Sept mois après la pause de la 1^ère pierre par le Président de la République Félix Tshisekedi, les travaux de construction du bâtiment annexe devant abriter les nouvelles salles d'audiences, les bibliothèques et bureaux, avancent au pas de géant et selon les normes des règles de l'art et de la modernité. C'est le constat fait ce vendredi 3 mai 2024 par le Président de la Haute Cour en compagnie du Représentant résident du PNUD en RDC, c'était au chantier situé sur la place Royal dans la municipalité de la Gombe.

Dieudonné Kamuleta et Damien Mama ont évalué le niveau et la qualité des travaux exécutés par l'entreprise MBTP (Manufacture Bâtiments et Travaux Publics).

Selon le contrat signé par l'Etat congolais et l'entreprise MBTP, la durée des travaux est de près de 12 mois, mais le maître de l'ouvrage, Dieudonné Kamuleta privilégie le suivi dans l'exécution des travaux afin de se rendre compte de la qualité du chantier, car l'Etat congolais finance ces travaux à hauteur de 75 % avec l'accompagnement du PNUD.

Le programme des nations-unies pour le développement, maître de l'ouvrage délégué, se dit satisfait de l'évolution de ce chantier au profit de la magistrature congolaise.

Peu avant cette visite du chantier, Dieudonné Kamuleta et Damien Mama ont échangé au bureau du président de la Haute Cour, sur le partenariat entre le Conseil Supérieur de la Magistrature et le PNUD ; un partenariat axé sur les infrastructures, la digitalisation numérique et le renforcement des capacités des magistrats et auxiliaires de justice.

La Pros.

(Par Christopher McKenzie, Expert en Développement)

Que reproche-t-on à Nicolas Kazadi ? 

D'avoir payé les factures qu'ils estiment Surfacturées ou de n'avoir pas fait le suivi après paiement pour se rassurer que les projets payés sont exécutés ? 

Dans les deux cas, ces accusations ne tiennent pas débout et la campagne médiatique intense qui entoure lesdites accusations qui ne sont rien d'autre que des imputations dommageables prouve à suffisance que c'est la tête de Nicolas Kazadi qu'on cherche en étant certains de manipuler, et l'opinion qu'ils considèrent dépourvue de bon sens, et le Chef de l'Etat de qu'ils espèrent la non reconduction de Kazadi en le prenant pour un homme sans jugement. 

Les projets ont été validés, avec leurs coûts, d'une part entre le Ministère du Développement Rural et le Consortium dirigé par Mike Kasenga (gouvernement Ilunkamba), et d'autre part par l'hôtel de ville de Kinshasa et Solektra de Samba Bathily qui compte à son actif plus de 200.000 lampadaires installés dans 21 pays d'Afrique. Là encore,  avant même la nomination de Nicolas Kazadi aux finances. 

Ensuite,  les deux parties de part et d'autre ont sollicité l'avis de Non Objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics, DGCMP, qui est l'Organe de l'État qui s'assure de la conformité de chaque projet (pertinence, opportunité, rapport qualité-prix, etc.) et cet organe a jugé que ces deux projets étaient conformes, et pour les lampadaires la DGCMP a même validé la proposition du Prestataire Proton, filiale du Groupe Rawji avec qui travaille la femme de Jules Alingete, qui s'élevait à plus de 6.000$ par lampadaire quoique de très basse qualité par rapport aux lampadaires de Solektra (2 à 3 fois moins selon l'expertise sur terrain). 

Ensuite, puisqu'il s'agit d'un gros montant, le dossier des forages est passé en Conseil des Ministres (Autorité Suprême de Prise de Décisions de l'Exécutif) qui a validé et enjoint le Ministre des Finances de payer. 

Contrat signé entre le Ministère du Développement Rural et le prestataire, la Primature, via l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP, a validé le contrat et perçu à cet effet 0,7% du montant global qui lui revient de droit selon la loi. Jusque-là, aucune mention sur les coûts. 

L'IGF qui s'invite dans le dossier, avec son contrôle tant vanté en amont, pendant la prestation, et en aval, va aussi constater la régularité du marché, et même de celui des Lampadaires pour lesquels il va autoriser le paiement de la deuxième tranche auprès du Ministre des Finances, et par la même occasion faire bénéficier à Proton, partenaire de sa femme, les mêmes avantages ayant une offre plus élevée que celle de Solektra. 

Jusque-là, personne ne fait toujours mention des coûts. 

