(Par Jean Oscar Ngalamulume, Président de la CIDES et Ambassadeur pour la Paix)
On ne peut comprendre le présent dans le but de construire l'avenir que lorsqu'on a la connaissance profonde du passé. Où en sommes-nous avec les premières 350 recommandations formulées lors des travaux des états généraux de la justice organisés en 2015, avant de se pencher sur les 359 d'un énième des états généraux de la justice organisés du 6 au 16 novembre 2024 ? Il faut que les initiateurs retiennent une chose, les mêmes causes produisent les mêmes effets.
Lorsqu'on a un malade, il faut lui administrer un traitement approprié à la place des calmants dont le rôle principal consiste à atténuer la douleur et non à guérir totalement la maladie qui est d'ordre économique avant tout et non judiciaire dans le cas de la RDC. Pour quels résultats, lorsqu'on tient coûte que coûte, pour des raisons qu'aucun n'ignore, à soigner le pied tout en sachant, je suppose que le mal dont souffre le patient est plutôt à la tête et non ailleurs ? Aux questions actuelles, nous devrions y apporter des solutions proprement économiques, pénétrées d'intelligence et des raisons. Depuis le début du siècle, les missions de l'Etat moderne, c'est-à-dire un État de droit se sont de plus en plus diversifiées tout en entraînant ses objectifs vers la croissance économique qu'il doit atteindre.
La croissance économique est dans une large mesure fonction de l'investissement, mais la composante la plus appréciée de l'investissement c'est le Capital Financier. Dans le but de rétablir les équilibres juridiques et d'ailleurs rompus, notre pays a grandement besoin de :
Feza ndjo inaletaka mahendelewo. Mudilo, kama awuna na kampompo, bijimba (Feza), awuta weza kula bukari.
Kiako kiako, kiangani kiangani
Kantu ku bianza nkadi kafila bungomba
Mbongo nde nzela ya lisungi
Seul l'argent aide à résoudre tous les problèmes, sauf spirituel
Only money talk
La question majeure qu'un homme qui réfléchit est celle de savoir, pourquoi les initiateurs n'ont pas eu le bon sens d'au préalable, chercher à cerner les réelles causes de la non-exécution des premières recommandations des états généraux de la justice de 2015 qui, pour nous demeurent d'ordre économiques et non judiciaire ?
La recherche des réelles causes de la non-exécution de ces recommandations des états généraux de 2015 aurait automatiquement aidé l'Etat congolais à comprendre d'avantage les causes pour ne pas engager encore les dépenses supplémentaires, afin de réorganiser le énième d'états généraux de la justice, qui a comme objectif diagnostiquer la chronique maladie dont souffre la justice congolaise déjà identifiée en 2015.
En logique mathématiques, nous disons que : P>Q~Q~P. Autrement dit, le pouvoir, qui est une grâce divine de l'Eternel, le Très Haut Dieu Vivant ne se marchande pas. Ou on l'a, ou on ne l'a pas. C'est l'un ou l'autre. Vrai ou faux. Plus ou moins. Mais pas les deux à la fois.
En termes clairs, un tronc d'arbre, quelle que soit sa durée dans la mer, ne deviendra jamais crocodile. Aux initiateurs des états généraux en général pour tous les départements de l'administration publique.
Pour votre gouverne : sachez que seules les multi-recommandations des états généraux non mises en exécution ne garantiront jamais le respect des lois de la république, qui sont sous la gestion quotidienne des dits magistrats qui ont droit à un salaire décent. Droit à un crédit pour s'acheter une résidence et un crédit qui permet au magistrat de se procurer un nouveau véhicule chaque trois années.
Tenez : « Travaillant dans les conditions qui ne leur permettent pas d’être rigoureux, fermes et d’échapper notamment aux tentatives de corruption et de concussion des justiciables, les magistrats congolais se retrouvent souvent partagés entre la nécessité de dire le vrai droit rendu au nom du peuple sur l’ensemble du territoire national et le calvaire qu’il faut porter lorsqu’on décide de s’inscrire dans la droite ligne de l’intégrité » (1).
En effet, les lois de la République sont plus au moins respectées dans une société où il y a plus au moins une quantité suffisante des biens et des services par rapport aux besoins de la population. Admettons, si l'Etat congolais prenait l'initiative d'organiser un référendum en demandant aux Congolais de voter pour ou contre le vol. Personne ne me contredira si je confirme que la majorité des Congolais y compris le Magistrat voteront contre le vol. Il ne suffit pas d'avoir seulement voté contre le vol.
Le problème réside au niveau de ce que l'Etat met en face de ce Magistrat qui a voté contre le vol, pas pour qu'il ne vole pas, mais pour qu'il ne soit pas en état de voler. Prenons l'exemple d'un Magistrat qui est animé d'une volonté exceptionnelle de changer la mentalité selon les résolutions des états généraux de la justice, mais qui malheureusement a trois mois de loyer impayés, l'eau et l'électricité impayées, les minervals de ses enfants impayés.
Pour se rendre au travail, il est obligé de faire les yeux doux aux voisins qui ont les moyens de transport pour lui donner un coup de main. Lorsqu'il arrive au tribunal, après avoir interrogé les deux plaignants, celui qui était condamné s'organise, prépare l'enveloppe et charge son Avocat pour qu'il l'apporter au dit Magistrat qui est animé d'une volonté exceptionnelle de changer la mentalité, en tenant compte des résolutions des états généraux de la justice proposée.
Ma question s'adresse aux initiateurs des états généraux dont les recommandations n'ont pas au préalable tenues compte des causes principales de non-exécution des premières résolutions de 2015 qui sont d'ordre économique.
Chers Initiateurs,
Devant cette réalité, à la place de ce Magistrat, animé d'une volonté exceptionnelle de changer la mentalité. De quel côté vous pencherez-vous ? Quand on a un malade, il faut lui administrer un traitement approprié à la place des calmants. Nos recommandations aux initiateurs sont les suivantes :
De penser urgemment à organiser les états généraux économiques, qui seront basés sur un débat en toute responsabilité sur un projet de bonne gouvernance, capable de favoriser le rétablissement des équilibres économiques et sociaux rompus.
De promouvoir la formation de la main d'œuvre et surtout la spécialiser pour permettre à notre pays de produire les biens et les services de bonne qualité pour la consommation locale et la vente à l'exportation dans le but de renflouer la caisse de la Banque Centrale (qui joue le rôle du Trésor public de la République Démocratique du Congo), avec les devises étrangères qui sont souvent évaluées en dollars américains.
Ainsi, le taux de change de franc congolais se stabilisera ou augmentera.
En permettant aussi à notre balance commerciale d'être excédentaire.
De favoriser la création des nombreux emplois et des salaires décents pour la meilleure consommation.
Par salaire décent, nous entendons que chaque Congolais qui travaille puisse grâce à son salaire être en mesure de payer son loyer, manger du premier au trente du mois, d'assumer son transport et ses soins médicaux. De payer les minervals de ses enfants et d'épargner.
Chaque Congolais qui, grâce à son travaille gagnerait un salaire qui lui permet de remplir ces six conditions sera, quel que soit son rang social dans l'obligation de payer la taxe et l'impôt à l'Etat.
La première source du revenu de l'Etat provient de taxes et d'impôts qui sont payés par les Entreprises et les Congolais qui travaillent et non les chômeurs.
