Mme Eve Bazaïba, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable n’est impliquée ni de près, ni de loin dans un quelconque détournement. Le Cabinet de la Ministre en charge de l’Environnement a, par un communiqué, effectué une mise au point de la situation, après la circulation d’une rumeur sur les réseaux sociaux, faisant état d’un détournement de 153.8 millions de dollars américains des revenus tirés de la vente de crédits carbone.
Le Cabinet de la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement a balayé d’un revers de main ces fausses informations répandues sur la toile, qui n’ont pour but que de salir la réputation de Mme Eve Bazaïba.
La Ministre Eve Bazaïba a qualifié ces allégations de "complètement infondées et diffamatoires". Elle a souligné que chaque centime encaissé après la vente de crédits carbone a été utilisé de manière transparente et conforme aux objectifs environnementaux établis par le ministère. Par ailleurs, elle a également assuré que des vérifications internes et externes sont régulièrement effectuées pour garantir une gestion rigoureuse des fonds alloués.
Tout en mettant à défis quiconque qui détiendrait les preuves de les présenter aux autorités judiciaires, la Ministre d’Etat met en garde les personnes à la base de ces bruits de couloir, et se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire contre elles.
‘’En cas de récidive, le Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre d’Etat se réserve le droit de saisir les instances judiciaires contre les auteurs de ces propos, dont le seul but est de nuire à la réputation de la Ministre d’Etat, qui est en train de faire bénéficier aux communautés locales et au Trésor Public les dividendes de la conservation de ressources forestières, et a fait du marché de carbone Congolais son cheval de bataille, conformément au Programme du Gouvernement pilier 6 axe 6.2.1, et suivant la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat’’, peut-on retrouver dans ce communiqué.
En outre, elle se tient prête à apporter toutes les clarifications nécessaires pour dissiper les doutes et restaurer la confiance du public dans la gestion des fonds alloués aux projets environnementaux, essentiels pour l'avenir de la planète.
Nathan Mundele
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Cabinet du Ministre d’Etat
COMMUNIQUE OFFICIEL
Depuis quelques jours, il circule sur les réseaux sociaux des écrits mensongers tendant à imputer à Son Excellence Madame la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, un prétendu détournement d’une somme de 153.8 millions de dollars américains émanant de la vente de credits carbonne.
Le credit carbone et le marché de carbone étant des matières nouvelles dans l’espace congolais, qui plus sont régulées par loi, le Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre d’Etat exhorte toute personne désireuse de s’informer à ce propos de le saisir directement, ou à défaut de saisir les instances judiciaires compétentes, dans l’hypothèse où elle estimerait détenir des preuves relatives à un prétendu détournement.
Le Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre d’Etat met en garde les auteurs de ces propos diffamatoires, et leur rappelle que le droit congolais réprime les actes d’imputation dommageable.
En cas de récidive, le Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre d’Etat se reserve le droit de saisir les instances judiciaires contre les auteurs de ces propos, dont le seul but est de nuire à la réputation de la Ministre d’Etat, qui est en train de faire bénéficier aux communautés locales et au Trésor Public les dividendes de la conservation de ressources forestières, et a fait du marché de carbone Congolais son cheval de bataille, conformément au Programme du Gouvernement pilier 6 axe 6.2.1, et suivant la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Le Cabinet de Son Excellence Madame la Ministre d’Etat invite l’opinion nationale à ne pas prêter Oreille à des tells balourdises.
Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement décide enfin de se prendre en charge. En effet, c’est à l’initiative de la Délégation Syndicale dirigée par son Président Alain MBOKONDO BOOTO que les Agents et Fonctionnaires vont se mobiliser pour battre le pavé et déposer leur mémorandum qui reprend les préoccupations qui impacte négativement le bon fonctionnement de leur Administration auprès de Son Excellence Madame la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA. L’organisation de cette manifestation pacifique prévoit le rassemblement des membres de cette Administration le lundi 15 juillet à 8 heures précises à leur siège principal situé au numéro 2 de l’Avenue Lieutenant-colonel LUKUSA, Immeuble du 29 juin dans la Commune de la Gombe, la prise de parole du Président de la Délégation Syndicale qui va résumer le contenu du mémorandum à déposer. Après avoir braver la distance séparant les bureaux du Secrétariat Général et la Primature, les Agents et Fonctionnaires sont déterminés à être reçus par la Cheffe du Gouvernement sous forme de délégation en vue d’échanger sur les maux qui rongent le quotidien de cette Administration et qui trouvent leur genèse, selon eux, dans l’omission de leur Ministère dans l’architecture gouvernementale actuelle, se remarquant par le fait que ce Gouvernement ne compte pas un titulaire chargé du secteur des Relations avec le Parlement.
A côté de cela, les causes lointaines de ce malaise sont à trouver dans la menace de déguerpissement de leur siège principal en état de vétusté très avancé, appartenant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dont le préavis date de plus d’une année ainsi que des manigances orchestrées par un membre du Gouvernement qui projette d’occuper les bureaux de Madame la Ministre honoraire des Relations avec le Parlement, de Monsieur le Secrétaire Général et de sa Division Unique, faisant peser entre autres le risque de voir toute une Administration dans la rue.
Il revient donc à Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, de s’impliquer, d’une part, dans l’aboutissement des démarches d’acquisition d’un lieu de travail digne et décent, et d’autre part, dans la détermination de la tutelle politique de cette Administration, à quelques semaines de la première rentrée parlementaire de la présente législature dans l’objectif ultime de préserver les équilibres traditionnels entre le Législatif et l’Exécutif, gage de l’épanouissement de la jeune démocratie congolaise. Voici l’intégralité du mémorandum qui sera déposé.
La Délégation Syndicale
MEMORANDUM A LA BIENVEILLANTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE MADAME LA PREMIERE MINISTRE, CHEFFE DU GOUVERNEMENT
(Avec l’expression de notre Très Haute considération)
Concerne : Revendication des Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement en rapport avec l’omission du Ministère dans l’architecture gouvernementale
Nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations le Parlement, avons suivi en date du 29 mai 2024, à la Chaîne nationale RTNC, en sigle, la lecture de l’Ordonnance portant nomination des membres du Gouvernement signée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à qui nous rendons nos Hommages les plus déférents. Mais, fort est de constater avec tristesse l’omission de notre Ministère dans cette équipe gouvernementale dirigée par Votre Excellence Madame la Première Ministre, laquelle se remarque par l’absence d’un Ministre nommé à la tête de ce Ministère régalien qui, depuis des décennies, a toujours joué un rôle majeur d’interface entre le Gouvernement et le Parlement.
Cette omission a pour conséquences :
Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement est resté sans même être rattaché à un autre Ministère et, jusqu’à présent, il est abandonné à son triste sort ;
Par manque d’un Ministre de tutelle, le Secrétariat Général a du mal à fonctionner conformément aux attributions qui sont les siennes au regard de l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, actuellement en vigueur ;
Le Secrétariat Général se trouve actuellement déguerpi de l’Immeuble du 29 juin situé sur l’Avenue Lieutenant-Colonel LUKUSA dans la Commune de la Gombe, près du Rond-Point FORESCOM, d’une part, et d’autre part, il est menacé de tentative de délogement au niveau du Nouveau Bâtiment du Gouvernement (NBA), au Site Tembe na Tembe, dans la Commune de Lingwala. Concernant l’Immeuble du 29 juin, le préavis d’occupation nous remis par la CNSS était déjà arrivé à son terme il y a de cela une année et demie ;
Sur le plan administratif et financier et en vertu du principe selon lequel « les compétences sont d’attribution », sans rattachement à un Ministère quelconque, Monsieur le Secrétaire Général a du mal à signer les actes administratifs ou d’engagement financier ne relevant pas de sa compétence, mais plutôt de celle du Ministre de tutelle ;
Faute de l’organisation d’une cérémonie de remise et reprise devant avoir lieu dans les bureaux du Cabinet du Ministre sortant, comme il est de coutume juste après l’investiture, seule notre Ministre honoraire est toujours en attente de vos instructions pour au moins rendre compte de tous les biens qu’elle a trouvés dans le Cabinet lors de sa prise de fonction auprès d’un de vos représentants ou du Secrétaire Général du Gouvernement.
De ce qui précède, pour Votre information, Excellence, le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement a été créé par l’Ordonnance n°90-128 du 22 juin 1990 portant création d’un département chargé des Relations avec le Parlement en tant qu’Administration régalienne, comme toute autre Administration publique que gère la Fonction Publique ; fonctionne conformément aux attributions qui sont les siennes et joue un rôle prépondérant dans le cadre du maintien de l’harmonie interinstitutionnelle et mutatis mutandis, au niveau des Provinces.
Considérant que cette omission du Ministère des Relations avec le Parlement n’est pas la première en date dans l’Histoire de notre pays, non seulement pour celui-ci, mais aussi et surtout pour les autres Ministères du Gouvernement de la République ;
Vu que les différentes carrières de nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement sont mises en danger, et ce, avec les répercussions sociales perçues jusqu’au niveau de nos familles respectives ;
Tenant compte, Excellence, de la gravité du problème et des risques possibles de compromettre l’avenir de nous, Agents et Cadres de l’Administration des Relations avec le Parlement qui rendons, depuis plusieurs lustres, de loyaux services à la République ; nous avons jugé utile de nous remettre à Votre Haute Autorité, en Votre qualité de Mère de famille, afin qu’une solution d’urgence et durable nous soit trouvée sur les préoccupations ci-après :
la nomination d’un Ministre des Relations avec le Parlement ;
le rattachement de notre Administration à la Primature afin que Vous puissiez avoir, en temps réel, les informations sûres et utiles des deux Chambres parlementaires notamment à propos du programme législatif du Gouvernement, du déroulement des initiatives de contrôle parlementaires, le suivi du niveau d’exécution des Recommandations du Parlement adressées au Gouvernement issues du contrôle parlementaire et des Synthèses des vacances parlementaires ainsi que de la vulgarisation des lois votées et promulguées ;
l’obtention d’un bâtiment devant abriter les Services du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement ou d’un terrain où sera érigé un immeuble propre à notre Administration.