Arrivé au moment de payer, et ce malgré les injonctions du Conseil des Ministres qui a relevé l'urgence d'installer lesdits forages, et la pression de l'hôtel de ville de Kinshasa via son Gouverneur Gentiny Ngobila, ami intime de Jules Alingete, qui en passant n'a jamais fourré son nez dans sa gestion calamiteuse de l'hôtel de ville où il laisse plusieurs millions de dollars de dette qui n'ont servi à rien tant la ville est dans un état calamiteux, Nicolas Kazadi va une fois de plus solliciter l'implication de l'IGF pour l'encadrement des fonds décaissés. 

L'argent a même été mis à la disposition de l'hôtel de ville de Kinshasa via un compte séquestre dans lequel 70% de l'argent ne pouvait être utilisé que pour l'achat des matériels et viré directement sur les comptes des fournisseurs étrangers, afin de prévenir tout détournements. Les preuves de ces virements dans les comptes des fournisseurs de renommée internationale avec des pratiques strictes en matière de corruption et blanchiment existent, Solektra les ayant publiés, en étant eux-mêmes victimes d'un règlement de comptes où ils se retrouvent coincés malgré eux, entre d'une part les ennemis de Nicolas Kazadi et d'autre part ceux qui veulent récupérer le marché des cartes d'identité. 

Et pour les forages, il a sollicité et obtenu une baisse de près de 35% du coût unitaire de chaque station de collecte, traitement et distribution d'eau, ramenant le nombre total de 1000 à près de 1400 stations après d'âpres tractation avec le prestataire. 

Pourquoi ? Simplement parce que l'IGF, la DGCMP, et l'ARMP avaient déjà validé le montant global du projet et la révision ne pouvait donc se faire qu'au niveau de la quantité de stations à livrer. 

Où se situe le complot ? 

C'est dans la dénonciation.

Le journaliste, appelons-le comme ça, Israël Mutombo, a  orienté plutôt le débat vers un détournement du Ministre des Finances consécutif à la surfacturation de ces deux marchés dont la Genèse remonte à près de 4 ans, dans lesquels toutes les instances étatiques ont apposé leurs signatures pour validation, et pour lesquels personne n'avait mentionné un quelconque détournement ni une quelconque surfacturation depuis tout ce temps, à part le Ministre des Finances Nicolas Kazadi. 

Ce dernier, caissier de l'Etat qui gère l'argent qui appartient aux ministères sectoriels et d'autres institutions et organes via lesquels l'Etat fonctionne et intervient en faveur de sa population, son rôle se limite à payer et émettre un avis sur différentes sollicitations de paiement, après validation du Ministère du Budget, notamment sur l'urgence en se référant à l'état de la trésorerie, puisque dans un pays pauvre, disait mon formateur, Bomboko, le Ministre des Finances doit gérer des urgences parmi les urgences, puisque chacun, une fois arrivé à l'étape où tous les organes ont dit "OK pour paiement", présente l'urgence de son dossier. Il est donc le plus détesté et tout le monde convoite sa place, ou cherche à avoir " Son Ministre des finances" qui va traiter ses propres urgences en urgence. 

Israël Mutombo et ceux pour les intérêts de qu'il roule, en tout cas pas pour ceux de l'État qu'ils n'hésitent pas à salir au profit de leurs propres agendas, ont fait croire à l'opinion que Nicolas Kazadi avait initié ces projets et les avait payés "en procédure d'urgence" sans se référer à personne et rien n'a depuis lors été fait puisque tout l'argent a été détourné. 

Je vous renvoie à la communication de Samba Bathily sur la chaîne YouTube de Top Congo FM pour réaliser de par vous-mêmes à quel point Israël Mutombo nous prend pour des idiots facilement manipulables malgré toutes les évidences qui le contredisent.

Pourquoi nous sommes convaincus que c'est de l'acharnement pour obtenir la tête de Nicolas Kazadi ? 

Simplement parce qu'une démarche scientifique, patriotique, ou simplement celle d'un lanceur d'alerte recherche à établir les responsabilités en faisant une circonscription de la parcelle de pouvoir de chaque partie intéressée, dans sa conception, sa validation, son exécution, pour savoir qui a fait quoi et qui est coupable de quoi. 

Malheureusement, on n'entend ni le Ministère du Développement Rural dans leurs dénonciations, lui qui est pourtant intervenant dans tout le processus par rapport au projet des forages, avec même la possibilité d'alerter le Ministère des finances pour bloquer le paiement en constatant dans son rôle de suivi et de supervision des retards dans l'exécution, ce que ni lui, ni l'IGF n'ont fait, Nicolas Kazadi étant le seul à avoir initié le blocage du paiement des restes des tranches en le conditionnant à l'adéquation entre les 71 millions déjà perçus par les prestataires et l'équivalent en stations construites. 

Nicolas Kazadi est victime de son indépendance dans ses prises de décisions et son autonomie dans la gestion des finances publiques, puisqu'on lui a souvent reproché de ne répondre qu'au Chef de l'État directement, chose qui ne plaît pas aux mafieux qui estiment être au pouvoir et donc en droit de disposer d'un pouvoir sur les finances publiques. 

