Fr (Analyse du Prof. Bruno-Joseph TSHIBANGU Kabaji, Breveté de CHESD et Ancien Président Fédéral de l’UDPS/Lubumbashi)
- Introduction
Pourquoi parler de la révision constitutionnelle trouble la conscience de la plupart de nos compatriotes pourtant c’est une question déjà réglée par la Constitution elle-même en son article 89 ? Est-ce que cette question envisagée empêcherait-elle que le Président de la République, Chef de l’Etat, ne s’occupe de toute urgence de l’insécurité grandissante à l’Est de la République tout en cherchant à régler, tant soit peu, d’autres questions relatives notamment à relever le social de la population à partir de la transformation de l’économie rentière que nous vivons en une économie diversifiée, inclusive et compétitive qui serait le moteur du développement durable de la RD Congo.
Ce texte comprend quatre points suivants hormis cette introduction et la conclusion :
- Essence de la Constitution en Afrique Noire
- Biopsie de l’hypertrophie de l’Institution Président de la République
- Conséquences de l’hypertrophie de l’Institution Président de la République
- Différents Types de révision constitutionnelle
- Conclusion
- Essence de la Constitution en Afrique
Il est un constat qu’en Afrique, en général, et en Afrique centrale, en particulier, les contenus des Constitutions protègent plus les gouvernants que les gouvernés dans l’exercice du Pouvoir. Cela s’explique par le fait que les auteurs desdites Constitutions sont pour la plupart de temps des constitutionnalistes européens qui, mandatés par leurs pays, les élaborent en tenant comptent de leurs desideratas plutôt qu’en fonction des aspirations profondes des peuples africains concernés. C’est ainsi que l’on remarquera qu’ils confient de lourdes fonctions aux dirigeants politiques de sorte que toute prise de décision ne passe nécessairement que par eux.
Lorsqu’ils veulent piller les richesses des pays africains, les impérialistes préfèrent s’arranger plutôt avec les gouvernants qu’avec les députés qui représentent les peuples. Cela se manifeste, lorsque nous lisons les différentes Constitutions des Etats d’Afrique centrale ou de l’Afrique tout court, tels que le Burundi, la R.D. Congo, le Tchad, le Congo-Brazzaville, le Cameroun, le Gabon, le Soudan, la République Centrafricaine, l’Uganda, le Rwanda. On y remarquera que le Pouvoir de l’exécutif demeure très renforcé et très étendu au lieu d’établir l’équilibre entre les trois Pouvoirs, notamment le Pouvoir législatif, le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire.
Ici, au nom de la démocratie, on souhaiterait que le Pouvoir limite de droit le Pouvoir. Et que la force ne supplante le droit pour que le Pouvoir ne s’impose sur un autre. Dans cet entendement, la Constitution devient l’instrument du Pouvoir et qu’elle soit, par conséquent, sujette à modification répétée et justifiée selon le bon vouloir des dirigeants politiques au nom de la conservation continue du Pouvoir pour le Pouvoir. Celui-ci est ainsi comparable à un prêt-à-porter de telle sorte qu’il soit revu et adapté à la taille du porteur si jamais, il ne le convenait pas ou alors plus.
A ce sujet, peut-on bien donner raison à P.-F. Gonidec, lorsqu’il déclare que les Constitutions successives apparues en Afrique noire ont pour but principal de « Renforcer la position du chef de l’exécutif de sorte que leur fonction n’est pas, selon la tradition rappelée par tous les constitutionnalistes, de limiter le pouvoir par le droit, mais, au contraire, de le fortifier » ( Cf. P.-F. GONIDEC, Les systèmes politiques africains, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Tome II, Paris, 1974, p.80, cité par Y.-A. FAURE, Art. cit., p.48).
Dans le même ordre d’idées, Ambroise Kamukuni Mukunay stigmatise cette poussée intérieure des dirigeants africains en ces termes : « Préoccupés par l’accroissement d’un pouvoir personnel toujours plus fort, beaucoup de dirigeants africains en général et Congolais en particulier ont utilisé la Constitution, non comme un frein aux tendances vers l’arbitraire de leurs gouvernements, mais plutôt pour faciliter et légitimer leurs pouvoirs de domination sur les populations de leurs pays. Pour y parvenir, ils ont le plus souvent utilisé la technique d’interprétation des textes dans le sens de justifier les décisions qu’ils ont été amenés à prendre pour renforcer leurs pouvoirs » (A. KAMUKUNI MUKINAY, Contribution à l’étude de la fraude en Droit Constitutionnel Congolais, Thèse de doctorat en Droit public, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, Kinshasa, 2007, p.209.)
Nous pensons ici aux expressions énigmatiques telles que : Recevable, mais non fondé ! Fondé, mais non recevable ! Fondé et recevable ! Voilà les petites phrases qui sont devenues courantes et qui semblent justifiées le dérapage dans la Justice. Cela, on dirait selon l’entendement du « petit peuple » !
Ce qui fait qu’en ce moment, les gouvernés sont relégués au second plan et matraqués par la machine gouvernementale censée les protéger au profit de leurs intérêts et/ou des intérêts de leurs « amis » étrangers. Et pourtant, ils devraient être principalement les plus concernés par la Constitution, parce qu’ils doivent être protégés dans leurs aspirations profondes par ceux à qui ils ont donné le mandat d’agir en lieu et place d’eux-mêmes.
