Le Premier Ministre sortant, Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu en audience le mercredi 22 mai 2024, à la Primature, le Caucus des Sénateurs élus du Tanganyika, accompagné de Modeste Mutinga, Ministre sortant des Affaires sociales et Actions Humanitaires. Cette délégation des élus des élus est venue faire part au Chef du Gouvernement sortant de la situation des inondations survenues dans la province du Tanganyika provoquées par la montée des eaux du Lac Tanganyika.
Au sortir de l'audience, l'Honorable Sénatrice Christine Mwando, cheffe de la délégation, s'est exprimée en ces termes : « Nous sommes Sénateurs du Tanganyika, avant de venir voir le Premier Ministre, nous avons été voir le Président du bureau d'âge du Sénat à qui nous avons exposé le même problème. Nous venons de le faire avec le Premier Ministre. Il s'agit ici des cas des inondations chez nous. On a sollicité que l'intervention soit un peu plus urgente étant donné qu'il y a des gens qui sont sans abris, des gens qui souffrent qui n'ont plus de domiciles. On a parlé des inondations au niveau de Kalemie, de Moba. Son Excellence a associé aussi le Ministre des Affaires Sociales et Actions Humanitaires à ces échanges. On espère que bientôt, comme il a dit, ils vont constituer une commission pour aller voir les réalités sur place ».
A noter que depuis plusieurs semaines, les eaux du Lac Tanganyika ont envahi des maisons et certaines écoles, provoquant ainsi le déplacement des habitants. Ces inondations sont survenues dans les six territoires cette province.
Le Ministre de la Communication et Médias, et Porte-parole du Gouvernement Patrick Muyaya a participé à la célébration de la fête du Roi des Pays-Bas, le jeudi 23 mai dernier, à la résidence de l’Ambassadrice à Kinshasa. «C’est un honneur pour moi d’être associé à cette réception organisée à l’occasion de la célébration de la fête nationale du Royaume des Pays-Bas, un des partenaires avec lequel la République Démocratique du Congo développe une longue, riche et solide coopération bilatérale », a-t-il déclaré lors de sa prise de parole.
Agression rwandaise
Prenant la parole en premier, l’Ambassadrice du Royaume des Pays-Bas, Angèle Samura a remercié ses invités. Elle a évoqué la bonne coopération existant entre son pays et la République Démocratique du Congo et a condamné l’agression de la RDC par le Rwanda occasionnant plusieurs morts et pillages des ressources nationales. « Nous sommes reconnaissants envers tous nos amis et partenaires qui ont honoré cet événement de leur présence, ajoutant ainsi une touche spéciale à cette soirée inoubliable », a-t-elle avancé.
A son tour, le Porte-parole du gouvernement Congolais a apprécié le fait que le Pays-Bas, à travers son ambassadrice en RDC, a condamné l’agression Rwandaise.
« Vous aviez toute à l’heure condamné l’agression Rwandaise, quelque chose qui nous tient beaucoup. C’est aussi quelque chose qui nous rappelle d’aller dans votre pays, parce que c’est là qu’il y a la Cour internationale de justice et la Cour Pénale Internationale. Parce que nous pensons que l’une des garanties de non répétition de ce que nous vivons depuis 30 ans, ce serait l’administration d’une bonne justice et de ce point de vue, nous faisons notre part », a expliqué le ministre Patrick Muyaya.
Le ministre a également évoqué la bonne coopération diplomatique entre les deux pays depuis plus d’un demi-siècle.
Volet économique
Sur le plan économique, il a fait un clin d’œil à la Bralima et à Vlisco qui sont arrivées en RDC bien avant son accession à l’indépendance en 1960. « Nous citons Vlisco et Bralima qui sont centenaires et qui connaissent l’histoire de notre pays. Ceci est juste illustratif parce que vous étiez aux premières heures. Nous vous disons merci parce que depuis l’époque, vous étiez toujours présentes et dans le combat qui nous tiennent », a-t-il dit.
Etant le Porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya a une vue panoramique de toutes les actions du Gouvernement. Il a salué l’implication de Madame l’ambassadrice et de toute son équipe qui travaillent assidûment sur la question du climat des affaires en RDC. Une question qui tient beaucoup le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi qui veut donner de l’emploi à des millions de ses compatriotes qualifiés, mais dans le chômage.
Par la même occasion, Il a appelé les entreprises hollandaises à venir investir en RDC pour réaliser positivement le retour de leur investissement dans un temps record. « Je ne sais pas comment était le climat des affaires lorsqu’il y a eu construction de la Bralima. Mais au-delà des difficultés qui peuvent être présentes, la République Démocratique du Congo est l’un des pays le plus puissant du monde et le marché congolais est bénéfique aux investisseurs. Celui qui investissera 10 dollars américains aujourd’hui se retrouvera avec 1000 dollars américains dans dix ans. Vaut mieux venir maintenant, plutôt que de laisser la place aux autres », a-t-il assuré.
Dynamique, Patrick Muyaya a travaillé avec l’ambassade de Pays-Bas dans l’élaboration de quelques documents sur l’entrepreneuriat. Il pense que pour un pays qui a 60% des jeunes, l’entrepreneuriat reste la clé de son essor. « Au-delà des efforts que nous faisons comme Gouvernement, nous avons fait un exploit extraordinaire en disposant d'une loi sur l’entrepreneuriat qui est le résultat des premières réflexions que nous avions commencées avec la riche expérience néerlandaise qui se manifeste notamment avec Orange Corners et d’autres initiatives. Ce n’est qu’une illustration de ce que nous pouvons faire et de ce que nous avons pu faire avec votre pays », a indiqué le ministre.