☆ Leyisa mpunda, mpunda aleyisa yo
☆ Salisa munu, munu salisa nge
☆ Unisadiye, nikusadiye
☆ Nngabuluishe bua nkuabuluisha
☆ Aidez-moi à vous aider
☆ Help me to help you
4. Le Gouvernement qui a un bon Budget grâce aux taxes et impôts qui sont payés par les Entreprises et les Congolais qui travaillent et non les chômeurs, pourrait commencer par asphalter les rues et les avenues des grandes villes du Congo pour remédier aux multiples problèmes des embouteillages qui sont devenus agaçants.
5. Le Gouvernement qui a un bon Budget grâce aux taxes et impôts réorganisera et équipera les services de renseignements, la Police, l'Armée, la Fonction Publique en payant le salaire décent au fonctionnaires et Agents de l'Etat dont font partie les Magistrats, les Enseignants, les Médecins et d'autres fonctionnaires pour qu'il y ait moins des grévistes.
6. Le gouvernement qui a un bon Budget peut réaliser les grands travaux publics en construisant des routes, des ponts, des hôpitaux, des écoles, des prisons etc.
7. Le gouvernement qui a un bon Budget grâce aux taxes et impôts qui sont payés par les Entreprises et les Congolais qui travaillent, peut payer la bourse d'études même aux enfants de l'école primaire, parce qu'il a les moyens de sa politique.
8. Il aura la capacité de prendre en charge le secteur social en payant les frais de chômage, Assistance médicale etc.
Six Panels au menu. Six sous-thèmes dûment pensés et convergeant vers la création d’un environnement propice aux investissements, à la croissance durable et à la réduction de la dépendance aux ressources naturelles, en favorisant une gouvernance responsable et une vision stratégique claire pour l’avenir du Portefeuille de l’Etat. A environ deux semaines de la tenue de ces assises, les prochains états généraux du Portefeuille, placés sous le haut-patronage du Président Félix Tshisekedi et pilotés par le Ministre du secteur, Jean-Lucien Bussa Tongba, promettent d’accroître la participation des entreprises du portefeuille de l’Etat dans la croissance économique et du développement social de la RDC. Pour rappel, ces assises se dérouleront du 9 au 14 décembre 2024, au Centre Financier, sous le thème : « Faire des entreprises du Portefeuille de l’Etat un puissant levier de la croissance économique et du développement social de la RDC ».
Quid des Panels ?
En effet, le premier panel portera sur le Cadre Juridique, Institutionnel du Portefeuille de l’Etat et la réforme des entreprises publiques. Le deuxième panel sera consacré sur la Gouvernance des entreprises du Portefeuille de l’Etat.
Le troisième panel s’attellera sur l’amélioration de la performance des entreprises publiques. Tandis que le quatrième panel sera axé sur le contrôle de la gestion, Lutte contre la corruption et le détournement.
Le cinquième panel s’orientera vers la relance des entreprises du PF et, enfin, le sixième panel traitera du Portefeuille de l’Etat et le développement social.
Attentes et participants
Il sera question, concrètement, aux termes des travaux, de faire du Portefeuille de l’Etat un véritable levier du développement économique et social de la République Démocratique du Congo (RDC), conformément à la vision portée par le Gouvernement, dirigé par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka. Les participants aux différents panels proviendront de plusieurs institutions et services du pays.
Il s’agit, entre autres, de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, de la Primature, du Conseil Economique et Social, des Ministères sectoriels, tutelles techniques et administratives des entreprises du Portefeuille (Transport et Voies de Communication, Commerce Extérieur, Agriculture, Infrastructures et Travaux Publics, Finances), des Partenaires Techniques et Financiers (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Union Européenne et autres Agences de développement, AFD, DFID, GIZ), de la Cour des Comptes, de la Banque Centrale du Congo, de l’Inspection Générale des Finances, des Services et organes techniques du Ministère du Portefeuille, des Universités et Instituts Supérieurs, de la Société civile…
Le Ministre des Finances de la République Démocratique du Congo (RDC), Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, fidèle à sa réputation de réformateur engagé, a, hier jeudi 21 novembre 2024, marqué les travaux de l’atelier sur l’optimisation de la dette publique pour financer les actions climatiques.
Lors de cet événement, le ministre a présenté le mécanisme novateur de « Debt Swap », une stratégie qui pourrait révolutionner la gestion de la dette extérieure tout en répondant aux défis du développement durable. Le « Debt Swap » consiste à convertir des dettes en engagements spécifiques pour financer des projets de développement, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, et de la lutte contre le changement climatique.
Une vision pour une RDC résiliente
Dans son allocution, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a insisté sur l’importance de positionner la RDC comme un acteur majeur, voire un « pays solution », face au changement climatique. Il a souligné que ce mécanisme ne se limite pas à alléger la charge de la dette extérieure, mais vise également à stimuler des investissements stratégiques dans des secteurs essentiels pour la résilience économique du pays.
« Le Debt Swap peut servir de levier de transformation pour orienter notre dette vers des objectifs de développement durable tout en renforçant la capacité de notre économie à faire face aux chocs climatiques », a-t-il déclaré.
Des partenariats stratégiques pour le développement durable
La mise en œuvre du « Debt Swap » pourrait également ouvrir la voie à des partenariats internationaux renforcés. Ce mécanisme novateur, en plus d’être un outil de financement climatique, incarne une nouvelle approche de la coopération entre la RDC et ses créanciers.
L’atelier, qui a rassemblé des experts financiers et environnementaux, a permis de poser les bases d’une réflexion stratégique sur l’utilisation de ce mécanisme. Il s’inscrit dans la vision ambitieuse de la RDC de se hisser au premier rang des pays engagés dans la transition écologique et le développement inclusif.
En adoptant des réformes audacieuses, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi confirme une fois de plus sa détermination à transformer les défis économiques du pays en opportunités de croissance durable.
Dans un discours prononcé lors de la première session du 19e sommet du G20 tenue lundi à Rio de Janeiro, au Brésil, qui était consacrée à la lutte contre la faim et la pauvreté, le président chinois Xi Jinping a présenté huit actions que la Chine projette d'entreprendre afin de contribuer au développement mondial.
La première consiste à promouvoir une coopération de qualité dans le cadre de l'Initiative "la Ceinture et la Route" (ICR). En plus de nouvelles fenêtres de financement de 700 milliards de yuans (environ 96,7 milliards de dollars) et de l'injection de 80 milliards de yuans (environ 11,1 milliards de dollars) supplémentaire dans le Fonds de la Route de la Soie, la Chine souhaite progresser dans le développement du réseau d'interconnexion multidimensionnel de l'ICR, qui sera piloté par la construction d'une Route de la Soie verte et mis au service d'une Route de la Soie numérique.
La deuxième consiste à mettre en œuvre l'Initiative pour le développement mondial. Sur la base des plus de 1 100 projets de développement déjà lancés, la Chine veillera à ce que le Centre de recherche du Sud global qui est en train d'être créé soit adapté à ses objectifs, et continuera à faire bon usage des 20 milliards de dollars de financement disponibles pour soutenir les pays en développement et approfondir la coopération pragmatique dans différents domaines comme la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et l'économie numérique.
La troisième vise à soutenir le développement de l'Afrique. Lors du Sommet du Forum sur la Coopération Chine-Afrique qui s'est tenu en septembre dernier à Beijing, Xi Jinping a annoncé dix actions de partenariat sino-africaines en vue de faire progresser la modernisation au cours des trois prochaines années, et a promis à cette fin un soutien financier de 360 milliards de yuans (environ 49,7 milliards de dollars).
