Les minerais de la République démocratique du Congo préoccupent au plus haut point le Département d’Etat qui se dit inquiet de certaines chaînes d’approvisionnement des ressources minérales en provenance du Rwanda et de l’Est de la RDC. Outre, le gouvernement de Kigali qui a envoyés de nombreux bataillons de son armée pour l’exploitation de l’or et du Tantale, d’autres groupes armés en profitent pour tirer leur épingle du jeu.
Cette situation exacerbe le conflit dans cette partie orientale de la RDC et jette sur la route de nombreux déplacés en quête d’abri pour échapper aux atrocités du M23, des supplétifs de l’armée rwandaise et d’autres groupes armés. Il sied d’indiquer qu’un Groupe d’experts des Nations unies (GE) et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les données statistiques et les rapports de la société civile, a démontré que certains négociants – parfois avec le soutien de divers groupes armés et services de sécurité – transportent et exportent d’importantes quantités de minerais d’origine congolaise hors du pays.
Ces minerais profitent directement ou indirectement à des groupes armés et quittent le pays en passant par le Rwanda et l’Ouganda avant d’être acheminés vers les principaux pays de raffinage et de transformation. Ces chaînes d’approvisionnement facilitent l’exploitation et la taxation illicites de ces minerais, et impliquant souvent des actes de corruption. Les préoccupations ont également trait à l’extraction, au transport et à l’exportation des minerais liés à un large éventail de violations des droits de la personne et des droits du travail, telles que le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, les violations de l’âge minimum d’admission à l’emploi en RDC et les violences sexuelles et sexistes, en particulier dans certaines zones d’exploitation minière artisanale. Le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence et de mécanismes de diligence raisonnable plus robustes.
Des préoccupations similaires ont été documentées depuis le début des années 2000 et ont fait l’objet de mesures législatives et réglementaires aux États-Unis et ailleurs, ainsi que d’une attention et de recommandations internationales plus larges depuis 2010 ; l’annexe 1 présente un résumé des principales considérations en matière de diligence raisonnable à la lumière de cette législation et de ces recommandations. Bien que des changements et des évolutions importantes aient eu lieu dans l’élaboration des normes et leur mise en œuvre ultérieure par de nombreux acteurs, les risques associés aux violations des droits de la personne et des droits du travail, à la corruption et au financement des conflits ont augmenté en raison de la reprise et de la poursuite d’un conflit grave, en particulier depuis 2023.
De la stratégie américaine
L’administration Biden continue de prendre des mesures en vue de faciliter la transformation des flux illicites de ces minerais en un commerce responsable ancré en RDC, qui aide à bâtir les fondations économiques d’une paix durable en RDC et dans la région au sens large. Ces mesures consistent notamment à encourager la responsabilité concernant l’investissement et l’approvisionnements dans la région, y compris par les entreprises américaines, à identifier des mécanismes de diligence raisonnable plus robustes, qui puissent être mis en œuvre volontairement par les entreprises américaines et autres dans le cadre des achats de minerais en provenance de la région des Grands Lacs africains, et à publier des déclarations périodiques au sujet des préoccupations liées aux conflits dans la région.
Cependant, malgré les inquiétudes concernant les volumes importants d’or et de tantale artisanaux affectés par les conflits et faisant l’objet de contrebande, le gouvernement des États-Unis reconnaît qu’une partie de l’or, de l’étain et du tantale extraits industriellement et artisanalement dans la région peut répondre aux normes appliquées par les différents cadres de devoir de diligence. Par ailleurs, depuis 2013, de nombreuses entreprises ont démontré, par leurs propres actions et leur participation à la mise en œuvre d’initiatives et de projets spécifiques, que le cadre de diligence raisonnable de l’OCDE peut être mis en œuvre d’une manière qui permette aux entreprises de surveiller les chaînes d’approvisionnement de manière appropriée et, si nécessaire, de les adapter en réponse aux risques identifiés. Par conséquent, le gouvernement des États-Unis réitère principalement ses préoccupations concernant les minerais provenant d’activités non responsables, compte tenu des liens avec la contrebande, les conflits armés et diverses violations des droits de la personne et des droits du travail.
Par ailleurs, le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence. Davantage de raffineurs, de transformateurs, de fondeurs et d’utilisateurs finaux pourraient améliorer leur travail de diligence raisonnable et investir dans des actions en amont pour s’assurer que les entreprises américaines et d’autres entreprises intermédiaires et en aval ne s’approvisionnent pas en minerais qui financent des conflits ou contribuent à des violations des droits de la personne et du travail, que ce soit directement dans la région, y compris dans les pays voisins, ou auprès de fondeurs ou de raffineurs dans des pays qui continuent d’accepter ces minerais affectés par des conflits.
Le Président de l’Assemblée Nationale qui participe à la 49ème session de l’AFP, dénonce “le silence assourdissant de la communauté internationale” face à cette situation.
Pour Vital Kamerhe, il n’y a pas meilleure tribune que la 49ème Session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie pour dénoncer l’hypocrisie du Rwanda et appeler les Etats francophones à désapprouver et dénoncer le silence assourdissant de la Communauté internationale face au génocide perpétré sur le territoire Congolais par les armées ougandaise et rwandaise, actuellement en appui aux terroristes du M23.
Le Speaker de la chambre basse du parlement Congolais n’a pas manqué de fustiger l'attitude de Louise Mishikiwabo, Secrétaire Générale de l’OIF, qui, lors de son oral, a parlé de tous les conflits armés à travers le monde sans citer la guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
Malgré les projets visant la partition de la RDC, plusieurs efforts sont conjugués pour consolider l’unité nationale notamment, dans la représentativité linguistique équilibrée au sein des institutions de la République. Le Rassemblement des Alliés de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo l’affirme dans une déclaration politique du mercredi 26 juin 2024.
RASSEMBLEMENT DES ALLIES DE FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO « RAFATT », en sigle
DECLARATION POLITIQUE
Le Rassemblement des Alliés de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, porte-étendard du leadership éclairé de SEM le Président de la République, Chef de l’Etat suit attentivement l’évolution de la situation politique de l’heure dans notre pays, marquée notamment par les tractations autour de l’élection des membres du Bureau définitif du Sénat.
Réuni à ce sujet, ce mercredi 26 juin 2024, le RAFATT, déclare ce qui suit :
Le Rassemblement des Alliés de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo salue la démarche entreprise par la Majorité Parlementaire tendant à un partage équitable et équilibré des postes en tenant compte de la représentativité des provinces et de la géopolitique.
Au-delà de cette donne socio-politique, le RAFATT estime que l’Union Sacrée de la Nation serait mieux inspirée de tenir également compte des espaces linguistiques en vue de garantir davantage la cohésion et l’unité nationale tant recherchée dans notre pays.
A ce jour, le RAFATT constate que les institutions politiques telles que consacrées par la Constitution du pays sont actuellement animées par des personnalités issues de trois espaces linguistiques, à savoir : le Président de la République(Tshiluba), le Président de l’Assemblée Nationale(Swahili) et le Gouvernement (Kikongo).
Considérant la situation ainsi décrite, le RAFATT, d’un commun accord avec la Notabilité de l’Equateur soutient que la présidence du Sénat soit confiée à une personnalité du quatrième espace linguistique, en l’occurrence Lingala, provenant de l’UDPS et plus particulièrement de la Province de l’Equateur au regard des résultats obtenus par le Chef se l’Etat dans cette Province lors des élections du 20 décembre 2023.
« SALUS POPULI SUPRIMA LEX », « LE SALUT DU PEUPLE EST LA LOI SUPREME ».
Fait à Kinshasa, le 26 juin 2024.
