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CPI : Karim Khan, un procureur sous pression

Une enquête indépendante a été ouverte contre Karim Khan après des accusations de harcèlement sexuel. Le procureur de la CPI dément les faits et dénonce une campagne de « désinformation », alors que son bureau est sous le feu des critiques après l’émission d’un mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou.

Tempête sur la Cour pénale internationale (CPI). Son procureur depuis février 2021, Karim Khan, fait l’objet d’accusations de la part d’une de ses collaboratrices, qui a dénoncé un comportement sexuel inapproprié. Des faits que l’avocat britannique a publiquement niés. Le 28 octobre, il a appelé à l’ouverture d’investigations auxquelles il s’est dit prêt à « coopérer entièrement », tout en dénonçant une campagne de « désinformation ». Le 11 novembre, la présidence de l’Assemblée des États parties (AEP), organe de surveillance de la Cour, a annoncé qu’une enquête externe avait été ouverte pour « faute présumée ».

Le quotidien britannique The Guardian a eu accès à un document recensant les accusations de l’employée de la CPI contre Karim Khan, où elle le charge de l’avoir harcelée sexuellement. Ce document fait état d’attouchements non consentis et de faits de « harcèlement ». Il relate également que le procureur aurait « mis sa langue » dans l’oreille de la plaignante. Selon plusieurs sources internes à la CPI contactées par le quotidien britannique, le procureur et d’autres responsables de son entourage auraient ensuite tenté de convaincre la plaignante de revenir sur ses déclarations.

Enquête indépendante

Le Mécanisme de contrôle indépendant (MCI) de la CPI a d’abord été saisi et a ensuite décidé de confier l’enquête à un autre organisme. « Compte tenu des circonstances particulières de cette affaire, y compris des perceptions de conflits d’intérêts potentiels et futurs, le MCI a déclaré n’avoir aucune objection à recourir de manière exceptionnelle à une enquête externe », a déclaré la présidente de l’AEP, Paivi Kaukoranta.

Les investigations pourraient être confiées au Bureau des services de contrôle interne des Nations unies (BSCI), mais très peu d’informations ont jusque-là filtré. « Le MCI publie chaque année un rapport et ne fournit aucune information additionnelle afin de préserver les droits de tous, a fait savoir le MCI à Jeune Afrique. En conséquence, il n’y a aucun commentaire. »

Ces accusations ont été rendues publiques alors qu’un climat délétère prévaut au sein de la CPI, sur laquelle les pressions sont très fortes. De l’avis général, elles se sont accentuées depuis mai 2024, quand Karim Khan a demandé aux juges de la Cour d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Et que des mesures similaires ont été requises pour trois dirigeants du Hamas, aujourd’hui décédés.

Cette affaire est une étape cruciale du mandat du procureur, sachant que la CPI est soumise, depuis sa création, aux critiques et aux tentatives d’intimidation des États et des responsables concernés par ses enquêtes. Lorsqu’il a annoncé publiquement son intention de demander des mandats d’arrêts dans le cadre de ce dossier, Karim Khan a d’ailleurs insisté sur la nécessité de pouvoir travailler « en toute indépendance et en toute impartialité ».

En 2023, l’émission d’un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine avait déjà suscité une réaction de la Russie, qui avait émis en retour des requêtes similaires contre des juges de la CPI. Contactée par Jeune Afrique, une source au sein du bureau du procureur évoque, depuis plusieurs mois, des « activités de collecte de renseignements menées par un certain nombre d’agences hostiles à la Cour ». Cette source mentionne aussi un nombre d’attaques « sans précédent », dont une tentative d’infiltration et des cyberattaques.

La « guerre secrète » des services secrets israéliens

Sans compter que les pressions sont parfois indirectes, mais bien réelles. La France, État signataire du statut de Rome portant création de la Cour, a récemment évoqué dans un communiqué l’« immunité » dont bénéficieraient les dirigeants israéliens. Une manière de dire qu’elle ne compte pas respecter le mandat d’arrêt émis par La Haye. « Bien sûr, à la fin, tout dépend des choix politiques des États, qui peuvent préférer préserver leur relation bilatérale avec certains pays plutôt que de respecter leurs obligations vis-à-vis du statut de Rome », déplore un spécialiste des questions de justice internationale.

Dans un communiqué aux accents très menaçants, voire belliqueux, des sénateurs américains avaient plus directement menacé le procureur, début 2024. Ils ne s’étaient pas privés de critiquer « l’hypocrisie et les doubles standards » de la CPI : « Si vous sortiez un arrêt pour les autorités israéliennes, nous considérerions ceci comme une menace, non seulement contre la souveraineté d’Israël, mais aussi contre celle des États-Unis ».

Des menaces qui pourraient être mises à exécution sous le second mandat de Donald Trump, qui débutera en janvier. Lors de son premier passage au pouvoir, en 2020, ce dernier avait déjà décidé de sanctionner la prédécesseur de Karim Khan, Fatou Bensouda, et son adjoint.

De nouvelles sanctions « pourraient avoir des conséquences sur l’existence même de la Cour. Elles rendraient impossible le simple fait de travailler avec certaines entreprises annexes auxquelles a recours la CPI », prévient Ilya Nuzov, du bureau Justice internationale de la Fédération internationale des droits humains (FIDH). Il cite notamment les entreprises informatiques « qui n’ont aucune envie de perdre leurs marchés aux États-Unis ».

Fatou Bensouda avait également fait l’objet d’une intense campagne de déstabilisation à partir du moment où elle a décidé de se pencher sur la situation en Palestine, à partir de 2015. En mai dernier, le Guardian révélait la « guerre secrète » menée contre elle par les services israéliens pour la convaincre d’abandonner son enquête sur les crimes commis en Palestine.

Plusieurs sources au bureau de la procureure ont confirmé à Jeune Afrique la campagne de déstabilisation menée contre Fatou Bensouda. « Au départ, ils ont d’abord tenté de faire ami-ami. Plusieurs officiels israéliens se sont présentés à son bureau pour la convaincre d’abandonner ses enquêtes. » Puis la situation s’est envenimée, et l’espionnage a commencé. « Ils écoutaient ses conversations, afin de récolter des informations sur les sujets sur lesquels nous travaillions. Ils sont allés jusque chez elle, pour prendre des photos de son domicile. Ils l’ont placée sous surveillance, de même que son époux, dans le but de trouver des éléments compromettants pour les discréditer », explique un membre de son entourage. Des pratiques qui ont forcé la procureure à changer de domicile et à renforcer sa sécurité.

Suspension ?

« Les pressions que subit le bureau de Karim Khan aujourd’hui n’ont rien de nouveau. Fatou Bensouda en avait fait l’expérience avant lui », insiste un autre spécialiste du droit international. Mais le procureur a décidé, à son entrée en fonction, d’inculper des responsables politiques en dehors du continent africain. « De nombreux États ont soutenu la création de la CPI en se disant qu’ils ne seraient de toute façon pas visés. Pour certains Occidentaux, c’est presque un affront que d’avoir émis un mandat d’arrêt contre Netanyahou en même temps que contre les chefs du Hamas. Ces gens étaient persuadés que la CPI ne les concernait pas », ajoute notre interlocuteur.

« Il est important aujourd’hui de dire les choses clairement : si nos actes ne traduisent pas notre volonté d’appliquer le droit de manière impartiale, si notre application du droit est perçue comme étant sélective, nous aurons contribué à son effondrement », avait justifié Karim Khan. « Le procureur a une stratégie que l’on peut qualifier de courageuse ou d’opportuniste, au choix, mais qui l’expose », résume notre source.

Décrit comme un avocat brillant et un bourreau de travail, Karim Khan pourra-t-il continuer à exercer son mandat de procureur ? En novembre, la FIDH appelait à sa suspension après des accusations de harcèlement portées contre lui. « Ces allégations, ainsi que l’enquête externe qu’elles ont provoquée, mettent en lumière des problèmes ancrés dans la culture organisationnelle de la Cour ainsi que des défaillances structurelles qui doivent amener à une prise de conscience et à des réformes urgentes », insistait la FIDH.