Dans ces conditions, la Constitution ne revêt aucune valeur en soi. Elle devient un simple chiffon, une occasion pour les plus aptes et les plus rusés d’exploiter les plus faibles, les plus assujettis parce que la Force publique n’est toujours de leur côté, mais du côté du Pouvoir qui l’utilise au détriment du contribuable. Voilà qui pousse les constitutionnalistes africains notamment Ambroise Kamukinay, Mwayila Tshiyembe, Sandor Pethös, à les qualifier, à leur tour, de Constitutions de façade, de coquilles vides, de panier à crabes alors que pour la plupart d’entre elles, elles sont rédigées dans les grandes universités occidentales.
Ainsi donc, le Texte constitutionnel apparaît en fait et en droit comme un instrument de stratégie politique qu’un code contraignant et formaliste pour tous. On y lira sans surprise plusieurs articles transversaux rendant macrocéphale l’Institution Président de la République. Ce qui pourrait être félicité si le Chef de l’Etat présentait un visage humain. Au cas contraire, ce serait une hécatombe.
La relecture de la Constitution de la R.D. Congo particulièrement, de l’article 69 à l’article 89, des articles 140,143, 144,148, 149, 158, 161 de la Constitution, montre que les fonctions de Président de la République traversent toute la Constitution et dominent toute la vie nationale. Le Président de la République devient, non seulement un personnage-orchestre, mais aussi, l’épicentre de toute décision. A telle enseigne que le Premier ministre n’existerait que symboliquement, le Parlement ne serait que la caisse de résonnance bien qu’il soit susceptible d’être dissous par le Président de la République lui-même (l’article 148, alinéa 2). Cela quelle que soit la couleur du régime politique en vigueur. Voilà ce qui fait par conséquent qu’en cas d’échec de la gouvernance nationale, c’est le Chef de l’Etat qui est visé et qui en devient ipso facto responsable et devait en payer le prix.
- Biopsie de l’hypertrophie de l’Institution Président de la République
En parcourant un article publié par le Centre pour la Gouvernance Démocratique du Burkina-Faso (CGD), il est écrit : « En pure logique, le lien ne va pas de soi, mais en fait, et dans le contexte particulier de l’Afrique, les manquements à la Constitution, ou la désinvolture manifestée à l’égard d’elle ont presque toujours eu un rapport avec le statut de Président de la République. De sorte que la prépondérance présidentielle est associée à la faiblesse de l’emprise constitutionnelle » (Constitutionnalisme et révisions constitutionnelles en Afrique de l’ouest : Cas du Benin, du Burkina-Faso et du Sénégal, [en ligne], http// (page consultée le 11 décembre 2019). Et nous d’ajouter que c’est surtout si l’Institution Président de la République en exercice manifestait plusieurs faiblesses dans sa manière de conduire les affaires de l’Etat.
Finalement, la biopsie de la macrocéphalie fonctionnelle d’une des Institutions du pays entraine l’instabilité ou le déséquilibre de toutes les Institutions, y compris l’Institution hypertrophiée, parce qu’elles fonctionnent de manière systémique et harmonieuse. Et par conséquent, il a la mainmise sur toutes les autres Institutions et le contrôle à distance. Ce qui fait que la Constitution pourrait perdre son rôle régulateur de la vie nationale pour ainsi devenir inefficace. En ce moment-là, toute la vie nationale est dominée par une seule et unique Institution comme nous venons de le voir. Il n’y a aucune chance de sanctionner négativement un Chef d’Etat en fonction pour éventuellement le corriger.
En plus, ayant le Pouvoir de nomination et de révocation, le Président de la République pourrait mieux contourner le danger en confiant les postes stratégiques à ses proches ou aux proches de ses proches au sein du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Cour constitutionnelle ou ailleurs dans des Services publics sensibles. Cela pour déjouer l’épée de Damoclès suspendue sur sa tête. Ce qui le rassure et le protège contre les poursuites de haute trahison, outrage au Parlement, atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délit d’initié et pour les autres infractions de droit commun (lire article 164 de la Constitution de la République).
Parlant du Pouvoir judiciaire avec toutes ses juridictions, celui-ci, bien que constitutionnellement indépendant et de l’exécutif et du législatif (voir l’article 149 de la Constitution de la R.D. Congo), reste sur le plan pratique, manipulé sournoisement par l’exécutif. C’est aussi la raison pour laquelle le Président de la République ne peut pas être poursuivi même par la Cour constitutionnelle s’il commettait l’infraction de haute trahison prévue ici en RD Congo par les articles 162, 163, 164, 165 et 166, de notre Constitution.
En plus du Pouvoir de nomination et de révocation, dès son arrivée au Pouvoir, le premier réflexe d’un Président de la République est de s’approprier légalement la Force publique de défense et de Sécurité, afin de l’arranger derrière lui pour sa sécurité et celle des autres Institutions. Ce qui est aussi une prudence de sa part tant que l’on connaît la manie des politiciens qui consiste en la création des motifs ou des infractions capables de le traduire en Justice pour obtenir coûte que coûte sa condamnation pour ainsi le remplacer.
