y pencher afin d'en définir une feuille de route ad hoc du Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.7. Célébration de la semaine de Droits de l’Homme
A l’occasion de la célébration du 76ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Ministre des Droits Humains a informé le Conseil de l’organisation de la semaine de Droits de l’Homme du 03 au 10 décembre 2024 sur toute l’étendue du pays, sous le thème : « la sacralité de la vie humaine et la paix sociale comme principes non négociables ».
Elle a indiqué qu’à travers ces activités qui se déroulent concomitamment dans toutes les provinces du pays, il est question de promouvoir et renforcer la culture des droits humains, mais aussi de sensibiliser la population à la défense, à la promotion et la protection de ses droits et libertés citoyennes.
Le programme d’activités a été ainsi passé en revue autant que tous les contours organisationnels y compris les mécanismes de suivi et évaluation.
En tant que membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour le mandat 2025 - 2027, la République Démocratique du Congo, à travers son Gouvernement agissant conformément à la vision du Président de la République, réaffirme la sacralité de la vie humaine. Car, chaque vie compte, chaque voix mérite d'être entendue et la paix sociale demeure le socle de tout développement durable dans notre pays.
Des recommandations stratégiques qui seront formulées au cours de ces assises visent à consolider les efforts d’amélioration de la situation des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 23ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 22 novembre 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS
IV.1. Deux dossiers relevant du Portefeuille
Le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil deux dossiers, pour examen et approbation.
1° Relance de la Société Commerciale la Minière de Kisenge Manganèse (SCMK-Mn S.A.) par la signature d’Accord de Joint-Venture avec Bleu Sky Mining Sarl.
Après avoir rappelé l’historique de cette Société et les soubresauts qu’elle a connus jusqu’à ce jour, le Ministre du Portefeuille a soutenu l’opportunité de relancer cette société commerciale. Il s’agit notamment :
de maintenir la participation de SCMK-Mn SA dans l'actionnariat à 20% et celle de l'Etat Congolais à 10% pour les cinq (5) premières années, avec la clause de faire évoluer à 39% les actions de SCMK-Mn SA pour faire, avec l'Etat, 49% à partir de la sixième année ;
de la construction d'une usine de traitement d'or à Mpokoto devant permettre à SCMK-Mn SA, au-delà de la relance de production, à résorber le chômage dans la communauté et environs, par la création de près de 600 emplois directs et 1.000 emplois indirects. Cette usine relancera les activités de SCMK-Mn SA et offrira des externalités positives dans la région.
Quant au partenariat avec Bleu Sky Mining Sarl, l'objet de cet accord est de définir les termes et conditions de collaboration entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations dans le cadre de la constitution d'une Joint-Venture dénommée Mpokoto Ressources Company S.A.S, en vue de la réalisation du projet minier dans la province de Lualaba.
Il est conclu pour une durée de 20 ans équivalant à la validité de quatre (4) PE concernés, avec possibilité de prorogation, dont la phase initiale comporte les essais de mise en service des installations, d'une part, et la production conforme aux exigences de qualité de l'étude de faisabilité actualisée d'autre part.
2° Problématique des participations indirectes de l’Etat et paiement des dividendes au Trésor public.
Le Ministre du Portefeuille a rappelé qu’au 30 octobre 2024, l'Etat est détenteur de 108 participations directes réparties entre 30 entreprises publiques et 87 sociétés d'économie mixte. De même, il est titulaire de 9 participations indirectes dominées par le secteur des mines, à travers notamment les participations directes de Gécamines SA dans 43 sociétés de Joint-Venture (V).
Il a estimé que le Décret n° 23/08 du 2 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques mérite d'être complété par des dispositions réglementaires plus larges en ce qui concerne la gestion des participations indirectes, la répartition des revenus générés par les participations indirectes et le statut des mandataires des entreprises publiques dans ce genre de partenariat.
Par conséquent le Ministre du Portefeuille a sollicité l'autorisation de proposer un projet de Décret y relatif.
Après débats et délibérations, ces deux dossiers ont été adoptés.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
V.1. Projet de Loi modifiant la Loi sur la conservation de la nature
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°14/003 du 11 février 2014 sur la conservation de la nature en République Démocratique du Congo.
Elle a motivé la nécessité d’enrichir la Loi en vigueur avec un nouveau type d’aire protégée à vocation communautaire dans le but d’offrir un cadre légal nécessaire au projet de création du couloir vert Kivu - Kinshasa. Il s’agit d’une aire protégée à vocation communautaire de plus d’un demi-million de kilomètres carrés dont l’ambition est de faire de la République Démocratique du Congo le pays abritant la plus vaste aire protégée de la planète.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.
V.2. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 08 décembre 2024.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.
Commencée à 17h51’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h07’.