« Nous avons considéré que, compte tenu de la gravité des accusations, le procureur devrait prendre du recul, ou être suspendu, pour ne pas gêner le travail de la Cour », explique Ilya Nuzov, pour la FIDH. Le spécialiste de la justice internationale que nous avons contacté évoque pour sa part des « accusations crédibles et sérieuses ». Le procureur a, quant à lui, décidé de ne plus s’exprimer sur le dossier tant que l’enquête est en cours. Et il s’est assuré les services d’un avocat britannique, Gideon Benaim, spécialisé dans les problèmes de « réputation ».

(Tiré de Jeune Afrique)

 

CPI : Karim Khan, un procureur sous pression
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Tribune n° 20 : la diplomatie congolaise face à l'enjeu vital de la paix - le rôle stratégique incontournable de la diaspora dans la stabilité des Grands-Lacs

(Par Jean Aimé Mbiya Bondo Shabanza, Vice-Président Fédéral et Représentant Adjoint de l’Udps/Tshisekedi, Fédération des Etats-Unis d’Amérique)

La République Démocratique du Congo (RDC), géant d’Afrique centrale, fait face à des défis multiples qui menacent sa stabilité depuis des décennies. Le pays subit des violences récurrentes, notamment dans sa région orientale, confrontée à l'agression du Rwanda et à l’ingérence d'acteurs internationaux. Ces enjeux géopolitiques, combinés à l'exploitation de ses ressources naturelles, alimentent l’instabilité, compromettant sa souveraineté et son avenir. Cependant, dans ce contexte complexe, la diaspora congolaise constitue un levier diplomatique fondamental pour soutenir les efforts de paix et de stabilité dans la région des Grands Lacs. L'implication de la diaspora, qu'elle soit issue de l'UDPS ou d'autres formations politiques, ainsi que celle de la société civile, est désormais essentielle pour faire face à cette crise.

Une Diplomatie Congolaise Isolée : Les Défis à Surmonter

La diplomatie congolaise, malgré ses efforts constants, se trouve souvent isolée, prise en étau entre les influences géopolitiques extérieures, notamment le soutien du Rwanda à des groupes armés dans l’est du pays. Cette ingérence, alliée aux intérêts économiques des multinationales exploitant les ressources naturelles de la RDC, fragilise la souveraineté nationale. Le pays se voit donc confronté à une lutte diplomatique sur plusieurs fronts : maintenir sa souveraineté tout en appelant à l’aide internationale, renforcer sa présence dans des forums multilatéraux comme l’ONU et l’Union Africaine, et contrer une désinformation grandissante.

Dans ce cadre, le rôle de la diaspora est primordial. Pour renforcer la diplomatie du gouvernement congolais, il est nécessaire d’établir des partenariats solides avec les acteurs de la diaspora et de mobiliser les partis politiques, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition. L'unité politique, même en période de divergences internes, s'avère cruciale pour affronter les défis communs et préserver la stabilité du pays.

L’Engagement du Gouvernement Congolais dans un Lobbying Actif avec la Diaspora : Un Impératif Stratégique

Pour que la diplomatie congolaise soit efficace à l’échelle internationale, il est impératif que le gouvernement alloue les moyens nécessaires à la mise en place d'une stratégie de lobbying active. Sans financement et sans ressources logistiques appropriées, un effort diplomatique, aussi ambitieux soit-il, restera lettre morte. Le gouvernement congolais doit investir dans des initiatives de lobbying, en collaborant étroitement avec la diaspora présente dans des pays stratégiques. Ce soutien concret – qu'il soit financier, logistique, ou matériel – permettra à la RDC de bâtir des alliances solides et de promouvoir sa cause de manière plus percutante sur la scène internationale.

La diaspora, bien que dispersée à travers le monde, représente une ressource inestimable dans la mobilisation pour la cause nationale. Pour que ces réseaux deviennent des acteurs influents du lobbying, ils doivent être soutenus par des ressources adéquates, telles que des outils de communication modernes, des formations diplomatiques ciblées et des fonds pour la sensibilisation. L’implication active de la diaspora dans les forums internationaux et au sein des organisations multilatérales comme l’ONU et l’Union Africaine est un atout majeur pour la défense des intérêts congolais.

Des Moyens Pratiques pour un Lobbying Efficace : Investir dans une Diplomatie Inclusive

La diplomatie moderne repose sur des moyens tangibles et une approche inclusive. Cela nécessite non seulement des discours, mais également des outils de communication numériques de pointe, des équipes de coordination diplomatique à l’étranger et une formation continue des ambassadeurs de la cause congolaise au sein de la diaspora. En soutenant ces efforts, le gouvernement congolais permettra à la diaspora de jouer un rôle stratégique dans les négociations internationales et dans les discussions de haut niveau sur la stabilité régionale. Il est crucial d’investir dans des initiatives qui faciliteront un lobbying structuré et efficace à l’échelle mondiale.

Le Risque de Négliger la Diaspora : Une Opportunité Manquée pour le Congo

Ignorer la diaspora, c’est renoncer à un puissant levier d’influence dans les moments de crise. En négligeant cette ressource, le gouvernement prive la RDC d’une occasion précieuse de redéfinir son image sur la scène mondiale. C’est pourquoi l’engagement officiel et structuré avec la diaspora doit devenir une priorité stratégique. Plutôt que de la considérer comme un simple spectateur, il est impératif d’intégrer activement la diaspora dans les décisions stratégiques, en lui fournissant les outils nécessaires pour organiser des actions de lobbying efficaces. Cela implique la création de bureaux dédiés à la coordination des efforts de la diaspora, le financement de projets de diplomatie publique, ainsi que l’organisation de séminaires internationaux visant à sensibiliser le monde aux défis spécifiques de la RDC.

Une Diplomatie Cohérente : La Lutte Contre le Néocolonialisme et l’Exploitation des Ressources

L’exploitation des ressources naturelles congolaises par des multinationales, en complicité avec des acteurs locaux corrompus, est l’un des principaux moteurs des conflits dans l’est du pays. Il est impératif que le gouvernement congolais, en partenariat avec sa diaspora, mène une lutte active contre ce néocolonialisme et sensibilise les organisations internationales à ces injustices. Par exemple, la diaspora peut jouer un rôle clé dans la dénonciation des pratiques des entreprises comme Glencore et Barrick Gold, responsables de soutenir des groupes armés pour garantir l'accès aux ressources minières. En exerçant une pression sur ces multinationales, la RDC pourrait contraindre ces acteurs économiques à respecter des normes éthiques.

La paix par le dialogue multilatéral : un effort collectif

La paix durable ne peut être obtenue qu’à travers un dialogue sincère et inclusif, impliquant non seulement les nations voisines, mais aussi les acteurs internationaux majeurs. La RDC doit renforcer sa position au sein des organisations régionales et internationales, et initier des discussions ouvertes avec ses voisins ainsi que des acteurs mondiaux. Dans ce processus, la diaspora aura un rôle clé à jouer en facilitant ces dialogues, en organisant des forums et des séminaires internationaux, et en contribuant à une meilleure compréhension des enjeux géopolitiques de la région des Grands Lacs. Cela favorisera la résolution pacifique des conflits et renforcera la position diplomatique de la RDC sur la scène internationale.

Conclusion : un appel à l’Unité Nationale

La RDC doit faire face à un défi de taille, mais elle dispose d’un atout majeur : l’engagement de sa diaspora et de ses partis politiques. Il est temps que l’UDPS, les partis d’opposition et la société civile se concertent pour former un front commun. La diplomatie congolaise ne doit pas être isolée ; elle doit être soutenue par une mobilisation générale, où chaque acteur, qu’il soit politique, diplomatique ou citoyen, apporte sa contribution. Comme l’a souligné Léon Kengo wa Dondo, ancien Premier ministre de la RDC : "La paix ne peut être obtenue sans une coopération sincère entre les nations, ni sans un effort constant de dialogue entre les Congolais, qu'ils soient au pouvoir ou dans l’opposition."

La diaspora congolaise doit s’unir autour de cet objectif commun : restaurer la paix, défendre la souveraineté de la RDC et promouvoir les intérêts nationaux dans le respect des principes de solidarité internationale.

