Le 05 juin 2024, le monde a célébré la Journée mondiale de l'environnement sous le thème : «Restauration des terres, désertification et résilience a la sècheresse» en faveur de la protection de notre planète. Le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable, CODED en sigle, a saisi cette opportunité, à travers une déclaration, pour rappeler son engagement envers la préservation de la nature et la lutte contre le changement climatique. Ci-après, la déclaration intégrale de CODED.
DECLARATION DE CODED POUR LA JOURNEE INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT le 05 juin 2024
«Le Gouvernement appelé à agir pour garantir la restauration des terres dédiées aux mines après l’exploitation». Hier, le 05 juin 2024, le monde a célébré la Journée mondiale de l'environnement avec sous thème : « Restauration des terres, désertification et résilience a la sècheresse » en faveur de la protection de notre planète. Le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable, CODED en sigle, saisit cette opportunité pour rappeler son engagement envers la préservation de la nature et la lutte contre le changement climatique. A cet effet, CODED dénonce la dégradation des terres causée par l'industrie minière au Congo qui devient profondément préoccupante, et souligne qu’il est impérieux que les autorités congolaises prennent l’engagement solennel pour la protection, la préservation et la restauration de nos terres par l’industrie minière. Pour ce faire, CODED attire l’attention du gouvernement sur le fait que :
La dégradation des terres causée par l'industrie minière au Congo est profondément alarmante. Les entreprises minières exploitent sans vergogne les ressources naturelles, laissant derrière elles des paysages dévastés et une biodiversité en danger. Il est crucial de prendre des mesures immédiates pour restaurer ces terres avant qu'il ne soit trop tard. - Les pratiques extractives irresponsables des mining ont conduisent à la destruction de vastes étendues de terres, sans aucune tentative significative de les restaurer. Cela devrait susciter des mesures répressives exemplaires envers ceux qui exploitent les ressources naturelles du pays sans se soucier des conséquences à long terme sur l'environnement et les communautés locales. Il est impératif que des mesures soient prises pour protéger et restaurer ces terres afin de préserver la biodiversité et le bien-être des populations congolaises. - Les terres dégradées par l’industrie minière et non restaurées engendrent la désertification, provoquent des paysages arides créant un sentiment de désespoir pour les populations locales qui voient leur environnement se détériorer irrémédiablement, par la destruction irréversible de leurs habitats naturels et l'impact négatif sur la biodiversité dont elles dépendent. Il y a une urgente et impérative nécessité de prendre des mesures de restauration de ces terres concédées aux miniers pour l’exploitation et prévenir leur détérioration future, en vue de protéger l’environnement minier post-exploitation et assurer un avenir durable pour les générations à venir dans le strict respect des dispositions du Code et du règlement Minier relatives aux mesures à prendre après l’extraction minières. CODED rappelle qu’après l’exploitation minière, plusieurs mesures sont essentielles pour minimiser les impacts environnementaux et sociaux, et assurer une exploitation minière responsable et durable qui soit conforme aux articles 71 litera b), 80 litera c) et 107 litera e) du Code Minier congolais, ainsi que les 95 et suivants du Règlement Minier relatifs aux mesures d’atténuation et de réhabilitation après la fermeture du site : - Réhabilitation du site: Restaurer le site minier en comblant les excavations, en replantant la végétation et en rétablissant les écosystèmes perturbés. - Surveillance environnementale : Mettre en place un suivi régulier pour détecter toute pollution, érosion ou autres problèmes environnementaux. - Gestion des résidus : Traiter et stocker correctement les résidus miniers pour éviter les fuites de produits chimiques dans l’environnement. - Réinsertion sociale : Soutenir les communautés locales en fournissant des opportunités d’emploi alternatives et en investissant dans des projets de développement durable. - Fermeture progressive: Planifier la fermeture progressive de la mine en tenant compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques. L'engagement du gouvernement à œuvrer pour le respect de l’ensemble de ces mesures prévues par le Code et le Règlement Minier est une obligation qui doit se traduire par des actions concrètes pour garantir un avenir plus durable et respectueux de nos écosystèmes. Sachant que les terres dégradées par l’industrie minière et non restaurées engendrent la perte de fertilité des sols et la disparition de la biodiversité entraînent une diminution des ressources naturelles essentielles à la survie, accentuant ainsi la vulnérabilité face aux changements climatiques et l'insécurité alimentaire, CODED, réaffirmant son attachement dans la promotion des objectifs du développement durable, tient à interpeller le gouvernement congolais sur : - Le rôle qu’il doit jouer sur la question de la préservation des terres dans le contexte de son immense potentiel minier, et dans la promotion du droit à un environnement sain qui constitue la troisième génération des Droits de l’homme et surtout un droit constitutionnel. Car l’environnement répond aux besoins des êtres vivants en fournissant les services écosystémiques nécessaires à la survie, à la croissance et au développement des organes vivants. (eau, air, sol, minéraux et d’autres ressources naturelles) - La prise en compte, dans les programmes du gouvernement, des enjeux majeurs de la restauration des terres, dans le contexte de l’après mines et veiller à ce que les sociétés minières opérant sur le sol congolais puissent s’y conformer ; - La nécessité de suivre de près la mise en œuvre des plans de réhabilitation des sites miniers après la fermeture de la mine, en veillant rigoureusement à ce que le budget prévu pour les mesures d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement par les sociétés minières soit effectivement affecté à cette fin. Enfin, CODED réitère sa disponibilité à contribuer à l’élaboration des stratégies en vue de fournir des réponses durables à ces questions pour marteler la nécessité de la prise en compte de la restauration des terres, de la lutte contre désertification et la construction d’une résilience à la sècheresse en vue de créer des milieux de vies répondant aux exigences d’une existante meilleure et agréable.
Secrétaire National de l'Union de la Jeunesse de l'UDS (UJUDS) et Chercheur en droit public de l'Université de Kinshasa.
En vertu de la constitutionnalisation de la spécialisation de la fonction du juge et du dualisme juridictionnel aux articles 153, 154 et 157 et de la Constitution du 18 février 2006, chaque ordre juridictionnel a reçu des compétences matérielles de principe et spécifiques.
Cependant, il convient de préciser que les contentieux électoraux relèvent respectivement, de la compétence de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielle et législatives nationales (Président de la République, Députés nationaux et Sénateurs) d'une part, et des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'Appel, d'autre part ce, en vertu de l'article 74 de la loi électorale et de la loi organique du 15 octobre 2013 sur la Cour constitutionnelle et de la loi organique du 15 octobre 2016 sur les juridictions de l'ordre administratif.
Il sied de rappeler que, le contentieux électoral est un contentieux administratif techniquement appelé de plein contentieux. Ainsi, le Conseil d'État conformément aux articles 155 de la Constitution et 86 de la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif, est le juge d'Appel des décisions rendues par les Cours administratives d'Appel. À ce titre, le Conseil d'État procède à la proclamation des résultats définitifs et à faire ce qu'aurait fait le premier juge (parce que la Cour administrative d'appel est une juridiction inférieure de l'ordre administratif et ce, selon le principe qui peut le plus peut le moins, ou faire l'évocation). En cette matière, les compétences du Conseil d'État sont fondées sur les articles susvisés de la Constitution et de sa loi organique qui lui confient ses compétences de principe et spécifiques qui s'imposent aux articles 27 et 74 de la loi électorale qui est une loi ordinaire ayant empreinté les compétences du juge administratif organisées dans sa propre loi organique.
De ce qui précède, aucune juridiction de droit commun ou spécialisée voir spécifique ne peut interférer dans le fonctionnement régulier d'une autre juridiction. Car, dans l'incompatibilité entre les dispositions de la loi électorale et de la loi organique, celles de la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif l'emportent sans conteste.
Lorsque le Conseil d'État se prononce, ses arrêts ne peuvent pas être censurés par la Cour constitutionnelle. En droit positif congolais, la Cour constitutionnelle n'est pas la juridiction supérieure ni de Cassation des décisions des juridictions de l'ordre administratif ni de l'ordre judiciaire. Le contraire est un excès de pouvoir.
Au regard de la Constitution en ses articles 157, 160, 161 et 162 d'une part, et de la loi organique du 15 octobre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, aucun article ne confère à cette haute Cour la compétence de censurer les actes juridictionnels. Cette position a été confirmée par la Cour constitutionnelle elle-même dans son arrêt R.const. 1272 du 4 décembre 2020. Saise en contrôle de constitutionnalité contre un arrêt de la haute cour militaire, la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente de connaître l'arrêt rendu par la haute Cour militaire. Dans cette affaire, la Cour constitutionnelle avait décliné sa compétence et renvoyer le requérant devant la Cour de Cassation argumentant que la haute Cour militaire est une juridiction spécialisée de l'ordre judiciaire dont ses arrêts sont censurés en Appel et en Cassation devant la Cour de Cassation comme juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Ce fut du bon droit.
Par contre, contrairement à son arrêt susmentionné, la Cour constitutionnelle s'est contredite pour la première fois dans son arrêt R.const. 1800 affaires d'élections des Gouverneurs et vice Gouverneurs des provinces de la Mongala, Tshopo et Maniema du 22 juillet 2022 en annulant les arrêts du Conseil d'État foulant ainsi au pied la spécialisation de la fonction du juge ci-haut, chose étonnante car, d'aucun se pose la question d'où est-ce que la haute Cour aurait tiré sa compétence ? Aucune réponse dans la motivation de cet arrêt. Les arrêts du Conseil d'État sont des actes juridictionnels qui échappent à la compétence de la Cour constitutionnelle.
