À quelques heures du réveillon de Noël, je souhaite à toutes et à tous un très Joyeux Noël et une Bonne Année.

Mes pensées vont particulièrement à mon personnel du Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF) qui passera un Noël «pas comme les autres», avec une table du réveillon de Noël certainement dégarnie.

Je dois admettre qu'au cours de l'année 2023 qui s'achève, nous avons traversé des zones de turbulence qui, par moment, nous ont fait douter de notre capacité à rebondir, mais également des moments très passionnants et riche en accomplissements. Nous disons pour cela un grand merci au Seigneur de nous avoir fait grâce.

Meilleurs Vœux pour l'année 2023 qui s'achève et des souhaits particuliers à tous mes collègues du CNJF.

Nous avons foi que l’année 2024 sera prometteuse, pleine de succès et riche en opportunités.

IKN

Lettre ouverte à tous les votants, aux élus et  non-élus

Objet : Contentieux des élections présidentielles et législatives 2024 devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat 

Depuis plus de deux mois, nous avons assisté à des photos affichées, femmes et hommes, bien habillés.

Certains étaient indépendants et d’autres membres des partis politiques.

Les électeurs, toutes catégories sociales, se sont prononcés  dans les urnes après avoir, à leur domicile, uriné pour ne pas, chaque fois, déranger les autres votants en disant : « j’arrive ».

D’autres, très peu nombreux, n’ont pas été dans leurs circonscriptions électorales pour accomplir leurs devoirs civiques ou ressort d’élection.

Conséquence : ils ne peuvent pas se présenter dans un ressort électoral où il  n’est  pas gardé leur enregistrement par la CENI.

Ils n’avaient donc pas droit au « chapitre électoral ».

Ils n’ont pas été dans leurs ressorts électoraux.

Leurs candidats à la présidentielle et aux législatives vont bientôt se trouver  devant un choix à faire entre les trois catégories d’auxiliaires de la justice pour se défendre lors des contestations électorales.

Un seul avocat stagiaire à la liste du ressort de la Cour d’Appel où se sont déroulées les élections contestées ou uniquement un avocat près la Cour Suprême de Justice ?

Enfin, un défenseur judiciaire sera-t-il aussi parmi ces auxiliaires de la justice ?

Chaque candidat, pour protéger son élection, doit se choisir un avocat inscrit au petit tableau des tableaux des barreaux des Cours d’Appel.

La CENI doit aussi observer les mêmes règles ordinaires de représentation devant la Cour Constitutionnelle et devant le Conseil d’Etat.

Elle sera partie au procès où elle est aussi soumise aux mêmes règles ordinaires de représentation avec robe conforme à l’article 71 de la loi du barreau.

Nous profitons de cette occasion pour rappeler l’article 2  de la loi du barreau de 1968, loi qui sera abrogée en 1979 :

« pour pouvoir plaider (…) devant la Cour Suprême « de Justice ou la Cour Constitutionnelle, « l’avocat doit accomplir (…) 3 ans au moins « d’inscription au tableau du barreau près la Cour « d’Appel ».

En 1979, la loi du barreau, impose l’avocat, un seul avocat à la Cour Suprême de Justice en ces termes non équivoques, à ses articles 103 à 111 où n’apparaît ni avocat à la Cour d’Appel ni procuration spéciale ni défenseur judiciaire : avocat à la Cour Suprême de Justice.

En Octobre 2013, la Cour Constitutionnelle (voir la loi du barreau de 1968) ne doit recourir qu’aux « règles ordinaires de représentation des parties » (lire l’article 109 de la loi organique d’Octobre 2013).

Ces règles ordinaires sont celles, dans la Constitution, régies par l’article 122 tiret 7.

La loi organique d’Octobre 2013 renvoie  donc,  à ces règles de 1979.

En réalité, la Cour Constitutionnelle doit exclure l’avocat à la Cour d’Appel, le défenseur judiciaire et la partie elle-même pour défaut d’expertise.

Nous exposons ici ce que un grand de la haute scène judiciaire disait en 2004, pour exclure les avocats à la Cour d’Appel, tous, et les défenseurs judiciaires : « Il est encore vrai  que (…) le corps d’avocat qui fréquente la Cour Suprême de Justice atteste de la grande expérience acquise par les anciens et de l’expertise avérée de ses nouveaux membres. Leur présence aux côtés des honorables magistrats de la Cour Suprême de Justice n’ajoute-t-elle pas à la forme et à la grandeur de notre corps » (voir justice, science et paix, numéro spécial, Juin 2004, pp. 110 et 111).

