(Professeur Florent Gabati)

Aujourd’hui les congolais ne décolèrent pas à l’idée du président Félix Tshisekedi de réformer la constitution en jouant d’une part une mauvaise carte du retard occasionné dans la formation du gouvernement et de l’autre côté celle du scrutin indirect.

C’est l’occasion pour eux de ruminer les plus éclatantes et cruelles revanches sur d’autres formes de légitimité de pouvoir. Si un tel projet fait couler beaucoup d’encre, c’est le message envoyé qui demeure incongru et ouvre la boîte de Pandore.

Le retour périodique de cette thèse révisionniste semble être une démarche inopportune contre la loi fondamentale de notre pays.

Les différentes explications qui surgissent laissent paraître les agissements occultes et dissimulés des acteurs politiques ripoux.

Dans le cas de notre constitution en son alinéa 4: Des Exposés des motifs, concernant la révision constitutionnelle, tous les moyens ne sont pas permis pour réaliser les desseins d’une machinerie funeste.

Il y a un dispositif constitutionnel qui verrouille la loi : « Pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente constitution contre les aléas de la vie politique, les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’État, au principe du suffrage universel, à la forme représentative de Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du président de la république, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent être l’objet d’aucune révision constitutionnelle ». Les postures aujourd’hui de certains acteurs politiques de Kinshasa en s’appropriant l’idée de Fatshi sur le projet de la réforme  de la loi fondamentale  illustrent la fresque d’une  classe politique qui a perdu le sens de sa mission. La qualité des institutions reste tributaire de compétences des hommes politiques.

Aujourd’hui, le contexte politico-sécuritaire ne permet pas à fortiori de réviser la constitution quand nos concitoyens meurent à Goma et 1,3 million de personnes déplacées se retrouvent dans une insécurité alimentaire sans pareille, quand le bilan piteux des années du pouvoir de Fatshi ne permet pas une telle perfidie. Le retard occasionné dans la formation du nouveau gouvernement ne trouve pas prétexte de réformer la loi fondamentale. Veut-on prendre les congolais pour des gogos ? Le décalage de la présentation au parlement du nouveau gouvernement, du scrutin des Sénateurs et gouverneurs  est consécutif à la mauvaise organisation des élections que tout le monde a décrié et à l’absence de volonté politique forte pour allouer à temps des fonds à la Céni. Est- ce la faute à la Constitution?

Quand les autorités ne maîtrisent pas le calendrier électoral, elles doivent dégager puisqu’elles sont incompétentes.

Aujourd’hui,  quand on parle de la Rdc, le pays n’est pas une référence en termes de bonne gouvernance, de stabilité politique à telle enseigne que les risques des conflits sont élevés, la corruption gangrène toutes les institutions. C’est dans cette optique que tous les clignotants sont au rouge : il y a les détournements des deniers publics qui continuent comme un sport national, l’incapacité des Fardc de récupérer des pans du territoire national pris par les rebelles du M23, les infrastructures routières dans des états moyenâgeux, la pauvreté qui frappe toutes les familles congolaises...

Au regard de ce sombre tableau, est-ce la faute à la loi fondamentale de la Rdc ? C’est bien à l’état d’esprit des dirigeants congolais.

 Certes la démocratie est un concept éminemment complexe qui ne peut se résumer à la formule de Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Ce paradigme est traversé par des exigences fortes aux Etats à l’évolution de la citoyenneté, à l’intégration sociale, et surtout à la qualité des hommes politiques et à la maturité des citoyens.

Malheureusement,   en Rdc, l’impression qui se dégage sur la distraction caractérisant la haute sphère politique demeure frappante. Ceux qui sont aux manettes semblent être sclérosés . C’est la problématique de la classe politique qui reste posée, et davantage d’une opposition atone. 

Dans ce registre de déclin, le taux élevé d’analphabètes en Rdc favorise la manipulation des esprits et le culte du sauveur providentiel.