Donc, sur le plan de la praxis politique, le Président de la République Démocratique Congo du Régime passé, par exemple, pouvait enfreindre des dispositions capitales telles que celles édictées à l’article 69 sans en être inquiété. Cela reste de même pour tous les mandarins du régime concerné. L’on a qu’à lire la Loi taillée sur mesure pour protéger le Chef d’Etat honoraire qui ne peut pas être poursuivi pour des infractions commises lors de l’exercice de ses fonctions, rendez-vous en compte ! Seuls les détenus politiques et d’opinions ainsi que les pauvres (pour des infractions mineures) sont en majorité écroués, parfois injustement, dans des cachots ou dans des prisons au profit des caciques du régime. Nous avons horreur de le constater aussi de temps en temps aujourd’hui. Et demandons à ceux qui s’y exercent d’abdiquer.
En guise d’illustrations, nous avons vécu, en effet, des procès-bidons tels que ceux de Kamerhe, Matata Mponyo, Tshimanga Vidye, etc. qui ont laissé les Congolais en suspens jusqu’à ce jour. Les détournements spectaculaires dans le chef surtout de certains collaborateurs du Chef de l’Etat venus de l’étranger dont la sanction négative se fait attendre ! Ces détournements spectaculaires ont pour conséquence fâcheuse le retardement de l’exécution des projets vitaux, surtout dans le cadre du PDL-145 T. N’est-ce pas là une façon pour ces gens de combattre le régime pour lequel ils sont appelés à défendre et à protéger ?
Nous avons cependant constaté le contraire en ce qui concerne les gouvernés. A travers toute la Constitution de la R.D. Congo, seul l’article 64 leur donne droit d’user de leur prérogative pour défendre la Nation devant toute velléité de la dictature ou de la confiscation du Pouvoir d’Etat par la force, et même devant la violation des Droits de l’homme. En plus de cet article 64, il y a lieu de citer quelques dispositions constitutionnelles garantissant théoriquement la protection des libertés et droits fondamentaux des citoyens à travers le Titre II de la Constitution, mais qui ne sont guère respectés. Les arrestations arbitraires ne cessent d’augmenter statistiquement !
Sur le plan de la pratique politique et juridique, nous assistons à l’inapplicabilité de certaines dispositions lorsqu’il s’agit des cadres « protégés » par rapport aux citoyens qualifiés de « seconde zone » qui remplissent les prisons de la République. C’est pour cette raison que l’on parle il y a belle lurette de l’impunité organisée en RD Congo. Les illustrations précédentes peuvent justifier cette assertion. Cela parait tout de même contradictoire dans la mesure où dès la prise du Pouvoir, le Chef de l’Etat FATSHI avait pris la décision judicieuse de libérer tous les prisonniers politiques et d’opinions incarcérés pour telles ou telles infractions et gardés en prisons à travers le pays. Il ne serait pas concevable que notre pays connaisse actuellement des prisonniers politiques ou d’opinions arrêtés pour n’importe quel motif. Il lui appartient d’y voir clair afin d’éviter des critiques négatives parfois sans causes.
Une autre stratégie, non moins importante, demeure celle d’user de la corruption à peine voilée ou ouverte, quel que soit le nom qu’on peut lui attribuer. Il est embarrassant de d’avoir vécu lors des élections sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs et même des députés nationaux et provinciaux des faits et gestes qui prouvent les signes parlants de la corruption. Qui pouvait se saisir des faits pour les approfondir sur le plan de droit ? Y a-t-il eu corruption ou pas ? Nous constatons les faits sans le juger sur le plan de droit. Quand un Haut fonctionnaire de l’Etat donne, lors de sa campagne, à chacun d’électeurs potentiels plus de 50.000 FC multipliés par autant d’électeurs potentiels multipliés par 30 jours ! D’où a-t-il puisé une telle somme fabuleuse ? Il n’y a que des juridictions compétentes qui peuvent aider à lever la voile sur cette question.
Ainsi donc, nous pensons que la macrocéphalie de l’Institution Président de République serait à la base du népotisme, de l’autoritarisme, de la corruption et de l’absence de l’intérêt accordé aux revendications légitimes des gouvernés, donc du peuple. Ici, le Président de la République veut interagir directement avec le peuple, mais la Constitution l’empêche et l’oblige à passer nécessairement par le Parlement.
A contrario, la Constitution est au service des gouvernants qui la manipulent à volonté pour leurs intérêts égoïstes. Par conséquent, elle n’a pas en soi ni une valeur réelle ni une utilité publique consacrée comme dit précédemment. Au lieu de garder une telle Constitution aux conséquences pratiquement incalculables, il faudrait simplement retourner au régime présidentiel fort pour justifier hypertrophie de la fonction Président de la Président de la République en Afrique Noire, en général, et en RD Congo, en particulier. De ces conditions, le Président de la République sans trop de contraintes de la part d’autres Institutions de la République deviendrait un véritable homme-orchestre de son pays.