Pour le RAFATT
Jean-Pierre LISANGA BONGANGA
COORDONATEUR
Président de la Convention Chrétienne pour la Démocratie
«Si toutes les femmes qui ont été harcelées ou agressées sexuellement écrivaient ‘’Moi aussi’’ comme statut, nous pourrions donner aux gens une idée de l’ampleur du problème ». C’est cette observation de l’actrice américaine Alyssa Milano qui a permis à Madame Gertrude Mianda, Professeure à Glendon-York University du Canada, de poser les bases, lundi 8 juillet 2024, d’un si riche exposé portant sur les violences sexuelles basées sur les genres. C’était au cours d’une conférence internationale tenue au Cepas, dans la commune de la Gombe, à l’initiative de Central African Studies Association (CASA) et de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa. Le Professeure Mianda a brillamment développé une réflexion qui a captivé l’attention de son auditoire. Très pragmatique, elle a sensibilisé à la lutte contre les agressions sexuelles dont est souvent confrontée la femme congolaise, de façon générale, et celle vivant dans l’Est du pays, en particulier. Cette enseignante considère, en effet, que le silence des victimes contribue, dans une certaine mesure, à la persistance de ce phénomène de société. Pour elle, le Metoo (Moi aussi) est une méthode efficace et adaptée pour décourager les VSBG. Elle a rappelé que les femmes devraient, au-delà des efforts concertés au niveau de la société de façon plus large, bannir la peur pour, courageusement, dénoncer ou encore traduire en justice leurs bourreaux qui pourraient, plus tard, constituer véritablement, si rien n’est fait, un danger public… Elle a aussi encouragé les hommes à adhérer massivement dans cette lutte pour une société plus équilibrée et harmonieuse
Début septembre prochain, soit du 2 au 4, la République démocratique du Congo va participer au Sommet Chine-Afrique, qui se déroulera au niveau de Pékin, la capitale chinoise. En principe, c’est le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lui-même, qui va représenter le pays à cette rencontre de haut niveau puisqu’il avait, en amont, reçu l’invitation de son homologue chinois Xi Jinping, il y a plus d’un mois. Les deux Chefs d’Etat auront l’occasion de renforcer davantage les axes de coopération entre leurs pays respectifs.
Il convient de noter, justement, que la partie congolaise attache un intérêt ferme à ce sommet afin de pouvoir tirer profit de nouveaux engagements du gouvernement chinois en faveur des pays africains. C’est ce qui explique que, ce mardi 9 juillet 2024, à l’hôtel du Fleuve, dans la commune de la Gombe, la Chambre de commerce national a posé les jalons par la présentation du Forum économique Chine-RDC sur les investissements, qui va intervenir du 31 aout au 1er septembre 2024, soit à la veille de l’ouverture solennelle de Focac 2024. Le Forum économique RDC-Chine est une initiative de l’Ambassadeur de la RDC en poste à Pékin, François Balumuene, qui entend servir de passerelle pour le partage d’expériences en matière de commerce et dans plusieurs autres secteurs. Plusieurs opérateurs économiques congolais ont participé à la cérémonie de présentation dudit Forum et ont bénéficié de toute la clarification nécessaire sur l’impact que pourrait produire le Sommet de Pékin en faveur des peuples africains. Faustin Luanga, David Olangi étaient parmi les panelistes du jour…
L'Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA), ONG de défense et de promotion de la liberté de la presse, condamne l'interpellation brutale de Lambert Esema, journaliste de la station provinciale de RTNC (Radiotélévision nationale congolaise), émettant à Lodja, à 450 kms de Lusambo, chef-lieu de la province de Sankuru, au centre de la République démocratique du Congo (RDC).
Le journaliste a été brutalement interpellé, le 3 juillet 2024, à 16 heures (heure locale), au siège du Parquet de Grande Instance de Lusambo à Lodja, par les agents de Police commis à la sécurité du parquet, sur ordre du Belly Kabwende, Substitut du procureur du Parquet.
C'était au moment où il s'y était rendu pour obtenir des informations sur un attroupement tumultueux au siège du parquet après la saisie d'un véhicule des Établissements Pami Alele sur plainte de la Direction provinciale des recettes du Sankuru.
Le magistrat Belly Kabwende a ordonné l'interpellation du journaliste sous prétexte que "le parquet ne constituait pas une source d'information pour les médias".
Lambert Esema a été brutalisé et placé dans un cachot. Ses effets (téléphone et somme d'argent) ont été confisqués. Il a été relaxé après une demi-heure et ses effets n'ont pas été restitués.
Eu égard à ce qui précède, OLPA condamne cette interpellation d'un journaliste en plein exercice de son métier. Ceci constitue une atteinte à la liberté de la presse garantie par la législation congolaise et les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme.
En conséquence, OLPA exige la restitution inconditionnelle des effets du journaliste.
La Ligue nationale des Anamongo rend hommage au sénateur Mukamba et lui réitère son soutien pour sa candidature à la tête de la chambre haute du Parlement congolais.
LIGUE NATIONALE DES ANAMONGO « ASBL »
Mbandaka, le 05/07/2024
N°Ref/032/LINA/EQ/RF/2024
Patriarche Honorable Sénateur et Patriarche MUKAMBA K.Nz.
Palais du Peuple
A Kinshasa/Lingwala
Concerne : Message d’encouragement et d’accompagnement à votre ticket à la Présidence du SENAT
Patriarche Honorable Sénateur,
Avant tout, la LINA vous en félicite d’avoir levé l’option et d’avoir décidé finalement à briguer la présidence du Sénat. Pour nous, cette position est noble, loyale et porteuse du grand espoir pour la Province de l’Equateur (votre Province Politique), l’Espace du Grand Equateur, espace BANGALA et de l’ensemble du pays.
Voilà pourquoi, les filles et fils Anamongo, regroupés sous la Ligue Nationale des Anamongo en sigle « LINA/Equateur » venons, par le présent message vous témoigner de notre accompagnement inconditionnel pour l’obtention, mieux l’occupation de ce poste du Président du Sénat.
Compte tenu de votre élection (évènementielle et historique) à l’Equateur, vous ne pouvez que vous sentir à l’aise pour autant que ce combat constitue « une cause juste » qui s’inscrit dans le cadre de l’équilibre culturellement et linguistiquement géopolitique du pouvoir, la RDC notre pays étant un Etat-multinational.
Ici l’occasion en or pour S.E.M. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Président de la République, Chef de l’Etat de concrétiser et de garantir, bien au-delà l’équilibre ci-haut cité, l’unité et la cohésion nationale comme fondamentaux d’un Etat de droit. Car il sera injuste et partial pour le Président de la République de ne pas reconnaitre cela pour ses deux mandats successifs. Notre Communauté BANGALA qui n’a jamais eu un chef des corps, avec risque d’interprétation d’avoir un problème particulier avec ladite communauté pendant l’exercice de son pouvoir.
Surtout que votre option levée, étant levée au bon moment ou les congolais commémorent la 64ième fête de l’indépendance, aussi au début du deuxième quinquennat du Président de la République, Chef de l’Etat qui a nécessairement besoin de se faire entourer des personnes compétentes mais régalement honnêtes et expérimentées en vue de traduire en acte et sans faille des objectifs assignés.
Aux honorables sénateurs de notre espace, voici le moment précis de fédérer leurs énergies potentielles et ce, bien au-delà de nos problèmes internes (qui ne manquent jamais là où vivent les humaines) en vue de faire entendre notre voix derrière ce ticket du Patriarche Sénateur Jonas MUKAMBA que nous considérons fermement que les BANANGALA-ANAMONGO dirigent autrement.