 C’est pourquoi  il faut devenir maître des horloges pour résister le moment venu au pouvoir pour prospérer en présence de forces révisionnistes. Rendre compte du complot relève aussi d’une analyse des faits et discours politiques de Fatshi et toute la galaxie qui tourne autour de lui. Selon Jean-Paul Sartre : « tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces ». Cette rhétorique a servi aux médiocres d’organiser des élections législatives et présidentielle les plus chaotiques de l’histoire politique de la Rdc avec une fraude à grande échelle.

Qui ose encore parler de ce folklore ? Qui se met vent debout aujourd’hui pour contester les élections de gouverneurs et sénateurs entachées de graves irrégularités notamment la corruption des jeeps orchestrée par M.  A. Kabuya de l’Udps pris en flagrant délit ?

La normalité de la criminalité économique est une dangereuse pieuvre au Congo et n’augure rien de positif. La qualité des institutions républicaines dépend de l’Etat d’esprit des hommes politiques porteurs des valeurs morales et non des crétins dont les terreaux de croissance prouvent à suffisance qu’ils ne sont pas nés avec une cuillère en argent.

Nul n’ignore que les dernières élections nous ont révélé le despotisme de la majorité fabriquée dont les objectifs conditionnaient un parlement monocolore. En amont de cette mascarade électorale, la CENCO a pris le taureau par les cornes pour alerter les congolais sur la crédibilité de ces élections en lançant le message suivant : « Peuple congolais, réveille-toi de ton sommeil ».

Il sied de rappeler que la vitalité de la société civile à travers l’Eglise catholique et l’Eglise protestante dans notre pays demeure un atout remarquable de mobilisation citoyenne et les organisateurs du désordre constitutionnel obtiennent souvent des résultats contraires de ce qu’ils désirent. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que certains états-majors plus préoccupés de se partager le gâteau sont entrain de mijoter leurs cabales pour museler davantage les Responsables de l’Eglise catholique et la CENCO dans l’optique de les affaiblir le moment venu. Face à ce complot hideux qui se trame, nous demandons à tous les patriotes de se réveiller du profond sommeil où ils sont plongés afin de cultiver l’esprit de résistance pour se muscler mentalement et de botter en touche la résignation.

Aujourd’hui, l’heure n’est plus à la distraction, mais à affirmer notre sens de responsabilité pour nous tenir prêt afin de faire face aux velléités révisionnistes.

Quelle que soit la tactique de musellement de l’opposition et de la société civile à laquelle le pouvoir pourra recourir, nous ne devons pas disparaître, mais bien au contraire renforcer nos capacités de résilience, car dit-on l’union fait la force. 

Dans un pays où le machiavélisme demeure une arme pour abattre les adversaires politiques, le prince utilise la vieille recette de : « divide et impera », une stratégie visant à opposer les acteurs d’un tout pour les affaiblir et en user de son pouvoir pour les influencer. Que tous les chrétiens, clergés tiennent bon. In fine il est impératif de rester vigilant et de refuser d’avaler des couleuvres.

  Fondée par le Professeur Jean-Pierre Kayembe depuis 2017 en Afrique du Sud, avant d’être enregistrée en RDC en 2019, la Société Afri Oil and Cosmetics (S.A.S.) a une vision ambitieuse : valoriser les ressources naturelles congolaises en produisant des produits pharmaceutiques de haute qualité. Son engagement envers l’utilisation durable des plantes médicinales locales est essentiel pour assurer la sécurité et l’efficacité de ses produits.

L’industrie pharmaceutique est un secteur vital pour la santé et le bien-être des populations. En République démocratique du Congo (RDC), où les ressources naturelles abondent, l’implantation d’une entreprise pharmaceutique locale peut contribuer à la croissance économique et à l’autosuffisance médicale.

