*« L'Association Congolaise des Femmes Journalistes de la Presse Écrite (ACOFEPE), en collaboration avec le quotidien la Référence Plus et les organisations professionnelles des médias et de défense des droits de l'homme, lance un appel à la solidarité des professionnels des médias et des défenseurs des droits humains afin de rendre hommage aux 22 journalistes assassinés en République Démocratique du Congo. A l'occasion, une journée porte ouverte et une exposition photo commémorative de ces hommes de plume sont organisées ce jeudi 9 mai au Centre carter. Cette double activité vise à promouvoir les questions liées à la protection des droits de l'homme et à rendre hommage à ces soldats tombés sur le champ de bataille, plume à la main ».
Telle est l’annonce rendue publique par Grâce Israëlla Ngyke, Présidente de l’Association Congolaise des Femmes Journalistes de la Presse Ecrite (ACOFEPE) et fille du défunt Franck Ngyke, ancien journaliste du journal La Référence Plus, lâchement assassiné le 3 novembre 2005 avec son épouse.
Membre du Comité de Pilotage, Grâce Ngyke place cet événement sous les sigles d’un rappel poignant de l'engagement sans faille des journalistes en RDC pour la liberté d'expression et le droit à l'information, malgré les risques et les défis rencontrés sur le terrain.
« En rendant hommage à ceux qui ont perdu la vie dans l'exercice de leur métier, nous réaffirmons notre détermination à défendre la liberté de la presse et les droits fondamentaux de chacun, pour que ces crimes ne demeurent pas toujours impunis. Les professionnels des médias, les défenseurs des droits humains, et le grand public, sont invités à se joindre à cet événement pour témoigner leur solidarité et leur soutien envers ceux qui continuent, courageusement, à informer et à éclairer le public, malgré les dangers et les menaces », déclare-t-elle dans le communiqué de presse repris in extenso.
La Pros.
COMMUNIQUE DE PRESSE N°004/CP/KN/07/24
L'ACOFEPE, La Référence Plus, et les organisations professionnelles des médias et de défense des droits de l'homme appellent à la solidarité pour rendre hommage aux journalistes assassinés en RDC
Kinshasa, 07 mai 2024 - L'Association Congolaise des Femmes Journalistes de la Presse Écrite (ACOFEPE), en collaboration avec le quotidien la Référence Plus et les organisations professionnelles des médias et de défense des droits de l'homme, lance un appel à la solidarité des professionnels des médias et des défenseurs des droits humains afin de rendre hommage aux 22 journalistes assassinés en République Démocratique du Congo.
A l'occasion, une journée porte ouverte et une exposition photo commémorative de ces hommes de plume sont organisées ce jeudi 9 mai au Centre carter. Cette double activité vise à promouvoir les questions liées à la protection des droits de l'homme et à rendre hommage à ces soldats tombés sur le champ de bataille, plume à la main.
Cet événement se veut un rappel poignant de l'engagement sans faille des journalistes en RDC pour la liberté d'expression et le droit à l'information, malgré les risques et les défis rencontrés sur le terrain. En rendant hommage à ceux qui ont perdu la vie dans l'exercice de leur métier, nous réaffirmons notre détermination à défendre la liberté de la presse et les droits fondamentaux de chacun, pour que ces crimes ne demeurent pas toujours IMPUNIS.
Les professionnels des médias, les défenseurs des droits humains, et le grand public, sont invités à se joindre à cet événement pour témoigner leur solidarité et leur soutien envers ceux qui continuent, courageusement, à informer et à éclairer le public, malgré les dangers et les menaces.
Pour plus d'informations sur cet événement et pour exprimer votre soutien, veuillez contacter l'ACOFEPE ou contact de La Référence Plus.
Le dirigeant de la République démocratique du Congo demande à Emmanuel Macron de jouer de son influence pour que Kigali cesse «de piller et de terroriser » l’Est de son pays. En visite en France en début de semaine, Félix Tshisekedi1 a été reçu à déjeuner à l’Elysée, avec son épouse, par le couple Macron et puis, a rencontré des décideurs économiques à Bercy. Le Président de la RDC a été réélu en décembre dernier pour un mandat de cinq ans.
LE FIGARO. - Votre rencontre avec le président Macron a-t-elle été à la hauteur de vos attentes ?
Félix TSHISEKEDI. - Je suis satisfait de cette rencontre avec Emmanuel Macron, qui a évolué depuis sa visite à Kinshasa, en mars 2023. C’est un président jovial et sympathique sur qui, je pense, la République démocratique du Congo peut compter. Qu’avez-vous demandé en priorité ? Nous nous sommes mis d’accord sur beaucoup de choses, notamment sur les sanctions que la RDC demande à la communauté internationale de prendre contre le Rwanda. Ce pays, qui est notre voisin, viole notre territoire pour piller nos minerais critiques et terroriser nos populations. Nous ne quémandons pas la pitié. Nous voulons que la France joue de son influence en qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, tout comme la Chine ou les Etats-Unis, pour châtier le régime rwandais. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? Pourquoi, d’un côté, la Russie qui envahit l’Ukraine serait sanctionnée, et pas le Rwanda, de l’autre, qui nous agresse depuis trente ans? C’est inexplicable. Un drame humanitaire se déroule dans l’est de la RDC… Mais c’est un génocide qui se produit là-bas, dix fois plus grave que celui qui a frappé le Rwanda en 1994! Il est documenté, et toutes les organisations internationales peuvent en témoigner. Depuis trente ans, cette tragédie a fait dix millions de morts, provoqué le déplacement de sept millions de personnes dans des conditions infrahumaines. Je suis à la tête du pays qui abrite le plus de personnes déplacées par la force au monde. Et cela par la faute du Rwanda, qui veut la balkanisation ethnique de la République démocratique du Congo. Vous reprochez au Rwanda de soutenir le M23, mouvement constitué de Tutsis qui pourchassent les génocidaires hutus de 1994 venus se réfugier en RDC, que le président rwandais vous accuse d’armer… Le M23 n’est qu’une coquille vide! Il ne compte peut-être que 500 miliciens. Non, ce sont des militaires rwandais qui sèment la mort sur notre sol. Ils ne répondent à aucune idéologie. Ils sont là pour nous piller et introduire l’anarchie en RDC. Paul Kagamé2, le président rwandais, n’a cessé de le nier dans des sommets internationaux jusqu’à ce que des experts de l’ONU documentent récemment ce que j’affirme haut et fort. Le caractère criminel des atrocités commises par Kagamé et sa bande – pillage du sous-sol et massacre des populations - est connu depuis longtemps Sa défense a alors consisté à dire que la RDC armait, de son côté, le mouvement FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda, constituées d’anciens génocidaires hutus rwandais, NDLR). Ce qui est archi-faux. Le caractère criminel des atrocités commises par Kagamé et sa bande - pillage du sous-sol et massacre des populations - est connu depuis longtemps!
Le rapport Mapping des Nations unies dénonçait déjà les crimes de guerre perpétrés en RDC, de 1993 à 2003, par les Rwandais, les Burundais et les Ougandais. L’inertie de la communauté internationale est incompréhensible.