Changement de narratif
Pour clore son discours, il a rappelé que la RDC change son narratif. Elle n’est pas forcément ce que les ONGs et plusieurs médias présentent en mal. Elle est un pays qui permet au monde de mieux respirer. Elle est une République qui depuis des années apporte des solutions dans divers domaines.
« Il faudrait savoir que la République Démocratique du Congo est un pays résilient. Changement de narratif, vous l’attendez très souvent. Ce soir, je vous témoigne pourquoi je le dis toujours. Parce que très souvent lorsque l’on parle de la RDC à l’étranger. Elle est présentée comme un pays dévastée et ravagée par des conflits. Nous avons une superficie de 2 345 410 km². Les conflits, nous en avons dans une partie de notre territoire, mais le peuple congolais ne peut pas seulement être vu sous le prisme de la guerre et de la misère. Dans ce pays, nous avons des champions qui nous font vivre avec des petites solutions. Nous trouvons que c’est injuste lorsque l’on présente de la province du Nord-Kivu comme un foyer permanent de la guerre, alors qu’à côté, nous avons une jeunesse résiliente qui s’engage politiquement, dans l’entrepreneuriat et dans les initiatives de paix avec le festival Amani pour montrer que malgré la guerre et d’autres difficultés, nous restons toujours debout », a-t-il souligné.
Et de poursuivre : « Et parce que vous êtes toujours avec nous et le peuple néerlandais, soyez sûrs que nous allons continuer la marche dans la collaboration que nous avons commencée. Ce soir est le lieu pour rendre hommage à notre coopération dont j’ai mentionné en liminaire quelques points que nous tenions. L’idée, ici, Madame l’Ambassadrice est de dire à vos hommes d’affaires que le Congo est le pays du présent, mais surtout, le pays de l’avenir. Je vous remercie ».
Indépendamment des partis politiques et de la politique politicienne, il conviendrait cette fois-ci, c’est vraiment important, de choisir soigneusement des hommes et des femmes loyaux, pétris d’expériences, qui ont des connaissances et des compétences approfondies et qui s'inscrivent dans la ligne directrice tracée par le Président de la République, Chef de l’État, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Nous avons besoin d’une équipe gouvernementale composée des hommes et des femmes dévoués et capables de matérialiser la vision du Chef de l’État.
Une équipe qui sache collaborer, unir les forces et déterminée à mener des actions concrètes sur le terrain dans les différents domaines de la société, susceptibles d’améliorer les conditions de vie de nos populations ; à initier des projets avec impact visible et une incidence positive sur le bien-être de nos concitoyens.
Pose avec Zsolt Mészáros, Ambassadeur de la Hongrie
Pose avec Signe Winding Albjerg, Ambassadrice du Danemark
Pose avec Murad Baseer, Ambassadeur du Pakistan
Au cours d’une cérémonie organisée jeudi 23 mai dernier, à la Cité de l’Union Africaine, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a reçu les lettres de créance des ambassadeurs de la Hongrie, du Danemark et du Pakistan, tous non-résidents à Kinshasa.
Le premier, M. Zsolt Mészáros, est un diplomate hongrois avec résidence à Nairobi, au Kenya, où il représente également son pays depuis le 2 décembre 2020. Avant d’occuper ce poste, il a été Attaché commercial dans la même ambassade de 2015 à 2020. Bien avant, entre 2009 et 2015, il était Responsable des Opérations à « International Testing and Training services LTD » à Budapest, en Hongrie. Il est détenteur d’un doctorat en Histoire, une maitrise en Philologie et Pédagogie espagnole ainsi qu’un diplôme de premier cycle en économie internationale. « Mbote Mokonzi, c’est avec un grand plaisir que je viens présenter à Kinshasa les lettres de créance. Merci beaucoup pour cette occasion ; les relations bilatérales entre notre pays, la Hongrie et la RDC sont plus que jamais dynamiques », a écrit le diplomate hongrois dans le livre d’or.
Il a fait savoir que chaque année, son pays accorde 10 bourses d’études aux jeunes congolais. Il s’est félicité de la décision de son pays d’avoir ouvert un bureau diplomatique à Kinshasa depuis 2023.
De son côté, Mme Signe Winding Albjerg, Ambassadrice du Danemark, est résidente à Kampala, en Ouganda. Depuis août 2021, elle occupe le poste de Directeur pour l'Afrique, la Politique et le Développement au sein du ministère danois des Affaires étrangères, après avoir été Directeur de la Diplomatie verte et du Climat depuis 2020.
Elle est diplomate de carrière et travaille au ministère des Affaires étrangères à Copenhague et à l'étranger depuis plus d'une décennie. À l'étranger, elle a travaillé à l'ambassade du Danemark à Dar-es-Salaam, en Tanzanie, et en tant que Chargée d'Affaires à la représentation danoise à Harare, au Zimbabwe. Elle est titulaire d'une maîtrise en Sciences politiques.
« J’espère sincèrement et j’ai l’intention de renforcer la bonne coopération entre nos pays au cours de mon mandat », a-t-elle écrit dans le livre d’or.
Enfin, M. Murad Baseer est ambassadeur du Pakistan. Il réside à Harare, au Zimbabwe et est également accrédité auprès de l'Angola, de la Zambie et du Malawi. C’est un diplomate de carrière du service extérieur de son pays. Il a travaillé à différents titres au sein du ministère des Affaires étrangères d'Islamabad et de la mission du Pakistan à l'étranger depuis 2003 : Directeur général (2021-22), Chef adjoint du protocole (2019), Conseiller à l’ambassade du Pakistan à Doha, au Qatar (2018-2019) et à Bern, en Suisse (2016-17), etc.