Nicolas Kazadi n'est pas né Ministre, c'est de bonne guerre que de nourrir des ambitions pour son poste actuel.

Mais le faire en détruisant complètement sa réputation sur base d'un tissu de mensonges et manipulations, c'est vraiment cruel et malhonnête.

A  chacun de choisir de réfléchir par lui-même ou de continuer à réfléchir par procuration en se laissant manipuler par la mafia qui veut contrôler l'après-Tshisekedi et les finances du pays, nos finances. 

Le Cardinal Fridolin Ambongo Besungu

*‘’La CENCO suit avec attention cette situation et appelle les uns et les autres au calme.  Car, le dossier est traité de manière responsable avec les autorités compétentes, dans le respect des textes légaux du Pays, y compris l’Accord-Cadre entre la RD.  Congo et le Saint-Siège, lequel garantit un régime de collaboration loyale et sincère entre l’Eglise catholique et l’Etat, au service du Peuple congolais’’, lit-on, dans un communiqué de presse relatif à la lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.

Ambongo était absent…

‘’Lundi 29 avril 2024, la Chancellerie de l’Archidiocèse de Kinshasa a confirmé avoir reçu une lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, avec une invitation au Cardinal, qui est cependant parvenue durant l’absence de celui-ci, étant donné que l’Archevêque de Kinshasa, en sa qualité de Président du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et Madagascar (SCEAM), a séjourné à l’étranger entre le 23 et le 26 avril 2024, comme attesté par les services d’immigration. Il ne s’agit donc pas d’un refus à répondre à l’invitation en question, ni d’un manque de considération à l’égard de la Justice’’, précise le même communiqué.

Rappel des faits

‘’Depuis le dimanche 28 avril 2024, les Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) reçoivent de nombreuses réactions, émanant des fidèles catholiques et d’autres femmes et hommes épris de justice, voire de certaines organisations de la société civile, en vue d’une mise au point de l’Église catholique, à la suite de la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux et portant la signature du Procureur Général près la Cour de Cassation, sous le N. 1877/D.037/2079/PGCCAS/SEC/2024, datée du 27 avril 2024, par laquelle il est ordonné au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Matete de procéder à l’ouverture d’un dossier judiciaire à l’encontre du Cardinal Fridolin AMBONGO BESUNGU, Archevêque de Kinshasa, pour propos séditieux et pour n’avoir pas répondu à son invitation’’, rappelle-t-on, dans ce communiqué signé par  Mgr Donatien Nshole Babula, Chapelain de Sa Sainteté le Pape qui, en même temps, est le Secrétaire Général de la CENCO.

La Pros.

COMMUNIQUE DE LA CENCO RELATIF A LA LETTRE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION AU PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE MATETE

1.  Depuis le dimanche 28 avril 2024, les Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) reçoivent de nombreuses réactions, émanant des fidèles catholiques et d’autres femmes et hommes épris de justice, voire de certaines organisations de la société civile, en vue d’une mise au point de l’Église catholique, à la suite de la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux et portant la signature du Procureur Général près la Cour de Cassation, sous le N. 1877/D.037/2079/PGCCAS/SEC/2024, datée du 27 avril 2024, par laquelle il est ordonné au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Matete de procéder à l’ouverture d’un dossier judiciaire à l’encontre du Cardinal Fridolin AMBONGO BESUNGU, Archevêque de Kinshasa, pour propos séditieux et pour n’avoir pas répondu à son invitation.

2.   Ce lundi 29 avril, la Chancellerie de l’Archidiocèse de Kinshasa a confirmé avoir reçu une lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, avec une invitation au Cardinal, qui est cependant parvenue durant l’absence de celui-ci, étant donné que l’Archevêque de Kinshasa, en sa qualité de Président du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et Madagascar (SCEAM), a séjourné à l’étranger entre le 23 et le 26 avril, comme attesté par les services d’immigration. Il ne s’agit donc pas d’un refus à répondre à l’invitation en question ni d’un manque de considération à l’égard de la Justice.

3. La CENCO suit avec attention cette situation et appelle les uns et les autres au calme, car le dossier est traité de manière responsable avec les autorités compétentes, dans le respect des textes légaux du Pays, y compris l’Accord-cadre entre la RD Congo et le Saint-Siège, lequel garantit un régime de collaboration loyale et sincère, entre l’Eglise catholique et l’État, au service du Peuple congolais.

4.  Puisse la Vierge Marie intercéder auprès de son Fils, pour la paix en RD Congo et que le Seigneur bénisse notre Pays, ses dirigeants et son Peuple.

Kinshasa, le 30 avril 2024.