Quelles sanctions réclamez-vous contre le Rwanda? Et demandez-vous aussi des poursuites judiciaires contre son président ? Ce n’est pas à la RDC de dicter les sanctions qui doivent pénaliser le Rwanda. Quant à Paul Kagamé, il mérite beaucoup plus que la Cour Pénale Internationale ! Dans ces conditions, un dialogue est-il toujours d’actualité avec Kigali ? Une initiative existe en ce sens sous l’égide du président angolais, Joao Lourenço. Nos délégations vont se retrouver à Luanda ces jours-ci pour travailler et trouver un terrain d’entente. Moi, je demande une chose simple: que le Rwanda retire ses troupes du territoire congolais. Si un terrain d’entente n’est pas trouvé, une guerre est-elle possible entre la RDC et le Rwanda? Bien sûr, qu’une guerre est possible, je ne vous le cache pas. Mais je veux reculer cette échéance le plus loin possible car je préfère mettre toute notre énergie et nos richesses au profit du développement des 145 territoires de la RDC plutôt que dans l’effort militaire. J’ai procédé à de nombreuses réformes pour encourager notre économie. Malheureusement, l’insécurité qui règne à l’est fait peur aux investisseurs. Je veux néanmoins rester optimiste, car notre cause est juste. Nous finirons par avoir raison. J’ai effectivement chargé un cabinet d’avocats américain et un autre français de lancer une action contre Apple Vous voulez également engager une action en justice contre les multinationales qui exploitent ou achètent les richesses de votre sous-sol… J’ai effectivement chargé un cabinet d’avocats américain et un autre français de lancer une action contre Apple3. Je veux que s’arrête l’exploitation illégale et clandestine, le pillage barbare de nos minerais critiques par des firmes multinationales. Cela représente des milliards et des milliards de dollars et une véritable prime à la guerre. Ces firmes se fournissent, c’est prouvé, via le Rwanda, lequel n’a aucune ressource dans son sous-sol. Qu’avez-vous dit à Emmanuel Macron à propos de la protection, contre les menaces de l’État islamique, des gisements de gaz de Total Energies par des troupes rwandaises, au nord du Mozambique? C’est à la France de savoir ce qu’elle fait, elle est souveraine. Mais une mise au point s’imposerait si nous nous rendions compte que les contingents rwandais envoyés au Mozambique et assistés par l’État français étaient ensuite dirigés pour nous faire la guerre en RDC. Cela provoquerait un risque de crise diplomatique évident avec Paris. La Chine, avec qui vous étiez un peu en froid, reste-t-elle votre premier partenaire commercial? De très loin. Je suis cependant allé à Pékin, en mai 2023, pour renégocier certains contrats afin que notre partenariat, qui était en notre défaveur, devienne gagnant-gagnant. Les bases de notre collaboration, notamment dans les mines, ont été corrigées, et la confiance est revenue. Vous n’avez pas rompu avec la Russie de Vladimir Poutine? Non, même si la RDC a condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie à l’ONU. La Russie n’a jamais été un partenaire économique important. Elle manifeste aujourd’hui un certain intérêt pour la RDC, où elle est la bienvenue. L’Ukraine aussi, qui va ouvrir une ambassade à Kinshasa. La France non plus n’est pas un de vos premiers partenaires économiques… Elle a pourtant toute sa place chez nous, car nous sommes le premier pays francophone du monde, avec plus de 100 millions d’habitants. J’en profite pour dire qu’il n’est pas question de quitter l’Organisation internationale de la francophonie, ainsi que le laisse entendre une rumeur. Par ailleurs, nous allons renforcer notre coopération militaire avec Paris. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, doit prochainement venir en RDC à cet effet. Après un moratoire de vingt ans, vous avez rétabli la peine de mort en RDC. Pourquoi? Pour sanctionner les traîtres dont notre armée est malheureusement truffée avec les brassages de population qui ont lieu depuis des années dans l’est du pays. Le nombre d’éléments infiltrés du Rwanda représente une sérieuse menace. La peine de mort est donc une arme dissuasive pour lutter contre la subversion. Elle n’est pas applicable contre les criminels de droit commun. Lorsque nous aurons assaini notre armée, je souhaite abolir la peine de mort. Des poursuites judiciaires, récemment contre un journaliste et actuellement contre un prélat, défraient la chronique.
Pourquoi ces atteintes à la liberté d’expression ? Si vous êtes journaliste et que vous tenez des propos mensongers et diffamants, comme ce fut le cas d’un journaliste après la mort d’un ministre, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Un journaliste n’est pas audessus des lois. Pareil pour le cardinal Fridolin Ambongo, l’archevêque de Kinshasa. Il s’est récemment fait le propagandiste du Rwanda en disant que la RDC armait les miliciens hutus des FDLR. Mais qu’il le démontre. Je me suis suffisamment battu dans l’opposition en faveur de la liberté d’expression pour ne pas en être aujourd’hui le fossoyeur La liberté d’expression ne doit pas servir à affirmer des mensonges, même quand vous êtes Cardinal !
Je soulignerai que c’est la justice qui œuvre à chaque fois. La séparation des pouvoirs est respectée.
Avec toute ma famille, mon père en tête, je me suis suffisamment battu dans l’opposition en faveur de la liberté d’expression pour ne pas en être aujourd’hui le fossoyeur.
Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et Médias, le Porte-parole du Gouvernement
*‘’Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo se réserve le droit de tirer toutes les conséquences sur le processus de Luanda et en appelle au Facilitateur de prendre toutes les responsabilités, quant à ce.
Enfin, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo rappelle qu’il est urgent que la Communauté Internationale prenne des sanctions politiques et économiques conséquentes pour contraindre le Rwanda à abandonner ses aventures terroristes et meurtrières sur le territoire Congolais’’, précise le Communiqué officiel publié par Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et Médias, Porte-Parole du Gouvernement de la RDC, en guise de réaction contre le bombardement du Camp de Déplacés de Mugunga.
Communiqué Officiel
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo condamne le bombardement du camp des déplacés de Mugunga et appelle à des sanctions contre le Rwanda
Kinshasa, le 06 mai 2024
Cinq (05) bombes ont été tirées, le 03 mai 2024, à partir de Karuba, localité située dans les hauteurs de Kiroche sous contrôle de l’armée rwandaise, pour atteindre le camp des déplacés de Mugunga dans la ville de Goma.
Ce bombardement est la suite d’une série d’autres menés ces trois derniers mois par l’armée rwandaise et qui ont touché des cibles civiles dans l’objectif clair de semer la terreur au sein d’une population déjà meurtrie.
Il s’agit entre autres du/de :
- bombardement intervenu, le 2 février 2024 à Mugunga, à côté d’une Ecole Primaire ; - bombardement d’un marché de Mugunga et d’un camp des déplacés de Nzulo, le 7 février 2024 ;
- l’attaque de l’aéroport international de Goma par des drones rwandais, le 17 février 2024 ;
- bombardement ciblant des civils à Sake, le 22 février 2024 ;
- bombardement ciblant des civils à Nzulo à l’Ouest de Goma le 18 mars 2024.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo condamne avec la dernière énergie cet acte terroriste qui illustre la volonté claire du Rwanda de poursuivre ses actes constitutifs de crimes de guerre commis sur le territoire Congolais.
Ces actes, outre qu’ils violent le droit international humanitaire, traduisent non seulement le refus du Rwanda d’obtempérer aux injonctions de la communauté internationale de cessez-le-feu et de retirer ses troupes de la République Démocratique du Congo mais aussi sa volonté claire de poursuivre la guerre d’agression contre la RDC rejetant ainsi toute initiative de règlement de conflit par la voie pacifique.
Se tenant aux côtés des populations déplacées, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo rassure la population Congolaise et plus spécialement les personnes déplacées qu’il ne ménagera aucun effort pour les protéger et sauvegarder l’intégrité du territoire national.
A cet effet, des mesures urgentes ont été prises pour renforcer la sécurité des déplacés et récupérer les territoires sous occupation de l’armée rwandaise.
Une réponse appropriée sera réservée à ceux qui impunément s’en prennent aux paisibles populations au mépris des droits humains. Ils en répondront aussi devant la justice internationale.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo se réserve le droit de tirer toutes les conséquences sur le processus de Luanda et en appelle au facilitateur de prendre toutes les responsabilités, quant à ce.
Enfin, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo rappelle qu’il est urgent que la Communauté Internationale prenne des sanctions politiques et économiques conséquentes pour contraindre le Rwanda à abandonner ses aventures terroristes et meurtrières sur le territoire Congolais.
Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, est manifestement déterminé à combattre toutes formes de campagne frisant la diabolisation, la manipulation et le sabotage au sujet de l’affaire liée aux lampadaires et forages. Il dénonce, avec fermeté, toute démarche assimilable à un règlement de compte dont il fait l’objet, depuis un temps, de la part des laboratoires qui voudraient bien ternir son image, en prélude de la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale qui sera conduite par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, pour matérialiser la vision du Président Félix Tshisekedi, au cours de ce second quinquennat de tous les enjeux. Ainsi, au nom de la transparence, l’Argentier national vient de dévoiler toutes les preuves susceptibles d’éclairer la religion de la Justice. Dans ces documents, le Ministre Nicolas Kazadi dévoile, par exemple, des preuves de versement des sommes en faveur de l’Hôtel de ville de Kinshasa pour l’installation des lampadaires à travers la capitale. D’après les autorités urbaines, ces dispositifs devraient permettre de lutter contre le phénomène Kuluna, avait indiqué Nicolas Kazadi, lors d’un briefing avec Patrick Muyaya, le Porte-parole du Gouvernement, dernièrement. Voici toutes les vérités !
Dans cet article, il sera question de la relecture, la réévaluation pour la réécriture de la loi mère de la République Démocratique du Congo
Changement de la constitution une urgence d’ordre national.
Contexte historique de la Constitution du 18 février 2006
Il sied de noter que, la constitution de 2006 fut élaborée dans un contexte particulier, un contexte de combat. Parfois nous avons l’impression de croire que ce sont les armes qui dictaient son écriture, or chaque belligérant avait certainement un partenaire Occidental qui pouvait imposer ses convictions. Difficile de réfléchir normalement dans un tel climat. Ce qui fait que la constitution du 18 février soit une anémique. Ce caractère anémique est causé par plusieurs facteurs : carences d’une dimension spirituelle ( ses rédacteurs furent dépourvus de l’esprit de loi) les aspects sociologiques non pris en compte (ou absorption insuffisante d’une réflexion sociologique congolaise), infections, inflammation de la logique Française, affections gynécologiques et obstétricales, et troubles héréditaires de ses rédacteurs seigneurs des guerres.Bref plusieurs mots découlent du contexte historique de l’élaboration de cette constitution que je qualifie d’anémique.