Il est titulaire d'une maîtrise en Sciences de Défense et Études stratégiques, ainsi que d’un diplôme pré-doctoral en master de Philosophie des Relations internationales.
Nous n'épousons pas une personne parfaite ou nous n'avons pas d'enfants parfaits.
Nous avons des plaintes les uns des autres.
On ne peut pas vivre ensemble sans s'offenser.
Nous sommes constamment déçus. Oui, pour tant de raisons à des moments différents, nous sommes déçus les uns des autres.
Il n'y a pas de mariage sain ou de famille saine sans l'exercice du pardon. Le pardon est le médicament de la joie et du bonheur familiaux.
Le pardon est vital pour notre santé émotionnelle et notre survie spirituelle. Peu importe l'infraction ou qui est l'agresseur. Sans pardon, la famille devient une arène de conflit et une forteresse du mal.
Sans pardon, la famille devient malade et malsaine.
Le pardon est l'asepsie de l'âme, la purification de l'esprit et la libération du cœur. Aucun péché n'est trop grand pour être pardonné.
Celui qui ne pardonne pas n'a pas la paix dans son âme et ne peut pas avoir la communion avec Dieu.
Impitoyable est le Mal et un poison qui enivre et tue celui qui refuse de pardonner.
Garder le chagrin d'impitoyable dans son cœur est un geste autodestructeur. C'est de l'autophagie.
Ceux qui ne pardonnent pas sont physiquement, émotionnellement et spirituellement malades. Et ils souffriront de deux manières.
Pour cette raison, la famille doit être un lieu de vie et non un lieu de mort ; un lieu de pardon, un lieu de paradis et non un lieu d'enfer ;
Un territoire de guérison et non une maladie; un stage de pardon et non de culpabilité.
Le pardon apporte la joie là où le chagrin a apporté la tristesse ;
De Guérir là où le chagrin a causé la maladie.
Une famille est un lieu de soutien et non de commérages et de calomnies les uns envers les autres.
Ce doit être un lieu d'accueil et non un lieu de rejet.
Honte à ceux qui sèment le mal chez les autres. Nous sommes une famille et non des ennemis.
Quand quelqu'un traverse une épreuve, tout ce dont il a besoin, c'est de soutien.
Veuillez envoyer à toutes les familles que vous connaissez. Cela pourrait aider à guérir certaines blessures familiales et à régler certaines batailles !
Il se raconte que Vital Kamerhe est ciblé par une "phalange radicale" de l'Udps puisqu'il serait soupçonné d'empêcher la révision de la Constitution, initiative qui permettrait d'instaurer le septennat à la place du quinquennat et qui ferait sauter le verrou du nombre de mandat. C'est à dire à faire du copier-coller de la Constitution du... Rwanda ! Il se dit que la Constitution actuelle de la RDC aurait été concoctée au Rwanda et qu'il faut non pas la réviser, mais carrément la changer. C'est-à-dire, concrètement parlant, la dupliquer avec celle de Paul Kagame, pourtant auteur visible de tous les malheurs qui s'abattent à l'Est du pays ! C'est finalement à ne rien comprendre...
Incompatibilité entre articles 70 et 91
Pourtant, il est de notoriété publique que ce n'est pas la Constitution qui empêche les Institutions de fonctionner correctement.
Félix Tshisekedi nous en fait la démonstration avec l'article 91 ainsi énoncé : "Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité’’.
‘‘Le Gouvernement conduit la politique de la Nation’’
"La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement’’.
"Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité’’.
"Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147’’.
"Une ordonnance délibérée en Conseil des ministres fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement et les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement’’.
Nous sommes de ceux qui trouvent incompatible l'article 91 avec l'article 70 selon lequel "Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu".
En effet, il est anormal de soumettre au suffrage universel direct un candidat à la présidentielle et, une fois élu par le peuple sur base de son programme présenté pendant la campagne électorale, de lui imposer un Premier ministre-Chef du Gouvernement pour conduire la politique de la Nation. C'est un non-sens en ce que chaque année, le Président de la République doit présenter le fameux discours sur l'état de la Nation alors qu'il n'a pas géré les affaires publiques et, au terme du mandat, c'est encore lui qui est tenu au devoir de redevabilité.
Raison pour laquelle on doit faire le choix entre le régime présidentiel (que Félix Tshisekedi pratique en violation de la Constitution) et le régime parlementaire qui fait du Premier ministre le vrai patron de l'Exécutif.
La situation générale du pays devrait plutôt s'améliorer...
L'article 91 a vu le Président de la République conduire la politique de la Nation (en lieu et place du Gouvernement) comme si on était en régime présidentiel à l'américaine. On l'a vu au cours du premier mandat donner des instructions à tous les membres de cette institution, Premier ministre compris.
Au cours du second mandat, on ne le voit pas changer de méthode.
Au cours du premier mandat, on a vu les deux Chambres du Parlement coopérer pleinement avec l'Exécutif national. On a vu les Cours et Tribunaux ne déranger aucune personnalité politique proche du Chef de l'Etat, en dehors de l'épisode Vital Kamerhe.
En toute logique, en ce début du second et dernier mandat, la situation générale du pays devrait plutôt s'améliorer puisque le bilan du premier mandat a été proclamé positif. D'où nécessité d'en consolider les acquis obtenus grâce à cette Constitution.