Enfin, Excellence Madame la Première Ministre, nous Vous rassurons notre accompagnement indéfectible conformément aux attributions qui seront prévues dans la prochaine Ordonnance fixant les attributions des Ministères de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.
Fait à Kinshasa, le
Pour la Délégation Syndicale
N°
Noms, postnoms et prénoms
Fonctions
Signatures
Cc : - A l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;
A Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
A Monsieur le Conseiller Principal du Chef de l’Etat au Collège des Relations avec le Parlement et autres Institutions ;
A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public ;
A Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ;
A Son Excellence Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information, de la Communication et du Numérique ;
Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement décide enfin de se prendre en charge. En effet, c’est à l’initiative de la Délégation Syndicale dirigée par son Président Alain MBOKONDO BOOTO que les Agents et Fonctionnaires vont se mobiliser pour battre le pavé et déposer leur mémorandum qui reprend les préoccupations qui impacte négativement le bon fonctionnement de leur Administration auprès de Son Excellence Madame la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA. L’organisation de cette manifestation pacifique prévoit le rassemblement des membres de cette Administration le lundi 15 juillet à 8 heures précises à leur siège principal situé au numéro 2 de l’Avenue Lieutenant-colonel LUKUSA, Immeuble du 29 juin dans la Commune de la Gombe, la prise de parole du Président de la Délégation Syndicale qui va résumer le contenu du mémorandum à déposer. Après avoir braver la distance séparant les bureaux du Secrétariat Général et la Primature, les Agents et Fonctionnaires sont déterminés à être reçus par la Cheffe du Gouvernement sous forme de délégation en vue d’échanger sur les maux qui rongent le quotidien de cette Administration et qui trouvent leur genèse, selon eux, dans l’omission de leur Ministère dans l’architecture gouvernementale actuelle, se remarquant par le fait que ce Gouvernement ne compte pas un titulaire chargé du secteur des Relations avec le Parlement.
A côté de cela, les causes lointaines de ce malaise sont à trouver dans la menace de déguerpissement de leur siège principal en état de vétusté très avancé, appartenant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dont le préavis date de plus d’une année ainsi que des manigances orchestrées par un membre du Gouvernement qui projette d’occuper les bureaux de Madame la Ministre honoraire des Relations avec le Parlement, de Monsieur le Secrétaire Général et de sa Division Unique, faisant peser entre autres le risque de voir toute une Administration dans la rue.
Il revient donc à Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, de s’impliquer, d’une part, dans l’aboutissement des démarches d’acquisition d’un lieu de travail digne et décent, et d’autre part, dans la détermination de la tutelle politique de cette Administration, à quelques semaines de la première rentrée parlementaire de la présente législature dans l’objectif ultime de préserver les équilibres traditionnels entre le Législatif et l’Exécutif, gage de l’épanouissement de la jeune démocratie congolaise. Voici l’intégralité du mémorandum qui sera déposé.
La Délégation Syndicale
MEMORANDUM A LA BIENVEILLANTE ATTENTION DE SON EXCELLENCE MADAME LA PREMIERE MINISTRE, CHEFFE DU GOUVERNEMENT
(Avec l’expression de notre Très Haute considération)
Concerne : Revendication des Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement en rapport avec l’omission du Ministère dans l’architecture gouvernementale
Nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations le Parlement, avons suivi en date du 29 mai 2024, à la Chaîne nationale RTNC, en sigle, la lecture de l’Ordonnance portant nomination des membres du Gouvernement signée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à qui nous rendons nos Hommages les plus déférents. Mais, fort est de constater avec tristesse l’omission de notre Ministère dans cette équipe gouvernementale dirigée par Votre Excellence Madame la Première Ministre, laquelle se remarque par l’absence d’un Ministre nommé à la tête de ce Ministère régalien qui, depuis des décennies, a toujours joué un rôle majeur d’interface entre le Gouvernement et le Parlement.
Cette omission a pour conséquences :
Le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement est resté sans même être rattaché à un autre Ministère et, jusqu’à présent, il est abandonné à son triste sort ;
Par manque d’un Ministre de tutelle, le Secrétariat Général a du mal à fonctionner conformément aux attributions qui sont les siennes au regard de l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, actuellement en vigueur ;
Le Secrétariat Général se trouve actuellement déguerpi de l’Immeuble du 29 juin situé sur l’Avenue Lieutenant-Colonel LUKUSA dans la Commune de la Gombe, près du Rond-Point FORESCOM, d’une part, et d’autre part, il est menacé de tentative de délogement au niveau du Nouveau Bâtiment du Gouvernement (NBA), au Site Tembe na Tembe, dans la Commune de Lingwala. Concernant l’Immeuble du 29 juin, le préavis d’occupation nous remis par la CNSS était déjà arrivé à son terme il y a de cela une année et demie ;
Sur le plan administratif et financier et en vertu du principe selon lequel « les compétences sont d’attribution », sans rattachement à un Ministère quelconque, Monsieur le Secrétaire Général a du mal à signer les actes administratifs ou d’engagement financier ne relevant pas de sa compétence, mais plutôt de celle du Ministre de tutelle ;
Faute de l’organisation d’une cérémonie de remise et reprise devant avoir lieu dans les bureaux du Cabinet du Ministre sortant, comme il est de coutume juste après l’investiture, seule notre Ministre honoraire est toujours en attente de vos instructions pour au moins rendre compte de tous les biens qu’elle a trouvés dans le Cabinet lors de sa prise de fonction auprès d’un de vos représentants ou du Secrétaire Général du Gouvernement.
De ce qui précède, pour Votre information, Excellence, le Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement a été créé par l’Ordonnance n°90-128 du 22 juin 1990 portant création d’un département chargé des Relations avec le Parlement en tant qu’Administration régalienne, comme toute autre Administration publique que gère la Fonction Publique ; fonctionne conformément aux attributions qui sont les siennes et joue un rôle prépondérant dans le cadre du maintien de l’harmonie interinstitutionnelle et mutatis mutandis, au niveau des Provinces.
Considérant que cette omission du Ministère des Relations avec le Parlement n’est pas la première en date dans l’Histoire de notre pays, non seulement pour celui-ci, mais aussi et surtout pour les autres Ministères du Gouvernement de la République ;
Vu que les différentes carrières de nous, Agents et Cadres du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement sont mises en danger, et ce, avec les répercussions sociales perçues jusqu’au niveau de nos familles respectives ;
Tenant compte, Excellence, de la gravité du problème et des risques possibles de compromettre l’avenir de nous, Agents et Cadres de l’Administration des Relations avec le Parlement qui rendons, depuis plusieurs lustres, de loyaux services à la République ; nous avons jugé utile de nous remettre à Votre Haute Autorité, en Votre qualité de Mère de famille, afin qu’une solution d’urgence et durable nous soit trouvée sur les préoccupations ci-après :
la nomination d’un Ministre des Relations avec le Parlement ;
le rattachement de notre Administration à la Primature afin que Vous puissiez avoir, en temps réel, les informations sûres et utiles des deux Chambres parlementaires notamment à propos du programme législatif du Gouvernement, du déroulement des initiatives de contrôle parlementaires, le suivi du niveau d’exécution des Recommandations du Parlement adressées au Gouvernement issues du contrôle parlementaire et des Synthèses des vacances parlementaires ainsi que de la vulgarisation des lois votées et promulguées ;
l’obtention d’un bâtiment devant abriter les Services du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement ou d’un terrain où sera érigé un immeuble propre à notre Administration.
Enfin, Excellence Madame la Première Ministre, nous Vous rassurons notre accompagnement indéfectible conformément aux attributions qui seront prévues dans la prochaine Ordonnance fixant les attributions des Ministères de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.
Fait à Kinshasa, le
Pour la Délégation Syndicale
N°
Noms, postnoms et prénoms
Fonctions
Signatures
Cc : - A l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;
A Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ;
A Monsieur le Conseiller Principal du Chef de l’Etat au Collège des Relations avec le Parlement et autres Institutions ;
A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public ;
A Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ;
A Son Excellence Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information, de la Communication et du Numérique ;
Les bonnes relations de travail sont un facteur déterminant dans les atteintes des objectifs au sein des organisations. Elles améliorent l’efficacité de l’équipe, son moral et son implication.
C’etait à la faveur d’une rencontre de convivialité à laquelle le Professeur Bruno TSHIBANGU Kabaji, Directeur général de l’ANAPI a convié l’ensemble du Personnel dans l’avant-midi du jeudi 11 juillet 2024 à son siège de la Gombe dans le temple du savoir qu’est « la salle de la démocratie » où se forge désormais la destinée du personnel de cette agence.
Notons que les attentes de tout le Personnel sont grandes, à la mesure des obstacles et des angoisses vécues au quotidien et des espoirs que suscite la venue du Directeur Général intérimaire.