Dans son récent arrêt sur l'affaire des élections des Gouverneur et vice Gouverneur dans la province du Kongo-central, saisie en contrôle de constitutionnalité contre l'arrêt du Conseil d'État, la Cour constitutionnelle s'est comportée comme en 2022 en déclarant nul l'arrêt du Conseil d'État, c'est un excès de pouvoir car la RDC est un État de droit (article 1er de la Constitution) étant donné qu'à l'état actuel de notre droit cette compétence ne lui est pas expressément reconnue. Dès lors qu'en droit l'incompétence est la règle et la compétence est l'exception, elle demeure d'attribution et d'ordre public.
En perspective, tout reste à la disposition des députés nationaux et Sénateurs pour des réformes courageuses dans ce secteur. Pour éviter toute confusion et frustration entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État, je proposerai ce qui suit :
1. Les articles 27 et 74 dernier alinéa de la loi électorale doivent être modifiés pour dire clairement que " le Conseil d'État connait en appel les arrêts de la Cour administrative d'appel. À ce titre, le Conseil d'État proclame les résultats définitifs conformément à la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif. La Cour administrative d'appel connait l'appel des jugements des tribunaux administratifs conformément à la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif." (Parce que, interdire le droit au recours aux candidats est une violation par la loi électorale de la Constitution qui garantit le droit de la défense et le double degré de juridiction conformément aux articles 19 et 21 de cette Constitution).
2. Modifier la loi organique sur la Cour constitutionnelle en interdisant à cette juridiction de s'immiscer dans le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif. Pour respecter la spécialisation de la fonction du juge et l'autonomie du Conseil d'État comme juridiction suprême de l'ordre administratif.
Me Dieudonné NGALAMULUME MUPANGILA
Secrétaire National de l'Union de la Jeunesse de l'UDS (UJUDS) et Chercheur en droit public de l'Université de Kinshasa.
Le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) organise deux grands évènements à Kinshasa, à savoir, du 31 mai au 1er juin, le Forum de la Jeunesse pour les Forêts d’Afrique Centrale 2024 et, du 3 au 5 juin 2024, la 20ème Réunion des Parties du partenariat. Parmi les protagonistes de ces deux évènements se trouve Damase Khasa, un digne fils du pays, sur qui nous faisons un coup de projecteur.
Docteur en sciences forestières depuis 1993, Damase Khasa est professeur à la faculté de foresterie, géographie et géomatique de l’Université Laval au Canada. Avec une spécialisation en génécologie forestière et génétique des populations (des arbres), il est chercheur en agroforesterie, biotechnologies de symbioses végétales, écologie moléculaire et génomique environnementale, et sylviculture en région tropicale – entre autres. Il est membre de plusieurs sociétés savantes dont le Centre d’Etude de la Forêt (CEF), l’Institut de Biologie Intégrative et des Systèmes (IBIS), le Groupe Interdisciplinaire de Recherche en Agroforesterie (GIRAF), et il a été Directeur des projets de Formation en Gestion des Ressources Naturelles dans le Bassin du Congo (FOGRNBC et PEFOGRN-BC), de 2008 à 2022.
De la forêt du Mayombe au Canada
Né à Phelele dans le Mayombe (Kongo central), Damase Khasa Phambu a fait son école primaire entre Phelele, Vemba di Vungu (à quelques kilomètres du Petit Séminaire de Mbata Kiela), et l’Ecole Primaire de Kangu. Ensuite il a fait les humanitaires scientifiques à l’Ecole Secondaire de Kangu. Cette base assurée par les missionnaires de Scheut l’a conduit jusqu’à Laval en passant par l’université de Kinshasa où il obtient un diplôme de graduat en Chimie-Biologie en 1980.
Les conflits qui opposaient alors le président Mobutu aux étudiants obligèrent le jeune gradué d’arrêter ses études. Il s’en alla enseigner au Lycée de Kangu, mais n’y fit pas longtemps. Il fut ‘‘repêché’’ de là par une bourse qui lui permit de faire un baccalauréat en génie forestier à l’université Laval jusqu’en 1984. Cette même année il revint à l’université de Kinshasa comme assistant. C’est alors que, « pour rallier la théorie à la pratique », précise-t-il, il fonda à Nsioni (Mayombe), en 1985, l’ONG Centre d’Encadrement des Paysans (CEP), une structure qui accompagne les populations rurales en vue d’un meilleur usage des ressources locales.
Une autre bourse le ramena au Canada pour une maitrise en biotechnologie forestière, avec une étude de l’utilisation de symbiose racinaire pour les plantes tropicales. Ce qu’il explique en ces termes : « on nous a toujours dit que les plantes se nourrissent par leurs racines. Pourtant au-delà de ces poils absorbants (racines) se trouvent des champignons qui absorbent tous les éléments nutritifs dont la plante a besoin.
Les plantes se nourrissent donc par les champignons symbiotiques qui sont associés aux racines. Il y a symbiose entre les racines et les champignons ; il s’agit d’une association mutualiste, parce que les deux profitent l’un de l’autre ». L’objectif de l’étude était de voir comment la valorisation de ce mécanisme naturel pouvait aider à se passer de l’utilisation des engrais chimiques, précise-t-il.
Sa thèse de doctorat a porté sur un test de provenance et une sélection d’acacias les plus productives. Ce travail de génétique forestière réalisé au plateau de Bateke devait conduire à la distribution d’acacias à travers la RDC. Cette plante d’origine australienne est arrivée au Congo vers les années septante, à travers le ministère de l’environnement. Ce dernier avait initié un projet visant à planter 100.000 hectares d’acacias en vue de fournir de l’énergie bois pour les ménages non électrifiés. Comme légumineuse, l’acacia aide aussi à enrichir le sol en azote et en matières organiques.
Damase Khasa, grand diplômé
Le 8 mars dernier, le Professeur Damase Khasa était nommé Grand diplômé dans le cadre de la reconnaissance ‘‘Les Remarquables’’ de la Direction de la philanthropie et des relations avec les diplômées et diplômés de l’université Laval. Il s’agit d’une reconnaissance des professionnels qui se démarquent par leur contribution exceptionnelle à l’université Laval.
Cette université reconnait ainsi les mérites du professeur Damase Khasa qui a, à l’échelle mondiale, fait preuve de leadership sur le plan du développement des connaissances en agroforesterie, en foresterie internationale et en restauration écologique des écosystèmes dégradés.
« Professeur à l’Université Laval depuis 2001, Damase Khasa a notamment mis sur pied un programme d’éducation internationale permettant aux étudiantes et étudiants de la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique de l’Université Laval de participer à des missions dans 16 pays répartis sur 4 continents. Il a également dirigé le programme de maîtrise en agroforesterie à l’Université Laval de 2004 à 2019, tout en pilotant la création d’un microprogramme à distance en agroforesterie », disent les remarques publiées par l’université Laval à l’occasion de cette nomination.
Ces mêmes remarques mentionnent également la mise en place, avec une contribution majeure du professeur Damase Khasa, d’un programme de formation universitaire et professionnelle (depuis 2008), qui appuie la formation en gestion des ressources naturelles dans le bassin du Congo. Avec ce programme, « en RDC par exemple, le plus grand pays forestier du continent africain, plus de 500 jeunes ingénieurs forestiers ont été formés localement, dont plus de 30% de femmes, et une dizaine de professeures et professeurs ont été formés à l’Université Laval dans le cadre de ces projets ».
PFBC à Kinshasa
Le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo est une initiative à but non lucratif visant à promouvoir la conservation et la gestion responsable des forêts tropicales du bassin du Congo. Le projet vise à améliorer les techniques et le partage d’informations des organisations impliquées. Dans ce cadre, le Forum de la Jeunesse pour les Forêts d’Afrique Centrale 2024 réunit, ce 31 mai et 1er juin, à Kinshasa, 150 jeunes d’Afrique centrale et d’Europe, engagés sur les enjeux de protection des forêts et de préservation de l’environnement. La RDP 20, quant à elle, est organisée par la Co-Facilitation des Républiques Française et Gabonaise du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC).
François-Xavier Beltchika, Président National du CDPS
« (…), à nos compatriotes, le CDPS rappelle que nous n’avons que ce pays en partage, la RDC, aux richesses fabuleuses et qualifiée à juste titre du coffre-fort du monde qui suscite tant la convoitise de plusieurs pays de la planète terre. A l’instar de nos frères de l’Est qui versent chaque jour leur sang pour faire échec à sa balkanisation, de nos vaillants soldats et des Wazalendo qui offrent leurs poitrines aux balles pour assurer l’intégrité de notre Territoire National, mettons-nous debout comme un seul homme en dépit de nos divergences pour barrer la route et décourager toute horde d’aventuriers qui voudraient nous faire revenir plusieurs décennies en arrière », préconise, dans un message patriotique, le Congrès des Démocrates pour le Progrès Social (CDPS), qui condamne toute tentative, peu importe sa nature, de déstabilisation des Institutions de la République. Référence faite à l’attaque dont le Palais de la Nation, en date du dimanche 19 mai 2024, a fait l’objet. Ci-dessous, la déclaration du CDPS.
PRESIDENCE NATIONALE
Déclaration du Congrès des Démocrates pour le Progrès Social, CDPS, à la suite de la tentative de déstabilisation des Institutions de la République par un commando dans la nuit de samedi à dimanche 19 mai 2024.
1. Le CDPS a appris avec stupéfaction par la voix des ondes, l’intrusion le dimanche 19 mai 2024 à l’aube, d’un commando venu de l’extérieur et dirigé par le sieur Christian MALANGA, ancien Capitaine des Ex-FAZ, et leader du « Mouvement New Zaïre » basé aux Etats-Unis d’Amérique qui a tenté de déstabiliser les institutions de la République Démocratique du Congo en ciblant certaines personnalités et le Palais de la Nation, qui abrite le cabinet du chef de l’Etat. Ce commando était composé des Congolais et des sujets d’autres nationalités, notamment américaine et britannique.
