(Par Jean Aimé Mbiya Bondo Shabanza, Acteur politique et Haut Cadre de l’Udps)

Introduction

La République Démocratique du Congo (RDC) est confrontée depuis des décennies à des défis majeurs en matière de criminalité et de sécurité. Dans un contexte où la sécurité des citoyens est constamment menacée par des actes criminels de toutes sortes, le gouvernement congolais a récemment pris une décision historique en mettant fin au moratoire sur la peine de mort. Cette annonce a engendré un débat intense et des réactions diverses au sein de la société congolaise, reflétant les enjeux complexes liés à la justice pénale et aux droits de l'homme dans le pays.

En tant qu'acteur politique et haut cadre du parti présidentiel, Jean Aimé Mbiya Bondo Shabanza occupe une position privilégiée pour comprendre et analyser l'impact de cette décision sur la nation congolaise. En sa qualité de Vice-Président fédéral et Représentant Adjoint en charge de la politique et de la diplomatie de l'Udps/Tshisekedi Fédération/USA, M. Mbiya Bondo Shabanza exprime un soutien inébranlable à cette mesure et met en lumière son importance cruciale pour la justice et la sécurité dans le pays.

Une Mesure Nécessaire pour Faire Face à la Criminalité

La décision récente de mettre fin au moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC) est une réponse directe aux défis persistants en matière de criminalité et de sécurité qui affligent le pays depuis des décennies. Le gouvernement congolais reconnaît la nécessité impérieuse d'adopter des mesures fermes pour lutter contre les crimes les plus graves, tels que la trahison et les actes de terrorisme, qui sapent la stabilité et la sécurité du pays.

Face à une montée de la criminalité et à des menaces terroristes de plus en plus complexes, le rétablissement de la peine de mort apparaît comme une mesure essentielle pour dissuader les individus de s'engager dans des activités criminelles particulièrement graves. En envoyant un signal fort selon lequel de tels comportements ne seront pas tolérés et seront punis avec la plus grande sévérité, le gouvernement démontre son engagement ferme à protéger ses citoyens et à restaurer l'ordre public.

La peine de mort représente un outil crucial dans l'arsenal juridique du pays pour traiter les cas les plus extrêmes de criminalité. En ciblant spécifiquement les actes de trahison et de terrorisme, le rétablissement de cette mesure punitive vise à adresser une réponse claire et dissuasive à ceux qui cherchent à déstabiliser le pays et à menacer la sécurité nationale. Il s'agit là d'une étape nécessaire pour préserver la sûreté et la sécurité de la population congolaise dans un contexte de défis sécuritaires croissants.

Un Fondement Juridique Solide

Sur le plan juridique, la décision de rétablir la peine de mort en République Démocratique du Congo est étayée par des principes internationaux et nationaux en matière de droits de l'homme, ainsi que par la jurisprudence observée dans d'autres pays démocratiques. La peine de mort est reconnue comme une mesure légale dans les cas les plus extrêmes de criminalité et est explicitement prévue par le code pénal congolais. Cette mesure est conforme aux normes internationales établies par des traités et conventions des droits de l'homme, qui permettent l'imposition de la peine capitale dans des circonstances limitées et spécifiques.

De nombreux pays à travers le monde, notamment ceux considérés comme des démocraties établies, ont maintenu la peine de mort dans leur système juridique comme un moyen de répondre aux crimes les plus graves et de protéger la société. Dans ces pays, la peine de mort est généralement réservée aux crimes tels que le meurtre prémédité, la trahison, les actes de terrorisme et d'autres crimes particulièrement odieux. Ces décisions reposent souvent sur des considérations de dissuasion, de justice et de protection de la société contre les individus les plus dangereux.

En tant que représentant politique et défenseur des droits de l'homme, M. Mbiya Bondo Shabanza souligne l'importance de cette décision pour dissuader les criminels potentiels de commettre des actes graves et pour protéger la société contre les individus dangereux. Il insiste sur le fait que la peine de mort est un outil essentiel pour maintenir la sécurité et l'ordre public dans un pays confronté à des défis persistants en matière de criminalité. En imposant la peine de mort de manière équitable et impartiale, le gouvernement congolais envoie un message clair selon lequel les crimes graves ne seront pas tolérés et seront punis conformément à la loi.

Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une approche globale visant à renforcer l'état de droit et à assurer la sécurité des citoyens congolais. En garantissant que les criminels les plus dangereux rendent des comptes pour leurs actions, le gouvernement renforce la confiance du public dans le système judiciaire et contribue à préserver la stabilité et la sécurité nationale. En fin de compte, cette mesure vise à protéger les droits et la sécurité de l'ensemble de la population congolaise, en accordant une priorité absolue à la préservation de la vie et à la garantie de la sécurité pour tous.

Une Application Stricte et Équitable

Il est essentiel que l'application de la peine de mort soit régie par des principes stricts et équitables, garantissant ainsi le respect des droits de l'homme et la protection des individus contre toute erreur judiciaire. Dans cette optique, M. Mbiya Bondo Shabanza souligne que la justice doit être administrée de manière impartiale, sans aucune tolérance envers les hors-la-loi. Cette démarche vise avant tout à préserver la sécurité et la stabilité de la République Démocratique du Congo (RDC), en mettant un terme aux activités criminelles qui sapent la paix et la prospérité du pays.

Une application stricte et équitable de la peine de mort est un impératif moral et juridique. Elle repose sur le respect des droits de l'homme et des principes fondamentaux de la justice. Tout individu accusé de crimes graves doit bénéficier d'un procès équitable et impartial, avec toutes les garanties nécessaires pour assurer l'intégrité du processus judiciaire. Cette approche permet d'éviter les erreurs judiciaires et d'assurer que seuls les véritables coupables soient condamnés.

Par ailleurs, la stricte application de la peine de mort est un moyen de dissuasion efficace contre les crimes les plus graves. En punissant sévèrement les auteurs d'actes de trahison, de terrorisme et d'autres crimes odieux, le gouvernement envoie un message fort selon lequel de tels comportements ne seront pas tolérés dans une société fondée sur les principes de l'état de droit. Cette mesure dissuasive contribue à renforcer la sécurité publique et à protéger les citoyens contre les menaces criminelles.

En outre, l'application rigoureuse de la peine de mort vise à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire et dans l'État de droit. En garantissant que la justice soit rendue de manière équitable et transparente, le gouvernement renforce la légitimité de ses institutions et renforce le respect de la loi au sein de la société. Cela contribue à promouvoir un environnement où chacun est tenu responsable de ses actes et où la sécurité de tous est assurée.

En conclusion, la mise en œuvre stricte et équitable de la peine de mort est une mesure nécessaire pour garantir la sécurité et la stabilité de la RDC. En respectant les normes internationales et nationales en matière de droits de l'homme, tout en veillant à ce que la justice soit rendue de manière impartiale, le gouvernement peut protéger ses citoyens contre les menaces criminelles et renforcer la primauté du droit dans le pays.

Conclusion

En conclusion, la décision du gouvernement congolais de mettre fin au moratoire sur la peine de mort marque un tournant crucial dans la politique pénale du pays. Cette mesure est une réponse directe et nécessaire aux défis persistants en matière de criminalité et de sécurité qui menacent la stabilité et le bien-être des citoyens congolais.

En tant que Vice-Président fédéral et Représentant Adjoint en charge de la politique et de la diplomatie de l'Udps/Tshisekedi Fédération/USA, Jean Aimé Mbiya Bondo Shabanza soutient fermement cette décision et appelle à son application stricte et équitable. Il est impératif de garantir que la peine de mort soit administrée dans le respect des normes juridiques et des droits de l'homme, afin d'assurer la justice et la sécurité pour tous les citoyens congolais.

Cette mesure, bien que controversée, est essentielle pour dissuader les criminels potentiels et protéger la société contre les individus dangereux. En rétablissant la peine de mort pour les crimes les plus graves, le gouvernement envoie un message clair selon lequel de tels actes ne seront pas tolérés dans une société fondée sur les principes de l'état de droit.

En définitive, la mise en œuvre stricte et équitable de la peine de mort est un élément crucial de la lutte contre la criminalité et de la préservation de la sécurité publique en République Démocratique du Congo. Jean Aimé Mbiya Bondo Shabanza exhorte le gouvernement congolais à veiller à ce que cette mesure soit appliquée avec rigueur et dans le respect des droits fondamentaux, afin de garantir la justice et la sécurité pour tous les citoyens congolais.

                                               CURRICULUM VITAE

Profil Professionnel

Je suis un professionnel doté de plus de 20 ans d'expérience dans le secteur public en République Démocratique du Congo et aux États-Unis, ainsi qu'au sein d'ONG nationales et internationales. Mon expertise englobe la protection sociale, la gestion des ressources humaines, le renforcement des capacités et le développement organisationnel.