Or, tout le monde est d'accord : la situation va de mal en pis.
Qu'est-ce qui fait alors que le second mandat démarre si difficilement ? Difficulté de mise en place des institutions. Difficulté de consolidation des acquis économiques et sociaux pour en faire bénéficier la population. Difficulté de résolution de la crise sécuritaire à l'Est !
La gestion presque chaotique des ambitions au sein de l'Union sacrée de la nation ne peut nullement être imputée à la Constitution.
La meilleure Constitution du pays depuis le 30 juin 1960 !
Certes, la Constitution, comme toute œuvre humaine, a des faiblesses. C'est en cela qu'elle est perfectible, changeable. Ci-haut, est mise en évidence la non-définition de la forme du régime politique. On peut ajouter aussi la non-définition de la forme de l'Etat. On ne sait pas si la RDC est un Etat unitaire ou un État fédéral.
Il va alors falloir décider.
Entre-temps, si le régime Kabila à échoué (comme l'Opposition d'alors le disait) sans en imputer la responsabilité à la Constitution, et puisque le premier mandat du régime de l'ex-Opposition a été sanctionné par un bilan positif sous la même Constitution, c'est que celle-ci n'est pas mauvaise !
D'ailleurs, pourfendeur de Joseph Kabila devant l'Eternel, chantre de Félix Tshisekedi devant le peuple, le constitutionnaliste André Mbata passé du kamerherisme au tshisekedisme soutient mordicus que la Constitution actuelle est la meilleure du pays depuis le 30 juin 1960 !
C'est bon d'en préconiser la révision ou le changement pour cause des faiblesses trouvées. Mais, c'est bon de lui reconnaître aussi des atouts que, malheureusement, on contourne subtilement. Cas de l'alinéa 2 de l'article 175 consacrant la retenue à la source fixée à 40 %.
On sait que l'argent est le nerf de toutes les formes de guerre, tous domaines confondus. Laisser aux provinces la latitude de jouir de l'argent de la rétention à la source (et non de la rétrocession) est un acte constitutionnel que le Pouvoir central continue de s'abstenir de poser.
A défaut de 40 %, le Pouvoir aurait dû convenir en accord avec la Cour constitutionnelle d'un mécanisme de déduction graduelle. Par exemple : 20 % la première tranche de 5 ans, 30 % la deuxième tranche de 5 ans et 40 % à partir de la troisième tranche de 5 ans. Et ne pas oublier la Caisse de Péréquation.
Pour ne l'avoir pas fait, le Pouvoir central a hypothéqué de façon délibérée le développement en provinces.
Or, une bonne partie de recettes perçues en violation de cet article disparaît dans les dépassements budgétaires (Institutions budgétivores), les détournements des deniers publics, la corruption...
Mandat décennal renouvelable deux fois, soit 20 ans !
A notre humble avis, puisque l'initiative de la révision de la Constitution émane de lui (échange avec la communauté congolaise à Paris le 1er mai 2024), le Président Félix Tshisekedi sortirait grand en mettant sur pied une Commission technique qui y réfléchirait sérieusement pendant au moins deux ans. Période au cours de laquelle on sortirait du débat politique ce sujet qui divise pour rien la communauté nationale.
On a des priorités qui nécessitent une mobilisation générale. Cas de la sécurité. On a des priorités économiques et sociales de nature à influer positivement ou négativement sur la révision ou le changement de la Constitution.
C'est se faire d'illusions que de croire réviser ou changer facilement de Constitution pendant que le peuple fait face à la misère.
Félix Tshisekedi devra, en fin du compte, prêcher par l'exemple en s'en tenant au double mandat quinquennal constitutionnel. Faire comprendre à ses successeurs que lorsqu'on accepte d'être candidat à la présidentielle, on doit d'abord avoir en tête que c'est pour 5 ans pour un mandat, 10 ans pour un double mandat.
Ce n'est pas, en étant en plein mandat, qu'on va commencer à envisager la possibilité d'aller au-delà.
A ce rythme, on ne sera pas surpris de voir un candidat adopter l'initiative d'un "confrère" pour un mandat décennal renouvelable deux fois, soit 20 ans !
L'argument "terminer ses chantiers" ne tient pas la route. Un pays, ça n'arrête jamais de se construire.
Ressusciter le MPR Parti-Rtat via l'USN...
Premier à inaugurer l'alternance politique, Félix Tshisekedi devrait éviter de tomber dans le piège d'être aussi le premier à en compliquer les échéances.
L'Histoire - qu'il connaît bien - n'a pas vocation de se répéter forcément.
Quand Mobutu accède aux affaires en 1965, il annonce la remise du pouvoir aux civils en 1970. Entre-temps, il prépare les mécanismes de s'incruster.
Ainsi, en 1970, il fait adopter le septennat qui le conduit à 1977. Le deuxième septennat l'amène à 1984 tandis que le troisième en 1991.
Entre-temps, en 1990, les effets de la Perestroika vont l'obliger à proclamer un certain 24 avril la fin du Parti-Etat.
La suite est connue : le maréchal fut lâché par son précarré zaïrois, lâché par ses parrains occidentaux, lâché même par certains membres de sa famille. Dans son précarré de 1965, un certain Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui commença à prendre ses distances en 1970 avant d'afficher son ras-le-bol via la Lettre des 13 Parlementaires du 1er novembre 1980, point de départ de la création de l'Udps le 15 février 1982.
Ce parti fera de l'Etat de droit, du respect des Droits de l'homme et de l'instauration de la Démocratie son cheval de bataille.