2. L’objectif avoué qui transpire du décryptage des faits et gestes des assaillants ainsi que de leur première déclaration faite lors de l’occupation momentanée du Palais de la Nation, était de renverser le régime actuel et de le remplacer par un nouveau, aligné sur l’ancien régime mobutiste de triste mémoire qu’il entendait restaurer sous un nouveau look à l’image de la dénomination de leur organisation « Mouvement New Zaïre ».
3. Le mode opératoire ayant consisté à attenter la vie de l’honorable Vital KAMERHE qui ne constituait pourtant pas un préalable avant d’investir le Palais de la Nation pour réaliser leur forfait, peut être interprété comme une stratégie de créer le chaos et la confusion susceptible d’alimenter la confrontation intercommunautaire qui serait attribuée à un bouc émissaire et qui donnerait l’occasion aux vautours d’intervenir sous divers prétextes.
4. La facilité avec laquelle les assaillants ont investi le Palais de la Nation censé être l’un des endroits les plus sécurisés de la capitale, jusqu’à disposer du temps pour hisser le drapeau du défunt Zaïre dont ils se réclament, inquiète tant qu’il interpelle tout patriote épris de paix et aimant son pays, sur les failles sécuritaires gravissimes tant au niveau de la surveillance de nos frontières qu’au cœur du pouvoir en République démocratique du Congo.
5. En attendant l’aboutissement des enquêtes en cours, le recoupement des informations glanées çà et là sur le « Mouvement New Zaïre » et sur la personnalité de sieur Christian MALANGA, permet de soutenir que ce mouvement est soutenu par un réseau national et international puissant basé en Occident et ayant des ramifications dans les milieux politiques, du monde religieux que du monde des affaires. C’est dans ces milieux que se recrutent les commanditaires qui sèment la mort et la désolation depuis des décennies à l’Est pour faire mains basses sur nos richesses et prospérer à partir du sang innocent de nos compatriotes.
6. Au regard de tout ce qui précède, le CDPS exprime son indignation et condamne avec la dernière énergie, les attaques ayant visé les institutions de la République et voulu attenter à la vie de l’honorable Vital KAMERHE entraînant au passage mort d’hommes.
7. Le CDPS rappelle qu’après avoir connu les affres de la dictature sous diverses formes et réussi à baliser le chemin de la démocratie pluraliste, les urnes constituent le passage obligé pour accéder au pouvoir d’Etat et l’exercer et démocratiquement. Il invite notre peuple à demeurer vigilant et à ne pas céder aux chants des sirènes de tout bord dont les agendas cachés peuvent replonger le pays dans un engrenage sans fin à l’instar de la fameuse guerre de libération de Mzee Laurent-Désiré Kabila ayant suscité les appétits des voisins dont nous continuons à payer le prix le plus fort.
8. Le CDPS constate en même temps que les auteurs du fameux coup d’Etat ont choisi le long moment d’attente de la mise en œuvre des institutions issues des élections de décembre 2023, laquelle mise en œuvre a été sacrifiée à l’autel de la gloutonnerie des individus dans le chef de certaines têtes couronnées de l’Union Sacrée de la Nation et ce, sans état d’âme face à la misère du peuple. Partant de seul exemple parmi tant d’autres, il invite l’autorité suprême du pays comptable devant son peuple à une certaine introspection.
9. A nos compatriotes, le CDPS rappelle que nous n’avons que ce pays en partage, le RDC, aux richesses fabuleuses et qualifiée à juste titre du coffre-fort du monde qui suscite tant la convoitise de plusieurs pays de la planète terre. A l’instar de nos frères de l’Est qui versent chaque jour leur sang pour faire échec à sa balkanisation, de nos vaillants soldats et des Wazalendo qui offrent leurs poitrines aux balles pour assurer l’intégrité de notre Territoire National, mettons-nous debout comme un seul homme en dépit de nos divergences pour barrer la route et décourager toute horde d’aventuriers qui voudraient nous faire revenir plusieurs décennies en arrière.
C’était un samedi 29 mai 2021 que je lui parlais pour la dernière fois, une journée de travail très particulière car il n’avait pas travaillé à son rythme habituel soit moins de 5heures de travail et nous fermions les bureaux sur son instruction. Sa dernière réunion au bureau a concerné la Province du Kwilu, question d’y remettre de l’ordre. Le Léopard qu’il était ne traina pas au bureau ce jour-là. Il s’en alla d’une démarche sereine et on pouvait entendre sa canne cogner le pavé. Je me suis approché et je lui ai demandé des facilités dans le cadre de la préparation de mon ouvrage afin de rencontrer le Premier Ministre de l’époque et le Président du Sénat, d’un ton autoritaire et rassurant il me dira : « rappelez-moi le lundi ».
Arrivé le fameux lundi 31 mai, il est parti sur la pointe des pieds. Trois ans après exactement, après une longue attente, l’équipe du nouveau locataire de la primature est connue et quelques jours avant, son ancien collaborateur, devient éligible au poste de Président du Sénat (Bureau d’âge). Lui qui, dans le cabinet de Kitenge Yesu occupait une fonction avec une dénomination assez atypique : « Conservatoire de la sagesse », oui le « Patriarche Kitenge » avait raison, aujourd’hui, Jonas Mukamba répond parfaitement à ce qualificatif, dites-le lui.
De Nécropole où il a élu domicile je ne sais ni fleurir sa tombe parce que loin du pays ni lui redemander la faveur du 29 mai 2021, dites-le lui.
Que l’âme du Maître, du Père , du Chef , du mentor, du révolutionnaire repose en paix
Alost, le 30 mai 2024
Franck Kitenge / Assistant diplomatique du Haut Représentant et Envoyé Spécial du Chef de l’Etat, S.E Kitenge Yesu
(Par Paulin Punga Kumakinga, Doctorant en Droit Public, Chercheur au CREEDA)
Même si en République démocratique du Congo, l’inculture a atteint son paroxysme par le fait que la grande majorité de la population ne lit pas pour s’informer et se former, il n’est pas acceptable et tolérable qu’une certaine élite utilise les médias tant traditionnels que sociaux pour diffuser des contre-vérités au sujet de la Constitution ce, aux fins d’hypnotiser les congolais et les préparer à gober ce discours sur le changement de Constitution qui est fondé essentiellement sur des arguments fallacieux.
Loin de sensibiliser les congolais à s’attaquer, sans relâche, aux maux qui entrainent sans cesse notre pays dans l’abime, à savoir la corruption, les détournements des deniers publics, les injustices sociales, le chômage de masse, l’insécurité urbaine et territoriale, l’analphabétisme, la mauvaise gouvernance caractérisée par l’insouciance et l’accaparement des ressources vitales par une oligarchie arrogante, l’on trouve des prétextes dans la Constitution et l’on s’emploie mordicus à la diaboliser pour justifier son remplacement par une autre, qui viendrait en quelque sorte et comme par magie changer l’homme congolais qui s’est, lui-même, fait « l’entrepreneur » de la souffrance de ses concitoyens.
Grosse illusion ! On changera de Constitution ou on élaguera de celle-ci les « dispositions faussement qualifiées de pièges », mais tous les maux susévoqués, responsables de l’effondrement et de la faillite de la Nation congolaise, reviendront au galop si les congolais continuent à entretenir leur coupable myopie et leur apathie face au virus connue de la société congolaise, à savoir, « les mauvais et insensibles gouvernants ». C’est contre la mauvaise qualité de l’élite gouvernante et contre les mauvaises mœurs qu’on devrait mener la lutte acharnée et non contre la Constitution ou quelques-unes de ses dispositions vers lesquelles on s’emploie à détourner l’attention des congolais, en annihilant leur capacité de se remettre en question et de s’auto-flageller, pour continuellement charger « les autres » qui seraient les seuls responsables de nos malheurs.
Les soi-disant articles pièges de la Constitution
Depuis que le Président de la République avait annoncé, lors de son interview accordée aux journalistes, en marge de sa visite officielle en France, au début du mois en cours, qu’il comptait déclencher le processus visant à obtenir le changement de Constitution, certains de ses partisans ont envahi les médias, probablement pour se faire remarquer, et diffusent des mensonges éhontés au sujet de certaines dispositions de la Constitution, qu’ils qualifient comme des « articles pièges », dont la ratio legis serait d’exposer la République démocratique du Congo soit au démantèlement ou à la balkanisation soit au pillage de ses ressources. Cette rhétorique mensongère est beaucoup plus regrettable et me préoccupe sérieusement lorsqu’elle est entretenue par « des professeurs d’université » censés faire utilement usage de leur éthique universitaire pour éclairer la société.