Les Divisions Clés de la Société

1. Division des Huileries

Au cœur de la production d’Afri Oil and Cosmetics (S.A.S.), la division des huileries se concentre sur la fabrication d’huiles de palme et de palmistes brutes. Ces huiles sont ensuite transformées physico-chimiquement pour produire des huiles végétales de cuisson, des margarines, du biodiesel et même des peintures à base d’huile. Pour atteindre ces objectifs, la société nécessite une plantation de palmiers à huile et des équipements d’extraction et de raffinage.

2. Division Cosmétique

La division cosmétique exploite les propriétés des huiles de palme et de palmiste pour fabriquer une gamme de produits cosmétiques et détergents liquides appelée “NGELISA”. Ces produits incluent des savons liquides, des désinfectants, des lotions, des parfums et des produits d’entretien. La technologie moderne permet également de produire ces articles sous forme liquide, en utilisant des produits chimiques commerciaux.

3. Division de Nettoyage et Service Après-Vente

Cette division offre des services de nettoyage et d’entretien grâce à un équipement polyvalent. Elle propose des lavages à pression, le nettoyage des vitres, l’hydro-sablage, le nettoyage de flottes de véhicules et d’avions, ainsi que l’entretien de maisons, bureaux, hôpitaux et écoles. La Société Afri Oil and Cosmetics (S.A.S.) s’engage à maintenir des normes élevées de propreté et d’hygiène.

Défis et Opportunités

Le courtage financier initial a conduit à la création d’Afri Oil and Cosmetics (S.A.S.). Le défi consiste à mobiliser les capitaux nécessaires pour l’expansion de l’entreprise. Cependant, les opportunités sont immenses : l’utilisation durable des ressources naturelles, la réduction de la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers et la contribution à l’économie locale.

Contrats Acquis et Clients Fidèles

La société a déjà établi des relations solides avec plusieurs clients, dont la SNEL SA RDC, l’UPN, l’ISC, la Société AMI-CONGO et d’autres grossistes et détaillants privés. Ces partenariats contribuent à la stabilité et à la croissance d’Afri Oil and Cosmetics (S.A.S.).

Besoin Financier et Partenariats

Pour atteindre ses objectifs, Afri Oil and Cosmetics (S.A.S.) a besoin d’un financement d’environ 200.000 USD. Ces fonds seront utilisés pour l’achat de matériel, de produits chimiques et d’emballages. La société est ouverte à des partenariats, qu’ils soient en nature ou en espèces. Un protocole d’accord peut être établi avec les partenaires intéressés.

Peter Ngoyi

Droit Ohada bafoué, désordre administratif, ingérence du ministère du portefeuille dans les affaires internes de Plantations et Huileries du Congo,... L’ASBL Toile d'Araignée (TA) tire une sonnette d'alarme et appelle l'Etat congolais à remettre de l’ordre avant que le pire n'advienne. Une crise causée et voulue, selon l’ASBL, par l’autorité de tutelle qui, poursuit-on, piétine les principes sacro-saints de nomination et de l’intégration d’un membre du Conseil d’Administration dans une Société d'Economie Mixte. En effet, suivant en principe le droit commun des sociétés commerciales, les Administrateurs dans les sociétés commerciales sont désignés par l’Assemblée générale ou le Conseil d’Administration, par cooptation, selon les cas sur propositions des actionnaires. Ce qui n’est pas le cas, selon TA qui appelle d’urgence le gouvernement congolais à se saisir du dossier pour le respect des textes légaux.

Au cours d’une conférence de presse tenue mardi 30 avril dernier à Kinshasa, Toile d'Araignée, à travers son coordonnateur national, M. Jérôme Sekana, a révélé des faits graves qui sous-tendent la déstabilisation de cette société, l’une des rares qui se démarquent et qui sauve l'honneur du Congo, et où l'on trouve plus de 10.000 congolais y travaillant.

Tout part, selon cette ASBL, de la décision “ en violation des textes légaux” de la ministre du portefeuille qui, coûte que coûte, voudrait imposer Mme Julia Lohonga Mamba à la présidence du Conseil d'Administration de la société. Et là, sans tenir compte du processus tracé notamment, par l’OHADA et les statuts.