Compétences Clés

• Formation et animation d’ateliers variés.
• Assistance humanitaire en situations de crises complexes.
• Sécurité alimentaire et développement agricole.
• Planification stratégique et suivi de projets.
• Sensibilisation à la diversité et respect des droits.
• Gestion budgétaire et administrative.

I. IDENTITÉ

• Nom: MBIYA BONDO
• Post Nom: SHABANZA
• Prénom: JEAN AIMÉ
• Date et lieu de naissance : Mbuji Mayi, le 16 mars 1966
• Nom du père : BONDO KAMUANGA SHABANZA LÉONARD
• Nom de la mère : NSHIMBA MALANGU MARIE
• Adresse : 54 Avenue de la Révolution, Q. 17 Mai, Commune de Kimbaseke, Ville Province de Kinshasa/RDC
• Emails: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Telephones: 01(762)888-5639; (243)981228121; (243)837456078 (WhatsApp)

• Situation familiale : Marié, père de plusieurs enfants

II. ÉTUDES

• 2021 - Présent : Master en Administration Publique,
• Perdue Global University, Option : Gestion des entreprises publiques et privées.
• 2010-2014 : Bachelor en Administration Publique, Doane University à Lincoln, Nebraska.
• 1990 à 1993: Diplôme de Gradué en Sciences Économiques, Gestion d'Entreprise, Institut d'Études Supérieures et Universitaires de Kinshasa (Inesukin).

III. EXPÉRIENCES

• Janvier 2023 à Présent : Profession libérale.
• 2016 à Janvier 2023: Directeur Exécutif, International American Relief Society (IARS) - USA, Atlanta, avec un bureau de représentation en RDC.
  • Responsabilités principales:
    • Développement et mise en œuvre de la politique générale.
    • Analyse du marché et gestion des budgets.
    • Promotion de l'image de l'organisation.
  • Février 2012 – Mars 2015: Adjoint Responsable Département RH – Administration, Feeding America.
    • Responsabilités principales:
      • Gestion du processus de recrutement.
      • Gestion des activités de paie.
    • Avril 2015 à juillet 2017: Assistant Administration et Ressources Humaines, Human Ressources Développement (HRD).
      • Responsabilités principales:
        • Gestion administrative et RH.
        • Assistance dans la gestion des contrats.
      • Novembre 2007 – Février 2012: Assistant Financier et Administratif & RH, ONG Région V Services, Lincoln, Nebraska.
        • Responsabilités principales:
          • Recrutement et gestion du personnel.
          • Gestion financière et administrative.
        • Mars 2000 à juin 2005: Chef de Bureau, Direction de la Paie, Ministère du Budget.
          • Responsabilités principales:
            • Supervision de l'élaboration des états de paie.
            • Contrôle de la régularité des pièces justificatives.
          • Novembre 1995 – Octobre 1999: Attaché de Bureau de 2ème classe, Ministère du Budget, Direction de la Paie.
            • Responsabilités principales:
              • Élaboration des états de paie.
              • Contrôle de la conformité des documents justificatifs.

IV. ENGAGEMENT POLITIQUE ET ASSOCIATIF

• Depuis 2021: Vice-président et représentant adjoint de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS-TSHISEKEDI) aux États-Unis.
  • Responsabilités principales:
    • Direction stratégique de l'UDPS-TSHISEKEDI aux États-Unis, avec un focus sur les aspects politiques, diplomatiques et organisationnels de la région est du pays.
  • De 2007 à 2021: Président sectionnaire de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS-TSHISEKEDI) dans l'État de Nebraska.
    • Réussites:
      • Supervision des activités politiques et mobilisation des membres.
      • Lancement de programmes de développement communautaire.
    • Depuis 1985, j'ai embrassé un parcours professionnel et un engagement communautaire qui se sont avérés à la fois riches et diversifiés, marquant ainsi mon parcours tant au niveau national en République Démocratique du Congo qu'à l'échelle internationale.
    • Durant cette période, j'ai consacré une part importante de mon temps et de mes efforts à servir ma communauté et à contribuer à son développement.
    • Mon engagement m'a conduit à occuper des postes de leadership au sein de plusieurs organisations professionnelles, me permettant ainsi de jouer un rôle actif dans la définition et la mise en œuvre de stratégies importantes.
    • Ces responsabilités ont été pour moi une source d'apprentissage continu, me permettant de développer des compétences de gestion, de leadership et de collaboration.
    • Au fil des années, j'ai eu l'opportunité de participer à diverses initiatives et projets au sein de ces organisations professionnelles. Que ce soit en contribuant à des campagnes de sensibilisation, en organisant des événements communautaires, ou en travaillant sur des programmes de développement, j'ai toujours cherché à apporter une valeur ajoutée à chaque projet dans lequel je me suis investi.
    • Ces expériences ont été des catalyseurs pour renforcer mon expertise dans des domaines variés et ont élargi ma compréhension des enjeux locaux et mondiaux.
    • En tant que membre actif de ces organisations, j'ai également eu l'occasion de collaborer avec des personnes provenant de différents horizons, ce qui a enrichi mon expérience professionnelle et m'a permis de développer un réseau solide de contacts professionnels.
    • Cette diversité de perspectives m'a non seulement permis d'élargir mes horizons, mais aussi de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontées nos communautés, et d'identifier des solutions innovantes pour y répondre.
    • En résumé, mon parcours professionnel et mon engagement communautaire ont été façonnés par une volonté constante de servir et de contribuer au bien-être de la société. Ces expériences ont été une source d'inspiration et ont nourri ma passion pour le travail collaboratif et l'innovation sociale.
    • Je reste déterminé à continuer à mettre mes compétences et mon expérience au service de causes qui me tiennent à cœur, dans le but de créer un impact positif durable dans notre société.

V. CERTIFICATION

Je certifie sur mon honneur que les informations données ci-dessus sont exactes et véridiques.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2023

Jean Aimé Mbiya Bondo Shabanza

*Dans le contexte dynamique et en constante évolution de la République Démocratique du Congo (RDC), des figures de proue émergent pour guider le pays vers un avenir prometteur. Parmi elles, Raymond Kashiba se démarque comme un catalyseur de changement, fusionnant une expertise en gouvernance publique, un esprit entrepreneurial avéré, et une passion pour l’éducation à distance. Avec une carrière jalonnée de réussites tant au Canada qu’au sein de la diaspora congolaise, Raymond incarne le leadership innovant nécessaire pour surmonter les défis contemporains de la RDC. Cet entretien explore sa vision pour transformer le paysage socio-économique congolais, illustrant comment ses expériences antérieures peuvent être le tremplin vers une gouvernance revitalisée et un développement inclusif.

Journaliste : Raymond, votre parcours multidisciplinaire inspire. Comment prévoyez-vous d’utiliser votre expertise en éducation numérique pour transformer l’accès à l’éducation en RDC ?

Raymond Kashiba : L’éducation est le socle du développement. À l’Université TELUQ, j’ai acquis une expertise en création de programmes éducatifs adaptés aux réalités virtuelles. Inspiré par des projets tels que « Bridge international Academies » au Kenya et « EdTech » en Inde, qui ont révolutionné l’accès à l’éducation pour les populations marginalisées, je propose de lancer « Digital Congo Edu », une initiative visant à déployer des solutions éducatives numériques à travers le pays, garantissant que chaque enfant et adulte ait accès à une éducation de qualité, indépendamment de leur localisation géographique.

Journaliste : Votre expérience dans la réforme des politiques migratoires au Canada est notable. Comment envisagez-vous d’adapter ces compétences à la réalité congolaise ?

Raymond Kashiba : Les politiques migratoires jouent un rôle crucial dans le développement économique et social d’un pays. Mon travail au Canada, notamment sur le programme « Express Entry », a montré l’importance d’attirer des compétences mondiales. Pour la RDC, j’envisage « Congo Global Talent », inspiré par des programmes similaires au Canada et en Australie, pour attirer des talents internationaux et faciliter la réintégration de la diaspora, dynamisant ainsi notre économie par l’innovation et l’expertise globale.

Journaliste : L’immobilier est un secteur clé pour la croissance économique. Quelles innovations envisagez-vous d’apporter à ce secteur en RDC ?

Raymond Kashiba : Mon expérience dans l’immobilier m’a appris l’importance de l’innovation et de la durabilité. En me basant sur des projets comme « The EcoSmart House » et les « Green Cities » en Scandinavie, je propose de développer « Sustainable Living Congo », un projet visant à construire des habitations écologiques qui utilisent des énergies renouvelables et des matériaux locaux, promouvant ainsi un développement urbain durable tout en répondant aux besoins de logement de notre population croissante.

Journaliste : Vous avez démontré un engagement fort envers la jeunesse. Quelles initiatives spécifiques proposez-vous pour engager la jeunesse congolaise dans le développement national ?