Amener Félix Tshisekedi à entreprendre le chemin inverse pour ramener le pays au Parti-Etat sans Mpr, et compter entre autres sur Christophe Mboso pour ce faire, c'est la meilleure façon pour le maréchal de se moquer du lider maximo ! Car ce que Nzanga n'aura pas, Félix Tshisekedi l'aura osé. Ressusciter le Mpr Parti-Etat via l'Usn...
Secrétaire exécutif du Fonds National REDD, Bavon N’sa Mputu a livré un exposé magistral portant sur le bilan d’actions de la 1ère phase et les perspectives de la 2ème phase du partenariat entre la RD. Congo et CAFI. Particulièrement, dans le cadre de cette 2ème phase, il a affirmé que le Gouvernement de la République et CAFI souhaitent ainsi mettre en place un programme de PSE en faveur des forêts et des populations de la RDC (la Stratégie-cadre nationale REDD+ de la RDC, 2012).
Les attentes
«Les PSE visent à la fois à responsabiliser et à inciter les utilisateurs des ressources foncières et forestières à adopter des pratiques plus durables. Réduction de pressions sur les forêts et reconstitutions de stocks de carbone 25 26. Au-delà des avantages environnementaux évidents, mais aussi financiers, c’est-à-dire, les PSE peuvent être un mécanisme important pour promouvoir une croissance inclusive via le transfert des ressources monétaires nécessaires directement aux groupes appauvris. Le mécanisme des PSE -basé sur la performance- permet par ailleurs de responsabiliser les acteurs de toute la chaîne de mise en œuvre des PSE : les bénéficiaires directs mais également les multiples organisations qui les appuient et les encadrent… Pour toutes ces raisons, il s’agit d’un chantier prioritaire du Gouvernement dans le cadre du Partenariat RDC-CAFI», a déclaré Bavon N’sa Mputu face à l’assemblée réunie pour la circonstance.
Rappel des objectifs
«Pour rappel, la République Démocratique du Congo (RDC), a adhéré en septembre 2015 à l’initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI), en marge de la 69ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, ce après un consensus national sur les moteurs de la déforestation ci-dessous, dans l’ordre : Agriculture, Energie, Exploitation forestière, Aménagement du territoire, Foncier, Démographie. Le Fonds national REDD a été identifié dans le cadre du plan national de préparation à la REDD comme un mécanisme financier permettant d’assurer le financement du plan national d’investissement REDD+, et a été capitalisé à ce jour par 2 deux partenariats entre CAFI et le Gouvernement de la RDC. CAFI consiste en un partenariat pour adresser de manière intégrée les moteurs de la déforestation, et concerne six (6) pays forestiers d’Afrique centrale (Gabon, République du Congo, Guinée Equatoriale, Cameroun, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo) », a-t-il présenté d’entrée de jeu.
Par la suite, Bavon N’sa Mputu a rappelé que la première phase du partenariat RDC-CAFI, signée en 2016 par une Lettre d’Intention, était estimée à un financement de 190 millions USD. Tandis que la seconde lettre d’Intention portant sur le renouvellement et l’élargissement d’un partenariat pour un Développement Vert, est endossée depuis le 2 novembre 2021, en marge de la COP 26, par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi et le Premier Ministre Britannique Boris Johnson, au nom du Conseil d’Administration de CAFI.
«Pour la LOI 2, une allocation initiale de 500 millions USD en provenance du Fonds Fiduciaire de CAFI pour la RDC sur la période 2021-2026. Au travers de ce partenariat, le Gouvernement de la RDC s’est engagé d’assurer les réformes structurelles du cadre-macroéconomique dans les secteurs moteurs de la déforestation et d’implémenter les investissements territoriaux PIREDD de mise à niveau des pratiques vertueuses dans la production Agricole, conservation et protection des écosystèmes forestiers », a-t-il rajouté.
Objectifs du nouveau partenariat
Poursuivant son intervention, Bavon N’sa Mputu a indiqué que le nouveau partenariat RDC-CAFI, inscrit dans la période 2021-2023, vise à stabiliser le couvert forestier à 63,50% ainsi qu’à réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie à matérialiser selon les politiques sectorielles et habilitation du cadre macro-économique à savoir : politique agricole, politique énergétique, politique d’aménagement du territoire et politique démographique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du renforcement de la décentralisation financière, le Gouvernement de la RDC, en collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers dont la Délégation de l’Union Européenne et l’UNCDF, une formation de mise à niveau sur les outils de ladite méthodologie a été organisée du 20 au 24 mai 2024 au siège du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF). Cette rencontre s’est tenue en prélude d’une évaluation de la performance des Administrations Financières décentralisées suivant la méthodologie TADAT Infranational, prévue du 28 mai au 11 juin 2024 dans 3 provinces Pilotes, à savoir : le Kongo Central, le Kasaï Central ainsi que le Tanganyika. La ladite rencontre a permis aux participants de mieux évaluer la santé et la maturité du système de gestion des administrations fiscales conformément aux bonnes pratiques admises selon les standards internationaux.
Vers une administration fiscale plus performante
La RDC étant le premier pays francophone à expérimenter le TADAT, cette initiative témoigne de l’engagement du gouvernement congolais à renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des finances publiques au niveau local.
A cet effet, 3 experts internationaux certifiés TADAT ont été recrutés pour animer ces séances de formation, dont les axes respectivement abordés ont permis de favoriser la compréhension des forces et faiblesses d’une administration fiscale, lesquelles permettent d’identifier les domaines prioritaires d’amélioration qui nécessitent plus d’attention ainsi que les acquis à consolider.