La quatrième sera de soutenir la coopération internationale en matière de réduction de la pauvreté et de sécurité alimentaire. La Chine a décidé de rejoindre l'Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté ; elle soutient le G20 dans l'organisation continue de la Réunion ministérielle sur le développement, et continuera à accueillir la Conférence internationale sur les pertes et le gaspillage alimentaires.
En cinquième lieu, la Chine, aux côtés du Brésil, de l'Afrique du Sud et de l'Union africaine, lancera l'Initiative pour la coopération internationale sur la science ouverte, qui vise à aider les pays du Sud global à accéder plus facilement aux avancées mondiales en matière de sciences, de technologies et d'innovation.
En sixième lieu, la Chine soutiendra le G20 dans le développement d'une coopération pratique au profit des pays du Sud global, et mettra efficacement à profit les acquis tels que la Feuille de route sur l'accroissement de l'investissement dans les énergies propres dans les pays en développement et les Principes de haut niveau sur la bio économie. La Chine soutiendra également le travail du Centre d'étude sur l'entrepreneuriat dans les économies du G20 basé à Beijing, ainsi que la coopération en matière d'éducation numérique et de numérisation des musées et des archives anciennes.
En septième lieu, elle mettra en œuvre le Plan d'action anti-corruption du G20 et renforcera sa coopération avec les autres pays en développement en matière de rapatriement des personnes recherchées, de recouvrement des avoirs, de déni de refuge et de renforcement des capacités anti-corruption.
Enfin en huitième lieu, la Chine poursuivra son ouverture de haut niveau et ouvrira unilatéralement ses portes aux pays les moins avancés (PMA). La Chine a d'ores et déjà annoncé sa décision d'accorder à tous les PMA entretenant des relations diplomatiques avec elle un traitement "tarif douanier zéro" sur 100 % des produits. D'ici 2030, le volume des importations chinoises en provenance des pays en développement pourrait dépasser les 8 000 milliards de dollars.
L'Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté a été lancée au cours de la première session du Sommet du G20.
Ouvert lundi 18 novembre dernier, le ‘‘Forum Africa Accelerating 2024’’ a connu pour sa première journée, la participation de la Cheffe du gouvernement congolais, Judith Suminwa Tuluka. En présence des personnalités illustres internationales, la Première Ministre congolaise a mis les planchés sur les opportunités qu’offre son pays dans presque tous les domaines d’investissement. Ce qui s’accorde même avec l’objectif visé par ce forum, à savoir : accélérer les liens de partenariats solides entre le Canada et l’Afrique dans les secteurs privilégiés tels que l’agriculture, l’énergie, l’éducation et les technologies.
«La RDC n’est plus ce géant au pied d’argile. Elle devient par excellence, la terre de destination des capitaux pour un devenir meilleur. Elle est une panacée aux problèmes qui terrifient l’humanité et cela n’a plus besoin d’être démontré», a soutenu la Cheffe de la Primature avant de rassurer les investisseurs quant à la situation de guerre lui injustement imposée par le M23 en complicité avec l’armée rwandaise.
En effet, au-delà de cette guerre d’agression de rapine dans sa partie Est, la RD. Congo, garde son échiquier de Pays-solution, et bien plus, un acteur dynamique et incontournable aux défis énergétiques mondial.
Par ailleurs, elle a cité les ressources naturelles qui sont, à ce jour, des atouts irréfutables notamment, le cobalt et le coltan, indispensables pour les technologies vertes, des tourbières riches en carbone, des forêts étendues et une jeunesse prête à relever les défis du développement dont elle a sollicité par la même occasion des partenariats académiques entre les institutions universitaires congolaises et canadiennes en vue d’équiper cette main d’œuvre dans des secteurs innovateurs.
Pour sa part, le Ministre du Développement International Ahmed Hussen, représentant du Premier Ministre Canadien Justin Trudeau, a salué l’engagement de la RDC et annoncé de ce fait, un projet éducatif ambitieux dont 72 000 enfants congolais bénéficieront dans les villes de Kinshasa, Lubumbashi et Bunia.
Par ce forum, le Canada souhaite étendre son expérience dans des domaines diversifiés et partager des meilleures pratiques pour contribuer au développement du continent africain dans le cadre d’un partenariat fifty-fifty.
En outre, il est prévu l’arrivée prochaine des entreprises canadiennes au Congo, pour nouer un partenariat entre les deux parties dans un climat des affaires pacifique garanti par la Première Ministre.
Ce jeudi 14 novembre 2024, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, Ministre des Finances, a explicité, au cours d’une conférence de presse, tenue à Kinshasa, les contours de deux programmes conclus entre la RDC, à travers son Gouvernement, dirigé par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, et le Fonds Monétaire International.
Accompagné du Ministre d'Etat au Budget et du Représentant pays du Fonds monétaire international (FMI), le Ministre Doudou Fwamba a révélé des perspectives d’espoir envisagées, suivant la vision édictée par le Président de la République, Félix Tshisekedi, pour booster le développement en RD. Congo. ‘‘’Nous avons réussi à obtenir que plus de 800 millions de dollars soient orientés vers des financements en appui budgétaire’’, a indiqué, par exemple, le Ministre des Finances, devant la presse.
Le Gouvernement congolais et le FMI ont, en effet, annoncé, mercredi dernier, depuis la Cité de l’Union africaine, la conclusion d'un programme triennal soutenu par la Facilité Élargie des Crédits (FEC) et d'un autre programme Résilience (RST), évalués respectivement à hauteur de 1,750 milliard de dollars et 1,1 milliard de dollars.
À la faveur de cette conférence de presse, le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi est revenu sur les particularités de ces deux programmes, saluant, d'entrée de jeu, le leadership du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et le soutien de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka.
Au nom de la République, il a rendu une fière chandelle aux experts de différents ministères qui ont travaillé d’arrache-pied pour parvenir à cet accord qui aura un grand impact sur le social des Congolais.
Un programme avec FEC assorti d'appui budgétaire Perspicace et rodé dans l'art de l'innovation, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a réussi à introduire une nouvelle donne dans l'accord sur la FEC en obtenant qu'une partie des fonds y relatifs puisse être affectée aux investissements sociaux au titre d'appui budgétaire. Au total, 800 millions de dollars seront orientés vers ces investissements avec l'objectif de sortir des milliers de Congolais de la précarité.
«Nous avons réussi à obtenir que plus de 800 millions de dollars soient orientés vers des financements en appui budgétaire. C'est la particularité de ce programme par rapport à l'ancien qui a fait que l'intégralité du montant a été orientée vers la réserve de change», a déclaré le Ministre des Finances, non sans souligner que le mérite de cette nouvelle donne revient au Gouvernement. «Nous avons tenu à faire comprendre aux membres du FMI qu'il est vrai que les allocations FEC sont destinées à l'objectif de renforcement des réserves de change, mais rien n'est écrit, rien ne peut nous empêcher de réfléchir sur le fait qu'une partie de ces allocations pourrait alimenter les appuis budgétaires», a dit l'Argentier national. Il a expliqué que cette nouvelle donne a été approuvée par le FMI grâce aux résultats réalisés par le Gouvernement Suminwa en peu de temps seulement passé aux affaires. Parmi ces résultats, la stabilité du cadre macroéconomique, rendue possible grâce à une meilleure coordination des politiques budgétaires et monétaires, le fléchissement du taux d'inflation, passé en glissement annuel de 22,2% à 14,9% à ce jour. Tous ces résultats, a martelé le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, sont le fruit de la discipline et de la rigueur appliquées dans la gestion des finances publiques.