La relecture de la Constitution du 18 février 2006
Comme c’est important de faire la relecture de cette constitution, nous souhaitons cependant que cette réécriture soit précisée. Les questions relatives à la forme de l’Etat, le système politique, les dispositions électorales, le mode du scrutin législatif national et provincial,le mandat du président de la République, le mandat des députés et sénateurs, la durée du mandat des parlementaires,la nationalité congolaise les dispositions relatives à la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle.
Révision de la constitution congolaise du 18 février 2006
Le constat de base indique que ce texte constitutionnel peine à résister à l'affirmation du pouvoir politique, qui voudrait, à tout prix, conformer les règles juridiques aux pratiques politiciennes. Il s'en suit le détournement du pouvoir constituant dérivé. Les conséquences d'un tel détournement sont nombreuses et dénotent quels en sont les visés réels. Leur dénominateur commun est constitué de la personnalisation du pouvoir et du renforcement du rôle du chef de l'etat, conduisant à une sorte d'hypertrophie de la fonction présidentielle, à travers notamment la présidentialisation du pouvoir constituant dérivé, l'extension et le renforcement des pouvoirs personnels du chef de l'etat, les tentatives d'empêcher l'alternance démocratique au pouvoir et l'anéantissement de l'indépendance du pouvoir judiciaire.Explore quelques pistes de solutions juridiques pour la protection de l'etat de droit, en mettent en avant notamment l'élargissement de la composition du constituant dérivé aux assemblées provinciales et l'instauration d'un mécanisme de contrôle obligatoire de constitutionnalité de toute loi de révision constitutionnelle.
La réécriture de la Constitution du 18 février 2006
Aucune loi n’est immuable, si la société qu’elle régit ne l’est pas. La loi fondamentale n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, chaque constitution prévoit des normes sur la procédure de sa révision, lesquelles doivent être respectées lorsqu’on doit procéder à une révision constitutionnelle dans un État de droit. Cette autonomie régulatrice de la constitution est l’expression de sa suprématie sur toutes les normes existant dans un ordre juridique donné. On comprend dès lors que la procédure de révision d’une constitution doit revêtir une certaine rigidité, contrairement à celle d’une simple loi. La Constitution congolaise (ci-après : la Constitution) consacre son titre VII à des règles sur la révision constitutionnelle. Mais quelle pourrait être la procédure à suivre pour faire invalider une révision constitutionnelle violant la constitution ?
Cette question s’articule autour des deux axes : I. La procédure de révision constitutionnelle; II. Le contrôle de la constitutionnalité d’une révision constitutionnelle.
I. La procédure de révision constitutionnelle
La procédure de révision constitutionnelle a été conçue en fonction des spécificités congolaises et doit être lue à la lumière de ces réalités. Précisons que c’est une des rares orientations dans cette constitution qui porte en son sein l’origine congolaise.Elle garantit la stabilité des institutions démocratiques en l’affectant d’une assez grande rigidité. Ces principes expliquent les choix fondamentaux qui ont été opérés quant à l’initiative, la période propice et l’objet de la révision ainsi que le rôle du Législateur et du Peuple dans la procédure de révision.
1. L’initiative de la révision
L’initiative de la révision constitutionnelle est réglée à l’article 218 al.1.
Dans le contexte actuel, je suggère que la démarche pour la réécriture de la constitution congolaise soit assurée par le Président de la République surtout en sa qualité de garant de la nation.
Quel type de Constitution faut-il aujourd’hui pour la Rdc ?
La République Démocratique du Congo doit repartir sur le système politique et juridique, elle doit intégrer certaines dispositions contraignantes pouvant renforcer l’éducation citoyenne, et l’éthique. L’actuelle constitution ne permet pas à la République Démocratique du Congo de cultiver l’ambition de puissance. Il nous faut une constitution, qui tiendra surtout compte de la dimension philosophique voir axiologique. Une constitution purement congolaise et non adoptive.
En conclusion
Si aucun parent ne peut prendre le risque de marier son fils AS à une SS, la République Démocratique doit également se méfier de cette constitution à la base de l’instabilité politique et de l’insécurité caractérisée
Décidément, le Directeur Général du Cadastre Minier, M. Popol Mabolia Yenga, est sur tous les fronts pour améliorer le contexte du secteur minier en République démocratique du Congo. Du 3 au 4 mai, le Cadastre Minier était présent à la 5ème édition du Forum Katanga Business Mining, KBM en sigle. Cet événement s'est déroulé au Centre de Négoce de Musompo, dans la province du Lualaba.
Lors du premier jour, le Directeur Général du CAMI, M. Popol Mabolia Yenga, a pris part au 2ème panel de haut niveau qui portait sur le thème de cette édition, à savoir, l’investissement dans les pôles industriels pour une nouvelle dynamique de croissance en RDC. Dans sa prise de parole, le DG Mabolia a mis en avant le potentiel minier de la RDC et a exposé sur le rôle du CAMI, en soulignant l'importance de l’assainissement du fichier cadastral pour favoriser la recherche géologique et la reconquête de notre souveraineté industrielle.
«Nous sommes venus ici pour représenter le Cadastre Minier ainsi que les autres institutions à cet important forum qui est un carrefour d’échanges. Nous avons réfléchi sur les pistes de solutions pour améliorer le contexte du secteur minier qui est actuellement dominé par le fait qu’aujourd’hui tout le monde parle des économies vertes, des ressources que regorge notamment la province du Lualaba. Nous avons aussi notre vision sur la valorisation du secteur minier du point de vue de Cadastre minier, ce qui passe par un assainissement du fichier cadastral, ensuite revoir avec les institutions financières et autres partenaires pour voir comment on peut trouver le financement pour améliorer la recherche géologique »,a-t-il indiqué. Et de renchérir : « Nous avons aussi montré qu’il était nécessaire qu’au regard de ces grandes compagnies qui produisent des 300-400 milles tonnes qu’elles nous disent qu’elles peuvent produire beaucoup plus que la GECAMINES qui est une société 100% congolaises qui doit aussi renaître de ses cendres ».
Durant la deuxième journée du KBM dédiée à sa clôture, un petit-déjeuner conférence a été organisé sur le thème "pôle industriel minier : stratégie pour une prospérité partagée". À cette occasion, l'intervention de M. Ricky Katombe, Directeur provincial du CAMI/Lualaba a porté sur la prospérité intergénérationnelle et l'importance de reconstituer les réserves pour les générations futures.
En outre, le CAMI avait également un stand qui a attiré de nombreux visiteurs, offrant informations, orientations sur son fonctionnement et répondant aux diverses questions du public.
*C’est en faisant observer une minute de silence que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a débuté le Conseil des Ministres en mémoire des compatriotes et des enfants fauchés, le matin du 3 mai 2024, par la folie meurtrière de l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23 qui ont bombardé le Camp des déplacés de Mugunga à Goma, en faisant ainsi plusieurs morts. Cette attaque d’un objectif civil qui n’est pas la première du genre, s’inscrit dans une stratégie consistant cyniquement à plonger la population du Nord-Kivu dans la terreur et la désolation. « Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a été chargé de saisir, à travers la Représentation à New York, le Conseil de sécurité pour dénoncer ce crime macabre, crime de guerre, crime contre l’humanité ». Telle est la grande annonce émanant de la 134ème réunion du Conseil des Ministres présidée par le Premier Ministre Sama Lukonde, le vendredi 3 mai 2024, à la Cité de l’Union Africaine.
COMPTE RENDU DE LA CENT TRENTE-QUATRIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent trente-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 03 mai 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption des textes.
COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
C’est en faisant observer une minute de silence que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a débuté le Conseil des Ministres de ce jour. En mémoire des compatriotes, des enfants fauchés, ce matin du 03 mai 2024, par la folie meurtrière de l’armée rwandaise et ses supplétifs, terroristes M23 qui ont bombardé le Camp des déplacés de Mugunga à Goma faisant ainsi plusieurs morts.
Cette attaque d’un objectif civil n’est pas la première du genre et s’inscrit dans une stratégie de plonger dans la terreur la population du Nord-Kivu. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a été chargé de saisir, à travers notre représentation à New-York le Conseil de sécurité pour dénoncer ce crime macabre, crime de guerre, crime contre l’humanité.
En ce qui concerne les élections des sénateurs et des gouverneurs, le Premier Ministre a soutenu que le Gouvernement a suivi avec attention l’élection des Sénateurs et des Gouverneurs organisée par la Commission Electorale Nationale Indépendante, « CENI », le lundi 29 avril 2024, dans les différentes provinces du pays où cet exercice démocratique était programmé.