Alors que l’on avait souvent diffusé que la Constitution du 18 février 2006 était l’œuvre des étrangers, principalement des experts venus des universités européennes, principalement françaises et belges, un certain Maître Beylard David a récemment publié dans les réseaux sociaux que « L’actuelle Constitution de la République démocratique du Congo de 2006 fut écrite à Kigali(Rwanda) par le Tutsi Power dans le bureau de Paul Kagame puis imposée aux belligérants congolais réunis au dialogue politique par l’ONU à Sun City(Afrique du Sud) sous la pression du Grand Maitre de la loge maçonnique de Bruxelles Louis-Michel ». Cette déclaration n’est pas qu’un mensonge mais il s’agit d’une ignorance pure et simple, parce que l’article 104 alinéa 2 de la Constitution de la Transition avait chargé le Sénat de la transition d’élaborer l’avant-projet de Constitution à soumettre au référendum. Pour mener à bien cette mission, le Sénat créa une « Commission constitutionnelle » de 16 Sénateurs pour élaborer l’avant-projet de Constitution. Cette Commission se retira à Kisangani(Simi-Simi), aidée par un comité rédactionnel, du 1er au 15 octobre 2004 et y revint avec la première mouture de notre actuelle Constitution. Cette mouture fut soumise au toilettage d’un « Collège des experts » composé aussi bien des nationaux que des étrangers, en l’occurrence les professeurs Evariste Boshab, Auguste Mampuya, Célestin Kabuya, Jean-Pierre Mbwebwa Kalala, Jean-Louis Esambo et Ferdinand Kapanga (pour le compte de l’Université de Kinshasa). Tous ces professeurs sont, heureusement, vivants et c’est une injure pour eux lorsqu’ils entendent les gens qui ne savent rien du processus de rédaction de cette Constitution, dire qu’elle a été rédigée à Liège ou à Kigali par des personnes innommées, alors qu’eux sont bien connus et identifiés. Il faut ici noter que « les experts n’avaient pas à décider du choix du modèle, encore moins de l’opportunité des dispositions constitutionnelles. Il leur était demandé d’aider à corriger les erreurs contenues dans la mouture préparée par le comité de rédaction, de centraliser et d’évaluer techniquement leurs remarques, avis et considérations qui seront ensuite transmis au rapporteur général du Sénat. Ils n’avaient pas le privilège d’écrire la Constitution, mais seulement de mettre à la disposition du Sénat une expertise scientifique, à travers des réflexions, analyses et éclairages, visant à assurer la double cohérence structurelle et fonctionnelle de l’avant-projet de constitution » (Lire Mbodj, E.H., « Emergence d’une culture constitutionnelle inclusive en Afrique.
Expérience vécue du processus d’élaboration de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 », in Sall, A. et Fall, I.M.(dir), Actualités du droit public et de science politique en Afrique. Mélanges en l’honneur de Babacar Kanté, Dakar, L’Harmattan-Sénégal, 2017, pp.242-243).
Après ce travail essentiellement technique, l’avant-projet fut remis à la Commission constitutionnelle du Sénat qui, à son tour, le présenta à la plénière qui le soumit au débat avant de l’adopter et de le transmettre ensuite à l’Assemblée nationale qui reprit le même exercice que le Sénat, en respectant toutes les étapes de la procédure de vote d’une loi essentielle. La version retravaillée à l’Assemblée nationale fut adoptée en tant que projet, lequel fut soumis à l’approbation du peuple lors du référendum des 18 et 19 décembre 2005. Ainsi, prétendre que la Constitution du 18 février 2006 a été rédigée ailleurs et imposée aux congolais relève d’une malhonnêteté intellectuelle sans commune mesure.
En dépit de cette évidence, une « certaine élite » s’évertue à diffuser des contre-vérités au sujet de certaines dispositions à travers lesquelles ils perçoivent la main des étrangers qui les auraient rédigées et insérées dans la Constitution, peut-être discrètement en dehors des plénières et du Sénat et de l’Assemblée nationale, ou alors les auraient imposées ouvertement successivement aux deux plénières qui les auraient adoptées, sans que personne ne lève son petit doigt pour discuter ou protester. Tous les 120 sénateurs et 500 députés de la Transition avaient laissé, impuissants, des étrangers insérer dans leur Constitution des choses susceptibles de les tuer, eux et leurs progénitures, ainsi que leur pays ! Telle serait une insulte pour toutes ces personnes qui auraient été conduites, comme des moutons au précipice d’une montagne avant de les précipiter à son fond !
Plusieurs articles sont ainsi diabolisés, mais je retiens pour cette livraison uniquement deux, à savoir les articles 9 et 217 de la Constitution. D’après un certain Bruno-Joseph Tshibangu (« Pourquoi envisager la révision de la Constitution aujourd’hui ?, La Prospérité, n°6340 du vendredi 24 mai 2024), l’article 217 aurait été inséré dans la Constitution pour contenter le RCD/Goma de Ruberwa(p.11). Quelle affirmation gratuite de la part d’un professeur d’université (je ne sais laquelle) ? Parlant du même article, Thierry Monsenepwo, un fidèle cadre du parti de Lambert Mende, curieusement un des rédacteurs de cette Constitution en sa qualité de Rapporteur du Sénat de la Transition et d’un des correspondants au Sénat du Collège des experts de la Commission constitutionnelle, a laissé entendre qu’il s’agit « d’un article qui fâche tous les congolais et c’est inacceptable » (invité à l’émission télévisée « Politiquons »).
Dans sa diatribe dirigée contre toute la Constitution du 18 février 2006 qui serait à ses yeux « un arrêt de mort pour notre pays » que les congolais auraient signé, le Professeur Kabisa (un ancien de PALU) indexe également cet article 217 qui compte, d’après lui, parmi les articles qui ont été pensés, rédigés et imposés aux congolais pour « démanteler leur pays petit à petit ».
De ces trois personnalités, il n’y a aucun inculte ; il s’agit pourtant des « intellectuels » ou des « universitaires ». Pourtant, ce qu’ils diffusent au sujet de l’article 217 de la Constitution n’est que pur mensonge, si ce n’est de l’opium pour endormir les congolais ou tout simplement les tourner en bourriques.
En effet, l’article 217 de la Constitution dispose : « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ». Cet article ne fait l’objet d’aucun soupçon et n’est en rien l’œuvre d’une puissance étrangère qui aurait en filigrane un plan de démantèlement ou de balkanisation de la RDC, pour faciliter l’adjonction d’une portion de son territoire à un quelconque Etat voisin. La RDC est membre de l’Union Africaine(UA), anciennement de l’Organisation de l’Unité Africaine(OUA). Les organisations internationales, qu’elles soient de coopération ou d’intégration, sont créées entre les Etats souverains pour résoudre ensemble des problèmes d’intérêt commun. Pour en arriver là, certaines d’entre elles (notamment celles d’intégration) exigent des Etats d’abandonner un certain nombre des pouvoirs ou des prérogatives autrefois exclusives à ces Etats au profit de l’organisation ainsi créée afin de lui permettre d’agir efficacement et promptement en lieu et place des Etats, cela pour l’intérêt de la communauté. L’abandon partiel de souveraineté ne signifie pas forcément un abandon de territoire, mais tout d’abord une cession d’une partie des compétences décisionnelles autrefois exclusives à l’Etat. Par exemple, depuis 2012, la RDC qui a ratifié le Traité portant Organisation pour l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique(OHADA) a été, depuis, obligée d’abandonner son droit commercial national pour appliquer le droit commercial communautaire contenu dans les « Actes uniformes » de l’OHADA. Il en est de même de l’Union Européenne(UE) qui est la plus perfectionnée des organisations d’intégration, qui édicte des directives portant par exemple « politiques communes agricoles » ou « politiques communes sanitaires » que les Etats ne font qu’appliquer sans autre forme de procès. Dans ces politiques, seule la Commission européenne qui est l’organe habilité à prendre des décisions que les Etats appliquent directement et immédiatement. En matière de circulation des personnes et des biens, par exemple, le territoire européen est un ; voilà pourquoi si l’on a un visa schengen, l’on peut avoir voyagé pour la Belgique, mais l’on aura la possibilité de circuler facilement et librement en Italie, Allemagne, Espagne, etc., sans plus solliciter de ces pays un autre visa d’entrée. S’agissant de l’abandon partiel de la souveraineté territoriale, il peut s’agir de l’hypothèse où un Etat dispose de son territoire pour l’installation de l’organisation.
Par exemple, quoique sur le territoire américain, le quartier new-yorkais qui abrite les installations et immeubles de l’ONU n’est plus à proprement parler un territoire sous le contrôle des Etats-Unis. Il en est de même du quartier bruxellois qui accueille les institutions de l’UE. Si donc l’Union Africaine sollicite à la RDC un territoire pour construire, par exemple, une université panafricaine, le périmètre qui va abriter ces installations sera totalement sous le contrôle de l’Union Africaine et non de la RDC. Même dans les relations diplomatiques entre deux Etats, ce genre d’abandon partiel de souveraineté existe avec les périmètres des ambassades qui sont considérées comme des « territoires étrangers » dans un Etat.
Ce que nos brillants « intellectuels » qui s’acharnent contre cet article ont superbement oublié est qu’il n’est pas une exclusivité de la Constitution congolaise ; il est contenu dans de nombreuses constitutions des Etats africains. Bien plus, et c’est ici que leur discours est non seulement fallacieux mais aussi intellectuellement malhonnête, cette disposition a été intégrée dans l’histoire constitutionnelle congolaise depuis la Constitution du 24 juin 1967 (article 69 : « En vue de promouvoir l’unité africaine, la république peut conclure des traités et accords d’association comportant abandon partiel de sa souveraineté »). Pourtant, cette Constitution est la première du régime de Mobutu qui est connu comme le plus protecteur de la souveraineté territoriale et de l’unité nationale. Toutes les autres Constitutions de la RDC qui ont suivi comportent une disposition similaire à l’article 217 que l’on colle faussement aux « belligérants auteurs de la Constitution actuelle ».
Il s’agit, en l’occurrence, de la Constitution de la CNS du 04 avril 1992(article 108), de l’Acte Constitutionnel de la Transition du 09 avril 1994(article 115), et de la Constitution de la Transition du 04 avril 2003(article 195). Alors, toutes ces Constitutions seraient-elles aussi l’œuvre des belligérants ou auraient-elles vocation à faciliter la balkanisation du pays ?
S’agissant de l’article 9 de la Constitution du 18 février 2006, il est ainsi libellé : « L’Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession du domaine de l’Etat visé à l’alinéa précédent sont déterminées par la loi ».