Tribune n° 20 : la diplomatie congolaise face à l'enjeu vital de la paix - le rôle stratégique incontournable de la diaspora dans la stabilité des Grands-Lacs
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Petite histoire des Constitutions en République Démocratique du Congo

(Par Jean-Marie Mutamba Makombo, Professeur émérite / Université de Kinshasa)

S’alignant sur la demande pressante du Front Commun présentée par Jean Bolikango le 27 janvier 1960, la Table Ronde Belgo-Congolaise a acté tout de suite le 30 juin pour l’accession du Congo à l’indépendance. Pour mettre en place les institutions du Congo indépendant, il ne restait plus que cinq mois. Le 19 février, la Table Ronde adopta des résolutions qui définissaient les attributions des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et partageaient le pouvoir entre les autorités centrales et provinciales. Une commission politique de six Congolais désignés par les partis politiques présents à la Table Ronde devait rester à Bruxelles pour assister le ministre du Congo dans la transcription des résolutions de la Table Ronde sous forme de projets de loi et l’ébauche de l’avant-projet de constitution. Et c’est ainsi que la Loi fondamentale qui résulte des options affirmées par les délégués congolais à la Conférence de la Table Ronde politique, et qui organisait les pouvoirs et définissait les structures du nouvel Etat congolais fut votée par le Parlement belge le 19 mai 1960.

Une première entorse de la Loi fondamentale se produisit le 30 juin 1960. Le Chef de l’Etat était irresponsable. Aucun acte du Chef de l’Etat ne pouvait avoir d’effet s’il n’était contresigné par un Ministre qui, pour cela seul, s’en rendait responsable (Art. 19 et 20). Joseph Kasa-Vubu  fit rédiger son discours du 30 juin par un Belge, l’Administrateur Jean Cordy, et ne l’a pas soumis à un membre du gouvernement. Selon l’article 36, le Premier Ministre conduit la politique de l’Etat en accord avec le Conseil des Ministres qu’il préside. Patrice Lumumba n’a pas soumis lui aussi au Conseil des Ministres le célèbre discours du 30 juin rédigé avec l’assistance des Guinéens Diallo Telli et Tibou Tounkara, du Camerounais Félix Moumié, des Congolais Joseph Mbuyi, Jacques Lumbala et Anicet Kashamura.

Le 30 juin augure le 5 septembre 1960. La Loi fondamentale fut enjambée allègrement. Deux mois plus tard, le Chef de l’Etat et le Premier Ministre se sont destitués mutuellement dans la nuit du 5 septembre sans l’avis ni du gouvernement, ni du parlement.

La Loi fondamentale assignait le pouvoir constituant au Chef de l’Etat et aux deux Chambres (art.4). La constitution devait être élaborée endéans 3-4 ans pendant la première législature. C’est ainsi que le Chef de l’Etat a convoqué les Chambres en assemblée constituante pour le 31 août 1963. La durée des travaux de la constituante était fixée à cent jours.

Comme les parlementaires tergiversaient et faisaient de l’obstruction parce qu’il ne leur avait pas été autorisé d’introduire des motions de censure contre le gouvernement pendant la durée de la session constitutionnelle, le Chef de l’Etat clôtura la session parlementaire le 29 septembre, et mit en place une commission chargée de l’élaboration d’un projet de constitution.

Cette commission fut présidée par un membre du gouvernement central, Joseph Iléo, assisté de Marcel Lihau, secrétaire général. Elle comprenait dix catégories de participants totalisant 137 membres, à savoir 4 représentants du gouvernement central, 42 des assemblées provinciales, 42 des gouvernements provinciaux, 12 des syndicats, 16 des employeurs, 9 des collectivités rurales, 2 du Conseil National de la Jeunesse, 2 de la Presse, 2 des étudiants, 6 des confessions religieuses.

La Commission constitutionnelle se tint à Luluabourg (Kananga) du 10 janvier au 11 avril 1964. Le référendum se déroula du 25 juin au 10 juillet 1964 dans la partie du territoire national qui n’était pas contrôlée par la rébellion muleliste. Les régions troublées par des conflits armés ne participèrent pas au référendum. Pendant la tenue des travaux, une petite délégation vint rendre compte au Chef de l’Etat Kasa-Vubu, et lui demanda ce qu’il voulait voir figurer dans la constitution. Celui-ci leur répondit : « Faites la constitution en ne pensant pas à moi. La constitution doit être impersonnelle. Imaginez quelqu’un d’autre que moi qui accède au pouvoir. Qu’est-ce qui arrivera ? ».

Le projet de constitution soumis au référendum consacrait le principe du fédéralisme en adoptant la répartition des compétences entre le gouvernement central et les provinces. Il admettait aussi la répartition des recettes entre l’Etat et les provinces. La République démocratique du Congo comprenait la Ville de Léopoldville et 20 provinces autonomes. Mais le terme « fédéral » qui n’était pas repris dans la constitution ne pouvait être utilisé qu’à partir de la troisième législature (art.178).

La constitution promulguée le 1er août 1964 a voulu porter un remède aux facteurs de la crise depuis l’indépendance. Pour prévenir les sécessions, on a défini minutieusement la structure de l’Etat et les relations entre institutions centrales et provinciales. Un accent particulier fut porté à l’intégrité du territoire de la République (art. 2). Pour parer à l’instabilité institutionnelle, on a institué un régime semi-présidentiel. Le Président de la République n’était plus le Chef d’Etat irresponsable de la Loi fondamentale qui portait des chrysanthèmes. Toutefois, il n’était pas encore élu au suffrage universel direct. Selon l’article 56, il devait être élu par un corps électoral composé des membres du Parlement et des délégués de la Ville de Léopoldville qui votaient dans la Capitale, ainsi que des membres des assemblées provinciales, qui voteraient chacun au chef-lieu de la province qu’il représentait. Pour lutter contre l’arbitraire des pouvoirs publics, on a installé un arsenal de 35 articles illustrant les droits fondamentaux (art. 12 à 46). Il est à souligner que la constitution du 1er août 1964 condamnait et interdisait le parti unique en République démocratique du Congo (art.30).

Moins de trois ans après la promulgation de la constitution du 1er août 1964, dix-neuf mois après le coup d’Etat militaire, une nouvelle constitution fut promulguée pour s’adapter à la conjoncture politique et être conforme à l’orientation du nouveau régime. La constitution du 24 juin 1967 contraste avec les constitutions antérieures.

D’abord par sa concision, elle ne comprend que 85 articles contre 204 articles pour la constitution de 1964, et 259 articles pour la Loi fondamentale de 1960. Ensuite par ses principes : la constitution de 1967 consacre un Etat unitaire centralisé et le régime présidentiel. Elle introduit plusieurs innovations : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, le mandat présidentiel porté à sept ans au lieu de cinq, l’institution du monocaméralisme, l’admission des femmes au vote, la fixation de l’âge de l’électorat à 18 ans et de l’éligibilité à 25 ans. Le nombre de provinces est ramené à 8, plus la ville de Kinshasa. Combattant la prolifération des partis politiques, la constitution de 1967 limite leur nombre à un maximum de deux (art. 4). L’article 69 stipule : « En vue de promouvoir l’unité africaine, la République peut conclure des traités et accords d’association comportant abandon partiel de sa souveraineté ».

La Constitution de 1967 fut adoptée après le référendum organisé du 4 au 23 juin. Le « Oui » l’a emporté avec 97,8%. Ultérieurement, cette constitution subit dix-sept modifications.

Le 24 avril 1990, le Président Mobutu a pris la décision d’introduire au Zaïre (RDC) des réformes dans le sens de la libéralisation politique. Parmi les réformes, il y avait notamment la fin du monopartisme, l’abolition de l’institutionnalisation du Mouvement Populaire de la Révolution, la suppression de son rôle dirigeant, le multipartisme à trois, la séparation entre le Parti et l’Etat, la reconnaissance des trois pouvoirs traditionnels, la dépolitisation des services publics, l’instauration d’un pluralisme syndical, etc. Aussi certaines dispositions de la constitution furent-elles été modifiées par la loi n°90-002 du 5 juillet 1990.