Tout en félicitant la CENI, les Députés Provinciaux, les différents candidats ainsi que les Sénateurs et Gouverneurs élus, il a tenu à rassurer que le Gouvernement demeure fermement engagé à accompagner l’organisation de l’élection des Sénateurs dans les Provinces du Maï-Ndombe et du Nord-Kivu, ainsi que celle du Gouverneur dans la Province du Maï-Ndombe, suivant le programme mis à jour et publié par la CENI.
La poursuite de l’organisation de ce cycle électoral consacre le renforcement de la légitimité de nos institutions et la maturité du Peuple congolais qu’il félicite également au nom du Gouvernement. Au sujet de la sixième revue du Fonds Monétaire International (FMI), une mission de cette Institution séjourne dans notre pays depuis le 25 avril 2024 dans le cadre du programme économique du Gouvernement appuyé par la Facilité Élargie de Crédit.
Cette mission de revue, qui se conclura le 08 mai 2024, devra marquer, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la clôture réussie d’un programme avec le FMI. C’est le lieu de féliciter tous les intervenants dans ce processus, pour leur abnégation dans l’accomplissement de ce travail.
Pour assurer les meilleurs résultats de cette mission, le Premier Ministre a engagé le Ministre des Finances ainsi que toutes nos équipes qui travaillent en étroite collaboration avec les représentants du FMI, à ne ménager aucun effort pour l’aboutissement heureux de cette revue et l’atteinte des objectifs assignés.
Sur un autre sujet, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement suit, avec grande attention, la situation humanitaire, de plus en plus préoccupante, dans diverses contrées du territoire national à cause des divers fléaux naturels ou des circonstances dues à l’action de l’homme. C’est le cas de la province du Tanganyika, précisément dans la ville de Kalemie, chef-lieu de cette province, des pluies diluviennes ont été à la base des montées des eaux du Lac Tanganyika, provoquant des inondations.
Dans ces conditions, près de 30.000 ménages se retrouvent dans la situation des déplacés internes, sans logements décents. Des phénomènes analogues sont signalés à Dima et à Bendela, à la frontière des Provinces de Maï-Ndombe et du Kwilu. Plus de 60 ménages se retrouvent également sans logis. Un naufrage dans la localité de Akula, province de la Mongala, a causé 18 décès et plusieurs disparus.
Près de 200 rescapés ont été enregistrés, parmi lesquels des ressortissants du Sud Ubangi et de la Mongala. Pendant ces temps, des phénomènes des glissements des terrains se sont manifestés dans le territoire d'Idiofa, causant près de 50 victimes. Par ailleurs, il convient de signaler la survenue des conflits intercommunautaires entre les Lengola et les Mbole, dans la Commune de Lubunga, ville de Kisangani, Province de la Tshopo. La Police signale plusieurs victimes, morts et blessés.
Dans les mêmes conditions tragiques, dans le territoire de Dimbelenge, dans la province du Kasaï-Central, une trentaine de personnes ont été assassinées dans des affrontements entre les communautés Songyie Bambembele et Bena Kasasa, dans le secteur de Lubi. Conflits survenus à la suite des désaccords sur les limites champêtres. Toutes ces catastrophes et ces conflits sanglants continuent de faire l’objet d’investigations de la Police et ses services de sécurité, pour situer les responsabilités.
A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a été chargé de fournir des informations plus affinées sur ces tragédies, dans les plus brefs délais.
Compte tenu de la gravité des faits ainsi relevés, il a demandé au Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale de lui présenter, dans les plus brefs délais, un rapport circonstancié des catastrophes évoquées ci-dessus, assorti d’un Plan de riposte idoine, afin de permettre au Gouvernement d’intervenir au plus vite et d’apporter à nos compatriotes affectés, l’aide urgente dont ils ont besoin.
Il a saisi cette occasion pour lancer un appel de solidarité à toute la Nation ainsi qu’aux hommes de bonne volonté, pour apporter toute assistance aux compatriotes affectés.
POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, en vue de restaurer la sécurité et l’intégrité du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du territoire national ; et a été marqué notamment par :
- La visite officielle effectuée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat en République Fédérale d’Allemagne et en République Française ;
- La poursuite des opérations d’identification et de délivrance de la Carte Nationale d’Identité par l'Office National d’identification de la Population « ONIP » ;
- Les Commentaires en sens divers consécutifs aux élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de provinces ;
- La satisfaction de la population consécutive à la poursuite de l'opération « Panthère Noire » par les éléments de la Légion Nationale d'Intervention en appui aux ni territoriales de la Police Nationale Congolaise.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a fait l’économie de la situation sécuritaire, essentiellement dans les provinces du Kongo-Central, de l’Ituri, du Sud et Nord-Kivu. Il a par la suite fait rapport de la mission conduite du 28 avril au 1er mai 2024, une délégation composée des Experts de la République Démocratique du Congo à la 14ème Réunion Ministérielle concernant la Politique Etrangère dans la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) et la coopération Interétatique pour la Défense et la Sécurité.
Au cours de cette réunion, une attention particulière a été accordée à la question de l’intervention de la Force de la Communauté en République Démocratique du Congo, jugée comme une initiative qui n’a pas produit l’effet escompté.
Il est à noter que la présence de la République Démocratique du Congo à cette importante rencontre a permis au pays de faire entendre sa voix, en tant qu’Etat-membre face à l’attitude affichée par l’ensemble des membres de cette organisation sous-régionale vis-à-vis de la situation sécuritaire et de la crise humanitaire qu'entraine l’agression d'un pays voisin le Rwanda, formellement cité dans sa brève intervention.
La Communauté, prenant acte des interventions de chaque délégation, a réitéré à l'attention de tous les Etats-membres de privilégier le dialogue permanent aussi bien pour la prévention des conflits que dans la gestion du flux migratoire aux fins de faciliter l'intégration des peuples au sein de la Communauté.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé sa présentation par la situation des catastrophes et sinistres sur les cas signalés à Bandundu-Ville, à Matete dans la ville de Kinshasa et au Village Kimono au Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Ministre de l’Intérieur, sur la sécurité du Territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil sur la situation sécuritaire du pays. Il a mis en exergue les opérations de contre-attaque et de défense du territoire national menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo contre la coalition M23/RDF qui, d’une part, se renforcent en effectifs et en armements en provenance du Rwanda par différents points frontaliers dont Kibumba, Kabuhanga et le Parc National des Virunga.
A l’Ouest, la situation demeure sous contrôle et marquée par la poursuite des opérations Ngemba en vue d’éradiquer l'activisme des assaillants Mobondo. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait savoir au Conseil que les différentes zones de défense sont plus que déterminées à assurer la paix de nos populations, et l’intégrité du territoire national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Réunions de printemps 2024 du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International
Le Ministre des Finances a fait le rapport de la mission de la délégation Congolaise qu’il a conduite à Washington DC aux États-Unis d’Amérique pour la participation aux Assemblées de printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI).
En effet, la RDC a été félicité par les hauts représentants des institutions de Bretton Woods pour l'organisation des élections pacifiques et les avancées réalisées sur le plan macroéconomique, notamment la croissance économique qui demeure vigoureuse et les réserves internationales qui sont passées de moins d'un mois avant le Programme à 2,7 mois d'importation des biens et des services.
Cependant, ces efforts devront s'intensifier pour la mobilisation accrue des recettes et la rationalisation des dépenses à l’effet d'accroitre des marges de trésorerie nécessaires au financement des investissements et d'autres dépenses prioritaires visant l'inclusivité de la croissance.
En ce qui concerne la conclusion de la sixième et dernière revue, des politiques budgétaire et monétaire prudentes en ligne avec les recommandations de la mission du Département Afrique du FMI devraient permettre de parvenir à une conclusion satisfaisante de cette revue et de finaliser, pour la première fois dans l'histoire de la RDC, un programme avec le FMI.
Au sujet de l’appui budgétaire, la mise en œuvre des mesures ambitieuses orientées vers le renforcement de la gestion des finances publiques, l'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques et le projet grand Inga devraient favoriser le décaissement rapide de la première tranche au courant de cette année.
Quant au projet grand Inga, la Banque mondiale a vivement recommandé son appropriation au plus haut niveau à travers notamment la création d'un Comité interministériel dédié dont la coordination est assurée par le Chef de l'Etat ou le Chef du Gouvernement, l'Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI) pouvant jouer le rôle de secrétariat technique dudit Comité.
Par ailleurs, considérant les risques de détérioration qui subsistent et des perspectives de croissance mondiale à moyen terme qui demeurent moroses, le FMI a recommandé aux pays membres d'assurer la stabilité des prix, de renforcer la viabilité budgétaire et de préserver la stabilité financière, tout en favorisant une croissance inclusive et durable.