Mgr Donatien Nshole Babula

Chapelain de Sa Sainteté le Pape

Secrétaire Général de la CENCO

Lors de sa récente visite d’Etat en France, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est parvenu, finalement, à arracher le soutien de son Homologue Emmanuel Macron, pour la restauration effective de la paix dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, confrontée à une crise sécuritaire grandissante, suite à la persistance du M23. Le Président français a haussé le ton contre Kigali et exigé le retrait, sans condition, des troupes rwandaises du sol congolais.

«La France ne transigera jamais sur l’intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC», a tranché, à haute et intelligible voix, ce week-end, le Président Macron, au cours d’une conférence de presse conjointe organisée à Paris. C’est assez rare pour être souligné. Cette posture a réjoui le Président Tshisekedi, qui a insisté, cependant, sur des initiatives concrètes pouvant permettre de remettre les pendules à l’heure. « Je pense qu’avec les discussions d’aujourd’hui, une lueur d’espoir pointe à l’horizon. On peut compter sur la France qui sera à nos côtés pour trouver cette paix… Ce qui a retenu mon attention, c’est l’engagement encore plus grand de la France aux côtés du peuple congolais surtout dans cette guerre d’agression que nous mène le Rwanda… De cette paix dépendront beaucoup d’autres choses maintenant, notamment le développement par les opérateurs économiques français dans tout ce qu’il y a comme opportunité à saisir en RDC», a martelé, à son tour, le Chef de l’Etat congolais, face à la presse.

La Pros.

Conférence de presse conjointe du Président de la République et du Président de la République Démocratique du Congo.

Emmanuel MACRON

Monsieur le Président, cher Félix,

Mesdames, Messieurs les ministres,

Mesdames, Messieurs les ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités,

Je veux d'abord vous redire tout le bonheur que nous avons de vous avoir en France, Monsieur le Président. Je sais que les premiers jours, les premières heures de cette visite se sont magnifiquement passées et d'ailleurs traduisent, je dirai, la complétude de nos relations et de nos ambitions. Il y a un an, lorsque je me suis rendu à Kinshasa pour ma première visite en République démocratique du Congo, vous m'avez accueilli en ami - je ne l'oublie pas - et ce, jusqu'à Bandal. C'est donc naturellement en ami que j'ai le plaisir de vous recevoir ici à Paris ; car c'est ici Paris, pour cette nouvelle visite - la quatrième depuis que vous êtes chef de l'Etat, mais la première visite officielle - et je me réjouis de cette visite car elle témoigne de l'attachement qu'il y a entre nos deux pays dans des moments difficiles, il faut bien le dire, que vous vivez.

Monsieur le Président, l'année dernière à Kinshasa, nous avons discuté des pistes de renforcement de ce partenariat bilatéral et je voudrais évoquer tout le chemin parcouru.

D'abord, nous voulons continuer d'accompagner votre développement économique. On l'a évoqué ensemble, nos équipes ont travaillé sur ce sujet, et nous le faisons de manière partenariale, à votre écoute, en réponse à vos besoins, dans trois domaines principaux : l'appui aux métaux critiques, aux villes durables et la transformation numérique. À ce titre, je me réjouis de l'intensification des investissements et des échanges commerciaux entre nos deux pays, le partenariat entre Alstom, Metrokin et AFC, qui sera conclu cet après-midi pour construire un train urbain à Kinshasa. Et nous voulons continuer d'aller de l'avant : nous avons facilité les mécanismes de financement, l'AFD a accru sa présence et continuera de le faire, la Banque publique d'investissement avance aussi avec les entreprises et le développement du secteur privé.

Je sais votre attachement et je veux vous dire ici mon engagement pour aller plus loin sur des grands projets d'infrastructure : les corridors ferroviaires, y compris avec l'Angola, le projet Inga - et j'ai eu tout à l'heure le président de la Banque mondiale qui m'a dit son attachement et si la France était prête à y aller à votre côté, sa volonté d'avancer sur ce sujet. Et je veux ici vous dire que nous sommes prêts à y aller.

Et la volonté de continuer à avancer fortement avec ce que nous avons signé ensemble, c'est-à-dire le travail du BRGM pour cartographier à vos côtés vos ressources minières, et notre volonté ensemble de travailler à une plateforme et un mécanisme de traçabilité de tous les minerais. Et ce mécanisme que vous appelez de vos vœux, c'est celui que nous soutenons, celui qui permet de lutter efficacement contre les trafics pour tous les minéraux critiques, celui, par exemple, comparable au Processus de Kimberley pour le diamant qui existe aujourd'hui. Nous sommes volontaires pour avancer sur cette ligne, comme nous avons commencé à en poser les jalons lors de ma visite de l'année dernière.