Toile d'Araignée rappelle que l’article 419 alinéa 2 précise : « qu’en cours de vie sociale, les administrateurs sont DESIGNES (et non nommés) par l’Assemblée Générale ordinaire. Mais, en cas de vacance d’un administrateur à la suite de démission ou de décès, l’article 429 alinéa 1^er dispose que le Conseil d’Administration peut DESIGNER, entre deux assemblées, de nouveaux administrateurs par le mécanisme de la COOPTATION puisqu’il faut la ratification ultérieure par Assemblée Générale ordinaire des actionnaires ».

Donc, suivant ces deux articles, poursuit l’association, le principe de la nomination des Administrateurs qui était en vigueur par le passé est abrogé. Seuls l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, par cooptation, ont le pouvoir de désigner les Administrateurs, contrairement au procédé ‘‘brutal et dictatorial’’ de la ministre du portefeuille.

De l’avis de TA, le droit OHADA est venu assainir le climat des affaires et tempérer les ardeurs des Etats africains qui se comportaient en véritables souverains, en puissance publique même dans les rapports commerciaux. Suivant ainsi les principes tel qu’il se devait, Toile d'araignée estime bien qu’avec le droit OHADA, la Ministre du Portefeuille n’a désormais que le pouvoir de proposer et non plus de nommer les candidats Administrateurs, et qu’après, il y aura élection suivant les statuts de PHC S.A. qui a repris quelques articles de l’OHADA dans ses statuts.

En quelques années seulement, sous la bannière de la Directrice Générale, Mme Monique GIESKES, la Plantations et Huileries du Congo a atteint une production maximale de 80 mille tonnes. Un exploit pour cette société qui renaît des ses cendres après l’époque de Zaïre.

Déstabilisation du climat des affaires, risque de méfiance des investisseurs

Plantations et Huileries du Congo étant une société d'économie mixte, avec un plus grand inversement des privés estimé à plus de 200 millions de dollars américains. Avec la montée exponentielle de la productivité constatée sous la férule de l'actuelle Directrice Générale, la société a séduit d’autres investisseurs qui se disent prêts à mettre du paquet. Malheureusement, constate Toile d'Araignée, la crise du pouvoir et le désordre qui s’observe, favorisé par la ministre de tutelle risque d'éloigner ces investisseurs.

Confusion !

Par ailleurs, suivant les statuts, le Conseil d’Administration de la société PHC est composé de huit (8) Administrateurs dont 5 sont désignés par FERONIA, apporteur des capitaux frais et du financement, et 3 sont désignés par l’Etat Congolais, (cfr. Article 15.1 des statuts). Les Administrateurs, réunis en session, désignent parmi les Administrateurs venant de l’Etat, un administrateur comme Président du Conseil d’Administration. L’Etat congolais ne nomme ou ne désigne plus le Président du Conseil d’Administration. (cfr. Article 16 des statuts), rapporte TA.

Ce qui s’est passé…

Dans cette affaire, affirme TA, tout découle du “désordre” bien orchestré par la ministre de tutelle. «En date du 29 septembre 2023, M. Georges BUSE FALAY démissionne de sa qualité d’Administrateur et de son poste de PCA. Au lieu de se conformer aux statuts et à l’Acte uniforme OHADA, Mme la Ministre du Portefeuille va nommer, le 21 novembre 2023, un Président du Conseil d’Administration comme à l’époque avant l’adhésion de la RD Congo au droit OHADA. Et, le malaise part de là.

Réagissant à cette nomination, un Administrateur de l’Etat congolais rappelle à l’actionnaire de la catégorie B les dispositions de l’article 423 en relevant que cette nomination est faite en violation du droit OHADA et des statuts de la société PHC et risque d’hypothéquer l’avenir juridique de la société dans la mesure où tout acte que poserait la personne irrégulière désignée sera nul et de nul effet. Mme la Ministre a refusé les conseils lui prodigués et a imposé sa décision de nomination d’un PCA à la tête de PHC. Aussi, elle persiste dans l'erreur en cherchant à bloquer les comptes de PHC.