Dans ce cadre, la priorité soutenue est la constitution des marges de manœuvre budgétaires nécessaires au financement des investissements prioritaires dans les domaines des infrastructures et du renforcement du capital humain.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Requête de financement de l'entrepreneuriat Congolais au titre de l'initiative CHOOSE AFRICA 2
Le Ministre de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a informé le Conseil des retombées de la mission qu’il a effectuée à Paris en France du 1er au 04 avril 2024 dans le cadre des discussions entamées avec le Groupe de l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement de l'entrepreneuriat congolais.
Cette mission, a-t-il rapporté, a permis à la délégation Congolaise de rencontrer, des structures et/ou partenaires de l'écosystème entrepreneurial français pouvant contribuer à l'accompagnement, au financement et à la réalisation des projets portés par les micros, petites et moyennes entreprises congolaises. Les différents acteurs de l'écosystème entrepreneurial français ont exprimé leur volonté d'accompagner notre pays dans le développement de son entrepreneuriat.
Dans ce cadre, le groupe de l’AFD a retenu la RDC parmi les pays bénéficiaires de l'initiative CHOOSE AFRICA 2 dont l'objectif est de financer et accompagner l'entrepreneuriat en Afrique. En effet, cette initiative offre aux entreprises à la fois du soutien financier et technique.
Il s'agit notamment de l'accès au crédit des TPE/PME avec des prêts et garanties aux institutions financières, les investissements en capital en direct ou via des fonds des financements en fonds d'amorçage de startup ; l'appui en gestion de crise et adaptation de business model, le soutien aux incubateurs et aux accélérateurs et l'appui technique aux banques et institutions financières pour le financement des TPE/PME.
Cette initiative représente une réelle opportunité pour appuyer le Gouvernement dans les programmes d'appui à l'entrepreneuriat et au développement des très petites, petites et moyennes entreprises congolaises (ТРМЕ). Elle s’inscrit en étroite ligne avec les priorités actuelles du Président de la République, Chef de l'Etat, en matière de promotion de l'entrepreneuriat et de création d'emplois tel qu'exprimé, lors de son discours d'investiture. Le Ministre de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a sollicité l'autorisation du Conseil des Ministres pour présenter, ensemble avec le Ministère des Finances en tant gouverneur pays, la requête de financement de l'entrepreneuriat Congolais au titre de l'initiative CHOOSE AFRICA 2 du Groupe de l'Agence Française de Développement.
Il a également rassuré que la question de l'entrepreneuriat va figurer parmi les priorités du Président de la République lors du prochain sommet de Paris, en vue de mobiliser suffisamment des ressources financières pour le financement de l'entrepreneuriat Congolais, gage du développement économique et social de notre pays. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la 133ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 19 avril 2024.
EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 12 mai 2024.
Elle a précisé que cette prorogation de l'état de siège s'impose afin de permettre à nos Forces de Défense et de Sécurité de faire face aux multiples tentatives d'incursions et attaques de la coalition M23/ RDF et d'autres forces du mal qui insécurisent les populations de la partie Est de notre pays. L’autorisation de la prorogation préconisée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation N° 23/063 du 19 décembre 2023, étant donné que l’une de deux chambres du Parlement, en l’occurrence le Sénat, n'est pas encore installée.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi. Commencée à 14h50’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Pour M. Bavon N’sa Mputu Elima, Secrétaire Exécutif National du FONAREDD, au regard d’un relâchement qui se faisait déjà observer dans certains CLD, il a encouragé les communautés à ne pas lâcher prise, et qu’au-delà de l’appropriation, il va falloir bien entretenir les investissements. Car, le FONAREDD fournira encore plus d’efforts pour décrocher des fonds à canaliser vers les communautés afin d’améliorer les conditions socio-économiques tout en réduisant la pression sur les écosystèmes forestiers.
Récit
Le Secrétariat Exécutif National du Fonds National REDD de la République Démocratique du Congo (FONAREDD) a pris part à la huitième réunion du Comité de Pilotage du Projet Intégré REDD+ de la Province de Kwilu (PIREDD-KWILU) tenue à Bandundu-Ville, le 25 Avril 2024. Pour rappel, le PIREDD Kwilu est mis en œuvre par l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA). Cette réunion était présidée par le Gouverneur de Province, M. Félicien Kiway Muadi, sur deux points essentiels. D’abord, la présentation du Rapport d’Activité 2023 et, ensuite, la présentation du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2024 avec addendum et augmentation supplémentaire des Fonds de la JICA.
Pour l’année 2023, les activités réalisées se résument en 85 cartes participatives de PSAT élaborées et validées, 4 Groupes de travail organisés, 100 Services techniques mobilisés de manière cumulative, 7 réunions du COPIL organisés, 971 Ha avec les CLD, 273 Ha avec les fermiers, au total 4223 Ha d’Agroforesterie depuis 2019., Protection des lambeaux forestiers dans 85 villages, 18 729 Ha des mises en défens dans le PSAT, Préparation de 15 CLD au système de carbonisation dans les villages de RN1, 62 PSAT validés et 85 dont les cartes participatives validées de manière cumulative, 529 émissions diffusées en 2023 et 1 078 émissions diffusées de manière cumulative, 27 PGES au niveau village élaborés en 2023, ce qui donne au total 30 PGES réalisés, soit 100%, MGP opérationnel.
Il est à noter qu’au courant de l’année 2023, ce projet était réalisé avec un ralentissement dû notamment, au retard de décaissement de fonds liés à l’addendum, la réduction des ONGs partenaires, la suspension et report des activités d’agroforesterie, la suspension des paiements PSE, le report des activités de PPAT/PLAT, le retard de promulgation des lois foncières et Aménagement du Territoire et les dépenses cumulatives.
Ce projet intégré REDD+ avait bénéficié d’un co-financement initial de 4 M-USD du fonds CAFI/FONAREDD et 3,3 M-USD avec un supplément de 4,2 M-USD de la JICA après trois ans d’exécution. Etant retenu dans le cadre de la programmation rapide (Fast track) pour un financement supplémentaire de 5 M-USD du fonds CAFI/FONAREDD, sa mise œuvre inclura :
L’implication des autorités provinciales dans la sensibilisation des activités du projet en vue de l’éradiquer les fausses rumeurs,
Tenir compte de l’agenda de la femme villageoise dans la sensibilisation en utilisant les MESSAGERS au niveau des villages,
Le plan opérationnel d’exécution des activités au vu de temps restant,
Proposition d’autres activités genre outre celles réservées à la journée de la femme,
Renforcement des capacités du GTCRR en calcul du bénéfice-carbone et dotation en moyen de déplacement,
Sécurisation des sites agro forestiers,
Introduction des activités de la Biodiversité dans le PTBA 2024,
Implication du CARG dans la sensibilisation des activités du projet en le dotant de moyen de déplacement,
Prise en charge du personnel du projet PIREDD-Kwilu en cas d’accident par le projet PIREDD-KWILU.
Après cette réunion, la délégation du Secrétariat Exécutif du FONAREDD a effectué une descente conjointe sur terrain avec les autres parties prenantes (Equipe JICA, Membres du Gouvernement Provincial, Membres du CARG et le Représentant du Secrétariat Général du MEDD) pour s’imprégner des réalités de terrain et l’impact des investissements.
La visite de quelques sites (Nkutu, Kwaya, Bulungu2, Mosango, Kakasa Nzundu, Camp Bulungu, et Langa) aux environs de la ville de Bandundu et Kikwit a suscité un enthousiasme dans le chef des communautés réunies en Comité Local de Développement (CLD) mais aussi a permis à la délégation de recueillir les plaintes et recommandations des communautés à l’occurrence : le besoin d’introduire d’autres cultures vivrières (Gnetum, Niébé, Soja et autres) pouvant permettre de faire face à la malnutrition qui sévit dans la région, la formation et l’introduction de l’apiculture dans les plantations d’Acacia et la formation sur le charbonnage durable.
L’autorité Provinciale tout en étant fière des réalisations et l’atteinte des objectifs du projet, a remercié vivement les partenaires financiers (CAFI et JICA) ; et n’a cessé d’exhortée ses administrés à s’approprier ce projet qui est le leur et que les partenaires de mise en œuvre n’ont que le rôle d’accompagnement. En Outre, elle a promis de mettre toute les batteries en marche et instruire les services sectoriels pour barrer la route aux ventes illicites et non contrôlées de terres sur les espaces où sont installées les plantations par les CLD.