Chacun des candidats qui sera vainqueur et ceux qui vont contester les résultats proclamés par la CENI doivent acheter, en dure, l’ordonnance-loi de 1979 sur le barreau.

L’application obligatoire  du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice est imposée à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat par leurs dispositions abrogatoires respectives !!

A ses articles 2 à 5 du Titre I, le législateur de 1982, tel qu’il est appelé par les dispositions abrogatoires de 2013 et 2016 :

« Sous peine d’irrecevabilité, la requête introductive « doit être signée par un avocat à la Cour Suprême « de Justice ».

« (…) domicile élu au cabinet d’un avocat à la Cour « Suprême de Justice ».

Un candidat averti en vaut deux !

Aux hautes juridictions ne sont réservés que les avocats à la Cour Suprême de Justice !!!

                                                              KALALA MUENA MPALA

• Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 7, 71 et 111 de la loi du barreau.
• Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
• Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.

La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a publié le samedi 23 décembre 2023, une mise au point afin d’expliquer à l’opinion le sens de la déclaration « Fiducia supplicans » sur la signification pastorale des bénédictions, publiée par le Vatican le 18 décembre avec l’approbation du pape François.

Pour plus de détails lisez la mise au point ci-dessous :

MISE AU POINT DE LA CONFERENCE EPISCOPALE DU CONGO « CENCO » A LA SUITE DE LA DECLARATION PASTORALE DES BENEDICTIONS

1. Nous, Cardinal Archevêques et Evêques, membres de la conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), avons accueilli avec un assentiment religieux la Déclaration Fiducia Suplicans sur la signification pastorale des bénédictions, publiée par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi ce 18 décembre 2023. En effet, cette Déclaration nous aide à bien appréhender le sens large des bénédictions sources de la miséricorde de Dieu qui nous donne de marcher ensemble, dans l’Eglise, vers la sainteté.
2. Préoccupés par les réactions nombreuses et diverses que cette Déclaration a suscitées au risque de créer la confusion dans le chef des fidèles particulièrement en ce qui concerne la possibilité de bénir les couples de même sexe : en vertu de notre charge pastorale de veiller à l’affermissement de la foi ; la Conférence épiscopale ayant le rôle crucial de la sauvegarde de la foi et de la culture des peuples, dans la synodalité ; nous venons, par cette mise au point, exhorter les fidèles de l’Eglise Famille de Dieu en RD. Congo à demeurer fermes dans l’attachement au Christ, en réaffirmant nos valeurs chrétiennes et africaines.
3. Après avoir célébré le 3^ème Congrès Eucharistique National où nous avons promu les valeurs de la famille, l’Eglise catholique en RD. Congo reste ferme dans la foi de l’Eglise universelle exprimée dans la doctrine traditionnelle concernant le mariage et la famille. En effet, le mariage existe exclusivement entre un homme et une femme et est naturellement ouvert à la procréation (cf. Gn 1, 27-28). Les cas d’unions des personnes de même sexe sont des unions déviationnistes qui n’entrent pas dans l’ordre de la création ; la Sainte Ecriture les présente comme des dépravations graves et des abominations (cf. Gn 19, 1-29 ; Rm 1, 24-27 ; 1 Co 6,9-10 ; 1Tim 1, 10).
4. Les chrétiens et les personnes de bonne volonté ne doivent pas céder aveuglement aux diverses idéologies de ce monde par souci d’être à la mode mais ils doivent plutôt y vivre en « enfants de lumière » (cf. Mt 5. 13 Rm 12, 2). Bénir les personnes en union homosexuelle, peut facilement être perçu comme un encouragement à demeurer dans cette situation de péché.
5. Notre attachement au Saint-Père, successeur de Pierre, qui par ailleurs nous invite à un bon discernement (cf. Fuducia Supplicans, n. 37), demeure indéfectible. Fidèles à notre foi chrétienne, en peine communion avec l’Eglise, nos cultures ce qui est bon ce vrai, et ne contredit pas les Ecritures et la doctrine de l’Eglise.
6. Toute considération faite du droit reconnu aux fidèles de recevoir de la part des Pasteurs sacrés l’aide provenant des biens spirituels de l’Eglise surtout de la Parole de Dieu, des sacrements et des sacramentaux (cf. Can. 213. Can 1170), nous disons NON toute forme de bénédiction des couples de même sexe.
7. Aussi, nous recommandons aux ministres ordonnés, aux catéchistes et aux animateurs pastoraux, de ne pas donner la bénédiction, dans le cadre liturgique, aux couples d’homme et femme, même stables, en situation irrégulière ; ce qui risquerait de porter à confusion et faire assimiler cette bénédiction au sacrement de mariage.
8. Si quelque doute surgit, l’Ordinaire du lieu, au jugement duquel il faudra s’en tenir, sera consulté.