Un conflit interne a émergé à la Société Minière de Bakwanga (MIBA) depuis la nomination de son nouveau comité de gestion par ordonnance présidentielle. Le Conseil d’administration de l’entreprise a récemment suspendu l’Administrateur Directeur Général (ADG) pour sa gestion jugée intransigeante des finances publiques. Cette décision, votée par 7 membres dont 3 issus d’ASA GROUP contre 5, fait suite à un audit interne dont les résultats restent controversés. Car, la crédibilité de ce rapport est remise en question, parce qu’aucune confrontation entre auditeurs et audités n’a eu lieu. Toutefois, cette suspension soulève une question juridique importante : le Ministre du Portefeuille, dans une circulaire, a explicitement interdit au Conseil d’Administration de prendre des décisions concernant les entreprises publiques du portefeuille, en particulier la MIBA.
Selon cette circulaire, toute suspension ou révocation d’un ADG doit passer par une proposition du gouvernement au Conseil des ministres, avant d’être validée par la Présidence de la République. En agissant ainsi, le Conseil d’administration de la MIBA semble avoir outrepassé ses prérogatives.
Dans ce cadre, la décision du Conseil d’administration de suspendre l’ADG entre en contradiction avec les règles établies, puisque ces mesures doivent suivre un processus formel qui inclut l’approbation présidentielle. La circulaire du ministre du Portefeuille place ainsi une limite à l’autorité du Conseil d’administration, qui ne peut révoquer ou suspendre un ADG sans suivre la procédure légale. Par ailleurs, cette situation complexe s’ajoute à des enjeux économiques majeurs pour l’avenir de la MIBA. A ce jour, l’entreprise attend en effet un décaissement crucial de 70 millions de dollars pour relancer ses activités, fonds qui, jusqu’à présent, n’ont pas été débloqués. La question qui se pose est donc de savoir si, avec un intérimaire à sa tête, l’entreprise pourra efficacement gérer ces ressources et relancer ses opérations. Les conséquences de cette suspension, combinées aux incertitudes sur la gestion de ces fonds, risquent d’avoir des répercussions considérables non seulement sur la gouvernance de l’entreprise, mais aussi sur la confiance des investisseurs et des partenaires nationaux et internationaux. Face à cette situation, l’intervention des autorités compétentes, notamment celle du ministre du Portefeuille, sera déterminante pour résoudre cette crise. Il s’avère crucial que les textes en vigueur soient respectés pour garantir une gestion stable et conforme aux normes, afin de sécuriser les investissements et permettre à la MIBA de jouer son rôle clé dans l’économie nationale.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a conclu deux accords majeurs avec l’Agence Française de Développement (AFD) le mercredi 27 novembre 2024, marquant une nouvelle étape dans la coopération bilatérale entre les deux nations. Ces accords, signés à Kinshasa, ciblent les réformes économiques et le développement durable de la ville de Boma.
Le premier accord, intitulé “Appui budgétaire CCD 1207”, constitue une convention de financement destinée à renforcer la stabilité macroéconomique et financière de la RDC. Cet appui budgétaire s’aligne sur les priorités nationales en matière de gouvernance financière, avec des objectifs clairs : fiabiliser la chaîne des recettes publiques, rationaliser les processus budgétaires et promouvoir une gestion efficace des finances publiques.
Le second, un protocole de don, porte sur l’initiative intégrée des villes secondaires, avec Boma comme ville pilote du projet “Ville durable CCD 1159”. Cette initiative s’attache à des enjeux cruciaux tels que l’adaptation au changement climatique, le développement d’infrastructures urbaines essentielles et la promotion de l’inclusion économique et sociale, avec une attention particulière portée aux jeunes et aux femmes.
Lors de la cérémonie, les parties ont également entamé des discussions autour d’un second protocole en préparation, qui vise à soutenir des secteurs clés comme l’énergie, l’eau, la santé et l’éducation. Cet accord à venir s’inscrit dans une stratégie globale visant à consolider les fondations d’un développement durable pour la RDC.
Intervenant après la signature, le Ministre des Finances a souligné l’importance stratégique de ces accords dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement, mettant l’accent sur la stabilité macroéconomique et la gouvernance.
«Nous venons de signer des engagements avec le Directeur exécutif de l’AFD. J’aimerais qu’il puisse dire un mot à la presse dans le cadre de cette coopération que nous avons avec la République de France, qui nous aide sans nul doute à mettre en œuvre ce que nous sommes en train de faire. Nous nous orientons vers la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement, et le premier axe de ce programme, c’est la stabilité du cadre macroéconomique. Celle-ci passe par une meilleure gouvernance de nos finances publiques, qui constituent le premier pilier : plus d’emplois, plus de pouvoir d’achat. Et dans ce cadre, nous avons une coopération qui est en train de laisser ses lettres de noblesse», a déclaré le Ministre des Finances.