Enfin, le Représentant Résident Adjoint de la JICA a relevé les progrès réalisés, en dépit de toutes les difficultés rencontrées dont le phénomène Mobondo, ayant occasionné la suspension des activités sur terrain. Il a, également, salué les efforts des autorités provinciales qui ont permis de restaurer la sécurité au sein de cette Province du Kwilu et demandé de privilégier les échanges entre les parties prenantes. Car, la JICA continuera à soutenir le Projet PIREDD-KWILU ainsi que tout autre programme similaire visant la Conservation de la Nature dans la Province du Kwilu.
Citigroup Congo a clôturé l'année 2023 avec un résultat net positif de CDF 31 milliards (soit USD 11 millions) contre le résultat net 2022 de CDF 18 milliards (USD 9 millions), soit une augmentation de 31% (en USD constant). De plus, le taux de rendement des actifs est de 4% et le taux de rendement des capitaux propres est de 26%. Le total Bilan de Citigroup Congo au 31 Décembre 2023 est CDF 810 milliards soit USD 302 millions.
Tels sont, à titre illustratif, les principaux succès à mettre à l'actif de cette banque, leader au monde en matière des services financiers, à la lumière du rapport de l'exercice comptable 2023 présenté, mardi 30 avril 2024, par M. Faustin Kanina Kediazola, son Directeur Général Adjoint. Celui-ci a, devant la presse, indiqué que cette performance fait suite essentiellement à l'augmentation du volume de transactions et de gestion des cash et moyens des paiements ainsi que des opérations de change.
Pour lui, en effet, en ce qui concerne les échéances à venir, Citi mettra à contribution toute son expertise afin de demeurer un partenaire de confiance en offrant à ses milliers de clients, en toute transparence, des produits financiers qui favorisent la croissance et le progrès économique.
Il y a lieu de noter que la présentation du rapport Pilier III de Citigroup Congo a été effectuée conformément à l'instruction 55 de la Banque Centrale du Congo. Cette disposition stipule : « Les informations financières arrêtées à la fin de l’exercice comptable, autant pour les informations relatives à la stratégie et méthode de gestion des risques ainsi que le gouvernement d’entreprise doivent être publiées au Journal Officiel de la RDC, sur le site web de l’établissement assujetti, ainsi que dans la presse dans le cadre d’une conférence formelle ».
La Pros.
RESUME Rapport Pilier IIII:
La présente publication du rapport Pilier III est effectué conformément à l’article 23 de l’instruction 55 de la banque centrale du Congo qui stipule que « Les informations financières arrêtées à la fin de l’exercice comptable, autant pour les informations relatives à la stratégie et méthode de gestion des risques ainsi que le gouvernement d’entreprise doivent être publiées au Journal Officiel de la RDC, sur le site web de l’établissement assujetti, ainsi que dans la presse dans le cadre d’une conférence formelle ».
Presentation Citigroup Congo:
Citi, leader des services financiers dans le monde, compte quelque 200 millions de clients et exerce ses activités dans plus de 160 pays. Citi offre aux particuliers, aux sociétés, aux gouvernements et aux institutions une large gamme de produits et services financiers, parmi lesquels les services bancaires et de crédit, les services bancaires pour les sociétés, les ventes d’obligations, les services de transactions ainsi que la gestion de fortune.
La mission de Citi est d’être un partenaire de confiance en offrant à nos clients en toute transparence des produits financiers qui favorisent la croissance et le progrès économique.
Citigroup Congo est implanté en RDC depuis 1971, avec son siège social à Kinshasa et une succursale à Lubumbashi.
De plus, Citigroup Congo est un leader technologique incontesté sur le marché de la RDC dans la fourniture de produits électroniques haut de gamme pour satisfaire la gestion de trésorerie et les solutions de change pour ses entreprises clientes et tirer parti de l'empreinte mondiale de Citi permettant aux banques de financement d'accéder au reste du monde.
En RDC, Citi possède un avantage concurrentiel qui la classe en tant que banque de référence pour ses clients et reste bien positionné pour continuer à fournir ses services.
Le rapport financier :
Le rapport financier de Citigroup Congo inclus dans le rapport Pilier 3est établi conformément aux prescrits de l’instruction 55 de la Banque Centrale et du Guide comptable des établissements de crédit. Ce rapport contient : Le bilan, le compte de résultat, le hors Bilan ainsi que la structure et les indicateurs de la rentabilité.
De ce rapport, il sied de relever ce qui suit :
Le total Bilan de Citigroup Congo au 31 Décembre 2023 est CDF 810 milliards soit USD 302 millions, représentant une diminution de 4% (en USD constant) par rapport à l’année précédente expliquée essentiellement par les paiements importants effectués par les clients en fin d’année.
Citigroup Congo a clôturé l'année 2023 avec un résultat net positif de CDF 31 milliards (soit USD 11 millions) contre le résultat net 2022 de CDF 18milliards (USD 9 millions), soit une augmentation de 31% (en USD constant). De plus, le taux de rendement des actifs total est de 4% et le taux de rendement des capitaux propres est de 26%. Cette performance est expliquée essentiellement par l’augmentation du volume de transactions de gestion des cash & moyens des paiements, ainsi que des opérations de change.
Gouvernance de Citigroup Congo :
La gouvernance de Citigroup Congo est constituée :
De l’assemblée générale
Du conseil d’administration qui est assisté du comité d’audit, du comité de risque, le comité d’éthique et de conformité, le comité de nomination et le comité de rémunération.
De la direction générale assisté du comité des risques et contrôle, le comité de gestion Actif-Passif, le comité de gestion de crédit, le comité de contrôle interne et le comité de coordination pays.
Politique de la Gestion des Risques :
Partant du cadre de gestion de risque, Citi a identifié 7 catégories de risque à savoir :
Le risque de crédit
Le risque de marché et les autres risques de marché
Le risque de liquidité
Le risque stratégique
Le risque opérationnel
Le risque de conformité
Le risque de réputation
Citigroup Congo dispose d’un cadre de gestion des risques établi pour garantir que tous les risques sont gérés de manière appropriée et cohérente au sein du groupe et au niveau de l'institution. Le Cadre de référence de risque d’entreprise de Citigroup Congo repose sur quatre (4) piliers à savoir :
La culture
La gouvernance
La gestion des risques
Le programme d’entreprise
Chacun de ces piliers est étayé par des capacités de soutien, à savoir l'infrastructure, le personnel, la technologie et les données, ainsi que les capacités de modélisation et d'analyse qui sont en place pour permettre l'exécution du cadre de gestion de risque d’entreprise.
Stratégie de développement et politique commerciale :
La stratégie de Citigroup Congo est alignée sur la stratégie de Citi qui met les clients au centre de nos activités avec l’objectif principal d’améliorer l’expérience et la satisfaction du client.
Notre stratégie repose sur un pilier important à savoir une culture de gestion des risques et de contrôle.
Le marché cible de Citigroup Congo s’appuie sur les opportunités suivantes qui permettent d'améliorer la rentabilité et la croissance des revenus au Congo ;
Financement de nos clients ;
Développement des activités bancaires commerciales et d'investissement ;
Amélioration des canaux de recouvrement et de paiement électroniques ;
Élargissement des offres de financement du commerce extérieur et développement des services commerciaux ;
Accompagnement et conseil financier dans la réalisation des projets du secteur public.
Sept mois après la pause de la 1ère pierre par le Président de la République Félix Tshisekedi, les travaux de construction du bâtiment annexe devant abriter les nouvelles salles d'audiences, les bibliothèques et bureaux, avancent au pas de géant et selon les normes des règles de l'art et de la modernité. C'est le constat fait ce vendredi 3 mai 2024 par le Président de la Haute Cour en compagnie du Représentant résident du PNUD en RDC, c'était au chantier situé sur la place Royal dans la municipalité de la Gombe.
Dieudonné Kamuleta et Damien Mama ont évalué le niveau et la qualité des travaux exécutés par l'entreprise MBTP (Manufacture Bâtiments et Travaux Publics).
Selon le contrat signé par l'Etat congolais et l'entreprise MBTP, la durée des travaux est de près de 12 mois, mais le maître de l'ouvrage, Dieudonné Kamuleta privilégie le suivi dans l'exécution des travaux afin de se rendre compte de la qualité du chantier, car l'Etat congolais finance ces travaux à hauteur de 75 % avec l'accompagnement du PNUD.
Le programme des nations-unies pour le développement, maître de l'ouvrage délégué, se dit satisfait de l'évolution de ce chantier au profit de la magistrature congolaise.
Peu avant cette visite du chantier, Dieudonné Kamuleta et Damien Mama ont échangé au bureau du président de la Haute Cour, sur le partenariat entre le Conseil Supérieur de la Magistrature et le PNUD ; un partenariat axé sur les infrastructures, la digitalisation numérique et le renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de justice.