Par la suite s’est tenue la Conférence Nationale (août 1991 – décembre 1992) qui avait l’ambition d’exprimer la souveraineté du peuple et d’installer un nouvel ordre politique dans le pays. A cet effet, après le Compromis politique global du 31 juillet 1992, la C.N.S. a produit et adopté le 4 août 1992 l’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition qui n’a jamais été appliqué. Les changements portaient sur le nom du pays (République du Congo), l’emblème (drapeau bleu-ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d’une bande rouge finement encadrée de jaune), l’hymne national (Debout Congolais, l’hymne de l’indépendance), le régime en place (le Haut Conseil de la Révolution, émanation de la C.N.S. ; un Premier Ministre élu par la C.N.S., véritable chef de gouvernement, responsable devant le H.C.R.). La résistance du Président Mobutu aux changements prônés par la CNS conduisit à un dédoublement des institutions, à la confusion et au blocage du fonctionnement de l’Etat avec la loi n°93/001 du 2 avril 1993 portant Acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période de la transition, après la tenue du Conclave politique de Kinshasa.

Des concertations politiques se sont avérées nécessaires. Entreprises au Palais du Peuple par Mgr. Laurent Monsengwo Pasinya, président du H.C.R., avec l’accord du Chef de l’Etat Mobutu, elles  aboutirent à l’Acte Constitutionnel de la Transition promulgué le 9 avril 1994 qui a revu et corrigé l’Acte du 4 août 1992.

La durée de la Transition était de quinze mois (art. 117). La dénomination de République du Zaïre fut maintenue dans l’article 1, de même que le drapeau vert-clair orné au centre d’un cercle jaune dans lequel figurait une main droite tenant un flambeau à la flamme rouge, et la Zaïroise comme hymne national. Dans l’article 56 la majorité des Conseillers de la République désignés par la Conférence Nationale Souveraine s’est diluée dans le Haut Conseil de la République – Parlement de Transition en recevant les Députés de l’ancienne Assemblée Nationale ayant participé en cette qualité à la C.N.S., ainsi que les Négociateurs aux concertations politiques du Palais du Peuple.

En sept mois seulement, du 18 octobre 1996 au 17 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila, « le tombeur de Mobutu », a marché à la tête de l’armée des enfants-soldats « Kadogo » sur la République du Zaïre avec l’aide des Tigres katangais et de ses alliés étrangers. Le vendredi 16 mai 1997, le président Mobutu quitta Kinshasa pour Gbadolite, sa sécurité ne pouvant plus être assurée par l’armée. Le 17 mai, l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL) fit à Lubumbashi le constat de la vacance du pouvoir au sommet de l’Etat. Elle suspendit la constitution et les institutions de la République, et prit le pouvoir d’Etat.

Dix jours plus tard, le président Laurent – Désiré Kabila publia le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo. Ce texte constitutionnel se caractérise par sa brièveté (15 articles) et sa concision qui s’expliquent par le délai très court de son élaboration. La nécessité et l’urgence invoquées dans le préambule, c’est l’investiture du nouveau Président de la République, la légalité et la légitimité que recherchait le nouveau Pouvoir conquis par les armes. Le Président de la République concentre entre ses mains les pouvoirs exécutif, législatif, réglementaire, juridictionnel et constitutionnel. Les membres du Gouvernement ne sont responsables que devant le Président de la République.

Une nouvelle page d’histoire est écrite avec la guerre d’agression qui a frappé la RDC en 1998. Le Rwanda a utilisé des comparses congolais. L’enlisement de la guerre, avec ses millions de tués, de blessés et de réfugiés, a conduit à conclure « une paix des braves » où il n’y aurait ni vainqueurs ni vaincus. La guerre sur le terrain s’est transportée sur le tapis avec les multiples tractations et négociations entre les belligérants. Elles ont abouti le 17 décembre 2002 à l’Accord Global et Inclusif sur la Transition de Pretoria adopté à Sun City le 1er avril 2003, et coulé dans la Constitution du 4 avril 2003. Le consensus s’est fait sur une répartition équitable et équilibrée des différentes responsabilités d’Etat entre les Composantes et Entités du Dialogue Inter-Congolais, schématisée par une formule : « le Régime 1+ 4 ». Les parties présentes à l’Accord étaient :  le Gouvernement de la R.D.C., le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (R.C.D.), le Mouvement de Libération du Congo (M.L.C.), l’Opposition politique, les Forces vives, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération (RCD/ML), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/National (RCD/N) et les Maï-Maï. Les quatre postes de Vice-Président étaient réservés aux Composantes Gouvernement, RCD, MLC et Opposition politique.

Appelée à adopter le projet de constitution à soumettre au référendum, l’Assemblée Nationale de la Transition 1+4 (2003-2006) eut à se prononcer sur l’article 70. Quelle serait la durée du mandat présidentiel ? Le débat se déroulait en plénière. Le président de l’Assemblée Nationale suspendit la séance pour le vote, le temps pour chaque groupe parlementaire de recevoir le mot d’ordre du chef du parti. La séance reprit avec un vote nominatif pour intimider les députés qui étaient nommés et non pas élus. Le Président Joseph Kabila et le Vice-Président Jean-Pierre Bemba avaient enjoint aux députés de leurs composantes (Gouvernement + Mouvement de Libération du Congo) de voter pour un mandat indéterminé. Chacun d’eux misait pour devenir le premier président de la Troisième République. Ils comptaient aussi sur des membres de la Société Civile. Malheureusement pour eux, la majorité des députés opta « pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ».

 La Constitution du 18 février 2006 est fondatrice de la 3ème République en R.D.C. Elle fut promulguée après un référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005. Pour consolider l’unité nationale et créer des centres d’impulsion et de développement à la base, la Constitution a structuré la RDC en 26 provinces, y compris la ville-province de Kinshasa. Elle reconnaît des compétences exclusives à ces provinces qui en exercent d’autres concurremment avec le pouvoir central. Par ailleurs, la Constitution fixe le partage des recettes nationales à raison de 40% pour les provinces et de 60% pour le pouvoir central.

Les provinces sont administrées par un Gouvernement provincial et une Assemblée provinciale. Elles comprennent, chacune, des entités territoriales décentralisées qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Pour assurer des rapports harmonieux entre les provinces elles-mêmes d’une part, et le pouvoir central d’autre part, une Conférence des Gouverneurs présidée par le Chef de l’Etat est instituée pour émettre des avis et formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.

In fine, pour préserver les principes démocratiques et écarter les révisions intempestives, certaines dispositions furent déclarées intangibles. Il s’agit de la forme républicaine de l’Etat, du principe du suffrage universel, de la forme représentative du Gouvernement, du nombre et de la durée des mandats du Président de la République, de l’indépendance du pouvoir judiciaire, du pluralisme politique et syndical (art. 220). De même, toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées est formellement interdite. Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège (art.219). L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi (art. 7). La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme - femme dans lesdites institutions (art.14).

La constitution du 18 février 2006 fut modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles. Dans le nouvel article 71, le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés. Il n’est plus question de deux tours en cas où il n’y a pas de majorité absolue au premier tour. Le député national ou le sénateur reprend de plein droit son mandat parlementaire après la cessation d’une fonction politique incompatible (art.110). L’article 218 reconnaît au Président de la République le pouvoir de convoquer le référendum prévu audit article pour l’approbation d’une révision constitutionnelle.

Au terme de l’évolution constitutionnelle de la République démocratique du Congo de 1960 à nos jours, nous observons que notre pays a expérimenté plusieurs types de lois fondamentales qui ont induit différents types de régime politique :

  • Le régime parlementaire, semi-présidentiel, présidentiel, hyper-présidentiel ;
  • Le système fédéral, un Etat unitaire centralisé ;
  • Un parlement bicaméral, un parlement monocaméral ;
  • Le multipartisme à deux, à trois, à plusieurs partis, le parti unique ;
  • Le suffrage direct, le suffrage indirect ;
  • Le mandat présidentiel à cinq ans, et à sept ans.

Au moment où s’engage le débat sur une révision constitutionnelle, il importe que la constitution soit impersonnelle comme le recommandait le président Joseph Kasa-Vubu. Les membres de l’Assemblée Constituante doivent être mus par l’intérêt général. Ils doivent se préoccuper des aspirations démocratiques de la population. Ils doivent avoir en tête le contexte dans lequel se débat le pays : la lutte contre la balkanisation qui nous menace, et la gangrène de la corruption. La Constitution doit être respectée par les acteurs politiques, et ne doit pas être un chiffon de papier.