Raymond Kashiba : Engager la jeunesse est essentiel pour façonner l’avenir de la RDC. À travers « Youth Innovate Congo », inspiré par « Global Shapers » et « YALI » (Young African Leaders Initiative), je souhaite créer des espaces où les jeunes peuvent développer leurs compétences, innover, et entreprendre. « Congo Youth Tech Hubs » fournira des ressources, du mentorat et des opportunités de financement, similaire à des initiatives comme « MEST Africa » en Ghana, encourageant ainsi l’entrepreneuriat et l’innovation technologique parmi nos jeunes.

Journaliste : La gouvernance efficace est fondamentale pour le progrès. Quels changements proposez-vous pour moderniser la gouvernance en RDC ?

Raymond Kashiba : Pour moderniser la gouvernance, l’accent doit être mis sur la transparence et l’efficacité. Inspiré par des modèles tels que « Estonia e-Governance » et « Gov.uk », je propose « Digital Gov Congo », un projet visant à digitaliser les services publics pour rendre la gouvernance plus accessible et efficiente. De plus, « Congo Open Data » s’inspirera de l’initiative « Open Government Data » pour promouvoir la transparence et encourager la participation citoyenne dans la prise de décision.

Journaliste : L’innovation est cruciale pour le développement économique. Quelle est votre vision pour stimuler un écosystème d’innovation en RDC ?

Raymond Kashiba : Mon objectif est de créer un écosystème dynamique où l’innovation peut prospérer. « Innovate Congo » s’inspirera de succès tels que « Silicon Valley » et « Startup Nation » en Israël, en mettant en place des incubateurs et des accélérateurs pour soutenir les startups. De plus, « Congo AgriTech » adoptera des technologies innovantes pour transformer l’agriculture, à l’image de projets comme « Precision Agriculture » au Brésil, améliorant ainsi la productivité et la durabilité.

Journaliste : Quelle stratégie avez-vous pour renforcer les infrastructures en RDC et soutenir la croissance économique ?

Raymond Kashiba : Les infrastructures sont la colonne vertébrale de l’économie. « Build Congo » s’inspirera de projets d’infrastructure majeurs comme « The Belt and Road Initiative » de la Chine, en développant des routes, des ponts et des réseaux de transport pour améliorer la connectivité. Par ailleurs, « Congo Energy Future » visera à augmenter l’accès à l’énergie renouvelable, en s’inspirant des succès de la « Geothermal Energy » en Islande.

Journaliste : Comment envisagez-vous d’engager la diaspora congolaise dans le développement du pays ?

Raymond Kashiba : La diaspora est une force inestimable pour la RDC. « Diaspora Connect Congo » facilitera le transfert de connaissances et d’investissements, s’inspirant de modèles comme « India's Overseas Citizenship ». « Congo Global Network » organisera des conférences annuelles pour connecter la diaspora avec des opportunités locales, à l’instar de « TiE Global Summit ».

Journaliste : La culture et le tourisme peuvent être des vecteurs de développement. Quelles initiatives proposez-vous pour valoriser le patrimoine congolais ?

Raymond Kashiba : Le tourisme culturel est une voie vers la prospérité. « Congo Heritage Trails », inspiré par le « Camino de Santiago » en Espagne, mettra en valeur nos sites culturels et naturels. « Art of Congo » célébrera notre héritage artistique, en encourageant les expositions internationales similaires à « African Artists Foundation » au Nigeria.

Journaliste : La santé publique est primordiale. Quelles réformes envisagez-vous pour améliorer l’accès aux soins en RDC ?

Raymond Kashiba : Une population saine est essentielle au développement. « Health For All Congo » s’inspirera de « NHS England » pour établir un système de santé accessible à tous. « Telemedicine Congo », inspiré de « Doctor on Demand », utilisera la télémédecine pour étendre l’accès aux soins dans les zones reculées.

Journaliste : La RDC est riche en ressources naturelles. Comment comptez-vous gérer ces ressources de manière durable ?

Raymond Kashiba : La gestion durable des ressources est essentielle. « Green Mining Initiative » adoptera des pratiques minières écologiques, s’inspirant de « The Responsible Mining Foundation ». « Congo Water Conservation » protégera nos ressources en eau, en suivant les principes du « Water Footprint Network ».

Journaliste : Quelle approche adopterez-vous pour promouvoir l’égalité des genres en RDC ?

Raymond Kashiba : L’égalité des genres est cruciale pour bâtir une société équilibrée et prospère. Nous lancerons « Empower Her Congo », inspiré par des initiatives globales telles que « Women for Women International », qui fournira des formations spécifiques et des opportunités d’entrepreneuriat aux femmes congolaises. Ce programme visera à autonomiser les femmes en leur offrant les outils nécessaires pour réussir dans divers secteurs économiques.

En parallèle, « Girls in STEM Congo » encouragera activement les jeunes filles à explorer et à s’engager dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. S’inspirant de programmes réussis comme « Girls Who Code », cette initiative vise à briser les barrières stéréotypées et à ouvrir des voies pour les futures leaders féminines dans ces domaines essentiels. En investissant dans l’éducation et l’encadrement des filles, nous pouvons transformer le paysage de l’égalité des genres en RDC, assurant une participation égale et significative de toutes les Congolaises dans le développement national.

Décidément en RD Congo, l'actualité politique sous le Régime Tshisekedi reste toujours intense, riche et mouvementée. Le débat politique de l'heure est notamment dominé par la problématique de " l'Expédition des Affaires Courantes par le Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II ", centrée sur l'incompatibilité ou non des fonctions de Ministre-Démissionnaire et celles de Député, en réalité, Provisoire.

Le débat contradictoire relayé dans les réseaux sociaux voire à travers des chaînes de télévision, la littérature, ... est vif, nourri par des thèses et antithèses divergentes, diversifiées et variées.

On assiste dans une certaine mesure, à la " guerre de tranchées " de thèses et d’antithèses. Sous cet angle, chaque débatteur croit ou veut avoir raison en tirant la couverture de son côté, selon son obédience, ses supposées connaissances en la matière.

Même les non-initiés, quel que soit leur niveau intellectuel, leurs spécialités, leur rang, ne veulent plus apprendre ; et croient tout maîtriser ou font semblant de tout connaître.

Alors que la qualité de la rigueur d'un débat scientifique contradictoire est la démonstration par les débatteurs de leur détention des bagages théorique et technique irréprochables en la matière.

Car, la connaissance scientifique est démontrable, objective, cumulative, évolutive, communicable et falsifiable. ¹

C'est pourquoi, une lecture scientifique rigoureuse appuyée par la Neutralité Axiologique, est entrée en lice afin de tenter d'éclairer la lanterne des Congolais, et de nombre d'observateurs, d'acteurs et de témoins de la vie politique de la RD Congo.

La Réflexion a tenté de répondre à la question centrale, suivante :

- Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a-t-il violé la Constitution en demandant à tous les membres du Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II, (y compris donc, ceux devenus Députés, en réalité, Provisoires, pour le moment), d’« expédier les Affaires Courantes »?

Ma Réflexion

« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n'est aux faits eux-mêmes, parce que pour elle, se soumettre, ce serait cesser d'être».

Effectivement, en RD Congo, le débat politique est notamment dominé par la problématique de l’« Expédition des Affaires Courantes » et de l'incompatibilité ou non des fonctions de Ministre Démissionnaire et celles de Député, en réalité, Provisoire ! Pour tenter d'éclairer la lanterne des Congolais, de nombre d'observateurs, d'acteurs et de témoins de la vie politique de RD Congo, trois (3) disciplines ont été mobilisées et appelées à la rescousse : la Science politique, les Sciences administratives et le Droit constitutionnel.

Question 1 : Que vient faire la Science politique dans ce débat ?

Réponse 1 : - Parler de l'" Expédition des Affaires Courantes ", c'est parler d'un concept central de Science politique.

Le CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) de Belgique, nous rappelle que les Affaires Courantes sont les : " Affaires traitées par un gouvernement sortant ne disposant que de compétences limitées.

La période des affaires courantes s'étend de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur." ³

Il nous rappelle en outre que le concept d'affaires courantes recouvre trois types d'affaires : « - les affaires de gestion journalière, c'est-à-dire,  celles dont le règlement n'implique pas de décision,  quant à la ligne politique à suivre ;

- les affaires en cours, c'est-à-dire, celles à propos desquelles la décision constitue l'aboutissement de procédures entamées ultérieurement ;

- les affaires urgentes, c'est-à-dire, celles pour lesquelles un retard dans leur solution serait générateur de dommages et nuisances pour la collectivité ou contreviendrait au droit international. » ⁴

- Cela dit, plusieurs autres concepts et théories de Science politique, tels que, le Régime politique, le Système politique, les Partis politiques, le Pouvoir,  ...., ont été exploités dans la Réflexion.