Le dirigeant de la République démocratique du Congo demande à Emmanuel Macron de jouer de son influence pour que Kigali cesse «de piller et de terroriser » l’est de son pays. En visite en France en début de semaine, Félix Tshisekedi a été reçu à déjeuner à l’Élysée, avec son épouse, par le couple Macron, puis a rencontré des décideurs économiques à Bercy. Le président de la RDC a été réélu en décembre dernier pour un mandat de cinq ans.
LE FIGARO. - Votre rencontre avec le président Macron a-t-elle été à la hauteur de vos attentes ?
Félix TSHISEKEDI. - Je suis satisfait de cette rencontre avec Emmanuel Macron, qui a évolué depuis sa visite à Kinshasa, en mars 2023. C’est un président jovial et sympathique sur qui, je pense, la République démocratique du Congo peut compter.
Qu’avez-vous demandé en priorité ?
Nous nous sommes mis d’accord sur beaucoup de choses, notamment sur les sanctions que la RDC demande à la communauté internationale de prendre contre le Rwanda. Ce pays, qui est notre voisin, viole notre territoire pour piller nos minerais critiques et terroriser nos populations. Nous ne quémandons pas la pitié. Nous voulons que la France joue de son influence en qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, tout comme la Chine ou les Etats-Unis, pour châtier le régime rwandais. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? Pourquoi, d’un côté, la Russie qui envahit l’Ukraine serait sanctionnée, et pas le Rwanda, de l’autre, qui nous agresse depuis trente ans ? C’est inexplicable.
Un drame humanitaire se déroule dans l’est de la RDC…
Mais c’est un génocide qui se produit là-bas, dix fois plus grave que celui qui a frappé le Rwanda en 1994 ! Il est documenté, et toutes les organisations internationales peuvent en témoigner. Depuis trente ans, cette tragédie a fait dix millions de morts, provoqué le déplacement de sept millions de personnes dans des conditions infrahumaines. Je suis à la tête du pays qui abrite le plus de personnes déplacées par la force au monde. Et cela par la faute du Rwanda, qui veut la balkanisation ethnique de la République démocratique du Congo.
Vous reprochez au Rwanda de soutenir le M23, mouvement constitué de Tutsis qui pourchassent les génocidaires hutus de 1994 venus se réfugier en RDC, que le président rwandais vous accuse d’armer…
Le M23 n’est qu’une coquille vide ! Il ne compte peut-être que 500 miliciens. Non, ce sont des militaires rwandais qui sèment la mort sur notre sol. Ils ne répondent à aucune idéologie. Ils sont là pour nous piller et introduire l’anarchie en RDC. Paul Kagamé, le président rwandais, n’a cessé de le nier dans des sommets internationaux jusqu’à ce que des experts de l’ONU documentent récemment ce que j’affirme haut et fort.
Le caractère criminel des atrocités commises par Kagamé et sa bande – pillage du sous-sol et massacre des populations - est connu depuis longtemps
Sa défense a alors consisté à dire que la RDC armait, de son côté, le mouvement FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda, constituées d’anciens génocidaires hutus rwandais, NDLR). Ce qui est archi-faux. Le caractère criminel des atrocités commises par Kagamé et sa bande - pillage du sous-sol et massacre des populations - est connu depuis longtemps ! Le rapport Mapping des Nations Unis dénonçait déjà les crimes de guerre perpétrés en RDC, de 1993 à 2003, par les Rwandais, les Burundais et les Ougandais. L’inertie de la communauté internationale est incompréhensible.
Quelles sanctions réclamez-vous contre le Rwanda ? Et demandez-vous aussi des poursuites judiciaires contre son président ?
Ce n’est pas à la RDC de dicter les sanctions qui doivent pénaliser le Rwanda. Quant à Paul Kagamé, il mérite beaucoup plus que la Cour pénale internationale !
Dans ces conditions, un dialogue est-il toujours d’actualité avec Kigali ?
Une initiative existe en ce sens sous l’égide du président angolais, Joao Lourenço. Nos délégations vont se retrouver à Luanda ces jours-ci pour travailler et trouver un terrain d’entente. Moi, je demande une chose simple : que le Rwanda retire ses troupes du territoire congolais.
Si un terrain d’entente n’est pas trouvé, une guerre est-elle possible entre la RDC et le Rwanda ?
Bien sûr, qu’une guerre est possible, je ne vous le cache pas. Mais je veux reculer cette échéance le plus loin possible car je préfère mettre toute notre énergie et nos richesses au profit du développement des 145 territoires de la RDC plutôt que dans l’effort militaire. J’ai procédé à de nombreuses réformes pour encourager notre économie. Malheureusement, l’insécurité qui règne à l’est fait peur aux investisseurs. Je veux néanmoins rester optimiste, car notre cause est juste. Nous finirons par avoir raison.
J’ai effectivement chargé un cabinet d’avocats américain et un autre français de lancer une action contre Apple
Vous voulez également engager une action en justice contre les multinationales qui exploitent ou achètent les richesses de votre sous-sol…
J’ai effectivement chargé un cabinet d’avocats américain et un autre français de lancer une action contre Apple. Je veux que s’arrête l’exploitation illégale et clandestine, le pillage barbare de nos minerais critiques par des firmes multinationales. Cela représente des milliards et des milliards de dollars et une véritable prime à la guerre. Ces firmes se fournissent, c’est prouvé, via le Rwanda, lequel n’a aucune ressource dans son sous-sol.
Qu’avez-vous dit à Emmanuel Macron à propos de la protection, contre les menaces de l’État islamique, des gisements de gaz de Total Energies par des troupes rwandaises, au nord du Mozambique ?
C’est à la France de savoir ce qu’elle fait, elle est souveraine. Mais une mise au point s’imposerait si nous nous rendions compte que les contingents rwandais envoyés au Mozambique et assistés par l’État français étaient ensuite dirigés pour nous faire la guerre en RDC. Cela provoquerait un risque de crise diplomatique évident avec Paris.
La Chine, avec qui vous étiez un peu en froid, reste-t-elle votre premier partenaire commercial ?
De très loin. Je suis cependant allé à Pékin, en mai 2023, pour renégocier certains contrats afin que notre partenariat, qui était en notre défaveur, devienne gagnant-gagnant. Les bases de notre collaboration, notamment dans les mines, ont été corrigées, et la confiance est revenue.
Vous n’avez pas rompu avec la Russie de Vladimir Poutine ?
Non, même si la RDC a condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie à l’ONU. La Russie n’a jamais été un partenaire économique important. Elle manifeste aujourd’hui un certain intérêt pour la RDC, où elle est la bienvenue. L’Ukraine aussi, qui va ouvrir une ambassade à Kinshasa.
La France non plus n’est pas un de vos premiers partenaires économiques…
Elle a pourtant toute sa place chez nous, car nous sommes le premier pays francophone du monde, avec plus de 100 millions d’habitants. J’en profite pour dire qu’il n’est pas question de quitter l’Organisation internationale de la francophonie, ainsi que le laisse entendre une rumeur. Par ailleurs, nous allons renforcer notre coopération militaire avec Paris. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, doit prochainement venir en RDC à cet effet.
Après un moratoire de vingt ans, vous avez rétabli la peine de mort en RDC. Pourquoi ?
Pour sanctionner les traîtres dont notre armée est malheureusement truffée avec les brassages de population qui ont lieu depuis des années dans l’est du pays. Le nombre d’éléments infiltrés du Rwanda représente une sérieuse menace. La peine de mort est donc une arme dissuasive pour lutter contre la subversion. Elle n’est pas applicable contre les criminels de droit commun.
Lorsque nous aurons assaini notre armée, je souhaite abolir la peine de mort.
Des poursuites judiciaires, récemment contre un journaliste et actuellement contre un prélat, défraient la chronique. Pourquoi ces atteintes à la liberté d’expression ?
Si vous êtes journaliste et que vous tenez des propos mensongers et diffamants, comme ce fut le cas d’un journaliste après la mort d’un ministre, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Un journaliste n’est pas au-dessus des lois. Pareil pour le cardinal Fridolin Ambongo, l’archevêque de Kinshasa. Il s’est récemment fait le propagandiste du Rwanda en disant que la RDC armait les miliciens hutus des FDLR. Mais qu’il le démontre.
Je me suis suffisamment battu dans l’opposition en faveur de la liberté d’expression pour ne pas en être aujourd’hui le fossoyeur
La liberté d’expression ne doit pas servir à affirmer des mensonges, même quand vous êtes cardinal ! Je soulignerai que c’est la justice qui œuvre à chaque fois. La séparation des pouvoirs est respectée. Avec toute ma famille, mon père en tête, je me suis suffisamment battu dans l’opposition en faveur de la liberté d’expression pour ne pas en être aujourd’hui le fossoyeur. La liberté d’expression est garantie en RDC.
(Par Christopher McKenzie, Expert en Développement)
Que reproche-t-on à Nicolas Kazadi ?