Mais aussi dans la définition d’une stratégie de réforme, avec des objectifs clairs, des actions prioritaires, des indicateurs de mesures et un calendrier de mise en œuvre séquencée.
Le contenu dispensé pendant la présente formation a porté sur tous les domaines d’organisation et de fonctionnement de l’administration fiscale et composé de plusieurs domaines d’analyse, notamment ; l’intégrité du registre des contribuables, la gestion efficace des risques, la promotion du civisme fiscal, le dépôt des déclarations fiscales dans les délais.
Suivi du paiement des impôts dans les délais, l’exactitude des informations déclarées, du règlement efficace des contentieux, la gestion efficiente des recettes, la redevabilité et la transparence.
M. Katiela Abdou Mai Moussa, Conseiller Technique Régional de l’UNCDF a encouragé cette première formation inaugurée en RDC en collaboration avec le COREF, institution en charge de cette problématique. « Dans cette perspective, nous tenons à faire de cet outil un levier du développement de la situation fiscale dans les provinces, raison pour laquelle nous mutualisons nos expertises et nos efforts avec le gouvernement pour emmener le niveau provincial à s’inscrire dans une dynamique de développement afin de favoriser l’expansion de son espace fiscale ». a-t-il affirmé.
Un outil d’évaluation performant
Par ailleurs, il sied de rappeler que le TADAT est un outil d’évaluation objective et standardisée des grandes composantes du système d’administration fiscale, qui permet de prioriser les domaines d’amélioration et de définir une stratégie de réforme cohérente.
Il n’entend pas perdre la moindre minute, ni laisser flanc au dérapage sous cette nouvelle ère qui souffle à l’Assemblée Nationale, depuis sa prise des fonctions le jeudi 23 mai dernier, au terme d’un vote écrasant qui l’a porté en tant que nouveau speaker de la Chambre basse du Parlement.
Sortant de la grandiose cérémonie de remise-reprise avec le bureau provisoire, Vital Kamerhe a signifié son intention de collaborer, cette fois-ci, avec l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes afin d’assurer un contrôle à priori de la gestion des deniers publics.
« Nous appliquerons les lois du pays pour assurer une bonne gouvernance. Nous collaborerons avec l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes pour instaurer un contrôle parlementaire pour restaurer le respect des lois et des biens de l’Etat publics dans le chef des dirigeants et mandataires publics », s’est-il exprimé.
Pour lui, le contrôle qui prime étant celui à priori, il s’avère nécessaire d’instaurer un véritable respect des biens de l’Etat. Car, a-t-il précisé, « par cette action, nous voulons travailler activement pour le bien de notre population et non nous enrichir. Ce travail est immense et nous sommes prêts à l’accomplir dans la droite ligne de la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ».
Pour rappel, le nouveau bureau de l’Assemblée Nationale se présente comme suit :
Normalement, plusieurs facteurs déterminent la formation d’un gouvernement. D’abord, la taille en vue de sa configuration en termes du nombre des personnes à y aligner. Puis, le profil technique et les appartenances politiques, sans oublier, évidemment, l’épineuse question de la géopolitique pour la représentation nationale et provinciale ainsi que la problématique devenue récurrente au sujet de l’équilibre au niveau du genre. Mais, aujourd’hui, depuis sa nomination, le 1er avril 2024, pourquoi le gouvernement Judith Suminwa Tuluka traîne-t-il dans les dépendances des tractations et derniers réglages politiques ? Qu’est-ce qui motive ce long suspense ou ce blocage, si apparent, soit-il.
Constat
Ce week-end, par deux fois, l’effet de l’annonce a eu raison de plonger l’opinion publique dans une nouvelle expectative mêlée aux conjectures et autres spéculations aussi bien oiseuses que contradictoires.
Tantôt, pour la première fois, lors du premier renvoi de la liste, ç’aurait été pour des raisons de repêchage de certaines figures de proue issues des partis et regroupements politiques ayant pignon sur rue.
Tantôt, ç’aurait été pour d’autres motivations liées, selon des sources croisées, à la répartition ou à l’attribution des postes à telle ou autre personnalité dont il n’est aisé de citer les noms ici, à ce stade de l’évolution des choses.
Urgence…
Mais, tout compte fait, quelles que soient les justifications, comme le Bureau définitif de l’Assemblée Nationale est déjà là, la mise sur pied de ce nouveau gouvernement devient une urgence qui s’impose, pour remettre le pays sur les rails du travail, de la fin du régime d’intérimaires et d’expédition des affaires courantes et, surtout, pour éviter ainsi d’obliger le Trésor Public, déjà très coincé, à effectuer de nouvelles dépenses biscornues face à la perspective d’une session extraordinaire, au-delà du 15 juin prochain.
D’où, la nécessité de publier ce nouveau gouvernement, au courant de cette semaine, au plus tard, pour lui donner, à la fois, le temps d’apprêter son programme d’action et de le présenter à l’Assemblée Nationale en vue de son investiture, avant la fin de l’actuelle session ordinaire prévue, le 15 juin 2024, conformément au Règlement Intérieur et aux lois de la République.
A l’opposé, c’est le glissement vers une session extraordinaire qui se profilera à l’horizon, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur le plan financier, logistique et humain.
Sinon, il faudrait alors attendre l’ouverture de la prochaine session ordinaire, le 15 septembre 2024, pour en découdre avec toutes les formalités d’usage en matière de nomination, d’audition du discours-programme et d’investiture de ce gouvernement tant attendu.