Avec nos vœux les meilleurs d’un joyeux noël et d’une heureuse année 2024, pleine de bénédictions de la part du Seigneur.

Fait à Kinshasa, le 23 décembre 2023

Pour la CENCO

Marcel UTEMBI TAPA

Archevêque de Kisangani

Président de la CENCO      

Après la tenue effective des élections en RDC, le mercredi 20 décembre 2023, conformément aux délais prévus par la Constitution de la République, il était visiblement temps, pour eux, de couper l’herbe sous les pieds des pêcheurs en eaux troubles et de lever l’équivoque sur la suite des évènements, selon l’esprit du calendrier de la CENI, tel que publié, il y a plus d’une année, par le Bureau de son Président Denis Kadima. En effet, au cours d’un briefing tenu ce mardi 26 décembre 2023, en direct sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, et le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, Peter Kazadi Kankonde, ont appelé les congolais à attendre la publication des résultats provisoires, ce dimanche 31 décembre 2023, au niveau de la Centrale électorale, dans le calme et toute la sérénité possible. Ils ont, à l’unisson, au nom du Gouvernement de la République, insisté sur la vigilance, posture patriotique à adopter, pour barrer la route à la manipulation sous toutes ses formes.

Les FARDC et la PNC en alerte

En sa qualité de patron de la sécurité du pays, le VPM Peter Kazadi a rassuré que toutes les dispositions sont prises afin que, durant toute la période post-électorale, les  auteurs des actes inciviques puissent subir la rigueur de la loi. Il a également souligné que l’Armée et la Police restent en alerte pour faire échec à tout dessein sécessionniste et maintenir un climat de paix sur l’ensemble du pays. Pour lui, en tout cas, les congolais peuvent vaquer librement à leurs occupations et préparer, en toute quiétude, la traversée pour 2024. Il n’y aura donc pas d’apocalypse. Peter Kazadi a, par ailleurs, rappelé que l’heure des revendications n’a pas encore sonné et a appelé les candidats à la retenue pour ne pas semer la confusion au sein de l’opinion au moment où la Centrale électorale finalise ses opérations en prévision de la publication, ce 31 décembre 2023, des résultats provisoires qui, du reste, seront examinés et publiés, de façon définitive, le 10 janvier 2024, par le Cour Constitutionnelle.

Patrick Muyaya évoque l’engagement du Gouvernement Sama

Au cours de ce même exercice de redevabilité, le Ministre Patrick Muyaya est revenu sur les efforts mis en œuvre par le Gouvernement de la République, sous la conduite du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, en vue de doter la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des financements nécessaires et de sécuriser l’ensemble des opérations électorales, dans un contexte difficile marqué notamment, par l’insécurité grandissante dans la partie orientale du pays. Pour le Porte-parole du Gouvernement, ces scrutins se sont déroulés dans la transparence et l’inclusivité. Ce qui a pu, a-t-il soutenu, consolidé l’élan démocratique en RDC.

« Beaucoup pensaient que Moïse Katumbi ne serait pas candidat. On disait qu’il serait exclu. On aurait fait la Loi Tshiani pour l’exclure. Mais, vous avez vu qu’il a été candidat. Vous avez vu aussi qu’il a battu campagne. Si vous suivez le rapport du Centre Carter, on vous dira que le processus était équitable… Le processus, c’est l’affaire de tout le monde. Nous, Gouvernement, nous intervenons sur le financement et la sécurité. Pour ce qui nous concerne, on a observé que pour la première fois, on a fait voter les congolais de l’étranger. Ce n’est pas tous les congolais de l’étranger qui ont voté, mais il y a cinq pays. C’est pour dire que ces élections, les avons voulues inclusives… Nous avions voulu la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote. C’est ce qui se fait, dans la plus grande transparence qu’on a jamais eue avant. Il y a le Centre Bosolo qui est là. Coup de chapeau aux membres de la CENI. C’est pour vous dire que de 2018 à 2023, il faut noter que du point de vue politique, tous ceux qui voulaient être candidats l’ont été… Aujourd’hui, on a eu cent mille candidats. C’est presque le double ou le triple de ce qu’on a eu lors des élections passées… Moi, je considère que nous avons fait des pas dans la consolidation de la démocratie », a souligné, en toute sérénité, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, Porte-parole du Gouvernement.

La Pros.