Après avoir brièvement brossé la situation générale de l’Agence, les nouvelles manières de vivre au travail, de collaborer avec ses collègues, le DG a.i a invité les uns et les autres à faire leur introspection afin d’œuvrer à préserver les seuls intérêts de l’ANAPI qui survit et transcende chaque membre du personnel.
Il a, par la suite, relevé les nombreux défis qui attendent l’ANAPI au regard du changement de paradigme dans les relations entre lui et son personnel. Il a également évoqué les droits et obligations du personnel applicables dès son entrée en fonction comme Directeur Général.
Le jeu de questions réponses qui s’en est suivi a permis au personnel d’exprimer son sentiment et sa joie d’être rassuré par les propos du Directeur général a. i.
Cet exercice d’échanges qui marque un management de proximité est institué chaque mois en vue de permettre à tout le personnel de regarder dans la même direction et de contribuer à la vision du Chef de l’Etat concernant la diversification de l’économie nationale qui, par ricochet, est fonction de la valorisation de la fonction investissement.
Présent sur place à Kolwezi, Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’ARSP, a remis les attestations à quatre entreprises du Groupe ERG Africa qui ont ouvert leurs capitaux à sept actionnaires congolais ayant obtenu des vraies parts sociales. Cet exploit marque ainsi le début de la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi portant particulièrement sur l’épineuse question de la création de vrais millionnaires congolais.
Remise des attestations
‘‘Lorsque le Chef de l’Etat a dit qu’il devait créer des milliardaires congolais, ce n’était pas des histoires, les congolais viennent d’entrer dans des parts sociales réelles. Les milliardaires et millionnaires c’est au travers cette voie, au travers cette loi qui donne aux nationaux le pouvoir d’entrer dans le capital et de travailler en partenariat avec les multinationales voilà la voie des milliardaires. Aujourd’hui, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a fait sa part, car il y a la part de l’Etat et celle de la population, ainsi que celle de Dieu’’. Telle est la déclaration du DG de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, en marge de la remise des attestations d’enregistrement à quatre entreprises qui viennent de régulariser leur dossier après avoir été précédemment sanctionnées pour non-respect des critères requis pour les sous-traitants, à savoir la détention par les Congolais de 51% des parts sociales. Il s’agit de quatre entreprises du Groupe ERG Africa, jadis listées comme des sous-traitants inéligibles, et qui ont ouvert leurs capitaux à sept actionnaires congolais qui sont, de manière régulière, légale et effective, en possession des vraies parts sociales. La signature des actes constitutifs desdites sociétés est intervenue au cours d’une cérémonie solennelle tenue à Kolwezi, Chef-lieu de la Province du Lualaba, en présence de plusieurs Notables de cette partie de la RD. Congo dont l’Honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance du Secteur Privé (ARSP), ainsi que de Nicolas Treand, Président-Directeur Général d’ERG Africa. Les 4 sociétés dont il est question travaillent avec l’entreprise principale METALKOL et figurent parmi les 9 sanctionnées qui, autrefois, ont été sanctionnées par l’ARSP, pour non-conformité aux exigences de la Loi sur la sous-traitance.
La vision en action
A cette occasion, Miguel Kashal Katemb a salué la concrétisation des promesses faites par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, de créer des millionnaires congolais à travers la Loi sur la Sous-traitance. «Lorsque le Chef de l’Etat a dit qu’il devait créer des milliardaires congolais, ce n’était pas des histoires, les congolais viennent d’entrer dans des parts sociales réelles. Les milliardaires et millionnaires c’est au travers cette voie, au travers cette loi qui donne aux nationaux le pouvoir d’entrer dans le capital et de travailler en partenariat avec les multinationales voilà la voie des milliardaires. Aujourd’hui, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a fait sa part, car il y a la part de l’Etat et celle de la population, ainsi que celle de Dieu », a déclaré le DG de l’ARSP.
Le Congo de Tshisekedi restera toujours ouvert aux investissements étrangers
«Ne faites pas la honte au Chef de l’Etat, le pays vous regarde, et le Chef de l’Etat corrige aujourd’hui. Je profite pour lancer un message aux autres sociétés et aux multinationales que ce n’est pas une guerre, mais c’est une collaboration pour remettre la population dans ses droits afin de réduire la pauvreté. Le Congo de Tshisekedi restera toujours ouvert aux investissements étrangers mais ensemble avec les nationaux », a-t-il lancé un cri, le jour même de cette signature des actes consacrant l’ouverture du capital du Groupe ERG Africa, envers les nouveaux actionnaires, en guise recommandation et d’appel au sens élevé de responsabilité.
Le DG Miguel Kashal remet les attestations d’enregistrement
Fier de matérialiser la vision du Chef de l’Etat dans son secteur notamment, par la croissance de la classe moyenne avec des congolais détenant de vraies parts sociales dans les entreprises, le Directeur Général de l’ARSP a remis, séance tenante, les attestations d’enregistrement à ces quatre entreprises qui viennent de régulariser leur dossier après avoir été précédemment sanctionnées pour non-respect des critères requis pour les sous-traitants, à savoir la détention par les Congolais de 51% des parts sociales.
Il n’est jamais trop tard, pour mieux faire, dit-on. Voilà qu’en réponse aux sanctions de l’ARSP, ces sociétés ont, enfin, décidé de revenir sur la bonne voie et d’ouvrir, par conséquent, leur capital social aux congolais qui ont ainsi la possibilité d’y accéder et, en même temps, de répondre aux conditions d’éligibilité édictées par la loi en la matière.
Le Groupe ERG derrière la vision de Félix Tshisekedi
De son côté, Nicolas Treand, Président-Directeur Général d’ERG Africa, a salué la présence à Kolwezi du DG de l’ARSP, en mettant en lumière la politique du Groupe ERG qui s’aligne sur la vision du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour l’émergence de l’entrepreneuriat congolais en vue de la croissance économique et le développement de la RD. Congo.
« Nous avons l’honneur, une fois de plus, d’accueillir l’honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’ARSP, ainsi que des représentants des entreprises de sous-traitance. Je suis heureux que nous ayons réussi à surmonter la situation difficile que nous avons connue il y a quelques mois. Nous nous tournons désormais vers un avenir plus prospère, plus serein, plus collaboratif et plus constructif, en vue de créer une classe moyenne en RDC, en accord avec la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi », a déclaré, enfin, Nicolas Treand, Président-Directeur Général d’ERG AFRICA.
Et, à lui de renchérir : « En collaboration étroite avec nos partenaires, nous nous assurerons de travailler avec les entreprises locales. Nous ne nous contenterons pas de leur offrir des marchés, nous nous intéresserons également au transfert de compétences et au développement des entreprises locales ».
L’exemple étant ainsi donné par cet acte d’une si haute portée économique, l’heure a donc sonné pour que tous les autres Grands Groupes Miniers opérant sur le sol congolais d’emboîter les pas au Groupe ERG AFRICA afin de respecter la Loi sur la sous-traitance, en participant activement à la création ainsi qu’à l’avènement, à brève échéance, d’une vraie classe moyenne en RD. Congo.
Sans aucun répit, le Gouvernement Suminwa Tuluka a réitéré son engagement, ainsi que celui des Forces Armées de la RD. Congo (FARDC), de pacifier totalement l’ensemble du territoire nationale, et en particulier, l’Est du pays en proie à l’agression rwandaise. Cette annonce importance ressort de la 5ème réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 12 juillet 2024, à la Cité de l’Union Africaine, sous la présidence de Félix-Antoine Tshisekedi, Chef de l’Etat. Ci-après, le compte-rendu intégral.
COMPTE RENDU DE LA CINQUIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 12 juillet 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Points d’information ;
Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption de dossiers.
COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
De la commémoration de la journée du GENOCOST et de la nécessité pour le Gouvernement de finaliser le cadre juridique de réparations
Le Président de la République a appelé à l’appropriation individuelle et collective de la commémoration de la Journée nationale du GENOCOST, entendu « Génocide Congolais à des fins économiques », pour nous conduire à une communion et à la résilience face à la situation qui nous est imposée injustement, avec un hommage à des millions de nos compatriotes, victimes de cette barbarie des prédateurs de nos ressources ainsi qu’aux personnes qui leur ont porté secours et assistance.
Il a rappelé son engagement de prendre en charge les victimes qui s’est matérialisé par la mise en place du Fonds National de Réparation des Victimes de violences sexuelles liées au conflit et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).
En hommage aux victimes de la barbarie y compris celles du récent bombardement du camp de déplacés de Mugunga à Goma par le Rwanda et ses supplétifs du M23, le Président de la République a invité le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour donner un large écho à la commémoration du 2 août 2024 à travers l’ensemble du territoire national et dans nos représentations diplomatiques à l’étranger.
Il devra le faire, en collaboration avec la Commission interinstitutionnelle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes (CIA-VAR) et le Fonds National de Réparation des Victimes de violences sexuelles liées au conflit et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV). S’agissant de la finalisation du cadre juridique de réparations, le Gouvernement a été chargé de s’y pencher activement afin de compléter le cadre normatif qui existe, à travers les mesures d’application qui devraient parachever cette réforme.
De la nécessité d’engager des actions urgentes pour favoriser l’émergence de champions économiques nationaux
Le Président de la République a abordé la question cruciale de la conjoncture économique nationale qui présente des défis significatifs, notamment en ce qui concerne les prix des denrées alimentaires impactant directement le quotidien de nos concitoyens. La hausse des prix a mis à rude épreuve le pouvoir d'achat des Congolais, rendant l'accès difficile aux biens et services.