Nous souhaitons aussi poursuivre les discussions pour une convention fiscale bilatérale. Nous avons lancé également une communauté Afrique-France entrepreneurs à Kinshasa la semaine dernière pour rapprocher les jeunes entrepreneurs français et congolais. Tout avance et nous voulons donc aller encore plus loin sur le plan économique. Je sais que vos discussions de cet après-midi y contribueront fortement.

Deuxièmement, la France déploie son action en appui de la population congolaise. Nous le faisons dans le sillage des actions que vous portez, Monsieur le Président, particulièrement en faveur la jeunesse et des territoires. Depuis 2022, sur un horizon de trois ans, nous avons engagé ensemble pas moins de 500 millions d'euros dans votre pays pour des projets concrets en matière de santé, d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, de formation professionnelle, d'entrepreneuriat culturel ou encore de sport. Une fois ces engagements respectés, et ils le seront bientôt, je souhaite que nous puissions signer prochainement un nouveau protocole pluriannuel. Je veux ici saluer les initiatives concrètes pour la jeunesse, j'en prendrai deux à titre d'exemple. Dans le domaine de la mode, la France accompagnera bientôt la création d'un institut régional de la mode à Kinshasa. Et dans le domaine sportif également, nombre de grands sportifs congolais jouent en France, à commencer par le capitaine des Léopards, Chancel MBEMBA - à qui je souhaite le meilleur pour le match de jeudi avec l'OM. Et nous voulons développer notre coopération sportive et allons soutenir la mise en place d'un institut national du sport à Kinshasa sur le modèle de l'INSEP en France. Ce projet vous avait été présenté, je le sais, hier, en marge d'un grand match de football qui s'est tenu à Clairefontaine.

Troisièmement, la France voit dans la RDC un partenaire clé dans la protection des trésors que nous avons en partage.

La forêt du bassin du Congo est l'un des poumons de notre planète. Nous avons lancé, lors de la COP 28 de Dubaï, un partenariat pour les forêts, la nature et le climat, ensemble aux côtés des États-Unis et de l'Allemagne, pour mutualiser les appuis financiers et techniques. Et je me réjouis que votre pays ait accepté de faire de Kinshasa la capitale hôte de la prochaine conférence des partis du partenariat pour les forêts du bassin du Congo, coorganisée avec le Gabon et la France.

L'autre trésor que nous avons en partage avec les forêts, c'est la langue. La RDC est le premier pays francophone au monde. La francophonie est un trésor en partage, communauté de valeurs, de solidarité dynamique et créative, et je suis à cet égard heureux de pouvoir vous réaccueillir lors du Sommet de la francophonie en octobre prochain.

Quatrièmement, nous voulons défendre la consolidation de la souveraineté de votre pays, c'est l'objectif de notre excellente coopération de sécurité et de défense. Le ministre des Armées se rendra donc prochainement dans votre pays sur la base des échanges que nous avons eus pour consolider, en particulier les initiatives en termes de formation, mais aussi capacitaires, que nous pourrions prendre pour renforcer justement cette souveraineté. C'est ce qui s'est manifesté à travers notre soutien à la création d'une école de guerre à Kinshasa, par notre appui à la formation d'une brigade de combat en jungle de votre armée. Cette dynamique, nous voulons la poursuivre. Elle est clé, y compris pour donner une crédibilité à ce partenariat minier et au retour plein et entier de votre souveraineté dans toutes les régions de votre territoire. Et c'est pourquoi nous voulons être à vos côtés pour ces objectifs de défense et de sécurité. Et donc le ministre des Armées fera le suivi dans les prochaines semaines en se rendant à vos côtés.

Enfin, votre visite intervient, je l'ai évoqué, dans un contexte particulièrement tragique pour le peuple congolais. Nous en avons évidemment longuement parlé avec le Président à l'instant.

La population de l'Est de la RDC souffre depuis maintenant trois décennies des conflits armés, des déplacements de population et des ingérences étrangères. La France continuera à se battre pour qu'elle ne soit pas oubliée et qu'une solution soit trouvée. Et vous recevoir, passer le temps que nous avons passé à parler en détail de ce qui se joue, c'est aussi redire très clairement qu'il ne peut pas y avoir de double standard et que nous, qui défendons l'intégrité territoriale en Europe, nous la défendons aussi sur le continent africain.