L'Argentier national s'est, par la suite, appesanti sur le second programme conclu entre le Gouvernement congolais et le FMI relatif à la résilience climatique (RST). «C'est un nouveau programme, une initiative qui va permettre à notre pays de bénéficier de 1,1 milliard de dollars que nous allons directement investir, C'est de l'investissement public. Ce n'est pas pour accumuler les réserves de change», a précisé le Ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
Il a, dans la foulée, rassuré que le Gouvernement, sous la conduite de la Première ministre, a pris des dispositions pour tenir à son engagement d'améliorer la gouvernance du secteur forestier congolais et de mettre en œuvre des politiques publiques d'adaptation et d'atténuation des impacts et des effets du changement climatique.
«Nous allons développer des investissements durables qui vont permettre à ce que nous puissions accroître la résilience climatique de notre pays», a-t-il renchéri. De son côté, le Ministre d'État au Budget, Aimé Boji Sangara, a mis en exergue la célérité, le dévouement et l'assiduité des experts congolais qui ont permis au pays d'arracher deux programmes en l'espace de 14 jours.
« Il est rare qu'au cours d'une même mission, nous puissions négocier deux programmes. D'habitude, les deux semaines sont réservées pour négocier un seul programme », a-t-il fait remarquer, tout en mentionnant que ces deux nouveaux sont « beaucoup plus exigeants et représentent beaucoup d'opportunités pour notre pays ».
Quant au Représentant-pays du FMI, il s'est dit impressionné par le « package des réformes » mis sur la table des négociations par le Gouvernement congolais afin d'obtenir cet accord.
« Le package de réformes qui soutiendra les deux programmes est assez consistant et ambitieux, que ce soit au niveau de la gestion des finances publiques, de l'amélioration de la gestion des investissements, de l'amélioration du climat des affaires », a-t-il reconnu, non sans souhaiter au Ministre d'Etat au Budget, au Ministre des Finances ainsi qu'aux experts de conserver la même détermination durant toute la phase de mise en œuvre de ces deux programmes.
Signalons que pour garantir leur plein succès, lesdits programmes seront encadrés par des outils définis au niveau du FMI (comme les revues semestrielles) et ceux du niveau interne au pays (comme le Conseil des ministres, la Troika stratégique ou encore la réunion de la conjoncture économique).
Le budget représente l’ensemble des prévisions des moyens à mobiliser ainsi que des dépenses à effectuer sur base des fonds mobilisés au courant d’une année budgétaire. Toujours voté par son autorité budgétaire qui est l’Assemblée nationale, il représente un outil important de la vie économique nationale. Pour ce qui est des secteurs de la santé et de l'éducation, les prévisions des dépenses du budget 2025 sont estimées à 31%.
Considérant les chiffres avancés dans le document numéro 06 portant développement par titre d'estimation des crédits pour l'exercice 2025, l'enseignement prend 17,72% et la santé 13,28% de cette loi des finances 2025.
Sur le budget de l'enseignement, les secteurs primaire, secondaire, technique et professionnel de toute la RDC ne sont financés qu'à 1,71%, et 3,6% pour les secteurs supérieurs, universitaire et recherche scientifique. La formation continue pour adulte va prendre 0,20%.
Les 12,22% autres seraient regroupés dans une rubrique nommée autres affaires concernant l'enseignement.
De même pour le budget de la santé, sur les 13,28%, tous les secteurs de base allant de la pharmacie à la lutte contre les épidémies passant par les services de médecine, les hôpitaux et maternités prennent seulement moins de 2%.
Plus de 11% restant sont destinés aux autres affaires concernant la santé.
Bref, sur les 31% destinés à la santé et à l'enseignement, 7% seulement seront réellement dépensées pour ces deux secteurs. Les 24% restant seraient destinées aux autres affaires non clairement définies.
L’opinion publique s’interroge sur la destination réservée de cette somme importante au cas où le gouvernement arrivait à mobiliser le montant alloué à ces deux secteurs.
Ce mercredi 13 novembre 2024 marque un tournant historique pour la République Démocratique du Congo. Le gouvernement de SEM Madame Judith Suminwa Tuluka vient de marquer un coup extraordinaire, avec un accord de services qui vient d’être trouvé entre la RDC et le Fonds Monétaire International (FMI) pour deux programmes exceptionnels, à savoir le Programme Triennal Formel (FEC) d’une valeur de 1,75 milliard USD ainsi que le Programme Climatique de 1,1 milliard USD. Soit un total de plus de 2,8 milliards USD que la RDC recevra sur les trois prochaines années.
Cet accord, obtenu sous la direction avisée du Ministre des Finances, SEM Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, traduit la volonté du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo d’engager la RDC sur la voie de la stabilité économique et de la croissance inclusive.
Dans une annonce faite en présence du Président de la République et du Ministre des Finances, le Chef de Mission du FMI, Monsieur Calixte Ahokpossi, a confirmé cet accord au niveau des services pour les deux programmes. Fait exceptionnel, pour la première fois, plus de 800 millions de dollars issus des allocations du FEC seront alloués à un appui budgétaire, témoignant de la confiance renouvelée du FMI envers le Gouvernement congolais.
Sous la supervision rigoureuse de SEM Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, les équipes techniques de la RDC ont mené des discussions intenses, s’étendant sur plus de deux semaines, avec les experts du FMI. Ce dialogue, marqué par des débats approfondis et parfois âpres, a porté sur des enjeux majeurs tels que la gestion des dépenses urgentes, le niveau de l’enveloppe salariale des fonctionnaires, le mécanisme financier pour encaisser les recettes issues de la renégociation du contrat SICOMINES, ainsi que les réformes structurelles indispensables.
Depuis sa prise des fonctions, le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a insufflé une dynamique nouvelle à la gestion des finances publiques, en favorisant une gouvernance rigoureuse et une gestion prudente des ressources de l’État. Alors que nombreux étaient ceux qui doutaient de son succès, il n’aura fallu que cinq mois au Ministre pour prouver sa capacité à redresser la situation et transformer le narratif économique de la RDC. Grâce à sa rigueur et à sa vision budgétaire, il a su convaincre le FMI de l’engagement du pays à des réformes solides, débouchant ainsi sur deux programmes exceptionnels avec l’institution internationale.
Grâce à ses réformes audacieuses et à sa vision budgétaire ajustée, le Ministre des Finances a réussi à amener le FMI à accorder un appui budgétaire inédit, renforçant ainsi la capacité du Gouvernement congolais à répondre aux besoins de la population et à soutenir les services publics essentiels.
C’est un pari réussi. Du 7 au 8 novembre dernier, le Forum sur la Gouvernance de l’internet pour l’Afrique Centrale s’est tenu, avec succès, à Kinshasa, capitale de la RD. Congo. Il a été placé sous le thème : Transition numérique dans un contexte de l’IA : tendances actuelles et opportunités pour l’Afrique centrale’’. L’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a joué un rôle considérable pour l’organisation réussie de cet évènement majeur qui a rassemblé des décideurs politiques, des chefs d’entreprise, des experts et des universitaires. A l’unisson, ils ont engagé des échanges approfondis et envisagé des mécanismes efficaces devant promouvoir la transformation numérique et le développement de l’Intelligence artificielle dans la région d’Afrique centrale. Dans son intervention, Christian Katende, Président du Collège de l’ARPTC, a exprimé son engagement ferme à œuvrer pour l’atteinte des objectifs du FGI-AC.