Patriarche Sénateur Jonas MUKAMBA K-Nz ; allez-y, combattez jusqu’au bout, parce que vous combattez le bon combat. Sachez que vous ne combattez pas seul, plutôt en compagnie de tous les BANGALA et tous les ANAMONGO, accompagnés de tous nos Ancêtres et de tous leurs esprits.
Que le chemin vous soit doux et que la lumière brille le long du chemin et dans votre cœur, avec plus d’énergies et de finesse.
Vous vaincrez coûte que coûte !!!
Pour la Ligue Nationale des Anamongo en sigle « LINA » Equateur
Papy IMBOKO MPONGO, Secrétaire rapporteur
Pasteur Félix BONGELEMBA-GOMBELE, Président Fédéral
Sur invitation de l’Association Nationale des Théâtres Populaires et Cinéma, l’ANTPC en sigle, la ministre de Culture, arts et patrimoines, Yolande Elebe s’est rendue, ce mercredi 10 juillet, pour la première fois depuis sa nomination, au Musée national de la RD. Congo. Objectif : rendre hommage à la Première Dame de la République pour la prise en charge médicale de quelques artistes comédiens à travers sa Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi. Par ailleurs, il a été question de présenter à la nouvelle patronne de la culture en RDC les desideratas liés à la promotion du statut de l’artiste comédien congolais ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail.
Cette cérémonie était l’occasion pour l’ANTPC de démontrer à ce membre du gouvernement sa structuration ainsi que son encadrement des artistes comédiens, en particulier, et cinéastes en général. La ministre a promis son implication à la promotion de l’industrie cinématographique congolaise.
Et de souligner sous un tonnerre d’applaudissements de l’auditoire :‟ Vos talents et votre créativité illuminent nos scènes, nos écrans et pour cela, je vous remercie”.
A cet effet, le Président de cette association, Ndungi Mambimbi alias Masumu Debrindet a saisi cette opportunité pour présenter les difficultés auxquelles ils font face dans l’exercice de leur métier. Il s’agit du manque d’infrastructures pour leurs productions scéniques.
‟ Excellence, bien qu’étant vous-même du monde de la culture, cela ne peut nous empêcher de vous rappeler certaines de nos difficultés, entres autres, le manque d’infrastructures pour nos productions, projection de nos œuvres cinématographiques, des salles de théâtre et de cinéma n’existent plus… Nous sommes victimes des tracasseries lors des tournages par de nombreux services de l’Etat alors qu’ailleurs, les artistes sont protégés, encouragés et subventionnés”, a-t-il déploré.
De son côté, la ministre de la Culture, arts et patrimoines, a pris en compte leur plainte et a promis à l’ANTPC son implication à révéler le secteur culturel et à promouvoir l’industrie cinématographique congolaise.
Signalons que cette rencontre a également réuni les délégations représentants l’ANTPC en Afrique du Sud, en Belgique, en Angola ainsi qu’en République du Congo.
Cet évènement s’est clôturé en beauté par la remise des diplômes d’honneur à près de 200 membres de cette association pour leur distinction dans ladite corporation.
Dans un contexte marqué par une insécurité persistante à l’Est du pays, le président du Mouvement des démocrates congolais, Gabriel Mokia Mandembo, a récemment pris la parole lors d’une interview télévisée. Objectif : discuter des enjeux complexes auxquels fait face la RDC et explorer les pistes de solution.
1. La Trêve Humanitaire : Alors que le pays est en période de trêve humanitaire, M. Mandembo souligne l’importance de cette pause pour aider les populations déplacées par la guerre. Cependant, des voix s’élèvent pour exprimer des inquiétudes quant à l’exploitation de cette trêve par des groupes rebelles.
2. Rébellion et Forces Obscures : la présence continue des groupes rebelles à l’Est du pays suscite des interrogations.
Au lieu de concentrer les efforts sur leur éradication, des forces obscures semblent agir en coulisses, compliquant davantage la situation.
3. Le Dialogue Politique : Certains appellent au dialogue comme solution.
Cependant, M. Gabriel Mokia Mandembo insiste plutôt sur la nécessité de considérer la conscience de ceux qui aiment réellement la population et les hommes politiques. Les anciens, forts de leur expérience et de leur sagesse, pourraient apporter des solutions concrètes.
4. La Nouvelle Génération : Si la jeunesse apporte la force, il ne faut pas négliger les anciens. Leur expertise, forgée aux côtés de dirigeants tels que Mobutu, Tshisekedi, Kabila père et Kabila fils, pourrait contribuer à mettre fin à cette guerre.
En conclusion, il est temps d’écouter mutuellement les différentes générations et de travailler ensemble pour la paix et la stabilité en RDC.
Façade principale de l’Immeuble du Gouvernement (Site Tembe na Tembe)
Une autre vue de l’immeuble du Gouvernement, juste à côté du Palais du Peuple
Décidément, ça sent très mauvais dans le nouveau Bâtiment administratif du gouvernement situé sur le site communément appelé : ‘’Tembe na Tembe’’. La situation, déjà très tendue, a atteint son paroxysme lorsque ce mardi 9 juillet dernier, entre 14 heures et 16 heures, une délégation à laquelle se sont joints les envoyés de Son Excellence Monsieur le Ministre des Sports et Loisirs, M. Didier Budimbu Tubwanga, a inspecté les bureaux, pourtant, fermés par le Cabinet sortant, en attente des orientations du Secrétaire Général du Gouvernement, quant à la remise-reprise. Alors que jusqu’à ce jour, le Cabinet du Ministre loge encore les archives, les biens et les matériels, propriété de l’Etat congolais, que les bureaux de Monsieur le Secrétaire Général et de la Division Unique s’y trouvent et que tous les Services de l’Administration logent dans des conditions précaires dans un immeuble de la CNSS en état de délabrement très avancé situé sur le long de l’Avenue LUKUSA et font l’objet d’un préavis de déguerpissement depuis 2018.
Désarroi profond
Les Cadres et Agents du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement ne savent plus à quel saint se vouer et tiennent à manifester leur désarroi le plus profond. En effet, depuis la nomination et l’investiture du Gouvernement Judith Suminwa Tuluka, ils ont l’impression que le sort s’acharne sur eux, faisant en sorte qu’ils se demandent s’ils sont réellement comptés parmi les Fonctionnaires de cette République.
Leur désolation tire ses racines dans la décision implicite couchée sur l’Ordonnance de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO portant nomination des membres du Gouvernement laquelle n’a pas désigné de titulaire à la tête du Ministère des Relations avec le Parlement.
Par cet acte, le commun des mortels a eu à conclure que ce Ministère a été porté à l’échafaud parce que sa pertinence et le rôle de son action ont été remis en cause de manière discrétionnaire par l’Autorité Suprême.
Pourtant, le Ministère des Relations avec le Parlement remplit d’importantes missions à la fois politiques et stratégiques dans la recherche du maintien de l’harmonie entre les Institutions politiques du pays.
Missions indispensables
Son action quotidienne consiste de ce fait à prévenir et à dédramatiser tout éventuel conflit qui pourrait surgir dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle notamment, entre les deux Chambres parlementaires et le Gouvernement.
A titre d’exemple, le Ministère a pour devoirs, entre autres, de représenter le Gouvernement au sein du Parlement ; de coordonner le programme législatif (des projets de lois) du Gouvernement à présenter au Parlement ; d’accompagner les membres du Gouvernement et autres mandataires publics dans la prise en charge des questions parlementaires notamment, celles ayant trait au contrôle parlementaire (questions d’actualité, questions écrites, questions orales avec ou sans débat, interpellations, commissions d’enquête,…) ; d’assurer le suivi des recommandations émises par les deux Chambres parlementaires et adressées au Gouvernement à l’issue des initiatives de contrôle parlementaire et des vacances parlementaires ; de vulgariser les lois adoptées et promulguées ; et de statuer sur la conformité des édits provinciaux à la Constitution et à la législation nationale.