- Conséquences de l’hypertrophie de l’Institution Président de la République
Ne peut-on pas penser que l’acceptation brute des organisations politiques, sociales, économiques et culturelles importées d’ailleurs, et non adaptées aux organisations politiques traditionnelles africaines, ont rendu difficile la praticabilité des Constitutions en Afrique centrale, en général, en RD Congo, en particulier. De même, l’importation non dosée des modèles constitutionnels occidentaux en Afrique, constituerait un poison à retardement pour leurs destinataires non d’avance préparés à la compréhension théorique et à la pratique de ces modèles constitutionnels venus d’ailleurs. Le cas de la crise congolaise où l’on a vu des révocations mutuelles entre le Président de la République Joseph Kasa-vubu et le Premier ministre Patrice Lumumba. Cela était dû à la lecture baisée ou confuse de la Loi Fondamentale.
C’est ce qui expliquerait aisément l’instabilité institutionnelle à cette époque-là. Il y a aussi l’instabilité illustrée par des révisions constitutionnelles permanentes opérées inopportunément par les gouvernants en vue de se maintenir au Pouvoir au-delà du mandat constitutionnel prévu et d’empêcher l’alternance politique démocratique, d’une part, et d’autre part, elles sont justifiées, pour le Pouvoir existant, par le souci d’une gouvernance aisée que doit leur offrir la Constitution en vigueur. Nous estimons que ce n’est pas le cas hic et nunc en RD Congo.
Dans l’exercice du Pouvoir, le Président de la République avoir rencontré un certain nombre de difficultés, d’obstacles, sur le terrain, à savoir l’antagonisme entre les exécutifs provinciaux et les Assemblées provinciales, certaines dispositions constitutionnelles piégées telles édictées par les articles 214 et 217 ayant tendance à amputer la RD Congo d’une partie de son territoire, la lenteur chronique dans la formation du Gouvernement due à la lourdeur de la procédure constitutionnelle, les articles controversés notamment 64 et 70 sujets à plusieurs interprétations, l’exigence d’un contreseing du Premier ministre sur l’ordonnance présidentielle potentiellement porteuse des conflits ; il peut aussi envisager entre autres le verrouillage de l’accès aux fonctions de souveraineté qui ne doivent être occupées que par les citoyens nés du Père et de la Mère congolais, l’interdiction de cumul des fonctions administratives et politiques en suggérant qu’à chaque poste doit correspondre un homme (au sens distributif de ce terme), le verrouillage du mandat des députés tant nationaux que provinciaux qui doit, par exemple, être renouvelable une fois.
Voilà en gros ce qui pourrait avoir été à la base de la prise de l’initiative par le Chef de l’Etat d’envisager la révision constitutionnelle concurremment avec le prochain Gouvernement sans vouloir chercher à piétiner, nous le souhaitons, l’article 220 qui est ailleurs bien verrouillé.
- Types de révision constitutionnelle
Nous devons signaler qu’il existe deux types de révision constitutionnelle en Afrique, en général, et en RD Congo, en particulier. La première consiste en l’adaptation de la Constitution aux nouveaux phénomènes observés et liés au développement de la Société et à l’épanouissement de la personne humaine : la Nouvelle Technologie d’Information et de Communication (NTIC), la Numérisation, le Changement climatique… peuvent commander la révision constitutionnelle.
La seconde révision est sujette au gré des humeurs des dirigeants politiques au Pouvoir. C’est cette deuxième qui est souvent de nature à désacraliser la Constitution. Cette désacralisation de la Constitution serait une occasion pour ceux qui détiennent le Pouvoir d’Etat d’empêcher l’alternance politique au Pouvoir au profit de leurs intérêts égoïstes (Enrichissement facile, jouissance des fonctions occupées depuis des dizaines d’années…), de leur soif de puissance, par leur passion, comme nous venons de le dire ci-dessus, et en cherchant consciemment ou inconsciemment un Pouvoir individualisé avec tous ses corollaires. Cette explication est soutenue par Y.-A. Fauré lorsqu’il écrit que « (…) Le pouvoir africain est pratiqué comme la chose domestique du détenteur, qui en use selon son bon vouloir et qui abat ainsi la frontière entre le domaine public et le domaine privé. Illustrant un phénomène général de néo-patrimonialisation de l’Etat, les fonctions publiques deviennent de véritables offices utilisés comme sources de statut, de prestige, de récompenses » (Y.-A. FAURE, Art. cit., p.11.)
Par conséquent, l’intéressé décrit les Constitutions en Afrique, en général, et en RD Congo, en particulier, comme un refuge des chefs : « Pur fait des gouvernants, les Constitutions contribuent à protéger ceux-ci des atteintes, des revendications, des bouleversements. Comme le pouvoir ne se partage pas, ou si peu, les Constitutions africaines peuvent être analysées comme techniques de la domination politique ». Cette façon de concevoir, de gérer et d’exercer le Pouvoir politique en Afrique mène généralement vers la crise politique et sociale, source de l’instabilité des Institutions et base du sous-développement.