Question 2 : Que viennent faire les Sciences administratives dans ce débat ?

Réponse 2 : - Ici, par les Sciences administratives, j'entends, le Droit administratif et la Science administrative.

- Le Droit administratif est entré en lice vu que dans ce débat, on parle du Président de la République, du Premier Ministre, des Ministres et Vice-Ministres, qui sont appelés en Droit administratif, des Autorités Administratives (AA). ⁵

Ces dernières, de par leurs pouvoirs d'attribution, agissent par ordonnances (le cas du Président de la République), décrets (le cas du Premier Ministre) et arrêtés (le cas des MinistresetVice-Ministres), qui sont appelés en Droit administratif, des Actes Administratifs Unilatéraux (AAU). ⁶

 - Dans le même registre, plusieurs théories de Droit administratif ont été utiles dans la Réflexion, notamment :

-le Pouvoir hiérarchique, la Théorie de l'Acte contraire (Parallélisme des Compétences et des Formes), le Principe d’Indisponibilité des Compétences Administratives (PICA), la Suppléance, l’Intérim, la Théorie du Retrait d'un Acte Administratif Unilatéral, ...

- Enfin, certains articles de la Constitution ont intéressé la Réflexion car la Constitution est l'une des sources du Droit administratif. ⁷

- La Science administrative nous a aidés à exploiter certains concepts centraux et certaines théories centrales dans ce débat, telles que : les Autorités Administratives, les Agents publics de l’Etat, le Service public, l’Administration,

Question 3 : Que vient faire le Droit constitutionnel dans la Réflexion ?

Réponse 3 : Le Droit constitutionnel a aidé à exploiter l'organisation et la répartition des pouvoirs. Plusieurs articles de la Constitution ont été exploités. I. Le contexte actuel de gouvernance en RD Congo

La RD Congo se retrouve dans un contexte de gouvernance particulier !

Le Gouvernement n’est plus de plein exercice, il est d'affaires courantes depuis le 20 février 2024 parce que le Premier Ministre Sama Lukonde a présenté la démission de son Gouvernement auprès du Président de la République (Théorie de l’Acte contraire / Parallélisme des Compétences et des Formes) pour que « lui-même et les membres de son gouvernement [fassent] usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 110 de la Constitution, pour ne pas se retrouver dans un cas d’incompatibilité des fonctions ». 

Cependant, le Président de la République, Félix Tshisekedi, en tant qu’Autorité Administrative, de par son Pouvoir hiérarchique (même en l’absence de texte), spécifiquement, en ce qui concerne, le Pouvoir d’instruction ou d’injonction, a instruit son Directeur de Cabinet, de demander officiellement, à travers une correspondance, à tous les membres du Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II, d'assurer l'Expédition des Affaires Courantes.

Par cet Acte, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a officieusement accepté la démission du Gouvernement Sama Lukonde II.

Cette démission est encore officieuse, car le Gouvernement Sama Lukonde II est démissionnaire mais n’est donc pas encore démis ; il le sera lors de la nomination de son successeur.

En ce moment-là, le Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II, sera officiellement démis. En assurant l’Expédition des Affaires Courantes, les membres du Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II sont ainsi amputés de leurs pouvoirs. Ils ne jouissent donc plus totalement du Principe d'Indisponibilité des Compétences Administratives (PICA), ce Principe nous renseigne, qu'une Autorité Administrative doit jouir de la totalité de ses compétences telles que lui attribuées par la Constitution, la loi, ... sauf cas contraires, tels que : la Délégation du pouvoir, ...⁸

En clair, en tant qu’Autorités Administratives démissionnaires, tous les membres du Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II, ne peuvent donc plus prendre des décrets (cas du Premier Ministre), ni des arrêtés (cas des Ministres et Vice-Ministres) qui doivent engager l'Etat dans la durée !

Les Membres du Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II, ne sont plus que l'ombre d'eux-mêmes, car ils ne sont plus Premier Ministre, Ministres et Vice-Ministres de plein exercice. Dans ce cas de figure, pour reprendre l'expression de Francis Delpérée, ils tombent dans le régime, de « gouverner sans gouvernement». ⁹

Ils sont donc "morts" fonctionnellement parlant, anéantis, dépouillés de leurs compétences. Ils ne s'occupent que, désormais : - de la gestion quotidienne - de la gestion des affaires en cours - de la gestion des affaires urgentes

En demandant à tous les membres du Gouvernement démissionnaire Sama Lukonde II d'assurer l'Expédition des Affaires Courantes, le Président de la République, Félix Tshisekedi, n'a rien inventé, c'est une technique administrative prévue et organisée dans des démocraties après la démission d'un Gouvernement afin d'éviter la vacance du pouvoir gouvernemental et la paralysie de la continuité du service public car,  dans un pays, c'est le Gouvernement qui gouverne, mais toutefois, nous sommes dans le cas de " gouverner sans gouvernement " ¹⁰ !

Dans la même optique, soulignons toutefois en passant que, si certains membres du Gouvernement Sama Lukonde II, auraient déposé, avant la démission du Gouvernement, leur démission auprès du Président du Bureau d’âges de l’Assemblée Nationale ; leur démission est de nul effet car,  elle n’a pas respecté la Constitution,  ni la Théorie de l’Acte Contraire (Parallélisme des Compétences et des Formes), c’est-à-dire, c’est l’Autorité Administrative qui a nommé, de par les pouvoirs lui conférés, qui est aussi compétente pour révoquer ou démettre le (la) bénéficiaire.

Sous cet angle, en cas de démission du ou de la bénéficiaire, c’est aussi à cette Autorité Administrative qu’il (elle) doit remettre sa démission.

Dans cette lignée, c’est l’Autorité Administrative qui a pris la décision qui est aussi compétente pour la suspendre, la modifier ou la mettre à néant.

II. Quant aux Députés

La RD Congo jusqu'aujourd'hui n'a toujours pas le cinq cents (500) Députés Effectifs malgré la validation de mandat de Députés. Tous les Députés dont le mandat a été validé sont encore des Députés Provisoires car ils ne sont pas encore confirmés par la Cour Constitutionnelle !

A ce stade, il pourrait avoir un risque pour certains Députés validés de se retrouver éjectés de l'Assemblée Nationale si leur mandat n'est pas confirmé par la Cour Constitutionnelle.

Conséquence : il y a bel et bien paralysie car les Députés validés mais non confirmés, restent tous au « point mort », ils ne savent pas jouir de leurs prérogatives !

III. Quant aux Suppléants de Députés

Pour éviter la confusion, il convient d’abord d’éclairer la lanterne des Congolais en différenciant les concepts Intérim et Suppléance. « L’Intérim est une situation temporaire dans laquelle un agent, appelé intérimaire, est chargé provisoirement d’exercer une fonction dont le titulaire est momentanément absent, empêché, ou n’a pas encore été désigné. » ¹¹

Tandis que : « La Suppléance en revanche, est le remplacement temporaire et automatique du titulaire d’une compétence par une autre personne, et ce durant le temps de l’absence et de l’empêchement ». ¹²

« La Suppléance est organisée par un texte et intervient automatiquement, alors que l’Intérim suppose que l’autorité compétente pour ce faire désigne l’intérimaire et fixe la durée et l’étendue de ses pouvoirs ». ¹³

Dans notre cas de figure, la Suppléance est anéantie ! Parce qu’on ne sait pas valider le mandat des Suppléants vu que les titulaires du mandat ne sont toujours pas encore confirmés par la Cour Constitutionnelle !

IV. Quant au Bureau effectif de l'Assemblée Nationale

Tout est paralysé aussi car nous avons pour l'instant, un Bureau d'âges, qui, en réalité, est un Bureau Provisoire. On ne sait pas organiser le vote du Bureau Effectif vu qu'on a que des Députés Provisoires. Le vote pour installer le Bureau Effectif ne se fera qu'après la confirmation du mandat de ces Députés Provisoires, donc la confirmation et la Proclamation de 500 Députés Effectifs par la Cour Constitutionnelle.

V. Conséquences

V.1. Quant au Contrôle parlementaire réel et effectif

Reprenons les deux expressions de Francis Delpérée qui pourraient nous éclairer quant au contrôle parlementaire : « Pas d’action sans contrôle » ¹⁴ ; et «Pas de contrôle pas d’action !». ¹⁵ 

Le Contrôle parlementaire (ou le Contrôle de gouvernement) réel et effectif, est dans notre cas de figure, anéanti donc réduit à néant !

L'Assemblée Nationale Provisoire voire plus tard l’Assemblée Nationale Effective, ne savent plus engager la responsabilité du Gouvernement démissionnaire, c’est-à-dire, le mettre en minorité par une motion de censure, ni déclencher une motion de défiance contre un Ministre.