‘’Il me revient de constater qu’après ces deux longues journées d’échanges, de partage et de concertation, nous avons ensemble identifié les défis actuels de la régulation de l’IA, et les obstacles à la transition numérique dans le contexte de l’IA dans notre région de l’Afrique centrale. C’était ici une occasion de nous interpeler que nous devons rester à jour, développer et adapter nos stratégies pour répondre aux besoins technologiques futurs. Ce Forum nous a aussi permis de répondre aux questions qui entravaient nos efforts dans l’adoption et l’implémentation des technologies émergentes, et particulièrement l’IA. Il a été retenu que la rigidité et l’inadéquation de nos cadres réglementaires existants sont les principaux défis qui encombrent l’innovation et la transformation numérique dans le secteur des communications’’, a-t-il lancé, lors de son intervention, devant les participants. Cette occasion était indiquée pour solliciter l’implication des Etats africains et des partenaires dans l’élaboration des cadres règlementaires innovants, sous une approche de collaboration renforcée.
‘’Je sollicite à cet effet l’engagement de nos Etats membres de l’Afrique centrale et de nos partenaires ici présents à nous accompagner dans l’élaboration des cadres règlementaires innovants, suivant une approche collaborative, pour permettre la flexibilité et l’agilité dans la régulation, que nous considérons aujourd’hui comme un apport majeur dans le développement socioéconomique des Etats membres de l’Afrique Centrale’’, a insisté, plus loin, dans son discours de clôture, Christian Katende.
Le Forum sur Gouvernance de l’Internet pour l’Afrique Centrale (FGI-AC ou IGF-CA) est le cadre de concertation sous-régional qui aborde avec pertinence et audace les questions relatives à la gouvernance de l’internet et ses utilisations. C’est l’instance qui facilite les échanges entre diverses parties prenantes des politiques publiques liées à la gouvernance de l’internet : les gouvernements et les organisations intergouvernementales bien sûr, mais aussi les entreprises privées, la communauté technique, les universitaires et les organisations de la société civile. Le FGI-AC est la branche sous régionale du FGI monde qui coordonne, harmonise les FGI des pays membres.
La Pros.
DISCOURS DE CLOTURE DU FORUM SUR LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET POUR L’AFRIQUE CENTRALE, Edition 2024
Honorable Députés ;
Excellence Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique, ici représenté ;
Monsieur le Secrétaire Exécutif de la Commission Economique pour l’Afrique ;
Monsieur le Secrétaire Général de l’UIT – Afrique centrale et
Madagascar ;
Monsieur le Secrétaire Général de l’UIP ;
Monsieur le secrétariat Général de l’IGF Monde ;
Messieurs les Directeurs Généraux ;
Monsieur le Coordonnateur de l’IGF Afrique Centrale ;
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs
Je voudrais présenter mes sincères remerciements à tous les experts de la Gouvernance de l’Internet de l’Afrique Centrale, et à toutes les parties prenantes de notre écosystème, pour avoir répondu massivement et participé activement durant ces deux jours du Forum de la Gouvernance sur l’Internet de l’Afrique centrale, Edition 2024, avec pour thème : « Transition numérique dans un contexte de l’IA : tendances actuelles et opportunités pour l’Afrique centrale ». Ceci témoigne de l’intérêt que nous portons tous pour la transformation numérique et le développement de l’IA pour notre région.
Je remercie également nos modérateurs et tous les intervenants à ce Forum, qui ont bien voulu se joindre à nous, en présentiel ou en virtuel, pour la qualité et la pertinence de leurs présentations, et leur volonté de partager avec nous leurs meilleures pratiques et expériences sur l’IA et sur la régulation de l’IA.
Je remercie enfin la coordination du FGI-AC, ainsi que toute l’équipe d’organisation de cet évènement, dans notre cher et beau pays, la République Démocratique du Congo. Votre mobilisation, vos efforts, et engagement dans la réussite de ce Forum sont reconnus, et garantissent un espoir dans la réussite des objectifs communs du FGI-AC.
Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités,
Il me revient de constater qu’après ces deux longues journées d’échanges, de partage et de concertation, nous avons ensemble identifié les défis actuels de la régulation de l’IA, et les obstacles à la transition numérique dans le contexte de l’IA dans notre région de l’Afrique centrale. C’était ici une occasion de nous interpeler que nous devons rester à jour, développer et adapter nos stratégies pour répondre aux besoins technologiques futurs.
Ce Forum nous a aussi permis de répondre aux questions qui entravaient nos efforts dans l’adoption et l’implémentation des technologies émergentes, et particulièrement l’IA. Il a été retenu que la rigidité et l’inadéquation de nos cadres réglementaires existants sont les principaux défis qui encombrent l’innovation et la transformation numérique dans le secteur des communications.
Nous sommes arrivés à des conclusions et à des recommandations pertinentes qui nous permettront de mieux nous positionner à cette époque où les technologies se développent rapidement, qu’il s’agisse de l’intelligence artificielle, de la robotique, ou de l’internet des objets.
Il nous a été recommandé de parvenir premièrement à adapter nos cadres réglementaires en matière de gestion des données, pour avoir une IA proprement Africaine, ensuite d’élaborer les stratégies nationales sur le développement de l’IA. Nous avons retenu aussi que le volet « compétences » est essentiel et constitue le levier pour le développement de l’IA dans notre espace de l’Afrique centrale. De plus, l’aspect coût de la transition numérique dans le contexte de l’IA nous oblige à développer la coopération et les partenariats public-privé avec des entreprises puissantes, et aussi à procéder à des choix stratégiques pour l’affectation des ressources dans le cadre de recherche ciblée.
Mesdames et Messieurs,
Distingués Invités,
Je sollicite à cet effet l’engagement de nos Etats membres de l’Afrique centrale et de nos partenaires ici présents à nous accompagner dans l’élaboration des cadres règlementaires innovants, suivant une approche collaborative, pour permettre la flexibilité et l’agilité dans la régulation, que nous considérons aujourd’hui comme un apport majeur dans le développement socioéconomique des Etats membres de l’Afrique Centrale.
J’en appelle donc à la mobilisation de toute la Communauté de la Gouvernance de l’Internet de l’Afrique Centrale, à s’approprier des acquis de ce Forum.
Ainsi, je déclare clos, les travaux du Forum sur la Gouvernance de l’Internet pour l’Afrique Centrale.
En Conseil des Ministres, vendredi dernier, à la Cité de l’Union africaine, Doudou Fwamba, Ministres des Finances, a présenté l’état d’avancement de la réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées.
‘’En effet, le diagnostic du secteur des jeux réalisés en 2022, avait épinglé l'anachronisme et les lacunes de l'architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la République Démocratique du Congo qui est en proie aux opérations de blanchiment d'origine illicite et criminelle. En réponse à cette situation, un Arrêté ministériel instituait l’Unité de Gestion du processus de la réforme du secteur de jeux de hasard et pratiques assimilées. Ce cadre inclusif regroupe en son sein le Ministère du Portefeuille ainsi que la Société Nationale de Loterie (SONAL), en vue de privilégier une approche participative dans la conduite desdites réformes. Ce dispositif renforcé vise également à lutter plus efficacement contre le blanchiment des capitaux. C’est ainsi qu'il est prévu, dans les prochaines semaines, l’organisation d'une Conférence internationale sur la régulation du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, afin de favoriser le partage d’expérience avec certains pays, comme la France, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Belgique. Le Ministre des Finances a conclu que ces pays ont été choisis en fonction de leurs similitudes avec le cadre des jeux en République Démocratique du Congo’’, renseigne le compte rendu du Conseil de vendredi dernier.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA VINGT ET UNIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 08 novembre 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la vingt et unième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 08 novembre 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur deux (02) points, à savoir :
1. Des conditions de travail des congolais employés par les expatriés
Le Président de la République a enregistré plusieurs plaintes de nos compatriotes employés par des expatriés, particulièrement les Indo-pakistanais, les Chinois, les Libanais et autres.