D'avoir payé les factures qu'ils estiment Surfacturées ou de n'avoir pas fait le suivi après paiement pour se rassurer que les projets payés sont exécutés ?
Dans les deux cas, ces accusations ne tiennent pas débout et la campagne médiatique intense qui entoure lesdites accusations qui ne sont rien d'autre que des imputations dommageables prouve à suffisance que c'est la tête de Nicolas Kazadi qu'on cherche en étant certains de manipuler, et l'opinion qu'ils considèrent dépourvue de bon sens, et le Chef de l'Etat de qu'ils espèrent la non reconduction de Kazadi en le prenant pour un homme sans jugement.
Les projets ont été validés, avec leurs coûts, d'une part entre le Ministère du Développement Rural et le Consortium dirigé par Mike Kasenga (gouvernement Ilunkamba), et d'autre part par l'hôtel de ville de Kinshasa et Solektra de Samba Bathily qui compte à son actif plus de 200.000 lampadaires installés dans 21 pays d'Afrique. Là encore, avant même la nomination de Nicolas Kazadi aux finances.
Ensuite, les deux parties de part et d'autre ont sollicité l'avis de Non Objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics, DGCMP, qui est l'Organe de l'État qui s'assure de la conformité de chaque projet (pertinence, opportunité, rapport qualité-prix, etc.) et cet organe a jugé que ces deux projets étaient conformes, et pour les lampadaires la DGCMP a même validé la proposition du Prestataire Proton, filiale du Groupe Rawji avec qui travaille la femme de Jules Alingete, qui s'élevait à plus de 6.000$ par lampadaire quoique de très basse qualité par rapport aux lampadaires de Solektra (2 à 3 fois moins selon l'expertise sur terrain).
Ensuite, puisqu'il s'agit d'un gros montant, le dossier des forages est passé en Conseil des Ministres (Autorité Suprême de Prise de Décisions de l'Exécutif) qui a validé et enjoint le Ministre des Finances de payer.
Contrat signé entre le Ministère du Développement Rural et le prestataire, la Primature, via l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP, a validé le contrat et perçu à cet effet 0,7% du montant global qui lui revient de droit selon la loi. Jusque-là, aucune mention sur les coûts.
L'IGF qui s'invite dans le dossier, avec son contrôle tant vanté en amont, pendant la prestation, et en aval, va aussi constater la régularité du marché, et même de celui des Lampadaires pour lesquels il va autoriser le paiement de la deuxième tranche auprès du Ministre des Finances, et par la même occasion faire bénéficier à Proton, partenaire de sa femme, les mêmes avantages ayant une offre plus élevée que celle de Solektra.
Jusque-là, personne ne fait toujours mention des coûts.
Arrivé au moment de payer, et ce malgré les injonctions du Conseil des Ministres qui a relevé l'urgence d'installer lesdits forages, et la pression de l'hôtel de ville de Kinshasa via son Gouverneur Gentiny Ngobila, ami intime de Jules Alingete, qui en passant n'a jamais fourré son nez dans sa gestion calamiteuse de l'hôtel de ville où il laisse plusieurs millions de dollars de dette qui n'ont servi à rien tant la ville est dans un état calamiteux, Nicolas Kazadi va une fois de plus solliciter l'implication de l'IGF pour l'encadrement des fonds décaissés.
L'argent a même été mis à la disposition de l'hôtel de ville de Kinshasa via un compte séquestre dans lequel 70% de l'argent ne pouvait être utilisé que pour l'achat des matériels et viré directement sur les comptes des fournisseurs étrangers, afin de prévenir tout détournements. Les preuves de ces virements dans les comptes des fournisseurs de renommée internationale avec des pratiques strictes en matière de corruption et blanchiment existent, Solektra les ayant publiés, en étant eux-mêmes victimes d'un règlement de comptes où ils se retrouvent coincés malgré eux, entre d'une part les ennemis de Nicolas Kazadi et d'autre part ceux qui veulent récupérer le marché des cartes d'identité.
Et pour les forages, il a sollicité et obtenu une baisse de près de 35% du coût unitaire de chaque station de collecte, traitement et distribution d'eau, ramenant le nombre total de 1000 à près de 1400 stations après d'âpres tractation avec le prestataire.
Pourquoi ? Simplement parce que l'IGF, la DGCMP, et l'ARMP avaient déjà validé le montant global du projet et la révision ne pouvait donc se faire qu'au niveau de la quantité de stations à livrer.
Où se situe le complot ?
C'est dans la dénonciation.
Le journaliste, appelons-le comme ça, Israël Mutombo, a orienté plutôt le débat vers un détournement du Ministre des Finances consécutif à la surfacturation de ces deux marchés dont la Genèse remonte à près de 4 ans, dans lesquels toutes les instances étatiques ont apposé leurs signatures pour validation, et pour lesquels personne n'avait mentionné un quelconque détournement ni une quelconque surfacturation depuis tout ce temps, à part le Ministre des Finances Nicolas Kazadi.
Ce dernier, caissier de l'Etat qui gère l'argent qui appartient aux ministères sectoriels et d'autres institutions et organes via lesquels l'Etat fonctionne et intervient en faveur de sa population, son rôle se limite à payer et émettre un avis sur différentes sollicitations de paiement, après validation du Ministère du Budget, notamment sur l'urgence en se référant à l'état de la trésorerie, puisque dans un pays pauvre, disait mon formateur, Bomboko, le Ministre des Finances doit gérer des urgences parmi les urgences, puisque chacun, une fois arrivé à l'étape où tous les organes ont dit "OK pour paiement", présente l'urgence de son dossier. Il est donc le plus détesté et tout le monde convoite sa place, ou cherche à avoir " Son Ministre des finances" qui va traiter ses propres urgences en urgence.
Israël Mutombo et ceux pour les intérêts de qu'il roule, en tout cas pas pour ceux de l'État qu'ils n'hésitent pas à salir au profit de leurs propres agendas, ont fait croire à l'opinion que Nicolas Kazadi avait initié ces projets et les avait payés "en procédure d'urgence" sans se référer à personne et rien n'a depuis lors été fait puisque tout l'argent a été détourné.
Je vous renvoie à la communication de Samba Bathily sur la chaîne YouTube de Top Congo FM pour réaliser de par vous-mêmes à quel point Israël Mutombo nous prend pour des idiots facilement manipulables malgré toutes les évidences qui le contredisent.
Pourquoi nous sommes convaincus que c'est de l'acharnement pour obtenir la tête de Nicolas Kazadi ?
Simplement parce qu'une démarche scientifique, patriotique, ou simplement celle d'un lanceur d'alerte recherche à établir les responsabilités en faisant une circonscription de la parcelle de pouvoir de chaque partie intéressée, dans sa conception, sa validation, son exécution, pour savoir qui a fait quoi et qui est coupable de quoi.
Malheureusement, on n'entend ni le Ministère du Développement Rural dans leurs dénonciations, lui qui est pourtant intervenant dans tout le processus par rapport au projet des forages, avec même la possibilité d'alerter le Ministère des finances pour bloquer le paiement en constatant dans son rôle de suivi et de supervision des retards dans l'exécution, ce que ni lui, ni l'IGF n'ont fait, Nicolas Kazadi étant le seul à avoir initié le blocage du paiement des restes des tranches en le conditionnant à l'adéquation entre les 71 millions déjà perçus par les prestataires et l'équivalent en stations construites.
Nicolas Kazadi est victime de son indépendance dans ses prises de décisions et son autonomie dans la gestion des finances publiques, puisqu'on lui a souvent reproché de ne répondre qu'au Chef de l'État directement, chose qui ne plaît pas aux mafieux qui estiment être au pouvoir et donc en droit de disposer d'un pouvoir sur les finances publiques.
Nicolas Kazadi n'est pas né Ministre, c'est de bonne guerre que de nourrir des ambitions pour son poste actuel.
Mais le faire en détruisant complètement sa réputation sur base d'un tissu de mensonges et manipulations, c'est vraiment cruel et malhonnête.
A chacun de choisir de réfléchir par lui-même ou de continuer à réfléchir par procuration en se laissant manipuler par la mafia qui veut contrôler l'après-Tshisekedi et les finances du pays, nos finances.
Pour sa lutte acharnée contre la criminalité, la vie du Procureur Camala Cibaka Julien et celle de sa famille en extrême danger de mort !
Des éléments d’enquête recueillis renseignent, en effet, que ce Magistrat ainsi que toute sa famille font constamment l’objet de menaces de mort, et même, de tentative d’assassinat à cause de sa rigueur dans la lutte contre les criminels de tous genres.
Des sources concordantes rapportent, par ailleurs, que sa femme et ses enfants auraient pris la poudre d’escampette vers un endroit jusque-ci inconnu.
Lui-même le Magistrat est invisible et introuvable.
Des recherches engagées s’activent pour en savoir plus !