L’activité pleine et entière de ce Ministère est donc indispensable à la vitalité de notre jeune démocratie qui doit faire de la redevabilité des dirigeants politiques un des socles de son équilibre.
Malheureusement, certaines autorités politico-administratives ne l’entendent pas de cette oreille.
Ambiance morose
En effet, depuis la publication du Gouvernement, il ne se passe pas un jour sans que quelques Agents et Fonctionnaires du Secrétariat Général aux Infrastructures et Travaux Publics, sous la bénédiction de l’Administrateur Gestionnaire du Nouveau Bâtiment de l’Administration situé au site ex-Tembe na Tembe, dans la Commune de Lingwala, ne perturbent l’ambiance de travail au sein du Secrétariat Général aux Relations avec le Parlement. Leur manigance consiste à faire visiter à d’éventuels « preneurs » les locaux occupés auparavant par Madame la Ministre honoraire Anne-Marie KARUME et les rassurant qu’ils seraient les prochains occupants du troisième Niveau, Aile B dudit immeuble.
La situation a atteint son paroxysme lorsque le mardi 9 juillet dernier, entre 14 heures et 16 heures, la même délégation à laquelle se sont joints les envoyés de Son Excellence Monsieur le Ministre des Sports et Loisirs Didier BUDIMBU TUBWANGA, ont inspecté les bureaux, pourtant, fermés par le Cabinet sortant, en attente des orientations du Secrétaire Général du Gouvernement, quant à la remise-reprise.
Contre toute attente, l’Administrateur Gestionnaire, M. Roland MUNDURAME et consorts, dans cette démarche, oublient-ils que le Cabinet du Ministre loge encore les archives, les biens et les matériels, propriété de l’Etat congolais, que les bureaux de Monsieur le Secrétaire Général et de la Division Unique s’y trouvent et que tous les Services de l’Administration logent dans des conditions précaires dans un immeuble de la CNSS en état de délabrement très avancé situé sur le long de l’Avenue LUKUSA et font l’objet d’un préavis de déguerpissement depuis 2018.
Par la suite, l’Administrateur Gestionnaire, rejoint par Me Magloire KASONGO, bras droit et Directeur de Cabinet du Ministre Didier BUDIMBU, aurait déjà commencé à prendre des dispositions pratiques en termes de renouvellement des luminaires et de la peinture, refusant même d’informer verbalement Monsieur le Secrétaire Général aux Relations avec le Parlement, présent dans son bureau.
La question que les Agents et Fonctionnaires des Relations avec le Parlement se posent est celle de savoir quel est le mobile de ces manigances, alors qu’il est connu de tous que le Cabinet du Ministre des Sports et Loisirs occupe déjà des bureaux dans l’immeuble Kasaï situé derrière le siège de la DGDA, au Quartier ROYAL, dans la Commune de la Gombe et pendant que d’autres sont dans les locaux bien apprêtés au Stade de Martyrs de la Pentecôte.
Cette situation pose des questions pertinentes quant au fonctionnement normal de cette Administration et à la cohabitation entre Agents de Ministères différents. Hormis la problématique de la gestion des archives et des biens du Cabinet, celui de la pérennité du Projet INTRANET du Gouvernement consistant notamment, à rendre permanente la connexion internet dans les locaux publics, initié par le Ministère du Numérique de l’époque dirigé par Monsieur Désiré-Cashmir Kolongele se pose avec acuité. Devra-t-on déplacer tout le matériel, y compris celui qui est incorporé dans les murs et dans le plafond du bâtiment, avec tous les désagréments inutiles que cela implique ?
Au demeurant, le sort qui sera réservé au patrimoine du Cabinet du Ministre des Relations avec le Parlement est le cadet des soucis de l’Administrateur Gestionnaire qui a même osé affirmer que face à la « suppression » du Ministère, il est obligé d’exécuter les instructions de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics contenues dans un Arrêté Ministériel qui affecte les bureaux aux Ministères. Curieusement, ledit Arrêté n’a pas été brandi.
Ainsi, devons-nous penser que le Ministre Didier BUDIMBU qui occupait le Deuxième Niveau du même Immeuble, serait nostalgique de son passage au Ministère des Hydrocarbures au point de s’investir pour rester dans les environs ? Existe-il des raisons objectives pour qu’il s’agite de la sorte, au point d’envoyer des personnes non autrement identifiées pour troubler la quiétude d’un Service public de l’Etat ?
Appel à la protection spéciale
Le pourrissement de cette situation exige à ce que cette Administration bénéficie d’une protection spéciale contre cette prédation d’un autre âge.
Le souhait de toute cette Administration est le Président de la République, Chef de l’Etat ; Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement ; le Président de l’Assemblée Nationale Vital Kamerhe Lwa Kanyingini; le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public Jean-Pierre LIHAU EBOA ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics Alexis GISARO MUVUNYI s’impliquent dans la résolution de cet imbroglio qui risque de faire croire à l’opinion nationale que l’Etat jette ses propres enfants dans la rue et qu’il peine à lutter contre des pratiques aux antipodes de la bonne Gouvernance.
Atmosphère polluée
A ce stade, l’atmosphère devient de plus en plus invivable et la paix sociale est menacée, empêchant même la préparation avec sérénité de la prochaine rentrée parlementaire de Septembre qui approche à grands pas. Devons-nous, en définitive, affirmer que le Gouvernement de la République renonce entre autres à se faire représenter au Parlement dont il est l’émanation ou à faire inscrire ses projets de loi à l’ordre du jour des séances plénières ?
Dans l’optique d’optimiser le rendement des agents commis à la douane, Anthony Nkinzo Kamole, Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, a procédé à la remise des Hyperguides à Bernard Kabese, Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Ces Hyperguides sont des documents qui expliquent toutes les procédures, ainsi que la législation douanière à respecter. Lesdits documents ont pour but principal de lutter contre les antivaleurs, telles que la fraude et la corruption dans l’administration frontalière.
Pour le Dircab du Président de la République, ces Hyperguides, au-delà d’être un outil pédagogique élaboré pour les agents et cadres de la DGDA, ils font également office de manettes de référence pour ces derniers, en promouvant un comportement responsable. Il a ainsi exhorté le DG de la DGDA à en faire bon usage.
‘’Les Hyperguides que nous recevons aujourd’hui sont bien plus que des outils pédagogiques, ils sont conçus pour être des manettes de référence essentielle pour les agents de douanes qui leur fournissent des directives claires et précises pour orienter leur conduite afin de prévenir tout risque de fraude et de coulage des recettes publiques, en renforçant les capacités de nos fonctionnaires et en promouvant une culture de transparence et d’efficacité’’, a déclaré Anthony Nkinzo.
Et de poursuivre : ‘’Cette campagne que je lance au nom du Président de la République, Chef de l’Etat et Commandant Suprême, est un appel de changement de mentalité, une invitation à l’armement moral douanier, afin de l’encourager à être davantage un agent du changement dans son secteur et de mobilisation accrue des recettes publiques pour le bien commun’’.
Par ailleurs, Bernard Kabese a, dans sa prise de parole, assuré au responsable du service d’administration présidentielle, l’engagement de l’autorité douanière de prêcher à ses fonctionnaires, les contours de ces Hyper-guides, et de veiller à son application la plus stricte par ceux-ci.
‘’Nous allons nous engager avec la Haute Direction pour pouvoir tout mettre en œuvre pour la sensibilisation et la vulgarisation, non pas seulement de manière théorique, mais que les gens puissent s’en approprier et vivre de manière professionnelle les valeurs d’éthique, de citoyenneté pour qu’aujourd’hui et demain, nous puissions donner au gouvernement de la République, les moyens de son action pour conduire les affaires de l’Etat’’, a indiqué le Directeur Général de la DGDA.