En effet, c'est presque chaque année que les employés Congolais des commerçants ci-haut identifiés réclament l’amélioration de leurs conditions de travail et que, leur soit appliqué le nouveau barème de paie notamment dans le secteur du commerce.
En outre, ces travailleurs sont payés sans aucun bulletin de paie et la plupart n’ont aucun contrat de travail, et assez souvent avec une absence de prise en charge médicale adéquate, ou encore très faiblement organisée.
Dans le souci de mettre fin à l’exploitation des employés Congolais par leurs employeurs expatriés, il a engagé le Ministre de l’Emploi et Travail, par ses services spécialisés, en associant l’Inspection Générale des Finances, à initier la mise en place d’un mécanisme de contrôle régulier pour décourager ces abus et faire respecter toute la règlementation de la République Démocratique du Congo en matière du travail et veiller à l’application des sanctions prévues.
Un rapport est attendu à ce sujet d’ici fin décembre 2024.
2. De l'élaboration du Plan stratégique de l'amélioration du climat des affaires
Le Président de la République a annoncé le lancement effectif des diligences de l’élaboration du Plan stratégique d’amélioration du climat des affaires tel qu’il avait annoncé lors de la deuxième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 21 juin 2024.
Pour rappel, sous la supervision de son Cabinet au travers de la Cellule Climat des Affaires, cette initiative vise à développer, via une approche participative, un schéma de transformation économique de la République Démocratique du Congo par l’amélioration de l’environnement des affaires.
Il s'appuiera sur un rapprochement dynamique entre les pouvoirs publics et le secteur privé, fondé sur une vision stratégique consistant à améliorer substantiellement l’environnement des affaires pour accélérer le développement économique de notre pays.
Ce plan présentera des orientations stratégiques pour les cinq prochaines années qui seront non seulement alignées sur les objectifs de développement du pays, mais aussi aux ambitions de croissance avec le concours de l’investissement privé, dans le cadre d’un véritable partenariat gagnant-gagnant renouvelé entre l’Etat et le monde des affaires.
C’est ainsi que le Président de la République a annoncé la convocation prochaine d’une réunion de haut niveau, sous son autorité, afin de sensibiliser sur le bien-fondé de ce plan et aussi tracer la trajectoire avec l’appropriation de tous.
De ce fait, il a engagé, sous la coordination stricte de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, en collaboration avec son Cabinet, au travers de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République, à mettre tout en œuvre pour impliquer les administrations, établissements publics, ainsi que les différentes structures concernées dans ce processus à y apporter, selon le cas, un appui conséquent et à collaborer pleinement avec le consultant recruté, afin de garantir le succès du projet et l’atteinte des objectifs dans les délais impartis.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a axé sa son intervention sur trois (03) points :
1°) Le processus d’évaluation de l’action gouvernementale
Faisant suite à la communication du Président de la République au cours de la 20ème réunion du Conseil des Ministres relative à l’évaluation du Gouvernement, la Première Ministre a présenté un outil d’évaluation basé sur les orientations du Chef de l’Etat et permettant de faire la traçabilité des directives présidentielles.
Cet outil permet de répertorier les actions planifiées, les responsabilités assignées, les délais impartis et les résultats obtenus. Il constitue un instrument précieux pour mesurer les progrès réalisés dans l’application des politiques gouvernementales et dans l’identification des obstacles éventuels à la mise en œuvre.
Tous les Ministres ont été saisis pour faire le rapport des leurs activités depuis la première réunion du Conseil des Ministres.
2°) L’ouverture des travaux de la Commission Paritaire Gouvernement - INAP
S’inscrivant dans la volonté du Président de la République de maintenir le dialogue permanent avec tous les partenaires sociaux, la Première Ministre a annoncé l’ouverture, le 11 novembre 2024, des travaux de la Commission Paritaire Gouvernement - Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, INAP en sigle.
Il y sera question d’examiner, au cas par cas, des préoccupations renseignées par le Cahier des charges transmis au Gouvernement par l’INAP, afin d’en ressortir des solutions réalistes et concertées, dans un élan républicain. A cet effet, elle a instruit chacun de membres du Gouvernement concernés à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir la réussite de cette rencontre importante avec les délégués des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.
3°) Des mesures de soutien aux industries locales dans le secteur agroalimentaire
Dans le but de renforcer notre autonomie économique et de réduire le coût des produits essentiels pour la population et relancer le secteur industriel agroalimentaire, conformément au programme du Gouvernement, la Première Ministre a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, au Ministre d’Etat, Ministre du Budget, aux Ministres de l’Industrie et à celui des Finances de prendre des mesures pour non seulement soutenir les acteurs déjà présents, mais également créer un cadre incitatif favorable aux nouveaux investisseurs et à ceux qui souhaiteront s’engager dans ce secteur.
Parmi ces mesures, notamment commerciales, fiscales et parafiscales, elle a évoqué : le renforcement de la lutte contre la fraude douanière ; la réduction des taxes et droits de douane pour les matières premières du secteur agroalimentaire ; et, l’amélioration de la compétitivité du système de taxation fiscal et parafiscal pour les industries agroalimentaires.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population au cours de la semaine qui s’achève demeure calme et a été marqué par :
L’ouverture des états généraux de la justice par le Président de la République, Chef de l’Etat, qui dans son discours, a tempéré certains discours extrémistes et discordants ; car, l’espoir de la population est que ces assises apportent des solutions efficaces aux différents problèmes qui affectent la Justice Congolaise ;
La préoccupation consécutive à la récrimination d'une bonne opinion Congolaise, particulièrement celle de la population du Nord-Kivu, suite au bégaiement du processus de Luanda, étant donné que, malgré la récurrence de rencontres entre protagonistes, l'agresseur ne cesse de violer le cessez-le-feu et d’attaquer les positions des FARDC.
Dans le registre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a évoqué :
L'inondation des localités Mamemba et Maziba, situées le long de la rivière N'djili, commune de Matete dans la ville de Kinshasa ; et l'effondrement d'une partie de la route reliant l'UPN à la Cité Verte.
La destruction de soixante maisons d’habitation dans la localité de Munya à Walungu, dans le Sud-Kivu, suite à une pluie diluvienne accompagnée de vents violents qui s'est abattue en date du 03 novembre.
Le chavirement de quatre embarcations en attente de déchargement, qui serait causé par un vent violent, le 05 novembre 2024, au Beach Mwemezi, ainsi qu'aux ports Jemsi et Mshimbake situés au bord du Lac Tanganyika. Aucune perte en vies humaines enregistrée, mais ces embarcations ont coulé avec leurs cargaisons.
Quant au secteur des affaires coutumières, il a annoncé l’organisation des consultations des parties prenantes notamment les familles régnantes au sujet des conflits coutumiers. De ces consultations il s’observe plusieurs cas d'usurpation de pouvoir coutumier, et le Ministère de l’Intérieur entend engager des poursuites judiciaires contre les présumés faux chefs coutumiers qui ternissent l'image du secteur coutumier.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle et sécuritaire.