Dans ce contexte particulièrement douloureux, je veux évidemment réexprimer notre solidarité avec le peuple congolais et rappeler ici la position de la France. D'abord, la France ne transigera jamais sur l'intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC. Ensuite, nous n'avons aucune difficulté à pointer les responsabilités. Je vais le dire avec la plus grande clarté possible : la France condamne fermement l'action de tous les groupes armés, et particulièrement l'offensive du M23, qui doit cesser les combats et se retirer de l'ensemble des territoires qu'il occupe. Tous les groupes armés, je dis bien tous, doivent être désarmés progressivement, démobilisés. Et c'est un recours plein et entier à votre souveraineté qui doit s'en suivre. Le Rwanda - je l'ai redit au président KAGAME dans un échange récent - doit cesser son soutien au M23 et retirer ses forces du territoire congolais. Je lui ai redit, et je le rappellerai dans les prochains jours.

Et l'urgence est à la désescalade. Il est également important, dans le même temps, de lutter contre les discours de haine et l'action des anciens génocidaires du FDLR. Et je veux vous remercier pour les engagements très clairs que vous avez pris, pour à la fois agir de manière très concrète et assumer politiquement la lutte contre les FDLR, et, nous, engager la communauté internationale et les forces onusiennes pour accompagner le processus, évidemment, de DDR, de cette force. Aucune de ces forces n'a quelque légitimité que ce soit. La seule force armée qui peut et doit opérer sur votre territoire, ce sont les forces armées de la RDC. La France salue l'engagement de la RDC à mettre fin aux agissements du FDLR, l'encourage à mettre en œuvre cet engagement, et nous sommes avec plusieurs autres alliés à vos côtés, vous le savez, pour mettre en œuvre cette avancée.

Enfin, la France s'est attachée aux processus diplomatiques régionaux. Nous pensons que la priorité doit être au dialogue et à la recherche d'une solution diplomatique sous l'égide du président angolais LOURENÇO, et nous soutenons cet agenda. Je souhaite qu'il puisse maintenant porter ses fruits de manière très concrète sur le plan justement des décisions sécuritaires et politiques. Et j'ai dit au président : nous allons très fortement l'appuyer, nous réengager, et je souhaite que d'ici à la fin de l'été, nous puissions avoir des initiatives pleinement conclusives pour sortir de la situation que vous connaissez depuis trop de temps.

Voilà, Monsieur le Président, cher Félix, ce que je souhaitais dire aujourd'hui. Je tiens une nouvelle fois à saluer votre présence, qui est celle d'un ami, du président du plus grand pays francophone au monde, mais aussi du président d'un grand pays d'Afrique où se jouent beaucoup des questions sécuritaires, mais aussi beaucoup des questions de développement économique, naturel, et que nous accompagnons et accompagnerons dans la durée. Vous pouvez compter sur la détermination de la France. Merci beaucoup Président.

[…]

Journaliste

Bonjour, messieurs les présidents. Alors, excusez-moi, mais nous, on a un train de retard. On n'a pas participé au [déjeuner].

Alors, je voudrais commencer par parler de cette guerre. Tout commence au génocide rwandais. La France a beaucoup à se reprocher ; le Président MACRON l'a dit et redit. Ce serait peut-être l'occasion de lever ou de déclassifier les documents toujours secrets pour savoir ce que l'on a exactement à se reprocher. Alors, aujourd'hui, la guerre continue et des sanctions sont demandées par la République démocratique du Congo. Ma première question, c'est : est-ce que cela a toujours été ou est toujours à l'ordre du jour ? Je vous avais déjà posé la question l'année dernière, ici. Ça, c'est pour le Président MACRON.

[…]

Emmanuel MACRON

Merci beaucoup pour votre question.

Sur les sujets mémoriels que vous avez évoqués, je veux ici être très clair. Il y a un exercice inédit, pas simplement de transparence, mais scientifique, qui a été conduit à ma demande. J'ai mandaté le professeur DUCLERT avec toute une commission d'experts reconnus, indépendants, qui, pendant de longs mois, ont fait un travail sur la base duquel j'ai prononcé le discours de 2021, qui est le seul discours et les seuls mots qui ont autorité en la matière.

Il y a ensuite un travail historique et historiographique qui se poursuit, et tout a été mis à disposition avec un dialogue et d'ailleurs même un changement de nos règles à la lumière de ces demandes. Donc, je vous renvoie là aux travaux de la commission Duclert, à mon discours de mai 2021 sur ce sujet.

Maintenant, je parle d'avenir. Sur la situation, notre volonté, c'est de la régler d'un point de vue militaire, sécuritaire et d'un point de vue politique, car tout se tient. Et vous avez raison, la situation que connait l'est de la RDC étant enkystée au fond depuis trois décennies, et certains ont pris des habitudes, il faut bien le dire, et elle suppose d'avoir une réponse à l'égard de tous les groupes armés.