Car,  le Gouvernement est démissionnaire. L'Assemblée Nationale ou l’Assemblée Nationale Provisoire ne savent donc pas démettre un Gouvernement qui est déjà démissionnaire ni un Ministre qui est déjà démissionnaire ! Ainsi, pour reprendre l’expression de Marcel Waline, le Maître de Francis Delpérée : « On ne tue pas les morts. » ¹⁶

V.2. Quant à l'incompatibilité entre les fonctions de Ministre et celles de Député

La Cour Constitutionnelle avait raison dans son arrêt, de rappeler au Premier Ministre Sama Lukonde (avant la démission de son Gouvernement), qu'il y a bel et bien incompatibilité des fonctions de Ministre et celles de Député !

Dans le sens où qu’on ne peut pas être Juge et Partie !

Car, c’est le Gouvernement dans le Régime semi-présidentiel comme le nôtre, qui est responsable devant le Parlement. En clair, c’est le Parlement qui contrôle l'action du Gouvernement.

Dans cet ordre d’idées, c’est l'Assemblée Nationale Effectif qui peut ainsi engager la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure ou celle d'un Ministre par une motion de défiance.

V.3. Quant à l’esprit du Constituant congolais

Cela dit, il convient de souligner avec force que, dans l'esprit du Constituant congolais, l'incompatibilité entre les fonctions de Ministre et celles de Député, ne peut se concevoir que quand il s’agit d’un Ministre de plein exercice,  c'est-à-dire,  d’un Ministre qui jouit de ses compétences, en clair, un Ministre dont les actes et l'action doivent être contrôlés par les Députés, qui, dans l'esprit du Constituant, jouissent aussi de toutes leurs prérogatives, c'est-à-dire, des Députés validés par l’Assemblée Nationale et confirmés par la Cour Constitutionnelle !

VI. Conclusion

Faute de Gouvernement de plein exercice, de Députés Effectifs, de Bureau Effectif de l’Assemblée Nationale, de Contrôle Parlementaire réel et effectif, l'incompatibilité entre les fonctions de Ministre Démissionnaire et celles de Député Provisoire, est ainsi illusoire.

En clair, il n'y a donc pas d'incompatibilité car dans l'esprit du Constituant congolais, l'incompatibilité est prévue dans le cas des fonctions de Ministre de plein exercice et celle de Député validé par L'Assemblée nationale et ensuite confirmé par la Cour Constitutionnelle.

VII. Recommandations

Compte tenu de ce contexte particulier de gouvernance :

- Il est indispensable que la Cour Constitutionnelle accélère les choses pour confirmer le mandat des Députés

- Il convient, si tous les éléments mis en relief dans le précédent point sont à jour, que le Gouvernement de plein exercice soit rapidement nommé par le Président de la République.

Car, si les choses tournent au ralenti, vu la permanence de l’Etat ou la continuité du Service public, dans la durée, il pourrait avoir risque de glissement au niveau du Gouvernement démissionnaire ; dans le sens où ce Gouvernement d’Affaires courantes risque de traiter de nouveaux dossiers qui ressortent normalement de la compétence d'un Gouvernement de plein exercice.

«Scientia Vincere Tenebras» (La Science Vaincra les Ténèbres)

Professeur Jean-Denis Kasese Otung Abienda

-Professeur à l'Université Pédagogique Nationale (UPN)

-Professeur Associé, Chercheur et Collaborateur Scientifique à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

-Membre de la Faculté de Philosophie et des Sciences Sociales (ex-Faculté des --Sciences Sociales et Politiques / Solvay Brussels School of Economics and Management) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

-Membre de l’Institut de Sociologie (IS) de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) --Membre du Centre d'Etudes de la Coopération Internationale et du Développement (CECID) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

Notes et Références

1. KASESE, OTUNG ABIENDA, Jean-Denis, Méthodologie de la Science politique, Kinshasa, UPN, Inédit, 2023, pp. 6-7

2. POINCARÉ, Henri, « Fêtes du 75 ème anniversaire de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) », Bruxelles, ULB, le 21 novembre 1909

3. CRISP, « Affaires Courantes » in Vocabulaire politique, Notice mise à jour en 2020, Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 2024, CRISP asbl

4. Loc.cit

5. - KASESE, OTUNG ABIENDA, Jean-Denis, Droit administratif, Kinshasa, UPN, Inédit, 2023, pp. 22-23 - KASESE, OTUNG ABIENDA, Jean-Denis, Introduction à la Science administrative, Kinshasa, UPN, Inédit, pp. 57-59

6. KASESE, OTUNG ABIENDA, Jean-Denis, Droit administratif, Op. Cit., pp. 67-119

7. Ibid., p. 13

8. Ibid., p. 59

9. DELPÉRÉE, Francis, « Gouverner sans gouvernement ? », in Bulletin de la Classe de lettres et de sciences morales et politiques, tome 23, 2012, pp. 121-134 1

0. Loc.Cit.

11. KASESE, OTUNG ABIENDA, Jean-Denis, Droit administratif, Op. Cit., p.60 1

2. Ibidem

13. Ibidem

14. DELPÉRÉE, Francis, Op. Cit., p.127

15. Loc. Cit.

16. Loc.Cit.

(Par Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi,

Président National de l'UDS)

Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi, Président National de l'UDS

Ce mardi 5 Mars 2024, un événement historique s'est produit dans le cadre de la coopération entre la Fédération de Russie et la République Démocratique du Congo. Il s'agit de la décision du gouvernement fédéral russe d'ouvrir une nouvelle page dans le domaine de la coopération militaire entre nos deux pays.

Cette nouvelle page intervient au moment où la République Démocratique du Congo est confrontée, depuis plus de 30 ans, à une insécurité récurrente dont la finalité est sa déstabilisation et sa balkanisation.

Aux Etats-Unis d'Amérique comme ailleurs en Europe existent des officines qui travaillent, nuit et jour, sur la mort de la République Démocratique du Congo dans ses frontières du 30 Juin 1960 dans le but de l'affaiblir en vue de piller systématiquement ses ressources naturelles.

Ainsi, tous les pays occidentaux sont tous unanimes pour la disparition de notre pays. Hypocrites, ils font semblants de nous soutenir. Hélas, ils oublient qu'il existe d'autres partenaires prêts à soutenir notre cause. Tel est le cas de la Fédération de Russie,  héritière légitime de l'ex-Union des Républiques Socialistes Soviétiques. 

Depuis l'accession de la République Démocratique du Congo à l'indépendance en 1960 à ce jour, la Fédération de Russie a toujours été de notre côté et volé à notre secours, chaque fois que notre pays est en difficulté.

Premier pays à reconnaître immédiatement l'indépendance de la République Démocratique du Congo à l'ONU, la Russie a soutenu les premiers pas du tout premier gouvernement congolais du Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba lâchement assassiné par l'impérialisme, quelques mois après la formation dudit gouvernement.

Dans le cadre de l'amitié agissante entre nos deux Peuples, le Peuple Russe a posé un acte inégalable et mémorable à l'égard du Peuple Congolais. Il s'agit de la baptisation, en pleine guerre froide, d'une grande institution universitaire du nom de Patrice-Emery Lumumba. C'est la célèbre Université Patrice-Emery Lumumba de Moscou qui a formé beaucoup de leaders actuellement aux affaires dans un grand nombre de pays africains, asiatiques et latino-américains. Elle poursuit encore son œuvre.

Tout au long des récurrentes crises congolaises créées de toutes pièces par l'impérialisme, l'ex-URSS - et maintenant la Russie - a régulièrement assisté le Peuple Congolais. La Fédération de Russie a toujours pris la défense de notre cause dans les instances internationales. 

Faut-il rappeler que le jeudi 22 Février 2024 dernier lors de la session du Conseil de Sécurité de l'ONU convoquée à la demande de la France et consacrée à la guerre d'agression injustifiée perpétrée à l'Est de notre pays par le Rwanda, la Fédération de Russie a, une fois de plus, pris une position tranchante et favorable à la République Démocratique du Congo.

Elle vient de témoigner cet engagement à travers cette décision historique dans le domaine militaire.

La rapide reconnaissance internationale de l'élection de notre Président, le Camarade Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en décembre 2018 par la Fédération de Russie, avait tranché net au moment où les impérialistes traînaient encore les pieds.

Le drame répété que vit le Peuple Congolais à cause de ses ressources naturelles n'a jamais été le fait de la Fédération de Russie. Au contraire, il est imputable à ceux qui nous sourient le jour et nous poignardent dans le dos la nuit.

L'engagement de la Fédération de Russie aux côtés du Peuple Congolais martyrisé à poussé la jeunesse congolaise à lui faire un clin d'œil et à solliciter son assistance. Pour ce faire, elle déploie, ce dernier temps, lors des manifestations contre l'agression dont nous sommes victimes, des banderoles favorables à la Fédération de Russie et brandit aussi les photos du Président Vladimir Poutine.