Jean-Marie Mutamba Makombo

Professeur émérite/Université de Kinshasa

Petite histoire des Constitutions en République Démocratique du Congo
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Franck Ngyke Kangundu et Hélène Mpaka : Les orphelins saisissent la Ministre des Droits Humains pour une justice réparatrice !

Dans une lettre ouverte à Mme la Ministre des Droits Humains, ce mardi 10 décembre 2024, les Orphelins de Franck Ngyke Kangundu et Hélène Mpaka appellent ce membre du Gouvernement, en sa qualité de garante des droits humains en RD-Congo, de plaider en faveur d’une justice réparatrice en faveur des défunts et de prendre des mesures concrètes pour que ce crime odieux, qui reste un symbole des attaques contre la liberté de la presse et des droits humains, ne sombre pas dans l’oubli.

Lettre ouverte des Orphelins du journaliste Franck NGYKE KANGUNDU à son Excellence Madame la Ministre des Droits Humains de la République Démocratique du Congo (RDC).

Kinshasa, le 10 décembre 2024

Excellence Madame la Ministre,

En ce jour symbolique où le monde célèbre le 75ᵉ anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'homme, nous, les Orphelins du feu journaliste Franck NGYKE KANGUNDU et de son épouse Hélène MPAKA, nous vous adressons cette lettre avec le cœur lourd et l'esprit marqué par une profonde injustice.

Il y a 19 ans, dans la nuit tragique du 02 au 03 novembre 2005, nos parents ont été lâchement assassinés à bout portant dans leur résidence à Mombele, sous nos yeux innocents. Ce double meurtre, qui demeure à ce jour impuni, représente une violation flagrante des droits humains les plus fondamentaux : le droit à la vie.

Franck NGYKE KANGUNDU n’était pas seulement un journaliste engagé, mais aussi un père de famille, un époux et un citoyen qui croyait aux valeurs de la liberté et de la justice. Peu importe les raisons qui auraient pu motiver ses bourreaux, il ne méritait pas, pas plus que notre mère, d’être abattu de manière aussi barbare, devant ses enfants. Ce double crime n’a pas seulement ôté la vie à nos parents, il a également déstabilisé la nôtre à jamais.

Sur le plan social, éducatif, psychologique et économique, cet assassinat nous a plongés dans une souffrance profonde et continue. En nous privant de nos parents, les auteurs de ce crime ont violé notre droit à vivre comme tout autre enfant et ont bouleversé nos perspectives d’avenir.

Madame la Ministre,

Nous vous interpellons aujourd’hui, en tant que garante des droits humains, pour que justice soit enfin rendue. Ce double meurtre, qui reste un acte ignoble et une atteinte grave aux droits de l'homme, ne doit plus rester impuni.

Nous appelons à l'application de la vision politique de l'État de droit prônée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Il est temps que les valeurs de justice et d'équité deviennent une réalité pour les orphelins des journalistes assassiné.

Nous vous demandons solennellement :

De plaider en faveur d’une justice réparatrice pour nous, les Orphelins de Franck NGYKE KANGUNDU et Hélène Mpaka ;

De prendre des mesures concrètes pour que ce crime odieux, qui reste un symbole des attaques contre la liberté de la presse et des droits humains, ne sombre pas dans l’oubli.

En mémoire de nos parents et pour l’avenir des générations futures, nous espérons que vous prendrez à cœur cet appel pour que notre quête de justice trouve enfin une issue.

Dans l’attente d’une action forte et décisive de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Les Orphelins de Franck NGYKE KANGUNDU et Hélène MPAKA

Franck Ngyke Kangundu et Hélène Mpaka : Les orphelins saisissent la Ministre des Droits Humains pour une justice réparatrice !
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Qu’il s’agisse de la révision ou du changement de la Constitution, RDC : Noël Tshiani Muadiamvita propose un chapelet de dispositions à toucher littéralement

En RDC, la problématique de la révision ou du changement constitutionnel telle que prônée par Félix Tshisekedi, Chef de l’Etat et Garant du bon  fonctionnement des institutions de la République, continue à faire parler la classe politique à travers des sorties par grappe des propositions, parfois même des contestations pour essayer de barrer la voie à l’accomplissement de la vision du Président de la République déjà évoquée dans sa propre famille politique où il trouve du soutien inconditionnel de Plusieurs acteurs. A ce jour, Noël Tshiani, porteur de la proposition de Loi de ‘‘PERE, de MERE et d’EPOUSE’’, a suggéré une litanie de propositions, une vingtaine, qu’il faille, selon lui, prendre en compte qu’il s’agisse de la révision ou du changement de la loi fondamentale. Il l’a dit dans un message adressé à un public important au Collège Boboto de la Gombe.

Une épineuse question qui rencontre des têtes bien pensantes pour apporter des propositions des dispositions qui, d’après elles, nécessitent d’être étudiés en profondeur en vue de garantir une souveraineté et une intégrité territoriale efficace et adéquate. Dans son adresse, Noël Tshiani déclare avoir détecté plusieurs faiblesses et impuretés dans la Constitution du 18 février 2006 et qui méritent d’être corrigées afin de faciliter le fonctionnement des institutions.

«En relisant la Constitution, j'ai détecté plusieurs faiblesses et impuretés qui méritent d'être corrigées pour mieux protéger notre pays et sa souveraineté et ainsi faciliter le fonctionnement fluide des institutions sans gaspiller beaucoup de ressources qui peuvent être affectées à des projets de développement», dit-il. Lisez-le à travers les lignes qui suivent.

Adresse de Noël Tshiani Muadiamvita au Collège Boboto sur la Révision Constitutionnelle ou le changement de la Constitution

Mesdames et Messieurs,

Mes Très Chers Compatriotes,

Je suis très heureux de prendre part à cet évènement pour parler des choses que j'ai toujours considérées très importantes pour notre pays depuis plusieurs années.

En effet, une fois rentré des Etats Unis d'Amérique au pays en 2016, j'ai pris le temps de lire tous les articles de l'actuelle Constitution de la RDC. Durant la lecture, je me suis rendu compte que la Constitution comportait des impuretés énormes que ça soit sur le plan politique, économique qu'institutionnel. N'ayant aucun pouvoir d'agir immédiatement pour changer les choses, j'avais commencé par dénoncer. Je peux vous rassurer que ce travail m'a coûté très cher ! J'ai dépensé beaucoup d'argent et beaucoup d'énergies pour faire comprendre à mes compatriotes que cette Constitution est une bombe à retardement si l'on ne fait pas attention. Aujourd'hui, je suis très content que mes compatriotes ont compris le danger de garder la Constitution dans sa forme et avec son contenu actuel.

Je vais partager avec vous une petite anecdote. Après l'élection du Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI, je passais dans un quartier populaire de Kinshasa et j'ai entendu plusieurs personnes qui criaient ''DE PERE ET DE MERE, merci d'avoir sauvé le pays avec la loi Tshiani. Nous l'avons appliquée dans les urnes en votant le vrai compatriote''.  Partout où je passe, dans toutes les provinces, je suis accueilli par mes compatriotes avec les mêmes cris. Je suis très ému de l'entendre. Même si certaines personnes ne me donnent pas du crédit, je peux vous assurer que la Loi Tshiani de père, de mère et d'épouse a largement contribué à déterminer l'issue de l'élection présidentielle en 2023. Et il en sera ainsi désormais car le peuple a compris et a intériorisé le message.