Même si l’expérience politique montre qu’en RD Congo, l’élection n’est qu’un trompe-l’œil de l’autorité politique au Pouvoir, la Communauté internationale comme un gendarme, il n’est aucun doute, malgré l’opposition de celle-ci, l’élection de FATSHI avec « Distinction » est véritablement l’expression de la volonté profonde du peuple congolais. Cela à travers son discours nationaliste qui a séduit plus de trois quart de notre peuple. Ce discours a fait que le peuple a vu en FATSHI un Sauveur, un Messie, envoyé par Dieu pour le délivrer du joug occidental et de quelques Africains occidentalisés.
Ainsi donc, la violation de la Constitution est un style pour la pérennisation du Pouvoir et l’élection une machination pour l’acquisition du Pouvoir dans les Etats modernes de l’Afrique centrale. D’où le principe suivant peut en découler : « J’y suis par l’élection et j’y reste par la Constitution », peut-on le dire. Malheureusement, étant démocrate par nature, Félix Antoine Tshisekedi n’a pas nullement l’intention de se cramponner au Pouvoir à l’encontre de l’esprit et la lettre de la Constitution congolaise, mais quelques dispositions qui asphyxient la bonne marche du Pays peuvent être modifiées. Car nous ne devons pas perdre de vue que cette Constitution a été élaborée dans des circonstances particulières où il fallait satisfaire des belligérants. Par exemple, les articles 214 et 217 étaient insérés pour contenter le RCD/Goma de Ruberwa !
A ce stade, nous devons rappeler la résurgence de l’Accord de Cascade signé entre Joseph Kabila et Bemba qui n’était qu’un Accord partiel. Etienne Tshisekedi s’y était opposé pour le retour de la paix dans notre pays. Il a créé l’’Alliance pour la Sauvegarde de la Démocratie (ASD). C’est grâce à cette Alliance avec le RCD/Goma et autres partis qu’il entreprit des contacts diplomatiques à travers certains pays africains dont le Rwanda dont il reconnait l’influence sur le RCD/Goma. C’est grâce à cette diplomatie agissante que l’Accord Global et Inclusif était signé par tous les belligérants et par l’opposition politique qu’il représentait. C’est dans ce cadre qu’il s’était rendu à Kigali. Pourquoi voir cette visite diplomatique d’un mauvais œil.
S’agissant du premier type de révision constitutionnelle qui est lié à l’évolution objective des phénomènes sociaux internes et externes, la Constitution se veut d’être adaptée. Ainsi, elle prévoit toujours une disposition relative à sa révision. Nous pensons que le Président de la République FATSHI se situerait sans doute dans ce contexte objectif.
La révision constitutionnelle doit nécessairement avoir un caractère structurel, estime Thiamel Ndiade (T. NDIADE, « Quand l’Etat est pris en otage par les kleptocrates », en ligne –revision-constitutionnelle.html, (page consultée le 9 décembre 2017.), en vue de mieux adapter les réalités sociales au texte constitutionnel, de stabiliser également les Institutions politiques de l’Etat. Ce qui est bizarre, est de constater que la plupart des révisions constitutionnelles en Afrique, en général, et en RD Congo, en particulier, ont un caractère conjoncturel, c’est-à-dire qu’elles favorisent purement et simplement l’accroissement et la pérennité des Pouvoirs des gouvernants. A ce propos, Alioune Tine précise que « les révisions des Constitutions africaines ont un caractère opportuniste, lequel affecte négativement le développement et le renforcement de la démocratie » ( A. TINE, « Toucher aux Constitutions est un crime de haute trahison ».
Nous espérons que ce ne serait pas le cas en RD Congo tel que nous allons le démontrer toute à l’heure.
Lorsque la Constitution est acceptée, suite à l’initiative de ceux qui sont au Pouvoir, nous nous demandons s’ils se sont rendu compte de failles qu’elle porterait en son contenu et qui pourraient trahir leur gouvernance plus tard. Très souvent, la Constituante est inféodée au Pouvoir en place et ne fait que traduire les desideratas de ceux qui se cachent derrière le rideau, de telle sorte que leur volonté de puissance se manifeste à travers la nouvelle Constitution. Généralement, à travers le projet de Constitution ou la proposition de Constitution, certaines intrigues favorables au Pouvoir en place sont subrepticement glissées de sorte qu’elles soient exploitées au moment opportun.
De manière générale, lorsque le Pouvoir en place tient mordicus à la révision constitutionnelle, il n’y a point de doute qu’il y ait le souci évident de s’éterniser au Pouvoir d’Etat et rarement le souci de mieux gouverner. Qu’en est-il du cas du Président de la République Felix Antoine Tshisekedi de la RD Congo ?
En R.D. Congo, notre pays, nous avons vécu la première révision constitutionnelle de janvier 2011 portant sur les articles 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218, et 226. Après réflexion, nous avons trouvé que cette révision constitutionnelle avait pour seule motivation d’empêcher qu’il y ait l’élection présidentielle à deux tours de peur que le candidat de l’UDPS/Tshisekedi ne l’emporte au second tour. C’est ainsi que le Gouvernement Joseph Kabila, initiateur de cette révision, est passé à la vitesse supérieure pour modifier les quelques articles précités malgré les contestations de l’opposition politique.