Ces Hyper-guides, conçus en quatre tomes, couvrent des thématiques telles que la gouvernance, l’administration, la législation douanière et les accises. Ils sont essentiels pour garantir la transparence et la performance économique dans le domaine douanier. Ils représentent un outil précieux pour la DGDA, permettant de renforcer la lutte contre la corruption et d’atteindre les objectifs du développement durable en République Démocratique du Congo.
«Le Président de la République a instruit le Gouvernement de consolider la crédibilité des résultats de l’Examen d’Etat et d’en améliorer la gouvernance d’autant plus qu’il constitue l’épreuve phare de notre système éducatif en ce qu’il sanctionne la fin du cycle secondaire d’enseignement. La publication de l’édition 2022-2023 a suscité une vive polémique au sein de l’opinion. C’est pourquoi, pour l’édition 2023-2024, le Président de la République a engagé la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté à veiller, strictement, sur la fiabilité du processus et la crédibilité des résultats. Il s’agit concrètement d’assurer à temps la prise en charge des prestataires et de gérer les aspects techniques liés à la publication des résultats par les opérateurs sélectionnés », renseigne, dans le compte-rendu du Conseil des Ministres, Patrick Muyaya Katembwe, le Porte-parole du Gouvernement.
COMPTE RENDU DE LA QUATRIEME REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 05 juillet 2024
Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith SUMINWA TULUKA, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 05 juillet 2024, pendant qu’il était en séance de travail avec la Task force spécialement mise en place pour suivre de près la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption de textes
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, lue par la Première Ministre, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. De la situation sécuritaire à l’Est de la République
Le Président de la République reste préoccupé par l’évolution de la situation sécuritaire dans l’Est du pays avec la récente agression flagrante contre notre souveraineté nationale à Kanyabayonga par le Rwanda avec ses supplétifs des terroristes du M23.
Il a rappelé avoir convoqué et présidé, en date du 29 juin 2024, une réunion du Conseil Supérieur élargi de la Défense afin de faire le point de la situation d’envisager les options à lever pour une réponse efficace à tous les défis sécuritaires dans la partie Est du territoire national.
Le Commandant Suprême des Forces Armées a mis en place une Task Force sécuritaire, sous son Autorité directe, capable de proposer des solutions urgentes et immédiatement opérationnelles.
Cette Task Force se réunira à fréquence hebdomadaire et aura notamment pour tâches essentielles, sans se substituer au Conseil Supérieur de la Défense, d’évaluer la menace, d’identifier les acteurs principaux ainsi que les facteurs qui alimentent l’insécurité, de concevoir des stratégies intégrées pour contrer les forces ennemies et de proposer des mesures spécifiques pour rétablir l’autorité de l’Etat dans les zones affectées.
Pour ce faire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que tous les autres Membres du Conseil Supérieur de la Défense ont été chargés de s’aligner derrière cette dynamique en proposant des stratégies idoines pour une efficacité opérationnelle.
2. De l’urgence de financer la campagne agricole 2024
Par le double objectif de diversification de notre économie et d’assurer l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes, particulièrement les plus vulnérables qui sont dans une situation d’insécurité alimentaire, le Président de la République a engagé le Gouvernement sur la piste de l’agriculture qui est une aubaine à capitaliser pour notre pays.
Pour faire face à l’insécurité alimentaire exacerbée par la hausse des prix des denrées de première nécessité que nous pouvons bien produire localement, le Président de la République a chargé le Gouvernement d’assurer, au-delà de la poursuite de la mise en œuvre du Projet de développement local de 145 Territoires dans son volet relatif aux routes de desserte, un accompagnement adéquat aux producteurs agricoles locaux de biens de grande consommation telle que prévue dans l’Agenda de Transformation Agricole.
Il s’agit notamment de faciliter l’accès aux intrants agricoles, aux matériels aratoires et autres semences améliorées permettant ainsi un encadrement efficace de nos producteurs et ménages agricoles.
Il a insisté pour que le Gouvernement saisisse l’opportunité de la grande saison agricole à venir pour financer les actions envisagées par le Ministère de l’Agriculture et Sécurité alimentaire dans le cadre de la campagne agricole 2024-2025 et s’assure d’une mise en œuvre efficace des actions prévues.
Le Président de la République a particulièrement invité les Ministres du Budget et des Finances à travailler activement avec leur collègue de l’Agriculture et Sécurité alimentaire pour que les moyens adéquats soient mis à sa disposition dans les meilleurs délais en vue de la réussite de cette campagne. Car, la question agricole doit être considérée comme celle de sécurité nationale pour notre pays.
3. De la nécessité d’aménager les pôles agro-pastoraux en 2024
Le Président de la République a fait part aux Membres du Conseil de la réflexion menée par son cabinet sur les stratégies et modalités pratiques pour opérationnaliser ses ambitions d’aménagement des pôles agro-pastoraux à travers les territoires de la République, parallèlement à la construction des infrastructures de connectivité devant relier toutes les provinces, et faciliter l’évacuation des produits agricoles.
Ces pôles, a-t-il soutenu, visent à accompagner le développement des chaînes de valeur allant de la culture à la transformation, y compris la commercialisation dans le but de libérer tout le potentiel de production agricole, créer des emplois, d’accroitre le pouvoir d'achat et d’améliorer durablement les conditions de vie des populations locales.
Ces travaux ont bénéficié de la participation des Experts des Ministères et Services concernés, y compris des entreprises et autres investisseurs institutionnels pour des financements alternatifs au trésor public. Ces réflexions intéressantes seront mises à la disposition de la Première Ministre, pour approfondissement et prise en charge par l’équipe gouvernementale.
Le Président de la République a recommandé la mise en place d’un groupe de travail dédié, sous la supervision du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, avec la participation des Ministères concernés, et ce, en collaboration avec son Cabinet. Les conclusions de ces travaux devront être présentées au Conseil des Ministres dans les trois mois.
4. Du renforcement de la crédibilité des résultats de l’Examen d’Etat
Le Président de la République a instruit le Gouvernement de consolider la crédibilité des résultats de l’Examen d’Etat et d’en améliorer la gouvernance d’autant plus qu’il constitue l’épreuve phare de notre système éducatif en ce qu’il sanctionne la fin du cycle secondaire d’enseignement.
La publication de l’édition 2022-2023 a suscité une vive polémique au sein de l’opinion.
C’est pourquoi, pour l’édition 2023-2024, le Président de la République a engagé la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté à veiller, strictement, sur la fiabilité du processus et la crédibilité des résultats. Il s’agit concrètement d’assurer à temps la prise en charge des prestataires et de gérer les aspects techniques liés à la publication des résultats par les opérateurs sélectionnés.
Intervention de la Première Ministre :
Après avoir lu les points de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a résumé la sienne sur trois (03) points.
Le premier point a concerné l’indignation du Gouvernement suite à l’attaque au Nord-Kivu d’un convoi humanitaire. Elle a condamné cette attaque qui a eu lieu le 30 juin 2024 à Butembo et qui a conduit à la mort de deux agents de l’ONG TearFund.
La Première Ministre a demandé au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux d’une part, de s’assurer qu’une enquête soit ouverte pour faire la lumière sur cette attaque ; et, d’autre part, au Vice-Premier Ministre, Ministre Intérieur de s’assurer de toujours appuyer les humanitaires dans le cadre de leur mission.
Revenant sur la trêve humanitaire qui a été proposée par le Gouvernement américain, la Première Ministre a indiqué que notre Gouvernement l’a approuvé pour desserrer la pression sur nos compatriotes directement touchés par les attaques de l’armée rwandaise et permettre au Gouvernement et aux organisations humanitaires de pouvoir les assister.