De son côté, le Directeur exécutif de l’AFD a salué la dynamique de collaboration entre la France et la RDC, en précisant que cette coopération bilatérale atteint aujourd’hui un volume de ressources de 550 millions d’euros. Et, il a par ailleurs mis en avant les objectifs et l’importance de ces accords pour renforcer le partenariat entre les deux pays.
«Merci Monsieur le Ministre. Nous avons signé deux nouveaux accords de financement entre l’Agence Française de Développement et la République Démocratique du Congo, qui visent, d’une part, à appuyer les réformes économiques, et d’autre part, au développement urbain durable de la ville de Boma. Ces deux accords font partie des engagements qui ont été pris entre la France et la RDC pour développer leur coopération bilatérale, qui représente aujourd’hui un volume de ressources atteignant 550 millions d’euros. Ce partenariat entre la France et le Congo, comme je l’ai souligné à l’AFD, est l’un des plus dynamiques de la région et probablement aussi sur l’ensemble du continent», a déclaré le Directeur exécutif de l’AFD.
Avec ces nouveaux accords, la ville de Boma est appelée à jouer un rôle pilote dans les efforts de modernisation urbaine en RDC, à travers une approche intégrée et durable. Ce partenariat avec l’AFD s’inscrit dans les actions du Gouvernement congolais visant à promouvoir une transformation économique et sociale au profit de la population.
Ces initiatives reflètent l’engagement des deux partenaires à renforcer leur collaboration dans le cadre d’un partenariat stratégique orienté vers le développement durable en RDC.
‘’La République Démocratique du Congo est en bonne voie pour conclure deux programmes formels avec le Fonds Monétaire International (FMI)’’. Cette assurance découle des échanges fructueux dans le cadre de la réunion de la Troïka politique, dirigée ce mardi 26 novembre 2024 par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi dont ont pris part le Vice-Ministre du Budget et le Vice-Gouverneur de la Banque centrale du Congo.
Au cours des discussions entre ces personnalités, des progrès notables ont été rapportés concernant la stabilisation du contexte macroéconomique. L’attention a également été portée sur les stratégies à court et moyen terme pour répondre aux attentes croissantes de la population congolaise.
Trois autres points cruciaux ont occupé les débats : le bilan des actions préalables au programme soutenu par le FMI, les mesures structurelles et financières à adopter pour garantir la réussite du plan économique, ainsi que l’évaluation du suivi des actions liées à l’appui budgétaire en cours.
Le conseiller financier de l’exécutif national a laissé entendre que le Comité technique doit intensifier ses efforts pour parachever les préparatifs en vue de la mise en œuvre des engagements définis dans ce programme. L’objectif, a-t-il ajouté, est de garantir la signature rapide de l’accord formel avec le FMI.
Egalement, lors de cette réunion, des instructions ont été données aux experts congolais pour finaliser les actions en rapport avec la présentation du dossier au Conseil d'administration du FMI d'ici décembre.
Elles ont en outre été conviées à plus d'actions pour préparer la mise en œuvre de différents repères et engagements qui seront adossés au programme formel avec cette institution de Bretton Wood.
Au sortir de cette séance de travail, le Directeur de Cabinet du Ministre des Finances, Alain Malata, est revenu sur le bien-fondé de ce nouveau programme formel que Kinshasa entend conclure avec le FMI.
‘’Nous osons croire que le programme permettra d'attirer des investissements divers, non seulement des partenaires traditionnels, mais aussi, du secteur privé pour pouvoir augmenter le potentiel global de l'économie’’, a-t-il relevé, tout en soulignant que les projections en matière de croissance, d'inflation et de réserves internationales vont être dépassées et révisées en termes de qualité.
‘’Nous pourrons atteindre un niveau de croissance beaucoup plus élevé avec l'augmentation attendue des investissements. En matière d'inflation, on pourra avoir une inflation beaucoup plus basse que les 7% prévus comme objectif. En termes de réserves internationales, avec tous les investissements étrangers et le flux des capitaux attendus, il pourrait y avoir un niveau de réserves internationales qui dépasserait les 6,7 milliards de dollars attendus à la fin du programme’’, a renchéri le Directeur de cabinet, en soulignant que les bonnes perspectives attendues du programme avec le FMI nécessitent de poursuivre voire d'intensifier les réformes de manière à couvrir un plus large éventail des secteurs.
Par ailleurs, Alain Malata a salué la volonté du Gouvernement de la République, dirigé des mains de maître par Mme Judith Suminwa, pour mettre en œuvre toutes les mesures retenues.
La RDC et le FMI sont en négociations pour conclure deux programmes formels qui seront financés par la Facilité élargie de crédit (FEC) et le Fonds de résilience et durabilité pour un montant total de 2,8 milliards dollars.