Qui prend l’initiative de la révision constitutionnelle selon la Constitution de la R.D. Congo ? L’article 218 stipule : « L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :
- Au Président de la République ;
- Au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres ;
- A chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
4. A une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur la convocation du Président de la République.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité de trois cinquièmes des membres les composant » (Constitution de la République Démocratique du Congo, p.4.). C’est cet alinéa qui pourrait être d’application.
L’article 220 (Cette disposition est reprise au point 4 de l’exposé des motifs de la Constitution de la RD Congo, modifiée par la loi n° 11/002/ du 20 janvier 2011, p.5.) indique les matières qui ne peuvent pas faire l’objet de la révision constitutionnelle. Il s'agit de la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées. Ce qui ne sera pas le cas en ce qui concerne les articles qui pourraient concerner cette éventuelle révision constitutionnelle.
Mais, de manière générale, c’est la limitation du nombre et de la durée des mandats du Président de la République qui retient l’attention des gouvernants et des gouvernés. Cela s’explique fort bien du fait que le Président de la République demeure la plaque tournante de toutes les Institutions. Sa défiance impliquerait la paralysie de toutes les Institutions. Il y a une maxime qui explique très bien l’importance de l’exercice du Président de la République au sommet de l’Etat : ‘’le poisson ne pourrit que par la tête’’. Ce qui est à craindre. Par interprétation rapprochée, le pays ne peut pas bien fonctionner si la tête qui est le sommet est en pleine fossilisation.
Quant au nombre des mandats du Président de la République, l’article 70 stipule : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. (…) ». Ce qui veut dire qu’après les deux mandats, il quitte sans tergiversation les fonctions de Président de la République pour laisser démocratiquement la place à quelqu’un d’autre. C’est cela le sens de l’alternance politique du Pouvoir démocratique. Cette alternance politique nous éviterait la personnalisation du Pouvoir ou encore la nécrose de celui-ci. La durée du mandat du Président de la République ne peut pas être modifiée, soit en augmentant soit en diminuant, pendant l’exercice du mandat en cours.
Pourquoi les leaders africains, particulièrement ceux de l’Afrique centrale, se refusent de respecter leurs Constitutions au profit d’un Pouvoir implicitement à vie ? Jean Louis Esambo estime que c’est au nom soit de la tradition africaine soit de la vieille Constitution américaine qui prévoyait la rééligibilité indéfinie du Président américain, donc, proche d’un Pouvoir à vie avant que l’on introduise la disposition limitant la durée et le nombre des mandats.
Pendant ce temps, en Afrique centrale, il n’y avait pas de Constitutions écrites que la tradition orale qui était d’ailleurs très respectée. Au lieu d’être élu au suffrage universelle comme en Amérique, le chef traditionnel, qui devait conserver son Pouvoir jusqu’à son décès, était désigné selon la procédure dynastique ou héréditaire. Ainsi, le Pouvoir se transmettait selon la procédure dynastique ou héréditaire à un des membres de la famille royale. Il en était ainsi de tout temps. Le peuple s’y plaisait avant d’introduire le vocable de démocratie qui est venu tout troubler en faisant croire que le Pouvoir ne doit pas être une propriété incessible ni d’un individu ni d’un groupe d’individu ni même pas d’une famille donnée.
Avec la naissance de l’Etat moderne en Afrique centrale, les Constitutions de type européen lui ont été imposées au nom de l’universalisation de la conception et gestion du Pouvoir, et au nom de la vulgarisation de la civilisation de l’universel. Est-ce par le fait d’avoir importé les modèles des Constitutions d’ailleurs qui ne permet pas aux dirigeants politiques d’accepter l’alternance politique du Pouvoir qui a pour but d’éviter l’usure ou l’abus du Pouvoir et ayant pour conséquence l’instabilité de l’Etat dans tous les domaines de la vie nationale ? C’est possible dans la mesure où ces modèles des Constitutions sont venus trouver l’Africain dans un état d’impréparation totale. A ce propos, Y.-F. Fauré estime que « L’infidélité » constitutionnelle de l’Afrique noire peut être au surplus envisagée comme une espèce de refus du sacré imposé par l’Occident » ( Y.-A. FAURE, Art. cit., p.51).
Nous pouvons ajouter que les utilisateurs et les consommateurs étaient formés pour comprendre que la Constitution est une Institution au-dessus même de ceux qui l’ont conçue et demeure de fait et de droit, sacrée. Et que son application n’appelle aucun débat tant qu’il y a une juridiction de droit qui a cette prérogative de l’interpréter en cas de désaccord d’interprétation entre les Tiers. Il s’agit de la Cour constitutionnelle en RD Congo. C’est le cas de l’article 70 alinéas 2 de la Constitution de la R.D. Congo au sujet du mandat présidentiel. Un article qu’il faille nécessairement modifier ou élaguer.
Nous avons dit que les révisions constitutionnelles liées au second type décrit ci-haut empêchent l’alternance politique au Pouvoir ou celle-ci est faite vaille que vaille par les tenants du Pouvoir de sorte à créer des crises politiques récurrentes pouvant leur permettre de se maintenir par la Force ou par ruse au Pouvoir sans aucune légitimité. Cette alternance politique n’est possible que grâce aux élections organisées de façon démocratique, libre et transparente qui est l’expression des différentes sortes de libertés et particulièrement de la liberté de choix.