Il lui revient que cette hausse de prix, sans être forcément la résultante de la conjoncture économique normale, est parfois l’œuvre des ennemis de la République qui provoquent des spéculations dans l’unique but de tourner la population contre les actions salvatrices initiées par le Gouvernement. Rappelant sa détermination et celle du Gouvernement à déployer moult initiatives allant dans le sens à stabiliser les prix sur les marchés et à promouvoir l’entrepreneuriat congolais, il a encouragé le Gouvernement à redoubler d’efforts et à travailler en synergie en menant des actions concrètes et à résultats rapides pour redonner le pouvoir d’achat à nos compatriotes et favoriser l’émergence de champions économiques locaux, voire nationaux.
La reconquête de notre économie par les nationaux est non seulement une priorité mais aussi une nécessité pour garantir une croissance durable et inclusive », a insisté le Président de la République.
Dès lors, les Ministres concernés sont invités à focaliser leurs efforts sur les actions urgentes suivantes :
- Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale : à accélérer la mise en œuvre de mesures de régulation des prix des denrées alimentaires. Un contrôle rigoureux des circuits de distribution doit être assuré pour éviter les spéculations qui impactent le consommateur final ;
- Le Ministre des Finances ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité alimentaire : à innover par des mesures incitatives ciblées aux secteurs agricoles et industriels en faveur des Petites et Moyennes entreprises (PME), Petites et Moyennes Industries (PMI) afin de stimuler la production locale et de réduire sensiblement la dépendance aux importations ;
- Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries : à soutenir la compétitivité des entreprises locales à travers l’octroi des marchés de sous-traitance suivant les prescrits de la Loi y relative ;
- A tous les Ministres concernés : à davantage poursuivre les efforts de rationalisation des droits et taxes, et même impôts afin d’encourager la production locale pour les nationaux. Le Président de la République attend un rapport circonstancié des initiatives déjà prises sur ce sujet, et une feuille de route des actions restantes à mener.
3. Du processus de la délivrance des cartes d’identité
Il revient au Président de la République que depuis le lancement du projet de la délivrance des cartes d’identité, il n’y a plus de développement attendu au regard du chronogramme qui lui a été présenté. Ainsi, tenant compte de l’impérieuse nécessité de doter chaque citoyen de la République Démocratique du Congo de sa carte d’identité, il a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières de lui faire un point, sans complaisance, sur ce dossier et de prendre toutes les dispositions y rattachées.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, représentée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a lu sa note résumée essentiellement en trois (03) points.
Le premier a concerné la protection du pouvoir d’achat des Congolais. La protection et le renforcement de ce pouvoir d’achat des Congolais étant une des priorités du quinquennat, la Première Ministre a tenu à réaffirmer sa détermination de coordonner toutes les actions des membres du Gouvernement dont les actions découlant de leurs attributions impactent le pouvoir d’achat de nos populations.
À la réunion de la Conjoncture économique du 10 juillet 2024 qui a planché sur ce dossier, deux facteurs ont été identifiés comme étant à la base de cette situation, à savoir : la persistance de l’inflation et la dépréciation du Franc Congolais par rapport au dollar américain. Des pistes de solution ont été envisagées et la Commission Économie, Finances et Reconstruction du Gouvernement a été chargée d’approfondir la réflexion en vue de parvenir à des solutions idoines dans les meilleurs délais.
Le deuxième point a porté sur la nécessité de prévenir des conflits au sein des communautés des provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, au regard des témoignages qu’elle a reçus sur des sources sur place. La Première Ministre a invité les membres du Gouvernement originaires de ces deux provinces à lancer un appel pressant à leurs notabilités respectives aux fins de sensibiliser les communautés à la cohésion et au vivre ensemble.
Elle a ensuite encouragé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières de se pencher sur cette question et d’instruire les Gouverneurs de ces deux provinces à décourager toute initiative de ce genre et de sensibiliser les communautés à promouvoir la paix.
Au troisième et dernier point, la Première Ministre a annoncé la tenue du Séminaire gouvernemental du 21 au 23 juillet 2024.
POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du Territoire National qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, il a été observé la satisfaction de la population relativement à l'atteinte du point d'achèvement des engagements signés par la République Démocratique du Congo et le Fonds Monétaire International (FMI) en 2021, et ce, grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement de la République, à la 6ème revue.
Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, a informé le Conseil, de l’adoption, par le Sénat, de son Règlement Intérieur, lors de la plénière du 10 juillet 2024.
Faisant l’économie de la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a mis en exergue quelques faits saillants dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Kwilu, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Kasaï-Oriental et de la Tshopo, liés notamment à l’activisme des ennemis de la République et aux conflits communautaires.
S’agissant des conflits communautaires, il a fait part au Conseil des initiatives envisagées pour y mettre fin. Le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, sur la sécurité du Territoire National, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a fait état de la situation opérationnelle et sécuritaire dans la partie Est du Pays qui demeure marquée principalement par:
- Le recrutement forcé des jeunes dans les territoires de Lubero et de Rutshuru par les terroristes M23/RDF suivi des renforcements continus en personnel et en matériels en provenance tant du Rwanda que de l’Ouganda dans un contexte de trêve humanitaire ;
- Les actes de terreur des ADF/MTM dans certaines zones tant au Grand Nord qu'en Ituri où également les groupes armés locaux s’évertuent à troubler la quiétude de la population.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a donné toute la situation opérationnelle sur terrain et rassuré que nos Forces Armées maintiennent ferme leur engagement de pacifier l'ensemble du territoire National. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Deux notes d’information relatives au secteur des transports
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil deux Notes d’information relevant de son secteur. La première a concerné l’état des lieux du déploiement des bus TransAcadémia en provinces.
Sur ce dossier, il a rappelé que lors de la 123ème Réunion du Conseil des Ministres du 02 février 2024, le Président de la République avait instruit qu'une Commission d'Experts soit mise en place pour présenter l'état d'avancement de l'extension des activités de Trans-Academia sur toute l'étendue du pays.
Un plan de déploiement a été élaboré pour cibler, dans sa première phase, douze (12) chefs-lieux des provinces en se basant sur les critères suivants :
l'effectif de la population estudiantine,
le nombre d'institutions d'enseignement supérieur et universitaire,
les infrastructures routières praticables et
la couverture internet et de téléphone mobile.
A ce stade, les villes retenues sont : Matadi, Mbandaka, Lubumbashi, Kolwezi, Kananga, Mbuji-Mayi, Kikwit, Bandundu, Bukavu, Goma, Kisangani et Kindu. Cependant, pour assurer le succès de ce déploiement, il est nécessaire de répondre préalablement à plusieurs besoins, entre autres :
L’acquisition de nouveaux bus ;
Les études de configuration du réseau académique et du plan opérationnel devront être menées avant l'installation des agences provinciales ;
La mise à disposition, par chaque province, d’un espace aménagé pour servir de garage et d'un bureau pour l'Agence provinciale ;
Le recrutement du personnel qui doit se faire au niveau local, etc. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, a, pour ce faire, sollicité l’accompagnement du Gouvernement.
La deuxième a porté sur l’évolution du dossier du Contrat de concession ONATRA-MSC. Présentant succinctement ce dossier, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et du Désenclavement, a rappelé aux membres du Conseil qu’il était instruit par le Président de la République pour organiser une réunion de concertation entre les parties prenantes au contrat de concession du Terminal à Conteneurs de Matadi.
C'est dans ce cadre qu’il a présidé la réunion du mercredi 10 juillet 2024 qui a réuni la Direction Générale de l'ONATRA, le Conseil d'Administration de l’ONATRA, le banc syndical de l'ONATRA et les représentants de la société du groupe MSC LLC, portant sur l’harmonisation des vues des points de désaccord lors de leurs échanges antérieurs.
Au terme de cette réunion, il est ressorti, pour chacun des points, des résolutions en termes de solution, coulées dans un procès-verbal dressé et signé par toutes les parties prenantes séance tenante. Cette démarche donne les raisons d’espérer en vue de la résolution efficiente de ce dossier et voir les activités démarrer. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a été complété par le Ministre des Finances.
Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.
II.4. Problématique de réapprovisionnement en produits pétroliers
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a évoqué la problématique de réapprovisionnement du pays en produits pétroliers.
En effet, les informations en sa possession indiquent que le niveau des stocks en produits pétroliers des sociétés commerciales a baissé pour certains produits dans la zone Ouest.
Pour faire face à la menace de rupture, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, a sollicité l’autorisation du Gouvernement aux fins de négocier avec les banques commerciales de notre pays, l'opportunité d'effectuer un deuxième tirage selon le même schéma utilisé précédemment pour un montant devant couvrir les manques à gagner certifiés à fin décembre 2023. Le Conseil en a pris acte.
II.5. Trois Notes d’information relatives au secteur agricole
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a fait le point au Conseil de trois Notes d’information relatives à son secteur. D’abord, celle liée aux préparatifs du lancement de la campagne agricole 2024.
A ce sujet, il a indiqué que son Ministère entend lancer, du 30 juillet au 30 août 2024, la campagne agricole sur l’ensemble du territoire national.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a rappelé que la campagne agricole est une activité qui consiste d'abord à sensibiliser les agriculteurs, populations rurales et acteurs de développement agricoles (agropoles, coopératives, fondations agricoles, unions d'agriculteurs, entreprises et entrepreneurs agricoles) sur l'importance de la relance des filières maraîchères, vivrières et pérennes porteuses, sur les effets et impacts socioéconomiques visibles attendus de cette relance, en conformité avec le programme d'actions du Gouvernement pour 2024-2028.