Ça veut tout dire !

Crispin Kabasele Tshimanga Babanya Kabudi

Président National de l'UDS

(Par le Professeur P. Ngoma-Binda, Université de Kinshasa, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

*Présentation de l’ouvrage de Modeste Bahati Lukwebo et Georges Byeragi Safary, Le commerce international dans une économie globalisée, Bruxelles, Arno Éditions, 2019, 405 pages (format de poche).

Nous avons reçu, en cadeau culturel ou intellectuel, un excellent ouvrage publié en format de poche par les Professeurs Modeste Bahati Lukwebo et Georges Byeragi Safary. Il me paraît approprié de devoir mieux faire connaître une telle œuvre appelée à rendre un service efficace aux étudiants, comme manuel de sciences économiques et commerciales, aux divers et multiples intervenants dans les activités directes de commerce international et, aussi, aux différents agents des secteurs de régulation de la pratique du commerce international dans et depuis notre pays. Car, dans tout domaine d’activités, même jugé simple et facile à réaliser, le savoir exact complet est source de compétitivité et de performance.

La question que les auteurs traitent est d’importance capitale pour l’économie congolaise en quête de meilleurs atouts dans les échanges commerciaux internationaux au sein du commerce globalisé. La mondialisation de l’économie impose en effet des principes et règles précis, complexes, rigoureux et contraignants, qu’il est impératif de connaître et de respecter pour pouvoir espérer tirer un avantage maximal dans les transactions commerciales internationales.

Comment les acteurs commerciaux doivent-ils s’y prendre dans un contexte globalisé du commerce international aux pratiques de plus en plus diversifiées et nébuleuses, et aux acteurs concurrents frénétiquement et égoïstement cupides, exclusivement focalisés sur la réalisation de marges de profits les plus grandes possibles ? Tel est l’objet de l’ouvrage.

A  travers dix-sept chapitres rigoureusement documentés et clairement structurés, l’ouvrage traite des différentes opérations qui entrent en jeu dans la réalisation du commerce d’exportation et d’importation de biens au niveau international.

Il apprend à connaître la nature, la structuration, le type d’infrastructures (ports, maritimes, fluviaux, lacustres, secs, essentiellement) et les divers mécanismes de fonctionnement du commerce international. Il décrit dans le détail les différentes opérations relatives à l’achat à l’étranger, en partant des droits et responsabilités des acteurs impliqués, jusqu’aux mécanismes, processus et techniques diverses (spécialement la rédaction des documents : la lettre de crédit, la lettre de change, les normes ou termes commerciaux internationaux, etc.). Les auteurs font connaître au lecteur les mécanismes, règles et modes de fonctionnement des agences d’expédition et de transport maritime des marchandises (les connaissements, les charters party ou règles de location des moyens de transport, le calcul du coût de fret, les risques et les assurances, etc.).

Après ces importantes précisions, les auteurs indiquent la place de l’économie congolaise dans le commerce international. Ils font savoir que cette dernière est malheureusement fort marginale, dans l’ensemble des secteurs de l’économie nationale (agriculture, pêche, élevage, mines, hydrocarbures, tourisme, etc.) et, surtout, elle est caractérisée par la prédominance des exportations des produits primaires (minières essentiellement) et par la forte extraversion en termes d’importation des produits alimentaires. Ces deux grandes caractéristiques font que l’économie congolaise connaît une balance commerciale « constamment déséquilibrée ». Le redressement de la situation requiert l’intervention raisonnée et dynamique de tous les secteurs de régulation (les différents Ministères ; les diverses institutions et agences publiques comme la Banque Centrale, le Fonds de Promotion de l’Industrie, etc. ; ainsi que le secteur privé).

Dans la suite du manuel, les auteurs situent l’économie nationale congolaise face au contexte de commerce international. Ainsi, l’étude décrit la politique du commerce international en indiquant les doctrines générales (libre-échangisme, protectionnisme), les techniques tarifaires, les subventions, et la structure (ch. 7). Elle décrit les différentes organisations (régionales et internationales) de régulation du commerce international, principalement l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (ch. 8). Elle rappelle les règles des opérations d’importation et d’exportation (ch. 9). Elle fait savoir les Nouvelles formes d’investissement, entendues comme des « investissements internationaux de capitaux dans lesquels les investisseurs étrangers ne sont pas majoritaires dans le capital social » (ch. 10). Elle expose les différentes opérations relatives aux relations commerciales dans le contexte de la mondialisation caractérisée par la doctrine du libre-marché total (ch. 11).

Usant de souci pédagogique évident, le chapitre 12 de l’ouvrage donne un exemple des mécanismes et étapes, fort complexes, d’une transaction au niveau du commerce international. Et, étant donné qu’il est important de faire connaître ses produits sur le marché le plus vaste possible, le chapitre 13 focalise précisément sur la nécessité du marketing tant à l’intérieur qu’à l’étranger. Mais le commerce international concerne aussi les structures du marché commun au niveau régional (les Commissions Économiques pour l’Europe, pour l’Asie, pour l’Amérique Latine, pour l’Afrique, ou encore le Marché commun pour l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe). Le chapitre 14 en indique les structures, le fonctionnement et les avantages.

Le chapitre 15 traite de la question, à la fois antique et toujours actuelle, de la législation des impôts, droits, taxes et tarifs des échanges aux frontières, soit les pratiques douanières ; et, bien à propos, les auteurs mettent l’accent sur l’Office des douanes et accises (OFIDA) créé depuis 1979 en République Démocratique du Congo. Le chapitre suivant expose la nature, les conditions et les principes du « factoring ou affacturage », c’est-à-dire, « le transfert d’une créance commerciale de son titulaire (fournisseur de la marchandise et en même temps client du factor) à un factor qui, moyennant paiement de frais d’intervention, procède non seulement au recouvrement de la créance mais en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur » (p. 358). Autrement dit, le factoring est l’ensemble des mesures liées au contrat entre deux entreprises (spécialement la convention conclue entre le fabriquant et une autre entreprise qui est le vendeur ou acheteur ou encore le sous-traitant) ainsi que les opérations de recueil des informations sur ses clients, de suivi, de contentieux, de recouvrement des créances résultant des ventes des marchandises par l’entreprise, etc.

En plus de la description des principes, de la nature juridique, de l’évaluation financière du factoring et de la discrimination entre bons et mauvais clients, les avantages et les inconvénients de ce dernier sont soigneusement indiqués. Enfin, le dernier chapitre aborde la question inévitable de la négociation dans les affaires commerciales au niveau international entre des partenaires aux intérêts divergents.

Ce manuel est important. Il aidera les compatriotes évoluant dans le secteur du commerce d’import et export à mieux s’insérer dans les méandres et interstices d’une économie internationale régie, depuis quelques décennies, par une mondialisation des biens, et aussi des vices, selon des règles impitoyablement destructrices des économies faibles et des opérateurs distraits ou imparfaitement informés.

C’est à ce niveau qu’il faut redire, avec Joseph Stiglitz (professeur d’université, économiste et ancien Directeur à la Banque Mondiale), que la nature actuelle des échanges internationaux nécessite d’inventer une « économie mondiale plus juste », de mettre en place des mécanismes qui puissent rendre les relations commerciales internationales régies par des « monstres froids » (Stanley Hoffmann) plus humaines, plus attentives à l’équitable part d’intérêt qui doit revenir au partenaire dans les échanges. Ceci veut dire que, au cœur même de la recherche effrénée du profit, les affaires économiques internationales et interindividuelles ne sont réellement bénéfiques pour l’humanité que si elles sont fondées sur une juste, bonne et nécessaire dose de sensibilité éthique.

(Entretien approfondi avec Raymond Kashiba)

*Face aux changements majeurs, Raymond Kashiba, président de Communauté congolaise, nous parle de l’avenir prometteur de la CCRCC après la dissolution de la CCC-OG.  

Dans une période de transition importante pour la communauté congolaise d’Ottawa-Gatineau, la Communauté congolaise de la région de la Capitale du Canada (CCRCC) se présente comme un phare d’espoir et de renouveau. À la suite de l’inauguration réussie de la CCRCC et à la dissolution récente de la CCC-OG, Raymond Kashiba, président de la CCRCC, nous offre un aperçu exclusif des défis surmontés et des plans d’avenir. 

Question : Monsieur Raymond Kashiba, comment la création de la CCRCC a-t-elle été accueillie par la communauté congolaise locale ?  

Réponse : L’accueil a été très positif. Notre inauguration le 23 décembre 2023 a symbolisé un nouveau départ plein d’espoir. Les membres de la communauté ont montré un grand enthousiasme pour cette nouvelle structure qui promettait de surmonter les défis passés.  