A la suite de l’incompréhension créée par la Ministre du Portefeuille, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a désigné, par son jugement rendu sous le RCE 8275, un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer et de présider le Conseil d’administration de la société PHC S.A et de permettre aux Administrateurs réunis en Conseil d’Administration, de statuer entre autres sur le dossier de la personne nommée par Mme la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille.

Lors de la réunion tenue le 22 mars 2024 sous la Présidence du Mandataire ad hoc, le Conseil d’Administration a rejeté le dossier de la personne nommée par Mme la Ministre du Portefeuille. (PV du 22 mars 2024). A ce jour, Mme la Ministre du Portefeuille, nonobstant le fait qu’elle expédie les affaires courantes, ne veut pas respecter la décision du Conseil d’Administration et, les deux administrateurs de l’Etat viennent de convoquer encore une autre réunion du Conseil d’Administration pour statuer à nouveau sur une candidature déjà rejetée», révèle Toile d'Araignée.

Jules Ntambwe

Droit Ohada bafoué, désordre administratif, ingérence du ministère du portefeuille dans les affaires internes de Plantations et Huileries du Congo,... L’ASBL Toile d'Araignée (TA) tire une sonnette d'alarme et appelle l'Etat congolais à remettre de l’ordre avant que le pire n'advienne. Une crise causée et voulue, selon l’ASBL, par l’autorité de tutelle qui, poursuit-on, piétine les principes sacro-saints de nomination et de l’intégration d’un membre du Conseil d’Administration dans une Société d'Economie Mixte. En effet, suivant en principe le droit commun des sociétés commerciales, les Administrateurs dans les sociétés commerciales sont désignés par l’Assemblée générale ou le Conseil d’Administration, par cooptation, selon les cas sur propositions des actionnaires. Ce qui n’est pas le cas, selon TA qui appelle d’urgence le gouvernement congolais à se saisir du dossier pour le respect des textes légaux.

Au cours d’une conférence de presse tenue mardi 30 avril dernier à Kinshasa, Toile d'Araignée, à travers son coordonnateur national, M. Jérôme Sekana, a révélé des faits graves qui sous-tendent la déstabilisation de cette société, l’une des rares qui se démarquent et qui sauve l'honneur du Congo, et où l'on trouve plus de 10.000 congolais y travaillant.

Tout part, selon cette ASBL, de la décision “ en violation des textes légaux” de la ministre du portefeuille qui, coûte que coûte, voudrait imposer Mme Julia Lohonga Mamba à la présidence du Conseil d'Administration de la société. Et là, sans tenir compte du processus tracé notamment, par l’OHADA et les statuts.

Toile d'Araignée rappelle que l’article 419 alinéa 2 précise : « qu’en cours de vie sociale, les administrateurs sont DESIGNES (et non nommés) par l’Assemblée Générale ordinaire. Mais, en cas de vacance d’un administrateur à la suite de démission ou de décès, l’article 429 alinéa 1^er dispose que le Conseil d’Administration peut DESIGNER, entre deux assemblées, de nouveaux administrateurs par le mécanisme de la COOPTATION puisqu’il faut la ratification ultérieure par Assemblée Générale ordinaire des actionnaires ».

Donc, suivant ces deux articles, poursuit l’association, le principe de la nomination des Administrateurs qui était en vigueur par le passé est abrogé. Seuls l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, par cooptation, ont le pouvoir de désigner les Administrateurs, contrairement au procédé ‘‘brutal et dictatorial’’ de la ministre du portefeuille.