Ensuite, celle relative aux dispositions urgentes pour atténuer et juguler la pénurie du maïs qui pourrait s'aggraver pendant la période de soudure de fin août à fin décembre 2024. Il est question de réduire sensiblement l'écart entre l'offre et la demande afin de renforcer la résilience des ménages face à la crise de farine de maïs et d'éviter ainsi une crise sociale ou le risque de compromission de la paix sociale et de la sécurité de l'Etat. Assorties de propositions de solution, ces dispositions sont pensées en mode d’urgence à court terme.
Enfin, celle liée à la production des semences améliorées pour hausser le potentiel de substitution aux importations. Cette relance de la production de semences de maïs va se faire en conjonction avec les initiatives qui sont en place avec les partenaires techniques et financiers, dans certaines provinces cibles d'intervention, et en conjonction avec l'Institut National d'Etude et de Recherche Agronomiques (INERA) et les Facultés d'agronomie.
Le Conseil a pris acte de ces trois Notes d’information.
II.6. Synthèse de la réunion du Conseil de Sécurité sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil le rapport synthèse de la réunion du Conseil de Sécurité du 08 juillet 2024 sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.
Cette séance du Conseil de Sécurité est intervenue dans un contexte marqué par une escalade du conflit dans l'Est du pays due à l'expansionnisme militaire du Rwanda, la conclusion de la première phase de désengagement de la
MONUSCO au Sud-Kivu, la publication du rapport du Groupe d'experts des Nations Unies et la trêve humanitaire proposée par les Etats-Unis (du 5 au 19 juillet 2024).
La plupart des membres du Conseil de Sécurité ont exprimé leurs profondes préoccupations au sujet de la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l'Est du pays.
A ce titre :
- Le Représentant permanent de la France a condamné la violation de la souveraineté et de l'intégrité de la RDC et appelé le Rwanda à retirer ses troupes ;
- La Représentante Permanente des Etats-Unis a dénoncé les menaces et avancées du M23 et a jugé irresponsable le soutien que le Rwanda leur apporte.
Elle a également rappelé que les interventions du Rwanda sont de plus en plus directes et décisives. Pour les Etats-Unis, la présence de plus de 4.000 militaires rwandais sur le sol congolais va au-delà du soutien au M23 ; il s'agit bien évidemment d'intervention militaire du Rwanda en territoire Congolais ;
La Représentante permanente de la Suisse a condamné la progression continue des Forces de Défense Rwandaises et du M23 dans l'Est de la RDC et a exigé que le Rwanda cesse tout soutien au M23 et se retire du territoire congolais.
Elle a précisé que le Représentant de la République Démocratique du Congo a souligné que le déploiement des soldats rwandais sur le territoire Congolais ainsi que l'alliance du Rwanda avec le groupe terroriste du M23 pour déstabiliser notre pays constitue de graves violations de la Charte des Nations Unies, a conclu la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Processus d’élaboration du projet de Loi de Finances 2025
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait rapport au Conseil de l’état d’avancement du processus d’élaboration du projet de Loi de Finances 2025. Il a indiqué que son Ministère du Budget s’est attelé à finaliser le projet du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025- 2027 adossé au Programme du Gouvernement chiffré à 277.066 milliards de FC, soit l'équivalent de 93 milliards de USD. Ce projet de CBMT vient d'être analysé, de fond en comble, au cours des Consultations pré-budgétaires qui ont été organisées du 08 au 10 juillet courant.
Après cette étape, les Institutions, Ministères et Services publics devront faire diligence pour l'élaboration de leurs prévisions budgétaires dans le respect des mesures d'encadrement contenues dans la lettre d'orientation de la Première Ministre et de la Circulaire contenant les instructions relatives à l'élaboration de la Loi de finances de l'exercice 2025.
Le Ministre du Budget a insisté pour que ces prévisions budgétaires respectent scrupuleusement les planchers des recettes, qui sont des minimas, et les plafonds des dépenses afin d'éviter la désarticulation du CBMT et de préserver la crédibilité du Budget. Leur transmission au Ministère du Budget est prévue au plus tard le 27 juillet et les conférences budgétaires vont débuter le 29 juillet pour se clôturer le 10 août 2024. Le calendrier budgétaire prévoit, du 29 au 30 juillet, les concertations avec les partenaires techniques et financiers du Gouvernement, en vue de négocier le financement du gap du CBMT et en particulier de la tranche de 2025, en termes d'appuis budgétaires et de dons projets.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a terminé son intervention en mentionnant qu'après les conférences budgétaires, il se chargera de soumettre, après arbitrage, à l'approbation du Gouvernement, en passant par les Commissions gouvernementales, non seulement le projet de CBMT finalisé, mais aussi les avant-projets de Loi de finances rectificative 2024 en cours de préparation et de Loi de finances 2025.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.8. Moratoire de 60 jours pour contribuer à la protection des emplois au profit des nationaux
Le Ministre de l’Emploi et Travail a présenté aux membres du Conseil la note d’information relative au moratoire de 60 jours pour contribuer à la protection des emplois au profit des nationaux contre la concurrence de la main d'œuvre étrangère.
Il a indiqué que la création d'emplois passe par entre autres : (i) la protection des emplois existants et (ü) la capitalisation des opportunités offertes par les employeurs au profit des nationaux. Il s'observe malheureusement dans notre pays que les opportunités d'emplois font aujourd'hui l'objet d'une forte concurrence de la main d'œuvre étrangère à tel point que beaucoup de ces opportunités qui peuvent bénéficier aux Congolais sont occupés par les étrangers.
Or, l’Ordonnance n°74/098 du 06 juin 1974 telle que révisée par l'Ordonnance 77-383 du 29 décembre 1977 en ses articles 5 et 6 protège la main d'œuvre nationale contre la concurrence étrangère et que l'Arrêté n°121/CAB.MlN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixe le pourcentage autorisé au sein des Entreprises exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo. Au regard de ce qui précède et vu la gravité des faits, le Ministère de l’Emploi et Travail a accordé un moratoire de 60 jours aux employeurs régis par le Code du Travail afin qu'ils puissent prendre des mesures au sein de leurs Entreprises et Etablissements respectifs pour régulariser leurs situations.
Au terme de cette échéance, un contrôle sera diligenté sur toute l'étendue de la République pour s'assurer de la stricte observance de cette règlementation et les sanctions proportionnelles seront infligées aux employeurs non en règle conformément à la législation en la matière.
Le Conseil en a pris acte.
II.9. Deux Notes d’information relatives aux droits humains
La Ministre des Droits Humains a présenté deux Notes d’information au Gouvernement. La première, relative à la Journée du Génocide Congolais, consistait à présenter le contexte dans lequel FONAREV a été créé et pour quelles raisons le Président de la République a institué GENOCOST.
En effet, dans le souci de garder frais dans la mémoire des Congolais, les ignobles massacres dont notre pays a été victime, il a été institué la journée commémorative du génocide Congolais (GENOCOST) et qui est célébrée le 02 août de chaque année.
S’appuyant sur ces raisons, et pour que ces crimes ne soient oubliés ni par l’histoire, ni par les bourreaux encore moins par le peuple Congolais qui en portera éternellement les stigmates, la Ministre des Droits Humains a proposé aux membres du Conseil que la journée du 02 août de chaque année soit déclarée chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national ; et que, pour cette année, une semaine de prière œcuménique soit organisée.
Aussi, a-t-elle proposé que les activités commémoratives soient organisées dans les lieux où les crimes ont été les plus atroces (Makobola, Kasika, Goma, Kibati, Kisangani, etc.).
La deuxième Note, relative aux pistes des solutions au conflit ethnotribal entre les Teke et les Yaka, a présenté quelques propositions allant dans le sens d’assurer la cohabitation pacifique entre ces deux peuples. Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.
II.10. Passation des épreuves certificatives de fin d’étude professionnelle 2024
Le Ministre de la Formation Professionnelle a porté au Conseil l'information relative au déroulement des épreuves certificatives (ENFEP) 2024 organisée par son Ministère sur toute l'étendue du pays du 1er au 04 juillet 2024. Il a indiqué que ces épreuves revêtent une importance capitale dans le processus de formation professionnelle en République Démocratique du Congo, car elles permettent de mesurer les niveaux de compétences et de connaissances des apprenants et offrent une validation formelle des acquis.
Celle-ci est sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle. D’une manière générale, ces épreuves ont bel et bien eu lieu sur toute l'étendue du territoire national, à l'exception des provinces éducationnelles de NordKivu2 qui connait un problème d'insécurité. Un report de deux semaines a été accordé en attendant que l'ordre soit établi.
La Province de Maï-Ndombe, quant à elle, n'a aligné aucun candidat, a conclu le Ministre de la Formation Professionnelle, qui en passant, a évoqué certains défis majeurs à relever dans ce secteur. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.11. Tenue de la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation de la Pêche et l’Aquaculture des Grands Lacs Edouard et Albert
Le Ministre de Pêche et Elevage a porté à la connaissance des membres du Conseil la note d'information relative à la tenue de la troisième Session du Conseil des Ministres de l’Organisation de la Pêche et l’Aquaculture des Lacs Edouard et Albert prévue à Kinshasa du 29 juillet au 1er aout 2024.