Axiome à haut risque
Et, même dans cette dernière acception, pour ne pas parler simplement d’axiome à haut risque, si l’on compte les jours, depuis les élections du 20 décembre 2023 jusqu’au 15 septembre 2024, pour un mandat, un deuxième obtenu après plus d’une cinquantaine de meetings et autres trajets à travers les pays, lors de la campagne, pourquoi Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo alors que l’Est reste confronté l’épreuve d’une insécurité grandissante gaspillerait-il plus de dix mois à tarder à mettre la main à la pâte pour relancer les congolais au travail, espérer ainsi assouvir, tant soit peu, leurs intérêts vitaux en vertu de ses engagements qu’il avait, lui-même, pris et annoncés solennellement, le 20 janvier 2024, au Stade de Martyrs de la Pentecôte, devant des multiples témoins venus du monde ?
Prochaine saison ?
Et, plus tard, lors de la prochaine saison électorale, en 2028, qui serait prêt écouter encore des sons philharmoniques frisant le goût âcre d’un long règne aux nombreuses œuvres inachevées ?
*‘’Face aux dangers que présente la corruption électorale sur le développement de la RDC, l’AETA et le CREFDL estiment que seul le citoyen peut pousser au changement. Ainsi, la synergie recommande à la population l’accroissement du contrôle pour l'inscription à l’ordre du jour et le vote d’une loi anti-corruption en RDC ; la révision du code pénal congolais afin de redéfinir les indices de corruption et renforcer les peines ; la création d’un tribunal spécial anti-corruption ; l’inscription et le vote d’une loi relative à l’accès à l’information publique ; le renforcement des mesures de prévention et de répression par le pouvoir public’’, relèvent l’AETA et le CREFDL, dans un communiqué publié ce jeudi 23 mai 2024 à Kinshasa et dans lequel sont mentionnés tous les griefs ainsi que de nombreuses observations pernicieuses dans le déroulement des scrutins, tels qu’organisés, le 20 décembre 2023 et le 29 avril 2024 en RD. Congo.
COMMUNIQUE N°001/AETA-CREFDL/2024
La corruption électorale et ses dangers sur le développement de la RDC
Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) et le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local (CREFDL) ont analysé le processus démocratique en RDC, depuis l’organisation des dernières élections générales de décembre 2023 jusqu’aux élections du second degré, l’installation des animateurs des Assemblées provinciales et de la chambre basse du parlement.
AETA et CREFDL relèvent que ces processus ont été faussés à partir de leur organisation.
Des politiciens recourent à des pratiques de corruption, à la fraude et à la tricherie pour espérer remporter les élections et occuper des postes politiques. Le plus grand danger, c’est de voir comment s’organise la corruption lors de l’installation des animateurs des institutions démocratiques.
Ce comportement des acteurs politiques détruit l’image du pays à l’intérieur tout comme à l’extérieur. Après monitoring, AETA et CREFDL constatent que cette corruption électorale prend plusieurs formes en RD Congo.
Il s’agit notamment, de :
1. La remise des cadeaux aux électeurs favorisant un clientélisme électoral (voire même par certaines églises ou associations) ;
2. Le monnayage des votes par les grands électeurs (Vote des sénateurs, gouverneurs, membres des bureaux des deux chambres du parlement) ;
3. Le versement des pots de vin aux membres de la CENI (Chefs d’antennes, Membres des CLCR, Présidents des centres, autres agents électoraux et policiers) ;
La surfacturation du matériel de vote ;
5. Le non-respect des procédures de passation des marchés publics lors de l’acquisition du matériel électoral (opérations « retour » lors de l’attribution des marchés publics entraînant la mauvaise qualité des produits) ;
6. Le recrutement des militants des partis politiques au poste d’agent électoral ;
7. Le financement des candidats par les responsables des entreprises privées ;
8. Le monnayage des arrêts et décisions judiciaires pendant les contentieux électoraux ;
9. La commande expresse du matériel de vote en excès favorisant l’octroi gracieux des excédents aux candidats moyennant un paiement ;
10. Le monnayage de l’octroi des cartes d’électeurs et duplicatas ;
11. Le financement occulte des partis politiques ;
12. L’utilisation des moyens de l’Etat pour les candidats membres de la coalition au pouvoir : (Obligation faite aux chefs d’établissements et gestionnaires d’entreprises publiques de contribuer à la campagne électorale avec l’argent de ces entreprises).
Quelles conséquences pour le développement de la RD Congo ?
AETA et CREFDL notent que cette corruption électorale constitue un frein au développement de la RDC. Ainsi, l'avenir des générations futures serait compromis, étant donné que :
1. Toute tentative de réforme visant à améliorer le bien-être collectif pourrait être bloquée par les élites politiques au niveau institutionnel ;
2. Le financement des investissements publics se fera sur base de motivation politique et de la géopolitique sans tenir compte de la démographie de la population ; 3. On assiste à l'inefficacité du contrôle de l’action du gouvernement central, provincial et des ETDs ;
4. Création des entités ad hoc pour gérer les fonds d’investissement public en violation du cadre règlementaire ;
5. L’accroissement de la pauvreté en milieux ruraux va provoquer un exode massif des populations vers les milieux urbains ;
6. La caporalisation des institutions et la prise en otage de la population par un clan de plus en plus visible ;
7. La capacité du gouvernement à satisfaire les besoins fondamentaux des citoyens sera réduite ;
8. L'attribution des postes sur fonds de clientélisme et népotisme sans tenir compte de la méritocratie ;
9. Bradage des ressources naturelles, opacité des procédures des marchés publics et des contrats de Partenariat public privé ;
10. L’enrichissement illicite et le renforcement des inégalités sociales ;
11. Détournement de denier public et abandon des projets sociaux ;
L’insécurité alimentaire et la prolifération des groupes armés.