Elle rassuré que durant cette trêve nos forces resteront vigilantes pour prévenir toute tentative de violation par l’ennemi de cette mesure.
Au deuxième point relatif à la première réunion du Comité de Conjoncture Economique qui a porté essentiellement sur la maîtrise de l’inflation et la stabilité de la monnaie nationale, la Première Ministre a précisé que la Commission Economie, Finances et Reconstruction du Gouvernement a été chargée de poursuivre les réflexions et de proposer des pistes de solutions adéquates.
Toujours sur ce point économique, elle a aussi relevé l’approbation par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) de la sixième et dernière revue de l’Accord au titre de Facilité Elargie de Crédit pour la République Démocratique du Congo.
Au nom du Gouvernement, elle a présenté ses vives félicitations au Président de la République qui a permis, dès 2019, la reprise de la coopération avec le FMI. Elle a aussi salué le travail abattu par le Gouvernement précédent, mais également par la Banque Centrale du Congo ainsi que l’ensemble des experts.
Au troisième et dernier point, la Première Ministre a fait le point au Conseil de la séance de travail qu’elle a eue avec la Très-Distinguée Première Dame, Denise NYAKERU TSHISEKEDI, le mardi 02 juillet 2024, et qui a porté sur son plaidoyer pour la lutte contre la Drépanocytose d’une part ; et, sur le soutien du Gouvernement de la République au Programme de bourse « Excellentia », d’autre part.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté les faits saillants du rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
Les réactions et commentaires en sens divers de l’opinion nationale, au regard de la situation sécuritaire prévalant dans la partie Est du pays où nos Forces de Défense et de Sécurité font face à une guerre d’agression menée par le Rwanda ;
La persistance de besoins humanitaires des compatriotes déplacés vivant dans les différents sites autour de la ville de Goma ainsi que dans les cités de Lubero et Butembo.
Brossant la situation des provinces, il a évoqué les tensions observées au Kasaï entre les communautés Bakele, d’Ilebo et de Mweka, se disputant le village Bena Sampu dans le secteur de Malu-Malu, les uns se considérant comme des autochtones et les autres des nouveaux venus (migrants).
Dans le Kwilu, des vives tensions ont été signalées au village Kazamba-Lulua, secteur de Kwilu Kimbata où, pour un conflit de pouvoir coutumier, les populations se sont affrontées et des habitations incendiées dont celle du Chef du village, Monsieur MPUNGU Guylain, suite à la mort de son père.
Dans la province du Tanganyika, il a été observé une recrudescence de l'activisme des miliciens « Twa » dont le dernier acte enregistré au village Kyabalumba, axe Kalemie Bandera, territoire de Kalemie où un cultivateur Fuliru a été tué et un autre blessé.
Le Gouvernement Central, à travers le Ministère de l’Intérieur, suit de près ces situations.
Sur un autre volet, il a rassuré le Conseil que la Commission Nationale de Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre et de Réduction de la Violence
Armée (CNC-ALPC), structure interministérielle (Intérieur, Défense et Affaires Etrangère), est en pleine mise en œuvre de son Plan National 20242028 de contrôle et de gestion des armes légères et de petit calibre, lequel Plan prévoit six (06) piliers d'interventions des actions à mener dans le cadre de contrôle et gestion des stocks d'armes et munitions sur toute l'étendue du pays.
C'est dans cette logique, a-t-il précisé, que la CNC-ALPC continue à veiller à la mise en œuvre des recommandations faites par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
En outre, dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale de la destruction des armes légères et de petit calibre, célébrée le 09 juillet de chaque année et suivant la vision du Président de la République de « faire taire les armes en Afrique », le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il procédera, au Centre de la Police Nationale Congolaise de Kasangulu dans le Kongo-Central, à la destruction des armes et munitions collectées pendant le projet du mois d'amnistie suivant la vision sus-évoquée.
Tenant compte de l'importance de cet évènement, il a réaffirmé son engagement ferme à lutter efficacement contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes à feu étroitement liés, au terrorisme, au trafic de drogue et d'autres stupéfiants, à la violence armée ainsi qu'au banditisme et criminalité.
Il a poursuivi son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil que la situation sécuritaire demeure calme sur l’ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo restent déterminées à rétablir la paix et la sécurité et ainsi à restaurer l’autorité de l’Etat.
A ce sujet, il a précisé que les opérations de contre-offensive pour la défense du territoire national par nos forces de défense et de sécurité se poursuivent face à l’armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23 dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo au Nord-Kivu.
Il a déploré l’attaque d’un Centre d’Examen d’Etat dans la localité REMEKA, chefferie de Bahunde le 27 juin 2024 par le RDF et ses alliés causant la mort de plusieurs finalistes et autres blessés. Le Gouvernement présente ses condoléances aux familles éplorées et exprime sa compassion aux victimes de ces actes qui ne resteront jamais impunis.
Au 1er juillet 2024, les FARDC ont repoussé une attaque de l’armée rwandaise et ses alliés dans la localité KANIRO, en chefferie de Bahunde en neutralisant 04 ennemis et en blessant plusieurs autres. A la même date, notre Armée a récupéré ls localités KASENYI, KINIGI, KAWELE, KALONGE, KANIRO, RUKOFU et BUFARANSA.
Concomitamment sur d’autres fronts, des opérations sont menées pour la traque des terroristes ADF/MTM qui s’illustrent par des incursions causant la mort des paisibles citoyens dans les territoires de Beni, Lubero au Nord-Kivu ainsi que du groupe armé CODECO dans le territoire de Djugu en Ituri.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a conclu son intervention en rassurant que le dispositif opérationnel vise à contenir les hostilités là où elles se trouvent, à stopper l’expansion de l’ennemi, à récupérer les espaces occupés et in fine à bouter l’armée rwandaise hors du territoire national tout en neutralisant son allié M23.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Deux notes d’information relatives à la Fonction Publique
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil deux Notes d’information relevant de son secteur.
La première a porté sur la mise en œuvre d’une politique de stabilisation du pouvoir d’achat des Agents publics de l’Etat.
Brossant les efforts engagés par le Gouvernement, il a rappelé les termes du Protocole d’Accord signé le 02 novembre 2021 entre le Gouvernement et les Représentants des organisations syndicales des Agents de carrière des services publics de l'Etat. Les engagements convenus notamment à propos de la grille barémique et de la tension salariale avaient été coulés en acte réglementaire par Décret du Premier Ministre.
Malheureusement, la dépréciation du Franc Congolais, la variation du taux de change ainsi que l'inflation des prix des biens et services sur le marché observés ces deux dernières années ont notamment induit à une perte considérable du pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Cette situation suscite de vives tensions sociales au sein de l'Administration Publique, et risque de briser considérablement la paix sociale.
Pour ce faire, en attendant la concrétisation de la volonté du Président de la République telle qu'exprimée lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres relative à la mise en place d'une nouvelle politique salariale devant réduire, de manière structurelle, les inégalités, les disparités et rétablir ainsi la justice sociale, le Ministère de la Fonction Publique a entrepris, sous la supervision de la Première Ministre, la mise en place une Commission multipartite de pilotage technique.
Ce faisant, il a préconisé la mise sur pied d’une Commission ad hoc devant étudier cette problématique spécifique de haute portée sociale et soumettre, dans les meilleurs délais, des pistes et options y afférentes, pour décision du Conseil.
Cette Commission interministérielle va réunir les experts de la Fonction Publique, du Budget et des Finances avec le concours de ceux de la Présidence et de la Primature dans le but (i) d'examiner la situation, (ii) d'évaluer l'impact du réajustement du salaire de base au taux budgétaire 2024 et (iii) de proposer les modalités pratiques de mise en œuvre, lesquelles seront discutées avec les différents bancs syndicaux.