En effet, en exécution des résolutions de la deuxième session du Conseil des Ministres de l'Organisation de la Pêche et l'Aquaculture des Lacs Edouard et Albert, le Secrétariat Exécutif de cette Organisation a proposé à la République Démocratique du Congo et à l’Ouganda, deux pays concernés par cette structure, la période du 29 juillet au 01 août 2024 pour la tenue de la troisième session du Conseil des Ministres.
La délégation Ougandaise sera conduite par le Ministre des Affaires Etrangères qui sera accompagné des Ministres en Charge des Eaux et de Celui de l'Agriculture, Pêche et Industrie Animale. Trois Secrétaires Généraux seront dans cette délégation avec cinq Experts.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 05 juillet 2024.
EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS
IV.1. Projet de Protection de la biodiversité dans les aires protégées frontalières de la République Démocratique du Congo
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le Projet de Protection de la biodiversité dans les aires protégées frontalières de la République Démocratique du Congo. Ce projet permettra de :
- Lutter contre le Trafic transfrontalier illicite des espèces sauvages menacées d'extinction ou non ;
- Construire des postes locaux fortifiés de surveillance (FOB), des clôtures électriques et/ou des mûrs en gambion ou en béton le long des frontières terrestres (nombre et emplacement à déterminer par des experts techniques) avec un système électronique d'alerte et de surveillance aérienne et sur les frontières liquides avec des balises et capteurs électroniques ;
- Construire des postes des Commandements régionaux/provinciaux (RCP) dans des villes proches de la frontière et un centre de commandement national central à Kinshasa interopérables avec ceux des autres Forces de défense ;
- Former et équiper les éco-gardes en unités d'intervention rapides de protection des frontières terrestres et liquides ;
- Installer des sensors et autres technologies modernes de télé détection d'alerte aux frontières liquides et terrestres ;
- Promouvoir l'éco-tourisme.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministre a adopté ce dossier.
IV.2. Stratégie nationale des exportations et diversification de marchés entre l’AGOA et notre pays
Le Ministre du Commerce Extérieur a fait l’économie de la stratégie nationale des exportations et diversification de marchés entre l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) et la République Démocratique du Congo. La force de la Stratégie Nationale AGOA étant d'être holistique, elle va s'appuyer sur :
Une étude exhaustive de la demande américaine à travers les 6.000 produits éligibles dans le cadre du programme AGOA ;
Une méthodologie rigoureuse d'identification des produits exportables vers le marché américain ;
Une approche participative qui a permis aux Experts des Ministères sectoriels concernés par la question des exportations, ceux des structures et organismes spécialisés, du secteur privé ainsi que les partenaires techniques internationaux, qui tous ont validé les propositions contenues dans la Stratégie Nationale AGOA.
L'objectif global du Gouvernement est donc d'optimiser l'utilisation de l'AGOA par la mise en œuvre du plan d'action opérationnel qui se décline en cinq axes stratégiques et 16 interventions prioritaires pour lever les contraintes telles que l’étroitesse de l'offre exportable ; la faible maîtrise des exigences du marché américain ; le coût élevé du fret maritime et aérien vers les Etats-Unis ; et, l’absence de mécanismes intégrés d'accompagnement du secteur privé exportateur de la RDC.
La Stratégie Nationale AGOA retient 21 filières hors miniers (dont le café, cacao, thé et gingembre) et 5 filières minières (cuivre, diamants, Or, cobalt et 3T). L'ambition d'atteindre dans un horizon de court et moyen termes une valeur des exportations vers le marché américain de 3 milliards USD, soit le quintuple du niveau atteint au moment de son expulsion en 2010 exige la mise en œuvre des politiques économiques cohérentes permettant de soutenir la trilogie production - transformation - commerce. A ce sujet, des mesures économiques y relatives ont été passées en revue.
Le Ministre du Commerce Extérieur a souligné qu’à la suite de la validation de la Stratégie Nationale AGOA - RDC, une structure de suivi et évaluation de la mise en œuvre sera mise en place. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.
Commencée à 15h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h05’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA
Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC)
Le nouveau premier ministre Keir Starmer a confirmé dès le lendemain de son élection l’abandon du projet des conservateurs d’expulser au Rwanda des migrants arrivés illégalement sur les côtes anglaises. Le gouvernement rwandais a, lui, déclaré que l’accord ne prévoyait pas la restitution des fonds.
Le premier ministre britannique Keir Starmer à Downing Street, à Londres, le 9 juillet 2024. CHRIS J RATCLIFFE / REUTERS
Trois migrants qui avaient déposé des recours devant la justice britannique contre leur expulsion au Rwanda ont vu leur dossier classé mardi 9 juillet, le nouveau premier ministre Keir Starmer ayant abandonné ce projet controversé.
Les recours de ces demandeurs d’asile devaient être étudiés à partir de mardi devant la Haute Cour de justice à Londres. Mais l’audience, prévue initialement sur au moins quatre jours, a duré à peine une heure. L’avocat du ministère de l’intérieur, James Eadie, a déclaré que les recours étaient « entièrement réglés ».
Les demandes des migrants « seront examinées d’une manière compatible avec la nouvelle politique d’asile du nouveau gouvernement », a-t-il ajouté. Or, cette politique « ne prévoit pas d’expulsions vers le Rwanda ».
Keir Starmer, devenu premier ministre vendredi après la victoire des travaillistes aux élections législatives, a dès le lendemain confirmé l’abandon du projet des conservateurs d’expulser au Rwanda des migrants arrivés illégalement sur les côtes anglaises. Le projet est « mort et enterré », a-t-il déclaré samedi lors d’une conférence de presse.
Un projet « gadget »
Keir Starmer a de nouveau qualifié de « gadget » ce projet annoncé il y a deux ans par Boris Johnson, alors premier ministre, et conservé par Rishi Sunak, qui l’avait même érigé en priorité. Le gouvernement conservateur voulait démarrer les expulsions de migrants dans la première quinzaine de juillet, malgré la controverse suscitée par cette politique.
A l’automne 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni avait jugé ces expulsions illégales vis-à-vis de la loi internationale, estimant que le Rwanda ne pouvait pas être considéré comme un pays sûr pour les demandeurs d’asile.
Lundi, le Rwanda a déclaré « prendre note » de la décision du nouveau gouvernement britannique d’abandonner « l’accord de partenariat pour la migration et le développement économique ». Dans le cadre de cet accord, le Royaume-Uni a déjà versé environ 240 millions de livres sterling (284 millions d’euros) au Rwanda.
« Le remboursement de l’argent n’a jamais fait partie de l’accord »
« Cet argent ne sera utilisé que s’ils [les migrants] viennent. Si ce n’est pas le cas, nous pourrons le rendre », avait assuré en janvier le président rwandais Paul Kagame, interrogé au Forum économique mondial à Davos, en Suisse. Mais le gouvernement rwandais a ensuite précisé qu’il n’avait « aucune obligation » de le faire.
Mardi, le gouvernement rwandais a finalement déclaré que l’accord ne prévoyait pas la restitution des fonds. « L’accord que nous avons signé ne stipulait pas que nous devrions rendre l’argent. Que ce soit clair, le remboursement de l’argent n’a jamais fait partie de l’accord », a dit le porte-parole adjoint du gouvernement Alain Mukuralinda, à la télévision d’Etat sur les côtes anglaises.
Il a déclaré que le Royaume-Uni avait contacté le Rwanda et demandé un partenariat, qui a fait l’objet de « discussions approfondies ». « L’accord a été soumis aux tribunaux, et il a même été amendé après les résultats des tribunaux », a-t-il déclaré. « Il a été soumis au Parlement et est finalement devenu un traité entre les deux pays. Un traité prévoit une clause de sortie. »
Les jérémiades ne paient pas. Le décollage économique de la RDC est tributaire de l'augmentation de la production agricole, la construction et la modernisation des infrastructures de l'Ecosystème des transports, la création de la classe moyenne, l'investissement dans l'hydroélectricité, et l'industrialisation, dans le but de briser le cercle vicieux de la paupérisation.
Néanmoins, aussi longtemps que la RDC aura plus de prophètes, plus de pasteurs et plus d'acteurs politiques en lieu et place d'entrepreneurs, son développement ne pourra avoir lieu qu'aux calendes grecques.
Cher Président @fatshi13, les congolais comptent beaucoup sur votre leadership. Ne nous décevez pas.
*L’Ambassadrice du Royaume-Uni en RDC rencontre les populations affectées par le conflit à l’Est de la RDC lors de sa visite à Goma et Bukavu avec des chirurgiens et cliniciens de l'Université de Swansea et de l'University College London.
L'ambassadrice de Sa Majesté en RDC, Mme Alyson King, a passé une semaine dans l'Est de la RDC, visitant Bukavu et Goma pour rencontrer les dirigeants provinciaux et les personnes touchées par le conflit en cours dans la région.
Pendant sa première visite à Bukavu l’ambassadrice a rencontré le gouverneur du Sud-Kivu, SEM Jean Jacques Purusi, pour le féliciter de sa récente élection au poste de gouverneur et discuter de sa vision pour le développement de la province à la suite du récent désengagement de la MONUSCO du Sud-Kivu. La visite comprenait également des discussions avec le Bazar Communautaire, un comité de représentants des différentes tribus de la région. Les discussions ont porté sur les réflexions sur l'état et les recommandations sur le conflit intercommunautaire dans le haut et moyen plateau de Fizi, Uvira, et Mwenga.