C'est pourquoi je veux ici être très clair, puisque vous m'interrogez de manière générique sur la question des sanctions. La France, d'abord, a condamné publiquement les agissements rwandais à l'Est de la RDC, et ce à plusieurs reprises depuis la fin 2022. Nous avons aussi pris des sanctions : au niveau européen, c'est parce que la France a plaidé justement pour le renforcement du régime en vigueur en décembre 2022 que des mesures restrictives individuelles inédites ont été prises six mois plus tard à l'encontre des groupes armés congolais M23 et FDLR et d'un officier rwandais impliqué sur le terrain, au nord Kivu. Nous continuerons à explorer cette voie à chaque fois qu'elle sera nécessaire

; on a d'ailleurs parlé très précisément avec le Président de ce sujet. Pour le moment, nous considérons que, d'abord, on continuera à apporter des sanctions comme ça individuelles et ciblées en fonction des évolutions sur le terrain. Notre priorité, elle est à l'action DDR à l'égard de tous les groupes armés, réimplication des forces régionales onusiennes reconnues et acceptées par la RDC sur son sol, et avec un travail et des engagements que nous demandons au Rwanda. Et ce faisant, nous pensons que le dialogue et la recherche de la solution diplomatique et sécuritaire est plus efficace à ce jour. Mais rien ne doit être exclu et nous ferons tout ce qui est utile à chaque étape, comme nous l'avons fait tous ces derniers mois et ces dernières années.

Journaliste

Bonjour, alors au fond, j'ai une question qui est pour vous deux, Présidents, d'ailleurs. C'est-à-dire qu'en fait, on voit que le processus de Luanda patine depuis maintenant un an ; on peut dire que la situation dans le Nord-Kivu est pire aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a un an avec le M23 qui a avancé, qui entoure Goma ; il n'y a pas de dialogue. Vous venez finalement de le dire à l'instant, Monsieur TSHISEKEDI : vous ne voulez pas parler à Paul KAGAME pour l'heure. Donc ma question est d'abord pour vous, qu'est-ce qu'il faudrait pour que vous vous mettiez à la table et que cette discussion puisse reprendre ?

Et Monsieur le Président MACRON, je voudrais savoir si vous pensez aujourd'hui que la France, qui est engagée à la fois au Rwanda, on le sait - fortes relations diplomatiques et militaires - et avec la RDC, peut encore, on va dire peser sur ce processus qui, on le voit, se porte très mal. Il y avait eu avant cela le processus de Nairobi qui, lui aussi, s'était terminé en échec. Donc, comment peut-on sortir de ce nœud à la fois que peut faire la France et qui faudrait-il pour que vous alliez parler à Monsieur KAGAMÉ.

[…]

Emmanuel MACRON

D'abord, je voudrais défendre quand même le travail qui est fait par l'Angola et son président, parce que je peux toujours critiquer les processus, mais enfin, il a le mérite d'exister, et il n'y a pas beaucoup de concurrents. Donc l'engagement du président LOURENÇO est une chance pour la sousrégion, et je crois vraiment pouvoir le dire pour la RDC aussi, et il le fait avec beaucoup d'engagement, de courage et de ténacité. Et donc nous soutenons ces efforts, et nous nous coordonnons très étroitement avec ce qui est fait par le président LOURENÇO.

Ensuite, la priorité aujourd'hui, ça a été dit : c'est un processus de désarmement et de sortie du territoire des groupes armés qui n'ont rien à y faire. Alors désarmement et encadrement, si je puis m'exprimer ainsi, des FDLR, d'une part, et retrait des forces rwandaises qui sont sur le sol congolais. Ça, c'est la priorité. Puis, désarmement du M23 et processus d'accompagnement. La priorité, elle est là, elle est sécuritaire. C'est le plan sur lequel on a travaillé. Et donc, pour moi, c'est véritablement ces premiers pas maintenant qui doivent être mis en œuvre dans un dialogue que nous allons essayer d'accompagner.

Le rôle de la France est d'abord d'avoir une voix claire sur la question de la souveraineté territoriale en Afrique. Et je pense que c'est très attendu sur le continent et c'est très attendu pour la crédibilité même de notre action. Je l'ai dit, il n'y a pas de double standard. Et donc, on ne peut pas dire chaque jour que la souveraineté territoriale en Europe justifie des efforts massifs et notre soutien à l'Ukraine, mais que la souveraineté territoriale de la RDC, ce serait une question secondaire. Non, donc ça, on y tient.

La deuxième chose, c'est que parce que nous parlons à toutes les parties, c'est d'essayer d'aider cette médiation. Et comme nous l'avons fait aujourd'hui, je remercie encore une fois le Président qui a pris des engagements clairs sur les FDLR, qui suppose un engagement aussi très fort de la communauté internationale et des forces onusiennes, mais son poids politique est important pour ce processus. Il a du coup de la valeur vis-à-vis des Rwandais que je me fais fort de convaincre d'un retrait en parallèle de leurs forces qui n'ont rien à faire sur le sol congolais. Et si on arrive à réenclencher un tel processus, la confiance se crée.