Pour Thierry Monsenepwo et tous les autres qui fustigent la formulation de cet article, ils auraient souhaité que l’on écrivit ce qui suit : « Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ». C’est la formule qui apparait à l’article 9 de la Constitution de la Transition, celle du 04 avril 2003 qui aurait dû être, d’après les rhétoriciens du complot, la vraie Constitution des belligérants, parce que procédant directement de l’Accord global et inclusif de Sun City. Les congolais redoutent tellement la balkanisation qu’ils voient, désormais, le complot en tout, même dans les formulations typiquement légistiques. En effet, la formulation de l’actuel article 9 de la Constitution apparait dès la première mouture de l’Avant-projet du Sénat d’octobre 2004, c’est-à-dire celui ramené de Simi-Simi(Kisangani) et qui a résisté à tous les toilettages apportés au texte aussi bien par le Collège des experts que par la Commission constitutionnelle et la plénière du Sénat. Au texte d’octobre 2004, cette disposition était le contenu de l’article 7 qui est devenu l’article 9 au texte soumis à la plénière du Sénat, à la Commission PAJ de l’Assemblée Nationale et à la plénière de celle-ci pour être enfin adopté et approuvé tel quel par le peuple congolais.
Donc, il n’avait visiblement posé aucun problème de compréhension à toutes ces étapes du processus constitutionnel, sinon il serait élagué tout simplement.
Peut-être que « nos brillants intellectuels » et « communicateurs de l’USN » ne comprennent pas le sens des termes utilisés dans la formulation ici dénoncée. Il faut, par conséquent, leur fournir une petite explication qui pourrait les aider à saisir le sens et la portée de l’expression « Exercer la souveraineté permanente sur le sol et le sous-sol ». D’après le dictionnaire du droit constitutionnel (Armel Le Divellec et Michel de Villiers, p.347), la souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême ; et le pouvoir suprême est un pouvoir au-dessus duquel il n’y en a pas d’autre. Ainsi, avoir un pouvoir suprême sur le sol et le sous-sol, c’est avoir la capacité de prendre toute décision sur le sol et le sol ; c’est en fait d’exercer sur ces ressources (sol et sous-sol), un droit de propriété qui est caractéristique de ce tryptique de prérogatives : usus (le droit de faire usage d’un bien) ; abusus (le droit d’aliéner un bien) et fructus (le droit de jouir du fruit de ce bien). Pour tout dire, exercer le droit de propriété c’est avoir une relation d’exclusivité entre le bien et la personne à laquelle il appartient.
De ce qui précède, l’Etat congolais exerçant la souveraineté permanente (non momentanée) sur le sol et le sous-sol, en exerce sans aucun doute le droit de propriété, parce qu’il cumule sur ces biens (sol et sous-sol) les trois prérogatives de la propriété. Cela est d’ailleurs insinué dans l’alinéa 2 dudit article 9 lorsqu’il est disposé que « les modalités de gestion et de concession du domaine de l’Etat visé à l’alinéa précédent sont déterminées par la loi ». En effet, le domaine de l’Etat est composé des biens appartenant à l’Etat, qu’il s’agisse des biens du domaine public ou ceux du domaine privé de l’Etat. Et nous le savons (peut-être pas nos rhétoriciens du complot), le régime juridique de la gestion du domaine public de l’Etat consacré à l’article 10 de la Loi dite foncière est l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité des biens faisant partie de ce domaine.
Alors, sur quelle base ou en vertu de quel pouvoir le sol et le sous-sol congolais devrait-il être exposé à la « vente » qui bénéficierait aux étrangers ? Ce qui se raconte au sujet de cet article est simplement du « bavardage » qui vise à induire l’opinion publique dans l’ignorance et la fausseté, alors que les motivations à la base de cette rhétorique sont simplement la répudiation de l’ordre constitutionnel actuel pour le remplacer par un autre qui serait favorable à la confiscation du pouvoir par les dirigeants actuels.
La souveraineté permanente sur les ressources naturelles est une doctrine exprimée à l’initiative des pays en voie de développement selon laquelle chaque Etat décide en dernière instance et en toute indépendance du sort des ressources naturelles qui se trouvent sur son territoire et des activités économiques qui s’y exercent (Jean Salmon(dir), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.1046). Cette doctrine a émergé avec l’accession à l’indépendance des pays anciennement colonisés et elle est une composante du droit à l’autodétermination des peuples qui était aussi en vogue à l’époque des indépendances et que les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme de 1966 ont formellement consacré en ces termes : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes.
En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins (c’est-à-dire leur libre administration), tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles » (Article 1er commun au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques).
Pour ce qui concerne la RDC particulièrement, si l’insertion dans la Constitution de cette clause avait une visée complotiste, le Conseil de sécurité des Nations unies n’aurait jamais consacré plusieurs de ses résolutions sur la RDC à réaffirmer ce principe en vue de fustiger le pillage auquel le pays faisait face dans le contexte de la guerre d’agression de 1998 à 2002(C’est le cas de résolutions 1323 du 13 octobre 2000 ; 1332 du 14 septembre 2000 ; 1376 du 9 novembre 2001 ; 1417 du 14 juin 2002 ; 1445 du 4 décembre 2002 et 1457 du 24 janvier 2003).
Bien plus, beaucoup d’autres pays africains ont également inséré dans leurs Constitutions cette clause de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Tel est le cas de l’article 13 de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 qui dispose : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien. L’Etat exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple ».
Conclusion
Les articles 9 et 217 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 ne contiennent en rien une clause qui aurait été glissée par les étrangers ou par la Communauté internationale pour exposer la RDC à la balkanisation ou au pillage de ses ressources naturelles. Tout ce discours qui est actuellement diffusé sur les médias par « des politiques », professeurs d’université soient-ils, n’est qu’une rhétorique de diabolisation de cette Constitution, uniquement pour obtenir son remplacement. Les arguments avancés sont fallacieux, s’ils ne sont pas simplement la preuve d’une superbe ignorance étalée sur la place publique.
(Par le Professeur Georges L. Olemanu, PhD et Spécialiste en Coopération sino-congolaise)
Les réformes de Deng Xiaoping ont marqué le début d’une transformation politique, économique, militaire et culturel remarquable faisant de la Chine une superpuissance incontournable au 21ème siècle. Après la mort de Mao, le rôle secondaire joué par Deng a joué un rôle salvateur, d’abord économique puis politique, culturel et miliaire, dans le retour chinois sur la scène internationale dont les échos se font entendre à ce jour. Ce faisant, la Chine est passé d’un pays insulaire et introverti en proie à des périodes de chaos et de famine au pays moderne, tourné vers l’extérieur et sophistiqué que nous connaissons aujourd’hui. La RDC est l’un des pays témoins de l’engagement stratégique chinois en Afrique.
2022 marque le 50ème anniversaire d’harmonisation des relations diplomatiques entre la République Démocratique du Congo et la République populaire de Chine. Au fil des années, l’amitié entre les deux pays s’est révélée être un partenariat stratégique, global et complémentaire dans le cadre de la coopération Sud-Sud.
L’étendue de leur coopération peut être résumée en 4 périodes : Première période 1960-1972. Les relations ont été tumultueuses, en raison de l’assassinat de Lumumba. Deuxième période 1972-1990. Comparée à la première, cette période enregistre un plus grand nombre de visites, d’accords et de programmes d’aide. Ceci est dû à l’harmonisation des relations bilatérales en 1972 rendue possible par le contexte du système international de l’époque. Cependant, en raison de l’instabilité politique et de l’avènement de la guerre en RDC à partir de 1997, l’élan de la coopération s’affaiblira.
Troisième période 1997-2003. Relance de la coopération sino-congolaise. La fin du régime dictatorial, le voyage de Mze Kabila à Pékin (son premier voyage à l’étranger en tant que président de la RDC), la signature de l’accord de protection et d’encouragement mutuel des investissements ont marqué la troisième phase. Cependant, deux mois après la signature de cet accord, la deuxième guerre du Congo éclatera jusqu’en 2003 officiellement mais officieusement jusqu’en 2006.
Quatrième période 2008-à ce jour. Grand renouveau dans les relations Sino-congolaises en raison de la signature du mémorandum d’attente (2007), de la convention de collaboration (2008) et des différents avenants (2024) entre la République Démocratique du Congo et les entreprises publiques chinoises.
Dans cette opinion, au-delà de sa taille économique, de son réseau commercial, de ses épargnes et capacités militaires mondialement connues, le Professeur Georges Olemanu Lohalo présente et discute les raisons particulières de l’importance de la Chine pour la République Démocratique du Congo, principalement basées sur les principes de la recherche du plus grand bien, des intérêts partagés, de la sincérité, des résultats effectifs, d’amitié et de bonne foi.
D’aucuns n’ignorent que la Chine utilise principalement l’investissement et l’aide publique pour contribuer au développement économique des pays Africains. En RDC, cette approche est visible à travers l’aide directe d’État à État (par exemple sous la forme de subventions ou de prêts sans intérêt) et la signature d’accord entre les entreprises d’État chinois et celles d’État congolais (généralement sous la forme des coentreprises).
Point n’est besoin d’énumérer les multiples aides et différentes coentreprises chinoises en RDC dont le financement, la construction du Centre culturel Africain à Kinshasa et la récente signature du 5ème avenant de la convention de collaboration de 2008 en constituent les preuves de vitalité d’une coopération gagnant-gagnant.
Par ailleurs, l’optimisation sans cesse renouvelée de la convention de collaboration entre les entreprises chinoises et l’Etat congolais contribue au financement sécurisé et à la construction qualifiée des infrastructures détruites par des longues années d’une gouvernance prédatrice au service des intérêts partisans et surtout rassure les investisseurs privés chinois à venir investir au Congo dont l’engagement étatique chinois symbolise stabilité des institutions et amélioration continue du climat des affaires en République Démocratique du Congo. A ce jour, l’on estime à plus de 20 milliards d’investissements chinois en RDC.