De l’avis de TA, le droit OHADA est venu assainir le climat des affaires et tempérer les ardeurs des Etats africains qui se comportaient en véritables souverains, en puissance publique même dans les rapports commerciaux. Suivant ainsi les principes tel qu’il se devait, Toile d'araignée estime bien qu’avec le droit OHADA, la Ministre du Portefeuille n’a désormais que le pouvoir de proposer et non plus de nommer les candidats Administrateurs, et qu’après, il y aura élection suivant les statuts de PHC S.A. qui a repris quelques articles de l’OHADA dans ses statuts.

En quelques années seulement, sous la bannière de la Directrice Générale, Mme Monique GIESKES, la Plantations et Huileries du Congo a atteint une production maximale de 80 mille tonnes. Un exploit pour cette société qui renaît des ses cendres après l’époque de Zaïre.

Déstabilisation du climat des affaires, risque de méfiance des investisseurs

Plantations et Huileries du Congo étant une société d'économie mixte, avec un plus grand inversement des privés estimé à plus de 200 millions de dollars américains. Avec la montée exponentielle de la productivité constatée sous la férule de l'actuelle Directrice Générale, la société a séduit d’autres investisseurs qui se disent prêts à mettre du paquet. Malheureusement, constate Toile d'Araignée, la crise du pouvoir et le désordre qui s’observe, favorisé par la ministre de tutelle risque d'éloigner ces investisseurs.

Confusion !

Par ailleurs, suivant les statuts, le Conseil d’Administration de la société PHC est composé de huit (8) Administrateurs dont 5 sont désignés par FERONIA, apporteur des capitaux frais et du financement, et 3 sont désignés par l’Etat Congolais, (cfr. Article 15.1 des statuts). Les Administrateurs, réunis en session, désignent parmi les Administrateurs venant de l’Etat, un administrateur comme Président du Conseil d’Administration. L’Etat congolais ne nomme ou ne désigne plus le Président du Conseil d’Administration. (cfr. Article 16 des statuts), rapporte TA.

Ce qui s’est passé…

Dans cette affaire, affirme TA, tout découle du “désordre” bien orchestré par la ministre de tutelle. «En date du 29 septembre 2023, M. Georges BUSE FALAY démissionne de sa qualité d’Administrateur et de son poste de PCA. Au lieu de se conformer aux statuts et à l’Acte uniforme OHADA, Mme la Ministre du Portefeuille va nommer, le 21 novembre 2023, un Président du Conseil d’Administration comme à l’époque avant l’adhésion de la RD Congo au droit OHADA. Et, le malaise part de là.

Réagissant à cette nomination, un Administrateur de l’Etat congolais rappelle à l’actionnaire de la catégorie B les dispositions de l’article 423 en relevant que cette nomination est faite en violation du droit OHADA et des statuts de la société PHC et risque d’hypothéquer l’avenir juridique de la société dans la mesure où tout acte que poserait la personne irrégulière désignée sera nul et de nul effet. Mme la Ministre a refusé les conseils lui prodigués et a imposé sa décision de nomination d’un PCA à la tête de PHC. Aussi, elle persiste dans l'erreur en cherchant à bloquer les comptes de PHC.

A la suite de l’incompréhension créée par la Ministre du Portefeuille, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a désigné, par son jugement rendu sous le RCE 8275, un mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer et de présider le Conseil d’administration de la société PHC S.A et de permettre aux Administrateurs réunis en Conseil d’Administration, de statuer entre autres sur le dossier de la personne nommée par Mme la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille.

Lors de la réunion tenue le 22 mars 2024 sous la Présidence du Mandataire ad hoc, le Conseil d’Administration a rejeté le dossier de la personne nommée par Mme la Ministre du Portefeuille. (PV du 22 mars 2024). A ce jour, Mme la Ministre du Portefeuille, nonobstant le fait qu’elle expédie les affaires courantes, ne veut pas respecter la décision du Conseil d’Administration et, les deux administrateurs de l’Etat viennent de convoquer encore une autre réunion du Conseil d’Administration pour statuer à nouveau sur une candidature déjà rejetée», révèle Toile d'Araignée.

Jules Ntambwe