La deuxième a concerné la pérennisation du processus de mise à la retraite dans l’Administration Publique et la finalisation de la vague 3 en cours.
Pour capitaliser les acquis de l'expérience de l'année 2022, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public a motivé la nécessité de poursuivre le processus de mise à la retraite, en mettant en application la Loi de Finances de l'exercice 2024 qui a prévu des crédits de l'ordre de 266,5 milliards de CDF, destinés à ce processus, logés au chapitre 61250 intitulé « Mise à la Retraite ».
Pour les prochains exercices budgétaires, sans préjudice d'un financement extérieur à mobiliser, il a exprimé son souhait d'intégrer, dans l'état liquidatif, parmi les dépenses contraignantes, une enveloppe minimum mensuelle de 25 milliards de CDF, dédiée au processus de mise à la retraite ce, afin de permettre une programmation mensuelle d'un départ d'au moins 1.000 agents, soit 3.000 par trimestre, 6.000 par semestre, et 12.000 par an.
Cette option a pour avantage d'assouplir la pression sur la trésorerie des finances publiques, et de garantir la régularité du processus de retraite sur le long terme. Car, la retraite est un droit fondamental (et non une faveur) reconnu à tout Agent de carrière des services publics de l'Etat.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public a souligné que le défaut de la fluidification de la retraite conduit, en effet, ces derniers temps, à l'enregistrement à la Fonction Publique, non seulement de plusieurs demandes volontaires de départs, de plusieurs plaintes des ayants-droits d'Agents ayant atteint les critères d’éligibilité, décédés avant leur départ officiel.
Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.
II.4. Note d’information relative aux Affaires étrangères
Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil la note d’information relative aux campagnes de recrutement en cours au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA) et de la Banque Mondiale.
Il s’agit notamment de l’appel mondial à candidatures lancé par le Secrétaire Général des Nations Unies, de l’appel à candidatures pour les postes de Commissaires à l’Union Africaine, du programme d’associé professionnel junior de la Banque Mondiale.
Ces trois appels feront l’objet d’une large diffusion et le Ministère des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie s’assurera de la transmission des candidatures et d’appuyer toutes les candidatures Congolaises.
Le Conseil en a pris acte.
II.5. Nécessité de respecter les accords de Bibwa
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a fait le point au Conseil de la nécessité pour le Gouvernement de mettre en œuvre les engagements des accords de Bibwa pour la paix sociale et une rentrée scolaire 2024-2025 apaisée.
Partant des récents développements concernant la prime d'encadrement de la paie (dite Prime Equity), une revendication clé pour la rentrée scolaire apaisée, elle a rappelé que le 16 mars 2024 à Bibwa, le Gouvernement a signé, avec le Banc Syndical, un procès-verbal sanctionnant la fin des travaux de la Commission paritaire.
Il a été résolu que les dépenses – liées au déficit mensuel pour la paie des enseignants/DINACOPE, la prime pour fonctions spécifiques d’encadrement de la paie (Prime Equity) et la prime pour fonctions spéciales des inspecteurs et fonctions spécifiques en faveur des agents d’appoint – soient imputées dans les états liquidatifs pour permettre le paiement régulier des agents et cadres du Ministère.
Ces enveloppes, initialement prévues pour être payées avec la paie d'avril, ont été reportées pour être incluses dans la paie de juillet 2024. Or, l’enveloppe mise à disposition n’a pas atteint les montants convenus, ce qui a justifié l’exaspération des bénéficiaires.
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a sollicité l’implication du Gouvernement et en particulier celle des Ministres du Budget et des Finances, signataires de l’accord précité.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Projet « Ville Durable » à Boma dans le Kongo Central
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté au Conseil le projet « Ville Durable » à Boma dans le Kongo Central financé par l’Agence Française de Développement (AFD).
Partant des étapes franchies, il a indiqué que la ville de Boma a été retenue comme projet pilote à l’issue d’un arbitrage tenant compte des priorités du Gouvernement qui souhaite appuyer les projets à fort impact prévus dans la province du Kongo Central, notamment le Port en eaux profondes de Banana et le projet Grand Inga ainsi que de la stratégie d’intervention de l’AFD qui avait déjà plusieurs projets en cours dans cette province.
Afin d'assurer un suivi efficace de l'étude de faisabilité, il a été mis en place, depuis juin 2023, un Comité de suivi composé des Ministères sectoriels concernés, de la province du Kongo Central ainsi que la Mairie de Boma.
Ce Comité a pour missions de :
Valider le chronogramme des activités ;
Émettre des avis autour du montage technique, juridique et financier du projet ; Formuler des propositions en rapport à l'étude de faisabilité ;
Valider le draft de l'étude de faisabilité qui sera finalisée par l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire.
L'initiative lancée en février 2023, qui vise à renforcer et à stimuler l'attractivité de Boma ainsi qu’à mettre en place une approche pilote intégrée de ville durable et résiliente transposable à d'autres villes du pays, sera clôturée le 30 juin prochain.
Trois objectifs ont été retenus, à savoir : (i) Adapter Boma au changement climatique ; (ii) Renforcer l'attractivité de Boma, et (iii) Renforcer les capacités techniques des autorités nationales et locales afin de réaliser cette initiative.
Quant aux prochaines étapes à franchir, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a évoqué l'octroi effectif du financement par le Conseil d'Administration de l’AFD en octobre 2024 et la signature de la convention prévue en janvier 2025.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.7. Rapport sur les travaux de construction d’un immeuble dans la Commune de la Gombe
Le Ministre de l’Urbanisme et Habitat a fait rapport au Conseil de l’exécution des travaux de construction d’un immeuble au croisement des avenues de la Justice, Kisangani et des Forces Armées dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
Il a évoqué une série d’irrégularités en commençant par le processus de désaffectation de l’espace, ensuite, l’absence de l’avis urbanistique préalable donnant les indications sur l’usage et les modalités d’occupation de cet espace, la traçabilité financière des recettes dues au trésor public, l’absence des études globales du sol mais aussi celle d’une étude d’impact environnemental et social.
Ces irrégularités constatées, a-t-il souligné, ont conduit, sur proposition des Experts, à la suspension des travaux et au maintien de cette décision.
Faisant suite à l’instruction du Président de la République lui donnée lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat a pris les mesures suivantes :
Rapporter les trois (3) Arrêtés ministériels de désaffectation pris par son prédécesseur sur cet espace ;
Saisir la Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Foncières afin d'obtenir l'annulation des titres de propriété ;
Procéder à l'aménagement de cet espace récréatif et touristique sur base d'un financement du Gouvernement ;
Saisir le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics pour la réhabilitation du réseau d'assainissement à cet endroit ;
Instruire le Directeur Général du Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire pour l'annulation de ce permis ;
Ouvrir une action disciplinaire et prendre des sanctions administratives à l'égard de certains responsables.
Enfin, il a sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour la mise en application effective de toutes ces mesures prises.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.8. Avantages à tirer de la coopération avec les différents partenaires de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté au Conseil la note relative aux avantages à tirer de la coopération avec les différents partenaires de son secteur.
Passant en revue certains projets phares, elle a évoqué ceux de la France qui, à travers son Ambassade à Kinshasa, manifeste l’intérêt d’appuyer notre pays à améliorer son système Licence-Master-Doctorat pour asseoir la formation supérieure et universitaire mais aussi à renforcer les capacités et à acquérir les compétences en faveur de la Haute Ecole des Mines et de l’Industrie de Kolwezi.