Ce chiffre d’affaires booste le commerce Sino-congolais. La Chine est devenue le principal marché d’exportation de la RDC ; devenant ainsi le premier partenaire économique et commercial congolais depuis bientôt deux décennies. Les échanges commerciaux entre les deux pays partenaires sont passés de USD 68 millions en 1991, à plus de USD 4 milliards en 2014 et à plus de USD 9.5 milliards en 2022 dont la Chine réalise le plus grand déficit africain au bénéfice de la RDC.
Ces statistiques démontrent éloquemment combien la Chine a supplanté l’Union Européenne et les USA jadis partenaires commerciaux privilégiés de la République Démocratique du Congo.
A ces éléments structurants s’ajoutent le soutien diplomatique, l’octroi des bourses d’études et la construction des écoles, l’organisation des séminaires et formation de renforcement de capacités des ressources humaines, la construction des infrastructures culturelles et l’assistance médicale qui profitent grandement à la population congolaise et solidifient la coopération Sino-congolaise.
*Georges L. Olemanu PhD est l’un des meilleurs spécialistes de la coopération Sino-congolaise. Il est actuellement Professeur Associé au Département des Relations Internationales à l’Université de Kinshasa et Chercheur Associé au Centre de Recherche en Sciences Humaines-CRESH. Il est auteur de Pourquoi le nouveau Président Congolais devrait visiter la Chine (2019) ; Coopération Sino-Congolaise : pertinences et perspectives (2023).
PROFESSION DE FOI POUR LE DEVENIR DE LA RDC ET PARTICULIEREMENT DE LA PROVINCE DE L’EQUATEUR
La CENI de la Province de l’Equateur a organisé les élections de Gouverneur de Province et Sénateurs le 24 mai dernier. Un fait historique nous a révélé d’abord la Candidature et en suite l’élection d’un grand Notable du Grand-Kasaï en l’occurrence le Patriarche Jonas MUKAMBA à cette Sénatoriale de Mbandaka ; un fait significatif qui démontre à suffisance la maturité du peuple équatorien en reconnaissance des grandes œuvres bâties ensemble avec cette Notabilité kasaïenne quand il avait été deux fois Gouverneur dans cette Province. A cet effet le Journal Prospérité a jugé utile d’approcher le principal intéressé pour en savoir un peu plus sur ses motivations, de son engagement non seulement pour la province de l’Equateur mais également prochainement sur son engagement et sa loyauté pour la République.
L’homme et ses convictions.
Ayant été à l’avant plan de la scène politique congolaise depuis 1960, le Patriarche Jonas MUKAMBA est encore débout, vigoureusement animé d’une intelligence vive et d’un penchant au travail exigeant bien fait, il revient à partir de l’élection des Sénateurs le 24 mai dernier à l’Equateur au-devant de la scène politique congolaise, élu par l’Assemblée provinciale de la circonscription électorale de la province de l’Equateur. Evénement historiquement rare le fait de voir une Personnalité éminente du Grand-Kasaï se faire élire dans une autre province, précisément dans la province de l’Equateur alors qu’une trentaine d’années sépare ce jour d’avec la dernière période où il avait assumé les charges d’Etat en qualité de Gouverneur de Province. Preuve que la population de l’Equateur n’a jamais oublié l’excellent travail abattu par cette grande Personnalité qui a donné à l’époque tout son savoir-faire pour la grandeur de la province. C’est pourquoi nous avons jugé utile d’être à son écoute pour nous livrer ses convictions et son engagement renouvelés pour sa province d’adoption.
Ecoutons-le ;
«Je suis fondamentalement un homme d’actions qui ne s’abreuve pas de discours seulement. En responsabilités politiques comme homme d’Etat, mon premier souci est de laisser des traces indélébiles, des traces à impacts visibles qui marquent positivement les générations. Ainsi donc, ma préoccupation dans l’action est d’anticiper de ce qui va subsister de mon travail après mon passage car les Postes d’Etat sont passagers et non héréditaires. L’une de mes méthodes de travail est d’être toujours au côté des populations et à leur écoute pour qu’ensemble nous nous déterminions pour un devenir prometteur. C’est par cette méthode de communication avec le peuple que s’était établit un lien intime depuis une trentaine d’années entre les populations de l’Equateur et ma modeste personne ».
« De mes responsabilités d’Etat antérieures
à l’extérieur du pays :
J’ai été Ambassadeur dans six pays et Représentant diplomatique dans des organisations internationales implantées dans ces pays.
En qualité d’Ambassadeur du Zaïre en Ouganda, j’avais acheté une résidence sur initiative privée
En qualité d’Ambassadeur à la Confédération Helvétique à Berne, j’avais payé une résidence grâce aux relations que j’entretenais avec les banques locales.
A l’intérieur du pays
J’ai passé 11 ans à la MIBA à Mbuji-Mayi ; et jusqu’à ce jour on me réclame parce que le bilan a été positif et le lieu n’est pas ici d’étaler toutes les réalisations marquantes pendant ces 11 ans
Evidemment j’ai assumé les charges de Gouverneur de provinces et la province qui m’a plus marqué est évidement celle de l’Equateur ».
L’amour renforcé du Patriarche MUKAMBA avec le peuple de l’Equateur explique son choix d’être Sénateur à l’Equateur.
« J’avais pris ma décision de clôturer ma carrière politique à l’Equateur du fait que le peuple équatorien m’a, à maintes reprises, prouvé l’estime qu’il a pour ma modeste personne. Dans mon compte des fées avec le peuple équatorien, je remercierai toujours Feu le Marechal MOBUTU pour avoir porté son choix sur ma modeste personne en vue de diriger le Grand-Equateur et ce peuple qui durant des années m’avait accueilli en frère. Il y a lieu de rappeler ici qu’aux premières élections législatives de la deuxième République, avant l’institutionnalisation du MPR, j’avais été élu Député national dans la circonscription électorale de l’Equateur à Basankusu.
Alors que j’étais en 1980 Ambassadeur auprès du Gouvernement italien et Représentant de la FAO, j’avais été rappelé par le Marechal MOBUTU à l’insistance du peuple de l’Equateur pour assumer encore une fois les charges de Gouverneur. En effet, les populations présentes au meeting du Marechal MOBUTU à Mbandaka en 1980 avaient réclamé mon retour à l’Equateur comme Gouverneur. Je fus donc rappelé pour être nommé Gouverneur de la province de l’Equateur avant que je ne retourne, à ma demande, en 1883 comme Ambassadeur auprès de la Confédération Helvétique à Berne et Représentant du pays dans toutes les Institutions Internationales basées à Genève.
Comme ce brave peuple vient de me solliciter une fois de plus pour le représenter au Sénat, je n’ai pas hésité pour accéder à sa demande. Etant ainsi élu Sénateur de l’Equateur et comme doyen d’âge, il est de mon devoir de travailler pour une sincère collaboration dans l’intérêt supérieur de cette brave province. Je m’y engage de favoriser le dialogue franc et sincère entre les élus nationaux, les élus provinciaux et l’Exécutif provincial pour que nous soyons tous unis pour servir la province. Les conflits d’ordre tribal, clanique, religieux,… ainsi que les ambitions personnelles qui ont toujours minées la province de l’Equateur doivent être bannies pour enfin arriver ensemble à paraphraser le Marechal MOBUTU « Papa BO, MOKO ; Maman BO, MOKO,… »
Et l’Honorable Sénateur, le Patriarche Jonas MUKAMBA de continuer en disant « à ceux qui parlent de l’âge, que c’est un faux débat. Dieu Eternel seul donne les qualités à qui il aime peu importe l’âge. Ce qui compte pour la province comme pour la République c’est l’efficacité, la loyauté et la détermination de mieux faire dans l’exercice de ses responsabilités d’Etat. Je me sens encore capable d’aider la Nation congolaise. L’Equateur est mon cœur, suivant un principe populaire et même biblique qui stipule « on ne choisit pas ses origines, ni sa tribu mais on choisit plutôt ses amis »
Moi, Sénateur Patriarche MUKAMBA, j’ai choisi servir l’Equateur avec tout mon savoir-faire, mon engagement patriotique et ma loyauté avec les Institutions de la République légalement établies ».
Nous voilà désormais fixés sur l’ardent attachement à la province de l’Equateur professé par le désormais Sénateur de la Circonscription électorale de l’Equateur. Son attachement et ses remerciements, bref son ardent amour envers ce peuple sont éloquents et forcent le respect. Un bel exemple de la cohésion sociale et de l’Unité nationale. Dans les prochaines éditions, nous aurons encore à approcher notre Papa, le Sénateur Patriarche MUKAMBA pour nous donner sa vision ou nous parler plutôt sur comment il va travailler au Sénat pour la Prospérité de la République Démocratique du Congo.
(Par Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi, Président National de l'UDS, Pionnier de l'UDPS)
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Président réélu et nouvellement investi
Judith Suminwa Tuluka, la toute Première Femme Congolaise à être nommée au Poste de Premier Ministre de la RDC
Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi, Président National de l'UDS, Pionnier de l'UDPS
Sortira ou sortira pas ? C'est la grande question qui défraie la chronique des états-majors des partis politiques congolais s'agissant de la publication du premier gouvernement de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.
Ce week-end, on attendait la sortie de la fumée blanche de la Cité de l'Union Africaine. A la place, rien. Sauf des rumeurs de tous genres.