Il n’y en a qui fustigent l’intention malveillante qui envahirait le Chef de l’Etat de vouloir s’éterniser au Pouvoir ? Retenons que le Chef de l’Etat a une vision holistique de la RD Congo. Il ne doit pas s’appesantir à la fois sur un aspect compartimenté de la vie publique du pays. Il est face à divers problèmes qui entravent le bon fonctionnement de l’appareil de l’Etat, de la vie sociale, politique et économique, en général. Il s’agit ici de la guerre à l’Est de la RD Congo, de la famine qui touche toute la population nationale, les détournements des deniers publics et différentes maffias financières dans les domaines des exonérations avec des retro commissions exagérées, certains investisseurs sont sommés de verser des retro commissions exorbitantes et révoltantes sans quoi ils sont obligés de rentrer chez eux ; tout cela au nom des intérêts personnels insatiables, etc. Tout cela contribue négativement à l’amélioration du Climat des affaires en RD Congo. Entretemps, les responsables des ministères, des Etablissements publics ou des Entreprises du portefeuille se montrent apparemment préoccupés par le développement du pays avec une rhétorique convaincante pendant qu’ils négatifs sur plan éthique.
Le combat idéologique qu’il convient d’étaler au grand jour, à savoir choisir la gauche ou la droite a été déjà résolu par le Projet de Société de l’UDPS. Il s’agit de l’idéologie Social-Démocratie. Voilà pourquoi l’UDPS est membre de l’International Socialiste où elle occupe le poste de Vice-Président. Il appartient au Chef de l’Etat de prendre ses responsabilités de collaborer avec qui il veut ou alors avec tout celui qui voudra venir investir dans son pays qui a pleinement besoin d’investissements pour son décollage développement.
Quelque chose sur lequel il serait mieux de réfléchir serait soit de rompre brusquement ses relations bilatérales ou multilatérales avec les pays occidentaux sans avoir évalué les rapports de force entre la RD Congo et les puissances occidentales soit y réfléchir et prendre de dispositions idoines pour éviter la catastrophe totale après une telle décision importante.
Mesurer cela ne traduirait ni la peur ni la faiblesse dans le chef de FATSHI. Par contre, cela traduirait sa grandeur, son intelligence et sa sagesse. N’en déplaise à ceux qui voient la chose autrement que nous. Le Chef de l’Etat, avec une armée totalement affaiblie par une série d’infiltrations rwandaises d’il y a plus de 20 ans, une armée en pleine restructuration, en pleine reconstitution, sans réserve bancaire considérable, avec une population en majorité sans esprit de défense, sans esprit critique et responsable, sans dignité et honneur vis-à-vis des autres peuples, sans économie diversifiée, inclusive et compétitive…
Bref, la RD Congo en état de non-Etat en train d’être réhabilité. Prendre une telle décision serait un suicide, un génocide programme. En ce temps-ci, il serait exigible de s’arrêter un moment pour une réflexion pointue au lieu de brusquer une telle décision à l’instar de ce qui se passe ailleurs. Il serait objectif de laisser le Chef de l’Etat se tracer le chemin idéologique sur lequel il doit avancer avec son pays plutôt que suivre abruptement le courant ouest africain. Autrement dit, qu’il continue de collaborer de façon critique avec toutes les grandes puissances du monde dont il connaît d’ailleurs les forces et les faiblesses de chacune d’elles.
Si nous sommes calmes et réfléchis et que nous revisitions les comptes de tous ceux qui exercent une portion du Pouvoir dans ce pays tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, on se rendrait facilement compte que ces individus pourraient réunir plus de millions ou de milliards que ce que possèderait la RD Congo. Entretemps, il y a trop à faire avec tout l’argent de l’Etat spolié par certains Congolais quelles que soient leurs relations avec le Chef de l’Etat.
Voilà pourquoi, nous demandons humblement au Chef de l’Etat de s’essayer à cet exercice de contrôle pour qu’il se rende compte de la véracité de ce que nous lui proposons. Car, on veut bien avoir des millionnaires ou des milliardaires, mais pas en volant l’argent du contribuable congolais. Après contrôle, celui qui aura plus que ce qu’il devrait avoir, ce surplus appartiendrait bien entendu à l’Etat congolais qui doit le récupérerait sans conteste. Voilà une autre façon de décourager les détournements de deniers publics en RD Congo. Nous nous devons à tout prix d’éviter que l’on ne dise que le « poisson ne pourrit que par la tête », car cette tête ne sera que celle de FATSHI ! Ce serait un discrédit cinglant.
Grosso modo, le Chef de l’Etat doit travailler de manière à assurer, tant bien que mal, la montée fulgurante de la Force Publique de défense et de Sécurité, à lui doter d’un armement sophistiqué tout en augmentant ses effectifs et en l’assainissant de toutes les saletés qui la traversent et l’affaiblissent. Cet assainissement est aujourd’hui renforcé par le Moratoire levée sur la peine de mort en cas de trahison dont nous attendons incessamment des victimes. Faut-il ajouter à tout cela la diplomatie, toujours la diplomatie qui, sans elle, une grande partie du territoire national serait déjà tombé sous contrôle des armées rwandaises et ougandaises par l’entremise de l’Occident.