Mes Très Chers Compatriotes,

En relisant la Constitution, j'ai détecté plusieurs faiblesses et impuretés qui méritent d'être corrigées pour mieux protéger notre pays et sa souveraineté et ainsi faciliter le fonctionnement fluide des institutions sans gaspiller beaucoup de ressources qui peuvent être affectées à des projets de développement.  Ainsi, j'ai fait les propositions suivantes qu'il faille prendre en compte, qu'il s'agisse de la révision ou du changement de la Constitution : 

1. L’adoption de l’anglais comme la deuxième langue officielle de la RDC ;

2. La réduction du nombre des partis politiques de plus 1000 actuellement à quatre partis politiques au maximum ;

3. La réduction de la taille du Gouvernement de près de 60 Ministres à 25 Ministres au maximum, y compris le Premier Ministre ;

4. La suppression de certaines institutions budgétivores et inutiles pour dégager des épargnes à investir dans des activités à impact social visible et dans des projets de développement. Ces Institutions sont le Sénat, les assemblées provinciales, le Conseil Economique et Social, et certaines structures rattachées à la Présidence de la République, à la Primature et aux ministères ;

5. La suppression du mode de scrutin indirect tant pour le Sénat que pour les Gouverneurs de provinces ; ce mode de scrutin indirect est un canal ouvert à la corruption ;

6. Le changement du mode de désignation des Gouverneurs de provinces et Administrateurs de Territoires qui seraient désormais nommés par le Chef de l’Etat ;

7. L’allocation d’un délai de trente jours au maximum après investiture du Président de la République pour désigner le Premier Ministre, et même délai à ce dernier pour former le gouvernement et obtenir son investiture par l’Assemblée nationale ;

8. L’interdiction formelle, sur demande de qui que ce soit, de céder la souveraineté nationale et compromettre l’intégrité territoriale du pays ;

9. La reconnaissance de l’exclusivité monétaire nationale et l’interdiction formelle de la circulation des monnaies étrangères sur le territoire national ;

10. L’interdiction formelle du tribalisme qui menace la cohésion nationale ;

11. La réhabilitation explicite de la loi Bakajika qui décrète que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ;

12. L’adoption du principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, c'est-à-dire qu'aucun congolais d'origine ne peut perdre la nationalité de la mère patrie ; le principe de la double nationalité sera adopté avec tous les pays du monde sauf avec les pays voisins qui sont sources de conflits et de malheurs.

13. L’adoption de la proposition de la Loi Tshiani de Père, de mère et d’épouse pour les fonctions régaliennes afin de protéger la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale ; ces fonctions sont les suivantes : Président de la République, Président de l'Assemblée Nationale, Président du Senat, Premier Ministre et les Ministres régaliens (Finances, Défense, Affaires étrangères, Intérieur et Justice), les Hauts Magistrats de la République, les fonctions clés a l'Agence Nationale des Renseignements, à la Direction Générale des Migrations, dans l'Armée, la Police et à la Banque Centrale du Congo ainsi que les Ambassadeurs de la RDC dans les pays étrangers.

14. L’adoption des conditions d’études minimales pour les mandats électifs à tous les niveaux ;

15. La réintroduction de l'élection présidentielle à deux tours ;

16. L'appropriation par le Ministère de l'intérieur de l'organisation des activités électorales actuellement gérées par la CENI, ce qui renforcera la laïcité de l'Etat et la séparation entre l'Etat et l'Eglise ;

17. La précision que le Président de la République et le Premier Ministre sont justiciables devant la Cour Constitutionnelle pour des faits et actes commis pendant leurs fonctions ;

18. La précision sur l'imprescriptibilité des actes de mauvaise gouvernance avérés tels que la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchement d'argent et la prédation des ressources naturelles.

19. La réaffirmation de la laïcité de l'Etat et de la séparation claire entre l'Etat et l'Eglise pour mettre fin au méli-mélo et à la confusion que nous constatons actuellement dans la pratique ;

20. Dans le cas de la révision constitutionnelle, le maintien de l’article 220 de la Constitution qui fixe le mandat du Président de la République à cinq ans renouvelable une seule fois.  Cette disposition tombe dans le cas d'une nouvelle Constitution et la décision reviendra au peuple à travers un referendum.

Mesdames et Messieurs,

Toutes les modifications que je propose peuvent être réalisées à travers une révision constitutionnelle profonde. Mais, ces modifications sont tellement nombreuses qu'il convient de se demander s'il ne faut pas tout simplement envisager de réécrire une nouvelle Constitution. Personnellement, Je suis pour la révision constitutionnelle ou la nouvelle constitution aussi longtemps que le nouveau texte inclut la Loi TSHIANI DE PERE, DE MERE ET D'EPOUSE afin de protéger la souveraineté nationale et l'intégrité du pays.

Je vous remercie

Professeur Noël K. Tshiani Muadiamvita

Tél : +243820000988

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Lorsque les Chercheurs éternuent, l’Etat s’enrhume : Présentation aux thésards de l’Université Catholique du Congo

(Par Prof. Patience Kabamba)

Introduction :

Henry Ford visitait une usine automobile à Chicago en compagnie d’un délégué syndical. Dans un atelier ou les robots avaient complétement remplacé les ouvriers, d’un ton ironique Ford lança à l’endroit du délégué syndical : « à ceux-là, ça va être difficile pour toi de refiler une carte syndicale ! » Et le délégué syndical lui répondit sur un même ton narquois, « Sans doute, mais à toi, ça va être difficile de leur vendre des voitures » !

La recherche revêt d’un double enjeu pour qui souhaite bâtir une société démocratique. D’un côté, le lieu de la liberté au travail du chercheur, liberté qui provient du fait que l’on fait ce que l’on aime, de l’autre, celui de la coopération et de la connaissance pour le monde, au bénéfice de l’humanité. Cependant, avide de profit, le contexte néolibéral encourage des recherches qui non seulement s’articulent avec les besoins du patronat mais également participe à la fabrique d’un citoyen devenu consommateur et auto entrepreneur de sa vie. Subordonner les chercheurs à la prescription néolibérale devient alors le moyen de subordonner les futurs citoyens à ces exigences.

En effet, le travail du chercheur n’est pas une chose aisée. Faire de la recherche, c’est faire vivre un conflit permanent entre ce que fait le chercheur et le réel de sa situation de travail dont « l’évaluation par les individus et les collectifs dépend des critères de performance qu’ils se donnent. » (Bourgeois et Hubault, 2013).

La double lecture d’un texte

Quel que soit le texte en notre présence, il existe deux manières de le lire. Mêmes les textes bibliques font objets de deux types de lectures s’ils sont considérés premièrement comme des textes au même titre que les autres textes de la littérature.

Un texte peut être lu comme un fossile qui éveille les choses du passé et qui plait à ceux qui veulent que le présent demeure tel qu’il est, inchangé et inchangeable. Les disciples du statu quo sont généralement ravis par ce type de lecture car elle ne change rien à la donne existante. Ce type de lecture est un supplément d’âme à la névrose du monde. Lorsqu’on a fini la lecture, il n’y a aucun impact sur sa vie et sur le cours des événements.

La lecture dans ce cas de figure est une accumulation des connaissances qui ne servent à rien dans l’existence concrète. Ce type de lecture est quasi talmudique et débile et se contente de répéter des hochets théoriques sans aboutir à une transformation de la vie personnelle ou communautaire.

La Bible ou le Coran peuvent aussi être lus de cette manière au terme de laquelle le texte reste un fossile et la vie du lecteur n’en subie pas le moindre impact.

Plusieurs personnes qui lisent la Bible sont dans ce cas de figure lorsque cette lecture ne change pas leur vie et ne les mobilise pas pour lutter contre l’aliénation historique qui a pris en otage notre être générique fait d’éros, d’amour et de volupté. L’amour est ce qu’il y a de plus indocile et rebelle a toute objectification de la personne aimée. Dès que vous vous sentez utiliser comme un objet dans une relation, vous devez l’arrêter pour être fidèle à votre être générique. C’est cette fidélité que nous recherchons dans chaque texte que nous lisons.

Le second type de lecture est celle qui considère qu’un texte va toujours au-delà du texte et permet d’aller à la matérialité pratique des luttes quotidiennes de la vie. Le texte procure au lecteur la capacité offensive pour aller à la lutte contre toute tentative de domestication de la vie humaine.

Il existe en chacun de nous une flamme insurrectionnelle qui reste allumée et qui nous pousse à changer les choses dans notre vie et dans la vie de notre communauté. Comme je l’ai dit plus haut, nous sommes des êtres dotés de ce que les Grecs appelaient “éros”, l’amour qui nous pousse à nous rebeller contre les forces qui tuent la vie en nous. Lorsque nous lisons un texte, quel que soit le texte, nous devons chercher les liens entre ce texte et notre vie et celle de notre communauté. Tout texte nous renvoie à la vie courante, à l’histoire de nos insatisfactions et de notre domestication. Le texte a donc pour rôle de maintenir allumée la flamme incendiaire que nous portons en nous.