Selon certaines sources, le Chef de l’Etat aurait retourné la mouture lui présentée par la Première Ministre sous prétexte qu'elle n'aurait pas respecté ses instructions et aurait cédé aux pressions des "caïmans" de l'Union Sacrée de la Nation. Sapristi ! Sapristi ! Dans quel pays sommes-nous ? Existe-t-il bel et bien une Constitution devant régir le fonctionnement de nos institutions ?
Je suis en droit de m'interroger sur ce qui se passe en République Démocratique du Congo autour de la formation du gouvernement central.
Après mille et une observations, il y a lieu de clamer haut et fort que l'Union Sacrée de la Nation, USN, n'a pas donné une majorité parlementaire au Président de la République, son initiateur.
L'Union Sacrée de la Nation, ce panier à crabes, a piégé le Chef de l’Etat. Comme ses ténors, anciens de la MP et du FCC, avaient roulé dans la farine l'ancien Président Joseph Kabila Kabange.
Tous avaient refusé d'aller aux élections législatives nationales et provinciales de 2006, de 2011 et 2018 sous les couleurs de l'AMP, de la MP et du FCC pour marchander plus tard les postes et faire du vil chantage.
Ils avaient réussi leur sale coup sous les deux mandats de l'ancien Président de la République.
Quand le glas avait sonné la chute du régime Kabila Kabange, ces transfuges sans foi ni loi avaient détalé comme des lapins pour venir se réfugier à l'Union Sacrée de la Nation.
Comme on dit qu'il n'y a pas un sans deux, ils ont réédité leur sale coup avec le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. C'était facile pour eux. Car, en face, du côté de l'UDPS Tshisekedi, c'était pratiquement le vide. Une direction très faible et inexpérimentée était tombée dans le piège. Elle a été incapable d'imposer sa loi.
Aux dernières élections de 2023, l'UDPS Tshisekedi n'a pas vu venir le danger actuel. En dépit de nombreux conseils lui prodigués sur l'inopportunité de la mosaïque qui avait prouvé ses limites au PPRD et sur la multiplication des candidatures Tshisekedistes au lieu de les aligner sous l'unique bannière de l'Union Sacrée de la Nation.
La moisson n'a pas été abondante pour l'UDPS Tshisekedi (75 députés nationaux) et sa mosaïque (75 députés nationaux). 150 députés nationaux sur 500 c'est loin de la majorité parlementaire recherchée.
Ainsi, suite à cette erreur stratégique, les fameux regroupements de l'Union Sacrée de la Nation se sont dotés d'une capacité de nuisance acceptable. Ils peuvent redessiner une nouvelle majorité parlementaire pour causer du tort à leur bienfaiteur étant donné que la reconnaissance est un mot rare dans le langage des politicailleurs congolais.
Qui bloque la sortie du gouvernement Judith Suminwa Tuluka ? C'est l'Union Sacrée de la Nation. Ou les membres de son insatiable Praesidium ?
Sans une majorité parlementaire unie, forte et soudée, le Chef de l’Etat est à la merci de ces "rapaces". Il est maintenant obligé de procéder à d'indignes calculs d'apothicaire et à des enchères immorales.
Au regard de notre Constitution en vigueur et aux prérogatives présidentielles, la formation du gouvernement de la République revient de plein droit au seul Président de la République assisté de sa Première Ministre. Cette prérogative n'est pas partagée ni avec le Praesidium de cette coquille vide appelée Union Sacrée de la Nation éclatée ni avec les Présidents de ses regroupements politiques.
Ce que nous apprenons est horrible et ahurissant ! On nous parle des individus qui exigeraient tel maroquin ministériel, qui réclameraient telle position sur la liste du gouvernement. Les plus ridicules outrepassent les instructions du Chef de l’Etat comme d'autres proposent les membres de leurs familles respectives. Que devient alors le pouvoir discrétionnaire du Président de la République dans tout cela ?
Le gouvernement étant de la République, personne n'a le droit de faire chanter le Chef de l’Etat ni la Première Ministre. Le Peuple Congolais attend donc son gouvernement. Celui qui doit matérialiser la vision du Président de la République.
Que la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka siffle, enfin, la fin de la mangeoire populaire à la congolaise qui date de la Conférence Nationale Souveraine ! Et là alors ? Le Premier Ministre Etienne Tshisekedi wa Mulumba avait administré une grande leçon avec la publication de son tout premier gouvernement issu de ce grand forum national sans aucune pression extérieure. C'est le bel exemple à suivre.
*Ayant déjà défrayé la chronique voici bientôt une décennie, le débat sur la nécessité ou pas de réviser la Constitution de notre pays est à nouveau relancé. La réponse du Président de la République à la question d’un compatriote au cours de sa rencontre avec la diaspora congolaise lors de son récent séjour européen en serait le détonateur.
Par souci de précision, rappelons ici les propos du Chef de l’Etat : « Ne faites pas de moi un dictateur, Cette démarche ne relève pas seulement de mes compétences, mais plutôt de la population à travers ses représentants à l'Assemblée nationale... Je mettrai en place une commission qui réfléchira sereinement sur comment nous doter d’une Constitution digne de notre pays ».
La virulence des arguments qui fusent de part et d’autre révèle que la chamaillerie en cours ne concerne que superficiellement la loi fondamentale. La confrontation vient tout simplement étaler une fois de plus aux yeux du monde que nous demeurons réellement enfermés dans une société de défiance ; dans laquelle tout débat est systématiquement transformé en antagonisme irréconciliable. En effet, il existe de moins en moins de confiance parmi nous. Or, la démocratie, par plusieurs de ses aspects, exige un minimum de confiance réciproque, sans quoi elle est inopérante !
Comment comprendre que, pour animer un débat concernant la consolidation de la Nation et l’organisation à mettre en place afin de garantir la stabilité et le bon fonctionnement des institutions démocratiques, nous mettons une telle énergie à nous confronter passionnément sur les bénéfices politiciens que les uns et les autres pourraient tirer à court ou à moyen terme ?
Il convient de rappeler que la Constitution présente des principes, des droits et devoirs impersonnels et neutres opposables à tous et garantissant le bon fonctionnement des institutions ainsi que la coexistence paisible entre les citoyens.
Les élites politiques congolaises ne sont-elles pas capables d’aborder un texte objectivement, en fonction de ses propres qualités et défauts, sans penser à vouloir en faire un instrument pour barrer la route à tel ou préparer le chemin de tel autre ?
La Constitution n’est pas un texte magique, intouchable ou intangible ; d’ailleurs elle prévoit elle-même aux articles 218 et suivants les conditions de sa propre révision.
Il s’impose d’accepter que la Constitution du 18 février 2006 a largement montré ses limites. Les observateurs relèvent notamment qu’elle n’a pas su ressouder la Nation selon les espoirs suscités au « dialogue intercongolais » de SUN CITY, puisque les rébellions ont été réactivées. Aujourd’hui comme hier, les arguments ou prétextes avancés sont de même nature. La décentralisation qui promettait monts et merveilles s’avère difficile à mettre en place ; en effet, la gouvernance locale n’a pas entraîné la moindre esquisse de développement de nos contrées.
La question de l’architecture générale et de l’équilibre des institutions s’invite encore et toujours au débat ; comme beaucoup d’autres thèmes qu’il ne serait pas possible d’inventorier dans ces quelques lignes.
Je ne doute pas que les Congolaises et Congolais pourraient intellectuellement et sereinement analyser, sans arrières pensées politiciennes, les obstacles qui empêchent le pays d’avancer et de proposer des solutions adéquates. C’est dans cette optique là que nous devrions aborder le débat actuel. Pourquoi nous ne le faisons pas ?
Ne nous illusionnons pas, la Constitution actuelle n’explique pas à elle seule nos incapacités passées ou présentes, mais elle n’aide pas - ce qui devait être son rôle - à les résoudre. Voilà en quoi consiste le problème !
Puisque j’y pense, pardonnez-moi de poser quelques questions simples à nos compatriotes qui sacralisent le texte du 18 février 2006.
Avec la guerre d’agression que nous subissons actuellement, les Congolais sont-ils prêts à maintenir l’article 217 sur l’éventualité de l'abandon, même partiel, d’une partie de leur territoire ?
Qui ignore l’opinion du peuple sur l’actuelle gouvernance des provinces par les originaires ?
Qui peut honnêtement rester indifférent aux critiques que formule le peuple sur la multiplication inconsidérée des partis politiques ?
Qui peut prétendre, sans gêne, que le népotisme que nous expérimentons depuis un certain temps est conforme aux idéaux démocratiques ?
Qui peut considérer que la corruption à ciel ouvert à laquelle nous avons assistée contribue à valoriser la démocratie ?
A la vue des vols et détournements colossaux et répétitifs des fonds publics qui ne cessent de prendre de l’ampleur chez nous, ne devrions-nous pas penser à mentionner le caractère particulièrement grave de ce fléau dans la Constitution et en conséquence reformer notre droit pénal en instaurant une nouvelle hiérarchie des crimes et délits ?
Ne faudrait-il pas, par la Constitution, empêcher les inacceptables cumuls de mandats électifs observés lors des dernières élections ?
Sans être exhaustives, les quelques questions ci-dessus posées devraient convaincre les partisans de la sacralisation de la Constitution du 18 février à reconsidérer leur attachement.
De plus, il serait souhaitable que nos brillants constitutionalistes - attachés au copier-coller - sortent de leur complexe vis-à-vis de l’imagination scientifique occidentale.
Dans ce débat sur la Constitution, rappelons-nous que nous avons un vécu, une histoire, une culture et des problèmes particuliers.
Tâchons d’en tenir compte afin que notre loi fondamentale soit la réponse à nos préoccupations propres et non pas seulement une tentative de se conformer aux grandes tendances de l’intelligentsia occidentale mondialisée. Lorsque certains constitutionalistes sérieux parlent de contextualisation, à quoi pensent-ils si ce n’est à ceci ?