Question : Pouvez-vous nous en dire plus sur les circonstances qui ont mené à la dissolution de la CCC-OG ?  

Question : Malheureusement, la CCC-OG a dû faire face à des problèmes internes persistants et sérieux. Sa dissolution, survenue le 30 décembre 2023, a été le résultat d’une longue période marquée par des difficultés de gestion et des conflits internes extrêmement toxiques. Durant ces dernières années, pas moins de cinq présidents ont fait l’objet d’accusations de détournements ou de mauvaise gestion. Plusieurs d’entre eux n’ont même pas présenté de bilan financier vérifié, enfreignant nos obligations statutaires. Chaque mandat a été terni par des critiques et des dénonciations, engendrant une communauté profondément divisée et affectée par des clivages tribaux et claniques. Didier Okende, le dernier président, n’a eu d’autre choix que de démissionner. Cette démission, qui aurait normalement dû apaiser les tensions, a malheureusement été exploitée par certains pour accentuer la toxicité, au point que la majorité des membres n’a pu la supporter. 

Autrefois, notre association réunissait entre 400 et 600 personnes lors des assemblées générales. Cependant, depuis 2012, la participation a dramatiquement chuté, n’attirant que 10 à 15 personnes à chaque réunion. Cette baisse témoigne d’une atmosphère de plus en plus toxique au fil du temps. Lors de l’assemblée générale de dissolution, sur les 23 membres inscrits sur la liste complète, 19 étaient présents. Cette participation réduite reflète la situation critique et la désillusion au sein de notre communauté. 

La dissolution de la CCC-OG était ainsi une étape inévitable et nécessaire. Elle a ouvert la voie à une refonte complète et à une réorientation de notre mission communautaire, préparant le terrain pour un nouveau départ avec la CCRCC. Notre objectif est maintenant de reconstruire sur des bases plus saines et transparentes, en privilégiant l’unité, la confiance et le respect mutuel au sein de notre communauté. 

Question : Quels sont les principaux objectifs et projets de la CCRCC pour l’avenir ?  

Réponse : Nos objectifs à la CCRCC vont au-delà de la simple promotion de la culture congolaise. Nous nous engageons à renforcer la participation communautaire et à soutenir l’intégration de nos membres dans la société canadienne. Pour cela, nous envisageons de mettre en place une gamme de projets éducatifs, des événements culturels, ainsi que des initiatives sociales, tous ancrés dans une démarche caritative. 

Les projets éducatifs incluront des programmes de mentorat, des ateliers de formation professionnelle et des séances d’information sur la culture et les traditions congolaises, mais aussi sur l’adaptation à la vie au Canada. Ces programmes viseront à équiper nos membres des outils nécessaires pour réussir dans leur vie professionnelle et personnelle. 

Nos événements culturels, tels que des festivals et des expositions, seront des occasions de célébrer et de partager notre riche patrimoine culturel. Mais plus que cela, ils serviront également de plateforme pour collecter des fonds et sensibiliser à diverses causes caritatives, tant au sein de la communauté congolaise qu’au-delà. Ces événements seront des moments de rencontre et d’échange, où la culture sera le vecteur d’une solidarité renforcée. 

En outre, nous planifions des initiatives sociales ciblées, comme des campagnes de collecte de fonds pour des projets humanitaires en République Démocratique du Congo ou des programmes de soutien aux membres de la communauté en situation de précarité au Canada. Ces initiatives reflètent notre engagement envers le bien-être de nos membres et notre volonté de contribuer positivement à la société en général. 

Dans l’ensemble, notre vision est de créer une communauté où l’engagement, la culture et la solidarité se conjuguent pour soutenir non seulement nos membres, mais aussi contribuer au bien-être collectif. Nous croyons fermement qu’en travaillant ensemble, nous pouvons faire une différence significative, tant au sein de notre communauté que dans la société canadienne dans son ensemble.  

Question : Comment la transition des anciens membres de la CCC-OG vers la CCRCC est-elle gérée ?  

Réponse : Il n’y a pas de processus spécial ou exclusif pour intégrer les anciens membres de la CCC-OG à la CCRCC. Nous avons adopté une politique d’accueil ouverte, invitant tout le monde à se joindre à nous, y compris ceux qui appartenaient à différents clans au sein de la CCC-OG. Par exemple, j’ai personnellement invité Yvette Ashiri, qui a été vice-présidente de la CCC-OG pendant sept ans et qui était également candidate à la gestion de l’organisation, à apporter son soutien et celui de ses partisans à la CCRCC. 

Malgré ma récente élection à la présidence de la CCRCC, je suis tout à fait disposé à organiser de nouvelles élections si cela s’avère nécessaire pour garantir l’unité de tous les Congolais d’origine de la région de la capitale du Canada, y compris Ottawa, Gatineau et les environs. Notre objectif est d’inclure pleinement tous les membres dans le processus de développement de notre communauté. 

L’équipe de direction de la CCRCC est très consciente de l’importance de cette intégration. Nous avons donné des orientations claires pour assurer que chaque personne, qu’elle vienne de l’ancienne association ou non, se sente complètement légitime et intégrée au sein de la CCRCC. Nous souhaitons créer un environnement où chaque membre se sent valorisé et a la possibilité de contribuer activement au bien-être et au progrès de notre communauté. 

Question : Quel est le rôle de la CCRCC dans la promotion de la culture congolaise dans la région ? 

Réponse : La promotion de notre culture est une pierre angulaire de la mission de la CCRCC. Nous ne nous limitons pas seulement à la célébration de notre héritage, mais nous cherchons également à créer des ponts avec les autres communautés. Pour cela, nous prévoyons d’organiser une série d’expositions culturelles qui mettront en lumière la richesse et la diversité de la culture congolaise. Ces expositions seront des espaces où l’art, la musique et les traditions congolaises seront présentés non seulement à nos membres, mais aussi à un public plus large, favorisant ainsi une meilleure compréhension et appréciation de notre culture. 

En outre, les festivals que nous envisageons seront des moments de célébration et de rassemblement. Ils offriront des occasions pour nos membres de se retrouver dans la joie, mais serviront également de plateforme pour sensibiliser à des causes importantes. Ces festivals auront une dimension charitable, où nous mettrons en avant et soutiendrons des initiatives bénéfiques pour notre communauté et pour d’autres causes humanitaires. 

Les ateliers, quant à eux, seront conçus pour être des espaces d’apprentissage et de partage de connaissances. Ils aborderont divers sujets, allant de l’histoire et de l’art congolais à des thématiques plus larges comme l’intégration dans la société canadienne. Ces ateliers seront également l’occasion de développer des projets caritatifs, permettant à nos membres de s’impliquer activement dans des actions solidaires. 

Dans l’ensemble, ces initiatives culturelles et caritatives sont conçues pour renforcer les liens au sein de notre communauté et avec les autres communautés, tout en mettant l’accent sur le partage, l’entraide et la solidarité. Notre objectif est de faire de la CCRCC non seulement un espace de célébration culturelle, mais aussi un acteur engagé dans le bien-être social et humanitaire.  

Question : Comment envisagez-vous l’évolution des relations avec d’autres communautés et organisations au Canada ?  

Réponse : La CCRCC cherche à établir des partenariats solides avec d’autres communautés et organisations. Nous croyons en la force de la collaboration pour atteindre des objectifs communs et enrichir notre expérience collective.  

Question : Nous avons récemment entendu parler de réunions organisées par d’anciens présidents de la CCC-OG, tels que Justin Materania, Andrée Ntela, Buuma Maisha et Placide Mubalama, avec pour objectif apparent de ressusciter l’ancienne association. Pouvez-vous nous éclairer davantage sur ces réunions et leur impact sur la décision de dissolution prise par la communauté ? 

Réponse : En effet, il est vrai que certains ex-présidents de la CCC-OG ont tenté de contester la décision de dissolution et de réinstaurer l’ancienne structure de l’association. Ces réunions, bien qu’elles témoignent de l’attachement de ces individus à l’ancienne association, semblent aller à l’encontre de la décision démocratiquement prise par la communauté lors de notre assemblée générale extraordinaire. 

Il est essentiel de souligner que ces anciens dirigeants ont été aux commandes de l’association à une époque où cette dernière traversait ses périodes les plus tumultueuses. Sous leur direction, l’association a vu sa participation chuter drastiquement, passant de centaines de membres actifs à seulement une poignée lors des réunions. Cette désertion témoigne d’un environnement devenu toxique et répulsif pour les membres. 