Même la Bible, elle doit être lue de la même manière avec la flamme insurrectionnelle qui est en nous. Jésus n’a pas fondé d’Église, mais une « ecclésia » qui signifie une “assemblée insurrectionnelle” contre tout ce qui détruit la vie humaine. Vaincre la mort dans la Bible signifie s’opposer à ce qui détruit la vie. La mort est l’ensemble des forces qui détruisent la vie. La flamme insurrectionnelle que nous portons en nous est allumée par la lecture du texte biblique ou de tout autre texte. Sans cela, nous devenons des cadavres vivants.

Malgré les difficultés que nous traversons dans notre pays, nous voulons une chose, rester en vie, c’est-à-dire tuer tout ce qui nous empêche de vivre heureux. En d’autre terme nous voulons garder cette flamme insurrectionnelle en nous, nous voulons la garder allumée en toute circonstance. Au-delà de sa texture, tout texte nous conduit à raviver notre flamme incendiaire contre la mort physique ou sociale, à la manière du “conatus” Spinoziste.

Notre sante se conserve et se développe lorsque le travail que nous faisons fait sens. La crise de la Covid 19 nous a permis de poser la question du pourquoi nous travaillons, pourquoi nous faisons de la recherche ; un travail qui n’est pas que douleur et souffrance, mais aussi source d’épanouissement, espace des liens sociaux, lieu de la créativité humaine. Il existe un lien indéfectible entre santé au travail et le sens que chacun y met ou y trouve.

Un intellectuel n’est pas quelqu’un qui pense.

Il est quelqu’un qui congèle la pensée dans une relation narcissique, prétentieuse et égotique. L’intellectuel a la prétention de découvrir, de créer.

Marx, reprenant les présocratiques et Hegel, nous a appris que “chaque fois que je lis quelque chose d’intelligent, quelque chose de profond, je ne fais qu’épouser la naturalité du cosmos qui parle en moi et que je recueille.

Le logos, la radicalité du logos, le fameux LG, le logos, c’est la parole qui recueille. Dans les circuits linguistiques des vielles matrices indo-européenne, c’est le verbe par lequel le chasseur-cueilleur exprimait qu’il récupérait, cueillait, qu’il collectait une bête.

Le logos est la parole du vrai parce qu’il épouse la rationalité de l’authentique et qu’il se borne avec humilité de le recueillir. La véritable pensée est anti-intellectuelle parce qu’elle récuse la division du travail, qu’elle soit qu’il n’y a pas de création personnelle. Toute intellection radicale et vraie est impersonnelle. Elle est humble, elle est transmission de radicalité profonde.

La soi-disant création personnelle est une imposture narcissique du fétichisme de la marchandise. Un intellectuel, c’est la pensée du faux omniprésent. L’intellectuel a la culture narcissique de la représentation et il épouse le mythe, il est le représentant de cosmos. Il marchandise le savoir et accusent de plagia ceux qui s’en serve sans son aval comme s’il en était le producteur ontologique. Ce narcissisme est le signe marquant de l’intellectuel ignorant de la puissance social à la base du logos.

La puissance Sociale

Une expression de Marx qui articule la qualification du travailleur avec sa capacité à prendre sa part dans l’Histoire. Le patron acquiert dans l’échange la puissance de travail de celui qui reçoit un salaire. La puissance sociale n’est pas une notion rattachée à un individu, mais a un collectif. La puissance de la classe dominante découle de ce qu’elle possède, mais la puissance sociale du travailleur découle du pouvoir qu’il a sur sa tâche, son organisation, ses finalités et les outils nécessaires à son exécution. Une cherche digne de ce mot émane de la puissance sociale. Comme Marx le stipule, « Plus l’ouvrier s’extériorise dans son travail, plus le monde étranger, objectif, qu’il crée en face de lui, devient puissant, plus il s’appauvrit lui-même et plus son monde intérieur devient pauvre, moins il possède en propre. » En d’autre termes, tantôt le travail contraint aliène l’individu qui se perd, tantôt il devient émancipateur pour l’individu qui porte les choses à l’existence (Canguilhem 2002).

Conclusion

Ce par quoi se différencie le chercheur, c’est génériquement la permanence de logos critique et la volonté subversive contre des tentatives de simplement réaménager la technique du pouvoir de l’oppression, mais de se débarrasser totalement de l’Etat oppressif. Le chercheur est celui qui refuse la falsification générale de la réalité afin de faire œuvre révolutionnaire de retour ontologique à la primordialité de l’Être.

Alors que Marx en prolongement des luttes de classes ouvrières réelles, avait toujours souligné que l’auto-émancipation du prolétariat devait être l’œuvre du prolétariat lui-même pour éradiquer le salariat et l’Etat. Le chercheur court toujours le risque de se transformer en une avant-garde intello-bureaucratique extérieure au prolétariat pour diriger et fusiller ce dernier sur les routes barbelées de salaires de misère de la part de l’Etat Congolais. En revanche, il est évident que tous les errants narcissiques en mal de notoriété spectaculaire dans le monde dé-spiritualisé de la nouvelle religion du marché, ont toujours eu besoin dans leur irrépressible besoin de se faire voir et valoir, d’adhérer à des théâtres de rédemption et à des milices messianiques…Mais tout cela c’est en fait uniquement du théâtre pour les crédules jobards de l’impuissance existentielle.

C’est finalement ce par quoi l’intellectuel en tant qu’égotiste divaguant représente bien le pôle le plus extravagant de la division du travail aliénant par ce refoulement de toute vérité vécue sous la présence réelle de la fausseté régnante qu'assure l'organisation de l'apparence dans la réussite sociale du parvenir autolâtre le plus à la mode.

Comme le disait Marx dans L'idéologie allemande : « Toute l'illusion qui consiste à croire que la domination d'une classe déterminée est uniquement la domination de certaines idées, cesse naturellement d'elle-même, dès que la domination de quelque classe que ce soit cesse d'être la forme du régime social, c'est-à-dire qu'il n'est plus nécessaire de représenter un intérêt particulier comme étant l'intérêt général ou de représenter "l'universel" comme dominant (…) Dans la vie courante, n'importe quel boutiquier sait fort bien faire la distinction entre ce que chacun prétend être et ce qu'il est réellement; mais notre histoire n'en est pas encore arrivée à cette connaissance vulgaire. Pour chaque époque, elle croit sur parole ce que l'époque en question dit d'elle-même et les illusions qu'elle se fait sur soi. ».

Comme le disait Marx dans le Manifeste, « Les conceptions théoriques des communistes ne reposent nullement sur des idées, des principes inventés ou découverts par tel ou tel réformateur du monde. Elles ne sont que l'expression générale des conditions réelles d'une lutte de classes existante, d'un mouvement historique qui s'opère sous nos yeux. » Dans ces conditions et comme l’avaient fort bien compris Héraclite et Parménide, la saisie correcte du logos du monde en tant que rationalité historique du devenir telle qu’elle fixe la cohérence du logos de la pensée prend son départ critique dans l’identification dialectique de la vérité et de l’être.

Éric Arthur Blair de Barcelone a souligné cette chose essentielle que celui qui ne récuse pas absolument et définitivement la domestication politique ne peut produire autre chose qu'une ultime variante théiste du mensonge marchand : la mystification de l'Etat décent.

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Lorsque les Chercheurs éternuent, l’Etat s’enrhume : Présentation aux thésards de l’Université Catholique du Congo
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Mort en raison de son honnêteté , Floribert Bwana Chui, 3ème Congolais bientôt Bienheureux après Bakanja et Anuarite

Le Pape François a autorisé lundi 25 novembre, la béatification d’un jeune congolais, le serviteur de Dieu Floribert Bwana Chui Bin Kositi, fidèle laïc. Né le 13 juin 1981 à Goma, il a été tué dans la même ville, en haine de la foi, le 8 juin 2007.