Je suis très prudent, parce que vous avez raison de rappeler que les derniers mois ont plutôt été vers un accroissement des tensions. Mais il nous faut réengager. Le rôle de la France est celui-là, c'est de le faire avec beaucoup de transparence, avec la défense de nos principes, des équilibres de la sous-région et de le faire en lien très étroit avec les médiations régionales. Donc, nous allons continuer de nous engager de bonne foi sur des principes très clairement établis dont nous avons parlé ensemble et que je vous ai exposé dans la plus grande transparence. Je pense qu'on peut y arriver. Je dirais même que nous devons y arriver.

La réalité, c'est celle que votre confrère évoquait juste avant, c'est que nous parlons là d'une situation qui, depuis trois décennies, s'est installée. Et donc nous avons raison de nous y attacher collectivement, mais ça va supposer beaucoup de courage de tout le monde et un réengagement massif à tous égards. C'est aussi pour ça que tout ce qui est fait pour reformer, recréer l'unité des forces armées en RDC et reprendre la totalité de la souveraineté du territoire est très important côté congolais.

Merci beaucoup.

Merci Mesdames et Messieurs, et merci à nouveau au Président.

Samy Badibanga Ntita, Ancien Premier Ministre et ex-Sénateur de la législature sortante, a annoncé, dans un communiqué daté de samedi 27 avril 2024, le retrait de sa candidature aux élections sénatoriales qui se sont déroulées, le    lundi 29 avril 2024.  Sur toute la ligne, il dénonce ainsi la corruption et   l’instrumentalisation des Députés Provinciaux du Kasaï Oriental par leurs partis et Regroupements Politiques. 

Selon lui, en effet, ces élus provinciaux-là n’étaient plus libres de leur choix, ni de leur propre jugement de valeur sur le profil des candidats engagés dans la course aux Sénatoriales.

Attachement aux valeurs démocratiques

Samy Badibanga affirmé, plutôt, son attachement et son engagement aux valeurs démocratiques. Samy Badibanga évoque les « failles du processus électoral actuel » qui, à son avis, « semble enclin à la corruption et à d’autres pratiques illégales contraires aux élections justes et transparentes ».  

Plus loin, dans son communiqué, il dénonce également les manœuvres des partis et regroupements politiques qui tendent à contraindre les députés provinciaux à voter pour tel ou tel autre candidat.

Ce qui, logiquement, entrave la liberté de conscience et leur capacité à représenter dignement les intérêts du peuple.

Violation de l’article 168 de la Constitution 

Dans cette même perspective, il exprime, enfin, ses inquiétudes, quant à   la crédibilité, l’impartialité et l’indépendance de la Cour Constitutionnelle.

Car, selon lui, la révision des arrêts publiés récemment par la Haute Cour, s’est faite en violation de l’article 168 de la Constitution qui dispose : ‘’les Arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires et aux particuliers’’.

Normalement,  la Cour constitutionnelle doit demeurer  la Cour de sincérité, pour garantir le respect de la Constitution et des lois du pays, rappelant surtout que ses arrêts, suivant les articles 168 de la Constitution et 93 de la Loi portant son organisation et fonctionnement, ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires, obligatoires et imposables à tous, les 19 sont d’avis que la Haute Cour vient ainsi de modifier ses propres arrêts du 12 mars suivant la procédure en rectification des «erreurs matérielles», violant de ce fait l’autorité de la chose jugée et le caractère définitif de ces arrêts.

Superposition d’arrêts

Puis, l’arrêt rendu sous le RCE 1522 en rectification d’erreurs matérielles crée une superposition d’arrêts, en modifiant le fond des dispositions en violation de l’article 74 quinquies de la Loi électorale. Que la Cour a également violé le principe de contradiction en refusant d’entendre les Avocats-conseils des partis et regroupements politiques concernés ainsi que ceux de la CENI.

Bien plus, cet Arrêt RCE 1522 est jugé nul de plein droit et ne saurait être exécuté, en vertu de l’article 28 de la Constitution. Ce dernier stipule : «Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal».

A tout prendre, l’invalidation de 19 Députés constitue à leurs propres une atteinte à la crédibilité de la Cour constitutionnelle et un risque de crise de légitimité à l’Assemblée nationale.

Image du pays

Ainsi, en appelle-t-il à surseoir l’exécution de l’arrêt RCE 1522, afin de préserver l’image du pays et de ses dirigeants.

Ce qui permettrait, enfin, d’éviter que des questions relatives à la légalité de la Cour Constitutionnelle, à la validité de ses arrêts ainsi qu’au mandat de ses juges ne soient portées devant les juridictions internationales ».

La Pros.