L’initiative de ces anciens présidents semble motivée par des raisons personnelles plutôt que par l’intérêt de la communauté. Leur démarche ne respecte pas les procédures internes de l’association, qui ne reconnaissent pas un statut particulier pour les anciens membres ou présidents. De plus, ces individus n’étaient pas membres actifs au moment de la dissolution, ce qui soulève des questions sur leur légitimité à prendre une telle initiative. Sans oublié le fait que l’ancienne association CCC-OG, n’a plus de membre selon les statuts et la résolution de dissolution. 

La décision de dissoudre la CCC-OG et de créer la CCRCC a été prise à la suite d’une réflexion approfondie et une consultation de l’ensemble des membres. Cette décision représente un engagement renouvelé envers l’unité et le progrès. Les tentatives isolées de ressusciter l’ancienne structure ne correspondent pas à la dynamique actuelle de notre communauté et à ses aspirations futures. 

Nous comprenons que le changement peut être difficile et que certains peuvent éprouver des sentiments mitigés. Toutefois, il est crucial de respecter la décision collective et de se concentrer sur la construction d’une communauté plus forte et plus unie sous l’égide de la CCRCC. Nous invitons tous les membres, y compris les anciens présidents, à se rallier à cette cause commune et à contribuer, avec leur soutien et leur expertise, au bien-être de l’ensemble de notre communauté. 

Question : Nous avons entendu parler de la formation possible d'une nouvelle association par un groupe mécontent à la suite de la dissolution de la CCC-OG. Il semblerait que d'anciens présidents et peut-être vice-présidents, notamment Justin Materania et Yvette Ashiri, encouragent cette initiative en coulisses. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce développement ? 

Réponse : Si cette initiative devait se concrétiser, cela révélerait clairement le groupe de personnes qui sèment le désordre. Ces individus ont dirigé une association pendant 30 ans sans produire de résultats tangibles, bénéfiques pour les membres ou pour la diaspora dans son ensemble. Au lieu de cela, ils ont créé une atmosphère toxique qui a poussé de nombreux membres à se détacher complètement. Personnellement, je ne serais pas surpris de les voir prendre une telle direction. Ce ne serait qu'une preuve supplémentaire de leur tendance à perturber plutôt qu'à unir.  

Question : Pouvez-vous nous parler un peu plus de l’équipe qui vous accompagne dans la gestion de la CCRCC ? Quels sont leurs rôles et comment contribuent-ils à la réalisation de vos objectifs ?  

Réponse : Notre équipe de la CCRCC est composée d’individus dévoués et talentueuse, chacun apportant son expertise unique pour le bien-être et le développement de notre communauté. Voici les membres clés de notre équipe. Chacun de ces membres joue un rôle vital dans la réalisation de nos objectifs pour une communauté plus forte et plus unie. Ils sont accessibles pour toute question ou information en composant le (343) 883-9984, suivi de leur extension respective.  

Question : Enfin, quel message souhaiteriez-vous adresser aux membres de la CCRCC et à la communauté congolaise en général ?  

Réponse : Je voudrais dire que la CCRCC est votre maison. Nous sommes là pour vous soutenir, vous valoriser et travailler ensemble pour le bien-être de notre communauté. Votre engagement et votre participation sont essentiels pour notre succès collectif. Pour rester connectés avec nos membres et avec la communauté plus large, nous avons développé une présence active sur les réseaux sociaux et sur notre site web. Je vous encourage à nous suivre sur nos différentes plateformes et à visiter notre site web à l’adresse www.CommunautéCongolaise.com. 

Sur notre site web, vous trouverez des informations actualisées sur nos activités, nos projets, et nos événements à venir. C’est un espace où vous pouvez découvrir nos programmes, vous inscrire à nos ateliers et participer à nos initiatives. Nos réseaux sociaux sont également un moyen dynamique de rester en contact, de partager des idées, et de construire une communauté en ligne forte et engagée. Nous utilisons ces plateformes pour diffuser des informations importantes, pour célébrer nos réussites collectives, et pour encourager un dialogue ouvert et constructif au sein de notre communauté. 

L’interaction et la communication sont au cœur de notre mission. Que ce soit à travers notre site web ou nos réseaux sociaux, nous voulons créer des liens étroits avec chacun d’entre vous et bâtir ensemble une communauté congolaise forte et unie à Ottawa-Gatineau.  

Conclusion :  

Sous la direction de Raymond Kashiba, la Communauté congolaise de la région de la Capitale du Canada (CCRCC) entre dans une ère de transformation et d’optimisme. Avec une vision claire et un engagement profond, M. Raymond Kashiba se positionne non seulement comme un leader, mais aussi comme un véritable catalyseur du changement au sein de la communauté congolaise à Ottawa-Gatineau. Sa capacité à naviguer à travers les défis complexes du passé et à envisager un avenir plus uni et prospère est une source d’inspiration et d’espoir pour de nombreux membres de la communauté. 

En ces temps de changement et de renouveau, la CCRCC se trouve à la croisée des chemins, saisissant les opportunités pour forger une nouvelle identité communautaire. Avec des initiatives centrées sur la culture, l’éducation, et l’action sociale, la CCRCC se prépare à jouer un rôle crucial non seulement dans la préservation de l’héritage culturel congolais, mais aussi dans la promotion du bien-être et de l’intégration de ses membres dans la société canadienne. 

La communauté congolaise à Ottawa-Gatineau, encouragée par la nouvelle direction de la CCRCC, semble prête à embrasser ces changements. L’engagement de la CCRCC envers des valeurs d’unité, de transparence et de respect mutuel promet de redynamiser la communauté et de renforcer son impact dans la région. Avec un tel leadership et une telle vision, l’avenir s’annonce riche en possibilités et en succès pour la CCRCC et ses membres. 

Le parcours de la CCRCC sous la présidence de Raymond Kashiba sera sans doute jalonné de défis, mais aussi de grandes réalisations. La communauté congolaise à Ottawa-Gatineau a devant elle une occasion unique de se réinventer et de prospérer, en s’appuyant sur un héritage riche et un désir partagé de bâtir un avenir meilleur pour tous ses membres. 

(Par Litsani Choukran)

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la RDC

Litsani Choukran

Dans l'ombre de ma convalescence, alors que mon corps se remet doucement, mon esprit demeure vigilant face à la gravité de la situation qui prévaut. C'est dans cet élan que je m'adresse à vous, ô Président Tshisekedi, conscient que notre nation traverse des temps sombres et exigeants.

Dans le creuset des heures sombres, sous les cieux changeants d'une nation en quête de renouveau, le cœur de la République Démocratique du Congo bat au rythme des aspirations de son peuple. Ô Président Tshisekedi, héritier des espoirs ancestraux, il est temps de convoquer le vent du changement, de façonner un avenir plus juste et plus radieux pour notre chère patrie.

Sur les rives tumultueuses du Congo, les murmures de la population résonnent comme un chœur de voix réclamant justice, transparence et progrès. Dans les ruelles étroites de nos villes, dans les villages reculés, chaque souffle porte le poids des attentes, des rêves brisés et des promesses non tenues. Les larmes de nos concitoyens arrosent la terre de nos ancêtres, appelant à une gouvernance éclairée, empreinte de compassion et de dévouement.

Au firmament de l'histoire, votre nom brille comme une étoile porteuse d'espoir, mais le temps est venu, ô Président, de transcender les mots pour inscrire votre action dans le marbre de la réalité. L'heure n'est plus aux discours envoûtants, mais à l'action courageuse et résolue. Il est temps de redonner la voix au peuple, de tendre la main à ceux qui souffrent et de bâtir ensemble les fondations d'une nation prospère et équitable.

Le pouvoir, ô Président, est un fardeau sacré, une responsabilité immense qui exige humilité, intégrité et vision. Vous êtes le berger d'un peuple assoiffé de justice, le gardien des aspirations d'une génération avide de changement. Puissiez-vous entendre le murmure des vents du changement et guider notre nation vers des horizons lumineux, où la dignité humaine est respectée, où l'égalité est une réalité et où la fraternité est la règle.

Que votre règne soit marqué par la grandeur des actions, par la générosité du cœur et par la sagesse des décisions. Que chaque pas que vous entreprenez soit guidé par l'amour pour notre cher Congo et par le souci du bien-être de ses fils et filles. Car dans chaque instant, dans chaque choix, réside le potentiel de transformer notre nation, de la hisser vers les sommets de la grandeur et de la prospérité.

Ô Président Tshisekedi, le temps est venu de changer le cours de l'histoire, de bâtir un avenir digne de notre peuple et de notre terre. Puissent vos actions refléter la grandeur de votre vision, et puissiez-vous guider notre nation vers un avenir plus lumineux, plus juste et plus uni.

Dans l'attente de votre réponse aux appels de l'histoire, nous restons vigilants, prêts à œuvrer ensemble pour le bien de notre cher Congo.

Que la paix et la sagesse guident vos pas, maintenant et toujours.

Respectueusement et avec espoir,

Litsani Choukran