Elle a rappelé que lors de sa récente visite en France, le Président de la République a préconisé la création de l’Institut Régional de la Mode pour encadrer les jeunes Congolais et ceux des pays limitrophes. En moyenne 200 jeunes sont attendus pour cette formation, une quinzaine sera destinée aux incubateurs.
Par ailleurs, l’Université de Laval au Canada s’est également prêté disponible à l’octroi de bourses et de matériels de laboratoire. L’Ecole des Hautes Etudes de Commerce et Marketing de Kinshasa tient à assurer une formation en alternance, Entreprise-Ecole, visant l’ouverture à l’international. D’où, la nécessité d’un agrément. La Norvège, enfin, prévoit l’octroi de bourses aux chercheurs Congolais dans le domaine de la nutrition.
Le Conseil en a pris acte.
II.9. Dossier relatif aux projets « Katende » et « Kakobola »
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a fait l’état de lieux de la mise en œuvre des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola.
Dans la perspective de la relance du projet Katende, l’évaluation des coûts additionnels en vue de sa finalisation et les actions préalables à la reprise effective des travaux ont été examinées.
En ce qui concerne le projet Kakobola, il en ressort que toutes les lignes de transport vers Kikwit, PK600 et Idiofa ont été achevés à 100%. Les réseaux de distribution de Gungu et de Kikwit sont également achevés alors que celui d’Idiofa l’est à 80%. Les essais et tests avant la mise sous tension sont en cours à Gungu et Idiofa.
Par ailleurs, le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a aussi, tenant compte des avis des séances de travail avec le Ministère des Finances, fait le point des six (06) projets Solaires photovoltaïques à financement indien respectivement à Gemena, Manono, Tshilenge, Nord Ubangi, Lusambo et Mbandaka.
Le Conseil a orienté le dossier à la Commission Economie, Finances et Reconstruction.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 28 juin 2024.
EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 11 juillet 2024.
Par cette prorogation, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo vont poursuivre leurs opérations de défense de la patrie contre l’agression rwandaise ainsi que d’autres forces négatives en vue de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.
L’autorisation de la prorogation sollicitée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation du Gouvernement en vigueur.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
IV.2. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant ratification
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour approbation, le Projet d’Ordonnance-Loi portant ratification de deux Accords de prêts du 25 mars 2024 signés au titre de Projet d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture.
Le premier Accord portant le n°2100150044343 a été conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour un montant de 39,9 millions de dollars américains.
Le deuxième Accord portant le n°5900150003951 a été signé entre la République Démocratique du Congo et la Facilitation d’Appui à la Transition (FAT) pour un montant de 78,8 millions de dollars américains.
Le Ministre des Finances a rappelé que ce texte a été inscrit parmi les matières pour lesquelles le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre, par Ordonnance-Loi, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour exécuter le Programme du Gouvernement.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 16h04’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h27’.
*Dimanche 19 mai 2024, entre 2H00’ et 4H00’ du matin ; des hommes armés jusqu'aux dents ont, désespérément, tenté de renverser le pouvoir en place. Au cœur de cette action, se trouve un homme nommé : "Christian Malanga" bien connu pour ses vidéos très hostiles au régime du Président Félix Tshisekedi depuis les USA où il était installé avant de se lancer dans cet assaut à haut risque contre le Palais de la Nation. C’est lui qui, d’ailleurs, en a été le premier à livrer un message à travers des vidéos devenues virales sur les réseaux sociaux, demandant, curieusement, au Président Félix-Antoine Tshisekedi de « dégager » et de renoncer, paradoxalement, à son deuxième mandat issu, pourtant, des élections du 2024 et dont l’investiture est intervenue, le 20 janvier 2024, au Stade de Martyrs de la Pentecôte, en plein cœur de Kinshasa, la Capitale de la RD. Congo.
Des images le montrent, avec ses acolytes, brandissant des drapeaux du Zaïre, ancien nom de la RD. Congo sous le régime de Feu le Maréchal Mobutu.
Christian Malanga est bien connu également dans les milieux de la diaspora installée aux USA, pour ses prises de parole anti-pouvoir. Souvent en treillis, il s’est toujours présenté comme leader du Mouvement appelé « New Zaïre » et d’un Regroupement qu’il appelle United Congolese Party (UCP). D’ailleurs, se croyant porteur d’une mission d’un incertain salut, il se faisait, si souvent, appeler ‘’Commandant’’, dans les milieux friands des critiques acerbes contre l’actuel régime.
Mais, ce jour-là, le même dimanche 19 mai 2024, après le raté de sa conspiration lors de la tentative de la conquête du Palais de la Nation, à la lisière de la Gombe à Kinshasa et après avoir osé rééditer le même triste et hideux exploit mais, sans succès, à la résidence de Vital Kamerhe devenu, quelques heures plus tard, Président de l’Assemblée Nationale, il a été abattu sur le champ par des éléments des forces loyalistes déployés en renfort.
Aperçu du procès
Le procès sur ce coup d’Etat manqué du 19 mai 2024 s’est ouvert, le vendredi 7 juin 2024 au Tribunal Militaire de garnison de Kinshasa/Gombe.
Au total, 51 des 53 personnes citées ont comparu devant cette juridiction militaire siégeant en audience foraine à la Prison militaire de N’dolo.
Le Ministère Public ainsi que le Tribunal Militaire de garnison de Kinshasa/Gombe ont constaté, cependant, le décès de deux prévenus, à savoir, Christian Malanga et Aboubakar, tués le jour de ce regrettable forfait aux allures d’un pétard mouillé.
Ainsi, prenant en compte cette absence-là dont la complexité des circonstances dans lesquelles les personnes visées, demeure encore sous le prisme des enquêtes, le Ministère Public a-t-il sollicité l’extinction de l’action publique à leur égard. C’est-à-dire, la fin de la procédure pénale engagée contre ces deux prévenus, ci-haut, citées. Cette requête a été reçue par le Tribunal Militaire de garnison de Kinshasa/Gombe qui a décrété, illico presto, l’extinction de l’action publique contre ces deux personnes susmentionnées.
Pour rappel, les 51 prévenus sont poursuivis pour terrorisme, détention illégale d’armes de guerre, tentative d’assassinat, association des malfaiteurs, meurtres, financement du terrorisme.
En vertu des dispositions pertinentes des lois congolaises, une fois jugés et que ces infractions sont établies en faits et en droit, ils sont punissables jusqu’à la peine de mort dont l’exécution ne saurait souffrir d’aucun atermoiement, ni titillement, en raison, évidemment, de la levée du moratoire intervenue, le 13 mars 2024.
Recherche des personnes suspectes
Cette affaire ressemble à un arbre qui cache toute une forêt. Même si le suspense est encore total, il n’est pas exclu d’imaginer que tant d’autres personnes non encore identifiées y soient mêlées.
Du coup, pour éviter des représailles, plusieurs cas de disparitions ont été constatés à Kinshasa, depuis le début du traitement de ce dossier sulfureux.
Et, dans la foulée, il y a lieu de relever notamment, celui d’une certaine Sonia Mangeye Nkengani, résidente à Kinshasa, originaire du Kongo Central, devenue introuvable, depuis le début du mois de mai dernier.
La trentaine révolue, Sonia Mangeye Nkengani est une kinoise au vrai sens du mot qui, pour la survie, œuvrait dans plusieurs petits commerces.
D’après des analyses recoupées, il semble qu’on lui aurait proposé de travailler pendant un certain temps avec ces inciviques aujourd’hui dans les viseurs de la justice militaire.
Mais, comme elle était censée détenir des informations liées aux auteurs présumés de ce dossier ayant, pourtant, tourné au vinaigre, elle aurait renoncé à cette offre, en préférant ainsi s’éclipser.