Pendant son séjour à Bukavu, l'ambassadrice a également visité l'hôpital de Panzi où elle a rencontré le Dr Denis Mukwege, lauréat du prix Nobel et fondateur de Panzi, qui accueillait une équipe de chirurgiens britanniques de l'hôpital universitaire de Swansea, au Pays de Galles, et University College London. Les chirurgiens travaillaient avec le Dr Mukwege et son équipe pour traiter les femmes et les jeunes filles souffrant de lésions tissulaires complexes dues aux violences sexuelles. Les chirurgiens ont proposé une nouvelle approche interspécifique de la réparation des fistules, associant l'urogynécologie à la chirurgie plastique afin de minimiser les cicatrices et de préserver la fonction. Cette visite faisait suite à celle effectuée par Son Altesse Royale la duchesse d'Édimbourg (qui était S.A.R. la comtesse de Wessex au moment de sa visite) à l'hôpital de Panzi en 2022.
Au cours d'une réception à la résidence de M. Ketan Kotecha, l’agent consulaire britannique à Bukavu, l'ambassadrice a réitéré le soutien continu qu’apporte la communauté internationale aux personnes affectées par le conflit et les violences sexuelles, ainsi que son soutien aux autorités locales :
« Le Sud Kivu traverse une période cruciale, avec notamment le désengagement de la MONUSCO, qui ne signifie pas un abandon par le système des Nations Unies, et moins encore par la communauté internationale, mais aussi par une nouvelle ère politique après les élections de l'année passée qui ont apporté un nouveau souffle et des nouvelles autorités à la tête de la province. Nous leur souhaitons un fructueux mandat au service du bien-être de la population.
Je suis également ici cette semaine dans un but particulier : apporter mon soutien à la visite de chirurgiens et de cliniciens de l'université de Swansea et de l'University College London, qui collaborent avec l'hôpital de Panzi et la fondation "Scar Free" à une initiative potentiellement révolutionnaire dans le domaine de la Leur travail aux côtés de la merveilleuse équipe du Dr Mukwege à l'hôpital de Panzi lors de ma visite d'aujourd'hui a été une source d'inspiration. Les violences sexuelles comptent parmi les conséquences les plus horribles de ce conflit, mais cette initiative est porteuse d'espoir pour les victimes. »
À Goma, l'ambassadrice a rendu visite au commandant ad intérim de la force SAMIDRC à leur siège à Keshero et a rencontré le gouverneur adjoint de la province du Nord Kivu, Commissaire Divisionnaire Romuald Ekuka. Elle a aussi rencontré la représentante spéciale adjointe du secrétaire général des Nations unies, Mme Vivian van de Perre, également responsable de la protection et des opérations. Ensemble, ils ont visité le site de personnes déplacées à l'école primaire de Kahembe et le bureau de la zone de santé de Kanyaruchinya. Elles ont écouté les témoignages de femmes et de jeunes filles affectées par le conflit. Dans une interview avec Radio Okapi sur place, l'ambassadrice a annoncé que le Royaume-Uni doublera son assistance humanitaire à
Marquée par les scènes de souffrance humaine et les témoignages des personnes affectées par le conflit, l’ambassadrice a rappelé ses objectifs pour cette dernière visite, et a réitéré la présence du Royaume-Uni dans la région :
« Nous nous soucions du peuple congolais. Nous sommes présents à Goma par l’intermédiaire de notre bureau et nous nous rendons régulièrement sur place. Une grande partie du travail que le Royaume-Uni finance consiste à soutenir la population qui vit à l’est de la RDC. Il est important pour nous d’entendre les voix des habitants de l’Est de la RDC, en particulier les femmes et les filles, sur les répercussions du conflit. Cette visite nous a permis de rencontrer les autorités provinciales, les partenaires, et de comprendre l’impact du désengagement de la MONUSCO sur le Sud-Kivu, afin de s’assurer que nous tirons les leçons et que le Conseil de sécurité et le gouvernement congolais continuent de travailler ensemble sur la préparation des prochaines phases de transition et de retrait. Le Royaume-Uni soutient les efforts du Dr Mukwege et de son équipe, ainsi que de l’équipe médicale du Royaume-Uni, dans leur travail révolutionnaire pour réparer les femmes violées».
Lors d’une réception organisée au Bureau de l'ambassade britannique à Goma, Mme Alyson King a partagé un message important :
«Je voudrais assurer à tout le monde ici que le Royaume-Uni continuera à s'engager dans la recherche d'une paix durable que les habitants de l'est de la RDC méritent. Je tiens donc à rendre hommage à votre courage et à nous permettre de prendre un moment pour honorer ceux qui ont fait le sacrifice ultime en servant leurs semblables, et pour nous souvenir de toutes les victimes du conflit. Goma est une ville résiliente, dynamique, créative et fière, débordante d'idées et de ressources, pleine de musique, d'arts et d'esprit d'entreprise, et de gens qui font des choses impressionnantes dans des circonstances difficiles».
(Par Pierre Boisselet, Coordonnateur des recherches sur la violence au Congo pour l'Institut Ebuteli, basé à Kinshasa et partenaire du Groupe d'études sur le Congo, de l'Université de New York)
Pierre Boisselet
*En RDC, la ville de Kanyabayonga, considérée comme un verrou stratégique contrôlant l’accès au grand nord dans l’Est du pays notamment, à Butembo, la plus grande ville du Nord-Kivu dans la région, ou encore à Beni, dans l’Ituri, est tombée aux mains du M23 soutenu par le Rwanda, samedi 29 juin, la veille de la commémoration du 64ème anniversaire de l’indépendance de la RDC. Quelles conséquences, de quelle marge de manœuvre dispose le président congolais ? Pierre Boisselet coordonne les recherches sur la violence au Congo pour l'Institut Ebuteli, basé à Kinshasa et partenaire du Groupe d'études sur le Congo, de l'université de New York, répond aux questions de Esdras Ndikumana.
RFI : Pierre Boisselet, est-ce qu’on peut parler d’un coup dur politique et stratégique pour le président de la RDC, Félix Tshisekedi, à la veille de la commémoration de l’indépendance du pays ?
Pierre Boisselet : Je relativiserai peut-être un tout petit peu l'importance stratégique de Kanyabayonga. C'est vrai que c'est un nœud de communication, mais en fait ces routes-là étaient déjà très largement contrôlées par le M23. Donc, en soi, la chute de Kanyabayonga n'a pas forcément un impact très important sur la capacité à communiquer entre Goma et les villes du Grand Nord que vous avez cité.
Butembo et Beni... Et sur le plan politique, qu’en est-il ?
C'est vrai que ça a une importance politique et symbolique très grande, notamment parce que, en fait, ça faisait plusieurs semaines que les Forces armées de la RDC (FARDC) et les groupes armés qui leur sont alliés, dits « Wazalendo », essayaient d'empêcher en fait le M23 de la prendre, et c'est vrai que cette ville, c'était un peu le verrou qui empêchait le M23 de pénétrer sur le territoire de Lubero. Et ça, c'est important, entre autres raisons, parce que le M23 précédemment, et notamment dans la crise de 2012, 2013, n'avait jamais pénétré dans ce territoire.
A ce propos justement, la chute de Kanyabayonga, « c'est comme une digue qui lâche », selon les mots d'un analyste congolais, qui a parlé d'une série de villes qui sont tombées comme un château de cartes dans la foulée. Et c'est aussi votre impression ?
Oui, il y a plusieurs localités qui sont tombées très vite après. On peut citer notamment Kayna et Kirumba. Effectivement, la progression du M23 après la chute de Kanyabayonga a été très rapide.
Alors, les FARDC sont accusées par une partie de la population d'avoir fui sans combattre et notamment, à Kirumba justement, la plus grande agglomération de la région. Comment peut-on l'expliquer ?
Alors, effectivement, on a des informations qui nous viennent du front aussi, qui vont dans ce sens. C'est dû aux faiblesses des FARDC, qu’il y a un manque d’encadrement, de gouvernance, d'équipements et d'organisation assez largement, et ce sont des choses qu'on avait déjà vues par le passé dans cette crise du M23. Il faut peut-être ajouter aussi, pour être juste, que dans cette crise, les FARDC font non seulement face au M23, mais aussi à l'armée rwandaise et dont on sait qu'elle est extrêmement bien organisée et extrêmement bien équipée. Les experts de l'ONU affirment que l'armée rwandaise est aussi nombreuse, sinon plus, que les troupes du M23 en RDC actuellement.
Le nouveau développement militaire survient après des mois d'accalmie dans la région. Vous l'avez évoqué à propos de renforts rwandais, de soldats rwandais qui se trouvent dans le Nord-Kivu. C'est ce qui explique ce qui se passe aujourd'hui ?
Ces renforts, dont les experts ont parlé, datent d'il y a plusieurs mois, vraisemblablement. Donc, cette explication seule n'explique pas forcément pourquoi il y a eu cette percée au niveau de Kanyabayonga. Mais ce qui me frappe, c'est que d'une part, on l'a dit, c'est arrivé à la veille de la fête nationale congolaise. Et je note aussi que c'est arrivé quelques jours après l'annonce du Médiateur de cette crise, le président angolais Lourenço, qui avait annoncé que les présidents congolais Tshisekedi et rwandais Kagame devaient se rencontrer prochainement. La Première ministre de la RDC, Judith Suminwa, a tout de suite dit qu'il n'était pas question de négocier avec les agresseurs. Voilà, on peut se poser la question s'il ne s'agit pas de renforcer encore la pression au niveau militaire pour contraindre le gouvernement congolais à négocier.