Parfois ; il serait sage de se poser la question de savoir si, en dépit de l’incontestable importance du débat sur la Constitution, les intellectuels congolais ne devraient plutôt plus analyser et réfléchir sur les changements que nous devrions apporter à la culture qui détermine et gère nos comportements depuis 1960 en tant que vision du monde, choix des valeurs et manières d’appréhender les relations entre les nations ?
En tant que candidat aux élections sénatoriales de la province du Maï-Ndombe, j'ai été porté par un amour profond pour ma province et un engagement indéfectible à promouvoir son développement et le bien-être de ses populations. Cependant, après mon audition à l'assemblée provinciale, il m'est apparu clairement que les idées ne suffisaient pas : les motivations financières semblaient primer pour certains députés provinciaux.
Ces pratiques de corruption, en totale contradiction avec mes valeurs, ma religion chrétienne et mon éducation, ainsi qu'avec le combat que je mène aux côtés du Chef de l'État, Félix Tshisekedi, m'ont poussé à prendre une décision difficile mais nécessaire. Loin de m'affaiblir, cette étape a renforcé ma détermination à lutter contre la corruption au sein de nos institutions.
Je refuse non pas un simple siège au Sénat, mais un siège qui, durant cinq ans, aurait compromis mon intégrité et ma conscience. Je choisis de rester fidèle à mes principes et à ma mission de servir les intérêts vitaux de notre peuple.
Par conséquent, je retire ma candidature aux élections sénatoriales prévues pour ce jour, 26 mai 2024, dans ma province de cœur, le Maï-Ndombe. Cette décision est guidée par la volonté de tirer les leçons de cet engagement politique et de renforcer mon combat pour une société plus juste et intègre.
Au-delà de ce retrait, je m'engage à continuer de porter la voix des populations du Maï-Ndombe, ma province en particulier et du Congo mon pays, en général, et de travailler sans relâche pour la mise en place rapide d'une structure politique qui, dans cinq ans, permettra l'émergence de Congolais dignes de la vision du Chef de l'État, Félix Tshisekedi : des hommes et des femmes intègres, animés par les valeurs de moralité, de transparence et de bonne gouvernance.
Il est de notre responsabilité, en tant qu'élites d'aujourd'hui, de léguer aux générations futures une meilleure version de nous-mêmes, à travers une Constitution dynamique et des lois avant-gardistes. Aimons ce pays et œuvrons ensemble pour aligner notre vie publique sur les exigences de la moralité et de la bonne gouvernance.
Vive la République Démocratique du Congo, vive le Maï-Ndombe !
Les congolais soucieux aujourd’hui de la sortie de leur pays du marasme économique et de l’impasse sécuritaire sont au comble d’une plus grande exaspération au regard de ce grand décalage entre la mise en place actuelle des animateurs d’institutions républicaines et le respect de la constitution en ses articles 90 et 115. Pour la plupart d’observateurs, le problème de ce retard est dû aux mauvaises élections présidentielle et législatives de décembre 2023 et de l’absence de volonté politique réelle d’allouer des crédits disponibles à la Céni. Partant de l’appréhension du terme recyclage en ce qui concerne la Rdc, nous sous-entendons les ministres, députés, sénateurs, magistrats, conseillers au sein de certaines administrations, directeurs des cabinets qui ont été des voleurs, des pilleurs des deniers publics et qui reviennent au pouvoir sous une formule ubuesque de l’union sacrée de la nation, une union baroque.
La Rdc est connue comme l’un des pays au monde qui s’amuse à renouveler les pilleurs des deniers publics à la gouvernance et le pire avec cette gestion, peut on inscrire la nation dans la spirale du développement durable ? Comment une société peut-elle répondre aux demandes de la population quand elle fait le choix des criminels économique, d’une bande organisée des malfrats ? Ce recyclage est une insulte au peuple congolais, ce que nous constatons aujourd’hui, c’est la mauvaise volonté des dirigeants actuels de ne pas accéder à l’excellence. Ces voleurs n’ont plus de recettes à nous proposer quant à la lutte contre la corruption systémique en Rdc, à la lutte contre la pauvreté. Au lieu de tourner la page de ces voleurs, le président congolais se délecte dans sa majorité issue de la fraude électorale espérant garder le pouvoir au Congo comme un roitelet au-delà de son second et dernier mandat. Ce sont des chimères dans un Etat où l’instabilité politique et surtout sécuritaire demeure récurrente. Quand le pays est aujourd’hui à feu et à sang, le renouvellement des voleurs n’augure rien de neuf au moment où la population n’attend que des solutions concrètes aux problèmes d’insécurité et de guerre dans certains pans de notre territoire : dans la région de Kisangani où depuis février 2023, 75.000 personnes sont déplacées dans la ville de Kisangani en raison d’affrontements fonciers comme dans le Kwamouth où les Teke sont attaqués par les Mobondo instrumentalisés par certains hommes politiques qui restent impunis, la guerre imposée par le Rwanda à travers le M23 . Quand une société est confrontée à une catastrophe nationale, on fait appel aux hommes et femmes les plus compétents et loyaux comme durant le règne de Mobutu.
Malheureusement les citoyens congolais acceptent cet état de fait puisque la corruption et la médiocrité systémique ont pris tellement de la place dans nos institutions. La médiocrité est devenue un haut lieu de consensus national entre les acteurs appartenant à cette frétillante brochette des grands voleurs de la république, experts en détournement des millions de dollars. Le jour où ils vont tous rendre gorge s’approche inéluctablement. Il y a aujourd’hui une nécessité d’une révolution éthique, intellectuelle et politique afin de ne pas banaliser le recyclage des voleurs en Rdc et rebondir dans l’histoire, car l’intelligence exige le résultat, la capacité à résoudre les problèmes.
In fine nous devons condamner l’hystérie des hommes politiques congolais grands voleurs de la république qui cherchent le pouvoir pour leurs intérêts éhontés, qui se convertissent au mal en rejetant le bien pour leurs compatriotes croupissant dans une misère noire. C’est pourquoi nous estimons que le paradigme de futures générations congolaises par la question de la responsabilité politique, de la qualité des dirigeants et du respect de notre constitution est posé. Il trouvera des solutions pérennes dans un Etat s’enracinant sur le refus de recycler les voleurs, les pilleurs des deniers publics, sur l’excellence des acteurs politiques. Congolais et congolaises, ne soyez plus passifs face à la criminalité économique bien organisée par des personnages politiques et par leurs mésaventures qui divisent et distraient.
La question de la robe et du mandat de l’avocat RD Congolais est très importante au regard même de la validité des actes que l’Avocat accomplit à l’audience au nom de son client devant tout juge qui est sous la seule autorité de la loi en vertu et de la Constitution et des lois de la République, parmi lesquelles lois, la loi du barreau qui seule prévoit, à ses articles 71 et 73.
Seules dispositions pertinentes
Article 71 : « Les avocats portent à l’audience la robe noire avec chausse garnie de fourrure de léopard et le rabat blanc; ils ne peuvent y porter aucun insigne ni bijou marquant leur appartenance à un Ordre national ou étranger ou à une institution de droit public ou privé. Ils sont appelés « Maîtres». Ils plaident debout et découverts ».
Article 73 : « Hors le cas où la loi exige un mandat spécial, les avocats sont présumés représenter les parties lorsqu’ils sont porteurs des pièces de la procédure. Ils ont le droit d’assister au huis clos ».
Article 103 : « Le droit de postuler et de conclure, d’assister et de représenter les parties devant la Cour suprême de justice siégeant comme juridiction de cassation appartient exclusivement aux avocats à la Cour suprême de justice».
Article 111 : « Les avocats à la Cour suprême de justice peuvent exercer le ministère d’avocat devant toutes les juridictions de la République».
Sous couvert de ces quatre pertinentes dispositions, l’avocat qui respecte son serment et sa déontologie ne parlera, au nom de son client, que sous une robe avec fourrure de léopard et porteur de la pièce de procédure à lui remise par son client, pièce contresignée et par le greffier ou huissier du ressort ou celui près la haute juridiction déposée au cabinet de l’avocat de cassation.
Vérification publique et préalable
Hors de ces deux cas (art. 71 et 73), l’avocat a violé la loi ; le juge qui l’admet sous ses formes irrégulières viole aussi cette loi du barreau qu’il a pourtant, par son serment, de respecter et de faire respecter.
Ils ont, avocats et magistrats, violé leurs serments respectifs.
Ainsi, sous le couvert d’une robe irrégulière et d’un mandat sous forme de procuration spéciale, les plaidoiries de l’avocat sont nulles et doivent être rejetées car le juge vérifie si l’avocat avait déclinée ses identités, ses détails des couleurs de la robe ou surtout de son épitoge ainsi que le port, par lui de la pièce de procédure (art. 14 CPC).
Il doit enfin, à l’audience, présenter son PV de prestation de serment et son cabinet dans le ressort.
Conclusion
C’est cela la conformité de l’avocat et du juge à leurs serments respectifs, à la Constitution (art. 122 tiret 7) et aux lois de la République.
Maître KALALA se présente donc poliment devant les magistrats en déclinant ses qualités et en exhibant, son épitoge et sa pièce de procédure en main.
C’est ce que papa Wemba appelait ou disait : « baka forme ».
Sans robe et sans mandat conformes à la loi du barreau, l’avocat expose son client à l’irrecevabilité de son action ou de sa défense.
KALALA MUENA MPALA
Avec nationalité, qualité, robe et mandat professionnels conformes aux articles 4 al. 4, 7, 71 et 73 de la loi du barreau, 2, 3, 5 du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice.
Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.
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