Le martyre de Floribert Bwana Chui Bin Kositi, laïc originaire de la République démocratique du Congo a été reconnu. Le Saint-Père a autorisé lundi 25 novembre sa béatification. Né le 13 juin 1981 à Goma dans l’Est de la RDC, il a été assassiné dans la même ville en 2007, en haine de la foi. Floribert Bwana est issu d'un milieu aisé et a étudié le droit et l'économie.

Ce jeune chrétien catholique âgé de 25 ans, a été enlevé puis tué dans la nuit du 7 au 8 juillet 2007, pour n’avoir pas cédé à la corruption. Ce jeune congolais débuta sa vie professionnelle à Kinshasa comme commissaire aux réclamations au sein de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), organisme de l'autorité nationale de contrôle des marchandises où il était chargé d’évaluer la conformité des produits passant la frontière Est de la République démocratique du Congo. Il fut ensuite transféré au poste de Goma comme chef de bureau de l’OCC. Durant ses années d'études, Bwana Chui a rejoint la Communauté de Sant'Egidio. Il a aidé comme bénévole et s'occupait des enfants de la rue.

Dans l’exécution de sa mission, Floribert Bwana est confronté au problème moral d’autoriser l’entrée au Congo Kinshasa de denrées alimentaires venant du Rwanda voisin, et qui n'avaient pas obtenu les autorisations nécessaires pour leur commercialisation et leur consommation. Selon des témoignages, «Bwana Chui a préféré mourir en refusant de faire passer de la nourriture qui aurait pu empoisonner un grand nombre de personnes».

Quatre martyrs ont été béatifiés à Uvira

Quatre martyrs ont été béatifiés à Uvira en RD Congo. L’Eglise universelle, et particulièrement celle de la RDC, compte quatre nouveaux Bienheureux. Trois missionnaires xavériens et un prêtre diocésain, témoins de la foi, viennent d’être béatifiés.

Le refus de « l’argent sale » lié à des transactions illicites a été la cause de sa mort. Il jugeait immoral de laisser passer des tonnes de denrées avariées et toxiques à destination des populations en échange de quelques milliers de dollars. Il avait fait détruire des lots de riz périmés et refusé des pots-de-vin. Cette intégrité lui a coûté un enlèvement suivi de son assassinat. Des témoins affirment qu’il disait souvent : «L’argent disparaîtra vite. Quant à ces personnes qui auraient consommé ces produits, que serait-il advenu d’elles ?» « Est-ce que je vis pour le Christ ou pas ? Voilà pourquoi, je ne puis accepter. Mieux vaut mourir que d'accepter cet argent».

Selon le témoignage de Mgr Faustin Ngabu, alors évêque de Goma, « Floribert Bwana Chui Bin Kositi est mort en raison de son honnêteté. C’est quelqu'un qui a su conserver sa liberté dans une situation extrêmement difficile. Ce qu'il a vécu a été une manifestation forte de sa foi chrétienne».

La Pros.

Mort en raison de son honnêteté , Floribert Bwana Chui, 3ème Congolais bientôt Bienheureux après Bakanja et Anuarite
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Radioscopie sommaire de l’émission Pie Tshibanda-Bob Kabamba sur la situation politico-sécuritaire à l’Est

(Par l’Ambassadeur André-Alain Atundu Liongo)

La notoriété du Prof Kabamba, son rôle dans l’élaboration de la Constitution de 2006 et l’intérêt ainsi que l’actualité ont donné un relief particulier à sa prestation. Aucun Acteur politique et Patriote ne peut rester indifférent aux propos du Prof Kabamba, en réponse aux questions de Pie Tshibanda. C’est dans ce cadre que j’interviens pour noter les observations suivantes :

  1. Dans ses déclarations, le Prof Kabamba semble minimiser, voire banaliser la place de l’état psychologique des populations congolaises dans l’élaboration de la Constitution.

En effet, les explications et la rationalisation de certains faits traumatisants vécus dans leurs chairs par les populations de l’Est ne peuvent éliminer dans l’âme et l’esprit des congolais les inquiétudes vis-à-vis de Kigali ni les appréhensions de balkanisation projetée par la Communauté Internationale.

En tant que Garant de la Nation, le Président Tshisekedi se doit, comme il l’a fait à Kisangani et à Lubumbashi, de rassurer l’opinion nationale en annonçant et en prenant des dispositions adéquates pour apaiser les congolais.

  1. Une interprétation sociologique confuse et douteuse. En établissant une équation surprenante entre le comportement des familles régnantes coutumières et le comportement de l’ethnie tutsi, le Professeur fait une regrettable confusion des genres qui ne contribue nullement à la connaissance et à la solution des rapports entre l’ethnie tutsi et les tribus environnantes au Kivu.

La réalité que vivent les populations est simple : les Autorités de Kigali instrumentalisent la présence des tutsi pour réaliser leurs visées prédatrices et hégémoniques sous le couvert d’une intervention humanitaire en faveur des tutsi du Congo qu’elles décrètent comme la seule et unique population minoritaire du Congo.

  1. L’argumentation selon laquelle il suffit de répliquer aux prétentions territoriales au Congo qu’à une date donnée, le Rwanda et l’Ouganda faisaient partie du Congo manque de pertinence dès lors que ce sont les Dirigeants rwandais qui sont à la base de cette psychose en RDC par le souvenir des raids contre Kitona, Kinshasa (Tshangu) et des massacres à répétition à travers leurs hommes liges notamment après leur expulsion par M’zee.

Ne dit-on pas que contre les faits, les arguments ne valent rien ! Les exemples de l’Erythrée et du Sud Soudan devraient inciter le Président Tshisekedi à plus de vigilance et d’ardeur – la balkanisation est une option qui risque de se réaliser si nous sommes distraits.

De toutes les façons, la prudence n’est pas un vice surtout au niveau des responsabilités Du Chef de l’Etat.

  1. L’équation établie entre Nouvelle Constitution et Coup d’Etat est aléatoire à la lumière de notre Histoire : la Constitution de Luluabourg n’a pas nécessité un coup d’Etat pour sa légitimation et celle de 1967 d’ailleurs.

Il n’est pas exact d’affirmer qu’un coup d’Etat crée un vide juridico-constitutionnel, alors que la première déclaration des auteurs des coups d’Etat, c’est de rassurer sur la continuité de l’Etat tant sur le plan interne qu’externe.

A ce propos, il conviendrait de déterminer la notion de coup d’Etat.

Du point de vue sociologique et juridique, un coup d’Etat est une interruption brusque et brutale du processus de gouvernance sous la légalité constitutionnelle ancienne ou la neutralisation par un organe dirigeant des autres organes qui participent au pouvoir de décision.

Dans tous les cas, l’adoption d’une nouvelle Constitution ne signifie ni coup d’Etat ni vide juridico-institutionnel puisqu’il y est déterminé sa date d’entrée en vigueur.

  1. De toute évidence, la Constitution en vigueur fait partie d’un plan de mise sous tutelle de la RDC et du Peuple congolais.
  2. Les propos du Prof Kabamba poussent malignement par mimétisme vers la voie de l’Union Européenne par sa lecture de l’article consacré à l’abandon de souveraineté… alors que le Rwanda mène une guerre en RDC. Etait-il pensable d’envisager l’Union Européenne lorsque l’Allemagne occupait l’Alsace ?

Dans ces circonstances, il n’est pas judicieux de condamner le Président Tshisekedi à cause de sa méfiance légitime vis-à-vis de cet article pour la protection du Territoire national.

  1. Pour le reste et pour l’Histoire, le Prof Kabamba ne peut que se battre bec et ongles pour sauver sa Constitution.

Bref, le mimétisme constitutionnel et le droit comparé comme motivation ultime et profonde n’est pas un argument massue qui enlève au Président Tshisekedi et aux Congolais toutes raisons à réfléchir sur l’efficacité de sa Constitution, à l’épreuve des faits pour concevoir une réponse crédible à leurs inquiétudes et à leurs aspirations concernant la République Démocratique du Congo, d’après leur génie propre.

Fait à Kinshasa, le 25 Juillet 2024

Ambassadeur André-Alain ATUNDU LIONGO

Président National de la CDR

Radioscopie sommaire de l’émission Pie Tshibanda-Bob Kabamba sur la situation politico-sécuritaire à l’Est
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