Au cours de la semaine qui s’achève, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont déjoué les offensives l’armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23 et autres tentatives d’occupation des zones, occasionnant des déplacements massifs des populations dans le Nord-Kivu.
Sur un autre front, nos forces de défense et de sécurité ont poursuivi la traque des terroristes ADF/MTM et des insurgés qui perturbent la quiétude des populations en Ituri.
A l’Ouest, il est fait état, de l’annonce, par un des leaders Mobondo, dans un meeting au village Etumba na Ngwaka, de la volonté de leur mouvement à déposer les armes et à se rendre auprès des autorités gouvernementales. Les dispositions sont en train d'être prises pour concrétiser cette approche des insurgés tout en restant vigilants contre toute éventualité.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a par la suite donné la situation sécuritaire dans les différentes zones de défense.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté le tableau épidémiologique en République Démocratique du Congo.
Au sujet du Mpox, il a fait le point de différentes actions de riposte menées sur terrain ainsi que leur impact positif au cours de cette semaine. Les provinces les plus touchées demeurent le Sud-Kivu et l’Equateur.
Quant au Choléra, comparativement à la semaine précédente, la tendance à la 44ème semaine est marquée par une stagnation du nombre des nouveaux cas, avec une légère diminution du nombre de décès, soit une létalité de 1,8%. Les provinces les plus touchées demeurent le Nord-Kivu, le Haut-Katanga et le Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Evaluation des mesures spéciales de lutte contre les embouteillages
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a brossé le rapport de mise en œuvre des mesures d'expérimentation d'une circulation routière à sens unique alterné sur certaines artères de Kinshasa sélectionnées à des heures de pointe, soit de 05H00' à 10H00' et de 15H00' à 21H00 suivant les axes.
Il a indiqué qu’à l'issue du déploiement des agents de l’ordre sur les intersections et carrefours en vue de prévoir des routes dédiées à sens unique sur les principales artères, il a été constaté : (i) le respect de la circulation alternée aux tranches d'heures fixées et (ii) une certaine fluidité de la circulation à Magasin Kintambo et aux autres intersections quand bien-même la prise en charge des véhicules poserait problème.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a passé en revue les entraves et les défis avant d’apporter des correctifs pour parvenir à la réussite totale de ces mesures exceptionnelles.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Mission de contrôle des opérateurs économiques
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la note d’information relative aux missions de contrôle des opérateurs économiques.
Il a indiqué que les missions de contrôle doivent redevenir des Instruments de régulation, et non d'abus. Pour ce faire, le Ministère de l’Economie Nationale a renforcé le cadre de coordination des missions de contrôle en ajoutant une série de mesures d'assurance-qualité visant à garantir l'intégrité et l'efficacité des opérations de contrôle. Ces mesures incluent :
Une supervision renforcée pour assurer la conformité aux normes établies ;
L'évaluation post-opérationnelle des équipes de contrôle pour garantir le bon déroulement des missions ;
La reconnaissance du droit au contradictoire, permettant aux opérateurs de contester les infractions supposées ;
La collecte et le traitement des plaintes des opérateurs pour détecter et sanctionner d'éventuels abus de la part des contrôleurs ;
Une sensibilisation des opérateurs économiques, notamment par la diffusion d'un vademecum du contrôle économique. Plus de 2.000 exemplaires ont été transmis à la FEC pour que ses membres soient informés des objectifs et modalités de contrôle, préparer leur collaboration et assurer le bon déroulement des missions.
Par ailleurs, pour moderniser le contrôle économique et améliorer sa transparence, le Ministère a développé une application informatique pour une surveillance en temps réel des pratiques commerciales et des flux commerciaux. Cette application, dénommée « TALC », et conçue par des jeunes Congolais, inclut à ce stade :
Un module mobile pour les équipes d'enquêteurs, facilitant la collecte de données sur le terrain, notamment la collecte hebdomadaire des prix et la centralisation des rapports ;
Une plateforme dédiée aux opérateurs économiques, leur permettant de soumettre directement les informations sur les stocks, les prix et les structures tarifaires, comme l'exige la loi.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Deux notes d’information relevant du secteur de la justice
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté une note d’information en rapport avec le projet de construction des maisons d’arrêt et des prisons dans le pays d’une part, et d’autre part le projet de construction d’une grande maison d’arrêt à Kinshasa.
En effet, à la suite des instructions du Président de la République, reprises par la Première Ministre, une commission chargée de se pencher sur la construction des nouvelles prisons et maisons d'arrêt, ainsi que la réhabilitation des prisons existantes a été mise en place.
La commission a proposé en urgence la construction de cinq nouvelles prisons modernes et la réhabilitation des prisons actuelles. La durée des travaux pour ce faire serait de 12 à 24 mois maximum. Cependant, suivant les orientations de la Première Ministre, une solution urgente devrait être trouvée pour prendre en charge les détenus préventifs dont les dossiers sont en instruction devant les différents parquets. Ces détenus constituent 80% de la population carcérale. Il s'agit ici de trouver des sites pouvant de façon urgente, accueillir l'érection des maisons d'arrêt provisoires.
Après prospection par une commission présidée par le Secrétaire Général à la Justice, quatre sites ont été retenus : le site de l'Ecole de Garde et d'Education des Enfants (EGEE) de Mbenseke, le site de la SNEL, ex. la Colline à la cité Mama Mobutu, le Site de la Société SIFORCO et celui de la base de la 14ème région militaire, tous deux à Maluku. Ces sites ont été choisis en raison d'une part, de leur situation géographique, et d'autre part, de leurs dimensions respectives.
En considérant les structures désuètes et délabrées qui existent actuellement sur ces sites, des maisons d'arrêts d'une capacité moyenne de 1.000 pensionnaires chacune, avec toutes les structures administratives, sécuritaires et sanitaires nécessaires, peuvent y être aménagées dans un délai de 35 à 70 jours maximum.
Les maisons d'arrêt sur les sites mentionnés ci-dessus permettront de répondre ainsi à la problématique des lieux de détention des détenus préventifs, et cette solution soulagera sensiblement les prisons de Makala et de Ndolo qui sont butées au problème chronique de la surpopulation carcérale. Il s’agit donc des quatre maisons d'arrêt pouvant accueillir plus ou moins quatre mille personnes.
Quant à la grande maison d’arrêt de Kinshasa, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a souligné qu’elle devrait être construite soit à Maluku soit à Mont-Ngafula, et aurait une capacité de 3.000 pensionnaires.
Le Conseil a recommandé l’approfondissement ces projets.
II.7. Participation de notre pays à la COP 16 sur la lutte contre la désertification
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a fait part au Conseil de la participation de notre pays à la 16ème session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification du 02 au 13 décembre 2024 à Riyad en Arabie Saoudite.
Elle a signalé que la COP 16 sera un événement marquant qui permettra de relever les défis actuels d’un avenir durable, de rehausser l’ambition mondiale et d’accélérer l’action en faveur de la résilience des terres et de la sécheresse grâce à une approche centrée sur les personnes. Ces assises coïncideront avec le 30eme anniversaire de la Convention.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.8. Projet « Ville Durable à Boma dans le Kongo Central »
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a informé le Conseil du résumé de nouvelles étapes atteintes dans la mise en œuvre du projet « Ville durable » à Boma, dans la province du Kongo Central.