Face aux dangers que présente la corruption électorale sur le développement de la RDC, AETA et CREFDL estiment que seul le citoyen peut pousser au changement.
Ainsi, la synergie recommande à la population l’accroissement du contrôle pour :
L'inscription à l’ordre du jour et le vote d’une loi anti-corruption en RDC ;
la révision du code pénal congolais afin de redéfinir les indices de corruption et renforcer les peines ;
La création d’un tribunal spécial anti-corruption ;
L’inscription et le vote d’une loi relative à l’accès à l’information publique ;
Le renforcement des mesures de prévention et de répression par le pouvoir public.
Le Procureur Général près la Cour de cassation interdit désormais les magistrats du Ministère Public de se saisir d’office lorsqu’ils ont une information en matière de fraude fiscale ou douanière de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes, et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières. Seules, ces régies financières ont le pouvoir exclusif de vérifier sur pièces ou sur place l’incertitude des déclarations
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Parquet Général près la Cour de Cassation
Le Procureur général
A Messieurs les Premiers Avocats Généraux près la Cour de Cassation.
A Mesdames et Messieurs les Avocats Généraux près la Cour de Cassation
(Tous) à KINSHASA/GOMBE
A Madame et Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel à BUKAVU- BANDUNDU-BOENDE-BUNIA-BUTA-GBADOLITE-GEMENA-GOMA-INONGO-ISIRO-KABINDA-KALEMIE-KAMINA-KANANGA-KENGE- KINSHASA /GOMBE-KINSHASA/LIMETE-KISANGANI-KINDU-KOLWEZI-LISALA-LUBUMBASHI-LUSAMBO-MATADI-MBANDAKA-MBUJI-MAYI-TSHIKAPA
INSTRUCTION N° 001/D.008/IM/PGCCAS/SEC/2023 DU 23 JANVIER 2023 RAPPELANTL’INTERDICTION LEGALE AUX MAGISTRATS DU MINIST7RE PUBLIC DE POURSUIVRE LES MATIERES FISCALES ? DOUANIERES ET NON FISCALES SANS REQUISITION PREALABLE DES REGIES FINANCI7RES
Messieurs les Premiers Avocats Généraux,
Mesdames et Messieurs les Avocats Généraux,
Madame et Messieurs les Procureurs Généraux,
Il m’a été donné de constater que les magistrats du Ministère Public se saisissent d’office lorsqu’ils ont une information en matière de fraude fiscale ou douanière en violation du Décret n°12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes, et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières
L’article 1er ce texte toujours en vigueur, stipule que les régies financières ont seules, le pouvoir exclusif de vérifier sur pièces ou sur place l’incertitude des déclarations de tous les impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat par les redevables.
La combinaison des articles 2 et 4 permet de dégager que tout officier de police judiciaire, tout inspecteur de police judiciaire, tout service de sécurité et de renseignement, tout agent public ne peut mener des enquêtes en matières de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dues à l’Etat qu’à la seule condition d’être requis par le Procureur de la République du ressort, lui-même « saisi » par l’administration des douanes, l’administration des impôts ou l’administration des recettes non fiscales.
Toute immixtion sans saisine préalable des régies financières expose son auteur à des poursuites disciplinaires, voire pénales
La redynamisation territoriale de la nouvelle société civile congolaise, a été proposée, mardi, au cours d’une réunion à Kamanyola dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu à l’Est de la République démocratique du Congo, a appris l’ACP des sources locales.
«L’entretien de ce jour à Kamanyola entre les membres territoriaux de la nouvelle société civile congolaise, visait une réflexion sur le processus de redynamiser le comité territorial de notre structure citoyenne. Bien sûr que les animateurs actuels ont fait de leur mieux pour hisser haut les attentes de la NSCC, l’heure est au rendez-vous maintenant de faire plus beau notre structure dans le territoire de Walungu, en venant renforcer en ressources humaines la structure», a fait savoir la coordinatrice provinciale Sud-Kivu Nord de la NSCC, Me.Mireille Mirindi.
«Grâce à cette redynamisation, il y a espoir que l’administration sera bien assi. Il y aura plus des cacophonies au sein des animateurs territoriaux et chacun aura a joué complètement son rôle. Voilà ce que la coordination tant nationale, provinciale attend des nouveaux animateurs qui seront dans les jours proches votés, avec comme mission de plaider les causes des opprimés et appuyez les développements de leur entité surtout le territoire de Walungu en général», a-t-elle ajouté.
Pendant cette rencontre, il a été convenu que les élections pour redynamiser ce comité auront lieu le 02 juillet 2024, dans l’un de 16 groupements de la chefferie de Ngweshe qui sera ciblé.
«C’est pour nous une grande joie d’accéder à cette redynamisation pour le fonctionnement normal de notre coordination territoriale de la nouvelle société civile congolaise. Nous allons accompagner les processus calmement jusqu’au bout. Toutefois, nous rassurons que le comité sera représentatif, c’est-à-dire sans distinction du genre. Chaque noyau de société civile peu importe l’endroit où il est implanté dans le territoire, aura le privilège de participer à ce vote», a précisé le président de la nouvelle société civile congolaise noyau de Kamanyola, M. Bisimwa Birindwa.
Au cours de cet entretien, il a été suggéré à la Nouvelle société civile congolaise d’implanter des rayons dans les coins où la structure n’existe pas dans le cadre d’épanouissement.