La Première ministre, Judith Suminwa, a réaffirmé le refus de la RDC de négocier avec le Rwanda. La montée en puissance promise par le gouvernement n'a pas donné de fruits jusqu’ici. Est-ce qu’on peut parler d’une véritable impasse ?
D’un côté, le M23 et le Rwanda semblent compter sur leur supériorité militaire et jugent qu’ils sont en capacité de contraindre le gouvernement congolais à des concessions. Et de l'autre, le gouvernement congolais se veut intransigeant, ce qui d'ailleurs correspond à la volonté de nombreux Congolais. Et donc, ça explique que ces négociations soient sans cesse repoussées et que dans l'intervalle, le conflit continue.
Félix Tshisekedi a annoncé lors de son discours à la Nation qu'il a donnée des instructions claires et fermes pour la sauvegarde de l'intégrité territoriale du pays. Quelle est sa marge de manœuvre réellement ?
On ne sait pas vraiment quelles sont ses instructions, donc c'est assez difficile de les commenter. Mais, effectivement, on a le sentiment que sa marge de manœuvre est assez réduite. En fait, le gouvernement congolais a joué beaucoup de cartes jusqu'à présent. Il a considérablement augmenté le budget de sa défense, il a recruté des sociétés militaires privées, il a décidé de s'appuyer sur les groupes armés locaux « Wazalendo ». Il a aussi sollicité l'intervention de pays de la région... Tout ceci a déjà eu lieu d'une certaine manière, sans qu'on voie d'avancées décisives jusqu'à maintenant au profit de l'armée congolaise. Et donc c'est assez difficile de voir quelles sont les cartes qui lui restent encore à jouer aujourd'hui.
Le processus de délivrance des passeports diplomatiques a débuté le mardi 9 juillet 2024, à l’Assemblée nationale. Les élus du peuple ont entamé l’étape de capture en présence du Secrétaire Général aux Affaires étrangères et sous la supervision de l’Honorable Tshilumbayi, Premier Vice-Président de cette Chambre parlementaire. Ce dernier a, à l’occasion, réaffirmé la détermination de la Représentation nationale à mener une diplomatie parlementaire de qualité pour favoriser le retour d’une paix durable dans l’Est de la RD. Congo, comme le veut si bien le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
«Notre législation est déterminée à ne pas abandonner le Chef de l’État seul au front. Il faut que nous accompagnions, avec fermeté et de manière résolue, son action diplomatique très prometteuse qui a engendré énormément des fruits. Nous avons vu combien de langues se délient aujourd’hui. Nous avons aussi besoin que les élus des peuples et les nations amies soient sensibilisées, et ça ne peut que passer par nous élus”, a indiqué le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Jean-Claude Tshilumbayi. Il a poursuivi par exhorter les députés à faire preuve de patriotisme et d’engagement pour le bien du pays, dans son ensemble.
« Vous savez qu’avec la situation particulière que traverse notre Pays, il y’a de plus en plus cette nécessité que les députés participent à l’action de sensibilisation de l’opinion internationale par rapport à cette situation, plus précisément la sensibilisation des parlements, des pays amis qui doivent à leur tour activer leurs gouvernements respectifs, pour la compréhension commune de la réalité de cette agression barbare dont nous sommes victimes de la part du Rwanda et de ses alliés. C’est dans cette perspective qu’il était nécessaire que les Honorables Députés aient la possibilité de se mouvoir dans ce domaine-là », a-t-il complété.
Lancée en présence du Secrétaire Général aux Affaires Etrangères et de Madame le Questeur de l’Assemblée Nationale, Chimène Polipoli, cette opération s’inscrit dans le cadre de la diplomatie parlementaire initiée par le bureau de l’Assemblée Nationale afin de faire entendre la voix de la République démocratique du Congo à travers le monde.
Le Professeur Jean-Claude Tshilumbayi a, en outre, précisé qu'en octroyant les Passeports diplomatiques aux Élus du Peuple, le Bureau de l’Assemblée Nationale veut aligner tous ces Elus derrière la diplomatie agissante du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour accompagner son action diplomatique face à la dégradation de la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC qui a déjà fait près de dix millions de morts.
Déterminé de faire entendre la voix de la RDC au concert des Nations, le bureau de l’Assemblée Nationale vise la mobilisation de toute la population congolaise et de la communauté internationale derrière la cause de la RDC victime d'une agression barbare de la part du régime de Kigali, ses complices et leurs supplétifs du M23.
Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Me Kalala Muena Mpala
Transmis copie pour information à :
BALANDA LELIEL MIKWIN, Président honoraire de la Cour Suprême de Justice et Avocat à la Cour Suprême de Justice ;
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (voir chapitre VI de la loi du barreau à combiner avec les articles 109 et 119 de la loi organique);
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation (voir chapitre VI de la loi du barreau à combiner avec 2, 3, 5, 90 et 91 de la procédure devant la Cour de Cassation);
Madame le Premier Président du Conseil d’Etat (voir chapitre VI de la loi du barreau en combinaison avec 405 al. 2 et 407 de la loi organique de 2016);
Monsieur l’Inspecteur Général (qui doit inspecter les décisions rendues pour y vérifier le respect de la Constitution (art. ……) et délais de prononcé et les ordonnances de prorogation) ;
Monsieur NKATA BAYOKO, Avocat Général de la République ;
Professeur LUZOLO BAMBI, Ministre de la Justice Honoraire.
Monsieur le Bâtonnier du Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete ;
Monsieur le Bâtonnier près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ;
Monsieur le Bâtonnier près la Cour d’Appel du Kongo-Central ;
Professeur Théodore NGOY.
A Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
(Avec l’assurance de ma très haute considération) à Kinshasa/Gombe
Objet : 1.000.000USD à donner à tout haut Magistrat et tout Avocat de fond ou tout juriste composant votre cabinet qui dira « Euraka » !
Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,
Vos prédécesseurs et vous-même avez déjà entendu les hauts magistrats, depuis 1982, jurer, devant le Magistrat Suprême, en ces termes solennels au cours d’une cérémonie entourée de toutes les solennités républicaines : « je jure de respecter toutes les lois de la Constitution (délais raisonnables à l’article 19 al. 2, 150 al. 2 et 153 al. 4) et d’observer toutes les lois de la RDC parmi lesquelles le chapitre VI de la loi du barreau en ses articles 103 à 111 ainsi que les dispositions abrogatoires des actuelles trois lois organiques qui n’ont pas programmé l’avocat près la Cour d’Appel où pourtant programmé que les avocats alignés à ce seul chapitre VI pour signifier à tous les hauts magistrats de la RDC que ces seuls avocats de cassation (voir article 110 al. 2 de la loi du barreau) sont les seuls qui possèdent le sixième sens procédural c’est-à-dire l’expertise spécifique certifiée qui leur permet de déceler la différence entre violation de la loi et violation du droit et de comprendre clairement que le Titre I de 1982 est toujours en vigueur devant les quatre nouvelles hautes juridictions spécialisées dans tous les dossiers transférés.
Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,
Celui qui, uniquement dans les lois publiées au Journal Officiel, repère une disposition procédurale de ces hautes juridictions spécialisées laquelle a aussi programmé « avocat près la Cour d’Appel », je demande que, en votre présence, le Magistrat Suprême lui remette 1.000.000USD en francs congolais.
Si c’est une femme, il lui donnera 2.000.000USD.
D’ores et déjà, j’offre au gagnant la chanson « Indépendance chacha ».
Excellence Monsieur le Ministre d’Etat et Ministre de la Justice,
Sous peine d’irrecevabilité, les candidats à ce don présidentiel ne doivent pas donner explication mais doivent indiquer une page du Journal Officiel.
Le Directeur du Journal Officiel, actuel, est chargé de faciliter la vente de ces Journaux Officiels qui ne coûtent que 20USD.
Bonne chance à tout avocat à la Cour d’Appel et à tout haut magistrat !
Les articles 103 à 111 de ce chapitre VI de la loi du barreau sont les seules dispositions qui tranchent.
A l’article 5 du chapitre I déjà, les deux catégories d’avocats sont prévues avec leurs désignations authentiques et distancées.
Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice,
Les juristes entourant votre Autorité ainsi que ceux accompagnant le Magistrat Suprême, peuvent-ils, aussi, produire, à votre Excellence, la page du Journal Officiel où une disposition transitoire des lois organiques de Février 2013 et d’Octobre 2016, a programmé l’avocat appartenant au barreau près la Cour d’Appel ?
Et aux articles 109 et 119 d’Octobre 2013 ?
KALALA MUENA MPALA
Avec nationalité, qualité, robe et mandat professionnels conformes aux articles 4 al. 4, 7, 71 et 73 de la loi du barreau, 2, 3, 5 du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice.
Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.
Il y a quatre ans, nous nous sommes légitimement posés la question : “La Révolution tranquille est-elle possible en RDC avec Félix Tshisekedi”, compte tenu d’innombrables embûches qui étaient dressées sur son chemin, en accédant au pouvoir ?
Aujourd’hui, en relisant froidement le texte, nous réalisons effectivement que l’homme a su enjamber tous les obstacles, imposer son leadership et marquer de son empreinte.
Il faut vraiment être de mauvaise foi pour ne pas l’admettre.
Avec Félix Tshisekedi, la Révolution tranquille est bien en marche, la République démocratique du Congo est en train de sortir du grand sommeil dans lequel il était plongé, avec des rêves d’une grandeur retrouvée.
Les Congolais partout à travers le monde peuvent aujourd’hui relever la tête et se dire avec fierté qu’ils sont ressortissants du grand Congo.