Il a rappelé que lors de la réunion du Conseil des Ministres du 01 juillet 2024, il avait été annoncé que la France via l'AFD apporterait un financement de 50 millions d'euros dont 10 millions d'euros de dons et 40 millions d'euros de prêts concessionnels pour « Ville durable ».
La ville de Boma a été désignée comme ville pilote, au regard de sa position stratégique après un processus de consultation qui a impliqué l'ensemble des ministères sectoriels sous la co-tutelle du Ministère des Finances, via la Cellule de suivi des projets et programme (CSPP) et du Ministère de l'Aménagement du Territoire, via l'Agence Nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT).
Les enjeux d'aménagement du territoire, qui constituent le pilier I du Programme du Gouvernement, figurent dans les secteurs listés dans le protocole d'entente franco- congolais pour un partenariat stratégique qui a fixé une trajectoire d'engagement de l'AFD à hauteur de 50 millions d'euros dont 50 millions d'euros pour ce projet d'ici 2025.
Ainsi, les prochaines étapes à franchir pour ce projet étaient l'octroi du financement par le Conseil d'administration de l'AFD en octobre 2024 et la signature de la convention prévue en janvier 2025.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a conclu son rapport en formulant une série de recommandations pour l’accompagnement du Gouvernement dans ce processus.
Le Conseil en a pris acte.
II.9. Etat d’avancement de la réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées
Le Ministre des Finances a présenté l’état d’avancement de la réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées.
En effet, le diagnostic du secteur des jeux réalisés en 2022, avait épinglé l'anachronisme et les lacunes de l'architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la République Démocratique du Congo qui est en proie aux opérations de blanchiment d'origine illicite et criminelle.
En réponse à cette situation, un Arrêté ministériel instituait l’Unité de Gestion du processus de la réforme du secteur de jeux de hasard et pratiques assimilées.
Ce cadre inclusif regroupe en son sein le Ministère du Portefeuille ainsi que la Société Nationale de Loterie (SONAL), en vue de privilégier une approche participative dans la conduite desdites réformes. Ce dispositif renforcé vise également à lutter plus efficacement contre le blanchiment des capitaux.
C’est ainsi qu'il est prévu, dans les prochaines semaines, l’organisation d'une Conférence internationale sur la régulation du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, afin de favoriser le partage d’expérience avec certains pays, comme la France, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Belgique.
Le Ministre des Finances a conclu que ces pays ont été choisis en fonction de leurs similitudes avec le cadre des jeux en République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.10. Projet Compact Energétique National
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité a présenté la note d’information relative au projet Compact Energétique National de la République Démocratique du Congo.
Il a souligné que cette initiative vise à augmenter :
le taux actuel d’accès à l’électricité de 21,5% à 62,5% en 2030, en améliorant le rythme annuel de 1% actuel à 6% et le montant des capitaux privés à mobiliser à hauteur de 16,5 milliards USD pour la part du secteur public, et de 19,5 milliards pour le secteur privé. Ce qui constitue un investissement total de 36 milliards USD, prenant en compte la mise en œuvre des infrastructures de production et les réseaux associés de transport de l’énergie électrique ;
L’accès à une cuisson propre, en améliorant le rythme annuel de 1% actuel à 6% par an et le montant des capitaux à mobiliser à hauteur 18,66 millions USD.
Le Conseil en a pris acte.
II.11. Rapport préliminaire relatif à l’atelier de réflexion sur les sports dans la province de la Tshopo
Pour clore ce chapitre d’informations, parole a été accordée au Ministre des Sports et Loisirs, représenté par la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, qui a présenté son rapport préliminaire relatif à l’organisation de l’atelier de réflexion sur les sports dans la province de la Tshopo, précisément en ce qui concerne le projet d’installations sportives.
Faisant suite aux recommandations du Président de la République, le Ministère des Sports et Loisirs a convenu, avec les mouvements sportifs, les experts e les fédérations sportives de cette province, d’organiser un atelier afin de réfléchir sur un Plan d’exécution réaliste pour la relance des sports à brève échéance.
Pour l'heure, le Ministère des Sports et Loisirs dispose d'assez d'éléments et d'informations pour la partie « infrastructures » dans la province de la Tshopo en particulier et dans l'ancienne Grande Province Orientale en général. Ainsi, son Ministère dispose d'un « Plan urgent » de développement des Infrastructures et Equipements sportifs réalisable en deux ans basé sur un travail de l'Administration des sports et conforté par une visite de l'inspecteur résident de la Confédération Africaine de Football.
Il prévoit des travaux pour :
La modernisation du Stade Lumumba ;
La construction de deux stades municipaux à Makiso à hauteur de l'Athénée et dans la commune de Kabondo ;
La construction d’un Gymnase toujours à Makiso à proximité du Cercle de tennis.
Dans la perspective pour notre pays, d'arracher l'organisation de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football en 2029, le Ministère des Sports et Loisirs envisage la construction d'un Stade moderne aux normes FIFA de 20.000 places.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 20ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 1er novembre 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES
VI.1. Deux projets de textes du secteur de la Justice
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil deux Projets de textes :
1° Projet de Loi organique portant création du Parquet national économique et financier et organisation, fonctionnement et compétences des chambres spéciales en matière économique et financière
Notre pays s'est inscrit dans l'optique de la lutte contre toutes formes de criminalités d'ordre économique et financier. On assiste à la généralisation de la corruption dans tous les secteurs sensibles de la vie économique nationale et le détournement systématique, en toute impunité, des deniers publics et la constitution des réseaux criminels organisés en toile privant ainsi l'Etat Congolais des ressources publiques.
Ainsi conformément à l’article 153 alinéa 5 de la Constitution, le présent texte a pour but de créer le Parquet national économique et financier et les deux Chambres spéciales en matière économique et financière. Il en fixe l'organisation, le fonctionnement et les compétences en harmonie avec le système judiciaire congolais.
Il s'inscrit dans la vision du Chef de l'État qui participe à la redynamisation des services existants et vise l'éradication de ces maux qui compromettent le développement du pays.
2° Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection
Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires
Ce Projet vise à instaurer un système de contrôle au sein des services judiciaires pour lutter contre les abus de tout genre au nom de la magistrature ; car l'indépendance du pouvoir judiciaire devrait aller de pair avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et le devoir de redevabilité, d’éthique ainsi que d'impartialité incombant à tout détenteur du pouvoir public.
Après débats et délibérations, les deux textes ont été renvoyés à la réflexion des états généraux de la Justice en cours.
VI.2. Projet de Loi de ratification
Le Ministre de la Formation Professionnelle, représenté par le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux Internationaux, a présenté, pour examen et adoption, le projet de Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur l’Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novembre 1989.
Cette convention est un instrument juridique internationale destinée à renforcer, entre les Etats, la coopération internationale, le développement de l'enseignement technique et professionnel mais aussi de contribuer au maintien de la paix et de l'entente amicale entre les Etats, l'échange d’informations et d'expériences dans le domaine de l'enseignement technique et professionnel.
En l'absence, jusqu'à ce jour, d'une Loi spécifique sur la Formation Professionnelle en République Démocratique du Congo, la ratification de cette convention comme norme et instrument juridique permettra et facilitera l'ouverture du pays au reste du monde dans le secteur de la Formation Professionnelle, une réponse à l'adéquation formation-emploi et un outil pour la mise en œuvre de la politique nationale de la Formation Professionnelle et l’élaboration d'orientations communes en matière d'enseignement technique et professionnel en République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet.
Commencée à 15h21’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h08’.