Pendant que la guerre se mène, l’effort pour la diversification, l’inclusivité et la compétitivité de l’économie en vue de développement durable du pays se déploie aussi ; le PDL-145T continue son bonhomme de chemin et se matérialise progressivement. Les infrastructures routières et autres s’érigent encore en progression géométrique. Malheureusement les détournements se succèdent et la Justice se fond comme du sel dans l’eau, l’Etat de Droit et de Démocratie s’écroule comme le Château Descartes. Or, sans la Justice, sans la Liberté, sans la Croissance et sans la Sécurité, donc, pas de développement durable de la RD Congo. Le défi se rencontre à ce niveau-là.
Nous devons sauver le Chef de l’Etat en détresse et la RD Congo au bord de naufrage par un soutien sans merci à ses efforts et faire tout pour décourager par les écrits, par les déclarations et par les dénonciations des détourneurs et le remboursement de l’argent et de biens détournés au bénéfice de l’Etat congolais. Le Chef de l’Etat, malgré la Volonté politique affichée, manque cruellement, à son tour, faut-il le dire, les « 15 personnes » qui faisaient aussi énormément défaut à son prédécesseur pendant au moins 18 ans de gouvernance ! Est-ce de la malédiction pour ce pays ? Aucune sorcellerie ne peut dépasser l’Esprit Supérieur d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba. Nous y croyons fermement et la réussite est à portée de nos mains.
- Conclusion
Pourquoi envisager la révision constitutionnelle aujourd’hui, alors que la population meurt de faim, l’Est de la République en proie à l’insécurité croissante, les détournements en cascade s’opèrent sans pitié, de la maffia financière presque dans toutes les Entreprises et Etablissements publics, les impaiements dans presque tous les gouvernorats de provinces, la corruption à ciel ouvert ; bref, la RD Congo est devenue davantage un berceau d’antivaleurs !
Nous devons situer ce tableau caricatural au premier mandat du Chef de l’Etat FATSHI, un mandat dont une partie importante était amplement disputée avec les mandarins du régime de Joseph Kabila constituant le FCC. A ce stade, il avait fallu, par ingéniosité étonnante, voir ce système déshumanisant être désagrégé par celui que l’on croyait être un pusillanime.
Hélas ! certains se demandent comment le Pouvoir de l’UDPS/Tshisekedi est devenu le point culminant de malversations financières connues dans ce pays et le modèle étonnant de la lenteur administrative caractérisée. A quoi peuvent être dus tous ces antivaleurs que nous avons jurés d’éradiquer si jamais, l’UDPS/Tshisekedi exerçait le Pouvoir d’Etat ? Les acquis sont là, mais il en faut un peu plus encore…Se poser une question aussi importante ne serait qu’une façon de mettre la charrue devant le bœuf. Il s’agit sans le savoir de superposer les acquis de deux mandats, alors que le second n’a même pas encore commencé ! Pourquoi devons-nous être impatients et attendre la fin du deuxième mandat pour en faire un bilan global de manière objective ?
Faudra-t-il aussi, par contre, savoir que dans toute gestion de la chose publique, il y a des priorités. Cela n’échappe nullement à toute personne sensée. Dans ce cas présent, la priorité doit être accordée non seulement à l’éradication de l’insécurité à l’Est de la République de peur que notre pays ne soit balkanisé, que l’exercice du Pouvoir d’Etat ne s’effrite, que nos ressources naturelles, particulièrement minérales ne soient continuellement pillées par les Occidentaux via le Rwanda et l’Uganda, mais aussi pour que notre économie soit diversifiée et compétitive. On dirait que tout est prioritaire !
Voilà pourquoi le Président de la République FATSHI a commencé par obtenir la levée de l’embargo qui frappait la RD Congo sur l’achat ou l’acquisition des armes à l’étranger. Pendant ce temps, il a lutté et réussi à déboulonner le système kabiliste déshumanisant qui gênait la bonne gouvernance ; il s’est mis à réorganiser la Force publique de défense et de Sécurité, à augmenter les effectifs militaires, à curer les rangs des FARDC, de la PNC et des Services de renseignements, des infiltrés essentiellement rwandais pour éviter des trahisons sur les différents fronts, à revoir à la hausse les soldes militaires et améliorer tant soit peu leurs conditions de vie. Les travaux d’infrastructures routières et autres n’étaient pas oubliés…
Pendant qu’il s’essayait de gouverner en vue de satisfaire aux aspirations profondes du peuple, certaines difficultés surgissaient et continuaient à surgir dans la gouvernance du pays suite à certaines dispositions constitutionnelles rendant ainsi la machine gouvernementale trop lourde. Il s’agit essentiellement de quelques dispositions déjà citées dans le corps de ce texte.
Voilà pourquoi les constitutionnalistes doivent penser comment soit revoir les fonctions de Président de République en Afrique Noire en équilibre avec les autres Institutions, soit alors garder les mêmes fonctions et instituer clairement le régime présidentiel fort.
